Assurance Rc Pro artiste : prix, comparatif et conseils

L’assurance responsabilité civile, également appelée assurance RC Pro, couvre l’artiste du risque d’engagement de sa responsabilité professionnelle. Cette assurance est essentielle pour garantir la pérennité de votre activité artistique et protéger votre patrimoine. 

Vous êtes artiste et vous vous demandez si vous êtes concerné par l’assurance RC Pro artiste, à quoi sert cette assurance, quelles sont les garanties fournies et pour quels risques, quel est son prix, quel assureur choisir et comment souscrire à une assurance RC Pro ? 

Cet article répond à toutes vos questions et vous aide à trouver la meilleure assurance RC Pro, celle qui répond à vos besoins. 

Qui est concerné par l’assurance RC Pro artiste ? 

Une distinction doit être effectuée entre deux catégories d’artistes : 

  • Les artistes-interprète (acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens) : si vous êtes artiste-interprète, vous êtes considéré comme un intermittent du spectacle et donc comme un salarié occasionnel. En tant que tel, vous n’êtes pas concerné par l’assurance RC Pro artiste.
  • Les artistes-auteurs (créateurs d’œuvre littéraires ou scientifiques, de chorégraphies, de pièces de théâtre, de musique, d’arts graphiques…) : si vous êtes artiste-auteur, vous êtes considéré comme un indépendant. En tant que tel, vous êtes concerné par l’assurance RC Pro artiste

Si l’assurance responsabilité civile professionnelle artiste n’est pas obligatoire, elle est vous est fortement recommandée.  

L’artiste qui ne s’assure pas au titre d'une RC Pro doit tout de même remplir son obligation légale de réparer le dommage causé pendant l’exercice de son activité professionnelle.

À quoi sert une assurance RC Pro artiste ? 

Au cours de l’exercice de votre activité artistique, vous vous exposez à certains risques pouvant causer un dommage ou un préjudice à vos clients ou à des tiers. 

S’il survient au cours de l’exercice de votre activité, l’indemnisation financière de ce dommage vous incombe au titre de votre responsabilité civile. 

L’assurance RC Pro artiste couvre les conséquences financières de ce dommage : votre assureur de responsabilité civile professionnelle prendra donc charge le paiement de l’indemnisation. 

L’assurance RC Pro artiste est ainsi vivement recommandée, car le montant de cette indemnisation peut très rapidement atteindre des sommes importantes et mettre en difficulté votre activité.  

Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance RC Pro artiste et pour quels risques ? 

Les garanties minimales du contrat d’assurance RC Pro artiste vous protègent du risque d’engagement de votre responsabilité civile qui pourrait être causé par : 

  • des dommages corporels (blessure d’un tiers lors de la fabrication ou de la livraison d’une œuvre…) ; 
  • des dommages matériels (dégradation d’un bien confié par un client ou du bien d’un tiers lors de la livraison d’une œuvre…) ; 
  • des dommages immatériels (atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ; préjudice d’un client causé par un retard de livraison d’une œuvre…). 

Exemple : un client rentre dans votre atelier, glisse, chute sur le sol et se fracture un membre. Il s'engage votre responsabilité afin que son préjudice soit indemnisé. À défaut d'assurance RC Pro, vous devrez assumer le montant de l'indemnisation avec vos propres deniers. Si vous êtes assuré, cette indemnisation sera prise en charge par l'assureur au titre de la garantie RC exploitation.

Ces dommages peuvent survenir en raison : 

  • d’une erreur ou omission involontaire ; 
  • du retard dans l’exécution d’une prestation ; 
  • d’un produit défectueux dont vous seriez le fabricant ; 
  • du manquement à votre obligation d’information (conseils, mise en garde sur l’utilisation de l’une de vos productions…).

Exemple : Vous vendez une de vos productions à un client qui se blesse avec, en raison d’un défaut de fabrication. Cette blessure cause un préjudice que votre client vous demande de réparer. À défaut d’assurance RC Pro, vous devrez assumer le montant de l’indemnisation avec vos propres deniers. Si vous êtes assuré, cette indemnisation sera prise en charge par l’assureur au titre de votre garantie RC Pro. 

Quelles sont les garanties complémentaires utiles à votre couverture d’assurance RC Pro artiste ? 

Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être souscrites, comme l’assurance de vos œuvres, mais également : 

  • la garantie RC exploitation : elle vous protège de l’indemnisation des dommages causés au cours de votre activité normale, en dehors de l’exercice d’une prestation pour un client ;  
  • la garantie défense recours : en pratique, souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers. Les frais liés à un éventuel dommage dont vous seriez victime peuvent également être pris en charge.
  • la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait souvent l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC pro et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourrait survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches. 

Combien coûte une assurance RC Pro artiste ? 

Les tarifs d’une assurance RC Pro artiste débutent avec des mensualités d’environ 15 € / mois

Les prix d’une assurance RC Pro artiste varient en fonction de l’étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez contre les risques inhérents à l’exercice de votre activité professionnelle, plus vos mensualités seront importantes. 

Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC Pro artiste au regard de votre chiffre d’affaires, de votre activité et de vos clients. 

Comment trouver un assureur pour une assurance RC Pro artiste ? 

Seuls quelques assureurs proposent aujourd’hui des offres de contrat d’assurance RC Pro dont les garanties sont spécifiquement adaptées aux artistes.

Afin de souscrire plus facilement à votre assurance RC Pro, vous pouvez adhérer à l’association La Maison des Artistes. Cette adhésion vous permettra également de bénéficier d’avantages tarifaires importants

L'assureur Henner a par exemple prévu une réduction sur ses contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les artistes adhérents à la Maison des Artistes. En tant qu’adhérent, vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’avantages tarifaires sur d’autres contrats d’assurances ou de prestations de service à destination des artistes

Pour adhérer à l’association la Maison des artistes, quelques étapes doivent être suivies : 

  • Remplir le bordereau d'adhésion et l’envoyer à : La Maison des Artistes – adhésion – 11 rue Berryer – 75008 Paris ;
  • Payer une cotisation minimale de 30 € ; 
  • Joindre une photo d’identité ; 
  • Joindre un document attestant de votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs ou le certificat d’immatriculation transmis par l’Urssaf du Limousin. 

Vous pouvez aussi effectuer ces démarches en ligne, sur le site de la Maison des Artistes.

L’assurance RC Pro artiste est-elle obligatoire ? 

Non. Mais elle est vivement recommandée, car en l’absence d’assurance RC Pro artiste, l’indemnisation financière du dommage causé au cours de votre activité reste entièrement à votre charge. 

Artiste-interprète, suis-je concerné par l’assurance RC Pro artiste ? 

Non, puisqu'en tant qu’artiste-interprète, vous êtes considéré comme un intermittent du spectacle et donc comme un salarié occasionnel. 

Comment trouver une assurance responsabilité civile professionnelle artiste ? 

Vous pouvez envisager d'adhérer à la Maison des Artistes qui vous assistera dans vos démarches.