Assurance RC Pro rédacteur web : ce qu'il faut savoir

Tous les rédacteurs web sont concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle, dite assurance RC Pro. Lorsque vous exercez votre activité de rédacteur, comme toute autre activité exercée à titre professionnel, vous vous exposez à certains risques. S’ils surviennent au cours de votre activité et qu’ils causent des dommages ou préjudices, la réparation financière de ces dommages peut vous incomber.  

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est là pour vous assurer contre ces risques et prendre en charge le montant de leurs réparations financières.  Vous vous demandez si l’assurance RC Pro rédacteur web est obligatoire pour votre activité, à quoi sert-elle, quelles sont ses garanties minimales et complémentaires, son coût et ses modalités de souscription ? 

Dans cet article, nos experts répondent à toutes vos interrogations. 

Qui est concerné par l’assurance RC Pro rédacteur web ? 

En tant que rédacteur web, vous mettez à disposition votre plume à destination de clients qui ont vocation à publier en ligne les articles que vous rédigez. 

Cette activité de rédaction n’est pas une activité dite réglementée, de sorte que son exercice n’est pas soumis à la réunion de conditions de diplôme ou d’expérience.

À ce titre, l’assurance responsabilité civile professionnelle rédacteur web n’est pas obligatoire

En revanche, elle vous est fortement recommandée afin de protéger tant votre patrimoine que la pérennité de votre activité. 

Certains clients peuvent vous demander d’être assuré au titre de votre responsabilité civile professionnelle avant de vous faire exécuter une prestation.

Le rôle de l’assurance responsabilité civile professionnelle rédacteur web  

Au cours de l’exercice de cette activité, vous pouvez avoir accès à des données confidentielles concernant votre client, voire des données dites « personnelles » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

Vous pouvez également avoir utilisé des documents soumis au droit de la propriété intellectuelle pour rédiger un article.

Dans ces conditions, votre responsabilité civile professionnelle pourrait être engagée, par exemple, si :

  • vous manquez à votre obligation de garantir la confidentialité des informations détenues ou la protection des données transmises ; 
  • vous portez atteinte à la propriété intellectuelle des documents utilisés sans l’accord de leurs auteurs.

L’engagement de votre responsabilité civile professionnelle permet à la victime du dommage d’obtenir une réparation financière de son préjudice

Le montant de cette réparation peut prendre rapidement des proportions importantes. 

L’assurance RC Pro rédacteur web permet une prise en charge l’indemnisation financière due à la victime. 

Les garanties minimales d’un contrat d’assurance RC Pro rédacteur web

Les garanties minimales du contrat d’assurance RC Pro rédacteur web vous protègent du risque d’engagement de votre responsabilité civile qui pourrait être causé par : 

  • des dommages corporels (chute, accident …) ;
  • des dommages matériels (dommage causé à l’ordinateur d’un autre utilisateur d’un espace de coworking…) ;
  • des dommages immatériels (atteinte à la propriété intellectuelle, préjudice financier causé par un retard de prestation…).

Les garanties complémentaires utiles à votre couverture d’assurance RC Pro rédacteur web

Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être souscrites afin de vous assurer une meilleure protection, comme : 

  • la garantie RC exploitation : elle vous protège de l’indemnisation des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité quotidienne, en dehors de l’exercice d’une prestation (par exemple sur le trajet vers l’espace de coworking) ;  
  • la garantie défense recours : en pratique, souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers. Les frais liés à un éventuel dommage dont vous seriez victime peuvent également être pris en charge.
  • la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait généralement l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC Pro et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourraient survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches. 

Les frais de procédure et de représentation par avocats atteignent rapidement des montants importants : la garantie défense recours et la protection juridique vous permettent de les limiter

Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle rédacteur web 

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle rédacteur web débutent avec des mensualités d’environ 15 € / mois.  

Le nombre de garanties souscrites augmente le coût de cette assurance.

Dans le même sens, plus vos mensualités seront importantes, moins vos franchises (montant restant à votre charge) seront élevées.  

Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC Pro rédacteur web au regard :

  • de votre activité ;
  • de vos besoins ;
  • de vos clients ; 
  • de votre chiffre d’affaires ; 
  • de vos modalités d’exercices. 

Comment trouver un assureur pour une assurance responsabilité civile professionnelle rédacteur web ?

Afin de choisir un assureur pour votre responsabilité civile professionnelle rédacteur web, vous pouvez envisager de contacter plusieurs organismes afin de leur demander s’ils commercialisent de tels contrats. 

Vous pouvez également recourir à un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l’offre d’assurance qui vous correspondra le mieux.  

Une fois l’offre trouvée, vous pourrez en quelques minutes souscrire à votre assurance RC Pro et obtenir votre attestation

Des documents informatifs vous seront demandés pour la souscription du contrat d'assurance, tels que votre identifiant SIREN / SIRET, votre chiffre d’affaires, votre RIB …  

Assurance rédacteur web micro-entrepreneur : quelles spécificités ?

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur, ne protège pas votre responsabilité civile professionnelle. 

L’indemnisation d’un dommage causé au cours de votre activité vous incombera, que vous soyez micro-entrepreneur ou non. En revanche, il peut être avantageux d’exercer votre activité de rédacteur web sous ce statut pour deux raisons : 

  • vous bénéficiez d’un régime fiscal et social de faveur de sorte que vos charges fiscales et sociales (cotisations de sécurité sociale) sont moins élevées ; 
  • les assureurs proposent des offres de contrats d’assurance RC Pro rédacteur web à des tarifs adaptés au statut de micro-entrepreneur.
L’assurance RC Pro rédacteur web est-elle obligatoire ? 

En tant que rédacteur web, vous n’exercez pas une activité dite réglementée. En conséquence, vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre responsabilité civile professionnelle, bien que cela soit fortement recommandé.

Suis-je obligé de souscrire à l’assurance RC exploitation, à la garantie défense recours et à la protection juridique ? 

Aucune de ces garanties n’est obligatoire bien qu’elles soient vivement recommandées. Vous pouvez également choisir de ne souscrire qu’à l’une d’entre elles. 

Le statut de micro-entrepreneur ne suffit-il pas à protéger ma responsabilité civile professionnelle ? 

Le statut de micro entrepreneur seul ne vous protège contre rien. Cependant, ce statut vous permet de bénéficier de contrats d’assurance aux mensualités adaptées à votre activité, et donc plus avantageuses.