Assurance RC Pro agent commercial immobilier : prix, comparatif et avis

L’assurance responsabilité civile, également appelée assurance RC Pro, couvre l’agent commercial immobilier ou mandataire immobilier, du risque d’engagement de sa responsabilité professionnelle. Cette assurance est essentielle pour garantir la pérennité de votre activité et protéger votre patrimoine. 

Vous êtes mandataire immobilier et vous vous demandez si vous êtes concerné par l’assurance RC Pro agent commercial immobilier, à quoi sert cette assurance, quelles sont les garanties fournies, quel est son prix, comment y souscrire ou vous vous interrogez sur les démarches nécessaires pour devenir agent commercial immobilier ?

Nos experts répondent à toutes vos questions et vous aident à comparer facilement et rapidement un maximum d’offres pour trouver la meilleure assurance RC Pro, celle qui répond à vos besoins. 

Qui est concerné par l’assurance RCP agent commercial immobilier ? 

L’agent commercial immobilier, également appelé mandataire immobilier, doit être distingué de l’agent immobilier. 

À la différence des exigences légales auxquelles doivent se soumettre les agents immobilier (aptitude professionnelle, capacité et honorabilité, immatriculation, garantie financière…), aucune condition spécifique n’est requise pour exercer la profession d’agent commercial immobilier. 

L’agent commercial immobilier ne possède pas de carte professionnelle permettant de réaliser des ventes immobilières. L’agent commercial immobilier représente un agent immobilier en vertu d’un mandat et peut, pour le compte de celui-ci :

  • organiser des signatures de mandats de recherches de biens ; 
  • organiser des visites ; 
  • participer aux négociations. 

L’assurance RC Pro agent commercial immobilier est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR. En tant qu’agent commercial immobilier indépendant, vous devez donc obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle dès le début de votre activité. 

L’assurance professionnelle de l’agent immobilier qui vous couvre quand vous travaillez ne couvre pas le risque d’engagement de votre responsabilité civile s'il arrive un dommage au cours de votre activité.

À quoi sert l'assurance RC Pro pour un agent commercial immobilier ? 

Au cours de l’exercice de votre activité d’agent commercial immobilier indépendant, vous vous exposez à certains risques pouvant causer un dommage ou un préjudice à vos clients.

Exemple : dégradation d’un bien, chute d’un client lors d’une visite, pertes des clefs…  

S’il survient au cours de l’exercice de votre activité d’agent commercial immobilier, l’indemnisation financière de ce dommage vous incombe au titre de votre responsabilité civile. 

L’assurance RC Pro agent commercial immobilier couvre les conséquences financières de ce dommage : l’assureur de responsabilité civile professionnelle prend donc en charge le paiement de l’indemnisation. 

Vous pouvez rapidement souscrire à un contrat d’assurance RC Pro en ligne au meilleur prix à l’aide de notre comparatif. 

N’attendez pas avant de souscrire à une assurance RC Pro agent commercial immobilier  : la législation en vigueur vous impose d’être en mesure de justifier à tout moment de l’existence de votre assurance.

Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance RC Pro mandataire immobilier ?

Les garanties minimales du contrat d’assurance RC Pro agent commercial immobilier vous protègent du risque d’engagement de votre responsabilité civile qui pourrait être causé par : 

  • des dommages corporels (chutes, accidents …) ; 
  • des dommages matériels (dégradation d’un bien…) ; 
  • des dommages immatériels (préjudice de perte de chance causé par une mauvaise description d’un bien dans une annonce…). 

Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être souscrites, comme : 

  • la garantie RC exploitation : elle vous protège de l’indemnisation des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité quotidienne en dehors de l’exercice d’une prestation ;  
  • la garantie défense recours : en pratique, souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers. Les frais liés à un éventuel dommage dont vous seriez victime peuvent également être pris en charge.
  • la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait généralement l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC pro et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourrait survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches.

Combien coûte une assurance professionnelle agent commercial immobilier ? 

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour agents commercial immobilier ou mandataire immobilier débutent avec des mensualités à 7,50 €/mois. 

Les prix de cette assurance RC Pro qui vous couvrira en tant qu’agent commercial immobilier indépendant ou mandataire immobilier varient en fonction de l’étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez contre les risques inhérents à l’exercice de votre activité professionnelle, plus vos mensualités seront importantes. 

Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC Pro agent commercial immobilier au regard de votre activité, de vos besoins, de vos clients et de votre chiffre d’affaires. 

Quel assureur pour un contrat de RC Pro d’agent commercial immobilier ? 

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’assureur proposant des contrats d’assurance RC Pro agent commercial immobilier en ligne : 

AssureurTarifs indicatifs
logo aigA partir de 95 € / an
ola agirela courtage1A partir de 89,75 € / an
asseris assuranceA partir de 98 € / an
hiscox logoA partir de 242,64 € / an
Prix assurance RC pro agent commercial immobilier

Comment souscrire une assurance RC Pro agent commercial immobilier ? 

La souscription de votre contrat d’assurance RC pro une fois votre offre trouvée est particulièrement rapide. Il vous sera ainsi demandé par l’assureur de : 

  • valider les conditions du devis proposé ; 
  • lire attentivement la fiche IPID (document d’information sur les produits d’assurances) résumant notamment l’étendue de vos garanties et les exclusions ; 
  • choisir la date à laquelle vous souhaitez que votre couverture commence.

Un relevé d’identité bancaire (RIB) vous sera aussi demandé afin que les échéances mensuelles ou trimestrielles puissent être prélevées sur votre compte bancaire. 

Vous devrez également fournir un extrait K-bis (téléchargeable ici) ou un avis Siren (téléchargeable ici) afin que l’assurance puisse identifier votre entreprise.  

Les informations concernant l’agence immobilière avec laquelle vous travaillez vous seront enfin requises et notamment le numéro de la carte professionnelle Transaction, appelée carte T (disponibles ici). 

À l’issue de la procédure de souscription, vous pourrez obtenir une attestation dans un délai de 30 à 60 minutes selon l’assurance.

Comment devenir mandat immobilier ? 

Si vous envisagez de vous lancer dans une carrière d’agent commercial immobilier, certaines étapes doivent être suivies : 

  • choix de la structure d’exercice : l’agent commercial immobilier doit être obligatoirement une personne physique. Cela signifie que vous ne pouvez exercer cette activité que sous la forme d’une Entreprise Individuelle (E.I.) ou en tant que micro-entrepreneur. Ce dernier statut est le plus fréquent, car vous pouvez bénéficier d’un régime social (cotisations sociales) et fiscal (impôts) avantageux jusqu’à 75.600 € de chiffre d’affaires annuel ;
  • inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : cette inscription permettra de vous identifier personnellement en tant qu’agent commercial immobilier. Des pièces justificatives vous seront demandées (listées ici) ;
  • inscription à un centre de gestion agréé (CGA) : cette formalité n’est pas obligatoire, mais ouvre droit à certains avantages fiscaux. Les CGA ont un rôle d’assistance en matière de gestion fiscale et comptable. Adhérer à un centre de gestion agréé vous permettra notamment d’éviter une majoration d’impôts de 10 % sur vos revenus de 2022 ;
  • souscription à une assurance responsabilité professionnelle (RC Pro) agent commercial immobilier : la souscription au contrat d’assurance peut être réalisée même si vous n’avez pas encore de numéro Siren. Utilisez notre comparateur pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins ;
  • signature d'un mandat auprès d’une agence immobilière : à la signature de ce mandat, vous devrez fournir à l’agence votre attestation d’inscription au RSAC et votre attestation d’assurance RC Pro. Les réseaux de mandataires immobiliers peuvent vous aider dans votre recherche de mandat. 

Exemple : SAFTI, IAD, Liberkeys, MeilleursBiens.com sont les réseaux les plus utilisés par les micro-entrepreneurs.  

L’assurance RC Pro agent commercial immobilier est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, en tant qu’agent commercial immobilier ou mandataire immobilier, vous êtes obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Mon assurance responsabilité civile privée peut-elle couvrir mon activité d’agent commercial indépendant ? 

Non. L’assurance responsabilité civile privée vous couvre du risque d’engagement de votre responsabilité pour les dommages causés au tiers dans votre sphère privée, et non au cours de votre activité professionnelle.

Faut-il prendre une assurance RC Pro agent commercial immobilier pas chère ? 

Les prix des contrats d’assurance RC Pro agent commercial immobilier varient en fonction de l’étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez, plus vos mensualités seront importantes. Notre comparatif vous permet de souscrire à l’offre qui correspond le mieux à vos besoins.