Assurance RC Pro marché commerce ambulant : comment ça marche ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle commerce ambulant, également connue sous la dénomination d’assurance RC Pro marché, couvre le commerçant ou l'artisan dit « ambulant » des conséquences financières de l’engagement de sa responsabilité civile professionnelle. 

Vous êtes commerçant ou artisan sur les marchés, foires ou autres évènements et vous vous demandez si vous êtes concerné par l’assurance RC Pro marché ambulant, quelle est son utilité, quels sont ses tarifs et quelles sont les garanties qu’elle comprend ou encore comment y souscrire ? 

Cet article fait le point sur toutes ces questions et vous guide dans vos démarches afin de vous aider à trouver la meilleure assurance RC Pro marché commerce ambulant. 

Qu’est-ce qu’un commerçant ou artisan ambulant ? 

En tant que commerçant ou artisan ambulant, vous exercez votre activité sur la voie publique et notamment lors de marchés, de foires, d’événements festifs, voire directement dans la rue ou sur le bord d’une route. 

Exemple : Food truck, camion à pizzas, rôtisserie ambulante, stand …  

L’assurance du véhicule utilisé pour votre activité doit faire l’objet d’un contrat spécifique. 

Commerçant ou artisan ambulant, vous pouvez poursuivre votre activité en tant que : 

  • personne morale : SARL, SAS, EURL… 
  • personne physique : auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. 

Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile professionnelle pour marché ambulant ? 

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, tous les commerçants ambulants sont concernés par l’assurance RC Pro commerce ambulant. 

En tant que commerçant ou artisan ambulant, vous poursuivez une activité commerciale ou artisanale que la législation ne considère pas comme étant une profession dite réglementée. A ce titre, vous n’êtes donc pas légalement tenu d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. 

Pour autant, cette couverture assurantielle vous est fortement recommandée

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, tous les commerçants ambulants sont concernés par l’assurance RC Pro commerce ambulant. 

En tant que commerçant ou artisan ambulant, vous poursuivez une activité commerciale ou artisanale que la législation ne considère pas comme étant une profession dite réglementée. A ce titre, vous n’êtes donc pas légalement tenu d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. 

Pour autant, cette couverture assurantielle vous est fortement recommandée

Le commerçant ambulant qui ne souscrit pas à une assurance marchés pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle n’est pas exonéré de son obligation légale de réparer le dommage qu’il aurait causé pendant l’exercice de son activité professionnelle.

À quoi sert une assurance RC Pro marché commerce ambulant ? 

Au cours de la poursuite de votre activité ambulante, vous vous exposez à certains risques pouvant causer un dommage ou un préjudice à vos clients ou à des tiers. 

Si un client ou un tiers subi un préjudice pendant l’exercice de votre activité, son indemnisation financière pourrait être mise à votre charge dans le cas où votre responsabilité civile professionnelle venait à être engagée. 

L’assurance RC Pro commerce ambulant permet de vous assurer contre ce risque et assure ainsi la prise en charge des conséquences financières du dommage causé. 

L’assurance responsabilité civile pour marchés ambulants est donc vivement recommandée car l’indemnisation financière à verser en cas de dommage peut devenir une charge importante. 

Outre la protection qu’elle fournit à votre patrimoine et à votre activité, la souscription à une assurance RC Pro marché commerce ambulant vous permet de devenir détenteur d’une attestation RC Pro.

Cette attestation pourra vous être demandée par nombre de communes et organisateurs afin de prouver que votre responsabilité civile professionnelle est assurée, comme c’est le cas à Paris.

Quels risques sont couverts par les garanties d'un contrat d’assurance RC Pro marché ?

Le contrat d’assurance RC Pro marché prévoit des garanties minimales vous protégeant du risque d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle. 

Votre responsabilité professionnelle peut être engagée par un client ou un tiers, dès lors que survient un dommage causant un préjudice au cours de votre activité. Ces dommages peuvent être : 

  • des dommages corporels (blessure d’un tiers lors de l’installation de votre stand…) ;
  • des dommages matériels (dégradation du bien d’un vendeur ambulant voisin…) ;
  • des dommages immatériels (préjudice financier d’un client causé par la vente d’un produit défectueux ou causé par une intoxication faisant suite à la consommation d’une denrée vendue…).

Une part importante de collectivités organisant les évènements auxquels vous êtes susceptibles de vouloir participer, exige que vous soyez bénéficiaire d’une garantie intoxication alimentaire. 

Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu’un ou plusieurs de ces dommages surviennent à la suite d’une faute dont vous êtes l’auteur. 

Cette faute susceptible de déclencher l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle peut aussi bien être consécutive à une erreur qu’à une omission et n’a donc pas à être volontaire. 

Au final, l’assurance RC Pro commerce ambulant : 

  • protège la bonne poursuite de votre activité de commerçant ou artisan ambulant malgré la commission d’une faute, source de préjudice, au cours de l’exercice de votre activité ; 
  • vous permet de devenir détenteur d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à fournir à vos clients ou aux organisateurs d’évènements auxquels vous participez, sur leur demande. 

Quelles sont les garanties complémentaires d'une assurance RC Pro commerce ambulant ? 

En tant que commerçant ambulant, vous pouvez souscrire à des garanties complémentaires optionnelles en plus de votre garantie RC Pro afin de vous assurer une meilleure protection, à l’instar de : 

  • la garantie RC exploitation : cette garantie assure l’indemnisation financière des dommages que vous pouvez causer à un tiers dans le cadre de votre activité quotidienne sans que ce dommage ne survienne pendant l’exécution de vos prestations habituelles ;

Exemple : La garantie RC exploitation couvre la réparation financière du dommage causé à une personne sur le trajet entre votre domicile et le marché auquel vous vous rendez. 

  • la garantie défense recours : en pratique, cette garantie est souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro et couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense devant une juridiction civile ou pénale en cas de poursuite d’un tiers auquel vous avez causé un dommage. Par l’effet de cette garantie, votre assureur prendra également en charge tout ou partie des frais du recours que vous pouvez exercer contre l’auteur d’un dommage dont vous seriez victime au cours de votre activité. 
  • la protection juridique :  cette garantie est plus large que la garantie défense recours, et fait souvent l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC Pro pour  couvrir tout ou partie de vos frais de défense et de recours qui pourraient échoir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches. 

L’assurance MRP pour protéger votre activité de commerçant ambulant 

La couverture de l’assurance multirisque professionnelle, dite assurance MRP, dépasse celle offerte par l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

L’assurance MRP permet de sécuriser votre activité et protège les biens mobiliers et immobiliers que vous utilisez pour le quotidien de votre exercice professionnel.  

Exemple : l’assurance MRP garantit aussi bien votre matériel et vos meubles que votre activité en elle-même en cas de perte d’exploitation. 

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle marché 

Le tarif d’une assurance RC Pro marché commerce ambulant débute en moyenne avec une mensualité de 7,90 € par mois.

Ces tarifs sont amenés à varier en fonction de certains critères vous concernant, et concernant l’étendue des garanties auxquelles vous souscrivez. Plus vous vous protégez contre les risques inhérents à la poursuite de votre activité et les risques susceptibles d’engager votre responsabilité civile professionnelle, plus le montant de vos échéances seront importantes.

Corrélativement, plus ces échéances seront importantes, moins vos franchises (montant restant à votre charge) seront élevées.  

Il est donc primordial de retenir une offre d’assurance RC Pro et des garanties complémentaires personnalisées en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC Pro marché au regard de critères qui vous sont propres, comme : 

  • votre activité ;
  • vos besoins ;
  • les biens ou denrées vendus ; 
  • votre chiffre d’affaires ; 
  • vos conditions d’exercices. 

Comment trouver un assureur pour votre RC Pro marché commerce ambulant ?

Durant la recherche de RC pro pour commerçant ambulant, il est dans votre intérêt d'établir la comparaison la plus large possible de devis personnalisés afin d’établir une concurrence entre eux et de pouvoir choisir la couverture assurantielle la plus adéquate à vos besoins. 

Afin de trouver votre assurance commerce ambulant en ligne, vous pouvez envisager de prendre attache avec plusieurs organismes pour d’obtenir des devis personnalisés auprès de chacun d’eux. 

La méthode la plus efficace reste l'utilisation d'un comparateur assurance commerce ambulant en ligne qui vous permettra de trouver rapidement l’offre d’assurance RC Pro marché commerce ambulant qui conviendra à vos besoins et à votre activité. 

Quelles sont les modalités d’exercice de l’activité de commerce ambulant ? 

Vous pouvez exercer votre activité de commerce ambulant sous une forme sociétale (SAS, SARL, EURL…) ou en tant qu’auto-entrepreneur, aujourd’hui appelé micro-entrepreneur. 

Dans ce dernier cas, vous devrez souscrire à une assurance auto-entrepreneur marchand ambulant et pourrez bénéficier de tarifs avantageux et adaptés à votre activité

Vous devrez également vous procurer la « carte de commerçant ambulant » dès lors que vous poursuivez votre activité artisanale ou commerciale dans une autre commune que celle de votre domicile, ou de votre établissement principal si vous exercez sous la forme d’une société. 

Pour obtenir votre carte de commerçant ambulant, vous devez en effectuer la demande auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) qui dépend de : 

  • la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants ; 
  • la chambre des métiers et de l’artisanat (CME) pour les artisans. 

Cette demande est à effectuer via ce formulaire qui doit être envoyé à l’une des chambres susvisées par mail si votre CFE le prévoit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise sur place contre récépissé. 

Pour chaque événement auquel vous souhaitez participer, vous devrez obtenir une autorisation d’installation sur le domaine public auprès des mairies ou des organisateurs. 

L’assurance RC Pro marché commerce ambulant est-elle obligatoire ?  

L’assurance RC Pro marché ambulant n’est pas légalement obligatoire car l’activité en cause n’est pas une profession réglementée. En revanche, nombre de communes ou d’organisateurs soumettront votre participation à leurs marchés ou évènements à la justification de votre couverture assurantielle au titre de votre responsabilité civile professionnelle.

Quelle est la méthode la plus efficace pour trouver l’assurance RC Pro la plus adaptée à mon activité ? 

Un comparateur d’assurance commerce ambulant en ligne vous permettra d’obtenir un devis personnalisé et approprié à votre activité en quelques minutes.

L’assurance responsabilité civile professionnelle me permet-elle à elle seule d’exercer mon activité commerciale ou artisanale ambulante ? 

Non. Si vous poursuivez votre activité dans une autre commune que celle de votre domicile ou de votre établissement principal, vous devrez vous procurer la « carte de commerçant ambulant ».