Code APE 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Le code NAF 1629Z (ou code APE c'est la même chose) qui a pour libellé "Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie" est un des 732 codes définis dans la Nomenclature d’activités française.

Nous vous fournissons dans cet article la définition du code NAF 1629Z et ses spécificités : convention collective associée, secteur d'activité, métiers, organisme de formation, etc.

A quoi correspond le code NAF 16.29Z ?

Voici la liste des activités couvertes par le code APE 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie :

  • la fabrication d'objets divers en bois :
    • manches et montures pour outils, brosses, balais
    • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
    • articles de ménage et ustensiles de cuisine
    • statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
    • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
    • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
    • autres articles en bois
  • le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
  • la fabrication d'ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
  • la fabrication de tresses et d'ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
  • la fabrication d'ouvrages de sparterie et de vannerie
  • la fabrication de bûches et de pellets pour la production d'énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)
  • la fabrication de miroirs en bois et d'encadrements pour photos
  • la fabrication d'encadrements pour des toiles d'artistes
  • la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)
  • la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d'articles similaires
  • la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Voici les activités non concernées par le code NAF 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées :

  • la fabrication de nattes en matières textiles

Quelle est l'utilité du code NAF 1629Z ?

Le code APE, qui signifie Activité Principalement Exercée, est délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de l'entreprise auprès du CFE et a principalement une valeur statistique (et non juridique).

Il permet toutefois aux tiers (clients, fournisseurs, service des impôts, organismes sociaux etc.) d'identifier l'activité de votre société. De plus, le code APE doit être présent sur tous les documents de votre entreprise (fiches de paie, factures etc.).

Enfin, le code NAF 1629Z permet également de définir la convention collective applicable aux salariés.

Il existe une nomenclature européenne : la NACE qui a la même structure que la nomenclature NAF. L'intérêt de ce double niveau est de pouvoir réaliser des statistiques comparables au niveau européen.

Quelle est la convention collective du code APE 1629Z ?

L'équivalence entre code APE et convention collective n'est pas automatique. En effet, il s'agit plutôt d'un indice sur lequel le dirigeant d'une entreprise doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable.

Les conventions collectives du code APE 1629Z prévoient de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.

La convention collective du code APE 1629Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, primes, préavis de démission, période d'essai, arrêt maladie préavis de rupture conventionnelle etc.

Voici les principales conventions collectives liées au code NAF Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie :

IDCCBrochureNom de la convention collective
01583041Travail mécanique du bois scieries négoce
14113155Fabrication de l'ameublement
0172Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Quel est l'institut de formation pour le code NAF 1629Z ?

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l'Etat pour accompagner les entreprises sur la formation professionnelle et financer l'apprentissage.

Voici la liste des OPCO pour les entreprises rattachés au code NAF Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie :

NomAdresseSite internet
ESSFIMO53, rue Ampère
75017 Paris
OPCO 2i55 Rue de Châteaudun
75009 Paris

Une assurance est-elle obligatoire pour l'activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ?

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (également appelée RC Pro) protège l'entreprise de tous les dommages causés dans le cadre de son activité.

La RC pro est utile et recommandée pour toutes les sociétés mais seuls les professionnels réglementés sont concernés par une obligation d'assurance professionnelle.

Les entreprises du code NAF 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ne sont pas réglementées, par conséquent l'assurance professionnelle est optionnelle.

Pourquoi et comment changer de code NAF ?

Le code APE permet d'identifier votre société et se doit donc de refléter la nature de votre activité par exemple. Avoir le bon code NAF est clé surtout si vous prospectez ou si vous répondez à des appels d'offre.

Si, suite à votre création d'entreprise (y compris auto-entreprise), vous avez été rattaché au code NAF 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie et que vous estimez qu'il n'est pas adapté à votre activité, vous pouvez faire une demande de modification de code APE.

Si votre activité a évolué, alors vous devrez faire les démarches auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).

Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale (mesurée par le chiffres d'affaires ou les effectifs) qui doit être retenue.