Avis de situation SIRENE : définition et utilité

L’avis de situation SIRENE ou avis de situation Insee est un document qui  permet d'obtenir, pour chaque personne morale ou physique inscrite au sein du répertoire, une « fiche d'identité » d’une entreprise comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. Ce document n’a pas de valeur juridique mais, peut être très utile en cas de recherche sur une entreprise ou un partenariat par exemple. Pappers vous propose un article pour vous expliquer qu’est ce qu’un avis de situation SIRENE, comment s’inscrire au sein du répertoire et comment l’obtenir gratuitement.

Qu’est ce qu’un avis de situation SIRENE ?

Le répertoire SIRENE ou base de données des systèmes informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements est une base de données publiques. Elle recense toutes les entreprises implantées sur le territoire français. Cette base de données est gérée par l’Insee conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973 repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce.

Le repertoire SIRENE répertorie les entreprises suivantes : 

  • micro entreprises et sociétés ;
  • les associations ;
  • les organismes légalement constitués en France (mais aussi les entreprises françaises établies sur des territoires étrangers).

L’avis de situation SIRENE est composé des éléments suivants : 

  • dénomination sociale ;
  • capital social ;
  • objet social ;
  • adresse ;
  • numéro de Siret et le numéro Siren ;
  • code APE.

Conformément aux lois Open data, toute personne morale ou physique a accès à ce répertoire pour obtenir des informations sur ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. 

Comment s’inscrire sur le répertoire SIRENE ?

Il existe plusieurs type de procédure en fonction de la nature juridique de votre entreprise :

L'inscription au répertoire SIRENE pour les entreprises

Lors du lancement d’une activité, il faut vous inscrire auprès de votre CFE (celui du siège social de votre société). Une fois toutes les informations transmises et démarches effectuées auprès du CFE, c’est cet organisme qui se chargera de transmettre votre dossier à l’Insee. Cette procédure permet de vous inscrire dans la base SIRENE des entreprises.

Cette démarche est donc automatique et gratuite pour le dirigeant de l’entreprise ou l’auto-entrepreneur.  L’Insee attribue un numéro de Siren et de Siret à votre société. C’est uniquement après l’obtention de ces numéros de Siret et Siren que votre entreprise apparaît dans la base SIRENE de l'Insee.

La base SIRENE est actualisée chaque jour. Aussi, une entreprise qui se crée apparaîtra dans les 24 heures suivant sa création au sein du répertoire.

L'inscription au répertoire SIRENE pour les associations

Les associations sont des cas particuliers. En effet, l’inscription de l’association dans la base SIRENE n’est pas automatique. Il revient au gérant de l’association de le faire. L’inscription au sein de la base SIRENE pour une association est nécessaire si elle souhaite obtenir des subventions ou alors qu’elle est soumise à la TVA ou encore qu’elle embauche des salariés. 

Dans ces hypothèses, les mêmes démarches qu’une entreprise sont à effectuer pour que l’association puisse obtenir un numéro de Siret/Siren et puisse être inscrit au sein de la base SIRENE. 

Comment obtenir gratuitement son avis de situation SIRENE ?

Pour se connecter sur le site de l’Insee, il est nécessaire de connaître le numéro de Siren de votre entreprise. Ce numéro est composé de 9 chiffres et est propre à votre entreprise. Il est possible de trouver votre numéro de Siren sur un de vos contrat ou alors en indiquant la raison sociale de votre entreprise si vous êtes une personne morale. Si vous êtes une personne physique, votre dénomination sociale est composée de vos noms et prénoms.

Il vous est aussi possible de retrouver votre entreprise via l’adresse du siège social de celle-ci ou un de ses établissements. 

Une fois la société trouvée dans la base SIRENE, il vous suffit de cliquer sur le bouton “avis de situation” pour que le relevé de situation SIRENE s’affiche. Vous pouvez ensuite télécharger votre avis de situation en format PDF ou l’imprimer.

Vous pouvez aussi télécharger gratuitement l’avis de situation SIRENE sur Pappers. La solution est gratuite et illimitée. Toutefois, ce document ne comporte que les sièges des sociétés.

L’avis de situation SIRENE donne des informations précieuses concernant une société mais, n’a pas de valeur juridique.

FAQ

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

Pour obtenir l'avis de situation Sirene d'une entreprise, il faut vous munir du SIREN ou du SIRET de l'entreprise concernée. Vous pouvez le télécharger gratuitement via le site de Pappers ou sur l'INSEE.

Où trouver son avis de situation SIRENE ?

Vous pouvez trouver votre avis de situation SIRENE ou celui de toute entreprise sur le site Pappers ou via le site de l'INSEE.

Qu'est ce qu'un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est un document qui  permet d'obtenir, pour chaque personne morale ou physique inscrite au sein du répertoire, une « fiche d'identité » d’une entreprise.