Quel est le coût des démarches pour devenir auto-entrepreneur?

Devenir un auto-entrepreneur signifie travailler pour votre propre compte et bénéficier d’une indépendance dans la gestion de votre entreprise. Mais, le statut auto-entrepreneur implique aussi d’engager les coûts de création et de gestion.

L’immatriculation de l’auto-entreprise

L’immatriculation des auto-entrepreneurs se fait via le Centre de formalités des entreprises (CFE). Elle est gratuite et il suffit de remplir le formulaire officiel de la déclaration d'activité Cerfa PO CMB micro-entrepreneur et puis le transmettre au CFE.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur ne dispose pas des connaissances requises pour gérer son entreprise, il faut engager des frais de formation. 

Pour finaliser l’immatriculation, l'auto entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires en ligne pour régler ses cotisations sociales 

Les agents commerciaux doivent s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Comme pour les micro-entrepreneurs, cette démarche coûte 24,79 euros. 

Les CFE des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres de commerce et d’industrie (CCI) proposent un service d’assistance à formalités pour aider les auto-entrepreneurs dans leurs formalités d'inscription, il coûte 60 euros. 

L’ouverture d’un compte bancaire pour auto-entrepreneur

Dans les 12 mois suivant sa création, un auto-entrepreneur doit contacter un établissement bancaire pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité professionnelle dans le cas où son chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros.

L’assurance auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est responsable des dommages causés à ses clients. Les professionnels des secteurs d’activité dits réglementées sont dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cela concerne les professions suivantes : bâtiment, Construction, Automobile, Transport, Sport et loisir, santé et bien être, intermédiaire en assurance et Conseiller Financier. 

Il est toutefois recommandé à tous les auto-entrepreneurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les charges sociales et fiscales

Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires et le règlement des cotisations sociales assure une meilleure protection sociale même si le chiffre d’affaires déclaré est faible. En plus des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur doit régler aussi la contribution à la formation professionnelle et des taxes pour frais de chambre consulaire. 

Le paiement des cotisations sociales se base sur un mode de calcul simplifié pour les auto-entrepreneurs. Le montant des cotisations sociales est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré auquel s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Cette taxe varie en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise et elle est due à partie de l’année qui suit la création de l’entreprise. Le taux d’imposition et le montant de la CFE sont calculés par le conseil municipal.