SIRET / SIREN : définition, différence et utilité
Sommaire
Le SIRET et le SIREN sont des outils d’identification des entreprises. Ce sont des numéros d’immatriculation qui permettent d’identifier les entreprises dans leurs relations avec les administrations et les divers organes publics.
Il s’agit tout simplement de l’état civil de votre société. Il est donc très important de bien différencier ces numéros et de comprendre leur fonctionnement. A ce titre, Pappers vous propose un article avec les informations essentielles relatives au SIRET et au SIREN.
SIRET et SIREN : quelles différences ?
Il est nécessaire de bien comprendre la différence entre le SIRET et le SIREN. Chaque entreprise et chaque établissement disposent d’un SIREN et d’au moins un SIRET.
SIREN
Le SIREN est le système d'identification du répertoire des entreprises. Comme son nom l’indique, c’est le numéro d’immatriculation d’une entreprise. Il sert à identifier l’entreprise en tant qu’entité légale. Attention, il s’agit d’un numéro composé de 9 chiffres et qui est identique tout au long de la vie de l’entreprise. Ce numéro est donc unique et invariable.
SIRET
Le SIRET est le système d'identification du répertoire des établissements. C'est un numéro unique composé de 14 chiffres qui sert à identifier chaque établissement de l’entreprise.
À quoi correspondent ces 14 chiffres ? Ce sont les 9 chiffres du siren et 5 nouveaux chiffres qui correspondent à un numéro interne de classement (NIC). Ces 5 chiffres diffèrent en fonction de l’adresse de votre siège social et/ou établissements.
On notera donc qu’il n’y a qu’un seul SIREN par entreprise là où une entreprise peut se voir attribuer plusieurs SIRET distincts si elle dispose de différents établissements en plus de son siège social.
Ainsi, votre numéro de SIRET peut changer si vous décidez de transférer votre siège social ou un de vos établissements puisque le numéro interne de classement va évoluer en fonction de votre nouvelle adresse. Néanmoins, le reste du numéro correspondant au SIREN reste inchangé puisqu’il est unique et invariable.
Tous ces numéros permettent à l’administration et aux organes publics de recenser les différentes entreprises sur le territoire national. L’administration les enregistre dans le Sirene qui est le registre national de recensement des entreprises et de leur établissement.
Comment obtenir un numéro SIREN ou un numéro SIRET ?
Une fois l’inscription de votre entreprise faite au répertoire sirene, l’INSEE vous délivre gratuitement vos numéros SIREN et SIRET.
Attention, il faut au préalable avoir terminé les démarches d'immatriculation auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Vos numéros de SIREN et SIRET vous seront alors communiqués par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.
Où figurent mes numéros SIREN et SIRET ?
Le SIREN est le numéro d'immatriculation qui permet de prouver que votre entreprise a bien une existence légale. De ce fait le SIREN doit apparaître sur tous vos documents et contrats commerciaux. (facture, devis, prestation de services ….) Il permet d’éviter le travail dissimulé par exemple.
Ainsi, pour pouvoir exercer une activité, vous devez être en capacité d'émettre des factures avec votre numéro de SIREN qui prouve que votre entreprise est enregistrée auprès des organismes compétents.
Le SIRET est le numéro d'immatriculation qui doit apparaître sur certains documents officiels de votre entreprise tels que les fiches de paie des salariés, les devis, les factures….
À quoi servent le SIRET et le SIREN ?
Les numéros SIREN Et SIRET permettent à l’administration et aux organes publics de recenser les différentes entreprises sur le territoire national. L’administration les enregistre dans le Sirene.
L'intérêt du SIREN et du SIRET est donc de distinguer toutes les entreprises au sein du territoire national, mais aussi :
- D’établir des données statistiques dans le cadre d'enquêtes annuelles menées par l'État pour cerner la répartition du paysage entrepreneurial français, pour connaître la répartition géographique des entreprises, etc..
- De faciliter une bonne coordination entre les différents organes administratifs (juges, administrations etc.). Cela a pour but de faciliter l’entrée, la sortie et la modification d’une entreprise sur le marché.
- Avoir une certaine transparence de l'État vis-à-vis du citoyen. Tout le monde doit pouvoir avoir accès aux informations des entreprises, et ce, via le registre SIRENE. Le Sirene est le registre national de recensement des entreprises et de leurs établissements. Il permet d’avoir des informations économiques et juridiques fiables sur les entreprises, les comparer entre elles….
Quels sont les autres codes / numéros importants pour mon entreprise ?
En plus du SIRET, il existe d’autres numéros et codes importants pour la vie de votre entreprise que vous pouvez retrouver sur différents documents administratifs.
Il existe notamment :
- le code APE, anciennement appelé le code NAF qui sert à identifier l’activité de votre entreprise,
- le numéro RCS qui est le numéro SIREN suivi de la ville du greffe ou est enregistrée votre entreprise,
- le numéro de TVA intercommunautaire qui sert à identifier les entreprises assujetties à la TVA.