Mise à jour RCS : le 23/07/2024 Mise à jour RNE : le 23/07/2024 Mise à jour INSEE : le 23/07/2024

ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS (ACC LA JONCHERE)

925 720 914 · Radiée depuis le 20/04/2022
Adresse : 5 RUE DES ATELIERS, 60200 COMPIEGNE
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Berkoukchi Joel , Quévat Laurent , Duval Frederic , Omont Emmanuel

Informations juridiques de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

SIREN : 925 720 914
SIRET (siège) : 925 720 914 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR83925720914
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 20/04/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/04/2022)
Numéro RCS : 925 720 914 R.C.S. Nanterre
Capital social : 4 000 000,00 €

Activité de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Code NAF ou APE : 24.45Z (Métallurgie des autres métaux non ferreux)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS applique soit différente. : Métallurgie de la Nièvre - IDCC 1159
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 27,8M 42M 50,2M 55,8M
Marge brute (€) 18,7M 32,8M 35,7M
EBITDA - EBE (€) -2,25M 5,39M 8,11M
Résultat d'exploitation (€) -4,87M 4,87M 5,78M
Résultat net (€) -5,21M 3,23M 3,74M 4,87M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -27,1 -16,3 40,6 110
Taux de marge brute (%) 61,1 78 71,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -7,4 12,8 16,2
Taux de marge opérationnelle (%) -15,9 11,6 11,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -9,71M 12M 12,4M
BFR exploitation (€) 24,1M 26,6M 18,3M
BFR hors exploitation (€) -33,8M -14,6M -5,89M
BFR (j de CA) -116 104 90,4
BFR exploitation (j de CA) 288 231 133
BFR hors exploitation (j de CA) -404 -127 -42,8
Délai de paiement clients (j) 107 91,4 63,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 31,5 46,3 41,3
Ratio des stocks / CA (j) 201 172 95,3
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -2,33M 5,1M 6,45M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -7,6 12,1 12,9
Fonds de roulement net global (€) -9,69M 12M 12,5M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 0 20,9K
Capacité de remboursement 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0
Autonomie financière (%) -0,4 51,7 60
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 36,6M 12,8M
Liquidité générale 0,7 2
Couverture des dettes -1,13K
Fonds propres (€) -169K 23M 21,4M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -17 7,7 7,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,07K 14 17,4
Rentabilité économique (%) -13,6 7,2 10,5
Valeur ajoutée (€) 8,96M 18,8M 21,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,3 44,6 42,1
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 10,6M 12,7M 13,6M
Salaires / CA (%) 34,7 30,1 27,2
Impôts et taxes (€) 864K 933K 1,14M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Documents juridiques de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    20/04/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    24/02/2022
    • Statuts mis à jour
    31/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/07/2021
    • Décision(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    05/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    05/03/2021
    • Acte
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    20/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2018
    • Acte
      • Changement de président
    29/09/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    08/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    24/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Nomination de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    26/08/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2013
    • Document inconnu
    07/09/2005
    • Document inconnu
    06/09/2004
    • Document inconnu
    08/04/2004
    • Document inconnu
    28/01/2004
    • Document inconnu
    03/09/2003
    • Document inconnu
    16/08/1999
    • Document inconnu
    21/02/1996
    • Document inconnu
    03/11/1995
    • Document inconnu
    31/10/1995
    • Document inconnu
    26/07/1995
    • Document inconnu
    02/08/1994
    • Document inconnu
    09/06/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • A NANTERRE 9 RUE DE LENS
      • Transfert du siège social
    20/04/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RACHAT DE PARTS
    • Statuts mis à jour
    31/12/1992
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/03/1992
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Non approbation définitive du bilan et report à nouveau du résultat
    01/07/1991
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/02/1991
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
      • Nomination de directeur général
    09/10/1990
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/06/1989
    • Annexes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Rapport de la gérance
    • Rapport du commissaire aux comptes
    15/06/1988
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    11/02/1988
    • Annexes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Rapport de la gérance
    • Rapport du commissaire aux comptes
    15/01/1988
    • Déclaration de conformité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    23/10/1987
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    06/10/1987
    • Acte modificatif
    • Annexes
    • Rapport de la gérance
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Résolution d'affectation du résultat
    23/05/1987
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/1987
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/02/1987
    • Acte modificatif
    • Annexes
    • Rapport de la gérance
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Résolution d'affectation du résultat
    02/01/1987

Comptes annuels de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/03/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/03/2014
  • Comptes sociaux 1991 27/07/1992
  • Comptes sociaux 1989 25/06/1990
  • Comptes sociaux 1988 12/06/1989
  • Comptes sociaux 1987 15/06/1988
  • Comptes sociaux 1987 15/01/1988
  • Comptes sociaux 1986 23/05/1987
  • Comptes sociaux 1985 02/01/1987

Etablissements de l'entreprise ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

  • Siège

    Fermé

    925 720 914 00017
    Adresse : 5 RUE DES ATELIERS 60200 COMPIEGNE
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : ACC LA JONCHERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    925 720 914 00025
    Adresse : 9 RUE DE LENS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/10/1987
    Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)

Etablissements de l'entreprise ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Annonces BODACC de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

  • RADIATION 22/04/2022
    RCS de Compiègne
    Bodacc B n°20220079, annonce n°1334
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20210138, annonce n°4361
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Compiègne
    Dénomination : Safran Aerosystems Ducts
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERKOUKCHI Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
    Bodacc B n°20210047, annonce n°1594
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Compiègne
    Dénomination : Safran Aerosystems Ducts
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : QUÉVAT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
    Bodacc B n°20210047, annonce n°1593
  • MODIFICATION 22/07/2020
    RCS de Compiègne
    Dénomination : Safran Aerosystems Ducts
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : QUÉVAT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian
    Bodacc B n°20200140, annonce n°703
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20200139, annonce n°6952
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20190143, annonce n°1277
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20190143, annonce n°1276
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Compiègne
    Dénomination : Safran Aerosystems Ducts
    Adresse : 5 Rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190119, annonce n°998
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2018
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20180110, annonce n°2032
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20170103, annonce n°5796
  • MODIFICATION 04/10/2017
    RCS de Compiegne
    Dénomination : ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian modification le 26 Août 2013 ; Directeur général : DUVAL Frédéric Maurice Claude modification le 26 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 24 Mai 2016 ; Président : OMONT Emmanuel en fonction le 29 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170190, annonce n°568
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Compiegne
    Dénomination : ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian modification le 26 Août 2013 Directeur général : DUVAL Frédéric Maurice Claude modification le 26 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 24 Mai 2016 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît Pascal Marie en fonction le 08 Juin 2016
    Bodacc B n°20160115, annonce n°515
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Compiegne
    Dénomination : ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian modification le 26 Août 2013 Directeur général : DUVAL Frédéric Maurice Claude modification le 26 Août 2013 Président : PASQUIER Yannick Thérèse Nicole modification le 26 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 24 Mai 2016
    Bodacc B n°20160104, annonce n°906
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2016
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20160036, annonce n°6143
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20150045, annonce n°4488
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Bodacc C n°20140020, annonce n°8028
  • MODIFICATION 04/09/2013
    RCS de Compiegne
    Dénomination : ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian modification le 26 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : HURTEAU Isabelle modification le 26 Août 2013 Directeur général : DUVAL Frédéric Maurice Claude modification le 26 Août 2013 Président : PASQUIER Yannick Thérèse Nicole modification le 26 Août 2013
    Bodacc B n°20130170, annonce n°1096
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Compiegne
    Dénomination : ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS
    Adresse : 5 rue des Ateliers 60200 Compiègne
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Modification de la dénomination.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian en fonction le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : HURTEAU Isabelle en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Frédéric Maurice Claude en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : ZODIAC AEROSPACE représenté par PINAULT Maurice en fonction le 18 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PASQUIER Yannick Thérèse Nicole en fonction le 18 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130143, annonce n°902
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20130026, annonce n°14979
  • MODIFICATION 21/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACC - LA JONCHERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LAUBIE JEAN-YVES modification le 07 Septembre 2005 Administrateur : H. F. T. Administrateur : LAUBIE PAULETTE Administrateur : LAUBIE PATRICK Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LAUBIE Charles modification le 12 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : HURTEAU Isabelle modification le 12 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUGANT Christian en fonction le 12 Avril 2013
    Bodacc B n°20130078, annonce n°1396
  • VENTE 01/03/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 313651 Euros
    Nouveau propriétaire : ACC
    Bodacc A n°20130076, annonce n°274
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120076, annonce n°14835
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13952
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100070, annonce n°13835
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090048, annonce n°9209
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue de Lens 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080055, annonce n°7513

Comment contacter ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 5 RUE DES ATELIERS
60200 COMPIEGNE

Cartographie de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

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Biens immobiliers de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

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Appels d'offres gagnés par ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

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Labels et certificats de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2019
Note 89
Écart rémunération (sur 40) 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Contentieux juridique de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

  • NANO GIMBALS
    Enregistrée le 27/03/2012
    Expire le 27/03/2022
    Classes : 06 , 12 , 17
    Numéro : FR3908322
    Marque expirée
  • NANO BALL JOINT
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2031
    Classes : 06 , 12 , 17
    Numéro : FR3839436
    Marque renouvelée
  • LA JONCHERE RACING
    Enregistrée le 17/04/2002
    Expire le 17/04/2022
    Classes : 06
    Numéro : FR3160023
    Marque expirée
  • BOA - GPL
    Enregistrée le 17/09/1998
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR98750721
    Marque renouvelée
  • SEMAGAZ
    Enregistrée le 26/11/1996
    Expire le 26/11/2006
    Classes : 06 , 39
    Numéro : FR96652862
    Marque expirée
  • LA JONCHERE
    Enregistrée le 26/09/1991
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR1695452
    Marque renouvelée
  • BOA
    Enregistrée le 19/10/1988
    Expire le 19/10/2028
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1494727
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 15/03/1988
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR1454480
    Marque renouvelée
  • BOA
    Enregistrée le 07/05/1986
    Expire le 07/05/2026
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR1353892
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

  • JOINT ARTICULE DESTINE, NOTAMMENT, A RELIER ENTRE ELLES DEUX CONDUITES D'ECOULEMENT DE FLUIDE LIQUIDE OU GAZEUX
    Enregistré le 04/10/1999
    Expiré le 18/07/2019
    Numéro : FR9912358
    Classes : F16L 27/073
    Expiré
  • JOINT ARTICULE DESTINE, NOTAMMENT, A RELIER ENTRE ELLES DEUX CONDUITES D'ECOULEMENT DE FLUIDE LIQUIDE OU GAZEUX
    Enregistré le 10/04/2001
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR0104878
    Déchu
  • RACCORD ROTULAIRE A DISSIPATION THERMIQUE PAR RADIATION
    Enregistré le 04/07/2012
    Expiré le 31/07/2015
    Numéro : FR1256411
    Classes : F16L 27/073
    Déchu
  • RACCORD DE JONCTION ENTRE UNE CONDUITE POUR FLUIDE ET UN SUPPORT ANNULAIRE
    Enregistré le 17/08/2012
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1257851
    Classes : F16L 5/025
  • TUYAUTERIE SPECIFIQUE POUR MOTEUR D'AERONEF ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE
    Enregistré le 14/03/2017
    Expiré le 21/02/2023
    Numéro : FR1752058

Procédures collectives de ACC SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.