Mise à jour RCS : le 09/12/2021 Mise à jour INSEE : le 08/12/2021

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

393 341 516

Adresse :

31 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE

Activité :

Construction aéronautique et spatiale

Effectif :

Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2019)

Création :

17/12/1993

Dirigeants :

Jean-Marc NASR, Dominique Yves MAUDET, François LOMBARD, Catherine DELMOTTE, Abdel-Ilah MARRAKCHI, Ignace GARCIA-BROTONS, Lars IMMISCH, et 5 autres.
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Informations Juridiques de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

SIREN : 393 341 516
SIRET (siège) : 393 341 516 00093
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR63393341516
Numéro RCS : 393 341 516 R.C.S. Toulouse
Capital social : 29 821 072,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE, le 17/08/2006)
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Activité de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Activité principale déclarée :
La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Code NAF ou APE :
Construction aéronautique et spatiale (30.30Z )
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : ZI DU PALAYS
31 RUE DES COSMONAUTES
31400 TOULOUSE

Finances de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 1,95Mds 2,12Mds 2,03Mds 1,96Mds
Marge brute (€) 2,28Mds 2,52Mds 2,17M 2,32Mds
EBITDA - EBE (€) 179M 221M 1,27M 316M
Résultat d'exploitation (€) -94,5M -90,3M 996K 105M
Résultat net (€) -192M -17,8M -41,9M 133M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -8 4,6 3,2 -11
Taux de marge brute (%) 117 119 107 118
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,2 10,4 62,5 16,1
Taux de marge opérationnelle (%) -4,8 -4,3 49,2 5,4
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -180M 26M -1,53M 19M
BFR exploitation (€) 270M 514M -1,09M 168M
BFR hors exploitation (€) -450M -488M -442K -149M
BFR (j de CA) -33,7 4,4 -276 3,6
BFR exploitation (j de CA) 50,5 88,4 -196 31,3
BFR hors exploitation (j de CA) -84,2 -84 -79,6 -27,7
Délai de paiement clients (j) 252 239 0 189
Délai de paiement fournisseurs (j) 144 125 702 228
Ratio des stocks / CA (j) 33,7 34,4 18,1 83
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 82,6M 297M 147K 316M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,2 14 7,3 16,1
Fonds de roulement net global (€) -170M 40,6M -82,4K 28,6M
Couverture du BFR 0,9 1,6 0,1 1,5
Trésorerie (€) 10,5M 14,6M 12,3K 9,51M
Dettes financières (€) 458M 444M 247K 272M
Capacité de remboursement 5,4 1,4 1,6 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,7 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 11,6 17,9 19,4 22,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,5 1,9 0,2 0,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 2,1Mds 2,05M 1,46Mds
Liquidité générale 1,1 1 1,1
Couverture des dettes 3,4 3,5 5,9 7,4
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -9,8 -0,8 -2,1 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -43 -2,8 -6,5 19,3
Rentabilité économique (%) -5 -0,5 -1,3 4,3
Valeur ajoutée (€) 557M 617M 1,34M 507M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,5 29,1 66,1 25,8
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 603M 642M 564K 532M
Salaires / CA (%) 30,9 30,3 27,8 27,1
Impôts et taxes (€) 37,3M 46,3M 37,8K 39,8M

Dirigeants de l'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Président
    Jean-Marc NASR
    60 ans - 28/10/1961
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Directeur général
    Dominique Yves MAUDET
    64 ans - 05/01/1957
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Directeur général
    François LOMBARD
    41 ans - 22/10/1980
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Directeur général délégué
    Catherine DELMOTTE
    48 ans - 04/10/1973
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Directeur général délégué
    Abdel-Ilah MARRAKCHI
    62 ans - 10/01/1959
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Directeur général délégué
    Ignace GARCIA-BROTONS
    60 ans - 24/07/1961
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Lars IMMISCH
    54 ans - 26/04/1967
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Fabienne PRADAL
    55 ans - 18/11/1966
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG et autres
    SIREN : 438476913
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Commissaire aux comptes suppléant
    AUDITEX
    SIREN : 377652938
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Marc Georges Pierre Noel INCHAUSPE
    54 ans - 21/11/1967
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021
  • Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    LOIC AMIAND
    36 ans - 07/05/1985
    Occupe ce poste depuis le 17/06/2021

Établissements de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Siège
    SIRET : 393 341 516 00093 Créé le 30/06/2006 ZI DU PALAYS 31 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 393 341 516 00150 Créé le 03/01/2018 9 RUE LOUIS RAMEAU 95870 BEZONS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 393 341 516 00143 Créé le 03/01/2018 ZONE D'ACTIVITE ATHELIA 2 220 IMP DU SERPOLET 13600 LA CIOTAT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 393 341 516 00119 Créé le 19/10/2009 ZAC DE LA CLEF ST PIERRE - CS 30503 1 BD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 393 341 516 00101 Créé le 30/06/2006 ASTROLAB 1 ASTROLAB 2 RPT PIERRE GUILLAUMAT 31400 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 393 341 516 00135 Créé le 01/06/2017 BAT 6 950 RUE SAINT PRIEST 34090 MONTPELLIER Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B) Fermé depuis le 01/01/2019
  • SIRET : 393 341 516 00127 Créé le 18/06/2012 12 RUE PASTEUR 92150 SURESNES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 393 341 516 00085 Créé le 30/06/2006 RUE LAURENT PICHAT 75116 PARIS 16 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 393 341 516 00077 Créé le 30/06/2006 37 AV LOUIS BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 393 341 516 00069 Créé le 30/06/2006 6 RUE LAURENT PICHAT 75116 PARIS 16 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) Fermé depuis le 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 393 341 516 00051 Créé le 01/01/2004 BASE DE KOUROU 97310 KOUROU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2016
  • SIRET : 393 341 516 00044 Créé le 29/04/2002 19 LOT AMARYLLIS 1 97310 KOUROU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2016
  • SIRET : 393 341 516 00036 Créé le 01/04/1999 ISSAC BP 11 RUE DU GENERAL NIOX 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2016 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 393 341 516 00028 Créé le 01/04/1999 51-61 51 RTE DE VERNEUIL 78130 LES MUREAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 22/05/2019 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 393 341 516 00010 Créé le 17/12/1993 37 BD DE MONTMORENCY 75016 PARIS 16 Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 30/06/2006 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

IDCC 9999

IDCC 54

IDCC 650

Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

-

IDCC 1059

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

MODIFICATION

03/10/2021

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : AMIAND LOIC nom d'usage : AMIAND devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

MODIFICATION

27/06/2021

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : GUILLAUME Dominique nom d'usage : GUILLAUME n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2021

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4

MODIFICATION

02/05/2021

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA n'est plus directeur général délégué. GARCIA-BROTONS Ignace nom d'usage : GARCIA-BROTONS devient directeur général délégué

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2020

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4

MODIFICATION

02/07/2020

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : DELALE Guenaelle nom d'usage : PENIN DE LA RAUDIERE n'est plus directeur général délégué. MARRAKCHI Abdel-Ilah nom d'usage : MARRAKCHI devient directeur général délégué

MODIFICATION

30/01/2020

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : SOULERES Eric nom d'usage : SOULERES n'est plus directeur général. LOMBARD François nom d'usage : LOMBARD devient directeur général

DÉPÔT DES COMPTES

13/10/2019

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4

MODIFICATION

11/07/2019

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : CHAMUSSY Nicolas nom d'usage : CHAMUSSY n'est plus président. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient président

MODIFICATION

03/03/2019

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : ROUSSEL André-Hubert nom d'usage : ROUSSEL n'est plus directeur général. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR n'est plus directeur général délégué

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2018

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : Zi du Palays 31 rue des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4

MODIFICATION

07/06/2018

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA devient directeur général délégué. GUZZONATO Magali nom d'usage : COLLET n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY n'est plus directeur général

MODIFICATION

08/03/2018

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice nom d'usage : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN n'est plus directeur général délégué

MODIFICATION

18/10/2017

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel nom d'usage : INCHAUSPE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. DOMENGET Jean-Pierre nom d'usage : DOMENGET n'est plus directeur général. BRENNER Bernhard nom d'usage : BRENNER n'est plus directeur général. SESQUES Michel nom d'usage : SESQUES n'est plus directeur général délégué. DE GALZAIN Hugues nom d'usage : DE GALZAIN n'est plus directeur général délégué. MAUDET Dominique Yves nom d'usage : MAUDET devient directeur général. VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY devient directeur général. DELMOTTE Catherine devient directeur général délégué. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient directeur général délégué

MODIFICATION

27/06/2017

RCS de Toulouse

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Capital : 29 821 072,00 €

Adresse : Zi du Palays 31 rue des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4

Description : Nouveau siège. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Airbus DS SAS Sté par actions simplifiée RCS B 345076087, 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT.

MODIFICATION

18/05/2017

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : SOULERES Eric modification le 22 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016 ; Directeur général : BRENNER Bernard en fonction le 15 Mai 2017

DÉPÔT DES COMPTES

11/05/2017

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux

VENTE

16/04/2017

RCS de Versailles

Adresse : 51-61 RTE de Verneuil 78130 les Mureaux

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

VENTE

14/04/2017

RCS de Versailles

Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 BD Jean Moulin 78990 Elancourt

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

VENTE

14/04/2017

RCS de Versailles

Adresse : 51-61 RTE de Verneuil 78130 les Mureaux

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

MODIFICATION

25/11/2016

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : SOULERES Eric modification le 22 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016 ; Directeur général : TALAMONI Jean-Pierre en fonction le 22 Novembre 2016

MODIFICATION

13/10/2016

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016

MODIFICATION

13/10/2016

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016

MODIFICATION

07/08/2016

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 Directeur général : DE TROUILLOUD DE LANVERSIN Patrice en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016

MODIFICATION

04/08/2016

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016

DÉPÔT DES COMPTES

12/05/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux

VENTE

13/03/2015

RCS de Versailles

Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 86637329 Euros

Nouveau propriétaire : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS

MODIFICATION

27/01/2015

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015

MODIFICATION

02/10/2014

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Description : Suppression du nom commercial.

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes

MODIFICATION

29/07/2014

RCS de Versailles

Dénomination : Airbus Defence and Space SAS

Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Administration : Directeur général : CHARMEAU Alain en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Gwen en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014

ACHAT

14/08/2013

RCS de Paris

Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3907652 EUR

Ancien propriétaire : Cassidian SAS

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes

MODIFICATION

18/06/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : ASTRIUM SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERE Eric en fonction le 10 Juin 2013

MODIFICATION

28/05/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : ASTRIUM SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013

MODIFICATION

28/05/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : ASTRIUM SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012

IMMATRICULATION

08/07/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : ASTRIUM SAS

Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

MODIFICATION

14/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : ASTRIUM SAS

Capital : 16 587 728,00 €

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général délégué partant : Hofmann, Klaus, nomination du Directeur général délégué : Sesques, Michel

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

MODIFICATION

28/07/2011

RCS de Paris

Dénomination : ASTRIUM SAS

Capital : 16 587 728,00 €

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : Carrega, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

MODIFICATION

10/10/2010

RCS de Paris

Dénomination : ASTRIUM SAS

Capital : 16 587 728,00 €

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Directeur général délégué De Galzain, Hugues, nomination du Directeur général délégué : Muller, Thomas, nomination du Directeur général délégué : Hofmann, Klaus, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Pichon, nom d'usage : Dubreuil, Claude

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 6 R LAURENT PICHAT 75016 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris

Documents Juridiques de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

29/09/2021

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/06/2021

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

28/04/2021

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2020

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/01/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/07/2019

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/02/2019

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/06/2018

- Avenant : Divers - Décision(s) de l'associé unique : Divers

02/05/2018

- Décision(s) du président : "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" - Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/03/2018

- Décision(s) du président : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/10/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Déclaration de conformité : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Liste des sièges sociaux antérieurs : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Statuts mis à jour : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption

20/06/2017

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

19/06/2017

- Décision(s) du président : Changement de directeur général

15/05/2017

- Projet de traité de fusion

12/04/2017

- Traité : de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et la société AIRBUS DS SAS

10/04/2017

- Rapport du commissaire aux apports

10/04/2017

- Décision(s) du président : Changement de directeur général

22/11/2016

- Décision(s) du président : à compter du 18/07/2016

10/10/2016

- Décision(s) du président : Démission de directeur général

10/10/2016

- Décision(s) du président : personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société - Décision(s) du président : Changement de directeur général

03/08/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Apport partiel d'actif - Statuts mis à jour

01/08/2016

- Traité : d'Apport Partiel d'Actif

23/05/2016

- Décision(s) du président : Changement de directeur général

19/01/2015

- Décision(s) - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

21/07/2014

- Décision(s) du président : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/05/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

19/04/2013

- Décision(s) du président : Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

29/06/2012

- Document inconnu

30/01/2012

- Document inconnu

11/07/2011

- Document inconnu

23/09/2010

- Document inconnu

28/07/2009

- Document inconnu

28/05/2009

- Document inconnu

09/07/2007

- Document inconnu

21/07/2006

- Document inconnu

21/06/2006

- Document inconnu

07/06/2006

- Document inconnu

29/05/2006

- Document inconnu

29/05/2006

- Document inconnu

21/04/2006

- Document inconnu

07/04/2006

- Document inconnu

13/02/2006

- Document inconnu

14/09/2005

- Document inconnu

20/07/2005

- Document inconnu

19/01/2005

- Document inconnu

16/04/2004

- Document inconnu

04/02/2004

- Document inconnu

26/11/2003

- Document inconnu

30/06/2003

- Document inconnu

02/05/2003

- Document inconnu

03/01/2003

- Document inconnu

14/03/2002

- Document inconnu

18/04/2001

- Document inconnu

01/08/2000

- Document inconnu

10/07/2000

- Document inconnu

17/05/2000

- Document inconnu

21/04/2000

- Document inconnu

17/04/2000

- Document inconnu

12/04/2000

- Document inconnu

10/01/2000

- Document inconnu

15/11/1999

- Document inconnu

01/07/1999

- Document inconnu

14/04/1999

- Document inconnu

04/02/1999

- Document inconnu

08/01/1999

- Document inconnu

25/09/1998

- Document inconnu

23/01/1998

- Document inconnu

01/01/1998

- Document inconnu

26/05/1994

- Document inconnu

20/12/1993

Comptes annuels de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Comptes sociaux 2020

17/06/2021

Comptes sociaux 2019

30/06/2020

Comptes sociaux 2018

27/09/2019

Comptes sociaux 2017

09/08/2018

Comptes sociaux 2016

28/04/2017

Comptes sociaux 2015

28/04/2016

Comptes sociaux 2014

06/07/2015

Comptes sociaux 2013

08/07/2014

Comptes sociaux 2012

28/06/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Bénéficiaire représentant légal François LOMBARD 41 ans - 10/1980
depuis le 17/06/2021
Bénéficiaire représentant légal Dominique Yves MAUDET 64 ans - 01/1957
depuis le 17/06/2021
Bénéficiaire représentant légal Jean-Marc NASR 60 ans - 10/1961
depuis le 17/06/2021

Marques déposées par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

PROSIAL Enregistrée le 21/02/1986 Expire le 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 09, 17
Numéro : FR1343638
ORTHOSTRASIL Enregistrée le 22/02/1988 Expire le 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 02, 17, 24
Numéro : FR1451023
NORSIAL Enregistrée le 02/03/1989 Expire le 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 07, 09, 11, 13, 19
Numéro : FR1517283
UNIPOLIS Enregistrée le 29/09/1989 Expire le 29/09/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 09, 11, 17
Numéro : FR1553038
DYNAWORKS Enregistrée le 09/11/1989 Expire le 09/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 37, 40, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1559121
SATCOM INTERNATIONAL Enregistrée le 13/02/1991 Expire le 13/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38
Numéro : FR1644147
EUROSTAR Enregistrée le 13/11/1990 Expire le 13/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 38
Numéro : FR1697315
SPATIUM Enregistrée le 17/11/2000 Expire le 17/11/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 09, 12, 13, 16, 17, 19, 25, 28, 35, 40, 42
Numéro : FR3065216
YOUR SPACE avenue Enregistrée le 15/12/2010 Expire le 15/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 35, 38, 42
Numéro : FR3790721
PHARE Enregistrée le 28/11/2005 Expire le 28/11/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR3394230
SPACE CODE Enregistrée le 26/10/2012 Expire le 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 42
Numéro : FR3956574
SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT Enregistrée le 26/10/2012 Expire le 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 42
Numéro : FR3956581
ASTRIX Enregistrée le 22/10/2002 Expire le 22/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3190194
PRIMEVERE Enregistrée le 12/09/2011 Expire le 12/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 40, 42
Numéro : FR3858120
ODYSTAR Enregistrée le 28/09/2007 Expire le 28/09/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 39
Numéro : FR3527478
ASTRALIS Enregistrée le 28/09/2007 Expire le 28/09/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 39
Numéro : FR3527480
ASTELSAT Enregistrée le 09/07/2010 Expire le 09/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 38
Numéro : FR3752785
SPACE avenue Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 35, 38, 42
Numéro : FR3755719
EVEREST Enregistrée le 21/07/2003 Expire le 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3237388
SHERPA Enregistrée le 21/07/2003 Expire le 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3237389
OSCAR Enregistrée le 15/06/2009 Expire le 15/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3657351
EXOSHIELD Enregistrée le 22/06/2004 Expire le 22/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3298989
EXOGUARD Enregistrée le 02/06/2003 Expire le 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 13
Numéro : FR3228469
DIADEM Enregistrée le 18/05/2005 Expire le 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 13, 42
Numéro : FR3359642
DIADEM Enregistrée le 18/05/2005 Expire le 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 13, 42
Numéro : FR3359643
PRIMO Enregistrée le 26/05/2005 Expire le 26/05/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 41
Numéro : FR3361415
AEROFLAM Enregistrée le 05/04/2011 Expire le 05/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 01, 09, 17
Numéro : FR3820716
THERMICA Enregistrée le 27/03/2007 Expire le 27/03/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3490972
SEALASCAR Enregistrée le 23/03/2006 Expire le 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3418482
THE DEBRITOR Enregistrée le 22/03/2013 Expire le 22/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 42
Numéro : FR3992289
FLUSEPA Enregistrée le 03/06/2013 Expire le 03/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 42
Numéro : FR4009261
SpaceSurveyor Enregistrée le 20/01/2014 Expire le 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 42
Numéro : FR4061756
SpaceTracker Enregistrée le 20/01/2014 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 42
Numéro : FR4061763
AIRBUS SpaceSurveyor Enregistrée le 30/06/2014 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 09, 42
Numéro : FR4102006
AIRBUS SpaceTracker Enregistrée le 30/06/2014 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 09, 42
Numéro : FR4102011
ICED Enregistrée le 30/09/2014 Expire le 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 42
Numéro : FR4121742
Clear Horizon Enregistrée le 04/11/2014 Expire le 04/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 42
Numéro : FR4131298
Microsat LaunchShare Enregistrée le 29/07/2015 Expire le 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 39, 42
Numéro : FR4200134
MICROSAT LAUNCHSHARE Enregistrée le 29/07/2015 Expire le 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 39, 42
Numéro : FR4200151
ICANEO Enregistrée le 01/02/2017 Expire le 01/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38
Numéro : FR4334253
CubAir Enregistrée le 16/06/2017 Expire le 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 16, 42
Numéro : FR4369301
DROP'N CONNECT Enregistrée le 25/08/2017 Expire le 25/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 38
Numéro : FR4384243
SYSTEMA Enregistrée le 02/10/1992 Expire le 02/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16
Numéro : FR92435929
PICSIL Enregistrée le 02/08/1996 Expire le 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 17
Numéro : FR96637899
ORCADE Enregistrée le 10/07/1998 Expire le 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98741445
ASTRIUM Enregistrée le 19/04/1999 Expire le 19/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR99787466
RADOME Enregistrée le 07/06/1999 Expire le 07/06/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16
Numéro : FR99795963
SPATIUM Enregistrée le 13/10/1999 Expire le 13/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 16
Numéro : FR99817224
SUVISTA Enregistrée le 15/01/2018 Expire le 15/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 38, 39, 42
Numéro : FR4419760
SOBLOO Enregistrée le 10/04/2018 Expire le 10/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4444741
ELEO Enregistrée le 04/05/2018 Expire le 04/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR4451315
SurRender Enregistrée le 16/10/2018 Expire le 16/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 39, 42
Numéro : FR4491807
CLARICE Enregistrée le 25/01/2019 Expire le 25/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 39, 42
Numéro : FR4518852
ONESAT Enregistrée le 29/06/2021 Expire le 29/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4781091

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