Mise à jour RCS : le 25/07/2024 Mise à jour RNE : le 25/07/2024 Mise à jour INSEE : le 24/07/2024

AIRBUS FRANCE

393 341 532 · Radiée depuis le 06/07/2009
Adresse : 316 RTE DE BAYONNE, 31000 TOULOUSE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 17/12/1993

Informations juridiques de AIRBUS FRANCE

SIREN : 393 341 532
SIRET (siège) : 393 341 532 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR14393341532
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 06/07/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2009)
Numéro RCS : 393 341 532 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu

Activité de AIRBUS FRANCE

Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AIRBUS FRANCE applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de AIRBUS FRANCE

Dirigeants et représentants de AIRBUS FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AIRBUS FRANCE

    • Document inconnu
    06/07/2009
    • Document inconnu
    06/07/2009
    • Document inconnu
    23/04/2009
    • Document inconnu
    21/01/2009
    • Document inconnu
    08/12/2008
    • Document inconnu
    08/12/2008
    • Document inconnu
    14/11/2008
    • Document inconnu
    08/08/2008
    • Document inconnu
    08/08/2008
    • Document inconnu
    08/08/2008
    • Document inconnu
    18/12/2007
    • Document inconnu
    17/09/2007
    • Document inconnu
    19/01/2004
    • Document inconnu
    12/07/2001
    • Document inconnu
    08/11/2000
    • Document inconnu
    10/07/2000
    • Document inconnu
    17/05/2000
    • Document inconnu
    21/04/2000
    • Document inconnu
    17/04/2000
    • Document inconnu
    13/01/2000
    • Document inconnu
    16/11/1999
    • Document inconnu
    01/07/1999
    • Document inconnu
    14/04/1999
    • Document inconnu
    04/02/1999
    • Document inconnu
    08/01/1999
    • Document inconnu
    23/01/1998
    • Document inconnu
    16/07/1996
    • Document inconnu
    26/05/1994
    • Document inconnu
    20/12/1993

Comptes annuels de AIRBUS FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise AIRBUS FRANCE

  • Siège

    Fermé

    393 341 532 00025
    Adresse : 316 RTE DE BAYONNE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00116
    Adresse : ZAC AEROCONSTELLATION SITE RUE FRANZ JOSEF STRAUSS 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00108
    Adresse : AV LUCIEN SERVANTY 31700 BLAGNAC
    Date de création : 22/11/2002
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00090
    Adresse : LEP PRIVE AEROSPATIALE 57 CHE DU SANG DE SERP 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/09/2001
    Enseigne : SECTION D'APPRENTISSAGE PRIVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00066
    Adresse : ZI AEROPORTUAIRE AV GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 17/01/2001
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00058
    Adresse : RUE DE L AERODROME 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 30/06/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00041
    Adresse : BD DES APPRENTIS 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 30/06/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00033
    Adresse : RTE DE BRAY 80300 MEAULTE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00082
    Adresse : RTE DE BRAY 80300 MEAULTE
    Date de création : 12/03/1999
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : LYCEE PROF PRIVE HENRI POTEZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00074
    Adresse : LYC PRO PRIV-LYCEE METIER AERON AIRBUS 57 CHE DU SANG DE SERP 31000 TOULOUSE
    Date de création : 12/03/1999
    Date de clôture : 30/06/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 532 00017
    Adresse : 37 BD DE MONTMORENCY 75016 PARIS 16
    Date de création : 17/12/1993
    Date de clôture : 28/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise AIRBUS FRANCE

Annonces BODACC de AIRBUS FRANCE

  • RADIATION 23/07/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Bodacc B n°20090139, annonce n°897
  • RADIATION 16/07/2009
    RCS de Toulouse
    Bodacc B n°20090134, annonce n°628
  • VENTE 01/07/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : 45 rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
    Nouveau propriétaire : THALES AVIONICS SA
    Bodacc A n°20090124, annonce n°237
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 316 route de Bayonne 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080067, annonce n°2605
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GROSMANN Alain nom d'usage : GROSMANN Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant.AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080148, annonce n°165
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.NIRSIMLOO Jay nom d'usage : NIRSIMLOO Jay n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080148, annonce n°164
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANDERSEN Arthur nom d'usage : ANDERSEN Arthur n'est plus commissaire aux comptes titulaire.ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire..
    Bodacc B n°20080148, annonce n°163
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMAS Jean Marc nom d'usage : THOMAS Jean n'est plus président.. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER Fabrice devient président.. THOMAS Jean Marc nom d'usage : THOMAS Jean Marc devient directeur général..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°556

Comment contacter AIRBUS FRANCE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 316 RTE DE BAYONNE
31000 TOULOUSE

Cartographie de AIRBUS FRANCE

Services recommandés pour les SAS

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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Labels et certificats de AIRBUS FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de AIRBUS FRANCE

Marques déposées par AIRBUS FRANCE

  • AINS
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2010
    Classes : 09 , 12 , 16 , 17 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3068856
    Marque expirée
  • AINS AIRCRAFT INFORMATION NETWORK SYSTEM
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2010
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3068861
    Marque expirée
  • AINS AIRBUS INFORMATION NETWORK SYSTEM
    Enregistrée le 29/11/2000
    Expire le 29/11/2010
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3067675
    Marque expirée
  • PERENNITE
    Enregistrée le 11/04/1994
    Expire le 11/04/2014
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR94514811
    Marque expirée
  • SGML-STORE
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2014
    Classes : 09 , 16 , 28 , 42
    Numéro : FR94510618
    Marque expirée
  • CAATS
    Enregistrée le 11/10/1993
    Expire le 15/05/2013
    Classes : 09 , 16 , 28 , 38 , 42
    Numéro : FR93487132
    Marque expirée
  • MAMEX
    Enregistrée le 07/12/1992
    Expire le 07/12/2012
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR92444955
    Marque expirée
  • EUROCASTLE
    Enregistrée le 07/12/1992
    Expire le 07/12/2012
    Classes : 09 , 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR92444956
    Marque expirée
  • ALOMA
    Enregistrée le 02/07/1992
    Expire le 02/07/2012
    Classes : 09 , 16 , 28 , 42
    Numéro : FR92425274
    Marque expirée
  • GEOLIS
    Enregistrée le 13/06/1991
    Expire le 13/06/2011
    Classes : 09 , 10 , 16 , 42
    Numéro : FR1700907
    Marque expirée
  • EFFLUCONTROLE
    Enregistrée le 22/10/1990
    Expire le 22/10/2010
    Classes : 09 , 37 , 40
    Numéro : FR1622765
    Marque expirée
  • FREGATE
    Enregistrée le 22/10/1990
    Expire le 22/10/2020
    Classes : 12 , 28 , 39
    Numéro : FR1622766
    Marque expirée
  • EUROFLAG EUROPEAN FUTURE LARGE AIRCRAFT GROUP
    Enregistrée le 23/02/1990
    Expire le 23/02/2010
    Classes : 12 , 28 , 37 , 42
    Numéro : FR1577202
    Marque expirée
  • AEROSTELL
    Enregistrée le 12/01/1988
    Expire le 12/01/2018
    Classes : 06 , 07 , 08
    Numéro : FR1612575
    Marque expirée
  • DIPLOMATE
    Enregistrée le 11/03/1983
    Expire le 11/03/2013
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1229902
    Marque expirée

Brevets déposés par AIRBUS FRANCE

  • DISPOSITIF D'AIDE A L'IDENTIFICATION DE SOUS-ENSEMBLES D'UN EQUIPEMENT, NOTAMMENT D'AERONEF
    Enregistré le 02/03/1999
    Expiré le 28/03/2019
    Numéro : FR9902546
    Expiré
  • DISPOSITIF D'EMISSION D'IMAGES VIDEO NUMERIQUES
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR9904776
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MONTAGE SUR UN MAT D'UN ENSEMBLE PROPULSIF D'AERONEF ET MAT ADAPTE A CE DISPOSITIF
    Enregistré le 17/05/1999
    Expiré le 13/05/2010
    Numéro : FR9906216
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE SIGNAL POUR CAPTEURS ANALOGIQUES
    Enregistré le 28/06/1999
    Expiré le 20/06/2019
    Numéro : FR9908231
    Classes : G01D 3/032
    Expiré
  • AVION COMPORTANT UN TRAIN D'ATTERRISSAGE A DETACHEMENT CONTROLE EN CAS D'ACCIDENT
    Enregistré le 15/06/1999
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR9907544
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE PROTECTION CONTRE LA CORROSION PAR LES PRODUITS CHIMIQUES DE MEMBRANES SOUPLES EN SILICONE AUTO-DEMOULANT
    Enregistré le 28/04/1999
    Expiré le 20/04/2019
    Numéro : FR9905564
    Expiré
  • STRUCTURE D'ATTACHE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE A UN FUSELAGE D'AERONEF
    Enregistré le 05/05/1999
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9905702
    Déchu
  • SYSTEME POUR LA COMMANDE EN LACET D'UN AERONEF
    Enregistré le 04/02/1999
    Expiré le 23/02/2019
    Numéro : FR9901300
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN MOTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 17/05/1999
    Expiré le 13/05/2010
    Numéro : FR9906215
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE METALLISATION LOCALISEE, EN SURFACE, DE PIECES EN MATERIAU COMPOSITE ET OUTIL POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 28/04/1999
    Expiré le 20/04/2019
    Numéro : FR9905563
    Classes : B23D 79/04
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN MOTEUR D'AERONEF A UN MAT
    Enregistré le 19/05/1999
    Expiré le 13/05/2010
    Numéro : FR9906336
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'USINAGE EN SURFACE D'UNE STRUCTURE TELLE QU'UNE STRUCTURE ALVEOLAIRE
    Enregistré le 27/12/1999
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR9916530
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PANNEAU SANDWICH EN MATERIAU COMPOSITE, ET PANNEAU AINSI OBTENU
    Enregistré le 21/09/1999
    Expiré le 25/09/2019
    Numéro : FR9911766
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR DETERMINER LES VALEURS D'AU MOINS UN PARAMETRE DE PARTICULES, NOTAMMENT DE GOUTTELETTES D'EAU
    Enregistré le 07/04/2000
    Expiré le 24/04/2020
    Numéro : FR0004432
    Expiré
  • DISPOSITIF D'EVACUATION D'AIR CHAUD POUR CAPOT D'ENTREE D'AIR DE MOTEUR A REACTION, A CIRCUIT DE DEGIVRAGE
    Enregistré le 21/12/1999
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR9916155
    Expiré
  • PANNEAU D'ATTENUATION ACOUSTIQUE A COUCHE RESISTIVE A PROPRIETE STRUCTURALE ET SON PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 24/12/1999
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR9916447
    Expiré
  • PROCEDE POUR DETERMINER UNE VITESSE MINIMALE DE CONTROLE D'UN AERONEF
    Enregistré le 23/03/2000
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0003719
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE COUCHE ACOUSTIQUEMENT RESISTIVE, COUCHE RESISTIVE OBTENUE ET PAROI UTILISANT UNE TELLE COUCHE
    Enregistré le 24/12/1999
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR9916449
    Expiré
  • DISPOSITIF DE PRISE DE PRESSION ET SON PROCEDE D'IMPLANTATION SUR UN PANNEAU DE FUSELAGE D'AERONEF
    Enregistré le 14/04/2000
    Expiré le 26/04/2011
    Numéro : FR0004831
    Dossier définitivement rejeté
  • ORGANE DE PREHENSION ORIENTABLE POUR LE TRANSPORT OU L'USINAGE D'UNE PIECE DE FORME QUELCONQUE
    Enregistré le 11/02/2000
    Expiré le 17/02/2011
    Numéro : FR0001725
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE REPRISE DE POUSSEE APTE A RELIER UN TURBOMOTEUR ET UN MAT D'AERONEF
    Enregistré le 22/03/2000
    Expiré le 23/03/2011
    Numéro : FR0003636
    Dossier définitivement rejeté
  • MAT DE SUSPENSION PROFILE DE VOILURE D'AERONEF
    Enregistré le 10/04/2000
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0004561
    Déchu
  • MAT DE SUSPENSION PROFILE DE VOILURE D'AERONEF
    Enregistré le 27/12/1999
    Expiré le 02/01/2018
    Numéro : FR9916539
    Déchu
  • INDICATEUR DE DEFAUT DE FERMETURE, NOTAMMENT POUR DES CAPOTS DE NACELLE D'UN MOTEUR D'AVION
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 23/11/2019
    Numéro : FR9914121
    Expiré
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE AUXILIAIRE AVANT POUR AERONEF
    Enregistré le 08/12/1999
    Expiré le 20/12/2014
    Numéro : FR9915467
    Classes : B64C 25/32
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE COMMANDE ELECTRIQUE POUR UNE GOUVERNE DE DIRECTION D'AERONEF
    Enregistré le 29/05/2000
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0006829
    Déchu
  • AERONEF A COMMANDES DE VOL ELECTRIQUES, POURVU D'UN PILOTE AUTOMATIQUE
    Enregistré le 29/05/2000
    Expiré le 22/05/2020
    Numéro : FR0006828
    Expiré
  • PORTE D'AERONEF ET AERONEF EQUIPE D'UNE TELLE PORTE
    Enregistré le 07/04/2000
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0004483
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PANNEAU EN MATERIAU COMPOSITE A BANDES RAIDISSEURS ET PANNEAU AINSI OBTENU
    Enregistré le 05/05/2000
    Expiré le 22/05/2020
    Numéro : FR0005798
    Expiré
  • SYSTEME DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET CONTACTEUR POUR UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 21/12/2000
    Expiré le 03/01/2011
    Numéro : FR0016758
    Déchu
  • PANNEAU ACOUSTIQUE SANDWICH A PLUSIEURS DEGRES DE LIBERTE
    Enregistré le 20/12/2000
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR0016649
    Classes : G10K 11/172
    Dossier définitivement rejeté
  • CAPOT D'ENTREE D'AIR DE MOTEUR A REACTION POURVU DE MOYENS DE DEGIVRAGE
    Enregistré le 06/09/2000
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0011337
    Déchu
  • PROCEDE D'HYDROFORMAGE DE TOLES ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 26/09/2000
    Expiré le 25/09/2020
    Numéro : FR0012208
    Expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE CONTROLE DE FLUX DANS UN RESEAU COMMUTE
    Enregistré le 21/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0016766
    Expiré
  • ORGANE ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION D'EFFORTS RADIAUX ENTRE DES REGIONS CENTRALE ET D'EXTREMITE DE CET ORGANE
    Enregistré le 26/10/2000
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0013736
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE D'ORGANES DE MANOEUVRE D'UN AERONEF, A MODULES DE SECOURS ELECTRIQUES
    Enregistré le 13/07/2000
    Expiré le 16/07/2010
    Numéro : FR0009196
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PROFILES METALLIQUES
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0107230
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PANNEAU A COUCHE RESISTIVE ACOUSTIQUE ADAPTEE ET PANNEAU ACOUSTIQUE AINSI OBTENU
    Enregistré le 09/03/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0103227
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION DETERMINISTE DE DONNEES ASYNCHRONES MISES EN PAQUET
    Enregistré le 12/12/2000
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR0016146
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE PESEE D'UN OBJET PAR SOULEVEMENT
    Enregistré le 27/09/2000
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0012282
    Classes : G01G 19/07
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE COUCHE ACOUSTIQUEMENT RESISTIVE RENFORCEE, COUCHE RESISTIVE AINSI OBTENUE ET PANNEAU UTILISANT UNE TELLE COUCHE
    Enregistré le 19/06/2001
    Expiré le 19/06/2021
    Numéro : FR0108036
    Expiré
  • SYSTEME D'ALIMENTATION HYDRAULIQUE D'AU MOINS UN ORGANE HYDRAULIQUE TEL QU'UN FREIN D'AERONEF
    Enregistré le 11/10/2000
    Expiré le 28/10/2020
    Numéro : FR0012992
    Expiré
  • DISPOSITIF DE REPRISE D'EFFORTS GENERES PAR UN MOTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 13/06/2001
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0107728
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN MOTEUR SUR UN AERONEF
    Enregistré le 08/02/2001
    Expiré le 19/02/2021
    Numéro : FR0101701
    Expiré
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE OPTIMISE DE DEUX PIECES SENSIBLEMENT PLANES
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 22/12/2010
    Numéro : FR0015982
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU PILOTAGE D'UN AERONEF, NOTAMMENT D'UN AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 27/03/2001
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0104083
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE AUTOMATIQUE DE LA DECELERATION D'UN AERONEF EN PHASE DE ROULEMENT
    Enregistré le 12/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0016147
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN BATTANT DE PORTE D'AERONEF ET PORTE D'AERONEF INTEGRANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 25/01/2001
    Expiré le 25/01/2011
    Numéro : FR0101000
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DEGIVRAGE PAR CIRCULATION FORCEE D'UN FLUIDE, D'UN CAPOT D'ENTREE D'AIR DE MOTEUR A REACTION ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 15/02/2001
    Expiré le 19/02/2021
    Numéro : FR0102090
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR COMMANDER AU MOINS UNE SURFACE AERODYNAMIQUE DE PROFONDEUR D'UN AVION LORS D'UN DECOLLAGE
    Enregistré le 25/06/2001
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0108328
    Déchu
  • PANNEAU ACOUSTIQUE SANDWICH
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0015981
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DEPOT DE COLLE SUR UNE SURFACE ALVEOLEE
    Enregistré le 02/05/2001
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0105868
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D'EXPLOITATION TEMPS REEL MULTITACHES
    Enregistré le 21/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0016762
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PANNEAU A COUCHE D'AMORTISSEMENT ACOUSTIQUE PROTEGEE ET PANNEAU ACOUSTIQUE AINSI OBTENU
    Enregistré le 21/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0016843
    Expiré
  • ANTENNE D'EMISSION/RECEPTION D'ONDES RADIOFREQUENCES ET AVION UTILISANT UNE TELLE ANTENNE
    Enregistré le 25/05/2001
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0106903
    Déchu
  • POUTRE COMPOSITE A INITIATEUR DE RUPTURE INTEGRE ET FUSELAGE D'AERONEF INTEGRANT DE TELLES POUTRES
    Enregistré le 04/12/2000
    Expiré le 22/12/2010
    Numéro : FR0015672
    Dossier définitivement rejeté
  • PANNEAU SANDWICH REDUCTEUR DE BRUIT, NOTAMMENT POUR TURBOREACTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 31/10/2000
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0013977
    Déchu
  • PROCEDE DE DEGIVRAGE D'UN CAPOT D'ENTREE D'AIR DE MOTEUR A REACTION ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 15/02/2001
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR0102088
    Dossier définitivement rejeté
  • PANNEAU D'ATTENUATION ACOUSTIQUE COMPORTANT UNE COUCHE RESISTIVE A COMPOSANTE STRUCTURALE RENFORCEE
    Enregistré le 17/04/2001
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0105209
    Classes : G10K 11/168
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCES A BORD POUR AERONEF ET AILE VOLANTE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 28/11/2000
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR0015320
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DIALOGUE D'AERONEF, POUR DIALOGUER AVEC UN SYSTEME DUDIT AERONEF
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 28/02/2011
    Numéro : FR0102567
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVACUATION RAPIDE, POUR AERONEF
    Enregistré le 02/05/2001
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0105867
    Déchu
  • UNITE DE PREHENSION POUR L'USINAGE AUTOMATISE DE PIECES, ET DISPOSITIF ET PROCEDE D'USINAGE INTEGRANT UNE TELLE UNITE
    Enregistré le 26/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0115262
    Déchu
  • BUS DE TERRAIN DETERMINISTE ET PROCEDE DE GESTION D'UN TEL BUS
    Enregistré le 27/09/2001
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0112427
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION DE DONNEES SUR UN AERONEF
    Enregistré le 15/04/2002
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0204671
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION POUR UN CARENAGE
    Enregistré le 08/03/2002
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0202951
    Déchu
  • FILM ADHESIF PERFORE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 25/04/2002
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0205208
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VISUALISATION D'UN AEROPORT
    Enregistré le 20/03/2002
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0203473
    Déchu
  • COUCHE ACOUSTIQUEMENT RESISTIVE MULTICOMPOSANT POUR PANNEAU D'ATTENUATION ACOUSTIQUE ET PANNEAU AINSI OBTENU
    Enregistré le 17/04/2002
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0204801
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ELEMENT SUR UNE STRUCTURE D'AERONEF
    Enregistré le 28/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206472
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE PILOTAGE D'UN AERONEF
    Enregistré le 12/06/2002
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0207197
    Déchu
  • DISPOSITIF D'INFORMATION LUMINEUSE CONCERNANT L'ETAT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME ET PROCEDE DE GESTION D'UN TEL DISPOSITIF, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE AVIONIQUE
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114445
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN MOTEUR SUR UN AERONEF
    Enregistré le 31/07/2001
    Expiré le 16/07/2010
    Numéro : FR0110261
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GUIDAGE D'UN AERONEF EN PHASE FINALE D'ATTERRISSAGE ET DISPOSITIF CORRESPONDANT
    Enregistré le 25/01/2002
    Expiré le 25/01/2011
    Numéro : FR0200928
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE FERMETURE INTERPOSE ENTRE DEUX ELEMENTS
    Enregistré le 14/02/2002
    Expiré le 17/02/2011
    Numéro : FR0201844
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION, PASSERELLE ET PROCEDE DE TELECHARGEMENT D'INFORMATIONS ENTRE DES EQUIPEMENTS EMBARQUES SUR UN AERONEF ET DES MOYENS DE CHARGEMENT NON-EMBARQUES
    Enregistré le 25/03/2002
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0203689
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REDUIRE LES MOUVEMENTS VIBRATOIRES DU FUSELAGE D'UN AERONEF
    Enregistré le 21/06/2002
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0207715
    Classes : B64C 13/16
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU PILOTAGE D'UN AERONEF
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114451
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MONTAGE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE SUR UNE STRUCTURE D'AERONEF ET AERONEF COMPORTANT UN TEL TRAIN
    Enregistré le 18/12/2001
    Expiré le 22/12/2010
    Numéro : FR0116365
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME ET PROCEDE DE CONTROLE DE PLUSIEURS ACTIONNEURS
    Enregistré le 10/04/2002
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0204465
    Déchu
  • ENTREE D'AIR POUR NACELLE DE MOTEUR A REACTION D'AVION COMMERCIAL
    Enregistré le 02/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114222
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE DE L'OUVERTURE D'URGENCE D'UNE PORTE D'EVACUATION D'UN AERONEF
    Enregistré le 05/10/2001
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0112838
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN PARE-BRISE D'AERONEF
    Enregistré le 02/10/2001
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0112661
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LUBRIFICATION D'UN PALIER A ROTULE
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114449
    Déchu
  • DISPOSITIF INDICATEUR DE DEFAUT DE FERMETURE D'AU MOINS UN MECANISME DE VERROUILLAGE INTERPOSE ENTRE DEUX ELEMENTS
    Enregistré le 27/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0115300
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'OBJETS ALLONGES SUR UN SUPPORT PLAT
    Enregistré le 23/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206269
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TUYAUTERIES COMPOSITES NOTAMMENT DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET TUYAUTERIES AINSI OBTENUES
    Enregistré le 31/10/2001
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0114147
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AIDE AU REPERAGE VISUEL D'UN AERONEF EN VOL DEPUIS UN AUTRE AERONEF, EGALEMENT EN VOL
    Enregistré le 03/06/2002
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0206784
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION DE TROUS NOTAMMENT DE MICRO-PERFORATIONS DANS UN MATERIAU COMPOSITE, DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE ET COUCHE D'ARMORTISSEMENT ACOUSTIQUE CONSTITUEE DUDIT MATERIAU
    Enregistré le 12/07/2001
    Expiré le 22/07/2011
    Numéro : FR0109294
    Dossier définitivement rejeté
  • ECHANGEUR POUR CIRCUIT DE CONDITIONNEMENT D'AIR D'AERONEF ET ENSEMBLE DE PROPULSION INTEGRANT UN TEL ECHANGEUR
    Enregistré le 22/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206218
    Déchu
  • PROCEDE D'ANALYSE FREQUENTIELLE EN TEMPS REEL D'UN SIGNAL NON STATIONNAIRE ET CIRCUIT D'ANALYSE CORRESPONDANT
    Enregistré le 04/07/2001
    Expiré le 16/07/2010
    Numéro : FR0108872
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR AFFICHER UN VECTEUR VITESSE D'UN AERONEF
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114450
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION D'UN DISPOSITIF D'INFORMATION LUMINEUSE ET DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE AVIONIQUE
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0114446
    Déchu
  • PROCEDE DE FORMAGE D'UN SECTEUR DE LEVRE D'ENTREE D'AIR, DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE ET SECTEUR AINSI OBTENU
    Enregistré le 20/03/2002
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0203440
    Déchu
  • FENETRE DE COCKPIT D'AERONEF
    Enregistré le 27/11/2002
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0214880
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME POUR DEPLACER UNE GOUVERNE D'UN AERONEF.
    Enregistré le 09/09/2002
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0211124
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR COMMANDER AUTOMATIQUEMENT LA POUSSE D'AU MOINS UN MOTEUR D'UN AERONEF LORS D'UNE PHASE DE VOL HORIZONTAL A VITESSE STABILISEE
    Enregistré le 02/10/2002
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0212174
    Déchu
  • PORTE DESTINEE A ETRE INTERPOSEE ENTRE UN COCKPIT ET UNE CABINE D'UN AERONEF
    Enregistré le 09/12/2002
    Expiré le 22/12/2010
    Numéro : FR0215526
    Dossier définitivement rejeté
  • PIECE TUBULAIRE D'ATTENUATION ACOUSTIQUE POUR ENTREE D'AIR DE REACTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 10/09/2002
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0211183
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITF EMBARQUE D'AIDE AU PILOTAGE EN L'ABSENCE DE CONTROLE AERIEN
    Enregistré le 01/04/2003
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0350083
    Déchu

Dessins déposés par AIRBUS FRANCE

  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 06/08/1999
    Expire le 06/08/2024
    Numéro : FR995107

Procédures collectives de AIRBUS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.