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Mise à jour RCS : le 24/04/2025 Mise à jour RNE : le 24/04/2025 Mise à jour INSEE : le 23/04/2025

AIRBUS OPERATIONS

420 916 918 · Active
Adresse : 316 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Plus de 10 000 salariés (donnée 2022)
Création : 30/10/1998
Dirigeant : HONTANS Marie

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Informations juridiques de AIRBUS OPERATIONS

SIREN : 420 916 918
SIRET (siège) : 420 916 918 00048
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR13420916918
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 24/08/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/2001)
Numéro RCS : 420 916 918 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 010 319 745,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de AIRBUS OPERATIONS

Activité principale déclarée : Construction aéronautique et spatiale
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : IDCC 3248
IDCC 9999
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise AIRBUS OPERATIONS

  • Siège

    En activité

    420 916 918 00048
    Adresse : 316 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2009
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Mécanique aéronautique et spatiale, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 916 918 00030
    Adresse : LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE AIRBUS 57 CHEMIN DU SANG DE SERP 31200 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2009
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 916 918 00063
    Adresse : ZAC DE CADREAN 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 30/06/2009
    Date de clôture : 14/11/2024 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 916 918 00055
    Adresse : RUE DE L'AVIATION 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 30/06/2009
    Date de clôture : 14/11/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 916 918 00022
    Adresse : 1 ROND-POINT MAURICE BELLONTE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 11/07/2001
    Date de clôture : 30/06/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 916 918 00014
    Adresse : 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 11/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise AIRBUS OPERATIONS

Finances de AIRBUS OPERATIONS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 11,9Mds 10,8K 9,1Mds 8,28Mds
Marge brute (€) 3,11Mds 3,65Mds 3,82Mds 2,64Mds
EBITDA - EBE (€) 1,88Mds 1,85Mds 1,49Mds 80M
Résultat d'exploitation (€) 1,58Mds 1,43Mds 1,05Mds -441M
Résultat net (€) 1,05Mds 2,92K 835M -1,84Mds
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 9,8 18,8 9,8 -42,8
Taux de marge brute (%) 26,2 33,7 41,9 31,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,8 17,1 16,4 1
Taux de marge opérationnelle (%) 13,3 13,2 11,5 -5,3
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 2,5Mds 2,08Mds 2,16Mds 1,2Mds
BFR exploitation (€) 1,05Mds 3,79Mds 1,03Mds 1,22Mds
BFR hors exploitation (€) 1,45Mds -1,72Mds 1,13Mds -18M
BFR (j de CA) 76,9 70,1 86,6 52,9
BFR exploitation (j de CA) 32,3 128 41,4 53,7
BFR hors exploitation (j de CA) 44,6 -58,1 45,2 -0,8
Délai de paiement clients (j) 0 98,4 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 32,5 33,3 46,2 59,5
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 1,74Mds 3,63Mds 1,74Mds 444M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,7 33,6 19,1 5,4
Fonds de roulement net global (€) 2,58Mds 2,24Mds 2,17Mds 1,19Mds
Couverture du BFR 1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 84M 152M
Dettes financières (€) 1,64Mds 1,6Mds 1,97Mds 1,82Mds
Capacité de remboursement 0,9 0,4 1,1 4,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 71,4 71,8 65,7 66,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 0,8 1,3 22,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 467M
Liquidité générale 9,2
Couverture des dettes 7,6 8,1 5,6 6,3
Fonds propres (€) 11,1Mds 10,7Mds 9,34Mds 8,47Mds
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 8,9 27 9,2 -22,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,5 27,2 8,9 -21,7
Rentabilité économique (%) 6,8 19,5 5,9 -14,4
Valeur ajoutée (€) 3,11Mds 3,04Mds 3,15Mds 2,04Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 26,2 28,1 34,6 24,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 1,41Mds 1,17Mds 1,64Mds 1,49Mds
Salaires / CA (%) 11,9 10,8 18 17,9
Impôts et taxes (€) 67M 143M 64M 178M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de AIRBUS OPERATIONS

Entreprises dirigées par AIRBUS OPERATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS OPERATIONS

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de AIRBUS OPERATIONS

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/07/2024
    • Document inconnu
    02/05/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2024
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    14/12/2023
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
    29/10/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    25/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/03/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/07/2012
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Projet
      • fusion absorption
    23/04/2009
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    • Traité
      • Décision sur la modification du capital social
    30/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/12/2008
    • Rapport
      • Apport en nature
    08/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    08/03/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2006
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    21/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    05/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Changement de président directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de président directeur général
    25/03/2002
    • Divers
      • Divers
    04/12/2001
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Réduction du capital
    24/08/2001
    • Document inconnu
    08/08/2001
    • Document inconnu
    03/07/2001
    • Document inconnu
    03/07/2001
    • Document inconnu
    03/07/2001
    • Document inconnu
    02/07/2001
    • Document inconnu
    02/07/2001
    • Document inconnu
    25/05/2001
    • Document inconnu
    02/04/2001
    • Document inconnu
    02/04/2001
    • Document inconnu
    02/04/2001
    • Document inconnu
    02/04/2001
    • Document inconnu
    13/07/1999
    • Document inconnu
    20/11/1998
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Comptes annuels de AIRBUS OPERATIONS

  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 01/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 28/10/2013
  • Comptes sociaux 2011 19/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 13/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 28/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 22/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 01/08/2008
  • Comptes sociaux 2006 28/08/2007
  • Comptes sociaux 2005 27/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 27/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 30/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 25/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 25/07/2002

Annonces BODACC de AIRBUS OPERATIONS

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2248
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240148, annonce n°1194
  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAURE Alain nom d'usage : FAURE n'est plus président. CHATARD Marie nom d'usage : HONTANS devient président
    Bodacc B n°20240091, annonce n°901
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Capital : 1 010 319 745,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240019, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20230148, annonce n°3110
  • MODIFICATION 26/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA n'est plus président. FAURE Alain nom d'usage : FAURE devient président
    Bodacc B n°20230018, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3559
  • VENTE 05/11/2021
    RCS de Toulouse
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210216, annonce n°507
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20210141, annonce n°2486
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Capital : 1 008 826 931,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210034, annonce n°1982
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2405
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20190161, annonce n°1299
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20180166, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1275
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMPION Charles nom d'usage : CHAMPION n'est plus président. PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA devient président
    Bodacc B n°20180022, annonce n°1154
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3117
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1468
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20150044, annonce n°3040
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA n'est plus président. CHAMPION Charles nom d'usage : CHAMPION devient président.
    Bodacc B n°20150051, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20140041, annonce n°3377
  • MODIFICATION 11/05/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Capital : 978 826 931,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140090, annonce n°368
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20130082, annonce n°4071
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°3028
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus président. PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA n'est plus directeur général. PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA devient président.
    Bodacc B n°20120142, annonce n°957
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20110044, annonce n°2137
  • MODIFICATION 09/06/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SALVADOR Daniel nom d'usage : SALVADOR n'est plus directeur général délégué. SABOULARD Jean-François nom d'usage : SABOULARD n'est plus directeur général délégué. MANGION Philippe nom d'usage : MANGION n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20110112, annonce n°339
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20100045, annonce n°3746
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SALVADOR Daniel nom d'usage : SALVADOR Daniel devient directeur général délégué. SABOULARD Jean-François nom d'usage : SABOULARD Jean-François devient directeur général délégué. MANGION Philippe nom d'usage : MANGION Philippe devient directeur général délégué. ERNST & YOUNG et AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20100128, annonce n°875
  • VENTE 31/01/2010
    RCS de Saint-Nazaire
    Adresse : 13 rue Marie Louise Dissart 31027 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2.239.033,29 EUR
    Nouveau propriétaire : AEROLIA
    Bodacc A n°20100021, annonce n°596
  • MODIFICATION 20/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMAS Jean-Marc nom d'usage : THOMAS Jean-Marc n'est plus directeur général. PIEDRAFITA Patrick nom d'usage : PIEDRAFITA Patrick devient directeur général.
    Bodacc B n°20090224, annonce n°661
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2564
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090138, annonce n°346
  • MODIFICATION 16/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS OPERATIONS
    Adresse : 316 route de Bayonne 31060 Toulouse
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM Harald n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER Fabrice n'est plus administrateur.. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER Fabrice devient président.. WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM Harald n'est plus administrateur.. BERNABE Joseph nom d'usage : BERNABE Joseph n'est plus administrateur.. FONTAINE Marc nom d'usage : FONTAINE Marc n'est plus administrateur.. THOMAS Jean-Marc nom d'usage : THOMAS Jean-Marc devient directeur général..
    Bodacc B n°20090134, annonce n°571
  • MODIFICATION 24/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS HOLDING
    Capital : 828 826 931,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090038, annonce n°487
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS HOLDING
    Capital : 798 826 931,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°1506
  • MODIFICATION 08/01/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS HOLDING
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. VELLUTINI Jean-Paul nom d'usage : VELLUTINI Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090005, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20080067, annonce n°2848
  • MODIFICATION 17/06/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS HOLDING
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM Harald devient président du conseil d'administration et directeur général.RING Hans Peter nom d'usage : RING Hans Peter n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. RING Hans Peter nom d'usage : RING Hans Peter n'est plus administrateur.. SHARPLES Derek nom d'usage : SHARPLES Derek n'est plus administrateur.. BERNABE Joseph nom d'usage : BERNABE Joseph devient administrateur.. FONTAINE Marc nom d'usage : FONTAINE Marc devient administrateur..
    Bodacc B n°20080104, annonce n°324

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Mécanique aéronautique et spatiale, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019
Note 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de AIRBUS OPERATIONS

Marques déposées par AIRBUS OPERATIONS

  • AirN@v
    Enregistrée le 10/07/2003
    Expire le 10/07/2033
    Classes : 09 , 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR3235858
    Marque renouvelée
  • AirN@v AirbusN@vigator
    Enregistrée le 10/07/2003
    Expire le 10/07/2033
    Classes : 09 , 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR3235859
    Marque renouvelée
  • AIRBUS France
    Enregistrée le 24/06/2003
    Expire le 24/06/2033
    Classes : 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3232831
    Marque renouvelée
  • ADOC
    Enregistrée le 22/10/1993
    Expire le 20/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 28
    Numéro : FR93489072
    Marque renouvelée
  • GCS
    Enregistrée le 22/10/1993
    Expire le 22/10/2033
    Classes : 07 , 09 , 16 , 28
    Numéro : FR93489073
    Marque renouvelée
  • SOJA
    Enregistrée le 20/09/1993
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 07
    Numéro : FR93484210
    Marque renouvelée
  • ALLIANCE
    Enregistrée le 24/05/1991
    Expire le 24/05/2021
    Classes : 12
    Numéro : FR1667251
    Marque expirée
  • CARAVELLE
    Enregistrée le 01/07/1983
    Expire le 01/07/2033
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12 , 13
    Numéro : FR1239939
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AIRBUS OPERATIONS

  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'UN PANNEAU ET D'UNE STRUCTURE, APTE A TRANSMETTRE DES EFFORTS IMPORTANTS
    Enregistré le 22/02/2001
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0102387
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REVISION DU PLAN DE VOL D'UN AERONEF, NOTAMMENT D'UN AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0102565
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR ACCELERER LA DESTRUCTION D'AU MOINS DEUX VORTEX DANS LE SILLAGE D'UN MOBILE, EN PARTICULIER D'UN AVION
    Enregistré le 01/03/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0102804
    Expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION D'UN AERONEF, NOTAMMENT D'UN AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 27/02/2001
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0102634
    Déchu
  • INDICATEUR DE PILOTAGE POUR UN AERONEF, DESTINE A FOURNIR LE RAPPORT DE PRESSIONS MOTEUR
    Enregistré le 13/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0016234
    Expiré
  • DISPOSITIF DE DIALOGUE D'AERONEF, POUR DIALOGUER AVEC UN SYSTEME DUDIT AERONEF
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR0102566
    Déchu
  • SYSTEME POUR COMMANDER AUTOMATIQUEMENT DES DISPOSITIFS HYPERSUSTENTATEURS D'UN AERONEF DURANT LE DECOLLAGE
    Enregistré le 06/12/2000
    Expiré le 19/12/2020
    Numéro : FR0015801
    Expiré
  • DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D'UNE PLURALITE DE SYSTEMES D'UN AERONEF, EN PARTICULIER D'UN AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 28/02/2017
    Numéro : FR0102570
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT D'UN AERONEF, NOTAMMENT D'UN AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 19/02/2021
    Numéro : FR0102568
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA DETECTION DE L'ENVOL D'UN AVION EN COURS DE DECOLLAGE
    Enregistré le 14/11/2000
    Expiré le 20/11/2020
    Numéro : FR0014606
    Expiré
  • CAPOT D'ENTREE D'AIR POUR MOTEUR A REACTION, POURVU DE MOYENS DE DEGIVRAGE
    Enregistré le 17/04/2001
    Expiré le 20/04/2021
    Numéro : FR0105194
    Expiré
  • SIMULATEUR DE VOL ADAPTE A UNE FAMILLE D'AERONEFS
    Enregistré le 23/04/2001
    Expiré le 20/04/2021
    Numéro : FR0105431
    Expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'ASSISTANCE DOCUMENTAIRE POUR UN OPERATEUR D'AERONEF, EN PARTICULIER UN PILOTE DE L'AERONEF
    Enregistré le 27/03/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0104085
    Classes : G06Q 10/04
    Expiré
  • DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN SYSTEME DE TRANSMISSION A FIBRES OPTIQUES ET SYSTEME DE TRANSMISSION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE CONTROLE
    Enregistré le 06/12/2000
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR0015800
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR ELABORER UNE FORME ABREGEE D'UN TERME QUELCONQUE QUI EST UTILISE DANS UN MESSAGE D'ALARME DESTINE A ETRE AFFICHE SUR UN ECRAN DU POSTE DE PILOTAGE D'UN AERONEF
    Enregistré le 24/06/2002
    Expiré le 22/06/2022
    Numéro : FR0207774
  • DISPOSITIF DE MONTAGE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE SUR UNE STRUCTURE D'AERONEF
    Enregistré le 10/06/2002
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0207086
    Déchu
  • PROCEDE DE COLLAGE PAR ULTRASON
    Enregistré le 25/03/2002
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0203680
    Déchu
  • AERONEF A CARENAGE VENTRAL ET JOINT POUR UN TEL AERONEF
    Enregistré le 06/07/2001
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0108982
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE DE CONTRAINTES RESIDUELLES INITIALES
    Enregistré le 14/02/2002
    Expiré le 19/02/2015
    Numéro : FR0201795
    Classes : G01L 5/0047
    Dossier définitivement rejeté
  • MAT D'ACCROCHAGE D'UN MOTEUR SOUS UNE VOILURE D'AERONEF
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0202698
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'ACQUISITION DE MESURES A L'AIDE D'UN BUS DE COMMUNICATION NUMERIQUE, UTILISES NOTAMMENT LORS DES ESSAIS D'UN AERONEF
    Enregistré le 15/03/2002
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0203217
    Déchu
  • BALISE DE DETRESSE, PROCEDE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE SIGNAUX DE DETRESSE, ET VEHICULE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 01/03/2002
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0202621
    Déchu
  • PROCEDE D'IDENTIFICATION D'UNE SOURCE D'UN SIGNAL
    Enregistré le 18/02/2002
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR0201996
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU DE COMMUNICATION REDONDANT DE TYPE ETHERNET FULL-DUPLEX COMMUTE
    Enregistré le 05/11/2001
    Expiré le 20/11/2021
    Numéro : FR0114264
    Expiré
  • AERONEF A COMMANDES DE VOL ELECTRIQUES, POURVU D'UN FUSELAGE SUSCEPTIBLE DE SE DEFORMER ET DE VIBRER
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0204334
    Déchu
  • RESEAU DE COMMUNICATION DE TYPE ETHERNET FULL DUPLEX COMMUTE ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE DE CELUI-CI
    Enregistré le 05/11/2001
    Expiré le 20/11/2021
    Numéro : FR0114263
    Expiré
  • PORTE EJECTABLE, POUR AERONEF
    Enregistré le 31/01/2002
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR0201147
    Déchu
  • OUTIL DE COUPE ROTATIF ET PROCEDE D'USINAGE GRANDE VITESSE AVEC NANO LUBRIFICATION, UTILISANT UN TEL OUTIL
    Enregistré le 13/07/2001
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR0109372
    Dossier définitivement rejeté
  • AERONEF A CARENAGE VENTRAL ET JOINT POUR UN TEL AERONEF
    Enregistré le 05/10/2001
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0112829
    Déchu
  • FRAISE A PLAQUETTES DE COUPE AMOVIBLE POUR USINAGE A TRES GRANDE VITESSE
    Enregistré le 29/03/2002
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0203987
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN VOLET SUR UNE SURFACE AERODYNAMIQUE D'AERONEF
    Enregistré le 13/06/2002
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0207266
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DE PIECES PAR RAYONS X
    Enregistré le 05/03/2002
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0202759
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ENSEMBLE EN MATERIAU COMPOSITE ET VOILURE ET ELEMENT STABILISATEUR D'AERONEF OBTENUS PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 26/11/2001
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR0115264
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LE RACCORDEMENT DE DEUX PIECES TUBULAIRES DE TURBOREACTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 05/06/2002
    Expiré le 22/06/2022
    Numéro : FR0206896
  • PROCEDE DE VERIFICATION DU COMPORTEMENT DETERMINISTE D'UN RESEAU A COMMUTATION DE PAQUET
    Enregistré le 05/11/2001
    Expiré le 20/11/2021
    Numéro : FR0114261
    Expiré
  • PROCEDE POUR ECLAIRER DES PARTICULES EN VUE DE LA FORMATION DE LEURS IMAGES
    Enregistré le 20/06/2003
    Expiré le 28/06/2023
    Numéro : FR0307463
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE PROTECTION CONTRE LES SURINTENSITES DANS UNE ARMOIRE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 24/07/2002
    Expiré le 21/07/2017
    Numéro : FR0209379
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER AU MOINS UNE INFORMATION DE POSITION VERTICALE D'UN AERONEF.
    Enregistré le 19/03/2003
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0303335
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CONSTRUIRE UNE IMAGE DE SYNTHESE DE L'ENVIRONNEMENT D'UN AERONEF ET LA PRESENTER SUR UN ECRAN DUDIT AERONEF
    Enregistré le 07/03/2003
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0302861
    Déchu
  • PROCEDE DE RECUPERATION DU CUIVRE D'UNE SOLUTION DE GRAVURE AMMONIACALE USEE ET DE REGENERATION D'UN SEL D'AMMONIUM
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0305879
    Classes : C23F 1/46
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR EVITER LE DECLENCHEMENT D'UN ECONOMISEUR D'ECRAN D'UN ORDINATEUR
    Enregistré le 24/04/2003
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0305046
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMANDE D'UNE GOUVERNE D'AERONEF.
    Enregistré le 21/01/2003
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR0300612
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU PILOTAGE D'UN AERONEF LORS D'UNE APPROCHE DE NON PRECISION PENDANT UNE PHASE D'ATTERRISSAGE.
    Enregistré le 19/03/2003
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0303333
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION PAR VERROUILLAGE D'UN APPAREIL DESTINE A ETRE MONTE DANS UN RACK
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 30/09/2022
    Numéro : FR0213413
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION D'INFORMATION SUR UN AERONEF
    Enregistré le 04/06/2003
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR0306733
    Déchu
  • PROCEDE POUR CONTRER LES VIBRATIONS INDUITES DANS UN AERONEF PAR LE FONCTIONNEMENT EN MOULINET D'UNE SOUFFLANTE ET SYSTEME DE COMMANDES DE VOL ELECTRIQUES METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 26/03/2003
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0303697
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMUTATION SUR UN SYSTEME D'ATTERRISSAGE RADIOFREQUENCE D'UN AERONEF
    Enregistré le 29/04/2003
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0305230
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE DANS UN COCKPIT D'AERONEF D'INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAFIC ENVIRONNANT
    Enregistré le 28/04/2003
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0305147
    Déchu
  • PORTE A OUVERTURE RAPIDE
    Enregistré le 26/06/2002
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR0207900
    Déchu
  • DISPOSITIF ET SYSTEME D'AFFICHAGE DE SECOURS D'UN AERONEF.
    Enregistré le 19/05/2003
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0305951
    Déchu
  • INDICATEUR DE PILOTAGE POUR UN AERONEF, EN PARTICULIER UN AVION DE TRANSPORT, DESTINE A FOURNIR LA POUSSEE ENGENDREE PAR AU MOINS UN MOTEUR DE L'AERONEF
    Enregistré le 22/04/2003
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0304914
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE A LA CONDUITE D'UN VEHICULE ROULANT SUR LE SOL
    Enregistré le 10/07/2002
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0208672
    Déchu
  • SYSTEME DE CONTROLE DU REGIME D'AU MOINS UN MOTEUR D'UN AERONEF
    Enregistré le 28/01/2003
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0300904
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION D'INFORMATION SUR UN AERONEF
    Enregistré le 04/06/2003
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR0306734
    Déchu
  • SYSTEME DE COMMANDE D'EQUIPEMENTS D'AERONEF.
    Enregistré le 12/08/2003
    Expiré le 02/09/2013
    Numéro : FR0309862
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE VERIFICATION D'UNE VALEUR DE TEMPERATURE A UNE ALTITUDE DE DESTINATION D'UN AERONEF.
    Enregistré le 05/02/2004
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0401102
    Déchu
  • DISPOSITIF DE JONCTION ARTICULEE
    Enregistré le 23/01/2004
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR0450121
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE REFROIDISSEMENT D'UN FLUIDE HYDRAULIQUE DANS UN AERONEF, AERONEF EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF, ET APPLICATION D'UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 21/11/2003
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR0313659
    Déchu
  • RAIL DE FIXATION POUR AERONEF
    Enregistré le 09/01/2004
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR0450059
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF D'EXTINCTION DE FEU PAR INJECTION D'UN GAZ GENERE PAR LA COMBUSTION D'UN BLOC PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0450997
    Déchu
  • INDICATEUR DE PILOTAGE POUR UN AERONEF
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0405382
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN TURBOPROPULSEUR SOUS UNE VOILURE D'AERONEF.
    Enregistré le 01/12/2003
    Expiré le 20/12/2013
    Numéro : FR0350948
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR DETERMINER DES MODIFICATIONS APPORTEES A UNE CARTE ELECTRONIQUE ET METHODES DE FABRICATION D'UNE CARTE ELECTRONIQUE ET D'UN EQUIPEMENT MUNI D'UNE CARTE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 30/10/2003
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0312723
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE PAR BOUTON-POUSSOIR
    Enregistré le 28/05/2004
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0451060
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE A L'ATTERRISSAGE D'UN AERONEF SUR UNE PISTE D'ATTERRISSAGE
    Enregistré le 22/04/2004
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0404268
    Déchu
  • BRASSAGE PAR PERMUTATIONS UTILISANT DES CIRCUITS IMPRIMES CONFIGURABLES
    Enregistré le 03/05/2004
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0404695
    Déchu
  • SYSTEME DE SIMULATION ET DE TEST D'AU MOINS UN EQUIPEMENT SUR UN RESEAU AFDX
    Enregistré le 02/04/2004
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0450661
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ATTACHE D'UN MOTEUR SUR UNE AILE D'UN AERONEF
    Enregistré le 28/04/2004
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR0450817
    Déchu
  • AEROFREIN, AILE D'AERONEF EQUIPEE D'UN TEL AEROFREIN, ET AERONEF LES COMPORTANT
    Enregistré le 14/05/2004
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0450944
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR L'ALIMENTATION DES TURBOREACTEURS D'UN AERONEF EN VOL AUTOMATIQUE
    Enregistré le 06/08/2003
    Expiré le 19/08/2022
    Numéro : FR0309698
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE LA VALIDITE D'UNE INFORMATION DE VITESSE D'UN AERONEF ET SYSTEME DE GENERATION D'UNE INFORMATION DE VITESSE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 18/07/2003
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR0308786
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PERCAGE ET PROCEDE DE PERCAGE MIS EN OEUVRE PAR UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 26/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0451030
    Déchu
  • OUTIL DE SERRAGE/DESSERRAGE D'ORGANES VISSES
    Enregistré le 13/08/2003
    Expiré le 22/08/2017
    Numéro : FR0350429
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SURVEILLER LA VALIDITE D'AU MOINS UN PARAMETRE QUI EST CALCULE PAR UNE CENTRALE ANEMOMETRIQUE D'UN AERONEF
    Enregistré le 07/07/2003
    Expiré le 31/07/2017
    Numéro : FR0308269
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE GUIDAGE AUTOMATIQUE D'UN AERONEF, POUR UN VOL AU MOINS EN PARTIE A BASSE ALTITUDE
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0405378
    Déchu
  • PROCEDE D'OPTIMISATION D'UN CABLAGE ELECTRIQUE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE AERONAUTIQUE
    Enregistré le 02/04/2004
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0403468
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SECURISATION D'UN VOL A BASSE ALTITUDE D'UN AERONEF
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0405380
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN SCHEMA DE CABLE ELECTRIQUE
    Enregistré le 09/01/2004
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR0400168
    Déchu
  • SYSTEME DE MESURE A TROIS DIMENSIONS
    Enregistré le 20/04/2004
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0404161
    Déchu
  • INDICATEUR DE PILOTAGE DETERMINANT LA PENTE MAXIMALE POUR LE PILOTAGE D'UN AERONEF EN SUIVI DE TERRAIN
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0405375
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA CONDUITE ET LE FREINAGE D'UN AERONEF ROULANT SUR LE SOL.
    Enregistré le 16/04/2004
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0403974
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE PIECES STRUCTURALES ET ASSEMBLAGE OBTENU.
    Enregistré le 28/04/2004
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0404495
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN COMMUTATEUR D'UN AERONEF
    Enregistré le 07/05/2004
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0450882
    Déchu
  • SYSTEME D'AIDE AU PILOTAGE D'UN AERONEF LORS DE L'APPROCHE D'UNE PISTE D'ATTERRISSAGE EN VUE D'UN ATTERRISSAGE
    Enregistré le 17/06/2004
    Expiré le 30/06/2017
    Numéro : FR0406563
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION ET REVELATION DE CHOC POUR CHANT DE STRUCTURE COMPOSITE A PLIS SUPERPOSES
    Enregistré le 04/05/2004
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0450857
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RENFORT DE STRUCTURE CREUSE NOTAMMENT DE STRUCTURE EN CAISSON POUR AERONEF ET STRUCTURE CREUSE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 25/03/2004
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0403089
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER AUTOMATIQUEMENT UNE TRAJECTOIRE DE CAPTURE D'UNE TRAJECTOIRE DE VOL POUR UN AERONEF, AINSI QUE METHODE ET SYSTEME DE GUIDAGE AUTOMATIQUE D'UN AERONEF
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0405374
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER UNE ALTITUDE DE SECURITE POUR UN AERONEF
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0405385
    Déchu
  • AVION MULTIMOTEUR
    Enregistré le 15/07/2004
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0407863
    Déchu
  • SYSTEME DE NAVIGATION POUR AERONEF ET PROCEDE DE COMMANDE ASSOCIE
    Enregistré le 01/08/2005
    Expiré le 19/08/2022
    Numéro : FR0508212
  • ATTACHE MOTEUR D'UN SYSTEME DE MONTAGE INTERPOSE ENTRE UN MAT D'ACCROCHAGE ET UN MOTEUR D'AERONEF
    Enregistré le 18/03/2005
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0550700
    Déchu
  • PROCEDE POUR AMELIORER LE PILOTAGE EN ROULIS D'UN AERONEF ET AERONEF METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 16/12/2004
    Expiré le 02/01/2018
    Numéro : FR0413400
    Classes : B64C 9/12
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INTERCEPTION DE DONNEES TRANSITANT SUR UN LIEN D'UN RESEAU ETHERNET
    Enregistré le 09/06/2005
    Expiré le 19/06/2015
    Numéro : FR0551549
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU PILOTAGE D'UN AVION LORS D'UNE PHASE D'APPROCHE EN VUE D'UN ATTERRISSAGE
    Enregistré le 09/05/2005
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR0504616
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU CONTROLE LATERAL D'UN AVION ROULANT SUR UNE PISTE
    Enregistré le 04/04/2005
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR0503273
    Déchu
  • SYSTEME DE COMMUNICATION RADIOFREQUENCE POUR AERONEF
    Enregistré le 02/11/2004
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR0411635
    Classes : H04B 7/18506
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AMELIORATION DE LA MANOEUVRABILITE D'UN AERONEF LORS DES PHASES D'APPROCHE AVANT L'ATTERRISSAGE PUIS D'ARRONDI
    Enregistré le 16/07/2004
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR0407952
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DIRECTION A ENCOMBREMENT REDUIT POUR ATTERRISSEUR D'AERONEF
    Enregistré le 28/06/2005
    Expiré le 19/06/2015
    Numéro : FR0551798
    Classes : B64C 25/50
    Dossier définitivement rejeté
  • SOLUTION DE DECAPAGE POUR ACIER INOXYDABLE ET PROCEDE DE DECAPAGE D'UNE PIECE EN ACIER INOXYDABLE
    Enregistré le 22/03/2005
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR0550740
    Déchu
  • AERONEF A FAIBLE BRUIT, NOTAMMENT LORS DES DECOLLAGES ET DES ATTERRISSAGES
    Enregistré le 28/04/2005
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0504281
    Déchu

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Procédures collectives de AIRBUS OPERATIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AIRBUS OPERATIONS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 10 820 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/07/2024
•
Publication : 12/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443251
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 9 152 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443234
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 257 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2024
•
Publication : 12/09/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443232
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 487 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443199
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 4 888 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12438109
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 173 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12438108
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 3 166 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12438106
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 8 025 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12415433
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 4 889 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/04/2024
•
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12363497
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 2 840 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12323986
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 089 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321859
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 515 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321833
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 9 253 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12312675
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 3 653 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12305983
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 253 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/05/2024
•
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12300496
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 550 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/05/2024
•
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12300484
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 781 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/09/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12038464
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 871 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12038449
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 931 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12038063
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 996 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/10/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12035412
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 539 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12035392
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 249 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/12/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12031631
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 249 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2023
•
Publication : 12/07/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12030441
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 160 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11983324
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 8 027 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11891614
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 362 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11891325
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 519 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/04/2023
•
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11889074
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 852 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11886357
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023
Montant : 694 507 €
Autorité : Ministère du Travail
Objectif : Aides à la formation (art. 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58981
•
Référence : TM-11884171
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 338 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11878696
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 101 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11877877
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 970 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11849034
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 8 386 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/05/2022
•
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11669863
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 800 000 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Publication : 01/09/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11661935
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 8 418 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649440
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 880 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11641580
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 998 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/10/2022
•
Publication : 12/06/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11641564
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 16 257 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11641379
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 877 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11443938
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 15 538 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11259213
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 175 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11257438
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 553 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10949931
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 944 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/08/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10949905
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 18 658 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10930248
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 991 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10873993
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 102 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/06/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10862618
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 12 104 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10802887
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 18 491 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2021
•
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10801083
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 103 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10754692
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 744 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10738940
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 9 387 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10738916
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 13 575 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737794
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 583 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737791
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 278 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737707
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 014 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/01/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737482
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 848 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/10/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10730789
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 10 759 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/02/2021
•
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10711458
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 828 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/10/2021
•
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10706751
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 988 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10673305
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 991 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10587248
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 849 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10571742
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 321 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 10/01/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10569551
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 333 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10536501
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 737 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10527199
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 234 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10527155
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 073 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/06/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10522784
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 624 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/07/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10517996
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 8 680 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10510633
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 15 000 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/10/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10509695
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 997 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/10/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10509694
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 887 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/10/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10509693
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 132 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/11/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10508094
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 558 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10432370
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 829 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10432368
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 796 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 05/03/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10311502
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 18 643 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 05/03/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10311140
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10301816
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 633 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10283755
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 612 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10283745
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 480 945 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/06/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10257832
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 3 780 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10253044
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 13 972 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/02/2020
•
Publication : 02/10/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10253036
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 521 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/07/2020
•
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239669
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 6 077 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/04/2020
•
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239661
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 3 580 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239630
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 673 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10210307
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 770 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/07/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10205004
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 693 970 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10205002
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 74 725 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10204753
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 6 250 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/12/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10182190
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 900 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10182163
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 393 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2019
•
Publication : 01/03/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10178881
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 816 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/11/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10178087
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 810 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/01/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10172380
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 772 450 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10169861
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 283 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/01/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10164542
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 510 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132540
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 100 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132188
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 770 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132159
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 016 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132158
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 450 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/05/2018
•
Publication : 01/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10128242
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 476 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/09/2018
•
Publication : 01/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10126093
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 518 738 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/05/2018
•
Publication : 12/06/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10122850
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 3 621 140 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10122847
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 532 800 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 10/02/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10109684
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 583 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10108775
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 464 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/06/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10108249
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 460 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10095587
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 847 150 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10094759
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 704 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067310
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 5 174 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10036006
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 886 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/03/2016
•
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10035575
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 1 383 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10034784