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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

ALSTOM

389 058 447 · Active
Adresse : 48 RUE ALBERT DHALENNE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2021)
Création : 29/10/1992
Dirigeants : Philippe Petitcolin , BPIFRANCE INVESTISSEMENT , Caisse de dépôt et placement du Québec , Daniel Garcia Molina , Gilles Guilbon , Frank Dr Mastiaux , et 7 autres.

Informations juridiques de ALSTOM

SIREN : 389 058 447
SIRET (siège) : 389 058 447 00050
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR58389058447
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 19/11/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/11/2015)
Numéro RCS : 389 058 447 R.C.S. Bobigny
Capital social : 2 690 037 476,00 €

Activité de ALSTOM

Activité principale déclarée : Réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, maritimes, financières, immobilières en France et à l'étranger.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2025

Finances de ALSTOM

Performance 2022 2021 2019 2017
Chiffre d'affaires (€) 63M 0 0 0
Marge brute (€) 63M 159M 6M
EBITDA - EBE (€) 6M 34M -1,2Mds 28M
Résultat d'exploitation (€) 5M 34M 28M
Résultat net (€) 102M 222M 1,53Mds -23M
Croissance 2022 2021 2019 2017
Taux de croissance du CA (%) -60,4
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,5
Taux de marge opérationnelle (%) 7,9
Gestion BFR 2022 2021 2019 2017
BFR (€) 88M 5,16Mds -216M -67M
BFR exploitation (€) 30M -112M -2M -3M
BFR hors exploitation (€) 58M 5,27Mds -214M -64M
BFR (j de CA) 510
BFR exploitation (j de CA) 174
BFR hors exploitation (j de CA) 336
Délai de paiement clients (j) 359
Délai de paiement fournisseurs (j) 229 -365
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2022 2021 2019 2017
Capacité d'autofinancement (€) 111M 222M 1,53Mds -23M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 176
Fonds de roulement net global (€) 126M 5,16Mds 9,12Mds -62M
Couverture du BFR 1,4 1 -42,2 0,9
Trésorerie (€) 1M
Dettes financières (€) 2,91Mds 1,7Mds 886M 1,54Mds
Capacité de remboursement 26,2 7,7 0,6 -67
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,1 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 82,4 88 87,7 79,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 484 50 -0,7 55,1
Solvabilité 2022 2021 2019 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 434M 1,04Mds 307M
Liquidité générale 0,6 0 0,1
Couverture des dettes 5,9 6,4 10,5 5,2
Fonds propres (€) 14,4Mds 14,4Mds 8,19Mds 6,46Mds
Rentabilité 2022 2021 2019 2017
Marge nette (%) 162
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,7 1,5 18,7 -0,4
Rentabilité économique (%) 0,6 1,4 16,4 -0,3
Valeur ajoutée (€) 12M 2M
Valeur ajoutée / CA (%) 19
Structure d'activité 2022 2021 2019 2017
Salaires et charges sociales (€) 3M 125M
Salaires / CA (%) 4,8
Impôts et taxes (€) 1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2M

Dirigeants et représentants de ALSTOM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSTOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALSTOM

    • Document inconnu
    28/03/2024
    • Document inconnu
    13/09/2023
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    22/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/03/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/10/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    30/08/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/07/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    08/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    08/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    08/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    08/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/08/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    21/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    21/05/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    08/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    08/03/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    10/09/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/06/2020
    • Document inconnu
    19/05/2020
    • Document inconnu
    31/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décrêt changement nom de commune.
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Conclusions du Comité de Nominations et de Rémunération.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    27/05/2019
    • Extrait de décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/04/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2019
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/11/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2018
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/06/2018
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Apport des titres de la société SIEMENS MOBILITY GMBH et SIEMENS MOBILITY HOLDING BV consenti par la société SIEMENS MOBILITY HOLDING SARL au profit de la société ALSTOM SA
      • Apport des titres de la société SIEMENS MOBILITY SAS consenti par la société SIEMENS FRANCE HOLDING SAS au profit de la société ALSTOM SA
    15/06/2018
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Apport des titres de la société SIEMENS MOBILITY SAS consenti par la société SIEMENS FRANCE HOLDING SAS au profit de la société ALSTOM SA
      • Apport des titres de la société SIEMENS MOBILITY GMBH et SIEMENS MOBILITY HOLDING BV consenti par la société SIEMENS MOBILITY HOLDING SARL au profit de la société ALSTOM SA
    15/06/2018
    • Traité
    23/05/2018
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Société apporteuse : Siemens Mobility Holding S.à.r.l (RCS du LUXEMBOURG B 219459)Société bénéficiaire : Alstom S.A. (RCS BOBIGNY 389 058 447)
      • Société apporteuse : Siemens France Holding (RCS BOBIGNY 388 548 091)Société bénéficiaire : Alstom S.A. (RCS BOBIGNY 389 058 447)
    18/05/2018
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Société apporteuse : Siemens France Holding (RCS BOBIGNY 388 548 091)Société bénéficiaire : Alstom S.A. (RCS BOBIGNY 389 058 447)
      • Société apporteuse : Siemens Mobility Holding S.à.r.l (RCS du LUXEMBOURG B 219459)Société bénéficiaire : Alstom S.A. (RCS BOBIGNY 389 058 447)
    18/05/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/05/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2018
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2018
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2017
    • Ordonnance
      • Sur requête n°2017O6754 en la personne de M. PERONNET Olivier du Cabinet FINEXSI situé 14 rue de Bassano - 75116 PARIS
    21/11/2017
    • Ordonnance
      • Sur requête n°2017O6753 en la personne de M. PERONNET Olivier du Cabinet FINEXSI situé 14 rue de Bassano - 75116 PARIS
    20/11/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/11/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/07/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/06/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/05/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/03/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/11/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2016
    • Acte
    25/08/2016
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2016
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/02/2016
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2015
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    21/12/2015
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    19/11/2015
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    19/11/2015
    • Acte
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      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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    • Statuts mis à jour
    19/11/2015
    • Document inconnu
    16/11/2015
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Comptes annuels de ALSTOM

  • Comptes sociaux 2023 18/07/2023
  • Comptes consolidés 2023 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2022
  • Comptes consolidés 2022 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2021 13/08/2021
  • Comptes consolidés 2021 18/08/2021
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2020
  • Comptes consolidés 2020 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2019 08/08/2019
  • Comptes consolidés 2019 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2018
  • Comptes consolidés 2018 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2017
  • Comptes consolidés 2017 26/07/2017
  • Comptes sociaux 2016 16/08/2016
  • Comptes consolidés 2016 16/08/2016

Etablissements de l'entreprise ALSTOM

  • Siège

    En activité

    389 058 447 00050
    Adresse : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 04/11/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 058 447 00043
    Adresse : 3 AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 20/08/2004
    Date de clôture : 04/11/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 058 447 00035
    Adresse : 25 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 31/07/1999
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 058 447 00027
    Adresse : 38 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 14/05/1998
    Date de clôture : 31/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 058 447 00019
    Adresse : 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 29/10/1992
    Date de clôture : 14/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise ALSTOM

Annonces BODACC de ALSTOM

  • MODIFICATION 31/03/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Administrateur : PETITCOLIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240064, annonce n°3098
  • MODIFICATION 15/09/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 690 037 476,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230178, annonce n°1679
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/09/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2.672.986.855 €
    Siège social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS de Bobigny
    Le 07/09/2023, le Président Directeur général a constaté l'augmentation du capital social qui a été porté à 2.690.037.476 €.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : WALDER Jay ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGONZALO José, Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230173, annonce n°2050
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    28/08/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2672986855 €
    Siège social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS de Bobigny
    L'AGM du 11/07/2023 a désigné administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SAS au capital de 20000000 €, ayant son siège social 27-31 AV DU GENERAL LECLERC 94700 Maisons-Alfort, 433 975 224 RCS de Créteil représentée par M. GONZALO José.
    Mention au RCS de Bobigny
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20230156, annonce n°7774
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20230147, annonce n°6376
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 672 986 855,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230134, annonce n°4490
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/07/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2667451885 €
    Siège social : 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS de Bobigny
    Le 05/07/2023, le président directeur général a constaté l'augmentation du capital social qui a été porté à 2 672 986 855 €.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Bobigny
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/06/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2 667 451 885 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    (la « Société)
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que l'Assemblée Générale Annuelle Mixte (l'« Assemblée ») se tiendra le mardi 11 juillet 2023 à 14h00, 28 avenue George V (« Châteauform' le 28 George V ») 75008 Paris, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.
    Ordre du jour
    À titre ordinaire
    1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023
    2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023
    3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d'émission des actions à émettre, rompus, délai de l'option
    4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle
    5. Renouvellement de Madame Sylvie Kandé de Beaupuy, en qualité d'administratrice
    6. Renouvellement de Monsieur Henri Poupart-Lafarge, en qualité d'administrateur
    7. Renouvellement de Madame Sylvie Rucar, en qualité d'administratrice
    8. Ratification de la cooptation de Monsieur Jay Walder, en qualité d'administrateur
    9. Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité d'administrateur
    10. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
    11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration
    12. Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
    13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur général
    14. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique
    À titre extraordinaire
    15. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
    16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus
    17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique
    18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique
    19. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, suspension en période d'offre publique
    20. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique
    21. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d'offre publique
    22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, suspension en période d'offre publique
    23. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée, suspension en période d'offre publique
    24. Autorisation d'augmenter le montant des émissions, suspension en période d'offre publique
    25. Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique
    26. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société, à la suite de l'émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, suspension en période d'offre publique
    27. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et, le cas échéant, de conservation,
    À titre ordinaire
    28. Pouvoirs pour les formalités.
    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE
    1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée ou se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).
    Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à l'actionnaire et annexée :
    - au formulaire de vote par correspondance,
    - à la procuration de vote.
    Pour tout transfert de propriété des titres après cette date, l'attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission (dans les conditions précisées ci-après), ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 7 juillet 2023 à 0h00 (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
    L'assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site de la Société (www.alstom.com).
    2. Pour assister personnellement à l'Assemblée
    Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile :
    2.1. Demande de carte d'admission par voie postale
    Les actionnaires au nominatif doivent retourner le formulaire de vote adressé avec la brochure de convocation, en cochant la case appropriée du formulaire après l'avoir daté et signé, à Uptevia (Uptevia - Service assemblées - Les Grands Moulins - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex). Cette demande doit parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris).
    Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire de vote (disponible auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres ainsi que dans la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site internet de la Société (www.alstom.com)), en cochant la case appropriée du formulaire après l'avoir daté et signé, à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission leur soit adressée. L'intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Uptevia par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.
    La carte d'admission sera envoyée par courrier postal.
    2.2. Demande de carte d'admission par internet
    Les actionnaires au nominatif peuvent demander une carte d'admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site Planetshares à l'adresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
    Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares et d'obtenir leur mot de passe.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :
    • le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    • le +33 1 40 14 80 05 depuis l'étranger.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur l'icône « Participer au vote » en bas à droite de l'écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l'icône « Participer au vote ». Il sera ensuite redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra demander une carte d'admission. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.
    Les actionnaires au porteur souhaitant participer en personne à l'Assemblée et dont l'établissement teneur de compte permet l'accès à VOTACCESS peuvent demander une carte d'admission en se connectant au portail dédié de leur établissement teneur de compte. L'accès à VOTACCESS par le portail Internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation.
    Il est recommandé de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour demander sa carte d'admission.
    3. Pour voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée
    3.1. Vote à distance ou par procuration par voie postale
    Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à la brochure de convocation, qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer à Uptevia ( Uptevia - Service assemblées - Les Grands Moulins - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex).
    Les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres. Toute demande devra lui parvenir au plus tard 6 jours avant l'assemblée, soit le mercredi 5 juillet 2023. Les actionnaires au porteur doivent ensuite retourner leur formulaire de vote, dûment rempli et signé, à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Uptevia, accompagné d'une attestation de participation.
    Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com).
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à Uptevia, au plus tard la veille de l'Assemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris).
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées, au plus tard la veille de l'Assemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 10 juillet 2023 à 15h00 (heure de Paris).
    3.2. Vote à distance ou par procuration par internet (Via VOTACCESS)
    Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet avant l'Assemblée peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site https://planetshares.uptevia.pro.fr.
    Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les actionnaires au nominatif administré recevront leur courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares et d'obtenir leur mot de passe.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :
    • le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    • le +33 1 40 14 80 05 depuis l'étranger.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur l'icône « Participer au vote » en bas à droite de l'écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l'icône « Participer au vote ». Il sera redirigé vers la plateforme de vote en ligne,
    VOTACCESS, où il pourra saisir ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.
    Les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront voter ou donner procuration par internet.
    Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, puis accéder au portail dédié de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. L'accès à VOTACCESS par le portail Internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation.
    3.3 Désignation/Révocation d'un mandataire par internet (sans VOTACCESS)
    Les articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce permettent également la notification de la désignation et/ou de la révocation d'un mandataire par voie électronique, si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à VOTACCESS.
    Les actionnaires au porteur :
    - doivent envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Annuelle Mixte Alstom, 11 juillet 2023 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
    - doivent obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia par courrier (Uptevia - Services assemblées - Les Grands Moulins - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex).
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Il est recommandé de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir ses instructions.
    La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 23 juin 2023 jusqu'au lundi 10 juillet 2023 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
    4. Questions écrites
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d'ALSTOM (à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ALSTOM - « Questions écrites à l'Assemblée Générale Annuelle Mixte du 11 juillet 2023 » - 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le mercredi 5 juillet 2023. Elles doivent être accompagnées
    d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ALSTOM : www.alstom.com/finance/actionnaires/assembleesgenerales.
    5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires
    Cet avis de convocation, ainsi qu'une présentation des résolutions soumises à l'Assemblée, pourront être consultés sur le site Internet d'ALSTOM à l'adresse suivante : www.alstom.com/finance/actionnaires/assembleesgenerales.
    En outre, les informations visées à l'article R.22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'Assemblée, seront publiées sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée, au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le mardi 20 juin 2023.
    Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social à compter de la publication de l'avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée, soit à compter du lundi 26 juin 2023.
    Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
    Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront également publiés sans délai, le cas échéant, sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée.
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 667 451 885,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230099, annonce n°4176
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    15/05/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2 663 174 178€
    Siège social: 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Aux termes des décisions du PDG en date du 15/05/2023, il a été pris acte de l'augmentation du capital social qui a été porté à 2 667 451 885 €
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Modifications au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    04/04/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2 633 520 624 €
    Siège social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS de Bobigny
    Aux termes des décisions du directeur général en date du 23/03/2023, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 2 663 174 178 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 31/03/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 663 174 178,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230064, annonce n°2183
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 633 520 624,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230046, annonce n°4453
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    03/03/2023
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    SA au capital de 2 633 512 609 €
    Siège social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS de Bobigny
    Aux termes de l'AG du 10/07/2019, du Conseil d'administration du 04/07/2021 et des décisions du Président du 16/02/2023, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 2 633 520 624 €.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Bobigny
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/12/2022
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2.633.512.609 euros
    Siège social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-seine
    RCS Bobigny 389058447
    Aux termes du CA en date du 15/11/2022, il a été nommé administrateur M. Jay Walder demeurant 64 Gibson Rd Orleans MA 02653 USA. Modification au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : WALDER Jay ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220238, annonce n°5033
  • MODIFICATION 05/10/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220193, annonce n°4746
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/09/2022
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    SA au capital de 2.633.512.609 euros
    Siège social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-seine
    RCS Bobigny 389058447
    Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration en date du 26 septembre 2022, il a pris acte de la démission de Monsieur Serge GODIN de ses fonctions d'administrateur à effet au 29 août 2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 02/09/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 633 512 609,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220170, annonce n°2588
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    02/09/2022
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2.616.486.292 euros
    Siège social: 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    RCS 389 058 447 Bobigny
    Suivant la décision du Président-Directeur Général d'augmentation de capital au 26/08/2022, il est constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital social suite au paiement du dividende en actions pour le porter à 2.633.512.609 euros.
    Les statuts sont en conséquence modifiés.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Bobigny.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20220147, annonce n°8331
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20220147, annonce n°8330
  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : GODIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220142, annonce n°2395
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 616 486 292,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220141, annonce n°3214
  • AVIS DE CONVOCATION
    22/06/2022
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2 616 486 292 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    (la « Société »)
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte (l'« Assemblée ») le mardi 12 juillet 2022 à 14h00, 28 avenue George V (« Châteauform' le 28 George V ») 75008 Paris, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour présenté ci-après.
    Ordre du jour
    À titre ordinaire

    1.
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022,
    2.
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022,
    3.
    Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d'émission des actions à émettre, rompus, délai de l'option,
    4.
    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
    5.
    Renouvellement de Madame Bi Yong Chungunco, en qualité d'administrateur,
    6.
    Renouvellement de Madame Clotilde Delbos, en qualité d'administrateur,
    7.
    Renouvellement de Monsieur Baudouin Prot, en qualité d'administrateur,
    8.
    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général,
    9.
    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration,
    10.
    Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
    11.
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri Poupart-Lafarge, Président Directeur Général,
    12.
    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,


    À titre extraordinaire

    13.
    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
    14.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,
    15.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
    16.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
    17.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, suspension en période d'offre publique,
    18.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
    19.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d'offre publique,
    20.
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, suspension en période d'offre publique,
    21.
    Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée, suspension en période d'offre publique,
    22.
    Autorisation d'augmenter le montant des émissions, suspension en période d'offre publique,
    23.
    Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique,
    24.
    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société, à la suite de l'émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, suspension en période d'offre publique,


    À titre ordinaire

    25.
    Pouvoirs pour les formalités.


    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE


    La tenue de l'assemblée générale s'effectuera en conformité avec les règles relatives à la situation sanitaire. Les modalités de tenue et de participation à cette assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page consacrée à cette assemblée sur le site de la Société www.alstom.com afin de disposer de toute l'information à jour.
    L'assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site de la Société (www.alstom.com).
    Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].


    1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée ou se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).
    Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 8 juillet 2022 à 0h00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à l'actionnaire et annexée :
    - au formulaire de vote par correspondance,

    - à la procuration de vote.
    Pour tout transfert de propriété des titres après cette date, l'attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission (dans les conditions précisées ci-après), ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 8 juillet 2022 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 8 juillet 2022 à 0h00 (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    2. Pour assister personnellement à l'Assemblée
    Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile :
    2.1. Demande de carte d'admission par voie postale
    Les actionnaires au nominatif doivent retourner le formulaire de vote adressé avec l'avis de convocation, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à BNP Paribas Securities Services (CTO - Service assemblées - Grands Moulins - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex). Cette demande doit parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 11 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris).
    Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire de vote (disponible auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres ainsi que dans la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site internet de la Société (www.alstom.com)), en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission leur soit adressée. L'intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de BNP Paribas Securities Services par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.
    La carte d'admission sera envoyée par courrier postal.
    2.2. Demande de carte d'admission par internet
    Les actionnaires au nominatif peuvent demander une carte d'admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site Planetshares à l'adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
    Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares et d'obtenir leur mot de passe.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :

    le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    le +33 1 40 14 80 05 depuis l'étranger.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur l'icône « Participer au vote » en bas à droite de l'écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l'icône « Participer au vote ». Il sera ensuite redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra demander une carte d'admission. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.
    Les actionnaires au porteur souhaitant participer en personne à l'Assemblée et dont l'établissement teneur de compte permet l'accès à VOTACCESS peuvent demander une carte d'admission en se connectant au portail « Bourse » de leur établissement teneur de compte à l'aide de leurs codes d'accès habituels. L'accès à VOTACCESS par le portail Internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation.
    Il est recommandé de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour demander sa carte d'admission.
    3. Pour voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée
    3.1. Vote à distance ou par procuration par voie postale
    Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l'avis de convocation, qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer à BNP Paribas Securities Services (CTO - Service assemblées - Grands Moulins - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex).
    Les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres. Toute demande devra lui parvenir au plus tard 6 jours avant l'assemblée, soit le mercredi 6 juillet 2022. Les actionnaires au porteur doivent ensuite retourner leur formulaire de vote, dûment rempli et signé, à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné d'une attestation de participation.
    Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com).
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l'Assemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 11 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris).
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée à 15h00, soit au plus tard le lundi 11 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris).
    3.2. Vote à distance ou par procuration par internet (Via VOTACCESS)
    Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet avant l'Assemblée peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site https://planetshares.bnpparibas.com.
    Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les actionnaires au nominatif administré recevront leur courrier de convocation, qui précisera leur identifiant, celui-ci étant indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares et d'obtenir leur mot de passe.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :

    le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    le +33 1 40 14 80 05 depuis l'étranger.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra cliquer sur l'icône « Participer au vote » en bas à droite de l'écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l'icône « Participer au vote ». Il sera redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra saisir ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.
    Les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront voter ou donner procuration par internet.
    Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d'accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. L'accès à VOTACCESS par le portail Internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation.
    La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 22 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
    3.3 Désignation/Révocation d'un mandataire par internet (sans VOTACCESS)
    Les articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce permettent également la notification de la désignation et/ou de la révocation d'un mandataire par voie électronique, si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à VOTACCESS.
    Les actionnaires au porteur :

    -
    doivent envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Annuelle Mixte Alstom, 12 juillet 2022 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
    -
    doivent obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services par courrier (CTO - Services assemblées - Grands Moulins - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex).


    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Il est recommandé de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir ses instructions.


    La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 22 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.


    4. Questions écrites
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d'ALSTOM (à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ALSTOM - « Questions écrites à l'Assemblée Générale Annuelle Mixte du 12 juillet 2022» - 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le mercredi 6 juillet 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ALSTOM : www.alstom.com/Finance/Assemblées générales
    5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires
    Cet avis de convocation, ainsi qu'une présentation des résolutions soumises à l'Assemblée, peuvent être consultés sur le site Internet d'ALSTOM à l'adresse suivante : www.alstom.com/Finance/Assemblées générales.
    En outre, les informations visées à l'article R.22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'Assemblée, sont publiées sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée, depuis le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le mardi 21 juin 2022.
    Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social à compter de la publication du présent avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée, soit à compter du lundi 27 juin 2022.
    Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l'adresse suivante : [email protected] actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
    La Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l'exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 613 742 222,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2448
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/04/2022
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2 613 122 092 euros
    Siège social: 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    RCS 389 058 447 Bobigny
    Suivant les décisions du Président-Directeur Genéral en date du 31/03/2022, il est constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital social d'un montant de 620.130 euros pour le porter de 2.613.122.092 euros à 2.613.742.222 euros.
    Les statuts sont en conséquence modifiés.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 613 122 092,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210199, annonce n°2616
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/10/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2.613.118.067 euros
    Siège social: 48 rue Albert Dhalenne 93400 St Ouen-sur-Seine
    RCS 389 058 447 Bobigny
    Suivant les décisions du PDG d'augmentation de capital en date du 31/08/2021, il est constaté une augmentation du capital social par apport en numéraire d'un montant de 9.817.157 euros pour le porter de 2.603.304.935 euros à 2.613.122.092 euros.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Bobigny.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20210162, annonce n°4067
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20210159, annonce n°6145
  • MODIFICATION 17/08/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : GODIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210159, annonce n°2170
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/08/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capital de 2 603 304 935€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 28 juillet 2021, il a été constaté les fins de mandats de M. Jean-Christophe Georghiou et de M. Jean-Maurice El Nouchi de leurs fonctions de commissaires aux comptes suppléants sans qu'il soit pourvu à leur remplacement. Mention sera faite au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 25/05/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 603 304 935,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : GODIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-maurice
    Bodacc B n°20210101, annonce n°3975
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/05/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2 598 412 551€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint Ouen sur Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 10 mai 2021, il a été pris acte de la démission de M. Olivier Bouygues de ses fonctions d'administrateur à compter du 10/05/2021.
    Lors du procès-verbal de décision du président directeur général en date du 19 mai 2021, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 4 892 384€, portant le capital social de 2 598 412 551€ à 2 603 304 935€. L'article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 598 412 551,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210072, annonce n°2757
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    09/04/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 2 598 324 435€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes du procès-verbal de décisions du président en date du 02/04/2021, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un 88 116€ par création au 31/03/2021 de 12 588 actions nouvelles ALSTOM, portant le capital de 2 598 324 435€ à 2 598 412 551€ à compter du 31/03/2021. L'article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 10/03/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Administrateur : Caisse de dépôt et placement du QuébecTHOMASSIN Kim ; Administrateur : GODIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-maurice
    Bodacc B n°20210048, annonce n°2416
  • MODIFICATION 10/03/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 065 034 363,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210048, annonce n°2417
  • MODIFICATION 10/03/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 2 598 324 435,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210048, annonce n°2418
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/02/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capital de 1 588 222 755€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint Ouen sur Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes du procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 13 novembre 2020, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 265 223€ portant le capital social de 1 588 222 755€ à 1 588 487 978€ divisé en 226 926 854 actions. L'article 6 des statuts a été modifié.
    Selon le procès-verbal du Président-Directeur Général en date du 7 décembre 2020, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 476 546 385€ par émission de 68 078 055 actions ordinaires de 7€ chacune, portant le capital social de 1 588 487 978€ à 2 065 034 363€. L'article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/02/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 588 222 755€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale mixte en date du 29 octobre 2020, il a été nommé en qualité d'administrateur : - La Caisse de dépôt et placement du Québec, Sté de droit étranger sis 1000 place Jean-Paul Riopelle, Montréal (Québec) BHZ 2B3 (Canada), immatriculée sous le numéro 8812257473 au Registre des entreprises de Québec, représentée par Mme Kim Thomassin demeurant 528 Mount Pleasant, Westmount Qc, H3Y 3H5 (Canada) à compter du 29/10/2020 et ce pour une durée de 4 années, - Monsieur Serge Godin demeurant 57 chemin Belvédère, Westmount, Québec (Canada) H3Y 1P7 à compter du 29/10/2020 et ce pour une durée de 4 années.
    Lors du procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 29 janvier 2021, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 533 290 072€, portant le capital social de 2 065 034 363€ à 2 598 324 435€. L'article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Administrateur : GUILBON Gilles ; Administrateur : GARCIA MOLINA Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-maurice
    Bodacc B n°20210011, annonce n°2829
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/01/2021
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capital social de 1 587 852 560€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen sur Seine
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 22 septembre 2020, il a été pris acte de la désignation en qualité d'administrateur représentant des salariés, de M. Gilles Guibon demeurant 4 rue Gustave Courbet 17180 PERIGNY et de M. Daniel Garcia Molina demeurant Pasage Andreu Nin, n°1, 3°-1°, Santa Perpetua de Mogoda, 08130 Barcelona (Espagne) à compter du 01/01/2021 et ce pour une durée de 4 années. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 12/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 588 222 755,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200220, annonce n°2698
  • AVIS AUTRE
    14/10/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 587 852 560 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    (la « Société)
    AVIS DE CONVOCATION
    AVERTISSEMENT :
    Dans le contexte sanitaire actuel, compte-tenu des restrictions en vigueur et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d'application a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d'administration du 22 septembre 2020, a décidé que l'assemblée spéciale des actionnaires détenteurs d'actions à droit de vote double se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site de la Société www.alstom.com.
    Dans la mesure où il n'est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires détenteurs d'actions à droit de vote double ne pourront pas demander de carte d'admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter par correspondance via le formulaire de vote papier, ou à donner pouvoir au Président de l'assemblée, avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h (heure de Paris). Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance.
    L'assemblée spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d'amendement ne pourront être inscrits à l'ordre du jour en séance.
    Il est toutefois rappelé que les actionnaires détenteurs d'actions à droit de vote double ont la faculté de poser des questions écrites, en joignant une attestation d'inscription en compte, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le vendredi 23 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris).
    Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l'assemblée à l'adresse mentionnée ci-dessus, seront cependant traitées dans la mesure du possible.
    Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions en ligne depuis le site www.alstom.com sans que celles-ci n'entrent dans le cadre juridique des questions écrites. Le cas échéant, il y sera répondu lors de l'assemblée spéciale sur la base d'une sélection représentative des thèmes soulevés.
    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée sur le site de la Société www.alstom.com.
    Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s'agissant des envois postaux, la Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l'exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    Mesdames et Messieurs les actionnaires détenteurs d'actions à droit de vote double sont convoqués en assemblée spéciale qui se tiendra à huis clos le jeudi 29 octobre 2020 à 10h00 au siège social de la Société, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    Ordre du jour
    1.Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts ;
    2.Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE SPECIALE
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée spéciale
    Tout actionnaire détenteur de droit de vote double, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée spéciale, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes.
    Les actions doivent être inscrites à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d'ALSTOM par BNP Paribas Securities Services, le 2ème jour ouvré précédant l'assemblée à 0h00, soit le mardi 27 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris).
    Mode de participation à l'assemblée spéciale
    Dans le cadre d'une assemblée tenue à huis-clos, les actionnaires détenteur de droit de vote double et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne seront présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    En conséquence, les actionnaires sont vivement encouragés à voter en amont par correspondance avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris).
    Avertissement : nouveau traitement des abstentions
    La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont, en conséquence, été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'assemblée.
    I.POUR VOTER A DISTANCE OU DONNER OU REVOQUER UNE PROCURATION PAR VOIE POSTALE
    Afin de voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire (pour voter par correspondance), ou révoquer cette procuration, l'actionnaire devra renvoyer le formulaire unique qui est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
    Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com) le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020.
    La possibilité de voter par voie postale prendra fin le mercredi 28 octobre 2020. A titre exceptionnel et conformément à la réglementation applicable durant le contexte sanitaire, les procurations à personne dénommée (autre que le Président) et révocations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote avant l'assemblée, ou décidé de voter par procuration, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée et revenir sur son vote sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais impartis au sein des présentes en fonction du mode de participation déterminé. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
    II. QUESTIONS ECRITES
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration et envoyées par courriel à l'adresse ”[email protected]” ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social d'ALSTOM (à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ALSTOM – « Questions écrites à l'assemblée spéciale des détenteurs d'actions à droit de vote double » – 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 23 octobre 2020. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ALSTOM : www.alstom.com/Finance/Assemblées-générales.
    III. INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
    Cet avis de convocation, ainsi qu'une présentation des résolutions soumises à l'assemblée, pourront être consultés sur le site Internet d'ALSTOM à l'adresse suivante : www.alstom.com/Finance/Assemblées-générales.
    En outre, les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée, seront publiées sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée, au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020. Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social, sous réserve des mesures liées au Covid-19, à compter de la publication de l'avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée, soit à compter du mercredi 14 octobre 2020.
    Le texte des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires seront publiés, le cas échéant, sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée.
    Le Conseil d'administration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    14/10/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 587 852 560 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    (la « Société)
    AVIS DE CONVOCATION
    AVERTISSEMENT :
    Dans le contexte sanitaire actuel, compte-tenu des restrictions en vigueur et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d'application a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d'administration du 22 septembre 2020, a décidé que l'assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site de la Société www.alstom.com.
    Dans la mesure où il n'est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte d'admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance via le formulaire de vote papier, ou à donner pouvoir au Président de l'assemblée, avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h (heure de Paris). Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance.
    L'assemblée se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d'amendement ne pourront être inscrits à l'ordre du jour en séance.
    Il est toutefois rappelé que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites, en joignant une attestation d'inscription en compte, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 23 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris).
    Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l'assemblée à l'adresse mentionnée ci-dessus, seront cependant traitées dans la mesure du possible.
    Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions en ligne depuis le site www.alstom.com sans que celles-ci n'entrent dans le cadre juridique des questions écrites. Le cas échéant, il y sera répondu lors de l'assemblée sur la base d'une sélection représentative des thèmes soulevés.
    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée sur le site de la Société www.alstom.com.
    Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s'agissant des envois postaux, la Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l'exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra à huis clos le jeudi 29 octobre 2020 à 14h00 au siège social de la Société, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    Ordre du jour
    À TITRE ORDINAIRE
    1)Nomination de Caisse de dépôt et placement du Québec, représentée par Mme Kim Thomassin, en qualité d'administrateur ;
    2)Nomination de M. Serge Godin en qualité d'administrateur ;
    3)Approbation de la modification de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ;
    À TITRE EXTRAORDINAIRE
    4)Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, et/ou par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    5)Approbation de la création d'une catégorie d'actions de préférence (les « Actions de Préférence de Catégorie B ») convertibles en actions ordinaires et de la modification corrélative des statuts ;
    6)Augmentation du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'Actions de Préférence de Catégorie B réservée à CDP Investissements Inc. ;
    7)Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ordinaires de la Société réservée à CDP Investissements Inc., avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    8)Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ordinaires de la Société réservée à Bombardier UK Holding Limited, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    9)Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    10)Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    11)Suppression des droits de vote double et modification de l'article 15 des statuts relatif aux assemblées générales ;
    12)Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée ou se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
    Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 27 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à l'actionnaire et annexée :
    - au formulaire de vote par correspondance,
    - à la procuration de vote
    Pour tout transfert de propriété des titres après cette date, l'attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
    Mode de participation à l'assemblée
    Dans le cadre d'une assemblée tenue à huis-clos, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne seront présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    En conséquence, les actionnaires sont vivement encouragés à voter en amont par correspondance ou par Internet avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Il est recommandé de recourir au vote par internet compte-tenu du contexte sanitaire actuel et de possibles perturbations dans l'acheminement du courrier postal.
    Avertissement : nouveau traitement des abstentions
    La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont, en conséquence, été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'assemblée.
    I.POUR EFFECTUER LES DEMARCHES PAR INTERNET (VIVEMENT RECOMMANDE)
    Alstom propose depuis plusieurs années à l'ensemble de ses actionnaires d'utiliser les services de la plateforme VOTACCESS. Ce site internet sécurisé leur permettra de :
    •voter à distance avant l'assemblée ;
    •donner ou révoquer une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance). Dans ce cas, et conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à BNP Paribas Securities Services la désignation, et le cas échéant, la révocation d'un mandataire dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.
    La possibilité de voter par internet prendra fin la veille de l'assemblée, soit le mercredi 28 octobre 2020 à 15h (heure de Paris).
    Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Les actionnaires pourront avoir accès à la plateforme VOTACCESS suivant les conditions et modalités ci-après :
    A. Pour les actionnaires au nominatif pur ou administré
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter avec leur identifiant habituel au site PlanetShares (https://planetshares.bnpparibas.com) qui leur permet de consulter leurs comptes nominatifs.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site PlanetShares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier.
    Après s'être connecté, l'actionnaire devra suivre les instructions données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et pourra soit voter à distance, soit donner une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance), et le cas échéant, la révoquer.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :
    •le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    •le +33 (0)1 40 14 80 05 depuis l'étranger.
    B. Pour les actionnaires au porteur
    Il appartient à l'actionnaire de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire habilité a adhéré au service VOTACCESS et le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Si tel est le cas, après s'être identifié sur le portail internet de son intermédiaire habilité avec ses codes d'accès habituels, l'actionnaire devra suivre les indications affichées à l'écran en regard de sa ligne d'actions ALSTOM pour accéder à la plateforme VOTACESS, qui lui permettra soit de voter à distance avant l'assemblée, soit de donner une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance), et le cas échéant, de la révoquer.
    La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 14 octobre 2020 jusqu'au mercredi 28 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
    C. Pour les actionnaires au porteur dont l'intermédiaire habilité n'a pas adhéré au service VOTACCESS
    Pour voter par correspondance ou par procuration, l'actionnaire devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à son intermédiaire habilité et effectuer ses démarches par voie postale comme indiqué ci-après.
    Si l'actionnaire souhaite donner procuration, il pourra désigner ou révoquer un mandataire par internet de la manière suivante :
    •envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
    [email protected]
    cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (ALSTOM), date de l'assemblée (29 octobre 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire donnant pouvoir (le mandant) ainsi que nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire ; et
    •demander à son intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres de sa ligne d'actions ALSTOM, d'envoyer une confirmation écrite à : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
    Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats et les instructions de vote des mandataires pourront être adressées aux adresses susvisées. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    II.POUR EFFECTUER LES DEMARCHES PAR VOIE POSTALE
    Pour voter à distance ou donner ou révoquer une procuration
    Afin de voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire (pour voter par correspondance), ou révoquer cette procuration, l'actionnaire devra :
    •lorsqu'il est inscrit au nominatif pur ou administré : renvoyer le formulaire unique qui est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, et
    •lorsqu'il est au porteur : demander le formulaire unique à son intermédiaire habilité. Une fois dûment rempli et signé en fonction de l'option retenue, le formulaire sera à retourner à l'intermédiaire habilité qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services.
    Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com) le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020.
    La possibilité de voter par voie postale prendra fin le mercredi 28 octobre 2020. A titre exceptionnel et conformément à la réglementation applicable durant le contexte sanitaire, les procurations à personne dénommée (autre que le Président) et révocations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote avant l'assemblée, ou décidé de voter par procuration, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée et revenir sur son vote sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais impartis au sein des présentes en fonction du mode de participation déterminé. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
    III. QUESTIONS ECRITES
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration et envoyées par courriel à l'adresse ”[email protected]” ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social d'ALSTOM (à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ALSTOM – « Questions écrites à l'assemblée » – 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 23 octobre 2020. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ALSTOM : www.alstom.com/Finance/Assemblées générales.
    IV. INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
    Cet avis de convocation, ainsi qu'une présentation des résolutions soumises à l'assemblée, pourront être consultés sur le site Internet d'ALSTOM à l'adresse suivante : www.alstom.com/Finance/Assemblées générales.
    En outre, les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée, seront publiées sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée, au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le jeudi 8 octobre 2020. Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social, sous réserve des mesures liées au Covid-19, à compter de la publication de l'avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée, soit à compter du mercredi 14 octobre 2020.
    Le texte des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires seront publiés, le cas échéant, sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée.
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION 15/09/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : DR MASTIAUX Frank ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-maurice
    Bodacc B n°20200179, annonce n°3272
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    11/09/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capital de 1 587 852 560€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 8 juillet 2020, il a été pris acte de la fin du mandat d'administrateur de M. Gérard Hauser à compter du 08/07/2020.
    Selon l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 8 juillet 2020, il a été nommé en qualité d'administrateur, M. Frank Mastiaux demeurant Rathenaustr 17, 70191 Stuttgart (Allemagne) à compter du 08/07/2020 et ce pour une durée de 4 année.
    Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20200140, annonce n°5419
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Bodacc C n°20200140, annonce n°5418
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 587 852 560,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200119, annonce n°2449
  • AVIS DE CONVOCATION
    19/06/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    SA au capital de 1 587 852 560 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    (la « Société)
    AVIS DE CONVOCATION
    AVERTISSEMENT :
    Dans le contexte sanitaire actuel, compte-tenu des restrictions de rassemblement collectif en vigueur et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Président-Directeur Général, sur délégation du Conseil d'administration du 11 mai 2020, a décidé que l'assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site de la Société www.alstom.com.
    Dans la mesure où il n'est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte d'admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance via le formulaire de vote papier, ou de donner pouvoir au Président de l'assemblée, avant le mardi 7 juillet 2020 à 15h (heure de Paris). Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance.
    L'assemblée générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l'assemblée et aucune résolution nouvelle ni projet d'amendement ne pourront être inscrits à l'ordre du jour en séance.
    Il est rappelé toutefois que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites, en joignant une attestation d'inscription en compte, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le jeudi 2 juillet 2020 à 0h00 (heure de Paris).
    Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l'assemblée générale à l'adresse mentionnée ci-dessus, seront toutefois traitées dans la mesure du possible.
    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site de la Société www.alstom.com.
    La Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée générale, notamment l'exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    La Société avertit ses actionnaires qu'elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra à huis clos le mercredi 8 juillet 2020 à 14h00 au siège social de la Société, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    Ordre du jour
    À TITRE ORDINAIRE
    - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l'exercice clos le 31 mars 2020.
    - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l'exercice clos le 31 mars 2020.
    - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020.
    - Approbation d'une convention réglementée : lettre – accord de Bouygues SA relative à l'acquisition de Bombardier Transport.
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Yann Delabrière.
    - Nomination de M. Frank Mastiaux en qualité d'administrateur.
    - Approbation des informations relatives à la rémunération du Président-Directeur Général et des membres du Conseil d'administration mentionnées au I de l'article L.225-37-3 du Code de commerce.
    - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général.
    - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général.
    - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration.
    - Ratification du changement de dénomination de la commune du siège social.
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.
    À TITRE EXTRAORDINAIRE
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, et/ou par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, par voie d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Délégation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d'apports en nature constitués d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital ; avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration pour fixer le prix d'émission, en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public en ce compris l'offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, de titres de capital à émettre immédiatement ou à terme dans la limite de 10 % du capital social par an.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières de la Société donnant accès au capital de la Société en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société, à la suite de l'émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de la réduction du capital social par annulation d'actions.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    - Modification des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés.
    - Modification des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs.
    - Mise en harmonie et ajustements rédactionnels des statuts.
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    ***************************
    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée générale ou se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
    Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 6 juillet 2020 à 0h00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à l'actionnaire et annexée :
    - au formulaire de vote par correspondance,
    - à la procuration de vote
    Pour tout transfert de propriété des titres après cette date, l'attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
    Mode de participation à l'assemblée générale
    Dans le cadre d'une assemblée tenue à huis-clos, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne seront présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    En conséquence, les actionnaires sont vivement encouragés à voter en amont par correspondance ou par Internet avant le mardi 7 juillet 2020 à 15h00 (heure de Paris). Il est recommandé de recourir au vote par internet compte-tenu du contexte sanitaire actuel et de possibles perturbations dans l'acheminement du courrier postal.
    Avertissement : nouveau traitement des abstentions
    La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'assemblée.
    I. POUR EFFECTUER LES DEMARCHES PAR INTERNET (VIVEMENT RECOMMANDE)
    Alstom propose depuis plusieurs années à l'ensemble de ses actionnaires d'utiliser les services de la plateforme VOTACCESS. Ce site internet sécurisé leur permettra de :
    • voter à distance avant l'assemblée ;
    • donner ou révoquer une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance). Dans ce cas, et conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à BNP Paribas Securities Services la désignation, et le cas échéant, la révocation d'un mandataire dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.
    La possibilité de voter par internet prendra fin la veille de l'assemblée, soit le mardi 7 juillet 2020 à 15h (heure de Paris).
    Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Les actionnaires pourront avoir accès à la plateforme VOTACCESS suivant les conditions et modalités ci-après :
    A. Pour les actionnaires au nominatif pur ou administré
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter avec leur identifiant habituel au site PlanetShares (https://planetshares.bnpparibas.com) qui leur permet de consulter leurs comptes nominatifs.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site PlanetShares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier.
    Après s'être connecté, l'actionnaire devra suivre les instructions données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et pourra soit voter à distance, soit donner une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance), et le cas échéant, la révoquer.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra appeler :
    • le 0 800 509 051 depuis la France (numéro vert gratuit), ou
    • le +33 (0)1 40 14 80 05 depuis l'étranger.
    B. Pour les actionnaires au porteur
    Il appartient à l'actionnaire de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire habilité a adhéré au service VOTACCESS et le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Si tel est le cas, après s'être identifié sur le portail internet de son intermédiaire habilité avec ses codes d'accès habituels, l'actionnaire devra suivre les indications affichées à l'écran en regard de sa ligne d'actions ALSTOM pour accéder à la plateforme VOTACESS, qui lui permettra soit de voter à distance avant l'assemblée, soit de donner une procuration au Président de l'assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet (pour voter par correspondance), et le cas échéant, de la révoquer.
    La plateforme sécurisée dédiée à l'assemblée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 19 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
    C. Pour les actionnaires au porteur dont l'intermédiaire habilité n'a pas adhéré au service VOTACCESS
    Pour voter par correspondance ou par procuration, l'actionnaire devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à son intermédiaire habilité et effectuer ses démarches par voie postale comme indiqué ci-après.
    Si l'actionnaire souhaite donner procuration, il pourra désigner ou révoquer un mandataire par internet de la manière suivante :
    • envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
    [email protected]
    cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (ALSTOM), date de l'assemblée (8 juillet 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire donnant pouvoir (le mandant) ainsi que nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire ; et
    • demander à son intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres de sa ligne d'actions ALSTOM, d'envoyer une confirmation écrite à : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
    Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats et les instructions de vote des mandataires pourront être adressées aux adresses susvisées. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    II. POUR EFFECTUER LES DEMARCHES PAR VOIE POSTALE
    Pour voter à distance ou donner ou révoquer une procuration
    Afin de voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire (pour voter par correspondance), ou révoquer cette procuration, l'actionnaire devra :
    • lorsqu'il est inscrit au nominatif pur ou administré : renvoyer le formulaire unique qui est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, et
    • lorsqu'il est au porteur : demander le formulaire unique à son intermédiaire habilité. Une fois dûment rempli et signé en fonction de l'option retenue, le formulaire sera à retourner à l'intermédiaire habilité qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services.
    Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société (www.alstom.com) le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le mercredi 17 juin.
    La possibilité de voter par voie postale prendra fin le mardi 7 juillet 2020. A titre exceptionnel et conformément à la réglementation applicable durant le contexte sanitaire, les procurations à personne dénommée (autre que le Président) et révocations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu'au Président de l'assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l'instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par email à l'adresse : [email protected] au plus tard le samedi 4 juillet 2020.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote avant l'assemblée, ou décidé de voter par procuration, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée et revenir sur son vote sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais impartis au sein des présentes en fonction du mode de participation déterminé. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
    III. QUESTIONS ECRITES
    Tout actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil d'administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration et envoyées par courriel à l'adresse ”[email protected]” ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social d'ALSTOM (à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ALSTOM – « Questions écrites à l'assemblée » – 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le jeudi 2 juillet 2020. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ALSTOM : www.alstom.com/ Investisseurs/Assemblées-générales.
    IV. INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
    Cet avis de convocation, ainsi qu'une présentation des résolutions soumises à l'assemblée, pourront être consultés sur le site Internet d'ALSTOM à l'adresse suivante : www.alstom.com/Investisseurs/Assemblées-générales.
    En outre, les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée, seront publiées sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée, au plus tard le 21ème jour précédant l'assemblée, soit le mercredi 17 juin 2020. Ces informations et documents seront également disponibles et consultables au siège social, sous réserve des mesures liées au Covid-19, à compter de la publication de l'avis de convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée, soit à compter du mardi 23 juin 2020.
    Le texte des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires seront publiés, le cas échéant, sur le site Internet d'ALSTOM, à l'adresse précitée.
    Le Conseil d'administration.
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/06/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 581 816 474 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président-Directeur Général a constaté, le 19 mai 2020, la création au 19 mai 2020 de 862 298 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 6 036 086 €, portant le capital à 1 587 852 560 €, divisé en 226 836 080 actions de 7 € de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 581 816 474,00 €
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200114, annonce n°2081
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    10/04/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 570 260 524 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président-Directeur Général a constaté,
    le 26 mars 2020, la création au 26 mars 2020 de 1 448 638 actions nouvelles, et
    le 2 avril 2020, la création au 31 mars 2020 de 202 212 actions nouvelles,
    soit une augmentation totale de 11 555 950 €, portant le capital à 1 581 816 474 €, divisé en 225 973 782 actions de 7 € de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 10/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Adresse : 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : POUPART LAFARGE Henri ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude ; Administrateur : CHUNGUNCO Bi Yong ; Administrateur : DELBOS Clotilde, Stéphanie ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel ; Administrateur : RUCAR Sylvie ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : HAUSER Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-maurice
    Bodacc B n°20200049, annonce n°2800
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/02/2020
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capital de 1 570 260 524€
    Siège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Denis-Sur-Seine
    389 058 447 RCS Bobigny
    Par courrier en date du 19 février 2020, la société Bouygues SA a, en sa qualité d'administrateur de la Société ALSTOM, nommé M. Pascal GRANGE, demeurant au 52 avenue de Saxe, 75015 Paris, en qualité de représentant permanent, à compter du 19 février 2020, en remplacement de M. Philippe Marien. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 17/10/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES représenté par MARIEN Philippe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : SO, CHUNGUNCO Bi Yong en fonction le 19 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : POUPART LAFARGE Henri modification le 15 Février 2016 ; Administrateur : GUERY, RUCAR Sylvie en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : KANDE, DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina en fonction le 13 Février 2017 ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : FRICKER, DELBOS Clotilde, Stéphanie modification le 03 Septembre 2018 ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude modification le 10 Septembre 2018
    Bodacc B n°20190201, annonce n°3537
  • MODIFICATION AUTRE
    11/10/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société anonyme au capitla de 1 570 260 524€
    SIège : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 RCS Bobigny
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 septembre 2019, il a été pris acte de la démission de Mme Françoise Colpron de son mandat d'administratice à compte du 16/09/2019 ainsi que du changement de nom de la commune de Saint-Ouen en Saint-Ouen-sur-Seine (décret n°2018-956 du 05/11/2018).
    Le siège social est désormais sis 48 rue Albert Dahlenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
    L'article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bobigny.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Bodacc C n°20190164, annonce n°9451
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Bodacc C n°20190159, annonce n°13840
  • MODIFICATION 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 570 260 524,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES représenté par MARIEN Philippe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : SO, CHUNGUNCO Bi Yong en fonction le 19 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : POUPART LAFARGE Henri modification le 15 Février 2016 ; Administrateur : GUERY, RUCAR Sylvie en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : KANDE, DE BEAUPUY Sylvie, Yolande, Soukeina en fonction le 13 Février 2017 ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : COLPRON-SCHWYN Françoise en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : FRICKER, DELBOS Clotilde, Stéphanie modification le 03 Septembre 2018 ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude modification le 10 Septembre 2018
    Bodacc B n°20190145, annonce n°2222
  • MODIFICATION AUTRE
    19/07/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1.570.130.702 €
    Siège social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 R.C.S. BOBIGNY
    Par Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 12 mars 2019, il a été pris acte, par anticipation, du non-renouvellement des mandats des Administrateurs M. Klaus Mangold et Mme Candace Beinecke, arrivés à échéance à l'issue de l'assemblée du 10 juillet 2019.
    Le Conseil d'administration a constaté, le 10 juillet 2019, la création de 18 546 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 129 822 €, portant ainsi le capital à 1 570 260 524 €, divisé en 224 322 932 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • AVIS DE CONVOCATION
    21/06/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 570 130 702 €
    Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen
    389 058 447 R.C.S. Bobigny
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le mercredi 10 juillet 2019 à 14h00 au New Cap Event Center, 3 quai de Grenelle, 75015 Paris, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    Ordre du jour
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 570 130 702,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190103, annonce n°2158
  • MODIFICATION AUTRE
    24/05/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 565 006 191 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 15 mai 2019, la création au 15 mai 2019 de 732 073 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 5 124 511 €, portant ainsi le capital à 1 570 130 702 €, divisé en 224 304 386 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 565 006 191,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2975
  • MODIFICATION AUTRE
    12/04/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 564 903 501 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 3 avril 2019, la création au 31 mars 2019 de 14 670 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 102 690 €, portant ainsi le capital à 1 565 006 191€, divisé en 223 572 313 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 02/04/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 564 903 501,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190065, annonce n°2997
  • MODIFICATION AUTRE
    15/03/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 564 166 660 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 4 mars 2019, la création au 28 février 2019 de 105 263 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 736 841€, portant ainsi le capital à 1 564 903 501 €, divisé en 223 557 643 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 564 166 660,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190034, annonce n°3331
  • MODIFICATION AUTRE
    08/02/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme
    au capital de 1 563 979 193 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne -
    93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 5 février 2019, la création au 31 janvier 2019 de 26 781 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 187 467 €, portant ainsi le capital à 1 564 166 660 €, divisé en 223 452 380 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 563 979 193,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4726
  • MODIFICATION AUTRE
    18/01/2019
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme
    au capital de 1 562 792 140 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne -
    93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 8 janvier 2019, la création au 31 décembre 2018 de 169 579 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 1 187 053 €, portant ainsi le capital à 1 563 979 193 €, divisé en 223 425 599 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 562 792 140,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180244, annonce n°3582
  • MODIFICATION AUTRE
    14/12/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    SA au capital de 1 562 064 924 €
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 4 décembre 2018, la création au 30 novembre 2018 de 103 888 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 727 216 €, portant ainsi le capital à 1 562 792 140 €, divisé en 223 256 020 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 20/11/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 562 064 924,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180221, annonce n°1749
  • MODIFICATION AUTRE
    13/11/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 561 408 576€
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 5 novembre 2018, la création au 31 octobre 2018 de 93 764 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 656 348 €, portant ainsi le capital à 1 562 064 924 €, divisé en 223 152 132 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 11/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 561 408 576,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180194, annonce n°3438
  • MODIFICATION 11/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BEINECKE Candace Krugman en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : MANGOLD Klaus en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES représenté par MARIEN Philippe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : SO Bi Yong en fonction le 19 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : POUPART LAFARGE Henri modification le 15 Février 2016 ; Administrateur : GUERY Sylvie en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : KANDE Sylvie, Yolande, Soukeina en fonction le 13 Février 2017 ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : COLPRON-SCHWYN Françoise en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : FRICKER Clotilde, Stéphanie modification le 03 Septembre 2018 ; Administrateur : PROT Baudoin, Félix, Daniel, Claude modification le 10 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180194, annonce n°3437
  • MODIFICATION AUTRE
    09/10/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 556 510 907 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Suivant procès-verbal du 25 septembre 2018, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Mme Géraldine Picaud en qualité d'administrateur, avec effet au 30 juillet 2018.
    Par ailleurs, le Président-Directeur Général a constaté,
    -le 25 septembre 2018, la création au 25 septembre 2018 de 638 610 actions nouvelles, et
    -le 3 octobre 2018, la création au 30 septembre 2018 de 61 057 actions nouvelles,
    soit une augmentation totale de 4 897 669 €, portant ainsi le capital à 1 561 408 576€, divisé en 223 058 368 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 14/09/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 556 510 907,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180175, annonce n°1627
  • MODIFICATION AUTRE
    07/09/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme
    au capital de 1 556 129 309 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne -
    93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 4 septembre 2018, la création au 31 août 2018 de 54 514 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 381 598 €, portant ainsi le capital à 1 556 510 907 €, divisé en 222 358 701 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 556 129 309,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BEINECKE Candace Krugman en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : HAUSER Gerard en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : MANGOLD Klaus en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : BOUYGUES représenté par MARIEN Philippe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : SO Bi Yong en fonction le 19 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : POUPART LAFARGE Henri modification le 15 Février 2016 ; Administrateur : ROAUX Géraldine en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : GUERY Sylvie en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 19 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Novembre 2015 ; Administrateur : KANDE Sylvie, Yolande, Soukeina en fonction le 13 Février 2017 ; Administrateur : DELABRIERE Yann, Jules, Gabriel en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : COLPRON-SCHWYN Françoise en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : FICKER Clotilde, Stéphanie en fonction le 28 Août 2018 ; Administrateur : PROT Baudouin, Félix, Daniel, Claude en fonction le 28 Août 2018
    Bodacc B n°20180164, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Bodacc C n°20180148, annonce n°16456
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Bodacc C n°20180148, annonce n°16455
  • MODIFICATION AUTRE
    03/08/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 556 129 267 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 13 juillet 2018, la création au 13 juillet 2018 de 6 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 42 €, portant ainsi le capital à 1 556 129 309 €, divisé en 222 304 187 actions de 7 € de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Par ailleurs, suivant procès-verbal de l'assemblée générale annuelle mixte du 17 juillet 2018, M. Baudouin Prot et Mme Clotilde Delbos ont été nommés administrateurs pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 556 129 267,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180134, annonce n°3405
  • MODIFICATION AUTRE
    13/07/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    SA au capital de 1 556 077 180 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 3 juillet 2018, la création au 30 juin 2018 de 7 441 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 52 087 €, portant ainsi le capital à 1 556 129 267 €, divisé en 222 304 181 actions de 7 € de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 556 077 180,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180118, annonce n°2178
  • MODIFICATION AUTRE
    15/06/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme
    au capital de 1 555 534 771 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne -
    93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté,
    -le 5 juin 2018, la création au 31 mai 2018 de 54 137 actions nouvelles, et
    -le 8 juin 2018, la création au 6 juin 2018 de 23 350 actions nouvelles,
    soit une augmentation totale de 542 409 €, portant ainsi le capital à 1 556 077 180 €, divisé en 222 296 740 actions de 7 € de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • VENTE 30/05/2018
    RCS de Bobigny
    Adresse : 48 RUE Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180104, annonce n°1109
  • VENTE 30/05/2018
    RCS de Bobigny
    Adresse : 48 RUE Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180101, annonce n°2136
  • VENTE 27/05/2018
    RCS de Bobigny
    Adresse : 48 RUE Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180099, annonce n°1325
  • MODIFICATION 18/05/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 555 534 771,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180094, annonce n°1541
  • MODIFICATION AUTRE
    11/05/2018
    Dénomination : ALSTOM
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALSTOM
    Société Anonyme au capital de 1 555 473 297 €,
    Siège Social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 SAINT-OUEN
    389 058 447 RCS BOBIGNY
    Le Président Directeur Général a constaté, le 3 mai 2018, la création au 30 avril 2018 de 8 782 actions nouvelles, soit une augmentation totale de 61 474€, portant ainsi le capital à 1 555 534 771€ divisé en 222 219 253 actions de 7 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de BOBIGNY.
  • MODIFICATION 20/04/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALSTOM
    Capital : 1 555 473 297,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180077, annonce n°1601
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