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Mise à jour RCS : le 19/07/2025 Mise à jour RNE : le 19/07/2025 Mise à jour INSEE : le 18/07/2025

APERAM STAINLESS FRANCE

501 651 616 · Active
Adresse : 6 RUE ANDRE CAMPRA, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Sidérurgie
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/12/2007
Dirigeant : Verbeeck Geert

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Informations juridiques de APERAM STAINLESS FRANCE

SIREN : 501 651 616
SIRET (siège) : 501 651 616 00069
Numéro LEI : 549300I8YGNEQ3QVNJ67 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR54501651616
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 21/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2007)
Numéro RCS : 501 651 616 R.C.S. Bobigny
Capital social : 420 008 820,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de APERAM STAINLESS FRANCE

Activité principale déclarée : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la fabrication, le traitement et la transformation de tous métaux ou alliages et autres produits métallurgiques, en tôles, en bandes ou sous toutes autres formes ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation des même matières ; la création, l'acquisition, la transformation, l'exploitation de toutes usines, établissements, ateliers, comptoirs et maisons de vente ; l'acquisition, l'obtention et la cession de brevets, de marques de fabrique ou de commerce et de procédés quelconques, ainsi que toutes additions et licences ; les actions de formation relatives aux compétences exigées dans les différents métiers de la sidérurgie et la métallurgie ainsi que toutes les formations liées à la sécurité ; toutes participations dans des affaires industrielles et commerciales de toute nature et notamment : sidérurgie industries de transformation de l'acier commerce de produits métallurgiques industrie extractives et connexes bâtiements
Code NAF ou APE : 24.10Z (Sidérurgie)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

  • Siège

    En activité

    501 651 616 00069
    Adresse : 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2016
    Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 651 616 00051
    Adresse : 4 PLACE DES FORGES 71130 GUEUGNON
    Date de création : 29/12/2012
    Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
    Enseigne : APERAM STAINLESS FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 651 616 00044
    Adresse : USINE D'ISBERGUES RUE ROGER SALENGRO 62330 ISBERGUES
    Date de création : 29/12/2012
    Nom commercial : APERAM STAINLESS FRANCE
    Enseigne : APERAM STAINLESS FRANCE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Transport, manutention, magasinage, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 651 616 00036
    Adresse : USINE DE L'ARDOISE RUE PAUL LANGEVIN 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
    Date de création : 29/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 651 616 00028
    Adresse : 30 AVENUE DES FRUITIERS 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 12/11/2012
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 651 616 00010
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 06/12/2007
    Date de clôture : 12/11/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

Finances de APERAM STAINLESS FRANCE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,22Mds 1,67Mds 1,36Mds 912M
Marge brute (€) 278M 456M 435M 265M
EBITDA - EBE (€) -79,5M 76,6M 103M -12,9M
Résultat d'exploitation (€) -109M 42,3M 86,9M -77M
Résultat net (€) -76,4M 116M 184M -45,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -27,3 23,5 48,6 -13,2
Taux de marge brute (%) 22,8 27,2 32,1 29,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,5 4,6 7,6 -1,4
Taux de marge opérationnelle (%) -9 2,5 6,4 -8,4
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 137M 272M 329M 189M
BFR exploitation (€) 120M -40M 255M 143M
BFR hors exploitation (€) 16,6M 312M 74,2M 46M
BFR (j de CA) 41 59,3 88,6 75,7
BFR exploitation (j de CA) 36 -8,7 68,6 57,3
BFR hors exploitation (j de CA) 5 68 20 18,4
Délai de paiement clients (j) 71,6 63,3 121 92,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,8 140 133 110
Ratio des stocks / CA (j) 54,2 51 67,8 59,2
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -16,1M 200M 230M 5,82M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,3 12 17 0,6
Fonds de roulement net global (€) 138M 271M 330M 187M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 334K 102K 1,05M 426K
Dettes financières (€) 543M 564M 579M 542M
Capacité de remboursement -33,8 2,8 2,5 93
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 0,8 0,8 0,8
Autonomie financière (%) 29,5 33,8 38,2 40,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,8 7,4 5,6 -41,8
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 947M 1,31Mds 865M 450M
Liquidité générale 1 0,8 1 1,1
Couverture des dettes 2,4 2,4 2,4 2,3
Fonds propres (€) 613M 724M 765M 654M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -6,3 7 13,6 -5
Rentabilité sur fonds propres (%) -12,5 16,1 24,1 -7
Rentabilité économique (%) -3,7 5,4 9,2 -2,8
Valeur ajoutée (€) 34,1M 208M 230M 107M
Valeur ajoutée / CA (%) 2,8 12,4 17 11,8
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 105M 116M 104M 98,6M
Salaires / CA (%) 8,7 7 7,7 10,8
Impôts et taxes (€) 6,91M 9,5M 18,8M 17,8M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 154M 187M 150M 120M

Dirigeants et représentants de APERAM STAINLESS FRANCE

Entreprises dirigées par APERAM STAINLESS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APERAM STAINLESS FRANCE

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de APERAM STAINLESS FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    05/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    05/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    11/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    05/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    05/02/2015
    • Traité de fusion
      • Entre la société APERAM STAINLESS FRANCE (rcs 501651616) société absorbante et la société APERAM TREASURY SNC (rcs 528617004) société absorbée
    24/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    24/12/2013
    • Acte
      • constatation du président
    • Statuts mis à jour
    09/01/2013
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'activité
    09/01/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/03/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
    08/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/01/2009
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Comptes annuels de APERAM STAINLESS FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Annonces BODACC de APERAM STAINLESS FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240146, annonce n°13707
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230166, annonce n°5690
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VERBEECK Geert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230019, annonce n°1152
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220153, annonce n°9639
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HALLEMANS Bernard, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210198, annonce n°2711
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210151, annonce n°16962
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200214, annonce n°5265
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190164, annonce n°9531
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180182, annonce n°10892
  • MODIFICATION 17/08/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Capital : 420 008 820,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170156, annonce n°1492
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170076, annonce n°12294
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009 ; Président : HALLEMANS Bernard, Fernand en fonction le 11 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160202, annonce n°2882
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Adresse : 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160189, annonce n°2330
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20160101, annonce n°8820
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20150095, annonce n°6404
  • VENTE 02/11/2014
    RCS de Bobigny
    Adresse : 30 AV des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140211, annonce n°757
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140056, annonce n°17428
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Capital : 520 443 420,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140002, annonce n°3956
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20130079, annonce n°14262
  • MODIFICATION 31/01/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20130022, annonce n°1613
  • MODIFICATION 17/01/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS FRANCE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130012, annonce n°3027
  • MODIFICATION 14/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Invest France
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120242, annonce n°2026
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120070, annonce n°14922
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110082, annonce n°12839
  • MODIFICATION 10/03/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Invest France
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009 Président : ROUFFIAC Jean-Paul en fonction le 02 Mars 2011
    Bodacc B n°20110049, annonce n°2678
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100078, annonce n°13892
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100011, annonce n°9057
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090015, annonce n°11349
  • MODIFICATION 08/02/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Steelinvest France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DESAEGHER Sylviane. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Janvier 2009. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090027, annonce n°1576
  • CRÉATION 15/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL STEELINVEST FRANCE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Chérubini 93200 Saint-Denis
    Activité : toute participation dans des affaires industrielles et commerciales de toute nature et notamment : sidérurgie industries de transformation de l'acier commerce de produits métallurgiques industrie Extractives et connexes bâtiments et ce en tous pays par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux fusions alliances associations en participation ou autrement toutes opérations d'aliénation d'échanges ou autre concernant lesdits titres droits sociaux participations.
    Administration : Président : DESAEGHER Sylviane. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis.
    Bodacc A n°20080009, annonce n°486

Cartographie de APERAM STAINLESS FRANCE

Comment contacter APERAM STAINLESS FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Page Linkedin : APERAM STAINLESS FRANCE
Adresse complète : 6 RUE ANDRE CAMPRA
93210 SAINT-DENIS

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Labels et certificats de APERAM STAINLESS FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Transport, manutention, magasinage, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 85 84 88 83 85 80 88
Écart rémunération (sur 40) 35 34 33 33 35 35 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 5 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Contentieux juridique de APERAM STAINLESS FRANCE

Marques déposées par APERAM STAINLESS FRANCE

  • Enregistrée le 17/10/2019
    Expire le 17/10/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4591322
    Marque enregistrée
  • YUMEOX
    Enregistrée le 12/07/2019
    Expire le 12/07/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4567319
    Marque enregistrée
  • AION
    Enregistrée le 13/02/2018
    Expire le 13/02/2028
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4428354
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/01/2016
    Expire le 06/01/2026
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4238393
    Marque enregistrée
  • UGINOX
    Enregistrée le 13/04/2011
    Expire le 13/04/2031
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3823148
    Marque renouvelée
  • KARA
    Enregistrée le 25/07/2007
    Expire le 25/07/2027
    Classes : 06 , 07 , 11 , 12 , 20 , 21 , 40
    Numéro : FR3515916
    Marque renouvelée
  • KARA
    Enregistrée le 24/07/2007
    Expire le 24/07/2027
    Classes : 06 , 07 , 11 , 12 , 20 , 21 , 40
    Numéro : FR3515611
    Marque renouvelée
  • IMPHY UGINE PRECISION
    Enregistrée le 30/04/1998
    Expire le 30/04/2028
    Classes : 06 , 35
    Numéro : FR98730657
    Marque renouvelée
  • UGINOX
    Enregistrée le 12/06/1989
    Expire le 12/06/2029
    Classes : 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 28
    Numéro : FR1535896
    Marque renouvelée

Procédures collectives de APERAM STAINLESS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APERAM STAINLESS FRANCE

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 7 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12452122
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 3 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12452121
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 4 953 010 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297249
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 995 353 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082506
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 454 810 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082038
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 3 008 450 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2023
•
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11853293
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 578 650 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11849003
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 3 515 410 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734259
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 382 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734104
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 515 410 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732356
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 000 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10156471