Mise à jour RNA : le 06/02/2023 Mise à jour INSEE : le 05/02/2023

ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

397 536 939 · Active
Adresse : RUE D ESQUERCHIN 59500 DOUAI
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié
Création : 01/06/1994

Informations Juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

SIREN : 397 536 939
SIRET (siège) : 397 536 939 00028
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA: FR00397536939
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRITE le 17/05/1993
Identifiant association : W593000868

Activité de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Objet de l'association : Toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques et comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE applique soit différente. :

Dirigeants et représentants de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

  • Siège

    En activité

    397 536 939 00028
    Adresse : FACULTE DE DROIT RUE D ESQUERCHIN 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2005
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    397 536 939 00010
    Adresse : COUR D APPEL DE DOUAI 71 RUE LEON GAMBETTA 59500 DOUAI
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Annonces légales et JOAFE de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune annonce légales et JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Comment contacter ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : FACULTE DE DROIT
RUE D ESQUERCHIN
59500 DOUAI

Cartographie de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

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