ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Informations juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

SIREN :	397 536 939
SIRET (siège) :	397 536 939 00028
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA:	FR00397536939
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRITE le 17/05/1993
Identifiant association :	W593000868

Avis de situation SIRENE

Activité de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Objet de l'association :	Toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE applique soit différente. :	Notaires - IDCC 2205

Finances de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Dirigeants et représentants de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

• Siège

  En activité

  397 536 939 00028
  Adresse : FACULTE DE DROIT RUE D’ESQUERCHIN 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2005
• Établissement secondaire

  Fermé

  397 536 939 00010
  Adresse : COUR D APPEL DE DOUAI 71 RUE LEON GAMBETTA 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/1994

  Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Annonces JOAFE de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Comment contacter ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	FACULTE DE DROIT RUE D’ESQUERCHIN 59500 DOUAI

Cartographie de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de RH	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus

Entreprises citées de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Contentieux juridique de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.