Mise à jour RNA : le 06/02/2023 Mise à jour INSEE : le 05/02/2023

ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

397 536 939 · Active

Adresse :	RUE D ESQUERCHIN 59500 DOUAI
Activité :	Activités juridiques
Effectif :	0 salarié
Création :	01/06/1994

Informations Juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

SIREN :	397 536 939
SIRET (siège) :	397 536 939 00028
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA:	FR00397536939
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRITE le 17/05/1993
Identifiant association :	W593000868

Avis de situation SIRENE

Activité de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Objet de l'association :	Toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques et comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE applique soit différente. :

Dirigeants et représentants de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Siège
En activité

397 536 939 00028

Adresse : FACULTE DE DROIT RUE D ESQUERCHIN 59500 DOUAI

Date de création : 01/01/2005
Etablissement secondaire
Fermé

397 536 939 00010

Adresse : COUR D APPEL DE DOUAI 71 RUE LEON GAMBETTA 59500 DOUAI

Date de création : 01/06/1994

Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Annonces légales et JOAFE de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Aucune annonce légales et JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Comment contacter ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	FACULTE DE DROIT RUE D ESQUERCHIN 59500 DOUAI

Cartographie de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Finances de ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE