Mise à jour RCS : le 08/12/2021 Mise à jour INSEE : le 08/12/2021

ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

562 053 173

Adresse :

44 BD DES ETATS UNIS 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Activité :

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Effectif :

Entre 6 et 9 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1956

Dirigeants :

Pierre-Louis FRANCOIS, Yves RADAT, Jean-Pierre LAMOURE, Yves LEPELLETIER, Alain FAURE, COMEMI, PROMOTHERMIS, et 4 autres.
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Informations Juridiques de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

SIREN : 562 053 173
SIRET (siège) : 562 053 173 00422
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR92562053173
Numéro RCS : 562 053 173 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 14 032 400,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON, le 10/06/1987)
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Activité de la société ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

Activité principale déclarée :
Etude, fabrication et commerce de tous produits ou solutions techniques permettant le chauffage, la ventilation ou le rafraichissement directement ou indirectement à cet objet
Code NAF ou APE :
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (46.43Z )
Domaine d’activité :
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Comment contacter ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 44 BD DES ETATS UNIS
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Finances de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 422M 409M 336M 306M
Marge brute (€) 170M 131M 117M 111M
EBITDA - EBE (€) 60,7M 27,4M 29M 28,9M
Résultat d'exploitation (€) 60M 26,4M 27,8M 28,2M
Résultat net (€) 139M 104M 79,7M 93,4M
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 3,2 21,9 9,8 1,7
Taux de marge brute (%) 40,2 31,9 34,8 36,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,4 6,7 8,6 9,4
Taux de marge opérationnelle (%) 14,2 6,4 8,3 9,2
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -52,6M -34,4M -55,7M 22,9M
BFR exploitation (€) 104M 61,9M 18,1M 22,4M
BFR hors exploitation (€) -156M -96,3M -73,7M 510K
BFR (j de CA) -45,4 -30,6 -60,5 27,4
BFR exploitation (j de CA) 89,7 55,3 19,7 26,8
BFR hors exploitation (j de CA) -135 -85,9 -80,2 0,6
Délai de paiement clients (j) 125 96,8 97,5 110
Délai de paiement fournisseurs (j) 64,8 71,9 96,6 104
Ratio des stocks / CA (j) 24,8 29,9 10,3 12,9
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 174M 136M 102M 99,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,1 33,3 30,4 32,5
Fonds de roulement net global (€) 204M 164M 120M 166M
Couverture du BFR -3,9 -4,8 -2,2 7,2
Trésorerie (€) 256M 198M 176M 143M
Dettes financières (€) 101M 102M 101M 151M
Capacité de remboursement -0,9 -0,7 -0,7 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 68,4 69,3 71,6 70,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,6 -3,5 -2,6 0,3
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 390M 313M 231M 221M
Liquidité générale 1,5 1,5 1,5 1,5
Couverture des dettes -6,6 -9,8 -11,5 95,4
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 32,9 25,3 23,8 30,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,8 10,8 9,3 12
Rentabilité économique (%) 8,8 7,5 6,6 8,4
Valeur ajoutée (€) 25,6M 24,5M 26,1M 25,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,1 6 7,8 8,4
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 771K 598K 572K 560K
Salaires / CA (%) 0,2 0,1 0,2 0,2
Impôts et taxes (€) 1,92M 1,32M 1,25M 1,17M

Dirigeants de l'entreprise ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

  • Président du directoire
    Pierre-Louis FRANCOIS
    65 ans - 17/11/1956     Occupe ce poste depuis le 21/04/2017
  • Membre du directoire
    Yves RADAT
    53 ans - 30/11/1968     Occupe ce poste depuis le 21/04/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Jean-Pierre LAMOURE
    72 ans - 23/04/1949     Occupe ce poste depuis le 18/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Yves LEPELLETIER
    67 ans - 31/08/1954     Occupe ce poste depuis le 18/08/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    Alain FAURE     Occupe ce poste depuis le 21/04/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    COMEMI
    SIREN : 500774245     Occupe ce poste depuis le 17/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    PROMOTHERMIS
    SIREN : 529220121     Occupe ce poste depuis le 17/09/2020
  • Commissaire aux comptes suppléant
    CABINET GRANGE & ASSOCIES SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    SIREN : 399489871     Occupe ce poste depuis le 08/08/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG ET AUTRES
    SIREN : 438476913     Occupe ce poste depuis le 13/11/2019
  • Membre du conseil de surveillance
    Françoise RADAT
    60 ans - 03/05/1961     Occupe ce poste depuis le 30/08/2021
  • Président du conseil de surveillance
    Françoise RADAT
    60 ans - 03/05/1961     Occupe ce poste depuis le 30/08/2021
  • Membre du directoire
    Laure LAMOURE
    45 ans - 28/05/1976     Occupe ce poste depuis le 18/08/2021

Établissements de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

  • Siège
    SIRET : 562 053 173 00422 Créé le 31/12/1986 44 BD DES ETATS UNIS 85000 LA ROCHE-SUR-YON Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) En activité
  • SIRET : 562 053 173 00489 Créé le 01/01/2021 2 ALL SUZANNE PENILLAULT-CRAPEZ 94110 ARCUEIL Activité distincte : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z) En activité
  • SIRET : 562 053 173 00471 Créé le 15/04/2016 PARC DE LA DURANNE 285 RUE LOUIS DE BROGLIE 13100 AIX-EN-PROVENCE Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B) En activité
  • SIRET : 562 053 173 00463 Créé le 06/03/2014 63 AV DU GENERAL LECLERC 92340 BOURG-LA-REINE Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) Fermé depuis le 01/10/2021
  • SIRET : 562 053 173 00455 Créé le 01/04/2002 58 AV DU GENERAL LECLERC 92340 BOURG-LA-REINE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2021 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 562 053 173 00448 Créé le 01/01/1987 22 RUE RAYMOND LEFEBVRE 94250 GENTILLY Activité distincte : Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision (51.4F) Fermé depuis le 01/04/2002 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 053 173 00430 Créé le 31/12/1986 RUE MONGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) Fermé depuis le 15/11/1994

Convention collective de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

IDCC 650

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

MODIFICATION

27/08/2021

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 14 032 400,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : Ragat, nom d'usage : Bourgeois, Françoise ; modification du Membre du directoire Lamoure, Jacques ; Membre du directoire partant : Lepelletier, Yves ; nomination du Membre du directoire : Lamoure, nom d'usage : Lamoure-Cottenceau, Laure ; modification du Membre du conseil de surveillance Lamoure, Jean-Pierre ; modification du Membre du conseil de surveillance Radat, Eric ; modification du Membre du conseil de surveillance Lepelletier, Yves ; modification du Membre du conseil de surveillance PROMOTHERMIS représenté par , RADAT Eric Adresse : 3 rue Professeur Dubuisson 44100 Nantes

Bodacc B n°20210167, annonce n°1147

ACHAT

19/05/2021

RCS de La Roche-sur-Yon

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : FINMAN

Bodacc A n°20210097, annonce n°3359

DÉPÔT DES COMPTES

04/12/2020

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20200236, annonce n°9519

DÉPÔT DES COMPTES

04/12/2020

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20200236, annonce n°9518

MODIFICATION

27/09/2020

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 14 032 400,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Lamoure, Jean-Pierre

Bodacc B n°20200188, annonce n°2918

DÉPÔT DES COMPTES

29/11/2019

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20190230, annonce n°2184

DÉPÔT DES COMPTES

29/11/2019

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20190230, annonce n°2183

MODIFICATION

22/11/2019

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 14 024 622,50 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Dehaye-Leroy, Pascaline

Bodacc B n°20190225, annonce n°966

MODIFICATION

11/08/2019

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 14 024 622,50 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20190154, annonce n°1404

DÉPÔT DES COMPTES

26/10/2018

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20180200, annonce n°1922

DÉPÔT DES COMPTES

26/10/2018

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20180200, annonce n°1923

MODIFICATION

17/08/2018

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 993 360,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Pajot, Vincent ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GRANGE & ASSOCIES SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Bodacc B n°20180155, annonce n°2649

MODIFICATION

17/08/2018

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 993 360,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20180155, annonce n°2648

MODIFICATION

31/08/2017

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 989 852,50 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20170166, annonce n°1687

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2017

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20170087, annonce n°4012

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2017

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20170087, annonce n°4011

MODIFICATION

04/05/2017

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 959 200,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20170086, annonce n°2229

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2016

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20160090, annonce n°5435

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2016

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20160090, annonce n°5434

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2015

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20150079, annonce n°9149

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2015

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20150079, annonce n°9150

MODIFICATION

20/08/2015

RCS de La roche sur yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20150158, annonce n°2864

DÉPÔT DES COMPTES

04/10/2014

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20140074, annonce n°9944

DÉPÔT DES COMPTES

04/10/2014

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20140074, annonce n°9943

VENTE

27/09/2013

RCS de La roche sur yon

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20130187, annonce n°648

DÉPÔT DES COMPTES

09/09/2013

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20130066, annonce n°11627

DÉPÔT DES COMPTES

09/09/2013

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20130066, annonce n°11626

VENTE

27/06/2013

RCS de La roche sur yon

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20130122, annonce n°696

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2012

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20120062, annonce n°6554

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2012

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20120062, annonce n°6553

ACHAT

12/06/2012

RCS de La roche sur yon

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 7530294 Euros

Ancien propriétaire : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU

Bodacc A n°20120111, annonce n°1747

DÉPÔT DES COMPTES

16/01/2012

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20120003, annonce n°12088

DÉPÔT DES COMPTES

16/01/2012

RCS de La roche sur yon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 44 boulevard des États-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20120003, annonce n°12087

MODIFICATION

07/07/2011

RCS de La roche sur yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : FRANCOIS Pierre-Louis Membre du directoire : LAMOURE Jacques Membre du directoire : LEPELLETIER Yves Membre du directoire : RADAT Yves Président du conseil de surveillance : LAMOURE Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : RADAT Eric Directeur général : LEPELLETIER Yves Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : FAURE Alain Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent Membre du conseil de surveillance : COMEMI représenté par RAMON Alain en fonction le 29 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : PROMOTHERMIS représenté par RADAT Françoise en fonction le 29 Juin 2011

Bodacc B n°20110131, annonce n°1499

DÉPÔT DES COMPTES

16/05/2011

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20110026, annonce n°11749

DÉPÔT DES COMPTES

16/05/2011

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20110026, annonce n°11748

MODIFICATION

24/11/2010

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 730 600,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : Augmentation de capital

Administration : Président du directoire : FRANÇOIS Pierre-Louis Membre du directoire : LAMOURE Jacques Membre du directoire : LEPELLETIER Yves Membre du directoire : RADAT Yves Président du conseil de surveillance : LAMOURE Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : RADAT Eric Membre du conseil de surveillance : MELAS-KYRIAZI Constantin Membre du conseil de surveillance : PROMOTHERMIS, représenté par MME PAGE Maya Directeur général : LEPELLETIER Yves Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : FAURE Alain Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent

Bodacc B n°20100227, annonce n°1287

DÉPÔT DES COMPTES

11/02/2010

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20100009, annonce n°8063

DÉPÔT DES COMPTES

11/02/2010

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20100009, annonce n°8062

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2009

RCS de La Roche-sur-Yon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Bodacc C n°20090029, annonce n°9610

MODIFICATION

23/11/2008

RCS de La Roche-sur-Yon

Dénomination : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

Capital : 13 502 000,00 €

Adresse : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon

Description : Changement de membres du conseil de surveillance

Administration : Président du directoire : FRANCOIS Pierre-Louis. Membre du directoire : LAMOURE Jacques. Membre du directoire : LEPELLETIER Yves. Membre du directoire : RADAT Yves. Président du conseil de surveillance : LAMOURE Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : RADAT Eric. Membre du conseil de surveillance : MELAS-KYRIAZI Constantin. Membre du conseil de surveillance : PROMOTHERMIS, représenté par M ECHEVERRIA FALLA Manuel José. Directeur général : LEPELLETIER Yves. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes titulaire : FAURE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline. Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent.

Bodacc B n°20080214, annonce n°1021

Documents Juridiques de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

- Procès-verbal : Changement de président du conseil de surveillance - Procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s)

18/08/2021

- Projet de traité de fusion

17/05/2021

- Ordonnance

02/04/2021

- Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/09/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire

13/11/2019

- Procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

01/08/2019

- Ordonnance

10/07/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/08/2018

- Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/08/2018

- Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

21/08/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/08/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

21/04/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

22/07/2016

- Rapport du commissaire aux apports

21/06/2016

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

13/06/2016

- Avenant à la convention d'apport partiel d'actif : Apport partiel d'actif par la SA ATLANTIQUE SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE à la SAS SOCIETE COMMERCIALE DU GROUPE ATLANTIC

19/09/2013

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport partiel d'actif PAR LA SOCIETE ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE COMMERCIALE DU GROUPE ATLANTIC

19/06/2013

- Déclaration de conformité : Apport partiel d'actif Opération d'apport partiel d'actif entre la société apporteuse ATLANTIC SFDT et la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/09/2012

- Projet d'apport partiel d'actif : Apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE CICE

29/05/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

29/06/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

10/11/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/11/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

22/10/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/11/2006

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de directeur général

13/06/2006

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/10/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale : Divers DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

19/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/09/2003

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

25/09/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

09/10/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/10/2000

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Divers FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SA PACIFIC.

09/03/2000

- Rapport du commissaire aux apports : Divers DANS LE CADRE D'UNE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PACIFIC PAR LA SOCIETE ALTLANTIC SFDT

17/12/1999

- Traité de fusion : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PACIFIC PAR LA SOCIETE ATLANTIC SFDT

25/11/1999

- Rapport du commissaire aux apports : Divers SUR LES APPORTES EFFEUCTES PAR LA SOCIETE TADAR SA

05/11/1999

- Traité de fusion : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE TADAR SA PAR LA SOCIETE ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

08/10/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

04/02/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale : Réduction du capital social

21/12/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale : Divers MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Divers MODIFICATION DU DIRECTOIRE

31/03/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Statuts mis à jour

23/10/1997

- Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

20/01/1997

- Rapport du commissaire aux apports : Divers SUR LES APORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SEDECO

05/12/1996

- Procès-verbal d'assemblée générale : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/08/1996

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale : Démission(s) d'administrateur(s)

25/09/1995

- Acte sous seing privé : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR L'OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ATLANTIC SFDT - Rapport du commissaire aux apports : Divers SUR L'APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ATLANTIC SFDT

09/11/1994

- Acte sous seing privé : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR L'OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ATLANTIC SFDT - Rapport du commissaire aux apports : Divers SUR L'APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ATLANTIC SFDT

09/11/1994

- Acte sous seing privé : Divers TRAITE D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE ATLANTIC SFDT. A LA SOCIETE ATLANTIC INDUSTRIE

03/10/1994

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Traité de fusion : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE E.U.F.

16/11/1992

- Rapport du commissaire aux apports

21/09/1992

- Procès-verbal d'assemblée générale : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) d'administrateur(s)

14/09/1992

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour : Divers

14/09/1992

- Traité de fusion : Divers FUSION PAR ABORPTION DE LA SARL E.U.F. PAR LA SA STE ATLANTIC STE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE

05/08/1992

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1991

- Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/06/1991

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMP- TES TITULAIRE ET DE DEUX NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT.

01/08/1989

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

20/07/1988

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

02/03/1988

- Traité de fusion : Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE ET LA SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCES DE MATERIELS ELECTRO-THERMIQUES

20/11/1987

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social ANCIENNE DENOMINATION : STE FRANCAISE DE DEVELOP- PEMENT THERMIQUE. NOUVELLE DENOMINATION : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) d'administrateur(s) - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

09/11/1987

- Traité de fusion : Divers FUSION ENTRE LA SA STE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE S.F.D.T. ET LA SA ATLANTIC.

04/08/1987

- Procès-verbal d'assemblée générale : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

07/07/1987

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 17 RUE CROIX FAUCHET (45) ST JEAN DE LA RUELLE. A : 44 BD DES ETATS UNIS (85) LA ROCHE SUR YON - Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux apports : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INTER- FRANCAIS DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE GEST - Statuts mis à jour - Traité de fusion

10/06/1987

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DU FOYER. NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : STE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE - Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

10/06/1987

Comptes annuels de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

Comptes sociaux 2019

25/11/2020

Comptes consolidés 2019

25/11/2020

Comptes sociaux 2018

20/11/2019

Comptes consolidés 2018

20/11/2019

Comptes sociaux 2017

16/10/2018

Comptes consolidés 2017

16/10/2018

Comptes sociaux 2016

16/08/2017

Comptes consolidés 2016

16/08/2017

Comptes sociaux 2015

29/07/2016

Comptes consolidés 2015

29/07/2016

Comptes sociaux 2014

27/07/2015

Comptes consolidés 2014

27/07/2015

Comptes sociaux 2013

04/08/2014

Comptes consolidés 2013

04/08/2014

Comptes sociaux 2012

06/08/2013

Comptes consolidés 2012

06/08/2013

Comptes sociaux 2011

03/08/2012

Comptes consolidés 2011

03/08/2012

Comptes sociaux 2010

07/11/2011

Comptes consolidés 2010

07/11/2011

Comptes sociaux 2009

14/03/2011

Comptes consolidés 2009

14/03/2011

Comptes sociaux 2008

07/01/2010

Comptes consolidés 2008

07/01/2010

Comptes sociaux 2007

15/04/2009

Comptes sociaux 2006

23/11/2007

Comptes sociaux 2005

02/11/2006

Comptes sociaux 2004

16/11/2005

Comptes consolidés 2004

15/12/2005

Comptes sociaux 2003

03/12/2004

Comptes sociaux 2002

19/11/2003

Comptes consolidés 2002

30/12/2003

Comptes sociaux 2001

04/02/2003

Comptes consolidés 2001

24/02/2003

Comptes sociaux 2000

02/05/2002

Comptes sociaux 1999

30/11/2000

Comptes sociaux 1998

10/09/1999

Comptes sociaux 1997

04/08/1998

Comptes sociaux 1996

08/08/1997

Comptes sociaux 1995

08/08/1996

Comptes sociaux 1994

11/08/1995

Comptes sociaux 1993

09/09/1994

Comptes sociaux 1992

06/08/1993

Comptes sociaux 1991

31/07/1992

Comptes sociaux 1990

02/08/1991

Comptes sociaux 1989

19/07/1990

Comptes sociaux 1988

20/07/1989

Comptes sociaux 1987

13/07/1988

Comptes sociaux 1986

08/07/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

Bénéficiaire représentant légal PIERRE-LOUIS ANDRE FRANCOIS 65 ans - 11/1956
depuis le 22/10/2018
Bénéficiaire représentant légal YVES PIERRE MARIE LEPELLETIER 67 ans - 08/1954
depuis le 22/10/2018

Marques déposées par ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE

DUOTHERMIC Enregistrée le 23/02/1984 Expire le 23/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1262439
CUMULUS Enregistrée le 18/04/1984 Expire le 18/04/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1269100
AQUANOX Enregistrée le 01/07/1985 Expire le 01/07/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1314572
OLYMPIC Enregistrée le 20/05/1986 Expire le 20/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11
Numéro : FR1355446
WELCOME Enregistrée le 02/10/1986 Expire le 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR1373107
DELTA Enregistrée le 20/11/1986 Expire le 20/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR1380572
Enregistrée le 02/05/1986 Expire le 29/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 20, 21
Numéro : FR1397587
SILICEX Enregistrée le 15/04/1988 Expire le 15/04/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1460599
FLEXOVER Enregistrée le 08/12/1988 Expire le 09/06/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 02
Numéro : FR1502358
LITTORAL Enregistrée le 19/05/1989 Expire le 19/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR1532755
ARPEGE Enregistrée le 19/05/1989 Expire le 19/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR1532756
RIVIERA Enregistrée le 26/09/1989 Expire le 26/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 21
Numéro : FR1552203
CUMULEX Enregistrée le 23/02/1990 Expire le 23/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1577049
NEREIDE Enregistrée le 28/08/1990 Expire le 28/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 21
Numéro : FR1611830
SOLIUS Enregistrée le 14/08/1990 Expire le 14/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 38
Numéro : FR1627067
MONACO Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR1637657
CUMULUS Enregistrée le 31/01/1991 Expire le 31/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1641538
SECUREX Enregistrée le 08/02/1991 Expire le 08/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 11
Numéro : FR1643703
CHRONOS Enregistrée le 19/03/1991 Expire le 28/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 11, 21
Numéro : FR1650939
ATLANTIC Enregistrée le 18/04/1991 Expire le 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 20
Numéro : FR1656415
THERMOR Enregistrée le 18/04/1991 Expire le 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 11, 19, 20, 21
Numéro : FR1656416
PACIFIC AQUAPLUS Enregistrée le 05/11/1991 Expire le 05/11/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1704803
GROUPE ATLANTIC Enregistrée le 27/01/2000 Expire le 27/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3003794
KENDO Enregistrée le 31/01/2000 Expire le 31/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3004306
NOX Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008528
LUCKI Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008529
BIJOU Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008530
CARAT Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008531
JADE Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008532
TANGO Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008533
MARMARA Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008535
BUFFALO Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008536
MOKA Enregistrée le 18/02/2000 Expire le 18/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3008538
NICOBAR Enregistrée le 29/02/2000 Expire le 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3010842
AMAZONE Enregistrée le 23/11/2000 Expire le 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3066215
NAXOS Enregistrée le 23/11/2000 Expire le 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3066216
ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION Enregistrée le 27/11/2000 Expire le 27/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3066980
Enregistrée le 04/12/2009 Expire le 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3696311
ACI PERFORMANCE Enregistrée le 11/12/2009 Expire le 11/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3698017
SANTORINO Enregistrée le 28/12/2007 Expire le 28/12/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3546691
DIAPASON Enregistrée le 06/12/2006 Expire le 06/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3467712
ODYSSEE Enregistrée le 21/11/2007 Expire le 21/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3538743
ASP ANTI-SALISSURES PROCESS Enregistrée le 02/11/2001 Expire le 02/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3129169
ASP ANTI-SALISSURES PROCESS Enregistrée le 02/11/2001 Expire le 02/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3129171
Vizengo Enregistrée le 02/10/2009 Expire le 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3680795
ALIPSIS Enregistrée le 09/10/2008 Expire le 09/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3603686
ORGANZA Enregistrée le 27/09/2006 Expire le 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3452894
Enregistrée le 10/08/2009 Expire le 10/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3669935
Clip & Go Enregistrée le 07/08/2008 Expire le 07/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 11
Numéro : FR3593630
SEVILLE Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 08/12/2021
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Numéro : FR3756230
ODYSSEE Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2030
Statut : Marque renouvelée
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Numéro : FR3756231
BALADI Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2030
Statut : Marque renouvelée
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CINTO Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2020
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Numéro : FR3756233
SALTARELLO Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3756234
SANTIAGO Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3756249
SAPPORO Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2020
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Classes : 11
Numéro : FR3756266
SWEETCONTROL Enregistrée le 19/06/2008 Expire le 19/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3583247
GALAPAGOS Enregistrée le 19/06/2007 Expire le 19/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3507635
DUO SYSTEME Enregistrée le 11/06/2003 Expire le 11/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3230027
DUOSYSTEME Enregistrée le 11/06/2003 Expire le 11/06/2023
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Classes : 11
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SAN MARINO Enregistrée le 03/04/2009 Expire le 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3641627
DOUCENSE Enregistrée le 03/04/2009 Expire le 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3641628
CERAMINA Enregistrée le 03/04/2009 Expire le 03/04/2019
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Classes : 11
Numéro : FR3641629
ADELIS Enregistrée le 15/04/2009 Expire le 15/04/2029
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Numéro : FR3644162
ACCESSIO Enregistrée le 15/04/2009 Expire le 15/04/2029
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Classes : 11
Numéro : FR3644163
ALCOVE Enregistrée le 21/04/2009 Expire le 21/04/2019
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Classes : 11
Numéro : FR3645377
ôm Enregistrée le 05/04/2006 Expire le 05/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3421231
TEDCO Enregistrée le 22/04/2005 Expire le 22/04/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3354966
TCHATCHA Enregistrée le 06/04/2001 Expire le 06/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3093999
SHANGAÏ Enregistrée le 06/04/2001 Expire le 06/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3094002
BATICABLE Enregistrée le 06/04/2001 Expire le 06/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3094003
SARONG Enregistrée le 06/04/2001 Expire le 06/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3094006
CHRONOPORTEUR Enregistrée le 11/04/2001 Expire le 11/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3094845
TIMELIS Enregistrée le 16/03/2010 Expire le 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3722065
MILONGA Enregistrée le 31/03/2010 Expire le 31/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3726524
LCdis Enregistrée le 13/03/2009 Expire le 13/03/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 11, 35
Numéro : FR3636446
CLIMATIC Enregistrée le 17/03/2009 Expire le 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 16, 35, 38, 41
Numéro : FR3637219
ACCESSIO Enregistrée le 31/03/2009 Expire le 31/03/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3640612
2012 d'atlantic Enregistrée le 16/03/2005 Expire le 16/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3347178
NIRVANA Enregistrée le 21/03/2002 Expire le 21/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3154963
PERLE Enregistrée le 21/02/2007 Expire le 21/02/2017
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Classes : 11
Numéro : FR3483280
MADISON Enregistrée le 21/02/2007 Expire le 21/02/2027
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Classes : 11
Numéro : FR3483281
BOOGIE Enregistrée le 21/02/2007 Expire le 21/02/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3483283
MARADJA Enregistrée le 04/02/2005 Expire le 04/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3339097
O'PRO Enregistrée le 04/02/2005 Expire le 04/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3339099
BOLERO Enregistrée le 16/02/2005 Expire le 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3341502
BYZANCE Enregistrée le 16/02/2005 Expire le 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3341503
VENISE Enregistrée le 02/02/2004 Expire le 02/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3270930
Enregistrée le 04/02/2004 Expire le 29/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3271575
230 V KITABLE EN 400 V MONO TRI Enregistrée le 23/02/2004 Expire le 23/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3275345
PASS PROGRAM Enregistrée le 23/02/2004 Expire le 23/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3275346
IE Enregistrée le 23/02/2004 Expire le 23/02/2014
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Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3275348
NEFERTITI Enregistrée le 25/02/2004 Expire le 25/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3275857
DORIS Enregistrée le 25/02/2002 Expire le 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3149937
CHRONOS Enregistrée le 28/02/2001 Expire le 28/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3085717
ECODOMO Enregistrée le 12/01/2010 Expire le 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR3704011
PRO CONFORT DEPARTEMENT GRAND PUBLIC Enregistrée le 23/01/2004 Expire le 23/01/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3269333
TÉNÉRÉ Enregistrée le 22/01/2003 Expire le 22/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3205407
ZOUK Enregistrée le 22/01/2003 Expire le 22/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR3205408
OLYMPE Enregistrée le 22/01/2003 Expire le 22/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR3205409

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