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Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

353 457 245 · Active
Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE, 92000 NANTERRE
Activité : Assurance vie
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989

Informations juridiques de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

SIREN : 353 457 245
SIRET (siège) : 353 457 245 00051
Numéro LEI : 969500CLDCN0B80Z0L19 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR48353457245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1989)

Extrait INPI

Activité de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Activité principale déclarée : Assurance vie
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 457 245 00051
    Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 457 245 00044
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 30/06/2003
    Date de clôture : 01/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 457 245 00036
    Adresse : 370 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 457 245 00028
    Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI NORD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 24/06/1991
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)

Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Finances de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Dirigeants et représentants de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

0 procédure collective
81 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2026, 25/02498
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE CPAM DE LA GIRONDE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/05/2026, 25/01500
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ADIS, AXA FRANCE VIE, GIE AGIPI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 23/03234
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 23/03543
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, MMA VIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • INPI, 13/02/2026, OP25-3086
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIBERTE - BRUSADELLI, AXA FRANCE VIE, LONGPRE FUNERAIRE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/00421
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAXANCE ASSURANCES, TOTAL ENERGIES, CREDIT COOPERATIF, SNCF CHEQUES IMPAYES, SOCRAM BANQUE, BASILIC RESTAURATION, CARREFOUR BANQUE, CCF, 1001 VIES HABITAT IDF, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Société EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel d'Angers, 03/02/2026, 21/00929
    Début du contentieux : 01/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, ATMP 53 - Association Tutélaire des Majeurs Protégés, FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, , désormais dénommée GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24/00818
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/11/2025, 24/13111
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/11/2025, 23/07983
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE - MUTAME SANTE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 07/10/2025, 24/00252
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2025, 22/08865
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAZIRIDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/07/2025, 25/00981
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2025, 24/03395
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 23/02641
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 19/06/2025, 22/00628
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/06/2025, 20/06450
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/01165
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2025, 24/04679
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DEMILLENAIRE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PLATEA U DE PIQUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2025, 21/02778
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 36, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, AXA FRANCE VIE, AGIPI - Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement, ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 24/02298
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DES CEDRES, SCP CHIRURGIE DIGESTIVE OUEST CEDRES TOULOUSE, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 23/12166
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES (ADIS), ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT (AGIPI), AXA FRANCE VIE, CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE CARPIMKO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-17.640
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2025, 23-16.596
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, SGTA NORD SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSMISSION D'AGENCES DE LA REGION NORD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/01/2025, 23/03483
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/01/2025, 22/05786
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2024, 22/00072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/11/2024, 2112350
    Position : Demandeur
    Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/10/2024, 24/00109
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE, SAS SOGICO, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MOSSON, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS MILLÉNAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 23/12166
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES (ADIS), ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT (AGIPI), AXA FRANCE VIE, CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE CARPIMKO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/12166
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES (ADIS), ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT (AGIPI), AXA FRANCE VIE, CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE CARPIMKO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 22/06703
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMC LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 23/16228
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), L'ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT (AGIPI), AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 23/00616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • INPI, 13/06/2024, OP 24-0151
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, ARPEGE CAPITAL
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  • Cour d'appel de Reims, 12/06/2024, 23/01714
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour d'appel de Colmar, 12/06/2024, 22/03492
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 22/18842
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/05/2024, 23/02366
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 23/19218
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT, AXA FRANCE VIE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/04993
    Début du contentieux : 30/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, CONSEIL ORDRE DEPARTEMENTAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/02/2024, 23/00616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 20/04153
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2023, 23/00115
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • INPI, 06/11/2023, OP 23-2383
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILLENIUM SCPI, AXA FRANCE VIE
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  • INPI, 03/07/2023, OP 23-0404
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVESTKEEPER, AXA FRANCE VIE
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  • Cour d'appel d'Angers, 16/05/2023, 21/00929
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, MSA MUTUELLE DE LA SOLIDARITE AFRICAINE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE désormais dénommée GROUPAMA CENTRE MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/04/2023, 2208118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2022, 19/03053
    Début du contentieux : 16/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 26/04/2022, 19/01424
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-20.653
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, CA CONSUMER FINANCE, Société Active auto, Société Advanzia Bank, CREALFI, Société Assurances Pacifica, Société Bonnin-Veysseresse-Polteau, Société Granier-David, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BOURSORAMA, Société Citroën, BANQUE CHABRIERES, Société BNP PF - PF Exlaser, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Cofidis, GROUPAMA BANQUE, VIGUIER TACCONI, Société AIPC, HOIST FINANCE AB (PUBL), BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CREDIT LOGEMENT, Société Crédipar, GENERALI IARD, Société BNP Paribas, Société la Matmut, Société Banque du Groupe Casino, Société AMF assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 03/10/2019, 18-22.751
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/09/2019, 18-15.699
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Paris Ile-de-France, AXA BANQUE FINANCEMENT, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA consumer finance ANAP agence 923, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Société Franfinance BDD AG, Société RLF, Service des impôts des particuliers centre des finances publiques, A.F.P ALTOR FRANCE PARTICIPATION, Société Socram AG, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Société Banque du groupe Casino, Société EDF service client, Société générale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/09/2018, 17-23.568
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • CNIL, 24/05/2018, 2018-237
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2710
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 12/01/2017, 16-12.523
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire - Groupama Loire Bretagne, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1811
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 30/11/2016, 15-25.458
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2016, 15/098807
    Début du contentieux : 15/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 01/03/2016, 2015-4107
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, AXA FRANCE VIE
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  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-866
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2015, 13/07786
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CNIL, 31/12/2014, DF-2014-772
    Début du contentieux : 22/07/2014
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/11/2013, 12/07761
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, S. A. AXA FRANCE VIE, Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 24/04/2012, 11-4900
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA SA, AXA FRANCE VIE
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  • CNIL, 31/12/2011, DR-2011-265, DF-2011-265
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2011, 08/15252
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/03/2011, 10-15.825
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/2009, 06-21.052
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie générale de garantie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 16/09/2009, 09-0928
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ
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  • INPI, 16/09/2009, 09-0927
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2008, 07/5916
    Début du contentieux : 01/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 10/07/2007, 2007-225
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2005,
    Début du contentieux : 10/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS-CREDIRENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2005, 02/03198
    Début du contentieux : 10/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS-CREDIRENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • INPI, 28/01/2005, 04-2191
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA FRANCE VIE
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  • Cour de cassation, 05/05/2004, 03-60.057
    Début du contentieux : 21/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION EMPLOYES CADRES CGT FO, AXA COURTAGE IARD, AXA FRANCE COLLECTIVES, AXA FRANCE VIE, AXA FRANCE IARD, AXA CONSEIL IARD, AXA ANTILLES GUYANE, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, AXA CESSIONS AXA GLOBAL RE, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, JURIDICA, Mutuelle Saint-Christophe, GIE AXA, Gie Informatique, Axa SA, Axa investments managers, Axa investments managers Paris, AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Axa conseil vie assurances mutuelle
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/2004, 02-21.143
    Début du contentieux : 29/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CONSEIL VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 27/05/2003, 00-12.131
    Début du contentieux : 30/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CONSEIL VIE, UNI EUROPE, Axa courtage vie, Alpha assurance-vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/1997, 95-19.255
    Début du contentieux : 22/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tem Talents en mouvements
    Enregistrée le 21/07/2020
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4667881
    Marque enregistrée
  • MOUV'SANTE
    Enregistrée le 21/01/2020
    Expire le 21/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4616236
    Marque enregistrée
  • PROMIUM
    Enregistrée le 06/10/2016
    Expire le 06/10/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4305190
    Marque enregistrée
  • QUI JE PROTEGE
    Enregistrée le 17/06/2016
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR4281086
    Marque enregistrée
  • BIENVEILLANCE CANCER
    Enregistrée le 03/11/2014
    Expire le 03/11/2034
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4131606
    Marque renouvelée
  • LES HAPPY HOURS
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 27/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4016498
    Marque renouvelée
  • ALBATROS
    Enregistrée le 04/06/2013
    Expire le 04/06/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4011365
    Marque renouvelée
  • AVIZEN
    Enregistrée le 14/06/2012
    Expire le 14/06/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3927680
    Marque renouvelée
  • AVENIR RETRAITE PRO
    Enregistrée le 07/05/2012
    Expire le 07/05/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3918727
    Marque expirée
  • MODULANGO
    Enregistrée le 28/03/2012
    Expire le 28/03/2032
    Classes : 36 , 39 , 44
    Numéro : FR3908602
    Marque renouvelée
  • ESSEN'CIEL
    Enregistrée le 28/03/2012
    Expire le 28/03/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3908884
    Marque renouvelée
  • SIXTIES
    Enregistrée le 02/02/2012
    Expire le 02/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3894129
    Marque renouvelée
  • LA PREUVE PAR 9
    Enregistrée le 19/12/2011
    Expire le 19/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3882900
    Marque renouvelée
  • SYNERGITIEL
    Enregistrée le 05/08/2011
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3851719
    Demande totalement rejetée
  • 83 COLYSEE
    Enregistrée le 29/06/2011
    Expire le 29/06/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3843562
    Marque expirée
  • EXCELIUM
    Enregistrée le 19/04/2011
    Expire le 19/04/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3825033
    Marque renouvelée
  • SOLUTIEL
    Enregistrée le 20/01/2011
    Expire le 20/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3799417
    Marque expirée
  • MILLENIUM
    Enregistrée le 20/01/2011
    Expire le 20/01/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3799418
    Marque renouvelée
  • COMPOSIUM
    Enregistrée le 20/01/2011
    Expire le 20/01/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3799419
    Marque renouvelée
  • EXCELIUM
    Enregistrée le 20/01/2011
    Expire le 20/01/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3799420
    Marque renouvelée
  • AGILIBRE
    Enregistrée le 22/11/2010
    Expire le 22/11/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3784391
    Marque renouvelée
  • ACQUILIBRE
    Enregistrée le 15/10/2010
    Expire le 15/10/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3775313
    Marque renouvelée
  • SOLUTION GENERATION
    Enregistrée le 08/06/2010
    Expire le 08/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3744757
    Marque renouvelée
  • O PLUS JUSTE
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3741498
    Marque renouvelée
  • SANTE DIVER
    Enregistrée le 10/05/2010
    Expire le 10/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3737350
    Marque renouvelée
  • SOYONS CLAIRE!
    Enregistrée le 19/04/2010
    Expire le 19/04/2030
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3731533
    Marque renouvelée
  • SOYONS CLAIR!
    Enregistrée le 19/04/2010
    Expire le 19/04/2030
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3731534
    Marque renouvelée
  • ADAPTALIA
    Enregistrée le 05/03/2010
    Expire le 05/03/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3719225
    Marque renouvelée
  • CERCLE VAUPALIERE
    Enregistrée le 10/02/2010
    Expire le 10/02/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3712259
    Marque renouvelée
  • SOLERE, SOLution Epargne REtraite
    Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3705308
    Marque renouvelée
  • Vendyssée Finance
    Enregistrée le 02/04/2009
    Expire le 02/04/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3641061
    Marque expirée
  • Tem? TALENTS EN MOUVEMENT
    Enregistrée le 07/05/2008
    Expire le 07/05/2018
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3575245
    Marque expirée
  • RENTAVIE
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3531567
    Marque expirée
  • CONSTITUO
    Enregistrée le 29/03/2006
    Expire le 29/03/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3420442
    Marque expirée
  • LIBRE STYLE
    Enregistrée le 29/03/2006
    Expire le 29/03/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3420445
    Marque expirée
  • PRET A PROTEGER
    Enregistrée le 22/03/2006
    Expire le 22/03/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3419034
    Marque expirée
  • OPTISOINS
    Enregistrée le 22/03/2006
    Expire le 22/03/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3419037
    Marque expirée
  • ESPRIT PRO
    Enregistrée le 22/03/2006
    Expire le 22/03/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3419360
    Marque expirée
  • COACHING SANTE
    Enregistrée le 19/04/2005
    Expire le 19/04/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3355716
    Marque expirée
  • ODYSSIEL
    Enregistrée le 23/09/2004
    Expire le 23/09/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3315403
    Marque expirée
  • E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE
    Enregistrée le 11/08/2004
    Expire le 11/08/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3308596
    Marque renouvelée
  • F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite
    Enregistrée le 16/07/2004
    Expire le 16/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3304260
    Marque renouvelée
  • VALEGIO
    Enregistrée le 30/06/2004
    Expire le 30/06/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3301530
    Marque expirée
  • PERP REFERENCE
    Enregistrée le 13/04/2004
    Expire le 13/04/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3286928
    Marque expirée
  • PERP CONFORT
    Enregistrée le 13/04/2004
    Expire le 13/04/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3286929
    Marque expirée
  • MASTER PRIVILEGE
    Enregistrée le 09/04/2004
    Expire le 09/04/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3286858
    Marque expirée
  • COACHING RETRAITE
    Enregistrée le 25/03/2004
    Expire le 25/03/2024
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3283121
    Marque expirée
  • COACHING RETRAITE
    Enregistrée le 25/03/2004
    Expire le 25/03/2024
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3283122
    Marque expirée
  • TRAINING RETRAITE
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3265540
    Marque expirée
  • COACHING RETRAITE
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3265541
    Marque expirée

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Aides perçues par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Intitulé : Réduction d''impôt mécénat
Montant : Inconnu €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2018
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)
Instrument : Avantage fiscal ou exonération de taxation
Numéro SA : SA.44521
•
Référence : TM-10527125