Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

BASSAC

722 032 778

Adresse :

50 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Activité :

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Effectif :

Entre 250 et 499 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1972

Dirigeants :

Charles Moise MITTERRAND, Olivier Robert Léon MITTERRAND, PREMIER INVESTISSEMENT, Geneviève VAUDELIN, Saïg, Guy, Marie PAUGAM, MAZARS KPMG S.A
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de BASSAC

SIREN : 722 032 778
SIRET (siège) : 722 032 778 00317
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR76722032778
Numéro RCS : 722 032 778 R.C.S. Nanterre
Capital social : 16 042 705,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 11/12/2013)
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Activité de la société BASSAC

Activité principale déclarée :
la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
Code NAF ou APE :
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Comment contacter BASSAC ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 50 RTE DE LA REINE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Finances de BASSAC

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) -3,94K 74M 75,9M 66,6M
Marge brute (€) 258K 75M 77,2M 69M
EBITDA - EBE (€) -1,6M 18,5M 23,3M 19M
Résultat d'exploitation (€) -2,59M 16,1M 22,5M 17,6M
Résultat net (€) 81,2M 88M 42,9M 43,6M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -100 -2,5 14 27,3
Taux de marge brute (%) -6,55K 101 102 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 40,7K 25 30,7 28,5
Taux de marge opérationnelle (%) 65,8K 21,8 29,6 26,4
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 33,5M 8,85M 61,9M 84,1M
BFR exploitation (€) 983K 4,03M 22,7M 33M
BFR hors exploitation (€) 32,5M 4,81M 39,2M 51,1M
BFR (j de CA) -3,1M 43,6 298 461
BFR exploitation (j de CA) -91,1K 19,9 109 181
BFR hors exploitation (j de CA) -3,01M 23,7 189 280
Délai de paiement clients (j) -119K 28,8 130 198
Délai de paiement fournisseurs (j) 111 46,9 112 95,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 66,3M 112M 37,4M 42,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,69M 152 49,2 63,8
Fonds de roulement net global (€) 175M 113M 120M 192M
Couverture du BFR 5,2 12,8 1,9 2,3
Trésorerie (€) 139M 102M 54,4M 105M
Dettes financières (€) 81,9M 66M 152M 101M
Capacité de remboursement -0,9 -0,3 2,6 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 0,5 0
Autonomie financière (%) 73,8 70,7 52,3 58,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 35,9 -1,9 4,2 -0,2
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 89,7M 92,1M 172M 99,2M
Liquidité générale 2 1,5 0,8 2,2
Couverture des dettes -3,7 -6 2,5 -32,8
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -2,06M 119 56,5 65,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 27,8 35,1 21,2 21,8
Rentabilité économique (%) 20,5 24,8 11,1 12,8
Valeur ajoutée (€) -976K 59,1M 61,7M 54,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,8K 79,9 81,2 81,7
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 796K 40M 37,8M 36,1M
Salaires / CA (%) -20,2K 54 49,7 54,2
Impôts et taxes (€) 20,6K 1,53M 1,71M 1,52M

Dirigeants de l'entreprise BASSAC

  • Président du conseil d'administration
    Charles Moise MITTERRAND
    41 ans - 27/09/1980
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Directeur général
    Charles Moise MITTERRAND
    41 ans - 27/09/1980
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Administrateur
    Olivier Robert Léon MITTERRAND
    78 ans - 17/07/1943
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Administrateur
    PREMIER INVESTISSEMENT
    SIREN : 315904144
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Administrateur
    Geneviève VAUDELIN
    65 ans - 04/12/1955
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Administrateur
    Saïg, Guy, Marie PAUGAM
    44 ans - 08/06/1977
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 13/02/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A
    SIREN : 775726417
    Occupe ce poste depuis le 28/07/2020

Établissements de BASSAC

  • Siège
    SIRET : 722 032 778 00317 Créé le 02/12/2013 50 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 722 032 778 00408 Créé le 01/10/2018 CRAN GEVRIER 11 RTE DE LA SALLE 74960 ANNECY Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020
  • SIRET : 722 032 778 00390 Créé le 01/03/2018 15 RUE MERCOEUR 44000 NANTES Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020
  • SIRET : 722 032 778 00382 Créé le 01/08/2017 14 ALL PAUL SABATIER 31000 TOULOUSE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 722 032 778 00374 Créé le 01/08/2017 IMMEUBLE LE PHIDIAS 183 AV HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 722 032 778 00366 Créé le 01/04/2017 8 RUE DU CHATEAU TROMPETTE 33000 BORDEAUX Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 722 032 778 00358 Créé le 01/01/2017 24 AV EMILE COSSONNEAU 93160 NOISY-LE-GRAND Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 722 032 778 00341 Créé le 01/10/2015 GREEN SIDE 5 400 AV ROUMANILLE 06410 BIOT Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020
  • SIRET : 722 032 778 00333 Créé le 01/05/2015 9 RUE DE CONDE 33000 BORDEAUX Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/04/2017
  • SIRET : 722 032 778 00325 Créé le 15/10/2014 12 AV CARNOT 44000 NANTES Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00309 Créé le 29/12/2012 1227 AV DU MONDIAL 98 34000 MONTPELLIER Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00291 Créé le 29/12/2012 4 ALL PAUL SABATIER 31000 TOULOUSE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00283 Créé le 13/03/2009 1 RUE ALBERT COHEN 13016 MARSEILLE 16 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/07/2019
  • SIRET : 722 032 778 00275 Créé le 13/03/2009 IMMEUBLE PLEIN OUEST BAT C 2 RUE ALBERT COHEN 13016 MARSEILLE 16 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 13/03/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00267 Créé le 01/07/2008 12 EME ETAGE 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 10/04/2009
  • SIRET : 722 032 778 00259 Créé le 30/03/2007 TOUR CREDIT LYONNAIS 129 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020
  • SIRET : 722 032 778 00242 Créé le 07/02/2007 E GOLF PARK BAT A 950 AV ROUMANILLE 06410 BIOT Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/10/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00234 Créé le 09/06/2006 IMMEUBLE URANUS - 1-3 1 RUE JEAN RICHEPIN 93160 NOISY-LE-GRAND Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00226 Créé le 15/03/2006 27 29 R DE LA SABLIERE 26 RUE BENARD 75014 PARIS 14 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 30/04/2009
  • SIRET : 722 032 778 00218 Créé le 04/03/2005 IMMEUBLE LE COPERNIC 13 BD MONT D EST 93160 NOISY-LE-GRAND Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 09/06/2006
  • SIRET : 722 032 778 00192 Créé le 01/04/2004 3 RUE DE L ARRIVEE 75015 PARIS 15 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00200 Créé le 19/02/2004 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 2 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00184 Créé le 04/10/2002 3 ALL HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 31/05/2014
  • SIRET : 722 032 778 00168 Créé le 15/11/1998 LE PILON DU ROY RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX-EN-PROVENCE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 19/02/2004 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00176 Créé le 01/10/1997 IMMEUBLE LE GEMELLYON 59 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 30/03/2007 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00143 Créé le 01/05/1997 5 7 RUE SOUTRANE 06560 VALBONNE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 07/02/2006 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00150 Créé le 10/01/1996 RTE DES MILLES LA PARADE 13090 AIX-EN-PROVENCE Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C) Fermé depuis le 15/11/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00069 Créé le 01/01/1996 IMMEUBLE LE MONTAIGNE 4 ALL DES AMBALAIS 94420 LE PLESSIS-TREVISE Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 04/03/2005 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00127 Créé le 01/01/1996 21 AV DES GENOTTES 95800 CERGY Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 04/10/2002 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00119 Créé le 01/01/1996 68 BD MEUSNIER DE QUERLON 44000 NANTES Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 31/12/1997
  • SIRET : 722 032 778 00101 Créé le 01/01/1996 17 RUE DE RIVIERE 33000 BORDEAUX Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 16/09/1998
  • SIRET : 722 032 778 00093 Créé le 01/01/1996 IMM LE QUARTZ FONT DE CINE 06220 VALLAURIS Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 31/12/1997
  • SIRET : 722 032 778 00085 Créé le 01/01/1996 127 RUE GAMBETTA 92150 SURESNES Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 31/12/1997
  • SIRET : 722 032 778 00077 Créé le 01/01/1996 LES EPINETTES 21 B BD DES COQUIBUS 91000 EVRY-COURCOURONNES Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 31/01/1997
  • SIRET : 722 032 778 00135 Créé le 01/01/1996 84 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 722 032 778 00051 Créé le 01/01/1996 IMM LE RENAN LA PARADE 1600 RTE DES MILLES 13090 AIX-EN-PROVENCE Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 31/12/1998
  • SIRET : 722 032 778 00044 Créé le 08/06/1972 TOUR MONTPARNASSE 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15 Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A) Fermé depuis le 02/12/2013 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de BASSAC

Convention collective nationale de la promotion immobilière

-

IDCC 1512

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de BASSAC

DÉPÔT DES COMPTES

11/06/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

10/01/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : BASSAC

Capital : 16 042 705,00 €

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur le capital.

MODIFICATION

31/07/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : BASSAC

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MITTERRAND Charles Moise ; Administrateur : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Administrateur : MARTIN Geneviève ; Administrateur : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN Marie ; Administrateur : PAUGAM Saïg, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

DÉPÔT DES COMPTES

16/06/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

16/06/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

14/02/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : BASSAC

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck

MODIFICATION

23/01/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : BASSAC

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Administration : Directeur général, Membre du directoire : DESREZ Fabrice ; Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du directoire : ARZEL Ronan ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck

VENTE

20/10/2019

RCS de Nanterre

Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

04/07/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN, MARTIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016

MODIFICATION

03/02/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de l'activité.

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

05/07/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie modification le 04 Août 2016

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

07/08/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie en fonction le 03 Août 2016

VENTE

24/11/2015

RCS de Nanterre

Adresse : 50 RTE de la Reine 92100 Boulogne Billancourt

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

DÉPÔT DES COMPTES

27/06/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

27/06/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

23/06/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

MODIFICATION

27/01/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

18/07/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Membre du directoire Directeur général : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : TAVERNIER Jean en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

IMMATRICULATION

19/12/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

14/08/2013

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 16 039 755,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

MODIFICATION

10/07/2013

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 15 242 354,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification du Président du Directoire Mitterrand, Charles Moise, modification du Président du conseil de surveillance Mitterrand, Olivier Robert Léon, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Poindron, Philippe, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Feraud, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Mitterrand, Louis-David Thierry Marie, Membre du conseil de surveillance partant : Guitelmacher, Henri, Membre du conseil de surveillance partant : Huguet, nom d'usage : Wils, Michèle, Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, Anne-Charlotte, nomination du Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT représenté par Mitterrand Marie nom d'usage : Martin Adresse : 72 rue de la Faisanderie 75016 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vaudelin, nom d'usage : Martin, Geneviève, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martin, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Broichot, Philippe

VENTE

26/11/2012

RCS de Paris

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

VENTE

25/11/2012

RCS de Paris

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

DÉPÔT DES COMPTES

15/08/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

15/08/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

MODIFICATION

28/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 15 242 354,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire : Lecocq, Paul-Antoine

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

MODIFICATION

28/04/2011

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 15 242 354,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

MODIFICATION

19/04/2011

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 532 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Welsch, Guy

MODIFICATION

24/02/2011

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 532 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire : Arzel, Ronan, nomination du Membre du Directoire : Mitterrand, Charles Moise, modification du Directeur général et Membre du Directoire Desrez, Fabrice

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 33 AV DU MAINE 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 33 AV DU MAINE 75015 PARIS

MODIFICATION

22/08/2010

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 532 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bou, Agustin, Membre du conseil de surveillance partant : Potok, Thierry

MODIFICATION

29/12/2009

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 532 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

DÉPÔT DES COMPTES

07/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

MODIFICATION

27/08/2008

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 802 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire : Tavernier, Jean

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

MODIFICATION

01/08/2008

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 802 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Bou, Agustin, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertin, Patrick

MODIFICATION

17/07/2008

RCS de paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 802 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Bertin, Patrick

MODIFICATION

20/05/2008

RCS de Paris

Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Capital : 14 802 169,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire : Desrez, Fabrice

Documents Juridiques de BASSAC

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

07/01/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Statuts mis à jour

28/07/2020

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de membre(s) du directoire

11/02/2020

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal du directoire : Modification des principales activités - Statuts mis à jour

20/01/2020

- Rapport du commissaire aux apports

29/10/2019

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux avantages particuliers

22/10/2019

- Projet d'apport partiel d'actif : avec LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT -

14/10/2019

- Ordonnance du président : 2019O7249

22/07/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/07/2019

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement de mandat de vice-président - Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

27/06/2019

- Déclaration de conformité : Fusion absorption - Extrait de procès-verbal du directoire : Fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

29/01/2019

- Ordonnance du président : 2018O3607

20/12/2018

- Rapport du commissaire à la fusion : (sur la valeur des apports) - Rapport du commissaire à la fusion : (sur la rémunération des apports)

22/11/2018

- Projet de traité de fusion : avec la société PREMIER ASSOCIES

16/11/2018

- Ordonnance du président : 2018O3252

04/10/2018

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement de mandat de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement de mandat de président du directoire - Statuts mis à jour

04/06/2018

- Attestation : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

30/06/2017

- Attestation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance

03/08/2016

- Déclaration de conformité : Fusion absorption

31/12/2015

- Traité : AVEC LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ENTREPRISE

16/11/2015

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

15/06/2015

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Démission(s) de membre(s) du directoire

19/01/2015

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/07/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : A/C DU 02/12/2013 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

11/12/2013

- Document inconnu

30/07/2013

- Document inconnu

25/06/2013

- Document inconnu

04/03/2013

- Document inconnu

05/02/2013

- Document inconnu

19/11/2012

- Document inconnu

19/11/2012

- Document inconnu

26/06/2012

- Document inconnu

13/02/2012

- Document inconnu

27/06/2011

- Document inconnu

12/04/2011

- Document inconnu

08/04/2011

- Document inconnu

09/02/2011

- Document inconnu

22/12/2010

- Document inconnu

04/08/2010

- Document inconnu

04/08/2010

- Document inconnu

09/12/2009

- Document inconnu

18/11/2009

- Document inconnu

19/06/2009

- Document inconnu

16/06/2008

- Document inconnu

10/06/2008

- Document inconnu

06/05/2008

- Document inconnu

09/01/2008

- Document inconnu

01/01/2008

- Document inconnu

25/06/2007

- Document inconnu

13/04/2007

- Document inconnu

13/04/2007

- Document inconnu

25/01/2007

- Document inconnu

25/01/2007

- Document inconnu

31/07/2006

- Document inconnu

26/01/2006

- Document inconnu

27/07/2005

- Document inconnu

23/11/2004

- Document inconnu

25/10/2004

- Document inconnu

05/10/2004

- Document inconnu

19/08/2004

- Document inconnu

10/05/2004

- Document inconnu

05/09/2003

- Document inconnu

09/12/2002

- Document inconnu

24/09/2002

- Document inconnu

04/09/2002

- Document inconnu

29/07/2002

- Document inconnu

02/10/2001

- Document inconnu

29/05/2001

- Document inconnu

03/08/2000

- Document inconnu

24/02/2000

- Document inconnu

24/02/2000

- Document inconnu

24/02/2000

- Document inconnu

23/02/2000

- Document inconnu

05/08/1999

- Document inconnu

13/02/1998

- Document inconnu

16/01/1998

- Document inconnu

21/01/1997

- Document inconnu

13/01/1997

- Document inconnu

19/11/1996

- Document inconnu

11/06/1996

- Document inconnu

02/02/1996

- Document inconnu

09/03/1994

- Document inconnu

07/12/1993

- Document inconnu

20/07/1993

- Document inconnu

11/05/1993

- Document inconnu

25/03/1993

- Document inconnu

09/03/1993

Comptes annuels de BASSAC

Comptes sociaux 2020

05/06/2021

Comptes consolidés 2020

09/06/2021

Comptes sociaux 2019

11/06/2020

Comptes consolidés 2019

11/06/2020

Comptes sociaux 2018

27/06/2019

Comptes consolidés 2018

27/06/2019

Comptes sociaux 2017

04/06/2018

Comptes consolidés 2017

04/06/2018

Comptes sociaux 2016

30/06/2017

Comptes consolidés 2016

29/06/2017

Comptes sociaux 2015

01/08/2016

Comptes consolidés 2015

01/08/2016

Comptes sociaux 2014

05/06/2015

Comptes consolidés 2014

05/06/2015

Comptes sociaux 2013

07/07/2014

Comptes consolidés 2013

07/07/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BASSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par BASSAC

PREMIER Enregistrée le 09/03/1988 Expire le 09/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 37
Numéro : FR1497673
APEX Enregistrée le 15/11/1988 Expire le 15/11/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 19, 35, 37
Numéro : FR1498273
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Enregistrée le 15/11/1988 Expire le 15/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 37, 42
Numéro : FR1498276
"NOUVEAU(X)" Enregistrée le 06/12/1988 Expire le 06/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 42
Numéro : FR1501969
LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Enregistrée le 07/09/1988 Expire le 07/09/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 36, 42
Numéro : FR1539102
PREMIER BUSINESS PARK Enregistrée le 05/11/1990 Expire le 05/11/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 37, 42
Numéro : FR1726498
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Enregistrée le 21/12/2001 Expire le 21/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 37, 38, 42, 45
Numéro : FR3138590
CONCEVONS VOTRE ESPACE DE VIE Enregistrée le 10/11/2009 Expire le 10/11/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 36, 37, 42
Numéro : FR3690172
Enregistrée le 10/11/2009 Expire le 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 37, 42
Numéro : FR3690187
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS FINANCEMENT Enregistrée le 19/03/2008 Expire le 19/03/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 36
Numéro : FR3563681
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS FINANCEMENT Enregistrée le 08/01/2010 Expire le 08/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36
Numéro : FR3703312
CFH Consortium Français de l'Habitation Enregistrée le 28/01/2008 Expire le 28/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36, 37
Numéro : FR3551842
MAIN STREET Enregistrée le 11/08/2014 Expire le 11/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR4111337
DOMINIUM Enregistrée le 09/12/1994 Expire le 09/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR94549426
Enregistrée le 17/03/1998 Expire le 17/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 36, 37, 42
Numéro : FR98723275
LNC Enregistrée le 17/03/1998 Expire le 17/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 37, 42, 45
Numéro : FR98723276
NOUS CONCEVONS DES ESPACES DE VIE Enregistrée le 17/03/1998 Expire le 17/03/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 37, 42
Numéro : FR98723277
BASSAC Enregistrée le 21/01/2019 Expire le 21/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36, 37
Numéro : FR4517305
MON NOUVEAU COMMERCE Enregistrée le 24/04/2019 Expire le 24/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36, 37
Numéro : FR4546051

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