Mise à jour RCS : le 21/05/2022 Mise à jour INSEE : le 20/05/2022

BAYER SAS

562 038 893

Adresse : 16 RUE JEAN MARIE LECLAIR 69009 LYON 9EME
Activité : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2019)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Benoît José RABILLOUD, DELOITTE & ASSOCIES, Laurent BESSE Anne Sabine Michèle ROBICHEZ
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de BAYER SAS

SIREN : 562 038 893
SIRET (siège) : 562 038 893 00656
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR29562038893
Numéro RCS : 562 038 893 R.C.S. Lyon
Capital social : 112 539 893,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON, le 15/12/2009)
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Activité de la société BAYER SAS

Activité principale déclarée :
Toutes opérations concernant la fabrication, la transformation, le traitement, le conditionnement, l'achat, la vente, la représentation, la distribution, sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation de produits chimiques de toute nature et à tous usages, des matières premières servant à leur fabrication, de leur dérivé, ainsi que tous produits, matières et articles obtenus à partir de produits chimiques, tels que notamment polyuréthannes, matières plastiques, prestations de services notamment de nature administrative, comptable, informatique, juridique, sociale, etc.. et de conseil en organisation, ressources humaines. L'activité de montage, démontage et tenue de stands lors de participation à des foires. La propriété et l'exploitation de tous établissements industriels, commerciaux et agricoles en vue de la fabrication et de la vente des produits ci-dessus. La réalisation de travaux de maintenance, travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisées de façon urgente. La recherche et le développement avec pratique de l'expérimentation animale, la garde d'animaux, la surveillance, les soins, l'entretien et la nourriture des animaux, la restauration.
Code NAF ou APE :
20.20Z (Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques)
Domaine d’activité :
Industrie chimique

Comment contacter BAYER SAS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : bayer-agri.fr , digitrap.fr , environmentalscience.bayer.fr
Adresse complète : 16 RUE JEAN MARIE LECLAIR
69009 LYON 9EME

Finances de BAYER SAS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 1,34Mds 1,31Mds 1,39Mds 1,41Mds
Marge brute (€) 543M 614M 525M 574M
EBITDA - EBE (€) 130M 198M 111M 119M
Résultat d'exploitation (€) 93,5M 136M 31,8M 78M
Résultat net (€) 15,8M 182M -4,2M 194M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 2,4 -5,7 -1,5 -8,1
Taux de marge brute (%) 40,4 46,8 37,7 40,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,7 15,1 8 8,4
Taux de marge opérationnelle (%) 7 10,4 2,3 5,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 50,3M 117M 94,6M 93,3M
BFR exploitation (€) 141M 208M 192M 166M
BFR hors exploitation (€) -90,9M -91,6M -97,8M -72,8M
BFR (j de CA) 13,7 32,5 24,8 24,1
BFR exploitation (j de CA) 38,4 58 50,5 42,9
BFR hors exploitation (j de CA) -24,7 -25,5 -25,7 -18,8
Délai de paiement clients (j) 19 41,9 30,7 23,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 73,9 87,4 70 81,5
Ratio des stocks / CA (j) 76,8 85,9 74,1 84,4
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 167M 251M 140M 230M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,4 19,1 10 16,3
Fonds de roulement net global (€) 50,3M 117M 94,8M 93,4M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 160K 4,63K
Dettes financières (€) 218M 268M 425M 254M
Capacité de remboursement 1,3 1,1 3 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,2 0,4 0,2
Autonomie financière (%) 58,1 59,4 51,1 58,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,7 1,4 3,8 2,1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 554M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 8,1 6,8 4,3 6,9
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 1,2 13,9 -0,3 13,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,5 15,2 -0,4 17,4
Rentabilité économique (%) 0,8 9 -0,2 10,2
Valeur ajoutée (€) 277M 287M 264M 266M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,6 21,9 19 18,8
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 196M 196M 203M 209M
Salaires / CA (%) 14,6 14,9 14,6 14,8
Impôts et taxes (€) 24,9M 22,3M 20,3M 21,1M

Dirigeants et représentants de BAYER SAS

  • Président
    Benoît RABILLOUD
    50 ans - 21/06/1971     Occupe ce poste depuis le 29/11/2021
  • Commissaire aux comptes
    DELOITTE & ASSOCIES
    SIREN : 572028041     Occupe ce poste depuis le 29/11/2021
  • Membre du directoire
    Benoît RABILLOUD
    50 ans - 21/06/1971     Occupe ce poste depuis le 29/11/2021
  • Membre du directoire
    Laurent BESSE
    54 ans - 12/05/1968     Occupe ce poste depuis le 29/11/2021
  • Membre du directoire
    Anne ROBICHEZ
    54 ans - 05/10/1967     Occupe ce poste depuis le 29/11/2021

Établissements de l'entreprise BAYER SAS

  • Siège
    SIRET : 562 038 893 00656 Créé le 04/01/2010 16 RUE JEAN MARIE LECLAIR 69009 LYON 9EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 038 893 00821 Créé le 01/07/2016 ATRIUM DEFENSE 10 PL DE BELGIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBES Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00839 Créé le 01/05/2016 105 RUE MICHEL CAZAUX 84000 AVIGNON Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00813 Créé le 01/09/2013 Z.A. DES LANDES ALL DU CERS 31850 MONDOUZIL Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00789 Créé le 01/10/2010 220 AV DE LA RECHERCHE 59120 LOOS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00714 Créé le 04/01/2010 BP 99163 14 RUE PIERRE BAIZET 69009 LYON 9EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 038 893 00698 Créé le 04/01/2010 CS 90153 VALBONNE 355 RUE DOSTOIEVSKI 06560 VALBONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 038 893 00672 Créé le 04/01/2010 1 AV EDOUARD HERRIOT 69400 LIMAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 038 893 00664 Créé le 04/01/2010 ZONE INDUSTRIELLE RUE CYRILLE LIEBERT 02250 MARLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 038 893 00805 Créé le 04/01/2010 ZA DES LANDES 31850 MONDOUZIL Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00706 Créé le 04/01/2010 LE CLOS DES VARENNES 18 RUE DES VARENNES 69380 CHAZAY D'AZERGUES Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00771 Créé le 01/10/2006 PONT DE COTET 33620 SAINT-MARIENS Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00516 Créé le 01/04/1997 ROUTEZ D'EMBALANS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00532 Créé le 01/01/1997 ZA DE L'AUBEPIN 71700 UCHIZY Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00417 Créé le 26/11/1991 12 RUE DE LA FAISANDERIE 67380 LINGOLSHEIM Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00508 Créé le 01/09/1991 4 IMP DU PONT 31140 LAUNAGUET Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00078 Créé le 01/01/1900 65 AV JULES CANTINI 13006 MARSEILLE 6 Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) En activité
  • SIRET : 562 038 893 00797 Créé le 01/09/2012 FERME DU PALY 91490 MILLY-LA-FORET Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) Fermé depuis le 30/09/2018
  • SIRET : 562 038 893 00763 Créé le 04/01/2010 25 CLAUDE PACQUELIN 25 ZONE INDUST DE COURTINE 84000 AVIGNON Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 01/05/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00680 Créé le 04/01/2010 14 RUE DE LA PIERRE FOLLEGE 91660 LE MEREVILLOIS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2021
  • SIRET : 562 038 893 00755 Créé le 04/01/2010 LE FLORAL RUE DU BOIS DE SOEUVRES 35770 VERN-SUR-SEICHE Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 26/09/2019
  • SIRET : 562 038 893 00748 Créé le 04/01/2010 TOISON D'OR - LE NEPTUNE PAR RUE JEAN GIONO 21000 DIJON Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 30/06/2019
  • SIRET : 562 038 893 00730 Créé le 04/01/2010 LES MONDAULTS 21 17 AV DES MONDAULTS 33270 FLOIRAC Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 31/12/2013
  • SIRET : 562 038 893 00722 Créé le 04/01/2010 PARC EUCLIDE LA CLEF DE SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 30/06/2011
  • SIRET : 562 038 893 00649 Créé le 04/01/2010 RUE GASTON MONMOUSSEAU 38150 ROUSSILLON Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z) Fermé depuis le 22/07/2014
  • SIRET : 562 038 893 00631 Créé le 01/05/2008 13 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 01/07/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 562 038 893 00623 Créé le 20/04/2002 LD PORH DUN 37 RTE DE L'OCEAN 56470 SAINT-PHILIBERT Activité distincte : Réparation navale (35.1C) Fermé depuis le 19/04/2005
  • SIRET : 562 038 893 00615 Créé le 01/08/2001 5 B ALL ALBERTO SANTOS DUMONT 51100 REIMS Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00599 Créé le 01/07/2001 999 AV DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/07/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00607 Créé le 15/06/2001 EUROPARC BAT 6 11 AV LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00581 Créé le 01/01/1998 FERME DU PLESSIS 27440 TOUFFREVILLE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/08/2002
  • SIRET : 562 038 893 00573 Créé le 01/01/1997 CANTAREL RTE DE MARSEILLE 84140 AVIGNON Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/01/2004
  • SIRET : 562 038 893 00490 Créé le 01/10/1996 RUE DES QUATRE FILLES 28230 EPERNON Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00524 Créé le 01/04/1996 AV CHARDONNET 35000 RENNES Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 30/06/2003
  • SIRET : 562 038 893 00482 Créé le 01/01/1996 BAT G AV DES PEUPLIERS 35510 CESSON-SEVIGNE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00565 Créé le 01/09/1995 14 RUE ROMAIN ROLLAND 26800 PORTES-LES-VALENCE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/10/2003
  • SIRET : 562 038 893 00466 Créé le 01/05/1995 8 RUE DE BASTOGNE 21850 SAINT-APOLLINAIRE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00557 Créé le 01/02/1995 133 RUE DES LOMBARDS 60680 LE FAYEL Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/12/2003
  • SIRET : 562 038 893 00474 Créé le 01/10/1994 ZONE INDUSTRIELLE 02250 MARLE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00441 Créé le 01/02/1994 276 AV DE LA MARNE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 562 038 893 00458 Créé le 01/01/1994 56 AV JEAN MERMOZ 28000 CHARTRES Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00540 Créé le 01/04/1992 ZI AV GEORGES GUIGNARD 47550 BOE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00433 Créé le 01/01/1991 CHE RICHELIEU 33270 FLOIRAC Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00409 Créé le 10/07/1990 SITE ACTIVITE H FARMAN RUE CLEMENT ADER 51100 REIMS Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 25/12/1994
  • SIRET : 562 038 893 00391 Créé le 01/11/1989 ZONE INDUSTRIELLE LA MOLIERE 81300 GRAULHET Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 562 038 893 00425 Créé le 28/02/1989 LA CIBADE VAUGUIERES LE HAUT 34130 MAUGUIO Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 25/12/2004
  • SIRET : 562 038 893 00359 Créé le 02/11/1983 60 RUE EMILE DECORPS 69100 VILLEURBANNE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 30/09/2007 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00342 Créé le 01/01/1983 46 ALL DES ERABLES 93420 VILLEPINTE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 07/02/1995
  • SIRET : 562 038 893 00334 Créé le 01/10/1982 13 AV LOUISE MICHEL 28500 VERNOUILLET Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/01/1994 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00318 Créé le 12/01/1981 LD LE CHAUMENIER 37320 CORMERY Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 038 893 00110 Créé le 01/01/1900 49 A 51 TOUR BAYER 49 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) Fermé depuis le 01/05/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 562 038 893 00185 Créé le 01/01/1900 143 RUE DE DUNKERQUE 59200 TOURCOING Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 038 893 00235 Créé le 01/01/1900 6 RUE LAMARTINE 68100 MULHOUSE Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 13/10/1997
  • SIRET : 562 038 893 00250 Créé le 01/01/1900 1 BD PAUL LANGEVIN 44100 NANTES Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 30/09/2001
  • SIRET : 562 038 893 00268 Créé le 01/01/1900 ZONE INDUSTRIELLE 84700 SORGUES Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 25/12/1994
  • SIRET : 562 038 893 00300 Créé le 01/01/1900 LES CHASSIS NATIONALE 7 26600 LA ROCHE-DE-GLUN Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L) Fermé depuis le 01/09/2002 et transféré vers d'autres établissements

Conventions collectives de BAYER SAS

IDCC 9999

IDCC 44

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de BAYER SAS

VENTE

27/03/2022

Adresse : Poststrasse 30 6300 Zug Suisse

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 491000 EUR

Nouveau propriétaire : DANSTAR FERMENT AG

Bodacc A n°20220061, annonce n°1013

MODIFICATION

19/08/2021

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO n'est plus membre du directoire. ROBICHEZ Anne Sabine Michèle nom d'usage : ROBICHEZ-GUIRAUD devient membre du directoire

Bodacc B n°20210161, annonce n°2333

VENTE

15/08/2021

RCS de Bobigny

Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5672157.75 euros

Nouveau propriétaire : RHODIA OPERATIONS

Bodacc A n°20210158, annonce n°1075

ACHAT

05/11/2020

RCS de Lyon

Adresse : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 555000 EUR

Ancien propriétaire : BAYER SEEDS SAS

Bodacc A n°20200216, annonce n°1640

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2020

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20200151, annonce n°14365

MODIFICATION

23/04/2020

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : MOZZO Laurent Michel nom d'usage : MOZZO n'est plus membre du directoire. BESSE Laurent nom d'usage : BESSE devient membre du directoire

Bodacc B n°20200080, annonce n°1327

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2019

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20190139, annonce n°3864

MODIFICATION

06/01/2019

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : GARNIER Frank nom d'usage : GARNIER n'est plus président. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient président. GARNIER Frank nom d'usage : GARNIER n'est plus membre du directoire. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient membre du directoire

Bodacc B n°20190004, annonce n°1279

VENTE

04/09/2018

RCS de Nanterre

Adresse : 49 avenue Georges-Pompidou 92300 Levallois-Perret

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2353032 EUR

Nouveau propriétaire : BASF France SAS

Bodacc A n°20180167, annonce n°1020

VENTE

04/09/2018

RCS de Lyon

Adresse : 49 avenue Georges-Pompidou 92300 Levallois-Perret

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 3596581 EUR

Nouveau propriétaire : BASF FRANCE SAS

Bodacc A n°20180167, annonce n°1019

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2018

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20180130, annonce n°14444

MODIFICATION

26/09/2017

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : PAUWELS Franky nom d'usage : PAUWELS n'est plus membre du directoire. RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO devient membre du directoire

Bodacc B n°20170184, annonce n°1561

MODIFICATION

08/09/2017

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

Bodacc B n°20170172, annonce n°1615

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20170086, annonce n°2375

VENTE

26/10/2016

RCS de Lyon

Adresse : chemin du Petit Bois 69130 Écully

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 686406 EUR

Nouveau propriétaire : SBM LIFE SCIENCE

Bodacc A n°20160210, annonce n°504

DÉPÔT DES COMPTES

03/08/2016

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20160076, annonce n°8503

MODIFICATION

29/03/2016

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : MOZZO Laurent Michel nom d'usage : MOZZO devient membre du directoire.

Bodacc B n°20160062, annonce n°2763

MODIFICATION

29/03/2016

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : DEGRAVE Bertrand nom d'usage : DEGRAVE n'est plus membre du directoire.

Bodacc B n°20160062, annonce n°2741

DÉPÔT DES COMPTES

09/11/2015

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20150116, annonce n°4724

MODIFICATION

10/09/2015

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Capital : 112 539 893,00 €

Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BAYER HOLDING FRANCE SAS Sté par actions simplifiée RCS B 539766279, 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON.

Bodacc B n°20150173, annonce n°1632

VENTE

26/05/2015

RCS de Salon de provence

Adresse : Zone Industrielle Portuaire Route du Quai Minéralier 13270 Fos-sur-Mer

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2035000 Euros

Nouveau propriétaire : BAYER POLYOLS

Bodacc A n°20150106, annonce n°883

VENTE

21/05/2015

RCS de Lyon

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20150096, annonce n°267

MODIFICATION

12/02/2015

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : MAUROY-BRESSIER Olivier nom d'usage : MAUROY-BRESSIER n'est plus membre du directoire.

Bodacc B n°20150030, annonce n°2359

MODIFICATION

12/02/2015

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : PAUWELS Franky nom d'usage : PAUWELS devient membre du directoire.

Bodacc B n°20150030, annonce n°1810

DÉPÔT DES COMPTES

11/09/2014

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20140067, annonce n°6340

MODIFICATION

09/07/2014

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20140130, annonce n°2615

MODIFICATION

09/01/2014

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20140006, annonce n°2952

DÉPÔT DES COMPTES

16/09/2013

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20130067, annonce n°5837

DÉPÔT DES COMPTES

27/08/2012

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20120053, annonce n°5632

MODIFICATION

10/08/2012

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20120154, annonce n°2491

DÉPÔT DES COMPTES

30/08/2011

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20110051, annonce n°7658

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2010

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Bodacc C n°20100051, annonce n°4697

MODIFICATION

30/04/2010

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20100084, annonce n°2647

MODIFICATION

12/03/2010

RCS de Lyon

Dénomination : BAYER SAS

Adresse : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon

Description : Nouveau siège.

Bodacc B n°20100050, annonce n°3344

MODIFICATION

07/02/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : BAYER S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007 Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 26 Janvier 2010 Membre du directoire : MAUROY-BRESSIER Olivier modification le 26 Janvier 2010 Membre du directoire : DEGRAVE Bertrand en fonction le 26 Janvier 2010

Bodacc B n°20100026, annonce n°2719

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux

Bodacc C n°20090038, annonce n°8597

MODIFICATION

26/05/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : BAYER S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 01 Août 2008. Membre du directoire : MAUROY-BRESSIER Olivier en fonction le 21 Janvier 2009.

Bodacc B n°20090099, annonce n°2488

MODIFICATION

02/11/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : BAYER S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Membre du directoire : TESSIER Christian en fonction le 12 Novembre 2002. Membre du directoire : HUCHANT Jean -Louis en fonction le 12 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 01 Août 2008.

Bodacc B n°20080200, annonce n°1332

MODIFICATION

01/08/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : BAYER S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Membre du directoire : TESSIER Christian en fonction le 12 Novembre 2002Membre du directoire : HUCHANT Jean -Louis en fonction le 12 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : BAYER AG représenté par BERNERS Franz-Joseph en fonction le 23 Juillet 2008. Président et membre du conseil de surveillance : BAYER CROPSCIENCE AG représenté par BERSCHAUER Friedrich en fonction le 23 Juillet 2008. Membre du conseil de surveillance : BAYER Vital Gmbh représenté par KOESTLIN Ulrich en fonction le 23 Juillet 2008. Président et membre du directoire : GARNIER Franck en fonction le 23 Juillet 2008.

Bodacc B n°20080135, annonce n°2856

MODIFICATION

04/06/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : BAYER S. A. S.

Adresse : 13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux

Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Bodacc B n°20080095, annonce n°2910

DÉPÔT DES COMPTES

04/06/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 49/51 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux

Bodacc C n°20080033, annonce n°7768

Documents juridiques de BAYER SAS

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/08/2021

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2020

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/12/2018

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/09/2017

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Modification des commissaires aux comptes

21/08/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

28/07/2017

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/02/2016

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Procès-verbal de décision du dirigeant social : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

13/08/2015

- Rapport du commissaire aux apports et à la fusion : Projet de fusion

04/06/2015

- Projet : Projet de fusion

12/05/2015

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/01/2015

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Modification des principales activités - Statuts mis à jour : Modification des principales activités

13/06/2014

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Modification des principales activités - Statuts mis à jour : Modification des principales activités

20/12/2013

- Décision(s) des associés : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification des statuts

13/07/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

04/08/2010

- Déclaration de conformité : Transfert de siège social fusion absorption - Liste des sièges sociaux antérieurs : Transfert de siège social fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Transfert de siège social fusion absorption - Statuts mis à jour : Transfert de siège social fusion absorption

09/02/2010

- Attestation - Procès-verbal du conseil de surveillance : Divers

26/01/2010

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE BAYER CROPSCIENCE FRANCE

22/12/2009

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS

22/12/2009

- Traité : AVEC LA SOCIETE BAYER CROPSCIENCE SA

03/12/2009

- Traité : AVEC LA SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE

03/12/2009

- Traité : AVEC LA SOCIETE BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS

03/12/2009

- Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Divers

21/01/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Refonte des statuts - Statuts mis à jour

12/12/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

23/10/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance

23/07/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Transfert du siège social - Procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

26/05/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

27/12/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/10/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : DEMISSION MEMBRE CS

29/08/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil de surveillance : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

10/08/2007

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire

03/08/2006

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : PAR ANTICIPATION

05/08/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/08/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

18/12/2002

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE BAYER CROPSCIENCE SA

22/11/2002

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE BAYER CROPSCIENCE HOLDING SA

22/11/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de président - Statuts mis à jour

10/10/2002

- Ordonnance : 02O2031

18/09/2002

- Rapport du commissaire à la transformation : S A S

16/09/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) d'administrateur(s)

14/09/2002

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif

13/09/2002

- Convention : ET LA SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE

29/07/2002

- Convention : ET LA SOCIETE BAYER ENVIRONNEMENT SCIENCE SA

29/07/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/07/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Statuts mis à jour : Divers

11/09/2000

- Procès-verbal du conseil de surveillance : DU DIRECTOIRE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire

24/11/1999

- Ordonnance : 99O1870

29/09/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

25/08/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal du conseil de surveillance : ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

19/07/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : CONTRAT D'APPORT DE TITRES

20/11/1998

- Rapport du commissaire aux apports : APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BAYER A G

05/11/1998

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) d'administrateur(s)

07/09/1998

- Ordonnance : REQUETE N 1570

05/08/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président

15/01/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/12/1997

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

17/01/1997

- Acte modificatif : CONTRAT D'APPORT DE TITRES

24/12/1996

- Acte modificatif : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BAYER A.G.

03/12/1996

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

30/10/1996

- Acte modificatif : Divers

03/08/1996

- Acte modificatif : Divers

03/11/1995

- Acte modificatif : Divers

21/02/1995

- Acte modificatif : Divers

06/09/1994

- Acte modificatif : Divers

13/09/1993

- Acte modificatif : CONTRAT D APPORT - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

06/09/1993

- Acte modificatif : Divers

20/08/1993

- Acte modificatif : Divers

18/06/1993

- Acte modificatif : 1200

18/05/1993

- Document inconnu

26/04/1993

- Acte modificatif : Divers

05/02/1993

- Document inconnu

04/01/1993

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

22/04/1992

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

12/03/1990

- Acte modificatif : Divers

12/12/1989

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

15/11/1989

- Acte modificatif : Divers

12/08/1988

- Acte modificatif : TRAITE RAPPORT DU C. AUX APPORTS - Acte modificatif : Divers

18/01/1988

- Acte modificatif : Divers

06/11/1987

- Acte modificatif : Divers

15/10/1987

- Acte modificatif : Divers

14/10/1987

- Acte modificatif : Divers

23/07/1987

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

08/07/1987

- Acte modificatif : Divers

10/02/1987

- Acte modificatif : Divers

10/09/1986

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

08/10/1985

- Acte modificatif : Divers

07/10/1985

- Acte modificatif : Divers

13/03/1985

- Acte modificatif : Divers

23/08/1984

- Acte modificatif : Divers

23/08/1984

Comptes annuels de BAYER SAS

Comptes sociaux 2020

29/11/2021

Comptes sociaux 2019

21/07/2020

Comptes sociaux 2018

08/07/2019

Comptes sociaux 2017

04/07/2018

Comptes sociaux 2016

08/08/2017

Comptes sociaux 2015

07/07/2016

Comptes sociaux 2014

22/10/2015

Comptes sociaux 2013

18/08/2014

Comptes sociaux 2012

12/08/2013

Comptes sociaux 2011

11/07/2012

Comptes sociaux 2010

19/07/2011

Comptes sociaux 2009

06/07/2010

Comptes sociaux 2008

27/05/2009

Comptes sociaux 2007

15/05/2008

Comptes sociaux 2006

23/07/2007

Comptes sociaux 2005

12/07/2006

Comptes sociaux 2004

12/08/2005

Comptes sociaux 2003

01/07/2004

Comptes sociaux 2002

03/07/2003

Comptes sociaux 2001

11/07/2002

Comptes sociaux 2000

14/06/2001

Comptes sociaux 1999

28/06/2000

Comptes sociaux 1998

16/07/1999

Comptes sociaux 1997

01/07/1998

Comptes sociaux 1996

01/07/1997

Comptes sociaux 1995

15/06/1996

Comptes sociaux 1994

27/06/1995

Comptes sociaux 1993

19/07/1994

Comptes sociaux 1992

27/07/1993

Comptes sociaux 1991

07/07/1992

Comptes sociaux 1990

03/07/1991

Comptes sociaux 1989

20/07/1990

Comptes sociaux 1988

18/07/1989

Comptes sociaux 1987

22/07/1988

Comptes sociaux 1986

10/07/1987

Comptes sociaux 1985

19/08/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYER SAS

Bénéficiaire représentant légal FRANCK GARNIER 65 ans - 09/1956
depuis le 27/08/2018

Marques déposées par BAYER SAS

EPORAL Enregistrée le 05/07/1982 Expire le 05/07/2022
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Numéro : FR1208465
K-OTHRINE Enregistrée le 17/08/1982 Expire le 17/08/2022
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1211502
CHALLENGE Enregistrée le 08/03/1983 Expire le 08/03/2023
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Classes : 05
Numéro : FR1229502
VALIANT Enregistrée le 29/03/1983 Expire le 29/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1231736
CALIDAN Enregistrée le 08/04/1983 Expire le 08/04/2023
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Numéro : FR1232534
MAXFORCE Enregistrée le 08/06/1983 Expire le 08/06/2023
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1238093
PROPLAN G Enregistrée le 02/02/1984 Expire le 02/02/2024
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1259414
DELTAGRAIN Enregistrée le 11/02/1985 Expire le 11/02/2025
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Classes : 05
Numéro : FR1298805
SPICAGRASS P M Enregistrée le 15/04/1985 Expire le 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1305871
TRANSPLANTONE Enregistrée le 24/09/1985 Expire le 24/09/2025
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1324396
ADEQUAT Enregistrée le 24/02/1986 Expire le 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1343977
QUARTZ Enregistrée le 26/03/1986 Expire le 26/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1348041
SPICA Enregistrée le 26/05/1986 Expire le 26/05/2026
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Numéro : FR1362389
ADALIA Enregistrée le 21/07/1986 Expire le 21/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05, 35, 41
Numéro : FR1364527
ALTIGAN Enregistrée le 05/11/1987 Expire le 05/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1434048
SPICANET Enregistrée le 17/11/1987 Expire le 17/11/2027
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1435813
KIROS Enregistrée le 07/03/1988 Expire le 07/03/2028
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Numéro : FR1453215
SLOGAN Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
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Numéro : FR1458992
ALIBI Enregistrée le 31/05/1988 Expire le 31/05/2028
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1468757
FIRST Enregistrée le 04/07/1988 Expire le 04/07/2028
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Classes : 05
Numéro : FR1474522
MIKAL Enregistrée le 04/08/1988 Expire le 04/08/2028
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Numéro : FR1481582
KILIM Enregistrée le 21/09/1988 Expire le 21/09/2028
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1489853
RHODAX Enregistrée le 14/02/1990 Expire le 14/02/2030
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Classes : 05
Numéro : FR1575393
TOTRIL Enregistrée le 11/07/1990 Expire le 11/07/2020
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DUKE Enregistrée le 09/10/1990 Expire le 09/10/2020
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Numéro : FR1619862
RONSTAR Enregistrée le 11/01/1991 Expire le 11/01/2031
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Classes : 00, 05
Numéro : FR1638328
DECIS Enregistrée le 08/03/1991 Expire le 08/03/2031
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1649032
ABSOLU Enregistrée le 18/03/1991 Expire le 18/03/2031
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Classes : 05
Numéro : FR1650728
K-OBIOL Enregistrée le 10/07/1991 Expire le 10/07/2031
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1678039
ZODIAC Enregistrée le 11/07/1991 Expire le 11/07/2021
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Numéro : FR1678351
CLUB PROTECTION RAISONNEE Enregistrée le 25/09/1991 Expire le 25/09/2021
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Classes : 00, 01, 05, 35, 41
Numéro : FR1695335
RAFALE Enregistrée le 06/11/1991 Expire le 06/11/2021
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Classes : 05
Numéro : FR1703766
AUXO Enregistrée le 28/03/2000 Expire le 28/03/2030
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Numéro : FR3017547
MOBILIS Enregistrée le 16/05/2000 Expire le 16/05/2020
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Classes : 05
Numéro : FR3028145
VERITA Enregistrée le 25/05/2000 Expire le 25/05/2020
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Numéro : FR3030281
Reference Progress Enregistrée le 18/10/2000 Expire le 18/10/2030
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Numéro : FR3058789
Decis Protech Enregistrée le 02/11/2000 Expire le 02/11/2030
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Classes : 05
Numéro : FR3061765
MESOMAXX Enregistrée le 14/11/2000 Expire le 14/11/2020
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Numéro : FR3064426
BETANAL NOVATION Enregistrée le 15/10/2001 Expire le 15/10/2021
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Classes : 05
Numéro : FR3125986
BETANAL BOOSTER Enregistrée le 15/10/2001 Expire le 15/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3125988
B TECHNOLOGIES Enregistrée le 05/09/2001 Expire le 05/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3119512
ETAT SANITAIRE TRAITER - SURVEILLER - ATTENDRE - PRECONISATION DU DISTRIBUTEUR Enregistrée le 18/09/2001 Expire le 18/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR3121430
CERMER Enregistrée le 21/08/2007 Expire le 21/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 01, 31
Numéro : FR3520451
MONSOON Enregistrée le 23/07/2010 Expire le 23/07/2030
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Classes : 05
Numéro : FR3755861
CONIFSAIN Enregistrée le 28/07/2004 Expire le 28/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR3306470
LIFENET Enregistrée le 10/07/2001 Expire le 10/07/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 24
Numéro : FR3110636
KOLOSS Enregistrée le 31/05/2001 Expire le 31/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3103212
ALIETTE Enregistrée le 23/03/2006 Expire le 23/03/2026
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Classes : 05
Numéro : FR3418481
CHIPCO PRODUITS PROFESSIONNELS ESPACES VERTS Enregistrée le 22/03/2001 Expire le 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05, 42
Numéro : FR3090699
CHIPCO PROFESSIONAL PRODUCTS GREEN SPACES Enregistrée le 22/03/2001 Expire le 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05, 42
Numéro : FR3090700
HYDRIS Enregistrée le 04/02/2002 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3145397
PEARL EXPERT Enregistrée le 27/02/2002 Expire le 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3150419
PEARL PROTECH Enregistrée le 27/02/2002 Expire le 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3150421
BIOPOWER Enregistrée le 22/02/2001 Expire le 22/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR3084637
ALOES Enregistrée le 28/01/2002 Expire le 28/01/2022
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Classes : 05
Numéro : FR3143920
CARLIT Enregistrée le 13/01/1992 Expire le 13/01/2022
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Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR92400970
MANTA Enregistrée le 28/01/1992 Expire le 28/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05, 17, 31, 40
Numéro : FR92402969
MERLIN Enregistrée le 11/02/1992 Expire le 11/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR92405128
SCANNER Enregistrée le 24/02/1992 Expire le 24/02/2032
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Classes : 05
Numéro : FR92406916
ADAGE Enregistrée le 24/02/1992 Expire le 24/02/2022
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Classes : 05
Numéro : FR92406919
KEY Enregistrée le 05/10/1992 Expire le 05/10/2022
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Classes : 05
Numéro : FR92436078
ATRIUM Enregistrée le 13/10/1992 Expire le 13/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR92437189
SAFEPACK Enregistrée le 26/10/1992 Expire le 26/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR92438801
ECOBIO Enregistrée le 30/11/1992 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR92443767
MUSTANG Enregistrée le 05/01/1993 Expire le 05/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR93449557
GALA Enregistrée le 02/02/1993 Expire le 02/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93453385
PERFORM Enregistrée le 03/02/1993 Expire le 03/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR93453604
BACARA Enregistrée le 23/03/1993 Expire le 23/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93460655
CARAT Enregistrée le 23/03/1993 Expire le 23/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR93460657
PEARL Enregistrée le 15/04/1993 Expire le 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93464104
SPLIT Enregistrée le 16/04/1993 Expire le 16/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93464362
NEPAL Enregistrée le 03/05/1993 Expire le 03/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93466734
ETAMINE Enregistrée le 03/05/1993 Expire le 03/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93466735
AQUAPY Enregistrée le 20/09/1993 Expire le 20/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR93484229
POSITIF Enregistrée le 09/02/1994 Expire le 09/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 42
Numéro : FR94505619
POSITIF Enregistrée le 24/03/1994 Expire le 24/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 42
Numéro : FR94512598
FOSETYL Enregistrée le 11/04/1994 Expire le 11/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR94514806
FOSETYL Enregistrée le 11/04/1994 Expire le 11/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR94514807
DECIS MICRO Enregistrée le 16/02/1995 Expire le 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR95558673
SPLIT MICRO Enregistrée le 24/02/1995 Expire le 24/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR95560050
ALMANACH Enregistrée le 10/08/1995 Expire le 10/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR95584414
RHIZOFILM Enregistrée le 12/10/1995 Expire le 12/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 40
Numéro : FR95592153
COLIBRI Enregistrée le 03/04/1996 Expire le 03/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR96619304
CLINE Enregistrée le 10/04/1996 Expire le 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR96620220
DELFURAN Enregistrée le 02/05/1996 Expire le 02/05/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR96623923
LEXIC Enregistrée le 28/08/1996 Expire le 28/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR96639730
DFF Enregistrée le 31/10/1996 Expire le 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR96648878
DOLMEN Enregistrée le 08/11/1996 Expire le 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR96649895
KID ALLEES Enregistrée le 12/03/1997 Expire le 12/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR97668202
PROGRASS Enregistrée le 14/04/1997 Expire le 14/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR97673334
NIKEYL Enregistrée le 16/04/1997 Expire le 16/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR97673779
MAXIPRO Enregistrée le 26/06/1997 Expire le 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 16
Numéro : FR97684383
OPTION Enregistrée le 22/08/1997 Expire le 22/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR97692503
PHYTOBAC Enregistrée le 31/12/1997 Expire le 31/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 11
Numéro : FR97711301
ARCHIPEL Enregistrée le 13/01/1998 Expire le 13/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR98712720
ALPA Enregistrée le 20/01/1998 Expire le 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR98713775
FOSTER Enregistrée le 27/01/1998 Expire le 27/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR98714909
ECO-VALVE Enregistrée le 06/02/1998 Expire le 06/02/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR98716828
ECO-DOSEUR Enregistrée le 09/02/1998 Expire le 09/02/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR98717042
ECO-DOSEUR Enregistrée le 09/02/1998 Expire le 09/02/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR98717043

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