Mise à jour RCS : le 01/10/2022 Mise à jour INSEE : le 01/10/2022

BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

355 801 929
Adresse : 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Nicolas THERY, Daniel BAAL, Eric, Jean CHARPENTIER, Gérard CORMORECHE, Alain TETEDOIE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Francis SINGLER, et 15 autres.
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

SIREN : 355 801 929
SIRET (siège) : 355 801 929 00165
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR48355801929
Numéro RCS : 355 801 929 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 711 279 700,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG, le 16/12/1992)
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Activité de la société BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Activité principale déclarée :
Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
Code NAF ou APE :
64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07031328 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/10/2007

Comment contacter BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN
67000 STRASBOURG

Finances de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Dirigeants et représentants de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

  • Président du conseil d'administration
    Nicolas THERY
    56 ans - 22/12/1965
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Directeur général
    Daniel BAAL
    64 ans - 27/12/1957
    Occupe ce poste depuis le 04/03/2022
  • Directeur général délégué
    Eric CHARPENTIER
    61 ans - 06/10/1960
    Occupe ce poste depuis le 04/03/2022
  • Administrateur
    Gérard CORMORECHE
    65 ans - 03/07/1957
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Alain TETEDOIE
    58 ans - 16/05/1964
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
    SIREN : 556650208
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Francis SINGLER
    66 ans - 18/07/1956
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    René SCHWARTZ
    65 ans - 14/01/1957
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Rodolphe MAYER
    67 ans - 17/09/1955
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Philippe GALLIENNE
    66 ans - 17/06/1956
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Claude COURTOIS
    68 ans - 06/01/1954
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Gislhaine BOSSONNEY
    70 ans - 30/09/1952
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Nicolas HABERT
    60 ans - 27/04/1962
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Charles GERBER
    68 ans - 03/06/1954
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Elio GUMBS
    60 ans - 23/11/1961
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Olivier GUIOT
    55 ans - 21/07/1967
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Philippe TUFFREAU
    67 ans - 24/05/1955
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Bich NGUYEN
    66 ans - 21/07/1956
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Thierry REBOULET
    60 ans - 03/08/1962
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Administrateur
    Catherine MESSIEN
    58 ans - 17/08/1964
    Occupe ce poste depuis le 19/07/2022
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSE COOPERS
    SIREN : 338683956
    Occupe ce poste depuis le 05/08/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A
    SIREN : 775726417
    Occupe ce poste depuis le 19/07/2022

Établissements de l'entreprise BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

  • Siège
    SIRET : 355 801 929 00165 Créé le 29/09/1992 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 355 801 929 00215 Créé le 01/04/2022 61 RUE TAITBOUT 75009 PARIS 9 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 355 801 929 00207 Créé le 01/01/2022 135 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 355 801 929 00199 Créé le 01/01/2004 6 AV DE PROVENCE 75009 PARIS 9 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 355 801 929 00181 Créé le 01/01/1993 6 RUE DE VENTADOUR 75001 PARIS 1 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 355 801 929 00173 Créé le 29/09/1992 7 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8 Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 355 801 929 00157 Créé le 01/01/1989 TECHNOPOLE METZ 2000 PL EDOUARD BRANLY BP N 57051 METZ CEDEX 02 Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 29/09/1992 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00140 Créé le 26/01/1987 144 AV DE THIONVILLE BP 2 57051 METZ CEDEX 02 Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00132 Créé le 01/02/1985 2 PL DU LUXEMBOURG 57100 THIONVILLE Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00116 Créé le 01/08/1980 69 RUE DU GENERAL HIRSCHAUER BP N 57022 METZ CEDEX 01 Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00090 Créé le 01/01/1900 18 RUE DES PETITES BOUCHERIES 88000 EPINAL Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00082 Créé le 01/01/1900 A 15 13 BD JOFFRE 54000 NANCY Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 355 801 929 00017 Créé le 01/01/1900 11 PL ST MARTIN 57000 METZ Activité distincte : Banques (65.1C) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise

Convention collective de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel

-

IDCC 1468

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

DÉPÔT DES COMPTES

15/09/2022

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

09/08/2022

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine né(e) MESSIEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2022

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

04/05/2022

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 711 279 700,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

MODIFICATION

16/03/2022

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

VENTE

14/10/2021

RCS de Strasbourg

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

ACHAT

07/10/2021

RCS de Strasbourg

Adresse : 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2021

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

08/07/2021

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

MODIFICATION

29/07/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

MODIFICATION

29/07/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2020

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2020

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

25/09/2019

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

MODIFICATION

25/09/2019

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gérard ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

MODIFICATION

25/09/2019

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2019

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

04/07/2018

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER Daniel ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

MODIFICATION

08/12/2017

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et Autres (SASI), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACAJ) ; commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)

MODIFICATION

08/08/2017

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : BAAL (Daniel) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)

MODIFICATION

02/02/2017

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et autres (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

VENTE

23/12/2016

RCS de Strasbourg

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Origine des fonds : Projet de fusion transfrontalière

DÉPÔT DES COMPTES

02/07/2016

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

MODIFICATION

26/04/2016

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 688 529 500,00 €

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

MODIFICATION

11/11/2015

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

MODIFICATION

11/11/2015

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

DÉPÔT DES COMPTES

20/07/2015

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

20/07/2015

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

10/02/2015

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 573 379 650,00 €

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2014

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2014

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

26/01/2014

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 329 256 700,00 €

Description : modification survenue sur le capital

MODIFICATION

19/11/2013

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration, directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général délégué : FRADIN (Alain) ; administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SASh), MC LARTY (Malcom)

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2013

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

19/09/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 326 630 650,00 €

Description : modification survenue sur le capital

DÉPÔT DES COMPTES

14/09/2012

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

09/08/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart), VIEUX (Michel) et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

MODIFICATION

09/08/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

VENTE

25/04/2012

RCS de Strasbourg

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : projet de scission

VENTE

25/04/2012

RCS de Strasbourg

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : projet de scission

MODIFICATION

15/01/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 324 813 250,00 €

Description : modification survenue sur le capital

MODIFICATION

29/11/2011

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

MODIFICATION

17/11/2011

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDE représenté par SHCNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), LUTZ (Fernand), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

MODIFICATION

17/11/2011

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

DÉPÔT DES COMPTES

30/09/2011

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

24/02/2011

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)

DÉPÔT DES COMPTES

22/09/2010

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

20/08/2010

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : PFLIMLIN (Etienne) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général et administrateur : LUCAS (Michel) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représenté par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)

MODIFICATION

06/10/2009

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 302 192 250,00 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : modification survenue sur l'administrateur, date d'effet : 06/05/2009

Administration : nouvel administrateur : BONTOUX (Gérard)

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2009

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

01/10/2008

RCS de Strasbourg

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 302 192 250,00 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 04/07/2008

Administration : administrateur partant : SAS CLOE ; nouveau : CFCM MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre).

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2008

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

Documents juridiques de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/07/2022

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

27/04/2022

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital sous condition suspensive - Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

11/03/2022

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/03/2022

- Rapport du commissaire aux apports : sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises. - Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports de titres devant être effectués.

03/11/2021

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports de titres devant être effectués. - Rapport du commissaire aux apports : sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises.

03/11/2021

- Projet d'apport partiel d'actif : Entre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Apporteuse, et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Société Bénéficiaire.

04/10/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2021

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/10/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

06/07/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/07/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

19/09/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

19/09/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

19/09/2019

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

19/09/2019

- Statuts mis à jour

29/06/2018

- Attestation : démission d'office suite à limite d'âge

12/06/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général - Statuts mis à jour

21/07/2017

- Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière : entre la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) SA, société absorbante et la société CM Akquisitions GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand (Gesellschaft mit beschrânkter Haftung), société absorbée.

02/02/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/01/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : renouvellement de mandats au conseil d'administration - renouvellements de mandats de commissaires aux comptes - nomination de commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

10/01/2017

- Projet de traité de fusion : projet commun de traité de fusion transfrontalière par absorption de la société CM Akquisitions GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand (Gesellschaft mit beschrânkter Haftung), société absorbée, par la société BFCM SA, société absorbante.

16/12/2016

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

23/03/2016

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

12/10/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

12/10/2015

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement - Statuts mis à jour

08/01/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

24/12/2013

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

07/10/2013

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire à la scission - Statuts mis à jour

10/08/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : changement de représentant permanent de l'administrateur Caisse Fédérale Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse Normandie

12/07/2012

- Rapport du commissaire à la scission : EN DATE DU30/04/2012 SUR LA VALEUR DES APPORTS

02/05/2012

- Rapport du commissaire à la scission : EN DATE DU 30/04/2012 SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

02/05/2012

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport de la (des) sociétés CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE - Convention d'apport partiel d'actif : Apport à la société BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

10/04/2012

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport de la (des) sociétés BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Convention d'apport partiel d'actif : Apport à la société BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMER ET DE LA MONETIQUE

10/04/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

06/12/2011

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

18/10/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2011

12/10/2011

- Procès-verbal d'assemblée : Ratification de la cooptation de membres du conseil d'administration - renouvellement de mandat du conseil d'administration - lettre d'acceptation des fonctions - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

12/10/2011

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

24/01/2011

- Procès-verbal d'assemblée : Renouvellement de mandats du Conseil d'Administration - renouvellement d'un mandat de commissaire aux comptes - nomination de commissaires aux comptes

30/07/2010

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

10/09/2009

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée : Renouvellement de mandats au Conseil d'Administration - Procès-verbal d'assemblée : Modification des articles 10 et 14 des statuts - Statuts mis à jour : Au 06/05/2009

11/08/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

15/09/2008

- Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

23/08/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : COOPTATION D'ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT

28/03/2007

- Divers : CHANGEMENT DE NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Divers : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.10.2006 COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR - Divers : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS CLOE

05/02/2007

- Procès-verbal d'assemblée : NOMINATIION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal d'assemblée : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

31/07/2006

- Divers : Partenariat avec le Groupe de Savoie-Mont Blanc - Divers : Modification de l'article 10 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

13/07/2005

- Divers : Modification des articles 18 et 19 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

09/07/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de commissaires aux comptes suppléants Nomination d'un administrateur et d'un directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de commissaires aux comptes suppléants Nomination d'un administrateur et d'un directeur général

08/07/2004

- Divers : EXTRAIT DU PROJET DU PV DU CONSIEL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9.12.2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

16/02/2004

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7.5.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CLOE DU 11.3.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : EXTRAITS DU PV D'ASSEMBLEE DU 7.5.2003 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

12/08/2003

- Divers : EXTRAITS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

12/08/2003

- Divers : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS DU 30 AVRIL 2003 APPORT D'ACTIONS PAR LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE à LA STE BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL sous conditions suspensives

30/04/2003

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 14.06.2002. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 22.05.2002 Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 22.05.2002. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Statuts mis à jour : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

11/07/2002

- Divers : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 16.5.2001 Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour : Modification de la composition du conseil d'administration

28/08/2001

- Divers : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 17.5.2000 APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR - Divers : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR - Déclaration de conformité : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR - Procès-verbal d'assemblée : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR

12/09/2000

- Rapport du commissaire aux apports : APPORTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETEFEDERATIVE DE PARTICIPATION - SOFEPAR

09/05/2000

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFEPAR PAR LABANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

12/04/2000

- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : 2 EXTRAITS DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.1999 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

10/02/2000

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 26.06.98. Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 12.05.98. Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

31/08/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

22/11/1996

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.6.95 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

20/07/1995

- Document inconnu

20/04/1995

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

09/09/1994

- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux apports : Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

30/03/1994

- Rapport du commissaire aux apports

21/06/1993

- Divers : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.6.92 Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Déclaration de conformité : Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Statuts mis à jour : Transfert du siège STRASBOURG 67000,34 RUE DU WACKEN Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

16/12/1992

Comptes annuels de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Comptes sociaux 2021

11/07/2022

Comptes consolidés 2021

31/08/2022

Comptes sociaux 2020

05/07/2021

Comptes consolidés 2020

05/08/2021

Comptes sociaux 2019

26/06/2020

Comptes consolidés 2019

23/06/2020

Comptes sociaux 2018

21/08/2019

Comptes consolidés 2018

21/08/2019

Comptes consolidés 2015

19/05/2016

Comptes sociaux 2014

20/05/2015

Comptes sociaux 2013

26/05/2014

Comptes sociaux 2012

22/05/2013

Comptes sociaux 2011

11/06/2012

Comptes consolidés 2010

24/06/2011

Comptes sociaux 2009

02/06/2010

Comptes sociaux 2008

29/05/2009

Comptes sociaux 2007

23/05/2008

Comptes sociaux 2006

20/07/2007

Comptes sociaux 2005

11/05/2006

Comptes sociaux 2003

21/06/2004

Comptes sociaux 2002

26/06/2003

Comptes sociaux 2001

28/06/2002

Comptes sociaux 2000

15/07/2001

Comptes sociaux 1999

26/06/2000

Comptes sociaux 1998

04/06/1999

Comptes sociaux 1997

16/07/1998

Comptes sociaux 1996

02/06/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Bénéficiaire représentant légal DANIEL BAAL 64 ans - 12/1957
depuis le 25/05/2018

Marques déposées par BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

AGORA TARGOBANK Enregistrée le 06/12/2017 Expire le 06/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 36, 38
Numéro : FR4410802
BLUEMIUM Enregistrée le 20/02/2013 Expire le 01/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 35, 38, 39, 42
Numéro : FR3984402
CM CIC Enregistrée le 13/01/2004 Expire le 13/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42, 45
Numéro : FR3267314
CREDIT MUTUEL CIC Enregistrée le 13/01/2004 Expire le 13/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42, 45
Numéro : FR3267318

Entreprises citées avec BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE PRESSE INVESTISSEMENTS de la relation : Commissaire aux comptes
  • VALLOUREC (552 142 200) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et VALLOUREC de la relation : Banque
  • AXXES (482 930 385) Cité 5 fois entre 2005 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et AXXES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    KPMG SA , SALUTRO REYDEL , Frédéric LEPEINTRE et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE de la relation : Banque
  • CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH (480 618 800) Cité 2 fois en 2007 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS de la relation : Banque
  • AFEDIM TRANSACTIONS (883 876 260) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et AFEDIM TRANSACTIONS de la relation : Inconnue
  • VALORISATION IMMOBILIERE (851 353 011) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et VALORISATION IMMOBILIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    JEAN ROUSSELOT
  • CREDIT MUTUEL IMMOBILIER (388 291 429) Cité 14 fois entre 2011 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL IMMOBILIER de la relation : Banque
  • FILACTION (402 386 429) Cité 5 fois entre 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FILACTION de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS de la relation : Banque
  • VATEL REMPLOI (887 593 531) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et VATEL REMPLOI de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL de la relation : Banque
  • PAYLIB SERVICES (522 048 032) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et PAYLIB SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Philippe Marquetty , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de la relation : Banque
  • METZ (848 267 415) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et METZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    BRUNO DE CAMBIAIRE
  • LES EDITIONS DU QUOTIDIEN (797 540 150) Cité 8 fois entre 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et LES EDITIONS DU QUOTIDIEN de la relation : Banque
  • DEVEST 19 (879 992 782) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et DEVEST 19 de la relation : Banque
  • CM-AM SICAV (879 479 491) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CM-AM SICAV de la relation : Banque
  • MAUBREUIL (791 846 041) Cité 5 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et MAUBREUIL de la relation : Banque
  • CM - CIC FONCIERE (497 982 447) Cité 3 fois entre 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CM - CIC FONCIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL , BFCM SA , CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et 2 autres
  • LES GATINES (527 584 445) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et LES GATINES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Patrick BLIN , Jean BIGARE , Jean-Loïc GAUDIN et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EXTENDAM PME INVEST N2 de la relation : Banque
  • SATELLITE (852 841 006) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SATELLITE de la relation : Banque
  • SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MEDIAS (489 375 261) Cité 12 fois entre 2006 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MEDIAS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL INVESTMENT MANAGERS de la relation : Banque
  • FIDOGEST (851 833 699) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FIDOGEST de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    NATHALIE SARRAILH
  • ALSACE HABITAT (548 501 360) Cité 4 fois entre 1999 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et ALSACE HABITAT de la relation : Banque
  • H4 MANAGEMENT (834 263 485) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et H4 MANAGEMENT de la relation : Banque
  • FACTOFRANCE (063 802 466) Cité 3 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FACTOFRANCE de la relation : Banque
  • CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (388 555 021) Cité 2 fois en 2005 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT de la relation : Banque
  • RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT (383 668 068) Cité 2 fois en 2002 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
  • BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (379 522 600) Cité 6 fois entre 1992 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL de la relation : Banque
  • CRITEL (334 180 692) Cité 2 fois en 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CRITEL de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FRANCHE COMTE IMPRESSIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Eric LEJEUNE , THOMAS JOYANDET , ELODIE JOYANDET
  • LYF SAS (534 851 712) Cité 6 fois entre 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et LYF SAS de la relation : Banque
  • SEPAMAIL.EU (501 600 480) Cité 2 fois en 2012 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SEPAMAIL.EU de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CENTRE D'ACCUEIL ET DE RESSOURCES POUR ENTREPRISES DU PAYS DU VAL DE LORRAINE de la relation : Banque
  • FRANCE-EST (310 287 958) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FRANCE-EST de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOSTELLERIE LOUIS 13 de la relation : Banque
  • DISTRI SUD OUEST (501 628 994) Cité 2 fois en 2011 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et DISTRI SUD OUEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Franck FRAS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et IN EXTENSO AUDIT ALSACE de la relation : Commissaire aux comptes
  • LOCUSEM (307 115 865) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et LOCUSEM de la relation : Banque
  • FLOA (434 130 423) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FLOA de la relation : Banque
  • SCI PLATEAU DE GUYANCOURT (400 418 646) Cité 4 fois entre 1995 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SCI PLATEAU DE GUYANCOURT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION FRANCAISE POUR L'AUTOMOBILEET LA MECANIQUE - SICOFRAM - , RENAULT s.a.s , KPMG S.A et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et COMPAGNIE ALSACIENNE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Fanny GREFFE , KPMG
  • STET (480 140 417) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et STET de la relation : Banque
  • VIALIS (451 279 848) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et VIALIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DEVESTMEDIA (440 978 948) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et DEVESTMEDIA de la relation : Banque
  • CLOE (439 647 389) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CLOE de la relation : Banque
  • DEVEST 5 (419 459 102) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et DEVEST 5 de la relation : Actionnariat
  • CREDIT MUTUEL MID ACTIONS FRANCE (402 440 630) Cité 2 fois en 1995 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL MID ACTIONS FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SPRING RAIN GIE (408 489 045) Cité 4 fois en 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SPRING RAIN GIE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et TECHNIQUES DE GESTION DU CREDIT MUTUEL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL CARTES DE PAIEMENTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    MAZARS & GUERARD , Guillaume POTEL , Marc Rainteau
  • LYF (330 623 414) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et LYF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Frantz RUBLE , Jean-Marc PASQUET , AUCHAN RETAIL FRANCE et 6 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE de la relation : Commissaire aux apports
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL PAIEMENTS ELECTRONIQUES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL de la relation : Banque
  • MONDEX FRANCE (420 742 470) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et MONDEX FRANCE de la relation : Banque
  • CM-CIC SCPI GESTION (348 860 339) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CM-CIC SCPI GESTION de la relation : Banque
  • EURO INFORMATION DIRECT SERVICES (384 354 783) Cité 2 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EURO INFORMATION DIRECT SERVICES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL EQUITY SCR de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et VENTADOUR INVESTISSEMENT 1 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Joseph Arenas , BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , FRANCOIS DEUVE et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC) de la relation : Banque
  • AFEDIM (387 468 382) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et AFEDIM de la relation : Banque
  • EUROCLEAR FRANCE (542 058 086) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EUROCLEAR FRANCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE de la relation : Banque
  • REMA (410 432 447) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et REMA de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SEM MEUSE AMENAGEMENT de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et STE ECONOMIE MIXTE LOCAT. INDUST. DOUBS de la relation : Actionnariat
  • SCI LA TREFLIERE (351 207 295) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SCI LA TREFLIERE de la relation : Banque
  • SFM (328 253 406) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SFM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Nathalie Léonard , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Carine Ligaud et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SOC LORRAINE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et MANAGEMENT PUBLIC LOCAL CONSEIL de la relation : Actionnariat
  • PARCUS (302 114 996) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et PARCUS de la relation : Banque
  • CRE.MU.RES CARDINET (348 923 020) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CRE.MU.RES CARDINET de la relation : Actionnariat
  • FONCIERE DE LA RUE DU WACKEN (323 246 470) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et FONCIERE DE LA RUE DU WACKEN de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et GIE VENTADOUR BAIL IV de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et SA UNION ECONOMIE SOCIALE PACTARIM de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et GIE VENTADOUR BAIL III de la relation : Banque
  • AUREL FINANCE (337 962 765) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et AUREL FINANCE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et GIE VENTADOUR BAIL II de la relation : Banque
  • BOREAL SAS (381 150 598) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et BOREAL SAS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et AGORA COMMUNICATION SARL de la relation : Formaliste
  • EUROFRANDEV (341 315 471) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et EUROFRANDEV de la relation : Actionnariat
  • MOBIPAR (349 776 666) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et MOBIPAR de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et CREDIT MUTUEL HABITAT 4 de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL et COLMARIENNE DES EAUX SEML de la relation : Banque


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Contentieux juridique de BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Institut national de la propriété industrielle, 14 novembre 2013, 13-2069
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