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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

BIOCOOP

382 891 752 · Active
Adresse : 12 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS
Activité : Centrales d'achat alimentaires
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 25/12/1987
Dirigeants : Francoise de Butler , Oriane Laviec , Didier Pontiac , Laurent Karpoff , Patrick Ribot , Emilie Gatti , et 7 autres.

Informations juridiques de BIOCOOP

SIREN : 382 891 752
SIRET (siège) : 382 891 752 00216
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR07382891752
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2002)
Numéro RCS : 382 891 752 R.C.S. Paris
Capital social : 18 500,00 €

Activité de BIOCOOP

Activité principale déclarée : Apporter un soutien aux organisations de filières de production bio, fournir en totalité ou en partie à ses membres coopérateurs les produits et services, équipements et matériels nécessaires ou utiles à leurs activités, fournir à ses membres coopérateurs des services communs notamment de documentation, d'organisation, de formation, de gestion, d'assistance technique comptable et financière.
Code NAF ou APE : 46.17A (Centrales d'achat alimentaires)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de BIOCOOP

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 867M 919M 931M 811M
Marge brute (€) 173M 178M 183M 168M
EBITDA - EBE (€) 8,62M 10,2M 13,1M 9,96M
Résultat d'exploitation (€) 3,84M 7,93M 10,1M 9,41M
Résultat net (€) 4,94M 6,04M 5,82M 2,9M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -5,6 -1,3 14,7 14,1
Taux de marge brute (%) 20 19,3 19,6 20,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 1 1,1 1,4 1,2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,4 0,9 1,1 1,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 27,8M 35,4M 35,1M 29,9M
BFR exploitation (€) 24,2M 33,2M 29,1M 25,3M
BFR hors exploitation (€) 3,64M 2,16M 5,94M 4,57M
BFR (j de CA) 11,7 14,1 13,7 13,5
BFR exploitation (j de CA) 10,2 13,2 11,4 11,4
BFR hors exploitation (j de CA) 1,5 0,9 2,3 2,1
Délai de paiement clients (j) 22,4 22,9 27,6 25,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,4 36,1 45,7 42,5
Ratio des stocks / CA (j) 23,8 22,9 26,1 24,7
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 14M 11,3M 11,9M 11,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,6 1,2 1,3 1,4
Fonds de roulement net global (€) 83,5M 83,9M 70,5M 61,6M
Couverture du BFR 3 2,4 2 2,1
Trésorerie (€) 55,7M 48,5M 35,4M 31,7M
Dettes financières (€) 8,44M 12,2M 7,89M 7,69M
Capacité de remboursement -3,4 -3,2 -2,3 -2,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,4 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 42,6 38,9 33 34,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5,5 -3,6 -2,1 -2,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 114M 117M 138M 114M
Liquidité générale 1,7 1,7 1,5 1,5
Couverture des dettes -1,7 -2,2 -3,3 -3,1
Fonds propres (€) 93,1M 85,2M 75,8M 66,8M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 0,6 0,7 0,6 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,3 7,1 7,7 4,3
Rentabilité économique (%) 2,3 2,8 2,5 1,5
Valeur ajoutée (€) 72,9M 76,9M 78,4M 70,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 8,4 8,4 8,4 8,7
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 58,9M 62,5M 59,5M 55,4M
Salaires / CA (%) 6,8 6,8 6,4 6,8
Impôts et taxes (€) 4,59M 3,85M 5,46M 4,26M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 822K

Dirigeants et représentants de BIOCOOP

Entreprises dirigées par BIOCOOP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIOCOOP

Documents juridiques de BIOCOOP

    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Procès-verbal
    12/03/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    16/02/2024
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2024
    • Acte
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Démission de directeur général
    20/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Adjonction d'activité(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Adjonction d'activité(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Lettre
    • Statuts mis à jour
    04/02/2021
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    13/01/2021
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    13/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    13/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Divers
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Divers
      • Changement de directeur général
    27/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    04/04/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2018
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    16/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    26/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    15/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 9-11 avenue de Villars 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    22/05/2015
    • Rapport
    13/05/2015
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    27/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement du système d'organisation
      • Changement de directeur général
    15/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    27/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    27/09/2010
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Paul Lafargue Immeuble Le Triangle 93200 SAINT DENIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Paul Lafargue Immeuble Le Triangle 93200 SAINT DENIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Paul Lafargue Immeuble Le Triangle 93200 SAINT DENIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Paul Lafargue Immeuble Le Triangle 93200 SAINT DENIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009
    • Document inconnu
    15/07/2009
    • Document inconnu
    15/07/2009
    • Document inconnu
    03/03/2009
    • Document inconnu
    03/08/2007
    • Document inconnu
    01/08/2007
    • Document inconnu
    07/12/2006
    • Document inconnu
    15/11/2006
    • Document inconnu
    24/04/2006
    • Document inconnu
    09/01/2006
    • Document inconnu
    31/10/2005
    • Document inconnu
    06/09/2005
    • Document inconnu
    27/05/2005
    • Document inconnu
    26/05/2005
    • Document inconnu
    26/05/2005
    • Document inconnu
    26/05/2005
    • Document inconnu
    02/05/2005
    • Document inconnu
    02/05/2005
    • Document inconnu
    02/05/2005
    • Document inconnu
    02/05/2005
    • Document inconnu
    18/04/2005
    • Document inconnu
    18/04/2005
    • Document inconnu
    29/03/2005
    • Document inconnu
    24/02/2005
    • Document inconnu
    19/03/2003
    • Document inconnu
    09/12/2002

Comptes annuels de BIOCOOP

  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes consolidés 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes consolidés 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
  • Comptes consolidés 2016 26/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 28/07/2016
  • Comptes consolidés 2015 28/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 23/07/2015
  • Comptes consolidés 2014 23/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/07/2014
  • Comptes consolidés 2013 23/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 17/07/2013
  • Comptes consolidés 2012 17/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 30/07/2012
  • Comptes consolidés 2011 30/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 28/12/2011
  • Comptes consolidés 2010 03/01/2012
  • Comptes sociaux 2009 03/11/2010
  • Comptes consolidés 2009 03/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 26/02/2010
  • Comptes consolidés 2008 26/02/2010

Etablissements de l'entreprise BIOCOOP

  • Siège

    En activité

    382 891 752 00216
    Adresse : 12 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2015
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, commerce, vente
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00281
    Adresse : RUE DU PETIT 13 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    Date de création : 04/09/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00273
    Adresse : 5 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 13/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00265
    Adresse : ZA LA MORANDAIS 35190 TINTENIAC
    Date de création : 03/06/2019
    Enseigne : PLATE FORME GRAND OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00257
    Adresse : 1 ROUTE DE LA ROCHE 91340 OLLAINVILLE
    Date de création : 20/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00240
    Adresse : 15 ZONE DE LA ROCADE NORD 13550 NOVES
    Date de création : 25/07/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 891 752 00232
    Adresse : ZAC II DE LA CONFLUENC DEVANT CHOUM AVENUE DE LA CONFLUENCE 47160 DAMAZAN
    Date de création : 23/04/2018
    Nom commercial : BIOCOOP
    Enseigne : BIOCOOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00224
    Adresse : 10 RUE FULTON 49000 ANGERS
    Date de création : 09/11/2017
    Date de clôture : 04/09/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00208
    Adresse : ESPACE D'ACTVITES STE ANNE EST 84700 SORGUES
    Date de création : 05/04/2010
    Date de clôture : 17/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00190
    Adresse : 9-11 9 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00182
    Adresse : ZAC DE LA CROIX BLANCHE RUE DE LA FOSSE AUX LEUX 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 31/03/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00174
    Adresse : IMMEUBLE LE TRIANGLE RUE PAUL LAFARGUE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 16/08/2006
    Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00166
    Adresse : ESPACE PERFORMANCE IMM.HER RUE DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49000 ANGERS
    Date de création : 29/06/2005
    Date de clôture : 09/11/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00125
    Adresse : PONCHUT RN 113 47130 PORT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 29/06/2005
    Date de clôture : 23/09/2019 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : PLATE FORME SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00133
    Adresse : ZA DE CONFORTLAND 35520 MELESSE
    Date de création : 29/06/2005
    Date de clôture : 30/09/2022
    Enseigne : PLATE FORME GRAND OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00141
    Adresse : CHEMIN DU PUITS DES GAVOTTES 84300 CAVAILLON
    Date de création : 29/06/2005
    Date de clôture : 14/12/2010
    Enseigne : PLATE FORME SUD EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00158
    Adresse : DECOPARC 14 6 RUE EDISON 35760 MONTGERMONT
    Date de création : 29/06/2005
    Date de clôture : 31/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00117
    Adresse : 157 RUE DES BLAINS 92220 BAGNEUX
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 16/08/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00109
    Adresse : 22 COURS GAMBETTA 65000 TARBES
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 31/08/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00091
    Adresse : 8 RUE SAINT MAURICE 69008 LYON
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 28/02/2002
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00067
    Adresse : 122 RUE DE LA CHALOUERE 49100 ANGERS
    Date de création : 16/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00042
    Adresse : CENTRAL PARC ONE 56 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 31/01/2002
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00059
    Adresse : LE DIBENN 1 ROUTE DU PORT BLANC 29630 PLOUGASNOU
    Date de création : 02/01/1998
    Date de clôture : 01/08/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00075
    Adresse : CAP 145 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00083
    Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00034
    Adresse : 17 RUE THEOPHILE GAUTIER 65000 TARBES
    Date de création : 01/08/1992
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00026
    Adresse : 65350 AUBAREDE
    Date de création : 25/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 891 752 00018
    Adresse : 6 RUE DU ONZIEME BCA 74000 ANNECY
    Date de création : 25/12/1987
    Date de clôture : 23/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise BIOCOOP

Annonces BODACC de BIOCOOP

  • MODIFICATION 14/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Ronne, Pierrick ; Administrateur partant : Belon, nom d'usage : Belon-Pichot, Valérie Hélène Thérèse ; Administrateur partant : Djouad, nom d'usage : Djouad-Guibert, Farid Jean ; nomination de l'Administrateur : Pontiac, Didier ; nomination de l'Administrateur : De Butler, Françoise Marie ; nomination de l'Administrateur : Laviec, Oriane Marie Catherine ; nomination de l'Administrateur : Karpoff, Laurent Gérard Raymond
    Bodacc B n°20240092, annonce n°1467
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/04/2024
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs
    Il résulte de l'assemblée générale mixte du 22/01/2024 : 1/ la démission avec effet au 22/01/2024 de tous les administrateurs en fonction, soit des 12 administrateurs : Henri Godron, Matthieu Pérouse, Tanguy Le Gall, Emilie Gatti, Frédéric Faure, Pierrick De Ronne, Anne Cherrier, Farid Djouad-Guibert, Christelle Garnier, Mathieu Lancry, Christelle Moussa et Valérie Belon-Pichot ; 2/ élection, à compter du 22/01/2024, en qualité d'administrateurs :
    M. Henri Godron, demeurant 27 place PATTON 50300 AVRANCHES
    M. Matthieu Perouse, demeurant 42, rue de la Maître-Ecole 49000 Angers
    Mme Emilie Gatti, demeurant 35 Cami deth Bauet 65200 ANTIST
    M. Didier Pontiac, demeurant 9 rue de la Coume 66130 Corbère les Cabanes
    Mme Françoise de Butler, demeurant 1094 chemin de La Parise 04300 Forcalquier
    M. Frédéric Faure, demeurant 9, place du Marché à Firminy 42700
    Mme Anne Cherrier, demeurant 3A rue de Perreux 37530 NAZELLES NEGRON
    M. Laurent Karpoff, demeurant 21, avenue André René GUIBERT 78170 La celle St cloud
    Mme Christelle Garnier, demeurant 2 route d'Egleny Anquin 89110 St Maurice le Vieil
    M. Mathieu Lancry, demeurant 21 Ter, rue Pasteur 59252 MARCQ EN OSTREVENT
    Mme Christelle Moussa, demeurant 20 rue de l'aviation 70200 Lure
    Mme Oriane Laviec, demeurant 94 quai de Jemmapes 75010 Pairs
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Patrick RIBOT
  • MODIFICATION 27/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Le Gall, Tanguy Yann Hervé Marie ; modification du Président du conseil d'administration Godron, Henri
    Bodacc B n°20240040, annonce n°2197
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/02/2024
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement de Président du Conseil d'Administration
    Le conseil d'administration du 22/01/2024 :
    a constaté que le mandat d'administrateur de M. Tanguy Le Gall, demeurant 4 rue de l'Orient 31000 Toulouse, n'avait pas été renouvelé par l'assemblée générale du 22/01/2024, et qu'en conséquence, ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration avaient pris fin le 22/01/2024 ;
    a élu en qualité de président du Conseil d'administration : M. Henri GODRON demeurant 27 place Patton, 50300 AVRANCHES, à compter du 22/01/2024.
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, le Directeur Général, M. Patrick RIBOT
  • MODIFICATION 26/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vrillon, nom d'usage : Poncet, Céline Marguerite ; nomination de l'Administrateur : Moussa, Christelle ; nomination de l'Administrateur : Gatti, Émilie Agnès Hélène
    Bodacc B n°20240018, annonce n°1320
  • 05/01/2024
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires des associés) ainsi qu'en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le lundi 22 JANVIER 2024 à 10h00 Au Novotel Paris Est
    1, avenue de la république, 93170 Bagnolet, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : RESOLUTIONS POLITIQUES - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR : 1.Ancrer des modalités de co-construction de la stratégie (modification de l'article 22.6 des statuts) (II) ; 2.Préciser le rôle du conseil d'administration vis-à-vis du CODIR (modification de l'article 22.6 des statuts et de l'article 11 du règlement intérieur du conseil d'administration) (II) ; 3.Compléter les outils de recours disponibles en cas de difficultés constatées au conseil d'administration (insertion d'un nouvel article 0.2 et modification de l'article 3.4.2.2. du Règlement intérieur) (I) ; 4.Modifier les critères d'éligibilité au conseil d'administration (modification des articles 23.2, 23.4 et 23.5 des statuts) (II) ; 5.Limiter le nombre de mandats d'administrateur (modification de l'article 22.3 des statuts) (II) ; 6.Imposer deux vice-présidents du conseil d'administration (modification de l'article 22.5 des statuts) (II) ; 7.Limiter à un an la durée du mandat du Président du conseil d'administration (modification de l'article 22.5 des statuts) (II) ; 8.Limiter le nombre de mandats de Président du conseil d'administration (modification de l'article 22.5 des statuts) (II) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie A (région Grand-Ouest) : 2 postes d'administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 9.Candidature de M. Henri Godron à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (I) ; 10.Candidature de M. Matthieu Perouse en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (I) ; Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie B (région Sud-Ouest) : 2 postes d'administrateur sont à pourvoir : Seuls 2 candidats ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » seront donc réputés élus : 11.Candidature de Mme Emilie Gatti à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. B (I) ; 12.Candidature de M. Tanguy Le Gall à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (I) ; 13.Candidature de M. Didier Pontiac à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (I) ; Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie C (région Rhône Alpes/Sud Est) : 2 postes d'administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 14.Candidature de Mme Françoise de Butler à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. C (I) ; 15.Candidature de M. Frédéric Faure à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. C (I) ; Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie D (région Centre Nord /Est) : 2 postes d'administrateur sont à pourvoir : Seuls 2 candidats ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » seront donc réputés élus : 16.Candidature de Mme Maya Bergeron à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. D (I) ; 17.Candidature de Mme Anne Cherrier à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. D (I) ; 18.Candidature de M. Farid Djouad-Guibert à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 19.Candidature de M. Bruno Dufételle à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 20.Candidature de M. Laurent Karpoff à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 21.Candidature de M. Ludovic Pessot à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie I (producteurs - section « Paysan.ne.s Associé.e.s ») : 2 postes d'administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 22.Candidature de Mme Christelle Garnier à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. I (I) ; 23.Candidature de M. Mathieu Lancry à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. I (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie E (associations de consommateurs) : 1 poste d'administrateur est à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 24.Candidature de Mme Christelle Moussa à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. E (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie G (sociétaires salariés) : 1 poste d'administrateur est à pourvoir : Seul 1 candidat(e) ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputé(e) élu(e) : 25.Candidature de Mme Valérie Belon-Pichot à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. G (I) ; 26.Candidature de M. Virgile Joly à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. G (I) ; 27.Candidature de Mme Oriane Laviec à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. G (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGO ET DE L'AGE : 28. Désignation des délégués (I)(II) ; 29.Pouvoirs en vue des formalités (I)(II). L'assemblée générale devant démarrer à 10h00, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 09h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n'y aura plus d'émargement possible après 10h30, y compris via les codes de connexion. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s'effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. M. Tanguy Le Gall, Président du Conseil d'Administration
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/12/2023
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs
    Il résulte de l'assemblée générale mixte du 26 juin 2023 : 1/ élection, à compter du 26 juin 2023, en qualité d'administratrice de Mme Emilie Gatti, demeurant 35 Cami deth Bauet 65200 ANTIST et de Mme Christelle Moussa, demeurant 20 rue de l'aviation 70200 LURE 2/ démission, avec effet au 26 juin 2023, de Mme Céline PONCET de son mandat d'administratrice. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Patrick RIBOT
  • MODIFICATION 31/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Le Gall, Tanguy Yann Hervé Marie ; Directeur général partant : Ferry, Sylvain Georges ; nomination du Directeur général : Ribot, Patrick Pierre ; modification de l'Administrateur De Ronne, Pierrick
    Bodacc B n°20230210, annonce n°2017
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    26/09/2023
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement de Directeur Général et de Président du Conseil d'Administration
    Le conseil d'administration du 08/09/2023 :
    a constaté que le mandat de Directeur Général de M. Sylvain Ferry, demeurant 6 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt, a pris fin en raison de sa démission à compter du 08/09/2023 à minuit ;
    a décidé de maintenir la dissociation entre les fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale ;
    a nommé aux fonctions de Directeur général à compter du 09/09/2023 M. Patrick RIBOT, demeurant 15 lieu-dit le Pâtis Avril 35230 Noyal Chatillon sur Seiche ;
    a pris acte de la démission avec effet au 08/09/2023 de M. Pierrick De Ronne, demeurant 14, montée des Aygas, Lot les Rosiers 2, 07100 ANNONAY, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration ; a constaté la cessation de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration à compter du 08/09/2023 ;
    a élu en qualité de Président du Conseil d'Administration à compter du 08/09/2023, M. Tanguy Le Gall, demeurant 4, rue de l'Orient, 31000 TOULOUSE.
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, le Directeur Général, M. Patrick RIBOT
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20230171, annonce n°3897
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20230171, annonce n°3896
  • AVIS DE CONVOCATION
    09/06/2023
    Dénomination : AVOXA RENNES/BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AVOXA RENNES
    5 allée Ermengarde d'Anjou
    35108 Rennes Cedex 3
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu'en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le lundi 26 JUIN 2023 à 09h30, Parc des Expositions Route de Saint-Joseph de Porterie, 44300 NANTES, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES : 1.Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration - Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des comptes annuels 2022 - Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d'Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d'Administration - Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des comptes consolidés 2022 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Fixation de l'indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs au titre de 2023 (I) ; 6.Taux de rémunération des comptes courants bloqués d'associés en 2023 (I) ; 7. Nomination d'un réviseur coopératif titulaire et d'un réviseur coopératif suppléant (I) ; THEME : RESOLUTIONS POLITIQUES : 8.Révision de la grille de remises (I) ; 9. Simplification et lisibilité des étiquettes prix au lieu et place des quatre couleurs étiquettes prix (modification des annexes B.2 et A.6 des Cahiers des charges) (I) ; 10.Refus de la démarche club et par conséquent interdiction des produits ayant une dénomination club à la vente (modification du Cahier des charges Valeurs de Biocoop et de l'annexe A.1) (I) ; 11.Extension de l'interdiction HVE (Haute Valeur Environnementale) à d'autres labels alimentaires non exclusivement biologiques, moins disant (modification du Cahier des charges Valeurs de Biocoop et insertion d'une nouvelle annexe A.12) (I) ; 12.Reconnaître l'engagement des producteurs vers une bio plus exigeante, dans notre marque de Biocoop - MDB (modification du Cahier des charges Valeurs de Biocoop et insertion d'une nouvelle annexe A.12) (I) ; 13.Commercialisation des produits en vrac à un prix inférieur à celui de leur équivalent emballé (modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 14.Adhésion obligatoire à la démarche Bio cohérence pour tous les magasins via un tarif négocié (modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 15.Renforcer l'exigence en faveur d'une bio mieux disante pour les achats locaux et directs des magasins (modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 16.Hors obligation légale, dans toute communication digitale émanant de la Coopérative, la priorité est donnée aux liens vers les sites internet des magasins (modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 17.Suppression de l'ambition relative à la mesure SMIC +10 du Cahier des charges Valeurs de Biocoop (I) ; 18.Clarification de l'obligation de redistribution de 10% du résultat dans le Cahier des charges Valeurs de Biocoop (I) ; 19. Inscription de la nouvelle organisation politique dans les documents juridiques (I) ; 20.Inscription des Comités stratégiques dans le Règlement intérieur et en particulier du Comité stratégique ESS & Coopération (I) ; 21.Précisions des rôles et missions de la Commission de la coopération, modifications des règles d'éligibilité, d'élection et de fonctionnement (modification du Règlement intérieur) (I) ; 22.Suppression de la possibilité d'élire un 13ème administrateur, la composition du Conseil d'administration est réduite à 12 membres (modification de l'article 22.1.1 et suppression de l'article 22.1.2 des statuts) (II) ; 23.Ajout d'un membre SSB (sociétaire salarié de Biocoop) dans la composition de la Commission communication client (modification du Règlement intérieur) (I) ; 24.Nouveau critère d'éligibilité pour les administrateurs issus des SSB (modification de l'article 23.4 des statuts) (II) ; 25.Actualisation des fonctions ne pouvant pas donner lieu à éligibilité au poste d'administrateur issu des SSB (modification de l'article 23.4 des statuts) (II) ; 26.Insertion d'une charte comportementale des sociétaires de la Coopérative Biocoop dans le Règlement intérieur, création d'un article 4bis (I) ; 27.Recommandations en matière de sobriété énergétique des magasins (modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 28.Tout nouveau magasin (hors essaimage) validé en COMAD 1 doit choisir un éditeur référencé à date (ECO SI, Gesko pro, DAI et Proginov). L'essaimage permet de conserver l'éditeur actuel déjà utilisé (modification du Règlement intérieur) (I) ; 29. Tout changement de logiciel doit être réalisé vers un éditeur référencé à partir du 1er janvier 2024 (modification du Règlement intérieur) (I) ; 30.Si la résolution 30 est rejetée, les résolutions 31 à 34 ne seront pas proposées au vote. Uniformiser une nomenclature commune aux éditeurs référencés (modification du Règlement intérieur) (I) ; 31.Sous réserve de l'adoption de la résolution 30 : Uniformiser une base articles entre les services et les sociétaires par un flux uniformisé (modification du Règlement intérieur) (I) ; 32. Sous réserve de l'adoption des résolutions 30 et 31 : Adopter une base fournisseurs commune entre les services et chaque sociétaire par un flux uniformisé (modification du Règlement intérieur) (I) ; 33.Sous réserve de l'adoption des résolutions 30, 31 et 32. Résolutions 33 et 34 : seule la résolution ayant réunie à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputée adoptée. Partager la base clients entre les services et chaque sociétaire par un flux uniformisé anonyme (modification du Règlement intérieur) (I) ; 34.Sous réserve de l'adoption des résolutions 30, 31 et 32. Résolutions 33 et 34 : seule la résolution ayant réunie à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputée adoptée. Adopter le partage de la base clients entre les services et entre les sociétaires par un flux uniformisé anonyme à des fins statistiques internes (pas de contact client) (modification du Règlement intérieur) (I) ; 35.Engagement ESS des sociétaires magasins : appartenance aux structures juridiques relevant de l'ESS dans les cas d'admission de tout nouveau sociétaire magasin, de tout projet d'essaimage, et de tout projet de rachat d'un magasin du réseau. Création d'un nouvel article 5.1.4. dans le RI, modification de l'article 3.2.1.3. du RI et modification de l'article 9.4.2 des statuts (II) ; 36.Droit de préférence via une offre préalable à la vente (OPV) : ratification d'une convention d'Offre préalable à la vente dans les cas d'admission de tout nouveau sociétaire magasin, de tout projet d'essaimage et de tout projet de rachat d'un magasin du réseau. Création d'un nouvel article 5.1.5. dans le RI, modification de l'article 3.2.1.3. du RI et modification de l'article 9.4.2 des statuts (II) ; THEME : RESOLUTIONS PROPOSEES PAR DES SOCIETAIRES DEPASSANT LE SEUIL DE CAPITAL SOCIAL PREVU PAR LES TEXTES : 37. Mise en place d'un « Conseil valeurs et culture Biocoop » (I) ; 38.Signature d'une charte valeurs et culture Biocoop à destination des collaborateurs de Biocoop SA (I) ; 39.Transparence des marges de la coopérative et des négociations fournisseurs (I) ; 40.Accompagnement des transformateurs et des PPA pour passer la crise (mise en place d'un outil de financement) (I) ; 41.Accompagnement des transformateurs et des PPA pour passer la crise (lancement d'un audit financier) (I) ; 42. Transparence de la rémunération des organes de direction et d'administration (I) ; 43.Echelle de salaires au sein de la coopérative Biocoop SA (II) ; 44.Rattachement hiérarchique du Secrétariat Général à la Présidence (pouvoirs du Président du conseil d'administration) (II) ; 45.Rattachement hiérarchique du Secrétariat Général à la Présidence (communication de l'utilisation de la cotisation de vie politique) (I) ; 46.Transparence des questions votées et des votes dans les instances (I) ; 47.Création d'un comité électoral (I) ; 48.Mise à disposition de l'organigramme de Biocoop S.A aux sociétaires magasin (I) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie B (région Sud-Ouest) - 1 poste d'administrateur est à pourvoir (en remplacement de Mme Séverine LEBRETON à la suite de sa démission) - Seul 1 candidat ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputé élu : 49.Candidature de M. Stéphane Cutulic à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (nouveau candidat) (I) ; 50.Candidature de Mme Emilie Gatti à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. B (nouvelle candidate) (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie A (région Grand-Ouest) - 1 poste d'administrateur est à pourvoir - Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité requise : 51.Candidature de M. Henri Godron à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (en renouvellement) (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie I (producteurs - section « Paysan.ne.s Associé.e.s ») : 1 poste d'administrateur est à pourvoir - Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité requise : 52.Candidature de M. Mathieu Lancry à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. I (en renouvellement) (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie E (associations de consommateurs) - 1 poste d'administrateur est à pourvoir (en remplacement de Mme Sophia LAKHDAR à la suite de sa démission) - Pour être élue, la candidate doit obtenir la majorité requise : 53.Candidature de Mme Christelle Moussa à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. E (nouvelle candidate) (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGOA ET DE L'AGE : 54.Désignation des délégués (I) (II) ; 55.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). L'assemblée générale devant démarrer à 09h30, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 08h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n'y aura plus d'émargement possible après 10h00, y compris via les codes de connexion. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s'effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. M. Pierrick DE RONNE, Président du Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 05/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lakhdar, Sophia
    Bodacc B n°20230045, annonce n°2917
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/01/2023
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du 23/11/2022 a constaté la démission avec effet au 21/11/2022 de Mme Mme Sophia Lakhdar, demeurant 32 rue de la Liberté 94300 Vincennes, de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de BIOCOOP. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Sylvain FERRY
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lebreton, nom d'usage : Brousse, Séverine
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3733
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/11/2022
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du 31 août 2022 a constaté la démission avec effet au 22 août 2022 de Mme Séverine LEBRETON, demeurant 269 avenue de Nantes 86000 Poitiers, de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de BIOCOOP. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Sylvain FERRY
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    16/11/2022
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs, de fin de mandat d'un Commissaire aux comptes, d'ajout d'une activité en objet social
    Il résulte de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2022 : l'élection, à compter du 22/06/2022, en qualité d'administrateur de M. Frédéric FAURE, demeurant 9, place du marché 42700 Firminy et de Mme Anne CHERRIER, demeurant 3A rue de Perreux 37530 NAZELLES NEGRON ; la démission avec effet au 22/06/2022 de Mme Laurence CHAUB de son mandat d'administratrice ; la fin de mandat d'administrateur, sans renouvellement, avec effet au 22/06/2022, de M. Christian WEINSBERG ; l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Groupe-FIDORG, 18, rue Claude Bloch 14000 CAEN, sans renouvellement et sans remplacement ; l'ajout d'une activité à l'article 2 des statuts « Objet » : contribuer à la formation professionnelle de ses membres et à celle de leurs collaborateurs, notamment par tous moyens pédagogiques pertinents, en présentiel ou à distance, individuel ou collectif, en situation de travail ou par l'apprentissage. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Sylvain FERRY.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20220146, annonce n°3922
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20220146, annonce n°3921
  • AVIS DE CONVOCATION
    07/06/2022
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AVOXA RENNES
    5 allée Ermengarde d'Anjou
    35108 Rennes Cedex 3
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu'en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le Mercredi 22 JUIN 2022 à 13h00, Espace Diderot 10 rue Traversière 75012 PARIS, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES : 1.Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration - Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des comptes annuels 2021 - Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d'Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d'Administration - Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des comptes consolidés 2021 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Fixation de l'indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs au titre de 2022 (I) ; 6.Taux de rémunération des comptes courants bloqués d'associés en 2022 (I) ; 7.Renouvellement du mandat d'un des Commissaires aux comptes titulaires : la société FIDORG AUDIT (I) ; 8.Constatation de l'expiration du mandat d'un des Commissaires aux comptes suppléants (sans remplacement) : GROUPE FIDORG (I) ; THEME : MISE A JOUR DE LA REGLEMENTATION BIO Applicable depuis janvier 2022 : 9.Le règlement européen étant désormais au même niveau que nos Cahiers des charges, la mise à jour du CDC Valeurs de Biocoop est nécessaire : -suppression du point sur les produits sans risque « OGM » de la convention « produits » du fait que l'intégralité des matières premières citées sont désormais obligatoires en bio pour tout produits ; -modification de l'annexe A.2 « Listes dérogatoires de produits non bios tolérés » : suppression des algues et du lapacho, qui sont maintenant des produits de la liste dérogatoire du règlement (I) ; THEME : RESOLUTIONS TECHNIQUES : 10.Ajout à l'article 15.2 « Parts 2 » des statuts du point relatif à la capacité du Conseil d'administration de réduire la durée du préavis dans le cadre de la demande de remboursement des parts 2 (II) ; 11.Suppression du paragraphe relatif aux réunions régionales proposant deux candidats par région du point 22.1.1 de l'article 22 des statuts « Nomination des membres » du conseil d'administration, ce procédé n'étant plus usité depuis une dizaine d'année (II) ; 12. Modification du point 22.1.1 de l'article 22 des statuts « Nomination des membres» du conseil d'administration pour conforter la qualité requise pour pouvoir être nommé administrateur au titre des parts sociales de catégorie I dans le cas des administrateurs de coopératives agricoles (producteurs - section « Paysan.ne.s Associé.e.s ») (II) ; 13. Clarification et mise à jour de l'article 23.2 des statuts « Critères d'éligibilité de l'administrateur issu des sociétaires magasins » : le candidat doit justifier, pour être élu, d'une expérience en qualité d'élu des instances et commissions prévues au RI, en ce compris celles de la période test du fonctionnement politique telle que votée par l'AGM du 15/06/2021 (II) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie B (région Sud-Ouest) : 1 poste d'administrateur est à pourvoir - Seul 1 candidat ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputé élu : 14.Candidature de M. Stéphane Cutulic à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (nouveau candidat) (I) ; 15.Candidature de M. Tanguy Le Gall à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (en renouvellement) (I) ; 16.Candidature de M. Didier Pontiac à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (nouveau candidat) (I) ; Elections aux postes d'administrateur au titre des parts de catégorie C (région Rhône Alpes/Sud Est) : 3 postes d'administrateur sont à pourvoir - Seuls 3 candidats ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » seront donc réputés élus : 17. Candidature de M. Frédéric Delanoë à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. C (nouveau candidat) (I) ; 18.Candidature de M. Pierrick De Ronne à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. C (en renouvellement) (I) ; 19.Candidature de M. Frédéric Faure à l'élection en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. C (nouveau candidat) (I) ; 20. Candidature de Mme Céline Poncet à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. C (en renouvellement) (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie D (région Centre Nord /Est) : 1 poste d'administrateur est à pourvoir (en remplacement de Mme Laurence Chaub à la suite de sa démission) - Seul 1 candidat ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputé élu : 21.Candidature de Mme Maya Bergeron à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. D (nouvelle candidate) (I) ; 22.Candidature de Mme Anne Cherrier à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. D (nouvelle candidate) (I) ; 23.Candidature de Mme Virginie Meunier à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. D (nouvelle candidate) (I) ; Elections au poste d'administrateur au titre des parts de catégorie I (producteurs - section « Paysan.ne.s Associé.e.s ») : 1 poste d'administrateur est à pourvoir - Pour être élue, la candidate doit obtenir la majorité requise ; 24.Candidature de Mme Christelle Garnier à l'élection en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. I (en renouvellement) (I) ; THEME : LA GOUVERNANCE POLITIQUE : 25.Prolongation d'une année de la phase du test du nouveau fonctionnement de la gouvernance politique décidée lors de l'AG 2021, sans l'inscription définitive de cette nouvelle organisation dans les documents juridiques (I) 26.Augmentation du droit de vote des sociétaires salariés : le poids de vote maximal des sociétaires de la catégorie G (salariés) de la section 6 « Sociétaires Non Coopérateurs » est porté à 10 %. Modification consécutive des articles 8, 31.7 et 33.1 des statuts (II) ; THEME : NOS TEXTES REFLETENT NOS EVOLUTIONS : 27. Ajout d'une activité à l'article 2 des statuts « Objet » : contribuer à la formation professionnelle de ses membres et à celle de leurs collaborateurs, notamment par tous moyens pédagogiques pertinents, en présentiel ou à distance, individuel ou collectif, en situation de travail ou par l'apprentissage (II) ; THEME : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR : 28. Création d'une Commission Communication Client (I) ; 29.Création d'une Commission Stratégie Informatique (COM SI) (I) ; THEME : MISE A JOUR DE NOS REGLES - CAHIERS DES CHARGES : 30.Abrogation du taux de marge nette comptable distribution maximum de 31,5% mentionné dans le CDC Coopération (I) 31. Ajout d'une nouvelle obligation dans le CDC Valeurs de Biocoop : Dès le 1er/01/2023, la vente de produits labélisés Haute valeur environnementale (HVE) est interdite dans tous les magasins (I) ; THEME : PARTIS PRIS - Déclinaisons opérationnelles - Mise en œuvre des décisions de l'AGM du 15/06/2021 - Suite des résolutions n° 40, n° 43, n° 45 et n° 48 adoptées par l'AGM du 15/06/2021 : n°40 « Dès 2022, les sociétaires magasins rémunèrent les salariés en CDI a minima à un niveau SMIC majoré de +10 % après deux bilans à résultat positif. », n°43 « Fin 2022, Biocoop interdit les produits à sa marque avec plus d'un marqueur d'ultra-transformation (sur la base de critères scientifiques reconnus : pas de produits MDB niveau 7 SIGA). Par ailleurs, à titre d'objectif, Biocoop s'engage à travailler sur un calendrier pour interdire ensuite les produits à sa marque avec plus d'un marqueur de transformation pour proposer une résolution en 2022 (sur la base de critères scientifiques reconnus : pas de produits MDB niveau 6 SIGA). », n°45 « Les magasins Biocoop s'engagent à supprimer toutes les références conditionnées en emballage à usage unique quand un produit à qualité et origine équivalente existe en vrac », n°48 « Aucun déchet des plateformes et magasins Biocoop ne va en enfouissement » - Ajout de nouvelles valeurs fondamentales ou ajustement des valeurs existantes du CDC Valeurs de Biocoop : 32.Suspension de l'ambition relative à la mesure SMIC +10 (I) ; 33. Amplification de l'ambition relative aux marqueurs d'ultra-transformation (I) ; 34.Pour les fruits séchés et fruits secs oléagineux suppression des références conditionnées en emballage à usage unique quand un produit à variété et origine géographique équivalente est proposé en vrac, à l'exception des pruneaux. Cette suppression des doublons s'applique à l'assortiment du magasin (y compris assortiment local) et insertion d'une nouvelle annexe A.11 dans le CDC Valeurs de Biocoop (I) ; 35.Ajout d'une nouvelle ambition : Dès le 1er/01/2023, 100 % des plateformes et des magasins mettent en place une solution de valorisation des biodéchets localement. Et insertion d'une nouvelle annexe A.10 dans le CDC Valeurs de Biocoop (I) ; Clarification de la résolution n° 34 adoptée par l'AGM du 15/06/2021 : « Dès 2021, chaque magasin Biocoop couvert par un partenaire du réemploi devient un point de collecte dans les 6 mois suivant la solution locale.»
    Modification de la convention « écologique » du CDC Valeurs de Biocoop : 36.Afin de faciliter le suivi de l'application de l'obligation relative au point de collecte, il est proposé de clarifier et compléter cette obligation de la façon suivante :- partenaire du réemploi : acteur du réemploi partenaire de la coopérative, - collecte : des emballages ménagers en verre, - délai d'application : court à partir de la validation de l'acteur par la coopérative (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGOA ET DE L'AGE : 37.Désignation des délégués (I) (II) ; 38.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). L'assemblée générale devant démarrer à 13h00, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 12h00. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n'y aura plus d'émargement possible après 13h30, y compris via les codes de connexion. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s'effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. Pour le Conseil d'Administration, M. Pierrick DE RONNE.
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fertré, Christophe Pascal ; nomination de l'Administrateur : Djouad, nom d'usage : Djouad-Guibert, Farid Jean ; nomination de l'Administrateur : Perouse, Matthieu Christian Maurice
    Bodacc B n°20210224, annonce n°3945
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/10/2021
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs
    Il résulte de l'assemblée générale mixte du 15 juin 2021 : l'élection, à compter du 15 juin 2021, en qualité d'administrateurs, de M. Farid DJOUAD-GUIBERT, demeurant 298 rue Lecourbe 75015 Paris, et de M. Matthieu PEROUSE, demeurant 42 Rue de la Maître Ecole 49000 Angers ; la fin du mandat d'administrateur de M. Christophe FERTRE le 15 juin 2021. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Sylvain FERRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4106
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4107
  • AVIS DE CONVOCATION
    31/05/2021
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu'en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le Mardi 15 JUIN 2021 à 8h30, Au Centre d'affaires Poincaré, 12 avenue Raymond Poincaré, 75016, Paris, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. Compte-tenu du contexte sanitaire, nous vous remercions de participer à distance. A l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES : 1.Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration - Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des comptes annuels 2020 - Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d'Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d'Administration - Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des comptes consolidés 2020 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Fixation de l'indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs au titre de 2021 (I) ; 6.Taux de rémunération des comptes courants bloqués d'associés en 2021 (I) ; THEME : MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES : 7.Mise à jour de l'article 33.5.1 des statuts « Compétence » des Assemblées Générales Ordinaires pour remplacer la référence aux jetons de présence par l'indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs qui est désormais celui visé par la loi du 10 septembre 1947 (II) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : 8.Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Christophe FERTRE au titre des parts de cat. D. 1 seul poste est à pourvoir au titre des parts de catégorie D (I) ; 9.Élection de M. Farid DJOUAD-GUIBERT en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. D. 1 seul poste est à pourvoir au titre des parts de catégorie D (I) ; 10.Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Valérie BELON-PICHOT au titre des parts de cat. G (I) ; 11.Élection de M. Matthieu PEROUSE en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (en remplacement de M. Alain PROD'HOMME à la suite de sa démission) (I) ; THEME : NOS TEXTES REFLETENT NOS EVOLUTIONS : 12.Modification du sous-article 3.3.1.1. du RI « Composition » du 3.3.1. « Section agricole » dont la nouvelle appellation serait « Paysan.ne.s Associé.e.s » pour ajouter un nouveau critère (labellisation Bio Équitable en France) auquel doivent répondre les personnes morales « groupements de producteurs » (I) ; 13. Evolution de l'appellation de la « Section agricole » en section « Paysan.ne.s Associé.e.s » ; mise à jour consécutive des statuts et du RI (II) ; THEME : FACILITER LE FONCTIONNEMENT ET LA PRISE DE DECISIONS : 14.Modification du sous-article 5.1.1.4.1. du RI « Identité des dirigeants en cas de holding » pour préciser que le dirigeant commun visé à cet article doit contrôler majoritairement le sociétaire et le holding (I) ; 15.Modification du sous-article 2.5.1. du RI « Composition » du 2.5. « BASSINS » pour apporter une précision sur le bassin d'appartenance pour les cas de multi sociétariat réparti sur plusieurs bassins (I) ; 16.Modification du sous-article 3.2.2.4. du RI « Fonctionnement » du 3.2.2. « Commission Suivi des Engagements Réseau (SER) » dont la nouvelle appellation serait « Commission de la coopération » pour ajouter une possibilité de prendre une décision de commission par courriel (I) ; 17. Modification de l'article 6.1 du RI « Sanctions » afin de reformuler les modalités d'application de la contrainte financière de 0,25% : applicable dès la décision de sanctionner précédée d'une notification du manquement à partir de laquelle court un délai de 3 mois pour la régularisation. Mise à jour consécutive du CDC général (applicable jusqu'au 31/12/2021 si sa scission est adoptée) (I) ; THEME : STRUCTURE CAPITALISTIQUE DE LA COOPERATIVE : 18. Modification de l'article 15.2 des statuts « Parts 2 » pour élever le seuil maximum des Parts 2 de 5.000 à 10.000 parts (II) ; 19. Modification de l'article 9.2 des statuts « Obligation de souscription » pour rendre dégressif le taux de capitalisation des sociétaires (par tranche). Modification consécutive de l'article 5.1.2.1. du RI « Participation aux fonds propres » (II) ; THEME : PROTECTION DE NOTRE ENSEIGNE – OUTILS COMPLEMENTAIRES : 20. Création d'un article 5.1.1.9. dans le règlement intérieur pour prévoir l'obligation générale pour les sociétaires d'accepter tout type d'audit (suppression corrélative des obligations des audits particuliers dans le cahier des charges)
    Si cette résolution est rejetée, alors que la scission du CDC général est adoptée, les obligations concernées seront réintégrées dans leur état initial dans le CDC «Coopération ». Application au 01/01/2022. (I) ; 21.Création d'un article 5.1.1.11. dans le règlement intérieur pour ajouter une nouvelle obligation : chaque année, une vague 'regard client' est obligatoire pour tous les magasins. Application au 01/01/2022. (I) ; 22.Création d'un article 5.1.1.10. dans le règlement intérieur pour ajouter une nouvelle obligation : de s'assurer à travers d'audits de la conformité aux règlementations en matière d'Hygiène/Qualité, de Sécurité des biens et des personnes et d'Environnement (concerne l'ensemble des activités et produits des magasins). Application au 01/01/2022. (I) ; THEME : SCISSION DU CAHIER DES CHARGES GENERAL –
    DEPLACEMENT D'OBLIGATIONS DANS LE RI – CAHIER DES CHARGES DU COMMERCE EQUITABLE BIOCOOP – CREATION ET MODIFICATION DES OBLIGATIONS : 23.Scission du CDC général actuel en 2 CDC : « CDC Valeurs de Biocoop » et « CDC Coopération » dans la rédaction telle qu'elle est jointe aux documents de convocation. Précision au règlement intérieur sur la notion de « Cahier des Charges ». Prise en compte de la renumérotation des annexes dans le RI. Modifications consécutives des différents articles du CDC Sites internet (Si la scission est rejetée par l'AG, toutes les autres modifications du CDC adoptées par l'AG seront prises en compte dans le CDC général sous son ancienne forme). Application au 01/01/2022. (I) ; 24.Création d'un article 5.1.1.8. dans le règlement intérieur pour y inclure les obligations d'utilisation de la stratégie de marque et de communication par renvoi à des Référentiels spécifiques à ces éléments élaborés par la Coopérative Biocoop (et suppression de la convention communication, des éléments relatifs à la stratégie de marque et des annexes 13 et 15 du CDC) Si cette résolution est rejetée, alors que la scission du CDC général est adoptée, les obligations et annexes concernées seront réintégrées dans leur état initial dans le CDC « Coopération». Application au 01/01/2022. (I) ; 25.Fusion des aspects relatifs aux sanctions et contrôle existant dans le CDC général et le RI sous l'article 6.1 du RI « Sanctions » par renvoi pour les contrôles à un Référentiel de contrôle élaboré par la Coopérative Biocoop (et suppression de l'article « Contrôle et sanctions » et des annexes 6, 7 et 8 du CDC). Mise à jour consécutive de l'article 6 du CDC Sites internet. Modification des différents articles des statuts, RI et CDC Sites internet faisant référence à l'attestation de conformité et remplacement par la certification. Si cette résolution est rejetée, alors que la scission du CDC général est adoptée, les aspects relatifs aux sanctions et contrôle existant dans le CDC général et les annexes concernées seront réintégrées dans leur état initial dans le CDC «Coopération ». Application au 01/01/2022. (II) ; 26. Modification de l'annexe 4 du CDC général pour tenir compte de la mise en place du label « Bio Equitable en France » prenant la suite du « Cahier des charges du commerce équitable Biocoop marque Ensemble » (si la scission du CDC général est adoptée, la modification s'appliquera également à l'annexe A.5 du « CDC Valeurs de Biocoop »). Suppression corrélative du CDC du Commerce équitable Biocoop. Et mise à jour corrélative de l'article 3 des statuts, et de l'article 4.2 du CDC Sites internet (II) ; 27.Modification d'une valeur fondamentale relative à la distribution de poissons du CDC général (si la scission du CDC général est adoptée, la modification s'appliquera également au « CDC Valeurs de Biocoop »). L'annexe s'y rattachant sera mise à jour par le CA de mai (I) ; 28.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention produits du « CDC Valeurs de Biocoop » : suppression des sels nitrités MDB en 2022 (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme) (I) ; THEME : FONCTIONNEMENT PLUS PARTICIPATIF : 29.Modification du sous-article 2.4.1. du RI « Composition » du 2.4. « CONSEILS DE MAISONS RÉGIONALES » pour augmenter le nombre de représentants régionaux des sociétaires salariés auprès de chaque Conseil de Maison Régionale : 2 représentants au lieu d'1 (I) ; 30.Modification du sous-article 2.4.1. du RI « Composition » du 2.4. « CONSEILS DE MAISONS RÉGIONALES » pour augmenter le nombre de représentants des organisations collectives de producteurs sociétaires coopérateurs auprès de chaque Conseil de Maison Régionale : 2 représentants au lieu d'1 (I) ; 31.Modification du sous-article 3.2.2.2. du RI « Composition – Election » du 3.2.2. «Commission Suivi des Engagements Réseau (SER) » dont la nouvelle appellation serait « Commission de la coopération » pour ajuster le nombre d'élus au nombre de bassin par région (I) ; 32.Evolution de l'appellation de la « Commission Suivi des Engagements Réseau (SER)» en « Commission de la coopération » ; mise à jour consécutive du RI, des statuts, des CDC (II) ; THEME : PARTIS PRIS INTEGRES DANS LES TEXTES DES CDC/ RI DES l'AG : 33.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention produits du « CDC Valeurs de Biocoop » : En 2023, toutes les matières premières agricoles des produits MDB et qui sont productibles en France, le sont, en priorisant les produits issus des paysan.ne.s associé.e.s. (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 34.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention écologique du CDC général (si la scission du CDC général est adoptée, la modification s'appliquera également au «CDC Valeurs de Biocoop ») : Dès 2021, chaque magasin Biocoop couvert par un partenaire du réemploi devient un point de collecte dans les 6 mois suivant la solution locale (I) ; 35.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins mettent en place des dispositifs (accords d'intéressement, participation, part travail, etc.) de redistribution du résultat (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) Si cette résolution est adoptée, les 4 résolutions suivantes relatives au % de redistribution seront mises au vote, seule la résolution ayant atteint la majorité et ayant obtenu le plus grand nombre de voix «pour» sera réputée adoptée. (I) ; 36.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins mettent en place des dispositifs de redistribution du résultat avec un minimum de 25% de redistribution (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 37.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins mettent en place des dispositifs de redistribution du résultat avec un minimum de 20% de redistribution (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 38. Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins mettent en place des dispositifs de redistribution du résultat avec un minimum de 15% de redistribution (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 39.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins mettent en place des dispositifs de redistribution du résultat avec un minimum de 10% de redistribution (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 40.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, les sociétaires magasins rémunèrent les salariés en CDI a minima à un niveau SMIC majoré de +10 % (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 41.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du « CDC Valeurs de Biocoop » : Dès 2022, un baromètre social est organisé chaque année par la coopérative (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 42.Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention sociale du CDC général (si la scission du CDC général est adoptée, la modification s'appliquera également au «CDC Valeurs de Biocoop ») : Dès 2021, chaque magasin Biocoop parraine, chaque année, une action locale sociale ou sociétale en lien avec le Projet de Biocoop (I) ; 43. Ajout d'une valeur fondamentale dans la convention produits du « CDC Valeurs de Biocoop » : Fin 2022, Biocoop interdit les produits à sa marque avec plus d'un marqueur d'ultra-transformation (produits MDB niveau 7 SIGA) (Si la scission du CDC général est rejetée par l'AG, cet ajout sera pris en compte dans le CDC général sous son ancienne forme.) (I) ; 44.Création d'un article 3.4. « Comité d'experts indépendants » dans le RI pour préciser que Biocoop se dote en 2022 d'un comité d'experts indépendants et de représentants de la société civile (ONG) au niveau de la transition écologique, de l'ESS et de l'alimentation bio exigeante (I) ; THEME : PARTIS PRIS VOTES D'ORIENTATIONS – VOTES DE PRINCIPE : 45.TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : les magasins Biocoop s'engagent à supprimer toutes les références conditionnées en emballage à usage unique quand un produit à qualité et origine équivalente existe en vrac (I) ; 46.TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : utilisation de bouteilles aptes au réemploi (I) ; 47. TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : amplification des moyens pour limiter les plastiques d'origine pétrochimique (I) ; 48.TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : aucun déchet des plateformes et magasins Biocoop ne va en enfouissement (I) ; 49.TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : Biocoop s'engage à rechercher et favoriser l'utilisation de sous et co-produits issues des filières et de la transformation (I) ; 50.TRANSITION ECOLOGIQUE : Tendre vers le zéro déchet : Biocoop soutiendra la mise en place de solutions d'économie circulaire locales et durables pour tendre vers la valorisation systématique de tous les déchets produits de la fourche à la fourchette (I) ; 51.TRANSITION ECOLOGIQUE : Piloter et réduire son impact écologique global : pour atteindre la neutralité carbone, Biocoop définit sa stratégie Bas Carbone (I) ; 52.ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : Partager la valeur : les magasins Biocoop travaillent à afficher en transparence le partage de la valeur sur tous les produits à marque Biocoop et les produits locaux (I) ; 53.ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : Faire participer les parties prenantes de la filière : Biocoop vise la création d'un collège transformateur au sein de sa gouvernance. Un Club Transformateurs sera constitué dès 2022 afin d'expérimenter et de préfigurer dans les années à venir la mise en place d'une section transformateurs (I) ; 54.ALIMENTATION BIO EXIGEANTE : La bio paysanne de proximité : aligner le niveau de sélection des produits, faire évoluer le niveau d'exigence, viser la labellisation (I) ; 55.ALIMENTATION BIO EXIGEANTE : La bio paysanne de proximité : amplification du désengagement des variétés hybrides en incitant à la production des variétés population, semences paysannes, et variétés anciennes (I) ; THEME : LES OUTILS INFORMATIQUES DES SOCIETAIRES : 56.Création d'un article 5.1.1.12. dans le règlement intérieur pour préciser le cadre général de l'informatique magasin (I) ; 57.Les sociétaires considèrent que leur intérêt collectif est de concentrer leurs moyens et s'engagent par conséquent à mutualiser leurs ressources pour les concentrer sur un seul système informatique magasin (SIM) (I) ; 58.Si vote positif sur la résolution relative à la mutualisation des ressources : Les sociétaires accordent leur confiance au groupe de travail « SIM » qui a instruit l'appel d'offres et étudié les solutions des candidats depuis plus de 2 ans. (I) ; 59.Si vote positif sur la résolution relative à la mutualisation des ressources : Les sociétaires sont d'accord pour converger vers un seul système informatique magasin dans une logique d'unification et de gains de mutualisation. Par conséquent, le système informatique magasin proposé par la coopérative sera obligatoire à compter de 2025. (I) ; THEME : LA GOUVERNANCE POLITIQUE : 60.Décision de réaliser une phase de test pendant une période commençant à courir à compter du 1er janvier 2022 jusqu'à l'AG 2022 relative au nouveau fonctionnement de la gouvernance politique, sans modifier définitivement les documents juridiques (I) ; THEME : AUGMENTATION DU POIDS DE VOTE DE LA CATEGORIE G : 61.Le poids de vote maximal des sociétaires de la catégorie G (salariés) de la section 6 «Sociétaires Non Coopérateurs » est porté à 10 %. Modification consécutive des articles 8, 31.7 et 33 des statuts (II) ; 62.Le poids de vote maximal des sociétaires de la catégorie G (salariés) de la section 6 «Sociétaires Non Coopérateurs » est porté à 15 %. Modification consécutive des articles 8, 31.7 et 33 des statuts (II) ; THEME : RESOLUTIONS TECHNIQUES : 63.Modification de l'article 15.1 des statuts « Catégories de parts » pour corriger le nombre de catégories de parts sociales qui n'avait pas été mis à jour : 10 catégories (avec celle de J) au lieu et place de 9 (II) ; THEME : RESOLUTIONS PROPOSEES PAR DES SOCIETAIRES DEPASSANT LE SEUIL DE CAPITAL SOCIAL PREVU PAR LES TEXTES : 64.Tout référencement d'un nouvel éditeur de logiciel de gestion magasin doit être soumis au vote en assemblée générale (I) ; 65.Tout éditeur de logiciel de gestion magasin souhaitant être référencé devra, au préalable, avoir étayé ses arguments comparatifs aux solutions actuelles au moyen d'un prototype déployé dans plusieurs magasins Biocoop (I) ; 66.La coopérative Biocoop SA s'engage à ce que les bases de données des logiciels de gestion magasins restent la propriété exclusive des magasins utilisateurs (I) ; 67.La coopérative Biocoop SA doit apporter le même niveau de service à l'ensemble des éditeurs référencés (I) ; 68.Il est créé une commission stratégique systèmes informatiques magasins, qui aura pour fonction première de suivre le respect des engagements entre les services de la SA et les éditeurs référencés (I) ; 69.La coopérative Biocoop SA s'engage à étudier une proposition de système informatique magasin alternatif et éthique (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGOA ET DE L'AGE : 70.Désignation des délégués (I) (II) ; 71.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II) ; 72.Questions diverses. L'assemblée générale devant démarrer à 8h30, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 7h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n'y aura plus d'émargement possible après 9h00, y compris via les codes de connexion. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l'adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s'effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. Pour le Conseil d'Administration, M. Pierrick DE RONNE.
  • MODIFICATION 25/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Prod'homme, Alain
    Bodacc B n°20210081, annonce n°1691
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    09/04/2021
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du 31 mars 2021 a constaté la démission avec effet au 02 mars 2021 de M. Alain PROD'HOMME, demeurant 1 rue de rennes 35270 Combourg, de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de BIOCOOP. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Sylvain FERRY
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chiron, Jacques ; Administrateur partant : Monnier, nom d'usage : Preault, Elina ; Administrateur partant : Laurent, Marie-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Lebreton, nom d'usage : Brousse, Séverine ; nomination de l'Administrateur : Godron, Henri ; nomination de l'Administrateur : Lancry, Mathieu ; nomination de l'Administrateur : Prod'homme, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Laclau-Lacrouts, Martine
    Bodacc B n°20210031, annonce n°1707
  • MODIFICATION 26/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bourgeois, Eric Michel ; nomination du Directeur général : Ferry, Sylvain Georges
    Bodacc B n°20210017, annonce n°1812
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/01/2021
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs et de l'expiration du mandat d'un des commissaires aux comptes suppléants
    L'assemblée générale mixte du 30 SEPTEMBRE 2020 :
    -a pris acte de la fin des mandats d'administrateurs, sans renouvellement, avec effet au 30 septembre 2020, de Mme Marie-Pierre LAURENT et Mme Elina PREAULT ;
    -a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur, avec effet au 30 septembre 2020, de M. Jacques CHIRON ;
    -a élu, à compter du 30 septembre 2020, en qualité d'administrateurs : Mme Séverine LEBRETON, demeurant 269 avenue de Nantes 86000 Poitiers ; M. Henri GODRON, demeurant 27 Place PATTON 50300 AVRANCHES ; M. Mathieu LANCRY, demeurant 21ter rue Pasteur 59252 MARCQ EN OSTREVENT ; M. Alain PROD'HOMME, demeurant 1 rue de rennes 35270 Combourg ;
    -a constaté l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes Suppléant de Madame Martine LACLAU-LACROUTS, exerçant 24, rue Georges Magnoac, 65000 TARBES, sans renouvellement et sans remplacement.
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général, M. Éric Bourgeois
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/01/2021
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Changement de Directeur Général
    Le conseil d'administration du 16/12/2020 :
    - a constaté la fin de fonctions de Directeur Général d'Eric Bourgeois avec effet au 03 janvier 2021 à 23h59, par arrivée du terme de ce mandat ;
    - a décidé de maintenir la dissociation entre les fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale,
    - a nommé aux fonctions de Directeur général à compter du 04 janvier 2021 : M. Sylvain FERRY demeurant 6 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt.
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, le Directeur Général, M. Sylvain FERRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20200227, annonce n°2416
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20200227, annonce n°2417
  • AVIS AUTRE
    15/09/2020
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu'en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le Mercredi 30 SEPTEMBRE 2020 à 8h30, au Centre d'Affaires Paris Trocadéro 112 avenue Kléber 75116 Paris - Auditorium Trocadéro, à l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES : 1.Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration - Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des comptes annuels 2019 - Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d'Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d'Administration - Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des comptes consolidés 2019 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Constatation de la variation du capital social au 31 décembre 2019 (I) ; 6.Fixation de l'indemnité compensatrice des administrateurs au titre de 2020 (I) ; 7.Taux de rémunération des comptes courants bloqués d'associés en 2020 (I) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : 8.Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Laurence CHAUB au titre des parts de cat. D(I) ; 9.Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Sophia LAKHDAR au titre des parts de cat. E(I) ; 10.Élection de Mme Séverine LEBRETON en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. B (en remplacement de Mme Marie-Pierre LAURENT) (I) ; 11.Élection de M. Henri GODRON en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (en remplacement de Mme Elina PREAULT) (I) ; 12.Élection de M. Mathieu LANCRY en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. I (en remplacement de M. Jacques CHIRON à la suite de sa démission) (I) ; 13. Élection de M. Alain PROD'HOMME en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. A (sur un poste vacant au titre des parts de cat. A) (I) ; 14.Renouvellement du mandat d'un des Commissaires aux comptes titulaires : la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST (I) ; 15.Constatation de l'expiration du mandat d'un des Commissaires aux comptes suppléants (sans remplacement) : Mme Martine LACLAU-LACROUTS (I) ; THEME : OBLIGATIONS TOUCHANT LES SOCIETAIRES : 16.Insertion d'un nouveau sous-article 5.1.2.5. intitulé « 5.1.2.5. Parcours de formation » dans le RI pour prévoir l'obligation pour chaque sociétaire magasin en cas de changement de mandataire social que celui-ci suive dans les 6 mois suivant sa prise de fonctions, le parcours de formation « nouveau mandataire social » défini par la Coopérative Biocoop (I) ; 17.Modification du sous-article 2.5.1. du RI pour préciser que le sociétaire dont est issu le postulant doit être assujetti aux statuts adoptés par l'AG du 25/06/2018 (au lieu de 23/06/2014 actuellement) pour pouvoir être élu comme responsable de bassin (I) ; 18.Modification du sous-article 3.1.1. « Critères généraux d'éligibilité s'appliquant à toutes les commissions à défaut de dispositions particulières y dérogeant » du RI pour ajouter quatre nouveaux critères généraux. Cette modification comprend également les ajustements suivants : -application du critère d'assujettissement aux statuts adoptés par l'AG du 25/06/2018 (au lieu de 23/06/2014 actuellement) aux membres des commissions SER et stratégie secteurs ; -reformulation du critère de la participation régulière aux réunions de bassins et aux AMR qui existait pour les COMAD et SER ; son déplacement en critères généraux. Suppression corrélative des critères particuliers adoptés comme critères généraux et qui figuraient aux sous-articles 3.2.1.1., 3.2.2.1. et 3.2.3.1.1. du RI (I) ; 19.Modification du sous-article 3.2.3.1.1. du 3.2.3. « Commission stratégie secteurs » du RI pour supprimer : -un critère d'éligibilité des membres relatif à l'obligation de référencement des produits validés par les commissions, -un critère d'éligibilité relatif à l'offre d'au moins 1/3 du rayon vin issu de la sélection de la commission (pour les membres de la commission vins) (I) ; 20.Modification du sous-article 3.1.2. « Modalités générales d'élection, règles sur le cumul et la durée des mandats » du RI pour modifier et préciser les règles d'élection des membres des commissions en cas d'égalité des voix (I) ; 21.Modification du sous-article 3.2.1.3. « Rôle » du 3.2.1. « Commission admission (COMAD) » du RI pour supprimer la condition de recevabilité du dossier du magasin sociétaire liée à son taux de fidélité (I) ; 22.Modification du sous-article 3.2.1.3. « Rôle » du 3.2.1. « Commission admission (COMAD) » du RI pour préciser que le dossier du magasin sociétaire n'est recevable et l'accord définitif ne peut être donné que si le sociétaire est à jour de ses obligations au regard de l'attestation de conformité au Cahier des charges Biocoop (I) ; 23.Modification de l'article 3.2.1.4. « Fonctionnement » du 3.2.1. « Commission admission (COMAD) » du RI pour ajouter un critère de deux années d'ancienneté en commission pour pouvoir être désigné comme référent COMAD (I) ; 24.Modification du sous-article 5.1.1.6. « Communication en cas de crise » du 5.1.1. « Encadrement de l'activité des sociétaires » du RI pour ajouter l'obligation pour chaque sociétaire de communiquer à la Coopérative Biocoop un numéro de portable et une adresse mail à jour (I) ; 25.Modification de l'article 5.1.2.2.1 du RI, pour amender le taux des cotisations des Sociétaires Magasins pour l'Abonnement aux services, la Vie Politique et la Communication ; alignement sur les autres cotisations de l'assiette prise en compte pour la cotisation abonnement services (fin de la distinction champ/hors champ) pour la fixer au CA HT pour l'activité magasin, et adaptations et précisions en conséquence dans la rédaction de l'article et des sous-articles. Fixation des cotisations comme suit : Abonnement aux services : à un taux unique de 0,5 % du CA HT du Sociétaire magasin réalisé en magasin. Vie Politique : 0,3% HT du CA HT du Sociétaire magasin réalisé en magasin. Communication : 0,20% HT du CA HT du Sociétaire magasin réalisé en magasin (I) ; 26.Modification de l'article 23.2 des statuts pour préciser que le sociétaire dont le candidat au mandat d'administrateur est dirigeant, doit être assujetti aux statuts adoptés lors de l'AG du 25/06/2018 (au lieu de 23/06/2014 actuellement) afin que le candidat puisse être élu en qualité d'administrateur (II) ;THEME : FONCTIONNEMENT DES MAISONS REGIONALES - BASSINS - COMMISSIONS ET ORGANES INTERNES : 27.Modification du sous-article 2.2.3. « Fonctionnement » du 2.2. « Maisons régionales » du RI pour préciser que le terme « le Directeur Régional de Réseau » employé dans les différents articles du règlement intérieur prévoyant sa présence lors des réunions est stipulé comme étant synonyme du terme « le Coordinateur de Vie Politique Régionale » compte tenu de la possibilité de la délégation prévue au même sous-article (I) ; 28.Modification du sous-article 2.3.3. « Fonctionnement » du 2.3. « Assemblées de maisons régionales » du RI pour préciser que l'ordre du jour de l'assemblée est établi par le Conseil d'administration et complété par le CMR, et est ensuite adressé par ce dernier (I) ; 29.Modification des sous-articles 2.4.3. et 3.2.2.4. du RI pour préciser que les Conseils de Maisons Régionales et les commissions SER peuvent se réunir par des moyens de téléconférence ou de visioconférence(I) ; 30.Modification du sous-article 2.4.3. « Fonctionnement » du 2.4. « Conseils de Maisons Régionales » du RI pour préciser que le compte rendu des réunions des Conseils de Maison Régionale est diffusé sous 15 jours au lieu de 8 jours (I) ; 31.Modification du sous-article 2.5.2. « Rôle » du 2.5. « Bassins » du RI pour préciser qu'un bassin a pour fonction de débattre et d'émettre des propositions sur les thèmes qui lui sont proposés par le Conseil d'administration et complétés par le Conseil de Maison Régionale (I) ; 32.Création du nouveau point 7. dans le RI pour prévoir que dans toutes les commissions et les différentes instances prévues par le Règlement intérieur, qu'en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure et nonobstant toute disposition, le Conseil d'administration peut décider de toutes modalités de fonctionnement permettant d'assurer la continuité de la tenue des réunions, et notamment de leur tenue par des moyens de téléconférence ou visioconférence(I) ; 33.Modification du sous-article 3.2.2.4. « Fonctionnement » du 3.2.2. « Commission Suivi des Engagements Réseau (SER) » du RI pour remplacer le terme « se réunir » par le terme « délibérer » (I) ; 34.Modification du sous-article 3.2.1.1. « Eligibilité - Election » du 3.2.1. « Commission admission (COMAD) » du RI pour ajouter une nouvelle possibilité d'éligibilité : avoir repris un magasin Biocoop (I) ; 35.Modification du sous-article 3.2.3.2. « Commission - nombre » du 3.2.3. « Commission stratégie secteurs » du RI pour préciser que l'expert devant être nommé membre de la commission est proposé par la commission elle-même, et non par le CMR (I) ; THEME : CAHIER DES CHARGES GENERAL : 36.Ajout dans les valeurs fondamentales de la convention produits d'une nouvelle obligation : ne pas référencer en magasins de produits des fournisseurs déréférencés par la Coopérative Biocoop dans le cadre de la stratégie fournisseur Biocoop (I) ; 37.Reformulation des obligations liées aux produits du commerce équitable dans les valeurs fondamentales de la convention produits ; modification des annexes n°s 4 et 2 du CDC. Mise à jour consécutive de l'article 4.4 du Cahier des charges sites internet (I) ; 38.Modification des valeurs fondamentales de la convention commerce pour préciser que tout sociétaire doit appliquer une marge maximale sur l'ensemble des produits équitables de la Marque de Biocoop (MDB) (I) ; 39.Suppression d'une des valeurs fondamentales de la convention commerce : un décrochage prix conforme à celui pratiqué par les mêmes fournisseurs entre les produits vrac et leurs équivalents conditionnés (I) ; 40.Précisions dans les valeurs fondamentales de la convention commerce relatives à la mise en place de la politique commune d'animation commerciale (I) ; 41. Précision dans les valeurs fondamentales de la convention sociale relative à la fiche de poste : elle est signée de l'employeur et remise en mains propres contre signature du salarié lors de son embauche (I) ; THEME : CAHIER DES CHARGES SITES INTERNET : 42.Précision aux articles 5.2 et 7, relative à une exception à l'obligation de validation par la COMAD de l'ouverture d'un site marchand : la validation n'est pas obligatoire pour la mise en place de la solution e-commerce proposée par Biocoop (I) ; 43.Suppression de la mention sur les prix psychologiques en article 4.4 (I) ; THEME : RESOLUTIONS TECHNIQUES : 44.Mise à jour de l'article 31.4 « Ordre du jour » des statuts afin que celui-ci renvoie aux dispositions légales et non au résumé partiel figurant jusqu'à présent dans les statuts(II) ; 45.Mise en conformité des articles 33.5.2, 33.6.2 et 31.6 des statuts traitant des majorités en assemblée générale, conformément aux nouvelles dispositions légales : prise en compte uniquement des voix exprimées pour le calcul de la majorité. Ces nouvelles dispositions sont imposées par la loi n° 2019-744 du 19-7-2019. (II) ; 46.Complément à l'article 31.6 des statuts sur la qualité des délégués à l'assemblée générale des délégués nommés par l'assemblée générale de section : nommés parmi les membres sociétaires issus de la section (II) ; 47.Modification de l'article 9.4.5 des statuts « Conditions de cession du sociétaire » pour apporter une précision sur la signification de la définition de « l'intégralité du capital social » (II) ; 48. Suppression de la référence à l'année 2005 pour l'établissement du périmètre géographique des quatre maisons régionales en sous-article 2.2.1. « Composition » du 2.2. « Maisons régionales » du RI ; mise à jour du périmètre géographique des maisons régionales pour le département 79, Monaco et Andorre; et ajout au même sous-article d'une précision sur l'habilitation du Conseil d'administration à mettre à jour directement le RI en cas de décisions de modification du périmètre géographique (I) ; 49.Suppression d'une des vocations des Maisons régionales indiquée au sous-article 2.2.2. « Rôle » du 2.2. « Maisons régionales » du RI : consolidation du partenariat avec les producteurs associés par des engagements de contractualisation, cette contractualisation n'existant plus sous cette forme (I) ; 50.Modification du sous-article 2.5.3. « Fonctionnement » du 2.5. « Bassins » du RI pour préciser que la prise en charge des frais de déplacements par la Coopérative Biocoop concerne tous les administrateurs assistant aux réunions de bassins et pas seulement l'administrateur référent (I) ; 51.Modification du sous-article 3.1.1. « Critères généraux d'éligibilité s'appliquant à toutes les commissions à défaut de dispositions particulières y dérogeant » du RI pour préciser que les membres de la section agricole sont également éligibles à la commission stratégie secteurs vins (I) ; 52.Modification du sous-article 3.1.5. « Frais » du 3. « Commissions et organes internes » du RI pour supprimer le terme « régionales » concernant les commissions, et pour remplacer le terme « représentants aux interprofessions régionales » par « représentants nommés par le CMR auprès de partenaires régionaux » (I) ; 53. Modification des sous-articles 3.2.1.2. et 3.2.2.2. du RI pour préciser que c'est bien un administrateur référent qui peut être présent aux commissions admission et SER de sa région, et non n'importe lequel des administrateurs (I) ; 54.Modification du sous-article 3.2.1.3. « Rôle » du 3.2.1. « Commission admission (COMAD) » du RI pour supprimer une ancienne rédaction relative à la forme que peuvent prendre les points de vente bio spécialisés (I) ; 55.Modification du sous-article 3.2.3.2. « Commission-nombre » du 3.2.3. « Commission stratégie secteurs » du RI pour renommer la commission écoproduits en commission Z3RO déchets (I) ; 56.Modification du sous-article 3.2.3.2. « Commission-nombre » du 3.2.3. « Commission stratégie secteurs » du RI pour supprimer les paragraphes sur les commissions régionales SEC ULF FEL NAL qui n'existent plus (I) ; 57. Modification du sous-article 3.2.3.4. « Fonctionnement » du 3.2.3. « Commission stratégie secteurs » du RI pour remplacer les termes suivants : - « filières et produits » et « commerce et marketing » par « l'Offre », - « chefs de marché » par « directeurs de secteur » (I) ; 58. Suppression des informations données sur la base de 2009 au sous-article 5.1.1.3. « Règles de limitation de la taille des sociétaires » du 5.1. « Dispositions s'appliquant aux sociétaires coopérateurs » du RI (I) ; 59.Modification du sous-article 5.1.1.3. « Règles de limitation de la taille des sociétaires» du 5.1. « Dispositions s'appliquant aux sociétaires coopérateurs » du RI pour préciser la référence par rapport à laquelle est déterminé le respect du seuil de 6% du CA HT (I) ; 60. Modification de l'article 6.1. « Sanctions » et du sous-article 3.2.2.3. « Rôle » du 3.2.2. « Commission Suivi des Engagements Réseau (SER) » du RI pour reformuler le champ de compétence des SER (I) ; 61.Prise d'acte de l'existence de l'annexe 19 au CDC général, créée par le Conseil d'Administration à la suite du vote de l'assemblée générale 2019, et points d'évolution de cette annexe (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGOA ET DE L'AGE : 62.Désignation des délégués (I) (II) ; 63.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). L'assemblée générale devant démarrer à 8h30, nous vous remercions d'être présent dès 8h00 pour le contrôle d'accès. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n'y aura plus d'émargement possible après 9h00, y compris via les codes de connexion. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en renseignant les informations sur la page dédiée du site. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable au lien de téléchargement figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s'effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. Pour le Conseil d'Administration, M. Pierrick DE RONNE.
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/07/2020
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire des Sections, ainsi qu'en Assemblée Générale Extraordinaire des Délégués qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée des Sections, le lundi 20 JUILLET 2020 à 10h00, au siège social sis 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, TENUES A HUIS CLOS (MESURES DEROGATOIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 2020-321 DU 25 MARS 2020 ET DECRET N° 2020-418 DU 10 AVRIL 2020). Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l'état d'urgence sanitaire, et en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales, la Société BIOCOOP a pris la décision de tenir les Assemblées Générales, au siège social, hors la présence physique des associés, c'est-à-dire à HUIS CLOS. Nous vous invitons à participer et à exprimer votre vote aux assemblées générales en utilisant les formules qui vous ont été adressées par email et que vous pouvez également vous procurer par demande à l'adresse électronique suivante : [email protected]. A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : THEME : MODIFICATION DES STATUTS POUR PERMETTRE LA TENUE DES ASSEMBLEES DEMATERIALISEES ET LE VOTE ELECTRONIQUE : Résolution unique (Extraordinaire) : Modification du titre VI et des articles 31.5, 33.5.2 et 33.6.2 des statuts pour prévoir la tenue des assemblées de façon dématérialisée (par visioconférence ou par voie d'accès à un site internet), le recours au vote électronique et à la procuration transmise par voie électronique. Désignation des délégués. Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez demander le document unique de vote par correspondance ou par pouvoir en blanc, accompagné des annexes visées aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce. Les conditions détaillées d'exercice du vote sont exposées dans ce document unique. Les procurations s'effectuent entre les sociétaires de la même section. Vos indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de cette Assemblée. En aucun cas, vous ne pouvez retourner à la Société un document portant, à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Pour le Conseil d'Administration, M. Pierrick DE RONNE.
  • MODIFICATION 22/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration De Ronne, Pierrick ; nomination du Directeur général : Bourgeois, Eric Michel
    Bodacc B n°20190225, annonce n°595
  • MODIFICATION 03/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : LE SOLEIL LEVAIN ; Administrateur partant : Biteau, Pascal ; Administrateur partant : Beaux, Emilienne ; nomination de l'Administrateur : Garnier, Christelle Constance ; nomination de l'Administrateur : Weinsberg, Christian Pierre ; nomination de l'Administrateur : Le Gall, Tanguy Yann Hervé Marie ; nomination de l'Administrateur : Vrillon, nom d'usage : Poncet, Céline Marguerite
    Bodacc B n°20190212, annonce n°659
  • MODIFICATION AUTRE
    31/10/2019
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Changement de Directeur Général – Dissociation des fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale
    Le conseil d'administration du 15/10/2019 :
    a pris acte et constaté la cessation de fonctions de Directeur Général de M. Pierrick De Ronne à compter du 15/10/2019 ; M. Pierrick De Ronne demeure Président du Conseil d'Administration ;
    a décidé de dissocier les fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale, avec effet à compter du 15/10/2019 ;
    a nommé M. Éric Bourgeois, demeurant 34bis avenue de la Casse 31830 Plaisance-du-Touch, aux fonctions de Directeur Général, avec effet à compter du 15/10/2019.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, le Directeur Général, M. Éric Bourgeois
  • MODIFICATION AUTRE
    18/10/2019
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs
    L'Assemblée générale mixte du 26 JUIN 2019 :
    - a pris acte de la fin des mandats d'administrateur, sans renouvellement, au 26 juin 2019, de l'Association LE SOLEIL LEVAIN et de M. Pascal BITEAU ;
    - a pris acte de la démission de son mandat d'administratrice, au 26 juin 2019, de Mme Emilienne BEAUX ;
    - a élu, à compter du 26 juin 2019, en qualité d'administrateurs : M. Tanguy LE GALL demeurant 4 rue de l'Orient 31000 TOULOUSE, Mme Céline PONCET demeurant 725 chemin du Vintun 38110 DOLOMIEU, Mme Christelle GARNIER demeurant 2 route d'Egleny Anquin 89110 St Maurice le Vieil, M. Christian WEINSBERG demeurant 75 route de Glapigny 74230 Thônes.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, Le Directeur Général
  • MODIFICATION 08/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général De Ronne, Pierrick ; Directeur général partant : Porta, Orion
    Bodacc B n°20190194, annonce n°1997
  • MODIFICATION AUTRE
    20/09/2019
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du 29/08/2019 a pris acte de la démission avec effet au 12/08/2019 de M. Marc MORELLE, demeurant 8 rue de la ville Hulin 22520 BINIC, de son mandat d'administrateur, et a constaté la cessation de son mandat d'administrateur à compter du 12/08/2019. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, Le Directeur Général
  • MODIFICATION AUTRE
    20/09/2019
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Fin de fonctions du Directeur Général - Cumul des fonctions de présidence et de direction générale
    Le conseil d'administration du 16/09/2019 a décidé :
    de mettre fin aux fonctions de directeur général de M. Orion Porta à compter du 16/09/2019,
    de mettre fin à la dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général, à compter du 16/09/2019,
    que la direction générale sera assumée par le Président du conseil d'administration,
    et a nommé en conséquence le Président du Conseil d'administration, M. Pierrick De Ronne, demeurant 14, montée des Aygas, Lot les Rosiers 2, 07100 ANNONAY, en qualité de directeur général, à compter du 16/09/2019.
    Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, le Président Directeur Général
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20190149, annonce n°7796
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20190149, annonce n°7797
  • AVIS DE CONVOCATION
    17/05/2019
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en : ASSEMBLEES GENERALES MIXTES DES SECTIONS (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) : Pour la section 1 (région Grand Ouest), le lundi 03 juin 2019 à 14h00 à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 1, rue de l'Alma, 35000 RENNES ; Pour la section 2 (région Sud-Ouest), le lundi 17 juin 2019 à 14h00 au Château de Saint Loup en Albret, 47600 MONTAGNAC SUR AUVIGNON ; Pour la section 3 (région Rhône Alpes/Sud-Est), le jeudi 06 juin 2019 à 14h00 à In-Sted, 6 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon ; Pour la section 4 (région Centre Nord/Est), le jeudi 20 juin 2019 à 14h00 à l'hôtel Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles 10 rue Bernard Buffet, 75017 PARIS ; Pour la section 5 (section Agricole), le mercredi 12 juin 2019 à 10h00 au siège de Biocoop SA, 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris ; Pour la section 6 (sociétaires Non Coopérateurs), le lundi 17 juin 2019 à 9h00 au Pôle du Cheval et de l'Âne - Les Amourettes, 18160 La Celle-Condé ; ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES DELEGUES (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) : L'Assemblée Générale Mixte des Délégués se déroulera le mercredi 26 juin 2019 à 09h30 au siège social 12, avenue Raymond Poincaré PARIS (75116). A l'effet de délibérer sur l'ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES : 1.Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration - Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des comptes annuels 2018 - Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d'Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Lecture du rapport de gestion de groupe du Conseil d'Administration - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des comptes consolidés 2018 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Constatation de la variation du capital social au 31 décembre 2018 (I) ; 6.Fixation de l'indemnité compensatrice des administrateurs au titre de 2019 (I) ; 7.Taux de rémunération des comptes courants bloqués d'associés en 2019 (I) ; 8.Présentation du rapport du réviseur coopératif afin de prendre acte de ce rapport (I) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : 9.Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Marc MORELLE au titre des parts de cat. A (I) ; 10.Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Pierrick DE RONNE au titre des parts de cat. C (I) ; 11.Élection de M. Tanguy LE GALL en qualité d'administrateur au titre des parts de cat. B (en remplacement de Mme Emilienne BEAUX à la suite de sa démission) (I) ; 12.Élection de Mme Céline PONCET en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. C (en remplacement de l'association LE SOLEIL LEVAIN) (I) ; 13.Élection de Mme Christelle GARNIER en qualité d'administratrice au titre des parts de cat. I (en remplacement de M. Pascal BITEAU) (I) ; 14.Élection de M. Christian WEINSBERG en qualité d'administrateur supplémentaire au titre des parts de cat. C, afin de pourvoir le 13e poste d'administrateur prévu par l'article 22.1.2 des statuts restructurés (I) ; THEME : OBLIGATIONS TOUCHANT LES SOCIETAIRES : 15.Ratification des statuts restructurés à droit constant par le conseil d'administration à la suite du vote de l'AGM 2018 ; mise à jour consécutive des renvois aux articles des statuts dans le RI et le CDC général (II) ; 16.Modification de l'article 19 des statuts et du point 5.1.1.7 du RI pour préciser les conditions de compensation pour un sociétaire quittant la Coopérative Biocoop (II) ; 17. Modification de l'article 13 des statuts pour prévoir que la possibilité de continuer à bénéficier des services de la Coopérative Biocoop pour le sociétaire sortant s'effectue dans la limite des CGVL (II) ; 18.Modification de l'article 5.1.1.5 du RI pour prévoir l'obligation pour les corners bio que la mise en place du corner soit accompagnée d'un contrat mis à disposition par la Coopérative Biocoop ou ses filiales avec le partenaire et d'un contrat également mis à disposition par la Coopérative Biocoop ou ses filiales et portant sur l'utilisation de la marque (intitulés « Contrat de corner » et « Contrat de licence de marques » (I) ; 19.Insertion d'un article 5.3 dans le RI intitulé « Obligations s'appliquant à tous les sociétaires » pour inscrire une obligation générale de confidentialité et pour rappeler l'obligation d'exécution de bonne foi; retrait en conséquence de l'obligation de confidentialité figurant dans le CDC général à la convention gestion (devant devenir convention commerce en cas d'adoption de la résolution sur le renommage des conventions du CDC général) (I) ; 20. Evolution du système des sanctions applicables par les commissions EES devenant SER : création d'une nouvelle échelle de sanction à un montant de 2.000 € HT et modification de l'article 6.1 du RI (I) ; 21.Précision sur l'amende forfaitaire à l'article 6.1 du RI : les montants indiqués sont HT ; mise à jour de l'annexe 6 du CDC général (I) ; 22.Précision sur l'amende forfaitaire à l'article 6.1 du RI : l'amende forfaitaire de 250 € est applicable immédiatement ; mise à jour de l'annexe 6 du CDC général (I) ; 23.Précision sur l'amende forfaitaire à l'article 6.1 du RI : l'amende forfaitaire de 500 € est applicable immédiatement (I) ; 24.Précision sur l'amende forfaitaire à l'article 6.1 du RI : l'amende forfaitaire de 2.000 € est applicable immédiatement (I) ; 25.Remplacement du système de sanction par suspension de remise, par une sanction se traduisant par un prélèvement mensuel (jusqu'à régularisation) de 0,25% du CA HT annuel du point de vente du sociétaire concerné par la sanction ; modification en conséquence de l'article 6.1 du RI et du CDC général (sanctions et l'annexe 6) (I) ; THEME : FONCTIONNEMENT DES BASSINS – COMMISSIONS ET COMITES – PRESIDENTS DE REGIONS – BUREAU DU CA : 26.Modification du point 3.2.1.1. « Eligibilité – Election » du 3.2.1 « Commission admission (COMAD) » du RI pour préciser que le sociétaire magasin du postulant doit être assujetti aux statuts adoptés par l'AG du 25/06/2018 pour pouvoir être désigné comme membre d'une commission admission (I) ; 27.Insertion d'un nouvel article 4.5 dans le RI intitulé « 4.5. Conséquence de la disparition de critère(s) nécessaire(s) pour être désigné élu et membre des commissions » : si un critère nécessaire pour pouvoir être désigné disparaît en cours de mandat, cela entraîne la cessation de plein droit du mandat ; déplacement en conséquence de 2 paragraphes du 3.1.1 du RI dans le 4.5 du RI (I) ; 28.Suppression du mandat de Président de région au 2.1 du RI, et remplacement par l'indication des principes de l'animation régionale : le conseil d'administration détermine directement les modalités de l'animation régionale du réseau des sociétaires et ses évolutions ; suppression en conséquence d'une mention au point 2.4.2 du RI (I) ; 29.Modification de l'article 22.2 des statuts pour prévoir que le bureau du conseil d'administration sera composé du président du conseil d'administration et d'un administrateur de chaque région issu des catégories A, B, C, D, et d'un administrateur issu de la catégorie I (II) ; THEME : CAHIER DES CHARGES GENERAL : 30.Adoption du CDC général restructuré par le conseil d'administration ; mise à jour consécutive des renvois aux articles du CDC général dans le RI (I) ; 31.Renommage de la convention distribution en convention produits et de la convention gestion en convention commerce ; mise à jour consécutive dans le RI, le CDC sites internet et le CDC du CE Biocoop (I) ; 32.Précision de l'applicabilité de la convention distribution aux services proposés par les sociétaires (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 33.Précision sur la notion d'emprise immobilière (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 34. Insertion d'une annexe n° 1 ter « Local et petits fournisseurs » modifiable par le conseil d'administration pour y déplacer des éléments de la convention distribution portant sur les modalités de validation des fournisseurs locaux (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 35.Ajout dans les valeurs fondamentales de l'interdiction de la vente de l'eau pétillante et de l'eau gazeuse préemballée en bouteille plastique (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 36.Précision en valeurs fondamentales de la convention distribution sur l'absence de modification graphique possible par les sociétaires des documents listés en annexe 13 et devant être obligatoirement affichés (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 37.Précision du critère de limitation des risques de présence OGM : extension de l'interdiction de présence aux ingrédients provenant des matières premières non bio suivantes : lin, moutarde, papaye, pollen, dans les produits distribués par les sociétaires (convention distribution devenant convention produits) (I) ; 38.Modification de la convention gestion pour préciser que la politique commune d'animation commerciale devant être mise en place est celle du réseau Biocoop, donc déterminée par la Coopérative Biocoop (convention gestion devenant convention commerce) (I) ; 39.Passage en valeur fondamentale de la Grille de Progression Sociale (GPS) actuellement en préconisation (convention sociale) (I) ; 40.Renumérotation de l'annexe n° 15bis du CDC général devenant l'annexe n° 15 (I) ; THEME : CAHIER DES CHARGES DU COMMERCE EQUITABLE BIOCOOP : 41.Déplacement de certaines valeurs fondamentales du CDC CE Biocoop dans le RI à l'article 3.3.1.1. (principe général de la transparence, pratiques écologiques au sein des Groupements : l'activité du Groupement est 100% bio, l'objectif fermes 100 % BIO) ; et reformulation et compléments aux critères auxquels doivent répondre les personnes morales « groupements de producteurs » dans le RI (reprise d'éléments du RI de la section agricole et compléments) ; déplacement de l'annexe 3 « Objectif fermes 100 % BIO » dans le RI de la section agricole (I) ; THEME : RESOLUTIONS TECHNIQUES : 42.Suppression du terme « à cet égard » en article 9.3 al. 2 des statuts pour simplifier la lecture (II) ; 43.Précision dans l'article 10.3.1 du 10.3 « Procédure de retrait » des statuts pour indiquer que les sociétaires à la date du 25 juin 2018 et ayant ratifié les statuts adoptés lors de cette assemblée ne relèvent pas de dispositions particulières (II) ; 44.Suppression d'une mention relative au mandat de Président de région à l'article 22.1.2 des statuts (en cas d'adoption de la résolution sur la suppression du mandat de Président de région) (II) ; 45.Complément à l'article 22.5 des statuts sur la qualité du président du conseil d'administration (II) ; 46.Changement de dénomination de la commission EES (Evaluation des Engagements des Sociétaires) en SER (Suivi des Engagements Réseau) : mise à jour consécutive du RI, des statuts, des CDC (II) ; 47.Mise à jour de l'article 4.4 « Prix » du Cahier des charges sites internet suite au remplacement de la BJP par la politique des PMA (I) ; 48.Mise à jour du renvoi à un article du RI figurant dans le Cahier des charges sites internet en article 7 « Sanctions » (renvoi à l'article 6.1 du RI au lieu de l'ancien article 17 du RI avant refonte) (I) ; THEME : OBLIGATION LEGALE - Projet d'augmentation de capital réservée aux salariés : 49.Projet d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un PEE soumis à l'assemblée générale en application des obligations légales (II) ; THEME : RESOLUTIONS PROPOSEES PAR DES SOCIETAIRES DEPASSANT LE SEUIL DE CAPITAL SOCIAL PREVU PAR LES TEXTE : 50.Question de sociétaires pour interdire tout déréférencement d'un logiciel d'informatique de gestion des magasins sans consultation des utilisateurs (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L'AGOA ET DE L'AGE : 51.Désignation des délégués (I) (II) ; 52.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). Conformément à l'article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l'expéditeur et en accompagnant cette demande d'une attestation d'inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez demander le document unique de vote par correspondance ou par procuration, accompagné des annexes visées aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce. Les conditions détaillées d'exercice du vote sont exposées dans ce document unique. Les procurations s'effectuent entre les sociétaires de la même section. Vos indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de cette Assemblée. En aucun cas, vous ne pouvez retourner à la Société un document portant, à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Vous en remerciant, avec nos cordiales salutations, M. Pierrick DE RONNE, Président du Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Gruffat, Claude ; modification du Président du conseil d'administration De Ronne, Pierrick
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2024
  • MODIFICATION 11/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Reddad, Nadège ; Administrateur partant : Modiano, Maurizio ; nomination de l'Administrateur : Fertré, Christophe Pascal ; nomination de l'Administrateur : Belon, nom d'usage : Belon-Pichot, Valérie Hélène Thérèse
    Bodacc B n°20180236, annonce n°2004
  • MODIFICATION AUTRE
    06/11/2018
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement d'administrateurs et d'ajout à l'objet social
    L'Assemblée générale mixte du 25/06/2018 :
    - a pris acte de la démission avec effet au 25 juin 2018 de M. Maurizio (dit Rénato) MODIANO de son mandat d'administrateur et de Mme Nadège REDDAD de son mandat d'administratrice ;
    - a élu à compter du 25 juin 2018, en qualité d'administrateur : M. Christophe Fertré demeurant 29 rue du Carroi 37360 St Antoine du Rocher ; Mme Valérie BELON-PICHOT demeurant 1637 Route de Saint-Avit 47190 LAGARRIGUE ;
    - a décidé de modifier l'article 2 « Objet » des statuts pour ajouter des cas dans lesquels la Coopérative est autorisée à faire bénéficier des tiers non-sociétaires de ses activités : lorsque le tiers en question est une société détenue majoritairement par la Coopérative Biocoop, ou sur décision du Conseil d'Administration.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, Le Directeur Général
    M. Orion PORTA
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°11608
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°11607
  • MODIFICATION 09/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BIO CONSOM'ACTEURS ; Administrateur partant : Thibaut, Viviane ; Administrateur partant : Buisan, Marie-Stéphane ; Administrateur partant : Coroller, Mikaël ; nomination de l'Administrateur : Lakhdar, Sophia ; nomination de l'Administrateur : Martin, nom d'usage : Chaub, Laurence ; nomination de l'Administrateur : Monnier, nom d'usage : Preault, Elina ; nomination de l'Administrateur : Beaux, Emilienne ; nomination de l'Administrateur : Laurent, Marie-Pierre
    Bodacc B n°20180028, annonce n°931
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2017
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Changement d'administrateurs
    L'Assemblée générale mixte du 28/06/2017 :
    - a pris acte de la fin des mandats d'administrateur, sans renouvellement, au 28 juin 2017, de Mme Viviane THIBAUT, Mme Marie-Stéphane BUISAN, M. Mikaël COROLLER ;
    - a pris acte de la démission de l'association BIO CONSOM'ACTEURS de son mandat d'administrateur, avec effet au 28 juin 2017 ;
    - a élu à compter du 28 juin 2017, en qualité d'administrateur :
    Mme Laurence CHAUB, demeurant 38, Petite rue de Cassel, 59190 Hazebrouck ;
    Mme Elina PREAULT, demeurant 9, rue Bellevue, 79300 Beaulieu sous Bressuire ;
    Mme Emilienne BEAUX, demeurant Aux Mathieux, LACENNE, 47360 Sembas ;
    Mme Marie-Pierre LAURENT, demeurant Le Couvent du Viala, 12400 Calmels et Le Viala ;
    Mme Sophia LAKHDAR, demeurant 32, rue de la liberté, 94300 Vincennes.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, Le Directeur Général
  • MODIFICATION 26/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BIO CONSOM'ACTEURS représenté par , Lakhdar Sophia Adresse : 32 rue de la Liberté 94300 Vincennes
    Bodacc B n°20170206, annonce n°1393
  • MODIFICATION AUTRE
    13/10/2017
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Avis de changement de représentant permanent d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du 26/04/2017 a pris acte du changement de représentant permanent d'administrateur Association Bio Consom'acteurs au 1er avril 2017 : nomination de Mme Sophia LAKHDAR, demeurant 32, rue de la liberté, 94300 Vincennes, en remplacement de M. Claude Jourdren, demeurant 1, rue Souchal 92110 CLICHY.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, le Directeur Général
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Porta, Orion, Directeur général partant : Piquet-Pellorce, Gilles
    Bodacc B n°20170192, annonce n°3395
  • MODIFICATION AUTRE
    22/09/2017
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS
    Changement de Directeur Général
    Le Conseil d'Administration du 04/09/2017 :
    - a décidé de mettre fin au mandat de directeur général de M. Gilles Piquet-Pellorce avec effet à compter du 04/09/2017 ;
    - a nommé à compter du 04/09/2017 en qualité de directeur général : M. Orion PORTA, demeurant 83 avenue Victor Hugo 75016 Paris.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, le Directeur Général
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5269
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5268
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Porta, Orion, Boris
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1715
  • CONSTITUTION
    31/01/2017
    Dénomination : SOCIETE DES PRESIDENTS DE REGIONS
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVOXA RENNES
    Société d'Avocats
    5 Allée Ermengarde d’Anjou
    35000 RENNES.
    Suivant un A.S.S.P. en date à PARIS du 19/01/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes FORME : Société par actions simplifiée à capital variable
    DENOMINATION : SOCIETE DES PRESIDENTS DE REGIONS
    CAPITAL : le capital est variable. A la constitution, il est de 400 € divisé en 400 actions de 1 € de valeur nominale. Il pourra être réduit sans que cette réduction aboutisse à un capital restant inférieur au capital d'origine, soit à la somme de
    400 €
    SIEGE : 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
    OBJET : la réalisation de prestations de services destinées au suivi et àl’animation des régions du réseau coopératif BIOCOOP, plus particulièrement au soutien des mandats politique de Président de région attribués aux personnes physiques désignés en cette qualité par les instances compétentes de la SA BIOCOOP ; le conseil, l'assistance technique et organisationnelle dans ce domaine ;
    DUREE : 99 années
    ADMISSION AUX ASSEMBLEES ETDROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d'actions qu'il détient, sur simple justification de sonidentité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. La SA BIOCOOP possède toute fois un droit de véto sur les décisions suivantes, qui ne pourront donc pas être adoptées sans l’expression de son vote favorable : nomination des Commissaires aux comptes ; modificationdes statuts de la SOCIETE DES PRESIDENTS DE REGIONS ;
    AGREMENT : Toute opération à titre onéreux ou gratuit, y compris entre associés, entraînant le transfert de la pleine-propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit des actions notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les ventes, échanges, apports en sociétés, fusions, cessions judiciaires, nantissements, liquidations,transmissions universelles de patrimoines, liquidations de communauté ou de successions etc., est soumise à l'agrément préalable du Président.
    PRESIDENT : BIOCOOP, société coopérative sous forme de société anonyme à conseil d’administration et àcapital variable, siège social 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris,382 891 752 RCS PARIS
    DIRECTEURS GENERAUX : M. Dominique SENECAL, demeurant 13, rue Bouquerie, 30140 ANDUZE ; M. Maurizio (prénom d’usage Renato) MODIANO, demeurant 124, rue de Paris,78550 HOUDAN ; M. Mikaël COROLLER, demeurant à 35, rue de Stervins, 56670 RIANTEC
    COMMISSAIRES AUX COMPTES : Titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST, SAS, 2 rue des Feuillants, 31000 Toulouse, 540 800 406 RCS TOULOUSE ; Suppléant : Mme Martine LACLAU-LACROUTS, exerçant 24, rue Georges Magnoac, 65000 TARBES.
    GREFFE du Tribunal de Commerce : PARISPour avis.
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Prod'homme, Alain, Administrateur partant : Hourcade, Sébastien, nomination de l'Administrateur : De Ronne, Pierrick, nomination de l'Administrateur : Morelle, Marc, nomination de l'Administrateur : Biteau, Pascal, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rebelles, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Groupe-FIDORG
    Bodacc B n°20160245, annonce n°3053
  • MODIFICATION AUTRE
    22/11/2016
    Dénomination : BIOCOOP
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVOXA RENNES
    5 allée Ermengarde d’Anjou
    35108 Rennes Cedex 3
    BIOCOOP
    Société Coopérative Anonyme
    à capital variable
    12, avenue Raymond Poincaré,
    75116 Paris
    382 891 752 RCS PARIS .
    L’Assemblée générale mixte du 27/06/2016 a décidé
    - de modifier l’article 2 «Objet » des statuts pour insérer lapossibilité de faire bénéficier des tiers non sociétaires de l’activité dans la limite autorisée par l’article 3 de la loi du 10/09/1947 (20%), dans la mesure où ceux-ci ont vocation à prendre la qualité de sociétaires magasins (parts de catégorie A, B, C ou D) dans un délai proche ;
    - a pris acte de la fin de mandat d’administrateur, sans renouvellement, au27/06/2016, de M. Sebastien HOURCADE et de M. Alain PROD’HOMME ;
    - a élu à compter du 27/06/2016, en qualité d’administrateur : M. Marc MORELLE, demeurant Landégonec, 22410 Plourhan ;M. Pierrick DE RONNE, demeurant 14, Montée des Aygas, Lot Les Rosiers 2, 07100 ANNONAY ; M. Pascal BITEAU, demeurant 2, rue des Primevères, Les Benêts, 17380 TORXÉ ;- après avoir constaté l’expiration le 27/06/2016 du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES, a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter du 27/06/2016, la société FIDORG AUDIT, 18, rue Claude Bloch, 14050 CAEN cedex 4 ;
    - après avoir constaté l’expiration le27/06/2016 du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M.Jean-Michel REBELLES, a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, à compter du 27/06/2016, la société GROUPE FIDORG, 18, rue Claude Bloch, 14050 CAEN cedex 4.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°5695
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°5696
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Proux, Laurent
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2813
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7684
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7683
  • MODIFICATION 07/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150107, annonce n°1196
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lestani, Vincent, nomination de l'Administrateur : Chiron, Jacques
    Bodacc B n°20150072, annonce n°1755
  • MODIFICATION 15/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BIO CONSOM'ACTEURS représenté par JOURDREN Claude Adresse : 1 rue Souchal 92110 Clichy, modification du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150052, annonce n°846
  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dartenset, Bernard, Administrateur partant : Johan, Josette, nomination de l'Administrateur : Buisan, Marie-Stéphane, nomination de l'Administrateur : Coroller, Mikaël
    Bodacc B n°20140188, annonce n°1825
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4784
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4785
  • MODIFICATION 16/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Baur, Isabelle, Administrateur partant : Malessan, Laurent, modification de l'Administrateur Hourcade, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Reddad, Nadège, nomination de l'Administrateur : Johan, Josette, nomination de l'Administrateur : Modiano, Maurizio
    Bodacc B n°20130200, annonce n°1699
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7971
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7972
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BIO CONSOM'ACTEURS représenté par , Toussaint Hugues Adresse : 17 rue Théophile Gautier 65000 Tarbes, Administrateur partant : Verrier, Marc, nomination de l'Administrateur : Dartenset, Bernard
    Bodacc B n°20120200, annonce n°2086
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5862
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5861
  • MODIFICATION 09/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Clairefond, Dominique, Administrateur partant : Brossard, Franck, Administrateur partant : Delmotte, Benoît, nomination de l'Administrateur : Thibaut, Viviane, nomination de l'Administrateur : Porta, Orion, Boris, Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL ESTRADE MARCOU, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20120049, annonce n°2087
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20120010, annonce n°9252
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc C n°20120009, annonce n°9119
  • MODIFICATION 02/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Gruffat, Claude, nomination du Directeur général non Administrateur : Piquet-Pellorce, Gilles, modification de l'Administrateur Hourcade, Sébastien
    Bodacc B n°20110086, annonce n°1119
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ogor, nom d'usage : Le fur, Marie Helene, Administrateur partant : Pascal, Leonard, Administrateur partant : Guillocheau, Thierry, Administrateur partant : Stien, Jean Marie Andre, nomination de l'Administrateur : Malessan, Laurent, nomination de l'Administrateur : Prod'homme, Alain, nomination de l'Administrateur : Verrier, Marc, nomination de l'Administrateur : Houcarde, Sébastien, nomination de l'Administrateur : LE SOLEIL LEVAIN représentée par SENECAL, Dominique, Adresse : 13 rue Bouquerie 30140 Anduze
    Bodacc B n°20110026, annonce n°1075
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9-11 AV DE VILLARS 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°8871
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9-11 AV DE VILLARS 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°8872
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Delmotte, Benoît
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1376
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Proux, Laurent
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1375
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Capital : 18 500,00 €
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Denis, Francoise, Administrateur partant : Bernier, Gerard
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1374
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9-11 AV DE VILLARS 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100021, annonce n°7795
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9-11 AV DE VILLARS 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100021, annonce n°7794
  • IMMATRICULATION 20/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BIOCOOP
    Adresse : 9-11 avenue de Villars 75007 Paris
    Bodacc A n°20090159, annonce n°604
  • MODIFICATION 23/07/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BIOCOOP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : OGOR Marie Helene. Président directeur général : GRUFFAT Claude Henri. Administrateur : CLAIREFOND Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : LACLAU-LACROUTS Martine. Administrateur : PASCAL Léonard. Administrateur : BROSSARD Franck. Administrateur : BIO CONSOM'ACTEURS représenté par SERVEL Eric. Administrateur : LESTANI Vincent. Administrateur : GUILLOCHEAU Thierry. Administrateur : DENIS Francoise. Administrateur : BAUR Isabelle. Administrateur : STIEN Jean Marie André en fonction le 03 Août 2007. Commissaire aux comptes suppléant : REBELLES Jean Michel en fonction le 03 Mars 2009. Administrateur : BERNIER Gerard en fonction le 03 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ESTRADE MARCOU en fonction le 03 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES en fonction le 03 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090139, annonce n°2273
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BIOCOOP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : OGOR Marie Helene. Président directeur général : GRUFFAT Claude Henri. Administrateur : CLAIREFOND Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : LACLAU-LACROUTS Martine. Administrateur : PASCAL Léonard. Administrateur : LEGRAND Jean Paul. Administrateur : BROSSARD Franck. Administrateur : BIO CONSOM'ACTEURS représenté par SERVEL Eric. Administrateur : LESTANI Vincent. Administrateur : GUILLOCHEAU Thierry. Administrateur : DENIS Francoise. Administrateur : BAUR Isabelle. Administrateur : STIEN Jean Marie André en fonction le 03 Août 2007. Commissaire aux comptes suppléant : REBELLES Jean Michel en fonction le 03 Mars 2009. Administrateur : BERNIER Gerard en fonction le 03 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090051, annonce n°4757
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble le Triangle, rue Paul Lafargue 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090015, annonce n°11234
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble le Triangle, rue Paul Lafargue 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090015, annonce n°11233

Comment contacter BIOCOOP ?

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75016 PARIS

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Labels et certificats de BIOCOOP

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, commerce, vente
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Note 59 84 93 93 93 93
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 10 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Contentieux juridique de BIOCOOP

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par BIOCOOP

  • biocoop DU BON SENS ET RIEN D'AUTRE
    Enregistrée le 19/10/2022
    Expire le 19/10/2032
    Classes : 03 , 05 , 16 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4906363
    Marque enregistrée
  • BIO EQUITABLE EN FRANCE
    Enregistrée le 04/12/2019
    Expire le 28/05/2024
    Classes : 03 , 05 , 22 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 42 , 43
    Numéro : FR4604819
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • AVEC NOS PAYSAN.NE.S ASSOCIE.E.S
    Enregistrée le 03/12/2019
    Expire le 03/12/2029
    Classes : 03 , 05 , 22 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 43
    Numéro : FR4604512
    Marque enregistrée
  • LE GESTE GAGNANT
    Enregistrée le 10/10/2019
    Expire le 10/10/2029
    Classes : 16 , 21 , 22 , 35 , 41
    Numéro : FR4589415
    Marque enregistrée
  • BIO VRAC Pour Tous
    Enregistrée le 23/07/2019
    Expire le 23/07/2029
    Classes : 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4570044
    Marque enregistrée
  • DON MILITANT
    Enregistrée le 12/04/2019
    Expire le 12/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR4543084
    Marque enregistrée
  • NOS PRIX € ENGAGES
    Enregistrée le 21/12/2018
    Expire le 21/12/2028
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4510289
    Marque enregistrée
  • Collecte BIO SOLIDAIRE
    Enregistrée le 04/05/2018
    Expire le 04/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4451292
    Marque enregistrée
  • BIOCOOP LA BIO NOUS RASSEMBLE
    Enregistrée le 27/04/2018
    Expire le 27/04/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4449691
    Marque enregistrée
  • CE QUI DURE NOUS R(E)ASSEMBLE
    Enregistrée le 09/02/2017
    Expire le 09/02/2027
    Classes : 01 , 08 , 16 , 21 , 22 , 23 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4336544
    Marque enregistrée
  • IZI BIO
    Enregistrée le 13/01/2017
    Expire le 13/01/2027
    Classes : 09 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4329096
    Marque enregistrée
  • DON MILITANT
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 07/11/2026
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR4312679
    Marque enregistrée
  • DON MILITANT
    Enregistrée le 09/06/2016
    Expire le 09/06/2026
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4278694
    Marque enregistrée
  • BIOTONOME
    Enregistrée le 03/06/2015
    Expire le 03/06/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4185877
    Marque enregistrée
  • BIOTONOME
    Enregistrée le 03/06/2015
    Expire le 03/06/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4185885
    Marque enregistrée
  • CULTURESBIO BIOCOOP
    Enregistrée le 01/09/2014
    Expire le 01/09/2034
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4115610
    Marque renouvelée
  • ACHETONS RESPONSABLE biocoop
    Enregistrée le 30/04/2014
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 03 , 05 , 16 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4090276
    Marque renouvelée
  • ACHETONS RESPONSABLE
    Enregistrée le 28/04/2014
    Expire le 28/04/2034
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4088888
    Marque renouvelée
  • POUR UNE CONSOM ACTION RESPONSABLE
    Enregistrée le 10/02/2014
    Expire le 10/02/2034
    Classes : 03 , 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4067427
    Marque renouvelée
  • ENSEMBLE SOLIDAIRES DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR
    Enregistrée le 26/04/2013
    Expire le 26/04/2033
    Classes : 03 , 05 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43
    Numéro : FR4001323
    Marque renouvelée
  • bio COOP
    Enregistrée le 17/12/2012
    Expire le 17/12/2032
    Classes : 03 , 04 , 05 , 21 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3969265
    Marque renouvelée
  • BIO TERROIR
    Enregistrée le 21/09/2012
    Expire le 21/09/2022
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3947814
    Marque expirée
  • PREMIER RÉSEAU DE MAGASINS BIO EN FRANCE
    Enregistrée le 03/09/2012
    Expire le 03/09/2022
    Classes : 03 , 05 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43
    Numéro : FR3943412
    Marque expirée
  • ENSEMBLE SOLIDAIRES AVEC LES PRODUCTEURS
    Enregistrée le 23/05/2012
    Expire le 23/05/2022
    Classes : 03 , 05 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43
    Numéro : FR3921811
    Marque expirée
  • La consom'action selon biocoop
    Enregistrée le 11/04/2012
    Expire le 11/04/2032
    Classes : 03 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR3912177
    Marque renouvelée
  • ENSEMBLE POUR PLUS DE SENS
    Enregistrée le 02/04/2012
    Expire le 02/04/2022
    Classes : 03 , 05 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43
    Numéro : FR3909931
    Marque expirée
  • Magasins Coopér'actifs
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2020
    Classes : 31 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3783313
    Marque expirée
  • Réseau Coopér'actif
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2020
    Classes : 31 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3783450
    Marque expirée
  • CONSOM ACTION LE MAGAZINE DES BIOCOOPS
    Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2020
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3704903
    Marque expirée
  • JE PEUX VIVRE ECOLO
    Enregistrée le 17/01/2008
    Expire le 17/01/2018
    Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 16 , 20 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3550173
    Marque expirée
  • LA BIO. JE PEUX!
    Enregistrée le 14/09/2005
    Expire le 14/09/2025
    Classes : 03 , 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR3381041
    Marque renouvelée
  • biocoop
    Enregistrée le 28/06/2005
    Expire le 28/06/2025
    Classes : 03 , 04 , 05 , 21 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 39 , 41
    Numéro : FR3367427
    Marque renouvelée
  • CONSOM'ACTEUR
    Enregistrée le 21/12/2004
    Expire le 21/12/2034
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3332108
    Marque renouvelée
  • FILIERE EQUITABLE
    Enregistrée le 12/09/2003
    Expire le 12/09/2013
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 39 , 41
    Numéro : FR3246244
    Marque expirée
  • BIOCOOP
    Enregistrée le 27/06/2002
    Expire le 27/06/2012
    Classes : 39
    Numéro : FR3172125
    Marque expirée
  • BIOCAP
    Enregistrée le 22/06/1998
    Expire le 22/06/2018
    Classes : 03 , 04 , 05 , 21 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR98738935
    Marque expirée
  • bio COOP
    Enregistrée le 16/03/1998
    Expire le 16/03/2008
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41
    Numéro : FR98724104
    Marque expirée
  • CONSOM'ACTION
    Enregistrée le 18/11/1997
    Expire le 18/11/2007
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR97705482
    Marque expirée
  • BIO TERROIR
    Enregistrée le 24/05/1994
    Expire le 24/05/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41
    Numéro : FR94521738
    Marque expirée

Dessins déposés par BIOCOOP

  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130875
  • Ornementation/décor/motif apposable sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130876
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130877
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130878
  • Ornementation/décor/motif apposable sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130879
  • Décor apposable sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130880
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130881
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130882
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130883
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130884
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130885
  • Ornementation/décor/motif susceptibles d'être apposés sur tout support
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 18/02/2018
    Numéro : FR20130886

Procédures collectives de BIOCOOP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.