Mise à jour RCS : le 03/12/2021 Mise à jour INSEE : le 02/12/2021

BPCE

493 455 042

Adresse :

50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13

Activité :

Autres intermédiations monétaires

Effectif :

Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)

Création :

19/12/2006

Dirigeants :

MAZARS, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Catherine Amin dit Belot, Didier Patault, Thierry Cahn, Anne Chignard, Laurent Mignon, et 23 autres.
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de BPCE

SIREN : 493 455 042
SIRET (siège) : 493 455 042 00025
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR26493455042
Numéro RCS : 493 455 042 R.C.S. Paris
Capital social : 180 478 270,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 22/01/2007)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société BPCE

Activité principale déclarée :
Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Code NAF ou APE :
Autres intermédiations monétaires (64.19Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08045100 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 13/02/2009
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 01/02/2013

Comment contacter BPCE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 50 AV PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS 13

Finances de BPCE

Dirigeants de l'entreprise BPCE

  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Catherine Amin dit Belot
    66 ans - 08/03/1955
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Didier Patault
    60 ans - 22/02/1961
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Président du conseil de surveillance
    Thierry Cahn
    65 ans - 25/09/1956
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Anne Chignard
    58 ans - 01/04/1963
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Président du directoire
    Laurent Mignon
    57 ans - 28/12/1963
    Occupe ce poste depuis le 14/06/2018
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Jean-Baptiste Deschryver
    51 ans - 26/10/1970
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    DELOITTE et ASSOCIES
    SIREN : 572028041
    Occupe ce poste depuis le 17/09/2018
  • Commissaire aux comptes suppléant
    BEAS
    SIREN : 315172445
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Françoise Rivata
    56 ans - 15/01/1965
    Occupe ce poste depuis le 13/03/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Yves Gevin
    63 ans - 02/09/1958
    Occupe ce poste depuis le 07/02/2019
  • Membre du conseil de surveillance
    Anne-Claude Giroire
    61 ans - 15/05/1960
    Occupe ce poste depuis le 22/05/2018
  • Membre du directoire
    Nicolas Namias
    45 ans - 25/03/1976
    Occupe ce poste depuis le 14/06/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Catherine Pech
    52 ans - 26/05/1969
    Occupe ce poste depuis le 17/09/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Gérard Bellemon
    67 ans - 01/10/1954
    Occupe ce poste depuis le 23/07/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Bernard Dupouy
    66 ans - 19/09/1955
    Occupe ce poste depuis le 17/09/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Kadidja Sinz
    64 ans - 29/04/1957
    Occupe ce poste depuis le 17/09/2018
  • Membre du directoire
    Christine Falcone
    57 ans - 24/05/1964
    Occupe ce poste depuis le 05/11/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Alain Denizot
    61 ans - 01/10/1960
    Occupe ce poste depuis le 07/02/2019
  • Membre du conseil de surveillance
    Olivier Klein
    64 ans - 15/06/1957
    Occupe ce poste depuis le 07/02/2019
  • Membre du conseil de surveillance
    Valérie Pancrazi
    58 ans - 02/02/1963
    Occupe ce poste depuis le 26/07/2019
  • Vice-Président,Membre du conseil de surveillance
    Eric Fougere
    54 ans - 13/08/1967
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Membre du directoire
    Jean-François Lequoy
    60 ans - 09/04/1961
    Occupe ce poste depuis le 06/10/2020
  • Membre du directoire
    Béatrice Lafaurie
    54 ans - 12/10/1967
    Occupe ce poste depuis le 06/04/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Alain di Crescenzo
    59 ans - 20/01/1962
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Benoit Pellerin
    59 ans - 25/11/1962
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Marie-Françoise Pic-Paris
    61 ans - 04/07/1960
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Bertrand Guyard
    56 ans - 15/12/1964
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Nicolas Getti
    49 ans - 09/07/1972
    Occupe ce poste depuis le 28/06/2021

Établissements de BPCE

  • Siège
    SIRET : 493 455 042 00025 Créé le 31/07/2009 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00181 Créé le 01/04/2019 10 AV WINSTON CHURCHILL 94220 CHARENTON-LE-PONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00140 Créé le 01/04/2019 10 RUE DES ROQUEMONTS 14000 CAEN Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) En activité
  • SIRET : 493 455 042 00157 Créé le 01/04/2019 IMMEUBLE BUROPOLE RUE DES DOCKS REMOIS 51100 REIMS Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z) En activité
  • SIRET : 493 455 042 00165 Créé le 01/04/2019 198 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00173 Créé le 01/04/2019 4 QUAI DE BERCY 94220 CHARENTON-LE-PONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00132 Créé le 01/06/2017 182-188 182 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00124 Créé le 13/03/2017 110 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00108 Créé le 01/04/2014 2 A 8 2 AV GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON-LE-PONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00090 Créé le 01/01/2012 88 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00041 Créé le 31/07/2009 12 RUE FERNAND BRAUDEL 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00116 Créé le 01/01/2008 24 RUE DAREAU 75014 PARIS 14 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 493 455 042 00082 Créé le 01/01/2012 N°27 AU 29 27 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS 14 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/03/2017
  • SIRET : 493 455 042 00033 Créé le 31/07/2009 1 A 9 1 AV RENE COTY 75014 PARIS 14 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/03/2010
  • SIRET : 493 455 042 00058 Créé le 31/07/2009 1 A 5 21 RUE LEBLANC 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/05/2014
  • SIRET : 493 455 042 00066 Créé le 31/07/2009 1 A 5 1 RUE LEBLANC 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2010
  • SIRET : 493 455 042 00074 Créé le 31/07/2009 23 RUE LEBLANC 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/05/2011
  • SIRET : 493 455 042 00017 Créé le 19/12/2006 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS 7 Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de BPCE

Convention collective nationale de la banque

-

IDCC 2120

IDCC 9999

IDCC 0

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de BPCE

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

07/07/2021

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 180 478 270,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administration : Président du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fougere, Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : Hassaine, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Gontier, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pellerin, Benoit ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guyard, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Getti, Nicolas

MODIFICATION

02/07/2021

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 173 613 700,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

MODIFICATION

15/04/2021

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 173 613 700,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Halberstadt, Catherine ; nomination du Membre du directoire : Lafaurie, nom d'usage : Formery, Béatrice

MODIFICATION

17/02/2021

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 173 613 700,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

MODIFICATION

15/10/2020

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 170 384 630,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du directoire : Lequoy, Jean-François

MODIFICATION

15/10/2020

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 170 384 630,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Riahi, François

ACHAT

08/10/2020

RCS de Paris

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : HOLASSURE

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

18/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

16/02/2020

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 170 384 630,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Plantrou, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fougere, Eric

DÉPÔT DES COMPTES

10/09/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

06/08/2019

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 170 384 630,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; modification du Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas ; modification du Membre du conseil de surveillance Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pancrazi, Valérie

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

ACHAT

23/06/2019

RCS de Paris

Adresse : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros

Ancien propriétaire : NATIXIS

ACHAT

20/06/2019

RCS de Paris

Adresse : 50 Avenue Pierre Mendes France 75013 Paris 13e Arrondissement

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros

Ancien propriétaire : NATIXIS

MODIFICATION

31/03/2019

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 168 438 120,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

MODIFICATION

19/03/2019

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

MODIFICATION

17/02/2019

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier

MODIFICATION

17/02/2019

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Paix, Stéphanie

MODIFICATION

14/11/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du directoire : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine

MODIFICATION

26/09/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Desvergnes, Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Lahoud, Marwan ; Membre du conseil de surveillance partant : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinz, nom d'usage : Cailleaux, Kadidja ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

MODIFICATION

03/08/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 157 697 890,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

01/08/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Joffre, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellemon, Gérard

MODIFICATION

24/06/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire partant : Perol, François ; modification du Président du directoire Mignon, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Namias, Nicolas ; nomination du Membre du comité de contrôle : Pech, nom d'usage : Mallet, Catehrine

MODIFICATION

31/05/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude

MODIFICATION

04/02/2018

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone ; nomination du Membre du directoire : Riahi, François

MODIFICATION

13/12/2017

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gentili, Steve

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

04/07/2017

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Grass, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas, modification du Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve

DÉPÔT DES COMPTES

28/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

28/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

21/06/2016

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Forel, Jean-Yves, Membre du directoire partant : Karyotis, Daniel, nomination du Membre du directoire : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone, nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

MODIFICATION

17/02/2016

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du directoire : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

MODIFICATION

30/12/2015

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

05/07/2015

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Toublanc, Yves, modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Francis, Membre du conseil de surveillance partant : Mackiewicz, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hassaine, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gontier, Vincent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Plantrou, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Paix, Stéphanie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Joffre, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gevin, Yves, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goalec, Isabelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

MODIFICATION

05/07/2015

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe

MODIFICATION

18/01/2015

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Colonna, Catherine

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

31/05/2014

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Colonna, Catherine

MODIFICATION

31/05/2014

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence

MODIFICATION

31/05/2014

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Toublanc, Yves

MODIFICATION

27/08/2013

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 155 742 320,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire : Mignon, Laurent

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

16/07/2013

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Comolet, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

MODIFICATION

03/01/2013

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Duhamel, Nicolas, Membre du Directoire partant : Queuille, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Forel, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Karyotis, Daniel

MODIFICATION

03/01/2013

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Klein, Olivier

MODIFICATION

01/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jeannin, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

DÉPÔT DES COMPTES

06/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

06/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

31/05/2012

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Criton, Jean Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine

MODIFICATION

14/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Membre du Directoire Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, modification du Président du conseil de surveillance Toublanc, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Membre du conseil de surveillance Dupont, Philippe

MODIFICATION

15/11/2011

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Vergne, Jean-Luc, nomination du Membre du Directoire : Biehler, nom d'usage : Mercier, Anne

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

MODIFICATION

13/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 467 226 960,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

MODIFICATION

01/04/2011

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 505 831 755,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Fernandez, Ramon, Membre du conseil de surveillance partant : Bourges, Olivier

MODIFICATION

04/03/2011

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 505 831 755,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse

MODIFICATION

12/10/2010

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 563 731 755,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

MODIFICATION

19/09/2010

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 526 353 615,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris

VENTE

27/08/2010

RCS de Paris

Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.

Nouveau propriétaire : NATIXIS PAIEMENTS

VENTE

27/08/2010

RCS de Paris

Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.

Nouveau propriétaire : NATIXIS PAIEMENTS

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

MODIFICATION

16/05/2010

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 486 407 115,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Membre du Directoire partant : Lemaire, Alain, nomination du Membre du Directoire : Klein, Olivier, nomination du Membre du Directoire : Queuille, Philippe

MODIFICATION

09/03/2010

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 486 407 115,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Jodon De Villeroche, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourges, Olivier

MODIFICATION

02/10/2009

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 486 407 115,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : Modifications survenues sur le capital(augmentation), la forme juridique, activité de l'établissement principal; adresse du siège, adresse de l'établissement et l'administration.

Administration : Président du Directoire PEROL François,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat JODON DE VILLEROCHE Hervé,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat FERNANDEZ Ramon ,Président du conseil de surveillance DUPONT Philippe ,Membre du Directoire VERGNE Jean-Luc ,Membre du Directoire DUHAMEL Nicolas ,Membre du Directoire LEMAIRE Alain ,Membre du Directoire DE LA PORTE DU THEIL Yvan ,Vice-Président et Membre du conseil de surveillance TOUBLANC Yves ,Membre du conseil de surveillance COMOLET Bernard ,Membre du conseil de surveillance LAHOUD Marwan ,Membre du conseil de surveillance ARNAUD Laurence ,Membre du conseil de surveillance CRITON Jean Alain ,Membre du conseil de surveillance JEANNIN Bernard ,Membre du conseil de surveillance BELLEMON Gérard ,Membre du conseil de surveillance GENTILI Steve ,Membre du conseil de surveillance DESVERGNES Pierre ,Membre du conseil de surveillance CAHN Thierry,Membre du conseil de surveillance PATAULT Didier,Membre du conseil de surveillance VA

MODIFICATION

25/09/2009

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 486 407 115,00 €

Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

MODIFICATION

14/08/2009

RCS de Paris

Dénomination : BPCE

Capital : 37 020,00 €

Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris

MODIFICATION

14/05/2009

RCS de Paris

Dénomination : CEBP

Capital : 37 000,00 €

Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration

Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Riahi, François, modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 59 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE LA PORTE DE THEIL, Yvan, Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

DÉPÔT DES COMPTES

26/07/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris

MODIFICATION

02/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : GCE NAO

Capital : 37 000,00 €

Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle

Documents Juridiques de BPCE

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Statuts mis à jour

28/06/2021

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre

23/06/2021

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de membre

06/04/2021

- Acte : Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité : Fusion définitive - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir

01/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

08/02/2021

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre - Extrait de procès-verbal

06/10/2020

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

06/10/2020

- Projet de traité de fusion

05/10/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/02/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

26/07/2019

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

21/03/2019

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de membre - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

08/03/2019

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de membre

07/02/2019

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/02/2019

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/11/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/09/2018

- Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

25/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire - Statuts mis à jour

14/06/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/05/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/01/2018

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre

30/11/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président

22/06/2017

- Acte : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Démission de membre du Directoire

09/06/2016

- Acte : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

03/02/2016

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre

15/12/2015

- Acte : Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Démission de membre du conseil de surveillance

19/06/2015

- Acte : Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte - Extrait de procès-verbal : Démission de membre du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil de surveillance

19/06/2015

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/02/2015

- Extrait de procès-verbal

02/01/2015

- Acte : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

15/05/2014

- Acte : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/05/2014

- Acte : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/05/2014

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

12/08/2013

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

12/08/2013

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

11/07/2013

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/07/2013

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

07/01/2013

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire

18/12/2012

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

18/12/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance

17/07/2012

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/07/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance

15/05/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance

15/05/2012

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance

30/01/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

30/01/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire

28/10/2011

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

28/10/2011

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

23/06/2011

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

23/06/2011

- Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/04/2011

- Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/04/2011

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction - Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

17/03/2011

- Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

17/02/2011

- Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

17/02/2011

- Acte : Délégation de pouvoir - Acte : Délégation de pouvoir

14/02/2011

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

17/12/2010

- Certificat : Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

24/09/2010

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Réalisation de l'absorption - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir 4 actes - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social 3 actes - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

02/09/2010

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

12/08/2010

- Rapport du commissaire à la fusion

20/07/2010

- Rapport du commissaire à la fusion

20/07/2010

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

23/06/2010

- Acte sous seing privé : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS - Acte sous seing privé : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS

07/06/2010

- Acte sous seing privé : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - Acte sous seing privé : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS

07/06/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire Deux actes - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire

27/04/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire à la fusion

20/04/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire à la fusion

15/04/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/02/2010

- Certificat : Attestation bancaire 3 certificats - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - Extrait de procès-verbal : Changement du système d'organisation - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir 2 actes - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Extrait de procès-verbal : Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

31/08/2009

- Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Changement de la dénomination sociale CEBP - Statuts mis à jour

29/07/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

27/07/2009

- Rapport du commissaire aux apports

23/07/2009

- Rapport du commissaire à la scission

22/07/2009

- Rapport du commissaire à la scission

22/07/2009

- Document inconnu

02/07/2009

- Document inconnu

02/07/2009

- Document inconnu

02/07/2009

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

01/07/2009

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

01/07/2009

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

01/07/2009

- Traité : Projet d'apport partiel d'actif CNCE - Traité : Projet d'apport partiel d'actif BFBP

26/06/2009

- Traité : Projet d'apport partiel d'actif BFBP - Traité : Projet d'apport partiel d'actif CNCE

26/06/2009

- Document inconnu

29/04/2009

- Ordonnance : Nomination de commissaire à la scission

28/04/2009

- Certificat : Attestation bancaire - Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Nomination de représentant permanent - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale GCE NAO - Décision(s) de l'associé unique : Changement de forme juridique SAS (devient SA) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

24/04/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale GCE PAIEMENTS - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

12/11/2007

- Document inconnu

15/06/2007

- Ordonnance : Nomination de commissaire à la scission

14/06/2007

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale GCE NAO - Statuts mis à jour

24/05/2007

- Statuts constitutifs

22/01/2007

Comptes annuels de BPCE

Comptes sociaux 2020

29/06/2021

Comptes consolidés 2020

29/06/2021

Comptes sociaux 2019

02/06/2020

Comptes consolidés 2019

03/06/2020

Comptes sociaux 2018

01/07/2019

Comptes sociaux 2017

25/06/2018

Comptes sociaux 2016

12/06/2017

Comptes consolidés 2016

12/06/2017

Comptes sociaux 2015

22/06/2016

Comptes consolidés 2015

22/06/2016

Comptes sociaux 2014

08/06/2015

Comptes consolidés 2014

08/06/2015

Comptes sociaux 2013

02/06/2014

Comptes consolidés 2013

02/06/2014

Comptes sociaux 2012

20/06/2013

Comptes consolidés 2012

20/06/2013

Comptes sociaux 2011

31/05/2012

Comptes consolidés 2011

31/05/2012

Comptes sociaux 2010

23/06/2011

Comptes consolidés 2010

23/06/2011

Comptes sociaux 2009

11/06/2010

Comptes consolidés 2009

11/06/2010

Comptes sociaux 2008

25/05/2009

Comptes sociaux 2007

13/06/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BPCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par BPCE

MESSIDOR Enregistrée le 04/10/1982 Expire le 04/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 41
Numéro : FR1214607
SOCAMA Enregistrée le 15/03/1983 Expire le 15/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1230347
FRUCTIPLUS Enregistrée le 11/09/1984 Expire le 11/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1283727
BASICS SERVICES Enregistrée le 18/01/1985 Expire le 18/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1296269
MOISSON Enregistrée le 27/02/1985 Expire le 27/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 28, 35, 36
Numéro : FR1300628
SOCAMI Enregistrée le 31/12/1985 Expire le 31/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1336709
PLUS ET MIEUX Enregistrée le 19/12/1986 Expire le 19/12/2026
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Classes : 00, 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1385171
Enregistrée le 30/06/1987 Expire le 30/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1416122
CRESCENDO Enregistrée le 01/06/1988 Expire le 01/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1469080
CREDIRECT Enregistrée le 22/06/1988 Expire le 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36, 41
Numéro : FR1472728
SATELLIS Enregistrée le 02/10/1989 Expire le 02/10/2029
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Classes : 00, 09, 16, 28, 35, 36
Numéro : FR1553347
POINT ARGENT Enregistrée le 20/11/1989 Expire le 20/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36
Numéro : FR1560912
OPTIPLUS Enregistrée le 17/05/1990 Expire le 17/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1592599
ECUREUIL VIE Enregistrée le 08/03/1990 Expire le 08/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1594463
PREVAIR Enregistrée le 30/05/1990 Expire le 30/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1597377
VOTRE PROJET EST LE NOTRE Enregistrée le 13/03/1991 Expire le 13/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 28, 35, 36, 38, 41
Numéro : FR1649771
DISTRIBANQUE Enregistrée le 19/03/1991 Expire le 19/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 28, 36, 41
Numéro : FR1650901
CAISSE D'EPARGNE Enregistrée le 26/04/1991 Expire le 26/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1658134
Enregistrée le 26/04/1991 Expire le 26/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1658140
+X TURBO Enregistrée le 02/07/1991 Expire le 02/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1676164
RESERVE PLUS Enregistrée le 12/10/1990 Expire le 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 36
Numéro : FR1679559
ECUREUIL VIAGER Enregistrée le 20/08/1991 Expire le 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1688239
CAPECUREUIL Enregistrée le 20/08/1991 Expire le 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1688240
ASSURECUREUIL Enregistrée le 20/08/1991 Expire le 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1688241
PERSPECTIVES ECUREUIL Enregistrée le 20/08/1991 Expire le 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1688242
TONALITE PLUS Enregistrée le 04/09/1991 Expire le 04/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38, 41
Numéro : FR1691223
EPARVIE Enregistrée le 05/09/1991 Expire le 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1691409
ECUREUIL PROJET Enregistrée le 05/09/1991 Expire le 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1691410
PRET A REMBOURSEMENT LIBRE ET MODULABLE PRIMO ECUREUIL Enregistrée le 15/10/1991 Expire le 15/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1699230
LIBRE EPARGNE CREDIT ECUREUIL Enregistrée le 15/10/1991 Expire le 15/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR1699231
SECURI-PLUS Enregistrée le 13/05/1991 Expire le 13/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1730263
CAPTIO Enregistrée le 26/01/2000 Expire le 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3003586
VIRCOM Enregistrée le 28/02/2000 Expire le 28/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3010580
KIOSKARGENT Enregistrée le 09/03/2000 Expire le 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR3012863
CONCRETIZ Enregistrée le 04/08/2000 Expire le 04/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3045148
CREDISIO Enregistrée le 04/08/2000 Expire le 04/08/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3045149
TUTELLIS Enregistrée le 04/08/2000 Expire le 04/08/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3045150
Epargner, c'est inventer l'avenir Enregistrée le 04/08/2000 Expire le 04/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3045259
PRO-MAT Enregistrée le 29/08/2000 Expire le 29/08/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3048758
Quatr'AS Enregistrée le 30/08/2000 Expire le 30/08/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3048917
GUIDEO Enregistrée le 19/09/2000 Expire le 19/09/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 38
Numéro : FR3052405
LIVRET PREMIER PAS Enregistrée le 04/10/2000 Expire le 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3057134
Crystalis Enregistrée le 02/11/2000 Expire le 02/11/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 36, 38
Numéro : FR3061747
AGRI BAILMAT Enregistrée le 19/12/2000 Expire le 19/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3071678
PETILLANCE Enregistrée le 12/12/2002 Expire le 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3199091
PACK IZIOTO Enregistrée le 12/12/2001 Expire le 12/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 42
Numéro : FR3136364
CARTE TEMPO Enregistrée le 19/11/2003 Expire le 19/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36
Numéro : FR3257820
Côté Retraite Enregistrée le 19/11/2003 Expire le 19/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3257823
SERENEO Enregistrée le 05/11/2002 Expire le 05/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3192322
BOLERO Enregistrée le 08/11/2001 Expire le 08/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3130146
CAPUCCINO Enregistrée le 08/11/2001 Expire le 08/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3130149
A CHACUN SA VIE, A CHACUN SON EPARGNE Enregistrée le 20/11/2001 Expire le 20/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3132262
QUADRETO Enregistrée le 23/11/2001 Expire le 23/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3133153
SOLUTIONS TRANSMISSION Enregistrée le 01/10/2003 Expire le 01/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3248633
Banque de la Voile Enregistrée le 21/10/2003 Expire le 21/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 28, 35, 36
Numéro : FR3252496
AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Enregistrée le 22/10/2003 Expire le 22/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38
Numéro : FR3252732
ROBUSTA Enregistrée le 28/10/2003 Expire le 28/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3253883
CREODIS Enregistrée le 24/10/2002 Expire le 24/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 38
Numéro : FR3190586
MONEYTRONIC Enregistrée le 30/10/2001 Expire le 30/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36, 42
Numéro : FR3128546
AUGMENTYS Enregistrée le 06/09/2002 Expire le 06/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38
Numéro : FR3182227
SOLEVIA Enregistrée le 26/09/2001 Expire le 26/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3122764
TISSEA Enregistrée le 26/09/2001 Expire le 26/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3122765
IRRIGA Enregistrée le 26/09/2001 Expire le 26/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3122767
SOCAMI Enregistrée le 08/08/2002 Expire le 08/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3179002
Banque de Nouvelle Calédonie Enregistrée le 14/08/2002 Expire le 14/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 41
Numéro : FR3179762
Banque de la Réunion Enregistrée le 14/08/2002 Expire le 14/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 41
Numéro : FR3179765
Banque de Tahiti Enregistrée le 14/08/2002 Expire le 14/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 41
Numéro : FR3179766
FUZEOR Enregistrée le 19/08/2002 Expire le 19/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3179981
PISTES D'AVENIR POUR VOTRE EPARGNE Enregistrée le 07/08/2001 Expire le 07/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36
Numéro : FR3115791
NECTRA Enregistrée le 08/08/2001 Expire le 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3115889
BANQUE POPULAIRE Enregistrée le 25/07/2001 Expire le 25/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3113485
POINT RECHARGE Enregistrée le 30/06/2003 Expire le 30/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36, 38
Numéro : FR3233867
OCEOR Enregistrée le 04/06/2002 Expire le 04/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 41
Numéro : FR3167191
CinéPop Enregistrée le 27/06/2002 Expire le 27/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 36, 41
Numéro : FR3171319
PASSPOP Enregistrée le 12/06/2001 Expire le 12/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 36, 38
Numéro : FR3105094
EQUIPAGE HORIZON Enregistrée le 12/06/2001 Expire le 12/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 36, 38
Numéro : FR3105095
[email protected] Enregistrée le 18/06/2001 Expire le 18/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR3106068
Fréquence Agri Enregistrée le 06/05/2004 Expire le 06/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3290287
EFH Enregistrée le 21/05/2003 Expire le 21/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3226434
Espace Financier Habitat Enregistrée le 21/05/2003 Expire le 21/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3226435
DOUBL'Ô Enregistrée le 18/05/2001 Expire le 18/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3100940
E-REMISES Enregistrée le 07/04/2004 Expire le 07/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3284645
IZITRAVAUX Enregistrée le 15/04/2002 Expire le 15/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3159394
IZICONSO Enregistrée le 15/04/2002 Expire le 15/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3159396
LE PRÊT DUO Enregistrée le 30/04/2002 Expire le 30/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3162314
PREMIERE INSTALLATION Enregistrée le 26/03/2004 Expire le 26/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3282556
acef Association pour le Crédit et l'Epargne des Fonctionnaires Enregistrée le 13/03/2003 Expire le 13/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 42, 45
Numéro : FR3215016
fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF Enregistrée le 13/03/2003 Expire le 13/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 42, 45
Numéro : FR3215018
FUTUR INTERIEUR Enregistrée le 17/03/2003 Expire le 17/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3215583
LA CAISSE D'EPARGNE Enregistrée le 27/03/2002 Expire le 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 41
Numéro : FR3155888
ID-TRONIC Enregistrée le 27/03/2002 Expire le 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 36, 38
Numéro : FR3155890
TEOZ Enregistrée le 21/03/2001 Expire le 21/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 38
Numéro : FR3090262
FRUCTILIFE MULTISUPPORT Enregistrée le 22/03/2001 Expire le 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3090436
ECUREUIL Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 38, 41
Numéro : FR3092335
CORDILLERE Enregistrée le 25/02/2002 Expire le 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3149750
CONSOPLAN Enregistrée le 26/02/2002 Expire le 26/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3150142
PRÊT EXPRESS SOCAMA Enregistrée le 21/01/2002 Expire le 21/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3142684
SENSEA Enregistrée le 24/01/2002 Expire le 24/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 36, 38
Numéro : FR3143269
IZIAUTO Enregistrée le 31/01/2002 Expire le 31/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 38
Numéro : FR3144622
TRANQUIL'PRO Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3075625

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