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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

BPCE

493 455 042 · Active
Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2021)
Création : 19/12/2006
Dirigeants : Benoit Catel , Philippe Rougeot , Helene Madar , Nicolas Namias , Jerome Terpereau , Daniel Karyotis , Marie-francoise Pic-paris , Nicolas Getti , et 15 autres.

Informations juridiques de BPCE

SIREN : 493 455 042
SIRET (siège) : 493 455 042 00199
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR26493455042
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2007)
Numéro RCS : 493 455 042 R.C.S. Paris
Capital social : 188 932 730,00 €

Activité de BPCE

Activité principale déclarée : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement , être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité , elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Banque - IDCC 2120
IDCC 9999
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08045100 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 13/02/2009
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 01/02/2013

Finances de BPCE

Dirigeants et représentants de BPCE

Entreprises dirigées par BPCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BPCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BPCE

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    21/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    28/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    13/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    27/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de président du directoire
    09/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    13/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de membre
    13/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    28/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de vice-président
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    23/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de membre
    06/04/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    01/04/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    01/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    06/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    06/10/2020
    • Projet de traité de fusion
    05/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    06/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    08/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    07/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    05/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    25/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    23/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Démission de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    14/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    30/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    22/06/2017
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du Directoire
    09/06/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/02/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    15/12/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de membre du conseil de surveillance
    19/06/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir de M. Perol François à Mme Christiane Butte
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance fin de mandat et non renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de président du conseil de surveillance
    19/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
    02/01/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    11/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    07/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du directoire
      • Démission de président du directoire
    18/12/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    18/12/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    30/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    30/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    28/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    28/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    17/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    14/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    17/12/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'absorption
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Délégation de pouvoir 4 actes
      • Augmentation du capital social 3 actes
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    12/08/2010
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/07/2010
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS
      • Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS
    07/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE PARTICIPATIONS
      • Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE BPCE ET LA SOCIETE BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS
    07/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire Deux actes
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    27/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire Deux actes
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    27/04/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    20/04/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    15/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/02/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/02/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire 3 certificats
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
      • Changement du système d'organisation
      • Délégation de pouvoir 2 actes
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement relatif à l'objet social
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    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    31/08/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire 3 certificats
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Transfert du siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS
      • Changement du système d'organisation
      • Délégation de pouvoir 2 actes
      • Autorisation d'augmentation de capital
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Comptes annuels de BPCE

  • Comptes consolidés 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 03/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 22/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 22/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 08/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 08/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 02/06/2014
  • Comptes consolidés 2013 02/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 20/06/2013
  • Comptes consolidés 2012 20/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 31/05/2012
  • Comptes consolidés 2011 31/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 23/06/2011
  • Comptes consolidés 2010 23/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 11/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 11/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 25/05/2009
  • Comptes sociaux 2007 13/06/2008

Etablissements de l'entreprise BPCE

  • Siège

    En activité

    493 455 042 00199
    Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
    Date de création : 16/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00314
    Adresse : 5 AVENUE DE LA LIBERTE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00223
    Adresse : TOUR SIGMA 13 B AVENUE ALBERT 1ER 21000 DIJON
    Date de création : 01/04/2023
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00231
    Adresse : IMMEUBLE FUTURA 23 PLACE DE WICKLOW 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/04/2023
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00249
    Adresse : IMMEUBLE HELIOS 2 RUE DE L’EPINE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00256
    Adresse : ESPACE EMIL FREY ZA LES BETHUNES 1 AVENUE DU FIEF 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00264
    Adresse : CAMPUS PICHAURY 430 RUE PIERRE-SIMON LAPLACE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00272
    Adresse : 77-79-IMMEUBLE PARKVIEW 77 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00280
    Adresse : 12-14-IMM. NAONYS - 12 RUE DES PILIERS DE LA CHAUVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/04/2023
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00298
    Adresse : CAMPUS LAVAUR 56 ROUTE DE LAVAUR 31130 BALMA
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00306
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 4 RUE DE LA HAYE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00215
    Adresse : 59 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 16/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00207
    Adresse : 12 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
    Date de création : 20/12/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00173
    Adresse : 4 QUAI DE BERCY 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/04/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00140
    Adresse : 10 RUE DES ROQUEMONTS 14000 CAEN
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00165
    Adresse : 198 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/04/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00157
    Adresse : IMMEUBLE BUROPOLE RUE DES DOCKS REMOIS 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00132
    Adresse : 182-188 182 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/06/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00124
    Adresse : 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 13/03/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00108
    Adresse : 2 A 8 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/04/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00090
    Adresse : 88 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00041
    Adresse : 12 RUE FERNAND BRAUDEL 75013 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 455 042 00116
    Adresse : 24 RUE DAREAU 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00181
    Adresse : 10 AVENUE WINSTON CHURCHILL 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 14/01/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00082
    Adresse : N°27 AU 29 27 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/03/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00025
    Adresse : 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00033
    Adresse : 1 A 9 1 AVENUE RENE COTY 75014 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
    Date de clôture : 01/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00058
    Adresse : 1 A 5 21 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
    Date de clôture : 31/05/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00066
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
    Date de clôture : 01/09/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00074
    Adresse : 23 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 31/07/2009
    Date de clôture : 15/05/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 455 042 00017
    Adresse : 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS
    Date de création : 19/12/2006
    Date de clôture : 31/07/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)

Etablissements de l'entreprise BPCE

Annonces BODACC de BPCE

  • CRÉATION SA
    25/03/2024
    Dénomination : COFIMAGE 36
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 36
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 5/7, rue de Monttessuy - 75007 Paris
    Capital social : 5 700 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par Président du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, sous l'autorité du Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, au sens du décret pris en application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de nationalité d'un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992 (Article 115 de la loi de finances pour 2021 n°2021-1721 du 29 Décembre 2020).
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, sis 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par Mme Patricia PINOT demeurant 69, rue Vanneau - 75007 PARIS,
    La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, sis 18, quai de la Râpée - 75012 PARIS, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par Mme. Caroline THIEBAUT demeurant 69, rue Vanneau - 75007 PARIS,
    La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, sis 80, boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARIS, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Sébastien BABUSIK demeurant 92 rue Raoul Dautry - 95120 ERMONT,
    et Mme Bénédicte DE GIAFFERRI demeurant 20, rue de la Terrasse - 75017 PARIS.
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A.S., 6 place de la Pyramide - 92908 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 15/02/2024, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : Mme Bénédicte DE GIAFFERRI et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas - 75006 PARIS.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 15/02/2024, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 20/09/2023, et ce y compris le montant du capital social fixé à 5 700 000 euros.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 188 932 730,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine
    Bodacc B n°20230231, annonce n°3997
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20230215, annonce n°4498
  • MODIFICATION 08/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 188 932 730,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Catel, Benoît ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rougeot, Philippe
    Bodacc B n°20230151, annonce n°2037
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20230142, annonce n°4465
  • CRÉATION SA
    22/03/2023
    Dénomination : COFIMAGE 35
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/02/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 35
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 5/7, rue de Monttessuy 75007 Paris
    Capital social : 6 000 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par Président du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, sous l'autorité du Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, au sens du décret pris en application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de nationalité d'un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992 (Article 115 de la loi de finances pour 2021 n°2021-1721 du 29 Décembre 2020).
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par Mme Patricia PINOT demeurant 25, avenue Montaigne 94170 Le Perreux Sur Mane
    La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 18 quai de la Râpée 75012 Paris, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par M. David INTINS demeurant 46 avenue Niel 75017 Paris
    La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Sébastien BABUSIK demeurant 92 rue Raoul Dautry 95120 Ermont
    M. Michel HAIZE demeurant 9, rue du Pavillon 92100 Boulogne Billancourt
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A.S., 6 place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 15/02/2023, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : M. Michel HAIZE et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas 75006 Paris.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 15/02/2023, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 14/09/2022, et ce y compris le montant du capital social fixé à 6 000 000 d'euros.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 25/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 180 478 270,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230017, annonce n°958
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 180 478 270,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Mignon, Laurent ; nomination du Président du directoire : Namias, Nicolas
    Bodacc B n°20220246, annonce n°3162
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220131, annonce n°10102
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220130, annonce n°6782
  • MODIFICATION 22/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 180 478 270,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Terpereau, Jérôme Arnaud
    Bodacc B n°20220120, annonce n°1214
  • CRÉATION SA
    16/03/2022
    Dénomination : COFIMAGE 34
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/02/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 34
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 5/7, rue de Monttessuy 75007 Paris
    Capital social : 6 000 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par Président du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, sous l'autorité du Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, au sens du décret pris en application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de nationalité d'un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique faite à Strasbourg le 02 octobre 1992 (Article 115 de la loi de finances pour 2021 n°2021-1721 du 29 Décembre 2020).
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par Mme Patricia PINOT demeurant 131, rue Anatole France 92300 Levallois Perret
    La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 18 quai de la Râpée 75012 Paris, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par M. Mathieu BRETON demeurant 119 rue du 19 janvier 92380 Garches.
    La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 76/78 avenue de France 75013 Paris, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Vincent HUG demeurant 5, rue Eugène Galbrun 94130 Nogent sur Marne.
    M. Michel HAIZE demeurant 9, rue du Pavillon 92100 Boulogne Billancourt
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A.S., 6 place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 15/02/2022, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : M. Michel HAIZE et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas 75006 Paris.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 15/02/2022, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 15/09/2021, et ce y compris le montant du capital social fixé à 6 000 000 d'euros.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 08/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 180 478 270,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gevin, Yves ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas
    Bodacc B n°20220027, annonce n°3577
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210137, annonce n°14238
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210137, annonce n°14237
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210137, annonce n°14236
  • MODIFICATION 07/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 180 478 270,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fougere, Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : Hassaine, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Gontier, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pellerin, Benoit ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guyard, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Getti, Nicolas
    Bodacc B n°20210131, annonce n°960
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 173 613 700,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique
    Bodacc B n°20210128, annonce n°1393
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 173 613 700,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Halberstadt, Catherine ; nomination du Membre du directoire : Lafaurie, nom d'usage : Formery, Béatrice
    Bodacc B n°20210074, annonce n°2961
  • CRÉATION SA
    25/03/2021
    Dénomination : COFIMAGE 33
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/02/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 33
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographiques et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 5/7, rue de Monttessuy 75007 Paris
    Capital social : 5 470 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un Etat de la Communauté Européenne, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de l'union Européenne (Article 91 de la loi de finances pour 1993 n° 92-1376 du 30 décembre 1992).
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    - La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par M. Pierre-Christophe GULIANA demeurant 3, allée Marcellin Berthelot 91240 Saint Michel sur Orge.
    - La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 18 quai de la Râpée 75012 Paris, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par M. Mathieu BRETON demeurant 119 rue du 19 janvier 92380 Garches.
    - La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 76/78 avenue de France 75013 Paris, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Vincent HUG demeurant 5, rue Eugène Galbrun 94130 Nogent sur Marne.
    - M. Stéphane FAGOT demeurant 55, rue du Ranelagh 75016 Paris
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A.S., 6 place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 15/02/2021, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : M. Stéphane FAGOT et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas 75006 Paris.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 15/02/2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 03/09/2020, et ce y compris le montant du capital social fixé à 5 470 000 d'euros.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 17/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 173 613 700,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210033, annonce n°334
  • MODIFICATION 15/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 170 384 630,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Lequoy, Jean-François
    Bodacc B n°20200201, annonce n°1889
  • VENTE 08/10/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : HOLASSURE
    Bodacc A n°20200196, annonce n°1113
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4049
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200117, annonce n°7187
  • SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
    06/03/2020
    Dénomination : COFIMAGE 32
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 14/02/2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 32
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographiques et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 5-7, rue de Monttessuy 75007 Paris
    Capital social : 4 070 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'Å“uvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un Etat de la Communauté Européenne, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des Å“uvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des Å“uvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux Å“uvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne (Article 91 de la loi de finances pour 1993 n° 92-1376 du 30 décembre 1992). La Société pourra également exercer toutes activités qui ne sont pas incompatibles avec les textes visés ci-dessus.
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par M. Pierre-Christophe GULIANA demeurant 3, allée Marcellin Berthelot 91240 Saint Michel sur Orge.
    La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 18 quai de la Râpée 75012 Paris, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par M. Mathieu BRETON demeurant 119 rue du 19 janvier 92380 Garches.
    La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 76/78 avenue de France 75013 Paris, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Vincent HUG demeurant 5, rue Eugène Galbrun 94130 Nogent sur Marne.
    Mme Florence BRIEU demeurant 17, avenue Rapp 75007 Paris.
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A.S., 6 place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 14/02/2020, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : Mme Florence BRIEU et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas 75006 Paris.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 14/02/2020, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17/10/2019, et ce y compris le montant du capital social fixé à 4 070 000 d'euros. Décide de modifier le siège social qui sera situé à l'adresse suivante : 5-7, rue de Monttessuy 75007 Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 170 384 630,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Plantrou, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fougere, Eric
    Bodacc B n°20200033, annonce n°2427
  • MODIFICATION AUTRE
    07/02/2020
    Dénomination : BPCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    B P C E
    Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
    Capital : 170 384 630€
    Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France- 75013 Paris
    493 455 042 Rcs Paris
    Aux termes du procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 19 Décembre 2019, il a été pris acte de la fin de mandat de Monsieur Nicolas Plantrou , membre du conseil de surveillance, le 14 Décembre 2019 et nommé en remplacement, Monsieur Eric Fougère demeurant : 43 Rue de Tivoli-21000 Dijon et ce à compter du 19 Décembre 2019
    Mention en sera faite au Rcs de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190174, annonce n°5501
  • MODIFICATION 06/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 170 384 630,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; modification du Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas ; modification du Membre du conseil de surveillance Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pancrazi, Valérie
    Bodacc B n°20190150, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190135, annonce n°6943
  • VENTE 23/06/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
    Ancien propriétaire : NATIXIS
    Bodacc A n°20190119, annonce n°244
  • VENTE 20/06/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 50 Avenue Pierre Mendes France 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
    Ancien propriétaire : NATIXIS
    Bodacc A n°20190117, annonce n°2775
  • MODIFICATION 31/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 168 438 120,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190064, annonce n°1662
  • CONSTITUTION
    22/03/2019
    Dénomination : COFIMAGE 31
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/02/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : COFIMAGE 31
    Forme : Société Anonyme Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographiques et Audiovisuelle (SOFICA)
    Siège social : 6, rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris
    Capital social : 4 400 000 €
    Objet social : La Société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un Etat de la Communauté Européenne, et éligibles aux aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale; l'agrément prévu à l'article 238 bis HE du CGI peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne (Article 91 de la loi de finances pour 1993 n° 92-1376 du 30 décembre 1992). La Société pourra également exercer toutes activités qui ne sont pas incompatibles avec les textes visés ci-dessus.
    Durée : 10 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Administrateurs :
    La société BPCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 493 455 042 RCS PARIS, représentée par M. Pierre-Christophe GULIANA demeurant 3, allée Marcellin Berthelot 91240 Saint Michel sur Orge.
    La société BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 18 quai de la Râpée 75012 Paris, 552 091 795 RCS PARIS, représentée par M. Mathieu BRETON demeurant 119 rue du 19 janvier 92380 Garches.
    La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, 76/78 avenue de France 75013 Paris, 552 002 313 RCS PARIS, représentée par M. Vincent HUG demeurant 5, rue Eugène Galbrun 94130 Nogent sur Marne.
    Mme Dominique REMY demeurant 120 bis, avenue du Général Leclerc 750104 Paris.
    Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES S.A., 6 place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 15/02/2019, le conseil d'administration a nommé en qualité de : Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : Mme Dominique REMY et Directeur Général Délégué : M. Dimitri COUMAROS demeurant 85, rue d'Assas 75006 Paris.
    Conditions d'admission aux assemblées générales : Les actionnaires participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent.
    Transmissions des actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts.
    Aux termes du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des souscripteurs, tenue le 15/02/2019, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales constitutives, approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30/10/2018, et ce y compris le montant du capital social fixé à 4 400 000 d'euros.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 157 697 890,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Roubin, Laurent, Raoul, Roger
    Bodacc B n°20190055, annonce n°2076
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 157 697 890,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2572
  • MODIFICATION 14/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 157 697 890,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine
    Bodacc B n°20180217, annonce n°1134
  • MODIFICATION 26/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 157 697 890,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Desvergnes, Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Lahoud, Marwan ; Membre du conseil de surveillance partant : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinz, nom d'usage : Cailleaux, Kadidja ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique
    Bodacc B n°20180183, annonce n°277
  • MODIFICATION 03/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 157 697 890,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180146, annonce n°1583
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°13210
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°13209
  • MODIFICATION 01/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Joffre, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellemon, Gérard
    Bodacc B n°20180144, annonce n°904
  • MODIFICATION 24/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Perol, François ; modification du Président du directoire Mignon, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Namias, Nicolas ; nomination du Membre du comité de contrôle : Pech, nom d'usage : Mallet, Catehrine
    Bodacc B n°20180119, annonce n°1246
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude
    Bodacc B n°20180102, annonce n°2602
  • MODIFICATION 04/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone ; nomination du Membre du directoire : Riahi, François
    Bodacc B n°20180024, annonce n°1608
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gentili, Steve
    Bodacc B n°20170239, annonce n°3285
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°4468
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°4469
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Grass, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas, modification du Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2134
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°6697
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°6698
  • MODIFICATION 21/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Forel, Jean-Yves, Membre du directoire partant : Karyotis, Daniel, nomination du Membre du directoire : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone, nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent, Raoul, Roger
    Bodacc B n°20160121, annonce n°1512
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain
    Bodacc B n°20160033, annonce n°1180
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2835
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12975
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12976
  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Toublanc, Yves, modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Francis, Membre du conseil de surveillance partant : Mackiewicz, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hassaine, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gontier, Vincent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Plantrou, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Paix, Stéphanie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Joffre, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gevin, Yves, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goalec, Isabelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20150127, annonce n°808
  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe
    Bodacc B n°20150127, annonce n°799
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Colonna, Catherine
    Bodacc B n°20150012, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8758
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8757
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Toublanc, Yves
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1452
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Colonna, Catherine
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1464
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1458
  • MODIFICATION 27/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 155 742 320,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Mignon, Laurent
    Bodacc B n°20130164, annonce n°1187
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°7611
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°7612
  • MODIFICATION 16/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Comolet, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
    Bodacc B n°20130135, annonce n°1310
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Duhamel, Nicolas, Membre du Directoire partant : Queuille, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Forel, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Karyotis, Daniel
    Bodacc B n°20130002, annonce n°2328
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Klein, Olivier
    Bodacc B n°20130002, annonce n°2327
  • MODIFICATION 01/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jeannin, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain
    Bodacc B n°20120147, annonce n°2410
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°13521
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°13522
  • MODIFICATION 31/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Criton, Jean Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine
    Bodacc B n°20120103, annonce n°1347
  • MODIFICATION 14/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du Directoire Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, modification du Président du conseil de surveillance Toublanc, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Membre du conseil de surveillance Dupont, Philippe
    Bodacc B n°20120031, annonce n°2105
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Vergne, Jean-Luc, nomination du Membre du Directoire : Biehler, nom d'usage : Mercier, Anne
    Bodacc B n°20110220, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°12741
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°12742
  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 467 226 960,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110094, annonce n°1680
  • MODIFICATION 01/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 505 831 755,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Fernandez, Ramon, Membre du conseil de surveillance partant : Bourges, Olivier
    Bodacc B n°20110065, annonce n°1520
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 505 831 755,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse
    Bodacc B n°20110045, annonce n°1179
  • MODIFICATION 12/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 563 731 755,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100198, annonce n°1553
  • MODIFICATION 19/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 526 353 615,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris
    Bodacc B n°20100182, annonce n°1159
  • VENTE 27/08/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : NATIXIS PAIEMENTS
    Bodacc A n°20100166, annonce n°1077
  • VENTE 27/08/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : NATIXIS PAIEMENTS
    Bodacc A n°20100166, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°5319
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°5320
  • MODIFICATION 16/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 486 407 115,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Membre du Directoire partant : Lemaire, Alain, nomination du Membre du Directoire : Klein, Olivier, nomination du Membre du Directoire : Queuille, Philippe
    Bodacc B n°20100094, annonce n°2105
  • MODIFICATION 09/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 486 407 115,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Jodon De Villeroche, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourges, Olivier
    Bodacc B n°20100047, annonce n°1173
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 486 407 115,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : Modifications survenues sur le capital(augmentation), la forme juridique, activité de l'établissement principal; adresse du siège, adresse de l'établissement et l'administration.
    Administration : Président du Directoire PEROL François,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat JODON DE VILLEROCHE Hervé,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat FERNANDEZ Ramon ,Président du conseil de surveillance DUPONT Philippe ,Membre du Directoire VERGNE Jean-Luc ,Membre du Directoire DUHAMEL Nicolas ,Membre du Directoire LEMAIRE Alain ,Membre du Directoire DE LA PORTE DU THEIL Yvan ,Vice-Président et Membre du conseil de surveillance TOUBLANC Yves ,Membre du conseil de surveillance COMOLET Bernard ,Membre du conseil de surveillance LAHOUD Marwan ,Membre du conseil de surveillance ARNAUD Laurence ,Membre du conseil de surveillance CRITON Jean Alain ,Membre du conseil de surveillance JEANNIN Bernard ,Membre du conseil de surveillance BELLEMON Gérard ,Membre du conseil de surveillance GENTILI Steve ,Membre du conseil de surveillance DESVERGNES Pierre ,Membre du conseil de surveillance CAHN Thierry,Membre du conseil de surveillance PATAULT Didier,Membre du conseil de surveillance VA
    Bodacc B n°20090190, annonce n°1104
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 486 407 115,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1289
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE
    Capital : 37 020,00 €
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1552
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Bodacc C n°20090044, annonce n°6535
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CEBP
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Riahi, François, modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 59 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE LA PORTE DE THEIL, Yvan, Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°4272
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8335
  • MODIFICATION 02/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GCE NAO
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20080056, annonce n°2806

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Labels et certificats de BPCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2020 2019 2021 2022 2023
Note 87 94 95 94 90 94
Écart rémunération (sur 40) 37 39 40 39 40 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de BPCE

Marques déposées par BPCE

  • PREMIERE INSTALLATION
    Enregistrée le 26/03/2004
    Expire le 26/03/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3282556
    Marque renouvelée
  • ACEF
    Enregistrée le 04/12/2003
    Expire le 04/12/2033
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3261020
    Marque renouvelée
  • FRONTA
    Enregistrée le 04/12/2003
    Expire le 04/12/2033
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3261025
    Marque renouvelée
  • CARTE TEMPO
    Enregistrée le 19/11/2003
    Expire le 19/11/2033
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3257820
    Marque renouvelée
  • Côté Retraite
    Enregistrée le 19/11/2003
    Expire le 19/11/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3257823
    Marque renouvelée
  • ROBUSTA
    Enregistrée le 28/10/2003
    Expire le 28/10/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3253883
    Marque renouvelée
  • AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 22/10/2003
    Expire le 22/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3252732
    Marque renouvelée
  • Banque de la Voile
    Enregistrée le 21/10/2003
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 28 , 35 , 36
    Numéro : FR3252496
    Marque renouvelée
  • SOLUTIONS TRANSMISSION
    Enregistrée le 01/10/2003
    Expire le 01/10/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3248633
    Marque renouvelée
  • POINT RECHARGE
    Enregistrée le 30/06/2003
    Expire le 30/06/2023
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR3233867
    Marque renouvelée
  • EFH
    Enregistrée le 21/05/2003
    Expire le 21/05/2023
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3226434
    Marque renouvelée
  • Espace Financier Habitat
    Enregistrée le 21/05/2003
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3226435
    Marque renouvelée
  • FUTUR INTERIEUR
    Enregistrée le 17/03/2003
    Expire le 17/03/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3215583
    Marque renouvelée
  • acef Association pour le Crédit et l'Epargne des Fonctionnaires
    Enregistrée le 13/03/2003
    Expire le 13/03/2033
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3215016
    Marque renouvelée
  • fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF
    Enregistrée le 13/03/2003
    Expire le 13/03/2033
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3215018
    Marque renouvelée
  • PETILLANCE
    Enregistrée le 12/12/2002
    Expire le 12/12/2022
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3199091
    Marque expirée
  • SERENEO
    Enregistrée le 05/11/2002
    Expire le 05/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3192322
    Marque expirée
  • CREODIS
    Enregistrée le 24/10/2002
    Expire le 24/10/2032
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR3190586
    Marque renouvelée
  • AUGMENTYS
    Enregistrée le 06/09/2002
    Expire le 06/09/2022
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3182227
    Marque expirée
  • FUZEOR
    Enregistrée le 19/08/2002
    Expire le 19/08/2022
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3179981
    Marque expirée
  • Banque de la Réunion
    Enregistrée le 14/08/2002
    Expire le 14/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3179765
    Marque expirée
  • SOCAMI
    Enregistrée le 08/08/2002
    Expire le 08/08/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3179002
    Marque renouvelée
  • CinéPop
    Enregistrée le 27/06/2002
    Expire le 27/06/2022
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR3171319
    Marque expirée
  • ATLANTIQUE SELECTION VIE
    Enregistrée le 10/06/2002
    Expire le 10/06/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3168339
    Marque renouvelée
  • LE PRÊT DUO
    Enregistrée le 30/04/2002
    Expire le 30/04/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3162314
    Marque renouvelée
  • IZITRAVAUX
    Enregistrée le 15/04/2002
    Expire le 15/04/2032
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3159394
    Marque renouvelée
  • IZICONSO
    Enregistrée le 15/04/2002
    Expire le 15/04/2032
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3159396
    Marque renouvelée
  • DELFEA
    Enregistrée le 12/04/2002
    Expire le 12/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3159078
    Marque renouvelée
  • LA CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 27/03/2002
    Expire le 27/03/2032
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3155888
    Marque renouvelée
  • ID-TRONIC
    Enregistrée le 27/03/2002
    Expire le 27/03/2022
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR3155890
    Marque expirée
  • CONSOPLAN
    Enregistrée le 26/02/2002
    Expire le 26/02/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3150142
    Marque renouvelée
  • CORDILLERE
    Enregistrée le 25/02/2002
    Expire le 25/02/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3149750
    Marque expirée
  • IZIAUTO
    Enregistrée le 31/01/2002
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3144622
    Marque renouvelée
  • SENSEA
    Enregistrée le 24/01/2002
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3143269
    Marque renouvelée
  • PRÊT EXPRESS SOCAMA
    Enregistrée le 21/01/2002
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3142684
    Marque renouvelée
  • PACK IZIOTO
    Enregistrée le 12/12/2001
    Expire le 12/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3136364
    Marque renouvelée
  • QUADRETO
    Enregistrée le 23/11/2001
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3133153
    Marque renouvelée
  • A CHACUN SA VIE, A CHACUN SON EPARGNE
    Enregistrée le 20/11/2001
    Expire le 20/11/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3132262
    Marque expirée
  • BOLERO
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3130146
    Marque renouvelée
  • CAPUCCINO
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3130149
    Marque renouvelée
  • MONEYTRONIC
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2021
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR3128546
    Marque renouvelée
  • SOLEVIA
    Enregistrée le 26/09/2001
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3122764
    Marque renouvelée
  • TISSEA
    Enregistrée le 26/09/2001
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3122765
    Marque renouvelée
  • IRRIGA
    Enregistrée le 26/09/2001
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3122767
    Marque renouvelée
  • NECTRA
    Enregistrée le 08/08/2001
    Expire le 08/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3115889
    Marque renouvelée
  • PISTES D'AVENIR POUR VOTRE EPARGNE
    Enregistrée le 07/08/2001
    Expire le 07/08/2031
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3115791
    Marque renouvelée
  • BANQUE POPULAIRE
    Enregistrée le 25/07/2001
    Expire le 25/07/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3113485
    Marque renouvelée
  • od@cia
    Enregistrée le 18/06/2001
    Expire le 18/06/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3106068
    Marque expirée
  • PASSPOP
    Enregistrée le 12/06/2001
    Expire le 12/06/2031
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3105094
    Marque renouvelée
  • EQUIPAGE HORIZON
    Enregistrée le 12/06/2001
    Expire le 12/06/2031
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3105095
    Marque renouvelée
  • DOUBL'Ô
    Enregistrée le 18/05/2001
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3100940
    Marque renouvelée
  • ECUREUIL
    Enregistrée le 30/03/2001
    Expire le 30/03/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3092335
    Marque renouvelée
  • FRUCTILIFE MULTISUPPORT
    Enregistrée le 22/03/2001
    Expire le 22/03/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3090436
    Marque renouvelée
  • TEOZ
    Enregistrée le 21/03/2001
    Expire le 21/03/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3090262
    Marque renouvelée
  • TRANQUIL'PRO
    Enregistrée le 10/01/2001
    Expire le 10/01/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3075625
    Marque renouvelée
  • AGRI BAILMAT
    Enregistrée le 19/12/2000
    Expire le 19/12/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3071678
    Marque renouvelée
  • Crystalis
    Enregistrée le 02/11/2000
    Expire le 02/11/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3061747
    Marque expirée
  • LIVRET PREMIER PAS
    Enregistrée le 04/10/2000
    Expire le 04/10/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3057134
    Marque renouvelée
  • GUIDEO
    Enregistrée le 19/09/2000
    Expire le 19/09/2020
    Classes : 38
    Numéro : FR3052405
    Marque expirée
  • Quatr'AS
    Enregistrée le 30/08/2000
    Expire le 30/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3048917
    Marque expirée
  • PRO-MAT
    Enregistrée le 29/08/2000
    Expire le 29/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3048758
    Marque expirée
  • CONCRETIZ
    Enregistrée le 04/08/2000
    Expire le 04/08/2030
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3045148
    Marque renouvelée
  • CREDISIO
    Enregistrée le 04/08/2000
    Expire le 04/08/2020
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3045149
    Marque expirée
  • TUTELLIS
    Enregistrée le 04/08/2000
    Expire le 04/08/2020
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3045150
    Marque expirée
  • Epargner, c'est inventer l'avenir
    Enregistrée le 04/08/2000
    Expire le 04/08/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3045259
    Marque renouvelée
  • KIOSKARGENT
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3012863
    Marque expirée
  • VIRCOM
    Enregistrée le 28/02/2000
    Expire le 28/02/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3010580
    Marque expirée
  • CAPTIO
    Enregistrée le 26/01/2000
    Expire le 26/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3003586
    Marque renouvelée
  • PRET A REMBOURSEMENT LIBRE ET MODULABLE PRIMO ECUREUIL
    Enregistrée le 15/10/1991
    Expire le 15/10/2031
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1699230
    Marque renouvelée
  • LIBRE EPARGNE CREDIT ECUREUIL
    Enregistrée le 15/10/1991
    Expire le 15/10/2031
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1699231
    Marque renouvelée
  • EPARVIE
    Enregistrée le 05/09/1991
    Expire le 05/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1691409
    Marque renouvelée
  • ECUREUIL PROJET
    Enregistrée le 05/09/1991
    Expire le 05/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1691410
    Marque renouvelée
  • TONALITE PLUS
    Enregistrée le 04/09/1991
    Expire le 04/09/2031
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR1691223
    Marque renouvelée
  • ECUREUIL VIAGER
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688239
    Marque renouvelée
  • CAPECUREUIL
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688240
    Marque renouvelée
  • ASSURECUREUIL
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688241
    Marque renouvelée
  • PERSPECTIVES ECUREUIL
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688242
    Marque renouvelée
  • +X TURBO
    Enregistrée le 02/07/1991
    Expire le 02/07/2031
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1676164
    Marque renouvelée
  • SECURI-PLUS
    Enregistrée le 13/05/1991
    Expire le 13/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1730263
    Marque renouvelée
  • CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 26/04/1991
    Expire le 26/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1658134
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 26/04/1991
    Expire le 26/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1658140
    Marque renouvelée
  • DISTRIBANQUE
    Enregistrée le 19/03/1991
    Expire le 19/03/2021
    Classes : 09 , 16 , 28 , 36 , 41
    Numéro : FR1650901
    Marque expirée
  • VOTRE PROJET EST LE NOTRE
    Enregistrée le 13/03/1991
    Expire le 13/03/2021
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR1649771
    Marque expirée
  • RESERVE PLUS
    Enregistrée le 12/10/1990
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR1679559
    Marque renouvelée
  • PREVAIR
    Enregistrée le 30/05/1990
    Expire le 30/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1597377
    Marque renouvelée
  • OPTIPLUS
    Enregistrée le 17/05/1990
    Expire le 17/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1592599
    Marque renouvelée
  • ECUREUIL VIE
    Enregistrée le 08/03/1990
    Expire le 08/03/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1594463
    Marque renouvelée
  • POINT ARGENT
    Enregistrée le 20/11/1989
    Expire le 20/11/2029
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR1560912
    Marque renouvelée
  • SATELLIS
    Enregistrée le 02/10/1989
    Expire le 02/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR1553347
    Marque renouvelée
  • CREDIRECT
    Enregistrée le 22/06/1988
    Expire le 22/06/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR1472728
    Marque renouvelée
  • CRESCENDO
    Enregistrée le 01/06/1988
    Expire le 01/06/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR1469080
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 30/06/1987
    Expire le 30/06/2027
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1416122
    Marque renouvelée
  • PLUS ET MIEUX
    Enregistrée le 19/12/1986
    Expire le 19/12/2026
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1385171
    Marque renouvelée
  • SOCAMI
    Enregistrée le 31/12/1985
    Expire le 31/12/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR1336709
    Marque renouvelée
  • MOISSON
    Enregistrée le 27/02/1985
    Expire le 27/02/2025
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR1300628
    Marque renouvelée
  • BASICS SERVICES
    Enregistrée le 18/01/1985
    Expire le 18/01/2025
    Classes : 35 , 37 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1296269
    Marque renouvelée
  • FRUCTIPLUS
    Enregistrée le 11/09/1984
    Expire le 11/09/2024
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1283727
    Marque renouvelée
  • SOCAMA
    Enregistrée le 15/03/1983
    Expire le 15/03/2033
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1230347
    Marque renouvelée
  • MESSIDOR
    Enregistrée le 04/10/1982
    Expire le 04/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR1214607
    Marque renouvelée
  • FRUCTIVAR
    Enregistrée le 22/06/1982
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR1209491
    Marque renouvelée

Brevets déposés par BPCE

  • Procé de gestion des droits et actifs d’ un utilisateur sur une chaîne de blocs
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 30/09/2023
    Numéro : FR1910814
  • Architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 30/09/2023
    Numéro : FR1910817
  • Procé pour permettre à un utilisateur d’der à une chaîne de blocs d’une organisation
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 30/09/2023
    Numéro : FR1910815
  • Procé de fourniture d’informations sanitaires sur un lieu de vie au moyen d’un terminal portable et d’une chaîne de blocs
    Enregistré le 08/12/2020
    Expiré le 22/12/2023
    Numéro : FR2012866
    Classes : G16H 50/80
  • Procé de souscription à un mandat de prévement bancaire au moyen d’une chaîne de blocs
    Enregistré le 08/12/2020
    Expiré le 22/12/2023
    Numéro : FR2012867
  • Procé pour sécuriser l’utilisation d’un module IoT connecté une chaîne de blocs
    Enregistré le 18/01/2021
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR2100447
    Classes : G06F 21/64
  • Procé pour permettre à des utilisateurs de déployer des contrats intelligents dans une chaîne de blocs au moyen d’une plateforme de déploiement
    Enregistré le 04/03/2021
    Expiré le 28/03/2023
    Numéro : FR2102104
  • Procé de gestion des droits et actifs d’ un utilisateur sur une chaîne de blocs
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 28/09/2021
    Numéro : FR1910814
  • Architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 28/09/2021
    Numéro : FR1910817
  • Procé pour permettre à un utilisateur d’der à une chaîne de blocs d’une organisation
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 28/09/2021
    Numéro : FR1910815
  • Procé de fourniture d’informations sanitaires sur un lieu de vie au moyen d’un terminal portable et d’une chaîne de blocs
    Enregistré le 08/12/2020
    Expiré le 28/12/2022
    Numéro : FR2012866
  • Procé de souscription à un mandat de prévement bancaire au moyen d’une chaîne de blocs
    Enregistré le 08/12/2020
    Expiré le 28/12/2022
    Numéro : FR2012867
  • Procé pour sécuriser l’utilisation d’un module IoT connecté une chaîne de blocs
    Enregistré le 18/01/2021
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR2100447
  • Procé pour permettre à des utilisateurs de déployer des contrats intelligents dans une chaîne de blocs au moyen d’une plateforme de déploiement
    Enregistré le 04/03/2021
    Expiré le 28/03/2023
    Numéro : FR2102104