Mise à jour RCS : le 12/07/2024 Mise à jour RNE : le 12/07/2024 Mise à jour INSEE : le 12/07/2024

BPCE BAIL

309 112 605 · Active
Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
Activité : Crédit-bail
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Jouanard Alain , Camilleri Francois , Trupin Didier , BPCE Lease

Informations juridiques de BPCE BAIL

SIREN : 309 112 605
SIRET (siège) : 309 112 605 00105
Forme juridique : SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
Numéro de TVA: FR76309112605
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/06/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/06/1974)
Numéro RCS : 309 112 605 R.C.S. Paris
Capital social : 154 868 220,00 €

Activité de BPCE BAIL

Activité principale déclarée : Étude, financement et réalisation de toutes opérations de caractère immobilier et à titre accessoire, mobilier relatives à des affaires civiles, commerciales, financières, industrielles et de transports terrestres, maritimes ou aériens ainsi que la prise d'intérêts ou de participations dans ces affaires, pour réaliser son objets la société pourra notamment faire toutes opérations de crédit-bail immobilier et à titre accessoire mobilier et d'octroyer des crédits
Code NAF ou APE : 64.91Z (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BPCE BAIL applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de BPCE BAIL

Dirigeants et représentants de BPCE BAIL

Entreprises dirigées par BPCE BAIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BPCE BAIL

Documents juridiques de BPCE BAIL

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    23/09/2022
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    26/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    26/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    05/04/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    04/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/05/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    15/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    10/06/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    08/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    13/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    18/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    20/07/2010
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    23/06/2009
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    14/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2007
    • Document inconnu
    13/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    05/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION D'ADMINISTRATEUR
      • Divers
    09/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION D'ADMINISTRATEUR
      • Divers
    09/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/06/2004
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/01/2003
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/09/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/05/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/09/2000
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Démission de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/02/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    21/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/1998
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale DOMIBAIL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/08/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/05/1997
    • Divers
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DOMIBAIL
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de la dénomination sociale
    28/08/1996
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/08/1996
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    21/11/1995
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION DU 04/08/95 N°49550
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Divers
    20/11/1995
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/09/1995
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • Divers
    21/09/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    21/08/1995
    • Divers
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PROJET AVEC FIDEICOMI DU 31_7_95
      • Divers
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PROJET AVEC FIDEIMUR DU 31_7_95
    04/08/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    28/02/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    12/01/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    24/08/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Divers
    04/08/1993
    • Divers
      • Nomination de directeur général
      • Divers
    25/09/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Nomination de directeur général
    25/09/1992
    • Divers
      • Nomination de directeur général
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    17/08/1992
    • Divers
      • Nomination de directeur général
      • Divers
    17/08/1992
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    27/12/1991
    • Divers
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/12/1991
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    17/09/1991
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • Divers
    17/09/1991
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    26/10/1990
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    26/10/1990
    • Divers
      • Divers
    25/09/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    25/09/1990
    • Divers
      • Divers
    14/03/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    14/03/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement relatif à l'objet social
    25/01/1990
    • Divers
      • Changement relatif à l'objet social
      • Divers
    25/01/1990
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    02/01/1990
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    02/01/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D'AMINISTRATEUR
    21/11/1988
    • Divers
      • Divers
    21/11/1988
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    13/07/1988
    • Divers
      • Divers
    13/07/1988

Comptes annuels de BPCE BAIL

  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 21/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 05/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 03/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 03/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 05/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 15/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 22/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 23/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 01/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 29/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 10/08/2006
  • Comptes sociaux 2004 22/08/2005
  • Comptes sociaux 2003 05/08/2004
  • Comptes sociaux 2002 13/08/2003
  • Comptes sociaux 2001 23/08/2002
  • Comptes sociaux 2000 23/08/2001
  • Comptes sociaux 1999 18/08/2000
  • Comptes sociaux 1998 19/08/1999
  • Comptes sociaux 1997 20/08/1998
  • Comptes sociaux 1996 21/08/1997
  • Comptes sociaux 1995 16/08/1996
  • Comptes sociaux 1994 26/06/1995
  • Comptes sociaux 1993 27/06/1994
  • Comptes sociaux 1992 24/08/1993
  • Comptes sociaux 1991 17/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 23/09/1991
  • Comptes sociaux 1989 14/09/1990
  • Comptes sociaux 1988 18/09/1989
  • Comptes sociaux 1987 13/07/1988
  • Comptes sociaux 1985 27/06/1986

Etablissements de l'entreprise BPCE BAIL

  • Siège

    En activité

    309 112 605 00105
    Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    309 112 605 00071
    Adresse : 4 PLACE DE LA COUPOLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 19/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00097
    Adresse : 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00089
    Adresse : 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 28/05/2008
    Date de clôture : 01/04/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00063
    Adresse : 1 RUE DELPECH 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00055
    Adresse : RES D'ANJOU 35 QUAI DU WAULT 59800 LILLE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00048
    Adresse : ESPACE CORDELIERS 2 RUE PRESIDENT CARNOT 69002 LYON
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00030
    Adresse : 80-104 80 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 19/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00022
    Adresse : 7-11 TOUR CRISTAL 7 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS
    Date de création : 06/04/1992
    Date de clôture : 25/11/1995
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 112 605 00014
    Adresse : NATEXIS BANQUES PUPULAIRES 45 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de clôture : 28/05/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BPCE BAIL

Annonces BODACC de BPCE BAIL

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20230143, annonce n°13819
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Bail
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230019, annonce n°792
  • MODIFICATION 04/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Bail
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20220192, annonce n°2798
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220135, annonce n°4734
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210170, annonce n°3391
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Bail
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Goin, Jean-Luc ; nomination du Directeur général : Jouanard, Alain
    Bodacc B n°20210047, annonce n°2035
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°2916
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190135, annonce n°6709
  • MODIFICATION 16/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Bail
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE Lease
    Bodacc B n°20190075, annonce n°920
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°10860
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°3476
  • MODIFICATION 04/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Falsimagne, Didier, nomination de l'Administrateur : Jouanard, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20160173, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°1867
  • MODIFICATION 12/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Goin, Jean-Luc, modification de l'Administrateur Falsimagne, Didier
    Bodacc B n°20160094, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10919
  • MODIFICATION 25/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Mouly, Franck, nomination du Directeur général délégué : Camilleri, François
    Bodacc B n°20150120, annonce n°1402
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Besnard, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Trupin, Didier, nomination du Directeur général délégué : Mouly, Franck, modification du Commissaire aux comptes suppléant BEAS
    Bodacc B n°20140208, annonce n°1939
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°7836
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°8651
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8112
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°8656
  • MODIFICATION 01/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20100191, annonce n°483
  • MODIFICATION 03/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
    Bodacc B n°20100171, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°5382
  • MODIFICATION 08/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Doumerc, Henri, nomination du Président du conseil d'administration : Besnard, Pierre
    Bodacc B n°20100152, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7916
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS BAIL
    Capital : 154 868 220,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1224
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45 rue St Dominique 75007 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°4958

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