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Mise à jour RCS : le 24/04/2025 Mise à jour RNE : le 24/04/2025 Mise à jour INSEE : le 23/04/2025

B.S.A

557 350 253 · Active
Adresse : 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : Besnier Emmanuel , Besnier Jean-Michel , de Malliard Guillaume , Besnier Sandrine , Besnier Marie

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Informations juridiques de B.S.A

SIREN : 557 350 253
SIRET (siège) : 557 350 253 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR79557350253
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/08/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/08/1977)
Numéro RCS : 557 350 253 R.C.S. Paris
Capital social : 16 557 232,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de B.S.A

Activité principale déclarée : Achat, transformation, commercialisation en france et a l'étranger de tous produits laitiers, l'acquisition ou prise de toute participation dans toutes industriels ou négoces de produits laitiers
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise B.S.A

  • Siège

    En activité

    557 350 253 00034
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    557 350 253 00042
    Adresse : 11 B AVENUE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 30/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise B.S.A

Finances de B.S.A

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 127M 129M 73,6M 71,8M
Marge brute (€) 89,1M 129M 73,6M 71,8M
EBITDA - EBE (€) 76M 82,5M 18,9M 24,8M
Résultat d'exploitation (€) 75M 81,5M 17,9M 23,7M
Résultat net (€) 354M 113M 104M 31,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -1,9 75,5 2,5 9,2
Taux de marge brute (%) 70,3 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 60 63,9 25,7 34,5
Taux de marge opérationnelle (%) 59,2 63,1 24,3 33
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 299M 79,3M 45,7M 13,5M
BFR exploitation (€) 58,2M 74,9M 24,8M 22,1M
BFR hors exploitation (€) 240M 4,39M 20,9M -8,61M
BFR (j de CA) 860 224 227 68,6
BFR exploitation (j de CA) 168 212 123 112
BFR hors exploitation (j de CA) 692 12,4 104 -43,8
Délai de paiement clients (j) 283 315 283 193
Délai de paiement fournisseurs (j) 6,03K 448 290 302
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 405M 364M 106M 32,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 319 282 143 45,9
Fonds de roulement net global (€) 299M 79,3M 45M 13,5M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,48K 1,41K 1,1K 1,1K
Dettes financières (€) 3,6Mds 3,79Mds 4,08Mds 1,59Mds
Capacité de remboursement 8,9 10,4 38,6 48,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,6 1,7 0,7
Autonomie financière (%) 40,8 37,1 36,1 57,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 47,3 45,9 216 64,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,8 1,7 1,6 2,4
Fonds propres (€) 2,74Mds 2,42Mds 2,34Mds 2,26Mds
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 279 87,4 142 44,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,9 4,7 4,5 1,4
Rentabilité économique (%) 5,3 1,7 1,6 0,8
Valeur ajoutée (€) 86,7M 99,3M 33M 52,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,4 76,9 44,8 73,4
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 3,19M 14,4M 12,5M 26,3M
Salaires / CA (%) 2,5 11,1 17 36,6
Impôts et taxes (€) 7,38M 2,38M 1,52M 1,63M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 60,3M 79,5M 28,3M 26,8M

Dirigeants et représentants de B.S.A

Entreprises dirigées par B.S.A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B.S.A

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

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Documents juridiques de B.S.A

    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    22/06/2021
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Décision de réduction
    23/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    01/07/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    09/06/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de forme juridique
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    05/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
    17/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
    01/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/10/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 11 BIS AV CHARLES FLOQUET 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/05/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/08/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    02/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/05/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/09/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
    07/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement du système d'organisation SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/01/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    19/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE BESNIER LACNOR
    22/11/2000
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    13/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    08/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    05/09/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    15/12/1998
    • Traité
      • Projet de fusion BESNIER
    24/11/1998
    • Document inconnu
    15/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 33 AVE DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS NOUVEAU 11 BIS AVE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/01/1998
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890
      • Modification(s) statutaire(s)
    22/04/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890
    22/04/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    14/12/1995
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION AVEC LA SOCIETE BESNIER ENGINEERING EN DATE DU 8/11/95
    17/11/1995
    • Document inconnu
    05/10/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    06/04/1995
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    14/12/1993
    • Divers
      • STATUTS DE CONSTITUTION PROJET DE FUSION EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1993 AVEC LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION DU LAIT SERDILAIT
    09/11/1993
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de limite d'âge
    05/11/1993
    • Document inconnu
    28/09/1993
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Comptes annuels de B.S.A

  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/04/2019
  • Comptes sociaux 2015 04/04/2019
  • Comptes sociaux 2014 04/04/2019
  • Comptes sociaux 1998 30/08/2000
  • Comptes sociaux 1997 26/02/1999
  • Comptes sociaux 1996 10/03/1998
  • Comptes sociaux 1994 20/02/1996
  • Comptes sociaux 1993 14/09/1994
  • Comptes sociaux 1992 02/07/1996
  • Comptes sociaux 1991 02/07/1996
  • Comptes sociaux 1990 11/09/1991
  • Comptes sociaux 1989 26/09/1990
  • Comptes sociaux 1988 11/10/1989
  • Comptes sociaux 1987 11/10/1988
  • Comptes sociaux 1986 29/09/1987
  • Comptes sociaux 1985 26/11/1986

Annonces BODACC de B.S.A

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20240142, annonce n°6414
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20230129, annonce n°15184
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20220144, annonce n°5524
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20210131, annonce n°3872
  • MODIFICATION 01/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 557 232,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210127, annonce n°2739
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 557 232,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200194, annonce n°2730
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 820 272,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200144, annonce n°1851
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : L.N.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MARS AUDIT
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2779
  • MODIFICATION 10/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20200133, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20200124, annonce n°2762
  • VENTE 27/05/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SOFINA
    Bodacc A n°20200101, annonce n°638
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : Besnier, Emmanuel ; nomination du Vice-président : Besnier, Jean-Michel ; modification du Membre du directoire Besnier, Jean-Michel
    Bodacc B n°20200032, annonce n°2052
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20190206, annonce n°7380
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20190094, annonce n°4296
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20190086, annonce n°6031
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20190086, annonce n°6030
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20190086, annonce n°6029
  • MODIFICATION 29/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie, modification du Commissaire aux comptes titulaire L.N.A, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST&YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leguide, Serge, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT
    Bodacc B n°20170229, annonce n°775
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie Madeleine Yvonne
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1483
  • MODIFICATION 11/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Duretz, nom d'usage : Besnier, Stéphanie
    Bodacc B n°20160157, annonce n°1310
  • MODIFICATION 26/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : De Malliard, Guillaume
    Bodacc B n°20160125, annonce n°761
  • MODIFICATION 10/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : B.S.A.
    Capital : 16 819 680,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier Beauvalot, Marie Madeleine Yvonne
    Bodacc B n°20110029, annonce n°2024

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Site internet : Non disponible
Adresse complète : 33 AVENUE DU MAINE
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  • PRESIDENT la Motte
    Enregistrée le 25/07/2022
    Expire le 25/07/2032
    Classes : 09 , 29 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4886826
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT, Plaisirs du Monde
    Enregistrée le 22/06/2022
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4879166
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 09 , 29 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4874530
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 09 , 29 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4874542
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 04/02/2022
    Expire le 04/02/2032
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4840639
    Marque enregistrée
  • Enjoy !
    Enregistrée le 04/02/2022
    Expire le 04/02/2032
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4840649
    Marque enregistrée
  • Tendrissime PRESIDENT
    Enregistrée le 04/11/2021
    Expire le 04/11/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4814480
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT, le plaisir c'est important
    Enregistrée le 03/03/2021
    Expire le 03/03/2031
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4739148
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 13/08/2019
    Expire le 13/08/2029
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR4575012
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT Emmental
    Enregistrée le 13/08/2019
    Expire le 13/08/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR4575016
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT, SUR LE CHEMIN...
    Enregistrée le 14/01/2019
    Expire le 14/01/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR4515126
    Marque enregistrée
  • TABLE & PRESTIGE
    Enregistrée le 31/07/2017
    Expire le 31/07/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4380131
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT BEURRIER SAVEUR
    Enregistrée le 12/05/2017
    Expire le 12/05/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4360935
    Marque enregistrée
  • CLIC & ZIP
    Enregistrée le 12/05/2017
    Expire le 12/05/2027
    Classes : 16 , 26 , 29
    Numéro : FR4361041
    Marque enregistrée
  • SECRET DE CREME
    Enregistrée le 24/02/2016
    Expire le 24/02/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR4251911
    Marque enregistrée
  • PRONATIV
    Enregistrée le 23/02/2016
    Expire le 23/02/2026
    Classes : 01 , 29 , 35
    Numéro : FR4251611
    Marque enregistrée
  • Prolacta
    Enregistrée le 23/02/2016
    Expire le 23/02/2026
    Classes : 01 , 29 , 35
    Numéro : FR4251615
    Marque enregistrée
  • PRONATIV
    Enregistrée le 23/02/2016
    Expire le 23/02/2026
    Classes : 01 , 29 , 35
    Numéro : FR4251624
    Marque enregistrée
  • WELL GREEN
    Enregistrée le 20/11/2015
    Expire le 20/11/2025
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4227512
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT LES SOIREES COMPLETEMENT FONDUES
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4200531
    Marque enregistrée
  • JACKPOT DES SOIREES BONNE HUMEUR
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4200543
    Marque enregistrée
  • A VOS GAGES, PRÊT... FONDEZ !
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4200547
    Marque enregistrée
  • BOÎTE A GAGES
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4200553
    Marque enregistrée
  • PRESIDENT BURGER GOURMAND
    Enregistrée le 23/02/2015
    Expire le 23/02/2025
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4159227
    Marque enregistrée
  • PRÉSIDENT
    Enregistrée le 08/07/2014
    Expire le 08/07/2034
    Classes : 05 , 29 , 30 , 43
    Numéro : FR4103888
    Marque renouvelée
  • L'AVENTURE COMMENCE
    Enregistrée le 12/03/2014
    Expire le 12/03/2024
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4075497
    Marque expirée
  • EVEIL
    Enregistrée le 04/10/2013
    Expire le 04/10/2033
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4037287
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 22/08/2013
    Expire le 22/08/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4027718
    Marque renouvelée
  • PRENONS LA VIE COTE PLAISIR
    Enregistrée le 21/08/2013
    Expire le 21/08/2033
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4027531
    Marque renouvelée
  • LA MOTTE
    Enregistrée le 30/07/2013
    Expire le 30/07/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4023372
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT LA MOTTE
    Enregistrée le 30/07/2013
    Expire le 30/07/2023
    Classes : 29
    Numéro : FR4023373
    Marque expirée
  • PRESIDENT LA MOTTE
    Enregistrée le 30/07/2013
    Expire le 30/07/2023
    Classes : 29
    Numéro : FR4023382
    Marque expirée
  • FABRIQUÉ en France
    Enregistrée le 15/07/2013
    Expire le 15/07/2023
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4019779
    Marque expirée
  • PRESIDENT CREME SUPRIEURE WHIPPING CREAM
    Enregistrée le 07/06/2013
    Expire le 07/06/2023
    Classes : 29
    Numéro : FR4010599
    Marque expirée
  • LA CREME DES CHEFS
    Enregistrée le 14/01/2013
    Expire le 14/01/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR3974405
    Marque renouvelée
  • PRÉSIDENT
    Enregistrée le 28/11/2012
    Expire le 28/11/2022
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3964568
    Marque expirée
  • GASTRONOMIQUE
    Enregistrée le 28/11/2012
    Expire le 28/11/2022
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3964574
    Marque expirée
  • PRESIDENT LE BLEU
    Enregistrée le 09/10/2012
    Expire le 09/10/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR3952061
    Marque renouvelée
  • LA CREME PRESIDENT
    Enregistrée le 24/07/2012
    Expire le 24/07/2022
    Classes : 35
    Numéro : FR3936507
    Marque expirée
  • LA CREME DES CHEFS PRESIDENT
    Enregistrée le 24/07/2012
    Expire le 24/07/2022
    Classes : 35
    Numéro : FR3936517
    Marque expirée
  • PRESIDENT PROFESSIONNEL, POUR EXPRIMER LE MEILLEUR DE SOI
    Enregistrée le 16/01/2012
    Expire le 16/01/2022
    Classes : 29 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3889090
    Marque expirée
  • LA MOTTE
    Enregistrée le 07/11/2011
    Expire le 07/11/2031
    Classes : 20 , 21 , 29
    Numéro : FR3872276
    Marque renouvelée
  • MOTT
    Enregistrée le 04/11/2011
    Expire le 04/11/2021
    Classes : 20 , 21 , 29
    Numéro : FR3871735
    Marque expirée
  • PRATIC PACK
    Enregistrée le 11/10/2011
    Expire le 11/10/2021
    Classes : 05 , 16 , 20
    Numéro : FR3865778
    Marque expirée
  • PRATIC CUB
    Enregistrée le 11/10/2011
    Expire le 11/10/2021
    Classes : 05 , 16 , 20
    Numéro : FR3865806
    Marque expirée
  • FACIL BOX
    Enregistrée le 11/10/2011
    Expire le 11/10/2021
    Classes : 05 , 16 , 20
    Numéro : FR3865828
    Marque expirée
  • Eveil Pratic BOX
    Enregistrée le 26/07/2011
    Expire le 26/07/2021
    Classes : 05 , 16 , 20 , 29 , 32
    Numéro : FR3849413
    Marque expirée
  • TOUTE LA SAVEUR DE LA CAMPAGNE
    Enregistrée le 05/04/2011
    Expire le 05/04/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR3821494
    Marque renouvelée
  • LE MEILLEUR DE LA CAMPAGNE
    Enregistrée le 05/04/2011
    Expire le 05/04/2021
    Classes : 29
    Numéro : FR3821495
    Marque expirée
  • SAVOUREUX COMME LA CAMPAGNE
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2021
    Classes : 29
    Numéro : FR3821088
    Marque expirée
  • TOUTE LA RICHESSE DE NOS CAMPAGNES
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2021
    Classes : 29
    Numéro : FR3821089
    Marque expirée
  • LA SAUCE FROMAGERE
    Enregistrée le 23/03/2011
    Expire le 23/03/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3817415
    Marque expirée
  • PRESIDENT LE CHEVRE SALADE
    Enregistrée le 23/03/2011
    Expire le 23/03/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3817416
    Marque expirée
  • LE GOÛT GÉNÉREUX DE LA CAMPAGNE
    Enregistrée le 21/03/2011
    Expire le 21/03/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3816936
    Marque expirée
  • Enregistrée le 28/01/2011
    Expire le 28/01/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3801868
    Marque expirée
  • LES P'TITS TAMPONS
    Enregistrée le 29/12/2010
    Expire le 29/12/2020
    Classes : 20 , 21 , 29
    Numéro : FR3794422
    Marque expirée
  • SNACK A LA FRANCAISE
    Enregistrée le 28/12/2010
    Expire le 28/12/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3793809
    Marque expirée
  • ON S'FAIT UNE BOUFFE
    Enregistrée le 27/12/2010
    Expire le 27/12/2020
    Classes : 09 , 29 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3793426
    Marque expirée
  • UNE VALSE DE PLAISIR
    Enregistrée le 23/11/2010
    Expire le 23/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3785523
    Marque expirée
  • LE MONTARLIER
    Enregistrée le 04/08/2010
    Expire le 04/08/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3758954
    Marque renouvelée
  • DELICE DE CAMEMBERT
    Enregistrée le 01/07/2010
    Expire le 01/07/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3750897
    Marque expirée
  • LA CREMERIE BIO
    Enregistrée le 11/01/2010
    Expire le 11/01/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3704192
    Marque expirée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 10/11/2009
    Expire le 10/11/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3690745
    Marque renouvelée
  • Plus un repas sans Camembert
    Enregistrée le 09/11/2009
    Expire le 09/11/2019
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3690177
    Marque expirée
  • LE PALET GOURMAND
    Enregistrée le 19/08/2009
    Expire le 19/08/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3671415
    Marque renouvelée
  • TENDRE PALET
    Enregistrée le 19/08/2009
    Expire le 19/08/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3671416
    Marque renouvelée
  • LE FIN PALET
    Enregistrée le 19/08/2009
    Expire le 19/08/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3671417
    Marque renouvelée
  • LE DOUX PALET
    Enregistrée le 19/08/2009
    Expire le 19/08/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR3671418
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 12/08/2009
    Expire le 12/08/2019
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3670365
    Marque expirée
  • LE DELICE POUR TARTIFLETTE
    Enregistrée le 28/07/2009
    Expire le 28/07/2029
    Classes : 05 , 29 , 30
    Numéro : FR3667544
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT LA FROMAGERIE BIO
    Enregistrée le 27/07/2009
    Expire le 27/07/2029
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3667143
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT EPAISSE
    Enregistrée le 10/07/2009
    Expire le 10/07/2019
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3664055
    Marque expirée
  • LE PALET FONDANT A COEUR & CROUTE FINE
    Enregistrée le 22/06/2009
    Expire le 22/06/2019
    Classes : 29
    Numéro : FR3659382
    Marque expirée
  • PARCE QU'ON NE PLAISANTE PAS AVEC LE PLAISIR
    Enregistrée le 11/02/2009
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32 , 35 , 42 , 43
    Numéro : FR3629337
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 06/11/2008
    Expire le 06/11/2028
    Classes : 03 , 05 , 16 , 28 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3610032
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT LE BLUE
    Enregistrée le 21/10/2008
    Expire le 21/10/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3606156
    Marque expirée
  • Beurre Moulé traditionnel
    Enregistrée le 14/10/2008
    Expire le 14/10/2018
    Classes : 29
    Numéro : FR3604769
    Marque expirée
  • Enregistrée le 06/10/2008
    Expire le 06/10/2028
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3602830
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 06/10/2008
    Expire le 06/10/2028
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3602972
    Marque renouvelée
  • LE MARCHÉ DE CAMPAGNE
    Enregistrée le 15/09/2008
    Expire le 15/09/2018
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3599219
    Marque expirée
  • LE MEILLEUR DU MARCHÉ
    Enregistrée le 15/09/2008
    Expire le 15/09/2028
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3599220
    Marque renouvelée
  • BIEN GRANDIR ET BIEN PLUS ENCORE
    Enregistrée le 01/08/2008
    Expire le 01/08/2028
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR3594220
    Marque renouvelée
  • Distri'Bib'
    Enregistrée le 20/06/2008
    Expire le 20/06/2018
    Classes : 05 , 20 , 29 , 32
    Numéro : FR3583974
    Marque expirée
  • LAIT DE CAMPAGNE
    Enregistrée le 26/05/2008
    Expire le 26/05/2018
    Classes : 05 , 29 , 32
    Numéro : FR3578385
    Marque expirée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 29/02/2008
    Expire le 29/02/2028
    Classes : 35
    Numéro : FR3559673
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT'S TASTE
    Enregistrée le 29/02/2008
    Expire le 29/02/2028
    Classes : 29 , 35
    Numéro : FR3559674
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 12/02/2008
    Expire le 12/02/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR3555221
    Marque renouvelée
  • CLOCHE DE CAMPAGNE
    Enregistrée le 21/12/2007
    Expire le 21/12/2017
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3545818
    Marque expirée
  • LA DIFFÉRENCE, C'EST EVEIL
    Enregistrée le 19/12/2007
    Expire le 19/12/2017
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR3545482
    Marque expirée
  • PRESIDENT
    Enregistrée le 19/11/2007
    Expire le 19/11/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR3538232
    Marque renouvelée
  • ASSORTIMINIS
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2017
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3537960
    Marque expirée
  • LF
    Enregistrée le 24/10/2007
    Expire le 24/10/2027
    Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR3533709
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT CREMA AL QUESO DE CABRA
    Enregistrée le 27/09/2007
    Expire le 27/09/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR3527698
    Marque expirée
  • Enregistrée le 12/09/2007
    Expire le 12/09/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR3524266
    Marque renouvelée
  • PRESIDENT DECEPT COULIS DE CHOCOLAT CERISE
    Enregistrée le 25/07/2007
    Expire le 25/07/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR3516210
    Marque expirée
  • Enregistrée le 27/06/2007
    Expire le 27/06/2017
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3509667
    Marque expirée
  • FUNDIVINAS
    Enregistrée le 22/06/2007
    Expire le 22/06/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR3509278
    Marque expirée
  • Beurre de campagne
    Enregistrée le 14/06/2007
    Expire le 14/06/2027
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3506832
    Marque renouvelée
  • METTEZ LE SOUS CLOCHE
    Enregistrée le 23/04/2007
    Expire le 23/04/2017
    Classes : 29 , 35 , 41
    Numéro : FR3496399
    Marque expirée
  • CLOCHE SAVEUR
    Enregistrée le 06/04/2007
    Expire le 06/04/2017
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3493787
    Demande publiée

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Brevets déposés par B.S.A

  • BOUCHON DE RECIPIENT A ORGANE DE TRANSFERT ADAPTABLE ET RECIPIENT MUNI D'UN TEL BOUCHON
    Enregistré le 10/04/1995
    Expiré le 09/04/2015
    Numéro : FR9504280
    Classes : A61J 11/04
    Brevet / CCP expiré
  • BOITE DE CONDITIONNEMENT D'UNE PLAQUETTE DE BEURRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 30/11/1995
    Expiré le 28/11/2015
    Numéro : FR9514135
    Brevet / CCP expiré
  • DERIVE LAITIER PRESENTANT UNE COMPOSITION MINERALE ET EN ACIDES AMINES SELECTIVEMENT MODIFIEE, PROCEDES POUR SA FABRICATION, ET UTILISATION.
    Enregistré le 05/06/2000
    Expiré le 25/06/2020
    Numéro : FR0007159
    Expiré
  • POUDRE DE FROMAGE, NOTAMMENT POUDRE D'EMMENTAL, PROCEDE ET INSTALLATION POUR SA FABRICATION
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 25/06/2021
    Numéro : FR0107269
    Expiré
  • CONDITIONNEMENT DE FROMAGE TRANCHE PATE MOLLE A CROUTE FLEURIE OU A PATE PRESSEE DANS UN EMBALLAGE FERME A LONGUE CONSERVATION DE TYPE SACHET OU BARQUETTE OPERCULEE
    Enregistré le 20/07/2001
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0109775
    Déchu

Dessins déposés par B.S.A

  • Emballage en carton
    Enregistré le 22/03/2000
    Expiré le 22/03/2025
    Numéro : FR001817
  • Décor d'emballage
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 09/07/2014
    Numéro : FR043454
  • Kiosque présentoir "Le Marché Président"
    Enregistré le 02/08/2005
    Expiré le 02/08/2015
    Numéro : FR053840
  • Emballage de motte de beurre
    Enregistré le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2025
    Numéro : FR055579
  • Barquette
    Enregistré le 14/03/2006
    Expiré le 14/03/2011
    Numéro : FR061325
  • Etiquette
    Enregistré le 21/04/2006
    Expiré le 21/04/2021
    Numéro : FR061936
  • Dessin apposable sur tous supports
    Enregistré le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2026
    Numéro : FR062863
  • Présentoir de vente
    Enregistré le 28/08/2006
    Expiré le 28/08/2011
    Numéro : FR063876
  • Emballage de motte de beurre
    Enregistré le 03/10/2006
    Expire le 03/10/2026
    Numéro : FR064505
  • Cloche à fromage
    Enregistré le 10/10/2006
    Expiré le 10/10/2021
    Numéro : FR064603
  • Sac "Le Marché Président"
    Enregistré le 02/08/2005
    Expiré le 02/08/2015
    Numéro : FR064939
  • Boîte d'emballage ronde
    Enregistré le 20/12/2006
    Expiré le 20/12/2021
    Numéro : FR065872
  • Boite d'emballage ronde
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 03/04/2017
    Numéro : FR071649
  • Boite d'emballage ronde
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 03/04/2017
    Numéro : FR071646
  • Boite d'emballage ronde
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 03/04/2017
    Numéro : FR071647
  • Boite d'emballage ronde
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 03/04/2017
    Numéro : FR071648
  • Boîte d'emballage ronde
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 03/04/2017
    Numéro : FR071645
  • Boîte d'emballage ronde
    Enregistré le 12/04/2007
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR071757
  • Boîte d'emballage ronde
    Enregistré le 12/04/2007
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR071761
  • Dessin apposable sur tous supports - chèvre en entier
    Enregistré le 04/06/2007
    Expiré le 04/06/2022
    Numéro : FR072612
  • Cloche à fromage
    Enregistré le 13/12/2007
    Expiré le 13/12/2022
    Numéro : FR075668
  • Dessin d'un "chat-ours"
    Enregistré le 27/12/2007
    Expire le 27/12/2027
    Numéro : FR075853
  • Bouteille avec bouchon tampon encreur
    Enregistré le 22/10/2010
    Expiré le 22/10/2020
    Numéro : FR20105382
  • Boîte distributrice de bouteilles
    Enregistré le 28/07/2011
    Expiré le 28/07/2021
    Numéro : FR20113746
  • BOITE
    Enregistré le 06/02/1995
    Expiré le 06/02/2020
    Numéro : FR950696
  • CONDITIONNEMENT A DOUBLE COMPARTIMENT
    Enregistré le 14/04/1995
    Expiré le 14/04/2020
    Numéro : FR952224
  • BOUTEILLE NUE
    Enregistré le 04/07/1995
    Expiré le 04/07/2020
    Numéro : FR953690
  • BOUTEILLE
    Enregistré le 27/10/1995
    Expiré le 27/10/2020
    Numéro : FR955892
  • Emballage carton
    Enregistré le 21/11/1995
    Expiré le 21/11/2020
    Numéro : FR956368
  • Fromage
    Enregistré le 30/11/1995
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR956525
  • Pot et son couvercle
    Enregistré le 08/02/1996
    Expiré le 08/02/2021
    Numéro : FR960794
  • Flacon et son couvercle
    Enregistré le 08/02/1996
    Expiré le 08/02/2021
    Numéro : FR960795
  • Emballage
    Enregistré le 22/05/1996
    Expiré le 22/05/2021
    Numéro : FR963056
  • Bouteille tridimensionnelle en noir et blanc
    Enregistré le 12/08/1996
    Expiré le 12/08/2021
    Numéro : FR964688
  • Paillons
    Enregistré le 25/10/1996
    Expiré le 25/10/2021
    Numéro : FR966002
  • Regroupement de petits sachets de fromage
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 14/11/2021
    Numéro : FR966343
  • Figurine (soucoupe)
    Enregistré le 11/02/1998
    Expiré le 11/02/2023
    Numéro : FR980836
  • Pot
    Enregistré le 16/04/1998
    Expiré le 16/04/2023
    Numéro : FR982378
  • Boîte de fromage
    Enregistré le 20/04/1998
    Expiré le 20/04/2023
    Numéro : FR982439
  • Bouchon de bouteille de lait
    Enregistré le 23/04/1998
    Expiré le 23/04/2023
    Numéro : FR982523
  • Socle et motte
    Enregistré le 22/12/1998
    Expiré le 22/12/2023
    Numéro : FR987446
  • Manège à fromages
    Enregistré le 29/12/1998
    Expiré le 06/12/2005
    Numéro : FR987581
  • Gourde
    Enregistré le 18/06/1999
    Expiré le 18/06/2024
    Numéro : FR993923
  • Gourde
    Enregistré le 01/07/1999
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR994200
  • Plan d'un emballage de motte de beurre
    Enregistré le 07/07/1999
    Expiré le 07/07/2024
    Numéro : FR994325
  • Beurrier nu
    Enregistré le 08/09/1999
    Expiré le 08/09/2024
    Numéro : FR995528
  • Emballage pour produits laitiers
    Enregistré le 13/12/1999
    Expiré le 13/12/2024
    Numéro : FR997619

Procédures collectives de B.S.A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par B.S.A

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.