Mise à jour RCS : le 05/12/2021 Mise à jour INSEE : le 04/12/2021

B.S.A

557 350 253

Adresse :

Tour Maine Montparnasse-33 75015 Paris

Activité :

Activités des sièges sociaux

Effectif :

Entre 6 et 9 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1977

Dirigeants :

Emmanuel Besnier, Jean-Michel Besnier, Marie Besnier, Sandrine Hunaut, ERNST&YOUNG ET AUTRES, Guillaume de Malliard MARS AUDIT et 2 autres.
  • Actionnaires
  • Valeur des actions
  • Droits de vote
VOIR LES STATUTS
  • Chiffre d'affaires
  • Résultat
  • Salaires
VOIR LES COMPTES

Informations Juridiques de B.S.A

SIREN : 557 350 253
SIRET (siège) : 557 350 253 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire : FR79557350253
Numéro RCS : 557 350 253 R.C.S. Paris
Capital social : 16 557 232,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 10/08/1977)
TÉLÉCHARGER L'AVIS DE SITUATION SIRENE
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT PAPPERS

Activité de la société B.S.A

Activité principale déclarée :
Achat, transformation, commercialisation en france et a l'étranger de tous produits laitiers, l'acquisition ou prise de toute participation dans toutes industriels ou négoces de produits laitiers
Code NAF ou APE :
Activités des sièges sociaux (70.10Z )
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Comment contacter B.S.A ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse-33
75015 Paris

Finances de B.S.A

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 71,8M 65,8M 54,6M 54,3M
Marge brute (€) 71,8M 65,8M 54,6M 54,3M
EBITDA - EBE (€) 24,8M 37,2M 29,9M 37,7M
Résultat d'exploitation (€) 23,7M 36M 28,8M 36,6M
Résultat net (€) 31,9M 81,5M 100M 73,9M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 9,2 20,4 0,5 8,2
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 34,5 56,5 54,7 69,3
Taux de marge opérationnelle (%) 33 54,8 52,7 67,3
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 13,5M 21,5M 62M 86M
BFR exploitation (€) 22,1M 36,9M 17,1M 17M
BFR hors exploitation (€) -8,61M -15,4M 44,9M 69,1M
BFR (j de CA) 68,6 119 414 578
BFR exploitation (j de CA) 112 205 114 114
BFR hors exploitation (j de CA) -43,8 -85,4 300 464
Délai de paiement clients (j) 193 299 154 147
Délai de paiement fournisseurs (j) 302 359 204 319
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 32,9M 82,6M 102M 75,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 45,9 126 186 138
Fonds de roulement net global (€) 13,5M 21,5M 62,1M 66M
Couverture du BFR 1 1 1 0,8
Trésorerie (€) 1,1K 1,1K 150K 3,02K
Dettes financières (€) 1,59Mds 1,53Mds 1,48Mds 1,25Mds
Capacité de remboursement 48,2 18,5 14,6 16,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7 0,6 0,6
Autonomie financière (%) 57,6 59,1 59,9 62,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 64,1 41,1 49,4 33,1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Couverture des dettes 2,4 2,5 2,5 2,7
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 44,4 124 184 136
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,4 3,5 4,4 3,3
Rentabilité économique (%) 0,8 2,1 2,6 2,1
Valeur ajoutée (€) 52,7M 48,5M 43,9M 48,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 73,4 73,7 80,4 89,6
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 26,3M 9,9M 12,9M 9,17M
Salaires / CA (%) 36,6 15,1 23,6 16,9
Impôts et taxes (€) 1,63M 1,35M 1,11M 1,18M

Dirigeants de l'entreprise B.S.A

  • Président
    Emmanuel Besnier
    51 ans - 18/09/1970     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Vice-président
    Jean-Michel Besnier
    54 ans - 05/06/1967     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Président du directoire
    Emmanuel Besnier
    51 ans - 18/09/1970     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Membre du directoire
    Jean-Michel Besnier
    54 ans - 05/06/1967     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Président du conseil de surveillance
    Marie Besnier
    41 ans - 30/07/1980     Occupe ce poste depuis le 17/11/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Sandrine Hunaut
    52 ans - 15/06/1969     Occupe ce poste depuis le 02/08/2016
  • Vice-Président
    Sandrine Hunaut
    52 ans - 15/06/1969     Occupe ce poste depuis le 02/08/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST&YOUNG ET AUTRES
    SIREN : 438476913     Occupe ce poste depuis le 28/12/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Guillaume de Malliard
    58 ans - 22/09/1963     Occupe ce poste depuis le 02/08/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    MARS AUDIT
    SIREN : 500311782     Occupe ce poste depuis le 17/11/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS SA
    SIREN : 784824153     Occupe ce poste depuis le 01/07/2020
  • Commissaire aux comptes suppléant
    CBA
    SIREN : 382420958     Occupe ce poste depuis le 01/07/2020

Établissements de B.S.A

  • Siège
    SIRET : 557 350 253 00034 Créé le 01/01/1900 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 557 350 253 00042 Créé le 01/07/1997 11 B AV CHARLES FLOQUET 75007 PARIS 7 Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 30/03/2007 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de B.S.A

IDCC 112

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de B.S.A

DÉPÔT DES COMPTES

07/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20210131, annonce n°3872

MODIFICATION

01/07/2021

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 557 232,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Bodacc B n°20210127, annonce n°2739

MODIFICATION

06/10/2020

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 557 232,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20200194, annonce n°2730

MODIFICATION

28/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 820 272,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20200144, annonce n°1851

MODIFICATION

21/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : L.N.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MARS AUDIT

Bodacc B n°20200139, annonce n°2779

MODIFICATION

10/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Bodacc B n°20200133, annonce n°1284

DÉPÔT DES COMPTES

28/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20200124, annonce n°2762

ACHAT

27/05/2020

RCS de Paris

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SOFINA

Bodacc A n°20200101, annonce n°638

MODIFICATION

14/02/2020

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Administration : nomination du Président : Besnier, Emmanuel ; nomination du Vice-président : Besnier, Jean-Michel ; modification du Membre du directoire Besnier, Jean-Michel

Bodacc B n°20200032, annonce n°2052

DÉPÔT DES COMPTES

24/10/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20190206, annonce n°7380

DÉPÔT DES COMPTES

16/05/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20190094, annonce n°4296

DÉPÔT DES COMPTES

03/05/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20190086, annonce n°6031

DÉPÔT DES COMPTES

03/05/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20190086, annonce n°6030

DÉPÔT DES COMPTES

03/05/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Bodacc C n°20190086, annonce n°6029

MODIFICATION

29/11/2017

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie, modification du Commissaire aux comptes titulaire L.N.A, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST&YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leguide, Serge, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MARS AUDIT

Bodacc B n°20170229, annonce n°775

MODIFICATION

12/08/2016

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier, Marie Madeleine Yvonne

Bodacc B n°20160158, annonce n°1483

MODIFICATION

11/08/2016

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Duretz, nom d'usage : Besnier, Stéphanie

Bodacc B n°20160157, annonce n°1310

MODIFICATION

26/06/2016

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : Tour Maine Montparnasse-33 avenue du Maine 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : De Malliard, Guillaume

Bodacc B n°20160125, annonce n°761

MODIFICATION

10/02/2011

RCS de Paris

Dénomination : B.S.A.

Capital : 16 819 680,00 €

Adresse : 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil de surveillance Besnier, nom d'usage : Besnier Beauvalot, Marie Madeleine Yvonne

Bodacc B n°20110029, annonce n°2024

Documents Juridiques de B.S.A

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2021

- Procès-verbal : Réduction du capital social - Procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

24/09/2020

- Décision(s) des associés : Décision de réduction

23/07/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion définitive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/07/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

10/07/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/07/2020

- Rapport du commissaire aux apports

09/06/2020

- Projet de traité de fusion

22/05/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de forme juridique - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire - Statuts mis à jour

05/02/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/11/2017

- Extrait de procès-verbal

17/11/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant

17/11/2017

- Extrait de procès-verbal

01/08/2016

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/06/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour

01/10/2007

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social 11 BIS AV CHARLES FLOQUET 75007 PARIS - Statuts mis à jour

18/05/2007

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/08/2005

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

02/10/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour : Divers

23/05/2003

- Extrait de procès-verbal : Conversion du capital en euros - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

21/09/2001

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Dissolution

07/03/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement du système d'organisation SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du directoire - Statuts mis à jour : Divers

02/01/2001

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

19/12/2000

- Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE BESNIER LACNOR

22/11/2000

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

13/10/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

08/09/2000

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire

05/09/2000

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale BESNIER SA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers - Statuts mis à jour : Divers

09/03/1999

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

15/12/1998

- Traité : Projet de fusion BESNIER

24/11/1998

- Document inconnu

15/10/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social 33 AVE DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS NOUVEAU 11 BIS AVE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS - Statuts mis à jour : Divers

09/01/1998

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890

22/04/1996

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE DU 14_12_95 N° 65613 PROJET DU 17_11_95 N° 60890

22/04/1996

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

14/12/1995

- Divers : PROJET D'APPORT FUSION AVEC LA SOCIETE BESNIER ENGINEERING EN DATE DU 8/11/95

17/11/1995

- Document inconnu

05/10/1995

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

06/04/1995

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

14/12/1993

- Divers : STATUTS DE CONSTITUTION PROJET DE FUSION EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1993 AVEC LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION DU LAIT SERDILAIT

09/11/1993

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Modification de limite d'âge

05/11/1993

- Document inconnu

28/09/1993

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 18 12 1991 N°55251 - Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF

08/04/1992

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

18/12/1991

- Divers : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/09/1991

- Divers : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION DE 2EME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

19/09/1990

- Divers : Nomination de directeur général

19/09/1990

- Divers : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION ADMINISTRATION

28/04/1988

Comptes annuels de B.S.A

Comptes sociaux 2020

21/06/2021

Comptes sociaux 2019

11/06/2020

Comptes sociaux 2018

08/10/2019

Comptes sociaux 2017

15/04/2019

Comptes sociaux 2016

05/04/2019

Comptes sociaux 2015

04/04/2019

Comptes sociaux 2014

05/04/2019

Comptes sociaux 1998

30/08/2000

Comptes sociaux 1997

26/02/1999

Comptes sociaux 1996

10/03/1998

Comptes sociaux 1994

20/02/1996

Comptes sociaux 1993

14/09/1994

Comptes sociaux 1992

02/07/1996

Comptes sociaux 1991

02/07/1996

Comptes sociaux 1990

11/09/1991

Comptes sociaux 1989

26/09/1990

Comptes sociaux 1988

11/10/1989

Comptes sociaux 1987

11/10/1988

Comptes sociaux 1986

29/09/1987

Comptes sociaux 1985

26/11/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B.S.A

Bénéficiaire indirect via personne morale EMMANUEL GEORGES PHILIPPE BESNIER 51 ans - 09/1970
depuis le 06/08/2018
33,34 % des parts et des votes
Bénéficiaire indirect via personne morale MARIE MADELEINE YVONNE BESNIER 41 ans - 07/1980
depuis le 06/08/2018
33,33 % des parts et des votes
Bénéficiaire indirect via personne morale JEAN-MICHEL ANDRE FERNAND BESNIER 54 ans - 06/1967
depuis le 06/08/2018
33,33 % des parts et des votes

Marques déposées par B.S.A

PROLACTA Enregistrée le 23/02/1982 Expire le 24/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1196348
LE FIER NORMAND Enregistrée le 25/03/1982 Expire le 25/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1199520
LES 3 MOUSQUETAIRES Enregistrée le 19/05/1982 Expire le 19/05/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1204398
PRESIFORM Enregistrée le 25/06/1982 Expire le 25/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1207516
PRESILEGE Enregistrée le 25/06/1982 Expire le 25/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1207517
PRESILIGNE Enregistrée le 25/06/1982 Expire le 25/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1207518
EMINENCE Enregistrée le 25/06/1982 Expire le 25/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1207520
HERBEFINE Enregistrée le 01/12/1982 Expire le 01/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1220545
JOLICREM Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1225729
MOULIN DE GAYE Enregistrée le 19/01/1983 Expire le 19/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1228047
CLOWNY Enregistrée le 04/03/1983 Expire le 04/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1229159
LACNOR Enregistrée le 18/02/1983 Expire le 18/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 32
Numéro : FR1232793
EMINENCE Enregistrée le 14/02/1984 Expire le 14/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1261276
PRESID'OR Enregistrée le 13/06/1984 Expire le 13/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1275666
LACTA D'OR Enregistrée le 13/06/1984 Expire le 13/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1275667
CLAIRALIM Enregistrée le 09/01/1985 Expire le 09/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 31
Numéro : FR1295315
CLAIR'VIT Enregistrée le 09/01/1985 Expire le 09/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 31
Numéro : FR1295316
FRERE ALEXANDRE Enregistrée le 14/02/1985 Expire le 14/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1299210
CLAIRVO Enregistrée le 14/02/1985 Expire le 14/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 31
Numéro : FR1299212
Enregistrée le 14/05/1985 Expire le 14/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1309165
LE FAISAN DORE Enregistrée le 24/01/1985 Expire le 24/01/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1319279
CREME DU CHEF Enregistrée le 27/11/1985 Expire le 27/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1332973
LACFORM Enregistrée le 20/12/1985 Expire le 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1335787
TOPTONUS Enregistrée le 20/12/1985 Expire le 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1335788
MAXIFORM Enregistrée le 20/12/1985 Expire le 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1335789
LA NORMANDIERE Enregistrée le 20/03/1986 Expire le 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1347432
LE COLONEL Enregistrée le 25/04/1985 Expire le 25/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1354371
RÊVE DE GOURMET Enregistrée le 25/04/1985 Expire le 25/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1354372
FAUSSURIER Enregistrée le 25/04/1985 Expire le 25/04/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1354373
SUPERLAIT Enregistrée le 19/02/1986 Expire le 19/02/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1356317
COEURMANDIE Enregistrée le 26/06/1985 Expire le 26/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1364424
Enregistrée le 07/11/1986 Expire le 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 32
Numéro : FR1384393
FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF Enregistrée le 25/03/1986 Expire le 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1387378
NOVITA Enregistrée le 23/01/1987 Expire le 23/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1390611
ZOUSTI Enregistrée le 03/02/1987 Expire le 03/02/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1392379
KIT-CREM Enregistrée le 03/02/1987 Expire le 03/02/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1392380
BRIN D'OR Enregistrée le 06/03/1987 Expire le 06/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1397243
Enregistrée le 10/06/1987 Expire le 10/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1412851
CAMENCREME Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415101
CREMENDINE Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415102
CREMANDIE Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415104
PRESIDENT Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1415105
PRESICREME Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415107
PRESIDENT BESNIER Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1415110
BESNIER MARQUIS DE LA FAYETTE Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415113
PRESIDENT BESNIER Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1415118
RIBLAIRE LE PAVE Enregistrée le 04/08/1987 Expire le 04/08/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1421446
BESNIER Enregistrée le 24/06/1987 Expire le 24/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1426700
MELOUKI Enregistrée le 30/09/1987 Expire le 30/09/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1428877
CHEVRECOEUR Enregistrée le 13/10/1987 Expire le 13/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1430446
MABROUKA Enregistrée le 13/10/1987 Expire le 13/10/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1430447
KIT-YAOURT Enregistrée le 05/02/1987 Expire le 05/02/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1431987
PRESIDENT Enregistrée le 09/11/1987 Expire le 09/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1434513
PRESIDENT Enregistrée le 09/11/1987 Expire le 09/11/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1434514
CALCIANE Enregistrée le 18/02/1988 Expire le 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1450510
CALCIA Enregistrée le 18/02/1988 Expire le 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1450511
CALCIA Enregistrée le 24/03/1988 Expire le 24/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1457151
CALCIANE Enregistrée le 24/03/1988 Expire le 24/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1457152
PAIN D'AVAINE Enregistrée le 24/03/1988 Expire le 24/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1457154
BABILAC Enregistrée le 16/06/1988 Expire le 16/06/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1471485
CROQ'CAMPAGNE Enregistrée le 20/07/1988 Expire le 20/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1479020
Enregistrée le 01/06/1988 Expire le 01/06/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1481123
Enregistrée le 25/08/1988 Expire le 25/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 32
Numéro : FR1484903
Enregistrée le 25/08/1988 Expire le 25/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 32
Numéro : FR1484904
BIORYTHM' Enregistrée le 18/02/1988 Expire le 18/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30
Numéro : FR1488152
PRESIDENT BESNIER Enregistrée le 29/09/1988 Expire le 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1491270
BIOFILA Enregistrée le 30/09/1987 Expire le 30/09/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30
Numéro : FR1500154
BIOLACTIS Enregistrée le 30/09/1987 Expire le 30/09/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29
Numéro : FR1500155
BIOPHILA Enregistrée le 30/09/1987 Expire le 30/09/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30
Numéro : FR1500156
MAXILAIT Enregistrée le 10/06/1987 Expire le 10/06/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1500892
RIBLAIRE Enregistrée le 23/12/1988 Expire le 23/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1505122
CLAIRMONT Enregistrée le 23/12/1988 Expire le 23/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1505129
ESSENTIAL Enregistrée le 07/03/1989 Expire le 07/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1518683
SUPERLAIT Enregistrée le 13/03/1989 Expire le 13/03/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30
Numéro : FR1518814
COEUR DE NONNETTE Enregistrée le 03/05/1989 Expire le 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1528569
LE TRIANON Enregistrée le 03/05/1989 Expire le 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1528579
LACTEL Enregistrée le 03/05/1989 Expire le 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1528582
LACTEL Enregistrée le 03/05/1989 Expire le 03/05/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1528583
L'ESSENTIEL EST DANS LACTEL Enregistrée le 03/05/1989 Expire le 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1528584
LACTEL Enregistrée le 23/05/1989 Expire le 23/05/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1532329
LACTEL Enregistrée le 23/05/1989 Expire le 23/05/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1532330
LACTEL Enregistrée le 23/05/1989 Expire le 23/05/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1532331
BESNIER Enregistrée le 28/06/1989 Expire le 28/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32
Numéro : FR1538536
PRESIDENT BESNIER Enregistrée le 23/12/1988 Expire le 23/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1539272
CREMONTANA Enregistrée le 18/10/1988 Expire le 18/10/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1542877
Enregistrée le 31/07/1989 Expire le 31/07/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1543825
Enregistrée le 31/07/1989 Expire le 31/07/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR1543826
COEUR DE TERROIR Enregistrée le 28/09/1989 Expire le 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1552753
DAME TARTINE Enregistrée le 28/09/1989 Expire le 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1552757
CODILAC Enregistrée le 28/09/1989 Expire le 28/09/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1552758
LE PRESIDENT Enregistrée le 05/03/1990 Expire le 05/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1578604
NOUS SOMMES TOUS PRESIDENT Enregistrée le 09/03/1990 Expire le 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1580848
FRUIDGE Enregistrée le 10/01/1990 Expire le 10/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1581263
DELICES DE CAMPAGNE Enregistrée le 15/12/1988 Expire le 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30, 31, 32, 33
Numéro : FR1584895
PRESIDENT Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1599295
36-15 MINILIGNE Enregistrée le 06/08/1990 Expire le 06/08/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 29, 30, 35, 38, 39, 41
Numéro : FR1607884
EVEIL Enregistrée le 25/09/1990 Expire le 25/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 29, 30, 32
Numéro : FR1616966
PRESIDENT LA CREME DES BEURRES Enregistrée le 25/09/1990 Expire le 25/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1616980
PRESIDENT LE ROI DES CAMEMBERTS Enregistrée le 25/09/1990 Expire le 25/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1616982
YOVAL Enregistrée le 25/09/1990 Expire le 25/09/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1616983

Soutenez la gratuité de Pappers

en partageant le site sur vos réseaux sociaux