Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (JOFFRE)

352 483 341

Adresse : 1 RPT DE LA NATION 21000 DIJON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2019)
Création : 21/09/1989
Dirigeants : Jerome BALLET, Eric FOUGERE, Nathalie, Valérie BARBIER, KPMG SA, Catherine SIZE, Nathalie Valérie BARBIER, Philippe, Raymond, Louis BOURSIN, et 21 autres.
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Informations Juridiques de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN : 352 483 341
SIRET (siège) : 352 483 341 00017
Forme juridique : Autre SA coopérative à directoire
TVA intracommunautaire : FR73352483341
Numéro RCS : 352 483 341 R.C.S. Dijon
Capital social : 525 307 340,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON, le 05/12/1989)
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Activité de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Activité principale déclarée :
opérations de banque, promotion et collecte de l'épargne, de la prévoyance, courtage et intermédiaire en assurance, intermédiaire et entremi
Code NAF ou APE :
64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07002200 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 06/11/2015
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 13/12/2007
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 03/09/2010

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Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 1 RPT DE LA NATION
21000 DIJON

Finances de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Dirigeants et représentants de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • Président du directoire
    Jerome BALLET
    57 ans - 01/03/1965     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Président du conseil d'orientation et de surveillance
    Eric FOUGERE
    54 ans - 13/08/1967     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
    Nathalie BARBIER
    60 ans - 02/07/1961     Occupe ce poste depuis le 09/05/2022
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG SA     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Catherine SIZE
    60 ans - 13/03/1962     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil d'orientation et de surveillance
    Nathalie BARBIER
    60 ans - 02/07/1961     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du directoire
    Philippe BOURSIN
    59 ans - 20/10/1962     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du directoire
    Fabien CHAUVE
    54 ans - 12/04/1968     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Eric FOUGERE
    54 ans - 13/08/1967     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Sylvie DUBOIS
    56 ans - 05/09/1965     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Gilles FALLET
    53 ans - 13/08/1968     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du directoire
    Cédric MIGNON
    52 ans - 05/01/1970     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Frédéric MAUCLAIR
    57 ans - 04/05/1965     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    NEOLIA
    SIREN : 305918732     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du directoire
    Isabelle BROUTE
    48 ans - 21/10/1973     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil d'orientation et de surveillance
    Damien VUILLET
    50 ans - 18/09/1971     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil d'orientation et de surveillance
    Estelle DULION
    50 ans - 23/07/1971     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil d'orientation et de surveillance
    Christophe BERTHET
    57 ans - 20/05/1965     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Emmanuelle PACAUD
    50 ans - 12/12/1971     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Martine PLASTRE
    61 ans - 20/07/1960     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Martin BAUER
    51 ans - 22/05/1971     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Emmanuelle TOURNEFIER
    50 ans - 09/02/1972     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Martine DAUX
    56 ans - 01/09/1965     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Nathalie KOENDERS
    45 ans - 01/03/1977     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Catherine MENIGOZ
    55 ans - 27/09/1966     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Pascal OUDOT
    63 ans - 28/06/1958     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Madeleine CHARPENET
    66 ans - 05/03/1956     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    CABINET DELOITTE
    SIREN : 572028041     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    CABINET MAZARS
    SIREN : 784824153     Occupe ce poste depuis le 16/08/2021

Établissements de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • Siège
    SIRET : 352 483 341 00017 Créé le 21/09/1989 1 RPT DE LA NATION 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04225 Créé le 14/04/2022 33 RUE ANGELIQUE DUCOUDRAY 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04217 Créé le 10/05/2021 4 RUE JEANNE BARRET 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04209 Créé le 02/12/2020 6 PL EUGENE PETIT 89140 PONT-SUR-YONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04191 Créé le 16/11/2020 2 RTE DE DIJON 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04183 Créé le 04/12/2019 29 AV DU PRESIDENT KENNEDY 39500 TAVAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04175 Créé le 04/11/2019 4 PL GRANGIER 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04167 Créé le 18/06/2018 19 AV DU GEN MAZILLIER 21140 SEMUR-EN-AUXOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04159 Créé le 14/09/2017 AV JEAN JAURES 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04142 Créé le 30/09/2015 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 89150 SAINT-VALERIEN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04134 Créé le 16/09/2015 PLACE DE LA GRAVIERE 2 RUE DE LA GRAVIERE 58500 CLAMECY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04126 Créé le 24/06/2015 30 BD GASTON BACHELARD 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04118 Créé le 19/11/2014 144 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04100 Créé le 16/10/2013 2 RUE DE BRASSE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04092 Créé le 29/07/2013 REZ DE CHAUSSEE 1 RUE MOPPERT 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04084 Créé le 16/01/2013 6 RUE DE LYON 89200 AVALLON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04076 Créé le 24/10/2012 5-7 5 AV CARNOT 70100 GRAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04043 Créé le 18/05/2011 2 B RUE DU BRABANT 18 RUE DE LUXEMBOURG 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04019 Créé le 16/03/2011 44 ROUTE NATIONALE 6 71680 CRECHES-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03995 Créé le 17/11/2010 PL DE LA GARE 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03979 Créé le 01/10/2010 11 B RUE RENE CHAR 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03987 Créé le 20/07/2010 11 PL FLEURY 21200 BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03961 Créé le 21/04/2010 20-22 20 RUE DE L HOPITAL 89700 TONNERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03946 Créé le 23/09/2009 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03938 Créé le 13/05/2009 41 AV DE LA REPUBLIQUE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03888 Créé le 16/04/2009 8 VC CARREFOUR DE L EUROPE 71000 MACON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03870 Créé le 30/03/2009 17 C RUE ALAIN SAVARY ET 4 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03862 Créé le 03/12/2008 52 B AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03805 Créé le 26/11/2008 52 A AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03789 Créé le 15/10/2008 41 B GRANDE RUE FRANCOIS MITTERAND 90800 BAVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03755 Créé le 17/09/2008 3 RUE PASTEUR 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03771 Créé le 10/09/2008 11 PL DU CHAMP DE MARS 71700 TOURNUS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03854 Créé le 09/01/2008 27 BD DE LA REPUBLIQUE 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE) Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03763 Créé le 23/11/2007 43 AV CONDORCET 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03748 Créé le 06/11/2007 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 21121 FONTAINE-LES-DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03722 Créé le 10/10/2007 101 AV JEAN JAURES 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04050 Créé le 14/09/2007 9 CHE DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03698 Créé le 21/02/2007 8 AV CHARLES DE GAULLE 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03672 Créé le 20/12/2006 1 RUE DE SEIGNELAY 89470 MONETEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02906 Créé le 01/10/2006 4 AV GARIBALDI 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03920 Créé le 01/09/2006 7-9 PL DES FOSSES 71800 LA CLAYETTE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03896 Créé le 30/06/2006 3 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21190 MEURSAULT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03490 Créé le 19/05/2006 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PL D ARMES 25440 QUINGEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03508 Créé le 19/05/2006 PL JEAN MOULIN 25660 SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03516 Créé le 19/05/2006 3 AV DE BELFORT 39200 SAINT-CLAUDE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03532 Créé le 19/05/2006 545 AV D OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03540 Créé le 19/05/2006 10 RUE ARISTIDE BRIAND 39570 MONTMOROT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03623 Créé le 19/05/2006 18 PL DES DEPORTES 39800 POLIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03565 Créé le 19/05/2006 29 RUE DU CHATELET 39160 SAINT-AMOUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03680 Créé le 19/05/2006 RUE DE LA PETITE HOLLANDE 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03599 Créé le 19/05/2006 5 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03664 Créé le 19/05/2006 371 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03607 Créé le 19/05/2006 1 RUE DE COURCELLES 39600 ARBOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03615 Créé le 19/05/2006 88 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS-LES-BAINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03474 Créé le 19/05/2006 37 RUE NATIONALE 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03557 Créé le 19/05/2006 17 RUE LOUIS LE GRAND 39140 BLETTERANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03581 Créé le 19/05/2006 6 PL DES DEPORTES 39270 ORGELET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03656 Créé le 19/05/2006 RTE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03433 Créé le 19/05/2006 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03185 Créé le 19/05/2006 2 B FG DE MONTBELIARD 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03037 Créé le 19/05/2006 15 RUE VILLEDIEU 25700 VALENTIGNEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03458 Créé le 19/05/2006 36 GRANDE RUE 25800 VALDAHON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02948 Créé le 19/05/2006 131 AV MARECHAL JUIN 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03177 Créé le 19/05/2006 32 AV DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02955 Créé le 19/05/2006 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 39120 CHAUSSIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03441 Créé le 19/05/2006 25 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02922 Créé le 19/05/2006 4 ET 5 PL GREVY 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03151 Créé le 19/05/2006 PLACE DE LA MAIRIE 70250 RONCHAMP Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02914 Créé le 19/05/2006 5 RUE DU MONT MIROIR 25120 MAICHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03466 Créé le 19/05/2006 5 GRANDE RUE 25240 MOUTHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03250 Créé le 19/05/2006 5 RUE MAGINOT 90200 GIROMAGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02930 Créé le 19/05/2006 33 PL POINTELIN 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03318 Créé le 19/05/2006 15 RUE DES BOUCHERIES 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03300 Créé le 19/05/2006 112 RUE DE DOLE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02997 Créé le 19/05/2006 125 RUE DU GEN LECLERC 25230 SELONCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03102 Créé le 19/05/2006 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03391 Créé le 19/05/2006 8 RUE DU MAGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02989 Créé le 19/05/2006 2 AV DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03409 Créé le 19/05/2006 79 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03417 Créé le 19/05/2006 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02971 Créé le 19/05/2006 10 PL SAINT MARTIN 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03136 Créé le 19/05/2006 24 GRANDE RUE 70270 MELISEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03375 Créé le 19/05/2006 20 RUE DES GLYCINES 25110 BAUME-LES-DAMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03425 Créé le 19/05/2006 7 PAS DE L ANCIENNE GENDARMERIE 25410 SAINT-VIT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03367 Créé le 19/05/2006 4 RUE DE CHATILLON 25480 ECOLE-VALENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03326 Créé le 19/05/2006 11 B RUE ALEXIS CHOPARD 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03359 Créé le 19/05/2006 50 AV DE MONTRAPON 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03110 Créé le 19/05/2006 1 PL PIERRE RENET 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03011 Créé le 19/05/2006 60 GRANDE RUE 25400 AUDINCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03268 Créé le 19/05/2006 8 AV ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03342 Créé le 19/05/2006 RUE RENE CHAR 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03235 Créé le 19/05/2006 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90400 DANJOUTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03029 Créé le 19/05/2006 17 RUE DE SOCHAUX 25200 GRAND-CHARMONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03219 Créé le 19/05/2006 5 RUE DES ECOLES 90100 DELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03144 Créé le 19/05/2006 20 PL LEON JACQUEY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03128 Créé le 19/05/2006 7-9 7 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03334 Créé le 19/05/2006 8 ALL DES GLAIEULS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03169 Créé le 19/05/2006 18 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70400 HERICOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03060 Créé le 19/05/2006 32 GRANDE RUE 70150 MARNAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03193 Créé le 19/05/2006 13 RUE CARNOT 90300 VALDOIE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02898 Créé le 01/12/2005 167 BD MARECHAL JOFFRE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 03730 Créé le 07/11/2005 8 RUE DE LA REPUBLIQUE 71150 CHAGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02864 Créé le 01/12/2004 2 PL DE LA POSTE 71640 GIVRY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02856 Créé le 25/11/2004 10 RUE GENERAL LECLERC 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02849 Créé le 20/04/2004 1 RUE GENERAL LECLERC 89100 SENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02757 Créé le 10/05/2001 18 RUE ROMAIN BARON 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02666 Créé le 09/01/2001 673 CRS DE GRAY 21850 SAINT-APOLLINAIRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04035 Créé le 06/01/2001 20 PL GENERAL DE GAULLE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02823 Créé le 21/07/2000 RTE DE TOULON 71190 ETANG-SUR-ARROUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02625 Créé le 21/07/2000 2 AV J F KENNEDY 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02674 Créé le 21/07/2000 BD GALLIENI 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02559 Créé le 21/07/2000 2 RUE DU GRENIER A SEL 21700 NUITS-SAINT-GEORGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02617 Créé le 21/07/2000 RUE DU PUITS FEUILLOT 71390 BUXY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02781 Créé le 21/07/2000 1 RUE ALFRED DEBUSSY 21500 MONTBARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02815 Créé le 21/07/2000 ST PANTALEON 10 AV DE LA REPUBLIQUE 71400 AUTUN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02724 Créé le 21/07/2000 PL DE LA HALLE 89600 SAINT-FLORENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02690 Créé le 21/07/2000 20 RUE PAUTRAT 89170 SAINT-FARGEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02682 Créé le 21/07/2000 AV JEAN JAURES 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02609 Créé le 21/07/2000 3 B PL DU MARCHE 71250 CLUNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02526 Créé le 19/04/2000 6 RUE DU PETIT MOUESSE 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02500 Créé le 17/04/2000 30 RUE D AUXONNE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02450 Créé le 30/11/1999 1 RUE AUXERROISE 89800 CHABLIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02435 Créé le 15/11/1999 11 PL DU CHAMP DE FOIRE 58300 DECIZE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02468 Créé le 30/06/1999 9-11-13 9 RUE GABRIEL CORTEL 89300 JOIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02427 Créé le 15/07/1997 42 GRANDE RUE 58130 GUERIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02658 Créé le 15/06/1997 18 RUE SAINTE ANNE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02385 Créé le 13/05/1997 80 AV ROLAND CARRAZ 21300 CHENOVE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02369 Créé le 26/12/1996 102 AV VICTOR HUGO 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02419 Créé le 01/01/1996 21 MARCHE 21210 SAULIEU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02476 Créé le 20/02/1995 5 RTE DE PARIS 71530 CHAMPFORGEUIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02443 Créé le 01/01/1994 23 GRANDE RUE ST ANTOINE 89110 MONTHOLON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02393 Créé le 01/12/1992 1 PL CHARLES LEPERE 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02336 Créé le 08/09/1992 AGENCE MONTCHANIN 95 AV DE LA REPUBLIQUE 71210 MONTCHANIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02260 Créé le 02/04/1992 7 RUE DE MAZENAY 71200 LE CREUSOT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02252 Créé le 02/04/1992 34 BD HENRI PAUL SCHNEIDER 71200 LE CREUSOT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02302 Créé le 02/04/1992 12 RUE JEAN MONNET 71450 BLANZY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02203 Créé le 24/03/1992 MAIRIE 71460 JONCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02229 Créé le 24/03/1992 N° 6-8 PL DE L EGLISE 89400 CHENY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02211 Créé le 24/03/1992 6 PL DILO 89600 SAINT-FLORENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02237 Créé le 17/03/1992 LA TRECEY AV DU 8 MAI 89600 SAINT-FLORENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02245 Créé le 17/03/1992 RUE GABRIEL GUILLOT 89570 NEUVY-SAUTOUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02104 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89110 LE VAL D'OCRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02039 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89400 BASSOU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02112 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89350 CHARNY OREE DE PUISAYE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02088 Créé le 05/03/1992 PL DE LA MAIRIE 89170 SAINT-FARGEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02054 Créé le 05/03/1992 GRANDE RUE 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02047 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02120 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89130 MEZILLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02096 Créé le 05/03/1992 RUE ARSENE DUGUYOT 89350 CHAMPIGNELLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01957 Créé le 04/03/1992 74 AV JEAN JAURES 89400 MIGENNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02013 Créé le 04/03/1992 PL EMILE BLONDEAU 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01981 Créé le 04/03/1992 CTRE COMMERC LA MADELEINE 89300 JOIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01999 Créé le 04/03/1992 1 RUE DU PUITS D AMOUR 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01783 Créé le 26/02/1992 LE BREUIL 220 B BD HENRI DUNANT 71000 MACON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01791 Créé le 26/02/1992 57 GRANDE RUE DE LA COUPEE 71850 CHARNAY-LES-MACON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01767 Créé le 26/02/1992 MACON CENTRE HABITAT 10 RUE GABRIEL JEANTON 71000 MACON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01866 Créé le 26/02/1992 4 RUE GASTON CREMIEUX 71300 MONTCEAU-LES-MINES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01742 Créé le 25/02/1992 CTRE COMMERCIAL LA VALLEE 89250 GURGY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01734 Créé le 25/02/1992 RUE VAUBAN 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01726 Créé le 25/02/1992 RUE DU PONT 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01718 Créé le 25/02/1992 RUE SAINT ETIENNE 89450 VEZELAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01700 Créé le 25/02/1992 PL DE L EGLISE 89630 QUARRE-LES-TOMBES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01536 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89290 VINCELLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01593 Créé le 25/02/1992 7 PL DE L EGLISE 89530 CHITRY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01437 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89310 POILLY-SUR-SEREIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01759 Créé le 25/02/1992 CTRE CIAL LA GUILLAUMEE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01650 Créé le 25/02/1992 RTE DE DIJON 89160 ANCY-LE-FRANC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01643 Créé le 25/02/1992 10 RUE RENOIR 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01635 Créé le 25/02/1992 9 RUE DES IMAGES 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01619 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89240 POURRAIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01601 Créé le 25/02/1992 ET NO 12 10 RUE PHILIPPE VERGER 89130 TOUCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01577 Créé le 25/02/1992 5 RUE CHATEL BOURGEOIS 89380 APPOIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01569 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89480 ETAIS-LA-SAUVIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01486 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01528 Créé le 25/02/1992 4 RUE DU GENERAL LECLERC 89270 VERMENTON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01452 Créé le 25/02/1992 35 RTE NATIONALE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01676 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89130 VILLIERS-SAINT-BENOIT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01510 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89250 SEIGNELAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01692 Créé le 25/02/1992 PL DE L HOTEL DE VILLE 89660 CHATEL-CENSOIR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01460 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89310 NOYERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01544 Créé le 25/02/1992 MAIRIE 89660 MAILLY-LE-CHATEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01387 Créé le 25/02/1992 31 RUE DE PARIS 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01221 Créé le 04/12/1991 6 RUE RENE DOUET 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01130 Créé le 04/12/1991 2 BD DU 14 JUILLET 89100 SENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01247 Créé le 04/12/1991 RESIDENCE JASMIN 89260 THORIGNY-SUR-OREUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01163 Créé le 04/12/1991 30 BD ARISTIDE BRIAND 89100 PARON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01205 Créé le 04/12/1991 8 RUE GENERAL LECLERC 89100 SAINT-CLEMENT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01148 Créé le 04/12/1991 AV PIERRE DE COUBERTIN 89100 SENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01346 Créé le 11/10/1991 3 PL DE LA REPUBLIQUE 71170 CHAUFFAILLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01320 Créé le 11/10/1991 34 AV CHARLES DE GAULLE 71600 PARAY-LE-MONIAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01262 Créé le 11/10/1991 RUE DU HUIT MAI 1945 71140 BOURBON-LANCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01254 Créé le 11/10/1991 33 RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02161 Créé le 11/10/1991 35 PL DU MARCHE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01916 Créé le 11/10/1991 MAIRIE 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00686 Créé le 11/10/1991 51 AV DU 4 SEPTEMBRE 71240 SENNECEY-LE-GRAND Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00710 Créé le 11/10/1991 83 RUE GRANDE RUE 71380 SAINT-MARCEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00900 Créé le 11/10/1991 RUE DES FORGES 58800 CORBIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00751 Créé le 11/10/1991 90 RTE DE LYON 58000 CHALLUY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00769 Créé le 11/10/1991 4 PL CARNOT 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00801 Créé le 11/10/1991 67 RUE GAMBETTA 58600 FOURCHAMBAULT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01874 Créé le 11/10/1991 1 RUE DES CITES 71400 AUTUN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00611 Créé le 11/10/1991 CHALON ENTREPRISES RUE DE BELFORT 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00835 Créé le 11/10/1991 CENTRE COMMERCIAL LE CROT CIZEAU 58640 VARENNES-VAUZELLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00595 Créé le 11/10/1991 11 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00827 Créé le 11/10/1991 2 AV DU 8 MAI 1945 58660 COULANGES-LES-NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00959 Créé le 11/10/1991 9 BD DE LA REPUBLIQUE 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00850 Créé le 11/10/1991 2 PL DU 11 NOVEMBRE 58170 LUZY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00603 Créé le 11/10/1991 50 PL DE BEAUNE 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01353 Créé le 11/10/1991 12 PL DU COURS 71110 MARCIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02153 Créé le 11/10/1991 6 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00660 Créé le 11/10/1991 CENTRE COMMERCIAL 9 PL DU MARCHE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00587 Créé le 11/10/1991 BOIS DU VERNE 45 AV DE RUGNY 71300 MONTCEAU-LES-MINES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01049 Créé le 11/10/1991 PL NATIONALE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02195 Créé le 11/10/1991 71270 BELLEVESVRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00652 Créé le 11/10/1991 12 PL DU PONT PARON 71100 SAINT-REMY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01270 Créé le 11/10/1991 21 RUE BARTOLI 71160 DIGOIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01064 Créé le 11/10/1991 31 RUE WALDECK ROUSSEAU 58150 POUILLY-SUR-LOIRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01338 Créé le 11/10/1991 6 AV DE LA LIBERATION 71120 CHAROLLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00629 Créé le 11/10/1991 CITE DU STADE RUE ALFRED DE MUSSET 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 01015 Créé le 11/10/1991 5 AV JEAN JAURES 58160 IMPHY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00868 Créé le 11/10/1991 14 PL LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 02146 Créé le 11/10/1991 108 GRANDE RUE 71500 LOUHANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00496 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00116 Créé le 21/09/1989 11 B RUE DE SEINE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00090 Créé le 21/09/1989 7 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21470 BRAZEY-EN-PLAINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00504 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21530 ROUVRAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00082 Créé le 21/09/1989 6 RUE COLONEL REDOUTEY 21130 AUXONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00512 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21150 THENISSEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00546 Créé le 21/09/1989 CENTRE COMMERCIAL DERRIERE LES MEIX 21110 GENLIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00488 Créé le 21/09/1989 CHEZ MME COURTOIS RUE DE PARIS 21530 LA ROCHE-EN-BRENIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00553 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00025 Créé le 21/09/1989 9 RUE CHARLIE CHAPLIN 21000 DIJON Activité distincte : Activités des syndicats de salariés (94.20Z) En activité
  • SIRET : 352 483 341 00074 Créé le 21/09/1989 1 RUE PHILIPPE POT 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00066 Créé le 21/09/1989 3 BD MARTYRS DE LA RESISTANCE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00561 Créé le 21/09/1989 RUE DU BIEF 21550 LADOIX-SERRIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00124 Créé le 21/09/1989 1 PL DE LA HALLE 21200 BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00520 Créé le 21/09/1989 17 RUE DOMINIQUE ANCENOT 21120 IS-SUR-TILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00132 Créé le 21/09/1989 GRANDE RUE 21700 CORGOLOIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00470 Créé le 21/09/1989 PL DE LA FONTAINE 21430 LIERNAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00231 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21460 EPOISSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00405 Créé le 21/09/1989 72 RUE DE LA REPUBLIQUE 21250 SEURRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00355 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21410 MALAIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00421 Créé le 21/09/1989 RUE CHAUCHIEN 21590 SANTENAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00223 Créé le 21/09/1989 CENTRE COMMERCIAL PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00199 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21190 AUXEY-DURESSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00439 Créé le 21/09/1989 ALL BASTION CHARMILLES 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00173 Créé le 21/09/1989 PL BONAVENTURE DES PERIERS 21230 ARNAY-LE-DUC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00447 Créé le 21/09/1989 PL DU 11 NOVEMBRE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00165 Créé le 21/09/1989 CENTRE COMMERCIAL CHILENES 42 RUE GEORGES GUYNEMER 21200 BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00157 Créé le 21/09/1989 BD SAINT JACQUES 21200 BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00140 Créé le 21/09/1989 26 PL MADELEINE 21200 BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00348 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21540 SOMBERNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00413 Créé le 21/09/1989 RUE VAUCHEY 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00272 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21630 POMMARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00207 Créé le 21/09/1989 CTRE CIAL A. BRIAND RUE ARISTIDE BRIAND 21600 LONGVIC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00256 Créé le 21/09/1989 RUE BASSE 21390 PRECY-SOUS-THIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00264 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21190 VOLNAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00280 Créé le 21/09/1989 MAIRIE 21230 LACANCHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00314 Créé le 21/09/1989 10 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 00322 Créé le 02/09/1989 26 PL DE LA REPUBLIQUE 21700 NUITS-SAINT-GEORGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 483 341 04068 Créé le 26/01/2012 CHALON PATRIMOINE 27 RUE DE BELFORT 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2020
  • SIRET : 352 483 341 04001 Créé le 01/02/2010 11 RUE DE DOUBS 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/01/2013
  • SIRET : 352 483 341 03953 Créé le 12/11/2009 16 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/12/2020
  • SIRET : 352 483 341 03839 Créé le 05/01/2009 BESANCON SAINT PIERRE HABITAT 28 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2011
  • SIRET : 352 483 341 03847 Créé le 05/01/2009 DIJON JOFFRE HABITAT 1 RPT DE LA NATION 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2011
  • SIRET : 352 483 341 03821 Créé le 05/01/2009 MACON CENTRE HABITAT 10 RUE GABRIEL JEANTON 71000 MACON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2011
  • SIRET : 352 483 341 03797 Créé le 24/09/2008 4 RUE PIERRE BERCOT 25130 VILLERS-LE-LAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/07/2016
  • SIRET : 352 483 341 03706 Créé le 27/06/2007 82 AV COLBERT 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 03714 Créé le 20/06/2007 60 ET 62 60 RUE DU TRANSVAAL 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 03243 Créé le 19/05/2006 4 RUE GEORGES CLEMENCEAU 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/10/2013 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 03227 Créé le 19/05/2006 3 PL SALENGRO 90500 BEAUCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 03284 Créé le 19/05/2006 68 RUE DE VESOUL 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/03/2019
  • SIRET : 352 483 341 03201 Créé le 19/05/2006 CENTRE COMMERCIAL DES RESIDENCES RUE DE MADRID 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 03292 Créé le 19/05/2006 BESANCON SAINT PIERRE 28 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/12/2018
  • SIRET : 352 483 341 03276 Créé le 19/05/2006 2 RUE GABRIEL PLANCON 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/03/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 03524 Créé le 19/05/2006 9 RUE DE LA PREFECTURE 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 03573 Créé le 19/05/2006 9 GRANDE RUE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2017
  • SIRET : 352 483 341 03482 Créé le 19/05/2006 CENTRE COMMERCIAL LES EPOISSES 1 AV DE BOURGOGNE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 18/05/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 03383 Créé le 19/05/2006 33 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 03649 Créé le 19/05/2006 PL ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/03/2010
  • SIRET : 352 483 341 03003 Créé le 19/05/2006 7 PL CUVIER 25200 BETHONCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 02963 Créé le 19/05/2006 25 PL ST GERVAIS 39500 TAVAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/02/2020
  • SIRET : 352 483 341 03052 Créé le 19/05/2006 44 RUE DE BEAULIEU 25350 MANDEURE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/01/2016
  • SIRET : 352 483 341 03078 Créé le 19/05/2006 4 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 03086 Créé le 19/05/2006 13 AV CARNOT 70100 GRAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 24/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 03631 Créé le 19/05/2006 122 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 03094 Créé le 19/05/2006 3 RUE COMMANDANT GIRARDOT 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/09/2018
  • SIRET : 352 483 341 03045 Créé le 19/05/2006 24 PL GENERAL DE GAULLE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 352 483 341 03813 Créé le 20/04/2006 56 GRANDE RUE 71590 GERGY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 02872 Créé le 15/09/2005 5 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 04/12/2019
  • SIRET : 352 483 341 02880 Créé le 08/12/2004 106 R DE LA LEVEE 10 R ALB 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 03912 Créé le 30/06/2004 6 RUE DU MOULIN 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 07/07/2018
  • SIRET : 352 483 341 03904 Créé le 30/06/2004 7 RUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/06/2018
  • SIRET : 352 483 341 02831 Créé le 29/04/2003 7 AV JEAN JAURES 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 17/11/2010 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 04027 Créé le 06/01/2003 14 PL DU MARCHE 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 26/11/2016
  • SIRET : 352 483 341 02765 Créé le 25/09/2001 86 AV GUSTAVE EIFFEL 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 02773 Créé le 19/09/2001 LE CLARIDGE 11 RUE GUICHENON 71000 MACON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/03/2010
  • SIRET : 352 483 341 02732 Créé le 09/05/2001 98 RUE DE MIRANDE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 23/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 02740 Créé le 09/05/2001 6 ET 8 6 BD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 13/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 02716 Créé le 21/07/2000 6 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 02542 Créé le 21/07/2000 8 RUE DES BONS ENFANTS 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/12/2020
  • SIRET : 352 483 341 02567 Créé le 21/07/2000 RUE DU CHANOINE DONIN 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 02534 Créé le 21/07/2000 6 AV JEAN BERTIN 21000 DIJON Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 10/05/2004
  • SIRET : 352 483 341 02708 Créé le 21/07/2000 6 GRANDE RUE 89160 ANCY-LE-FRANC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 02799 Créé le 21/07/2000 6 RUE NATIONALE 71420 GENELARD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 02591 Créé le 21/07/2000 RUE NEUVE 71520 TRAMAYES Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 02807 Créé le 21/07/2000 27 RTE DE CHALON 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 02575 Créé le 21/07/2000 2 RUE DES TANNERIES 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02583 Créé le 21/07/2000 7 PL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/10/2010 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02518 Créé le 25/05/2000 13 RUE DU 24 AOUT 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 02401 Créé le 01/04/1998 40 RUE DE LA REPUBLIQUE 71700 TOURNUS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 10/09/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02351 Créé le 06/05/1997 6 PL DE LA LIBERTE 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 13/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02344 Créé le 16/02/1995 61 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/10/2017
  • SIRET : 352 483 341 02377 Créé le 15/09/1993 10 RUE DES ARTISANS 21800 QUETIGNY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2010
  • SIRET : 352 483 341 02328 Créé le 08/09/1992 AGENCE LA COLOMBIERE 63 AV BOUCICAUT 71100 CHALON-SUR-SAONE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 29/04/2003 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02294 Créé le 02/04/1992 71710 MARMAGNE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 352 483 341 02286 Créé le 02/04/1992 PL DE LA REPUBLIQUE 71490 COUCHES Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/2002
  • SIRET : 352 483 341 02278 Créé le 02/04/1992 5 RUE MARECHAL JOFFRE 71200 LE CREUSOT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 17/10/2018
  • SIRET : 352 483 341 02070 Créé le 05/03/1992 4 PL DES CHATAIGNIERS 89220 BLENEAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2011
  • SIRET : 352 483 341 02062 Créé le 05/03/1992 MAIRIE 89110 MONTHOLON Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01932 Créé le 04/03/1992 AV DE LA PROMENADE 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/2002
  • SIRET : 352 483 341 01940 Créé le 04/03/1992 5 QUAI DU NORD 71700 TOURNUS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 01/04/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01965 Créé le 04/03/1992 17 RUE SAINT JACQUES 89300 JOIGNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01973 Créé le 04/03/1992 1 AV GAMBETTA 89300 JOIGNY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 02005 Créé le 04/03/1992 RUE DE LA FONTAINE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 01817 Créé le 26/02/1992 19 RUE MERCIERE 71250 CLUNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01825 Créé le 26/02/1992 PL DE L EGLISE 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 01833 Créé le 26/02/1992 AU BOURG 71520 MATOUR Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 352 483 341 01841 Créé le 26/02/1992 PL DU MARCHE 71520 TRAMAYES Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01858 Créé le 26/02/1992 PL DE LA MAIRIE 71260 LUGNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 352 483 341 01809 Créé le 26/02/1992 PL DE LA MAIRIE 71680 CRECHES-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/03/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01395 Créé le 25/02/1992 1 RUE SERVANDONI 89580 COULANGES-LA-VINEUSE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 01775 Créé le 25/02/1992 PL DE L EGLISE 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 352 483 341 01411 Créé le 25/02/1992 4 AV DU CHEVALIER D EON 89700 TONNERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 04/04/2010
  • SIRET : 352 483 341 01403 Créé le 25/02/1992 4 RUE DES FONTENILLES 89700 TONNERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 21/04/2010 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01445 Créé le 25/02/1992 9 PL DU CADRAN 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 12/02/2011
  • SIRET : 352 483 341 01429 Créé le 25/02/1992 11 PL DE L HOTEL DE VILLE 89390 RAVIERES Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 01494 Créé le 25/02/1992 5 RUE TOUR DU MAGASIN 89200 AVALLON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01478 Créé le 25/02/1992 22 GRANDE RUE 89144 LIGNY-LE-CHATEL Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 01551 Créé le 25/02/1992 5 RUE D AUXERRE 89480 COULANGES-SUR-YONNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2011
  • SIRET : 352 483 341 01502 Créé le 25/02/1992 8 RUE DE SEIGNELAY 89470 MONETEAU Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 20/12/2006 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01585 Créé le 25/02/1992 6 RUE PORTE NOEL 89800 CHABLIS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/11/1999 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01627 Créé le 25/02/1992 12 GRANDE RUE 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01668 Créé le 25/02/1992 12 RUE DU 24 AOUT 89000 AUXERRE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/05/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01684 Créé le 25/02/1992 16 RUE CHARLES ROLLAND 89550 HERY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 02492 Créé le 01/01/1992 12 RUE COURTEPEE 21000 DIJON Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 05/12/2005
  • SIRET : 352 483 341 01239 Créé le 04/12/1991 14 RUE DES TREILLES 89140 SERGINES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 01197 Créé le 04/12/1991 4 RUE DE PARIS 89690 CHEROY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 01213 Créé le 04/12/1991 ET NO 6 4 RUE DE LA GARE 89140 PONT-SUR-YONNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/12/2020
  • SIRET : 352 483 341 01189 Créé le 04/12/1991 40 RUE DE LA REPUBLIQUE 89150 SAINT-VALERIEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01171 Créé le 04/12/1991 4 RUE REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 00793 Créé le 11/10/1991 6 PL DU GRAND COURLIS 58000 NEVERS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/02/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00777 Créé le 11/10/1991 LE BANLAY 2 IMP LOUIS STEVENOT 58000 NEVERS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 27/06/2007 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00744 Créé le 11/10/1991 RUE LORANCHET 71590 GERGY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00728 Créé le 11/10/1991 RUE PRINCIPALE 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01106 Créé le 11/10/1991 RUE DU FAUBOURG DE CRUX 58330 SAINT-SAULGE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 00975 Créé le 11/10/1991 7 RUE OSMOND 58220 DONZY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2016
  • SIRET : 352 483 341 01890 Créé le 11/10/1991 ROUTE DE TOULON 35 RUE G BOUTHIERE 71190 ETANG-SUR-ARROUX Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02187 Créé le 11/10/1991 PL DU MARCHE 71310 MERVANS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1999
  • SIRET : 352 483 341 01080 Créé le 11/10/1991 63 AV DE PARIS 58320 POUGUES-LES-EAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2017
  • SIRET : 352 483 341 01155 Créé le 11/10/1991 CTRE COMMERC ST LAURENT RUE ALBERT SCHWEITZER 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999
  • SIRET : 352 483 341 00843 Créé le 11/10/1991 14 B RUE DES FOSSES 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE) Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/01/2008
  • SIRET : 352 483 341 00934 Créé le 11/10/1991 6 RUE DELANGLE 58210 VARZY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 00892 Créé le 11/10/1991 1 RUE DU GRENIER A SEL 58500 CLAMECY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01304 Créé le 11/10/1991 3 RUE ANDRE BOUILLOT 71420 CIRY-LE-NOBLE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999
  • SIRET : 352 483 341 00918 Créé le 11/10/1991 4 RTE D AVALLON 58140 LORMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 01312 Créé le 11/10/1991 16 RUE LEON BLUM 71410 SANVIGNES-LES-MINES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/04/2020
  • SIRET : 352 483 341 00926 Créé le 11/10/1991 RUE DE LA HALLE 58190 TANNAY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999
  • SIRET : 352 483 341 01361 Créé le 11/10/1991 83 RUE CENTRALE 71800 LA CLAYETTE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00702 Créé le 11/10/1991 2 PL DE LA POSTE 71640 GIVRY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 01/12/2004 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01379 Créé le 11/10/1991 PL DE L EGLISE 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/10/2010
  • SIRET : 352 483 341 00736 Créé le 11/10/1991 PL DE LA HALLE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/10/2010
  • SIRET : 352 483 341 01072 Créé le 11/10/1991 36 GRANDE RUE 58130 GUERIGNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00991 Créé le 11/10/1991 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 58300 DECIZE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/11/1999 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01056 Créé le 11/10/1991 3 RUE DU COLLEGE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00785 Créé le 11/10/1991 28 RUE FRANCHET D ESPEREY 58000 NEVERS Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 10/05/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01023 Créé le 11/10/1991 1 RUE NATIONALE 58270 SAINT BENIN D'AZY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2011
  • SIRET : 352 483 341 00819 Créé le 11/10/1991 53 RUE DU 4 SEPTEMBRE 58600 FOURCHAMBAULT Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/1995
  • SIRET : 352 483 341 01007 Créé le 11/10/1991 40 AV DE LA REPUBLIQUE 58260 LA MACHINE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2019
  • SIRET : 352 483 341 00876 Créé le 11/10/1991 RUE DU DOCTEUR DUBOIS 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/07/2016
  • SIRET : 352 483 341 00579 Créé le 11/10/1991 135 AV DE LA REPUBLIQUE 71210 MONTCHANIN Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01882 Créé le 11/10/1991 11 RUE ROGER SALENGRO 71360 EPINAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 00637 Créé le 11/10/1991 CTRE CIAL ZUP SAINT JEAN 7 RUE WINSTON CHURCHILL 71100 CHALON-SUR-SAONE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01908 Créé le 11/10/1991 CTRE CIAL PRIEURE ST MARTI LE BOURG DE ST PANTALEON 71400 AUTUN Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00645 Créé le 11/10/1991 LA COLOMBIERE 4 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71100 CHALON-SUR-SAONE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00983 Créé le 11/10/1991 RUE JEAN JAURES 58450 NEUVY-SUR-LOIRE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999
  • SIRET : 352 483 341 00678 Créé le 11/10/1991 23 RUE DU BOURG 71150 CHAGNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00967 Créé le 11/10/1991 52 GRANDE RUE 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/03/2010
  • SIRET : 352 483 341 00694 Créé le 11/10/1991 PL DE L'EGLISE 71390 BUXY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01288 Créé le 11/10/1991 GRANDE RUE 71420 GENELARD Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01098 Créé le 11/10/1991 42 GRANDE RUE 58700 PREMERY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2017
  • SIRET : 352 483 341 02179 Créé le 11/10/1991 37 GRANDE RUE 71480 CUISEAUX Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1999
  • SIRET : 352 483 341 01296 Créé le 11/10/1991 8 RUE DE CHALON 71320 TOULON-SUR-ARROUX Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 21/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01031 Créé le 11/10/1991 29 AV LOUIS COUDANT 58340 CERCY-LA-TOUR Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 00942 Créé le 11/10/1991 10 PL SAINT SULPICE 58410 ENTRAINS-SUR-NOHAIN Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 15/01/2002
  • SIRET : 352 483 341 02138 Créé le 11/10/1991 PL SAINT BENOIT 71290 CUISERY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 352 483 341 02484 Créé le 22/09/1991 LE CLOS DE LA FERTE 25-27 25 RUE DE LA FERTE 71150 CHAGNY Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 07/11/2005 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 02310 Créé le 19/09/1991 106 R DE LA LEVEE 10 R ALB 92 RUE DE LA LEVEE 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 08/12/2004 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00397 Créé le 21/09/1989 14 RUE JEAN JACQUES COLLENOT 21140 SEMUR-EN-AUXOIS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 18/06/2018 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00454 Créé le 21/09/1989 20 RUE DE LA REPUBLIQUE 21340 NOLAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2019
  • SIRET : 352 483 341 00462 Créé le 21/09/1989 PL DE L HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00538 Créé le 21/09/1989 ET 020 R RICHEBOURG 18 RUE RICHEBOURG 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/11/2020
  • SIRET : 352 483 341 00041 Créé le 21/09/1989 102 RUE D AUXONNE 21000 DIJON Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 17/04/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00389 Créé le 21/09/1989 12 RUE VAUBAN 21210 SAULIEU Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00371 Créé le 21/09/1989 6 RUE VOLTAIRE 21500 MONTBARD Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 31/12/2000
  • SIRET : 352 483 341 00033 Créé le 21/09/1989 19 PL DARCY 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/08/2021
  • SIRET : 352 483 341 00058 Créé le 21/09/1989 CENTRE COMMERCIAL BD GASTON BACHELARD 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 24/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 00181 Créé le 21/09/1989 PL HOTEL DE VILLE 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 26/06/2015
  • SIRET : 352 483 341 00108 Créé le 21/09/1989 CTRE CIAL SAINT EXUPERY RUE ANTOINE DE ST EXUPERY 21300 CHENOVE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 12/12/2015
  • SIRET : 352 483 341 00249 Créé le 21/09/1989 46 RUE HUBERT LANGUET 21350 VITTEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/11/2010
  • SIRET : 352 483 341 00215 Créé le 21/09/1989 CTRE CIAL DU BELVEDERE 21240 TALANT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 13/02/2016
  • SIRET : 352 483 341 00298 Créé le 21/09/1989 PL VICTOR GAT 21330 LAIGNES Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 30/06/1999
  • SIRET : 352 483 341 00306 Créé le 21/09/1989 4 PL COMMERCE 21260 SELONGEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/10/2010
  • SIRET : 352 483 341 00330 Créé le 21/09/1989 RUE 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2017
  • SIRET : 352 483 341 00363 Créé le 21/09/1989 33 B RUE MARCELLIN BERTHELOT 21150 VENAREY-LES-LAUMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 483 341 01924 Créé le 11/09/1910 RUE DU 8 MAI 1945 71760 ISSY L'EVEQUE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/10/2010
  • SIRET : 352 483 341 02633 Créé le 01/01/1900 30 AV A BRIAND 89100 PARON Activité distincte : Caisses d'épargne (65.1E) Fermé depuis le 25/12/2000

Conventions collectives de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Statut des Caisses d'épargne

-

IDCC 5005

IDCC 0

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

MODIFICATION

11/05/2022

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du directoire : MIGNON Cédric Pierre Marcel ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIADENIS Jacques Jean François ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : ABRAHAMSE Martine ; Membre du conseil de surveillance : BAUER Martin ; Membre du conseil de surveillance : BLONDE Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : DAUX Martine ; Membre du conseil de surveillance : KOENDERS Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MENIGOZ Catherine ; Membre du conseil de surveillance : OUDOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSET-CHARPENET Madeleine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien Claude Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS

Bodacc B n°20220092, annonce n°338

MODIFICATION

04/07/2021

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du directoire : MIGNON Cédric Pierre Marcel ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIADENIS Jacques Jean François ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : ABRAHAMSE Martine ; Membre du conseil de surveillance : BAUER Martin ; Membre du conseil de surveillance : BLONDE Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : DAUX Martine ; Membre du conseil de surveillance : KOENDERS Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MENIGOZ Catherine ; Membre du conseil de surveillance : OUDOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSET-CHARPENET Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien Claude Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS

Bodacc B n°20210129, annonce n°614

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2021

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20210117, annonce n°892

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2021

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20210117, annonce n°891

MODIFICATION

09/08/2020

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Bodacc B n°20200153, annonce n°707

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2020

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20200142, annonce n°2291

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2020

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20200142, annonce n°2290

MODIFICATION

05/06/2020

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 525 307 340,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20200108, annonce n°591

MODIFICATION

23/06/2019

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Bodacc B n°20190119, annonce n°331

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2019

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20190110, annonce n°205

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2019

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20190110, annonce n°204

MODIFICATION

11/01/2019

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain

Bodacc B n°20190008, annonce n°364

MODIFICATION

11/01/2019

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Bodacc B n°20190008, annonce n°363

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2018

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20180103, annonce n°49

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2018

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20180103, annonce n°50

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20170061, annonce n°320

MODIFICATION

03/06/2016

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 475 307 340,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20160109, annonce n°481

DÉPÔT DES COMPTES

30/05/2016

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20160051, annonce n°1199

DÉPÔT DES COMPTES

30/05/2016

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20160051, annonce n°1198

MODIFICATION

23/12/2015

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VAMPOUILLE Catherine Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Bodacc B n°20150247, annonce n°400

MODIFICATION

15/09/2015

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VAMPOUILLE Catherine Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric Membre du conseil de surveillance : CHAPET Rémy Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Bodacc B n°20150176, annonce n°119

MODIFICATION

22/07/2015

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20150138, annonce n°480

DÉPÔT DES COMPTES

02/07/2015

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20150056, annonce n°1354

DÉPÔT DES COMPTES

02/07/2015

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20150056, annonce n°1353

MODIFICATION

11/06/2015

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 425 307 340,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20150110, annonce n°333

MODIFICATION

26/02/2015

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20150040, annonce n°479

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2014

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20140062, annonce n°3193

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2014

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20140062, annonce n°3192

MODIFICATION

13/04/2014

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20140073, annonce n°227

MODIFICATION

20/02/2014

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20140036, annonce n°244

MODIFICATION

13/02/2014

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20140031, annonce n°160

MODIFICATION

09/02/2014

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20140028, annonce n°198

ACHAT

22/12/2013

RCS de Dijon

Adresse : 1 rond-point de la Nation 21000 Dijon

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 15000 Euros

Ancien propriétaire : LE GALL Nathalie Monique

Bodacc A n°20130246, annonce n°1506

MODIFICATION

30/09/2013

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 365 307 340,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20130188, annonce n°277

MODIFICATION

19/06/2013

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Bodacc B n°20130116, annonce n°463

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2013

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20130030, annonce n°1919

MODIFICATION

06/02/2013

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20130026, annonce n°511

MODIFICATION

04/07/2012

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20120127, annonce n°367

DÉPÔT DES COMPTES

02/07/2012

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20120033, annonce n°2773

MODIFICATION

29/04/2012

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20120084, annonce n°494

MODIFICATION

29/02/2012

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20120042, annonce n°614

MODIFICATION

21/07/2011

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20110140, annonce n°365

DÉPÔT DES COMPTES

31/05/2011

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20110029, annonce n°1685

MODIFICATION

17/03/2011

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre, Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20110054, annonce n°361

MODIFICATION

26/10/2010

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 456 634 180,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20100208, annonce n°121

DÉPÔT DES COMPTES

20/09/2010

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20100065, annonce n°2334

MODIFICATION

31/03/2010

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean, Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre, Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20100063, annonce n°370

MODIFICATION

24/03/2010

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 394 134 180,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20100058, annonce n°209

MODIFICATION

29/01/2010

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20100020, annonce n°451

MODIFICATION

22/09/2009

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 300 384 180,00 €

Description : Modification survenue sur l'administration, le capital

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Bodacc B n°20090182, annonce n°149

MODIFICATION

05/07/2009

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert. Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré. Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond. Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles. Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles. Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain. Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert. Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis. Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO. Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré. Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve. Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Bodacc B n°20090127, annonce n°201

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2009

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20090038, annonce n°1647

MODIFICATION

02/01/2009

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin. Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert. Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné. Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré. Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond. Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël. Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles. Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude. Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André. Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles. Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel. Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges. Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix. Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert. Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean. Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice. Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis. Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne. Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO. Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert. Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie. Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital. Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert. Membre du Conseil de Surveillance : CACHOT Franck Jean Pierre Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve. Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Bodacc B n°20090001, annonce n°444

MODIFICATION

07/10/2008

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 262 884 180,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20080181, annonce n°313

MODIFICATION

10/06/2008

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie MichelMembre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin. Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert. Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné. Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré. Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond. Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël. Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles. Membre du Conseil de Surveillance : LAGNEAU Michel Emile Paul. Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude. Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André. Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles. Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel. Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges. Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix. Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert. Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean. Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice. Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis. Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne. Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO. Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert. Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie. Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital. Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve. Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Bodacc B n°20080099, annonce n°199

DÉPÔT DES COMPTES

27/05/2008

RCS de Dijon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 1 Rond Point de la Nation 21000 Dijon

Bodacc C n°20080028, annonce n°1982

MODIFICATION

16/03/2008

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Capital : 225 384 180,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20080045, annonce n°709

MODIFICATION

08/02/2008

RCS de Dijon

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : PETIOT Philippe Paul. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin. Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert. Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné. Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré. Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond. Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël. Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles. Membre du Conseil de Surveillance : LAGNEAU Michel Emile Paul. Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude. Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André. Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles. Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel. Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges. Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix. Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert. Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean. Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice. Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis. Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne. Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO. Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert. Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie. Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital. Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG (). Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (). Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve. Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Bodacc B n°20080025, annonce n°593

Documents juridiques de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

- Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination de vice-président

09/05/2022

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : nomination de commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance

01/07/2021

- Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/08/2020

- Procès-verbal d'assemblée : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

06/08/2020

- Acte sous seing privé : certificat du dépositaire unique - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

30/05/2020

- Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

17/06/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/06/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification membres du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

08/01/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification membres du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire

08/01/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : modification article 20 des statuts - Statuts mis à jour

04/07/2018

- Acte sous seing privé : certificat du dépositaire - Extrait de procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes : relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptes - Statuts mis à jour

27/05/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

23/05/2016

- Procès-verbal d'assemblée : Modification du conseil d'orientation et de surveillance

15/12/2015

- Acte sous seing privé : nomination des membres - Avenant au procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

28/08/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination Membre du Directoire

06/07/2015

- Acte sous seing privé : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

02/06/2015

- Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

13/02/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/09/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

02/04/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire

11/02/2014

- Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination membre du DirectoireDépart membre du Directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Départ membre du Directoire

30/01/2014

- Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Départ membre du Directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire

30/01/2014

- Décision(s) : Réduction du capital - Statuts mis à jour

16/09/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social

03/07/2013

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/06/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

28/01/2013

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard MartelatNomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot - Statuts mis à jour

21/06/2012

- Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Modification(s) relative(s) au président du directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance : Nominations au directoire et au conseil de surveillance

19/04/2012

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : changement de président du directoire

17/02/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

05/07/2011

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal d'assemblée

03/03/2011

- Acte sous seing privé : Augmentation du capital social - Acte sous seing privé : extrait des délibérations de la réunion du Comex - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

12/10/2010

- Acte sous seing privé : Réunion du Conseil d'Orientation et de Surveillance : nomination de GillesFERNANDEZ en qualité de membre du directoire - Lettre d'agrément

17/03/2010

- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du directoire : augmentation de capital - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

09/03/2010

- Procès-verbal d'assemblée : modification composition du conseil d'orientation et de surveillance

11/01/2010

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Extrait de procès-verbal du directoire : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Rapport du commissaire aux comptes : Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce) - Statuts mis à jour : Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com)

03/09/2009

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

23/06/2009

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

16/12/2008

- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport spécial du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

23/09/2008

- Document inconnu

31/07/2008

- Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance : fixation du nombre de membres du directoire à 5 personnes - Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

28/05/2008

- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du directoire : constatation de l' augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée : délégation au directoire de décider de l'augmentation du capital - Statuts mis à jour

11/03/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : changement d'un membre du directoire

04/12/2007

- Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour

12/06/2007

- Acte sous seing privé : certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du directoire : constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil de surveillance : designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves - Statuts mis à jour

23/02/2007

- Acte sous seing privé : certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal du directoire : constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil de surveillance : designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves - Statuts mis à jour

23/02/2007

- Procès-verbal d'assemblée : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE PARTS SOCIALES ETPAR EMIISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

11/12/2006

- Acte sous seing privé : Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale membredu conseil de surveillance - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Sur la fusion - Rapport du commissaire à la fusion : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

28/08/2006

- Rapport du commissaire à la fusion : ETABLI LE 14 AVRIL 2006 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PARLA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE

11/05/2006

- Acte sous seing privé : TRAITE DE FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE ( STEOBSORBANTE ) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE (ABSORBEE)

10/04/2006

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : Changement de membre du Conseil de surveillance

27/09/2005

- Procès-verbal d'assemblée : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE

27/12/2004

- Divers : Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

06/10/2004

- Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU2 AVRIL 2004 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

11/08/2004

- Divers : Réduction du capital - Divers : MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Procès-verbal d'assemblée : Réduction du capital MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour : Réduction du capital MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Statuts mis à jour

20/04/2004

- Divers : P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 - Divers : COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) - Divers : COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE - Divers : P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 - Divers : P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/11/2003

- Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - Divers : P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/11/2003

- Divers : COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 - Divers : COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 - Divers : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers : P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/11/2003

- Divers : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Divers : PV DU CONSEIL DE D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30.03.2001

30/05/2001

- Acte sous seing privé - Acte sous seing privé : LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : PV DU 07.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10.07.2000 - Divers : LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS - Divers : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers : PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05.07.2000 - Divers : ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 - Divers : PV DU 07.07.2000 - Procès-verbal d'assemblée : LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour : LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Statuts mis à jour

11/08/2000

- Procès-verbal d'assemblée : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social

16/02/2000

- Divers : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

18/01/2000

- Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

20/04/1999

- Procès-verbal d'assemblée : MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT

01/03/1999

- Divers : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L'OPAC

12/11/1998

- Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

17/07/1998

- Divers : CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers : ATTESTATION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE

28/05/1998

- Procès-verbal d'assemblée : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

02/10/1997

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/05/1997

- Divers : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

10/04/1997

- Divers : LETTRE DU PRESIDENT DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CONSTATANT LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 09.01.1997

07/04/1997

- Divers : CHANGEMENT DE DENOMITATION SOCIALE SUITE A ERREUR MATERIEL : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE - Divers : CONFIRAMTION DU DIRECTEUR EN CE QUI CONCERNE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE SUITE A UNE ERREUR MATERIEL : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE - Divers : CHANGEMENT DE DENOMITATION SOCIALE SUITE A ERREUR MATERIEL : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE CONFIRAMTION DU DIRECTEUR EN CE QUI CONCERNE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE SUITE A UNE ERREUR MATERIEL : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE EN DATE DU 11.07.1995 - Divers : EN DATE DU 11.07.1995

20/07/1995

- Procès-verbal d'assemblée : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE

30/05/1995

- Procès-verbal du conseil d'administration : ADJONCTION DE L'ACTIVITE

27/12/1994

- Procès-verbal d'assemblée : CHANGEMENT DE MEMBRES DU DIRECTOIRE

26/05/1993

- Divers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE - Divers : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE - Divers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

12/10/1992

- Statuts mis à jour : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES - Statuts mis à jour : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBARATIONSLISTE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

18/06/1992

- Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNED'ECUREUIL DU VAL DE SAONE EN DATE DU 28 JUIN 1991 DEPOT COMPLEMENTAIRE AU DEPOT NR A-2425 DU 31.10.1991 (DANS LE CADRE DE LAFUSION ABSORPTION AVEC LES DIFFERENTES CAISSES D'EPARGNE DE BOURGOGNE)

09/12/1991

- Divers : SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : - Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8.7.1991 AGREMENT DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN DATE DU 19.9.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE SENS-JOIGNY DU 1.7.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL DE LA COTE D'OR DU 1.7.1991 - Divers : FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE - Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8.7.1991 AGREMENT DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN DATE DU 19.9.1991 - Divers : SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL MORVAN-CHAROLAIS DU 28.6.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE EN DATE DES 8.7.1991, 20.9.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE NEVERS DU 2.7.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE EN DATE DES 8.7.1991, 20.9.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL MORVAN-CHAROLAIS DU 28.6.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL NIVERNAIS-MORVAN DU 2.7.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL NIVERNAIS-MORVAN DU 2.7.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL DE LA COTE D'OR DU 1.7.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'PARGNE ECUREUIL DES PAYS DE L'YONNE DU 14.6.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'PARGNE ECUREUIL DES PAYS DE L'YONNE DU 14.6.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE NEVERS DU 2.7.1991 - Divers : P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE SENS-JOIGNY DU 1.7.1991 FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Divers : ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Statuts mis à jour : FUSION REUNION ENTRE LES CAISSES D'EPARGNE DE COTE D'OR, DE MORVAN-CHAROLAIS, DE NEVERS, DE NIVERNAIS-MORVAN, DES PAYS DE L'YONNE, DE SENS-JOIGNY, DU VAL DE SAONE - A LA SUITE DE CETTE FUSION REUNION, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO- YANCE DE LA COTE D'OR ADOPTE LA NOUVELLE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE NR D'IMMATRICULATION MAINTENU AU R.C.S. :RCS DIJON D 352 483 341 - 89 D 347 SIEGE SOCIAL FIXE : ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTOIRE, CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES - Statuts mis à jour

31/10/1991

- Divers

17/11/1989

Comptes annuels de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Comptes sociaux 2020

15/06/2021

Comptes consolidés 2020

15/06/2021

Comptes sociaux 2019

20/07/2020

Comptes consolidés 2019

20/07/2020

Comptes sociaux 2018

03/06/2019

Comptes consolidés 2018

03/06/2019

Comptes sociaux 2017

06/06/2018

Comptes consolidés 2017

06/06/2018

Comptes sociaux 2016

06/07/2017

Comptes sociaux 2015

18/05/2016

Comptes consolidés 2015

18/05/2016

Comptes sociaux 2014

24/06/2015

Comptes consolidés 2014

24/06/2015

Comptes sociaux 2013

12/08/2014

Comptes consolidés 2013

12/08/2014

Comptes sociaux 2012

30/05/2013

Comptes sociaux 2011

04/06/2012

Comptes sociaux 2010

10/05/2011

Comptes sociaux 2009

13/08/2010

Comptes sociaux 2008

26/05/2009

Comptes sociaux 2007

22/04/2008

Comptes sociaux 2006

05/06/2007

Comptes sociaux 2005

23/05/2006

Comptes sociaux 2004

21/07/2005

Comptes sociaux 2003

01/07/2004

Comptes sociaux 2002

19/05/2003

Comptes sociaux 2001

16/05/2002

Comptes sociaux 2000

17/05/2001

Comptes sociaux 1999

20/04/2000

Comptes sociaux 1998

06/04/1999

Comptes sociaux 1997

04/05/1998

Comptes sociaux 1996

18/04/1997

Comptes sociaux 1994

24/05/1995

Comptes sociaux 1993

10/05/1994

Comptes sociaux 1992

01/06/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Bénéficiaire représentant légal Jerome BALLET 57 ans - 03/1965
depuis le 16/08/2021

Marques déposées par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

CLASSECUREUIL Enregistrée le 08/08/1991 Expire le 08/08/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 36, 39, 41
Numéro : FR1685750
BDR IMMO - LE PARTENAIRE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Enregistrée le 20/12/2011 Expire le 20/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 41
Numéro : FR3883109
Agri'Ecureuil Enregistrée le 24/10/2008 Expire le 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 36, 38
Numéro : FR3607057
Ferm'Epargne Enregistrée le 24/10/2008 Expire le 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 36, 38
Numéro : FR3607058
Grapp'Epargne Enregistrée le 24/10/2008 Expire le 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 36, 38
Numéro : FR3607063
IZIPROJET Enregistrée le 15/06/2006 Expire le 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38
Numéro : FR3434839
BDR INVEST LE PARTENAIRE DES DECIDEURS EN REGION Enregistrée le 09/05/2011 Expire le 09/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 41
Numéro : FR3829805
BDR AVENIR Enregistrée le 22/09/2016 Expire le 22/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36
Numéro : FR4301430
Le partenaire d'une nouvelle ère Enregistrée le 22/09/2016 Expire le 22/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36
Numéro : FR4301434

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