Mise à jour RCS : le 29/03/2023 Mise à jour INSEE : le 28/03/2023

CANAL + FRANCE

421 345 695 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : 1 PL DU SPECTACLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2013)
Création : 18/12/1998

Informations Juridiques de CANAL + FRANCE

SIREN : 421 345 695
SIRET (siège) : 421 345 695 00025
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR27421345695
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de Nanterre)
Numéro RCS : 421 345 695 R.C.S. Nanterre
Capital social : 469 524 066,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de CANAL + FRANCE

Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CANAL + FRANCE applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650

Dirigeants et représentants de CANAL + FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CANAL + FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CANAL + FRANCE

    • Document inconnu
    02/01/2014
    • Document inconnu
    02/01/2014
    • Document inconnu
    29/11/2013
    • Document inconnu
    29/11/2013
    • Document inconnu
    19/09/2012
    • Document inconnu
    27/06/2012
    • Document inconnu
    27/06/2012
    • Document inconnu
    28/03/2012
    • Document inconnu
    06/12/2011
    • Document inconnu
    09/03/2011
    • Document inconnu
    09/03/2011
    • Document inconnu
    23/02/2011
    • Document inconnu
    23/02/2011
    • Document inconnu
    27/12/2010
    • Document inconnu
    30/06/2009
    • Document inconnu
    20/05/2009
    • Document inconnu
    22/06/2007
    • Document inconnu
    22/06/2007
    • Document inconnu
    31/01/2007
    • Document inconnu
    27/12/2006
    • Document inconnu
    27/12/2006
    • Document inconnu
    27/12/2006
    • Document inconnu
    27/10/2006
    • Document inconnu
    13/09/2006
    • Document inconnu
    06/09/2006
    • Document inconnu
    01/06/2006
    • Document inconnu
    01/06/2006
    • Document inconnu
    01/06/2006
    • Document inconnu
    17/05/2006
    • Document inconnu
    02/09/2005
    • Document inconnu
    28/09/2004
    • Document inconnu
    26/08/2002
    • Document inconnu
    02/10/2000
    • Document inconnu
    05/04/2000
    • Document inconnu
    28/12/1998

Comptes annuels de CANAL + FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise CANAL + FRANCE

  • Siège

    Fermé

    421 345 695 00025
    Adresse : 1 PL DU SPECTACLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 13/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    421 345 695 00066
    Adresse : 41 A 43 41 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    421 345 695 00058
    Adresse : ZAC DU CORMILLON NORD 1 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    421 345 695 00041
    Adresse : 1200 RTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    421 345 695 00033
    Adresse : 9 A 13 9 BD DE LA REPUBLIQUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    421 345 695 00017
    Adresse : 59 B AV HOCHE 75008 PARIS 8
    Date de création : 18/12/1998
    Date de clôture : 13/07/2006
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Annonces légales et BODACC de CANAL + FRANCE

  • RADIATION 10/01/2014
    RCS de Nanterre

    Bodacc B n°20140007, annonce n°1493
  • VENTES ET CESSIONS
    31/12/2013
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Fusion réalisée
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • VENTES ET CESSIONS
    29/11/2013
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Projet de Fusion
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 29/11/2012
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Vice président et membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique modification le 28 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois modification le 19 Septembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 19 Septembre 2012 Membre du directoire : SAADA Maxime en fonction le 21 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120231, annonce n°1289
  • MODIFICATION
    14/11/2012
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 27/09/2012
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Vice président et membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique modification le 28 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois modification le 19 Septembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe modification le 14 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 19 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120187, annonce n°1652
  • MODIFICATION
    18/09/2012
    Dénomination : CANAL+ FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 05/04/2012
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Vice président et membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique modification le 28 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe modification le 14 Décembre 2011
    Bodacc B n°20120068, annonce n°1244
  • MODIFICATION
    29/03/2012
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 22/12/2011
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe modification le 14 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110247, annonce n°1304
  • MODIFICATION 15/12/2011
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe en fonction le 06 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110242, annonce n°1950
  • MODIFICATION
    05/12/2011
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Capital : 469 524 066,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110044, annonce n°1312
  • MODIFICATION
    22/02/2011
    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Événement : Modification du Capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 04/01/2011
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007 Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007 Vice président du conseil de surveillance : QUILLOT Didier en fonction le 31 Janvier 2007 Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007 Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 27 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110002, annonce n°1375
  • MODIFICATION
    27/12/2010
    Dénomination : CANAL+ FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX. Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007. Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007. Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007. Vice président du conseil de surveillance : QUILLOT Didier en fonction le 31 Janvier 2007. Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du directoire : VERLEY Julien en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009. Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007. Membre du conseil de surveillance : GILLHAM Simon en fonction le 30 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°3552
  • MODIFICATION 29/05/2009
    RCS de Nanterre

    Dénomination : CANAL + FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX. Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent modification le 28 Février 2007. Membre du conseil de surveillance : TURRINI Regis en fonction le 31 Janvier 2007. Président du directoire : MEHEUT Bertrand en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : D HINNIN Dominique en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : De METZ Robert en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : PENISSON Rene en fonction le 31 Janvier 2007. Vice président du conseil de surveillance : QUILLOT Didier en fonction le 31 Janvier 2007. Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du directoire : VERLEY Julien en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL PLUS représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009. Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean Francois en fonction le 31 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : CAPRON Philippe en fonction le 22 Juin 2007.
    Bodacc B n°20090102, annonce n°1315

Comment contacter CANAL + FRANCE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 1 PL DU SPECTACLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Cartographie de CANAL + FRANCE

Finances de CANAL + FRANCE

Entreprises citées de CANAL + FRANCE

Marques déposées par CANAL + FRANCE

  • CANAL FACTORY
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4035123
    Marque enregistrée
  • CANAL BIS
    Enregistrée le 24/09/2013
    Expire le 24/09/2023
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4034767
    Marque enregistrée
  • LA CLIQUE DE CANAL+
    Enregistrée le 26/07/2013
    Expire le 26/07/2023
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41
    Numéro : FR4022806
    Marque enregistrée
  • J+1
    Enregistrée le 26/07/2013
    Expire le 26/07/2023
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR4022847
    Marque enregistrée
  • LE TUBE DE CANAL+
    Enregistrée le 22/07/2013
    Expire le 22/07/2023
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41
    Numéro : FR4021542
    Marque enregistrée
  • CANAL+ SERIES
    Enregistrée le 08/07/2013
    Expire le 08/07/2023
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4018163
    Marque enregistrée
  • CS CANALSTREET.TV
    Enregistrée le 03/03/2011
    Expire le 03/03/2021
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3811346
    Marque expirée
  • CANALSTREET.TV
    Enregistrée le 15/02/2011
    Expire le 15/02/2021
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3806436
    Marque expirée
  • CE QUI NOUS UNIT? QUELQUE CHOSE EN +
    Enregistrée le 15/02/2011
    Expire le 15/02/2021
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3806617
    Marque expirée
  • MES + FIDELITE
    Enregistrée le 31/01/2011
    Expire le 31/01/2021
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3802014
    Marque expirée
  • TNT SAT PRO COLLECTIF
    Enregistrée le 10/11/2010
    Expire le 10/11/2020
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3781194
    Marque expirée
  • CANALLABS
    Enregistrée le 19/10/2010
    Expire le 19/10/2020
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3775456
    Marque expirée
  • VIBREZ +
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3727068
    Marque expirée
  • PLUS
    Enregistrée le 18/11/2009
    Expire le 18/11/2019
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3692086
    Marque expirée
  • CANALSAT
    Enregistrée le 22/09/2009
    Expire le 22/09/2019
    Classes : 09, 14, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3677931
    Marque expirée
  • CONNECT & VOUS
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 35
    Numéro : FR3649199
    Marque expirée
  • LES +C POUR VOUS
    Enregistrée le 02/10/2007
    Expire le 02/10/2017
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3528201
    Marque expirée
  • LES EXPERTS DE TOUTES VOS PASSIONS
    Enregistrée le 02/02/2007
    Expire le 02/02/2017
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3479034
    Marque expirée
  • LA BANDE SON
    Enregistrée le 12/08/2003
    Expire le 12/08/2023
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3241380
    Marque renouvelée
  • DIMANCHE EVASION CANAL +
    Enregistrée le 28/07/2003
    Expire le 28/07/2023
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR3238661
    Marque renouvelée
  • QUALI+
    Enregistrée le 30/07/2002
    Expire le 30/07/2022
    Classes : 09, 16, 28, 35, 37, 38, 41, 42, 45
    Numéro : FR3177278
    Marque renouvelée
  • LE JOURNAL DU CINEMA
    Enregistrée le 17/07/2002
    Expire le 17/07/2022
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42, 45
    Numéro : FR3174948
    Marque renouvelée
  • PILOTIME
    Enregistrée le 05/06/2002
    Expire le 05/06/2022
    Classes : 09, 16, 35, 36, 38, 41, 42
    Numéro : FR3167669
    Marque renouvelée
  • HOMME DU MATCH
    Enregistrée le 14/11/2001
    Expire le 14/11/2021
    Classes : 09, 16, 25, 28, 35, 38, 41
    Numéro : FR3131395
    Marque renouvelée
  • CLAPUB
    Enregistrée le 01/08/2001
    Expire le 01/08/2021
    Classes : 09, 16, 28, 35, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR3114842
    Marque expirée
  • L'AVANTAGE LIBERTE DE CANALSATELLITE
    Enregistrée le 10/07/2001
    Expire le 10/07/2021
    Classes : 09, 16, 28, 35, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR3110691
    Marque expirée
  • CONNECT MAGAZINE
    Enregistrée le 19/12/2000
    Expire le 19/12/2020
    Classes : 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3074123
    Marque expirée
  • CONNECT
    Enregistrée le 19/12/2000
    Expire le 19/12/2020
    Classes : 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3074122
    Marque expirée
  • CANAL+ HORIZONS
    Enregistrée le 31/03/2000
    Expire le 31/03/2020
    Classes : 09, 12, 16, 28, 35, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR3018608
    Marque expirée
  • 90 MINUTES CANAL +
    Enregistrée le 20/03/2000
    Expire le 20/03/2020
    Classes : 09, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR3015705
    Marque expirée
  • CANAL + ROUGE
    Enregistrée le 20/12/1993
    Expire le 20/12/2023
    Classes : 16, 25, 28, 38, 41
    Numéro : FR93497411
    Marque renouvelée
  • CHANCE PLUS
    Enregistrée le 30/07/1993
    Expire le 30/07/2023
    Classes : 09, 16, 28, 35, 36, 38, 39, 41
    Numéro : FR93478682
    Marque renouvelée
  • LE JOURNAL CINEMA CANAL +
    Enregistrée le 19/01/1993
    Expire le 19/01/2023
    Classes : 09, 16, 28, 35, 38, 41
    Numéro : FR93451277
    Marque renouvelée
  • CANAL+ INTERNATIONAL SERVICES
    Enregistrée le 17/07/1992
    Expire le 17/07/2022
    Classes : 09, 16, 25, 28, 35, 38, 39, 41
    Numéro : FR92427249
    Marque renouvelée
  • DOCSTAR
    Enregistrée le 24/07/1990
    Expire le 24/07/2020
    Classes : 09, 35, 38, 41
    Numéro : FR1625291
    Marque expirée
  • CANAL
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2020
    Classes : 06, 09
    Numéro : FR1599609
    Marque expirée
  • CHADEC
    Enregistrée le 12/06/1990
    Expire le 12/06/2020
    Classes : 09, 35, 37, 38, 39, 41
    Numéro : FR1725300
    Marque expirée
  • GENERATION SATELLITE
    Enregistrée le 12/06/1990
    Expire le 12/06/2020
    Classes : 09, 35, 38, 39, 41
    Numéro : FR1725301
    Marque expirée
  • CANAL+ EDITIONS
    Enregistrée le 05/06/1990
    Expire le 05/06/2020
    Classes : 16, 28, 35, 38, 39, 41
    Numéro : FR1595482
    Marque expirée
  • SYSTER
    Enregistrée le 26/06/1989
    Expire le 26/06/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR1538263
    Marque expirée
  • DECSAT
    Enregistrée le 26/06/1989
    Expire le 26/06/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR1538261
    Marque expirée
  • TPS TELEPHONE PERMANENCE SERVICE
    Enregistrée le 02/02/1988
    Expire le 02/02/2028
    Classes : 35, 38, 42
    Numéro : FR1447853
    Marque renouvelée
  • TELE PLUS
    Enregistrée le 16/12/1983
    Expire le 16/12/2023
    Classes : 35, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1254328
    Marque renouvelée
  • PLUS
    Enregistrée le 04/07/1983
    Expire le 04/07/2023
    Classes : 16, 35, 41
    Numéro : FR1240049
    Marque renouvelée
  • PLUS
    Enregistrée le 15/04/1983
    Expire le 15/04/2023
    Classes : 38
    Numéro : FR1240969
    Marque renouvelée

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