Mise à jour INSEE : le 22/07/2024

CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

249 100 405 · Inactive depuis le 01/01/2016
Adresse : MAIRIE, 91 RUE DE PARIS, 91120 PALAISEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 06/12/1991

Informations juridiques de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

SIREN : 249 100 405
SIRET (siège) : 249 100 405 00060
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA: FR35249100405
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Finances de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Dirigeants et représentants de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

  • Siège

    Fermé

    249 100 405 00060
    Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00078
    Adresse : PALAISEAU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERES D ENTREPRISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00052
    Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU
    Date de création : 14/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERE DE PALAISEAU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00045
    Adresse : RUE DE LA GRANGE 91400 SACLAY
    Date de création : 14/01/2004
    Date de clôture : 09/12/2004
    Enseigne : PEPINIERE DE BURES SUR YVETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00037
    Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU
    Date de création : 14/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPIGNIERE DE GIF SUR YVETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00029
    Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE COMMUNE PLATEAU DE SACLAY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    249 100 405 00011
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA GRANGE 91400 SACLAY
    Date de création : 06/12/1991
    Date de clôture : 01/07/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Annonces de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

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Comment contacter CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : MAIRIE
91 RUE DE PARIS
91120 PALAISEAU

Cartographie de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Services recommandés

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Entreprises citées de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Biens immobiliers de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

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Appels d'offres gagnés par CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Marques déposées par CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

  • MOBICAPS
    Enregistrée le 09/01/2015
    Expire le 09/01/2025
    Classes : 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4148340
    Marque enregistrée
  • CAPS
    Enregistrée le 24/06/2009
    Expire le 24/06/2019
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3662235
    Marque expirée
  • scientipôle
    Enregistrée le 17/07/1998
    Expire le 17/07/2018
    Classes : 42
    Numéro : FR98742202
    Marque expirée
  • SACLAY SCIENTIPOLE
    Enregistrée le 16/07/1998
    Expire le 16/07/2018
    Classes : 42
    Numéro : FR98741947
    Marque expirée
  • Scientipôle
    Enregistrée le 11/06/1998
    Expire le 11/06/2018
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98736609
    Marque expirée
  • Saclay Scientipôle
    Enregistrée le 11/06/1998
    Expire le 11/06/2018
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98736610
    Marque expirée

Procédures collectives de CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.