CARPA PARIS (CARPA)

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• Cour d'appel de Rennes, 22/10/2024, 23/05540
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SOLARDECK
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/03/2024, 22-85.652
  Début du contentieux : 01/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MMA IARD, CDC Habitats, Paris habitat OPH, Société nationale immobilière
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 23/02248
  Début du contentieux : 02/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, TUV RHEINLAND FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 01/12/2016, 2016/11425
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIAMPATRIMOINE, UNCA UNION NATIONALE DES CARPA
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• CNIL, 29/01/2015, 2015-044
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2011, 09/23785
  Début du contentieux : 15/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MMA VENANT AUX DROITS DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, LE MANS CAUTION, MMA VENANT AUX DROITS DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SOCIÉTÉ M. M. A, COMPASS GROUP FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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