CDA COMPAGNIE DES ALPES

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25 364 1 6 1 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 20 2 5 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 20 2 5 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 29 janvier 202 6 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 1 1 mars 202 6 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 1 4 du 2 février 202 6 a également été adoptée sans modification par cette A ssemblée.

Description : CO MPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au capital social de 25 3 64 1 6 1 € Siège social : 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES ALPES sont convoqués en Assemblée générale mixte le 11 mars 202 6 à 14h 3 0 au Théâtre Mogador, 25 rue de Mogador , 7 5009 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, actuellement représentée par Annabelle Viollet 6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, actuellement représenté e par Lionel Raymond 7. Renouvellement du mandat d’Administrateur du Crédit Agricole des Savoie Capital, actuellement représenté par Stéphane Roger 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Yannic 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Dominique Thillaud, Directeur général 11. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 12. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 13. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 14. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce 15. Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 16. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues 17. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux 18. Modification de l’article 11 des statuts – « Délibérations du Conseil d’administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 À titre ordinaire 19. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées 2250820 175530 Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires   contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales   de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 mars 202 6 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, par une carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 2 0 février 202 6 à 12h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 1 0 mars 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté s à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur, administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer à Uptevia daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif pur, administré et/ou actionnaires salariés , se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités su ivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté s à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Le Formulaire de vote sera transmis automatiquement aux actionnaires inscrits au nominatif administré et/ou actionnaires salariés par courrier postal ainsi que la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé qui peut être obtenu sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur/administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer à Uptevia daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Il a aussi la possibilité de l’obtenir sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia trois jours avant l’Assemblée au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : COMPAGNIE DES ALPES 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 5 mars 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société COMPAGNIE DES A LP ES et sur le site internet de la société ( www.compagniedesalpes.com ) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://cda.engagestream.companywebcast.com/2026-03-11-ag . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : CO MPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au capital social de 25 3 64 1 6 1 € Siège social : 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES ALPES sont convoqués en Assemblée générale mixte le 11 mars 202 6 à 14h 3 0 au Théâtre Mogador, 25 rue de Mogador , 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, actuellement représentée par Annabelle Viollet 6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, actuellement représenté par Lionel Raymond 7. Renouvellement du mandat d’Administrateur du Crédit Agricole des Savoie Capital, actuellement représenté par Stéphane Roger 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Yannic 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Dominique Thillaud, Directeur général 11. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 12. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 13. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026 14. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce 15. Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 16. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues 17. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux 18. Modification de l’article 11 des statuts – « Délibérations du Conseil d’administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite «   Attractivité » du 13 juin 2024 À titre ordinaire 19. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées Résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 11 mars 2026 À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 et des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 31 722 676 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s‘élève à 59 165 €, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un résultat net part du Groupe positif de 107,1 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s‘élève à un montant de 31 722 676 €, le report à nouveau antérieur positif à un montant de 18 230 493 €, et après avoir pris acte que la réserve légale est dotée en intégralité, approuve la proposition d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d’administration et décide : • d’affecter l’intégralité de ce résultat au report à nouveau antérieur positif, le faisant passer de 18 230 493 € à 49 953 169 € ; • de fixer à 1,1 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 55 801 154, 20 €, sur la base d’un nombre maximal de 50 728 322 actions susceptibles d’en bénéficier, qui sera prélevée en partie sur le report à nouveau, le faisant passer de 49 953 169 € à 0 €, et en partie sur la prime d’émission la faisant passer de 606 017 982 € à 600 169 996, 80 €. Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 mars 2026, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 23 mars 2026. Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 50 728 322 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le poste de report à nouveau pour 49 953 169 € est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l’abattement d’environ 0,98 €. L’excédent distribué et prélevé sur le poste de « Prime d’émission » a le caractère d’un remboursement d’apport, non inclus dans le montant du dividende imposable au motif que conformément au 1° de l’article 112 du Code général des impôts, cette fraction ne constitue pas un revenu distribué dès lors que tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale auront été préalablement répartis. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 €  (1) Exercice 2022/2023 Dividende par action de 0,91 €  (2) Exercice 2023/2024 Dividende par action de 1 €  (3) (1) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 o du Code général des impôts. (2) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 o du Code général des impôts jusqu’à 0,80 €, l’excédent ayant un caractère de remboursement d’apport non inclus dans le montant du dividende imposable. (3) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue et autorisée au cours de l’exercice écoulé et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s‘est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Caisse des Dépôts et consignations, actuellement représentée par Annabelle Viollet) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de la Caisse des Dépôts et consignations, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, actuellement représentée par Lionel Raymond) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur du Crédit Agricole des Savoie Capital , actuellement représenté par Stéphane Roger) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur du Crédit Agricole des Savoie Capital, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Yannic) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur d’Anne Yannic, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.2.1 « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration »). Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Dominique Thillaud, Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.2.2 « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Dominique Thillaud, Directeur général »). O nzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10 - 8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.1.2 « Politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif, pour l’exercice 2025/2026 »). D ouzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025/2026, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice 2025/2026 »). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article  L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.1.4 « Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026 »). Quatorzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – sections 2.3.1.4 et 2.3.2.3). Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, du règlement délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : • d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; • de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; • d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’acquisition d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s‘appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2025, 50 728 322 actions représentant un investissement maximum de 202 913 288 € sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui privera d’effet, à compter de la date de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 13 mars 2025 en sa dix‑neuvième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la mise en oeuvre du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s‘il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. À titre extraordinaire Seizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions autodétenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt‑quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s‘applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 13 mars 2025 en sa vingtième résolution. Dix-septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22‑10‑49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des groupements qui leur sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225‑197‑2 dudit Code, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d’une part, à 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et, d’autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; 3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune, et pour supprimer l’obligation de conservation d’une durée minimale si la durée de la période d’acquisition était allongée à trois ans ; 5. décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2 e ou 3 e  catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; 6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : − de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes, − de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés, − de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans les conditions et limites légales, − de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, − plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ; 9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et 10. décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la vingt-et-unième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 13 mars 2025. Dix-huitième résolution (Modifications de l’article 11 des statuts - « Délibérations du Conseil d’administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société comme suit, conformément aux dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024. Ancienne version Nouvelle version Article 11 – Délibérations du Conseil d’administration Article 11 – Délibérations du Conseil d’administration […] Le Conseil d’administration a la faculté, lors de chaque réunion, de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. […] […] Le Conseil d’administration permettra, lors de chaque réunion, à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. […] À titre ordinaire Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. 2250820 175530 Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires   contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales   de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 mars 202 6 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 2 0 février 202 6 à 12h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 1 0 mars 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté s à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur, administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer à Uptevia daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif pur, administré et/ou actionnaires salariés , se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté s à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Le Formulaire de vote sera transmis automatiquement aux actionnaires inscrits au nominatif administré et/ou actionnaires salariés par courrier postal ainsi que la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé qui peut être obtenu sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur/administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer à Uptevia daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Il a aussi la possibilité de l’obtenir sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les Formulaires unique s de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia trois jours avant l’Assemblée au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : COMPAGNIE DES ALPES 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 5 mars 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.compagniedesalpes.com ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société COMPAGNIE DES A LP ES et sur le site internet de la société ( www.compagniedesalpes.com ) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25 311  121 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris. 349 577 908 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2024 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 janvier 2025 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mars 2025. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°15 du 3 février 2025 a également été adoptée sans modification par cette Assemblée

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme Européenne au capital social de 25 311 121 € Siège social : 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES ALPES sont convoqués en Assemblée générale mixte le 13 mars 2025 à 14h30 au Théâtre Mogador, 25 rue Mogador 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 3. Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod 6. Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet 7. Ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow en qualité d‘Administrateur 8. Ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur 9. Nomination du cabinet Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices 10. Nomination du cabinet KPMG, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus 14. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22 ‑ 10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 16. Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration 17. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22 ‑ 10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22 ‑ 10-9 du Code de commerce 19. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 20. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 21. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux 22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1 o  du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 22 e , 23 e  et 24 e résolutions 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 20 % du capital de la Société, rémunération d‘apports en nature consentis à la Société 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider l‘augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 28. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider une augmentation de capital par émission d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe Compagnie des Alpes 29. Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières 30. Modification de l‘article 11 des statuts - « Délibérations du Conseil d‘administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 À titre ordinaire 31. Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées ****** Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 03 février 2025 n° 15, annonce 2500196 , en corrigeant les résolutions neuf et dix à titre ordinaire et la résolution vingt-neuf à titre extraordinaire. A ce titre, le texte du projet des neuvième, dixième et vingt-neuvième résolutions est modifié comme suit : Neuvième résolution (Nomination du cabinet Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices) L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars, sis Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027 . Dixième résolution (Nomination du cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices) L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet KPMG, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027 . Vingt-neuvième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, fixe, conformément à l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce : • d‘une part, à 12 millions d‘euros, le montant nominal maximal global des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d‘être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions vingt-deux à vingt-six et vingt-huit ci-avant, étant précisé qu‘à ce montant nominal s‘ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; • d‘autre part, à 26 millions d‘euros le montant nominal maximal global des titres de créance susceptibles d‘être émis en vertu desdites autorisations. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 21 février 2025 à 12h00 (heure de Paris) jusqu’à l a veille de l’Assemblée soit le 12 mars 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire , ils devr ont suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’ intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif pur/administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif pur/administré et/ou actionnaires salariés , se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devr ont suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Le Formulaire de vote sera transmis automatiquement aux actionnaires inscrits au nominatif administré et/ou actionnaires salariés par courrier postal ainsi que la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé qui peut être obtenu sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée . Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif pur/administré et/ou actionnaires salariés : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : COMPAGNIE DES ALPES 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS , ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 07 mars 2025 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la société  : www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . VI. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : live.compagniedesalpes.com disponible sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblée Générale . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme Européenne au capital social de 25 311 121 € Siège social : 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES ALPES sont convoqués en A ssemblée générale mixte le 13 mars 2025 à 14h30 au Théât re  Mogador, 25 rue Mogador 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 3. Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod 6. Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet 7. Ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow en qualité d‘Administrateur 8. Ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur 9. Nomination du cabinet Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices 10. Nomination du cabinet KPMG, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus 14. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‑10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 16. Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration 17. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‑10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22‑10-9 du Code de commerce 19. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 20. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 21. Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux 22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1 o  du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 22 e , 23 e  et 24 e résolutions 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 20 % du capital de la Société, rémunération d‘apports en nature consentis à la Société 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider l‘augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 28. Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider une augmentation de capital par émission d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe Compagnie des Alpes 29. Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières 30. Modification de l‘article 11 des statuts - « Délibérations du Conseil d‘administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 À titre ordinaire 31. Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées Résolutions soumises à l‘approbation de l‘Assemblée générale mixte du 13 mars 2025 À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, des rapports du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 68 794 304 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s‘élève à 181 164 €, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un résultat net part du Groupe positif de 92 444 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l‘exercice écoulé s‘élève à un montant de 68 794 304 €, le report à nouveau antérieur positif à un montant de 31 744 €, et après avoir pris acte que la réserve légale est dotée en intégralité, approuve la proposition d‘affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d‘administration et décide : • d‘affecter l‘intégralité de ce résultat au report à nouveau antérieur positif, le faisant passer de 31 744 € à 68 826 048 € ; • de fixer à 1 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 50 622 242 €, sur la base d‘un nombre maximal de 50 622 242 actions susceptibles d‘en bénéficier, qui sera prélevée intégralement sur le report à nouveau le faisant passer de 68 826 048 € à 18 203 806 €. Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 mars 2025, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 21 mars 2025. Dans l‘hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d‘actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 50 622 242 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d‘une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l‘article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le report à nouveau pour 50 622 242 € est éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2 o du Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l‘abattement de 1 €. L‘Assemblée générale donne acte au Conseil d‘administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2020/2021 Aucun dividende Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 €  (1) Exercice 2022/2023 Dividende par action de 0,91 €  (2) (1) Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2 o du Code général des impôts. (2) Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2 o du Code général des impôts jusqu‘à 0,80 €, l‘excédent ayant un caractère de remboursement d‘apport non inclus dans le montant du dividende imposable. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l‘article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l‘article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l‘exécution s‘est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Carole Montillet, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028. Septième résolution (Ratification de la nomination de Martine Gerow, en qualité d‘Administrateur) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow, en qualité d‘Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée à statuer sur les  comptes de l‘exercice clos le 30 septembre   2026. Huitième résolution (Ratification de la nomination d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard, en qualité d‘Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée à statuer sur les  comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026. Neuvième résolution (Nomination du cabinet Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices ) L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027. Dixième résolution (Nomination du cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices ) L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet KPMG, sis Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à  Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration » ). Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.2. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général » ). Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué exercé jusqu‘au 31 août 2024 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3  «  Rapport sur le gouvernement d‘entreprise  » – 3.3.2.3. «  Éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué  jusqu‘au 31 août 2024 inclus » ). Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 ( Chapitre 3  «  Rapport sur le gouvernement d‘entreprise  » – 3.3.1.2. «  Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, dirigeant mandataire social non exécutif, pour l‘exercice 2024/2025  » ). Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l‘exercice 2024/2025 » ). Seizième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, décide de fixer le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d‘administration (Censeur inclus) en rémunération de leurs fonctions à la somme de 280 000 euros, au titre de l‘exercice 2024/2025 et des exercices en cours jusqu‘à nouvelle décision, à charge pour le Conseil d‘administration de répartir cette somme conformément à la politique de rémunération applicable. Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article  L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3  «  Rapport sur le gouvernement d‘entreprise  » – 3.3.1.5. «  Politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025  » ). Dix-huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22-10-9 du Code de commerce) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22‑10‑9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – sections 3.3.1.5 et 3.3.2.4). Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, du règlement délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l‘Autorité des marchés financiers et des instructions d‘application, en vue : • d‘assurer l‘animation de marché par un prestataire de services d‘investissement au travers d‘un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l‘Autorité des marchés financiers ; • de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d‘opérations de croissance externe ou à l‘occasion d‘émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; • d‘attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l‘expansion de l‘entreprise, d‘options d‘acquisition d‘actions, d‘attributions gratuites d‘actions ou d‘un plan d‘épargne d‘entreprise ou Groupe ou encore d‘un plan partenarial d‘épargne salariale volontaire ; • d‘annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d‘administration dispose d‘une autorisation de l‘Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d‘un programme de rachat d‘actions. L‘achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d‘offre publique d‘achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d‘acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l‘Assemblée générale fixe le prix maximum d‘achat à 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s‘appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2024, 50 622 242 actions représentant un investissement maximum de 2 024 889 680 € sur la base d‘un prix maximum d‘achat par action de 40 €. En cas d‘augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d‘actions ainsi qu‘en cas soit d‘une division soit d‘un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l‘opération et ce nombre après l‘opération. L‘Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui privera d‘effet, à compter de la date de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix‑huitième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l‘Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s‘il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d‘options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. À titre extraordinaire Vingtième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions  auto détenues ) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d‘administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, par annulation de toute quantité d‘ actions auto détenues qu‘il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d‘actions annulées par la Société pendant la période de vingt‑quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l‘objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s‘applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée. L‘Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d‘annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d‘effet, à compter de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix-neuvième résolution. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d‘actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu‘il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des groupements qui leur sont liés, dans les conditions prévues à l‘article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d‘entre eux ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l‘ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d‘une part, à 2 % du nombre total d‘actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration, et, d‘autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d‘actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d‘options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d‘options de souscription ou d‘achat d‘actions existants ou concomitants à la date d‘attribution gratuite d‘actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre total d‘actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d‘administration, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; 3. décide que le Conseil d‘administration déterminera l‘identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d‘actions attribuées à chacun d‘eux, les conditions d‘attribution et les critères d‘attribution des actions ; 4. décide que l‘attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d‘une période d‘acquisition minimale de deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d‘un an à compter de l‘attribution définitive desdites actions, le Conseil d‘administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d‘acquisition et l‘obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune, et pour supprimer l‘obligation de conservation d‘une durée minimale si la durée de la période d‘acquisition était allongée à trois ans ; 5. décide que l‘attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d‘acquisition en cas d‘invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2 e ou 3 e catégorie prévues à l‘article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; 6. autorise le Conseil d‘administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d‘acquisition, aux ajustements du nombre d‘actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7. autorise le Conseil d‘administration, en cas d‘attribution d‘actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d‘émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d‘administration bénéficie d‘une délégation de compétence conformément à l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l‘effet notamment : − de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes, − de déterminer l‘identité des bénéficiaires des attributions d‘actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés, − de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d‘attribution des actions, dans les conditions et limites légales, − de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d‘actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, − plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l‘usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ; 9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et 10. décide que la présente autorisation prive d‘effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l‘autorisation donnée à la vingtième résolution par l‘Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 mars 2024. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l‘émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d‘émission ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d‘euros étant précisé que : − le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et − à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d‘être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 13 millions d‘euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d‘émission en autres monnaies à la date de l‘émission, étant précisé que : − le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, − ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce, et − ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil d‘administration, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances ainsi qu‘aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, émises en vertu de la présente délégation de compétence. En outre le Conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu‘ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n‘ont pas absorbé la totalité d‘une émission de valeurs mobilières, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre qu‘il déterminera, l‘une et/ou l‘autre des facultés ci-après : − limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée, − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou − offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que les émissions de bons de souscription d‘actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d‘attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d‘administration aura la faculté de décider que les droits d‘attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de : − décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société, − déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d‘actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d‘amortissement (y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, − fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, − prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, − fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, − à sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et − prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 9. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ; 10. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois ; et 11. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l‘autorisation donnée à la vingt-deuxième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, et notamment aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d‘administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre au public autre que les offres au public visées à l‘article L. 411-2, 1 o du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à (i) 6 millions d‘euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d‘administration ou (ii), à défaut d‘un tel délai, à 2,5 millions d‘euros étant précisé que : − le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, − à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d‘autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d‘émission, étant précisé que : − le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, − ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et − ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d‘administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l‘émission, pendant le délai et les conditions qu‘il fixera conformément aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d‘administration l‘estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu‘à titre réductible, étant précisé qu‘à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou à l‘étranger ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 7. décide de déléguer, conformément à l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce au Conseil d‘administration le pouvoir de fixer librement le prix d‘émission des actions nouvelles émises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d‘émission librement fixé par le Conseil d‘administration. 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n‘ont pas absorbé la totalité d‘une émission d‘actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre qu‘il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : − limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée, − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou − offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d‘administration pourra faire usage de la présente délégation à l‘effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d‘échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d‘une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par l‘article L. 22-10-54 du Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de : − décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société, − déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d‘actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d‘amortissement (y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, − fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, − prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, − fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, − en cas d‘émission de titres à l‘effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d‘une offre publique d‘échange, fixer la parité d‘échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s‘appliquer, constater le nombre de titres apportés à l‘échange, et déterminer les conditions d‘émission, − à sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et − prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 11. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ; 12. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et 13. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l‘autorisation donnée à la vingt-troisième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et L. 22‑10‑51 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d‘administration sa compétence avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1 o du Code monétaire et financier (c‘est-à-dire une offre qui s‘adresse exclusivement à un cercle restreint d‘investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l‘émission (i) d‘actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d‘euros étant précisé que : − les émissions de titre de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l‘article L. 411-2, 1 o  du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l‘émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l‘émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l‘article L. 411-2, 1 o du Code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d‘administration d‘utilisation de la présente délégation), − le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, et − à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d‘émission, étant précisé que : − le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, − ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et − ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de commerce ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 7. décide de déléguer, conformément à l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil d‘administration, le pouvoir de fixer librement le prix d‘émission des actions nouvelles émises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d‘émission librement fixé par le Conseil d‘administration ; 8. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de : − décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la prése

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25 266 567,50   €. Siège social   : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris. 349 577 908 R.C.S. Paris . Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2023 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 janvier 2024 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2024. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°16 du 5 février 2024 a également été adoptée sans modification par cette Assemblée.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25   266 5 6 7,50 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mars 2024 à 14h30 au Théâtre Mogador, 25 rue de Mogador – 75009 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2023 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Paul-François Fournier 6. Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Arnaud Taverne 7. Nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, en qualité d'Administrateur 8. Nomination du cabinet KPMG SA, co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat arrive à expiration 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022 inclus 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration à compter du 1 er  novembre 2022 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué 13. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 14. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 16. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 17. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 19. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 20. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux. À titre ordinaire 21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées ** * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 22 février 2024 à 10h (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 13 mars 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré , devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’ est pas connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra se reporter aux conditions de demande de carte d'admission par voie postale telle qu’exposées ci-dessous. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Il est par ailleurs précisé que la Compagnie des Alpes a fait le choix de ne pas distribuer de cadeau lors de l’Assemblée générale. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré , devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Compagnie des Alpes , 50/52 bd Haussmann – 75009 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 8 mars 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV . — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25   266 5 6 7,50 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mars 2024 à 14h30 au Théâtre Mogador, 25 rue de Mogador – 75009 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2023 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Paul-François Fournier 6. Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Arnaud Taverne 7. Nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, en qualité d'Administrateur 8. Nomination du cabinet KPMG SA, co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat arrive à expiration 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022 inclus 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration à compter du 1 er  novembre 2022 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué 13. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 14. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 16. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024 17. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions À titre extraordinaire 19. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 20. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux. À titre ordinaire 21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées P rojets de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 59 801 053, 88  €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 147 860 €, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe positif de 90 400 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s'élève à un montant de 59 801 053, 88 €, le report à nouveau antérieur négatif à un montant de (19 619 554,59) €, et après avoir pris acte que la réserve légale est dotée en intégralité, approuve la proposition d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d’administration et décide : • d’affecter l’intégralité de ce résultat à l’apurement des pertes antérieures, soit au report à nouveau antérieur négatif, le faisant passer de (19 619 554, 59) € à 40 181 499, 29 € ; • de fixer à 0,91 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 45 985 152, 85 €, sur la base d’un nombre maximal de 50 533 135 actions susceptibles d’en bénéficier, qui sera prélevée sur le report à nouveau pour 40 181 499, 29 € le ramenant ainsi à zéro et sur le poste "Prime d’émission" à hauteur de 5 803 653, 56 € , le faisant passer de 611 821 635, 53 € à 606 017 981,94 €. Le dividende sera mis en paiement à compter du 22 mars 2024, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 20 mars 2024. Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 50 533 135 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le poste de report à nouveau pour 40 181 499, 29 € est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l’abattement de 0,80 €. L’excédent distribué et prélevé sur le poste de « Prime d’émission » a le caractère d’un remboursement d’apport, non inclus dans le montant du dividende imposable au motif que conformément au 1° de l’article 112 du Code général des impôt s , cette fraction ne constitue pas un revenu distribué dès lors que tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale auront été préalablement répartis. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2019/2020 Aucun dividende Exercice 2020/2021 Aucun dividende Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 €  (1) (1) Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Paul-François Fournier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de Paul-François Fournier, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d‘Administrateur d’Arnaud Taverne) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur d’Arnaud Taverne, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Septième résolution (Nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, en qualité d’Administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, société anonyme au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 979 462 991, en qualité d’Administrateur, pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Huitième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA, co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat arrive à expiration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constatant l’arrivée du terme du mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, à l’issue de la présente Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer le cabinet KPMG SA, sis 2 avenue Gambetta Tour EQHO – 92066 Paris La Défence Cédex, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417 en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022 inclus) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration, exercé jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 octobre 2022  ») . Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration à compter du 1 er  novembre 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d’administration, exercé à compter du 1 er  novembre 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration depuis le 1 er  novembre 2022 » ) Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.2. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Dominique Thillaud, Directeur général  »). Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.2.3. « Éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué »). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024, applicable à Gisèle Rossat-Mignod, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  » – 3.3.1.2. «  Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif, pour l’exercice 2023/2024  » ). Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22‑10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice 2023/2024 » ). Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 ( Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 3.3.1.4. « Politique de rémunération du Directeur général délégué, dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice 2023/2024 » ). Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2023/2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  » – 3.3.1.5. «  Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024  » ). Dix-septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225‑37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – sections 3.3.1.5 et 3.3.2.4 ). Dix-huitième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, du règlement délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : • d'assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; • de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; • d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2023, 50 533 135 actions représentant un investissement maximum de 2.021.325.400 € sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 9 mars 2023. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. À TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt‑quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto détenues et remplace l’autorisation donnée à la vingtième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 9 mars 2023. Vingtième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d’une part, à 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et, d’autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; 3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune, et pour supprimer l’obligation de conservation d’une durée minimale si la durée de la période d’acquisition était allongée à trois ans ; 5. décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2 e ou 3 e catégorie prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; 6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : − de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes, − de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés, − de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans les conditions et limites légales, − de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, − plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ; 9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et 10. décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la vingt-et-unième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 9 mars 2023. À TITRE ORDINAIRE Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. ** * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 22 février 2024 à 10h (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 13 mars 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré , devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’ est pas connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra se reporter aux conditions de demande de carte d'admission par voie postale telle qu’exposées ci-dessous. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré , devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Compagnie des Alpes , 50/52 bd Haussmann – 75009 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 8 mars 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.compagniedesalpes.com ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25  22 1 8 0 6 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 20 2 2 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 20 2 2 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 3 0 janvier 202 3 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 9 mars 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 2 1 du 1 7 février 202 3 a également été adoptée sans modification par cette A ssemblée.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25   221 806 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mars 2023 à 8h30 dans les locaux du Musée Grévin situés 10 boulevard Montmartre - 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 202 2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de c ommerce Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Saintoyant Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône - Alpes Ratification de la nomination de Gisèle Rossat-Mignod par cooptation , en qualité d’administrateur Ratification de la nomination de Paul François Fournier par cooptation , en qualité d’administrateur Nomination de Stéphanie Fougou , en qualité d’administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 20 2 1 /202 2 à Dominique Marcel , Président du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Thillaud , Directeur général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Loïc Bonhoure , Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération applicable à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2022/2023 (jusqu’au 31 octobre 2022 inclus) Approbation de la politique de rémunération applicable à Gisèle Rossat-Mignod, Président e du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 (à compter du 1 er novembre 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration , visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.   22-10-9 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 2 2 è, 2 3 è et 2 4 è résolutions Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières Adoption d’une raison d’être de la Société en préambule des statuts Modification de l’article 2 des statuts de la Société – Objet social Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Conseil d’administration Modification des articles 10 , 11, 12 et 17 des statuts consécutivement à l’évolution de la gouvernance de la Sociét é A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées ** * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia , pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : Les Formulaires unique s de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. L ’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . A défaut, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les Formulaires unique s de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Ainsi l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] ou une lettre simple à Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Compagnie des Alpes , 50/52 bd Haussmann – 75009 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 3 mars 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25   221 806 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mars 2023 à 8h30 dans les locaux du Musée Grévin situées 10 boulevard Montmartre - 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 202 2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de c ommerce Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Saintoyant Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône - Alpes Ratification de la nomination de Gisèle Rossat-Mignod par cooptation , en qualité d’administrateur Ratification de la nomination de Paul François Fournier par cooptation , en qualité d’administrateur Nomination de Stéphanie Fougou , en qualité d’administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 20 2 1 /202 2 à Dominique Marcel , Président du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Thillaud , Directeur général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Loïc Bonhoure , Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération applicable à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2022/2023 (jusqu’au 31 octobre 2022 inclus) Approbation de la politique de rémunération applicable à Gisèle Rossat-Mignod, Président e du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 (à compter du 1 er novembre 2022) Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration , visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.   22-10-9 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 2 2 è, 2 3 è et 2 4 è résolutions Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières Adoption d’une raison d’être de la Société en préambule des statuts et modification corrélative de l’article 12 Modification de l’article 2 des statuts de la Société – Objet social Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Conseil d’administration Modification des articles 10 , 11, 12 et 17 des statuts consécutivement à l’évolution de la gouvernance de la Sociét é A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées P rojets de résolutions A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 30.792.595,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 124 499 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe positif de 114 400 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté , compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 30.792.595,77 euros et du report à nouveau antérieur négatif de 50 . 412 . 150,36 euros, approuve la proposition d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d’administration et décide : d’affecter l ’intégralité de ce résultat à l’apurement des pertes antérieures, soit au report à nouveau, le faisant passer de – 50.412.150,36 euros à – 19.619.554,59 euros ; de fixer à 0,8 3 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 41.868.197,96 euros , sur la base d’un nombre maximal de 50.443.612 actions susceptibles d’en bénéficier , qui sera prélevé sur le poste Prime d’émission, le faisant passer de 653.657.245,20 euros à 611.789.047,2 4 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 16 mars 2023, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 14 mars 2023. Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 50.443.612 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € * Exercice 2019/2020 : Aucun dividende Exercice 2020/2021 : Aucun dividende * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement d u mandat d’administrateur d ’Antoine Saintoyant ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur d ’Antoine Saintoyant , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 6 . Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 6 . Septième résolution (Ratification de la nomination de Gisèle Rossat-Mignod par cooptation , en qualité d’administrateur ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation de Gisèle Rossat-Mignod en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 octobre 2022, en remplacement de Dominique Marcel et ce, à compter du 1 er novembre 2022 pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Huitième résolution ( Ratification de la nomination de Paul-François Fournier par cooptation , en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation de Paul François Fournier en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 octobre 2022, en remplacement de Clothilde Lauzeral, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. Neuvième résolution (Nomination de Stéphanie Fougou , en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Stéphanie Fougou en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années à compter de ce jour, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 6 . D ix ième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Marcel , Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2. 1 . Eléments de rémunération versés et avantages de toute nature au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration). Onz ième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Thillaud , Directeur général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2. 2 . Eléments de rémunération versés et avantages de toute nature au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Dominique Thillaud , Directeur général). Douz ième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Loïc Bonhoure , Directeur général délégué ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2. 3 . Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 202 1 /202 2 à Loïc Bonhoure , Directeur général délégué). Treiz ième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration , visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2022/2023 (jusqu’au 31 octobre 2022 inclus) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023, applicable à Dominique Marcel jusqu’au 31 octobre 2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. 2 . Politique de rémunération de Dominique Marcel en qualité de Président du Conseil d’administration , pour l’exercice 2022/2023 ( jusqu’au 31 octobre 2022 inclus ) ) . Quatorz ième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à Gisèle Rossat-Mignod, Président e du Conseil d’administration , visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 (à compter du 1 er novembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 2 /202 3 , applicable à Gisèle Rossat-Mignod depuis le 1 er novembre 2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. 3 . Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 202 2 /202 3 ( à compter du 1 er novembre 2022) ) . Quin z ième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 2 /202 3 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. 4 . Politique de rémunération d u Directeur général, pour l’ exercice 202 2 /202 3 ) . Seiz ième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 202 2 /202 3 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. 5 . Politique de rémunération d u Directeur général délégué pour l’exercice 202 2 /202 3 ) . Dix-Sept i ème résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration , visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 2 /202 3 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 2 /202 3 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 (Chapitre 3. Rapport sur le g ouvernement d’entreprise – 3.3.1. 6 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 2 /202 3 ) . Dix-Huit ième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 2 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). Dix-Neuv ième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : d'assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la Société ; d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 4 0 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 202 2 , 5 0 443 612 actions représentant un investissement maximum de 2   017   744 480 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 4 0 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 202 2 . Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Vingti ème résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues et remplace l’autorisation donnée à la vingt-deuxième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 10 mars 2022 . Vingt- et-unième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d’une part, à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et, d’autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que : - ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et - le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 1 an à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de 4 ans chacune, et pour supprimer l’obligation de conservation d’une durée minimale si la durée de la période d’acquisition était allongée à 3 ans ; 5. décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2è ou 3è catégorie prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; 6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : - de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ; - de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ; - de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans les conditions et limites légales ; - de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes. 9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et 10. décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la dix-neuvième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 mars 2021. Vingt- deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société; 4. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 3 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l'émission, étant précisé que : le montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce ; et ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil d’administration, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi qu’aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, émises en vertu de la présente délégation de compétence. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant s seront vendus ; 7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de : décider l’émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d’émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société ; déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 9. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et 11. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l’autorisation donnée à la vingtième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 mars 2021. Vingt- troisième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, et notamment aux dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que les offres au public visées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à (i) 6 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou (ii), à défaut d’un tel délai, à 2,5 millions d’euros étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuv ième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1 3 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : le montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvi ème résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou à l’étranger ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée par le conseil d’administration en tenant compte du cours de bourse , étant précisé que : le prix d’émission des actions nouvelles émises sera fixé conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter , le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de : décider l’émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d’émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société ; déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 11. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 12. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et 13. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l’autorisation donnée à la vingt -et-Unième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 mars 2021 . Vingt - quatrième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1 . délègue au Conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l’émission, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1°du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d’euros étant précisé que : les émissions de titre de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvi ème résolution de la présente Assemblée générale ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 13 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : le montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuv ième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la présente délégation ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation do

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25  18 2 041 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 20 2 1 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 20 2 1 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 31 janvier 202 2 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 10 mars 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 2 1 du 1 8 février 202 2 a également été adoptée sans modification par cette A ssemblée.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25 182 041 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://www.compagniedesalpes.com/ . Les actionnaires de la S ociété Compagnie des Alpes sont avisés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra le 10   mars 2022 à 8 heures 30 , dans les locaux du Musée Grévin situés 10 boulevard Montmartre – 75009 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes Ratification du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire Arr ivée du terme du mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * T exte des projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de 79 217 118 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 113 327 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe négatif de – 121 670 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la perte de l’exercice d’un montant de 79 217 118 euros, décide de reporter à nouveau le montant de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2021. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € * Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € * Exercice 2019/2020 : Aucun dividende * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination par cooptation de Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 19 janvier 2022, en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constate, sur proposition du Conseil d’administration, la démission de Rachel Picard en qualité d’Administrateur qui prendra effet à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021, et décide de nommer Anne Yannic, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Onzième résolution (Arrivée du terme du mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler le mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions légales. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.1. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 (vote ex post)). Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.2. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration à compter du 1 er juin 2021 (vote ex post)). Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.3. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses mandats de Directeur général délégué (du 25 mars 2021 au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021) (vote ex post)). Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué (à compter du 1 er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.4. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué à compter du 1er juin 2021 (vote ex post)). Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)). Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)). Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur géné ral délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)) . Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022). Vingtième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : d'assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la Société ; d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2021, 5 036 408 actions représentant un investissement maximum de 201 456 320 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 25 mars 2021. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. A titre extraordinaire Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. A titre ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre simple , selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en en voyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] ou une lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par courriel de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8   mars 2022 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 7 mars 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 8 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 4 mars 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société https://www.compagniedesalpes.com , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25 182 041 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://www.compagniedesalpes.com/ . Les actionnaires de la S ociété Compagnie des Alpes sont avisés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra le 10 mars 2022 à 8 heures 30 , dans les locaux du Musée Grévin situés 10 boulevard Montmartre – 75009 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes Ratification du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire Arrivée du terme du mandat de Madame Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31   mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L.   22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * A TITRE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30   septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de 79 217 118 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 113 327 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe négatif de – 121 670 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 L ’Assemblée générale , s tatuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la perte de l’exercice d’un montant de 79 217 118 euros, décide de reporter à nouveau le montant de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 . L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € * Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € * Exercice 2019/2020 : Aucun dividende * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 5 . Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Rhône-Alpes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire Rhône-Alpes , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 5 . Sep tième résolution Ratification de la nomination par cooptation d e Crédit Agricole des Savoie Capital e n qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d es A ssemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifie r la nomination par cooptation d e Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 19 janvier 2022 , en remplacement de Crédit Agricole des Savoie , pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 . Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 5 . Neuvième résolution Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constate , sur proposition du Conseil d’administration, la démission de Rachel Picard en qualité d’Administrateur qui prendra effet à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021, et décide de nommer Anne Yannic , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 5 . Dixième résolution Renouvellement du mandat d u cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d u cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire , pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 7 . Onzième résolution Arrivée du terme du mandat de Madame Véronique Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler le mandat d e Madame Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions légales. Dou zième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le30 septembre 202 1 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.1. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 ). Trei zième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1 er juin 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le30 septembre 202 1 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.   225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.2. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président à compter du 1 er juin 2021). Quator zième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le30 septembre 2021 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021) , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.   225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.3. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses mandats de Directeur général délégué (du 25 mars 2021 au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021 ) . Quin zième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1 er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le30 septembre 202 1 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué (à compter du 1 er juin 2021) , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.4. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué à compter du 1er juin 2021 ). Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 1 /202 2 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 /202 2 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 /202 2 (article L. 22-10-8 du Code de commerce )). Dix-septième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 1 /202 2 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 1 /202 2, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 /202 2 (article L.   22-10-8 du Code de commerce )). Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 202 1 /202 2 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L.   22-10-8 du Code de commerce)). Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 /202 2 , visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 /202 2 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 /202 2 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) ) . Vingtième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.   225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). Vingt-et-unième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : d' assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des m archés f inanciers ; de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la Société ; d’ attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement s qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi , sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40   euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2021, 5 036 408 actions représentant un investissement maximum de 201 456 320 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqu é ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’ opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 2 5 mars 202 1 . Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des m archés f inanciers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. A TITRE EXTRAORDINAIRE Vingt-deuxième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. A TITRE ORDINAIRE Vingt- troisième résolution Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre simple , selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en en voyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] ou une lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par courriel de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 mars 2022 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 7 mars 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 8 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des proj ets de résolution seront publié s sur le site internet de la Société, https://www.compagniedesalpes.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mars 2022   à 00 heure, heure de Paris , d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 4 mars 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société https://www.compagniedesalpes.com , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 24 563 451 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées tel que modifié et prorogé) . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à l’authentification des actionnaires. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 202 0 , le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée générale à huis clos ( sans présence physique des actionnaires) au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris , et de la retransmettre sur le site internet de la Société ( http://www .compagniedesalpes.com ), conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°202 1 - 987 du 28 juillet 2021 pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020. La société Compagnie des Alpes tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 16 septembre 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 16 septembre 2021 sur le site internet de la Société : http://www .compagniedesalpes.com . Les actionnaires de la Société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 septembre 2021   à 15 heures , à huis clos (sans présence physique des actionnaires)   au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021 Lecture du Traité d’Apport Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur Modification de l’article 9 des statuts de la Société à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce. II. Participation à l’Assemblée Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée. Le f ormulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le f ormulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le f ormulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  » ) à CACEIS Corporate Trust par voie postale ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . L’actionnaire au porteur devra retourner le f ormulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22 -10-39  du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  (ou par fax au 01.49.08.05.82). Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.22 -10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale par message électronique à l'adresse suivante : [email protected] . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale. Par dérogation au III de l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction. Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 13 septembre 2021 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. I II . Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 septembre 2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 24 563 451 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE RÉUNION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées tel que modifié et prorogé) le 16 septembre 2021 à 15 heures. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’assemblée. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 202 0 , l’assemblée générale, qui se tiendra au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris , sera diffusée en différé sur le site internet de la Société ( http://www .compagniedesalpes.com ). Les modalités de cette diffusion en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°202 1 - 987 du 28 juillet 2021 pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020. La société Compagnie des Alpes tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 16 septembre 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 16 septembre 2021 sur le site internet de la Société : http://www .compagniedesalpes.com . Les actionnaires de la Société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 septembre 2021   à 15 heures , à huis clos (sans présence physique des actionnaires)   au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021 Lecture du Traité d’Apport Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur Modification de l’article 9 des statuts de la Société à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Première résolution Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021, et (iii) du traité d’apport en nature d’actions conclu entre la Société et la Caisse des dépôts et consignations le 6 juillet 2021 (le «  Traité d’Apport  ») aux termes duquel, sous réserve notamment de l’approbation dudit Traité d’Apport et de l’augmentation corrélative du capital de la Société par la présente assemblée générale, la Caisse des dépôts et consignations fait apport à la Société de 371.402 actions ordinaires de la Société du Parc du Futuroscope (l’«  Apport  »), sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, 1. prend acte que : - la valeur de l’Apport s’élève à 20.000.000 euros ; et - l’Apport sera rémunéré par l’émission par la Société en faveur de la Caisse des dépôts et consignations de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro, à créer par augmentation de capital d’un montant total de 20.000.000 euros, soit un montant nominal de 618.590 euros et une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros ; 2. approuve purement et simplement, conformément aux dispositions du code de commerce, notamment de l’article L. 225-147 : - le Traité d’Apport en toutes ses clauses, stipulations et conditions ; - l’évaluation de l’Apport figurant dans le Traité d’Apport et s’élevant à 20.000.000 euros ; et - les modalités et le montant de la rémunération de l’Apport par l’émission par la Société en faveur de la Caisse des dépôts et consignations de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro, à créer par augmentation de capital d’un montant total de 20.000.000 euros, soit un montant nominal de 618.590 euros et une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros. Deuxième résolution Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, des rapports des commissaires aux apports et du Traité d’Apport, sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution ci-avant : - d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 618.590 euros, par la création de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, émises en faveur de la Caisse des dépôts et consignations en rémunération de l’Apport approuvé aux termes de la première résolution soumise à la présente assemblée générale ; - que la différence entre la valeur de l’Apport (soit 20.000.000 euros) et la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport (soit 618.590 euros) constitue une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros (la «  Prime d’Apport  ») qui sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte spécial intitulé « Prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux de la Société et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ; - que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société en rémunération de l’Apport porteront jouissance courante à la date de leur émission, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement. Ces actions ordinaires nouvelles ouvriront droit à toute distribution de quelque nature que ce soit décidée postérieurement à leur émission. Ces actions ordinaires nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris; - que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, afin d’imputer sur la Prime d’Apport (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par ledit Apport et l’augmentation de capital en résultant, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de porter cette dernière au dixième du nouveau capital résultant de la réalisation dudit Apport, et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées. Troisième résolution Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1. prend acte : - de l’obtention par la Caisse des dépôts et consignations d’une décision de l’Autorité des marchés financiers (l’«  AMF  ») en date du 20 juillet 2021 de dérogation à l’obligation pour la Caisse des dépôts et consignations de déposer un projet d’offre publique sur les actions de la Société au résultat de la réalisation l’Apport sur le fondement de l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF et que cette décision de dérogation de l’AMF est purgée des voies de recours, - de l’obtention par la Caisse des dépôts et consignations de la renonciation expresse et écrite en date du 23 juin 2021 de la société anonyme d'Économie Mixte Locale « SEML Patrimoniale de la Vienne » à l’exercice du droit de préemption prévu à l’article 3.3.1 du pacte d’actionnaires relatif à la Société du Parc du Futuroscope conclu entre les actionnaires de la Société du Parc du Futuroscope en date du 14 janvier 2011, - de la remise des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021, tels que mis en ligne sur le site Internet de la Société, - de l’adoption des première et deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale, 2. en conséquence, constate l’accomplissement définitif de l’ensemble des conditions suspensives à la réalisation de l’Apport et à l’augmentation de capital de la Société en résultant, mentionnées à l’article 7.1 du Traité d’Apport ; 3. en conséquence, et conformément à l’article 4 du Traité d’Apport, constate la réalisation immédiate et définitive de l’Apport et de l’augmentation du capital social de la Société d’un montant nominal de 618.590 euros, par la création de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, émises en faveur de la Caisse des dépôts et consignations en rémunération de l’Apport avec une Prime d’Apport d’un montant de 19.381.410 euros soit une prime d’environ 15,67 euros par action ordinaire nouvelle émise, portant ainsi le capital social de la Société de 24.563.451 euros à 25.182.041 euros, divisé en 50.364.082 actions ordinaires de 0,50 euro de valeur nominale chacune ; 4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de poursuivre la réalisation matérielle des opérations d’Apport et, en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités, procéder à toutes modifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, notamment pour demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, faire tout le nécessaire. Quatrième résolution Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’Apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en conséquence de l’adoption des première, deuxième et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, 1. décide, de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version Nouvelle version ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre millions cinq cent soixante-trois mille quatre cent cinquante-et-un (24.563.451) euros. Il est divisé en quarante-neuf millions cent vingt-six mille neuf cent deux (49.126.902) actions, entièrement libérées et de même catégorie. ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq millions cent quatre-vingt-deux mille quarante-et-un (25.182.041) euros. Il est divisé en cinquante millions trois cent soixante-quatre mille quatre-vingt-deux (50.364.082) actions, entièrement libérées et de même catégorie. 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. Cinquième résolution Modification de l’article 8.5 des statuts en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1. décide d’une part, d’abaisser le seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et d’autre part, de mettre l’article 8.5 des statuts de la Société en conformité avec l’article L.233-7 du Code de commerce et consécutivement modifier l’article 8.5 comme suit : Ancienne version Nouvelle version 8.5. Franchissements de seuils légaux et statutaires Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 2,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Elle doit fournir la même information, dans le même délai, à l’Autorité des Marchés Financiers. L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société. A défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi. 8.5. Franchissements de seuils légaux et statutaires Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit informer la Société, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l’information en application des dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 1% du capital ou des droits de vote de la Société. A défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration du délai fixé par l’article L. 233-14 du Code de commerce suivant la date de régularisation de la notification. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi. 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilité e conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. Sixième résolution Modification de l’article 9 des statuts à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1. décide de modifier l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés et corrélativement l’article 9 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version Nouvelle version (…) Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe Européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe Européen. Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à huit, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est fixée à 4 ans courant à compter de sa désignation et il est renouvelable. Le mandat d’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de rupture de leur contrat de travail. Les administrateurs représentant les salariés sont également soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité de Groupe Européen le cas échéant. Il entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. (…) (…) Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité Social Economique. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité Social Economique. Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à huit, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est fixée à 4 ans courant à compter de sa désignation et il est renouvelable. Le mandat d’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de rupture de leur contrat de travail. Les administrateurs représentant les salariés sont également soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité Social Economique le cas échéant. Il entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. (…) 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilité e conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. A TITRE ORDINAIRE Septième résolution Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce. II. Participation à l’Assemblée Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  » ) à CACEIS Corporate Trust par voie postale ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22 -10-39  du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  (ou par fax au 01.49.08.05.82). Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.22 -10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale par message électronique à l'adresse suivante : [email protected] . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale. Par dérogation au III de l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 13 septembre 2021 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le 2 2 août 202 1 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com , conformément à l’article R. 22 -10-23  du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 septembre 2021 à 0 heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. IV. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 septembre 2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Description : COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à conseil d’administration au capital de 12.281.725,50 euros Siège social : 50/52 boulevard Haussmann, 75009 Paris SIREN 349 577 908 349 577 908 RCS Paris Avis aux bénéficiaires d’actions gratuites Les bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement dans le cadre du Plan n°23 en date du 25 juin 2020 et du Plan n°24 en date du 27 avril 2021 (les «  Actions Gratuites  ») de la société Compagnie des Alpes (la «   Société   ») sont informés, conformément aux dispositions de l’article R.228-92 du Code de commerce, que : le Conseil d’administration de Compagnie des Alpes qui s’est tenu le 31 mai 2021, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 25 mars 2021, en sa vingtième résolution, a décidé le principe d’une augmentation du capital social, en France et à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission, à souscrire en numéraire, d’actions ordinaires nouvelles de la Société portant jouissance courante ; le Directeur Général de la Société, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration le 31 mai 2021, a décidé le 8 juin 2021 de réaliser une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal total de 12 281 725,50 euros et d’un montant total, prime d’émission incluse, de 230 896 439,40 euros, par émission de 24 563 451 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune (l’«  Augmentation de Capital  ») ; les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits de manière détaillée dans le prospectus ayant été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’«  AMF  ») en date du 8 juin 2021 et constitué du document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 29 janvier 2021 sous le numéro D. 21-0027, de l’amendement au document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 8 juin 2021 et d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus) ; le prix de souscription des actions nouvelles est de 9,40 euros par action (soit 0,50 euro de valeur nominale et 8,90 euros de prime d’émission) ; chaque actionnaire recevra le 10 juin 2021 un droit préférentiel de souscription par action existante enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 9 juin 2021 ; les droits préférentiels de souscription seront détachés le 10 juin 2021 et négociables sur le marché réglementé d’Euronext Paris à compter du 10 juin 2021 et jusqu’au 21 juin 2021 inclus ; les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, (i) à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 1 droit préférentiel de souscription (1 droit préférentiel de souscription permettra de souscrire à 1 action nouvelle au prix de 9,40 euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions d’actions et (ii) à titre réductible, étant précisé que seules les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes de la Société dont les droits auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle ; la période de souscription sera ouverte du 14 juin 2021 au 23 juin 2021 inclus ; le règlement-livraison des actions nouvelles interviendra le 30 juin 2021. A l’issue de l’Augmentation de Capital, il sera procédé, le cas échéant, aux ajustements requis de sorte que les droits des bénéficiaires d’Actions Gratuites au titre desquels les droits des bénéficiaires sont susceptibles d’être ajustés, soient préservés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et à leurs modalités ou plans respectifs. Le Directeur Général Dominique Thillaud

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 186 829 064,12 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 20 20 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 20 20 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 29 janvier 202 1 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 2 5 mars 202 1 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 2 0 du 15 février 2021 a également été adoptée sans modification par cette A ssemblée.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 186  829 064 , 1 2 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos ( sans présence physique des actionnaires) , en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à l’authentification des actionnaires. En conséquence, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée générale à huis clos ( sans présence physique des actionnaires) à l’adresse suivante : Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris. Elle sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com/assemblees-generales) le 25 mars 2021 à 9 heures. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote . Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions par écrit et faire des demandes d’inscription de points et de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions décrites ci-après. Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale du 25 mars 2021 sur le site de la Société. Les actionnaires de la Société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 25 mars 2021   à 9 heures , à huis clos (sans présence physique des actionnaires)   au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice Renouvellement du mandat d’administrateur de Dominique Marcel Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Montillet Renouvellement du mandat d’administrateur de Sofival Ratification de la nomination par cooptation d’Antoine Saintoyant en qualité d’administrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 au Président-Directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenu es Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes d’un montant de 174.574.013,62 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction de capital au compte « Primes d’émission » Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 20è , 21è et 22è résolutions Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 mars 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce. II. Participation à l’Assemblée Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée. Le f ormulaire unique a été adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) disposant du droit de vote, par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le f ormulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust ou par envoi électronique à [email protected] , cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée , soit au plus tard le 19 mars 2021 . L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le f ormulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ») à CACEIS Corporate Trust p ar lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi électronique à [email protected] . L’actionnaire au porteur devra retourner le f ormulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 mars 2021 par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  (ou par fax au 01.49.08.05.82). Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust  par lettre recommandée avec avis de réception ou par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 mars  2021 . Par dérogation au III de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article , peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020). Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Pour être pris en compte, quelles que soient les modalités de vote (voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou à un tiers), le f ormulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  par lettre recommandée avec avis de réception ou par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 22 mars 2021 . L'actionnaire souhaite céder ses actions : L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 mars 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Il est rappelé que toute demande d’inscription de points ou de projets de résolution qui aurait été adressée à l’attention du Président du Conseil d’administration accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce , est subordonnée à la transmission par son auteur d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres. Cette dernière devr a être adressée à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] a u plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le 23 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://www.compagniedesalpes.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. IV. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 23 mars 2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec a vis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société h ttps://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 186  829 064 , 1 2 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE RÉUNION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020) le 25 mars 2021 à 9 heures au siège social. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. La Société assurera la retransmission en direct de l'assemblée générale. C onformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 202 0 , l’assemblée générale, qui se tiendra au 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris, sera diffusée sur le site internet de la Société ( http://www .compagniedesalpes.com ). Les modalités de cette diffusion, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020. La société Compagnie des Alpes tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 25 mars 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 25 mars 2021 sur le site internet de la Société : http://www .compagniedesalpes.com . Les actionnaires de la Société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 25 mars 2021   à 9 heures , à huis clos (sans présence physique des actionnaires)   au 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice Renouvellement du mandat d’administrateur de Dominique Marcel Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Montillet Renouvellement du mandat d’administrateur de Sofival Ratification de la nomination par cooptation d’Antoine Saintoyant en qualité d’administrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 au Président-Directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes d’un montant de 174.574.013,62 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction de capital au compte « Primes d’émission » Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 20è, 21è et 22è résolutions Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de 32 359 640,47 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 97 290 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe négatif de - 104 345 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la perte de l’exercice d’un montant de 32 359 640,47 euros, décide de reporter à nouveau le montant de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2020. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2016/2017 : Dividende par action de 0,50 € * Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € * Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € * * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Dominique Marcel L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Dominique Marcel, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Montillet L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Carole Montillet , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Sofival L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Sofival , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Huitième résolution Ratification de la nomination par cooptation d’Antoine Saintoyant en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation d’Antoine Saintoyant en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 19 novembre 2020, en remplacement de Serge Bergamelli, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Neuvième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). Dixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 au Président-Directeur général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.1. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 au Président-Directeur général à raison de son mandat). Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur général due au titre de l’exercice 2020/2021, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) ). Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la date d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) ). Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) ). Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2020/2021, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce ), étant entendu que (i) la politique de rémunération du Directeur général délégué qui sera nommé à titre intérimaire du 25 mars au 31 mai 2021 tel que précisé dans le communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021, sera la même que celle du Directeur Général dans les conditions décrites au 3.3.1.1. du Document d'enregistrement universel 2020 et (ii) la politique de rémunération du Directeur général délégué qui sera nommé postérieurement au 31 mai 2021 est détaillée au paragraphe "Politique de rémunération applicable au Directeur général délégué au cours de l'exercice 2020/2021 " du Document d'enregistrement universel 2020. Quinzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux –3.3.1.2. Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) ) Seizième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : d'assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la Société ; d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présent Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2020, 2 451 010 actions représentant un investissement maximum de 9 804 040 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indique ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après d’opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 5 mars 2020. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-Septième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Dix-Huitième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes d’un montant de 174.574.013,62 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction de capital au compte « Primes d’émission » L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, 1. autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes, d’un montant de 174.574.013,62 euros, pour le ramener de 186.829.064,12 euros à un montant de 12.255.050,5 euros (sur la base du montant du capital social au 31 janvier 2021, soit 186.829.064,12 euros, et sous réserve des modifications du capital social intervenues avant la date de réalisation effective de la réduction de capital). Sur la base du nombre d’actions au 31 janvier 2021, soit 24.510.101, cette réduction de capital représenterait une réduction de la valeur nominale par action de 7,12 euros pour la ramener de 7,62 euros à 0,5 euro. La somme correspondant au montant de la réduction de capital, soit un montant de 174.574.013,62 euros, sera affectée au compte « Primes  d’émission » ; 2. décide que la réduction du capital objet de la présente résolution pourra être réalisée conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris de la décision de réduction du capital, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le tribunal a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (c) après exécution de la décision du tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; 3. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction du capital objet de la présente résolution, de modifier l’article 6 des statuts de la Société, comme suit (sur la base du montant du capital social et du nombre d’actions au 31 janvier 2021, et sous réserve de modification du capital social avant la date de réalisation effective de la réduction de capital) : «  ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de douze millions deux cent cinquante-cinq mille cinquante euros et cinquante centimes (12.255.050,5 €). Il est divisé en 24 510 101 actions entièrement libérées et de même catégorie  » 4. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction du capital objet de la présente résolution, de modifier comme suit les quinzième, seizième, et vingtième résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 5 mars 2020 : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 5 mars 2020, est fixé à 6,5 millions d’euros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la seizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 5 mars 2020, est fixé à 3 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 2.5 millions d’euros; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la vingtième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 5 mars 2020, est fixé à 6,5 millions d’euros; 5. prend acte que la réduction du capital objet de la présente résolution pourra donner lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet : de décider la réalisation de la réduction du capital ou de surseoir, le cas échéant, à sa réalisation dans les cas prévus par la présente résolution ; de constater l’absence d’opposition des créanciers ou, le cas échéant, de les régler conformément aux dispositions de l’article L. 225-205 du Code de commerce ; de constater la réalisation définitive de la réduction de capital, le montant définitif de la réduction du capital et le nouveau montant du capital social ainsi que la valeur nominale des actions en résultant ; de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaires à la réalisation définitive de la réduction de capital ; et d’accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Dix-Neuvième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d’une part, à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et, d’autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que : ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions, étant précisé que les attributions effectuées en application de la présente autorisation devront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 1 an à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de 4 ans chacune ; 5. décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2è ou 3è catégorie prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; 6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ; de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ; de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans les conditions et limites légales ; de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes. 9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et 10. décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la quatorzième résolution par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 5 mars 2020. Vingtième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 300 millions d’euros, après prise en compte de la réduction de capital prévue à la dix-huitième résolution soumise à la présente assemblée générale, étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 400 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l'émission, étant précisé que : le montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce ; et ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil d’administration, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi qu’aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, émises en vertu de la présente délégation de compétence. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; 7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de : décider l’émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d’émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société ; déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 9. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et 11. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, et notamment aux dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que les offres au public visées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à (i) 3 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou (ii), à défaut d’un tel délai, à 2,5 millions d’euros, après prise en compte de la réduction de capital prévue à la dix-huitième résolution soumise à la présente assemblée générale, étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que : le montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou à l’étranger ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée par le conseil d’administration en tenant compte du cours de bourse , étant précisé que : le prix d’émission des actions nouvelles émises sera fixé conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter , le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de : décider l’émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d’émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société ; déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; 11. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 12. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et 13. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-Deuxième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1 . délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l’émission, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1°du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide q

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 186 829 064,12 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 2019 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 2019 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 29 janvier 2020 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 5 mars 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°1 2 du 27 janvier 2020 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 18 6  424 688 , 72 Euros Siège Social  : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société C ompagnie des Alpes sont convoqués en A ssemblée générale mixte le 5 mars 20 20 à 14 heures  30 au Théâtre Mogador , 25 rue de Mogador - 75 009 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Gosset-Grainville Nomination de Clothilde Lauzeral en qualité d’administrateur, en remplacement de Giorgio Frasca Nomination d ’ Arnaud Taverne en qualité d’administrateur, en remplacement de Francis Szpiner Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018/2019 Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2018/2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l ’exercice 2019/2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Conseil d’administration Modification de l’article 11 des statuts de la Société – Délibérations du Conseil d’administration Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées ———— Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 3 mars 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du C entralisateur de l’Assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’ une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le «  Formulaire unique  ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust . Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 3 mars 20 20 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée . L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l' A ssemblée générale , soit le 2 mars 20 20 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats  ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée , soit au plus tard le 2  mars 20 20 . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 3 mars 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale , soit le 28 février 20 20 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière . Le C onseil d'administration

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 18 6  424 688 , 72 Euros Siège Social  : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société C ompagnie des Alpes sont avisés qu’une A ssemblée générale mixte se tiendra le 5 mars 20 20 à 14 heures 30 au Théâtre Mogador , 25 rue de Mogador - 75 009 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Gosset-Grainville Nomination de Clothilde Lauzeral en qualité d’administrateur, en remplacement de Giorgio Frasca Nomination d ’ Arnaud Taverne en qualité d’administrateur, en remplacement de Francis Szpiner Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018/2019 Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2018/2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l ’exercice 2019/2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Conseil d’administration Modification de l’article 11 des statuts de la Société – Délibérations du Conseil d’administration Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * PROJETS DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 14 591 888,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 96 902 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe de 62 244 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2019) Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 14 591 888,17 euros et du report à nouveau antérieur de 64 334 423,00 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 78 926 311,17 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : de doter la réserve légale d’une somme de 661 788,45 euros ; de fixer à 0,70 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 17 119 935,70 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 457 051 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 61 144 587,02 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 12 mars 2020, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 10 mars 2020. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 457 051 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article  158-3 2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2015/2016 : Dividende par action de 0,40 € * Exercice 2016/2017 : Dividende par action de 0,50 € * Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € * * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Gosset-Grainville) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur d’Antoine Gosset-Grainville, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. Sixième résolution (Nomination de Clothilde Lauzeral en qualité d’administrateur en remplacement de Giorgio Frasca) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Clothilde Lauzeral en qualité d’administrateur, en remplacement de Giorgio Frasca, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. Septième résolution (Nomination d ’ Arnaud Taverne en qualité d’administrateur en remplacement de Francis Szpiner) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Arnaud Taverne en qualité d’administrateur, en remplacement de Francis Szpiner, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018/2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3 Rémunération des mandataires sociaux - 3.3.1 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux et 3.3.1.5 Présentation des projets de résolutions relatifs à la politique de rémunération (I)). Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2018/2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Agnès Pannier-Runacher au titre de son mandat de Directrice générale déléguée, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3 Rémunération des mandataires sociaux - 3.3.1 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux et 3.3.1.5 Présentation des projets de résolutions relatifs à la politique de rémunération (II)). Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l’exercice 2019/2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l’exercice 2019/2020, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux –3.3.1. Rémunération et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux et 3.3.1.5 Présentation des projets de résolutions relatifs à la politique de rémunération (I)). Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de : assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 50 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2019, 2 445 705 actions représentant un investissement maximum de 122 285 255 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 50 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 7 mars 2019. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés F inanciers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Douzième résolution (Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, ainsi q ue le prévoient les articles L 225-27-1 et L 225-45 du Code de commerce nouvellement rédigés, d’une part, de déterminer le nombre d’administrateur représentant les salariés présents au Conseil d’administration dès lors que le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil est inférieur ou supérieur à huit et d‘autre part, de remplacer le terme « jetons de présence » par « rémunération liée à l’activité d’administrateur » et de modifier en conséquence l’article 9 des statuts « Conseil d’administration » , comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras): « Article 9 – Conseil d’administration […] Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe Européen . Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe Européen . Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à huit , le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. […] En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité de Groupe Européen le cas échéant. Il entre en fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. […] L'Assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération liée à leur activité, une somme fixe annuelle, que le Conseil d’administration répartit entre ses membres. […] » Treizième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société – Délibérations du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, ainsi que le permet l’article L. 225-37 du Code de commerce dans sa nouvelle rédaction, que les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs et de modifier en conséquence l’article 11 des statuts – « Délibérations du Conseil d’administration » , comme suit ( les parties modifiées sont signalées en gras ) : « Article 11 – Délibérations du Conseil d’administration Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement. Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant, par le Vice-président. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d’administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur. Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration a la faculté, lors de chaque réunion, de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d'une séance du Conseil d'administration. Il a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l’article L. 225-37 du Code de commerce. A l’initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d’administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que : la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d’un siège ; l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire ; la convocation de l’assemblée générale ; le transfert de siège social dans le même département  ; et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les administrateurs et le cas échéant, les administrateurs représentant les salariés sont appelés à la demande du Président du Conseil d’administration ou le cas échéant du Vice-président, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil d’administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs. A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent participer à cette consultation. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation. La voix du Président de séance est prépondéran te en cas de partage. Le Secrétaire du Conseil d’administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations et décisions prises par consultation écrite .  » Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code ; décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée ; décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution devront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 1 an ; à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles de la Société décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 93 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée ; décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, dans les c onditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou à l’étranger ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 35 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilière s donnant droit à des actions. I l est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée ; décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée par le conseil d’administration en tenant compte du cours de bourse, sachant que le prix d’émission des actions faisant l’objet de l’offre au public ne pourra pas être inférieur au minimum légal, actuellement fixé à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, compte tenu des modalités définies par l’assemblée générale, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société, compte tenu des modalités fixées par l’assemblée générale ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre. Dix-septième résolution (Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6e alinéa dudit Code : délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions, le cas échéant accompagnées de valeurs mobilières donnant accès, à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre. Dix-h uitième résolution (Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour la mettre en œuvre, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; décider, en cas de distribution d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre. Dix- n euvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 709 254 actions représentant 2,9% du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée. Les salariés bénéficiaires souscriront exclusivement par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés bénéficiaires du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés bénéficiaires pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés bénéficiaires qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ; constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. Vingtième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : d’une part, à 93 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n°14 à n°19 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ; d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations. Vingt-et-unième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n°14 à n°19 ci-avant privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence en la matière toujours en vigueur consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2018. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. ————— Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 3 mars 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du C entralisateur de l’Assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’ une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le «  Formulaire unique  ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust . Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 3 mars 20 20 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée . L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l' A ssemblée générale , soit le 2 mars 20 20 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats  ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée , soit au plus tard le 2  mars 20 20 . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 3 mars 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblée générale , soit avant le 8 février 20 20 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www .compagniedesalpes.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 mars 20 20 à 0 heure , heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale , soit le 28 février 20 20 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 18 6   424   688 , 72 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris .   Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 2018 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document de référence 2018 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 25 janvier 2019 et mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 7 mars 2019 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°1 2 du 2 8 janvier 201 9 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 18 6   090   974 , 21 Euros Siège Social  : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société C ompagnie des Alpes sont convoqués en A ssemblée générale mixte le 7 mars 2 01 9 à 14 heures au Jardin d’acclimatation, Bois de Boulogne, Route de la Porte Dauphine , Porte des Sablons, 75116 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018 Affectation du résultat de l'exercice Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Rachel Picard Ratification de la nomination par cooptation de M. Serge Bergamelli en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Serge Bergamelli Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, a u titre de l’exercice 2017/2018 Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, a u titre de l’exercice 2017/2018 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général , pour l’exercice 2018/2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée , pour l’exercice 2018/2019 Démission du Co mmissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts de la Société – Commissaires aux comptes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire ----------------------------------------------- Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 5 mars 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du C entralisateur de l’Assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’ une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le «  Formulaire unique  ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adress é automatiquement aux actionnaires au nominatif ( pur ou administré ) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS . Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust . Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 5 mars 2019 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée . L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  » ) à CACEIS Corporate Trust . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l' A ssemblée générale , soit le 4 mars 2019 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats  ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte , le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée , soit au plus tard le 4  mars 2019 . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 5 mars 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée générale , soit le 1 er mars 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 18 6   090   974 , 21 Euros Siège Social  : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société C ompagnie des Alpes sont avisés qu’une A ssemblée générale mixte se tiendra le 7 mars 201 9 à 14 heures au Jardin d’acclimatation, Bois de Boulogne, Route de la Porte Dauphine , Porte des Sablons, 75116 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018 Affectation du résultat de l'exercice Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Rachel Picard Ratification de la nomination par cooptation de M. Serge Bergamelli en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Serge Bergamelli Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, a u titre de l’exercice 2017/2018 Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, a u titre de l’exercice 2017/2018 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général , pour l’exercice 2018/2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée , pour l’exercice 2018/2019 Démission du Co mmissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts de la Société – Commissaires aux comptes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire PROJETS DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2018 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 16 961 031,09 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 84 253 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 57 199 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 16 961 031,09 euros et du report à nouveau antérieur de 64 072 136,11 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 81 033 167,20 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : de doter la réserve légale d’une somme de 848 051,55 euros ; de fixer à 0,65 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 15 868 626 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 413 271 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 65 537 153,65 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 14 mars 2019, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 12 mars 2019. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 413 271 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 ° du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2014/2015 : Dividende par action de 0,40 € * Exercice 2015/2016 : Dividende par action de 0,40 € * Exercice 2016/2017 : Dividende par action de 0,50 € * * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 240 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Rachel Picard ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Rachel Picard, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Septième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de M. Serge Bergamelli en qualité d’administrateur ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 26 octobre 2018, de M. Serge Bergamelli, en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Noëlle Lenoir et ce pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Serge Bergamelli ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la 7ème résolution de la présente Assemblée, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Serge Bergamelli pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général , au titre de l’exercice 2017/2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017/2018 à M. Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le document de référence 2018 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3 Rémunération des mandataires sociaux 3.3.1.2 Rémunérations individuelles au titre de l’exercice 2017/2018 – Eléments de rémunération due ou attribuée à Dominique Marcel, Président-Directeur général, soumis au vote des actionnaires (vote « ex post »)). Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Mme Agnès Pannier-Runacher , Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2017/2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017/2018 à Mme Agnès Pannier-Runacher au titre de son mandat de Directrice générale déléguée, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le document de référence 2018 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3 Rémunération des mandataires sociaux 3.3.1.2 Rémunérations individuelles au titre de l’exercice 2017/2018 – Eléments de la rémunération due ou attribuée à Agnès Pannier-Runacher, Directrice Générale déléguée soumis au vote des actionnaires (vote « ex post »)). Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général , pour l’exercice 2018/2019 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l’exercice 2018/2019, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le document de référence 2018 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.1. Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux) Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée , pour l’exercice 2018/2019 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.  225 -37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, pour l’exercice 2018/2019, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le document de référence 2018 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.1. Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigea nts mandataires sociaux ). Treizième résolution (Démission du Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de M. Yves Nicolas, Commissaire aux comptes suppléant , avec effet au 11 décembre 2018, décide, sous réserve de l’adoption de la 16 ème résolution de la présente Assemblée, de ne pas pourvoir à son remplacement. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de : assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 40 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2018, 2 441 327 actions représentant un investissement maximum de 97 653 080 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 40 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 8 mars 2018. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire ) L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire. De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution (Modification de l’article 1 9 des statuts de la Société – Commissaires aux comptes ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, ainsi que le permet la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de supprimer l’obligation pour la Société de nommer un Commissaire aux comptes suppléant et de modifier l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » comme suit : « Article 19 - Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. » Ils doivent être convoqués à toutes les Assemblées, ainsi qu'aux réunions du Conseil d’administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, qu’il s’agisse de comptes sociaux ou consolidés ». Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire. ----------------------------------------------- Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 5 mars 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du C entralisateur de l’Assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’ une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le «  Formulaire unique  ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adress é automatiquement aux actionnaires au nominatif ( pur ou administré ) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS . Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust . Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 5 mars 2019 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée . L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l' A ssemblée générale , soit le 4 mars 2019 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats  ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte , le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée , soit au plus tard le 4 mars 2019 . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 5 mars 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblée générale , soit avant le 9 février 2019 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société , http://www .compagniedesalpes.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mars 2019 à 0 heure , heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée générale , soit le 1 er mars 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : 180082830 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à Conseil d’Administration au capital de 186 090 974,21 €.Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris.349 577 908 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2017 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 janvier 2018 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 8 mars 2018. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°13 du 29 janvier 2018 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.  1800828

Description : 180029819 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPESSA au Capital de 185 703 368,39 EurosSiège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris349 577 908 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale mixte le 8 mars 2018 à 14 heures à la Maison de l’Amérique Latine, salons Ambassadeurs III - 217, boulevard Saint Germain, 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017.— Affectation du résultat de l'exercice.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation de ces conventions.— Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes.— Renouvellement du mandat de trois administrateurs.— Vote consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos.— Vote consultatif sur les éléments de rémunération de Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée.— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions.— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Administrateurs représentant les salariés.— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA.— Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières.— Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.  ————————  I — Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce , au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. II— Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :— Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;— Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 6 mars 2018, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 5 mars 2018. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. III— Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 mars 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV— Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com, ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.  Le conseil d'administration 1800298

Description : 180011429 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au Capital de 185 703 368,39 euros.Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris.349 577 908 R.C.S. Paris.  Avis préalable à l’assemblée générale.  Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 8 mars 2018 à 14 heures à la Maison de l’Amérique Latine, salons Ambassadeurs III - 217, boulevard Saint Germain, 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour.  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017.— Affectation du résultat de l'exercice.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation de ces conventions.— Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes.— Renouvellement du mandat de trois administrateurs.— Vote consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos.— Vote consultatif sur les éléments de rémunération de Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée.— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions.— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Administrateurs représentant les salariés.— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA.— Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières.— Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.  Projets de résolutions  De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017).L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 2 477 935,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 92 399 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017).L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 31 320 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat).Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 2 477 935,28 euros et du report à nouveau antérieur de 73 891 584,29 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 76 369 519,87 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : — de doter la réserve légale d’une somme de 123 896,76 euros ; — de fixer à 0,50 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 12 181 210,50 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 362 421 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 64 064 412,61 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 mars 2018, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 13 mars 2018. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 362 421 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :  Exercice 2013/2014 : Dividende par action de 0,35 € * Exercice 2014/2015 : Dividende par action de 0,40 € * Exercice 2015/2016 : Dividende par action de 0,40 € * * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’ensemble des conventions conclues et engagements pris au cours de l’exercice écoulé telles que mentionnées dans ledit rapport.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à l’expiration du mandat de l’un des deux Commissaires aux comptes, PriceWaterhouseCoopers Audit, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2024, pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2023.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire Rhône- Alpes pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur du Crédit Agricole des Savoie pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Neuvième résolution (Vote consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos).L’Assemblée générale, consultée en application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2017 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.2. Rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2016-2017, pages 49 à 52), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2016/2017.  Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos).L’Assemblée générale, consultée en application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2017 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.2. Rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2016-2017, pages 49 à 53), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2016/2017.  Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, tels que détaillés dans le rapport joint mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présentés dans le Document de référence 2017 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, pages 46 à 49).  Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, tels que détaillés dans le rapport joint mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présentés dans le Document de référence 2017 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Dirigeants mandataires sociaux – 3.3.1.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, pages 46 à 49).  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions).L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de : — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 50 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2017, 2 436 242 actions représentant un investissement maximum de 121 812 100 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 50 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 9 mars 2017. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  Quatorzième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise).L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de gouvernement d’entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 25 janvier 2018.  Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire).L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.  De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution (Modification de l’article 9 des statuts de la Société – Administrateurs représentant les salariés).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’avis favorable du Comité d’Entreprise de la Société, conformément aux articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce, décide de modifier l’article 9 des statuts, pour y insérer un nouveau paragraphe relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ainsi rédigé : « Article 9 – Conseil d’administration  Outre les administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et dans la mesure où les dispositions prévues par la loi en matière d’administrateurs représentant les salariés sont applicables à la Société, le Conseil d’administration comprend également un ou deux administrateurs représentant les salariés. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise Européen. Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à douze, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. La durée du mandat d'administrateur représentant les salariés est fixée à 4 ans courant à compter de sa désignation et il est renouvelable.  Le mandat d’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de rupture de leur contrat de travail. Les administrateurs représentant les salariés sont également soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité de Groupe ou le Comité d’Entreprise Européen le cas échéant. Il entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales, les mandats d’administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution devront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 1 an ; à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;— procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;— constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 7. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription).L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 92 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public).L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 35 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier).L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre dite de « placement privé » s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société; 2. précise, qu’outre être limitée au(x) même(s) montant(s) en nominal que ceux visés au 3. de la dix-neuvième résolution ci-dessus et s’imputant sur lesdits plafonds, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution sera en tout état de cause limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-136 3° du Code de commerce, montant(s) au(x)quel(s) s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code : 1. délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 35 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 2. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; — décider, en cas de distribution d’actions gratuites :- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 706 000 actions représentant 2,9 % du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.  Vingt-quatrième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce : — d’une part, à 92 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n°17 à n°23 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ; — d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations.  Vingt-cinquième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n°17 à n°23 ci-avant privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence en la matière toujours en vigueur consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du10 mars 2016.  Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.  ————————  I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission. II. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :— Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;— Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 6 mars 2018, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 5 mars 2018. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à

Description : 170129224 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 185 703 368,39 €.Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris.349 577 908 R.C.S. Paris.  Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2016 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 janvier 2017 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 9 mars 2017. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°14 du 1er février 2017 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.  1701292

Description : 170032420 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPESSA au Capital de 185 362 679,26 EurosSiège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris349 577 908 R.C.S. Paris  Avis de convocation  Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 9 mars 2017 à 14 heures au Centre Étoile Saint Honoré, 21/25 rue Balzac 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016, — Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation d’une convention nouvelle, — Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, — Renouvellement du mandat de quatre administrateurs, — Nomination de deux nouveaux administrateurs, — Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos, — Approbation des éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos, — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions, — Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  ————————  I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission.  II. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : — Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; — Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée :L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com, ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.  Le conseil d'administration  1700324

Description : 17001491 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au capital de 185 362 679,26 eurosSiège Social : 50/52, boulevard Haussmann, 75009 Paris.349 577 908 R.C.S. Paris  Avis préalable à l’assemblée générale.  Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le 9 mars 2017 à 14 heures au Centre Étoile Saint Honoré, 21/25, rue Balzac 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016,— Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation d'une convention nouvelle,— Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général,— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs,— Nomination de deux nouveaux administrateurs,— Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos,— Approbation des éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos,— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions,— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  Projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 13 379 297,76 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 91 367 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 33 436 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 13 379 297,76 euros et du report à nouveau antérieur de 71 568 626,31 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 84 947 924,07 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : — de doter la réserve légale d’une somme de 1 337 929,78 euros ; — de fixer à 0,40 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 9 727 090,40 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 317 726 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 73 882 903,89 euros. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action chez Euronext Paris le 14 mars 2017 et mis en paiement en numéraire à compter du 16 mars 2017. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 317 726 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :  Exercice 2012/2013 : Néant Exercice 2013/2014 : Dividende par action de 0,35 € * Exercice 2014/2015 : Dividende par action de 0,40 € * * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts   Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et la convention nouvelle qui y est mentionnée.  Cinquième résolution (Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve, sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur par la présente Assemblée et de Président-Directeur général par le Conseil d’administration, la poursuite des engagements qui y sont énoncés, pris au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel sous forme d’une indemnité de départ et de l’adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies, tels que décrits dans le rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1).  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Dominique Marcel). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.  Dixième résolution (Nomination de la Société SOFIVAL en qualité d’administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer la société SOFIVAL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.  Onzième résolution (Nomination de Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires de l’exercice clos en 2020.  Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2015/2016.  Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération de Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2015/2016.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de : — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ; — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2016, 2 431 772 actions représentant un investissement maximum de 72 953 160 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 30 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 2016. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  Quinzième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de gouvernement d’entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2017.  Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire. ———————— I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission.  II. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : — Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; — Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  IV. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com, ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. Le Conseil d'administration. 1700149

Description : 160135618 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à Conseil d’Administration au capital de 185 362 679,26 €.Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris.349 577 908 R.C.S. Paris.  Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2015 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2015 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2016 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du10 mars 2016. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°15 du 3 février 2016 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.  1601356

Description : 160055122 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de 185 030 527,37 eurosSiège Social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris349 577 908 RCS Paris  Avis de convocation  Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 mars 2016 à 14 heures au Centre de conférence Étoile Saint Honoré, 21/25 rue Balzac 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015. Affectation du résultat de l'exercice. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions. Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général. Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée. Renouvellement de mandats de 3 administrateurs. Renouvellement du mandat de MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Nomination de Madame Virginie CHAUVIN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Ratification du transfert de siège social. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 8.4 des statuts de la Société. Autres aménagements statutaires :    Précisions à apporter quant aux autorisations spécifiques données par le Conseil d’administration à la Direction générale et modification corrélative de l’alinéa 1 de l’article 13.4 des statuts de la Société ;   Modification du régime de la « record date » par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 et modification corrélative de l’article 15 des statuts de la Société.  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA. Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières. Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.  ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 8 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 8 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'administration1600551

Description : 16001153 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au capital de 185 030 527,37 eurosSiège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris349 577 908 R.C.S. Paris Avis préalable à l’Assemblée générale Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 10 mars 2016 à 14 heures au Centre Étoile Saint Honoré, 21/25, rue Balzac 75008 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions, — Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, — Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, — Renouvellement de mandats de 3 administrateurs, — Renouvellement du mandat de MAZARS en qualité de Commissaires aux comptes titulaire, — Nomination de Madame Virginie CHAUVIN en qualité de Commissaires aux comptes suppléant, — Ratification du transfert de siège social, — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 8.4 des statuts de la Société, — Autres aménagements statutaires : – Précisions à apporter quant aux autorisations spécifiques données par le Conseil d’administration à la Direction générale et modification corrélative de l’alinéa 1 de l’article 13.4 des statuts de la Société ; – Modification du régime de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 et modification corrélative de l’article 15 des statuts de la Société, — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA, — Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières, — Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire. Projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30  septembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 12 763 209,60 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 95 405,28 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 30 033 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 12 763 209,60 euros et du report à nouveau antérieur de 69 141 484,79 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 81 904 694 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : — de doter la réserve légale d’une somme de 638 160,48 euros ; — de fixer à 0,40 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 9 709 660,4 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 274 151 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 71 556 873,51 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 mars 2016, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 15 mars 2016. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 274 151 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2011/2012 : Dividende par action de 0,70 €Exercice 2012/2013 : NéantExercice 2013/2014 : Dividende par action de 0,35 € * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’ensemble des conventions conclues au cours de l’exercice écoulé telles que mentionnées dans ledit rapport.  Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2015 (Chapitre V.2.1.), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2014/2015.  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2015 (Chapitre V.2.1.), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2014/2015.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une durée de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Banque Populaire des Alpes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire des Alpes pour une durée de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur du Crédit Agricole des Savoie pour une durée de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaires aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale prenant acte que le mandat du Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.  Onzième résolution (Nomination de Madame Virginie CHAUVIN en qualité de Commissaires aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale prenant acte que le mandat de Monsieur Raymond PETRONI, Commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de nommer, en remplacement de ce dernier, Madame Virginie CHAUVIN, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.  Douzième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 27 juillet 2015, de transférer le siège social du 89, rue Escudier - 92100 Boulogne-Billancourt, au 50/52, boulevard Haussmann - 75009 PARIS, à compter du 1er janvier 2016. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs : — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ; — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2015, 2 427 415 actions représentant un investissement maximum de 72 822 450 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 30 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 12 mars 2015. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire. De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Quinzième résolution (Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 8.4 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissances prise du rapport du Conseil d’administration décide : — d’utiliser la faculté prévue par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce afin de ne pas conférer de droit de vote double aux actions pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire ; — de modifier en conséquence l’article 8.4 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante : 8.4. Droits et obligations attachés aux actions « Par dérogation aux dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, chaque action donne droit à une (1) seule voix. Outre le droit de vote qui lui est attribué, chaque action donne, également, droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, du partage du bénéfice et du boni de liquidation. » [Le reste de l’article demeure inchangé]  Seizième résolution (Autres aménagements statutaires - Autorisations spécifiques données par le Conseil d’administration à la Direction générale - Modification du régime de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014). — Précisions à apporter quant aux autorisations spécifiques données par le Conseil d’administration à la Direction générale et modification corrélative de l’alinéa 1 de l’article 13.4 des statuts de la Société Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil d’administration ne peut autoriser directement le Directeur Général Délégué à donner des avals cautions et garanties au nom de la Société ; cette autorisation ne pouvant être donnée qu’au Directeur général, lequel dispose de la faculté de déléguer ce pouvoir. En conséquence, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide d’adapter en ce sens la rédaction de l’article 13.4 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante : « 13.4. Autorisations spécifiques et limitations de pouvoirs de la Direction Générale Le Conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe, autoriser le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans que la durée de cette autorisation ne puisse être supérieure à un an.… » 1. Modification du régime de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 et modification corrélative de l’article 15 des statuts de la Société A la suite du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 le délai de règlement/livraison est passé de 3 à 2 jours de bourse. Les actionnaires habilités à participer aux Assemblées générales sont désormais ceux dont les actions seront inscrites en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, en conséquence, l’alinéa 1 de l’article 15, des statuts, qui sera désormais rédigé de la manière suivante : « 15. Accès aux Assemblées - Représentation Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu indiqués dans l’avis de convocation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. » [Le reste de l’article demeure inchangé]  Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution devront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ; – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; – procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 7. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 90 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 35 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre dite de « placement privé » s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; 2. précise, qu’outre être limitée au(x) même(s) montant(s) en nominal que ceux visés au 3. de la dix-neuvième résolution ci-dessus et s’imputant sur lesdits plafonds, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution sera en tout état de cause limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-136 3° du Code de commerce, montant(s) au(x)quel(s) s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code : 1. délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée ; 2. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; — décider, en cas de distribution d’actions gratuites : – que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;– de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l’offre.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 703 000 actions représentant 2,9 % du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.  Vingt-quatrième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce : — d’une part, à 90 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n° 17 à n° 23 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ; — d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu desdites autorisations.  Vingt-cinquième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n° 17 à n° 23 ci-avant privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence en la matière toujours en vigueur consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014.  Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 8 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en Assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en Assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 8 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'administration1600115

Description : 15008571 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à Conseil d’Administration au capital de 185 030 527,37 €.Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.  Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2014 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2015 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 12 mars 2015. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°15 du 4 février 2015, a également été adoptée sans modification par cette assemblée.  1500857

Description : 150030923 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme au capital de 185 030 527,37 EurosSiège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt349 577 908 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 12 mars 2015 à 14h00 au Centre de Conférence Etoile-Saint Honoré, 21/25 Rue de Balzac, 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014, — Affectation du résultat, fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions, — Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, — Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, — Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise, — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Extension de l’objet social. Modification de l’article 2 des statuts de la Société, — Renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Modification de l’article 9 des statuts, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe ; — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le conseil d'administration1500309

Description : 15001154 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPESSA au Capital de 185 030 527,37 EurosSiège Social : 89 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt349 577 908 R.C.S Nanterre Avis préalable à l’Assemblée généraleLes actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 12 mars 2015 à 14h00 à Centre de Conférence Etoile Saint-Honoré, 21/25 rue de Balzac - 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014.— Affectation du résultat, fixation du dividende.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions ;— Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général.— Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée.— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise.— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Extension de l’objet social. Modification de l’article 2 des statuts de la Société.— Renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Modification de l’article 9 des statuts.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir.— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.  Projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2014).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 2 715 155,56 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 103 712 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le30 septembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 25 393 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 2 715 155,56 euros et du report à nouveau antérieur de 75 024 480,11 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 77 739 635,67 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide : — de doter la réserve légale d’une somme de 135 757,78 euros ; — de fixer à 0,35 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 8 495 952,85 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 274 151 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 69 107 925,04 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 mars 2015, la date de détachement du dividende étant fixée au 17 mars 2015. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 274 151 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : — Exercice 2010/2011 : Dividende par action de 0,85 €— Exercice 2011/2012 : Dividende par action de 0,70 €— Exercice 2012/2013 : Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’unique convention conclue au cours de l’exercice écoulé telle que mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2014 (Chapitre 2, § 3.1.), émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2013/2014. Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2014 (Chapitre 2, § 3.1.), émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2013/2014. Septième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de Gouvernement d’Entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 22 janvier 2015. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs : — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;— conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;— attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au30 septembre 2014, 2 427 415 actions représentant un investissement maximum de 72 822 450 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de30 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 13 mars 2014. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Neuvième résolution (Extension de l’objet social. Modification de l’article 2 des statuts de la Société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’objet social de la Société à l’effet d’y inclure spécifiquement les activités d’holding animatrice et autres activités opérationnelles pouvant être réalisées par la Société. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts, lequel sera désormais libellé de la manière suivante :« Article 2 – Objet social :La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : — l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne et dans le domaine des loisirs,— la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, tant en France qu'à l'étranger, — la réalisation de toutes prestations de services notamment au profit de toutes sociétés du groupe, en particulier l’ensemble des prestations pouvant être délivrées par une société holding animatrice à ses filiales, qu’elles soient de nature corporate, opérationnelle, ou spécifique,— et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social, similaire ou connexe. » Dixième résolution (Renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Modification de l’article 9 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 9 des statuts afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, conformément aux préconisations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 9 des statuts, lequel sera désormais libellé de la manière suivante : « Article 9 – Conseil d’administration :(…..) (Début de l’article inchangé) Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulée et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.  Le renouvellement des mandats s’effectue de manière échelonnée afin de permettre un renouvellement régulier par fractions aussi égales que possibles. Aussi, par exception et afin d’assurer cet échelonnement, l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée de une, deux, ou trois années. (…..) (Suite de l’article inchangé) » Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux deux résolutions précédentes adoptées à titre extraordinaire.  De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et sous réserve de l’adoption de la dixième résolution proposée à titre extraordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et sous réserve de l’adoption de la dixième résolution proposée à titre extraordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et sous réserve de l’adoption de la dixième résolution proposée à titre extraordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018. Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 mars 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en Assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en Assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 mars 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com , conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le conseil d'administration  1500115

Description : 14009514 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 185 011 471,04 €.Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 janvier 2014 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 13 mars 2014. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°15 du 3 février 2014, a également été adoptée sans modification par cette assemblée.  1400951

Description : 140030219 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPESSociété Anonyme à conseil d’administration au Capital de 184 701 775,13 EurosSiège Social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt349 577 908 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 13 mars 2014 à 14h00 au Stade Roland Garros, Salons Côté Club & Côté Court, 2, avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS (Ces salons sont également accessibles par la Porte Suzanne Lenglen, 8, boulevard d’Auteuil, 75016 PARIS), afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : - Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ;- Affectation du résultat de l'exercice ;- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions ;- Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général ;- Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale délégué ;- Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise ;- Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions ;- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA ;- Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières ;- Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration ;- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.  1400302

Description : 14001763 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPESSociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 184 701 775,13 €.Siège social : 89 rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Avis préalable à l'Assemblée généraleLes actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 13 mars 2014 à 14h00 au Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle : — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions ;— Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général ;— Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée ;— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA ;— Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières ;— Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire. Projet de résolutionsDe la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 5 312 334,04 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 93 560 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 1 893 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de -5 312 334,04 euros au compte « Report à nouveau », lequel est ainsi ramené de la somme de 80 336 814,15 euros à la somme de 75 024 480,11 euros.        L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :  Exercice 2009/2010 : Dividende par action de 1 € Exercice 2010/2011 : Dividende par action de 0,85 € Exercice 2011/2012 : Dividende par action de 0,70 €  * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’ensemble des conventions conclues au cours de l’exercice écoulé telles que mentionnées dans ledit rapport. Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2013 (Chapitre V.2.1.), émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2012/2013. Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2013 (Chapitre V.2.1.), émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2012/2013. Septième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de Gouvernement d’Entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 18 décembre 2013. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :- assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologiereconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;- conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;- attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2013, 2 423 102 actions représentant un investissement maximum de 7 269 306 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 30 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 14 mars 2013. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.  De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution devront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; 4. décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive des dites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société (hors ses dirigeants mandataires sociaux) ou des sociétés ou groupements susvisés ;- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 7. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 90 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 18 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5% sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre dite de « placement privé » s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; 2. précise, qu’outre être limitée au(x) même(s) montant(s) en nominal que ceux visés au 3. de la douzième résolution ci-dessus et s’imputant sur lesdits plafonds, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution sera en tout état de cause limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-136 3° du Code de commerce, montant(s) au(x)quel(s) s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ; 5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code : 1. délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 2. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; — décider, en cas de distribution d’actions gratuites :- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 700 000 actions représentant 2,9 % du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. Dix-septième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :- d’une part, à 90 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n° 10 à n° 16 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ;- d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations. Dix-huitième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n° 10 à n° 16 ci-avant privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence en la matière toujours en vigueur consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2012. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 mars 2014, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Pour cette Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet figurant à l’adresse suivante : http://www.compagniedesalpes.com. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'Administration.1400176

Description : 130129915 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 184 701 775,13 €Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt349 577 908 R.C.S. Nanterre Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2012 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2013 et mis en ligne sur le site de la Société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2013. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°16 du 6 février 2013, a également été adoptée sans modification par cette assemblée. 1301299

Description : 1300345 20 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 184 379 151,40 euros. Siège social : 89, rue Escudier – 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.    Avis de convocation.   Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 14 mars 2013 à 14 heures 30 au Musée de la Fédération Française de Tennis (FFT), Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett – 75016 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ;     — Affectation du bénéfice, fixation du dividende ;     — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation de ces conventions ;     — Ratification de la nomination de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Blas ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Banque Populaire des Alpes ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Chabert ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Giorgio Frasca ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gosset-Grainville ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Francis Szpiner ;     — Nomination en qualité d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir ;     — Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel ;     — Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Madame Agnès Pannier-Runacher ;     — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions ;     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.   ———————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 mars 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;     2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'administration.   1300345

Description : 1300265 6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 184 379 151,40 euros Siège social : 89, rue Escudier - 92100 Boulogne-Billancourt 349 577 908 RCS Nanterre     Avis préalable à l’Assemblée générale.   Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 14 mars 2013 à 14 heures 30 au Musée de la Fédération Française de Tennis (FFT), Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.       — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ;       — Affectation du bénéfice, fixation du dividende ;       — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation de ces conventions ;       — Ratification de la nomination de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Blas ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Banque Populaire des Alpes ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Chabert ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Giorgio Frasca ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gosset-Grainville ;       — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Francis Szpiner ;       — Nomination en qualité d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir ;       — Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel ;       — Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Madame Agnès Pannier-Runacher) ;       — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions ;       — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.       Projets de résolutions.   Première résolution : (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 9 586 783,16 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 83 719,12 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion au Président-Directeur général, au Directeur général Délégué et aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 2012.       Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 27 732 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       Troisième résolution : (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 9 586 783,16 euros et du report à nouveau antérieur de 88 138 590,45 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 97 725 373,61 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :       — de doter la réserve légale d’une somme de 479 339,16 euros ;       — de fixer à 0,70 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 16 932 087,90 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 188 697 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;       — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 80 313 946,55 euros.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 21 mars 2013, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 18 mars 2013 et la date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est le 20 mars 2013.   Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 188 697 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire forfaitaire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes par action, éligibles à l’abattement ci-dessus, mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :   Exercice 2008/2009(1) : Dividende par action de 1 € Exercice 2009/2010 : Dividende par action de 1 € Exercice 2010/2011 : Dividende par action de 0,85 € (1) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 26/04/2010     Quatrième résolution : (Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue le 19 octobre 2012 telle que mentionnée dans ledit rapport.       Cinquième résolution : (Ratification de la nomination de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date et à effet du 18 octobre 2012 sous réserve de ratification par la présente Assemblée, aux fonctions d’Administrateur, de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, en remplacement de BPCE, démissionnaire. L’Assemblée générale prend acte que Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes a été nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.       Sixième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Septième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Blas). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Blas pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Huitième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Neuvième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Dixième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Banque Populaire des Alpes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Banque Populaire des Alpes pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Onzième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Douzième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Rachel Picard pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Treizième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Chabert). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Chabert pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Quatorzième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Giorgio Frasca). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Giorgio Frasca pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Quinzième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gosset-Grainville). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gosset-Grainville pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Seizième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Francis Szpiner). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Francis Szpiner pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Dix-septième résolution : (Nomination en qualité d’administrateur de Madame Noëlle Lenoir). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Noëlle Lenoir en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.       Dix-huitième résolution : (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Dominique Marcel, Président-Directeur général de la Société. Cette décision est prise sous condition suspensive du renouvellement du mandat de Président-Directeur général de Monsieur Dominique Marcel par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.       Dix-neuvième résolution : (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Madame Agnès Pannier-Runacher). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Madame Agnès Pannier-Runacher, Directeur général délégué de la Société.       Vingtième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, avec pour principaux objectifs :       — assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;       — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;       — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.   Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.   Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur, à quelque moment que ce soit, à 10% des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2012, 2 418 869 actions représentant un investissement maximum de 72 566 070 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 30 euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 15 mars 2012.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme à établir conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.       Vingt et unième résolution : (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent, adoptées à titre ordinaire.     ————————       Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 mars 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :         1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;         2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.         3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :       — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;       — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'entreprise.     Le Conseil d'administration. 1300265

Description : 1201153 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 184 379 151,40 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2011 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2012 et mis en ligne le même jour sur le site de la société (www.compagniedesalpes.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mars 2012. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°16 du 6 février 2012, a également été adoptée sans modification par cette assemblée.   1201153

Description : 1200424 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 184 112 850,57 euros Siège Social: 89 rue Escudier– 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret: 349 577 908 00040.   Avis de convocation. Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale mixte le 15 mars 2012 à 15 heures au Musée de la Fédération Française de Tennis (FFT), Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75016 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011. — Affectation du résultat de l'exercice. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions. — Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. — Renouvellement du mandat de M. Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.     De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA. — Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières. — Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 mars 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 mars 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration.     1200424

Description : 1200221 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 184 112 850,57 euros. Siège Social: 89, rue Escudier– 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   Avis Préalable à l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale mixte le 15 mars 2012 à 15 heures au Musée de la Fédération Française de Tennis (FFT), Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.       — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011.     — Affectation du résultat de l'exercice.     — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions.     — Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.     — Renouvellement du mandat de M. Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.     — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.     De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.       — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA.     — Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières.     — Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.   Projets de résolutions. I — De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 10 618 380,26 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 67 637 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 30 686 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation à 0,85 € du dividende par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 10 618 380,26 euros et du report à nouveau antérieur de 98 551 561,80 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 109 169 942,06 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :     — de doter la réserve légale d’une somme de 530 919,01 euros ;     — de fixer à 0,85 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 20 530 696,85 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 153 761 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;     — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 88 108 326,20 euros.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 22 mars 2012, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 19 mars 2012 et la date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est le 21 mars 2012.   Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 153 761 mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire forfaitaire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes par action, éligibles à l’abattement ci-dessus, mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice 2007/2008 (1) : Dividende par action de 1 € Exercice 2008/2009 (2) : Dividende par action de 1 € Exercice 2009/2010 : Dividende par action de 1 € (1) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 27/04/2009. (2) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 26/04/2010.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’ensemble des conventions conclues au cours de l’exercice écoulé telles que mentionnées dans ledit rapport.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat d’un des deux Commissaires aux comptes titulaires, PriceWaterhouseCoopers Audit, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2017.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat de Monsieur Yves Nicolas, l’un des deux Commissaires aux comptes suppléants, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2017.     Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :     — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;     — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;     — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.   Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 35 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2011, 2 415 376 actions représentant un investissement maximum de 84 538 160 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 35 euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 17 mars 2011.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.     Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.     II — De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :       1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code ;       2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 1 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive des dites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ;       4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :         – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ;         – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;         – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;         – procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;         – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;       5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;       6. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;       2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ;       4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :         – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;         – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;         – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;       5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;       6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.       2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ;       3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un tel délai, à 18 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée ;       4. décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ;       5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre dite de « placement privé » s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;       2. précise, qu’outre être limitée au(x) même(s) montant(s) en nominal que ceux visés au 3. de la onzième résolution ci-dessus et s’imputant sur lesdits plafonds, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution sera en tout état de cause limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-136 3° du Code de commerce, montant(s) au(x)quel(s) s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ;       4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ;       5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code :       1. délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;       2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital.   La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée ;       2. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :         – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ;         – décider, en cas de distribution d’actions gratuites :             - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;             - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;             - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;             - d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 700 000 actions représentant 2,9% du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée.   Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.   La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.   Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :     — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;     — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;     — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   Seizième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :     — d’une part, à 70 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n° 9 à n° 15 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ;     — d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations.   Dix-septième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n° 9 à n° 16 ci-avant privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence en la matière toujours en vigueur consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2010 et par l’Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2011.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 mars 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;       2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;       3. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 mars 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com conformément à l'article R.225-73-1 du Code de commerce.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1200221

Description : 1103108 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 184 112 850,57 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2010 incluant le rapport financier annuel qui a été déposé après de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2011 et mis en ligne le même jour sur le site de la société (www.compagniedesalpes.fr) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 17 mars 2011.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 18 du 21 février 2011, a également été adoptée sans modification par cette assemblée générale.     1103108

Description : 1100318 21 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES ALPES   Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 183 836 427,02 euros. Siège Social : 89 rue Escudier – 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.     Avis de convocation.   Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 17 mars 2011 à 15 heures à l’hôtel Mercure Paris Porte de Saint-Cloud, situé 37 place René Clair à Boulogne-Billancourt (92100) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle.       — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ; quitus aux Administrateurs.     — Affectation du résultat de l'exercice.     — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions.     — Ratification de la nomination provisoire de deux Administrateurs.     — Adaptation de la Charte de Gouvernement d’Entreprise.     — Autorisation à donner au Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.   De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.       — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA.     — Fixation de nouveaux plafonds en nominal concernant les émissions de valeurs mobilières.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire.   —————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mars 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier ou par fax à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mars 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la COMPAGNIE DES ALPESet sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.       1100318

Description : 1100183 4 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 183 836 427,02 euros. Siège Social : 89 rue Escudier– 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Avis préalable à l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 mars 2011, à 15 heures, à l’hôtel Mercure Paris Porte de Saint-Cloud, situé 37, place René Clair à Boulogne-Billancourt (92100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.   — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ; quitus aux Administrateurs. — Affectation du résultat de l'exercice. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions. — Ratification de la nomination provisoire de deux Administrateurs. — Adaptation de la Charte de Gouvernement d’Entreprise. — Autorisation à donner au Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA. — Fixation de nouveaux plafonds en nominal concernant les émissions de valeurs mobilières. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Projets de résolutions.   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société inclus dans le rapport de gestion du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 13 450 444,25 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion à tous les Administrateurs pour l’exercice du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 42 040 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation à 1 € du dividende par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 13 450 444,25 euros et du report à nouveau antérieur de 109 850 909,76 euros, à 123 301 354,01 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :     — de doter la réserve légale d’une somme de 672 522,10 euros ;     — de fixer à 1 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 24 117 497 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 117 497 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;     — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 98 511 334,80 euros.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 mars 2011, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 21 mars 2011 et la date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est le 23 mars 2011.   Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 117 497 mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire forfaitaire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes par action, éligibles à l’abattement ci-dessus, mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice 2006/2007 (1) : Dividende par action de 0,85 € Exercice 2007/2008 (2) : Dividende par action de 1 € Exercice 2008/2009 (3) : Dividende par action de 1 € (1) Versement intervenu par acompte de 0,40 € par action le 28/12/2007 et le solde de 0,45 € par action le 28/02/2008. (2) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 27/04/2009. (3) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 26/04/2010.   Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et toutes les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de BPCE en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date et à effet du 14 septembre 2010 sous réserve de ratification par la présente Assemblée, aux fonctions d’Administrateur, de BPCE, société anonyme dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris, en remplacement de Caisses d’Epargne Participations (anciennement CNCEP), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.   Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date et à effet du 19 janvier 2011 sous réserve de ratification par la présente Assemblée, aux fonctions d’Administrateur, de Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE, en remplacement de Monsieur Alain QUINET, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.   Septième résolution (Adaptation de la Charte de Gouvernement d’Entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte des adaptations apportées à la Charte de Gouvernement d’Entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 14 décembre 2010.   Huitième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :     — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;     — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;     — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée Générale fixe le prix maximum d'achat à 45 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2010, 2 411 749 actions représentant un investissement maximum de 108 528 705 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 45 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.   Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.     Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;       2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 40 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la douzième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ;       4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :         – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;         – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;         – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;       5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;       6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 14 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure ayant le même objet consentie au conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010 aux termes de sa seizième résolution.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 700 000 actions représentant 2,9 % du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la douzième résolution de la présente Assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 14 mois à compter de ce jour.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :     — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;     — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;     — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   Douzième résolution (Ajustement des plafonds en nominal des émissions de valeurs mobilières et fixation d’un nouveau plafond global). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :     — de ramener de 35 à 30 millions d’euros le plafond nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme sans maintien du droit préférentiel de souscription par offre au public dans le cadre de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010 dans sa dix-septième résolution ;     — de ramener de 30 à 25 millions d’euros le plafond nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans le cadre de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010 dans sa vingt-et-unième résolution ;     — en considération de l’impact de l’augmentation de capital en nominal de 44,8 millions d’euros réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription en date du 23 juillet 2010 sur l’enveloppe nominale maximum globale de 50 millions d’euros précédemment allouée par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010 dans sa vingt-troisième résolution, décide d’allouer un nouveau plafond nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé tant en vertu des nouvelles autorisations conférées par les dixième et onzième résolutions ci-avant que des autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 18 mars 2010 toujours en cours de validité ; ce montant nominal maximal global d’augmentation de capital est fixé à 40 millions d’euros, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ;     — et, de ramener de 200 à 150 millions d’euros le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations.   Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 mars 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3. voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 mars 2011, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la COMPAGNIE DES ALPES et sur le site internet de la Société http://www.compagniedesalpes.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les nouvelles conditions légales, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 18 février 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’au moins 5 % du capital. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1100183

Description : 1001136 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 134 993 489,10 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.     Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel qui a été déposé après de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2010 et mis en ligne le même jour sur le site de la société (www.compagniedesalpes.fr) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mars 2010.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 18 du 10 février 2010, a également été adoptée sans modification par cette assemblée générale.   1001136

Description : 1000300 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à conseil d’administration au capital de 134 656 573,12 euros. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en Assemblée générale mixte le 18 mars 2010, à 15 heures, au Parc des Princes, 24 rue du Commandant Guilbaud – 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle :       — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ; quitus aux administrateurs.     — Affectation du résultat de l'exercice.     — Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions.     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation de ces conventions. Approbation spécifique d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce.     — Ratification de la nomination provisoire de deux Administrateurs.     — Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire MAZARS.     — Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Guillaume POTEL.     — Adaptation de la charte de gouvernement d’entreprise.     — Réévaluation du montant global des jetons de présence.     — Autorisation à donner au Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.   De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :       — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, par offre au public.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence ci-dessus.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA.     — Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières.     — Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au Conseil d’administration.     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.   Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société inclus dans le rapport de gestion du groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 20 930 283,35 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un résultat net part du groupe de 40 155 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation à 1 € du dividende par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 20 930 283,35 euros et du report à nouveau antérieur de 107 591 541,58 euros, à 128 521 824,93 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :       — de doter la réserve légale d’une somme de 1 046 514,17 euros ;      — de fixer à 1 euro le dividende versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2008, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 17 665 593 euros, sur la base d’un nombre maximal de 17 665 593 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;      — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 109 809 717,76 euros.   L’Assemblée générale décide que ce dividende à verser sera détaché de l’action le 26 mars 2010 et qu’il sera mis en paiement le 26 avril 2010. Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 17 665 593 mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende par action Dividende distribué éligible Après division par deux du nominal (mai 2007) 2005/2006 (1) 1,90 € 1,90 € 0,95 € 2006/2007 (2) 0,85 € 0,85 € 0,85 € 2007/2008 (3) 1 € 1 € 1 € (1) Versement intervenu par acompte de 1 € par action le 20/12/2006, et le solde de 0,90 € par action le 01/03/2007. (2) Versement intervenu par acompte de 0,40 € par action le 28/12/2007 et le solde de 0,45 € par action le 28/02/2008. (3) Paiement réalisé, sur option, soit en numéraire, soit en actions CDA, le 27/04/2009.     Quatrième résolution (Option proposée aux actionnaires en vue d’un paiement du dividende en actions). — Faisant application des dispositions des articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 22 des statuts, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance du 1er octobre 2009 et entièrement assimilées aux actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit sur la somme de 1 € par action. Le prix d’émission des actions nouvelles est fixé à la moyenne des derniers cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la présente Assemblée, diminuée du montant du dividende. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 26 mars 2010 et le 16 avril 2010 inclus, pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option le 16 avril 2010 au plus tard ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces, à partir du 26 avril 2010. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer toutes les opérations relatives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, et notamment modifier corrélativement les statuts de la Société.     Cinquième résolution (Approbation d'un engagement pris par la Société à l'égard de Monsieur Dominique MARCEL). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite "loi TEPA", l'engagement énoncé dans ledit rapport afférent aux éléments de rémunération, indemnités et avantages à verser par la Société en cas de rupture du mandat social de Monsieur Dominique MARCEL, président-directeur général, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.     Sixième résolution (Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport, et, en complément de la cinquième résolution ci-avant, toutes les conventions qui y sont énoncées.     Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Rachel PICARD en qualité d’administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date et à effet du 15 décembre 2009 sous réserve de ratification par la présente Assemblée, aux fonctions d’administrateur, de Madame Rachel PICARD, en remplacement de la Compagnie Européenne de Loisirs SA, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Huitième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Giorgio FRASCA en qualité d’administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date et à effet du 15 décembre 2009 sous réserve de ratification par la présente Assemblée, aux fonctions d’administrateur, de Monsieur Giorgio FRASCA, en remplacement de Monsieur Philippe NGUYEN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire MAZARS). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires, le cabinet MAZARS, Tour Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92075 Paris-La Défense Cedex, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2015.     Dixième résolution (Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Guillaume POTEL). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat de Monsieur Guillaume POTEL, l’un des deux commissaires aux comptes suppléants, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer, en remplacement, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Raymond PETRONI, Tour Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92075 Paris-La Défense Cedex, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2015.     Onzième résolution (Adaptation de la charte de gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte des adaptations apportées à la charte de gouvernement d’entreprise et portant notamment sur les principes de composition du Conseil et des comités, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 15 décembre 2009.     Douzième résolution (Réévaluation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, décide l’attribution de jetons de présence au Conseil d’administration pour un montant global annuel réévalué à la somme de 250 000 euros, au titre de l’exercice en cours et des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision, à charge pour le Conseil de répartir cette somme entre ses membres.     Treizième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :       — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;     — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;     — attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 45 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2009, 1 766 559 actions représentant un investissement maximum de 79 495 155 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 45 euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 19 mars 2009. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.     Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.   De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :       1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ;       2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive des dites actions, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ;       4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ;         – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;         – en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;         – procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;         – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;       5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;       6. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;       2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 45 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ;       4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :         – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;         – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;         – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;       5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;       6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       9. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.       2. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ;       4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ;       5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       8. décide en outre, dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission, d’autoriser le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à 80 % de la moyenne des cours moyens pondérés des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       10. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.     Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, par offre dite de « placement privé » s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.       2. précise, qu’en application de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution sera limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission (soit, à titre indicatif, un montant nominal maximal d’augmentation de capital d’environ 26,9 millions d’euros à la date de la présente Assemblée), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;       3. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ;       4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ;       5. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       6. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;       7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       8. décide en outre, dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission, d’autoriser le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à 80 % de la moyenne des cours moyens pondérés des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;       9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;       10. en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;       11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, sa compétence à l’effet d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus, dans la limite des plafonds prévus aux dites résolutions, dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour cette dernière). La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code :       1. délègue, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;       2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Vingtième-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ;       2. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :         – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ;         – décider, en cas de distribution d’actions gratuites :             - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;             - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;             - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;             - d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Ccommissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 500 000 actions représentant 2,8 % du capital social à ce jour, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.   Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :       — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;     — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;     — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.     Vingt-troisième résolution (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :     — d’une part, à 50 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n° 15 à n° 22 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ;     — d’autre part, à 200 millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des dites autorisations.     Vingt-quatrième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n° 15 à n° 22 ci-avant qui précèdent privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au Conseil d’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence consenties par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2009 aux termes de ses résolutions n° 27 à n° 32.     Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.   ————————   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;     — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ;     — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'Assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l'Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui devra être renouvelée au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’administration.     1000300

Description : 0904377 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 134 656 573,12 € Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2008 incluant le rapport financier annuel qui a été déposé après de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 janvier 2009 et mis en ligne le même jour sur le site de la société (www.compagniedesalpes.fr) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mars 2009.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" n° 17 du 9 février 2009, a également été adoptée sans modification par cette assemblée générale.     0904377

Description : 0900492 9 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA) société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 130 161 382,22 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte le 19 mars 2009, à 14 h 30, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle     Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire ; quitus aux membres du directoire.   Affectation du résultat de l'exercice.   Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions.   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce.   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions.   Ratification de la nomination provisoire d’un membre du conseil de surveillance.   Autorisation à donner au conseil d’administration ou au directoire selon le cas à faire acheter par la société ses propres actions.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   Changement de mode d'administration et de direction de la société.   Adoption du texte des nouveaux statuts.     De la compétence de l'assemblée générale ordinaire     Nominations au conseil d’administration.   Fixation du montant global des jetons de présence.   Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions.   Entrée en vigueur d’une nouvelle charte de gouvernement d'entreprise.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, sous la condition suspensive du changement de mode d'administration de la société.   Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne groupe CDA.   Fixation du plafond global des augmentations de capital.   Annulation des délégations de compétence et autorisations précédemment consenties au directoire.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale ordinaire.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale extraordinaire.   Projet de résolutions.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 14 256 514,40 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des Impôts) mentionné dans le rapport de gestion du directoire. En conséquence, elle donne quitus au directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un résultat net part du groupe de 36 168 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation à 1 € du dividende net par action). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 14 256 514,40 euros et du report à nouveau antérieur de 111 074 769,90 euros, à 125 331 284,30 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le directoire et décide :   de doter la réserve légale d’une somme de 712 825,72 euros ;   de fixer à 1 euro le dividende net versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2008, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 17 266 283,00 euros, sur la base d’un nombre maximal de 17 266 283 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;   de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 107 352 175,58 euros.   L'assemblée générale décide que ce dividende à verser sera détaché de l’action le 27 mars 2009 et qu’il sera mis en paiement le 27 avril 2009.   Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des Impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 17 266 283 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d’options de souscription d’actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.   Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des dividendes nets au cours des trois derniers exercices et celui du montant du dividende distribué éligible aux abattements susvisés pour les actionnaires ayant leur domicile fiscal en France, ont été les suivants, en euros :     Exercice Dividende net par action Dividende distribué éligible Après division par deux du nominal (mai 2007) 2004/2005 1,70 € 1,70 € 0,85 € 2005/2006 (1) 1,90 € 1,90 € 0,95 € 2006/2007 (2) 0,85 € 0,85 € 0,85 € (1) Versement intervenu par acompte de 1 € par action le 20/12/2006, et le solde de 0,90 € par action le 01/03/2007. (2) Versement intervenu par acompte de 0,45 € par action le 28/12/2007 et le solde de 0,40 € par action le 28/02/2008.       Quatrième résolution (Option proposée aux actionnaires en vue d’un paiement du dividende en actions). - Faisant application des dispositions des articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 32 des statuts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance du 1er octobre 2008 et entièrement assimilées aux actions anciennes.   Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit sur la somme de 1 € par action.   Le prix d’émission des actions nouvelles est fixé à la moyenne des derniers cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée, diminuée du montant net du dividende.   Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 27 mars 2009 et le 17 avril 2009 inclus, pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option le 17 avril 2009 au plus tard ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces, à partir du 27 avril 2009. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.   Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration sous réserve d’adoption de la neuvième résolution ou à défaut au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer toutes les opérations relatives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, et notamment modifier corrélativement les statuts de la société.     Cinquième résolution (Approbation d'un engagement pris par la Société à l'égard de Monsieur Dominique MARCEL) - Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite "loi TEPA", l'engagement énoncé dans ledit rapport afférent aux éléments de rémunération, indemnités et avantages à verser par la société en cas de rupture du mandat social de Monsieur Dominique MARCEL, président du directoire de la société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la société.     Sixième résolution (Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport, et, en complément de la cinquième résolution ci-avant, toutes les conventions qui y sont énoncées.     Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Alain QUINET en qualité de membre du conseil de surveillance). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 30 septembre 2008 et ayant pris effet le 14 octobre 2008 sous réserve de ratification par la présente assemblée, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain QUINET, demeurant 88, rue Michel Ange, 75016 Paris, en remplacement de Monsieur Dominique MARCEL, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.     Huitième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le conseil d’administration sous réserve d’adoption de la neuvième résolution ou à défaut le directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :   assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;   attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.     L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.   Pour la mise en place de cette autorisation, l'assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 45 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2008, 1 707 586 actions représentant un investissement maximum de 76 841 370 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 45 euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   L'assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le conseil d’administration, l’autorisation donnée par l'assemblée générale du 21 février 2008.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration ou au directoire selon le cas, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire annuelle     Neuvième résolution (Modification du mode d'administration et de direction de la société). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions de l'article L.225-57 du Code de commerce, décide de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 dudit Code. Cette décision prendra effet à l'issue de la présente assemblée générale.   En conséquence de la présente modification, L'assemblée générale constate que les mandats du président du conseil de surveillance, des membres du conseil de surveillance, du président du directoire et des membres du directoire prennent fin à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en outre que les comptes de l'exercice ouvert le 1er octobre 2008 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration.       Dixième résolution (Adoption des nouveaux statuts). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal.     De la compétence de l'assemblée générale ordinaire     Onzième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Dominique MARCEL, demeurant 18 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de L'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Douzième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Alain QUINET, demeurant 88, rue Michel Ange, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer la Caisse des dépôts et consignations (CDC), établissement public à caractère spécial dont le siège social est situé 56, rue de Lille, 75007 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Quatorzième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Bernard BLAS, demeurant 4, square du Roule, 75008 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Quinzième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Francis SZPINER, demeurant 128, boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Seizième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Philippe NGUYEN, demeurant 6, rue Jean Goujon, 75008 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Dix-septième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer la Compagnie Européenne de Loisirs (CEL), dont le siège social est 121 avenue de la Faïencerie, 1511 Luxembourg (Luxembourg), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Dix-huitième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer le Crédit Agricole des Savoie, dont le siège social est PAE Les Glaisins, 4, avenue du Pré Félin, 74985 Annecy-le-Vieux, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Dix-neuvième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer la Banque Populaire des Alpes, dont le siège social est  2, avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Vingtième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCEP), dont le siège social est 5, rue Masseran, 75007 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Vingt-et-unième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Gilles CHABERT, demeurant Les Clôts, 38250 Villard de Lans, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un administrateur). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Jacques MAILLOT, demeurant 33, rue Maurice Ripoche, 75014 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2012.     Vingt-troisième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide l’attribution de jetons de présence au conseil d’administration pour un montant global annuel fixé à la somme de 150 000 euros, au titre de l’exercice en cours et des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision, à charge pour le conseil de répartir cette somme entre ses membres.     Vingt-quatrième résolution (Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, confirme les mandats de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Guillaume POTEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée des mandats de ces derniers restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009.   L'assemblée générale confirme pareillement les mandats de PriceWaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Yves NICOLAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée des mandats de ces derniers restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.     Vingt-cinquième résolution (Nouvelle charte de gouvernement d'entreprise). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de l’entrée en vigueur, à compter de ce jour, d’une charte de gouvernement d'entreprise en remplacement de la précédente charte, à l’effet principalement d’adapter les dispositions de cette dernière au nouveau mode d’administration et de direction de la Compagnie des Alpes adopté en vertu de la neuvième résolution.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire     Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :     1.    autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code de commerce, à consentir, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital ;   2.    fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de la présente autorisation ;   3.    décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que d'une part, les salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories du personnel, et, d'autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Compagnie des Alpes que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;   4.    décide que le nombre total des actions susceptibles d’être émises en vertu, d’une part, des options qui seront attribuées dans le cadre de la présente délégation, et, d’autre part, des options attribuées et susceptibles d’être exercées au titre de plans antérieurs, cumulé à l’ensemble des actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans antérieurs ou susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la vingt-septième résolution de la présente assemblée si elle est approuvée, ne pourra, au jour de la décision du conseil d’administration, excéder 7 % du nombre total des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à cette même date, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trente-troisième résolution de la présente assemblée ;   5.    décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;   6.    prend acte, que les options de souscription ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L.225-177 du Code précité ;   7.    prend acte, qu'en application de l'article L.225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ;   8.    délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :   fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment restreindre, limiter ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions souscrites par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements ;   arrêter la liste des bénéficiaires des options tel que prévu ci-dessus ;   décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-143 du Code de commerce ;   fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de sept ans à compter de leur date d'attribution ;   prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;   accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;   sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Conformément à la loi, le conseil d’administration informera les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1.    autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ;   2.    décide que la quote-part maximale de capital de la société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du conseil d’administration, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société au jour de la décision du conseil d’administration, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trente-troisième résolution de la présente assemblée ;   3.    décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive des dites actions, le conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ;   4.    confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements susvisés ;   fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;   procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;   constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;   5.    prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;   6.    décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.       Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :   1.    délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;   2.    décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trente-troisième résolution de la présente assemblée ;   3.    décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission ;   4.    décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   -     limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;   -     répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   -     offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;     5.    constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;   6.    constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   7.    décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   8.    décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   9.    en cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;   10.    prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.       Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce :   1.    délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ;   2.    décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la trente-troisième résolution de la présente assemblée ;   3.    décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la vingt-huitième résolution de la présente assemblée ;   4.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger ;   5.    décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :   limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne 3/4 au moins de l’émission décidée ;   répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   6.    prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   7.    décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   8.    décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ;   9.    décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d’échange dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange, à titre principal ou subsidiaire, initiée par la société), fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   10.    en cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;   11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.     Trentième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code, donne, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables, d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, d’approuver ou de réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital.   La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :   1.    délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trente-troisième résolution de la présente assemblée ;   2.    en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :   fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ;   décider, en cas de distribution d’actions gratuites :   que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;   de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.       Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne groupe CDA). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 300 000 actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du plan d’épargne groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la trente-troisième résolution de la présente assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.   Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :   déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;   fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;   constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.     Trente-troisième résolution (Fixation du plafond nominal global des augmentations de capital). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à 40 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions n° 26 à n° 32 ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.       Trente-quatrième résolution (Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au directoire). - L'assemblée générale prend acte du fait que les autorisations et délégations visées aux résolutions n° 26 à n° 32 qui précèdent privent d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute autorisation et délégation de compétence antérieure ayant le même objet consentie au directoire, c’est-à-dire l’ensemble des autorisations et délégations de compétence consenties par l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2007 aux termes de ses résolutions n° 7 à n° 13.   Le conseil d’administration conserve toutefois l’ensemble des pouvoirs donnés au directoire dans le cadre des autorisations et délégations de compétence antérieures qui auraient été effectivement utilisées, et notamment mais non limitativement à l’effet de :   constater les augmentations de capital afférentes aux plans existants d’options de souscription d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions mis en oeuvre par le directoire en vertu de précédentes autorisations,   informer annuellement l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de ces autorisations.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   Trente -cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.       De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   Trente-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre extraordinaire.   ––––––––––   Projet de statuts modifiés de la Compagnie des Alpes : STATUTS MIS A JOUR le 19 mars 2009 TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE   ARTICLE 1 - FORME La société est de forme anonyme. Elle est régie par le Code de commerce, par toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.   ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL   La société a pour objet, en France comme à l'étranger :   -    l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne,   -    la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations se rattachant à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, tant en France qu'à l'étranger, comme l'octroi de financements sous quelque forme que ce soit auxdites entreprises,   -    et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social, similaire ou connexe.     ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE   La dénomination de la société est COMPAGNIE DES ALPES. Le sigle de la société est : CDA.   Dans tous actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots "société anonyme à conseil d’administration" et de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.     ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL   Le siège social est fixé à Boulogne-Billancourt (92100) - 89, rue Escudier. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.     ARTICLE 5 - DUREE   La durée de la société est de quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus par la réglementation en vigueur.     TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS     ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est de 130 161 382,22 euros (cent trente millions cent soixante et un mille trois cent quatre-vingt-deux euros et vingt deux centimes). Il est divisé en 17 075 869 actions intégralement libérées.     ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL   Le capital social peut être modifié par tout mode et de toute manière autorisés par la loi.     ARTICLE 8 - ACTIONS   8.1    Libération des actions Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.   8.2    Forme des actions Jusqu'à leur entière libération, les actions de la société revêtent la forme nominative et sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par la loi en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires.   8.3    Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.   8.4    Droits et obligations attachés aux actions Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, du partage du bénéfice et du boni de liquidation. Les actionnaires ne sont responsables qu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de

Description : 0811177 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 129 458 317,85 €. Siège social : 89 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   Exercice social : du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.    Chiffre d’affaires des trois   premiers trimestres de l’exercice 2007-2008   1. Société mère : (En milliers d’euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Variation Premier trimestre (01/10/07 au 31/12/07) 4 489 4 232 6,07 % Deuxième trimestre (01/01/08 au 31/03/08) 4 500 5 590 -19,50 % Troisième trimestre (01/04/08 au 30/06/08) 5 175 4 116 25,73 %     Chiffre d’affaires total 14 164 13 938 1,62 %     2. Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 : (En milliers d’euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Périmètre réel Variation Exercice 2006/2007 Périmètre comparable Variation Premier trimestre :           Domaines skiables 49 229 40 236 22,35% 49 101 0,26% Parcs de loisirs 27 558 22 350 23,30% 22 350 23,30% Autres activités 16 25 NS 25 NS     Chiffre d’affaires total 76 803 62 611 22 ,67 % 71 476 7,45% Deuxième trimestre :           Domaines skiables 243 366 188 947 28,80% 214 733 13,33% Parcs de loisirs 9 582 7 052 35,88% 7 052 35,88% Autres activités 661 884 NS 884 NS     Chiffre d’affaires total 253 609 196 883 28,81% 222 669 13,90% Troisième trimestre :           Domaines skiables 35 781 37 852 -5,47% 44 192 -19,03% Parcs de loisirs 75 802 71 990 5,30% 71 990 5,30% Autres activités -4 28 NS 28 NS     Chiffre d’affaires total 111 579 109 870 1,56% 116 210 -3,99% Cumul des trois trimestres :           Domaines skiables 328 376 267 035 22,97% 308 026 6,61% Parcs de loisirs 112 942 101 392 11,39% 101 392 11,39% Autres activités 673 937 NS 937 NS     Chiffre d’affaires total 441 991 369 364 19,66% 410 355 7,71%     Le périmètre comparable 2006/2007 intègre le CA des trois premiers trimestres 2006/2007 de la STVI (Val d’Isère) dont la Compagnie des Alpes a pris le contrôle le 1er octobre 2007 ainsi que le CA de SFB (Saas Fee) pour la période du 1er octobre 2006 au 31 janvier 2007.   Au terme du troisième trimestre de son exercice 2007-2008, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s’établit à 442,0 M€, en hausse de +19,7% à périmètre réel et de +7,7% à périmètre comparable.   Domaines skiables : +23,0% (+6,6% à périmètre comparable) Le troisième trimestre a été marqué par un mois d’avril en retrait, du fait, notamment, du positionnement en mars du week-end de Pâques et d’un calendrier de vacances scolaires de printemps défavorable.   Pour les trois premiers trimestres, le chiffre d’affaires des Domaines skiables augmente de +23% à périmètre réel, grâce notamment à l’intégration le 1er octobre 2007 de la STVI (Val d’Isère) et de SFB (Saas Fee). A périmètre comparable, le chiffre d’affaires progresse de +6,6% dont +8,5% pour les remontées mécaniques. La fréquentation a atteint le niveau record de 13,7 millions de journées-skieurs pour l’ensemble de la saison. Cette performance compense largement le repli des ventes foncières (0,8 M€ contre 6,4 M€).   Parcs de loisirs : + 11,4% La saison d’été a démarré avec un chiffre d’affaires pour le troisième trimestre en progression de +5,3% par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent. Au cours de ce trimestre, la fréquentation a augmenté de près de 200 000 visites (+6,7%) dont 123 000 au Parc Astérix (+18,6%).   Pour les trois premiers trimestres, le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs a progressé de +11,4% grâce notamment à la bonne fréquentation des parcs ouverts pendant les vacances de Toussaint et de Noël. Au 30 juin 2008, la fréquentation cumulée des parcs du groupe s’établissait à 4,9 millions de visiteurs, en progression de près de +10% par rapport au 30 juin 2007.   Le dernier trimestre de l’exercice (juillet à septembre) représente environ 50% de l’activité annuelle des parcs de loisirs. Au mois de juillet, les parcs du Groupe ont résisté à la conjoncture économique difficile. Hors Panorama Park, vendu au mois de janvier, la fréquentation du mois de juillet est en repli d’environ 2% et le chiffre d’affaires d’environ 1%. En cumulé à fin juillet, grâce aux bonnes performances du début de l’exercice, la fréquentation des parcs reste en hausse d’environ 5% et le chiffre d’affaires des parcs en hausse d’environ 7% par rapport à la fin juillet 2007.     0811177

Description : 0807869 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA)   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 129 458 317,85 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.    A. — Rapport de gestion intermédiaire du premier semestre 2007/2008.   (1er octobre 2007 au 31 mars 2008.)   1. Activités et résultats de la période du 1ER octobre 2007 au 31 mars 2008. Le résultat du 1er semestre 2007/2008 du Groupe Compagnie des Alpes comprend : — le résultat bénéficiaire de l’activité Domaines skiables, dont le chiffre d’affaires annuel est réalisé à plus de 80% sur le premier semestre ; — le résultat déficitaire de l’activité Parcs de loisirs, dont les principaux sites sont fermés pendant l’hiver (à l’exception des fêtes de fin d’année pour le Parc Astérix et Belpark). Le Groupe Compagnie des Alpes a réalisé un excellent 1er semestre 2007-2008 avec un chiffre d’affaires consolidé de 330,4 M€, en progression de + 27,3% à périmètre réel (+ 12,3% à périmètre comparable). Cette progression est essentiellement imputable à l’activité Domaines skiables (+ 10,9% à périmètre comparable) malgré la quasi absence de ventes foncières et les impacts de la suspension d’exploitation du téléphérique Vanoise Express (domaine Paradiski). L’excellente tenue de l’activité, combinée avec le maintien d’une maîtrise continue des charges, conduit à un Résultat Net Part du Groupe de 33 M€ contre 9,7 M€ l’exercice précédent (19,1 M€ à périmètre comparable).   1.1. Variations de périmètre. — Le 1er octobre 2007, le Groupe Compagnie des Alpes a pris le contrôle de la Société des Téléphériques de Val d’Isère (STVI). Bénéficiant d’une option d’achat à prix déterminé sur le solde du capital de STVI (et SOFIVAL bénéficiant réciproquement d’une option de vente), le Groupe consolidé STVI sur la base d’une détention de 100%. A la même date, le Groupe CDA a pris une participation minoritaire à hauteur de 20% dans les sociétés gestionnaires des domaines skiables d’Avoriaz, de Valmorel et de La Rosière. Le Groupe CDA a racheté en février 2008 les titres des minoritaires de la société SELALP, antérieurement détenue à 95,06%. Cette société détient les participations du Groupe dans les stations des Arcs (SMA) et de La Plagne (SAP). Par ailleurs, l’activité de la société Saas Fee Bergbahnen (SFB) est intégrée sur l’ensemble du semestre contre seulement deux mois sur le 1er semestre précédent. L’ensemble de ces opérations modifie sensiblement la comparabilité des comptes semestriels d’un exercice à l’autre. Retraité de ces variations de périmètre, le compte de résultat du 1er semestre 2006/2007 se présente comme suit :   (En millions d’euros) 1er semestre  2006-2007Résultat publié Retraitement 1er semestre  2006-2007 Résultat retraité Domaines skiables Parcs de Loisirs Chiffre d'affaires 259,5 34,6   294,1 Excédent Brut Opérationnel (*) 76,4 19,6   96,0 Résultat Opérationnel 40,3 14,5   54,8 Coût de l'Endettement Net et autres -12,9 (1) -3,1   -16,0 IS -11,3 (1) -4,2   -15,5 Mises en équivalence 0,4 2,2   2,6 Résultat Net, Part du Groupe 9,7 9,4   19,1 (*) l'Excédent Brut Opérationnel (EBO) comprend l'ensemble des produits et charges d'exploitation, avant prise en compte des amortissements et provisions pour dépréciation, du coût de l'endettement et de la charge d'impôt. (1) Y compris coût de financement des opérations de croissance (pour environ 2,5 M€ sur le 1er semestre 2008, soit 1,7 M€ après IS). Voir Note 7.   1.2. Activité du 1er semestre 2008. — Les données comparatives d’un exercice à l’autre se présentent comme suit :   (En millions d’euros) 1er semestre au 31/03/08 (1) 1er semestre au 31/03/07 périmètre réel (2) 1er semestre au 31/03/07 périmètre comparable (3) % Variation (1) / (2) % Variation (1) / (3) Chiffre d'affaires 330,4 259,5 294,1 27,3% 12,3% Excédent Brut Opérationnel (EBO) 116,5 76,4 96,0 52,5% 21,4% EBO/CA 35,7% 29,4% 32,6%     Résultat Opérationnel 74,1 40,3 54,8 83,9% 35,2% Coût de l'endettement net -15,3 -11,6 -14,7 31,9% 4,1% Autres produits et charges financières 0,3 -1,3 -1,3 -15,4% -15,4% Charge d'impôt -21,3 -11,3 -15,5 88,5% 37,4% Mises en équivalence 3,2 0,4 2,6 N/A 23,1%     Résultat Net Part du Groupe 33,0 9,7 19,1 240,2% 72,8%   1.3. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du semestre 2007-2008 s’élève à 330,4 M€ en progression de + 27,3% à périmètre réel par rapport au 1er semestre précédent. A périmètre comparable, l’évolution est de + 12,3%.   Le chiffre d’affaires se répartit entre les activités comme suit :   (En millions d’euros) 31 mars 2008 (réel) (1) 31 mars 2007 (réel) (2) 31 mars 2007 (comparable) (3) Variation (1)/ (2) (1)/ (3) Domaines skiables 292,6 229,2 263,8 +27,7% +10,9% Parcs de loisirs 37,1 29,4 29,4 +26,3% +26,3% Autres 0,7 0,9 0,9         Chiffre d'affaires 330,4 259,5 294,1 +27,3% +12,3%   1.3.1. Domaines skiables. — Le chiffre d’affaires du 1er semestre des Domaines skiables, qui représente 88% de l’activité du Groupe progresse de + 27,7% à périmètre réel et de + 10,9% à périmètre comparable. Cette évolution remarquable résulte des excellentes conditions d’enneigement de l’hiver 2008 mais aussi des performances commerciales notamment auprès de la clientèle étrangère. L’hiver 2007 avait été pénalisé par des conditions climatiques difficiles. L’activité des remontées mécaniques progresse de + 13,5% par rapport au 31 mars 2007. Cette progression aurait pu être encore plus importante si la performance des sociétés du domaine de Paradiski n’avait pas été altérée par la suspension de l’exploitation du Vanoise Express. Les ventes foncières sont en revanche en repli (0,7 M€ en 2008 contre 5,8 M€ sur le 1er semestre précédent). Le nombre de journées-skieurs du 1er semestre (environ 12,5 millions) progresse de 11,6% par rapport à l’exercice précédent (11,2 millions de journées au 31 mars 2007 à périmètre comparable). Le prix de la journée n’augmente par contre que de 2% compte tenu des répercussions de la fermeture du Vanoise Express (pas de vente de titres « Grand Domaine Paradiski ») et d’une forte progression des titres longs (effet de dégressivité), par ailleurs bénéfique sur le chiffre d’affaires global compte tenu de l’effet volume.   1.3.2. Parcs de loisirs. — Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs enregistré au 1er semestre représente environ 10% du chiffre d’affaires annuel. La progression de + 26,3% du 1er semestre 2007-2008 est principalement imputable à l’ouverture pour la première fois de certains parcs à la Toussaint et à Noël.   1.4. Excédent Brut Opérationnel. — L’Excédent Brut Opérationnel (EBO) consolidé du 1er semestre 2007-2008 s’élève à 116,5 M€, en progression de + 52,5% par rapport au 31 mars 2007 à périmètre réel. A périmètre comparable, il augmente de + 21,4%. Analysé par activité, l’EBO se répartit de la manière suivante :   (En millions d’euros) 31/03/08 (réel) (1) 31/03/07 (réel) (2) 31/03/07(comparable) (3) Variation (1)/ (2) (1)/ (3) Domaines skiables 150,3 111,8 131,4 +34,4% +14,4% Parcs de loisirs -33,0 -31,4 -31,4 -5,1% -5,1% Autres -0,8 -4,0 -4,0 N/A N/A         Total 116,5 76,4 96,0 +52,5% +21,4%   L’EBO des Domaines skiables augmente de près de 40 M€ à périmètre réel (soit + 34,4%). A périmètre comparable, l’évolution aurait été de + 18,9 M€ (soit + 14,4%). Cette forte progression est liée à l’excellente tenue de l’activité mais également à la maîtrise exercée par le Groupe sur ses coûts opérationnels. L’évolution de l’EBO des Domaines skiables est également favorablement influencée par la non-récurrence de charges exceptionnelles ayant grevé le 1er semestre 2007 pour 1,5 M€. Le taux de marge (EBO/CA) s’établit à 51,4% contre 49% (à périmètre comparable), malgré la forte baisse de l’activité foncière. L’EBO des Parcs de loisirs se dégrade de 2 M€ en raison de coûts supplémentaires engagés pour l’ouverture pendant les fêtes de fin d’année de nouveaux sites (notamment le Parc Astérix) et de la prise en compte d’une provision exceptionnelle (à hauteur de 1,5 M€) sur un litige en cours. Au niveau du siège CDA, la fin de la réorganisation, la maîtrise des coûts et l’augmentation des refacturations de prestations centralisées ont permis de réduire très sensiblement les déficits de fonctionnement (-0,8 M€ contre - 4 M€ au 31 mars 2007).   1.5. Résultat Opérationnel. — Le Résultat Opérationnel s’élève à 74,1 M€ à périmètre réel, soit une hausse de + 83,9% par rapport au 1er semestre précédent à périmètre réel. A périmètre comparable, il progresse de + 35,2%. Le Résultat Opérationnel se décompose comme suit :     31 mars 2008 (réel) 31 mars 2007 (réel) 31 mars 2007 (comparable) Variation   Montant % CA Montant % CA Montant % CA Réel Comparable Excèdent brut opérationnel 116,5 35,7% 76,4 29,4% 96,0 32,6% 52,5% 21,4% Dotations aux amortissements et provisions -42,0 12,8% -35,9 13,8% -40,8 13,9% 17,0% 2,9% Autres résultats opérationnels -0,4   -0,2 0,1% -0,4 0,1%     Résultat Opérationnel 74,1 22,9% 40,3 15,5% 54,8 18,6% 83,9% 35,2%   Analysé par Métier, il se répartit de la manière suivante :   (En millions d’euros) 31/03/08 (réel) (1) 31/03/007 (réel) (2) 31/03/07(comparable) (3) Variation (1)/ (2) (1)/ (3) Domaines skiables 124 91,3 105,8 35,8% 17,2% Parcs de loisirs -48,8 -46,7 -46,7 -4,5% -4,5% Autres -1,1 -4,3 -4,3 N/A N/A     Résultat Opérationnel 74,1 40,3 54,8 83,9% 35,2%   Le Résultat Opérationnel des Domaines skiables progresse de + 35,8% (+ 17,2% à périmètre comparable), en ligne avec l’évolution de l’Excédent Brut Opérationnel. Le Résultat Opérationnel des Parcs de loisirs est en baisse de 2,1 M€ par rapport au 1er semestre précédent, en ligne également avec l’évolution de l’Excédent Brut Opérationnel.   1.6. Résultat Net. — Le coût de l’endettement net progresse de + 31,9% pour atteindre 15,3 M€, en raison principalement des effets de l’acquisition de STVI et des participations de SOFIVAL. Retraité des coûts de financement liés à ces acquisitions, il augmente de 1,2 M€, en liaison avec l’évolution des taux d’intérêt. La variation du résultat des mises en équivalence par rapport au premier semestre 2007 résulte principalement de l’entrée dans le périmètre des nouvelles participations du Groupe dans SERMA, DSV et DSR. A périmètre comparable, la progression représente + 23,1% et montre également les bonnes performances des participations minoritaires du Groupe. La charge d’impôt varie en cohérence avec les résultats du Groupe. L’ensemble de ces éléments fait apparaître un Résultat Net Part du Groupe en très forte progression par rapport au 1er semestre 2007, à 33,0 M€ : le Résultat Net Part du Groupe a plus que triplé par rapport au 1er semestre précédent (+ 240,2%). A périmètre comparable, il progresse de + 72,8%.   1.7. Flux financiers :   (En millions d’euros) 31/03/08 31/03/07 Capacité d'autofinancement après coût endettement et impôts 86,5 55,2 Investissements industriels nets -64,0 -42,6     Autofinancement disponible 22,5 12,6 Investissements financiers nets -176,4 -3,9 Variation du capital 56,4 1,8 Variation des dettes financières 63,9 -68,9 Dividendes -15,2 -17,1 Variation du fonds de roulement et divers 54,2 43,9     Variation de la trésorerie 5,4 -31,6   La capacité d’autofinancement s’établit à 86,5 M€ (soit 26,2% du chiffre d’affaires), en progression de 56,7% par rapport au 31 mars 2007. Cette évolution provient essentiellement de la variation de l’EBO. Les acquisitions d’immobilisations du 1er semestre 2008 (cf. annexe § 5.2) représentent 50 M€ d’investissement, en progression de 10 M€ par rapport au 1er semestre 2007. Par ailleurs, les dettes sur immobilisations baissent de 14 M€ par rapport au 30 septembre 2007. Sur le 1er semestre 2008, les investissements s’élèvent à 32 M€ dans les Domaines skiables (en progression de 2 M€ par rapport au 31 mars 2007) et à 18 M€ dans les Parcs de loisirs (contre 13 M€ au 30 mars 2007). Les acquisitions financières du 1er semestre 2008 représentent 168 M€ (160 M€ pour les acquisitions de STVI, SERMA, DSV et DSR auprès de SOFIVAL, ainsi que 8 M€ pour le rachat des minoritaires de SELALP). Ces opérations ont été financées, pour partie, par augmentation de capital de CDA (52 M€) et, pour partie, par endettement pour 115 M€ (y compris le traitement de l’option d’achat sur STVI). Le Groupe a, par ailleurs, remboursé une partie de ses lignes de crédit antérieures (pour environ 30 M€) grâce à la trésorerie dégagée par les Domaines skiables au cours du 1er semestre 2008.   1.8. Perspectives d’avenir. — L’hiver de la saison 2007/2008 va être le meilleur de ces dix dernières années. Un record de fréquentation devrait être atteint avec plus de 13,5 millions de journées skieurs (contre 12,8 millions la saison précédente), à périmètre comparable. Les résultats du 2e semestre de l'exercice enregistreront la contribution négative de l'entrée dans le périmètre de la STVI et des sociétés SERMA, DSV et DSR, dont la profitabilité est exclusivement concentrée sur le 1er semestre, compte tenu de la saisonnalité de l'activité. En ce qui concerne le Métier des Parcs de loisirs, environ 85% du chiffre d’affaires est réalisé au cours du 2e semestre, qui devrait bénéficier de l’impact favorable des investissements de l’année et d’une politique commerciale ambitieuse. Le Parc Astérix a ainsi ouvert au public le 5 avril une nouvelle attraction majeure, le Défi de César, qui place le visiteur au coeur de l’univers de la bande dessinée et illustre la volonté du Groupe d’offrir des attractions riches de contenu et différenciantes sur le marché. Par ailleurs, le Groupe a engagé un processus d’arbitrage de ses sites non stratégiques. Cette politique s’est traduite, au cours du 1er semestre, par la vente de Panorama Park et de la participation de SwissAlp dans Riederalp. Ces opérations, modestes en taille, n’ont pas d’impact significatif sur le résultat.    B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/03/08 30/09/07 Ecarts d'acquisition (goodwills) 3.1 306 965 203 808 Immobilisations incorporelles 3.2 79 986 77 962 Immobilisations corporelles 3.3 368 070 367 957 Immobilisations du domaine concédé 3.3 431 525 367 356 Participations dans des entreprises associées 3.5 70 258 43 077 Titres destinés à la vente   2 120 2 142 Actifs financiers non courants   6 810 7 323 Impôts différés actifs   14 257 10 219     Actifs non courants   1 279 991 1 079 844 Stocks   17 488 12 189 Créances d'exploitation et autres   63 726 50 962 Autres créances   20 513 15 555 Impôts courants   12 930 4 102 Actifs financiers courants   3 757 5 894 Trésorerie et équivalents de trésorerie   65 790 43 127     Actifs courants   184 204 131 829         Total Actif   1 464 195 1 211 673   Passif Notes 31/03/08 30/09/07 Capitaux propres       Capital 3.6 129 458 117 481 Primes   190 778 144 605 Réserves   201 388 187 464     Capitaux propres, part du groupe   521 624 449 550 Intérêts minoritaires 3.6 41 693 37 724     Total des Capitaux propres   563 317 487 274 Provisions non courantes   22 880 18 275 Dettes financières non courantes   488 389 423 987 Impôts différés passifs   24 948 9 529     Passifs non courants   536 217 451 791 Provisions courantes 3.7 20 977 18 046 Dettes financières courantes 3.8 122 797 103 375 Dettes d'exploitation   158 075 107 717 Impôts courants   26 701 4 276 Autres dettes   36 111 39 194     Passifs courants   364 661 272 608         Total Passif   1 464 195 1 211 673    II. — Compte de résultats consolidé.   (En milliers d’euros) Notes 31/03/08 31/03/07 Chiffre d'affaires 4.1 330 412 259 493 Autres produits liés à l'activité   551 494 Variation de stocks, production stockée       Achats   -25 226 -19 421 Services extérieurs   -48 510 -43 893 Impôts, taxes et versements assimilés   -19 999 -17 868 Charges de personnel, intéressement et participation   -97 883 -85 301 Autres charges d'exploitation   -22 898 -17 117     Excèdent brut opérationnel 4.2 116 447 76 387 Dotations aux amortissements et provisions   -41 941 -35 948 Autres produits et charges opérationnels   -384 -112     Résultat opérationnel 4.2 74 122 40 327 Coût de l'endettement brut   -15 577 -11 089 Produits de trésorerie & équivalent de trésorerie   259 -509     Coût de l'endettement net 4.3 -15 318 -11 598 Autres produits et charges financiers 4.3 348 -1 308 Charge d'impôt 4.4 -21 274 -11 336 Quote-part dans le résultat des sociétés associées   3 247 387     Résultat net   41 125 16 472 Part des minoritaires dans le résultat   -8 076 -6 794 Résultat net part du groupe   33 049 9 678 Résultat net part du groupe, par action   1,94 € 1,26 € Résultat net part du groupe, dilué par action   1,93 € 1,23 €     III. — Tableau des flux de trésorerie.  (En milliers d’euros) Notes 31/03/08 31/03/07 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 5.1 157 750 102 750 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 5.2 -69 233 -45 452 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   5 228 2 892     Investissements industriels nets   -64 005 -42 560 Acquisition d'immobilisations financières   -168 314 -4 476 Autres variations d'immobilisations financières   -8 094 623 Investissements financiers nets   -176 408 -3 853     Flux de trésorerie liés aux investissements   -240 413 -46 413 Augmentation de capital de la CDA   52 832 1 880 Quote-Part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales   3 615 16 Variation du capital   56 447 1 896 Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   -13 075 -14 510 Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -2 129 -2 597 Variation des dettes financières 5.3 63 894 -57 613 Intérêts financiers bruts versés   -14 495 -11 286 Variation des créances et dettes diverses   -2 640 -1 265     Flux de trésorerie liés au financement   88 002 -85 375 Incidence des autres mouvements   31 -2 549 Variation de la trésorerie durant la période   5 371 -31 587 Trésorerie nette à l'ouverture   -30 080 -363     Trésorerie nette à la clôture 5.4 -24 709 -31 950    IV. — Etat consolidé des produits et charges comptabilisés.   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Profit net de juste valeur, brut d'impôts         Actifs financiers disponibles à la vente -63 -55     Couvertures de flux de trésorerie -1 827 1 784     Différences de conversion 1 890 -625     Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel 714 -3 889     Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres 614 823     Profit net comptabilisé directement en capitaux propres 1 328 -1 962     Bénéfice de la période 41 125 16 473         Total des produits comptabilises durant la période 42 453 14 511 Revenant aux         Actionnaires de la société 33 757 8 171     Aux intérêts minoritaires 8 696 6 340     V. — Annexe aux comptes consolidés.    Présentation du Groupe. — Le Groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion d’équipements de loisirs. Il opère dans les métiers de l’exploitation de Domaines skiables et de Parcs de loisirs. La société-mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à Boulogne Billancourt (92100). Les états financiers consolidés intermédiaires au 31 mars 2008 ont été arrêtés le 22 mai 2008 par le Directoire, qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   1. – Modalité de préparation. 1.1. Déclaration de conformité. — Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2008 ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2007.   1.2. Principes et méthodes comptables. — Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par la société pour ses états financiers consolidés au 30 septembre 2007. Les nouvelles normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007, ont été appliquées par la société et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007, y compris l’interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En ce qui concerne le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur.   1.3. Saisonnalité. — Les activités du Groupe sont fortement marquées par des effets de saisonnalité. Les résultats du 1er semestre de l’exercice du Groupe Compagnie des Alpes (automne et hiver) sont la combinaison, d’une part, des résultats très positifs de l’activité Domaines skiables (4 des 5 mois de la saison d’hiver sont inclus dans le semestre) et, d’autre part, des résultats normalement négatifs de l’activité Parcs de loisirs du fait de la très faible activité de la période. 1.4. Règles particulières retenues pour les arrêtés intermédiaires. — Les produits perçus et les charges encourues de façon saisonnière ou cyclique pendant un exercice ne sont ni anticipés ni différés à une date intermédiaire s’il n’est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l’exercice. Les conséquences comptables de cette saisonnalité des opérations selon les activités sont donc principalement les suivantes : — Impôts : – Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés bénéficiaires à cette date (activité Domaines skiables essentiellement) d’une charge d’impôt calculée sur la situation réelle, après prise en compte des déficits reportables existants effectivement récupérables. – Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés déficitaires par nature à cette date (la majorité des Parcs de loisirs), d’un crédit d’impôt latent dû à la perte du semestre. Cette comptabilisation est effectuée pour toutes les sociétés, dans la limite de la charge d’impôt attendue sur le second semestre. – Pour le calcul du crédit ou de la charge d’impôt, le taux appliqué correspond au taux normal local (soit pour la France, 33,33% plus l’effet éventuel de la contribution sociale sur les bénéfices). Frais de personnel. — Pour les sociétés d’exploitation, le principe est le rattachement au semestre bénéficiaire de l’exercice des charges d’intéressement et de participation des salariés : – pour l’activité Domaines skiables, enregistrement au 31 mars de la charge prévisionnelle annuelle ; – pour l’activité Parcs de loisirs, aucune comptabilisation n’est effectuée au titre de la période arrêtée au 31 mars à l’exception, cependant, des sociétés ayant une activité significative sur toute l’année. 1.5. Hypothèses clés et appréciations. — La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourraient être différents de ces estimations.   2. – Périmètre de consolidation. 2.1. Variations du périmètre au cours du 1er semestre 2007-2008. STVI. — Le 1er octobre, CDA Domaines skiables (CDA-DS) a acquis auprès de la Société SOFIVAL les participations suivantes : — 60% du capital de la Société des Téléphériques de Val d’Isère (STVI) ; — 20% de la Société d’Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine-Avoriaz (SERMA) ; — 20% de la Société Domaine Skiable de Valmorel (DSV) ; — 20% de la Société Domaines Skiables de La Rosière (DSR). Le Groupe CDA bénéficie d’une option d’acheter le solde du capital de STVI en 2013, SOFIVAL jouissant réciproquement d’une option de vente équivalente à prix déterminé. En consolidation, cet achat différé est retraité et STVI est consolidée avec un pourcentage d’intérêt de 100% (cf. Note 6). Grevin Deutschland. — Le Groupe s’est désengagé, en janvier 2008, du site de Panorama Park (détenu par Grevin Deutschland) en cédant l’essentiel des actifs à un investisseur privé allemand. Les actifs restants ont été cédés à des tiers ou ont fait l’objet de transferts intra groupe. Aletsch Riederalp Bahnen. — En février 2008, SwissAlp a cédé la participation de 20,8% qu’elle détenait dans la société d’exploitation du domaine skiable suisse de Riederalp. SELALP. — En mars 2008, le Groupe CDA a racheté les intérêts minoritaires de SELALP, précédemment détenue à hauteur de 95,12%. SELALP détient les participations de la Compagnie des Alpes dans la SAP (La Plagne) à hauteur de 97,8% et dans la SMA (Les Arcs) à hauteur de 96,74%. Elle exploite également le téléphérique « Vanoise Express » assurant la liaison entre les domaines des Arcs et de La Plagne.   2.2. Liste des sociétés consolidées selon méthode et secteur d'activité :     Méthode de consolidation (1) Forme juridique R.C.S. %de contrôle %d'intérêt Compagnie des Alpes 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt Maison-Mère Maison-Mère 349 577 908     CDA Financement 92100 Boulogne Billancourt IG SNC 482 940 616 100 100 Domaines skiables           CDA-DS73000 Chambéry IG SAS 477 855 787 100 100 STGM 73320 Tignes IG SA 076 920 024 77,79 77,79 SELALP73210 Macôt IG SAS 306 574 781 100 100 SMA 73700 Bourg-Saint-Maurice IG SA 076 520 568 96,74 96,74 STAG 73210 Peisey-Nancroix IG SAS 353 262 025 100 96,74 SAP 73210 Macôt-La-Plagne IG SA 076 220 011 97,81 97,81 SEVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville IG SAS 353 065 964 81,62 81,62 SCIVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville IG SCI 775 665 508 100 81,62 CIEL 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 324 685 437 100 100 Méribel Alpina 73550 Méribel-les-Allues IG SAS 075 520 064 100 100 DSF 74300 Flaine IG SA 602 056 012 80,95 80,95 DSG 74440 Morillon IG SA 320 316 334 99,97 80,92 SAG 74300 Flaine IG SA 326 020 195 99,99 80,92 SC 135005330 St Chaffrey IG SAS 479 853 541 100 100 SCSD 05100 Briançon IG SA 348 799 529 99,99 99,99 CDA SKI DIFFUSION 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 499 967 362 100 100 STVI 73150 Val d'Isère IG SAS 380 241 513 100 100 MONTAVAL 73150 Val d'Isère IG SAS 324 717 792 100 100 VALBUS 73150 Val d'Isère IG SAS 325 677 292 100 100 SERMA 74110 Morzine ME SAS 389 022 419 20 20 DSV 73420 Valmorel ME SAS 306 689 225 20 20 DSR 73700 Montvalezan ME SAS 444 425 169 20 20 Groupe Cie du Mont-Blanc 74400 Chamonix ME SA 605 520 584 33,47 33,47 CMBF Courmayeur-Italie ME SpA   29,81 29,81 SwissAlp Genève- Suisse IG SA   100 100 SwissAlp Services Genève- Suisse IG SA   100 100 Saas-Fee Bergbahnen Saas-Fee- Suisse IG AG   41,64 41,64 Téléverbier Verbier- Suisse ME SA   20,30 20,30 (1) IG=Intégration globale ME=Mise en équivalence   Parcs de loisirs Méthode de consolidation (1) Forme juridique R.C.S. %de contrôle %d'intérêt Grévin & Cie 60128 Plailly IG SA 334 240 033 100 100 Les Productions du Parc 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 421 155 458 100 100 SMVP 60128 Plailly IG SAS 379 833 684 51 51 EcoBioGestion 68190 Ungersheim IG SAS 488 918 970 97 97 Aquarium Géant de Saint-Malo 35400 Saint-Malo IG SNC 399 410 265 100 100 Musée Grévin 75009 Paris IG SA 552 067 811 95,88 95,88 Bagatelle 62180 Rang du Fliers IG SNC 784 062 713 100 100 France Miniature 78990 Elancourt IG SAS 348 677 196 100 100 Grévin & Cie Touraine 60128 Plailly IG SNC 440 932 259 100 100 Parc de Loisirs Bagatelle 62155 Merlimont IG SCI 345 078 299 100 100 Bois de Bagatelle 62180 Rang du Fliers IG SCI 403 729 973 100 100 Safari Africain de Port Saint-Père 44710 Port Saint-Père IG SA 382 269 330 50,40 50,40 Centres Attractifs J. Richard La Mer de Sable 60950 Ermenonville IG SAS 775 670 706 100 100 Harderwijk Hellendoorn HoldingHarderwijk- Pays Bas IG BV   100 100 Dolfinarium Harderwijk Harderwijk- Pays Bas IG BV   100 100 Grevin Avonturen ParkHellendoorn- Pays-Bas IG BV   100 100 Grevin DeutschlandBestwig/Hochsauerland - Allemagne IG GmbH   100 100 BICI Entertainment Le Bouveret- Suisse IG SA   100 100 PleasurewoodHills Suffolk- Royaume-Uni IG Ltd   100 100 Walibi World Biddinghuizen- Pays Bas IG BV   100 100 Belpark BVB 8902 Ieper IG BV   100 100 Immoflor NVB - 8902 Ieper IG NV   100 100 Premier Financial Services B - 8902 Ieper IG BV   100 100 COFILO 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 383 926 532 100 100 Avenir Land 38630 Les Avenières IG SAS 311 285 068 100 100 Parc Agen 47310 Roquefort IG SAS 382 444 545 100 100 ECOPARCS 68190 Ungersheim ME SA 342 384 880 26,1 26,1 (1) IG=Intégration globale. ME=Mise en équivalence.   3. – Informations sur le bilan consolidé.   3.1. Ecarts d'acquisition :   (En milliers d’euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Au 30 septembre 2007 203 808 0 203 808 Variations de périmètre 102 743   102 743 Autres variations 414   414     Au 31 mars 2008 306 965 0 306 965   Les variations du 1er semestre 2007-2008 résultent : — pour les Domaines skiables, de l’intégration de STVI (cf. Note 6). L’affectation du prix d’acquisition demeure toutefois provisoire à ce stade, ce qui pourrait modifier in fine l’estimation du goodwill. A noter, par ailleurs, que l’incidence du rachat des minoritaires du sous-groupe SELALP a été imputée, conformément à l’IFRS 3, sur les capitaux propres (pour 1 M€). — Pour les Parcs de loisirs, de l’ajustement de l’écart d’acquisition sur Safari Africain SA, suite à une révision à la baisse du complément de prix dû à un des cédants. Les écarts d’acquisition nets se répartissent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/03/08 30/09/07 Domaines skiables 135 060 32 147 Parcs de loisirs 171 905 171 661         Total 306 965 203 808   3.2. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Total Au 30 septembre 2007 125 280 -47 318 77 962 Acquisitions 2 608   2 608 Cessions -56   -56 Amortissements et dépréciations   -2 262 -2 262 Ecart de conversion 64 0 64 Variations de périmètre et divers 1 788 -118 1 670     Au 31 mars 2008 129 684 -49 698 79 986   Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/09/07 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Ecarts de conversion Autres variations 31/03/08 Valeurs brutes                     Droit d'usage de RM 73 640             73 640     Fonds commerciaux 3 661         64 17 3 742     Enseigne Musée Grévin 9 000             9 000     Marque Walibi 20 300             20 300     Concession échangeur Parc Astérix 6 273             6 273     Autres immobilisations incorporelles 12 406 2 608 -56       1 771 16 729     Sous-total des valeurs brutes 125 280 2 608 -56     64 1 788 129 684 Amortissements et dépréciations                     Droit d'usage de RM -35 554     -1 359 -3   -1 -36 917     Fonds commerciaux -1 871     -145 3   13 -2 000     Concession échangeur Parc Astérix -1 139     -41       -1 180     Autres immobilisations incorporelles -8 754     -771 54   -130 -9 601     Sous-total des amortissements et dépréciations -47 318     -2 316 54 0 -118 -49 698     Valeurs nettes 77 962 2 608 -56 -2 316 54 64 1 670 79 986   Les investissements incorporels du 1er semestre 2008 représentent essentiellement l’acquisition d’un droit au bail par Musée Grévin (pour 1 675 K€, dans le cadre d’un projet d’extension) et des investissements informatiques. Les autres variations correspondent à l’entrée dans le périmètre de consolidation de STVI.   3.3. Immobilisations corporelles (en propre et du domaine concédé) :   (En milliers d’euros) Valeur brute Amortissements et dépréciations Total Au 30 septembre 2007 1 381 677 -646 364 735 313 Acquisitions 47 902   47 902 Cessions -10 845   -10 845 Amortissements et dépréciations   -33 053 -33 053 Variations de périmètre et divers 124 746 -64 469 60 277     Au 31 mars 2008 1 543 480 -743 886 799 594   Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/09/07 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Variations périmètre Autres 31/03/08 Valeurs brutes                     Terrains et aménagements 46 723 21 -1 318     128 -637 44 917     Travaux de pistes 47 224 671       4 907 2 791 55 593     Enneigement artificiel 66 776 1 353 -240     16 639 6 633 91 161     Immeubles, bureaux, commerces, locaux 310 500 3 400 -1 131     7 888 1 689 322 346     Remontées mécaniques 529 361 3 405 -1 737     83 195 33 039 647 263     Engins de damage 23 919 4 202 -1 595     782 1 229 28 537     Attractions 186 741 3 387 -3 226       1 856 188 758     Matériels et mobiliers 60 618 1 122 -695       1 280 62 325     Autres immobilisations corporelles 80 465 3 733 -833     4 096 -700 86 761     Immobilisations corporelles en cours 28 337 24 584 -56     2 055 -39 991 14 929     Avances et acomptes versés sur immobilisations 1 013 2 024 -14       -2 134 889     Sous-total des valeurs brutes 1 381 677 47 902 -10 845     119 690 5 055 1 543 479 Amortissements                     Terrains et aménagements -10 238     -426   -11 1 861 -8 814     Travaux de pistes -13 818     -753   -1 193 -63 -15 827     Enneigement artificiel -31 561     -3 426 207 -8 333 -201 -43 314     Immeubles, bureaux, commerces, locaux -150 297     -7 336 459 -5 730 283 -162 621     Remontées mécaniques -247 996     -13 437 1 702 -43 066 -4 219 -307 016     Engins de damage -14 842     -2 686 1 494 -520 -31 -16 585     Attractions -77 707     -6 943 1 448   -2 161 -85 363     Matériels et mobiliers -38 636     -2 266 108 -3 107 532 -43 369     Autres immobilisations corporelles -61 269     -3 223 2 025   1 492 -60 975     Sous-total des amortissements -646 364     -40 496 7 443 -61 960 -2 507 -743 884     Valeurs nettes 735 313 47 902 -10 845 -40 496 7 443 57 730 2 548 799 595 Valeurs brutes immobilisations en propre 760 149 21 819 -8 881     4 432 8 154 785 673 Amortissements immobilisations en propre -392 192     -22 272 5 077 -15 887 7 671 -417 603     Valeurs nettes immobilisations en propre 367 957 21 819 -8 881 -22 272 5 077 -11 455 15 825 368 070 Valeurs brutes immobilisations domaine concédé 621 474 26 083 -1 964     115 258 -3 044 757 807 Amortissements immobilisations domaine concédé -254 118     -18 224 2 366 -46 073 -10 233 -326 282 Valeurs nettes immobilisations domaine concède 367 356 26 083 -1 964 -18 224 2 366 69 185 -13 277 431 525     Valeurs nettes 735 313 47 902 -10 845 -40 496 7 443 57 730 2 548 799 595   Les variations de périmètre correspondent à l’intégration de la société STVI. Les investissements de la période s’analysent comme suit : — Pour le secteur Domaines skiables (32 M€), il s’agit d’une part, de la fin des programmes d’investissement préalables à la saison d’hiver 2007/2008 et, d’autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2008/2009. — Pour le secteur Parcs de loisirs (16 M€), il s’agit des investissements mis en exploitation pour la saison printemps-été 2008 (notamment, la nouvelle attraction du Parc Astérix : le Défi de César).   La colonne « Autres » contient essentiellement, d’une part, l’affectation des immobilisations en cours Domaines skiables au 30 septembre 2007 et, d’autre part, les mises au rebut ainsi que des reclassements internes et les écarts de conversion.   3.4. Informations par secteur et zone géographique pour les immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs nettes) :   Région ou pays (En milliers d’euros) Notes Domaines Skiables Parcs de Loisirs Autres 31/03/08 30/09/07 France   497 290 163 573 2 904 663 767 590 570 Dont biens en concessions   428 740 15 928   444 668 367 356 Dont biens en crédit bail   0 3 003   3 003 31 158 Europe (hors France)   48 510 167 303   215 813 222 704         Total des immobilisations corporelles et incorporelles   545 800 330 876 2 904 879 580 813 274 Immobilisations incorporelles 3.2       79 986 77 962 Immobilisations corporelles 3.3       799 594 735 313         Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan   545 800 330 876 2 904 879 580 813 275   3.5. Participations dans les entreprises associées :   (En milliers d’euros) 31/03/08 30/09/07 Valeur des titres au début de la période 43 077 47 691 Variation de périmètre et écarts de conversion 25 755 -5 896 Résultat de l'exercice 3 247 2 267 Dividendes versés -1 821 -985     Valeur des titres à la fin de la période 70 258 43 077   La variation de périmètre prend en compte l’entrée dans le périmètre de consolidation de SERMA, DSV et DSR. Elle inclut, également, la cession de Riederalp. Au 31 mars 2008, les écarts d’acquisition provisoires au titre des entreprises associées représentent 20,6 M€ (dont 17,8 M€ au titre des nouvelles acquisitions). Les sociétés Compagnie du Mont-Blanc et Téléverbier sont cotées en Bourse. La valorisation boursière de la participation du Groupe dans ces sociétés, au 31 mars 2008, représente 35 M€.   3.6. Capitaux propres. 3.6.1. Analyse des capitaux propres. Tableau de variation des capitaux propres, part du Groupe :   (En milliers d’euros) Capital social Primes liées au capital social Réserves consolidées (Part du Groupe) Résultat (Part du Groupe) Réserves de juste valeur Réserves de conversion Total capitaux propres Situation au 30 septembre 2007 117 481 144 605 157 505 28 143 3 152 -1 336 449 550 Augmentation de capital CDA 11 977 40 953 -98       52 832 Affectation du résultat de l'exercice précédent     28 143 -28 143     0 Distribution de dividendes     -13 075       -13 075 Résultat part du groupe de la période       33 049     33 049 Autres variations   5 220 -5 325   -1 856 1 229 -732     Situation au 31 mars 2008 129 458 190 778 167 150 33 049 1 296 -107 521 624   Au 31 mars 2008, le capital social est composé de 16 983 634 actions (15 412 351 actions au 30 septembre 2007).   Les évolutions intervenues depuis le 30 septembre 2007 sont imputables aux augmentations de capital réservées d’une part à SOFIVAL le 1er octobre 2007 (45,2 M€) et d’autre part, par Crédit Agricole des Savoie et Banque Populaire des Alpes en rémunération du rachat des minoritaires du Groupe SELALP en février 2008 (7,4 M€). Elles tiennent compte également de l’incidence des opérations liées aux levées d’options du semestre. Le poste « Autres variations » comprend, outre la variation de juste valeur et d’écarts de conversion, l’incidence de l’imputation du goodwill d’acquisition des minoritaires de SELALP sur les capitaux propres du Groupe (en application de la norme IFRS3) à hauteur de 1 M€. Tableau de variation des intérêts minoritaires :   (En milliers d’euros) Réserves consolidées Résultat de la période Total capitaux propres Situation au 30 septembre 2007 34 067 3 657 37 724 Affectation du résultat de l'exercice précédent 3 657 -3 657 0 Distribution de dividendes -2 144   -2 144 Part dans le résultat   8 076 8 076 Autres variations -1 963   -1 963     Situation au 31 mars 2008 33 617 8 076 41 693   Le poste « Autres variations » est essentiellement impacté par le rachat des minoritaires du Groupe SELALP. 3.6.2. Titres d’autocontrôle. — Au 31 mars 2008, les titres CDA auto-détenus représentent 30 143 titres acquis à une valeur moyenne de 33,8 € (soit 1 018 K€). Au 30 septembre 2007, le Groupe détenait 8 459 titres à 36,50 € (soit 309 K€). 3.6.3.Réserves liées à la variation de juste-valeur des instruments financiers. — Le Groupe a uniquement recours à des instruments de couverture de flux de trésorerie qui concernent essentiellement la couverture de dettes à taux variable. Les actifs disponibles à la vente représentent les plus-values latentes sur les titres non consolidés (essentiellement sur des filiales exploitant des restaurants).\     Couverture de taux Actifs disponibles à la vente Au 30 septembre 2007 3 239 105 Variations 1er semestre 2008 -1 809 -62     Au 31 mars 2008 1 430 43 Dont :         Part du Groupe 1 259 37     Minoritaires 171 6   3.6.4. Stock options et actions gratuites. — 434 803 options de souscription d’actions Compagnie des Alpes et 101 888 attributions gratuites, réservées au personnel n’ont pas été exercées ou attribuées au 31 mars 2008. L’ensemble de ces plans représente 3,16% du capital de la société. Il n’existe pas d’options d’achat d’actions ; toutes les options et attributions en circulation sont réglées par capitaux propres. Les principales caractéristiques des plans de souscription d’options et d’attributions gratuites au 31 mars 2008 sont décrites dans les tableaux ci-après :     Plan n°6 Plan n°7 Plan n°8 Date de l'Assemblée 14 mars 2003 10 mars 2004 10 mars 2004 Date du Directoire 04 juin 2003 07 avril 2004 25 janvier 2005 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine 329 480 261 408 256 280 Dont Directoire de la CDA 150 000 100 000 83 000 Nombre de bénéficiaires 148 172 171 Période de levée des options du 04 juin 2003 au 03 juin 2008 du 07 avril 2004 au 06 avril 2009 du 25 janvier 2009 au 24 janvier 2010 Prix de souscription des actions (en euros) 22,60 30,98 30,45 Options de souscription levées au 31 mars 2008 153 565 19 798   Options de souscription radiées ou annulées 68 906 149 502 157 974 Options de souscription restantes 107 009 92 108 98 306   Plans de souscription d'actions (a)combines avec plan d'attribution gratuites d'actions (B) :     Plan n°9 Plan n°10 Plan n°11 Date de l'Assemblée 23 février 2006 28 février 2007 28 février 2007 Date du Directoire 24 février 2006 01 mars 2007 21 février 2008   A B A B A B Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine 68 760 34 500 72 960 41 088 88 700 48 700 Dont Directoire de la CDA 36 000 10 800 36 000 10 800 44 000 13 200 Nombre de bénéficiaires 31 167 35 116 35 129 Période de levée des options/Date d'acquisition des actions gratuites du 24 février 2010 au 23 février 2011 25 mars 2008 du 1er mars 2011 au 29 février 2012 01 avril 2009 du 21 février 2012 au 20 février 2013 20 mars 2010 Nombre d'actions gratuites définitivement acquises   12 940         Prix de souscription des actions (en euros) 31,25   36,24   31,93   Options de souscription/actions gratuites radiées ou annulées 2 240 21 560 800 640     Options de souscription/actions gratuites restantes 66 520 0 72 160 40 448 88 700 48 700   Variations des options. — Sur la base des évaluations des ces options et attributions, la quote-part d’avantages octroyés au personnel pris en charge sur le 1er semestre 2008 représente 727 K€ (contre 364 K€ au 31 mars 2007). Les principaux paramètres retenus pour le calcul de cette charge sont : Taux de distribution de résultat 2,75% volatilité du cours de bourse 20,0% Taux de placement sans risques 3,5% Taux de turnover 5,0%   La méthode d’évaluation de la juste valeur retenue (pour les stock-options et les attributions gratuites) est le modèle binomial.   3.7. Provisions. — La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :          Résultat  30/09/07 Dotations Utilisations   Ecart de conversion Variation périmètre Autres 31/03/08 Retraites 14 075 1 132 -364   829 13 15 685 Autres risques non courants 4 200 1 625 -250 -31   1 651 7 195         Total 18 275 2 757 -614 -31 829 1 664 22 880   Les provisions pour indemnités de départ en retraite du métier Domaines skiables représentent l’essentiel du poste « retraites ». Les provisions pour autres risques couvrent notamment des contentieux liés à l’acquisition de participations. Elles intègrent une provision complémentaire de 1,5 M€ sur le 1er semestre 2008 suite à l’évolution défavorable sur des litiges en cours. Les variations de périmètre concernent STVI. Les variations de la colonne « Autres » prennent en compte un reclassement des provisions spécifiques liées aux concessions.   La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :     30/09/07 Dotations Reprises Ecart de conversion Variation périmètre Autres 31/03/08 Provisions pour gros entretien 10 950 2 772 -115     -100 13 507 Litiges et contentieux 2 505   -95       2 410 Autres 4 591 410 -179   138 100 5 060         Total 18 046 3 182 -389   138 0 20 977   Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables. Elles sont destinées à couvrir les travaux relatifs aux remontées mécaniques en affermage.   3.8. Dettes financières. 3.8.1. Décomposition des dettes financières brutes :   (En milliers d’euros)   Au 31/03/08 Au 30/09/07 Non courantes Courantes Total Non courantes Courantes Total Emprunts auprès des établissements de crédit 423 622 26 544 450 166 411 014 27 495 438 509 Autres emprunts et dettes assimilées 61 594 2 356 63 950 9 230 1 492 10 722 Crédits-bails 874 22 896 1 019   1 019 Intérêts courus   374 374   544 544 Soldes créditeurs de banques et assimilés   90 499 90 499   73 207 73 207 Participation des salariés 2 270 937 3 207 2 695 546 3 241 Divers 29 2 065 2 094 29 91 120         Total 488 389 122 797 611 186 423 987 103 375 527 362   La prise en compte des financements des opérations de croissance externe, y compris l’option d’achat des titres STVI représentant 55 M€ (cf. Note 6), contribue à l’augmentation des dettes financières pour 115 M€ au 31 mars 2008. L’accroissement des soldes créditeurs de banque provient de l’augmentation du recours aux découverts bancaires par les filiales suite au développement du cash-pooling sur l’ensemble du Groupe. Une partie de ces découverts est compensée par la trésorerie débitrice des filiales. Les besoins temporaires de trésorerie du 1er semestre des Parcs de loisirs (sites fermés pendant la période hivernale) sont usuellement financés via le cash-pooling.   La répartition par échéance de ces dettes est la suivante :   (En millions d’euros) Total Moins d'un an De 1 à 5 ans +de 5 ans 611,2 122,8 415,9 72,5   3.8.2. Structure de l’endettement financier :   (En millions d’euros)   Au 31/03/08 Au 30/09/07 Montant % Montant % Dette à taux fixe 76,9 12,6% 32,2 6,0% Dette à taux variable 529,1 86,4% 491,9 93,0% Participation et divers 5,2 1,0% 3,3 1,0%         Total 611,2 100% 527,4 100%   La progression de la dette à taux fixe provient, essentiellement, de la prise en compte de l’option d’achat sur STVI (cf. Note 6). Instruments de couverture. — Parallèlement à la mise en place du crédit syndiqué, le Groupe a mis en place des contrats de couverture de taux (strictement adossés à la dette). Au 31 mars 2008, la dette financière à taux variable est couverte à hauteur de 330 M€. Les instruments de couverture utilisés sont constitués de CAPS et de SWAPS de taux fixes : — 4 CAPS représentent 215 M€ de dette couverte (niveau entre 2,75% et 4,00%) ; — 3 SWAPS représentent 115 M€ de dette couverte (niveau entre 2,85% et 4,10%).   3.8.3. Informations sur les taux d’intérêt :   (En millions d’euros)   Au 31/03/08 Au 30/09/07 Montant % Montant % Taux fixe 76,9 4,5% 32,2 3,5% Taux variable 528,2 4,7% 490,9 4,5% Crédit Bail 0,9 2,9% 1,0 2,9% Participation et divers 5,2   3,3           Total 611,2 4,7% 527,4 4,4%   La variation du taux d’intérêt de la dette à taux fixe résulte de l’option d’achat sur STVI (cf. Note 6).   3.8.4. Informations sur les clauses d’exigibilité. — Le crédit syndiqué mis en place en 2006 a défini un certain nombre de covenants financiers :     Covenant Ratio au 31/03/08 Dette nette consolidée/EBO consolidé (1) <3,75 2,97 Dette nette consolidée/Capitaux propres totaux <1,25 0,96 EBO consolidé/Frais financiers (1) >5,00 7,02 (1) L’EBO consolidé et les frais financiers sont calculés sur une base annuelle (01 avril 2007 au 31 mars 2008).   4. – Informations sur le compte de résultat consolidé.   4.1. Chiffre d'affaires consolidé. — Le chiffre d’affaires se détaille de la façon suivante par secteur d’activité et par zone géographique :   Pays (En milliers d’euros) Domaines Skiables Parcs de Loisirs Autres Elimination intra-groupe 31/03/08 31 mars 2007 France 288 452 18 054 9 610 -19 410 296 706 234 408 Europe (hors France) 13 448 20 643   -385 33 706 25 085         Total au 31 mars 2008 301 900 38 697 9 610 -19 795 330 412           Total au 31 mars 2007 229 192 30 483 9 732 -9 914   259 493   Le chiffre d’affaires Domaines skiables est pour l’essentiel constitué des ventes de forfaits de remontées mécaniques (plus de 95% du chiffre d’affaires). Le chiffre d’affaires Parcs de loisirs est constitué pour l’essentiel par les ventes de billets d’entrée (2/3 du chiffre d’affaires du Métier). Il comprend également l’activité restauration, boutiques et services marchands ainsi que diverses activités annexes (dont Hôtel des 3 Hiboux).   4.2. Résultat Opérationnel par secteur d'activité :   (En milliers d’euros) Domaines skiables Parcs de loisirs Autres Elimination intra-groupe Total 31/03/08 31/03/07 31/03/08 31/03/07 31/03/08 31/03/07 31/03/08 31/03/07 31/03/08 31/03/07 Chiffre d'affaires 301 900 229 192 38 697 30 483 9 610 9 732 -19 795 -9 914 330 412 259 493 Autres produits d'exploitation 131 26 852 408 17 5 -449   551 439 Produits financiers liés à l'activité   41   14         0 55         Total des produits des activités ordinaires 302 031 229 259 39 549 30 905 9 627 9 737 -20 244 -9 914 330 963 259 987 Achats consommés -16 645 -11 839 -8 911 -5 920 -113 -1 850 443 188 -25 226 -19 421 Services extérieurs -35 966 -20 531 -31 409 -26 920 -3 703 -6 346 22 568 9 904 -48 510 -43 893 Impôts, taxes et versements assimilés -17 696 -15 475 -2 099 -2 242 -204 -151     -19 999 -17 868 Charges de personnel, intéressement et participation -61 787 -52 676 -26 964 -25 761 -6 366 -8 514 -2 766 1 650 -97 883 -85 301 Autres produits et charges des activités opérationnelles -19 698 -16 894 -3 166 -1 482 -34 3 087   -1 828 -22 898 -17 117 Excédent Brut Opérationnel 150 239 111 844 -33 000 -31 420 -793 -4 037 1 0 116 447 76 387 Amortissements nets de subventions -25 916 -20 491 -15 686 -15 213 -339 -244     -41 941 -35 948 Autres produits et charges opérationnels -286 -62 -98 -48   -2     -384 -112 Résultat Opérationnel 124 037 91 291 -48 784 -46 681 -1 132 -4 283     74 122 40 327   L’élimination des soldes intra-groupe correspond principalement aux refacturations des prestations centralisées par la Compagnie des Alpes (et les sous-holdings) aux filiales du Groupe.   4.3. Coût de l'endettement, autres produits et charges financiers :   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Charges d'intérêts sur emprunts -15 577 -11 089 Autres revenus et charges financières 122 -589 Produits de trésorerie et équivalent trésorerie 137 80     Coût de l'endettement net -15 318 -11 598 Pertes sur opérations financières -12 -593 Autres résultats financiers -95 -490 Dotations/Reprises provisions financières 455 -225     Autres produits et charges financiers 348 -1 308   La progression des charges d’intérêt (+ 4,5 M€) provient des coûts de financement liés aux acquisitions (pour environ 2,5 M€, y compris financement de l’option d’achat pour 1,3 M€) et de l’évolution défavorable des taux d’intérêt.   4.4. Charge d'impôt. — L’impôt sur les sociétés se décompose ainsi :   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Impôt exigible -25 639 -16 521 Impôt différé 4 365 5 185         Total -21 274 -11 336   Le rapprochement entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après. Le taux effectif correspond au montant de l’impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées avant l’impôt :   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07       Taux théorique 33,33% 33,33% Incidence de la contribution sociale sur les bénéfices 0,94% 0,78% Différentiel de taux d'IS (sociétés étrangères) 0,76% 2,48% Reports déficitaires (non activés) 1,53% 2,40% Divers -0,60% 1,77% Taux effectif 35,96% 40,76%   Au 31 mars 2008, le différentiel de taux sur sociétés étrangères provient de l’intégration des filiales belges et néerlandaise des Parcs Walibi (l’activation des déficits au semestre est calculée sur un taux d’impôt local plus faible). Les reports déficitaires non activés du 1er semestre 2007 correspondaient essentiellement aux déficits de EcoBioGestion. En 2008, cette société est intégrée dans le périmètre d’intégration fiscale.   5. – Informations sur le tableau des flux de trésorerie.   5.1. Flux de trésorerie liés à l'exploitation. — Le tableau ci-dessous détaille les composantes des flux liés à l’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Résultat net part du groupe 33 049 9 679 Intérêts minoritaires dans le résultat 8 076 6 794 Résultat net global 41 125 16 473 Dotations et reprises sur amortissements et provisions 46 715 36 508 Plus ou moins values de cession 253 1 322 Quote-Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -3 247 -387 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 1 833 787 Autres -208 502     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts 86 471 55 205 Coût de l'endettement net 15 318 11 598 Charges d'impôt (y.c. impôts différés) 21 369 11 369     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 123 158 78 172 Variation des créances et dettes sur opérations d'exploitation 30 303 23 655 Autres éléments de décalages de trésorerie 13 807 10 313 Impôt versé -9 518 -9 390     Flux de trésorerie liés à l'exploitation 157 750 102 750   5.2. Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles. — Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celle des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) Notes 31/03/08 31/03/07 Acquisition d'immobilisations incorporelles 3.2 2 608 1 551 Acquisition d'immobilisations corporelles 3.3 47 902 38 723 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   50 510 40 274 Variations créances et dettes en immobilisations   18 723 5 178     Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie   69 233 45 452   5.3. Variations des dettes financières. — Le tableau ci-dessous explique la variation des dettes financières au bilan consolidé comparée à celle du tableau des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros)     Dettes financières au bilan consolidé du 30/09 N-1 527 362 527 329 Variations 1er semestre 2007/2008 2006/2007 Encaissements et décaissements du semestre sur :         Emprunts auprès des établissements de crédit 77 914 -58 268     Autres emprunts et dettes assimilées -15 879 523     Emprunts par crédit-bail -123 -1 677     Autres 1 982 1 808 Variation des dettes financières dans le tableau des flux de trésorerie 63 894 -57 614 Variation des soldes créditeurs de banque du semestre 17 281 34 639 Divers (essentiellement variations de périmètre) 2 649 27 731     Dettes financières au bilan consolidé du 31/03 N 611 186 532 085   Au 31 mars 2008, les dettes financières prennent en compte les coûts d’acquisition de STVI et des participations minoritaires auprès de SOFIVAL (pour 115 M€). A l’inverse, l’activité du 1er semestre 2008 des Domaines skiables a permis de réduire partiellement l’endettement du Groupe. Au 1er semestre 2007, le poste « Divers » intégrait le changement de mode de consolidation de Saas Fee (SFB) pour 29 M€.   5.4. Trésorerie nette. — Le tableau ci-dessous a pour objectif de réconcilier la trésorerie à l’actif du bilan du 1er semestre (pour 2007 et 2008) avec la trésorerie nette présentée dans le tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Trésorerie à l'actif du bilan 65 790 53 932 Soldes créditeurs de banques et assimilés 90 499 85 882     Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie -24 709 -31 950   6. – Regroupements d’entreprises.   Les sociétés acquises au 1er octobre 2007 auprès de SOFIVAL (cf. Note 2.2) sont prises en compte dans le périmètre de consolidation du 1er semestre 2007-2008 sur la base d’affectations provisoires de goodwill. Les comptes de ces sociétés ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’informations financières (IFRS), les actifs et passifs ont été comptabilisés à leur juste valeur et les principes comptables ont été harmonisés avec ceux du Groupe CDA. Concernant STVI, le Groupe CDA a acquis 60% du capital de la société le 1er octobre 2007. Le solde du capital sera acquis d’ici 2013 par l’exercice d’options d’achat/vente croisées échangées entre CDA et SOFIVAL. Cette opération est comptabilisée comme un achat différé ; en conséquence, STVI est consolidée dès le 1er octobre 2007 avec un pourcentage de détention de 100%.   Les principales caractéristiques de l’option d’achat se synthétisent comme suit : — Prix de l’option : 51,2 M€ (sur une valorisation identique à l’acquisition des 60% initiaux) ; — Taux de valorisation annuel : 3,54% ; — Prise en compte des dividendes à verser à SOFIVAL d’ici à 2013 (sur une hypothèse de taux de distribution de 50% du résultat prévisionnel de la société) ; — Taux d’actualisation annuel : 5%.   Au 1er octobre 2007, la dette relative à cette option (après prise en compte des dividendes futurs et de l’actualisation) est évaluée à 55,9 M€.   6.1. Bilan synthétique des sociétés intégrées acquises. — Il s’agit de STVI et de ses filiales Montaval et Valbus.   Actif   Actifs non courants       Immobilisations incorporelles 1,6     Immobilisations corporelles 57,7     Autres actifs non courants 0,2   59,5 Actifs courants 6,2         Total Actif 65,7 Passif       Capitaux propres 31,5     Passifs non courants       Provisions 0,8     Passifs d'impôts différés 12,8   13,6 Passifs courants 20,6         Total Passif 65,7   Le chiffre d’affaires annuel représente environ 35 M€ pour un Excédent Brut Opérationnel de 15 M€. Le goodwill STVI au 1er octobre 2007 tel qu’estimé provisoirement s’analyse comme suit :   Coût d’acquisition des 60% de participation (y compris frais liés) 78,5 M€ Coût de l’option 56,0 M€         Total prix d’acquisition 134,5 M€ Juste valeur des actifs nets acquis 31,5 M€         Goodwill 103,0 M€   6.2. Bilan synthétique des sociétés mises en équivalence :     Avoriaz (SERMA) La Rosière (DSR) Valmorel (DSV) Actifs non courants 46,5 12,6 19,0 Actifs courants 4,8 0,5 1,0  Total actif 51,3 13,1 20,0 Capitaux propres 28,9 6,9 6,8 Passifs non courants 10,8 4,2 8,9 Passifs courants 11,6 2,0 4,3  Total passif 51,3 13,1 20,0 Le goodwill provisoire s'établit comme suit :       Coût des titres acquis (20%) 15,7 4,7 5,9 Quote-part de capitaux propres acquis 5,8 1,4 1,4     Goodwill 9,9 3,3 4,5   7. – Autres informations.   7.1. Engagements hors bilan. — Il n’y a pas eu d’évolution significative par rapport aux comptes annuels au 30 septembre 2007. En ce qui concerne le sinistre sur le Vanoise Express, les expertises sont en cours. Aucun élément spécifique à ce jour ne conduit à mettre en cause la responsabilité de CDA.   7.2. Evènement postérieur à la date de clôture. Safari Africain (Port Saint Père). — Le 30 avril 2008, CDA a acquis les intérêts minoritaires de la société Safari Africain. Au 31 mars 2008, la détention était de 50,4%.   7.3. Comptes sociaux de la Compagnie des Alpes. — Au 31 mars 2008, le chiffre d’affaires de la holding CDA s’élève à 9 610 K€. Le résultat net, après prise en compte des dividendes et de l’incidence de l’intégration fiscale, s’élève à 11 852 K€.     C. — Attestation des commissaires aux comptes.     Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle (1er octobre 2007 au 31 mars 2008).   En notre qualité de commissaires aux compte et en application de l’article L 232-7 du Code de commerce et L 451-1-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Compagnie des Alpes, relatifs à la période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité des comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôle propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés. Fait à Courbevoie et Neuilly, le 28 mai 2008.   Les Commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : PricewaterhouseCoopers Audit : Denis Grison ; Bruno Tesnière.     0807869

Description : 0804983 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 129 355 627,08 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.  Exercice social : du 1 er octobre au 30 septembre   CHIFFRE D’AFFAIRES DU PREMIER SEMESTRE 1er octobre 2007 au 31 mars 2008   Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Variation Premier trimestre (01/10/07 au 31/12/07) 4 489 4 232 6.07% Deuxième trimestre (01/01/08 au 31/03/08) 4 500 5 590 -19.50% Chiffre d'affaires total 8 989 9 822 -8.48%     Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008   (En milliers d'euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Périmètre réel Variation Exercice 2006/2007 Périmètre comparable Variation Premier trimestre :             Domaines skiables 49 229 40 236 22.35% 49 101 0.26%   Parcs de loisirs 27 558 22 350 23.30% 22 350 23.30%   Autres Activités 16 25 NS 25 NS     Chiffre d'affaires total 76 803 62 611 22.67% 71 476 7.45% Deuxième trimestre :             Domaines skiables 243 366 188 947 28.80% 214 733 13.33%   Parcs de loisirs 9 582 7 052 35.88% 7 052 35.88%   Autres Activités 661 884 NS 884 NS     Chiffre d'affaires total 253 609 196 883 28.81% 222 669 13.90% Premier semestre :             Domaines skiables 292 595 229 183 27.67% 263 834 10.90%   Parcs de loisirs 37 140 29 402 26.32% 29 402 26.32%   Autres Activités 677 909 NS 909 NS     Chiffre d'affaires total 330 412 259 494 27.33% 294 145 12.33%   Le périmètre comparable 2006/2007 intègre le CA du 1 er semestre 2006/2007 de la STVI (Val d’Isère) dont la Compagnie des Alpes a pris le contrôle le 1 er octobre 2007 ainsi que le CA de SFB (Saas Fee) pour la période du 1 er octobre 2006 au 31 janvier 2007 (date d’intégration de la société).   La Compagnie des Alpes a réalisé un très bon 1er semestre 2007-2008. Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 330,4 M€, en progression de 27,3 % à périmètre réel et de + 12,3 % à périmètre comparable, grâce à une fréquentation en hausse, aussi bien dans les Domaines skiables que dans les Parcs de loisirs.   Le chiffre d’affaires des domaines skiables augmente de +27,7% à périmètre réel. Cette progression résulte de plusieurs facteurs : — l’intégration depuis le 1er octobre 2007 de la STVI (Val d’Isère) soit +32,1 M€ et de SFB (Saas Fee) pour 6,9 M€. — les excellentes conditions d’enneigement et la qualité du produit offert, — les bonnes performances des équipes de ventes et des hébergeurs professionnels, notamment auprès de la clientèle étrangère, — le positionnement en mars du week-end de Pâques   Cette performance compense largement le repli des ventes foncières du premier semestre (0,7 M€ contre 5,8 M€ au cours du 1er semestre de l’exercice précédent).   L’activité du mois d’avril représente environ 10% de la saison d’hiver. Compte tenu des résultats obtenus au 31 mars 2008 le record de fréquentation des domaines du groupe devrait être dépassé avec près de 13,5 millions de journées-skieurs (contre 12,8 millions en 2006/2007 à périmètre comparable) pour l’ensemble de la saison d’hiver.   Le chiffre d’affaires des parcs de loisirs progresse de +26,3% à périmètre réel et comparable, grâce à la bonne fréquentation des parcs ouverts pendant les fêtes de Toussaint et de Noël. Les résultats obtenus confirment la pertinence de l’extension ciblée des périodes d’ouverture des parcs du Groupe appelées à répondre à une demande de divertissement familial de qualité tout au long de l’année.   Environ 85% du chiffre d’affaires des parcs de loisirs est réalisé au cours du 2ème semestre, qui devrait bénéficier de l’impact favorable des investissements de l’année.     0804983

Description : 0802132 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 117 481 106,67 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.     I — Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 décembre 2007 – Bulletin n° 157 -, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 février 2008. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, annonce 0718921. Il y a lieu d’ajouter in fine les rapports suivants :   II — Attestations des commissaires aux comptes   1— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   1.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2.Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : L’essentiel de l’actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée au paragraphe 2.2.3. de l’annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons revu l’approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3.Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Neuilly, le 21 décembre 2007 ; Les Commissaires aux comptes :   Bruno Tesnière, Denis Grison, PricewaterhouseCoopers Audit S.A., Mazars & Guérard, 63, rue de Villiers, 61, rue Henri-Régnault, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 92075 Paris La Défense Cedex.       2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.10 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1.10, 4.1 et 4.2 donnent une information appropriée sur ces éléments.   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes également assurés que la note 1.8 aux comptes consolidés donne une information appropriée sur le traitement comptable retenu pour les contrats de concession et d’affermage. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Neuilly, le 21 décembre 2007 ; Les Commissaires aux comptes :   Bruno Tesnière, Denis Grison, PricewaterhouseCoopers Audit S.A., Mazars & Guérard, 63, rue de Villiers, 61, rue Henri-Régnault, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 92075 Paris La Défense Cedex.   III – Affectation définitive du résultat.   Sur proposition du Directoire, l’Assemblée générale ordinaire du 21 février 2008 a approuvé l’affectation du résultat de 25 723 674,48 € de l’exercice clos le 30 septembre 2007 de la façon suivante (en euros) :   Report à nouveau antérieur 99 713 051,84 € Résultat de l’exercice 25 723 674,48 € Affectation à la réserve légale - 1 286 183,72 € Dividendes - 13 100 498,35 €     Report à nouveau 111 050 044,25 €   Ces montants tiennent compte du mandat donné au Directoire aux fins d’ajuster le montant effectif de la distribution et le montant du report à nouveau.   0802132

Description : 0801540 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 février 2008 à 15 heures, paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 7 du 16 janvier 2008.   La première résolution est à rétablir comme suit :   Première résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 25 723 674,48 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code Général des Impôts) de l’exercice qui s’élève à la somme de 95 879 euros. En conséquence, elle donne quitus au Directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.   Le Directoire.     0801540

Description : 0800622 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 février 2008 à 15 heures, paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°7 du 16 janvier 2008.   La neuvième résolution est à rétablir comme suit :   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat et de fixer à 0,85 euro le dividende net par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 25 723 674,48 euros et du report à nouveau antérieur de 99 713 051,84 euros, à 125 436 726,32 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Directoire et décide :     — de doter la réserve légale d’une somme de 1 286 183,72 euros ;     — de fixer à 0,85 euro le dividende net versé à chaque action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 13 100 498,35 euros, sur la base d’un nombre maximal de 15 412 351 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;     — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 111 050 044,25 euros. Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Directoire en date du 17 décembre 2007, il a déjà été réparti un acompte de 6 153 988,80 euros, soit pour chacune des 15 384 972 actions y ayant droit un acompte par action de 0,40 euro, à valoir sur le dividende qui sera distribué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007. Cet acompte a été mis en paiement le 28 décembre 2007. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde maximal de dividende de 6 946 509,55 euros, le dit montant comprenant le montant du dividende de 0,45 euro par action restant à verser aux actionnaires ayant perçu l’acompte et le montant total du dividende à verser aux actionnaires qui auraient levé, postérieurement au versement dudit acompte, des options de souscription d’actions y ayant droit. L’Assemblée générale décide que ce dividende à verser sera détaché de l’action le 25 février 2008 et qu’il sera mis en paiement le 28 février 2008. Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 15 412 351 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d’options de souscription d’actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au Directoire pour réviser, dans les cas ci-dessus, le montant définitif de la distribution effective dans la limite d’un plancher global de 13 081 784,75 euros et le montant définitif du report à nouveau dans la limite d’un plafond global de 111 068 757,85 euros. Elle donne acte au Directoire qu’il lui a été précisé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants, en euros :     Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende net par action Avoir fiscal par action Revenu global par action 2003/2004 6 248 011 1,70 0,40(1) 2,10(1) 2004/2005 6 315 779 1,70 - 1,70 2005/2006 7 637 586 1,90 - 1,90(2)   (1) versement intervenu par acompte de 0,80€ par action le 15/12/2004 (ou 1,20€ en cas d’avoir fiscal de 0,40€ par action) et solde de 0,90€ par action le 28/02/2005 (2) versement intervenu par acompte de 1€ par action le 20/12/2006 et solde de 0,90€ par action le 01/03/2007         Le directoire       0800622

Description : 0800561 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.   Chiffre d’affaires du premier trimestre 2007-2008 :   — Société-mère :   (En milliers d’euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Variation Premier trimestre (1er octobre 2007 au 31 décembre 2007) 4 489 4 232 6,07%   — Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) Exercice 2007/2008 Exercice 2006/2007 Périmètre réel Variation Exercice 2006/2007 Périmètre comparable Variation Premier trimestre :               Domaines skiables 49 229 40 236 22,35% 49 101 0,26%     Parcs de loisirs 27 558 22 350 23,30% 22 350 23,30%     Autres activités 16 25 NS 25 NS     Chiffre d’affaires total 76 803 62 611 22,67% 71 476 7,45%   Le périmètre comparable 2006/2007 intègre le CA trimestriel de la société Saas Fee Bergbahnen (intégrée depuis le 28 janvier 2007) et celui de la Société des Téléphériques de Val d’Isère (intégrée depuis le 1er octobre 2007).   La Compagnie des Alpes a réalisé un très bon premier trimestre 2007-2008. Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 76,8 M€, en progression de + 22,7% à périmètre réel et de + 7,5% à périmètre comparable, grâce à une activité très soutenue aussi bien dans les Domaines skiables que dans les Parcs de loisirs.   Domaines skiables. — Le chiffre d’affaires des Domaines skiables progresse de + 22,4% à périmètre réel. Cette progression est notamment imputable à l’intégration depuis le 1er octobre 2007 de la STVI (Val d’Isère) (+ 5,9 M€) et à la prise en compte du 1er trimestre de SFB (Saas Fee) pour 3,5 M€. A périmètre comparable, l’activité remontées mécaniques enregistre une forte progression (+ 14%), grâce notamment à de très bonnes conditions d’enneigement. Cette performance permet de compenser l’absence de ventes foncières au premier trimestre (5,8 M€ de CA foncier avait été réalisé au cours du 1er trimestre de l’exercice précédent).   Parcs de loisirs. — Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs progresse de + 23,3% à périmètre réel et comparable. Cette remarquable performance s’explique par la bonne fréquentation des parcs ouverts pendant les fêtes de Toussaint et de Noël. Le Parc Astérix a ainsi reçu environ 100 000 visiteurs à Noël pour sa première ouverture au cours de cette période. Le Parc de Bellewaerde (Belgique) a également connu une fréquentation record. Ces performances confirment le bien-fondé de la stratégie d’ouverture des grands parcs de loisirs pendant des périodes favorables au divertissement en famille. Cette stratégie sera poursuivie et étendue à d’autres parcs du Groupe pour Noël 2008.         0800561

Description : 0800203 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.   Avis de réunion valant avis de convocation.       Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 février 2008, à 15 heures, à l’hôtel Mercure Paris Porte de Saint-Cloud, situé 37 place René Clair à Boulogne-Billancourt (92100), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       — Rapport de gestion du Directoire ;     — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ;     — Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;     — Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance ;     — Rapport du Conseil de surveillance ;     — Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis le 28 février 2007 ;     — Rapport spécial du Directoire sur les opérations d’attribution gratuite d’actions intervenues depuis le 28 février 2007 ;     — Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le Directoire ; quitus aux membres du Directoire ;     — Affectation du résultat de l'exercice ;     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions ;     — Autorisation à donner au Directoire à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.   Projet de résolutions.   Première résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 25.723.674,48 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Directoire. En conséquence, elle donne quitus au Directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 28 143 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation d'une convention réglementée entre la Société et Monsieur Jean-Pierre SONOIS). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la Société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Pierre SONOIS, Président du Directoire de la Société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation d'une convention réglementée entre la Société et Monsieur Franck SILVENT). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la Société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Franck SILVENT, membre du Directoire de la Société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation d'une convention réglementée entre la Société et Monsieur Roland DIDIER). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la Société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Roland DIDIER, membre du Directoire de la Société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation d'une convention réglementée entre la Société et Monsieur Serge NAIM). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la Société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Serge NAIM, membre du Directoire de la Société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.   Septième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation d'une convention réglementée entre la Société et Monsieur Jean-François BLAS).—- Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la Société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-François BLAS, membre du Directoire de la Société, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celle de la Société.   Huitième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce conclues ou poursuivies depuis le début de l’exercice ouvert le 1er octobre 2006, approuve ledit rapport et, en complément des résolutions 3 à 7 ci-dessus, toutes les conventions qui y sont énoncées.   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat et de fixer à 0,85 euro le dividende net par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 25 723 674,48 euros et du report à nouveau antérieur de 99 713 051,84 euros, à 125 436 726,32 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Directoire et décide :     — de doter la réserve légale d’une somme de 1 286 183,70 euros ;     — de fixer à 0,85 euro le dividende net versé à chaque action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 13 100 498,35 euros, sur la base d’un nombre maximal de 15 412 351 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;     — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 111 050 044,25 euros. Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Directoire en date du 17 décembre 2007, il a déjà été réparti un acompte de 6 153 988,80 euros, soit pour chacune des 15 384 972 actions y ayant droit un acompte par action de 0,40 euro, à valoir sur le dividende qui sera distribué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007. Cet acompte a été mis en paiement le 28 décembre 2007. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde maximal de dividende de 6 946 509,55 euros, le dit montant comprenant le montant du dividende de 0,45 euro par action restant à verser aux actionnaires ayant perçu l’acompte et le montant total du dividende à verser aux actionnaires qui auraient levé, postérieurement au versement dudit acompte, des options de souscription d’actions y ayant droit. L’Assemblée générale décide que ce dividende à verser sera détaché de l’action le 22 février 2008 et qu’il sera mis en paiement à la même date. Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 15 412 351 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d’options de souscription d’actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au Directoire pour réviser, dans les cas ci-dessus, le montant définitif de la distribution effective dans la limite d’un plancher global de 13 081 784,75 euros et le montant définitif du report à nouveau dans la limite d’un plafond global de 111 068 757,85 euros.   Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende net par action Avoir fiscal par action Revenu global par action 2003/2004 6 248 011 1,70 (1) 0,40 (1) 2,10 2004/2005 6 315 779 1,70 - 1,70 2005/2006 7 637 586 1,90 - (2) 1,90   (1) versement intervenu par acompte de 0,80€ par action le 15/12/2004 (ou 1,20€ en cas d’avoir fiscal de 0,40€ par action) et solde de 0,90€ par action le 28/02/2005 (2) versement intervenu par acompte de 1€ par action le 20/12/2006 et solde de 0,90€ par action le 01/03/2007   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet d'autoriser le Directoire à acheter et à revendre éventuellement les actions de la Compagnie des Alpes, le prix maximum d'achat étant fixé à 45 euros) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président, dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs :     — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;     — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ;     — attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou du Groupe, ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, ou attribuer gratuitement des actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 45 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes au 30 septembre 2007, soit 1 541 235 actions, pour un investissement maximum de 69 355 575 euros sur la base du cours maximum d'achat par action de 45 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. La présente autorisation entrera en vigueur à l’échéance du programme de rachat d’actions approuvé le 28 février 2007 par l’Assemblée générale des actionnaires et entré en vigueur le 2 mars 2007, jour de diffusion du descriptif du programme de rachat, et se substituera donc au plus tard à la précédente autorisation le 2 septembre 2008. Elle sera alors valable pour une période de 18 mois à compter de cette date. Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n°1 à 10 qui précèdent.   ––––––––––       Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.       A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;      — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire ;         — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.       Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Directoire adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être  accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.    Le directoire     0800203

Description : 0718921 31 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°157 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan social au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)     30 septembre 2007 30 septembre 2006 30 septembre 2005   Montants bruts Amortissements et provisions Montants nets Montants nets Montants nets Immobilisations incorporelles 1 989 1 038 951 434 154 Immobilisations corporelles 2 378 710 1 668 1 615 219 Immobilisations financières 705 851 2 297 703 554 704 814 380 673 Actif immobilisé 710 218 4 045 706 173 706 863 381 046 Stocks 148 148 0 0 0 Créances d'exploitation 7 193   7 193 13 856 3 529 Trésorerie 9   9 12 1 001 Actif circulant 7 350 148 7 202 13 868 4 530 Charges constatées d'avance 932 0 932 1 244 653         Total actif 718 500 4 193 714 307 721 975 386 229     30 septembre 2007 30 septembre 2006 30 septembre 2005 Capital social 117 481 116 453 96 285 Prime d'émission et boni de fusion 149 825 147 303 91 273 Réserve légale 10 168 8 373 7 635 Autres réserves 4 217 4 217 4 217 Report à nouveau 99 713 80 111 76 823 Résultat de l'exercice 25 723 35 908 14 763 Provisions réglementées 23 6 5 Capitaux propres 407 150 392 371 291 001 Provisions pour risques et charges 0 1 527 503 Dettes financières 297 502 319 408 90 489 Dettes d'exploitation 9 345 8 362 3 766 Autres dettes et comptes de régularisation 310 307 470 Dettes 307 157 328 077 94 725         Total passif 714 307 721 975 386 229   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    30 septembre 2007 30 septembre 2006 30 septembre 2005 Chiffre d'affaires hors taxes 24 480 14 171 9 364 Autres produits et transfert de charges 36 408 138 Reprises de provisions 1 527 136 60 Produits d'exploitation 26 043 14 715 9 562 Achats et charges externes 13 391 10 670 5 495 Impôts et taxes 1 006 867 747 Salaires et charges sociales 14 321 11 311 5 390 Dotations aux amortissements 550 266 202 Dotations aux provisions 0 1 527   Autres charges 70 79 87 Charges d'exploitation 29 338 24 720 11 921 Résultat d'exploitation -3 294 -10 005 -2 359 Résultat financier 22 447 41 725 15 593 Résultat courant avant impôt 19 153 31 720 13 234 Résultat exceptionnel 354 -1 465 -366 Impôt sur les sociétés 6 216 5 653 1 895 Résultat net de l'exercice 25 723 35 908 14 763   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    30 septembre 2007 30 septembre 2006 30 septembre 2005 Résultat net 25 723 35 908 14 763 Dotations et reprises sur amortissements et provisions -5 564 7 986 713 Plus et moins values de cession 66 1 831 -19 Capacité d'autofinancement 20 225 45 725 15 457 Variation du BFR 7 518 -7 119 -1 553 Elimination des charges financières et abandons de créances 16 566 7 119 2 550 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 44 309 45 725 16 454 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -1 123 -1 950 -111 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 1 8 Acquisitions d'immobilisations financières -6 522 -379 898 -26 959 Cessions et remboursements d'immobilisations financières 12 323 48 081 6 926 Flux de trésorerie liés aux investissements 4 678 -333 766 -20 136 Augmentation de capital souscrite (y compris prime d'émission) 3 550 76 198 2 876 Souscription d'emprunts et avances d'associés 1 500 232 800 54 720 Remboursement d'emprunts et d'avances d'associés -19 675 -7 016 -45 701 Augmentation des découverts -3 247 2 826 5 306 Décaissement des charges financières et abandon de créances -16 566 -7 119 -2 550 Variations des créances et dettes diverses -41 100 542 Dividendes attribués -14 511 -10 737 -10 621 Flux de trésorerie liés aux financements -48 990 287 052 4 572 Variation de trésorerie -3 -989 890 Trésorerie à l'ouverture 12 1 001 111 Trésorerie à la clôture 9 12 1 001 Variation de la trésorerie -3 -989 890   IV. — Annexe aux comptes sociaux au 30 septembre 2007.  La présente annexe aux comptes sociaux de l’exercice de douze mois clos le 30 septembre 2007 comporte les éléments d’information complémentaires au bilan (dont le total s’établit à 714 307 K€) et au compte de résultat (dont le bénéfice est de 25 723 K€). Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes sociaux de la Compagnie des Alpes.   I. – Principaux évènements survenus au cours de l’exercice.   Sur l’exercice 2006/2007, la structure de la Compagnie des Alpes a évolué en raison des évènements suivants :   A. Regroupement des activités de holding de CDA et Grévin & Cie. — A la suite du regroupement en avril 2006 des holdings CDA et Grévin & Cie, l’exercice 2006-2007 est le premier exercice complet réalisé avec cette nouvelle organisation. Les variations constatées avec l’exercice précédent proviennent, pour l’essentiel, de cette restructuration.   B. Nouvelles prises de participations et opérations de financement. — En janvier 2007, la Compagnie des Alpes a réalisé une acquisition complémentaire de 38 091 actions de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB). 19 044 de ces titres ont été rétrocédés à la SEM Chamonix Développement et à la SOGER (actionnaires de CMB) dans le cadre du pacte d’actionnaires. La participation de CDA dans la CMB s’élève à 33,47% contre 31,4% au 30 septembre 2006). En avril 2007, la CDA a acquis 26,08% d’ECOPARCS. Cette opération, réalisée en liaison avec la Caisse des Dépôts, vise à favoriser le développement concomitant de l’Ecomusée d’Alsace et du parc de loisirs BIOSCOPE, ouvert l’an passé. La société P2P WEB détenue à 100% par CDA a été constituée en septembre 2007. Son objet social consiste en la création, l’édition et la gestion des sites internet destinés à promouvoir les activités du Groupe. La cession par CDA de sa détention minoritaire (4%) dans la société suisse Aquarium du Bouveret (entité propriétaire des murs de l’Aquaparc du Bouveret exploité par Bici Entertainment) a été réalisée dans le cadre d’une convention du 26 janvier 2007 et d’un avenant de septembre 2007.   C. Evolution de l’organisation et des ressources humaines. — La poursuite du renforcement des moyens fonctionnels et de l’intégration de la division Parcs de loisirs initiée en avril 2006, a entraîné une variation de 68 à 86 personnes (ETP) de l’effectif moyen du personnel de la CDA. Par ailleurs, en avril 2007, 4 salariés de CDA ont été transférés dans la société « Les Productions du Parc », structure chargée de la création, de la production et de la réalisation de spectacles et attractions des parcs du Groupe.   II. – Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général, ainsi que des règlements publiés postérieurement à cette date et modifiant ou complétant le CRC 99-03. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur une durée de 1 an ou 3 ans en fonction de la durée d’utilisation prévue des logiciels.   2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.   Durée d'utilisation   Installations générales 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans   Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire, à l’exception du matériel de bureau et informatique qui est amorti fiscalement selon le mode dégressif, la différence entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire étant comptabilisée en amortissements dérogatoires, au passif.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d'acquisition. A compter du 1er octobre 2006, les coûts d’acquisition des titres de participation sont inclus dans le prix de revient des titres et font l’objet d’un amortissement dérogatoire linéaire sur cinq ans. Des dépréciations sont éventuellement constatées, celles-ci étant calculées en fonction de l'actif net, des perspectives d'évolution et de rentabilité des sociétés concernées, et de la valeur de réalisation estimée de ces participations. Les participations de la Compagnie des Alpes font ainsi l’objet d’évaluations régulières (selon la méthode des flux de trésorerie nets actualisés) à partir des plans d’affaires sur 5 ans des sociétés. Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d’une dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.   2.4. Stocks. — Les stocks sont inscrits à leur coût d'acquisition et dépréciés en fonction de leur valeur nette de réalisation.   2.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur normale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   2.6. Indemnités de départ en retraite. — Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d’indemnités de départ en retraite sont valorisés et inscrits en hors bilan. Le mode de calcul est conforme aux nouvelles dispositions collectives de la société entrées en vigueur le 1er janvier 2006. L’évaluation de l’engagement s’effectue sur la base des salaires actuels (fixes et variables) en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l’ancienneté acquise à cette date. Considérée comme la plus probable, l’hypothèse d’un départ à 65 ans, à l’initiative du salarié (soumise à charges sociales) a été retenue. L’indemnité est pondérée par les coefficients suivants : — probabilité de maintien dans l’entreprise jusqu’au départ en retraite ; — probabilité de survie jusqu’à l’âge de la retraite basée sur les tables de mortalité de l’INSEE ; — évolution de la base de calcul de l’indemnité ; — inflation (taux 3,5% l’an) ; — actualisation au taux de 4,6% par an (basé sur l’évolution de l’OAT 20 ans).   III. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   L’augmentation des immobilisations correspond aux investissements complémentaires nécessaires à l’aménagement du siège social de CDA, à l’équipement informatique et aux développements de progiciels (Magnitude, XRT et progiciels du Métier Parcs de loisirs). La diminution des immobilisations corporelles provient des mises au rebut d’équipements de l’ancien siège social et de matériels devenus obsolètes. L’évolution des immobilisations corporelles et incorporelles se traduit comme suit :   (En milliers d’euros) Au 30 septembre 2006 Augmentations Diminutions Au 30 septembre 2007 Immobilisations incorporelles 1 250 739   1 989 Amortissements/incorporels -816 -222   -1 038         Total net 434 517 0 951   (En milliers d’euros) Au 30 septembre 2006 Augmentations Diminutions Au 30 septembre 2007 Immobilisations corporelles 2 176 384 -182 2 378 Amortissements/corporels -561 -328 179 -710         Total net 1 615 56 -3 1 668   IV. – Immobilisations financières.   L’évolution du poste immobilisations financières se trouve résumé dans le tableau qui suit :   (En milliers d’euros) Au 30 septembre 2006 Augmentations Diminutions Au 30 septembre 2007 Titres de participation consolidés 660 637 3 833 -1 571 662 899 Titres de participation non consolidés 446 37 -205 278 Créances rattachées 48 951 2 652 -10 445 41 158 Autres titres immobilisés 284   -96 188 Dépôts et cautionnements 373   -93 280 Contrat de liquidités et actions propres 1 024 100 -76 1 048         Total brut 711 715 6 622 -12 486 705 851 Dépréciation des titres de participation consolidés -6 747 -716 5 322 -2 141 Dépréciation des titres non consolidés 0 -53   -53 Dépréciation des autres titres immobilisés -154   51 -103         Total net 704 814 5 853 -7 113 703 554   4.1. Titres de participation. — La progression de ce poste (3 870 K€) provient des opérations suivantes : — acquisition complémentaire (4,2%) en janvier 2007 de titres Compagnie du Mont-Blanc : 3 047 K€. — acquisition de titres Ecoparcs (26,08%) pour 713 K€ (dont 217 K€ de frais d’acquisition). — complément de prix concernant Grevin Deutschland : 16 K€. — achat de titres Grévin & Cie (57 K€) aux optionnaires au titre de l’engagement d’achat pris par la CDA à la suite de l’OPA de 2002 sur Grévin & Cie dans le cadre de la réalisation des plans d’option d’achat d’actions. — souscription au capital de la société P2P Web (37 K€) créée par CDA en septembre 2007. La diminution de 1 776 K€ des titres de participation concernent quatre opérations : — Cession d’actions Grévin & Cie à Grévin & Cie (34 K€) dans le cadre de la réalisation des plans d’option d’achat en exécution de la promesse de cession d’actions Grévin & Cie (consécutive à l’OPA sur Grévin & Cie de 2002) ; — Cession d’une part de la SNC Bagatelle (1 K€) à Grévin & Cie ; — Cession des titres immobilisés Aquarium du Bouveret (4%) pour 205 K€ ; — Rétrocession de titres CMB (2,1%) pour 1 536 K€. Les principales données relatives aux filiales et participations dont les titres sont classés au bilan sous la rubrique « Titres de participation » sont présentés dans le tableau qui suit.   Tableau-liste des filiales et participations. (En milliers d’euros)  Informations financières Forme juridique Date du dernier exercice clos Quote-part du capital détenue au 30 septembre 2007 (directe et indirecte) Capital (a) Capitaux propres autres que le capital y compris résultat (a) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (b) Montants des cautions et avals donnés par la société(1) Chiffre d'affaires hors taxes (a) Résultat net (a) Distributions versées à la CDA durant l'exercice Valeur brute comptable des titres Valeur nette comptable des titres Filiales et participations                         Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)                         CI2S - n° SIREN 443140694 ; 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2007 100,00% 60 -36 0 - 0 -11   60 24 Swissalp (c) ; Geneve (Suisse) SA 30/09/2007 100,00% 6 045 -926 5 022   0 -722   6 572 6 572 CDA-DS - n° SIREN 477855787 ; 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2007 100,00% 198 531 3 156 0   3 293 16 565 16 500 198 531 198 531 GREVIN et CIE - n° SIREN 334240033 ; 60128 Plailly SA 30/09/2007 100,00% 52 913 6 892 0   64 398 3 651 9 716 114 541 114 541 CDA Financement - n° SIREN 482940616 ; 92100 Boulogne Billancourt SNC 30/09/2007 100,00% 10 -574 0   0 -186   10 10 Centres attractifs Jean Richard ; N° SIREN 775670706 SAS 30/09/2007 100,00% 300 1 132 0   5 658 -625 400 5 803 5 803 Société de mise en valeur du patrimoine - n° SIREN 379833684, 68190 Ungersheim SA 30/09/2007 51,00% 3 000 -2 920 0 218 0 -1 435   1 899 0 Aquarium Géant Saint-Malo - n° SIREN 399410265 ; 35400 Saint Malo SNC 30/09/2007 100,00% 564 2 608 0   5 016 868 779 7 260 7 260 Les Productions du Parc- n° SIREN 421155458 ; 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2007 100,00% 37 -32 0   1 269 -31   38 38 Musée Grévin - n° SIREN 552067811 ; 75009 Paris SA 30/09/2007 95,88% 4 603 4 418 0   10 493 3 056 4 198 30 061 30 061 France Miniature - n° SIREN 348677196 ; 78990 Boulogne Billancourt SNC 30/09/2007 100,00% 37 -1 273 0   2 592 -619   2 412 2 412 Bagatelle - n° SIREN 784 062 713 ; 62155 Merlimont SNC 30/09/2007 100,00% 130 1 207 0   6 147 -557   1 159 1 159 Harderwijk Hellendoorn Holding ; Harderwijk - Pays Bas BV 30/09/2007 100,00% 250 64 440 0   0 -719   70 478 70 478 Grevin Deutschland ; Bestwig/Hochsauerland - Allemagne GmbH 30/09/2007 100,00% 2 601 489 0   8 260 -555   5 123 5 123 Grévin et Cie Tourraine - n° SIREN 440 932 259 ; 37400 Lussault-sur-Loire SNC 30/09/2007 100,00% 518 1 074 0   1 775 234 176 1 789 1 789 Hellendoorn Avonturen Park ; Hellendoorn - Pays Bas BV 30/09/2007 100,00% 550 2 378 0   7 079 717   1 400 1 400 BICI Entertainment (c) ; Le Bouveret -Suisse SA 30/09/2007 100,00% 3 630 -751 0   17 385 426   1 233 1 233 Pleasurewood Hills (c) ; Suffolk - Royaume Uni Ltd 30/09/2007 100,00% 1 -1 0   4 003 -403   3 494 3 494 Port Saint Père Safari Africain (Planète Sauvage) ; N° SIREN 382269330 ; 44710 Port Saint Père SA 30/09/2007 100,00% 657 -1 034 0   3 305 -122   1 369 1 369 Eco BioGestion - n° SIREN 488918970 ; 68190 Ungersheim SAS 30/09/2007 97,00% 250 -2 003 0   3 119 -175   243 0 Belpark ; Wavre ; Belgique BV 30/09/2007 100,00% 122 164 -13 377 32 704 (1) 44 342 2 953   167 545 167 545 COFILO - n° SIREN 383 926532 (d) ; 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2007 100,00% 713 699 0 (1) 0 579   16 850 16 850 P2P WEB - n° SIREN 500 244 140 ; 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2007 100,00% 37 -2 0   0 -2   37 37 Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)                         ECOPARC - n° SIREN 342 384 880 ; 68190 Ungersheim SA 31/12/2006 26,08% 4 145 -1 606 0   2 234 -777   713 713 EXTEL - n° SIREN 349777243 ; 92514 Boulogne Billancourt SAS 31/05/2007 35,00% 39 31 30   266 -91   7 7 Parc Carthage ; Tunisie SA   12,50% NC NC 0   NC NC   174 157 CMB - n° SIREN 605520584 ; 74400 Chamonix SA 31/05/2007 33,47% 6 886 45 301 0   51 074 5 731 793 24 376 24 376 (1) Titres nantis (a) Dernier arrêté de comptes 30/09/07 pour les sociétés consolidées  (b) Montant en principal  (c) Conversion en euros : CHF 1,5881 - GBP 0,6770  (d) Exercice de 9 mois   4.2. Détail des créances rattachées aux participations :   (En milliers d’euros) Créances au 30 septembre 2006 Augmentations Diminutions Créances au 30 septembre 2007 SwissAlp 7 772 203   7 975 Belpark 40 004   -7 300 32 704 Eco Bio Gestion 0 2 000 -2 000 0 Extel 31     31 Intérêts Courus 1 144 449 -1 145 448         Total 48 951 2 652 -10 445 41 158   Une avance complémentaire de 203 K€ a été accordée à SwissAlp pour financer le renforcement de sa participation dans sa filiale Saas Fee Bergbahnen. Belpark a procédé à un remboursement de 7 300 K€ sur le solde du prêt consenti par CDA lors de l’acquisition des parcs de loisirs Walibi. Fin septembre 2007, le prêt de 2 000 K€ consenti par CDA à EcoBioGestion a été abandonné sous condition de retour à meilleure fortune. Les intérêts courus à la clôture de l’exercice sont principalement composés des intérêts facturés par CDA à SwissAlp (374 K€) et EcoBioGestion (49 K€).   4.3. Echéance des créances rattachées aux participations :   (En milliers d’euros) Échéance à moins d'un an Échéance de un à cinq ans Échéances à plus de cinq ans Créances au 30 septembre 2007 Avance SwissAlp     7 975 7 975 Avance Belpark   32 704   32 704 Avance Extel     31 31 Intérêts courus 448     448         Total 448 32 704 8 006 41 158   Le prêt de CDA à Belpark a pour terme contractuel le 30 septembre 2011 et peut être remboursé par anticipation.   4.4. Autres titres immobilisés. — Le poste « Autres titres immobilisés » est constitué de 66 900 obligations convertibles Grévin & Cie (en principal et intérêts courus non échus y afférant).   4.5. Contrat de liquidités et actions propres. — Depuis fin 2006, en application de l’évolution réglementaire, les actions autodétenues et la trésorerie affectée au contrat de liquidités sont classées en « Immobilisations financières ». Au 30 septembre 2007, la CDA détenait dans le cadre du contrat de liquidités : — un encours de trésorerie de 739 K€ ; — 8 439 actions soit 306 K€ (au cours moyen de 36,2 €/action) auxquelles s’ajoute un solde de 110 autres actions propres détenues par la CDA dans un objectif d’opérations de croissance externe (pour 3 K€).   4.6. Variation de dépréciations des immobilisations financières. — La dépréciation des obligations convertibles Grévin & Cie qui s’élevait à 154 K€ au 30 septembre 2006, pour ramener cette créance financière à sa valeur de remboursement, a été reprise (51 K€) proportionnellement au remboursement reçu durant l’exercice. Au regard de la quote-part de situation nette de la SMVP, une dépréciation complémentaire de 716 K€ des titres de participation a été enregistrée. Les titres de participation Grévin & Cie ont donné lieu à une reprise totale de la dépréciation constituée en 2006 (5 322 K€) au regard de la valorisation calculée selon les flux futurs de trésorerie. Les évaluations pratiquées au 30 septembre 2007, sur la base des résultats de l’exercice et des perspectives à moyen terme, confortent la valorisation constatée des autres titres de participation. Par ailleurs, par comparaison avec la quote-part de situation nette comptable, les titres non consolidés (CI2S et Parc Carthage) ont été dépréciés respectivement pour 36 K€ et 17 K€.   V. – Stocks.   La Compagnie des Alpes possède un terrain qui demeure déprécié à 100% car sa constructibilité est encore incertaine. Cette situation n’a pas évolué durant l’exercice.   VI. – Créances d’exploitation.   Le poste « créances d’exploitation » s’établit à 7 193 K€. Il est principalement composé : — des créances clients intragroupe : 5 164 K€ ; — des comptes courants intragroupe des filiales fiscalement intégrées : 1 389 K€ ; — des soldes débiteurs de TVA et autres débiteurs : 640 K€. La diminution par rapport à l’exercice précédent résulte d’une anticipation, en 2007, des facturations de prestations auprès des filiales.   VII. – Trésorerie.   La rubrique « Trésorerie » représente les soldes excédentaires des comptes bancaires. Au 30 septembre 2007, ces soldes forment un cumul de 9 K€   VIII. – Charges constatées d’avance.   Les charges constatées d’avance (932 K€) comprennent : — le solde des primes relatives aux instruments de couverture de taux d’intérêt (CAP) étalées sur la durée des contrats (67 K€) ; — les frais (commissions, honoraires) relatifs au crédit d’acquisition de 165 M€ étalés sur la durée de cet emprunt (731 K€) ; — et les charges d’exploitation portant sur l’exercice à venir (134 K€).   IX. – Capitaux propres.   9.1. Composition du capital social. — Au 30 septembre 2007, le capital est composé de 15 412 351 actions (au 30 septembre 2006, le capital était composé de 7 638 726 actions). Il prend en compte la division par 2 du nominal de l’action (et un doublement du nombre d’actions) réalisée le 25 mai 2007. Il n'y a ni action privilégiée, ni part bénéficiaire, ni action à droit de vote double. Le capital de la Compagnie des Alpes est réparti de la manière suivante :     Au 30 septembre 2007 Au 30 septembre 2006 Groupe Caisse des Dépôts 43,2% 41,7% Compagnie Européenne des Loisirs 13,5% 13,7% Crédit Agricole des Savoie 7,1% 7,2% Groupe Caisse d’épargne 5,8% 5,8% Banque Populaire des Alpes 4,1% 3,5% Sofival 0,8% 0,8% Public et divers 25,5% 28,1%         Total 100,00% 100,00%   9.2. Capital potentiel. — L'évolution du nombre d'options de souscription d'actions Compagnie des Alpes restant à lever est la suivante :     Plan n° 5 Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 9 (1) Plan n° 10 (2) Date de l'Assemblée 16/11/2001 14/03/2003 10/03/2004 10/03/2004 23/02/2006 28/02/2007 Date du directoire 29/07/2002 04/06/2003 07/04/2004 25/01/2005 24/02/2006 01/03/2007 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine 137 630 329 480 261 408 256 280 68 760 72 960 Dont Comité de direction ou directoire de la CDA 69 352 150 000 100 000 83 000 36 000 36 000 Nombre de bénéficiaires 38 148 172 171 31 35 Période de levée des options du 29/07/2003 au 25/07/2006 du 04/06/2003 au 03/06/2008 du 07/04/2004 au 06/04/2009 du 25/01/2009 au 24/01/2010 du 24/02/2010 au 23/02/2011 du 01/03/2011 au 01/03/2012 Prix de souscription des actions (en €) 26,975 22,595 30,98 30,45 31,25 36,24 Options de souscription levées au 30 septembre 2007 131 480 140 283 19 608       Options de souscription radiées ou annulées 6 150 68 906 149 502 157 974 2 240 800 Options de souscription restantes 0 120 291 92 298 98 306 66 520 72 160 (1) Ce plan est combiné avec un plan d'attributions gratuites d'actions (dont l'octroi est lié à des conditions économiques)             Caractéristiques de ce plan d'attribution :                 Nombre de bénéficiaires         167       Nombre d'actions à l'origine         34 500       Nombre d'actions radiées         -2 052       Nombre d'actions restantes au 30 septembre 2007         32 448   (2) Ce plan est combiné avec un plan d'attributions gratuites d'actions (dont l'octroi est lié à des conditions économiques)             Caractéristiques de ce plan d'attribution :                 Nombre de bénéficiaires            116     Nombre d'actions à l'origine            41 088     Nombre d'actions radiées          -240     Nombre d'actions restantes            40 848     Nombre d'options   30 septembre 2007 30 septembre 2006 Options non exercées en début d'exercice 538 494 734 644 Options attribuées 72 960 68 760 Options annulées -26 980 -160 888 Options exercées -134 899 -104 022 Options non exercées en fin d'exercice 449 575 538 494 Options exerçables en fin de période 212 589 363 500   9.3. Variation des capitaux propres. — L’évolution des capitaux propres se résume comme suit :   (En milliers d’euros) Capital social Prime d'émission et boni de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Au 30 septembre 2005 96 285 91 273 11 852 76 823 14 763 5 291 001 Affectation du résultat au 30 septembre 2005     738 3 288 -4 026   0 Distribution de dividendes         -10 737 0 -10 737 Augmentation de capital 20 168 56 030         76 198 Dotations et reprise de provisions réglementées           1 1 Résultat au 30 septembre 2006         35 908   35 908 Au 30 septembre 2006 116 453 147 303 12 590 80 111 35 908 6 392 371 Affectation du résultat au 30 septembre 2006     1 795 19 602 -21 397   0 Distribution de dividendes         -14 511   -14 511 Augmentation de capital 1 028 2 522         3 550 Dotations et reprise de provisions réglementées           17 17 Résultat au 30 septembre 2007         25 723   25 723 Au 30 septembre 2007 117 481 149 825 14 385 99 713 25 723 23 407 150   L’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2006, décidée par l’Assemblée générale du 28 février 2007, a donné lieu à l’attribution d’un dividende de 14 511 K€. Le versement du dividende a été effectué par acompte de 1,00 euro par action en décembre 2006 et solde de 0,90 euro par action en mars 2007. Les capitaux propres se sont accrus de 3 550 K€ à la suite de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre des levées d’options de souscription (134 899 options) exercées pendant l’exercice 2006-2007.   X. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) Au 30 septembre 2006 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Au 30 septembre 2007 Provisions pour risques 0       0 Provisions pour charges 1 527   -1 527   0         Total 1 527 0 -1 527   0   Le coût des départs de salariés issus de Grévin & Cie transférés à la CDA, régis par le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) mis en oeuvre à partir de juillet 2006, a été évalué à 1 527 K€ au 30 septembre 2006 et enregistré en provision pour charges. Les derniers départs dans le cadre du PSE ont eu lieu au cours de l’exercice 2006/2007. Cette provision a donc été utilisée et reprise en totalité.   XI. – Dettes financières.   (en milliers d’euros) Au 30 septembre 2006 Augmentation Diminution Au 30 septembre 2007 Emprunts bancaires 25 865   -3 135 22 730 Intérêts courus sur emprunts bancaires 64 17 0 81 Emprunt CDA-FI (acquisition) 165 000   -16 500 148 500 Emprunt CDA-FI (prêt moyen terme) 12 000     12 000 Lignes de crédit (renouvelable) CDA-FI 89 750 1 500   91 250 Emprunt BELPARK 16 850     16 850 Compte courant Walibi World 40   -40 0 Intérêts courus sur emprunts intra-groupe 602   -501 101 Découverts bancaires 9 237   -3 247 5 990         Total 319 408 1 517 -23 423 297 502   Dans le cadre de l’emprunt intragroupe consenti par CDA-Financement en mai 2006 pour financer l’acquisition des parcs de loisirs Walibi, CDA utilise : — un crédit d’acquisition (165 000 K€ à l’origine) remboursable par annuité de 16 500 K€ à partir de mai 2007, le solde en mai 2011. Après remboursement de l’échéance de mai 2007, le capital restant dû s’élève à 148 500 K€ ; — un prêt moyen terme (15 000 K€ à l’origine) de 12 000 K€ inchangé sur l’exercice. Le financement d’acquisition de la société COFILO est assuré par un emprunt obligataire intragroupe envers Belpark de 16 850 K€. Les échéances des dettes financières de la CDA s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Échéances à moins d'un an Échéances de un à cinq ans Échéances à plus de cinq ans Total au 30 septembre 2007 Emprunts bancaires 3 135 12 541 7 054 22 730 Intérêts courus sur emprunts 81     81 Emprunt CDA-FI (acquisition) 16 500 132 000   148 500 Emprunt CDA-FI (moyen terme)     12 000 12 000 Lignes de crédit renouvelable CDA FI     91 250 91 250 Emprunt BELPARK   16 850   16 850 Dette Walibi World       0 Intérêts courus sur emprunts intra-groupe 101     101 Découverts bancaires 5 990     5 990         Total 25 807 161 391 110 304 297 502   L’endettement de la Compagnie des Alpes ne fait l’objet d’aucune garantie. Les deux emprunts bancaires actuels sont assortis de clauses d’exigibilité identiques : — Actionnariat : Participation directe ou indirecte de Caisse des Dépôts dans le capital de la Compagnie des Alpes supérieure ou égale à 33,33% ; — Covenants financiers (assis sur les comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes) : Dette nette consolidée/EBO consolidé : – < 4,25 au 30 septembre 2007 ; – < 4,00 au 31/03/2007 et au 30 septembre 2007 ; – < 3,75 à compter du 31 mars 2008. EBO consolidé/Frais financiers : – > 5,00 ; Dette nette consolidée/Capitaux propres totaux : – < 1,50 au 30 septembre 2006, au 31 mars 2007 ; et au 30 septembre 2007 , – < 1,25 à compter du 31 mars 2008. Au 30 septembre 2007, ces clauses sont respectées. L’encours de crédit alloué par CDA-Financement, soit 91 250 K€ au 30 septembre 2007, est ajustable trimestriellement selon les besoins de la société, dans la limite d’un plafond entièrement utilisé de 91 250 K€. Cette enveloppe est principalement destinée à couvrir les investissements financiers de la société.   XII. – Dettes d’exploitation.   Les dettes d’exploitation sont principalement composées : — des dettes envers les fournisseurs : 5 124 K€ ; — des dettes envers le personnel et organismes sociaux : 3 099 K€ ; — des dettes fiscales (TVA, impôts et taxes) : 1 122 K€.   XIII. – Autres dettes et comptes de régularisation.   Ce poste qui représente 310 K€ comprend principalement des dettes provisionnées (jetons de présence), les soldes créditeurs des comptes courants filiales et les créditeurs divers.   XIV. – Résultat d’exploitation.   14.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires, qui s’élève à 24 480 K€, comprend des prestations d’assistance et de mises à disposition de personnel refacturées aux filiales ainsi que les produits des opérations ou partenariats commerciaux. Le transfert de l’activité de siège de Grévin & Cie en année pleine explique la forte hausse constatée.   14.2. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation, nettes des transferts de charges, s’élèvent à 29 338 K€. La hausse de ce poste résulte du transfert de l’activité holding de Grévin & Cie au sein de la CDA. La part non récurrente des charges correspond essentiellement à l’incidence du PSE et des départs en retraite : 1 991 K€.   XV. – Résultat financier   Le résultat financier s’établit à 22 447 K€ et s’analyse par nature, comme suit : — En produits :   Dividendes reçus 32 561 K€ Revenus de créances et autres produits financiers 2 646 K€ Reprise de provisions (moins dotation) pour dépréciation des titres de participation 4 605 K€   — En charges :  Quote-part de perte de SNC et abandon de créances 2 799 K€ Charges d’intérêts des emprunts et autres charges financières 14 566 K€   Les charges d’emprunt sont grevées par les coûts de financement (en année pleine) des Parcs Walibi.   XVI. – Résultat exceptionnel   Le résultat exceptionnel s’élève à +354 K€ et résulte principalement de la variation du prorata sur l’exercice.   XVII. – Impôts sur les sociétés   Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007, la Compagnie des Alpes est restée placée sous le régime de l’intégration fiscale. La liste des sociétés filiales intégrées est la suivante : — Grévin & Cie ; — Musée Grévin ; — France Miniature ; — SELALP ; — CDA-Domaines Skiables ; — Compagnie Immobilière des 2 Savoie ; — CDA Financement ; — Société nouvelle d’exploitation de Parcs de loisirs ; — Serre Chevalier 1350 ; — Centres Attractifs Jean Richard ; Sociétés entrantes : — Serre Chevalier Ski Développement ; — Les Productions du Parc ; — COFILO ; — Parc Agen ; — Avenir Land. Le régime d’intégration fiscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constatant l’impôt comme si elle n’avait pas été intégrée et la société-mère enregistrant l’impôt global du groupe fiscal. Le produit d’impôt comptabilisé (6 216 K€) correspond à la fois à l’économie d’impôt réalisée grâce à l’application du régime de l’intégration fiscale et à la collecte d’impôts auprès des filiales intégrées. Les déficits fiscaux d’ensemble reportables constitués dans l’exercice sont de 3 264 K€. Les moins values nettes à long terme sont tombées en non valeur en raison de l’évolution réglementaire fiscale.   XVIII. – Opérations avec les entreprises liées et participations.   Montant des charges et produits financiers concernant les entreprises liées :   (En milliers d’euros)   Revenus des titres de participation 32 561 Revenus de créances rattachées aux participations 2 507 Revenus des autres titres immobilisés 3 Charges financières 13 312 Abandon de créances et quote-part de résultat négative de SNC 2 799   Montant des dettes et créances concernant les entreprises liées :   (En milliers d’euros)   Dettes financières (y compris intérêts courus) 268 701 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 400 Comptes courants créditeurs (intégration fiscale et refacturations) 1 388 Créances rattachées aux participations (y compris intérêts courus) 41 158 Autres titres immobilisés (y compris intérêts courus) 1 124 Créances clients et comptes rattachés 3 286 Comptes courants débiteurs (refacturations) 23   Montant des produits d’exploitation concernant les entreprises liées :   (En milliers d’euros)   Chiffre d'affaires 22 654 Autres produits 22   Charges d’exploitation avec les entreprises liées :  Achats, services et refacturations 3 609   XIX. – Identité de la société consolidante.   Les comptes de la Compagnie des Alpes sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts.   XX. – Effectifs.   La ventilation de l’effectif moyen pendant les 2 derniers exercices (de 12 mois) clos est la suivante :     2006/2007 2005/2006 Cadres 83 62 Employés 3 6 Effectif total 86 68   XXI. – Informations concernant les risques de marché.   La dette financière de la Compagnie des Alpes ne comprend pas d'emprunts en devises étrangères ; elle n'est donc pas exposée au risque de change. En revanche, elle est soumise au risque de variation des taux d'intérêt. Au 30 septembre 2007, la dette de la Compagnie des Alpes comprend des emprunts (22 730 K€), des découverts bancaires à taux variable (5 990 K€) ainsi qu’une dette de 251 750 K€ auprès de CDA-Financement, et de 16 850 K€ auprès de BELPARK. La politique de la société (dans le cadre du Groupe CDA) est de limiter son degré d’exposition par la mise en place de contrats visant à plafonner les taux d’intérêt maximal pouvant être payés en fonction du poids de l’endettement variable dans le total de l’endettement : ainsi l’en-cours CDA-Financement bénéficie de la couverture mise en place par cette société pour l’ensemble du Groupe CDA. Le cap antérieurement souscrit par CDA et garantissant les emprunts bancaires est arrivé à l’échéance en juin 2007. Les nouvelles couvertures sont mises en place par CDA-Financement. Le coût des primes versées pour la mise en oeuvre des caps et les soultes de résiliation sont étalés sur la durée des contrats concernés (en charges constatées d'avance). Il en résulte une charge de 145 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007.   XXII. – Rémunération des mandataires sociaux   Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du directoire par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l’article L. 233-16 du Code de Commerce durant les deux derniers exercices, sont les suivants :     (En euros) 2006/2007 2005/2006 Président du directoire 337 642 301 942 Autres membres du directoire 623 323 497 804   Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du Conseil de surveillance par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l’article L. 233-16 du Code de Commerce durant les deux derniers exercices, sont les suivants :     2006/2007 2005/2006 Président du Conseil de Surveillance 0 0 Autres membres du Conseil de Surveillance 0 0   Concernant les jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance, la charge due au titre de l’exercice a été provisionnée à hauteur du montant maximal fixé par l’Assemblée générale mixte du 10 mars 2004 suivant les présences effectives soit 73 000 €.   XXIII. – Engagements hors bilan   23.1. Engagements de retraite. — Le montant des engagements de la Compagnie des Alpes vis à vis de son personnel s’élève à 1 174 K€. Par ailleurs, depuis le 17 janvier 2006, CDA a mis en place un régime de retraite mixte à cotisations et prestations définies (article L.9111 du code de Sécurité sociale), par adhésion des membres du directoire à un contrat d’assurance Groupe. Au 30 septembre 2007, l’engagement actuariel net correspondant s’élève à 85 K€ (36 K€ au 30 septembre 2006).   23.2. Indemnités contractuelles. — Les contrats de travail des membres du directoire et de certains autres cadres dirigeants salariés de la Compagnie des Alpes prévoient le versement d’indemnités en cas de rupture du contrat de travail représentant deux années de rémunérations. Au 30 septembre 2007, une dizaine de personnes sont concernées.   23.3. Engagements relatifs aux instruments financiers. — Les clauses d’exigibilité anticipée de la dette et les instruments de couverture de taux sont détaillés en notes 10 et 20.   23.4. Eléments en sursis d’imposition. — Le montant total des plus-values en sursis d’imposition s’élève à 91 345 K€ (dont un montant de 3 782 K€ repris de Méribel Alpina car non imposé immédiatement lors de la transformation de la société en SNC). La Compagnie des Alpes ne prévoit aucune opération de nature à déclencher le paiement d’impôts correspondants. Cet engagement est porté par CDA Domaines Skiables.   23.5. Engagements relatifs à l’intégration fiscale. — En application de la convention d’intégration fiscale du 20 janvier 2003, intervenue entre la CDA et la SMVP, le préjudice effectif que subirait la SMVP, du fait de la sortie du régime de l’intégration, active le principe d’indemnisation. La CDA pourrait être amenée à indemniser la SMVP à concurrence du montant de l’impôt sur les sociétés correspondant aux déficits de la SMVP utilisés depuis son entrée dans l’intégration fiscale le 1er janvier 2003 soit 218 K€.   23.6. Engagements donnés relatifs à l’acquisition de Safari Africain. — A l’issue de l’achat à Grévin et Cie de 50,41% des actions de Safari Africain (à effet du 1er avril 2006), CDA a été subrogée à l’ensemble des droits et obligations initiaux de Grévin et Cie. Les documents d’acquisition comportent notamment une option d’achat accordée aux actionnaires minoritaires (49,59%) exerçable jusqu’au 31 décembre 2009, à un prix convenu découlant des derniers comptes sociaux de la filiale arrêtés au moment de l’option, ainsi que le versement, sous condition suspensive de l’obtention de la totalité des autorisations nécessaires à l’exploitation d’un delphinarium, d’un complément de prix d’un montant évalué à 735 K€ portant sur les actions actuellement détenues.   23.7. Garantie d’exécution « Eco Bio Gestion ». — Dans le cadre du protocole d’accord entre la CDC Projets Urbains et la CDA relatif au Parc du Bioscope, la CDA a accordé à la SMVP d’une part, une garantie de bonne exécution par Eco Bio Gestion de ses obligations au titre du contrat de subdélégation de service public et, d’autre part, une garantie afférente aux modalités de financement du projet Bioscope. A la suite de la fusion de CDC Projets Urbains avec la CDC, cette garantie est transférée à la CDC. Dans le cadre de la délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du parc à thème « Bioscope » consentie le 13 mars 2001 par le SYMBIO à la Société Mise en Valeur du Patrimoine (la « SMVP »), filiale à 100% de Grévin & Cie, cette dernière a consenti, au profit du SYMBIO, une garantie maison mère de bonne exécution par sa filiale SMVP de ses obligations au titre de ladite DSP. Cette garantie a été transférée à CDA à l’issue de l’acquisition des titres de participation SMVP par CDA auprès de Grévin & Cie. Par ailleurs CDA a donné à la CDC les garanties suivantes : garantie de VNC sur les biens de retour, dans la limite de 1,2 M€, garantie de taux d’intérêt des emprunts contractés par la SMVP, au delà de 4,75% l’an et garantie d’actif et de passif sur les comptes sociaux de la SMVP clos le 30 septembre 2005.   23.8. Lettre de confort concernant Pleasurewood Hills. — En décembre 2006, vu la situation financière dégradée de sa filiale britannique Pleasurewood Hills, la Compagnie des Alpes a émis au bénéfice de celle-ci une lettre de confort lui garantissant la mise à disposition de moyens financiers lui permettant de faire face à ses obligations pendant une durée d’un an dans le cadre de l’exploitation normale du parc. Une nouvelle lettre du 25 octobre 2007 reconduit cet engagement pour un an.   23.9. Nantissements. — A l'occasion de l'acquisition de 5 parcs de loisirs auprès du Groupe StarParks, la Compagnie des Alpes a conclu, en date du 17 mai 2006, un nouveau contrat de crédit syndiqué de 515 M€ pour une durée de 5 ans. Dans le cadre dudit contrat de crédit syndiqué entre Compagnie des Alpes – Financement, en qualité d'emprunteur, Natexis Banques Populaires (NBP), en qualité d'Agent du Crédit, d'Agent des Sûretés et d'Arrangeur Mandaté, et The Royal Bank of Scotland PLC (RBS) et Société Générale Corporate & Investment Banking (SG) en qualité d'Arrangeurs Mandatés (ensemble les Préteurs), les engagements suivants ont été donnés en garantie du remboursement de l'ensemble des obligations de paiement du contrat de crédit syndiqué : — nantissement au profit des Préteurs de 233329 titres COFILO SAS, de 283740 titres BELPARK NV et des instruments financiers dérivés au sens de l'article L.211 –1 –I du Code monétaire et financier afférents auxdits titres de ces deux sociétés.   23.10. Garanties de passif reçues. — La Compagnie des Alpes a acquis, directement et indirectement les sociétés BELPARK NV, COFILO SAS et WALIBI WORLD BV, détenant cinq parcs de loisirs du Groupe StarParks. Dans ce cadre, StarParks a octroyé à la Compagnie des Alpes une garantie d'actif et de passif pour toute violation par le vendeur de ses déclarations et pour toute baisse de la valeur des actifs ou augmentation du passif des sociétés acquises. Cette garantie est octroyée dans la limite d'un plafond de 40M€ durant la 1ère année suivant la signature des contrats d'acquisition, puis 10 M€ entre le début de la deuxième année et le 29 février 2008 date d'expiration de la garantie. Ces plafonds incluent la garantie octroyée à Harderwijk Hellendoorn Holding BV dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de la société Walibi World BV.   23.11. Engagements reçus sous condition de retour à meilleure fortune. — A l’issue de l’acquisition auprès de Grévin et Cie des titres de participation : France Miniature, SMVP et Les Productions du Parc, les clauses de retour à meilleure fortune sur les abandons de créances antérieurement consentis par Grévin et Cie à ses filiales, ont été transférées à CDA, soit 220 K€ pour France Miniature à échéance du 30 septembre 2009. A effet du 30 septembre 2007, CDA a consenti un abandon de créance de 2 000 K€ à sa filiale Eco Bio Gestion, sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune caractérisée par la reconstitution de capitaux propres excédant 750 K€.   XXIV. – Evènements postérieurs à la date de clôture.   Postérieurement à la clôture, le 1er octobre 2007, le Groupe Compagnie des Alpes a acquis auprès de la Société SOFIVAL, les actions suivantes : — 60% du capital de la Société des téléphériques de Val d'Isère (« STVI »), elle-même détenant 100% des sociétés Montaval et Valbus ; — 20% du capital des sociétés suivantes : – Société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz (« Serma »), – Domaine skiable de Valmorel, Lieu-dit Valmorel 73260 (« DSV »), – Domaine skiable de la Rosière (« DSR »). Le même jour, la Compagnie des Alpes a réalisé une augmentation de capital d’un montant nominal de 10 126 337,47 euros par émission de 1 328 474 actions nouvelles, avec jouissance au 1er octobre 2007, au prix unitaire de 34 euros, correspondant globalement à une souscription d'un montant de 45 168 116 euros dont une prime d'émission d’un montant de 35 041 778,53 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de manière à réserver la totalité de la souscription à Sofival. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par Sofival par compensation du crédit vendeur consentie par cette dernière à CDA-DS qui l'avait transféré à CDA par voie de délégation au sens de l’article 1275 du Code Civil. Sofival déjà actionnaire de la Société (0,79%), détient désormais 8,7% des titres de la Société. Outre l’acquisition des actions auprès de Sofival, le Protocole d’Accord conclu le 4 mai 2007 entre CDA, CDA-DS et Sofival, prévoit l’acquisition au 1er octobre 2013 du solde de la participation détenue par Sofival dans STVI par la signature d’une promesse de vente d'actions (put) consentie par Sofival au bénéfice de CDA/CDA-DS assortie d’une promesse d’achat (call) consentie par CDA/CDA-DS au profit de Sofival, pour un prix correspondant au prix d’acquisition des actions STVI au 1er octobre 2007 augmenté chaque année de 3,54%. En date du 1er octobre 2007, l'Assemblée générale de la Société a nommé Monsieur Bernard BLAS, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2013. Le Conseil de surveillance, en date du 25 octobre 2007, a, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts de la Société, décidé à l'unanimité de nommer, à compter de cette date, Monsieur Bernard BLAS en qualité de Vice-président du Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance a également, à la même date, décidé à l’unanimité d'augmenter à cinq le nombre des Membres du directoire de la Société, et de nommer Monsieur Jean-François BLAS, comme nouveau Membre du directoire à compter du 25 octobre 2007 pour la durée du mandat restant à courir du directoire soit jusqu'au 24 février 2012. Aucun autre événement postérieur à la clôture de nature à avoir une incidence significative sur les comptes sociaux n’est à signaler.   III. – Résultat et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices.   Nature des indications (en euros) 30 septembre 2003 30 septembre 2004 30 septembre 2005 30 septembre 2006 30 septembre 2007 Capital en fin d'exercice :               A) Capital social 93 856 163 95 189 816 95 285 326 116 452 888 117 481 161     B) Nombre d'actions ordinaires existantes 6 156 494 6 243 975 6 315 835 7 638 726 15 412 351     C) Nombre d'obligations convertibles en actions           Opérations et résultats de l'exercice :               A) Chiffre d'affaires hors taxes 11 126 403 11 798 472 9 363 867 14 171 862 24 480 970     B) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 12 214 178 14 436 407 13 580 991 38 243 065 13 963 997     C) Impôt sur les bénéfices 469 958 114 647 -1 894 734 -5 653 401 -6 195 167     D) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 11 763 195 18 455 357 14 763 788 35 908 200 25 723 674     E) Résultats distribués 10 466 040 10 621 619 10 736 824 14 511 413 ND Résultats par action :               A) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,91 2,29 2,45 5,75 1,31     B) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,91 2,96 2,34 4,70 1,67     C) Dividende attribué à chaque action 1,70 1,70 1,70 1,90 ND Personnel :               A) Effectif moyen des salariés employés 42 43 36 68 86     B) Montant de la masse salariale de l'exercice 4 529 907 6 437 640 3 534 842 8 206 038 10 291 185     C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 2 069 173 2 416 644 1 854 470 3 105 040 4 123 511   IV – Projet d’affectation du résultat   Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euros) :   Exercice Date de versement Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003-2004 (a) 28/02/2005 1,70 € (b) 0,40 € (b) 2,10 € 2004-2005 (b) 24/02/2006 1,70 €   1,70 € 2005-2006 (c) 01/03/2007 1,90 €   1,90 € 2006-2007   0,85 €   0,85 €   Il est proposé de verser au titre des résultats de l’exercice 2006-2007 un dividende net de 0,85 € par action. En conséquence, le bénéfice de l’exercice 2006-2007 qui s’élève à 25 723 674,48 € pourrait être affecté de la façon suivante sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 30 septembre 2007, soit 15 412 351 actions (d).   Bénéfice de l’exercice 25 723 674,48 € Dotation à la réserve légale -1 286 123,72 €    ———————— Solde après affectation à la réserve légale 24 437 490,76 € Report à nouveau antérieur 99 713 051,84 €    ———————— Bénéfice distribuable 124 150 542,60 € Dividende 13 100 498,35 €    ———————— Report à nouveau créditeur 111 050 044,25 €   Etant rappelé qu’une fraction du dividende soit 0,40 € par action, a été mise en paiement le 28 décembre 2007 en exécution d’une décision du directoire réuni le 17 décembre 2007. (a) versement intervenu par acompte de 0,80 € par action le 15 décembre 2004 (ou 1,20 € en cas d’avoir fiscal de 0,40 € par action) et solde de 0,90 € par action le 28 février 2005 ; (b) versement intervenu le 24 février 2006 ; (c) versement intervenu par acompte de 1,00 € par action le 20 décembre 2006 et solde de 0,90 € par action le 1er mars 2007. (d) Le nombre d’actions ayant droit aux dividendes est susceptible de varier, car dès leur création les actions nouvelles issues des plans d’options n° 7 et n° 8 sont complètement assimilées aux actions anciennes : — nombre d’actions composant le capital social au 30 septembre 2007 : 15 412 351 ; — nombre d’actions auto-détenues au 30 septembre 2007 : 8 459, ce nombre peut évoluer.   B. — Comptes consolidés.   I. – Bilan consolidé au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Ecarts d'acquisition (goodwills) 4.1 203 808 209 509 Immobilisations incorporelles 4.2 77 962 80 222 Immobilisations corporelles 4.3 367 957 325 691 Immobilisations du domaine concédé 4.3 367 356 344 059 Participations dans des entreprises associées 4.5 43 077 47 691 Titres destinés à la vente 4.6 2 142 3 542 Actifs financiers non courants 4.6 7 323 8 371 Impôts différés actifs 4.7 10 219 15 097 Actifs non courants   1 079 844 1 034 182 Stocks 4.8 12 189 13 747 Créances d'exploitation et autres 4.9 50 962 39 114 Autres créances 4.10 15 555 13 778 Impôts courants   4 102 6 933 Actifs financiers courants 4.11 5 894 4 050 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.12 43 127 51 334 Actifs courants   131 829 128 956         Total actif   1 211 673 1 163 138   Passif Notes 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Capitaux propres :           Capital 4.13 117 481 116 452     Primes 4.13 144 605 142 084     Réserves 4.13 187 464 174 168     Capitaux propres, part du groupe   449 550 432 704     Intérêts minoritaires 4.13 37 724 26 318         Total des capitaux propres   487 274 459 022 Provisions non courantes 4.14 18 275 16 806 Dettes financières non courantes 4.15 423 987 440 198 Impôts différés passifs 4.16 9 529 15 202 Passifs non courants   451 791 472 206 Provisions courantes 4.14 18 046 19 716 Dettes financières courantes 4.15 103 375 87 131 Dettes d'exploitation 4.17 107 717 91 702 Impôts courants   4 276 3 538 Autres dettes 4.17 39 194 29 823 Passifs courants   272 608 231 910         Total passif   1 211 673 1 163 138   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Notes 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Chiffre d'affaires 5.1 505 697 455 628 Autres produits liés à l'activité   970 838 Variation de stocks, production stockée   -2 417 2 407 Achats   -47 932 -47 156 Services extérieurs   -92 480 -77 925 Impôts, taxes et versements assimilés   -26 718 -26 371 Charges de personnel, intéressement et participation   -164 769 -149 533 Autres charges d'exploitation   -30 167 -19 471 Excédent brut opérationnel   142 184 138 417 Dotations aux amortissements et provisions   -73 346 -58 744 Autres produits et charges opérationnels   -267 277 Résultat opérationnel 5.2 68 571 79 950 Coût de l'endettement brut   -22 356 -13 447 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie   129 -782 Coût de l'endettement net 5.3 -22 227 -14 229 Autres produits et charges financiers 5.3 -1 076 -270 Charge d'impôt 5.4 -15 735 -22 300 Quote-part dans le résultat des sociétés associées 5.5 2 267 1 531 Résultat net   31 800 44 682 Part des minoritaires dans le résultat   -3 657 -3 542 Résultat net part du groupe   28 143 41 140 Résultat net part du groupe, par action (après division par 2)   1,81 € 2,69 € Résultat net part du groupe, dilué par action (après division par 2)   1,79 € 2,62 €   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 6.1 144 332 104 409 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 6.2 -86 582 -85 449 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   3 384 6 897 Investissements industriels nets   -83 198 -78 552 Acquisition d'immobilisations financières   -6 649 -183 863 Cession d'immobilisations financières   4 063 6 630 Investissements financiers nets   -2 586 -177 233 Flux de trésorerie liés aux investissements   -85 784 -255 785 Augmentation de capital de la CDA   3 550 76 198 Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales   16 -1 455 Variation du capital   3 566 74 743 Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   -14 511 -10 737 Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -2 571 -3 210 Variation des dettes financières 6.3 -49 597 142 914 Intérêts financiers bruts versés   -22 502 -13 447 Variation des créances et dettes diverses   481 -13 794 Flux de trésorerie liés au financement   -85 134 176 469 Incidence des autres mouvements   -3 131 -6 Variation de la trésorerie durant la période   -29 217 25 087 Trésorerie nette à l'ouverture   -363 -25 450 Trésorerie nette à la clôture 6.4 -30 080 -363   IV. — État consolidé des produits et charges comptabilisés. (En milliers d’euros.)    30 septembre 2007 30 septembre 2006 Profit net de juste valeur, brut d'impôts :         Actifs financiers disponibles à la vente -306 61     Couvertures de flux de trésorerie 2 333 2 421 Différences de conversion -1 368 -410 Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel -1 815 978 Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres 67 -996 Profit net comptabilisé directement en capitaux propres -1 089 2 054 Bénéfice de la période 31 800 44 682         Total des produits comptabilisés durant la période 30 711 46 736 Revenant :         Aux actionnaires de la société 27 751 43 194     Aux intérêts minoritaires 2 960 3 542   V. — Annexe aux comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes au 30 septembre 2007.   Présentation du Groupe.   Le groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion d’équipements de loisirs. Il opère dans les métiers de l’exploitation de Domaines skiables et de l’exploitation de Parcs de loisirs. La société-mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à 92100 Boulogne. Les états financiers consolidés de l’exercice 2006/2007 ont été arrêtés le 11 décembre 2007 par le directoire qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   1. – Principes et méthodes comptables   Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées. A noter cependant un ajustement concernant la présentation des écarts d’acquisition des sociétés mises en équivalence qui sont dorénavant présentés sur la ligne « participations dans les entreprises associées ». Ce reclassement, par rapport aux états financiers publiés le 30 septembre 2006, s’élève à 2 550 K€. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2007 du Groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 septembre 2007. Le Groupe Compagnie des Alpes a préparé ses comptes annuels au 30 septembre 2007 sur la base des principes de présentation, de reconnaissance et d’évaluation des normes IAS/IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’elles étaient applicables à la date de préparation des comptes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2006 retraités selon les mêmes principes. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 30 septembre 2007 ou les normes applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, y compris l’interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En ce qui concerne le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur. Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2007 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : — IFRS 7 (instruments financiers) : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1 ; IFRS 7 complète le principe de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des actifs et passifs financiers énoncés dans IAS 32 et IAS 39. Ces principes imposent aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers sur l’importance des instruments financiers, la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2007. — IFRS 8, segments opérationnels : les entités doivent fournir des explications sur la base à partir de laquelle l’information sur les segments est préparée. Cette norme ne devrait pas avoir d’impact sur les segments retenus par le Groupe dans le cadre de son information sectorielle. — IFRIC 11 – IFRS 2, transactions de Groupe et sur actions propres. Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions dans lesquelles une entité reçoit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres, doivent être comptabilisées comme étant dénouées en instruments de capitaux propres. Les opérations identifiées dans le Groupe, et entrant dans le champ d’application de cette interprétation, sont comptabilisées conformément aux recommandations d’IFRIC 11. — IFRIC 12, contrats de concession de services (cf. note 1.8). Les autres normes ou interprétations ne sont pas applicables pour le Groupe.   Note 1.1. Méthodes de consolidation : — Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs indentifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition (goodwill) (cf. note 1.5). Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement en compte de résultat. Les transactions intra-groupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. — Transactions avec les intérêts minoritaires : Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externe

Description : 0716643 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 127 607 498,14 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. (Exercice social : du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.)  Chiffre d’affaires de l’exercice 2006-2007.   Société mère :   (En milliers d’euros) Exercice 2006/07 Exercice 2005/06 Variation Premier trimestre (1er octobre au 31 décembre) 4 232 2 266 86,76% Deuxième trimestre (1er janvier au 31 mars) 5 590 3 037 84,06% Troisième trimestre (1er avril au 30 juin) 4 116 3 694 -10,25% Quatrième trimestre (1er juillet au 30 septembre) 5 038 5 174 2,70%     Chiffre d'affaires total 18 976 14 171 33,91%   Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 :   (En milliers d’euros) Exercice 2006/07 Exercice 2005/06 périmètre réel Variation Exercice 2005/06 périmètre comparable Variation (périmètre comparable) Premier trimestre :               Domaines skiables 40 236 38 527 4,44% 38 527 4,44%     Parcs de loisirs 22 350 13 250 68,68% 22 973 -2,71%     Autres activités 25 25 0,00% 25 0,00%         Chiffre d’affaires total 62 611 51 802 20,87% 61 525 1,76% Deuxième trimestre :               Domaines skiables 188 947 178 639 5,77% 183 744 2,83%     Parcs de loisirs 7 052 4 895 44,07% 6 087 15,85%     Autres activités 884 24 NS 24 NS         Chiffre d’affaires total 196 883 183 558 7,26% 189 855 3,70% Troisième trimestre :               Domaines skiables 37 852 35 050 7,99% 38 332 -1,25%     Parcs de loisirs 71 990 59 067 21,88% 69 122 4,15%     Autres activités 28 24 NS 24 NS         Chiffre d’affaires total 109 870 94 141 16,71% 107 478 2,23% Quatrième trimestre :               Domaines skiables 11 205 6 412 74,75% 8 812 27,16%     Parcs de loisirs 124 313 119 691 3,86% 117 188 6,08%     Autres activités 630 24 NS 24 NS         Chiffre d’affaires total 136 148 126 127 7,95% 126 024 8,03% Cumul annuel :               Domaines skiables 278 240 258 628 7,58% 269 415 3,28%     Parcs de loisirs 225 715 196 903 14,63% 215 370 4,80%     Autres activités 1 742 97 NS 97 NS         Chiffre d’affaires total 505 697 455 628 10,99% 484 882 4,29%   Le périmètre comparable 2005/2006 intègre le CA annuel réalisé par les parcs acquis en cours d’exercice 2006 (Walibi Belgium, Walibi World, Walibi Aquitaine, Walibi Rhône-Alpes, Aqualibi et Bellewaerde) ainsi que celui réalisé de février à septembre 2006 pour la société Saas Fee Bergbahnen, auparavant mise en équivalence.  Nota : le CA comparable du 4e trimestre prend en compte une régularisation du CA du 3e trimestre 2006 de Walibi Belgium à hauteur de –2,5 M€.   Pour l’exercice clos le 30 septembre 2007, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s’établit à 505,7 M€, soit une progression de + 4,3% à périmètre comparable et de +11% à périmètre réel.   Domaines skiables : 278,2 M€ (55% du CA) ; +3,3% à périmètre comparable ; +7,6% à périmètre réel.   La progression de +7,6% à périmètre réel du chiffre d’affaires des domaines skiables résulte à hauteur de 4,3% de l’intégration de Saas Fee Bergbahnen (CA de 11,2 M€ sur la période de février à septembre 2007). A périmètre comparable, la hausse du CA est de +3,3%. Elle s’explique par une augmentation du chiffre d’affaires des remontées mécaniques de +0,2% à 266,0 M€ et par un niveau élevé des ventes foncières : 12,2 M€ (contre 4 M€ lors de l’exercice précédent).   Les domaines skiables du Groupe, situés en haute altitude, ont pu offrir de bonnes conditions de ski tout au long de la saison. Ils ont ainsi pu limiter le recul de leur fréquentation à -3,4%, chiffre à comparer à une baisse en volume de -14% de l’ensemble du marché français (source SNTF). La pertinence du choix stratégique de la Compagnie des Alpes de n’investir que dans des domaines de haute altitude est une nouvelle fois pleinement démontrée.   Parcs de loisirs : 225,7 M€ (45% du CA) ; +4,8% à périmètre comparable ; +14,6% à périmètre réel.   Le chiffre d’affaires des parcs de loisirs progresse de +14,6% à périmètre réel sous l’effet de l’intégration en année pleine des parcs acquis en mai 2006. A périmètre comparable, il progresse de +4,8% en dépit de conditions météorologiques particulièrement défavorables pendant le coeur de saison (juillet/août).   Sur un an, la fréquentation des parcs du Groupe à périmètre comparable a progressé de 1% pour atteindre 9,6 millions de visites. La fréquentation des parcs « couverts » (Grévin, aquariums, parcs aquatiques) a progressé de 10%, tandis que celle des parcs extérieurs a diminué de 1%. Les recettes par visiteur ont, quant à elles, augmenté de 3,8%.       0716643

Description : 0713522 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 117 256 120,62 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00040.  Avis de réunion valant avis de convocation.       Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte réunie extraordinairement le 1er octobre 2007, à 14 heures, au Radisson SAS Hôtel Paris Boulogne, situé 33 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       I. Partie extraordinaire.       — Augmentation de capital en numéraire d’un montant total de 45 168 116 euros prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société Financière de Val d’Isère (Sofival), par émission de 1 328 474 actions nouvelles à souscrire à un prix par action de 34 euros prime d’émission incluse. Délégation au Directoire aux fins de constater la réalisation de l'augmentation du capital et de procéder aux formalités y conséquentes ;     — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes (CDA) ;     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire.       II. Partie ordinaire.       — Nomination de Monsieur Bernard BLAS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie des Alpes, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à la société Sofival ;     — Adaptation de la Charte de Gouvernement d’Entreprise de la Compagnie des Alpes sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à la société Sofival ;     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.   Résolutions n°1 à 3 de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire.        Première résolution (Cette résolution a pour objet une augmentation de capital de la Compagnie des Alpes d’un montant total de 45 168 116 euros prime d’émission incluse, par l’émission de 1 328 474 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Société Financière de Val d’Isère). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établis conformément à la loi :     1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 10 126 337,47 euros par émission de 1 328 474 actions nouvelles, avec jouissance au 1er octobre 2007 (les « Actions Nouvelles ») ;     2. décide que les Actions Nouvelles seront émises au prix unitaire de 34 euros, correspondant globalement à une souscription d'un montant de 45 168 116 euros dont une prime d'émission d’un montant de 35 041 778,53 euros. Les Actions Nouvelles devront, lors de leur souscription, être intégralement libérées, pour la totalité du prix de souscription, en numéraire et/ou par compensation avec une créance liquide et exigible, détenue à l'encontre de la Société ;     3. décide, en application de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ladite augmentation de capital, et de réserver en conséquence la totalité de la souscription des Actions Nouvelles à la Société Financière de Val d'Isère (Sofival), société anonyme au capital de 10 383 868 euros, dont le siège social est situé 17, avenue George V, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro unique d'identification 562 041 707 RCS Paris ;     4. décide que Sofival devra souscrire la totalité des Actions Nouvelles à partir de ce jour et jusqu'au 5 octobre 2007 au siège social de la Compagnie des Alpes à l'issue de la présente Assemblée ;     5. décide d'autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à :         — recevoir et constater la souscription de Sofival à la totalité des Actions Nouvelles et la libération intégrale de cette souscription ;         — prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’émission des Actions Nouvelles ;         — procéder le cas échéant à toutes imputations sur la prime d’émission et notamment celle(s) des frais entraînés par la réalisation de l'opération donnant lieu à l'émission des Actions Nouvelles ;         — modifier corrélativement les statuts.        Deuxième résolution (Cette résolution, appelée à être rejetée, a pour objet la délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe CDA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue sa compétence au Directoire pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum représentant 3% du capital social au jour de la décision d’émission, à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’ Epargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce.     Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.     La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.     Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :     — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ;     — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ;     — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.        Troisième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les deux résolutions qui précèdent.   Résolutions n°4 à 6 de la compétence d'une assemblée générale ordinaire.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à Sofival, de nommer Monsieur Bernard BLAS en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Compagnie des Alpes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à Sofival et à compter de cette date, de nommer Monsieur Bernard BLAS, demeurant 4, Square du Roule – 75008 Paris, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 30 septembre 2013.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de constater, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservé à Sofival, les adaptations de la Charte de Gouvernement d’Entreprise de la Compagnie des Alpes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte des adaptations apportées à la Charte de Gouvernement d’Entreprise constituant depuis le 5 juillet 2004 le règlement intérieur de la Compagnie des Alpes, adaptations qui entreront en vigueur à la date et sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à Sofival.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n°4 et 5 qui précèdent.   ________       Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.       A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;     — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire ;     — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.       Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Directoire adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être  accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     Le directoire.     0713522

Description : 0713109 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE DES ALPES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 117 256 120,62 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.   Chiffre d’affaires des trois premiers trimestres de l’exercice 2006-2007.   I. Société-mère :   (En milliers d’euros) Exercice 2006/07 Exercice 2005/06 Variation Premier trimestre (1er octobre 2006 au 31 décembre 2006) 4 232 2 266 86,76% Deuxième trimestre (1er janvier 2007 au 31 mars 2007) 5 590 3 037 84,06% Troisième trimestre (1er avril 2007 au 30 juin 2007) 4 116 3 694 -10,25%     Chiffre d’affaires total 13 938 8 997 54,92%   II. Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 :   (En milliers d’euros) Exercice 2006/07 Exercice 2005/06 Périmètre réel Variation Exercice 2005/06 Périmètre comparable Variation (périmètre comparable) Premier trimestre :               Domaines skiables 40 236 38 527 4,44% 38 527 4,44%     Parcs de loisirs 22 350 13 250 68,68% 22 973 -2,71%     Autres activités 25 25 0,00% 25 0,00%         Chiffre d’affaires total 62 611 51 802 20,87% 61 525 1,76% Deuxième trimestre :               Domaines skiables 188 947 178 639 5,77% 183 744 2,83%     Parcs de loisirs 7 052 4 895 44,07% 6 087 15,85%     Autres activités 884 24 NS 24 NS         Chiffre d’affaires total 196 883 183 558 7,26% 189 855 3,70% Troisième trimestre :               Domaines skiables 37 852 35 050 7,99% 38 332 -1,25%     Parcs de loisirs 71 990 59 067 21,88% 69 122 4,15%     Autres activités 28 24 NS 24 NS         Chiffre d’affaires total 109 870 94 141 16,71% 107 748 2,23% Cumul des trois trimestres :               Domaines skiables 267 035 252 216 5,88% 260 603 2,47%     Parcs de loisirs 101 392 77 212 31,32% 98 182 3,27%     Autres activités 937 73 NS 73 NS         Chiffre d’affaires total 369 364 329 501 12,10% 358 858 2,93%     Le périmètre comparable 2005/2006 intègre le CA des trois premiers trimestres de l’exercice réalisé par les parcs acquis en 2006 (Walibi Belgium, Walibi World, Walibi Aquitaine, Walibi Rhône-Alpes, Aqualibi et Bellewaerde) ainsi que celui réalisé de février à juin pour la société Saas-Fee Bergbahnen, auparavant mise en équivalence. Au terme du troisième trimestre de son exercice 2006-2007, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s’établit à 369,4 millions d’euros, en augmentation de +12,1% à périmètre réel et de +2,93% à périmètre comparable. Le chiffre d’affaires des Domaines skiables s’établit à 267,0 millions d’euros ; il augmente de +5,88% à périmètre réel et de +2,47% à périmètre comparable. Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs s’établit à 101,4 millions d’euros, en hausse de +31,3% à périmètre réel et de +3,27% à périmètre comparable.   Domaines skiables. — A périmètre comparable et hors ventes foncières, le chiffre d’affaires des Domaines skiables progresse de 0,6% alors que l’ensemble du marché français régresse d’environ 10% (source SNTF). La fréquentation des domaines skiables français du groupe s’est élevée à 10,9 millions de journées skieurs, en baisse de 3,4% par rapport à l’exercice précédent. Cette érosion a été plus que compensée par la croissance d’environ 4% de la recette nette par journée skieur. Les stations de haute altitude qui ont pu offrir de bonnes conditions de ski tout au long de la saison, ont été moins pénalisées par le contexte climatique et médiatique qui a pesé sur la saison 2006-2007 de sports d’hiver en France. La pertinence du choix de la CDA de n’investir que dans des domaines de haute altitude et de grande dimension est une fois de plus pleinement démontrée. Les ventes foncières des trois trimestres s’établissent à 5,8 millions d’euros contre 1,1 million en 2005-2006. Les ventes foncières avaient atteint un total de 4 millions d’euros sur l’exercice précédent.   Parcs de loisirs. — La saison des Parcs de loisirs a débuté favorablement en avril, avant de connaître des conditions météorologiques très défavorables sur la suite du 3ème trimestre de l’exercice. Cependant, grâce notamment à la dynamique des parcs StarParks acquis en mai 2006 et à la politique commerciale mise en place (création de pass multisites, ventes par internet, rénovation des boutiques, …), le chiffre d’affaires des parcs de loisirs est en progression de 3,3% à périmètre comparable par rapport à l’exercice précédent. Au 1er juillet, la fréquentation des parcs du groupe s’établit à 4,5 millions de visiteurs, en baisse de 1,3% par rapport à la même période de l’exercice précédent et à périmètre comparable. La dépense par visiteur est quant à elle en hausse de 4,6%. Le dernier trimestre (juillet à septembre) représente habituellement un peu plus de 50% de la fréquentation annuelle. La météo du mois de juillet n’a pas permis de modifier de manière très significative la tendance observée à la fin du mois de juin.     0713109

Description : 0713017 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA)   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 117 256 120,62 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.      Additif aux comptes semestriels consolidés  au 31 mars 2007  publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 juin 2007, annonce 0708136.    Il y a lieu d’ajouter in fine le rapport suivant :   Attestation des commissaires aux comptes.   1. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle (période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007) En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Compagnie des Alpes, relatifs à la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Bruno Tesnière ; Denis Grison.     0713017

Description : 0708136 4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA)     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 117 256 120,62 €. Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   A. — Rapport de gestion intermédiaire du premier semestre 2006/2007. (1er octobre 2006 au 31 mars 2007.)   1. – Activités et résultats de la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007. Le résultat du 1er semestre 2006/2007 du Groupe Compagnie des Alpes comprend : — le résultat de l’activité Domaines skiables, dont le chiffre d’affaires de l’exercice est réalisé à plus de 80% au 31 mars 2007 ; — le résultat, normalement déficitaire, de l’activité Parcs de loisirs, dont les principaux sites sont fermés pendant l’hiver (notamment le Parc Astérix et les parcs Walibi qui démarrent leur activité début avril) ; — le résultat de la Compagnie des Alpes qui prend pleinement en compte à partir de ce nouvel exercice l’activité d’une partie du personnel précédemment employé par Grévin et Cie en support de la division Parcs de loisirs et qui a été regroupé avec le personnel de la CDA au cours de l’année 2006. L’activité du Groupe Compagnie des Alpes du 1er semestre 2006/2007 a montré une bonne résistance aux aléas climatiques. Le marché des sports d’hiver a souffert du manque de neige du début de saison, relayé par les médias français et qui a fortement impacté les stations de basse altitude. Dans ce contexte, les stations de haute altitude, qui ont pu offrir de bonnes conditions de ski tout au long de la saison, ont été beaucoup moins pénalisées. La pertinence du choix stratégique de la CDA consistant à investir dans des domaines de haute altitude et de renommée internationale a ainsi été pleinement démontrée. Cependant, suite à l’intégration de l’activité des sites WALIBI (acquis fin mai 2006), la structure du compte de résultat a été sensiblement modifiée par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent. Il en résulte, logiquement, une contribution fortement négative de l’activité Parcs de loisirs aux résultats au 31 mars et une saisonnalité beaucoup moins marquée dans la formation du résultat annuel.   1.1. Variation de périmètre et de mode de consolidation. — Au cours du 1er semestre 2007, le Groupe Compagnie des Alpes a pris le contrôle effectif de la société Saas Fee Bergbahnen, société précédemment consolidée par mise en équivalence. Des évolutions de périmètre sont par ailleurs intervenues au cours du second semestre 2006 avec l’acquisition, fin mai 2006, de 5 parcs d’attractions auprès du Groupe Starparks. De même, le Groupe a mis en service en juin 2006 le Parc du Bioscope. Ces opérations de croissance modifient sensiblement la comparabilité des comptes semestriels d’un exercice à l’autre.   L ’incidence des variations de périmètre sur le compte de résultat du 1er semestre 2007 est la suivante :   (En milliers d’euros) Domaines skiables Parcs de Loisirs Total Chiffre d'affaires 6,4 12,7 19,1 Excédent brut opérationnel (*) 4,4 -10,7 -6,3 Résultat opérationnel 3,4 -16,4 -13,0 Revenu net, part du groupe 0 -11,9 -11,9 (*) L'excédent brut opérationnel (EBO) comprend l'ensemble des produits et charges d'exploitation, avant prise en compte des amortissements et provisions pour dépréciation, du coût de l'endettement et de la charge d'impôt       Les éléments ci-dessus ne prennent pas en compte les coûts de financement des opérations de croissance (pour environ 3,5 M€ sur le 1er semestre 2007, soit 2,3 M€ après IS).   1.2. Activité du 1er semestre 2007. — Le compte de résultat consolidé se résume comme suit :   (En milliers d’euros) 31/03/07 31/03/06 % Variation Chiffre d'affaires 259,5 235,4 10,2% Excédent brut opérationnel (EBO) 76,4 83,4 -8,4% EBO/CA 29,4% 35,4%   Résultat opérationnel 40,3 57,5 -29,9% Coût de l'endettement net -11,6 -4,1 182,9% Autres produits et charges financières -1,3 -1,6 -18,8% Mises en équivalence 0,4 1,0 -60,0% Charge d'impôt -11,3 -19,0 -40,5% Résultat net 16,5 33,8 -51,2% Résultat net part du groupe 9,7 28,2 -65,6%       A périmètre comparable et après retraitement des coûts de financement y afférant (pour 2,3 M€), le Résultat net part du Groupe s’élève à 23,9 M€ soit une baisse de –4,3 M€ (-15,2%) par rapport au 1er semestre 2005-2006).   1.3. Le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du semestre s’élève à 259,5 M€ soit une progression de 10,2% par rapport au 31 mars 2006. A périmètre comparable, l’évolution est de + 2,1%. Il se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 31/03/07 31/03/06 % Variation Domaines skiables 229,2 217,2 5,5% Parcs de loisirs 29,4 18,1 62,0% Autres 0,9 0,1 N/S Chiffre d'affaires 259,5 235,4 10,25%       Le chiffre d’affaires des Domaines skiables qui représente 88% de l’activité du Groupe sur le 1er semestre, progresse de 5,5%. A périmètre comparable, il est en progression de + 2,6%. Cette évolution résulte, pour l’essentiel, de la réalisation de ventes foncières au 1er semestre 2006/2007 (6 M€). Hors ventes foncières, le métier Domaines skiables a maintenu son chiffre d’affaires (-0,2%) malgré des conditions climatiques et un écho médiatique particulièrement défavorables en début de saison. Le nombre de journées - skieurs du semestre (environ 9,5 millions de journées) est globalement en baisse de 4% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent. Cette baisse de fréquentation est compensée par une augmentation équivalente de la recette/journée skieur, grâce notamment à une amélioration sensible du rendement tarifaire. Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs enregistré au 1er semestre n’est pas représentatif, la plupart des sites étant fermés. La progression de + 62% de l’activité provient, pour l’essentiel, des effets de variation de périmètre (parcs Walibi). A périmètre comparable, la variation est de – 7,7% du fait de la fermeture, en 2006, du Parc Astérix pour les fêtes de Toussaint (en 2005, le Parc avait ouvert à cette période). Enfin, le CA de CDA Holding progresse grâce à la mise en place de partenariats commerciaux au niveau du Groupe (+ 0,8 M€).   1.4. L’Excédent Brut Opérationnel. — L’Excédent brut opérationnel (EBO) du semestre s’élève à 76,4 M€, en baisse de -8,4% par rapport au 31 mars 2006. A périmètre comparable, la baisse est limitée à - 0,8%. Analysé par métier, l’EBO se répartit de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 31/03/07 31/03/06 % Variation   Montant Montant   Domaines skiables 111,8 105,3 6,2% Parcs de loisirs -31,4 -20,9 -50,2% Autres -4,0 -1,0 NA Total 76,4 83,4 -8,4%       L’EBO des Domaines skiables progresse de 6,5 M€ (soit + 6,2%). A périmètre comparable, l’évolution représente 2,1 M€ (soit + 2,0%). Elle provient, essentiellement, des résultats dégagés par l’activité foncière (+ 2,5 M€ par rapport au 1er semestre 2005/2006). Hors foncier et variations de périmètre, l’EBO reste globalement stable (-0,4%). La stabilité de l’EBO hors ventes foncières témoigne de la capacité du métier Domaines skiables à adapter ses charges au niveau de l’activité, dans un contexte défavorable, d’autant que les coûts opérationnels prennent en compte une charge exceptionnelle de mise au rebut d’actifs pour environ 1 M€. Les charges de personnel saisonnier ont été ainsi bien maîtrisées, notamment s’agissant des domaines dont l’ouverture a été retardée en raison du niveau d’enneigement. L’EBO des Parcs de loisirs est en retrait de -50,2% en raison de l’intégration des parcs Walibi et de l’ouverture du Bioscope. Retraité de ces éléments, l’EBO du métier reste stable. A noter que sur l’année précédente, l’EBO du métier prenait en compte une partie des fonctions de siège concernant les Parcs de loisirs. Ces dernières sont à l’origine de l’augmentation sensible des coûts d’exploitation de la holding CDA (+3 M€) résultant notamment de la réorganisation avec Grévin et Cie initiée en avril 2006. Par ailleurs, la fin du Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en place à la suite de cette réorganisation impacte négativement l’EBO de la holding CDA à hauteur de 1 M€.   1.5. Le Résultat opérationnel. — Le Résultat opérationnel s’élève à 40,3 M€ en baisse de -29,9% par rapport au 1er semestre 2005/2006. A périmètre comparable, la diminution est ramenée à 7,3%. Analysé par métier, il se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 31/03/07 31/03/06 % Variation Domaines skiables 91,3 88,2 3,5% Parcs de loisirs -46,7 -29,6 -57,8% Autres -4,3 -1,1 NA Total 40,3 57,5 -29,9%       Le résultat opérationnel des Domaines skiables progresse de +3,5%. A périmètre comparable, il reste stable (-0,3%). Son évolution est en ligne avec celle de l’EBO. Au niveau des Parcs de loisirs, retraité des acquisitions des parcs Walibi et du Bioscope, le résultat opérationnel est en légère baisse (- 0,7 M€). Cette évolution est liée aux variations de l’excédent brut opérationnel.   1.6. Résultat Net. — Le coût de l’endettement net est en forte progression (+ 7,5 M€ soit + 182,9%). Retraité des variations de périmètre et des coûts de financement liés, l’évolution des charges financières enregistre une progression de 2,5 M€ résultant essentiellement des coûts de refinancement de la holding CDA et de l’évolution des taux d’intérêt. La variation du résultat des mises en équivalence résulte du changement de mode de consolidation de Saas Fee. La charge d’impôt varie en cohérence avec les résultats du Groupe et l’évolution des législations fiscales locales (notamment aux Pays-Bas où le taux d’imposition est passé à 26,7% à dater de 2007). Le résultat net part du Groupe du 1er semestre 2006/2007 s’élève à 9,7 M€. Compte tenu des opérations de croissance réalisées au cours du second trimestre 2006 (Walibi), ce résultat n’est pas comparable avec le 1er semestre précédent. Retraité des variations de périmètre, le Résultat Net Part du Groupe s’élève à 23,9 M€ (soit une baisse de -15,2%).   1.7. Les flux financiers :   (En milliers d’euros) 31/03/07 31/03/06 Capacité d'autofinancement après coût endettement et impôts 55,2 59,1 Investissements industriels nets -42,6 -39,1 Autofinancement disponible 12,6 20,0 Investissements financiers nets -3,9 -9,7 Variation du capital 1,8 0,8 Variation des dettes financières -68,9 -29,3 Dividendes -17,1 -13,9 Variation du fonds de roulement et divers 43,9 33,1 Variation de la trésorerie -31,6 1,0       La capacité d’autofinancement s’établit à 55,2 M€ (soit 21,2% du chiffre d’affaires) en baisse de 6,6% par rapport au 31 mars 2006. Cette diminution résulte essentiellement de la variation de l’EBO. Les investissements industriels progressent de 9% (3% à périmètre comparable). Dans les Domaines skiables, les investissements (29 M€ soit une variation de -7%) ont principalement concerné les remontées mécaniques (16 M€), le développement de la neige de culture (5 M€) et le renouvellement des engins de damage (4 M€). Pour les Parcs de loisirs, les investissements s’élèvent à 13 M€. Ils concernent principalement le Parc Astérix (pour 3,5 M€ dont 2 M€ concernant le début de la construction de la nouvelle attraction « Le Secret de César »), Mer de Sable (pour 1,5 M€ au titre du remplacement des attractions précédemment exploitées par un tiers) et les nouveaux parcs acquis en 2006 (pour 2,5 M€). Les investissements financiers nets concernent essentiellement l’acquisition complémentaire de titres de la CMB. La forte variation des dettes financières résulte d’un remboursement partiel des lignes de crédit, grâce à la trésorerie dégagée par les Domaines skiables au cours du 1er semestre 2007. En contrepartie, les Parcs de loisirs financent leurs besoins temporaires de trésorerie (sites fermés durant la période hivernale) par des découverts bancaires (ces derniers impactent directement la trésorerie dans la présentation des tableaux de flux).   1.8. Perspectives d’avenir. — L’hiver de la saison 2006/2007 a été le plus doux depuis 35 ans. Dans ce contexte, les stations du Groupe CDA ont montré une très bonne résistance, grâce à l’altitude des domaines. Le nombre de journées skieurs à fin avril 2007 s’élève à 10,9 millions soit une diminution de 3,4% par rapport à l’exercice précédent (à périmètre comparable). L’augmentation de la recette-journée a permis de compenser cette baisse. Le chiffre d’affaires 2006/2007 du métier Domaines skiables devrait ainsi, à périmètre comparable, rester stable par rapport à la saison dernière. En ce qui concerne l’activité Parcs de loisirs, le début de saison est globalement satisfaisant. Les nouveaux parcs intégrés, notamment, réalisent de très bonnes performances. Sur cet exercice, le métier Parcs de loisirs a prévu une politique d’investissement dynamique pour proposer de nouvelles activités dans ses différents sites, en particulier au Parc Astérix, au Bioscope et à Mer de Sable. En mai 2007, le Groupe CDA a finalisé un protocole d’accord avec Sofival pour l’acquisition de 60% du capital de STVI (Val d’Isère) et de 20% du capital de SERMA (Avoriaz), DSV (Valmorel) et DSR (La Rosière). La date de transfert est prévue début octobre 2007. L’opération sera donc sans incidence sur les résultats de l’exercice. Le financement de cette croissance se fera pour partie en numéraire et pour partie par une augmentation de capital réservée à SOFIVAL, qui prendra à cette occasion environ 8% du capital de CDA.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d'euros)    Actif Notes 30/09/06 31/03/07 Ecarts d'acquisition (goodwills) 3.1 209 509 204 936 Immobilisations incorporelles 3.2 80 222 79 473 Immobilisations corporelles 3.3 325 691 366 451 Immobilisations du domaine concédé 3.3 344 059 353 999 Participations dans des entreprises associées 3.5 47 691 42 130 Titres destinés à la vente   3 542 2 738 Actifs financiers non courants   8 371 7 626 Impôts différés actifs   15 097 15 067 Actifs non courants   1 034 182 1 072 420 Stocks   13 747 13 663 Créances d'exploitation et autres   39 114 58 745 Autres créances   13 778 19 133 Impôts courants   6 933 17 479 Actifs financiers courants   4 050 5 948 Trésorerie et équivalents de trésorerie   51 334 53 932 Actifs courants   128 956 168 900 Total actif   1 163 138 1 241 320   Passif Notes 30/09/06 31/03/07 Capitaux propres       Capital 3.6 116 452 116 987 Primes   142 084 143 430 Réserves   174 168 167 964 Capitaux propres, part du groupe   432 704 428 381 Intérêts minoritaires 3.6 26 318 41 401 Total des capitaux propres   459 022 469 782 Provisions non courantes   16 806 19 965 Dettes financières non courantes   440 198 414 572 Impôts différés passifs   15 202 10 294 Passifs non courants   472 206 444 831 Provisions courantes 3.7 19 716 20 235 Dettes financières courantes 3.8 87 131 117 513 Dettes d'exploitation   91 702 132 863 Impôts courants   3 538 16 555 Autres dettes   29 823 39 541 Passifs courants   231 910 326 707 Total passif   1 163 138 1 241 320           II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d'euros) Notes 31/03/06 31/03/07 Chiffre d'affaires 4.1 235 361 259 493 Autres produits liés à l'activité   249 494 Variation de stocks, production stockée       Achats   -17 479 -19 421 Services extérieurs   -32 093 -43 893 Impôts, taxes et versements assimilés   -16 597 -17 868 Charges de personnel, intéressement et participation   -71 528 -85 300 Autres charges d'exploitation   -14 488 -17 117 Excèdent brut opérationnel   83 425 76 388 Dotations aux amortissements et provisions   -25 912 -35 948 Autres produits et charges opérationnels   -21 -112 Résultat opérationnel 4.2 57 492 40 328 Coût de l'endettement brut   -4 178 -11 089 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie   94 -509 Coût de l'endettement net 4.3 -4 084 -11 598 Autres produits et charges financiers 4.3 -1 661 -1 308 Charge d'impôt 4.4 -19 003 -11 336 Quote-part dans le résultat des sociétés associées   1 059 387 Résultat net   33 803 16 473 Part des minoritaires dans le résultat   -5 637 -6 794 Résultat net part du groupe   28 166 9 679 Résultat net part du groupe, par action   4,44 € 1,26 € Résultat net part du groupe, dilué par action   4,30 € 1,23 €       III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros) Notes 31/03/06 31/03/07 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 5.1 96 012 102 750 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 5.2 -42 516 -45 452 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   3 444 2 892 Investissements industriels nets   -39 072 -42 560 Acquisition d'immobilisations financières   -13 365 -4 476 Cession d'immobilisations financières   3 622 623 Investissements financiers nets   -9 743 -3 853 Flux de trésorerie liés aux investissements   -48 815 -46 413 Augmentation de capital de la CDA   820 1 880 Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales   0 16 Variation du capital   820 1 896 Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   -10 736 -14 510 Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -3 219 -2 597 Variation des dettes financières 5.3 -25 096 -57 613 Intérêts financiers bruts versés   -4 205 -11 286 Variation des créances et dettes diverses   -3 724 -1 265 Flux de trésorerie liés au financement   -46 160 -85 375 Incidence des autres mouvements 5.4 -12 -2 549 Variation de la trésorerie durant la période   1 024 -31 587 Trésorerie nette à l'ouverture   -25 452 -363 Trésorerie nette à la clôture 5.4 -24 428 -31 950       IV. — État consolidé des produits et charges comptabilisés.   (En milliers d'euros) 31/03/06 31/03/07 Profit net de juste valeur, brut d'impôts :     Actifs financiers disponibles à la vente 24 -55 Couvertures de flux de trésorerie 2 660 1 784 Différences de conversion -309 -625 Gains (pertes) actuariels sur avantages au personnel 136 -3 889 Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres -887 823 Profit net comptabilisé directement en capitaux propres 1 624 -1 962 Bénéfice de la période 33 803 16 473 Total des produits comptabilises durant la période 35 427 14 511 Revenant aux :     Actionnaires de la société 29 767 8 171 Aux intérêts minoritaires 5 660 6 340       V. — Annexe aux comptes consolidés.   Présentation du Groupe. — Le Groupe Compagnie des Alpes opère dans les métiers de l’exploitation de Domaines skiables et de l’exploitation de Parcs de loisirs. La société-mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à Boulogne Billancourt (92100). Les états financiers consolidés intermédiaires au 31 mars 2007 ont été arrêtés le 24 mai 2007 par le directoire, qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   1. – Modalité de préparation. Note 1.1. Déclaration de conformité. — Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2007 ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2006.   Note 1.2. Principes et méthodes comptables. — Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par la société pour ses états financiers consolidés au 30 septembre 2006 à l’exception de la présentation des écarts d’acquisition des sociétés mises en équivalence qui sont dorénavant présentés sur la ligne « participation dans les entreprises associées ». L’impact de ce changement de classification par rapport aux états financiers publiés au 30 septembre 2006 s’élève à 2 550 K€. Les nouvelles normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006, ont été appliquées par la société et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006, y compris l’interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En ce qui concerne le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur.   Note 1.3. Saisonnalité. — Les activités du Groupe sont fortement marquées par des effets de saisonnalité. Les résultats du 1er semestre de l’exercice du Groupe Compagnie des Alpes (automne et hiver) sont la combinaison, d’une part, des résultats très positifs de l’activité Domaines skiables (4 des 5 mois de la saison d’hiver sont inclus dans le semestre) et, d’autre part, des résultats normalement négatifs de l’activité Parcs de loisirs du fait de la très faible activité de la période.   Note 1.4. Règles particulières retenues pour les arrêtés intermédiaires. — Les produits perçus et les charges encourues de façon saisonnière ou cyclique pendant un exercice ne sont ni anticipés ni différés à une date intermédiaire s’il n’est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l’exercice. Les conséquences comptables de cette saisonnalité des opérations selon les activités sont donc les suivantes : — Impôts : – Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés bénéficiaires à cette date (activité Domaines skiables essentiellement) d’une charge d’impôt calculée sur la situation réelle, après prise en compte des déficits reportables existants effectivement récupérables. – Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés déficitaires par nature à cette date (la majorité des Parcs de loisirs), d’un crédit d’impôt latent dû à la perte du semestre. Cette comptabilisation est effectuée pour toutes les sociétés, dans la limite de la charge d’impôt attendue sur le second semestre. – Pour le calcul du crédit ou de la charge d’impôt, le taux appliqué correspond au taux normal local (soit pour la France, 33,33% plus l’effet éventuel de la contribution sociale sur les bénéfices). — Frais de personnel : Pour les sociétés d’exploitation, le principe est le rattachement au semestre bénéficiaire de l’exercice des charges d’intéressement et de participation des salariés : – pour l’activité Domaines skiables, enregistrement au 31 mars de la charge prévisionnelle annuelle ; – pour l’activité Parcs de loisirs, aucune comptabilisation n’est effectuée au titre de la période arrêtée au 31 mars à l’exception, cependant, des sociétés ayant une activité significative sur toute l’année.   Note 1.5. Provisions pour indemnités liées aux retraites. — La loi de financement de la Sécurité Sociale du 26 décembre 2006 remet en cause, de manière progressive, les accords collectifs de branche (notamment, l’accord SNTF de mai 2004). De ce fait, les indemnités de départ en retraite de l’ensemble des salariés du Groupe sont maintenant calculées avec charges sociales sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 61/62 ans. Considérant que la modification de l’avantage introduit par la loi correspond à des écarts actuariels, les variations des engagements de retraite liés à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sont comptabilisées conformément à la méthode retenue par le Groupe pour l’ensemble des écarts actuariels, en capitaux propres, sans jamais être recyclés en résultat.   Note 1.6. Hypothèses clés et appréciations. — La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourront être différents de ces estimations.     2. – Périmètre de consolidation. Note 2.1. Variations du périmètre au cours du 2e semestre 2006 : — Bioscope : Le Groupe CDA a mis en service le 1er juin 2006 le parc du Bioscope, en Alsace, dédié à l’homme et à son environnement. A cette occasion, il a procédé à une réorganisation visant à distinguer l’activité d’exploitation du parc, assurée désormais par la société Bioscope Gestion (détenue à 97% par la CDA et à 3% par CDC-PU (CDC Projets Urbains, filiale de la CDC) et la détention des actifs immobiliers par la société SMVP, concessionnaire, détenue à 51% par la CDA et à 49% par CDC-PU. — Acquisition de cinq parcs de loisirs auprès du groupe Starparks : Fin mai 2006, la CDA a acquis 5 parcs d’attractions auprès du Groupe STARPARKS (acquisition de la totalité des titres des sociétés Belpark BV, Cofilo SAS et Walibi World BV). La société Belpark BV détient et exploite 3 parcs de loisirs situés en Belgique (Walibi et Aqualibi à Wavre et Bellewaerde à Ieper). Elle détient également deux filiales : Premier Financial Services SA et Immoflor BV. La Compagnie Financière de Loisirs (COFILO) détient et exploite, à travers ses filiales Avenir Land et Parc Agen, deux parcs de loisirs situés en France (Walibi Rhône Alpes à Avenières et Walibi Aquitaine à Roquefort). La société Walibi World détient et exploite le parc de loisirs Walibi World situé à Biddinghuizen aux Pays-Bas.   Note 2.2. Variations du périmètre au cours du 1er semestre 2007 : — Groupe SwissAlp : – Création de la structure SwissAlp Services (détenue à 100% par CDA-DS) ; – Saas Fee Bergbahnen : acquisition complémentaire de titres réalisée au cours du trimestre 2006/2007. La participation détenue par SwissAlp (holding suisse détenue à 100% par CDA) est passée de 40,9% à 41,5%. La représentation du Groupe CDA a été notablement renforcée lors de la modification du conseil d’administration (AGO du 26 janvier 2007), notamment par la nomination du directeur général opérationnel de Saas Fee Bergbahnen, lui-même salarié de SwissAlp. En conséquence, la société est intégrée globalement à dater du 27 janvier 2007.   — Compagnie du Mont-Blanc : Le niveau de participation du Groupe CDA dans la société CMB (Chamonix) est passé de 31,3% à 35,6% suite à l’acquisition complémentaire de titres réalisée au cours du 1er trimestre 2006-2007.   Note 2.3. Liste des sociétés consolidées selon méthode et secteur d’activité :     Méthode de consolidation (1) Forme juridique N° R.C.S. % de contrôle % d'intérêt Maison-mère : Compagnie des Alpes 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt     349 577 908     CDA Financement 92100 Boulogne Billancourt IG SNC 482 940 616 100 100 Domaines skiables :           CDA-DS 73000 Chambéry IG SAS 477 855 787 100 100 STGM 73320 Tignes IG SA 076 920 024 77,79 77,79 SELALP 73210 Macôt IG SAS 306 574 781 95,12 95,12 SMA 73700 Bourg-Saint-Maurice IG SA 076 520 568 96,74 92,02 STAG 73210 Peisey-Nancroix IG SAS 353 262 025 100 92,02 SAP 73210 Macôt-La-Plagne IG SA 076 220 011 97,81 93,04 SEVABEL 73440 Saint-Martin-De-Belleville IG SAS 353 065 964 81,62 81,62 SCIVABEL 73440 Saint-Martin-De-Belleville IG SCI 775 665 508 100 81,62 CIEL  92100 Boulogne Billancourt IG SNC 324 685 437 100 100 Méribel Alpina 73550 Méribel-Les-Allues IG SNC 075 520 064 100 100 DSF 74300 Flaine IG SA 602 056 012 80,95 80,95 DSG 74440 Morillon IG SA 320 316 334 99,97 80,92 SAG 74300 Flaine IG SA 326 020 195 99,99 80,92 SC 1350 05330 Saint-Chaffrey IG SAS 479 853 541 100 100 SCSD 05100 Briançon IG SA 348 799 529 99,98 99,98 Groupe Cie Du Mont-Blanc74400 Chamonix ME SA 605 520 584 35,58 35,58 CMBF Courmayeur - Italie ME SpA   29,81 29,81 Swissalp Genève- Suisse IG SA   100 100 SwissAlp Services Genève- Suisse IG SA   100 100 Saas-Fee Bergbahnen Saas-Fee- Suisse IG AG   41,51 41,51 Téléverbier Verbier- Suisse ME SA   20,30 20,30 Aletsch Riederalp Bergbahnen Riederalp- Suisse ME AG   20,80 20,80  (1) IG : Intégration globale.  ME : mise en équivalence.     Méthode de consolidation (1) Forme juridique N° R.C.S. % de contrôle % d'intérêt Parcs de loisirs :           Grévin et Cie 60128 Plailly IG SA 334 240 033 100 100 Les Productions du Parc 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 421 155 458 100 100 SMVP 68190 Ungersheim IG SAS 379 833 684 51 51 Bioscope Gestion 68190 Ungersheim IG SNC 488 918 970 97 97 Aquarium géant de Saint-Malo 35400 Saint-Malo IG SA 399 410 265 100 100 Musée Grévin 75009 Paris IG SNC 552 067 811 95,88 95,88 Bagatelle 62180 Rang du Fliers IG SA 784 062 713 100 100 France Miniature 78990 Elancourt IG SNC 348 677 196 100 100 Grévin et Cie Touraine 60128 Plailly IG SNC 440 932 259 100 100 Parc de Loisirs Bagatelle 62155 Merlimont IG SCI 345 078 299 100 100 Bois de Bagatelle 62180 Rang Du Fliers IG SCI 403 729 973 100 100 Safari Africain de Port Saint-Père 44710 Port Saint-Père IG SA 382 269 330 50,40 50,40 Centres Attractifs J. Richard La Mer de Sable 60950 Ermenonville IG SAS 775 670 706 100 100 Harderwijk Hellendoorn Holding Harderwijk- Pays Bas IG BV   100 100 Dolfinarium Harderwijk Harderwijk- Pays Bas IG BV   100 100 Grevin AvonturenPark Hellendoorn- Pays-Bas IG BV   100 100 Grevin Deutschland Bestwig/Hochsauerland- Allemagne IG GmbH   100 100 Bici Entertainment Le Bouveret- Suisse IG SA   100 100 Pleasurewoodhills Suffolk- Royaume Uni IG Ltd   100 100 Walibi World Biddinghuizen- Pays-Bas IG BV   100 100 Belpark BV B 8902 Ieper IG BV   100 100 Immoflor NV B8902 Ieper IG NV   100 100 Premier Financial Services B8902 Ieper IG     100 100 COFILO 92100 Boulogne Billancourt IG SAS 383 926 532 100 100 Avenir Land 38630 Les Avenières IG SAS 311 285 068 100 100 Parc Agen 47310 Roquefort IG SAS 382 444 545 100 100  (1) IG : intégration globale.  ME : mise en équivalence.       3. – Informations sur le bilan consolidé. Note 3.1. Ecarts d'acquisition :   (En milliers d'euros) Valeurbrute Amortissementset dépréciations Valeurnette Au 30 septembre 2006 209 509 0 209 509 Variations sur le 1er semestre 2006/2007 -4 573   -4 573 Au 31 mars 2007 204 936 0 204 936       Les variations du 1er semestre 2007 résultent d’un ajustement sur le goodwill des parcs acquis auprès du Groupe Starparks au 2e semestre 2006 (affectation d’une partie du prix d’acquisition sur des déficits reportables aux Pays-Bas). Les écarts d’acquisition nets se répartissent comme suit :   (En millions d’euros) 31 mars 2007 30 septembre 2006 Domaines skiables 33 33 Parcs de loisirs 172 177 Total 205 210       Note 3.2. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) Valeur brute Amortissementset dépréciations Total Au 30 septembre 2006 123 485 -43 263 80 222 Acquisitions 1 551   1 551 Cessions -287   -287 Amortissements et dépréciations   -1 970 -1 970 Variations de périmètre et divers -42 -1 -43 Au 31 mars 2007 124 707 -45 234 79 473       Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 30/09/06 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Variations périmètre Autres 31/03/07 Valeurs brutes :                 Droit d'usage de RM 72 742 800           73 542 Fonds commerciaux 3 847   -2         3 845 Enseigne musée Grévin 9 000             9 000 Marque Walibi 20 300             20 300 Concession échangeur parc Astérix 6 273             6 273 Autres immobilisations incorporelles 11 323 751 -285       -42 11 747 Sous-total des valeurs brutes 123 485 1 551 -287     0 -42 124 707 Amortissements et dépréciations :                 Droit d'usage de RM -32 710     -1 426       -34 136 Fonds commerciaux -1 869     -426 167     -2 128 Enseigne musée Grévin                 Marque Walibi                 Concession échangeur parc Astérix -1 129     -31       -1 160 Autres immobilisations incorporelles -7 555     -532 278   -1 -7 810 Sous-total des amortissements et dépréciations -43 263     -2 415 445 0 -1 -45 234 Valeurs nettes 80 222 1 551 -287 -2 415 445 0 -43 79 473       Note 3.3. Immobilisations corporelles (en propre et du domaine concédé) :   (En milliers d'euros) Valeur brute Amortissementset dépréciations Total Au 30 septembre 2006 1 201 617 -531 867 669 750 Acquisitions 38 723   38 723 Cessions -9 191   -9 191 Amortissements et dépréciations   -28 769 -28 769 Variations de périmètre et divers 127 453 -77 516 49 973 Au 31 mars 2007 1 358 602 -638 152 720 450       Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 30/09/06 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Variations périmètre Autres 31/03/07 Valeurs brutes :                 Terrains et aménagements 46 290 155 -20       6 410 52 835 Travaux de pistes 45 544 517 -44     2 846 1 692 50 555 Enneigement artificiel 49 397 468 -1 860     4 640 9 692 62 337 Immeubles, bureaux, commerces, locaux 296 727 967 -3 081     6 658 -14 537 286 734 Remontées mécaniques 401 795 3 824 -1 050     112 938 11 126 528 633 Engins de damage 18 135 5 468 -1 712     3 150 486 25 527 Attractions 171 626 916         2 169 174 711 Matériels et mobiliers 37 755 1 714 -1 198     1 225 -3 095 36 401 Autres immobilisations corporelles 118 862   -105       -1 308 117 449 Immobilisations corporelles en cours 14 483 22 642 -106       -15 677 21 342 Avances et acomptes versés sur immobilisations 1 003 2 052 -15       -962 2 078 Sous-total des valeurs brutes 1 201 617 38 723 -9 191     131 457 -4 004 1 358 602 Amortissements :                 Terrains et aménagements -9 186     -657 21   -774 -10 596 Travaux de pistes -14 165     -872 13 -1 230 -1 886 -18 140 Enneigement artificiel -20 853     -1 835 527 -3 268 2 155 -23 274 Immeubles, bureaux, commerces, locaux -133 114     -6 876 540 -4 120 1 110 -142 460 Remontées mécaniques -167 255     -10 502 2 158 -68 773 839 -243 533 Engins de damage -8 200     -1 824 1 220 -1 617 -250 -10 671 Attractions -65 785     -6 711     710 -71 786 Matériels et mobiliers -24 033     -4 955 1 034 -1 016 525 -28 445 Autres immobilisations corporelles -89 276     -101 51   79 -89 247 Sous-total des amortissements -531 867     -34 333 5 564 -80 024 2 508 -638 152 Valeurs nettes : 669 750 38 723 -9 191 -34 333 5 564 51 433 -1 496 720 450 Valeurs brutes immobilisations en propre 629 129 17 608 -5 039     131 457 -9 972 763 183 Amortissements immobilisations en propre -303 438     -19 178 3 201 -80 024 2 707 -396 732 Valeurs nettes immobilisations en propre 325 691 17 608 -5 039 -19 178 3 201 51 433 -7 265 366 451 Valeurs brutes immobilisations domaine concédé 572 488 21 115 -4 152       5 968 595 419 Amortissements immobilisations domaine concédé -228 429     -15 155 2 363   -199 -241 420 Valeurs nettes immobilisations domaine concédé 344 059 21 115 -4 152 -15 155 2 363 0 5 769 353 999 Valeurs nettes 669 750 38 723 -9 191 -34 333 5 564 51 433 -1 496 720 450       Les investissements de la période s’analysent comme suit : — Pour le secteur Domaines skiables (27 M€), il s’agit d’une part, de la fin des programmes d’investissement préalables à la saison d’hiver 2006/2007 et, d’autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2007/2008. — Pour le secteur Parcs de loisirs (13 M€), il s’agit des investissements mis en exploitation pour la saison printemps-été 2007.   Les variations de périmètre correspondent à l’intégration de la société Saas Fee Bergbahnen. La colonne « Autres » contient, d’une part, l’affectation des immobilisations en cours Domaines skiables au 30 septembre 2006 et, d’autre part, les sorties d’actifs totalement amortis (mises au rebut) ainsi que des reclassements internes et les écarts de conversion.   Note 3.4. Informations par secteur et zone géographique pour les immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs nettes) :   Région ou pays (En milliers d'euros) Note Domaines Skiables Parcs de Loisirs Autres 31/03/2007 30/09/2006 France   421 284 148 883 2 156 572 323 568 929 Dont biens en concessions   339 319 14 680   353 999 344 059 Dont biens en crédit bail   269 3 291   3 560 4 337 Europe (hors France)   49 726 177 874   227 600 181 043 Total des immobilisations corporelles et incorporelles   471 010 326 757 2 156 799 923 749 972 Immobilisations incorporelles 3.2       79 473 80 222 Immobilisations corporelles 3.3       720 450 669 750 Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan         799 923 749 972       Note 3.5. Participations dans les entreprises associées :   (En milliers d'euros) 31/03/07 30/09/06 Valeur des titres au début de la période 47 691 35 894 Variation de périmètre et écarts de conversion -5 155 11 089 Résultat de l'exercice 387 1 531 Dividendes versés -793 -823 Valeur des titres à la fin de la période 42 130 47 691       La variation de périmètre prend en compte la sortie de Saas Fee Bergbahnen (-7 M€) et le complément de participation dans CMB (+ 2 M€). Au 31 mars 2007, les écarts d’acquisition au titre des entreprises associées représentent 2,6 M€. Les sociétés Compagnie du Mont-Blanc et Téléverbier sont cotées en Bourse. La valeur de marché de la participation du Groupe dans ces sociétés valorisée au cours de Bourse du 31 mars 2007 est de 37 M€ (pour une valeur de 35 M€ dans les comptes consolidés).   Note 3.6. Capitaux propres. 3.6.1. Analyse des capitaux propres :     — Tableau de variation des capitaux propres, part du Groupe :   (En milliers d'euros) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de la période Réserves de « juste valeur » Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation au 30 septembre 2006 116 452 142 084 131 956 41 140 1 522 -450 432 704 Augmentation de capital CDA 534 1 346         1 880 Affectation du résultat de l'exercice précédent     41 140 -41 140     0 Distribution de dividendes     -14 510       -14 510 Résultat part du groupe de la période       9 679     9 679 Autres variations     -2 089   1 134 -417 -1 372 Situation au 31 mars 2007 116 986 143 430 156 497 9 679 2 656 -867 428 381       Au 31 mars 2007, le capital social est composé de 7 673 787 actions (7 638 726 actions au 30 septembre 2006). Il prend en compte l’incidence des opérations liées aux levées d’options du semestre. Le poste « Autres variations » concerne essentiellement les variations de juste valeur d’instruments de capitaux propres (cf. analyse ci-dessous). — Tableau de variation des intérêts minoritaires :   (En milliers d'euros) Réserves consolidées Résultat de la période Total capitaux propres Situation au 30 septembre 2006 22 776 3 542 26 318 Affectation du résultat de l'exercice précédent 3 542 -3 542 0 Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales -2 567   -2 567 Part des minoritaires dans le résultat   6 794 6 794 Autres variations 10 856   10 856 Situation au 31 mars 2007 34 607 6 794 41 401       Le poste « Autres variations » est essentiellement impacté par le changement de mode d’intégration de Saas Fee Bergbahnen.   3.6.2. Titres d’autocontrôle. — Au 31 mars 2007, les titres CDA détenus par le Groupe représentent 1 039 titres acquis à une valeur moyenne de 71,1 € (soit 74 K€). Au 30 septembre 2006, le Groupe détenait 3 151 titres à 66,40 € (soit 209 K€).   3.6.3. Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers (avant impôt). — Le Groupe a uniquement recours à des instruments de couverture de flux de trésorerie qui concernent essentiellement la couverture de dettes à taux variable.Au 31 mars 2007, les plus-values latentes s'élèvent à 3,5 M€.Les actifs disponibles à la vente représentent les plus-values latentes sur les titres non consolidés (essentiellement sur des filiales exploitant des restaurants).     Couverture de taux Actifs disponibles à la vente Au 30 septembre 2006 1 684 406 Variations 1er semestre 06/07 1 784 -55 Au 31 mars 2007 3 468 351       3.6.4. Stock options. — 254 858 options de souscription d’actions Compagnie des Alpes (soit 3,33% du capital) réservées au personnel ne sont pas exercées au 31 mars 2007. Il n’existe pas d’option d’achat d’actions ; toutes les options en circulation sont réglées par capitaux propres. Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription en vigueur au 31 mars 2007 sont décrites dans le tableau ci-après.     Plan n°5 Plan n°6 Plan n°7 Plan n°8 Plan n°9 (1) Plan n°10 (1) Date de l'assemblée 16/11/2001 14/03/2003 10/03/2004 10/03/2004 23/02/2006 28/02/2007 Date du directoire 29/07/2002 04/06/2003 07/04/2004 25/01/2005 24/02/2006 01/03/2007 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine 68 815 164 740 130 704 128 140 34 380 36 480 Dont comité de direction ou directoire de la CDA 34 676 75 000 50 000 41 500 18 000 18 000 Nombre de bénéficiaires 38 148 172 171 31 35 Période de levée des options du 29/07/2003 au 25/07/2007 du 04/06/2003 au 03/06/2008 du 07/04/2004 au 06/04/2009 du 25/01/2009 au 24/01/2010 du 24/02/2010 au 23/02/2011 du 01/03/2011 au 29/02/2012 Prix de souscription des actions (en €) 53,95 45,19 61,96 60,90 62,50 72,48 Options de souscription levées au 31 mars 2007 43 225 60 810 9 262       Options de souscription radiées ou annulées 4 762 34 453 75 364 79 205 1 320   Options de souscription restantes 20 828 69 477 46 078 48 935 33 060 36 480 (1) Ces plans sont combinés avec un plan d'attributions gratuites d'actions (dont l'octroi est lié à des conditions économiques).             Caractéristiques de ces plans d'attribution :         Plan n°9 Plan n°10 Nombre d'actions          16 344 20 544 Prix d'attribution          58,96 € 68,31 € Nombre de bénéficiaires          167 116       — Variations des options :     Options non exercées en début de période Options attribuées Options annulées Options exercées Options non exercées en fin de période dont options exerçables Au 1er octobre 2004 379 374 572 607 33 392 160 527 378 688 313 336 Variations 1er semestre 04/05     21 561 35 094     Au 31 mars 2005 378 688 572 607 54 953 195 621 322 033 267 381 Variations 2e semestre 04/05   128 140 47 570 35 281     Au 30 septembre 2005 322 033 700 747 102 523 230 902 367 322 240 332 Variations 1er semestre 05/06   34 380 79 778 21 338     Au 31 mars 2006 367 322 735 127 182 301 252 240 300 586 212 909 Variations 2e semestre 05/06     666 30 673     Au 30 septembre 2006 367 322 735 127 182 967 282 913 269 247 181 750 Variations 1er semestre 06/07   36 480 15 808 35 061 14 389 45 367 Au 31 mars 2007   771 607 198 775 317 974 254 858 136 383       La charge comptabilisée au titre des plans de souscription ne concerne que les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005. Le montant pris en charges est de 364 K€ au 31 mars 2007.   Les principaux paramètres retenus pour le calcul de cette charge sont :   Taux de distribution de résultat 3,2% Volatilité du cours de bourse 20,0% Taux de placement sans risques 3,9%       La méthode d’évaluation de la juste valeur des stock-options retenue est la méthode binomiale.   Note 3.7. Provisions. — La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :       Résultat   30/09/2006 Dotations Reprises Variation périmètre   Autres 31/03/2007 Retraites 10 865 305     3 968 15 138 Autres risques non courants 5 941 174 -1 103 160 -345 4 827 Total 16 806 479 -1 103 160 3 623 19 965       Les provisions pour indemnités de départ en retraite du métier Domaines skiables représentent l’essentiel du poste « retraites ». Le mouvement en colonne « Autres » prend en compte les modifications liées à la loi de décembre 2006 sur le financement de la Sécurité Sociale. Cette dernière remet en cause, de manière progressive, les accords collectifs de branche (notamment, l’accord SNTF de mai 2004). De ce fait, les indemnités de départ en retraite de l’ensemble des salariés du Groupe sont calculées avec charges sociales sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 61/62 ans. Les provisions pour autres risques couvrent, notamment, un contentieux lié à l’acquisition d’une participation. La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :     Résultat     30/09/2006 Dotations Reprises   Variation périmètre Autres 31/03/2007 Provisions pour gros entretien 10 389 1 475 -666     11 198 Litiges et contentieux 4 404   -33   -331 4 040 Autres 4 923 1 486 -1 743   331 4 997 Total 19 716 2 961 -2 442 0 0 20 235       Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les remontées mécaniques en affermage du métier Domaines skiables.   Note 3.8. Dettes financières. 3.8.1. Décomposition des dettes financières brutes :   (En milliers d'euros)  Au 31/03/07 Au 30/09/06 Non courantes Courantes Total Non courantes Courantes Total Emprunts auprès des établissements de crédit 402 972 26 124 429 096 428 410 29 895 458 305 Autres emprunts et dettes assimilées 7 794 2 707 10 501 7 991 731 8 722 Crédits-bails 1 019 142 1 161 1 019 2 919 3 938 Intérêts courus   691 691   1 183 1 183 Soldes créditeurs de banques et assimilés   85 882 85 882   51 243 51 243 Participation des salariés 2 787 555 3 342 2 751 611 3 362 Divers   1 412 1 412 27 549 576 Total 414 572 117 513 532 085 440 198 87 131 527 329       L’intégration globale de Saas Fee (à dater du 26 janvier 2007) contribue à l’augmentation des dettes financières pour 28,6 M€ au 31 mars 2007. L’accroissement des soldes créditeurs de banque provient notamment du métier Parcs de loisirs qui finance ses besoins temporaires de trésorerie (sites fermés pendant la période hivernale) par un recours aux découverts bancaires. La répartition par échéance de ces dettes est la suivante (en milliers d’euros):   Total - d’un an De 1 à 5 ans +de 5 ans 532,1 117,5 370,6 44,0       3.8.2. Structure de l’endettement financier :      (en millions d'euros) Au 31/03/07 Au 30/09/06 Montant % Montant % Dette a taux fixe 12,6 2% 14% 2% Dette a taux variable 516,7 97% 510,5 97% Participation et divers 2,8 1% 2,8 1% Total 532,1 100% 527,3 100%       — Instruments de couverture : Parallèlement à la mise en place du crédit syndiqué, le Groupe a mis en place des contrats de couverture de taux (strictement adossés à la dette). Au 31 mars 2007, la dette financière à taux variable est couverte à hauteur de 295 M€. Les instruments de couverture utilisés sont constitués de Cap et des Swaps de taux fixes (éventuellement associés à des Floor).   3.8.3. Informations sur les taux d’intérêt :     Au 31/03/07 Au 30/09/06   Montant % Montant % Taux fixe 11,5 5,33% 10,1 4,48% Taux variable 516,7 4,20% 510,5 3,36% Crédit bail 1,1 7,71% 3,9 7,71% Participation et divers 2,8   2,8   Total 532,1 4,22% 527,3 3,41%       3.8.4. Informations sur les clauses d’exigibilité. — Le crédit syndiqué mis en place en 2006 a défini un certain nombre de covenants financiers :   Dette nette consolidée/EBO consolidé : <4,25 au 30/09/06   <4,00 au 31/03/2007(1) et au 30/09/2007   <3,75 à compter du 31/03/2008 EBO consolidé/frais financiers : >5,00 Dette nette consolidée/capitaux propres totaux <1,50 au 30/09/2006, au 31/03/2007 et au 30/09/2007   <1,25 à compter du 31/03/2008 (1) calculé sur 12 mois glissant         Au 31 mars 2007, ces ratios sont respectés.   4. – Informations sur le compte de résultat consolidé.   Note 4.1. Chiffre d'affaires consolidé. — Le chiffre d’affaires se détaille de la façon suivante par secteur d’activité et par zone géographique :   Pays (en milliers d'euros) Domaines Skiables Parcs de Loisirs Autres Elimination intragroupe 31/03/2007 31/03/2006 France 222 703 11 887 9 732 -9 914 234 408 227 648 Europe (hors France) 6 489 18 596     25 085 7 713 Total au 31 mars 2007 229 192 30 483 9 732 -9 914 259 493   Total au 31 mars 2006 217 177 18 145 4 632 -4 593   235 361       Le chiffre d’affaires Domaines skiables est pour l’essentiel constitué des ventes de forfaits de remontées mécaniques (plus de 95% du chiffre d’affaires). Le chiffre d’affaires Parcs de loisirs est constitué pour l’essentiel par les ventes de billets d’entrée (elles représentaient 2/3 du chiffre d’affaires sur l’exercice 2005/2006). Il comprend également l’activité restauration, boutiques et services marchands ainsi que diverses activités annexes (dont Hôtel des 3 Hiboux).   Note 4.2. Résultat Opérationnel par secteur d'activité :   (En milliers d'euros) Domaines skiables Parcs de loisirs Autres Elimination intragroupe Total 31/03/07 31/03/06 31/03/07 31/03/06 31/03/07 31/03/06 31/03/07 31/03/06 31/03/07 31/03/06 Chiffre d'affaires 229 192 217 177 30 483 18 145 9 732 4 632 -9 914 -4 593 259 493 235 361 Autres produits d'exploitation 26 186 408 48 5       439 234 Produits financiers liés à l'activité 41   14 15         55 15 Total des produits des activités ordinaires 229 259 217 363 30 905 18 208 9 737 4 632 -9 914 -4 593 259 987 235 610 Achats consommés -11 839 -12 151 -5 920 -5 215 -1 850 -113 188   -19 421 -17 479 Services extérieurs -20 531 -19 848 -26 920 -14 622 -6 346 -2 379 9 904 4 756 -43 893 -32 093 Impôts, taxes et versements assimilés -15 475 -14 838 -2 242 -1 536 -151 -223     -17 868 -16 597 Charges de personnel, intéressement et participation -52 676 -51 423 -25 761 -17 037 -8 514 -2 904 1 650 -164 -85 301 -71 528 Autres produits et charges des activités opérationnelles -16 894 -13 833 -1 482 -705 3 087 49 -1 828 1 -17 117 -14 488 Excédent brut opérationnel 111 844 105 270 -31 420 -20 907 -4 037 -938 0 0 76 387 83 425 Amortissements nets de subventions -20 491 -17 155 -15 213 -8 664 -244 -93     -35 948 -25 912 Autres produits et charges opérationnels -62 38 -48 0 -2 -59     -112 -21 Résultat opérationnel 91 291 88 153 -46 681 -29 571 -4 283 -1 090     40 327 57 492       L’élimination des soldes intragroupe correspond pour l’essentiel aux refacturations de la Compagnie des Alpes à ses filiales.   Note 4.3. Coût de l'endettement, autres produits et charges financiers.   (En milliers d'euros) 31/03/07 31/03/06 Charges d'intérêts sur emprunts -11 089 -4 205 Autres revenus et charges financières -589 27 Produits de trésorerie et équivalent trésorerie 80 94 Coût de l'endettement net -11 598 -4 084 Pertes sur opérations financières -593 -365 Résultat sur VMP -79 -586 Autres résultats financiers -411 -596 Dotations/reprises provisions financières -225 -114 Autres produits et charges financiers -1 308 -1 661       Note 4.4. Charge d'impôt. — L’impôt sur les sociétés se décompose ainsi :   (En milliers d'euros) 31/03/07 31/03/06 Impôt exigible -16 521 -24 697 Impôt différé 5 185 5 694 Total -11 336 -19 003       Le rapprochement entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après. Le taux effectif correspond au montant de l’impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées avant l’impôt :   (En milliers d'euros) 31/03/07 31/03/06 Taux normal majoré 33,33% 33,33% Incidence de la contribution sociale sur les bénéfices 0,78% 1,20% Différences permanentes   1,10% Différentiel de taux d'IS (sociétés étrangères) 2,48%   Reports déficitaires (non activés) 2,40%   Divers 1,77% 1,10% Taux effectif 40,76% 36,73%       Au 31 mars 2007, le différentiel de taux sur sociétés étrangères provient de l’intégration des filiales belges et néerlandaise des Parcs Walibi (l’activation des déficits au semestre est calculée sur un taux d’impôt local plus faible). En période déficitaire, un taux plus faible génère moins de crédit d’impôt et augmente le pourcentage moyen d’imposition. Les reports déficitaires non activés du 1er semestre 2007 correspondent essentiellement aux déficits du Bioscope (au 31 mars 2006, le site n’était pas opérationnel).   5. – Informations sur le tableau des flux de trésoreriee.   Note 5.1. Flux de trésorerie liés à l'exploitation. — Le tableau ci-dessous détaille les composantes des flux liés à l’exploitation :   (En milliers d'euros) 31/03/07 31/03/06 Résultat net part du groupe 9 679 28 166 Intérêts minoritaires dans le résultat 6 794 5 637 Résultat net global 16 473 33 803 Dotations et reprises sur amortissements et provisions 36 508 24 137 Plus ou moins values de cession 1 322 695 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -387 -1 059 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 787 802 Autres 502 757 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts 55 205 59 135 Coût de l'endettement net 11 598 4 084 Charges d'impôt (y. c. impôts différés) 11 369 19 336 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 78 172 82 555 Variation des créances et dettes sur opérations d'exploitation 23 655 27 220 Autres éléments de décalages de trésorerie 10 313 4 497 Impôt versé -9 390 -18 260 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 102 750 96 012       Note 5.2. Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles. — Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celle des flux de trésorerie :   (En milliers d'euros) Notes 31/03/07 31/03/06 Acquisition d'immobilisations incorporelles 4.2 1 551 1 913 Acquisition d'immobilisations corporelles 4.3 38 723 38 258 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   40 274 40 171 Variations créances et dettes en immobilisations   5 178 2 345 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie   45 452 42 516       Note 5.3. Variations des dettes financières. — Le tableau ci-dessous explique la variation des dettes financières au bilan consolidé comparée à celle du tableau des flux de trésorerie :   (En milliers d'euros)     Dettes financières au bilan consolidé du 30/09 n-1 527 329 303 254 Variations 1er semestre 2006/2007 2005/2006 Encaissements et décaissements du semestre sur :     Emprunts auprès des établissements de crédit -58 268 -23 966 Autres emprunts et dettes assimilées 523 -187 Emprunts par crédit-bail -1 677 -1 860 Autres 1 808 917 Variation des dettes financières dans le tableau des flux de trésorerie -57 614 -25 096 Variation des soldes créditeurs de banque du semestre 34 639 17 130 Divers (essentiellement variations de périmètre) 27 731 6 629 Dettes financières au bilan consolidé du 31/03 n 532 085 301 917       Au 31 mars 2007, le poste Divers prend en compte l’intégration de Saas Fee Bergbahnen (28,6 M€). Compte tenu de l’importance des opérations de financement réalisées sur le 2e semestre 2006 (liées à l’acquisition et au refinancement des Parcs Walibi pour respectivement 165 M€ et 70 M€), les dettes financières au 31 mars 2007 et au 31 mars 2006 ne sont pas comparables.   Note 5.4. Trésorerie nette. — Le tableau ci-dessous a pour objectif de réconcilier au 30 septembre 2006 la trésorerie à l’actif du bilan avec la trésorerie nette présentée dans le tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros) 31/03/07 31/03/06 Trésorerie à l'actif du bilan 53 932 48 602 Soldes créditeurs de banques et assimilés 85 882 73 030 Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie -31 950 -24 428       Dans le tableau de flux de trésorerie du 31 mars 2007, l’incidence des autres mouvements résulte essentiellement de la prise en compte de la trésorerie d’ouverture de Saas Fee Bergbahnen (constituée de découverts bancaires pour -2,7 M€).   6. Autres informations. Note 6.1. Evènements postérieurs à la date de clôture : — ECOPARC : En avril 2007, CDA a acquis 26% (en liaison avec CDC, actionnaire à hauteur de 24,5%) de la Société ECOPARC SA qui détient des actifs utilisés par l’Ecomusée d’Alsace. Dans le même temps, Bioscope Gestion a pris en location-gérance l’hôtel et le restaurant détenus par Ecoparc et conclu une convention de prestations de services avec l’Association Ecomusée d’Alsace pour la gestion de l’Ecomusée.   — Accord SOFIVAL/CDA : Début mai 2007, les groupes CDA et SOFIVAL ont signé un protocole d’accord prévoyant l’acquisition par la CDA (à effet du 1er octobre 2007), de 60% du capital de STVI (Société des Téléphériques de Val d’Isère). La CDA prendra également une participation minoritaire de 20% au capital de SERMA (Morzine-Avoriaz), de DSV (Valmorel) et de DSR (La Rosière). Enfin, le Groupe CDA bénéficiera d’une option d’achat du solde du capital de STVI en 2013 (SOFIVAL jouissant réciproquement d’une option de vente). Cette opération serait partiellement financée par une augmentation de capital réservée à SOFIVAL (de l’ordre de 8% du capital de la Compagnie des Alpes). Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée (au plus tard le 1er octobre 2007) pour autoriser ces opérations.   Note 6.2. Comptes sociaux de la Compagnie des Alpes S.A. — Au 31 mars 2007, le chiffre d’affaires de la holding CDA s’élève à 9 822 K€. Le résultat net, après prise en compte des dividendes et de l’incidence de l’intégration fiscale, représente 13 771 K€.       0708136

Description : 0705970 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Avis divers____________________ COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 116 800 399,84 € Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre  Avis aux bénéficiaires des plans d'options de souscription d'actions Compagnie des Alpes.   En application de la 15ème résolution adoptée lors de l’Assemblée générale mixte du 28 février 2007, le Directoire de la Compagnie des Alpes a décidé de fixer au 25 mai 2007 la date de la division par deux de la valeur nominale des actions formant le capital social et de déléguer au Président du Directoire le soin de procéder à l’émission de nouvelles actions de la Compagnie des Alpes résultant de cette opération.   Les bénéficiaires des options de souscription d'actions dont la période d’exercice est en cours (soit les plans de souscription d’actions n°5, n°6 et n°7) sont informés qu’afin de permettre la réalisation de cette opération de division qui implique une stabilisation du capital social, le Directoire de la Compagnie des Alpes a décidé, en application de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, de suspendre l’exercice des options susvisées à compter du 21 mai 2007 à la clôture de la bourse de Paris et jusqu’au 25 mai 2007 inclus.     0705970

Description : 0705692 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 116 800 39,84 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre. Chiffre d’affaires du premier semestre : + 10,25 %.   — Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2006/2007 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (01/10/06 au 31/12/06) 4 232 2 266 86,76 % Deuxième trimestre (01/01/07 au 31/03/07) 5 590 3 037 84,06 % Chiffre d'affaires total 9 822 5 303 85,22 %   — Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007 :   (En milliers d'euros) Exercice 2006/2007 Exercice 2005/2006 (Périmètre réel) Variation Exercice 2005/2006 (Périmètre comparable) Variation (périmètre comparable) Premier trimestre :           Domaines skiables 40 236 38 527 4,44 % 38 527 4,44 % Parcs de Loisirs 22 350 13 250 68,68 % 22 973 -2,71 % Autres activités 25 25 0,00 % 25 0,00 % Chiffre d'affaires total 62 611 51 802 20,87 % 61 525 1,76 % Deuxième trimestre :           Domaines skiables 188 947 178 639 5,77 % 183 744 2,83 % Parcs de Loisirs 7 052 4 895 44,07 % 6 087 15,85 % Autres activités 884 24 NS 24 NS Chiffre d'affaires total 196 883 183 558 7,26 % 189 855 3,70 % Premier semestre :           Domaines skiables 229 183 217 166 5,53 % 222 271 3,11 % Parcs de Loisirs 29 402 18 145 62,04 % 29 060 1,18 % Autres activités 909 49 NS 49 NS Chiffre d'affaires total 259 494 235 360 10,25 % 251 380 3,23 %   Le périmètre comparable 2005/2006 intègre le CA du premier semestre de l’exercice réalisé par les parcs acquis en 2006 ainsi que les mois de février et mars 2006 pour la société Saas Fee Bergbahnen. Le chiffre d’affaires du premier semestre est réalisé à plus de 88 % par les Domaines skiables qui progressent de + 5,5 % à périmètre réel compte tenu de l’intégration globale de la société Saas Fee Bergbahnen depuis le 1er février 2007. Pour les Domaines skiables, à périmètre comparable, la progression est de + 3,1 % et résulte pour l’essentiel de la réalisation de ventes foncières au premier trimestre. Hors ventes foncières, le chiffre d’affaire des Domaines skiables à périmètre comparable est en progression de + 0,5 % au 31 mars 2007. La haute altitude des domaines skiables du Groupe a permis de résister à des conditions météorologiques anormalement défavorables. L’activité du mois d’avril devrait permettre d’achever la saison sur un chiffre d’affaires équivalent à celui de la saison précédente. Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs progresse de + 62 % à périmètre réel, sous l’effet de l’acquisition de 5 nouveaux parcs en 2006. A périmètre comparable, l’évolution du CA aurait été de + 1,2 %. Au 31 mars, la plupart des parcs sont encore fermés et le chiffre d’affaires du premier semestre concerne essentiellement le mois d’octobre 2006. Dans les parcs de loisirs, l’activité du mois d’avril a évolué favorablement par rapport à l’année précédente.     0705692

Description : 0704148 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 116 800 399,84 € Siège social : 89, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.   I. — Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 janvier 2007 – Bulletin n° 3 -, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 février 2007. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, annonce 0618409. Il y a lieu d’ajouter in fine les rapports suivants :   II. — Attestations des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : L’essentiel de l’actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée au paragraphe 5.2.3 de l’annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis par la société en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 Janvier 2007. Les Commissaires aux comptes :   Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard   2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.10 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1.10, 5.1 et 5.2 donnent une information appropriée sur ces éléments. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes également assurés que la note 1.8 aux états financiers donne une information appropriée sur le traitement comptable retenu pour les contrats de concession et d’affermage. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 Janvier 2007. Les Commissaires aux comptes :   Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard   3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les informations pro forma.   En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) N° 809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les informations pro forma de la société Compagnie des Alpes relatives à l’exercice 2005/2006. Ces informations pro forma ont été préparées aux seules fins d’illustrer l’effet que l’acquisition des cinq parcs d’attraction du groupe Belpark, réalisée fin mai 2006, aurait pu avoir sur le compte de résultat de la société Compagnie des Alpes au 30 septembre 2006 si l’opération avait pris effet au 1er octobre 2005. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l’opération ou l’évènement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle. Ces informations pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du règlement (CE) N° 809/2004 et des recommandations CESR relatives aux informations pro-forma. Il nous appartient, d’exprimer, dans les termes requis par l’annexe II point 7 du règlement (CE) N° 809/2004, une conclusion sur le caractère adéquat de l’établissement des informations pro-forma. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Ces travaux qui ne comportent pas d’examen des informations financières sous jacentes à l’établissement des informations pro forma ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces informations pro forma ont été établies concordent avec les documents sources tels que décrits dans les notes annexes aux comptes pro-forma, à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la Direction de la société Compagnie des Alpes pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires. A notre avis : — les informations pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée ; — cette base est conforme aux méthodes comptables de l’émetteur.   Fait à Courbevoie et Neuilly, le 16 Janvier 2007. Les Commissaires aux comptes :   Bruno Tesnière Denis Grison PricewaterhouseCoopers Audit S.A. Mazars & Guérard   III. — Affectation définitive du résultat.   Sur proposition du Directoire, l’Assemblée générale mixte du 28 février 2007 a approuvé l’affectation du résultat de 35 908 199,77 € de l’exercice clos le 30 septembre 2006 de la façon suivante (en euros) : Ces montants tiennent compte du mandat donné au Directoire aux fins d’ajuster le montant effectif de la distribution et le montant du report à nouveau.   Report à nouveau antérieur 80 111 675,46 € Résultat de l’exercice 35 908 199,77 € Affectation à la réserve légale 1 795 409,99 € Dividendes 14 511 413,40 € Report à nouveau 99 713 051,84 €       0704148

Description : 0700953 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 116 452 888,54 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.   Rectificatif à l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 22 janvier 2006.   I. Partie ordinaire :   — Rapport de gestion du directoire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; — Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ; — Rapport du conseil de surveillance ; — Rapport spécial du directoire sur les délégations données par l’assemblée générale du 23 février 2006 dans le domaine des augmentations de capital ; — Rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis le 23 février 2006 ; — Rapport spécial du directoire sur les opérations d’attribution gratuite d’actions intervenues depuis le 23 février 2006 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire ; quitus aux membres du directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions ; — Autorisation à donner au directoire à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale ordinaire.   II. Partie extraordinaire :   — Renouvellement de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; — Renouvellement de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Renouvellement de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Renouvellement de la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription ; — Renouvellement de la délégation à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Renouvellement de la délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’Épargne Groupe CDA ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Division par deux de la valeur nominale non affichée des actions de la Société et délégation de compétence à donner au directoire afférente à cette division ; — Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatif à la composition du conseil de surveillance ; — Mise en harmonie des statuts de la Société avec certaines dispositions issues de la Loi n° 2005-842 du 25 juillet 2005 – articles 25 et 26 des statuts (règles de quorum aux assemblées) ; — Modification des articles 12 et 16 des statuts de la Société : tenue des séances du directoire et du conseil de surveillance par moyen de visioconférence ou de télécommunication ; — Mise en harmonie des statuts de la Société avec certaines dispositions issues du Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 – article 21 des statuts (accès aux assemblées) ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire.   (Les projets de résolutions sont inchangés).     0700953

Description : 0700772 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 116 452 888,54 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.  Chiffre d’affaires du premier trimestre : +20,9 %.   Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2006/2007 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (01/10/06 au 31/12/06) 4 232 2 266 46,46%   Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 :   (En milliers d'euros) Exercice 2006/2007 Exercice 2005/2006 Périmètre réel Variation Exercice 2005/2006 Périmètre comparable Variation Domaines skiables 40 236 38 527 4,44% 38 527 4,44% Parcs de loisirs 22 350 13 250 68,68% 22 973 -2,71% Autres activités 25 25 0,00% 25 0,00%   Chiffre d’affaires total 62 611 51 802 20,87% 61 525 1,76%   Le CA du 1er trimestre de l’exercice 2006/2007 s’établit à 62,6 M€ soit une progression de + 20,9 % à périmètre réel. A périmètre comparable, l’évolution est de + 1,8 %. Le 1er trimestre est celui qui connaît l’activité la plus faible de l’exercice (moins de 15 % du CA annuel). Il concerne pour près de 65 % les Domaines skiables dont le chiffre d’affaires progresse de 4,4 % grâce notamment à la réalisation de ventes foncières pour 5,8 M€. Le chiffre d’affaires de l’activité remontées mécaniques (34,4 M€) est pénalisé par le décalage d’une semaine des vacances de Noël (incidence d’environ 3 M€). A calendrier comparable, le chiffre d’affaires de l’activité serait au même niveau que celui du 1er trimestre 2005/2006, malgré les conditions météorologiques très inhabituelles constatées sur ce début de saison. Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs progresse très fortement (+ 68,7 % à périmètre réel) grâce à l’acquisition de 5 nouveaux parcs en 2006. A périmètre comparable, la variation du chiffre d’affaires représente – 2,7 %. Cette baisse s’explique par la réduction du nombre de jours d’ouverture en octobre 2006 par rapport à l’exercice précédent.     0700772

Description : 0700362 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 116 452 888,54 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.  Avis de reunion valant convocation  Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au Stade Roland Garros, Pavillon des Loges, 8 boulevard d’Auteuil à Paris (75016), le 28 février 2007, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1. Partie ordinaire :   — Rapport de gestion du directoire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; — Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ; — Rapport du conseil de surveillance ; — Rapport spécial du directoire sur les délégations données par l’assemblée générale du 23 février 2006 dans le domaine des augmentations de capital ; — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du directoire relatif aux délégations dans le domaine des augmentations de capital ; — Rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis le 23 février 2006 ; — Rapport spécial du directoire sur les opérations d’attribution gratuite d’actions intervenues depuis le 23 février 2006 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire ; quitus aux membres du directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions ; — Autorisation à donner au directoire à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire.   2. Partie extraordinaire :   — Renouvellement de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 mars 2006 au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; — Renouvellement de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 mars 2006 au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Renouvellement de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale du 23 mars 2006 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Renouvellement de la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 mars 2006 au directoire aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription ; — Renouvellement de la délégation à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Renouvellement de la délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’épargne Groupe CDA ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Division par deux de la valeur nominale des actions de la Société et délégation de compétence à donner au directoire afférente à cette division ; — Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatif à la composition du conseil de surveillance ; — Mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions issues de la Loi n°2005-842 du 25 juillet 2005 – Articles 25 et 26 des statuts (règles de quorum aux assemblées) ; — Modification des articles 12 et 16 des statuts : tenue des séances du directoire et du conseil de surveillance par moyen de visioconférence ou de télécommunication ; — Mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions issues du Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 – Article 21 des statuts (accès aux assemblées) ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire.  Résolutions N°1 A 6 de la compétence d'une assemblée générale ordinaire   Première résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 35 908 199,77 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du directoire. En conséquence, elle donne quitus au directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un résultat net part du Groupe de 41 140 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   (Cette résolution a pour objet l’approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat et de fixer à 1,90 euro le dividende net par action). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 35 908 199,77 euros et du report à nouveau antérieur de 80 111 675,46 euros, à 116 019 875,23 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le directoire et décide : — de doter la réserve légale d’une somme de 1 795 409,99 euros ; — de fixer à 1,90 euro le dividende net versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2006, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 14 713 955,30 euros, sur la base d’un nombre maximal de 7 744 187 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; — de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 99 510 509,94 euros. Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du directoire en date du 26 octobre 2006, il a déjà été réparti un acompte de 7 628 305 euros, soit pour chacune des 7 628 305 actions y ayant droit un acompte par action de 1 euro, à valoir sur le dividende qui sera distribué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006. Cet acompte a été mis en paiement le 20 décembre 2006. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde maximal de dividende de 7 085 650,30 euros, le dit montant comprenant le montant du dividende de 0,90 euro par action restant à verser aux actionnaires ayant perçu l’acompte et le montant total du dividende à verser aux actionnaires qui auraient levé, postérieurement au versement dudit acompte, des options de souscription d’actions y ayant droit. L’assemblée générale décide que ce dividende à verser sera détaché de l’action le 1er mars 2007 et qu’il sera mis en paiement à la même date. Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de                    7 744 187 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d’options de souscription d’actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au directoire pour réviser, dans les cas ci-dessus, le montant définitif de la distribution effective dans la limite d’un plancher global de 14 498 516,20 euros et le montant définitif du report à nouveau dans la limite d’un plafond global de 99 725 949,04 euros. Elle donne acte au directoire qu’il lui a été précisé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices pleins précédents et ceux des avoirs fiscaux correspondants ont été les suivants, en euros :   Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende net par action Avoir fiscal par action Revenu global par action 2002/2003 6 156 494 1,70 (1) 0,85 (1) 2,55 2003/2004 6 248 011 1,70 (2) 0,40 (2) 2,10 2004/2005 6 315 779 1,70   1,70 (1) Versement intervenu par acompte de 0,80€ par action le 20/10/2003 (ou 1,20€ en cas d’avoir fiscal de 0,40€ par action) et solde de 0,90 € par action le 15/03/2004. (2) Versement intervenu par acompte de 0,80€ par action le 15/12/2004 (ou 1,20€ en cas d’avoir fiscal de 0,40€ par action) et solde de 0,90 € par action le 28/02/2005.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet d'autoriser le directoire à acheter et à revendre éventuellement les actions de la Compagnie des Alpes, le prix maximum d'achat étant fixé à 90 euros). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, avec pour principaux objectifs : — assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital ; — attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou du Groupe, ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, ou attribuer gratuitement des actions dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l'assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 90 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes au 30 septembre 2006, soit            763 872 actions, pour un investissement maximum de 68 748 480 euros sur la base du cours maximum d'achat par action de 90 euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division telle la division proposée au titre de la quinzième résolution soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. La présente autorisation entrera en vigueur à l’échéance du programme de rachat d’actions approuvé le 24 février 2005 par l’assemblée générale des actionnaires et entré en vigueur le 2 septembre 2005, jour de diffusion de la note d’information, et se substituera donc au plus tard à la précédente autorisation le 2 mars 2007. Elle sera alors valable pour une période de 18 mois à compter de cette date. Tous pouvoirs sont donnés au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n°1 à 5 qui précèdent.   Résolutions N°7 A 20 de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire   Septième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire, à l’effet de consentir des options de souscription d’actions dans la limite de 7% du capital social pour toutes les options susceptibles d’être exercées et actions attribuées gratuitement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le directoire dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ; 2. Fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de la présente autorisation ; 3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que d'une part, les salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories du personnel, et, d'autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Compagnie des Alpes que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce ; 4. Décide que le nombre total des actions susceptibles d’être émises en vertu, d’une part, des options qui seront attribuées dans le cadre de la présente délégation, et, d’autre part, des options attribuées et susceptibles d’être exercées au titre de plans antérieurs, cumulé à l’ensemble des actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de la quatorzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 ou susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la huitième résolution de la présente assemblée si elle est approuvée, ne pourra, au jour de la décision du directoire, excéder 7% du nombre total des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à cette même date, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; 5. Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; 6. Prend acte, que les options de souscription ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L.225-177 du Code précité ; 7. Prend acte, qu'en application de l'article L.225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ; 8. Délègue tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président dans les limites légales pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment restreindre, limiter ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions souscrites par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements ; — arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ; — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; — fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d'attribution ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9. Prend acte, que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation octroyée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa treizième résolution. Conformément à la loi, le directoire informera les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   Huitième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; 2. Décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure d’une part à 2% du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la décision du directoire, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de la quatorzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à 7% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du directoire, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive des dites actions, le directoire ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 4. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : — déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ; — procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts. 5. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 6. Décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour ; 7. Prend acte, que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation octroyée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa quatorzième résolution.   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L.225-129 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance. 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission. 4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. 6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit. 8. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 9. En cas d’émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet pour la partie non utilisée et la période non écoulée, accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa quinzième résolution.   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la neuvième résolution de la présente assemblée. 3. Décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la neuvième résolution de la présente assemblée. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le directoire l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger. 5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne 3/4 au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit. 8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%. 9. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d’échange dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange, à titre principal ou subsidiaire, initiée par la Société), fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 10. En cas d’émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, la délégation ayant le même objet accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa seizième résolution.   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code, donne, dans la limite de 10% du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, d’approuver ou de réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, la délégation ayant le même objet accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa dix-huitième résolution.   Douzième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 23 février 2006 au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 30 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; 2. En cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — Fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; — Décider, en cas de distribution d’actions gratuites : – que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; – de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L’assemblée générale prend acte du fait que cette délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, la délégation ayant le même objet accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2006 dans sa dix-neuvième résolution.   Treizième résolution (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’épargne Groupe CDA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail, délègue sa compétence au directoire pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 230 000 actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du Plan d’épargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter de ce jour. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   Quatorzième résolution (Cette résolution a pour objet de fixer le plafond nominal global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à 40 millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi.   Quinzième résolution (Cette résolution a pour objet la division du nominal non affiché par action et la délégation de compétence à donner au directoire dans le cadre de cette opération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de diviser par 2 (deux) la valeur nominale non affichée des actions composant le capital social, ce dernier restant inchangé. La division donnera ainsi lieu à l’échange de deux actions nouvelles contre une action ancienne. Les actions nouvelles jouiront à compter de leur émission des mêmes droits que les actions anciennes. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour : — fixer, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la présente assemblée, la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action ; — déterminer le nombre d’actions nouvelles à émettre en fonction du nombre d’actions existant à la date d’effet ; — réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ; — modifier l’article 7 des statuts de la Société relatif au capital social ; — procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, et notamment à tous ajustements des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de la Société ; — accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations qui seraient requises en conséquence de cette décision, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’Euronext ; — et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision ; En outre, l’assemblée générale prend acte de ce qu’à la date d’effet de la division de la valeur nominale de l’action : — le nombre d’actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription d’actions de la Société, au titre des options octroyées par le directoire antérieurement à la division du nominal de l’action, sera multiplié par deux, tandis que les prix unitaires de souscription ou d’achat des actions sous option tels que fixés par le directoire lors de l’octroi desdites options, seront divisés par deux ; — le nombre d’actions susceptibles d’être octroyées gratuitement sera pareillement multiplié par deux, et la valeur de référence du cours de bourse précédent la date d’attribution sera divisée par deux pour tenir compte de l’opération de division de la valeur nominale de l’action.   Seizième résolution (Cette résolution a pour objet la modification des règles de composition du conseil de surveillance et, corrélativement, de l’article 14 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier les règles gouvernant la composition du conseil de surveillance, en modifiant l’article 14 des statuts de la Société de la manière suivante : « Article 14 « Composition du conseil de surveillance » : Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus. Les membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l’assemblée générale ordinaire, qui peut les révoquer à tout moment. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six années ; ils sont rééligibles. Deux tiers (2/3) au minimum des membres du conseil de surveillance doivent être âgés de moins de soixante-huit (68) ans. Si ce seuil des deux tiers venait à être franchi à la baisse, un ou plusieurs membre(s) du Conseil de surveillance, en partant du plus âgé et en nombre nécessaire au rétablissement du ratio des deux tiers, serai(en)t alors réputé(s) démissionnaire(s) d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d’au moins une action de la Société détenue au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions. Le Conseil de surveillance peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires de la société, qui devront être invités à assister, sans voix délibérative, aux réunions du conseil de surveillance. La rémunération éventuelle des censeurs est déterminée par le conseil de surveillance. »   Dix-septième résolution (Cette résolution a pour objet la mise en harmonie des statuts de la Société avec certaines dispositions issues de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier les statuts de la Société en vue de les mettre en harmonie avec les nouvelles règles de quorum applicables aux assemblées d’actionnaires telles qu’issues de la Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. Ainsi l’assemblée générale décide de modifier les articles 25 et 26 des statuts de la Société de la manière suivante : « Article 25 « Assemblée générale ordinaire » : L'assemblée générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. Article 26 « Assemblée générale extraordinaire » : L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en société d'une autre forme civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué, étant entendu que les engagements des actionnaires peuvent être augmentés par décision unanime de ceux-ci. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. »   Dix-huitième résolution (Cette résolution a pour objet la tenue des réunions du directoire et du conseil de surveillance par moyen de visioconférence ou télécommunication). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier comme suit les articles 12 et 16 des statuts de la Société : Article 12 « Présidence du directoire – bureau – délibérations » : A la fin de l’article dont le texte est inchangé, est ajouté l’alinéa suivant : « Le directoire a la faculté de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. » Article 16 « Délibérations du conseil – procès-verbaux » : Le huitième alinéa de l’article est désormais rédigé comme suit : « Le Conseil de surveillance a la faculté, lors de chaque réunion, de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article est inchangé.   Dix-neuvième résolution (Cette résolution a pour objet la mise en harmonie des statuts de la Société avec certaines dispositions issues du Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier les statuts de la Société en vue de les mettre en harmonie avec les dispositions du Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 relatives au droit d’accès aux assemblées générales. Ainsi l’assemblée générale décide de modifier l’article 21 statuts de la Société de la manière suivante : Article 21 « Accès aux assemblées – pouvoirs » : Le premier alinéa de l’article est désormais rédigé de la manière suivante : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, s’il est justifié, dans les conditions légales, de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. » Le reste de l’article est inchangé.   Vingtième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n°7 à 19 qui précédent. __________________________   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié le 11 décembre 2006, et notamment la nouvelle rédaction de l’article 136, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ; — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire ; — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust - Service des assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à Caceis au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Conformément à l’article 135-1 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du directoire adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le directoire.       0700362

Description : 0618409 5 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 116 452 888,54 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.   Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux .   I. — Bilan social au 30 septembre 2006 .   (En milliers d’euros.)    Actif Notes 30/09/2006 30/09/2005 30/09/2004 Montants bruts Amortissements et Provisions Montants nets Montants nets Montants nets Immobilisations incorporelles 3  1 250 816 434 154 264 Immobilisations corporelles 3  2 176 561 1 615 219 208 Immobilisations financières 4 711 715 6 901 704 814 380 673 360 636 Actif immobilisé   715 141 8 278 706 863 381 046 361 108 Stocks 5 148 148 0 0   Créances d'exploitation 6 13 856   13 856 3 529 3 991 Trésorerie 7 12   12 1 001 111 Actif circulant   14 016 148 13 868 4 530 4 102 Charges constatées d'avance 8 1 244   1 244 653 700   Total actif   730 401 8 426 721 975 386 229 365 910   Passif Notes 30/09/2006 30/09/2005 30/09/2004 Capital social   116 453 96 285 95 190 Prime d'émission et boni de fusion   147 303 91 273 89 492 Réserve légale   8 373 7 635 6 712 Réserve spéciale sur plus-values à long terme   0 0 4 312 Autres réserves   4 217 4 217   Report à nouveau   80 111 76 823 69 912 Résultat de l'exercice   35 908 14 763 18 455 Provisions réglementées   6 5 7 Capitaux propres 9 392 371 291 001 284 080 Provisions pour risques et charges   1 527 503 196 Provisions pour risques et charges 10 1 527 503 196 Dettes financières 11 319 408 90 489 76 013 Dettes d'exploitation 12 8 362 3 766 5 502 Autres dettes et comptes de régularisation 13 307 470 119 Dettes   328 077 94 725 81 634   Total passif   721 975 386 229 365 910 II. — Compte de résultat .   (En milliers d’euros.)      Notes 30/09/2006 30/09/2005 30/09/2004 Chiffre d'affaires hors taxes   14 171 9 364 11 798 Autres produits et transfert de charges   408 138 1 179 Reprises de provisions   136 60 148     Produits d'exploitation   14 715 9 562 13 125           Achats et charges externes   10 670 5 495 5 914 Impôts et taxes   867 747 729 Salaires et charges sociales   11 311 5 390 8 854 Dotations aux amortissements   266 202 165 Dotations aux provisions   1 527     Autres charges   79 87 69     Charges d'exploitation   24 720 11 921 15 731     Résultat d'exploitation 14 -10 005 -2 359 -2 606 Résultat financier 15 41 725 15 593 18 561 Résultat courant avant impôt   31 720 13 234 15 955 Résultat exceptionnel 16 -1 465 -366 2 615 Impôt sur les sociétés 17 -5 653 -1 895 115 Résultat net de l'exercice   35 908 14 763 18 455 III - Tableau des flux de trésorerie .   (En milliers d’euros.)      30/09/2006 30/09/2005 30/09/2004 Résultat net 35 908 14 763 18 455 Dotations et reprises sur amortissements et provisions 7 986 713 -4 134 Plus et moins values de cession 1 831 -19 1 540     Capacité d'autofinancement 45 725 15 457 15 861 Variation du BFR -7 119 -1 553 -5 089 Elimination des charges financières s/emprunts et découverts 7 119 2 550 2 622     Flux de trésorerie liés à l'exploitation 45 725 16 454 13 394         Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -1 950 -111 -395 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 8 90 Acquisitions d'immobilisations financières -379 898 -26 959 -7 498 Cessions d'immobilisations financières 48 081 6 926 9 626     Flux de trésorerie liés aux investissements -333 766 -20 136 1 823         Augmentation de capital souscrite (y compris prime d'émission) 76 198 2 876 3 043 Souscription d'emprunts et avances d'associés 232 800 54 720   Remboursement d'emprunts et d'avances d'associés -7 016 -45 701 -8 243 Augmentation des découverts 2 826 5 306 -1 756 Décaissement des charges financières s/emprunts et découverts -7 119 -2 550 -2 622 Variations des créances et dettes diverses 100 542   Dividendes attribués -10 737 -10 621 -5 541     Flux de trésorerie liés aux financements 287 052 4 572 -15 119     Variation de trésorerie -989 890 98         Trésorerie à l'ouverture 1 001 111 13 Trésorerie à la clôture 12 1 001 111     Variation de la trésorerie -989 890 98   IV. — Annexe aux comptes sociaux au 30 septembre 2006.   La présente annexe aux comptes sociaux de l'exercice de douze mois clos le 30 septembre 2006 comporte des éléments d'information complémentaires au bilan, dont le total s'établit à 721 975 K€ et au compte de résultat dont le bénéfice est de 35 908 K€. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes sociaux de la Compagnie des Alpes.   1. – Principaux évènements survenus au cours de l’exercice. Sur l’exercice 2005/2006, la structure financière de la Compagnie des Alpes a fortement évolué en raison des évènements suivants :   A. Regroupement des activités de holding de CDA et Grévin & Cie. — La rationalisation des structures du Groupe, initiée en septembre 2005, a été finalisée en avril 2006. Les participations détenues par Grévin & Cie ont été transférées à la CDA. Les personnels de Grévin & Cie exerçant une activité de siège ont été regroupés avec ceux de la CDA dans son nouveau siège social de Boulogne Billancourt sur la période mai-juillet 2006.   B. Nouvelles prises de participations et opérations de financement. — Les 22 et 23 mai 2006, la CDA a acquis directement et par l’intermédiaire de sa filiale HHH BV, cinq parcs d’attractions auprès du groupe StarParks. Les sociétés Cofilo (SAS) et BelPark (BV) sont ainsi devenus filiales à 100% de CDA. Le financement de cette opération a été assuré par une augmentation de capital de 74 M€ et la souscription d’un emprunt auprès de CDA-Financement (laquelle a conclu un nouveau crédit syndiqué de 515 M€, dont 80 M€ de crédit-relais ont été remboursés, se substituant à celui de 260 M€ souscrit au cours de l’exercice précédent). En mai 2006, la CDA a souscrit une augmentation de capital de SMVP puis a cédé 49% de sa participation à CDC Projets Urbains. Dans le même temps, la CDA a souscrit à une augmentation de capital de Bioscope Gestion puis a cédé 3% de sa participation à CDC Projets Urbains. Courant mai 2006, la CDA a effectué des acquisitions complémentaires de titres Compagnie du Mont-Blanc élevant ainsi sa participation de 23,3% à 31,4%. En septembre 2006, la CDA a cédé la totalité de sa participation (99,9%) dans Serre Chevalier Ski Développement à CDA-DS et a souscrit à une augmentation de capital de 3,5 M€ dans cette dernière. En septembre 2006, CDA a souscrit à une augmentation de capital de 56,7 M€ de sa filiale néerlandaise Harderwijk Hellendoorn Holding (HHH BV) pour lui permettre de financer la recapitalisation de sa filiale Walibi World.   C. Evolution de l’organisation et des ressources humaines. — L’effectif moyen du personnel de la CDA a varié de 36 à 68 personnes sur l’exercice (ETP). L’évolution de l’organisation interne s’est traduite essentiellement par le renforcement des moyens fonctionnels et l’intégration de la division Parcs de loisirs consécutive au rapprochement des activités de holding de Grévin & Cie et de la CDA. Compte tenu du nombre de salariés Grévin & Cie n’ayant pas souhaité rejoindre au mois d’avril 2006 le siège de CDA à Boulogne Billancourt, la société a mis en place avec les instances représentatives du personnel et l’administration un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) contenant différentes mesures d’accompagnement. Au 30 septembre 2006, 30 personnes sur les 53 salariés dont le contrat de travail a été transféré, ont décidé de partir dans le cadre des mesures d’accompagnement prévues par le PSE.   2. – Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, ainsi que des règlements publiés postérieurement à cette date et modifiant ou complétant le CR 99-03. L’application des règlements : — CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — CRC 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;      obligatoires à compter de cet exercice (2005-2006), n’a pas d’incidence. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   2.1. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.     Durée d'utilisation Installations générales 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier de bureau 6 ans et 8 mois   Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire, à l’exception du matériel de bureau et informatique qui est amorti fiscalement selon le mode dégressif, la différence entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire étant comptabilisée en amortissement dérogatoire.   2.2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 an ou 3 ans.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d'acquisition. Des dépréciations sont éventuellement constatées, celles-ci étant calculées en fonction de l'actif net, des perspectives d'évolution et de rentabilité des sociétés concernées, et de la valeur de réalisation estimée de ces participations. Les participations de la Compagnie des Alpes font ainsi l’objet d’évaluations régulières (selon la méthode des flux de trésorerie nets actualisés) à partir des plans d’affaires sur 5 ans des sociétés. Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d’une dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.   2.4. Stocks. — Les stocks sont inscrits à leur coût d'acquisition et dépréciés en fonction de leur valeur nette de réalisation.   2.5. Créances. — Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   2.6. Indemnités de départ en retraite. — Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d’indemnités de départ en retraite sont valorisés et inscrits en hors-bilan. Le mode de calcul est conforme aux nouvelles dispositions collectives de la société entrées en vigueur le 1er janvier 2006. L’évaluation de l’engagement s’effectue sur la base des salaires actuels (fixes et variables) en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l’ancienneté acquise à cette date. Considérée comme la plus probable, l’hypothèse d’un départ à 65 ans, à l’initiative du salarié (soumise à charges sociales) a été retenue. L’indemnité est pondérée par les coefficients suivants: — probabilité de maintien dans l’entreprise jusqu’au départ en retraite ; — probabilité de survie jusqu’à l’âge de la retraite (table de mortalité 1999-2001 – tableau 68) ; — évolution de la base de calcul de l’indemnité ; — inflation (taux 3,5% l’an) ; — actualisation au taux de 3,887% par an contre 3,657% antérieurement ; — prorata d’ancienneté.   3. – Immobilisations corporelles et incorporelles. La forte augmentation des immobilisations provient des investissements nécessaires à l’aménagement du nouveau siège social de CDA, à l’équipement informatique et aux développements de progiciels (Magnitude, Sage 1000 et progiciels du Métier Parcs de loisirs).   (En milliers d’euros) Au 30/09/2005 Augmentations Diminutions Au 30/09/2006 Immobilisations corporelles 655 1 556 -35 2 176 Amortissements/corporels -436 -152 27 -561   Total net 219 1 404 -8 1 615   (En milliers d’euros) Au 30/09/2005 Augmentations Diminutions Au 30/09/2006 Immobilisations incorporelles 856 394   1 250 Amortissements/incorporels -702 -114   -816   Total net 154 280 0 434   4. – Immobilisations financières. La forte croissance du poste immobilisations financières provient des opérations de croissance externe et du transfert des titres de participation et des créances rattachées correspondantes de Grévin & Cie à CDA.   (En milliers d’euros) Au 30/09/2005 Augmentations Diminutions Au 30/09/2006 Titres de participation 367 251 339 003 -45 171 661 083 Créances rattachées 12 974 41 684 -5 707 48 951 Autres titres immobilisés 375 6 -97 284 Dépôts et cautionnements 279 94   373 Contrat de liquidités et actions propres 0 1 024   1 024   Total brut 380 879 381 811 -50 975 711 715 Provision pour dépréciation des titres de participation 0 -6 747   -6 747 Provision pour dépréciation des autres titres immobilisés -206   52 -154   Total net 380 673 375 064 -50 923 704 814   4.1. Titres de participation. — La très forte élévation du poste titres de participations (339 M€) provient des opérations suivantes : — Transfert des participations de Grévin & Cie à CDA, qui concernent les sociétés SMVP, Aquarium de Saint-Malo, Les Productions du Parc, Musée Grévin, France Miniature, Bagatelle, HHH (Harderwijk Hellendoorn Holding BV), Grevin Deutschland, Grévin Touraine (Aquarium Val de Loire), Hellendoorn AvonturenPark, Bici Entertainment, Aquarium du Bouveret, Parc Carthage, Pleasurewood Hills, Port Saint-Père (Safari Africain) pour 70,3 M€. Cette opération a été réalisée pour partie par distribution de dividendes en nature Grévin & Cie et pour partie par cession, sur la base d’une évaluation établie par expert ; — Acquisition auprès du groupe Starparks de BelPark pour 167,4 M€ puis acquisition, auprès de BelPark de Cofilo pour 16,9 M€ ; — Restructuration financière de HHH en septembre 2006 par augmentation de capital : 56,7 M€ pour permettre à cette société et ses filiales de respecter les règles de capitalisation applicables aux Pays-Bas ; — Acquisition complémentaire de titres Compagnie du Mont-Blanc : 5,8 M€ ; — Acquisition complémentaire de titres Serre Chevalier Ski Développement : 1,3 M€ suivie d’une augmentation de capital de cette société de 8 M€ pour lui permettre de financer ses investissements opérationnels ; — Concernant le Parc Bioscope, CDA a souscrit aux augmentations de capital de SMVP (3,0 M€) et de Bioscope Gestion (0,2 M€) ; — Augmentation de capital de CDA-DS (3,5 M€) ; — Achat de titres Grévin & Cie (5,9 M€) aux optionnaires au titre de l’engagement d’achat pris par la CDA suite à l’OPA de 2002 sur Grévin & Cie dans le cadre de la réalisation des plans d’option d’achat d’actions ; La diminution à 45,2 M€ des titres de participations concerne trois opérations : — Cession d’actions Grévin & Cie à Grévin & Cie (31,5 M€) en vue d’une réduction de capital par annulation d’actions, et cession de titres Grévin & Cie à Grévin & Cie pour 1,8 M€ dans le cadre de la réalisation des plans d’option d’achat en exécution de la promesse de cession d’actions Grévin & Cie (consécutive à l’OPR sur Grévin & Cie de 2002) ; — Cession de la société Serre Chevalier Ski Développement à CDA-DS (10 M€) ; — Cession de 49% des titres SMVP (1,8 M€) et de 3% des titres Bioscope Gestion à CDC Projets Urbains. Les principales données relatives aux filiales et participations dont les titres sont classés au bilan sous la rubrique « titres de participation » sont présentées dans le tableau qui suit.   (En milliers d'euros) : Informations financières  Filiales et participations Forme juridique Date du dernier exercice clos Quote-part du capital détenue au 30/09/2006 Capital (a) Capitaux propres autres que le capital (a) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (b) Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes (a) Résultat net (a) Distributions versées à la CDA durant l'exercice Valeur brute comptable des titres Valeur nette comptable des titres Filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) :                         CI2S, n° Siren : 443140694, 92 100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2006 100,00% 60 -26 0 0 0 -18 0 60 60 SwissAlp (2), Genève (Suisse) SA 30/09/2006 100,00% 6 045 -204 7 772 0 237 -236 0 6 572 6 572 CDA-DS, n° Siren : 477855787, 92 100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2006 100,00% 198 531 3 093 0 0 5 859 19 623 14 000 198 531 198 531 Grévin et Cie, n° Siren : 334240033, 60 128 Plailly SA 30/09/2006 98,74% 52 897 12 957 0 0 67 098 10 257 39 491 114 518 109 196 CDA Financement, n° Siren : 482940616 92100 Boulogne Billancourt SNC 30/09/2006 99,00% 10 -388 0 0 0 -362 0 10 10 Centres attractifs Jean Richard, N° Siren : 775670706 SAS 30/09/2006 100,00% 300 2 157 0 0 6 498 -256 0 5 803 5 803 Ste de mise en valeur du Patrimoine, n° Siren : 379833684 68190 Ungersheim SA 30/09/2006 51,00% 3 000 -1 485 0 218 0 -892 0 1 899 716 Aquarium Géant de Saint Malo, n :° Siren 399410265, 35400 Saint Malo SA 30/09/2006 100,00% 564 2 519 0 0 4 757 779 0 7 260 7 260 Les Productions du Parc, n° Siren : 421155458, 92100 Boulogne Billancourt SAS 30/09/2006 100,00% 37 -1 0 0 51 -1 0 38 38 Musée Grevin, n° Siren : 552067811, 75009 Paris SA 30/09/2006 95,88% 4 603 5 741 0 0 9 199 2 250 0 30 061 30 061 France Miniature, n  Siren : 348677196, 78990 Elancourt SA 30/09/2006 100,00% 37 -654 0 0 2 650 -399 0 2 412 2 412 Bagatelle, n° Siren : 345078299, 62155 Merlimont SCI 30/09/2006 100,00% 130 965 0 0 5 976 -799 0 1 160 1 160 Harderwijk Hellendoorn Holding, Harderwijk - Pays Bas BV 30/09/2006 100,00% 250 65 159 0 0 0 -718 0 70 478 70 478 Grevin Deutschland, Bestwig/Hochsauerland, Allemagne GmbH 30/09/2006 100,00% 2 601 1 584 0 0 8 536 -383 0 5 107 5 107 Grévin et Cie Touraine , 60128 Plailly SNC 30/09/2006 100,00% 518 1 016 0 0 1 706 176 0 1 789 1 789 Hellendoorn Avonturen Park, Hellendoorn, Pays Bas BV 30/09/2006 100,00% 550 1 661 0 0 6 125 233 0 1 400 1 400 Bici Entertainment (2), Le Bouveret, Suisse SA 30/09/2006 99,99% 1 439 -466 0 0 5 627 231 0 1 233 1 233 Pleasurewood Hills (3), Suffolk, Royaume Uni Ltd 30/09/2006 100,00% 1 401 0 0 3 562 -406 0 3 494 3 494 Port Saint Père Safari Africain (planète sauvage), N° Siren : 382269330, 44710 Port Saint Père SA 31/12/2005 50,40% 657 -407 0 0 2 746 -537 0 1 369 1 369 Bioscope Gestion, n° Siren : 488918970, 68190 Ungersheim SAS 30/09/2006 97,00% 250 -1 828 0 0 722 -1 828 0 242 0 Belpark, Wavre, Belgique BV 30/09/2006 100,00% 122 164 -26 770 40 004  (1) 35 800 27 769 0 167 545 167 545 Cofilo, 92100 Boulogne Billancourt SAS 31/12/2005 100,00% 713 459 0 (1) 0 5 311 0 16 850 16 850 Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) :                         Extel, n° Siren : 349777243, 92 514 Boulogne Billancourt SAS 31/05/2006 35,00% 39 31 30 0 266 2 0 7 7 Parc Carthage, Tunisie SA   12,50% NC NC 0 0 NC NC 0 173 173 CMB, n° Siren : 605520584, 74 400 Chamonix SA 31/05/2006 31,36% 6 886 41 448 0 0 47 822 2 936 590 22 885 22 885 (a) Dernier arrêté de comptes. (b) Montant en principal (hors intérêts courus). (1) Titres nantis. (2) Données sociales converties : 1 € = 1,5881 ChF. (3) Données sociales converties : 1 € = 0,6777 GB£.   4.2. Détail des créances rattachées aux participations :   (En milliers d’euros) Créances au 30/09/2005 Augmentations Diminutions Créances au 30/09/2006 CDA - DS 3 000 0 -3 000 0 SCSD 2 500 0 -2 500 0 Swissalp 7 142 630   7 772 Belpark 0 40 004   40 004 Extel 31     31 Intérêts courus 301 1 050 -207 1 144   Total 12 974 41 684 -5 707 48 951   Les filiales CDA-DS et SCSD ont remboursé les avances de trésorerie qui leur avaient été consenties soit respectivement 3 M€ et 2,5 M€. Une avance complémentaire de 0,6 M€ a été accordée à SwissAlp pour financer le renforcement de sa participation dans sa filiale Saas Fee Bergbahnen. Lors de l’acquisition des parcs de loisirs Walibi, CDA a consenti à BelPark un prêt de 62 M€. Fin août 2006, ce prêt a été remboursé de 3 M€. Fin septembre 2006, Belpark, qui détenait par ailleurs une créance de 61,3 M€ sur HHH, en a cédé une fraction de 19 M€ à CDA. Le règlement de cette cession de créance a été réalisé par imputation sur le prêt de CDA qui a ainsi été ramené à 40 M€. Les intérêts courus à la clôture de l’exercice sont principalement composés des intérêts facturés par CDA à BelPark (1 M€).   4.3. Echéance des créances rattachées aux participations :   (En milliers d’euros) Échéance à moins d'un an Échéance de un à cinq ans Échéance à plus de cinq ans Créances au 30/09/2006 Avance Swissalp     7 772 7 772 Avance Belpark   40 004   40 004 Avance Extel     31 31 Intérêts courus 1 144     1 144 Total 1 144 40 004 7 803 48 951   Le prêt de CDA à BelPark a pour terme contractuel le 30 septembre 2011 et peut être remboursé par anticipation.   4.4. Autres titres immobilisés. — Le poste « autres titres immobilisés » est constitué de 100 350 obligations convertibles Grévin & Cie (en principal et intérêts courus non échus y afférant).   4.5. Contrat de liquidités et actions propres. — En application de l’évolution réglementaire, les actions autodétenues et la trésorerie affectée au contrat de liquidité qui figuraient en « trésorerie » ont été reclassées en « immobilisations financières ». Au 30 septembre 2006, la CDA détenait dans le cadre du contrat de liquidités : — 3 096 actions (en outre, un solde de 55 autres actions propres sont détenues par la CDA dans le cadre du programme de rachat) soit 0,2 M€ en valeur comptable ; — et un encours de trésorerie de 0,8 M€.   4.6. Variation des dépréciations des immobilisations financières. — La provision pour dépréciation des obligations convertibles Grévin & Cie constatée à hauteur de 206 K€ au 30 septembre 2005, pour ramener cette créance financière à sa valeur de remboursement, a été reprise (52 K€) proportionnellement au remboursement reçu durant l’exercice. Au regard de l’évolution des participations, les titres de participation SMVP et Bioscope Gestion ont fait l’objet de dépréciations pour respectivement 1,2 M€ et 0,2 M€. Les titres de participation dans Grévin & Cie ont donné lieu, suite à la distribution de 30 M€ de dividendes et sur la base d’une valorisation par un expert, à la constitution d’une dépréciation de 5,3 M€. Les évaluations pratiquées au 30 septembre 2006, sur la base des résultats de l’exercice et des perspectives à moyen terme, confortent la valorisation constatée des autres titres de participation.   5. – Stocks. La Compagnie des Alpes possède un terrain qui demeure déprécié à 100% car sa constructibilité est encore incertaine. Cette situation n’a pas évolué durant l’exercice.   6. – Créances d’exploitation. Le poste « créances d’exploitation » s’établit à 13,9 M€. Il est principalement composé : — des créances clients intra-groupe : 8,7 M€ ; — des comptes courants intra-groupe des filiales fiscalement intégrées : 1,9 M€ ; — des acomptes d’impôts sur les sociétés versés : 1,8 M€ ; — des soldes débiteurs de TVA : 1,1 M€.   7. – Trésorerie. Suite au reclassement en haut de bilan des actions propres et des fonds dédiés au contrat de liquidité, la rubrique trésorerie représente les soldes excédentaires des comptes bancaires (12 K€).   8. – Charges constatées d’avance. Les charges constatées d’avance (1 244 K€) comprennent : — le solde des primes relatives aux instruments de couverture de taux d’intérêt (CAP) étalées sur la durée des contrats (212 K€) ; — les frais (commissions, honoraires) relatifs au crédit d’acquisition de 165 M€ étalés sur la durée de cet emprunt (932 K€) ; — et les charges d’exploitation portant sur l’exercice à venir (100 K€).   9. – Capitaux propres. 9.1. Composition du capital social. — Le capital social est constitué de 7 638 726 actions entièrement libérées. Il n'y a ni action privilégiée, ni part bénéficiaire, ni action à droit de vote double. Suite à la conversion du capital social en euros en novembre 2000, la valeur nominale des actions a été supprimée. Le capital de la Compagnie des Alpes est réparti de la manière suivante :     Au 30/09/2006 Au 30/09/2005 Groupe Caisse des dépôts 41,7% 42,0% Compagnie européenne de Loisirs 13,7% 13,8% Crédit agricole des Savoie 7,2% 7,2% Groupe Caisse d'Epargne 5,8% 5,9% Banque populaire des Alpes 3,5% 3,6% Publics et divers 28,1% 27,5%   Total 100,0% 100,0%   9.2. Capital potentiel. — 269 247 options de souscription d’actions Compagnie des Alpes (soit 3,52% du capital) réservées au personnel ne sont pas exercées au 30 septembre 2006. Il n’existe pas d’option d’achat d’actions ; toutes les options en circulation sont réglées par capitaux propres. Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription en vigueur au 30 septembre 2006 sont décrites dans le tableau ci-après.     Plan n° 4 Plan n° 5 Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 9 (1) Date de l'assemblée 19/11/1999 16/11/2001 14/03/2003 10/03/2004 10/03/2004 23/02/2006 Date du directoire 26/07/2001 29/07/2002 04/06/2003 07/04/2004 25/01/2005 24/02/2006 Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine 68 917 68 815 164 740 130 704 128 140 34 380 Dont comité de direction ou directoire de la CDA 30 748 34 676 75 000 50 000 41 500 18 000 Nombre de bénéficiaires 37 38 148 172 171 31 Période de levée des options du 26/07/2002 au 27/07/2006 du 29/07/2003 au 25/07/2007 du 04/06/2003 au 03/06/2008 du 07/04/2004 au 06/04/2009 du 25/01/2009 au 24/01/2010 du 24/02/2010 au 23/02/2011 Prix de souscription des actions (en euros) 36,61 53,95 45,19 61,96 60,90 62,50 Options de souscription levées au 30 septembre 2006 67 471 11 400 58 601 8 235     Options de souscription radiées ou annulées 1 446 2 022 32 126 70 125 75 023   Options de souscription restantes 0 55 393 74 013 52 344 53 117 34 380 (1) Ce plan est combiné avec un plan d'attributions gratuites d'actions (dont l'octroi est lié à des conditions économiques). Caractéristiques de ce plan d'attribution : — Nombre d'actions : 16 764 ; — Prix d'attribution : 58,96 € ; — Nombre de bénéficiaires : 167.     Options non exercées en début de période Options attribuées Options annulées Options exercées Options non exercées en fin de période Dont options exerçables Au 1er octobre 2004 379 374 572 607 33 392 160 527 378 688 313 336 Variations   128 140 69 131 70 375     Au 30 septembre 2005 322 033 700 747 102 523 230 902 367 322 240 332 Variations   34 380 80 844 52 011     Au 30 septembre 2006 367 322 735 127 182 967 282 913 269 247 181 750   9.3. Variation des capitaux propres. — L’évolution des capitaux propres se résume comme suit :   (En milliers d’euros) Capital social Prime d'émission et boni de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Au 30 septembre 2005 96 285 91 273 11 852 76 823 14 763 5 291 001 Affectation du résultat au 30 septembre 2005     738 3 288 -4 026   0 Distribution de dividendes         -10 737 0 -10 737 Augmentation de capital 20 168 56 030         76 198 Dotations et reprise de provisions réglementées           1 1 Résultat au 30 septembre 2006         35 908   35 908 Au 30 septembre 2006 116 453 147 303 12 590 80 111 35 908 6 392 371   L’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2005, décidée par l’assemblée générale mixte du 23 février 2006, a donné lieu au versement d’un dividende de 10 737 K€ mis en paiement le 24 février 2006. Les capitaux propres se sont accrus de 76 198 K€ par augmentations de capital. L’augmentation de capital par appel à l’épargne publique, lancée en juin et constatée par le directoire le 31 août 2006, s’est élevée à 75 618 K€. Les frais occasionnés par cette opération ont été imputés sur la prime d’émission conformément aux décisions du directoire du 22 juin 2006, soit un montant de 1 503 K€. Les augmentations de capital résultant des 52 011 levées d’options de souscription exercées pendant l’exercice 2005-2006 représentent 2 083 K€. Le boni de fusion, compris dans le poste « prime d’émission et boni de fusion », d'un montant de 2 929 K€, résulte de la fusion de la Compagnie des Alpes avec Finalp en 1992/1993.   10. – Provisions. (En milliers d’euros) Au 30/09/2005 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Au 30/09/2006 Provisions pour risques 367   -367   0 Provisions pour charges 136 1 527 -136   1 527   Total 503 1 527 -503   1 527   Dans le cadre du regroupement des sièges sociaux de la Compagnie des Alpes et de Grévin & Cie décidé en septembre 2005, la provision antérieurement constituée a été totalement reprise soit 367 K€. Le coût à venir des départs de salariés issus de Grévin & Cie transférés à la CDA, régis par le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) mis en oeuvre à partir de juillet 2006, a été évalué à 1 527 K€ au 30/09/2006. Ce montant correspondant aux différentes indemnités prévues par le PSE et charges y afférentes a donc été enregistré en provision pour charges. La reprise totale de la provision pour charges concerne les charges sociales sur rabais excédentaire relatives aux levées d’options de souscription d’actions Compagnie des Alpes de l’exercice. Cette provision pour charges correspond à l’incidence financière future liée au régime social du rabais excédentaire des options de souscription d’actions Compagnie des Alpes non exercées au 30 septembre 2006. La provision portait uniquement sur le plan n° 4 et ce plan d’options est terminé.   11. – Dettes financières. Dettes financières (en milliers d’euros) Au 30/09/2005 Augmentation Diminution Au 30/09/2006 Emprunts bancaires 29 001 0 -3 136 25 865 Intérêts courus sur emprunts bancaires 89 8 -33 64 Emprunt CDA-FI (acquisition) 0 165 000 0 165 000 Emprunt CDA-FI (prêt moyen terme) 0 12 000   12 000 Lignes de crédit (renouvelable) CDA-FI 54 720 38 910 -3 880 89 750 Emprunt Belpark 0 16 850   16 850 Compte courant Walibi World 0 40   40 Intérêts courus sur emprunts intra-groupe 257 539 -194 602 Découverts bancaires 6 411 2 826   9 237 Intérêts courus sur découverts bancaires 11   -11 0   Total 90 489 236 173 -7 254 319 408   A effet du 22 mai 2006, CDA a contracté un emprunt intra-groupe auprès de CDA-Financement afin de financer l’acquisition des parcs Walibi. Cet emprunt comprend : — Un crédit d’acquisition de 165 M€ remboursable par annuité de 16,5 M€ à partir de mai 2007, le solde en mai 2011 ; — Un crédit-relais de 80 M€ utilisé dans l’attente de la réalisation de l’augmentation de capital lancée en juin pour financer l’acquisition. Ce crédit-relais a été totalement remboursé le 31 juillet 2006 ; — Une ligne de prêt moyen terme de 15 M€ utilisée à hauteur de 12 M€ pour compléter le financement de l’acquisition et des coûts annexes. Le 22 mai 2006, pour financer l’acquisition de la société Cofilo soit 16,8 M€, un emprunt obligataire du même montant a été émis au profit de Belpark. Les échéances de dettes financières de la CDA s’analysent comme suit :   Échéances des dettes financières Échéances à moins d'un an Échéances de un à cinq ans Échéances à plus de cinq ans Total 30/09/2006 Emprunts bancaires 10 189 12 541 3 135 25 865 Intérêts courus sur emprunts 64     64 Emprunt CDA-FI (acquisition) 16 500 148 500   165 000 Emprunt CDA-FI (moyen terme)   12 000   12 000 Lignes de crédit renouvelable CDA FI 35 828 41 395 12 527 89 750 Emprunt Belpark 0   16 850 16 850 Dette Walibi world 40     40 Intérêts courus sur emprunts intra-groupe 602     602 Découverts bancaires 9 237     9 237 Intérêts courus sur découverts bancaires 0     0   Total 72 460 214 436 32 512 319 408   L’endettement de la Compagnie des Alpes ne fait l’objet d’aucune garantie. Les deux emprunts bancaires actuels (25 865 K€) sont assortis de clauses d’exigibilité identiques : — Actionnariat : Participation directe ou indirecte de Caisse des dépôts dans le capital de la Compagnie des Alpes supérieure ou égale à 33,33% ; — Covenants financiers (assis sur les comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes) :   Endettement net/Capitaux propres < 1,25  EBE (*) /Frais financiers (**) > 5 Endettement net/EBE (*) < 4 (*) L’EBE s’entend hors charges de grosses réparations. (**) Il s’agit des charges d’intérêt sur emprunts, sur crédit bail et des autres charges financières.   Au 30 septembre 2006, ces clauses sont respectées.   12. – Dettes d’exploitation. Corrélativement à l’augmentation de l’activité de la société, les dettes d’exploitation ont plus que doublé. Les principales augmentations portent sur les fournisseurs : + 1,9 M€, le personnel et les organismes sociaux : + 1,7 M€ dont l’intéressement 0,5 M€, état TVA et charges d’impôt à payer : 0,9 M€.   13. – Autres dettes et comptes de régularisation. Ce poste comprend principalement des dettes diverses provisionnées (jetons de présence) et les soldes créditeurs des versements d’acomptes d’impôt sur les filiales fiscalement intégrées.   14. – Résultat d’exploitation. 14.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires, qui s’élève à 14 171 K€, comprend des prestations d’assistance et de mises à disposition de personnel refacturées aux filiales. Le transfert de l’activité de Grévin & Cie explique la forte hausse constatée.   14.2. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation, nettes des transferts de charges, s’élèvent à 24 339 K€. La forte hausse de ce poste résulte du transfert de l’activité de holding Grévin & Cie au sein de la CDA. La part non récurrente des charges correspond essentiellement : — à l’incidence du PSE : 3,6 M€ ; — au coût d’acquisition des Parcs Walibi : 1,9 M€.   15. – Résultat financier. Le résultat financier s’établit à 41 725 K€ et s’analyse par nature, comme suit :   Dividendes reçus 54 081K€ Revenus de créances et autres produits financiers 1 768 K€ Charges d’intérêts des emprunts et autres charges financières 7 428 K€ Dépréciation moins reprise des créances financières 6 695 K€   Cet exercice bénéficie d’une distribution exceptionnelle de dividendes en nature par Grévin & Cie de 39 491 K€. Les charges d’emprunt sont en forte augmentation du fait du financement de l’acquisition des Parcs Walibi.   16. – Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel de l’exercice (-1 465 K€) provient principalement des opérations suivantes : — cession de 953 057 titres Grévin & Cie en vue d’une réduction de capital, selon valorisation d’expert, après distribution exceptionnelle (soit -1 468 K€) ; — cession, suite à augmentation de capital, de 49% de SMVP à CDC Projets urbains (- 355 K€) ; — reprise de provision constituée en septembre 2005 en prévision du regroupement du siège social de Grévin & Cie avec celui de la CDA (+ 367 K€).   17. – Impôt sur les sociétés. Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006, la Compagnie des Alpes est restée placée sous le régime de l’intégration fiscale. Au cours de l’exercice, la liste des sociétés filiales intégrées est la suivante : — Grévin & Cie ; — Musée Grévin ; — France Miniature ; — S.M.V.P. (sortante) ; — SELALP ; — CDA-Domaines Skiables ; — Compagnie Immobilière des 2 Savoie ; — CDA Financement (société entrante) ; — Société nouvelle d’exploitation de Parcs de loisirs (société entrante) ; — Serre Chevalier 1350 (société entrante) ; — Centres Attractifs Jean Richard (société entrante).   Suite à la cession de 49% des titres de participation de la SMVP, cette société sort de l’intégration fiscale à effet du 1er octobre 2005. Cette sortie n’a pas d’incidence, exceptée l’indemnisation potentielle par la CDA au titre des déficits antérieurement utilisés qui résultent de la convention d’intégration fiscale du 20 janvier 2003. Cette éventualité représente un engagement donné évalué à 218 K€. Le produit d’impôt comptabilisé (5 660 K€) correspond à la fois à l’économie d’impôt réalisée du fait du régime de l’intégration fiscale et à la collecte d’impôts auprès des filiales intégrées. Le régime d’intégration fiscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constatant l’impôt comme si elle n’avait pas été intégrée et la société-mère enregistrant l’impôt global du groupe fiscal. Hors intégration fiscale, la Compagnie des Alpes n’aurait comptabilisé aucune charge ou produit d’impôt (résultat fiscal déficitaire). Les déficits fiscaux du périmètre d’intégration fiscale reportables constitués dans l’exercice sont de 4 913 K€. Le montant des moins values nettes à long terme s’élève à 8 816 K€. 18. – Opérations avec les entreprises liées et participations. Montant des charges et produits financiers concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) :   Revenus des titres de participation 54 081 Revenus de créances rattachées aux participations 1 749 Revenus des autres titres immobilisés 6 Charges financières 6 196 Montant des dettes et créances concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) :   Dettes financières (y compris intérêts courus) 284 242 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 944 Comptes courants créditeurs (intégration fiscale et refacturations) 43 Créances rattachées aux participations (y compris intérêts courus) 48 951 Autres titres immobilisés (y compris intérêts courus) 284 Créances clients et comptes rattachés 7 932 Comptes courants débiteurs (intégration fiscale et refacturations) 1 974 Montant du chiffre d’affaires concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) :   Chiffre d'affaires 13 585   19. – Identité de la société consolidante. Les comptes de la Compagnie des Alpes sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts.   20. – Effectifs. La ventilation de l’effectif moyen pendant les 2 derniers exercices (de 12 mois) clos est la suivante :     2005/2006 2004/2005 Cadres 62 34 Employés 6 2   Effectif total 68 36   21. – Informations concernant les risques de marché. La dette financière de la Compagnie des Alpes ne comprend pas d'emprunts en devises étrangères ; elle n'est donc pas exposée au risque de change. En revanche, elle est totalement soumise au risque de variation des taux d'intérêt. Au 30 septembre 2006, la dette de la Compagnie des Alpes comprend des emprunts et des découverts bancaires à taux variable pour un montant total de 35,1 M€ et une dette de 267,7 M€ auprès de CDA-Financement, et de 16,9 M€ auprès de Belpark. La politique de la société (dans le cadre du groupe CDA) est de limiter son degré d’exposition par la mise en place de contrats visant à plafonner les taux d’intérêt maximum pouvant être payés en fonction du poids de l’endettement variable dans le total de l’endettement : — les emprunts bancaires sont couverts en totalité ; — l’en-cours CDA-Financement bénéficie de la couverture mise en place par cette société pour l’ensemble du groupe CDA. Les contrats de couverture relatifs aux emprunts remboursés par anticipation ont été résiliés. Au 30 septembre 2006, les instruments de couverture sont constitués d’un cap (à échéance de juin 2007). Le coût des primes versées pour la mise en oeuvre des caps et les soultes de résiliation sont étalés sur la durée des contrats concernés. Il en résulte une charge de 240 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006. La valeur de marché de ces instruments ressort à cette date à + 66 K€.   22. – Rémunération des mandataires sociaux. Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du directoire par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce durant les deux derniers exercices, sont les suivants :   2005/2006 2004/2005 Président du directoire 301 942 297 985 Autres membres du directoire 497 804 2 240 254   Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du Conseil de surveillance par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce durant les deux derniers exercice, sont les suivants :   2005/2006 2004/2005 Président du Conseil de surveillance 0 0 Autres membres du Conseil de surveillance 0 252 954   Concernant les jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance, la charge due au titre de l’exercice a été provisionnée à hauteur de 80 000 €, sur un montant maximal de 100 000 € fixé par l’assemblée générale mixte du 23 février 2006.   23. – Engagements hors bilan. 23.1. Engagements donnés : — Engagements de retraite : Le montant des engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite de la Compagnie des Alpes vis à vis de son personnel s’élève à 1 299 K€. — Retraite complémentaire : Les membres du directoire et cadres dirigeants de la CDA bénéficient d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation, décidé par le directoire du 23 mars 2006 en application de la décision du Conseil de surveillance en date du 17 janvier 2006. Ce système comporte deux volets : Le premier volet correspond à un système complémentaire à cotisations définies tandis que le second correspond à un système à prestations définies conditionnel. Le second système ne bénéficie au salarié que dans la mesure où il est encore salarié de la société à sa date de départ à la retraite. La rente est servie à partir d’un capital constitué à la fois par les cotisations relatives à ce plan à prestations définies, mais également par les cotisations issues du premier volet à cotisations définies. De façon périodique, le montant des prestations nécessaire à l’équilibre du système fait l’objet d’une comptabilisation et d’un versement sur un fonds collectif. A chaque clôture, l’équilibre prévisionnel du système est donc assuré et il n’existe pas de risque de déséquilibre dudit système. L’engagement hors bilan est constitué par le montant actualisé des versements futurs estimés nécessaire à l’équilibrage du système sur la base du périmètre des bénéficiaires encore présents à la clôture de l’exercice. Au 30 septembre 2006, le montant de cet engagement s’élève à 275 K€ ; le montant cumulé des cotisations versées pour couvrir cet engagement auprès de la compagnie d’assurance CNP se monte à 338 K€. — Indemnités contractuelles : Les contrats de travail des membres du directoire salariés de la Compagnie des Alpes prévoient le versement d’indemnités en cas de rupture du contrat de travail représentant deux années de rémunérations. Au 30 septembre 2006, quatre personnes sont concernées. — Engagements relatifs aux instruments financiers : Les clauses d’exigibilité anticipée de la dette et les instruments de couverture de taux sont détaillés en notes 11 et 21. — Garantie du contrat de concession de SMVP : A l’occasion du transfert de la totalité des titres de la société SMVP de Grévin & Cie à CDA, la garantie maison-mère de bonne exécution par SMVP de ses obligations au titre du contrat de concession donnée par Grévin & Cie au SYMBIO (autorité délégataire) a été transférée à la CDA. Par ailleurs, CDA s’est portée garante au bénéfice de SMVP de la bonne exécution des obligations de sa filiale Bioscope Gestion au titre du contrat de sub-délégation liant les deux sociétés. — Lettre de confort Pleasurewood Hills : Compte tenu de la situation financière de sa filiale et de sa sous-capitalisation, la Compagnie des Alpes a émis au profit de cette dernière une lettre de confort lui garantissant la mise à disposition des moyens financiers lui permettant de faire face à ses obligations pendant une durée d’une année concernant l’exploitation du parc. — Promesse d’achat d’actions Grévin & Cie issues de levées d’options : Dans le cadre de l’OPA portant sur les actions de la société Grévin & Cie réalisée en juillet 2002, la Compagnie des Alpes s’est engagée, vis-à-vis des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions à acquérir les actions Grévin & Cie résultant de l’exercice des dites options. Au 30 septembre 2006, l'exercice de cette promesse représente un engagement maximum de 57 K€. — Promesse de cession d’actions Grévin & Cie : Dans le cadre de la convention de cession d’actions conclue avec Grévin & Cie, la Compagnie des Alpes s’est engagée à céder à Grévin & Cie, les actions Grévin & Cie nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations au titre des options d’achat d’actions susceptibles d’être exercées au prix de 33 euros par action. Au 30 septembre 2006, cet engagement ne concerne plus que 858 actions (soit 28 K€). — Promesse d’achat d’actions Safari Africain : Dans le cadre de l’acquisition à Grévin & Cie des titres Safari Africain, la CDA a repris les engagements suivants : – paiement d’un complément de prix aux vendeurs sur la quote-part acquise, pour un montant de 735 K€, conditionné à l’obtention de l’autorisation administrative d’exploitation du delphinarium ; – promesse d’achat portant sur la quote-part de titre non acquise, à l’initiative des vendeurs, pour un montant faisant l’objet d’une formule de calcul proportionnelle au chiffre d’affaires, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Ce montant est évalué, au 30 septembre 2006, à 2 811 K€. — Eléments en sursis d’imposition : Au 30 septembre 2006, le montant total des plus-values en sursis d’imposition s’élève à 91 345 K€ (dont un montant de 3 782 K€ repris de Méribel Alpina car non imposé immédiatement lors de la transformation de la société en SNC). La Compagnie des Alpes ne prévoit aucune opération de nature à déclencher le paiement d’impôts correspondants. — Engagements relatifs à l’intégration fiscale : En application de la convention d’intégration fiscale du 20 janvier 2003, intervenue entre la CDA et la SMVP, le préjudice effectif que subirait la SMVP, du fait de la sortie du régime de l’intégration, active le principe d’indemnisation. La CDA pourrait être amenée à indemniser la SMVP à concurrence du montant de l’impôt sur les sociétés correspondant aux déficits de la SMVP utilisés depuis son entrée dans l’intégration fiscale le 1er janvier 2003 soit 218 K€. — Nantissements : A l'occasion de l'acquisition de 5 parcs de loisirs auprès du Groupe StarParks, la Compagnie des Alpes a conclu, en date du 17 mai 2006, un nouveau contrat de crédit syndiqué de 515 M€ pour une durée de 5 ans. Dans le cadre dudit contrat de crédit syndiqué entre Compagnie des Alpes – Financement, en qualité d'emprunteur, Natexis Banques Populaires (NBP), en qualité d'Agent du Crédit, d'Agent des Sûretés et d'Arrangeur Mandaté, et The Royal Bank of Scotland PLC (RBS) et Société Générale Corporate & Investment Banking (SG) en qualité d'Arrangeurs Mandatés (ensemble les Préteurs), les engagements suivants ont été donnés en garantie du remboursement de l'ensemble des obligations de paiement du contrat de crédit syndiqué :   – nantissement au profit des Préteurs de 233 329 titres Cofilo SAS, de 283 740 titres BelPark N.V. et des instruments financiers dérivés au sens de l'article L.211 –1 –I du Code monétaire et financier afférents auxdits titres de ces deux sociétés.   23.2. Engagements reçus : — Garantie de passif Pleasurewood Hills : Dans le cadre de l’acquisition de Pleasurewood Hills, la société a reçu une garantie de passif à hauteur de 100 000 GB£ (échéance juillet 2007). — Garantie de passif StarParks : La Compagnie des Alpes a acquis, directement et indirectement les sociétés BelPark N.V., Cofilo SAS et Walibi World B.V, détenant cinq parcs de loisirs du Groupe StarParks. Dans ce cadre, StarParks a octroyé à la Compagnie des Alpes une garantie d'actif et de passif pour toutes violations par le vendeur de ses déclarations et pour toute baisse de la valeur des actifs ou augmentation du passif des sociétés acquises. Cette garantie est octroyée dans la limite d'un plafond de 40 M€ durant la 1ère année suivant la signature des contrats d'acquisition, puis 10 M€ entre le début de la deuxième année et le 29 février 2008 date d'expiration de la garantie. Ces plafonds incluent la garantie octroyée à Harderwijk Hellendoorn Holding B.V. dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de la société Walibi World B.V. — Abandon de créances avec retour à meilleure fortune : La société Grévin & Compagnie a procédé à des abandons de créance avec retour à meilleure fortune. CDA, dans le cadre du transfert des participations, reprend ces engagements :   Sociétés bénéficiaires de l’abandon de créance Montant (K€) Date limite de constatation du retour à meilleure fortune (clause résolutoire) France miniature 220 30/09/2009 Les Productions du Parc 247 31/12/2007 SMVP 991 31/12/2007   24. – Evènements postérieurs à la date de clôture. Le directoire de la Compagnie des Alpes a décidé la mise en paiement d’un acompte sur dividende (1 € /action) le 20/12/2006.  V. — Résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices.   Nature des indications (montants en euros) 30/09/2002  4 mois 30/09/2003 30/09/2004 30/09/2005 30/09/2006 Capital en fin d'exercice :           A. Capital social 63 683 370 93 856 163 95 189 816 95 285 326 116 452 888 B. Nombre d'actions ordinaires existantes 4 177 310 6 156 494 6 243 975 6 315 835 7 638 726 C. Nombre d'obligations convertibles en actions           Opérations et résultats de l'exercice :           A. Chiffre d'affaires hors taxes 3 165 882 11 126 403 11 798 472 9 363 867 14 171 862 B. Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -2 991 105 12 214 178 14 436 407 13 580 991 38 243 065 C. Impôt sur les bénéfices   469 958 114 647 -1 894 734 -5 653 401 D. Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -3 159 692 11 763 195 18 455 357 14 763 788 35 908 200 E. Résultats distribués   10 466 040 10 621 619 10 736 824 ND Résultats par action :           A. Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions -0,72 1,91 2,29 2,45 5,75 B. Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -0,76 1,91 2,96 2,34 4,70 C. Dividende attribué à chaque action   1,70 1,70 1,70 ND Personnel :           A. Effectif moyen des salariés employés 38 42 43 36 68 B. Montant de la masse salariale de l'exercice 1 294 779 4 529 907 6 437 640 3 534 842 8 206 038 C. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 505 537 2 069 173 2 416 644 1 854 470 3 105 040   Inventaire des valeurs mobilières de placement au 30 septembre 2006 :   Placements monétaires 0 K€     VI. — Projet d’affectation du résultat. Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euros) :   Exercice Date du versement Dividende Avoir fiscal Revenu global 2002/2003 (a) 15/03/2004 1,70 € 0,85 € 2,55 € 2003/2004 (b) 28/02/2005 1,70 € (b) 0,40 € (b) 2,10 € 2004/2005 (c) 24/02/2006 1,70 €   1,70 €   Il est proposé de verser au titre des résultats de l’exercice 2005/2006 un dividende net de 1,90 € par action. En conséquence, le bénéfice de l’exercice 2005/2006 qui s’élève à 35 908 199,77 € pourrait être affecté de la façon suivante sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 30 septembre 2006, soit 7 744 187 actions (c).   Bénéfice de l’exercice 35 908 199,77 € Dotation à la réserve légale -1 795 409,99 € Solde après affectation à la réserve légale 34 112 789,78 € Report à nouveau antérieur 80 111 675,46 € Bénéfice distribuable 114 224 465,24 € Dividende 14 713 955,30 € Report à nouveau créditeur 99 510 509,94 €   Etant rappelé qu’une fraction du dividende soit 1,00 € par action a été mise en paiement le 20 décembre 2006 en exécution d’une décision du directoire réuni le 26 octobre 2006. (a) Un acompte de 0,80 € par action a été versé le 20 octobre 2003 (1,20 € en cas d’avoir fiscal de 0,40 € par action) et le solde soit 0,90 € le 15 mars 2004. (b) Versement intervenu par acompte de 0,80 € par action le 15 décembre 2004 (ou 1,20 € en cas d’avoir fiscal de 0,40 € par action) et solde de 0,90 € par action le 28 février 2005. (c) Le nombre d’actions ayant droit aux dividendes est susceptible de varier, car dès leur création les actions nouvelles issues des plans d’options n° 7 et n° 8 sont complètement assimilées aux actions anciennes : — Nombre d’actions composant le capital social au 30 septembre 2006 : 7 638 726 ; — Nombre d’actions auto détenues au 30 septembre 2006 : 3 151, ce nombre peut également évoluer.  B. — Comptes consolidés .   I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2006 .  (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/09/2006 30/09/2005 Ecarts d'acquisition (goodwills) 4.1 212 059 97 380 Immobilisations incorporelles 4.2 80 222 57 276 Immobilisations corporelles 4.3 325 691 205 442 Immobilisations du domaine concédé 4.3 344 059 290 486 Participations dans des entreprises associées 4.5 45 141 35 894 Actifs financiers disponibles à la vente 4.6 3 542 3 071 Actifs financiers non courants 4.6 8 371 8 704 Impôts différés actifs 4.7 15 097 4 118 Actifs non courants   1 034 182 702 371 Stocks 4.8 13 747 8 979 Créances d'exploitation et autres 4.9 39 114 28 434 Autres créances 4.10 13 778 9 637 Impôts courants   6 933 4 992 Actifs financiers courants 4.11 4 050 6 191 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.12 51 334 30 480 Actifs courants   128 956 88 713   Total actif   1 163 138 791 084   Passif Notes 30/09/2006 30/09/2005 Capitaux propres         Capital 4.13 116 452 96 285   Primes   147 303 91 272   Réserves   168 949 135 900   Capitaux propres, part du groupe   432 704 323 457   Intérêts minoritaires 4.13 26 318 26 187     Total des capitaux propres   459 022 349 644 Provisions non courantes 4.14 16 806 15 735 Dettes financières non courantes 4.15 440 198 229 060 Impôts différés passifs 4.16 15 202 5 899 Passifs non courants   472 206 250 694 Provisions courantes 4.14 19 716 14 282 Dettes financières courantes 4.15 87 131 74 194 Dettes d'exploitation 4.17 91 702 77 657 Impôts courants   3 538 2 205 Autres dettes 4.17 29 823 22 408 Passifs courants   231 910 190 746   Total passif   1 163 138 791 084 II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)   Notes 30/09/2006 30/09/2005 Chiffre d'affaires 5.1 455 628 374 236 Autres produits liés à l'activité   5 755 5 696 Variation de stocks, production stockée   2 407 -559 Achats   -47 156 -36 894 Services extérieurs   -77 925 -64 084 Impôts, taxes et versements assimilés   -26 371 -21 707 Charges de personnel, intéressement et participation   -149 533 -122 674 Autres charges d'exploitation   -24 388 -26 248 Excédent brut opérationnel 5.2 138 417 107 766 Dotations aux amortissements et provisions   -58 744 -47 092 Autres produits et charges opérationnels   277 125 Résultat opérationnel 5.2 79 950 60 799 Coût de l'endettement brut   -13 447 -10 808 Autres produits et charges financiers   -782 -22 Coût de l'endettement net 5.3 -14 229 -10 830 Autres produits et charges financiers 5.3 -270 1 204 Charge d'impôt 5.4 -22 300 -17 463 Quote-part dans le résultat des sociétés associées 5.5 1 531 1 121 Résultat net   44 682 34 831 Part des minoritaires dans le résultat   -3 542 -4 096 Résultat net part du groupe   41 140 30 735 Résultat net part du groupe, par action (en euros)   5,39 4,87 Résultat net part du groupe, dilué par action (en euros)   5,25 4,73 III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.)   Notes 30/09/2006 30/09/2005 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 6.1 104 409 90 587 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 6.2 -85 449 -86 622 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   6 897 1 845 Investissements industriels nets   -78 552 -84 777 Acquisition d'immobilisations financières   -183 863 -19 020 Cession d'immobilisations financières   6 630 5 151 Investissements financiers nets   -177 233 -13 869 Flux de trésorerie liés aux investissements   -255 785 -98 646 Augmentation de capital de la CDA   76 198 2 876 Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales   -1 455 0 Variation du capital   74 743 2 876 Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   -10 737 -10 621 Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -3 210 -1 993 Variation des dettes financières 6.3 142 914 7 663 Coût de l'endettement brut   -13 447 -7 729 Variation des créances et dettes diverses   -13 794 -384 Flux de trésorerie liés aux financements   176 469 -10 189 Incidence des autres mouvements   -6 1 Variation de la trésorerie durant la période   25 087 18 247 Trésorerie nette à l'ouverture   -25 450 -7 203 Trésorerie nette à la clôture 6.4 -363 -25 450 IV. — État consolidé des produits et charges comptabilisés.     (En milliers d'euros)   30/09/2006 30/09/2005 Actifs financiers disponibles à la vente 61 159 Couvertures de flux de trésorerie 2 421   Différences de conversion -410 -40 Actualisation des avantages au personnel 978 -715 Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres -996 272 Profit net comptabilisé directement en capitaux propres 2 054 -324 Bénéfice de la période 44 682 34 831   Total des produits comptabilisés durant la période 46 736 34 507 Revenant aux       Actionnaires de la société 43 194 30 381   Aux intérêts minoritaires 3 542 4 126 V. — Annexe aux comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes au 30 septembre 2006.   Présentation du Groupe. Le groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion des loisirs. Il opère dans les métiers de l’exploitation de domaines skiables et de l’exploitation de Parcs de loisirs. La société-mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à 92100 Boulogne. Les états financiers consolidés de l’exercice 2005/2006 ont été arrêtés le 12 décembre 2006 par le directoire qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.  1. – Principes et méthodes comptables. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2006 du groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 septembre 2006. Le Groupe Compagnie des Alpes a préparé ses comptes annuels au 30 septembre 2006 sur la base des principes de présentation, de reconnaissance et d’évaluation des normes IAS/IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’elles étaient applicables à la date de préparation des comptes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2005 retraités selon les mêmes principes. Enfin, le Groupe a choisi d’appliquer, par anticipation, au 1er octobre 2004 : — les amendements de la norme IAS 19 « Traitement des gains et pertes actuariels, régime groupe et informations à fournir » approuvés par l’Union européenne en décembre 2005 et relatifs notamment à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels ; — les normes IAS 32 et 39. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les autres normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 30 septembre 2006 ou les normes applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, y compris l’interprétation IFRS 12 relative aux contrats de concession. En ce qui concerne le traitement comptable des concessions, le groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur. En vue de la publication de ses états financiers, le groupe Compagnie des Alpes a préparé un bilan d’ouverture au 1er octobre 2004 établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 « première adoption des normes internationales d’information financière » et des comptes de l’exercice 2004/2005 établis conformément au référentiel IFRS, y compris l’application des normes IAS 32 et 39. Ces informations ont été communiquées dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2005. Postérieurement à ceux-ci, un ajustement a été effectué pour tenir compte par anticipation de l’amendement sur l’IAS 19 (voir note 9). La principale exception prévue par la norme IFRS 1 à une application rétrospective du nouveau référentiel et retenue par le groupe Compagnie des Alpes, est : — maintien du traitement adopté antérieurement pour les opérations de regroupement d’entreprises réalisées avant le 1er octobre 2004. Les autres options proposées par IFRS 1 n’ont pas été retenues. Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : — IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intra-groupe future hautement probable, si : a. la transaction est libellée dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction, et b. le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités, le Groupe n’est pas concerné par cet amendement, car aux 30 septembre 2005 et 30 septembre 2006, il n’a été effectué aucune transaction intra-groupe de ce type. — IAS 39 (amendement), option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Le Groupe, qui devrait être à même de respecter les nouveaux critères de désignation des instruments financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, estime que cet amendement ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la classification de ses instruments financiers. Il appliquera cet amendement à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2006. — IAS 39 et IFRS 4 (amendement), garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises, autres que celles déjà désignées par le Groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : a. solde non amorti des commissions reçues et reportées, ou b. dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRS 1 (amendement), première adoption des IFRS et IFRS 6 (amendement), prospection et évaluation des ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe. — IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1 ; Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité a

Description : 0616873 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 116 452 888,54 €. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006  Chiffre d’affaires de l’exercice 2005-2006.   — Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (1er octobre au 31 décembre 2005) 2 298 2 266 -1,39% Deuxième trimestre (1er janvier au 31 mars 2006) 2 568 3 037 18,26% Troisième trimestre (1er avril au 30 juin 2006) 2 397 3 694 54,11% Quatrième trimestre (1er juillet au 30 septembre 2006) 2 101 5 174 146,26%   Chiffre d'affaires total 9 364 14 171 51,33%     — Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 :   (En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 publié Exercice 2004/2005 comparable (*) IFRS Exercice 2005/2006 IFRS Variation publiée Variation comparable IFRS Premier trimestre :             Domaines skiables 35 953 37 544 38 527 7,16% 2,62%   Parcs de loisirs 9 920 10 043 13 250 33,57% 31,93%   Autres activités 116   25 NS NS     Chiffre d'affaires total 45 989 47 587 51 802 12,64% 8,86% Deuxième trimestre :             Domaines skiables 166 891 180 404 178 639 7,04% -0,98%   Parcs de loisirs 4 434 4 504 4 895 10,40% 8,68%   Autres activités 324 33 24 NS NS     Chiffre d'affaires total 171 649 184 941 183 558 6,94% -0,75% Troisième trimestre :             Domaines skiables 23 387 23 453 35 050 49,87% 49,45%   Parcs de loisirs 44 427 57 480 59 067 32,95% 2,76%   Autres activités 147 2 24 NS NS     Chiffre d'affaires total 67 961 80 935 94 141 38,52% 16,32% Quatrième trimestre :             Domaines skiables 11 690 11 724 6 412 -45,15% -45,31%   Parcs de loisirs 77 838 126 620 119 546 53,58% -5,59%   Autres activités 99 47 24 NS NS     Chiffre d'affaires total 89 627 138 391 125 982 40,56% -8,97% Cumul annuel :             Domaines skiables 237 921 253 125 258 628 8,70% 2,17%   Parcs de loisirs 136 619 198 647 196 758 44,02% -0,95%   Autres activités 686 82 97 NS NS     Chiffre d'affaires total 375 226 451 854 455 483 21,39% 0,80% (*) Le périmètre comparable 2004/2005 intègre les chiffres d’affaires des acquisitions réalisées en 2005 (parcs Planète Sauvage et Mer de Sable) et en 2006 (parcs Walibi et parc de Bellewaerde acquis fin mai 2006, pour la période du 29 mai 2005 au 30 septembre 2005). Il comprend également le chiffre d’affaires du domaine skiable de la Société Serre Chevalier Ski Développement, intégrée globalement depuis le début de l’exercice 2005/2006.   Pour l’exercice clos le 30 septembre 2006, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe Compagnie des Alpes s’établit à 455,5 M€, en progression de      + 21,4 % à périmètre réel, sous l’effet principalement de l’intégration des parcs Walibi à partir du 29 mai 2006. A périmètre comparable, l’évolution est de + 0,8 %. Grâce à l’opération de croissance externe dans les parcs de loisirs, le Groupe a réussi à équilibrer l’activité entre ses deux métiers, conformément à la stratégie annoncée en 2002. La branche loisirs représente 43 % du chiffre d’affaires de l’exercice 2005-2006, contre 36 % pour l’exercice précédent.   Domaines skiables : + 8,7 % à 258,6 M€. — La progression de + 8 ,7 % à périmètre réel du chiffre d’affaires des Domaines skiables résulte notamment de l’intégration de Serre Chevalier Ski Développement. A périmètre comparable, la hausse est de + 2,2 %, malgré une diminution annoncée, et concentrée sur le quatrième trimestre, du chiffre d’affaires des ventes foncières (- 56 % à 4 M€ en 2005-2006 contre 9,2 M€ en 2004-2005). Le chiffre d’affaires des remontées mécaniques quant à lui affiche une progression de + 4,4 % grâce à : — un nombre de journées skieurs en augmentation de + 1,4 % ; — une recette moyenne par journée en progression de + 3,0 %. Ces évolutions se situent dans la moyenne des cinq dernières années et démontrent la capacité du Groupe à maintenir une croissance organique pérenne dans l’activité Domaines skiables.   Parcs de loisirs : + 44 % à 196,8 M€. — Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs fait un bond de + 44 % à périmètre réel, sous l’effet de l’acquisition fin mai de 5 parcs (dont 4 Walibi) du groupe Starparks. A périmètre comparable, l’évolution du CA aurait été de – 1% avec comme composantes : — une diminution de 3,3 % de la fréquentation, qui s’établit à 8,3 millions de visites. Après un très bon premier semestre, notamment pour le Parc Astérix et le Dolfinarium des Pays-Bas, les parcs du groupe ont été pénalisés par des conditions climatiques inhabituelles en mai et surtout en août, mois important, au cours duquel la fréquentation a baissé de 15 % (- 419 000 visites). Le mois de septembre a une nouvelle fois battu ses records de fréquentation, avec une hausse de 20 %. — une augmentation de la recette par visiteur de + 2,3 %, premier reflet des mesures adoptées en 2005 visant à améliorer cette composante importante de la croissance du chiffre d’affaires : boutiques réaménagées, nouveaux partenariats européens avec des grandes marques de fournisseurs.     0616873

Description : 0612290 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COMPAGNIE DES ALPES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 873 298, 46 €. Siège social : 89 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.   Chiffre d’affaires des trois premiers trimestres.   Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (01/10/2005 au 31/12/2005) 2 298 2 266 -1,39% Deuxième trimestre (01/01/2006 au 31/03/2006) 2 568 3 037 18,26% Troisième trimestre (01/04/2006 au 30/06/2006) 2 397 3 694 54,11%      Chiffre d'affaires total 7 263 8 997 23,87%   Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006 :   (En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 publié Exercice 2004/2005 comparable IFRS Exercice 2005/2006 IFRS Variation publiée Variation comparable IFRS Premier trimestre :              Domaines skiables 35 953 37 544 38 527 7,16% 2,62%    Parcs de loisirs 9 920 10 043 13 250 33,57% 31,93%    Autres activités 116 0 25 NS NS        Chiffre d'affaires total 45 989 47 587 51 802 12,64% 8,86% Deuxième trimestre :              Domaines skiables 166 891 180 404 178 639 7,04% -0,98%    Parcs de loisirs 4 434 4 504 4 895 10,40% 8,68%    Autres activités 324 33 24 NS NS         Chiffre d'affaires total 171 649 184 941 183 558 6,94% -0,75% Troisième trimestre :              Domaines skiables 23 387 23 453 35 050 49,87% 49,45%    Parcs de loisirs 44 427 57 480 59 067 32,95% 2,76%    Autres activités 147 2 24 NS NS         Chiffre d'affaires total 67 961 80 935 94 141 38,52% 16,32% Trois premiers trimestres              Domaines skiables 226 231 241 401 252 216 11,49% 4,48%    Parcs de loisirs 58 781 72 027 77 212 31,36% 7,20%    Autres activités 587 35 73 NS NS         Chiffre d'affaires total 285 599 313 463 329 501 15,37% 5,12%   Au terme du troisième trimestre de son exercice 2005-2006, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s’établit à 329,5 M€, en hausse de 15,4% à périmètre réel. A périmètre comparable, le chiffre d’affaires s’accroît de 5,1% (*). Le chiffre d’affaires des domaines skiables progresse de 11,5% à périmètre réel. A périmètre comparable, la hausse est de 4,5%. La fin de saison a connu une activité en nette progression par rapport à 2005 (+ 49% sur le 3ème trimestre), en raison notamment du positionnement du week-end de Pâques et des vacances scolaires étrangères (sur mars en 2005 et sur avril en 2006). Le chiffre d’affaires des parcs de loisirs fait un bond de 31% à périmètre réel, sous l’effet principalement de l’acquisition fin mai de 5 parcs (dont 4 Walibi) du groupe Starparks. A périmètre comparable, la hausse est de 7,2%. Elle s’explique notamment par la performance réalisée à la fin de la saison précédente (octobre 2005) par le Parc Astérix et par le très bon début de saison du Dolfinarium d’Harderwijk, dont la rénovation, réalisée en hiver 2005, poursuit ses effets bénéfiques.   ________   (*) Le périmètre comparable 2004/2005 intègre les chiffres d’affaires des acquisitions réalisées en 2005 (parcs de Planète Sauvage et de Mer de Sable) et en 2006 (parcs Walibi et parc de Bellewaerde rachetés au groupe Starparks fin mai 2006) ; il comprend également le chiffre d’affaires du domaine skiable de la société Serre Chevalier Ski Développement, comptabilisée par intégration globale depuis le début de l’exercice 2005/2006.     0612290

Description : 0611138 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________      COMPAGNIE DES ALPES (CDA)  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 873 298,46. Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   A. —Rapport de gestion intermédiaire du premier semestre 2005/2006. (1er octobre 2005 au 31 mars 2006). I. — Activité et résultats de la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006. Le résultat du premier semestre de l’exercice 2005/2006 du Groupe Compagnie des Alpes comprend : — Le résultat de l’activité domaines skiables dont le chiffre d’affaires annuel est réalisé à plus de 80 % au 31 mars;— Le résultat, normalement déficitaire, de l’activité Parcs de loisirs dont les principaux sites sont fermés pendant l’hiver (notamment le Parc Astérix qui démarre son activité début avril) ; — Le résultat de la Compagnie des Alpes. L’activité et les résultats du Groupe Compagnie des Alpes du premier semestre 2005/2006 sont satisfaisants. Contrairement à l’exercice précédent, le week-end de Pâques et les vacances scolaires étrangères sont positionnés en avril. Ce décalage produira un effet positif sur l’activité du second semestre de l’exercice. Le Résultat Net Part du Groupe au 31 mars 2006 s’élève à 28,2 M€, en progression de 6,8 % par rapport au résultat au 31 mars 2005 (26,4 M€). Le compte de résultat consolidé peut se résumer comme suit :   (En million d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 % Variation Chiffre d'affaires 235,4 217 + 8,5%         Excédent brut opérationnel (ebo) 83,4 77,8 + 7,2 % Ebo/CA % 35,4 % 35,8   Résultat opérationnel 57,5 55,2 + 4,2% Coût de l'endettement net -5,7 -5,3 + 7,5% Mises en équivalence 1 1   Charge d'impôt -19 -18,1 + 5,0 % Résultat net 33,8 32,8 + 3,0 % Résultat net part du groupe 28,2 26,4 + 6,8 %   — Variation de périmètre et changement de mode de consolidation : Au premier semestre 2006, le Groupe Compagnie des Alpes a intégré la société Serre Chevalier Ski Développement (précédemment consolidée par mise en équivalence) du fait de l’augmentation de sa participation (qui passe de 34 % à 100 %), ainsi que les parcs de loisirs Safari Africain et Mer de Sable acquis au cours du deuxième semestre 2005. L’incidence des variations de périmètre sur le compte de résultat du premierr semestre 2006 est la suivante :   (En million d’euros) Domaines skiables Parcs de Loisirs Total Chiffre d'affaires 15,7 0,2 15,9         Excédent brut opérationnel 4,7 -2,0 2,7 Résultat opérationnel 3,5 -2,4 1,1 Revenu net part du groupe 1,2 -1,5 -0,3   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 % Variation Domaines skiables 217 166 202 574 + 7,2 % Parcs de loisirs 18 145 14 353 + 26,4 % Autres 49 33 N/A   235 360 216 960 + 8,5 %   — L’activité et le chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires du semestre s’élève à 235,4 M€ soit une progression de 8,5 % par rapport au 31 mars 2005. A périmètre comparable, la progression serait de 1,2 %. Elle se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 % Variation Domaines skiables 217 166 202 574 + 7,2 % Parcs de loisirs 18 145 14 353 + 26,4 % Autres 49 33 N/A   235 360 216 960 + 8,5 %   Le chiffre d’affaires des Domaines skiables, qui représente 93 % de l’activité du Groupe sur le premier semestre, progresse de 7,2 %. A périmètre comparable, il est en légère baisse (-0,5 %). Le décalage du week-end de Pâques et des vacances scolaires étrangères (sur mars en 2005 et sur avril en 2006) limite l’évolution de l’activité au 31 mars. A l’inverse, la fin de saison 2005/2006 a évolué très favorablement par rapport à l’exercice précédent. Globalement, le nombre de journées-skieurs du semestre (environ 10 millions de journées) est en baisse de 2,6 % par rapport au semestre précédent. Cette baisse de fréquentation (localisée essentiellement sur La Plagne et Tignes), est compensée par une augmentation équivalente des recettes/journées skieurs grâce à l’effort conjugué des hausses de tarifs et de la diminution des remises commerciales. L’activité Parcs de loisirs du semestre d’hiver ne représente que 12 % de son chiffre d’affaires annuel, la plupart des sites étant fermés. Seuls l’Aquarium de Saint-Malo, l’Aquaparc du Bouveret (Suisse) et le Musée Grévin sont ouverts toute l’année. Une fermeture plus tardive des sites du Parc Astérix et du Dolfinarium au cours du premier trimestre de l’exercice a permis d’accroître l’activité du Métier. Sur cette même période, l’effet de variation de périmètre est non significatif. — L’excédent Brut Opérationnel : L’Excédent Brut Opérationnel (EBO) consolidé du semestre s’élève à 83,4 M€, en progression de 7,2 % par rapport au premier semestre 2005 (+ 3,7 % à périmètre comparable). Le taux de marge d’exploitation (EBO/CA) se maintient à un niveau élevé (35,4 % contre 35,8 %) l’exercice précédent. Analysé par Métier, l’EBO se répartit de la manière suivante :   (En million d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 % Variation Domaines skiables 105,3 102,6 + 2,6 % Parcs de loisirs -20,9 -23,6 + 11,4 % Autres -1,0 -1,2 + 16,6 %   Total 83,4 77,8 + 8,5 %   L’EBO des Domaines skiables progresse de 2,6 %. L’activité du 1er semestre de l’exercice précédent bénéficiait de profits exceptionnels liés à la révision des coûts prévisionnels d’aménagement foncier aux Arcs (pour 1,8 M€). Corrigé de cet élément et des variations de périmètre, l’EBO reste globalement stable (- 0,3 %). L’évolution des charges d’exploitation est en cohérence avec le chiffre d’affaires. Elle concerne essentiellement les frais de personnel qui progressent (à périmètre comparable) de 2,6 %. En effet, les charges d’exploitation sont maîtrisées notamment grâce aux opérations initiées au cours de l’année dernière (renégociation des assurances et des coûts d’énergie),. Pour les Parcs de loisirs, l’évolution de 11,4 % de l’EBO provient de l’accroissement de l’activité ainsi que du non renouvellement de coûts exceptionnels de réorganisation du premier semestre de l’exercice précédent (2 M€). — Le Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel s’élève à 57,5 M€, en progression de 4,2 % par rapport au 1er semestre 2004/2005. Hors croissance externe, l’évolution est ramenée à 2,2 %. Analysé par Métier, il se répartit comme suit.   (En million d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 % Variation Domaines skiables 88,2 87,6 + 0,7 % Parcs de loisirs -29,6 -31,2 + 5,1 % Autres -1,1 -1,2 + 8,3 %   Total 57,5 55,2 + 4,2 %   Dans les Domaines skiables, le résultat opérationnel progresse de 0,7 %. A périmètre comparable, il est en baisse de 2,5 %. Cette baisse provient d’une part, de la prise en compte sur l’exercice précédent de résultats exceptionnels liés au dénouement favorable de litiges antérieurs (0,6 M€) et d’autre part, de l’évolution des dotations aux amortissements liée à l’effort d’investissement réalisé par le Groupe ces dernières années. Pour les Parcs de loisirs, l’évolution est liée à l’amélioration de l’Excédent brut opérationnel. — Le Résultat Net : Le coût de l’endettement net est stable. La charge d’impôt évolue en cohérence avec les résultats du Groupe. Le Résultat Net Part du Groupe du premier semestre 2005/2006 représente 28,2 M€, en progression de 6,8 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent.   (En million d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Capacité d'autofinancement 53,4 48,2 Investissements industriels nets -39,1 -53,6   Autofinancement disponible 14,3 -5,4 Investissements financiers nets -9,7 -4,9 Variation du capital 0,8 1,7 Variation des dettes financières -29,2 -28,3 Dividendes -13,9 -12,7 Variation du fonds de roulement et divers 36,7 46,6 Variation de la trésorerie 1,0 -3,0   2. – Les flux financiers. La capacité d’autofinancement s’établit à 53 M€ (soit 23 % du chiffre d’affaires), en augmentation de 11 % par rapport à l’exercice précédent. Cette progression résulte essentiellement de l’évolution de l’EBO (+ 5,6 M€). Les investissements industriels sont en baisse sensible (39 M€ au premier semestre 2006 contre 54 M€ sur l’exercice précédent). L’exercice précédent prenait en compte l’acquisition du droit d’usage des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey (Serre Chevalier) pour 8 M€, ainsi que les travaux de restructuration du site d’Harderwijk (4 M€). Les investissements financiers nets représentent 10 M€ et concernent pour l’essentiel l’acquisition de participations complémentaires dans SCSD (après prise en compte de la trésorerie créditrice) et dans Saas Fee Bergbahnen.   3. – Perspectives d’avenir. La fin de la saison d’hiver des Domaines skiables a connu une activité très satisfaisante. Globalement, le nombre de journées skieurs de l’exercice passe de 11,1 à 11,3 millions de journées, soit une progression de 1,5 %. Le chiffre d’affaires 2005/2006 de ce métier devrait connaître une progression par rapport à l’exercice précédent. En ce qui concerne l’activité Parcs de loisirs, le début de saison a également été globalement satisfaisant. La période d’été sera marquée par la prise en compte du nouveau périmètre d’activité, ce qui aura un effet positif sur les résultats du métier.  B. — Comptes consolides. I. — Bilan intermédiaire consolidé au 31 mars 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/03/2006 30/09/2005 Ecarts d'acquisition (goodwills) 4.1 99 739 97 380 Immobilisations incorporelles 4.2 58 645 57 276 Immobilisations corporelles 4.3 214 499 205 442 Immobilisations du domaine concédé 4.3 308 953 290 486 Participations dans des entreprises associées 4.5 39 230 35 894 Titres destinés à la vente 4.6 3 714 3 071 Actifs financiers non courants 4.6 9 311 8 704 Impôts différés actifs 4.7 10 440 4 118   Actifs non courants   744 531 702 371 Stocks 4.8 9 903 8 979 Créances d'exploitation et autres 4.9 41 187 28 434 Autres créances 4.10 19 429 9 637 Impôts courants   4 605 4 992 Actifs financiers courants 4.11 4 989 6 191 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.12 48 602 30 480   Actifs courants   128 715 88 713     Total actif   873 246 791 084    Passif Notes 31/03/2006 30/09/2005 Capitaux propres         Capital 4.13 96 610 96 285   Primes   86 549 86 053   Réserves   160 566 141 119   Capitaux propres, part du groupe   343 725 323 457   Intérêts minoritaires   29 095 26 187     Total des Capitaux propres   372 820 349 644 Provisions non courantes 4.14 15 310 15 735 Dettes financières non courantes 4.15 214 041 29 060 Impôts différés passifs 4.16 4 394 5 899   Passifs non courants   233 745 250 694 Provisions courantes 4.14 16 282 14 282 Dettes financières courantes 4.15 87 876 74 194 Dettes d'exploitation 4.17 109 170 77 657 Impôts courants   21 476 2 205 Autres dettes 4.15 31 877 22 408   Passifs courants   266 681 190 746       Total passif   873 246 791 084 II. — Compte de résultat intermédiaire consolidé au 31 mars 2006. (En milliers d'euros).   Notes 31/03/2006 31/03/2005 Chiffre d'affaires 5.1 235 361 216 960 Autres produits liés à l'activité   2 184 49 Variation de stocks, production stockée   653 1 204 Achats   -18 132 -16 639 Services extérieurs   -32 093 -26 623 Impôts, taxes et versements assimilés   -16 597 -14 905 Charges de personnel, intéressement et participation   -71 528 -66 688 Autres charges d'exploitation   -16 423 -15 541   Excedent brut opérationnel   83 425 77 817 Dotations aux amortissements et provisions   -25 912 -22 622 Autres produits et charges opérationnels   -21 0   Résultat opérationnel 5.2 57 492 55 195         Coût de l'endettement brut   -4 178 -4 089 Produits de trésorerie et équiv. De trésorerie   94 -178   Cout de l'endettement net 5.3 -4 084 -4 267         Autres produits et charges financiers 5.3 -1 661 -1 027 Charge d'impôt 5.4 -19 003 -18 104 Quote-part dans le résultat des sociétés associées 5.5 1 059 1 039   Résultat net   33 803 32 836 Part des minoritaires dans le résultat   -5 637 -6 390   Résultat net part du groupe   28 166 26 446         Résultat net part du groupe, par action   € 4,44 € 4,87 Résultat net part du groupe, dilué par action   € 4,30 € 4,70 III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   Notes 31/03/06 31/03/05 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Note 6.1 96 012 94 437           Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Note 6.2 -42 516 -55 181   Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   3 444 1 529     Investissements industriels nets   -39 072 -53 652   Acquisition d'immobilisations financières   -13 365 -5 862   Cession d'immobilisations financières   3 622 1 008   Investissements financiers nets   -9 743 -4 854 Flux de trésorerie liés aux investissements   -48 815 -58 506   Augmentation de capital de la CDA   820 1 670   Quote-Part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales   0 0   Variation du capital   820 1 670   Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   -10 736 -10 621   Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -3 219 -2 094   Variation des dettes financières Note 6.3 -25 096 -24 121   Coût de l'endettement brut   -4 178 -4 198   Variation des créances et dettes diverses   -3 751 466 Flux de trésorerie liés aux financements   -46 161 -38 898 Incidence des autres mouvements   -12 -57 Variation de la trésorerie durant la période   1 024 -3 027 Trésorerie nette à l'ouverture   -25 452 -7 203 Trésorerie nette à la clôture Note 6.4 -24 428 -10 229 IV. — Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés. (En milliers d'euros).   31/03/06 (6 mois) 30/09/05 (12 mois) Profit net de juste valeur, brut d'impôts :       Actifs financiers disponibles à la vente 24 159   Couvertures de flux de trésorerie 2 660   Différences de conversion -309 -40 Actualisation des avantages au personnel 136 -715 Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres -887 272 Profit net comptabilisé directement en capitaux propres 1 624 -324 Bénéfice de la période 33 803 34 831     Total des produits comptabilisés durant la période 35 427 34 507 Revenant aux :       Actionnaires de la société 29 767 30 381   Aux intérêts minoritaires 5 660 4 126 V. — Notes aux comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2006. Présentation du groupe. Le Groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion des loisirs. Il opère dans les métiers de l’exploitation de Domaines skiables et de l’exploitation de Parcs de loisirs. La société mère du Groupe est la Compagnie des Alpes SA dont le siège social est situé 89, rue Escudier à 92100 Boulogne-Billancourt. Ces états financiers consolidés intermédiaires ont été arrêtés le 14 juin 2006 par le Directoire qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.  1. – Principes et méthodes comptables. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2006 du Groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union Européenne au 31 mars 2006 et, notamment, en application de la norme IAS 34 : information financière intermédiaire. Ils constituent un jeu complet d’états financiers au sens de la norme IAS 1 : présentation des états financiers. Le Groupe Compagnie des Alpes a préparé ses comptes intermédiaires au 31 mars 2006 sur la base des principes de présentation, de reconnaissance et d’évaluation des normes IAS/IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’elles étaient applicables à la date de préparation des comptes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2005 et au 31 mars 2005 de cet exercice retraités selon les mêmes principes. Enfin, le Groupe a choisi d’appliquer, par anticipation, au 1er octobre 2004 : — Les amendements de la norme IAS 19 « Traitement des gains et pertes actuariels, régime groupe et informations à fournir » approuvés par l’Union européenne en décembre 2005 et relatifs notamment à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels ; — Les normes IAS 32 et 39. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les autres normes et interprétations non encore adoptées par l’Union Européenne au 31 mars 2006 ou les normes applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. En l’absence de position définitive de l’IFRIC dans le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a maintenu les méthodes comptables antérieurement utilisées en règles françaises (qui ne sont pas contraires aux normes IFRS). Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur. En vue de la publication de ses états financiers, le Groupe Compagnie des Alpes a préparé un bilan d’ouverture au 1er octobre 2004 établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 « première adoption des normes internationales d’information financière » et des comptes de l’exercice 2004/2005 établis conformément au référentiel IFRS, y compris l’application des normes IAS 32 et 39. Ces informations ont été communiquées dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2005. Postérieurement à ceux-ci, un ajustement a été effectué pour tenir compte par anticipation de l’amendement sur l’IAS 19. Les principales exceptions prévues par la norme IFRS 1 à une application rétrospective du nouveau référentiel et retenues par le Groupe Compagnie des Alpes, sont : — Maintien de la méthode du coût historique amorti pour les immobilisations corporelles (aucune réévaluation n’a été effectuée) ; — Maintien du traitement adopté antérieurement pour les opérations de regroupement d’entreprises réalisées avant le 1er octobre 2004. Les autres options proposées par IFRS 1 n’ont pas été retenues. La note de transition aux normes IFRS détaillant les principaux impacts du passage au nouveau référentiel, publiée dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2005, est rappelée en note 8. Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : — IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intra-groupe future hautement probable, si : a) la transaction est libellée dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction, et b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités, le Groupe n’est pas concerné par cet amendement, car aux 30 septembre 2005 et 31 mars 2006, il n’a effectué aucune transaction intra-groupe de ce type. — IAS 39 (amendement), option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Le Groupe, qui devrait être à même de respecter les nouveaux critères de désignation des instruments financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, estime que cet amendement ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la classification de ses instruments financiers. Il appliquera cet amendement à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2006. — IAS 39 et IFRS 4 (amendement), garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises, autres que celles déjà désignées par le Groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : a) solde non amorti des commissions reçues et reportées, ou b) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRS 1 (amendement), première adoption des IFRS et IFRS 6 (amendement), prospection et évaluation des ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe. — IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1 ; Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2007. — IFRIC 4, déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon l’IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. La Direction procède actuellement à l’évaluation de l’impact d’IFRIC 4 sur les activités du Groupe. — IFRIC 5, droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement ; ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 7, modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 (information financière dans les économies hyperinflationnistes) ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IAS 21, amendement de la norme concernant l’investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement à IAS 21, la Direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.   Note 1.1. Méthodes de consolidation. 1. Filiales. — Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs indentifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition (goodwill) - (cf. note 1.3). Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement en compte de résultat. Les transactions intra-groupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.   2. Transactions avec les intérêts minoritaires. — Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition (goodwill), qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.   3. Coentreprises. — Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe reprend alors dans ses états financiers sa quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable et sa quote-part des produits et charges de la coentreprise.   4. Entreprises associées. — Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l’acquisition (voir la note 1.3). La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans cette entreprise, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe. Les sociétés dont l'importance est non significative (total du bilan inférieur de façon durable à 3 M€ ou activité négligeable) ne sont pas consolidées. Les sociétés du Groupe CDA dont le maintien en consolidation ne se justifie plus (activité devenue non significative) sont déconsolidées par sortie des actifs et passifs et la comptabilisation des titres est effectuée à leur valeur de mise en équivalence lors de la déconsolidation. La liste des sociétés consolidées figure en note 3.3.   Note 1.2. Arrête des comptes des sociétés consolidées. Les comptes consolidés intermédiaires couvrent une période de 6 mois, du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006 pour toutes les sociétés, à l’exception : — de la société suisse Televerbier dont les comptes intermédiaires sont clos au 31 janvier 2006 ; — du Groupe Compagnie du Mont-Blanc dont les comptes intermédiaires sont clos au 28 février 2006.   Note 1.3. Ecart d’acquisition (Goodwill.). Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition lié à l’acquisition de filiales est présenté sur une ligne distincte. L’écart d’acquisition se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». L’écart d’acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition sont irréversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation (Note 1.9).   Note 1.4. Conversion des états financiers exprimés en devises. Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : — les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; — les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; — toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Les transactions libellées en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transaction. Les pertes et profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres (soit au titre de couvertures de flux de trésorerie, soit au titre de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère).   Note 1.5. Immobilisations incorporelles. Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Lorsque le Groupe a valorisé des marques ou enseignes, ces dernières sont considérées à durée de vie indéterminée. Elles ne sont donc pas amorties et font l’objet d’un test de dépréciation (cf. note 1-9). Elles sont comptabilisées sur la base de travaux d’experts indépendants, fondés sur des critères propres au secteur d’activité (généralement valorisées selon une approche multi-critères tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu’elles génèrent), permettant leur suivi ultérieur. Les actifs incorporels et autres droits d’utilisation d’actifs dont la pérennité est directement liée à l’existence d’un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu’à la date d’expiration des contrats. Il s’agit en particulier : — des droits incorporels représentatifs de l’exploitation des remontées mécaniques de la SMA (Les Arcs), de la Sevabel (Les Menuires), de SC 1350 et SCSD (Serre Chevalier) ; — de la concession d’utilisation de l’échangeur autoroutier ouvrant l’accès au Parc Astérix. Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire à l’exception du droit d’usage de Sevabel amorti avec une progressivité de 3 % par an, conformément au plan d’affaires déterminé lors du paiement du droit d’usage. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes correspondant à leur durée d’utilité prévue.   Note 1.6. Immobilisations corporelles. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition et à leur coût de revient diminué des amortissements et des pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût. L’amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité estimée comme suit :     Durées Constructions 20 à 30 ans Aménagements 10 à 20 ans Remontées mécaniques 15 à 30 ans Attractions 5 à 15 ans Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions) 5 à 15 ans Autres immobilisations corporelles (y compris décors à thème et personnages du Musée Grévin) 3 à 10 ans   Les biens mis en concession sont : — Les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession ; — Les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis au concédant en fin de concession. Les apports gratuits du concédant ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe. Les travaux d’entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnés au passif (Provisions pour Gros Entretien). Les biens qui ne rentrent pas dans l'une de ces catégories constituent les biens propres du concessionnaire. Pour les filiales italiennes et suisses, en revanche, toutes les immobilisations sont des biens propres. Les immobilisations corporelles des sociétés exploitant des Parcs de loisirs sont des biens propres (à l’exception de SMVP qui exploite le Bioscope dans le cadre d’une convention de concession d’une durée de 30 ans). Les biens financés par crédit-bail font l’objet d’un retraitement pour tous les contrats d’un montant initial unitaire supérieur à 3 M€ et sont comptabilisés en immobilisations corporelles (cf. Note 1-8).  Note 1.7. Concessions, affermages et licence. En l’absence de position définitive de l’IFRIC dans le traitement comptable des concessions, le Groupe CDA a adopté les principes suivants.   1.7.1. Domaines skiables : — Sociétés françaises : Les sociétés d'exploitation françaises de Domaines skiables exercent leur activité dans le cadre régi par les lois et règlements en vigueur et notamment par la section intitulée « De l’organisation des services des remontées mécaniques et des pistes » de la Loi Montagne du 9 janvier 1985. L’exploitant est titulaire d’un contrat de concession conclu avec un concédant, en général une commune ou un groupement de communes. A ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement. Certaines des sociétés du Groupe CDA (STGM, SMA, SAP et DSG) ont encore à leur charge des redevances d'affermage sur des remontées mécaniques apportées par les concédants. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession. En effet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations affermées devenues obsolètes ; ces nouvelles installations entrent dans le régime de la concession. — Liste, durée et objet des contrats : – STGM : concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/99 jusqu'au 31 mai 2026. – SAP : concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/99 jusqu'au 10 juin 2027. – SMA : - concession accordée par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) ; - concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2020 ; - concession accordée par la commune de Peisey-Nancroix pour la période du 1er janvier 1997 au 31 mai 2020 ; – STAG : concession accordée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 18 octobre 1989 au 30 octobre 2019 (30 ans). – SEVABEL : - concession pour l'exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accordée par la commune de Saint-Martin-de-Belleville initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 16 mai 2001 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021 ; - concession pour l'exploitation du domaine skiable des Menuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement des Belleville (SYMAB) initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 11 août 2000 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021. – Meribel-alpina : concessions accordées respectivement par la commune des Allues pour la période du 18 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans) et par celle de Brides-les-Bains pour la période du 30 juin 1992 au 17 décembre 2019 (27 ans).   – DSF : - concession accordée par le département de Haute-Savoie pour la période du 9 janvier 1989 au 8 janvier 2019 (30 ans) pour les investissements réalisés jusqu'au 28 avril 1999 ; - concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordée par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans) ; - concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d'Arâches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la période du 8 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans). – DSG : - affermage avec la commune de Morillon pour la période du 1er décembre 1985 au 30 novembre 2015 (30 ans) pour les installations en service au 31 mai 2000 ; - affermage pour l'exploitation du télésiège des Lanches avec le Syndicat Intercommunal Arâches-la-Frasse Morillon pour la période du 1er décembre 1988 au 30 novembre 2011 (23 ans) ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juin 2000 au 30 avril 2025 (25 ans) ; - affermage avec la commune de Samoëns pour la période du 1er décembre 1987 au 30 novembre 2005 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001 ; ce contrat a été prorogé jusqu’au 30 juin 2006, dans l’attente de la finalisation des négociations sur son renouvellement ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans) ; - affermage avec la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 2011 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001 ; - concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 16 mars 2001 au 30 avril 2025 (24 ans). – Compagnie du Mont-Blanc : suite aux opérations de fusion-absorption et de changement de nom réalisées au cours des exercices précédents, la nouvelle société Compagnie du Mont-Blanc s’est vue transférer par les concédants le bénéfice des conventions de concession conclues antérieurement par les sociétés absorbées : - pour les exploitations de remontées mécaniques, concessions accordées par la commune de Chamonix pour l'exploitation du Téléphérique de l'Aiguille du Midi, du Domaine du Brévent, du Domaine des Grands Montets, du Domaine du Tour et du Domaine de La Flégère, pour une période de 30 ans du 6 janvier 1989 au 31 décembre 2018 (sauf Domaine des Grands Montets, du 23 décembre 1988 au 30 septembre 2018) ; - pour l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers, concessions accordées par le département de Haute-Savoie respectivement en 1988 et en 1993 pour une durée de 30 ans jusqu'au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2023. Ces contrats de concession ont pour objet l'exploitation d'un domaine skiable (à l'exception du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers), ce qui recouvre, en règle générale, d'une part l'équipement, l'entretien et l'exploitation du réseau de remontées mécaniques, et d'autre part, le service des pistes (aménagement, entretien, damage et organisation de la sécurité). – Serre Chevalier 1350 : concession accordée par la commune de Saint-Chaffrey pour la période du 1er décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable. – Serre Chevalier Ski Developpement : - concession accordée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Exploitation des Domaines d’hiver et d’été de Serre-Chevalier 1400-1500 (SIGED) pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2018 (20 ans) pour l’exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques ; - affermage accordé par la commune de Briançon pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2006 (8 ans) pour la gestion du domaine skiable du Prorel.   En vertu de ces contrats, les sociétés d’exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et départementale dite « taxe Loi Montagne », soit les deux. Ces redevance et taxe sont assises sur le chiffre d’affaires remontées mécaniques et sont calculées selon un pourcentage propre à chaque contrat. Par exception dans le Groupe CDA, la commune de Saint-Martin de Belleville a conservé le service des pistes, pour lequel la SEVABEL verse une redevance spécifique. — Conditions de retour aux concédants : A l'échéance des contrats de concession, il est prévu, en général, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris par le concédant contre une indemnité égale au minimum à leur valeur nette comptable. — Concessions d’aménagement : – La SMA et la SAP détiennent des concessions d'aménagement foncier accordées respectivement par la commune de Bourg-Saint-Maurice et par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne ; – la Sevabel détient, par l’intermédiaire de sa filiale à 99.9 %, SCIVABEL, la concession d’aménagement de la ZAC de Reberty aux Menuires. – DSF est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa filiale à 99,99 % la Societe d’Amenagement Arve-Giffre (SAG), de 200 hectares de terrain à Flaine dont 20 hectares à urbaniser. Ce foncier est géré dans le cadre d’une convention d’aménagement touristique accordée par le Syndicat Intercommunal de Flaine. Les coûts d’aménagement prévisionnels relatifs aux lots vendus sont comptabilisés à la signature de l’acte de vente. — Sociétés étrangères : En ce qui concerne la société italienne CMBF (Courmayeur), les dispositions de la loi régionale de la Région d’Aoste du 1er septembre 1997 prévoient que les concessions d’exploitation sont accordées engin par engin par la Région pour une durée allant jusqu'à la limite de vie réglementaire de ces engins. Contrairement à ce qui existe en France, les concessionnaires sont pleinement propriétaires de leurs installations. Comme en Italie, les sociétés suisses Téléverbier, Saas Fee Bergbahnen et Aletsch Riederalp Bergbahnen sont propriétaires de leurs installations de remontées mécaniques. Les autorisations d’exploiter (remontée par remontée) font l’objet de conventions d’une durée de 20 ans. Celles-ci sont accordées pour les téléportés par l’Office Fédéral des Transports et pour les téléskis par le Concordat Intercantonal des Téléphériques et Téléskis.   1.7.2. Parcs de loisirs : — Concession pour l’échangeur autoroutier d’accès au Parc Astérix : Le Parc Astérix dispose depuis l’Autoroute A1 d’un échangeur privé donnant accès au Parc : cette concession a été accordée par la SANEF (société concessionnaire de l’Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086). Ce droit d’utilisation est comptabilisé dans les immobilisations incorporelles de la société Grévin & Cie (Cf. Note 4.2) qui verse par ailleurs à la SANEF une redevance par véhicule et par passage. Cette redevance correspond au péage autoroutier non acquitté par les véhicules qui empruntent l’échangeur. — Contrat de licence avec les Editions Albert-René (Editeur de la bande dessinée « Astérix ») : En 1986, un contrat de licence est signé avec les Editions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d’auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant. Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d’exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l’intérieur du parc à thème. Un avenant signé en mars 1996 fixe le taux de la redevance à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 1,7 M€. — Concession du Bioscope : SMVP bénéficie d’une délégation de service public signée le 13 mars 2001 pour une durée renouvelable de 30 années, ayant pour objet le développement et l’exploitation d’un parc de loisirs en Alsace sur la nature, l’homme et son environnement (dénommé Bioscope, ouvert à dater du 1er juin 2006). Au-delà de l’investissement engagé pour la mise en service du parc le 1er juin 2006 (pour un montant total de 31 M€), le projet prévoit un engagement complémentaire de 30 M€ dans les 8 à 10 ans suivants. SMVP bénéficie parallèlement de subventions de la Région Alsace à hauteur de 49 % de l’investissement, soit 29,9 M€ pour les sommes indiquées ci-dessus.   Note 1.8. Contrats de location. — Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété d'un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée. Les critères utilisés pour classer des contrats comme locations-financement sont : – Le transfert réel de la propriété du bien à terme, – L'existence d'une option d'achat au terme à un prix suffisamment inférieur à la juste valeur, – La durée du contrat couvrant la durée de vie économique, – La valeur actualisée des paiements futurs par rapport à la juste valeur, – La spécificité des actifs loués les rendant impropres à un autre usage que celui fait par le preneur. Les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats dont la valeur d'origine est supérieure à 3 M€. Ce retraitement répond aux objectifs suivants : – Faire apparaître au bilan les immobilisations financées par crédit-bail et l'endettement correspondant ; – Comptabiliser, en conséquence, des dotations aux amortissements sur ces immobilisations et des charges financières sur l'endettement correspondant, en lieu et place des redevances de crédit-bail. La durée d'amortissement correspond à celle des biens de même nature acquis par la société. Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du Bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.   Note 1.9. Valeur recouvrable des immobilisations. Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est effectué une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d’acquisitions, aux marques et enseignes). Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Dans le cadre de nos activités, l’UGT correspond au site (parc de loisirs) ou à la station (domaine skiable). La méthode d’évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations corporelles et des écarts d’acquisition est approchée selon deux phases : 1. Evaluation par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés, avec prise en compte d’une valeur terminale, basée sur un taux de croissance à l’infini des produits générés par l’actif valorisé. Les projections sont basées sur une durée maximale de cinq ans ; 2. Evaluation par la valeur de marché, valeur fondée sur un multiple de l’excédent brut opérationnel. Si ces évaluations font état d’une dépréciation, la dépréciation comptabilisée est égale au minimum des deux évaluations calculées. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d’actifs » du compte de résultat. Conformément à la norme IAS 36, les dépréciations des écarts d’acquisition sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.   Note 1.10. Actifs financiers. L’évaluation et la comptabilisation des actifs financiers est définie par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 : — Les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées ont été classés dans la catégorie des prêts et créances émis par l’entreprise et sont donc enregistrés au bilan au coût amorti ; les obligations et les titres de créance négociables dont la particularité est d’être détenus jusqu’à l’échéance ont été classés dans cette catégorie et sont donc comptabilisés au bilan au coût amorti. — Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme) et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du résultat lors de leurs comptabilisation initiale sont des actifs financiers à leur juste valeur. La contrepartie de la juste valeur est comptabilisée au résultat. — Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu’à ce que le titre soit cédé. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, la dépréciation éventuelle est comptabilisée en compte de résultat.   Note 1.11. Actifs non courants disponibles a la vente et activités abandonnées. A compter du 1er octobre 2005 et conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l’actif a été engagé par la direction.   Note 1.12. Stocks. Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.   Note 1.13. Clients et autres débiteurs. Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur. Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de ne pas recouvrer l’intégralité des montants dus tels que prévus initialement. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.   Note 1.14. Trésorerie. Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d’échéance généralement inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie « dettes financières courantes ».   Note 1.15. Provisions. — Provisions pour indemnités liées aux retraites : Les engagements du Groupe CDA en matière d'indemnités de départ en retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d'appartenance des filiales du Groupe. – En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d’une prime à une compagnie d’assurances, soit à la constitution d’une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément. Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l'ancienneté acquise à cette date. L'indemnité, telle qu'elle ressort des obligations légales ou de conventions collectives, est pondérée par plusieurs coefficients : - la probabilité de maintien dans l'entreprise jusqu'au départ en retraite ; - la probabilité de survie jusqu’à l’âge de la retraite (basée sur les tables de mortalité publiées par l’Insee ; - l’évolution de la base de calcul de l'indemnité ; - le taux d’inflation ; - le taux d’actualisation (basé sur l’évolution de l’OAT 20 ans) : 3,6 % ; - le prorata d'ancienneté.   Les gains et pertes résultant des changements d’hypothèses actuarielles sont imputés sur les capitaux propres (amendement IAS 19). Ce calcul concerne tous les salariés du groupe en France à l'exception des salariés saisonniers de l'activité "Parcs de loisirs" dont le turnover est extrêmement important. Leur présence dans le groupe au moment de leur départ en retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable. La Loi Fillon du 21 août 2003 a repoussé l'âge légal de mise à la retraite du salarié, à l'initiative de l'employeur, de 60 à 65 ans. Cependant, des accords collectifs peuvent prévoir une mise à la retraite dès l'âge de 60 ans avec des contreparties en terme d'emploi ou de formation professionnelle. Concernant les Domaines skiables, le SNTF (Syndicat National des Téléphériques de France) a négocié (mai 2004) des dérogations pour la Convention Collective Nationale des Téléphériques et Engins de Remontées Mécaniques prévoyant, notamment, la possibilité d'une mise à la retraite dès l'âge de 60 ans à l'initiative de l'employeur. De ce fait, les indemnités de départ en retraite des salariés des Domaines Skiables sont calculées hors charges sociales. Par ailleurs, des compléments de retraite accordés à des cadres de certaines filiales sont constitués dans le cadre de contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance. Une valorisation de ces contrats est effectuée chaque année. – En Italie, les provisions constituées en application de dispositions légales ont un objet plus large qu’en France dans la mesure où les sommes provisionnées reviennent au salarié quel que soit le motif de son départ (départ à la retraite mais également démission, licenciement...). Il convient de noter que les salariés saisonniers ne font pas l’objet de provisions : ce qui leur est dû est versé à la fin de chaque saison. Les modalités de calcul de la provision pour les salariés permanents sont les suivantes : dotation chaque année d’un montant égal à un mois de salaire environ hors charges et actualisation des sommes provisionnées les années précédentes. – Dans les autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse et Grande-Bretagne) où le Groupe CDA intervient, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ en retraite. Aucune provision n'est donc à constituer à ce titre. En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension) conformément aux lois locales. Une évaluation des obligations de la société vis-à-vis de ces contrats est effectuée chaque année.   — Autres provisions : Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées.   Note 1.16. Emprunts. Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Note 1.17. Instruments dérives et opérations de couverture. Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations ultérieures de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d’intérêts. Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres. Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Les éléments financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types : — Couverture de juste valeur (fair value hedge) ; — Couverture de flux futurs (cash flow hedge). Dans le cas d’une couverture de juste valeur (fair value hedge), le passif financier sous jacent à l’instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d’intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat (en charges financières) et compensent les variations de valeur de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte. Dans le cas d’une couverture de flux futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat. Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (autres profits/pertes opérationnels).   Note 1.18. Impôts différés. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l’impôt différé est généré par un écart d’acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable. La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.   Note 1.19. Paiement en actions. Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions et attribution gratuite d’actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options et d’actions gratuites est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées évaluée selon la formule de « Black & Scholes », sans tenir compte des conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché (telles que des objectifs de rentabilité et de croissance des ventes). Les conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d’actions susceptibles de devenir exerçables. A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. Quatre plans octroyés entre 2003 et mars 2006 entrent dans le périmètre de la norme IFRS 2. Il s’agit d’options de souscription réservées au personnel sous condition d’une présence effective au terme de la période d’acquisition des droits et de la réalisation d’objectifs économiques. Par ailleurs, en 2006, un plan d’attribution gratuite d’actions a été mis en place (cf. note 4-13).   Note 1.20. Promesses unilatérales d’achat consenties. La norme IAS 32 requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d’achat c

Description : 0610085 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     Compagnie des Alpes   (l’« Emetteur » ou la « Société ») Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 873 298,46 € Siège social : 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt 349 577 908 RCS Nanterre Siret 349 577 908 00024 Code APE : 741 J     Législation. — Société anonyme à directoire et conseil de surveillance soumise au droit français.   Objet social. — La société a pour objet en France comme à l’étranger : -    l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne, -    la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l’objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, tant en France qu’à l’étranger, comme l’octroi de financements sous quelque forme que ce soit aux dites entreprises, -    et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet social, similaire ou connexe.   Durée. — Expiration le 13 février 2088, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Capital social.— Au 23 juin 2006, le capital social est fixé à 96 873 298,46 euros. Il est divisé en 6 354 403 actions sans valeur nominale.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.   Avantages particuliers. — Néant.   Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires. — Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité à condition que, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, il soit inscrit à un compte d’actionnaire nominatif ou qu’il ait procédé, au lieu fixé dans l’avis de convocation, au dépôt du certificat constatant l’indisponibilité de ses actions au porteur. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.   Droit de vote.— Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et spéciales. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du directoire publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par télétransmission.   Cession des actions. — Aucune disposition des statuts ne restreint la libre cession des actions.   Exercice social. — L’exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.   Répartition des bénéfices. — Constitution de réserves— Répartition du boni de liquidation. — Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, des sommes à affecter au fonds de réserve légal ainsi que de toutes autres sommes à porter en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable. Après affectation à la réserve légale, l’Assemblée, sur la proposition du Directoire, peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l’Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés actionnaires sous forme de dividende. L’Assemblée Générale peut en outre décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. Les modalités de mise en paiement des dividendes votées par l’Assemblée Générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le directoire. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. L’assemblée a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou d’acompte sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions.   Dettes obligataires. — Néant         Avis aux actionnaires     Augmentation de capital en espèces avec maintien du droit préférentiel de souscription     Augmentation de capital. — En vertu de la délégation consentie dans sa quinzième résolution par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 23 février 2006, le Président du directoire de la Société a décidé le 27 juin 2006, sur délégation du directoire, de procéder à l’émission d’actions nouvelles de la Société pour un montant nominal maximum de 19 374 650,54 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Par ailleurs, le Président du directoire, a, en date du 27 juin 2006, décidé que dans le cadre des plans de souscription d’actions existants, la faculté d'exercice des options d’achat et de souscription d'actions serait suspendue. Il a ainsi été décidé de : — suspendre l’exercice des options de souscription d’actions dont la période d’exercice est en cours (soit les plans de souscription d’actions n°4, n°5, n°6 et n°7) à compter du 10 juillet 2006 jusqu’au 27 juillet 2006 inclus ; — procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 19 374 650,54 euros par émission de 1 270 880 actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes, à souscrire et à libérer en numéraire. Ce nombre est susceptible d’être porté à un nombre maximum de 1 310 015 actions, représentant un montant nominal maximal de 19 971 266,24 euros en cas d’exercice au plus tard le 7 juillet 2006 inclus, de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société à certains salariés et à certains mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires d’Options CDA »), dont la période d’exercice est en cours.   Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 59,50 euros par action. Compte tenu de la valeur du pair de chaque action, la prime d'émission correspondant à l'opération sera de 56 242 709,46 euros, ce montant étant susceptible d'être porté à 57 974 626,26 euros en cas d’exercice de la totalité des options de souscription d’actions. Lors de la souscription, le prix de 59,50 euros par action souscrite, prime d'émission comprise, devra être intégralement libéré par versement en numéraire. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les prestataires habilités qui les auront reçues.   Nombre d’actions à émettre. — 1 270 880 actions correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 19 374 650,54 euros. Ce nombre est susceptible d’être porté à un nombre maximum de 1 310 015 actions, représentant un montant nominal maximal de 19 971 266,24 euros, en cas d’exercice avant le 10 juillet 2006 de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société aux Bénéficiaires d'Options CDA dont la période d’exercice est en cours.   Montant de l’émission. — Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève (hors actions susceptibles d’être souscrites par l’utilisation des droits préférentiels de souscription attachés aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription d’actions) à 19 374 650,54 euros, correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles émises soit 1 270 880 actions nouvelles par le prix de souscription d'une action nouvelle soit 59,50 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 23 février 2006, et de la décision du directoire du 22 juin 2006 et de la décision du Président du directoire en date du 27 juin 2006, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Président du directoire, sur délégation qu’il a reçue du directoire, pourra soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public. Dans l'hypothèse où toutes les options de souscription d'actions qui peuvent être exercées seraient effectivement exercées au plus tard le 7 juillet 2006 inclus, le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élèverait à 77 945 892,50 euros.   Période de souscription. — Du 3 juillet 2006 au 14 juillet 2006 inclus. Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 27 juin 2006. Ils seront négociés sur l’Eurolist d’Euronext Paris du 3 juillet 2006 au 14 juillet 2006 inclus sous le code ISIN FR0010353896. Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité, teneur de compte et conservateur de leurs titres, et payer le prix de souscription correspondant.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance au 1er octobre 2005 et ainsi ne donneront pas droit au dividende payé au titre de l’exercice 2005/2006 mis en distribution au cours de l’exercice 2006/2007. Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext à compter du 27 juillet 2006. En conséquence, elles seront assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur l’Eurolist d’Euronext à compter du 25 juillet 2006 et négociées, à compter de cette date, sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société portant jouissance courante, à savoir FR0000053324.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. A titre irréductible. — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions existantes, aux propriétaires des actions résultant de l'exercice des options de souscription d'actions au plus tard le 7 juillet 2006 inclus et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes possédées, sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires et les cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible. — En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les prestataires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité à tout moment entre le 3 juillet 2006 et le 14 juillet 2006 et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au paragraphe « Période de souscription », dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les Bénéficiaires d'Options CDA qui exerceraient leurs droits au plus tard le 7 juillet 2006 inclus, auront la possibilité d'exercer ou de céder les droits préférentiels de souscription attachés aux actions résultant de l’exercice de leurs droits d’options jusqu'au 14 juillet 2006 inclus. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Restrictions au droit préférentiel de souscription. — En application de l’article L.225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription, détachés des 1986 actions auto-détenues de la Société, soit 0,03 % du capital social au 23 juin 2006, seront cédés sur le marché ou répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun dans les conditions de l’article L.225-210 du Code de commerce.   Suspension de l’exercice des options de souscription et d’achat d’actions.— L’exercice des options de souscription d’actions sera suspendu à compter du 10 juillet 2006, 00h00, jusqu’au 27 juillet 2006 inclus, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Engagement de souscription des principaux actionnaires. — Dans le cadre de la présente augmentation de capital :   la Caisse des Dépôts et Consignations détenant, au 23 juin 2006, directement et par l'intermédiaire des sociétés dont elle contrôle au moins 50% du capital social et des droits de vote (le "Groupe CDC"), 2 651 787 actions représentant environ 41,73 % du capital social de la Société ; Compagnie Européenne de Loisirs SA ("CEL") détenant, au 23 juin 2006, 869 942 actions représentant environ 13,69 % du capital social de la Société ; Crédit Agricole des Savoie ("CAS") détenant, au 23 juin 2006, 457 295 actions représentant environ 7,20% du capital social de la Société ; Caisse Nationale Caisse d'Epargne ("CNCE") et Caisse d'Epargne des Alpes ("CEA") détenant ensemble, au 23 juin 2006, 371 703 actions représentant environ 5,85% du capital social de la Société ; Banque Populaire des Alpes ("BPA") détenant, au 23 juin 2006, 224 521 actions représentant environ 3,53% du capital social de la Société;   (ensemble les "Actionnaires de Référence ") se sont engagés, chacun pour ce qui le concerne, à souscrire à l’augmentation de capital, à titre irréductible, à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions existantes. Il en résulte les engagements suivants :   Groupe CDC : 530 357 Actions Nouvelles, soit 41,73 % des Actions Nouvelles ; CEL : 173 988 Actions Nouvelles, soit 13,69 % des Actions Nouvelles ; CAS : 91 459 Actions Nouvelles, soit 7,20 % des Actions Nouvelles ; CNCE et CEA : 74 341 Actions Nouvelles, soit 5,85 % des Actions Nouvelles ; et BPA : 44 904 Actions Nouvelles, soit 3,53 % des Actions Nouvelles;   Les Actionnaires de Référence se sont par ailleurs engagés irrévocablement à ne pas souscrire d’Actions Nouvelles à titre réductible en exercice des droits préférentiels de souscription dont ils disposent.   Si les souscriptions aux Actions Nouvelles, tant à titre irréductible que réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, les actionnaires suivants se sont engagés ("Engagement de Prise Ferme") conjointement de façon irrévocable à acquérir le solde des Actions Nouvelles dans les limites suivantes : le Groupe CDC : 142 109 Actions Nouvelles, soit 11,18% des Actions Nouvelles ; CEL : 78 712 Actions Nouvelles, soit 6,15% des Actions Nouvelles ; CAS : 40 668 Actions Nouvelles, soit 3,20% des Actions Nouvelles; et CNCE et CEA : 71 169 Actions Nouvelles, soit 5,60% des Actions Nouvelles.   L’ensemble des engagements de souscription des Actionnaires de Référence représente 98,1% du montant de l’émission.   La Société n’a pas connaissance de l’intention d’autres actionnaires, y compris ceux détenant plus de 5% du capital de la Société, quant à l’exercice ou à la cession de leurs droits préférentiels de souscription.   Garantie. — L’émission des actions ne fait l’objet d’aucune garantie bancaire.   Intermédiaires financiers. — Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 14 juillet 2006 en France auprès de Oddo et Cie et Société Générale Corporate & Investment Banking. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de CACEIS. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Oddo et Cie, qui sera chargée d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.   Forme et mode d’inscription en compte des actions.— Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées. Les actions nouvelles seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un prestataire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom dans les livres : —de CACEIS, mandaté par la Société pour les titres conservés sous la forme nominative pure ; —d’un prestataire habilité de leur choix et CACEIS, mandaté par la Société pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ; —d’un prestataire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme au porteur. Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au crédit du compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d’Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V., de Clearstream Banking S.A./N.V., et seront inscrites en compte à partir du 27 juillet 2006 selon le calendrier indicatif.     Prospectus. —Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 27 juin 2006 sous le numéro 06-230 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 février 2006 sous le numéro D.06-0056, de l’actualisation dudit document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 juin 2006 sous le numéro D.06-0056-A1, et de la note d’opération en date du 27 juin 2006 ainsi que de son résumé sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société, auprès d’Oddo et Cie - 12 boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09 et auprès de Société Générale, Tour Société Générale, 17, cours de Valmy, 92972 Paris La Défense.   Le prospectus peut également être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Société : www.compagniedesalpes.com.   Restrictions de vente, d’offre et de souscription. — L’offre sera ouverte au public en France. La diffusion du prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis d’Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les prestataires habilités ne pourront accepter aucune souscription aux actions nouvelles ni aucun exercice de droits préférentiels de souscription émanant de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et les ordres correspondants seront réputés être nuls et non-avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui pour quelque cause que ce soit transmettrait ou permettrait la transmission de ce prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable localement et en France. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourront être distribués hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourront constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation locale applicable.   Bilan. — Les comptes sociaux de la Société, arrêtés au 30 septembre 2005, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 décembre 2005. Le chiffre d'affaires de la Société, consolidé au 30 septembre 2005, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 novembre2005.   Objet de l’insertion.— La présente insertion est faite en vue de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.   0610085

Description : 0605942 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 610 625,96 euros. Siège social : 6, place Abel Gance - 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre. CHIFFRE D’AFFAIRES DU PREMIER SEMESTRE. Société mère :   (En milliers d'euros) Exercice 2005/2006 Exercice 2004/2005 Variation Premier trimestre (1er octobre au 31 décembre 2005) 2 266 2 298 -1,39% Deuxième trimestre (1er janvier au 31 mars 2006) 3 037 2 568 18,26%     Total général 5 303 4 866 8,98%   Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006 :   (En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 publié Exercice 2004/2005 comparable IFRS Exercice 2005/2006 IFRS Variation publiée Variation comparable IFRS Premier trimestre :               Domaines skiables 35 953 37 544 38 527 7,16% 2,62%     Divertissement familial 9 920 10 043 13 250 33,57% 31,93%     Autres activités 116 0 25 -78,45% N/A         Chiffre d'affaires total 45 989 47 587 51 802 12,64% 8,86% Deuxième trimestre :               Domaines skiables 166 891 180 404 178 639 7,04% -0,98%     Divertissement familial 4 434 4 504 4 895 10,40% 8,68%     Autres activités 324 33 24 -92,59% -27,27%         Chiffre d'affaires total 171 649 184 941 183 558 6,94% -0,75% Premier semestre :               Domaines skiables 202 844 217 948 217 166 7,06% -0,36%     Divertissement familial 14 354 14 547 18 145 26,41% 24,73%     Autres activités 440 33 49 -88,86% 48,48%         Chiffre d'affaires total 217 638 232 528 235 360 8,14% 1,22%   Le périmètre comparable 2004-2005 comprend les chiffres d’affaires du premier semestre de Serre-Chevalier Ski Développement (intégré globalement depuis le début de l’exercice 2005-2006) et du Parc Planète Sauvage (acquis en avril 2005), ainsi que les retraitements comptables requis par l’application des normes IFRS.   Le chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice 2005/2006 s’établit, à périmètre réel, à 235,4 M€, en hausse de 8,1 %. A périmètre comparable, l’évolution est de + 1,2 %.   Le chiffre d’affaires du premier semestre est réalisé à plus de 93 % par les Domaines skiables qui progressent de 7,1 % grâce à l’intégration de Serre Chevalier Ski Développement. A périmètre comparable, le chiffre d’affaires des Domaines skiables est pratiquement stable (-0,4 %). Comme prévu, l’activité du deuxième trimestre a été affectée par le positionnement en avril du week-end de Pâques et des vacances scolaires étrangères. La fin de saison devrait être nettement meilleure que celle de l’année dernière et permettre d’afficher une progression de l’activité des Domaines skiables comprise entre 4 % et 5 %.   Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs n’est pas représentatif sur le 1er semestre, la plupart des sites ouvrant en mars ou avril. L’activité est cependant en nette progression (+ 24,7 % à périmètre comparable). Cette performance a été obtenue sur le premier trimestre grâce à une saison prolongée jusqu’à la fin du mois d’octobre au Parc Astérix et à la poursuite des effets bénéfiques en fin de saison d’été des investissements réalisés au Dolfinarium des Pays-Bas.           0605942

Description : 0602133 10 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE DES ALPES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024. I. – Les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 décembre 2005, page 31420, ont été approuvés par l'assemblée générale mixte du 23 février 2006. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, page 31426. Il y a lieu d'ajouter in fine les rapports suivants :  II. – Attestations des commissaires aux comptes.  1. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. 1. Opinions sur les comptes annuels. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justifications de nos appréciations. – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : l’essentiel de l’actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée au paragraphe 2.3 de l’annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve. 3. Vérifications et informations spécifiques. – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly et Paris la Défense, le 3 janvier 2006. Les commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit : Bruno Tesniere ; Mazars & Guérard : Denis Grison.        2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. 1.Opinion sur les comptes consolidés. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification de nos appréciations. – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les écarts d’acquisition sont déterminés et évalués comme précisé à la note 1.3 de l’annexe et font l’objet d’évaluations régulières ; — Les immobilisations corporelles font l’objet d’amortissements dans les conditions exposées à la note 1.8 et des provisions pour grosses réparations sont constituées pour les installations du domaine skiable (note 1.13). Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. – Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris la Défense et Neuilly, le 3 janvier 2006. Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Bruno Tesniere ; Mazars &Guérard : Denis Grison.   3. – Rapport des commissaires aux comptes sur les informations IFRS 2005. A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes, nous avons effectué un audit des informations IFRS 2005 présentant l’impact attendu du passage au référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le bilan consolidé au 30 septembre 2005 ainsi que sur le compte de résultat consolidé de l’exercice clos à cette date (« les Informations Financières IFRS ») telles qu’elles sont présentées dans la note 5 « Annexe sur la transition IFRS » jointe au présent rapport. Les Informations Financières IFRS ont été établies sous la responsabilité du Directoire dans le cadre du passage au référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006, à partir des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2005 préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les « Comptes Consolidés »), qui ont fait l’objet de notre part d’un audit selon les normes professionnelles applicables en France. Notre audit nous a conduit à exprimer une opinion sans réserve sur ces Comptes Consolidés. Il nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les Informations Financières IFRS. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les Informations Financières IFRS ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces Informations Financières . Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour leur établissement et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. A notre avis, les Informations Financières IFRS ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles d’élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l’Union européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006 selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la section 1.1 de la note qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative présentée dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006 pourrait être différente des Informations Financières IFRS jointes au présent rapport. Par ailleurs, nous rappelons que, s’agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006, les Informations Financières IFRS ne constituent pas des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation.   Paris la Défense et Neuilly, le 3 janvier 2006. Les commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit : Bruno Tesniere ; Mazars & Guérard : Denis Grison.    III – Affectation définitive du résultat.  Sur proposition du directoire, l'Assemblée générale mixte du 23 février 2006 a approuvé l'affectation du résultat de 14 763 787,85 € de l'exercice clos le 30 septembre 2005 de la façon suivante (en euros) :   Report à nouveau antérieur  76 822 901,30 € Résultat de l'exercice     14 763 787,85 € Affectation à la réserve légale     738 189,39 € Dividendes     10 736 824,30 € Report à nouveau     80 111 675,46 €   Ces montants tiennent compte du mandat donné au Directoire aux fins d'ajuster le montant effectif de la distribution et le montant du report à nouveau.     0602133

Description : 0602117 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Avis divers____________________     COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme au capital de 96 285 326,73 €. Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt. 349 577 908 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L.233.8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 23 février 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 6 328 443.                                 Le directoire.                 0602117

Description : 0600686 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES ALPES (CDA)  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt. 349 577 908 RCS Nanterre. Siret : 349 577 908 00024. Avis de convocation Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siège social, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 23 février 2006, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Partie ordinaire rapport de gestion du directoire ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ; rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ; rapport du conseil de surveillance ; approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire ; quitus aux membres du directoire ; rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis l’assemblée générale du 24 février 2005 ; rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions ; affectation du résultat de l'exercice ; ratification de nominations provisoires de membres du conseil de surveillance ; fixation des jetons de présence ; ratification du transfert de siège social ; désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant ; pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire. Partie extraordinaire renouvellement de la délégation donnée par l’assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire afin de permettre l’attribution d’options de souscription d’actions ; délégation de compétence à l’effet d’autoriser le directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ; renouvellement de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ; renouvellement de la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription ; annulation des délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004 ; délégation à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne groupe CDA ; fixation du plafond global des augmentations de capital ; pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire. Résolutions n° 1 A 12 de la compétence d'une assemblée générale ordinaire Première résolution    (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2005). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 14 763 787,85 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du directoire. En conséquence, elle donne quitus au directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.     Deuxième résolution    (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2005). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes de l’exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 27 038 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution  (Cette résolution a pour objet le rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis l’assemblée générale du 24 février 2005). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le rapport spécial prévu à l’article L. 225-184 du code de commerce, sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-117 à L. 225-186 du code de commerce sur les options de souscription ou d’achat d’actions lui a été présenté par le directoire.     Quatrième résolution  (Cette résolution a pour objet l’approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.     Cinquième résolution  (Cette résolution a pour objet de transférer à la réserve ordinaire la réserve spéciale des plus-values à long terme, et de fixer à 1,70 euro le dividende net par action). – Transfert à la réserve ordinaire de la réserve spéciale des plus-values à long terme – L’assemblée générale, sur proposition du directoire, prend acte qu’en application des dispositions de l'article 219 du CGI, modifié par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), ayant notamment supprimé l'obligation de doter la réserve spéciale des plus-values à long terme, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont dans l'obligation de transférer, avant le 31 décembre 2005, les sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire dans la limite de 200 000 000 euros, et que la somme correspondant au montant de la taxe de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme instaurée par la loi précitée doit être prélevée au débit du compte « Réserves ordinaires » issu du virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve à l’effet de la date de clôture des comptes : le virement de la totalité du compte « réserve spéciale des plus-values à long terme », s’élevant à 4 311 612,33 euros au compte de réserve ordinaire : « Autres réserves » ; et le prélèvement sur le dit compte « Autres réserves » du montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 %, calculé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme, soit la somme de 95 290,31 euros. Après prélèvement de la dite taxe, le solde du compte « Autres réserves » s’élève à 4 216 322,02 euros.   Fixation à 1,70 euro du dividende net par action – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 14 763 787,85 euros et du report à nouveau antérieur de 76 822 901,30 euros, à 91 586 689,15 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le directoire et décide : de doter la réserve légale d’une somme de 738 189,39 euros ; de fixer à 1,70 euros le dividende net versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2005, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 10 937 053,70 euros, sur la base d’un nombre maximal de 6 433 561 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ; de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 79 911 446,06 euros.   L’assemblée générale décide que le dividende sera détaché de l’action le 24 février 2006 et qu’il sera mis en paiement à la même date. Conformément au 2° de l'article 158.3 du code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 6 433 561 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d’options de souscription d’actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au directoire pour réviser, dans les cas ci-dessus, le montant définitif de la distribution effective dans la limite d’un plancher global de 10 719 919,50 euros et le montant définitif du report à nouveau dans la limite d’un plafond global de 80 128 580,26 euros.   Elle donne acte au directoire qu’il lui a été précisé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices pleins précédents et ceux des avoirs fiscaux correspondants ont été les suivants, en euros :   Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende net par action Avoir fiscal par action Revenu global par action 2001/2002              6 096 502 1,60 (1) 0,80 (1) 2,40 2002 (4 mois)              – – – – 2002/2003              6 156 494 1,70 (1) 0,85 (1) 2,55 2003/2004              6 244 175 1,70 (2) 0,40 (2) 2,10 (1) en cas d’avoir fiscal à 50 % (2) versement intervenu par acompte de 0,80 € par action le 15/12/2004 (ou 1,20 € en cas d’avoir fiscal de 0,40 € par action) et solde de 0,90 € par action le 28/02/2005   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de ratifier la décision du conseil de surveillance relative à la nomination de M. Dominique Marcel en qualité de membre du conseil de surveillance). – L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 28 juin 2005, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de M. dominique marcel, demeurant 18, avenue de la Bourdonnais à Paris 7e, en remplacement de la société Caisse des Dépôts-Développement (C3D), par suite de la démission de cette dernière. En conséquence M. Dominique Marcel exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à se tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clôturer le 30 septembre 2009.     Septième résolution  (Cette résolution a pour objet de ratifier la décision du conseil de surveillance relative à la nomination de M. F rancis Szpiner en qualité de membre du conseil de surveillance). – L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de Surveillance lors de sa réunion du 17 janvier 2006, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de : M. Francis Szpiner, demeurant 128 boulevard Saint-Germain à Paris 6e, en remplacement de M. Michel Gonnet, en raison de sa démission du conseil.   En conséquence M. Francis Szpiner exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à se tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clôturer le 30 septembre 2009.     Huitième résolution  (Cette résolution a pour objet la fixation des jetons de présence). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 euros le montant global maximal annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2005/2006 et chaque exercice suivant jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.     Neuvième résolution  (Cette résolution a pour objet de ratifier le transfert du siège social). – L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le conseil de surveillance, lors de sa séance du 17 janvier 2006, de transférer le siège social de 6 place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, à 89 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er mai 2006. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire y afférente en vue de procéder aux formalités légales.     Dixième résolution  (Cette résolution a pour objet la désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire) . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme la société PricewaterhouseCoopers Audit, société anonyme au capital de 1 255 230 euros, dont le siège social est sis 32 rue Guersant 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 672 006 483, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011.     Onzième résolution  (Cette résolution a pour objet la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Yves Nicolas, 32 rue Guersant 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011.     Douzième résolution  (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n° 1 à 11 qui précèdent. Résolutions n° 13 à 22 de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire   Treizième résolution  (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation qui avait été donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire, à l’effet de consentir des options de souscription d’actions dans la limite de 7 % du capital social pour toutes les options susceptibles d’être exercées). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au directoire dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de consentir, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital ; fixe à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation ; décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que d'une part, les salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories du personnel, et, d'autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Compagnie des alpes que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; décide que le nombre total des actions susceptibles d’être émises en vertu, d’une part, des options qui seront attribuées dans le cadre de la présente délégation, et, d’autre part, des options attribuées, et susceptibles d’être exercées, au titre de plans antérieurs, cumulé à l’ensemble des actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la quatorzième résolution si elle est approuvée, ne pourra, au jour de la décision du directoire, excéder 7 % du nombre total des actions composant le capital social de la Compagnie des alpes à cette même date, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ; décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; prend acte, que les options de souscription ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L. 225-177 du Code précité ; prend acte, qu'en application de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ; délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour : fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d'attribution, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. prend acte, que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004 dans sa dix-neuvième résolution.   Conformément à la loi, le directoire informera les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     Quatorzième résolution  (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à l’effet d’autoriser le directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; décide que la quote-part maximale de capital de la société représentée par l’ensemble des actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la présente résolution, ne pourra pas être supérieure d’une part à 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la décision du directoire, et d’autre part à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la décision du directoire, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver les dites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, le directoire ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.     Quinzième résolution  (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d’euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée. décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l'émission. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. en cas d’émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. L la délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.     Seizième résolution  (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l’assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées par à l’article L. 225-148 du Code de commerce. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à vingt millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la quinzième résolution de la présente assemblée. décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent cinquante millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la quinzième résolution de la présente assemblée. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le directoire l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l’étranger. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit. décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l’action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d’échange dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange, à titre principal ou subsidiaire, initiée par la société), fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. en cas d’émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.     Dix-septième résolution  (Cette résolution a pour objet l’annulation des délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004). – L’assemblée générale prend acte que les délégations qui font l’objet des quinzième et seizième résolutions annulent purement et simplement, les délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004.     Dix-huitième résolution  (Délégation à l’effet de permettre l’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6e alinéa dudit Code, donne, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, d’approuver ou de réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital. La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.     Dix-neuvième résolution  (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ; en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet ; décider, en cas de distribution d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; .prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.   Vingtième résolution  (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne groupe CDA). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue sa compétence au directoire pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 200 000 actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du plan d’épargne groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée. Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles. Cette autorisation est valable cinq ans à compter de ce jour.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits ; constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.L’assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure consentie par la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004.     Vingt-et-unième résolution  (Cette résolution a pour objet de fixer le plafond global des augmentations de capital). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à 30 millions d’euros le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.   Vingt-deuxième résolution  (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n° 13 à 21 qui précédent.   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, des actionnaires représentant la quotité requise du capital pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec avis de réception. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d'actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer leurs titres ou le certificat d'immobilisation jusqu'à la date de l'assemblée délivré par la banque, l'établissement ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Caceis, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra : soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire ; soit voter par correspondance. Un formulaire de vote lui sera envoyé sur demande de sa part, adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La demande doit être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée ; pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à Caceis au plus tard le 20 février 2006.   Les titulaires d'actions nominatives avant la date du 18 février 2006 seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur devront, avant la date précitée du 18 février 2006, déposer leurs titres ou le certificat d'immobilisation jusqu'à la date de l'assemblée délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Caceis, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   Le directoire   0600686

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social  : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.   Chiffre d'affaires du premier trimestre  : + 8,9 %.   Société-mère  :   (En milliers d'euros) Exercice 2005/2006 Exercice 2004/2005 Variation Premier trimestre (1er octobre au 31 décembre 2005) 2 266 2 298 - 1,39 %     Chiffre d'affaires consolidé du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005  :   (En milliers d'euros) Exercice 2005/2006 Normes IFRS (1) Exercice 2004/2005 publié (2) Variation (1) - (2) Exercice 2004/2005 Périmètre comparable Normes IFRS (3) Variation (1) - (3) Domaines skiables 38 527 35 953 7,16 % 37 544 2,62 % Parcs de loisirs 13 250 9 920 33,57 % 10 043 31,93 % Autres activités     25     116 - 78,45 %     0 N/A Chiffre d'affaires total 51 802 45 989 12,64 % 47 587 8,86 %     Le périmètre comparable 2004-2005 comprend les chiffres d'affaires du premier trimestre de Serre Chevalier Ski Développement (intégré globalement depuis le début de l'exercice 2005-2006) et du parc Planète Sauvage (acquis en avril 2005), ainsi que les retraitements comptables requis par l'application des normes IFRS.   Le chiffre d'affaires du premier trimestre de l'exercice 2005/2006 s'établit à 51,8 M€ soit une progression de + 12,6 % à périmètre réel. A périmètre comparable, l'évolution est de + 8,9 %.   Le premier trimestre est celui qui connaît l'activité la plus faible de l'exercice. Il concerne pour près de 75 % les domaines skiables dont le chiffre d'affaires progresse de + 2,6 %. Le bon niveau d'enneigement durant les vacances scolaires de fin d'année a créé les conditions d'un début de saison encourageant dans la majorité des domaines skiables, notamment dans les stations du Grand Massif et à Méribel.   Le chiffre d'affaires des parcs de loisirs progresse très fortement  : + 31,9 % à périmètre comparable. Cette performance a été obtenue essentiellement grâce à une saison prolongée jusqu'à la fin du mois d'octobre au Parc Astérix (+ 95 % sur le trimestre) et à la poursuite en fin de saison d'été des effets bénéfiques de la rénovation du Dolfinarium des Pays-Bas (+ 90 %).08950

Description : COMPAGNIE DES ALPES (CDA) COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social  : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret  : 349 577 908 00024.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siège social, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 23 février 2006, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   I. Partie ordinaire  :   -- Rapport de gestion du directoire  ;   -- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005  ;   -- Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance  ;   -- Rapport du conseil de surveillance  ;   -- Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire  ; quitus aux membres du directoire  ;   -- Rapport spécial du directoire sur les options de souscription d'actions consenties ou exercées depuis l'assemblée générale du 24 février 2005  ;   -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce. Approbation de ces conventions  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Ratification de nominations provisoires de membres du conseil de surveillance  ;   -- Fixation des jetons de présence  ;   -- Ratification du transfert de siège social  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale ordinaire.   -- II. Partie extraordinaire  :   -- Renouvellement de la délégation donnée par l'assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire afin de permettre l'attribution d'options de souscription d'actions  ;   -- Délégation de compétence à l'effet d'autoriser le directoire à procéder à l'attribution gratuite d'actions  ;   -- Renouvellement de la délégation de compétence donnée par l'assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription  ;   -- Renouvellement de la délégation de compétence qui avait été donnée par l'assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription  ;   -- Annulation des délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004  ;   -- Délégation à l'effet de permettre l'émission d'actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   -- Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres  ;   -- Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne groupe CDA  ;   -- Fixation du plafond global des augmentations de capital  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale extraordinaire.   RESOLUTIONS Nos 1 A 10 DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution (Cette résolution a pour objet d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2005). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 14 763 787,85 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du directoire.   En conséquence, elle donne quitus au directoire de sa gestion pour l'exercice du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d'approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2005). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 27 038 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet le rapport spécial du directoire sur les options de souscription d'actions consenties ou exercées depuis l'assemblée générale du 24 février 2005). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le rapport spécial prévu à l'article L. 225-184 du Code de commerce, sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-117 à L. 225-186 du Code de commerce sur les options de souscription ou d'achat d'actions lui a été présenté par le directoire.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet l'approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). -- L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de transférer à la réserve ordinaire la réserve spéciale des plus-values à long terme, et de fixer à 1,70 € le dividende net par action). -- Transfert à la réserve ordinaire de la réserve spéciale des plus-values à long terme - L'assemblée générale, sur proposition du directoire, prend acte qu'en application des dispositions de l'article 219 du CGI, modifié par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), ayant notamment supprimé l'obligation de doter la réserve spéciale des plus-values à long terme, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont dans l'obligation de transférer, avant le 31 décembre 2005, les sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire dans la limite de 200 000 000 €, et que la somme correspondant au montant de la taxe de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme instaurée par la loi précitée doit être prélevée au débit du compte «  Réserves ordinaires  » issu du virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve à l'effet de la date de clôture des comptes  :   -- le virement de la totalité du compte «  Réserve spéciale des plus-values à long terme  », s'élevant à 4 311 612,33 € au compte de réserve ordinaire  : «  Autres réserves  »  ;   -- et le prélèvement sur ledit compte «  Autres réserves  » du montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 %, calculé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme, soit la somme de 95 290,31 €. Après prélèvement de la dite taxe, le solde du compte «  Autres réserves  » s'élève à 4 216 322,02 €.   -- Fixation à 1,70 € du dividende net par action - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l'exercice s'élève, compte tenu du bénéfice de l'exercice de 14 763 787,85 € et du report à nouveau antérieur de 76 822 901,30 €, à 91 586 689,15 €, approuve les propositions d'affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le directoire et décide  :   -- de doter la réserve légale d'une somme de 738 189,39 €  ;   -- de fixer à 1,70 € le dividende net versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2005, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 10 937 053,70 €, sur la base d'un nombre maximal de 6 433 561 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende  ;   -- de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 79 911 446,06 €.   -- L'assemblée générale décide que le dividende sera détaché de l'action le 24 février 2006 et qu'il sera mis en paiement à la même date. Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   -- Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d'actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 6 433 561 mentionné ci-dessus, soit en raison de la détention par la société d'une partie de ses propres actions soit en raison de non exercice de levées d'options de souscription d'actions pouvant donner droit à dividende, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au directoire pour réviser, dans les cas ci-dessus, le montant définitif de la distribution effective dans la limite d'un plancher global de 10 719 919,50 € et le montant définitif du report à nouveau dans la limite d'un plafond global de 80 128 580,26 €.   -- Elle donne acte au directoire qu'il lui a été précisé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices pleins précédents et ceux des avoirs fiscaux correspondants ont été les suivants, en euros  :   Exercice Nombre d'actions rémunérées Dividende net par action Avoir fiscal par action Revenu global par action 2001/2002 6 096 502 1,60 (1) 0,80 (1) 2,40 2002 (4 mois) -- -- -- -- 2002/2003 6 156 494 1,70 (1) 0,85 (1) 2,55 2003/2004 6 244 175 1,70 (2) 0,40 (2) 2,10   (1) En cas d'avoir fiscal à 50 %.   (2) Versement intervenu par acompte de 0,80 € par action le 15/12/2004 (ou 1,20 € en cas d'avoir fiscal de 0,40 € par action) et solde de 0,90 € par action le 28/02/2005.     Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de ratifier la décision du conseil de surveillance relative à la nomination de M.  Dominique Marcel en qualité de membre du conseil de surveillance). -- L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 28 juin 2005, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de M.  Dominique Marcel, demeurant 18, avenue de la Bourdonnais à Paris 7e, en remplacement de la société Caisse des Dépôts-Développement (C3D), par suite de la démission de cette dernière.   En conséquence M.  Dominique Marcel exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à se tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clôturer le 30 septembre 2009.   Septième résolution (Cette résolution a pour objet de ratifier la décision du conseil de surveillance relative à la nomination de M.  Francis Szpiner en qualité de membre du conseil de surveillance). -- L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 17 janvier 2006, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de  : M.  Francis Szpiner, demeurant 128, boulevard Saint-Germain à Paris 6e, en remplacement de M.  Michel Gonnet, en raison de sa démission du conseil.   En conséquence M.  Francis Szpiner exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à se tenir dans l'année 2010 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clôturer le 30 septembre 2009.   Huitième résolution (Cette résolution a pour objet la fixation des jetons de présence). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 € le montant global maximal annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l'exercice 2005/2006 et chaque exercice suivant jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de ratifier le transfert du siège social). -- L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le conseil de surveillance, lors de sa séance du 17 janvier 2006, de transférer le siège social de 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, à 89, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er mai 2006. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire y afférente en vue de procéder aux formalités légales.   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale ordinaire). -- L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d'accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions nos 1 à 9 qui précèdent.   RESOLUTIONS Nos 11 A 20 DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation qui avait été donnée par l'Assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire, à l'effet de consentir des options de souscription d'actions dans la limite de 7 % du capital social pour toutes les options susceptibles d'être exercées). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes  :   1. Délègue au directoire dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de consentir, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital  ;   2. Fixe à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation  ;   3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que d'une part, les salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories du personnel, et, d'autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Compagnie des alpes que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce  ;   4. Décide que le nombre total des actions susceptibles d'être émises en vertu, d'une part, des options qui seront attribuées dans le cadre de la présente délégation, et, d'autre part, des options attribuées, et susceptibles d'être exercées, au titre de plans antérieurs, cumulé à l'ensemble des actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la douzième résolution si elle est approuvée, ne pourra, au jour de la décision du directoire, excéder 7 % du nombre total des actions composant le capital social de la Compagnie des alpes à cette même date, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée  ;   5. Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties  ;   6. Prend acte, que les options de souscription ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L. 225-177 du Code précité  ;   7. Prend acte, qu'en application de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options  ;   8. Délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour  :   -- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment restreindre, limiter ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions souscrites par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements,   -- arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus,   -- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967,   -- fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d'attribution,   -- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions,   -- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution  ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile,   -- sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   -- 9. Prend acte, que la présente délégation prive d'effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004 dans sa dix-neuvième résolution.   -- Conformément à la loi, le directoire informera les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   Douzième résolution (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à l'effet d'autoriser le directoire à procéder à l'attribution gratuite d'actions). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes  :   1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après  ;   2. décide que la quote-part maximale de capital de la société représentée par l'ensemble des actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la présente résolution, ne pourra pas être supérieure d'une part à 2 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la décision du directoire, et d'autre part à un montant tel que le nombre cumulé d'actions attribuées gratuitement ou définitivement acquises en vertu de la présente résolution, et d'options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions existants ou concomitants à la date d'attribution gratuite d'actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la décision du directoire, et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée  ;   3. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de l'attribution définitive desdites actions, le directoire ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d'acquisition et l'obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune  ;   4. confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l'un de ses membres avec l'accord du président, dans les limites légales, à l'effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de  :   -- déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements sus-visés  ;   -- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions  ;   -- en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions  ;   -- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d'actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société  ;   -- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   -- 5. prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l'article L. 225-197-4 dudit Code  ;   -- 6. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.   Treizième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l'Assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce  :   1. Délègue au directoire sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.   2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions d'euros, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée.   3. Décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante millions d'euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies, à la date de l'émission.   4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après  :   -- limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée  ;   -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ;   -- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   -- 5. Constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société susceptible d'être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   -- 6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   -- 7. Décide, dans le cas d'émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit.   -- 8. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président et/ou à l'un de ses membres avec l'accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   -- 9. En cas d'émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   -- 10. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   -- La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.   Quatorzième résolution (Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence qui avait été donnée par l'assemblée générale du 10 mars 2004 au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce  :   1. Délègue au directoire sa compétence à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) réalisée en France ou à l'étranger selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées par à l'article L. 225-148 du Code de commerce.   2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à vingt millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions  ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la treizième résolution de la présente assemblée.   3. Décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent cinquante millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies à la date de l'émission  ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la treizième résolution de la présente assemblée.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le directoire l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu'à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger.   5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après  :   -- limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne 3/4 au moins de l'émission décidée,   -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.   -- 6. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   -- 7. Décide, dans le cas d'émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit.   -- 8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l'action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées.   -- 9. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l'un de ses membres avec l'accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d'échange dans le cadre d'une offre publique comportant une composante échange, à titre principal ou subsidiaire, initiée par la société), fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   -- 10. En cas d'émission de titres de créances, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   -- 11. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   -- La délégation ainsi conférée au directoire est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.   Quinzième résolution (Cette résolution a pour objet l'annulation des délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004). -- L'assemblée générale prend acte que les délégations qui font l'objet des treizième et quatorzième résolutions annulent purement et simplement, les délégations antérieures consenties par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004.   Seizième résolution (Délégation à l'effet de permettre l'émission d'actions sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l'article L. 225-147, 6e alinéa dudit Code, donne, dans la limite de 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l'un de ses membres avec l'accord du président dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, d'arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, d'approuver ou de réduire l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital.   La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.   Dix-septième résolution (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce  :   1. délègue au directoire sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée  ;   2. en cas d'usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l'un de ses membres avec l'accord du président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de  :   -- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet  ;   -- décider, en cas de distribution d'actions gratuites  :   -- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues  ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation  ;   -- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   -- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts  ;   -- d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés  ;   -- 3. prend acte du fait que cette délégation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   -- La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.   Dix-huitième résolution (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne groupe CDA). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue sa compétence au directoire pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant maximum de 200 000 actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés bénéficiaires du plan d'épargne groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée.   Les bénéficiaires souscriront par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.   La présente décision comporte suppression au profit desdits salariés du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.   Cette autorisation est valable cinq ans à compter de ce jour.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet  :   -- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision  ;   -- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d'ancienneté des salariés qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits  ;   -- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ;   -- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   -- L'assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure consentie par la vingt-troisième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2004.   Dix-neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de fixer le plafond global des augmentations de capital). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à 30 millions d'euros le montant nominal maximal global d'augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d'être réalisé en vertu des autorisations conférées par les onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.   Vingtième résolution (Cette résolution a pour objet l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale extraordinaire). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions nos 11 à 19 qui précédent.    En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, des actionnaires représentant la quotité requise du capital pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec avis de réception.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d'actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer leurs titres ou le certificat d'immobilisation jusqu'à la date de l'assemblée délivré par la banque, l'établissement ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Caceis, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra  :   -- soit se faire représenter par un mandataire actionnaire  ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part  ;   -- soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire  ;   -- soit voter par correspondance. Un formulaire de vote lui sera envoyé sur demande de sa part, adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La demande doit être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée  ;   -- pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à Caceis au plus tard le 20 février 2006.   -- Les titulaires d'actions nominatives avant la date du 18 février 2006 seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité.   -- Les propriétaires d'actions au porteur devront, avant la date précitée du 18 février 2006, déposer leurs titres ou le certificat d'immobilisation jusqu'à la date de l'assemblée délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Caceis, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   -- Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le directoire.     08688

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social  : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.   Documents comptables annuels.   A. -- Comptes sociaux.   I. -- Bilan au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Montants bruts Amortis-sements et provisions Montants nets Montants nets Montants nets Immobilisations incorporelles   856 702 154 264 166 Immobilisations corporelles   655 436 219 208 169 Immobilisations financières 3     380 879     206     380 673     360 636     360 175 Actif immobilisé   382 390 1 344 381 046 361 108 360 510               Stocks 4 148 148 0     Créances d'exploitation 5 3 529   3 529 3 991 2 366 Trésorerie 6     1 001              1 001     111     13 Actif circulant   4 678 148 4 530 4 102 2 379 Charges constatées d'avance 7     653              653     700     191       Total Actif   387 721 1 492 386 229 365 910 363 080     Passif Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Capital social   96 285 95 190 93 856 Prime d'émission & boni de fusion   91 273 89 492 87 782 Réserve légale   7 635 6 712 6 124 Réserve spéciale sur plus-values à long terme   0 4 312 4 312 Autres réserves   4 217     Report à nouveau   76 823 69 912 69 203 Résultat de l'exercice   14 763 18 455 11 763 Acompte sur dividendes       - 4 925 Provisions réglementées       5     7     7 Capitaux propres 8 291 001 284 080 268 122           Provisions pour risques et charges       503     196     367 Provisions pour risques et charges 9 503 196 367           Dettes financières 10 90 489 76 013 86 067 Dettes d'exploitation 11 3 766 5 502 3 514 Autres dettes et comptes de régularisation 12     470     119     5 010 Dettes       94 725     81 634     94 591       Total passif   386 229 365 910 363 080     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Chiffre d'affaires hors taxes   9 364 11 798 11 126 Autres produits et transfert de charges   138 1 179 221 Reprises de provisions       60     148     216 Produits d'exploitation   9 562 13 125 11 563           Achats et charges externes   5 495 5 914 5 463 Impôts et taxes   747 729 342 Salaires et charges sociales   5 390 8 854 6 599 Dotations aux amortis-sements   202 165 206 Autres charges       87     69     13 Charges d'exploitation       11 921     15 731     12 623 Résultat d'exploitation 13 - 2 359 - 2 606 - 1 060 Résultat financier 14     15 593     18 561     13 287 Résultat courant avant impôt   13 234 15 955 12 227 Résultat exceptionnel 15 - 366 2 615 6 Impôt sur les sociétés 16     - 1 895     115     470 Résultat net de l'exercice   14 763 18 455 11 763     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/09/05 30/09/04 30/09/03 Résultat net 14 763 18 455 11 763 Dotations et reprises sur amortis-sements et provisions 713 - 4 134 - 19 Plus et moins-values de cession     - 19     1 540     4 Capacité d'autofinancement 15 457 15 861 11 748 Variation du BFR - 1 553 - 5 089 3 535 Elimination des charges financières sur emprunts et découverts     2 550     2 622     3 634 Flux de trésorerie liés à l'exploitation 16 454 13 394 18 917         Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles - 111 - 395 - 187 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 8 90 23 Acquisitions d'immobilisations financières - 26 959 - 7 498 - 7 069 Cessions d'immobilisations financières     6 926     9 626     2 502 Flux de trésorerie liés aux investissements - 20 136 1 823 - 4 731         Augmentation de capital souscrite (y compris prime d'émission) 2 876 3 043 95 253 Souscription d'emprunts et avances d'associés 54 720   82 622 Remboursement d'emprunts et d'avances d'associés - 45 701 - 8 243 - 140 983 Augmentation des découverts 5 306 - 1 756 - 32 933 Décaissement des charges financières sur emprunts et découverts - 2 550 - 2 622 - 3 634 Variations des créances et dettes diverses 542     Dividendes attribués     - 10 621     - 5 541     - 14 679 Flux de trésorerie liés aux financements     4 572     - 15 119     - 14 354 Variation de trésorerie 890 98 - 168         Trésorerie à l'ouverture 111 13 181 Trésorerie à la clôture     1 001     111     13 Variation de la trésorerie 890 98 - 168     IV. -- Annexe aux comptes sociaux 30 septembre 2005.   La présente annexe aux comptes sociaux de l'exercice de douze mois clos le 30 septembre 2005 comporte des éléments d'information complémentaires au bilan, dont le total s'établit à 386 229 K€ et au compte de résultat dont le bénéfice est de 14 763 K€.   Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes sociaux de la Compagnie des Alpes.   1. - Principaux événements survenus au cours de l'exercice.   Trois séries d'événements expliquent dans une large mesure l'évolution du bilan et du compte de résultat.   a) Création du pôle «  Domaines skiables  ». -- Le 25 janvier 2005, la Compagnie des Alpes a apporté ses titres de participations  : Courmayeur Mont-Blanc Funivie (CMBF), Méribel Alpina, Domaine Skiable de Flaine (DSF), Centrale Investissement et Loisirs CIEL, Société anonyme des Téléphériques de la Grande Motte (STGM), Société d'Exploitation de la Vallée de Belleville SEVABEL et Société d'Exploitation de Liaison Les Arcs-La Plagne SELALP, à sa filiale à 100 %, la Compagnie des Alpes-Domaines skiables (CDA-DS), SAS constituée pour assurer le pilotage opérationnel du pôle domaines skiables. Cette opération a été réalisée à la valeur nette comptable.   Pour assurer le financement des opérations de croissance de CDA-DS, la Compagnie des Alpes lui a consenti une avance de 8 000 K€ en décembre 2004 qui a été incorporée à hauteur de 5 000 K€ au capital de CDA-DS le 21 septembre 2005.   b) Nouvelles prises de participations  :   -- En octobre 2004 et novembre 2004, la Compagnie des Alpes a souscrit à deux augmentations de capital de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB) portant le pourcentage de détention de 15,1 % à 23,4 % du capital de cette société. Ces souscriptions, d'un montant total de 7 718 K€ ont été réalisées d'une part en numéraire (1 800 K€), d'autre part par incorporation d'une créance de 5 918 K€  ;   -- Le 9 juin 2005, la Compagnie des Alpes a souscrit 99 % du capital de CDA-Financement, société créée pour centraliser et optimiser le financement à moyen et long terme et la gestion des risques de taux d'intérêt et de change des filiales du groupe  ;   -- Le 25 juillet 2005, la Compagnie des Alpes a acquis 100 % des titres de la société Centres Attractifs Jean Richard, exploitant le parc de la Mer de Sable.   c) Evolution de l'organisation et des ressources humaines. -- Au début de l'exercice, 13 salariés de CDA avaient été transférés à CDA-DS ainsi dotée des moyens humains nécessaires à son fonctionnement.   Consécutivement à la suppression de la holding C3D et à l'arrêt des prestations de services qu'elle fournissait, 5 personnes ont été recrutées pour permettre la création du service «  Ressources Humaines, Audit et Risques  » et le renforcement du «  Service Informatique  ».   Une équipe de 4 personnes dédiée au pilotage du pôle parcs de loisirs et 1 directeur juridique sont venus compléter l'effectif existant.   Compte-tenu du départ de 2 cadres dirigeants non remplacés, l'effectif total de la société est ainsi passé en douze mois de 45 à 40 personnes.   2. - Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base  :   -- continuité de l'exploitation  ;   -- permanence des méthodes comptables  ;   -- indépendance des exercices.   -- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   2.1. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles amortissables sont inscrites au coût d'acquisition.   Elles sont amorties linéairement sur une durée de 1 an ou 3 ans suivant l'importance et la durée d'utilisation prévue des logiciels.   Les immobilisations incorporelles non amortissables sont inscrites pour leur coût d'acquisition.   2.2. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.   Leur amortissement est calculé en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.     Durée d'utilisation Installations générales 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier de bureau 6 ans et 8 mois     Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire, à l'exception du matériel de bureau et informatique qui est amorti fiscalement selon le mode dégressif, la différence entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire étant comptabilisée en amortissement dérogatoire.   2.3. Immobilisations financières. -- Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d'acquisition.   Des provisions pour dépréciation sont éventuellement constatées, celles-ci étant calculées en fonction de l'actif net, des perspectives d'évolution et de rentabilité des sociétés concernées, et de la valeur de réalisation estimée de ces participations. Les participations de la Compagnie des Alpes font ainsi l'objet d'évaluations régulières (selon la méthode des flux de trésorerie nets actualisés) à partir des plans d'affaires sur 5 ans des sociétés.   Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant par une provision pour dépréciation.   2.4. Stocks. -- Les stocks sont inscrits à leur coût d'acquisition et dépréciés en fonction de leur valeur nette de réalisation.   2.5. Créances. -- Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   2.6. Indemnités de départ. -- Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d'indemnités de départ en retraite sont valorisés et inscrits en hors bilan.   L'évaluation de l'engagement s'effectue sur la base des salaires actuels en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l'ancienneté acquise à cette date. L'indemnité est pondérée par les coefficients suivants  :   -- probabilité de maintien dans l'entreprise jusqu'au départ en retraite  ;   -- probabilité de survie jusqu'à l'âge de la retraite  ;   -- évolution de la base de calcul de l'indemnité  ;   -- inflation  ;   -- actualisation au taux de 3,657 % par an contre 4,5 % antérieurement (1)  ;   -- prorata d'ancienneté.   -- (1) Ce changement d'estimation a été effectué en considération de l'évolution des taux d'intérêts.   3. - Immobilisations financières.   (En milliers d'euros) Au 30/09/04 Augmen-tations Diminutions Au 30/09/05 Titres de participation 349 254 18 956 - 959 367 251 Créances rattachées 10 881 13 011 - 10 918 12 974 Autres titres immobilisés 405 0 - 30 375 Dépôts et cautionnements     96     183     0     279       Total brut 360 636 32 150 - 11 907 380 879 Provision pour dépréciation des autres titres immobilisés     0     - 206              - 206       Total net 360 636 31 944 - 11 907 380 673     3.1. Titres de participation. -- L'augmentation de 19 M€ du poste «  Titres de participation  » provient des opérations suivantes  :   -- augmentation de capital de CDA-DS  : 5 M€  ;   -- augmentation de capital de CMB  : 7,7 M€ soit un accroissement de 8,4 % dans cette société  ;   -- acquisition de 100 % des centres attractifs Jean Richard pour 5,9 M€  ;   -- acquisition complémentaire de 16,8 % de Serre-Chevalier Ski Développement pour 0,3 M€  ;   -- et souscription au capital de CDA-Financement.   -- La diminution de 1 M€ de ce poste est la traduction  :   -- de la réduction de capital de CI2S soit 0,9 M€  ;   -- et de la cession des titres Téléverbier à SwissAlp.   -- L'opération d'apport des titres des filiales - CMBF, Méribel Alpina, DSF, CIEL, STGM, SEVABEL et SELALP - a entraîné une diminution du poste titres de participations de 189 M€ compensée par une augmentation de même montant correspondant à l'entrée des titres CDA-DS.   -- Les principales données relatives aux filiales et participations dont les titres sont classés au bilan sous la rubrique «  Titres de participation  » sont présentées dans le tableau qui suit (en milliers d'euros).   Informations financièresFiliales et participations Date du dernier exercice clos Quote-part du capital détenue au 30/09/05 Capital (a) Capitaux propres autres que le capital (a) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes (a) Résultat net (a) Distributions versées à la CDA durant l'exercice (b) Valeur brute comptable des titres Valeur nette comptable des titres Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)  :                           CI2S (SAS) - n° Siren  : 443140694, 92100 Boulogne Billancourt 30/09/05 100,00 % 60 - 6 0   0 - 6   60 60     Swissalp (SA), Genève (Suisse) 30/09/05 100,00 % 6 194 33 7 142   208 - 17   6 572 6 572     CDA-DS (SAS) - n° Siren  : 477855787, 92100 Boulogne Billancourt 30/09/05 100,00 % 195 031 - 2 530 3 000   4 685 - 2 527   195 031 195 031     Grevin & Cie (SA) - n° Siren  : 334240033, 60128 Plailly 30/09/05 98,74 % 66 382 42 192 0   71 763 5 802   141 904 141 904     CDA financement (SNC) - n° Siren 482 940 616, 92100 Boulogne Billancourt 30/09/05 99,00 % 10 - 26 0   0 - 26   10 10     Centres Attractifs Jean Richard (SAS) - n° Siren  : 775670706 30/09/05 (*) 100,00 % 300 2 414 0   5 933 447   5 891 5 891 Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)  :                           Extel (SAS) - n° Siren  : 349777243, 92514 Boulogne Billancourt 31/05/05 35,00 % 39 29 31   516 - 17   7 7     SCSD (SEM) - n° Siren  : 348799529, 05240 La Salle les Alpes 30/09/05 33,96 % 198 357 2 500   15 993 265   681 681     CMB (SA) - n° Siren  : 605520584, 74400 Chamonix 31/05/05 23,37 % 6 876 42 257 0   45 000 4 238 320 17 095 17 095   (a) Dernier exercice clos.   (b) Les dividendes versés à la CDA par les filiales et participations cédées (ou apportées) au cours de l'exercice, se sont élevés à 17 738 K€.   (*) Exercice 6 mois.     3.2. Détail des créances rattachées aux participations  :   (En milliers d'euros) Créances au 30/09/04 Augmen-tations Diminutions Créancesau 30/09/05 CDA - DS 0 8 000 - 5 000 3 000 SCSD 0 2 500   2 500 Swissalp 4 822 2 320   7 142 Extel 31     31 CMB Prêt participatif 5 918   - 5 918 0 Intérêts courus CDA - DS 0 100   100 Intérêts courus SCSD 0 17   17 Intérêts courus Swissalp 45 50   95 Intérêts courus CMB     65     24              89       Total 10 881 13 011 - 10 918 12 974     -- Après recapitalisation de CDA-DS à hauteur de 5 M€ en septembre 2005, il subsiste un solde de 3 M€ sur l'avance initiale de 8 M€ consentie pour assurer le financement de la SAS Serre Chevalier 1350  ;   -- La participation de CDA à l'augmentation de capital de CMB intervenue en novembre 2004 a été réalisée par compensation avec le solde du prêt participatif pré-existant  ;   -- En août 2005, une avance complémentaire a été accordée à la société Swissalp afin de financer le renforcement de sa participation dans la société Saas Fee Bergbahnen.   3.3. Echéance des créances rattachées aux participations  :   (En milliers d'euros) Echéance à moins d'un an Echéance de un à cinq ans Echéances à plus de cinq ans Créances au 30/09/05 Avance CDA-DS     3 000 3 000 Avance SCSD     2 500 2 500 Avance Swissalp     7 142 7 142 Avance Extel     31 31 Intérêts courus     301                       301       Total 301 0 12 673 12 974     3.4. Autres titres immobilisés. -- Le poste «  Autres titres immobilisés  » est constitué de 133 800 obligations convertibles Grévin & Cie (en principal et intérêts courus non échus y afférant).   3.5. Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières. -- Une provision pour dépréciation des obligations convertibles Grévin & Cie a été constatée à hauteur de 206 K€, pour ramener cette créance financière à sa valeur de remboursement.   Les évaluations pratiquées au 30 septembre 2005, sur la base des résultats de l'exercice et des perspectives à moyen terme, confortent la valorisation constatée des titres de participation.   4. - Stocks.   La Compagnie des Alpes possède un terrain qui demeure provisionné à 100 % car sa constructibilité est encore incertaine.   5. - Créances d'exploitation.   Le poste «  Créances d'exploitation  » s'établit à 3,5 M€. Il est principalement composé  :   -- des comptes courants intra-groupe des filiales fiscalement intégrées  : 2,2 M€  ;   -- des créances clients intra-groupe  : 0,8 M€.   6. - Trésorerie.   Le portefeuille des valeurs mobilières est constitué d'actions propres de la Compagnie des Alpes (435 K€) rachetées dans le cadre du contrat de liquidité. Au 30 septembre 2005, leurs valeurs ne recèlent ni plus-values ni moins-values latentes. Les disponibilités correspondent pour l'essentiel à la part de la trésorerie affectée au contrat de liquidité et non utilisée au 30 septembre 2005.   7. - Charges constatées d'avance.   Les charges constatées d'avance (653 K€) comprennent  :   -- le solde des primes relatives aux instruments de couverture de taux d'intérêt (CAP) étalées sur la durée des contrats (452 K€)  ;   -- et les charges d'exploitation portant sur l'exercice à venir (201 K€).   8. - Capitaux propres.   8.1. Composition du capital social. -- Le capital social est constitué de 6 315 835 actions entièrement libérées. Il n'y a ni action privilégiée, ni part bénéficiaire, ni action à droit de vote double.   Suite à la conversion du capital social en euros en novembre 2000, la valeur nominale des actions a été supprimée.   Les levées d'options de souscription d'actions réalisées durant l'exercice ont donné lieu à la création de 71 860 actions, se traduisant par une augmentation du capital social de 1 095 K€ et de la prime d'émission de 1 781 K€.   Le capital de la Compagnie des Alpes est réparti de la manière suivante  :     Au 30/09/05 Au 30/09/04 Groupe Caisse des dépôts 42,00 % 41,40 % Compagnie européenne des Loisirs 13,80 % 13,10 % Crédit agricole des Savoie 7,20 % 7,20 % Groupe Caisses d'Epargne 5,90 % 6,00 % Banque populaire des Alpes 3,60 % 3,60 % Public et divers     27,50 %     28,70 %       Total 100,00 % 100,00 %     8.2. Capital potentiel. -- L'évolution du nombre d'options de souscription d'actions Compagnie des Alpes restant à lever est la suivante  :   Options accordées au 30 septembre 2004  :       Options attribuées sans conditions 316 403     Options attribuées avec conditions     63 532       Total au 30 septembre 2004 379 935 Mouvements de l'exercice 2004-2005  :       Options annulées pour conditions d'objectifs non respectés (plan n° 7) - 49 645     Options attribuées sans conditions (plan n° 8) 51 256     Options attribuées avec conditions (plan n° 8) 76 884     Options avec conditions radiées (plan n° 8) - 690     Options sans conditions radiées (plan n° 8) - 460     Options sans conditions radiées à la suite de départs d'actionnaires ou devenues caduques (plans n° 3 à 7) - 18 098     Options exercées durant l'exercice (plans n° 3 à 7) - 71 860 Situation au 30 septembre 2005  :       Options attribuées sans conditions 291 128     Options attribuées avec conditions     76 194       Total au 30 septembre 2005 367 322     Compte-tenu des options devant être annulées pour objectifs économiques non réalisés au vu des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2005, soit 69 793 actions, le nombre maximal d'options susceptibles d'être exercées s'élève à 297 529 soit 4,71 % du capital.   8.3. Variation des capitaux propres  :   (En milliers d'euros) Capital social Prime d'émission & boni de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Au 30 septembre 2004 95 190 89 492 11 024 69 912 18 455 7 284 080 Affectation résultat 30 septembre 2004     923 6 911 - 18 455   - 10 621 Levées d'options de souscription d'actions 1 095 1 781         2 876 Exit tax     - 95       - 95 Reprise de provisions réglementée           - 2 - 2 Résultat 30 septembre 2005                                         14 763              14 763 Au 30 septembre 2005 96 285 91 273 11 852 76 823 14 763 5 291 001     Le boni de fusion, compris dans le poste «  Prime d'émission et boni de fusion  », d'un montant de 2 929 K€, résulte de la fusion de la Compagnie des Alpes avec Finalp en 1992/93.   L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2004, décidée par l'assemblée générale mixte du 24 février 2005, a donné lieu au versement d'un dividende de 10 621 K€ dont 4 994 K€ à titre d'acompte (décidé par le directoire du 28 octobre 2004) mis en paiement le 15 décembre 2004 et un solde de 5 627 K€ mis en paiement le 28 février 2005.   La réserve de plus-value à long terme, diminuée du montant de l'exit tax, a été transférée dans le poste Autres réserves. Ce mouvement devant être constaté avant le 31 décembre 2005 et lors du premier exercice clos après le 31 décembre 2004, sera soumis à ratification lors de la prochaine assemblée générale.   9. - Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros) Au 30/09/04 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Au 30/09/05 Provisions pour risques 0 367     367 Provisions pour charges     196              60              136       Total 196 367 60   503     La reprise partielle de la provision pour charges concerne les charges sociales sur rabais excédentaire relatives aux levées d'options de souscription d'actions Compagnie des Alpes de l'exercice.   Le solde de la provision pour charges correspond à l'incidence financière future liée au régime social du rabais excédentaire des options de souscription d'actions Compagnie des Alpes non exercées au 30 septembre 2005. A cette date, la provision porte uniquement sur le plan n° 4, dernier plan concerné par ce régime.   Dans le cadre du regroupement des sièges sociaux de la Compagnie des Alpes et de Grévin & Cie décidé en septembre 2005, une provision de 367 K€ a été constatée.   10. - Dettes financières.   L'évolution des dettes financières a été la suivante  :   Dettes financières(en milliers d'euros) Au 30/09/04 Augmen-tation Diminution Au 30/09/05 Emprunts bancaires 74 701   45 700 29 001 Intérêts courus sur emprunts 202 33 146 89 Ligne de crédit CDA-FI 0 54 720   54 720 Intérêts courus sur ligne de crédit CDA-FI 0 257   257 Découverts bancaires 1 105 5 306   6 411 Intérêts courus sur découverts bancaires     5     6              11       Total 76 013 60 322 45 846 90 489     En juillet 2005, par anticipation, CDA a remboursé quatre emprunts bancaires, renoncé à une ligne de crédit bancaire non utilisée de 30 M€ et a souscrit une ligne de crédit auprès de CDA-Financement dans le cadre du refinancement des dettes financières à moyen et long terme du groupe réalisé durant l'été 2005. L'échéancier des dettes financières peut être résumé comme suit (en milliers d'euros)  :   Echéances des dettes financières Echéances à moins d'un an Echéances de un à cinq ans Echéances à plus de cinq ans Brut 30/09/05 Emprunts bancaires 3 135 12 541 13 325 29 001 Ligne de crédit - CDA FI 0 38 313 16 407 54 720 Découverts bancaires 6 411     6 411 Intérêts courus     357                       357       Total 9 903 50 854 29 732 90 489     L'endettement de la Compagnie des Alpes ne fait l'objet d'aucune garantie. Les deux emprunts actuels (29 001 K€) sont assortis de clauses d'exigibilité identiques  :   -- Actionnariat  : Participation directe ou indirecte de Caisse des dépôts-développement dans le capital de la Compagnie des Alpes supérieure ou égale à 33,33 %  ;   -- Covenants financiers (assis sur les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes)  :   -- Endettement net / Capitaux propres < 1,25  ;   -- EBE (*) / Frais financiers (**) > 5  ;   -- Endettement net / EBE (*) < 4.   -- (*) L'EBE s'entend hors charges de grosses réparations.   -- (**) Il s'agit des charges d'intérêt sur emprunts, sur crédit bail et des autres charges financières.   -- Au 30 septembre 2005, ces clauses sont respectées.   -- L'encours de crédit alloué par CDA-Financement, soit 54 720 K€ au 30 septembre 2005, est ajustable trimestriellement selon les besoins de la société, dans la limite d'un plafond de 95 389 K€. Cette enveloppe est principalement destinée à couvrir les investissements financiers de la société.   11. - Dettes d'exploitation.   La diminution de ce poste s'explique principalement par le règlement de la dette d'impôt sur les sociétés  : 1 385 K€ et la baisse des dettes sociales (1 076 K€) résultant du versement d'indemnités de départ de salariés provisionnées au 30 septembre 2004 et de la diminution des effectifs principalement liée au transfert de personnel vers CDA-DS.   12. - Autres dettes et comptes de régularisation.   Ce poste traduit principalement les soldes créditeurs des versements d'acompte d'impôt sur les sociétés versés par les filiales fiscalement intégrées.   13. - Résultat d'exploitation.   13.1. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires, qui s'élève à 9 364 K€, comprend des prestations d'assistance et des charges de personnel refacturées aux filiales. Le transfert d'une partie de l'activité vers CDA-DS explique la baisse constatée.   13.2. Charges d'exploitation. -- Les charges d'exploitation, nettes des transferts de charges, s'élèvent à 11 844 K€. La forte baisse de ce poste résulte en particulier de l'importante réduction des charges de personnel  :   -- l'exercice 2003/2004 avait supporté le coût de départ de cadres dirigeants  ;   -- l'exercice 2004/2005 bénéficie quant à lui, du transfert de salariés vers CDA-DS.   -- En outre, la convention d'assistance et de prestations de services apportées par C3D a été résiliée à effet du 1er janvier 2005.   14. - Résultat financier.   Le résultat financier s'établit à 15 593 K€ et s'analyse par nature, comme suit  :   Dividendes reçus 18 058 K€ Revenus de créances et autres produits financiers 444 K€ Charges d'Intérêts des emprunts et autres charges financières 2 703 K€ Dotation aux provisions pour dépréciation des créances financières 206 K€     L'exercice précédent bénéficiait d'une distribution exceptionnelle de réserves par Grévin & Cie non renouvelée en 2004/2005. Cette diminution des dividendes reçus constitue l'essentiel du repli du résultat financier (2 968 K€).   15. - Résultat exceptionnel.   La perte exceptionnelle enregistrée découle de la constitution d'une provision pour risques destinée à couvrir les frais de regroupement des sièges sociaux de CDA et Grévin & Cie. L'apport de titres des participations «  Domaines skiables  » à CDA-DS, réalisé à la valeur nette comptable, n'a pas eu d'incidence sur le résultat.   16. - Impôt sur les sociétés.   Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2005, la Compagnie des Alpes est restée placée sous le régime de l'intégration fiscale ainsi que les sociétés filiales suivantes  :   -- Grévin & Cie  ;   -- Musée Grévin  ;   -- France Miniature   -- S.M. V.P.  ;   -- SELALP  ;   -- CDA-DS  ;   -- CI2S.   -- Le produit d'impôt comptabilisé (1 895 K€) correspond à l'économie d'impôt réalisée grâce à l'application du régime de l'intégration fiscale. Le régime d'intégration fiscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constatant l'impôt comme si elle n'avait pas été intégrée et la société-mère enregistrant l'impôt global du groupe fiscal.   -- La Compagnie des Alpes ne dispose plus de déficits fiscaux reportables. Le montant des moins-values nettes à long terme s'élève à 826 K€ (date de prescription  : 30 septembre 2011).   17. - Opérations avec les entreprises liées et participations.   Montant des charges et produits financiers concernant les entreprises liées (en K€)  :   Revenus des titres de participation 18 058 Revenus de créances rattachées aux participations 386 Revenus des autres titres immobilisés 6 Produits financiers liés à la gestion du risque de taux 39 Charges financières 363     Montant des dettes et créances concernant les entreprises liées (en K€)  :   Dettes financières (y compris intérêts courus) 54 977 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 507 Comptes courants créditeurs (intégration fiscale et refacturations) 275 Créances rattachées aux participations (y compris intérêts courus) 12 974 Autres titres immobilisés (y compris intérêts courus) 375 Créances clients et comptes rattachés 761 Comptes courants débiteurs (intégration fiscale et refacturations) 2 234     Montant du chiffre d'affaires concernant les entreprises liées (en K€)  :   Chiffre d'affaires 9 364     18. - Identité de la société consolidante.   Les comptes de la Compagnie des Alpes sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des dépôts-développement (C3D) (1).   (1) La Compagnie des Alpes établit les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes dont elle est la société-mère.   19. - Effectifs.   La ventilation de l'effectif moyen pendant les 12 mois de l'exercice est la suivante  :   Cadres 34 Employés     2 Effectif total 36     20. - Informations concernant les risques de marché.   La dette financière de la Compagnie des Alpes ne comprend pas d'emprunt en devises étrangères  ; elle n'est donc pas exposée au risque de change. En revanche, elle est totalement soumise au risque de variation des taux d'intérêt.   Au 30 septembre 2005, la dette de la Compagnie des Alpes comprend des emprunts et des découverts bancaires à taux variable pour un montant total de 35 M€ et une dette de 55 M€ auprès de CDA-Financement.   La politique de la société (dans le cadre du groupe CDA) est de limiter son degré d'exposition par la mise en place de contrats visant à plafonner les taux d'intérêt maximum pouvant être payés en fonction du poids de l'endettement variable dans le total de l'endettement  :   -- les emprunts bancaires sont couverts en totalité  ;   -- l'en-cours CDA-Financement bénéficie de la couverture mise en place par cette société pour l'ensemble du groupe CDA.   -- Les contrats de couverture relatifs aux emprunts remboursés par anticipation ont été résiliés. Au 30 septembre 2005, les instruments de couverture sont constitués de 2 collars (à échéance de mars 2006), 1 swap (à échéance de décembre 2005) 2 caps (à échéance de juin 2006) et 1 cap (à échéance de juin 2007).   -- Le coût des primes versées pour la mise oeuvre des caps et les soultes de résiliation sont étalés sur la durée des contrats concernés (en charges constatées d'avance). Il en résulte une charge de 232 K€ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2005.   -- La valeur de marché de ces instruments ressort à cette date à + 17 K€.   21. - Rémunération des mandataires sociaux.   Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du directoire par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce durant l'exercice, sont les suivants (en €)  :   Président du directoire 297 985 Autres membres du directoire 2 240 254     Les rémunérations et avantages de toute nature nets de charges sociales, versés aux membres du conseil de surveillance par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce durant l'exercice, sont les suivants (en €).   Président du conseil de surveillance   Autres membres du conseil de surveillance 252 954     Concernant les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance, la charge due au titre de l'exercice a été provisionnée à hauteur du montant maximal fixé par l'assemblée générale mixte du 10 mars 2004 soit 80 000 €.   22. - Engagements hors bilan.   22.1. Engagements de retraite. -- Le montant des engagements de la Compagnie des Alpes vis à vis de son personnel s'élève à 809 K€.   22.2. Indemnités contractuelles. -- Les contrats de travail des membres du directoire salariés de la Compagnie des Alpes prévoient le versement d'indemnités en cas de rupture du contrat de travail représentant une à deux années de salaire selon les cas. Au 30 septembre 2005, trois personnes sont concernées.   22.3. Engagements relatifs aux instruments financiers. -- Les clauses d'exigibilité anticipée de la dette et les instruments de couverture de taux sont détaillés en notes 10 et 20.   22.4. Promesse d'achat d'actions Grévin & Cie issues de levées d'options. -- Dans le cadre de l'OPA portant sur les actions de la société Grévin & Cie réalisée en juillet 2002, la Compagnie des Alpes s'est engagée, vis-à-vis des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions à acquérir les actions Grévin & Cie résultant de l'exercice des dites options. Au 30 septembre 2005, l'exercice de cette promesse représente un engagement maximum de 5,9 M€.   22.5. Promesse de cession d'actions Grévin & Cie. -- Dans le cadre de la convention de cession d'actions conclue avec Grévin & Cie, la Compagnie des Alpes s'est engagée à céder à Grévin & Cie, les actions Grévin & Cie nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations au titre des options d'achat d'actions consenties antérieurement à certains de ses salariés. Au 30 septembre 2005, cet engagement concerne 55 331 actions, formant un total de 1,8 M€.   22.6. Eléments en sursis d'imposition. -- Au 30 septembre 2005, le montant total des plus-values en sursis d'imposition s'élève à 91 345 K€ (dont un montant de 3 782 K€ repris de Méribel Alpina car non imposé immédiatement lors de la transformation de la société en SNC). La Compagnie des Alpes ne prévoit aucune opération de nature à déclencher le paiement d'impôts correspondants.   23. - Evénements postérieurs à la date de clôture.   Aucun évènement postérieur à la date de clôture de nature à avoir une incidence significative sur les comptes sociaux n'est à signaler.   Les points suivants peuvent toutefois être notés  :   -- en vue de son transfert de siège social qui devrait intervenir au premier trimestre 2006, la Compagnie des Alpes a signé le bail de ses futurs locaux en juillet 2005  ; les conditions suspensives relatives à ce contrat ont été levées en octobre 2005  ;   -- des nouvelles dispositions collectives applicables au personnel de la Compagnie des Alpes ont été établies en novembre 2005, qui prendront effet le 1er janvier 2006. Les principales modifications, par rapport à l'accord antérieur, portent sur la durée du travail, les congés payés et le régime des retraites  ;   -- l'engagement de rachat d'actions aux bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions Grévin & Cie s'est traduit par l'acquisition de 142 866 actions en octobre et novembre 2005 pour 4,7 M€ sur 5,9 M€  ;   -- l'engagement de cession des titres Grévin & Cie s'est réalisé pour 39 593 actions soit 1,3 M€ sur 1,8 M€.   -- Un nouveau périmètre d'intégration fiscale a été défini. A compter du 1er octobre 2005, le périmètre comprend les sociétés  :   -- Grévin & Cie  ;   -- Musée Grévin  ;   -- France Miniature  ;   -- S.M. V.P.  ;   -- SELALP  ;   -- CDA-Domaines Skiables  ;   -- Compagnie Immobilière des 2 Savoie  ;   -- CDA Financement (société entrante)  ;   -- Société nouvelle d'exploitation de Parcs de loisirs (société entrante)  ;   -- Serre Chevalier 1350 (société entrante)  ;   -- Centres Attractifs Jean Richard (société entrante).   V. -- Projet d'affectation du résultat.   Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des cinq derniers exercices ont été les suivants (en €)  :   Exercice Date de versement Dividende Avoir fiscal Revenu global 2000/2001 14/12/01 1,50 € 0,75 € 2,25 € 2001/2002 13/12/02 1,60 € 0,80 € 2,40 € 2002 (1)         2002/2003 (2) 15/03/04 1,70 € 0,85 € 2,55 € 2003/2004 (3) 28/02/05 1,70 € 0,40 € (3) 2,10 € (3)     Il est proposé de verser au titre des résultats de l'exercice 2004/2005 un dividende net de 1,70 € par action. En conséquence, le bénéfice de l'exercice 2004/2005 qui s'élève à 14 763 787,85 € pourrait être affecté de la façon suivante sur la base du nombre d'actions ayant droit au dividende au 30 septembre 2005, soit 6 308 326 actions (4).   Bénéfice de l'exercice 14 763 787,85 € Dotation à la réserve légale     738 189,39 € Solde après affectation à la réserve légale 14 025 598,46 € Report à nouveau antérieur     76 822 901,30 € Bénéfice distribuable 90 848 499,76 € Dividende     10 724 154,20 € Report à nouveau créditeur 80 124 345,56 €        (1) Exercice du 1er juin 2002 au 30 septembre 2002.   (2) Un acompte de 0,80 € par action a été versé le 20 octobre 2003 (1,20 € en cas d'avoir fiscal de 0,40 € par action) et le solde soit 0,90 € le 15 mars 2004.   (3) Versement intervenu par acompte de 0,80 € par action le 15 décembre 2004 (ou 1,20 € en cas d'avoir fiscal de 0,40 € par action) et solde de 0,90 € par action le 28 février 2005.   (4) Le nombre d'actions ayant droit aux dividendes est susceptible de varier, car dès leur création les actions nouvelles issues des plans d'options n° 7 et n° 8 sont complètement assimilées aux actions anciennes  :   -- nombre d'actions composant le capital social au 30 septembre 2005  : 6 315 835  ;   -- nombre d'actions auto détenues au 30 septembre 2005  : 7 509  ; ce nombre peut également évoluer.   B. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Actif immobilisé  :             Ecarts d'acquisition 3.1 90 170 87 446 92 214     Immobilisations incorporelles 3.2 57 276 51 337 74 232     Immobilisations corporelles 3.3 507 376 466 189 467 076     Immobilisations financières 3.4 16 561 18 612 21 978     Titres mis en équivalence 3.5     34 061     24 720     14 525       Total de l'actif immobilisé   705 444 648 304 670 025 Actif circulant  :             Stocks et en-cours 3.6 8 979 8 955 13 209     Créances d'exploitation 3.7 33 144 41 410 47 800     Autres créances et comptes de régularisation 3.7 17 208 18 432 18 994     Trésorerie 3.8     30 882     26 491     52 845       Total de l'actif circulant       90 213     95 288     132 848       Total actif   795 657 743 592 802 873     Passif Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Capitaux propres  :             Capital social   96 285 95 190 93 856     Primes liées au capital   86 053 84 272 82 562     Réserves consolidées   110 152 91 772 68 244     Résultat part du groupe   27 038 29 001 29 069     Ecarts de conversion       - 404     - 364     216     Capitaux propres du groupe 3.9 319 124 299 871 273 947     Intérêts minoritaires 3.9 26 331 24 176 30 000       Total des capitaux propres   345 455 324 047 303 947 Subventions d'investissement   6 846 2 532 2 782 Provisions pour risques et charges 3.10 38 150 37 672 44 306 Emprunts et dettes financières (1) 3.11 303 243 270 031 333 021           Dettes d'exploitation   79 862 88 142 93 497 Autres dettes et comptes de régularisation       22 101     21 168     25 320       Sous-total des dettes d'exploitation et autres 3.12     101 963     109 310     118 817       Total passif   795 657 743 592 802 873   (1) Dont trésorerie créditrice   55 900 33 623 30 083     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Chiffre d'affaires 4.1 375 227 372 266 377 782 Autres produits d'exploitation       4 137     5 703     7 148       Total des produits d'exploitation   379 364 377 969 384 930 Achats et variations de stocks   - 38 012 - 41 903 - 42 463 Services extérieurs   - 70 487 - 68 395 - 70 285 Impôts et taxes   - 25 249 - 23 928 - 23 997 Charges de personnel   - 118 037 - 116 377 - 113 733 Autres charges d'exploitation       - 22 403     - 21 326     - 21 723       Total des charges d'exploitation (hors amortis-sement et provisions)       - 274 188     - 271 929     - 272 201 Excédent brut d'exploitation   105 176 106 040 112 729 Dotations nettes aux amortis-sements de provisions   - 45 150 - 45 750 - 47 454 Autres résultats opérationnels       2 698     4 944     1 281 Résultat d'exploitation opérationnel 4.2 62 724 65 234 66 556 Résultat financier 4.3     9 446     - 10 161     - 12 563 Résultat courant des sociétés intégrées   53 278 55 073 53 993 Impôt sur les résultats 4.4     - 18 791     - 18 049     - 17 109 Résultat net des sociétés intégrées   34 487 37 024 36 884 Quote-part dans les résultats des entreprises en équivalence 4.5 1 180 1 157 1 306 Dotations et reprises aux amortis-sements des écarts d'acquisition       - 4 472     - 4 515     - 4 749 Résultat net de l'ensemble consolidé   31 195 33 666 33 441 Part des minoritaires dans le résultat       - 4 157     - 4 665     - 4 372 Résultat net part du groupe   27 038 29 001 29 069           Résultat net par action (en euros)   4,28 € 4,64 € 4,72 € Résultat net dilué par action (en euros) 4.6 4,17 € 4,49 € 4,55 €     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     Notes 30/09/05 30/09/04 30/09/03 Résultat net part du groupe   27 038 29 001 29 069 Intérêts minoritaires dans le résultat       4 157     4 665     4 372 Résultat net global   31 195 33 666 33 441 Dotations et reprises sur amortis-sements et provisions   48 157 44 381 53 101 Subventions rapportées au compte de résultat   - 33 - 25 - 66 Plus ou moins-values de cession   556 - 4 270 - 907 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   - 1 180 - 1 719 - 1 306 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   540 192 145 Imposition différée   3 800 1 844 1 982 Autres       0     548     428 Capacité d'autofinancement   83 035 74 617 86 818 Elimination des produits et charges non liés à l'exploitation   6 955 6 949 9 790 Variation des créances et dettes sur opérations d'exploitation       960     8 598     - 3 037 Flux de trésorerie liés à l'exploitation   90 950 90 164 93 571           Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 5.1 - 84 084 - 76 320 - 79 402 Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles       1 845     1 944     3 073 Investissements industriels nets   - 82 239 - 74 376 - 76 329           Acquisition d'immobilisations financières   - 19 062 - 6 181 - 18 807 Cession d'immobilisations financières   3 800 12 586 1 586 Incidence des variations de périmètre       1 351     2 077     440 Investissements financiers nets   - 13 911 8 482 - 16 781 Variation des créances et dettes  :             Sur les investissements industriels nets   - 2 538 1 218 - 1 380     Sur les investissements financiers nets       42     - 3     - 189     Flux de trésorerie liés aux investissements   - 98 646 - 64 679 - 94 679                   Augmentation de capital de la CDA   2 876 3 044 95 254     Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales       0     0     723     Variation du capital   2 876 3 044 95 977                   Dividendes versés aux actionnaires de la CDA   - 10 621 - 10 466 - 9 754     Dividendes versés aux minoritaires des filiales       - 1 993     - 1 846     - 1 693     Dividendes versés   - 12 614 - 12 312 - 11 447     Variation des dettes financières 5.2 7 663 - 37 104 - 15 129     Décaissements sur intérêts   - 7 729 - 9 383 - 12 227     Variation des créances et dettes diverses       - 384     407     - 728     Flux de trésorerie liés aux financements   - 10 189 - 55 348 56 446     Incidence des autres mouvements       - 1     - 30     - 26     Variation de la trésorerie durant l'exercice   - 17 886 - 29 894 55 312                   Trésorerie nette à l'ouverture   - 7 132 22 762 - 32 550     Trésorerie nette à la clôture 5.3 - 25 018 - 7 132 22 762     IV. -- Annexe aux comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes au 30 septembre 2005.   1. - Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes consolidés de la Compagnie des Alpes sont établis conformément aux règles énoncées ci-dessous, qui découlent de l'arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable (CRC).   Note 1.1. Définition du périmètre. -- Les sociétés dans lesquelles la Compagnie des Alpes exerce un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.   Les sociétés contrôlées conjointement par la Compagnie des Alpes avec d'autres actionnaires sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.   Les sociétés dans lesquelles la Compagnie des Alpes exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.   Les sociétés dont l'importance est non significative (total du bilan inférieur de façon durable à 3 M€ ou activité négligeable) ne sont pas consolidées. Les sociétés du groupe CDA dont le maintien en consolidation ne se justifie plus (activité devenue non significative) sont déconsolidées par sortie des actifs et passifs et comptabilisation des titres à leur valeur de mise en équivalence lors de la déconsolidation.   La liste des sociétés consolidées figure en note 2.3.   Note 1.2. Arrêté des comptes des sociétés consolidées. -- Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 pour toutes les sociétés, à l'exception  :   -- de la société suisse Téléverbier consolidée sur la période du 1er août 2004 au 31 juillet 2005  ;   -- de la société suisse Saas Fee Bergbahnen consolidée sur une période de 14 mois, du 1er août 2004 au 30 septembre 2005, suite au changement de date d'arrêté social  ;   -- du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolidé sur la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2005.   Note 1.3. Ecart d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du groupe CDA dans leur situation nette à la date d'acquisition. Ce calcul s'effectue après prise en compte des retraitements d'harmonisation avec les principes comptables du groupe CDA et évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Les écarts d'acquisition sont enregistrés soit à l'actif du bilan dans la rubrique «  Ecarts d'acquisition  » s'ils sont positifs soit au passif du bilan dans la rubrique «  Provisions pour risques et charges  » s'ils sont négatifs.   Les écarts d'acquisition des sociétés étrangères sont assimilés à des actifs de l'entreprise acquise et sont ajustés en fonction de l'évolution des cours de leur monnaie respective (sont concernées notamment les sociétés BICI et Pleasurewood Hills).   -- Durée d'amortissement  : Pour les sociétés françaises exploitant des domaines skiables, les écarts d'acquisition positifs sont amortis de façon linéaire sur la durée restant à courir des concessions et affermages au moment de l'entrée des sociétés dans le groupe CDA (soit sur une durée comprise, en général, entre 20 et 30 ans). Lorsque, depuis l'entrée des sociétés dans le groupe CDA, le contrat de concession a fait l'objet d'une prolongation, la valeur nette comptable de l'écart d'acquisition est amortie sur la nouvelle durée restant à courir du contrat de concession.   -- Pour les autres sociétés, les écarts d'acquisition positifs sont amortis sur 20 ans.   -- Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au résultat, selon un plan qui reflète les objectifs et perspectives tels que définis au moment de l'acquisition.   -- Amortissement exceptionnel  : Les écarts d'acquisition font l'objet d'amortissement exceptionnel en complément de leur amortissement récurrent si les résultats et les perspectives de la société acquise sont de nature à remettre en cause durablement leur valeur.   -- Tests de dépréciation  : Les participations du groupe CDA font l'objet d'évaluations régulières (selon la méthode des flux de trésorerie nets actualisés) à partir des plans d'affaires sur 5 ans des sociétés.   Note 1.4. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. -- Les comptes des sociétés étrangères sont convertis aux taux de change de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen pour le compte de résultat.   Les écarts de conversion résultant de la variation entre le cours d'ouverture et le cours de clôture ainsi que la différence entre taux moyen et taux de clôture sont portés en «  Ecarts de conversion  » dans les capitaux propres consolidés.   Note 1.5. Fiscalité différée  :   -- Définition  : Les impôts différés sont calculés selon la conception étendue, c'est-à-dire sur toutes les différences temporaires entre bases fiscales et bases comptables dans les comptes consolidés  ;   -- Impôts différés actif  : Les impôts différés actif sont inscrits et maintenus à l'actif du bilan lorsque leur imputation sur des résultats fiscaux futurs est probable. La probabilité d'imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles et retenues avec un horizon raisonnable, y compris pour les impôts relatifs aux pertes indéfiniment reportables.   -- La constatation antérieure d'impôts différés actif résultant de déficits fiscaux conduira, pour les sociétés redevenues bénéficiaires, à supporter en consolidation une charge d'impôt théorique sur le résultat de l'exercice.   -- Note 1.6. Concessions, affermage et licence  :   -- 1.6.1. Domaines skiables  :   -- Sociétés françaises  : Les sociétés d'exploitation françaises de Domaines skiables exercent leur activité dans le cadre régi par les lois et règlements en vigueur et notamment par la section intitulée «  De l'organisation des services des remontées mécaniques et des pistes  » de la Loi Montagne du 9 janvier 1985.   -- L'exploitant est titulaire d'un contrat de concession conclu avec un concédant, en général une commune ou un groupement de communes. A ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement.   -- Certaines des sociétés du groupe CDA (STGM, SMA, SAP et DSG) ont encore à leur charge des redevances d'affermage sur des remontées mécaniques apportées par les concédants. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession. En effet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations affermées devenues obsolètes  ; ces nouvelles installations entrent dans le régime de la concession.   -- Liste, durée et objet des contrats  : La durée des concessions et des affermages des sociétés françaises dans le groupe CDA peut être résumée comme suit  :   -- STGM  : concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu'au 31 mai 2026  ;   -- SAP  : concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu'au 10 juin 2027  ;   -- SMA  :   -- concession accordée par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans),   -- concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2020,   -- concession accordée par la commune de Peisey-Nancroix pour la période du 1er janvier 1997 au 31 mai 2020.   -- STAG  : concession accordée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 18 octobre 1989 au 30 octobre 2019 (30 ans)  ;   -- SEVABEL  :   -- concession pour l'exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accordée par la commune de Saint-Martin-de-Belleville initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 16 mai 2001 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021,   -- concession pour l'exploitation du domaine skiable des Menuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement des Belleville (SYMAB) initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 11 août 2000 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021.   -- Meribel-Alpina  : concessions accordées respectivement par la commune des Allues pour la période du 18 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans) et par celle de Brides-les-Bains pour la période du 30 juin 1992 au 17 décembre 2019 (27 ans)  ;   -- DSF  :   -- concession accordée par le département de Haute-Savoie pour la période du 9 janvier 1989 au 8 janvier 2019 (30 ans) pour les investissements réalisés jusqu'au 28 avril 1999,   -- concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordée par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans),   -- concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d'Arâches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour une période de 25 ans.   Par un arrêt rendu le 17 octobre 2002, la cour administrative d'appel de Grenoble a confirmé l'annulation de la délibération de la commune d'Arâches-la-Frasse ayant désigné la société DSF concessionnaire du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable et enjoint à la Commune d'Arâches-la-Frasse d'obtenir la résolution de la convention de concession  : en conséquence, une convention de résolution amiable a été conclue entre DSF et la commune, en date du 6 janvier 2004, prenant effet à la date de la désignation d'un nouveau délégataire.   A l'issue d'une nouvelle procédure de délégation, la société DSF a été retenue à nouveau, par délibération du conseil municipal de la commune d'Arâches-la-Frasse en date du 8 juillet 2004, pour exploiter les équipements existants et réaliser les nouveaux équipements des remontées mécaniques et de domaine skiable. Une nouvelle convention de délégation de service du secteur de Flaine a été signée au bénéfice de la société DSF le 9 juillet 2004 pour une durée expirant le 30 avril 2029  ;   -- DSG  :   -- affermage avec la commune de Morillon pour la période du 1er décembre 1985 au 30 novembre 2015 (30 ans) pour les installations en service au 31 mai 2000,   -- affermage pour l'exploitation du télésiège des Lanches avec le Syndicat Intercommunal Arâches-la-Frasse Morillon pour la période du 1er décembre 1988 au 30 novembre 2011 (23 ans),   -- concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juin 2000 au 30 avril 2025 (25 ans),   -- affermage avec la commune de Samoëns pour la période du 1er décembre 1987 au 30 novembre 2005 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001.   -- concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans),   -- affermage avec la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 2011 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001,   -- concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 16 mars 2001 au 30 avril 2025 (24 ans).   -- Compagnie du Mont-Blanc  : suite aux opérations de fusion-absorption et de changement de nom réalisées au cours des exercices précédents, la nouvelle société Compagnie du Mont-Blanc s'est vue transférer par les concédants le bénéfice des conventions de concession conclues antérieurement par les sociétés absorbées  :   -- pour les exploitations de remontées mécaniques, concessions accordées par la commune de Chamonix pour l'exploitation du téléphérique de l'Aiguille du midi, du Domaine du Brévent, du Domaine des Grands Montets, du Domaine du Tour et du Domaine de La Flégère, pour une période de 30 ans du 6 janvier 1989 au 31 décembre 2018 (sauf Domaine des Grands Montets, du 23 décembre 1988 au 30 septembre 2018)  ;   -- pour l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers, concessions accordées par le département de Haute-Savoie respectivement en 1988 et en 1993 pour une durée de 30 ans jusqu'au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2023.   Ces contrats de concession ont pour objet l'exploitation d'un domaine skiable (à l'exception du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers), ce qui recouvre, en règle générale, d'une part l'équipement, l'entretien et l'exploitation du réseau de remontées mécaniques, et d'autre part, le service des pistes (aménagement, entretien, damage et organisation de la sécurité)  ;   -- Serre Chevalier 1350  : concession accordée par la commune de Saint-Chaffrey pour la période du 1er décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable  ;   -- Serre Chevalier Ski Développement  :   -- concession accordée par le Syndicat Intercommunal de gestion et d'exploitation des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier 1400-1500 (SIGED) pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2018 (20 ans) pour l'exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques  ;   -- affermage accordé par la commune de Briançon pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2006 (8 ans) pour la gestion du domaine skiable du Prorel.   En vertu de ces contrats, les sociétés d'exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et départementale dite «  taxe Loi Montagne  », soit les deux. Ces redevance et taxe sont assises sur le chiffre d'affaires remontées mécaniques et sont calculées selon un pourcentage propre à chaque contrat.   Par exception dans le groupe CDA, les communes de Tignes et de Saint-Martin de Belleville ont conservé le service des pistes, pour lequel la STGM et la SEVABEL versent une redevance spécifique  ;   -- Conditions de retour aux concédants  : A l'échéance des contrats de concession, il est prévu, en général, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris par le concédant contre une indemnité égale au minimum à leur valeur nette comptable.   -- Concessions d'aménagement  :   -- La SMA et la SAP détiennent des concessions d'aménagement foncier accordées respectivement par la commune de Bourg-Saint-Maurice et par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne  ;   -- La SEVABEL détient par l'intermédiaire de sa filiale à 99,9 %, Scivabel, la concession d'aménagement de la ZAC de Reberty aux Menuires  ;   -- Les coûts d'aménagement prévisionnels relatifs aux lots vendus sont comptabilisés à la signature de l'acte de vente  ;   -- DSF est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa filiale à 99,99 % la Société d'Amenagement Arve-Giffre (SAG), de 200 hectares de terrain à Flaine dont 20 hectares à urbaniser  ;   -- Sociétés étrangères  : En ce qui concerne la société italienne CMBF, les dispositions de la loi régionale de la Région d'Aoste du 1er septembre 1997 prévoient que les concessions d'exploitation sont accordées engin par engin par la région pour une durée allant jusqu'à la limite de vie réglementaire de ces engins. Contrairement à ce qui existe en France, les concessionnaires sont pleinement propriétaires de leurs installations.   -- Comme en Italie, les sociétés suisses Téléverbier, Saas-Fee Bergbahnen et Aletsch Riederalp Bergbahnen sont propriétaires de leurs installations de remontées mécaniques. Les autorisations d'exploiter (remontée par remontée) font l'objet de conventions d'une durée de 20 ans. Celles-ci sont accordées pour les téléportés par l'Office Fédéral des Transports et pour les téléskis par le Concordat Intercantonal des Téléphériques et Téléskis.   -- 1.6.2. Parcs de loisirs  :   -- Concession pour l'échangeur autoroutier d'accès au Parc Astérix  : Le Parc Astérix dispose depuis l'Autoroute A1 d'un échangeur privé donnant accès au Parc  : cette concession a été accordée par la Sanef (société concessionnaire de l'Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086).   -- Ce droit d'utilisation est comptabilisé dans les immobilisations incorporelles de la société Grévin & Cie (Cf. Notes 1.8 et 3.2) qui verse par ailleurs à la Sanef une redevance par véhicule et par passage. Cette redevance correspond au péage autoroutier non acquitté par les véhicules qui empruntent l'échangeur.   -- Contrat de licence avec les Editions Albert-René (Editeur de la bande dessinée «  Astérix  »)  : En 1986, un contrat de licence est signé avec les Editions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d'auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant.   -- Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d'exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l'intérieur du parc à thème.   -- Un avenant signé en mars 1996 fixe le taux de la redevance à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 1,7 M€.   -- Concession du Bioscope  : Grévin & Cie bénéficie d'une délégation de service public signée le 13 mars 2001 pour une durée renouvelable de 30 années. Cette délégation s'inscrit dans le cadre du développement et de l'exploitation par la société SMVP d'un parc de loisirs en Alsace sur la nature, l'homme et son environnement dont l'ouverture est prévue en 2006.   -- Au-delà de l'investissement engagé pour la mise en service du parc en juin 2006 (pour un montant total de 31 M€), le projet prévoit un engagement complémentaire de 30 M€ dans les 8 à 10 ans suivants.   -- Grévin & Cie bénéficie parallèlement de subventions de la Région Alsace à hauteur de 49 % de l'investissement, soit 29,9 M€ pour les sommes indiquées ci-dessus.   Note 1.7. Immobilisations incorporelles. -- Les frais d'établissement sont intégralement pris en charge dans l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.   Les fonds de commerce et autres droits d'utilisation d'actifs dont la pérennité est directement liée à l'existence d'un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu'à la date d'expiration des contrats. Il s'agit en particulier  :   -- du droit incorporel représentatif de l'exploitation des remontées mécaniques de la SMA (Les Arcs), de la SEVABEL (Les Menuires) et de SC 1350 (Serre Chevalier)  ;   -- de l'échangeur autoroutier ouvrant l'accès au Parc Astérix.   -- Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire à l'exception du droit d'usage de la SEVABEL amorti avec une progressivité de 3 % par an.   -- Certains autres actifs incorporels (enseigne Musée Grévin) ne sont pas amortis.   -- Les immobilisations incorporelles font l'objet d'évaluations régulières qui peuvent conduire, si nécessaire, à la constatation d'une dépréciation.   -- Note 1.8. Immobilisations corporelles (biens en concession et biens propres)  :   -- Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition  ;   -- Les durées d'amortissement les plus significatives sont les suivantes, les immobilisations étant toutes amorties en linéaire  :     Durées Constructions 20 à 30 ans Aménagements 10 à 20 ans Remontées mécaniques 15 à 30 ans Attractions 5 à 15 ans Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions) 5 à 15 ans Autres immobilisations corporelles (y compris décors à thème et personnages du Musée Grévin) 3 à 10 ans     -- Les travaux de pistes faisant l'objet d'un permis de construire sont immobilisés et sont amortis sur 40 ans sauf si la convention de concession signée avec le concédant nécessite une durée d'amortissement plus courte ou permet de valoriser ces travaux à leur valeur d'origine à l'échéance de la concession  ;   -- En raison de l'exploitation des domaines skiables français dans le cadre de contrat de concession (cf. note 1.6), les immobilisations corporelles des sociétés françaises d'exploitation de domaines skiables sont classées en deux catégories  : les biens propres et les biens en concession (cf. note 3.3).   Les biens mis en concession sont  :   -- les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession  ;   -- les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis au concédant en fin de concession.   -- Les biens qui ne rentrent pas dans l'une de ces catégories constituent les biens propres du concessionnaire.   -- Pour les filiales italienne et suisses, en revanche, toutes les immobilisations sont des biens propres.   -- Les immobilisations corporelles des sociétés exploitant des Parcs de loisirs sont des biens propres  ;   -- Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats d'un montant initial unitaire supérieur à 3 M€ et sont comptabilisés en immobilisations corporelles (cf. ci-dessous).   -- Note 1.9. Contrats de location  :   -- Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété d'un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée. Tout autre contrat est un contrat de location simple.   -- Les critères utilisés pour classer des contrats comme locations-financement sont  :   -- le transfert réel de la propriété du bien à terme  ;   -- l'existence d'une Option d'achat au terme à un prix suffisamment inféri

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 96 285 326,73 €. Siège social  : 6, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.   Chiffre d'affaires de l'exercice 2004-2005.   Société-mère  :   (En milliers d'euros) Exercice2004/2005 Exercice2003/2004 Variation Premier trimestre (1er octobre au 31 décembre 2004) 2 298 3 114 - 26,2 % Deuxième trimestre (1er janvier au 31 mars 2005) 2 568 3 080 - 16,6 % Troisième trimestre (1er avril au 30 juin 2005) 2 397 2 850 - 15,9 % Quatrième trimestre (1er juillet au 30 septembre 2005)     2 101     2 754 - 23,7 %       Chiffre d'affaires total 9 364 11 798 - 20,6 %     Chiffre d'affaires consolidé du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005  :   (En milliers d'euros) Exercice2004/2005 (1) Exercice2003/2004 Périmètre réél (2) Variation (1)/(2) Exercice2003/2004  : Périmètre comparable (3) Variation (1)/(3) Premier trimestre  :               Domaines skiables 35 953 40 422 - 11,1 % 37 610 - 4,4 %     Parcs de loisirs 9 920 8 940 + 11,0 % 9 415 + 5,4 %     Autres activités     116     44 + 163,6 %     44 + 163,6 %       Chiffre d'affaires total 45 989 49 406 - 6,9 % 47 069 - 2,3 % Deuxième trimestre  :               Domaines skiables 166 891 158 860 + 5,1 % 156 198 + 6,8 %     Parcs de loisirs 4 434 5 078 - 12,7 % 5 082 - 12,8 %     Autres activités     324     137 + 136,5 %     395 - 18,0 %       Chiffres d'affaires total 171 649 164 075 + 4,6 % 161 675 + 6,2 % Troisième trimestre  :               Domaines skiables 23 387 35 541 - 34,2 % 32 050 - 27,0 %     Parcs de loisirs 44 427 45 292 - 1,9 % 47 464 - 6,4 %     Autres activités     147     30 + 390,0 %     178 - 17,4 %       Chiffre d'affaires total 67 961 80 863 - 16,0 % 79 692 - 14,7 % Quatrième trimestre  :               Domaines skiables 11 690 10 125 15,5 % 10 130 15,4 %     Parcs de loisirs 77 838 67 733 14,9 % 72 385 7,5 %     Autres activités     99     65 + 52,3 %     100 - 1,0 %       Chiffre d'affaires total 89 627 77 923 15,0 % 82 615 8,5 % Cumul annuel  :               Domaines skiables 237 921 244 948 - 2,9 % 235 988 + 0,8 %     Parcs de loisirs 136 619 127 043 7,5 % 134 346 1,7 %     Autres activités     686     276 + 148,6 %     717 - 4,3 %       Chiffre d'affaires total 375 226 372 267 0,8 % 371 051 1,1 %     Pour l'exercice clos le 30 septembre 2005, le chiffre d'affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s'établit à 375,2 M€, en progression de + 1,1 % à périmètre comparable (1) et de + 0,8 % à périmètre réel par rapport à l'exercice précédent.   Domaines skiables. -- Le chiffre d'affaires de l'exercice réalisé par les domaines skiables progresse de 0,8 % à périmètre comparable, pour s'établir à 237,9 M€. A périmètre réel, l'évolution est de - 2,9 %, l'apport de Serre-Chevalier 1350 (7,5 M€) étant effacé par la mise en équivalence de Courmayeur et Chamonix (- 17,7 M€). Le chiffre d'affaires des remontées mécaniques est resté stable, la progression étant obtenue grâce aux ventes foncières.   Après un début de saison marqué par les effets défavorables du calendrier des vacances de Noël et un enneigement tardif, le deuxième trimestre (janvier à mars) a enregistré une progression de chiffre d'affaires de près de 7 %. La fin de la saison d'hiver a connu une activité en net retrait qui a effacé la progression constatée au premier semestre. La fréquentation a été fortement pénalisée par le calendrier des vacances scolaires en France, prolongé jusqu'au 8 mai, à une période où les touristes ne pratiquent plus les sports d'hiver.   Parcs de loisirs. -- Le chiffre d'affaires de l'exercice des parcs de loisirs s'établit à 136,6 M€, en progression de 7,5 % à périmètre réel, grâce à l'apport des parcs Planète Sauvage et Mer de Sable (et de Pleasurewood pour les trois premiers trimestres). A périmètre comparable, la variation est de + 1,7 %. Cette évolution s'explique notamment par la rénovation du Dolfinarium des Pays-Bas dont le chiffre d'affaires sur l'exercice augmente de + 8,8 % malgré une fermeture de six mois pour travaux au cours de l'hiver. Le chiffre d'affaires de la majorité des parcs du groupe est en progression.   L'activité de cette branche est très concentrée sur le deuxième semestre (1er avril/30 septembre) au cours duquel elle réalise 90 % de son chiffre d'affaires. Au troisième trimestre, elle a souffert d'un calendrier défavorable (deux jours fériés de moins par rapport à 2004) et d'une conjoncture morose (l'indice de confiance des ménages était à un de ses plus bas niveaux depuis 1997). Le quatrième trimestre a enregistré une progression de la fréquentation dans la quasi-totalité des parcs, surtout aux mois d'août (+ 5 % de visiteurs) et septembre (+ 10 %).   (1) Le périmètre comparable intègre en 2003/2004 les chiffres d'affaires des sites acquis en 2004 (domaine skiable de Serre-Chevalier 1350, parcs de Panorama et Pleasurewood Hills) et en 2005 (Planète Sauvage et Mer de Sable)  ; il ne comprend pas les chiffres d'affaires des sociétés Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix) et Courmayeur, respectivement intégrées proportionnellement et globalement pour l'exercice 2003-2004 et désormais mises en équivalence.05008

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 747 465,53 €.Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires des trois premiers trimestres 2004/2005.Société-mère :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004VariationPremier trimestre (du 1er octobre au 31 décembre)2 2983 114– 26,2 %Deuxième trimestre (du 1er janvier au 31 mars)2 5683 080– 16,6 %Troisième trimestre (du 1er avril au 30 juin)2 3972 850– 15,9 %Total général7 2639 044– 19,7 %CA consolidé du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005 :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004 périmètre réelVariationExercice 2003/2004 périmètre comparableVariationPremier trimestre :     Domaines skiables35 95340 422– 11,1 %37 610– 4,4 %Divertissement familial9 9208 940+ 11,0 %9 415+ 5,4 %Autres activités11644+ 163,6 %44+ 163,6 %Chiffre d’affaires total45 98949 406– 6,9 %47 069– 2,3 %Deuxième trimestre :     Domaines skiables166 891158 860+ 5,1 %156 198+ 6,8 %Divertissement familial4 4345 078– 12,7 %5 082– 12,8 %Autres activités324137+ 136,5 %395– 18,0 %Chiffre d’affaires total171 649164 075+ 4,6 %161 675+ 6,2 %Troisième trimestre :     Domaines skiables23 38735 541– 34,2 %32 050– 27,0 %Divertissement familial44 42745 292– 1,9 %47 464– 6,4 %Autres activités14730+ 390,0 %178– 17,4 %Chiffre d’affaires total67 96180 863– 16,0 %79 692– 14,7 %CA cumulé 9 mois :     Domaines skiables226 231234 823– 3,7 %225 858+ 0,2 %Divertissement familial58 78159 310– 0,9 %61 961– 5,1 %Autres activités587211+ 178,2 %617– 4,9 %Chiffre d’affaires total285 599294 344– 3,0 %288 436– 1,0 %Commentaires sur le chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2005. — Au terme du troisième trimestre de son exercice 2004/2005, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Compagnie des Alpes s’établit à 285,6 M€, en baisse de 1 % à périmètre comparable (1). A périmètre réel, la variation de chiffre d’affaires est de – 3 %.Domaines skiables : La fin de la saison d’hiver a connu une activité en net retrait au troisième trimestre (– 27 %), qui a effacé la progression constatée à l’issue du premier semestre. La fréquentation a été fortement pénalisée par l’étalement des vacances scolaires en France jusqu’au 8 mai, à une période où les vacanciers ne pratiquent plus les sports d’hiver. Dans ce contexte atypique, les domaines skiables ont bien résisté, et le chiffre d’affaires cumulé au 30 juin 2005 est resté stable à périmètre comparable (+ 0,2 %).Parcs de loisirs : Le chiffre d’affaires cumulé au 30 juin 2005 s’inscrit en retrait de près de 1 % à périmètre réel. A périmètre comparable, la baisse est de 5,1 %. Cette évolution s’explique principalement par la réduction de la période d’ouverture du Dolfinarium d’Harderwijk, qui a été rendu saisonnier et qui a fait l’objet d’une fermeture pour travaux durant l’hiver, en raison d’un important programme d’investissements. La situation des autres parcs étrangers est hétérogène. Parc Astérix a enregistré une baisse de 4 % de son CA sur le début de saison en raison des effets défavorables du calendrier des vacances scolaires et du mauvais positionnement des jours fériés de mai. A l’exception notable de Bagatelle, les autres sites français affichent généralement un bon niveau d’activité au 30 juin 2005. Au global, la bonne tenue de l’activité observée dans les premières semaines de juillet dans certains sites (en particulier au Parc Astérix) permet de compenser, mais seulement en partie, le retard de chiffre d’affaires constaté au 30 juin sur cette branche d’activité.(1) Le périmètre comparable intègre en 2003/2004 les chiffres d’affaires des acquisitions réalisées en 2004 (domaine skiable de Serre Chevalier 1350, parcs de Panorama et Pleasurewood Hills) et en 2005 (Planète Sauvage) ; il ne comprend pas les chiffres d’affaires des sociétés déconsolidées Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix) et Courmayeur, désormais mises en équivalence.95054

Description : COMPAGNIE DES ALPES(CDA) COMPAGNIE DES ALPES(CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 747 465,53 €.Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.A. — Rapport de gestion intermédiaire du premier semestre 2004/2005.(1er octobre 2004 au 31 mars 2005.)1. – Principaux changements survenus au cours du semestre.Gouvernement d’entreprise. — Le conseil de surveillance du 6 janvier 2005 a procédé à la nomination de deux nouveaux membres du directoire de la Compagnie des Alpes :— M. Franck Silvent, 32 ans, inspecteur des finances, directeur finances, stratégie, développement, en remplacement de M. Yves Marty ;— M. Serge Naïm, 48 ans, HEC, directeur en charge des parcs de loisirs, en remplacement de M. Olivier de Bosredon.Le mandat des quatre membres du directoire vient à échéance le 25 février 2006.Evolution du groupe. — Depuis le début de l’exercice, le groupe Compagnie des Alpes a poursuivi sa stratégie de développement.Dans les Domaines skiables, le premier semestre a été marqué par l’obtention de la concession des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey (partie du domaine de Serre-Chevalier) par la société SC 1350 (filiale à 100 % du groupe) et par l’augmentation de la participation du groupe dans la SEM Serre-Chevalier Ski Développement (SCSD qui exploite le reste du domaine de Serre-Chevalier), le taux de détention passant de 17,9 % à 34 %. Par ailleurs, la Compagnie des Alpes a augmenté sa participation dans la Compagnie du Mont-Blanc dont elle détient actuellement 23,5 % contre 15,1 % au 30 septembre 2004.En octobre 2004, le groupe Compagnie des Alpes a pris une participation minoritaire (20 %) dans la société Arbag, société exploitant le domaine skiable d’Aletsch (dans le Valais suisse).Il a, en outre, fait évoluer son organisation interne par la constitution juridique de sa branche Domaines skiables, en apportant à sa filiale Compagnie des Alpes, Domaines skiables, détenue à 100 %, ses participations dans les sociétés Selalp, STGM, Sevabel, Meribel Alpina, DSF et CMBF.Le périmètre du pôle Divertissement familial n’a pas évolué au cours du premier semestre 2004/2005.Capital. — Lors de sa séance du 25 janvier 2005, le directoire a attribué 128 140 options de souscription d’actions Compagnie des Alpes, en vertu de l’autorisation délivrée par l’assemblée générale des actionnaires du 10 mars 2004. Le prix de souscription est de 60,90 € par action nouvelle. 60 % des options attribuées ne pourront être exercées que sous condition de la réalisation d’objectifs économiques au titre de l’exercice en cours (1).(1) Le nombre d’options de souscription d’actions susceptibles d’être exercées s’élève au 31 mars 2005 à 406 745, dont 76 884 sous conditions d’objectifs économiques.Compte tenu des options de souscription exercées depuis le début de l’exercice, donnant lieu à la création de 36 579 actions nouvelles, le nombre d’actions composant le capital de la CDA a été porté à 6 280 554 actions au 31 mars 2005.2. – Activité et résultats de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005.Le résultat du premier semestre de l’exercice 2004/2005 du groupe Compagnie des Alpes comprend :— le résultat bénéficiaire de l’activité « Domaines skiables » dont le chiffre d’affaires est réalisé à plus de 80 % au 31 mars ;— le résultat, normalement déficitaire, de l’activité « Divertissement familial » dont les principaux sites sont fermés pendant l’hiver (notamment le Parc Astérix qui démarre son activité début avril) ;— le résultat propre de la Compagnie des Alpes.L’activité et les résultats du groupe Compagnie des Alpes au cours du premier semestre 2004/2005 ont été tout à fait satisfaisants par rapport au premier semestre 2003/2004.Le résultat net part du groupe du 31 mars 2005 s’élève à 22,2 M€, en progression de 14 % par rapport au résultat du 31 mars 2004 (19,4 M€).Chiffres clés consolidés.(En millions d’euros)Résultat semestriel31/03/0531/03/04Chiffre d’affaires217,6213,5Excédent brut d’exploitation77,074,1EBE/CA (en  %)35,4 %34,7 %Résultat d’exploitation opérationnel52,550,5Résultat financier– 5,1– 5,2Impôt sur les sociétés– 17,4– 14,2Résultat net des sociétés intégrées30,031,1Résultat des sociétés mises en équivalence et part des minoritaires– 5,3– 9,4Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 2,3– 2,3Résultat net part du groupe22,219,4Le changement de mode de consolidation de CMB (Chamonix) et de CMBF (Courmayeur), intervenu au 30 septembre 2004, est sans incidence sur le résultat net part du groupe, mais affecte les autres postes du compte de résultat (2).(2) Cf. note 2 de l’annexe aux comptes consolidés.Pour faciliter la comparaison, nous présentons ci-après l’évolution des principaux postes du compte de résultat après retraitement de l’exercice précédent par mise en équivalence de CMB et CMBF.31/03/05 Réel31/03/04 RetraitéEn  %Chiffre d’affaires217,6200,38,6Excédent brut d’exploitation77,068,612,2Résultat d’exploitation opérationnel52,545,315,9Résultat net des sociétés intégrées30,027,210,3Résultat net part du groupe22,219,414,4La prise en compte sur le premier semestre 2004/2005 des résultats bénéficiaires de Serre-Chevalier (SC 1350 et SCSD) et du résultat normalement déficitaire de Pleasurewood Hills, représente globalement un chiffre d’affaires de 7,3 M€ et un résultat net positif de 1,8 M€ (3). Si l’on extrait cet effet de périmètre, le résultat net progresse de 1 M€ (soit + 5 %) par rapport au 31 mars 2004, à périmètre comparable.L’activité et le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du semestre s’élève à 217,6 M€ soit une progression de 8,6 % par rapport au 31 mars 2004 retraité. Hors croissance externe, la progression serait de + 5 %.L’activité Domaines skiables du groupe a été globalement satisfaisante jusqu’au 31 mars 2005, dans un contexte de marché perturbé par des conditions météorologiques contrastées et un calendrier de vacances scolaires profondément bouleversé par rapport aux années précédentes.Le début de saison a été marqué par un enneigement tardif et un calendrier de vacances de Noël très défavorable.Après un mois de février pénalisé par de mauvaises conditions météorologiques (importantes chutes de neige et températures très basses), le mois de mars a été très satisfaisant, profitant notamment du week-end de Pâques (placé au mois d’avril en 2004).Hormis Serre-Chevalier qui, pour sa première saison dans le groupe, a connu une activité en net repli en raison d’un important déficit d’enneigement (hiver le plus sec depuis 50 ans dans le Briançonnais), le chiffre d’affaires de l’ensemble des stations du groupe a été en progression sur cette période, principalement grâce à l’augmentation de la recette par journée-skieur.En terme de fréquentation, la plupart des stations a connu une progression (entre 1 et 2 %), à l’exception de La Plagne (– 2,5 %) et de Serre-Chevalier (– 9 %). Globalement, la fréquentation jusqu’au 31 mars 2005 a été équivalente à celle de l’exercice précédent.L’activité Divertissement familial du semestre d’hiver ne représente que 15 % de son chiffre d’affaires annuel, la plupart des sites étant fermés. Seuls l’Aquarium de Saint-Malo, l’Aquaparc du Bouveret (Suisse) et le Musée Grévin étaient ouverts. L’exploitation du Dolfinarium (Pays-Bas) est devenue saisonnière. La fermeture de ce site durant l’hiver a permis de réaliser d’importants travaux de rénovation.Le Musée Grévin et l’Aquarium de Saint-Malo ont maintenu le niveau de progression d’activité déjà constaté en 2003/2004. Compte tenu de la fermeture pour travaux du Dolfinarium, le chiffre d’affaires de l’activité divertissement familial est resté globalement stable.(3) Cf. note 2 de l’annexe aux comptes consolidés.L’excédent brut d’exploitation. — L’excédent brut d’exploitation s’établit à 77,0 M€, en progression de + 12,2 % par rapport au premier semestre 2003/2004 retraité. Hors croissance externe, la progression de l’EBE serait de + 9 %.Le taux de marge d’exploitation (EBE/CA), s’élève à 35,4 %.Les autres produits d’exploitation sont favorablement influencés (1,8 M€) par l’actualisation (via des expertises externes) des coûts prévisionnels des dépenses d’aménagement foncier aux Arcs. Corrigé de cet élément non récurrent, le taux d’EBE/CA ressort à 34,6 %, contre 34,3 % au 31 mars 2004.Cette progression est essentiellement due à une bonne maîtrise des charges d’exploitation récurrentes, notamment dans l’activité Divertissement familial (fermeture hivernale d’Harderwijk et ouverture plus tardive de Parc Astérix), et au non renouvellement des coûts exceptionnels du premier semestre 2004 (notamment coûts de lancement de Paradiski et coûts liés à la mise en place des normes IFRS).Dans les Domaines skiables, l’évolution des charges d’exploitation est en cohérence avec celle du chiffre d’affaires. L’essentiel de cette évolution concerne les frais de personnel qui progressent de 5 % en raison d’une part, de l’augmentation de l’effectif moyen des personnels saisonniers et d’autre part, des évolutions salariales.Les charges d’exploitation du semestre intègrent en outre des charges de personnel non récurrentes à hauteur de 2 M€ correspondant aux coûts de réorganisation engagés dans le Groupe Grévin, tant à la holding que dans les parcs allemands et néerlandais.Par ailleurs, la Compagnie des Alpes a souscrit début décembre 2004 un contrat de couverture de certains risques climatiques pendant la saison d’hiver. Au 31 mars 2005, seule la charge est prise en compte, les données météorologiques utilisées pour le calcul d’éventuelles indemnités n’étant pas encore disponibles.Le résultat d’exploitation opérationnel. — Le résultat d’exploitation opérationnel s’élève à 52,5 M€, en progression de + 15,9 % par rapport au premier semestre 2003/2004 retraité. Ce dernier intégrait la plus-value de cession de la société Ski Shop réalisée en novembre 2003, à hauteur de 1,9 M€. Hors croissance externe, la progression représente + 12,3 %.Le résultat net part du groupe. — Le résultat financier est stable.L’augmentation de la charge d’impôts est notamment liée à l’évolution du périmètre et à l’utilisation (en 2004) de reports déficitaires.Le résultat net des sociétés intégrées s’établit à 30 M€, en progression de + 10,3 % par rapport au premier semestre 2004 retraité et de + 7 %, hors croissance externe.Le changement de mode de consolidation de CMB et CMBF et la prise en compte de la SEM Serre-Chevalier Ski Développement expliquent, pour l’essentiel, l’amélioration significative du résultat des sociétés mises en équivalence et de la part des minoritaires.Le résultat net part du groupe s’élève à 22,2 M€, en progression de 2,8 M€ par rapport à 2004 (dont 1,8 M€ dus à la croissance externe).Les flux de trésorerie. — Dans l’attente de la mise en place de financements à long terme pour les investissements réalisés au cours du premier semestre 2004/2005, le groupe Compagnie des Alpes a eu recours temporairement aux découverts bancaires.L’évolution de l’endettement net (dettes financières - trésorerie active), indicateur représentatif de la situation financière du groupe, montre l’amélioration de la position du groupe.31/03/0530/09/0431/03/04Endettement net223 066243 540225 406Ratio d’endettement (Endettement net / total des capitaux propres)0,650,750,70Les investissements industriels nets représentent 47,8 M€ pour le semestre, soit 5 M€ de plus que le premier semestre 2003/2004.Ils intègrent notamment les travaux de restructuration du site d’Harderwijk pour 4,4 M€ (4) environ et le début des travaux de construction du Bioscope en Alsace pour 3,6 M€ (5).Ils comprennent également pour 8,3 M€ l’acquisition du droit d’usage relatif à l’exploitation des remontées mécaniques de Saint Chaffrey.Les autres investissements industriels concernent principalement l’achèvement des remontées mécaniques livrées à l’ouverture de la saison d’hiver, ainsi que des extensions de réseaux d’enneigement. Des équipements de billetterie, incluant un dispositif de contrôle électronique « mains libres » des passages, ont été installés sur les sites de La Plagne, Peisey Vallandry et Les Arcs, permettant d’achever l’équipement du domaine de Paradiski.Les investissements financiers nets représentent 4,9 M€ et concernent pour l’essentiel la prise de participation minoritaire (20 %) dans la société Arbag (société exploitant le domaine skiable d’Aletsch Riederalp en Suisse), et l’augmentation des participations dans SCSD (Serre-Chevalier) et la Compagnie du Mont-Blanc ; cette dernière a en partie été réalisée par incorporation au capital de CMB d’un compte courant (5,9 M€).Au 31 mars 2004, les investissements financiers nets enregistraient le montant de la cession Ski Shop.(4) Sur un programme total d’investissements de 9 M€.(5) Après un accord favorable de la Commission européenne sur les modalités de financement du Bioscope, les travaux de construction des installations ont débuté à l’automne. Le budget annuel 2004/2005 s’élève à 12 M€.3. – Evénements intervenus depuis la fin du semestre.— En avril 2005, Grévin & Cie a acquis la majorité du capital de la société d’exploitation du parc animalier « Planète Sauvage » situé à Port-Saint-Père, entre Nantes et la côte vendéenne. Ce parc a accueilli, en 2004, 230 000 visiteurs pour un chiffre d’affaires de 3,2 M€ ;— En avril 2005, la Compagnie des Alpes et sa filiale SAG (Société d’Aménagement Arve et Giffre) ont signé un nouvel accord avec le groupe canadien Intrawest pour le développement de 2 500 lits touristiques à Flaine (Haute-Savoie). Cet accord va générer d’importantes ventes de droits fonciers entre 2006 et 2010.4. – Perspectives d’avenir.La fin de la saison d’hiver des Domaines skiables a connu une activité en net retrait par rapport à 2004 en raison du positionnement trop tardif des vacances scolaires de printemps en France. De façon générale, la fréquentation a été fortement pénalisée par l’étalement des vacances jusqu’au 8 mai, à une période où les vacanciers ne pratiquent plus les sports d’hiver. La fréquentation et le chiffre d’affaires de la fin de saison se sont avérés moins importants que prévu.Le chiffre d’affaires Domaines skiables de l’exercice 2004/2005, hors ventes foncières, devrait ainsi être voisin de celui de l’exercice 2003/2004, à périmètre comparable. La progression des charges d’exploitation correspondantes devrait être limitée au taux de 3 %.L’incidence de ces évolutions sur la marge opérationnelle des Domaines skiables sera, pour l’essentiel, compensée par le résultat de l’activité d’aménagement foncier des Arcs et de La Plagne.Les sociétés du domaine de Serre-Chevalier (SC 1350 et SCSD), nouvellement entrées dans le périmètre, apporteront une contribution modérée au résultat net en raison du très faible enneigement auquel elles ont été confrontées.En ce qui concerne l’activité « Divertissement familial », le début de la saison d’été en France a été également fortement perturbé par le calendrier des vacances scolaires et par un très mauvais positionnement des jours fériés au mois de mai. Cependant, les réservations et les pré-ventes du Parc Astérix sont conformes aux attentes et l’activité du Musée Grévin et de l’Aquarium de Saint-Malo reste orientée à la hausse.La situation des parcs étrangers est plus hétérogène. Le groupe est, de manière particulière, attentif à la situation du Dolfinarium d’Harderwijk qui, devenu saisonnier, a fait l’objet d’un programme d’investissement important et dont la performance de début de saison est inférieure aux attentes dans une conjoncture néerlandaise déprimée.5. – Transition aux normes IFRS.Le groupe Compagnie des Alpes ne sera concerné par l’obligation de publier des comptes aux normes IFRS qu’à partir de l’exercice ouvert le 1er octobre 2005. Les premiers comptes annuels complets publiés selon ce nouveau référentiel comptable seront ceux de l’exercice 2005-2006, présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004-2005 établi selon le même référentiel. Il en sera de même pour les comptes semestriels.Le groupe Compagnie des Alpes a souhaité présenter, à titre préliminaire, l’impact chiffré attendu du changement de référentiel sur le bilan au 1er octobre 2004. Toutefois, ces éléments ne prennent pas en compte :— les incidences des normes IAS 32/39 que le groupe a choisi d’appliquer à partir du 1er octobre 2005 ;— le projet d’interprétation de l’Ifric, publié le 3 mars 2005, sur le traitement comptable des activités entrant dans le champ des concessions.Les principales incidences identifiées correspondent :— à la comptabilisation des immobilisations par composants (les provisions pour grosses réparations correspondant à ces immobilisations étant annulées) ;— au non amortissement des goodwills ;— au retraitement des stock-options ;— aux impôts différés complémentaires.En conséquence de ces éléments, sur la base des comptes au 30 septembre 2004, les incidences de la transition aux IFRS peuvent se synthétiser comme suit.— Capitaux propres au 1er octobre 2004 (en millions d’euros) :Capitaux propres consolidés, part du groupe (normes françaises)300Passage aux composants9Badwills1Impôts différés– 4Capitaux propres consolidés, part du groupe (normes IFRS)306Résultat. — Si le groupe avait appliqué les normes IFRS à compter du 1er octobre 2004, le résultat de la période close le 31 mars 2005 se présenterait comme suit (en millions d’euros) :Résultat consolidé, part du groupe (normes françaises)22,2Passage aux composants1,0Non-amortissement des goodwills2,3Stock-options– 0,5Résultat consolidé, part du groupe (normes IFRS)25,0Cependant, compte tenu du décalage de la mise en place de la norme sur les instruments financiers et des évolutions pouvant intervenir courant 2005 sur les interprétations des normes existantes, les éléments communiqués ci-dessus sont susceptibles de modifications (notamment en fonction de l’évolution sur le projet d’interprétation sur les concessions).B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)Actif31/03/0530/09/0431/03/04Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition86 00587 44689 865Immobilisations incorporelles58 23751 33756 849Immobilisations corporelles485 609466 189481 953Immobilisations financières15 42418 61219 911Titres mis en équivalence32 95524 72013 303Total de l’actif immobilisé678 230648 304661 881Actif circulant :Stocks et encours10 4048 95511 560Créances d’exploitation51 05041 41050 158Autres créances et comptes de régularisation25 98518 43230 481Trésorerie45 24226 49161 790Total de l’actif circulant132 68195 288153 989Total actif810 911743 592815 870Passif31/03/0530/09/0431/03/04Capitaux propres :Capital social95 74795 19093 870Primes liées au capital85 38584 27282 585Réserves consolidées110 15291 77291 773Résultat part du groupe22 22629 00119 387Ecarts de conversion– 319– 36443Capitaux propres du groupe313 191299 871287 658Intérêts minoritaires28 35024 17633 256Total des capitaux propres341 541324 047320 914Subventions d’investissement3 0692 5323 402Provisions pour risques et charges39 50637 67248 977Emprunts et dettes financières268 308270 031287 196Dettes d’exploitation133 75188 142120 873Autres dettes et comptes de régularisation24 73621 16834 508Sous-total des dettes d’exploitation et autres158 487109 310155 381Total passif810 911743 592815 870II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/03/0530/09/0431/03/04Chiffre d’affaires217 637372 266213 482Autres produits d’exploitation4 0385 7032 477Total des produits d’exploitation221 675377 969215 959Achats et variations de stocks– 15 578– 41 903– 16 699Services extérieurs– 32 274– 68 395– 33 438Impôts et taxes– 16 752– 23 928– 15 818Charges de personnel– 65 003– 116 377– 61 823Autres charges d’exploitation– 15 028– 21 326– 14 041Total des charges d’exploitation– 144 635– 271 929– 141 819Excédent brut d’exploitation77 040106 04074 140Dotations nettes aux amortissements et provisions– 24 617– 45 750– 25 844Autres résultats opérationnels644 9442 252Résultat d’exploitation opérationnel52 48765 23450 548Résultat financier– 5 117– 10 161– 5 198Résultat courant des sociétés intégrées47 37055 07345 350Impôt sur les sociétés– 17 422– 18 049– 14 246Résultat net des sociétés intégrées29 94837 02431 104Quote-part dans les résultats des sociétés en équivalence8941 157– 866Dotations et reprises aux amortissements des écarts d’acquisition– 2 353– 4 515– 2 350Résultat net de l’ensemble consolidé28 48933 66627 888Part des minoritaires dans le résultat– 6 263– 4 665– 8 501Résultat net part du groupe22 22629 00119 387Résultat net par action (en euros)3,54 €4,64 €3,15 €Résultat net dilué par action (en euros) (1)3,43 €4,49 €3,02 €(1) Selon la méthode du placement théorique des fonds, recommandée par l’avis n° 27 de l’OEC.III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/03/0530/09/0431/03/04Résultat net part du groupe22 22629 00119 387Intérêts minoritaires dans le résultat6 2634 6658 501Résultat net global28 48933 66627 888Dotations et reprises sur amortissements et provisions26 00444 38129 609Subventions rapportées au compte de résultat– 21– 25Plus et moins-values de cession558– 4 270– 2 198Quote-part dans le résultat des sociétés mis en équivalence– 894– 1 719866Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence320192191Imposition différée– 8 0611 844– 7 613Autres0548– 31Capacité d’autofinancement46 39574 61648 712Elimination des produits et charges non liées à l’exploitation3 5636 949212Variation des créances et dettes sur opérations d’exploitation43 0308 59843 034Flux de trésorerie liés à l’exploitation92 98890 16391 958Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles– 48 861– 76 320– 44 012Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles1 0671 9441 098Investissements industriels nets– 47 794– 74 376– 42 914Acquisition d’immobilisations financières– 5 933– 6 181– 1 428Cessions d’immobilisations financières1 00812 5868 534Incidence des variations de périmètre372 0773 185Investissements financiers nets– 4 8888 48210 291Variation des créances et dettes :Sur les investissements industriels nets– 4 4101 218– 799Sur les investissements financiers nets34– 3164Flux de trésorerie liés aux investissements– 57 059– 64 679– 33 258Variation en capital1 6703 04449Dividendes versés aux actionnaires de la CDA– 10 621– 10 466– 10 466Dividendes versés aux minoritaires des filiales– 2 094– 1 846– 1 593Dividendes versés– 12 715– 12 312– 12 059Variation des dettes financières– 24 121– 37 104– 33 026Décaissements sur intérêts– 4 198– 9 383– 5 100Variation des créances et dettes diverses466407892Flux de trésorerie liés aux financements– 38 894– 55 348– 49 244Incidence des autres mouvements– 57– 30– 16Variation de la trésorerie durant l’exercice– 3 027– 29 8949 440Trésorerie nette à l’ouverture (1)– 7 13222 76222 762Trésorerie nette à la clôture (1)– 10 158– 7 13232 202(1) La trésorerie nette prend en compte la trésorerie à l’actif du bilan (cf. note 4) ainsi que les soldes créditeurs de banque et assimilés (cf. note 6. Dettes financières).IV. — Evolution des capitaux propres.— Part groupe :(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceEcart de conversionTotalcapitaux propresSituation au 30 septembre 200495 19084 27291 77229 001– 364299 871Augmentation de capital CDA5571 1131 670Distribution de dividendes18 380– 29 001– 10 621Résultat de la période22 22622 226Ecart de conversion4545Situation au 31 mars 200595 74785 385110 15222 226– 319313 191— Intérêts minoritaires :(En milliers d’euros)Réserves consolidéesRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresSituation au 30 septembre 200419 5114 66524 176Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales2 576– 4 665– 2 089Part des minoritaires dans le résultat6 2636 263Situation au 31 mars 200522 0876 26328 350V. — Annexe aux comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes au 31 mars 2005.Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.Les comptes semestriels (du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005) ont été établis conformément aux principes et méthodes utilisés pour les comptes annuels de la Compagnie des Alpes. Ces principes et méthodes découlent de l’arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable (CRC).Conséquences comptables de la saisonnalité. — Les résultats du premier semestre de l’exercice du groupe Compagnie des Alpes (automne et hiver) sont la combinaison, d’une part des résultats très positifs de l’activité Domaines skiables (4 des 5 mois de la saison d’hiver sont inclus dans le semestre) et, d’autre part, des résultats normalement négatifs de l’activité Divertissement familial (du fait de la très faible activité de la période).Les conséquences comptables de cette saisonnalité selon les activités sont les suivantes :— Impôts :Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés bénéficiaires à cette date (activité Domaines skiables) d’une charge d’impôt calculée sur la situation réelle, après prise en compte des déficits reportables existants effectivement récupérables ;Comptabilisation au 31 mars, pour les sociétés déficitaires par nature à cette date (Divertissement familial), d’un crédit d’impôt latent dû à la perte du semestre.Cette comptabilisation est effectuée pour toutes les sociétés, dans la limite de la charge d’impôt attendue sur le second semestre ;Pour le calcul du crédit ou de la charge d’impôt, le taux appliqué correspond au taux normal local (soit, pour la France, 33,83 % plus l’effet éventuel de la contribution sociale sur les bénéfices).— Frais de personnel : Pour les sociétés d’exploitation, le principe est le rattachement au semestre bénéficiaire de l’exercice des charges d’intéressement et de participation des salariés :pour l’activité Domaines skiables, enregistrement au 31 mars de la charge prévisionnelle annuelle ;pour l’activité Divertissement familial, aucune comptabilisation n’est effectuée au titre de la période arrêtée au 31 mars à l’exception cependant des sociétés ayant une activité significative sur toute l’année.Détermination du chiffre d’affaires :— Pour l’activité Domaines skiables, un produit constaté d’avance correspondant aux produits encaissés sur les forfaits pluri-journaliers (hors forfaits saison) non encore consommés est comptabilisé au 31 mars ;— Pour l’activité Divertissement familial, le principe applicable pour l’enregistrement en chiffre d’affaires des billets pré-vendus (valables 2 ans, l’année de leur émission et l’année suivante) est également le rattachement à la période de consommation.Selon ce principe, au 31 mars 2005, compte tenu de l’ouverture du Parc Astérix le 9 avril 2005, aucun chiffre d’affaires n’a été enregistré au titre des billets pré-vendus.Note 2. – Périmètre.Evolutions par rapport à l’arrêté semestriel au 31 mars 2004 :— Compagnie du Mont-Blanc : Afin de rationaliser les structures, il a été décidé en mai 2004 de fusionner Mont-Blanc & Cie avec sa filiale, Compagnie du Mont-Blanc. Cette opération s’est traduite par l’absorption de Mont-Blanc & Cie par sa filiale et, pour le groupe CDA, par une légère diminution du pourcentage d’intérêt dans cette nouvelle entité (qui est alors passée de 16,21 % à 15,12 %).Le pacte d’actionnaires liant les trois principaux actionnaires de MBC n’ayant pas été reconduit, il a été mis fin à l’intégration proportionnelle à compter de la date de décision de la fusion-absorption (mai 2004).Pour anticiper les évolutions de l’actionnariat de CMB, suite aux opérations de recapitalisation réalisées au cours du quatrième trimestre 2004 et bien que le pourcentage de détention de CDA soit momentanément inférieur à 20 %, il a été décidé de maintenir cette participation dans le périmètre de consolidation du groupe (par mise en équivalence) lors de la clôture annuelle du 30 septembre 2004.Sur le premier semestre 2004/2005, la Compagnie du Mont-Blanc (CMB) a effectivement procédé à plusieurs opérations en capital de la société dont, notamment, l’incorporation au capital du prêt participatif de CDA. A l’issue de ces opérations, la participation de CDA dans CMB s’élève à 23,46 %.— En juillet 2004, Grévin & Cie a acquis 100 % de la Société Pleasurewood Hills qui exploite un parc d’attractions à l’est de Londres dans le Suffolk (Royaume-Uni).— CMBF (Courmayeur) : En septembre 2004, la CDA et son partenaire Intrawest ont décidé de liquider la société Funivie delle Alpi (FdA), société-mère de CMBF. Compte tenu du pourcentage de détention dans CMBF (29,8 %) et de la perte du contrôle exclusif de la société, la participation est mise en équivalence depuis la date de liquidation de FdA (septembre 2004) ;— Depuis le 1er octobre 2004, le pôle Domaines skiables est piloté par la société holding « Compagnie des Alpes Domaines skiables ». Cette société, constituée sous la forme d’une SAS dont l’associé unique est la Compagnie des Alpes, regroupe les filiales françaises d’exploitation de Domaines skiables apportées par la CDA le 25 janvier 2005 ;— Serre-Chevalier : En décembre 2004, la commune de Saint-Chaffrey (Hautes Alpes) a retenu la société Serre-Chevalier 1350 (filiale à 100 % du groupe Compagnie des Alpes) comme concessionnaire de son domaine skiable.La Compagnie des Alpes a porté sa participation dans la SCSD, société qui exploite les autres domaines concédés de la station de Serre-Chevalier, à 19,9 % en décembre 2004 puis à 33,96 % en janvier 2005.Incidence de ces évolutions :(En M€)Changement de mode de consolidation CMB-CMBF (1) (premier semestre 2004)Variations de périmètre Premier semestre 2005SCSD-SC 1350 (2)Autres (3)TotalChiffre d’affaires– 13,27,00,37,3Excédent brut d’exploitation– 5,53,3– 1,32,0Résultat d’exploitation opérationnel– 4,23,1– 1,51,6Résultat courant des sociétés intégrées– 3,93,0– 1,61,4IS– 1,00,5– 0,5Résultat net des sociétés intégrées– 3,92,0– 1,10,9Résultat des sociétés mises en équivalence1,11,01,0Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 0,1– 0,1Résultat net de l’ensemble consolid閠2,83,0– 1,21,8Minoritaires2,8Résultat net part du groupe3,0– 1,21,8(1) Sociétés intégrées au 31 mars 2004 et mises en équivalence au 31 mars 2005.(2) Sociétés entrantes au cours du premier semestre 2005.(3) Essentiellement Pleasurewood Hills : société intégrée depuis juillet 2004.N.B. : L’activité Ski Shop, cédée en novembre 2003, n’était plus consolidée sur le premier semestre 2004.Note 3. – Immobilisations.3.1. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)Solde au 31/03/04Solde au 30/09/04AcquisitionsCessionsDotationsReprisesAutresSolde au 31/03/05Valeurs brutes :Droit d’usage de RM53 65653 6568 18361 839Fonds commerciaux1 8392 8052 805Fonds commerciaux amortissables7 0696 8466 846Enseigne Musée Grévin9 0009 0009 000Concession échangeur Parc Astérix6 2736 2736 273Autres immobilisations incorporelles16 4459 105144– 62449 487Sous-total des valeurs brutes94 28287 6858 327– 624496 250Amortissements et provisions :Droit d’usage de RM– 23 078– 24 096– 1 120– 25 216Fonds commerciaux– 3 635– 4 337– 135– 4 472Concession échangeur Parc Astérix– 970– 1 002– 31– 1 033Autres immobilisations incorporelles– 9 750– 6 913– 3856– 7 292Sous-total des amortissements et provisions– 37 433– 36 348– 1 6716– 38 013Valeurs nettes56 84951 3378 327– 6– 1 671624458 237Les fonds de commerce et autres droits d’utilisation d’actifs, dont la pérennité est directement liée à l’existence d’un contrat, sont amortis sur la durée du contrat (notamment, le droit d’usage de Sevabel et la concession d’échangeur autoroutier du Parc Astérix).Certains autres actifs incorporels (notamment l’enseigne Musée Grévin) ne sont pas amortis.Les immobilisations incorporelles font l’objet d’évaluations régulières. Cette évaluation peut conduire, si nécessaire, à la constatation d’une dépréciation.Les acquisitions de l’exercice correspondent, pour l’essentiel, au droit d’usage de remontées mécaniques acquis, à titre onéreux, par SC 1350 (concession de Saint-Chaffrey). Ce droit d’usage est amorti sur la durée de la concession (30 ans).3.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)Solde au 31/03/04Solde au 30/09/04AcquisitionsCessionsDotationsReprisesAutresSolde au 31/03/05Valeurs brutes :Terrains et aménagements12 96414 046793014 155Travaux de pistes51 33736 9408371 76639 543Enneigement artificiel39 93834 8923 233– 404 74142 826Immeubles, bureaux, commerces, locaux213 669203 8571 069– 2557205 481Remontées mécaniques393 160331 8367 354– 56823 003361 625Engins de damage14 38712 1274 118– 1 74057415 079Attractions69 46777 0192 3451179 375Matériels et mobiliers32 24526 5001 859– 1251 81530 049Autres immobilisations corporelles98 18299 1861 208– 530999 873Immobilisations corporelles en cours12 40232 21714 364– 61– 32 06114 459Avances et acomptes versés sur immobilisations1 189– 3 5754 607– 7047 478Sous-total des valeurs brutes938 940872 19541 073– 3 066– 259909 943Amortissements :Terrains et aménagements– 2 871– 4 338– 99– 4 437Travaux de pistes– 15 443– 11 829– 673– 138– 12 640Enneigement artificiel– 21 600– 14 215– 1 31240– 15 487Immeubles, bureaux, commerces, locaux– 107 365– 103 767– 3 7306296– 107 195Remontées mécaniques– 175 399– 135 585– 6 775103– 142 257Engins de damage– 7 552– 6 453– 1 1921 378– 6 267Attractions– 30 133– 34 282– 2 630– 352– 37 264Matériels et mobiliers– 22 693– 19 489– 1 26089– 159– 20 819Autres immobilisations corporelles– 73 932– 76 048– 2 810541350– 77 967Sous-total des amortissements– 456 987– 406 006– 20 4812 157– 4– 424 334Valeurs nettes481 953466 18941 073– 3 066– 20 4812 157– 263485 609Les investissements de la période s’analysent comme suit :— Pour le secteur « Domaines skiables » (26 M€), il s’agit, d’une part, de la fin des programmes d’investissements préalables à la saison d’hiver 2004/2005 et, d’autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2005/2006 (9 nouveaux télésièges débrayables engagés, ainsi que le renforcement progressif du réseau d’enneigement artificiel) ;— Pour le secteur « Divertissement familial » (15 M€), il s’agit des investissements mis en exploitation lors de la saison printemps-été 2005 (notamment, la réorganisation du site du Dolfinarium) et le démarrage des travaux du Bioscope (achèvement de la première tranche prévu au printemps 2006).La diminution des immobilisations nettes entre le 31 mars 2004 et le 30 septembre 2004 provient, pour l’essentiel, de la modification du mode de consolidation de CMBF et CMB (désormais consolidées par mise en équivalence) dont l’incidence est de 37 M€.La colonne « Autres » prend en compte, essentiellement, l’affectation des immobilisations en cours des domaines skiables.Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celle figurant au tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) :Acquisition d’immobilisations incorporelles (note 3.1)8 327Acquisition d’immobilisations corporelles (note 3.2)41 073Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles49 400Subventions d’investissements– 539Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie48 861— Information par secteur et zone géographique pour les immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs nettes) :(En milliers d’euros)NotesDomaines skiablesDivertissement familialAutres31/03/0530/09/0431/03/04France374 181120 031432494 644474 435481 501Dont biens en concession294 653294 653284 582288 843Dont biens en crédit-bail4 5553 5808 1359 0179 758Europe (hors France)2549 17749 20243 09157 301Total des immobilisations corporelles et incorporelles374 206169 208432543 846517 526538 802Immobilisations incorporelles3.158 23751 33756 849Immobilisations corporellles3.2485 609466 189481 953Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan543 846517 526538 802Note 4. – Trésorerie.(En milliers d’euros)31/03/0530/09/0431/03/04OPCVM et divers22 82614 68237 065Placements à terme1 3561 2701 472Comptes à vue19 8879 67622 308Caisse1 173863945Valeur brute45 24226 49161 790Provisions pour dépréciationValeur nette45 24226 49161 790Structurellement, la trésorerie au 31 mars est plus élevée que celle au 30 septembre, en raison des encaissements de la saison d’hiver dans les « Domaines skiables ».La diminution intervenue entre le 31 mars 2004 et le 31 mars 2005 provient de la mise en place début 2004 de financements ponctuels dans l’activité « Divertissement familial » (période creuse en matière d’exploitation) non encore utilisés au 31 mars 2004.Note 5. – Provisions pour risques et charges.(En milliers d’euros)31/03/0530/09/0431/03/04Provisions pour grosses réparations18 46916 83621 993Provisions pour indemnités de départ en retraite8 4166 8708 857Provisions pour risques fiscaux1 7402 3101 915Autres provisions pour risques et charges10 88111 65616 21239 50637 67248 977La variation des indemnités de départ en retraite résulte, pour partie, d’un changement d’hypothèses actuarielles (taux d’actualisation à 3,8 % contre 4,5 % précédemment) et de l’actualisation de la table de mortalité.Les autres provisions pour risques et charges s’analysent selon leur objet de la manière suivante :— Ecarts d’acquisition négatifs sur Téléverbier et SAAS FEE (1 M€) ;— Provisions pour pertes à venir sur levées d’options d’achat et de souscription d’actions concernant en particulier Grévin & Cie (2,1 M€) ;— Provisions pour risques et charges à la SMA (Les Arcs) et à la SAP (La Plagne) au titre d’anciennes activités immobilières dans le cadre de l’aménagement des stations (1,5 M€) ;— Provisions pour litiges et contentieux (5 M€), y compris un contentieux lié à l’acquisition d’une participation ;— Provisions pour risques et charges divers (0,9 M€).La modification du mode de consolidation de CMBF et CMB (consolidées par mise en équivalence à dater du 30 septembre 2004) entraîne une diminution des provisions pour risques et charges de 6,3 M€ par rapport au 31 mars 2004.Note 6. – Dettes financières.(En milliers d’euros)Court terme moins d’un anMoyen terme de 1 à 5 ansLong terme plus de 5 ansTotal 31/03/05Total 30/09/04Total 31/03/04Emprunts obligataires151 5241 5391 7421 716Emprunts auprès des établissements de crédit31 34199 63862 490193 469214 937232 398Autres emprunts et dettes assimilées3258731 1982 2892 431Avances d’associés2112110582Crédits-bails4 2326 15534110 72812 43713 987Intérêts courus9189181 2461 436Soldes créditeurs de banques et assimilés55 40055 40033 62329 588Participation des salariés5352 8573 3923 3193 836Divers1 4254231 4524381 22294 403111 05162 854268 308270 031287 196La diminution de l’endettement entre le 31 mars 2004 et le 30 septembre 2004 provient, pour l’essentiel, du changement de mode de consolidation de CMBF et CMB (désormais consolidées par mise en équivalence).Au 31 mars 2005, certaines sociétés (groupe Grévin, notamment) ont eu recours aux découverts bancaires dans l’attente de la mise en place de financements long terme pour leurs investissements industriels réalisés au cours du premier semestre 2005.— Structure de l’endettement :(En millions d’euros)31/03/0530/09/0431/03/04Dette financière à taux fixe39,019 %35,415 %44,018 %Dette financière à taux variable168,181 %196,385 %207,182 %Total207,1231,7251,1La structure présentée ci-dessus reprend le total des emprunts obligataires, des emprunts auprès des établissements de crédit, des autres emprunts et dettes assimilés, des avances d’associés et des crédits-bails.Ce total représente près de 80 % des dettes financières du groupe Compagnie des Alpes.La dette financière à taux fixe est composée à 22 % de crédit-bails.— Information sur les taux d’intérêts :31/03/0530/09/0431/03/04Endettement à taux fixe5,03 %5,50 %3,96 %Endettement à taux variable3,08 %3,08 %3,03 %Endettement par crédit-bail6,22 %6,26 %6,55 %3,53 %3,53 %3,37 %Instruments de couverture. — Au 31 mars 2005, la dette financière à taux variable est couverte au même niveau qu’au 30 septembre 2004 soit 80 %. Certaines sociétés (comme la CDA et Grévin & Cie) sont couvertes en totalité.Les instruments de couverture sont constitués de cap (éventuellement associés à des floor) et de swaps de taux (fixes ou variables capés). Des FRA (Feature Rate Agreement), d’une durée inférieure à un an, peuvent être mis en place ponctuellement pour fixer les taux sur tout ou partie d’un exercice comptable.Note 7. – Information sectorielle.Chiffre d’affaires par secteur et zone géographique :Au 31/03/05Au 31/03/04FranceEurope (hors France)TotalFranceEurope (hors France)TotalDomaines skiables202 95279203 031190 9128 487199 399Divertissement familial8 7945 55914 3537 8956 12314 018Autres4 804624 8666 3276 327Eliminations intra-groupe– 4 551– 62– 4 613– 6 262– 6 262Total211 9995 638217 637198 87214 610213 482Résultat d’exploitation opérationnel par secteur :(En milliers d’euros)Domaines skiablesDivertissement familialAutresEliminations intra-groupeTotal31/03/0531/03/0431/03/0531/03/0431/03/0531/03/0431/03/0531/03/0431/03/0531/03/04Chiffre d’affaires203 031199 39914 35314 0184 8666 327– 4 613– 6 262217 637213 482Autres produits d’exploitation3 1661 4947548321181514 0382 477Total des produits d’exploitation206 197200 89315 10714 8504 9846 478– 4 613– 6 262221 675215 959Achat et variation de stocks– 10 521– 11 649– 4 684– 5 014– 373– 36– 15 578– 16 699Services extérieurs– 19 917– 23 032– 13 788– 13 394– 2 995– 2 9324 4265 920– 32 274– 33 438Impôts, taxes– 14 725– 13 864– 1 599– 1 519– 428– 435– 16 752– 15 818Charges de personnel– 44 767– 43 232– 18 181– 15 180– 2 236– 3 675181264– 65 003– 61 823Autres charges d’exploitation– 14 565– 13 641– 429– 439– 40– 39678– 15 028– 14 041Total des charges d’exploitation hors amortissements et provisions– 104 495– 105 418– 38 681– 35 546– 6 072– 7 1174 6136 262– 144 635– 141 819Excédent brut d’exploitation101 70295 475– 23 574– 20 696– 1 088– 63977 04074 140Dotations nettes aux amortissements et provisions– 17 018– 15 937– 7 697– 8 60698– 1 301– 24 617– 25 844Autres résultats opérationnels80845– 16– 491 456642 252Résultat d’exploitation opérationnel84 76480 383– 31 287– 29 351– 990– 48452 48750 548Note 8. – Engagements hors bilan.En dehors des engagements relatifs aux conventions de concession et d’affermage (qui n’ont pas connu d’évolution significative depuis la clôture du 30 septembre 2004 hors l’obtention de la concession de Saint-Chaffrey,) et des loyers, les engagements hors bilan significatifs sont les suivants :(En milliers d’euros)31/03/0530/09/0431/03/04Avals et cautions1 9042 1442 812Redevances de crédit-bail (sur contrats non retraités)9544891 331Options d’achat d’actions (1)5 5216 58210 055Autres (engagements sur travaux) (2)3 500Engagements donnés8 37912 71514 198Garanties de passif reçues363364150Cautions reçues1 7911 791Engagements reçus2 1542 155150(1) Dont 4,8 M€ (au 31 juin 2005) au titre de rachat d’actions Grévin & Cie issues de levées d’options d’achat et de souscription à venir.(2) Engagement vis-à-vis de la SAS sur la mise en place d’une remontée mécanique (opération réalisée au 31 mars 2005).Sont à signaler, également, les engagements suivants :— Certains contrats de travail prévoient, dans certaines conditions, le versement d’indemnités en cas de rupture. Celles-ci varient de 1 à 3 ans de salaire brut selon les cas. 12 personnes sont concernées ;— Certaines immobilisations incorporelles et corporelles inscrites au bilan consolidé, font l’objet, à hauteur de 12 M€ au 31 mars 2005, d’hypothèques ou de nantissements en garantie du capital restant dû des emprunts enregistrés dans les dettes financières du groupe ;— Dans le cadre du développement de la capacité d’hébergement résidentiel de la station, la SAP (La Plagne) a consenti des options de rachat à terme (20 décembre 2013) de parts de la SC « Résidence de Tourisme Aspen » pour un montant maximum de 6 M€ non indexable. Sur la base des valeurs de marché actuelles, cet engagement est sans effet significatif (l’exercice de ces options étant improbable).C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen des comptes semestriels consolidés au 31 mars 2005.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présentés sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Compagnie des Alpes, établis en euros, relatifs à la période de 6 mois se terminant le 31 mars 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.Fait à Paris, le 28 juin 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :francis le ber ;Mazars & Guérard :denis grison.92372

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.Chiffre d’affaires du premier semestre.Société-mère :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004VariationPremier trimestre (1er octobre au 31 décembre)2 2983 114– 26,2 %Deuxième trimestre (1er janvier au 31 mars)2 5683 080– 16,6 %Chiffre d’affaires total4 8666 194– 21,4 %Chiffre d’affaires consolidé du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005 :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004 Périmètre réelVariationExercice 2003/2004 Périmètre comparableVariationPremier trimestre :Domaines skiables35 95340 422– 11,1 %37 610– 4,4 %Divertissement familial9 9208 940+ 11,0 %9 415+ 5,4 %Autres activités11644+ 163,6 %44+ 163,6 %Chiffre d’affaires total45 98949 406– 6,9 %47 069– 2,3 %Deuxième trimestre :Domaines skiables166 891158 860+ 5,1 %156 198+ 6,8 %Divertissement familial4 4345 078– 12,7 %5 082– 12,8 %Autres activités324137+ 136,5 %395– 18,0 %Chiffre d’affaires total171 649164 075+ 4,6 %161 675+ 6,2 %Premier semestre :Domaines skiables202 844199 282+ 1,8 %193 808+ 4,7 %Divertissement familial14 35414 018+ 2,4 %14 497– 1,0 %Autres activités440181+ 143,1 %439+ 0,2 %Chiffre d’affaires total217 638213 481+ 1,9 %208 744+ 4,3 %Le chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice 2004/2005 s’établit à 217,6 M€. A périmètre comparable (*), il progresse de + 4,3 %. A périmètre réel, la hausse est de + 1,9 %.Le chiffre d’affaires du premier semestre est réalisé à plus de 90 % par les domaines skiables, qui progressent de 4,7 % à périmètre comparable. Après un premier trimestre pénalisé par un enneigement tardif et un calendrier de vacances scolaires très défavorable, l’activité des domaines skiables a été très soutenue au deuxième trimestre (+ 6,8 % à périmètre comparable). Le mois de mars a notamment bénéficié d’une bonne fréquentation des clientèles étrangères et du week-end de Pâques, qui était au mois d’avril en 2004. Au 31 mars, la fréquentation en volume des stations du groupe est équivalente à celle de l’exercice précédent, la hausse de chiffre d’affaires étant due à la progression de la recette par journée.L’activité divertissement familial (– 1,0 % à périmètre comparable), dont la plupart des sites sont encore fermés le 31 mars, enregistre les effets de la fermeture pour travaux du Dolfinarium des Pays Bas, réouvert au public mi-avril. Les sites ouverts à l’année (Grévin, aquariums, Aquaparc) ont tous connu un bon niveau d’activité.La fin de saison des domaines skiables connaît, comme anticipé, une activité en retrait, du fait du calendrier tardif des vacances scolaires françaises, doublé de conditions météorologiques défavorables. Au total, le chiffre d’affaires de la saison de sports d’hiver devrait être voisin de celui de la saison 2003/2004.(*) Le périmètre comparable intègre en 2003/2004 les chiffres d’affaires des acquisitions réalisées en 2004 : domaine skiable de Serre Chevalier 1350, et parcs de Panorama et Pleasurewood Hills ; et ne comprend pas les chiffres d’affaires des sociétés Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix) et Courmayeur, désormais mises en équivalence.86839

Description : COMPAGNIE DES ALPES (CDA) COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.I. — Les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 janvier 2005, page 61, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 février 2005. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, page 66. II. —  Attestation des commissaires aux comptes.1. — Rapport général des commissaires aux comptes.1. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justifications de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : l’essentiel de l’actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée au paragraphe 2.3. de l’annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve. 3. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 31 janvier 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :francis le ber ; Mazars & Guérard :denis grison. 2. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.1. – Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le dernier paragraphe de la note 4.1 de l’annexe justifiant, par le caractère temporaire des baisses de rentabilité sur certains sites de divertissement familial, le maintien du plan d’amortissement initial des écarts d’acquisition correspondants. 2. – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les écarts d’acquisition sont déterminés et évalués comme précisé dans la note 2.4 de l’annexe et la note 4.1 justifie, par le caractère temporaire des baisses de rentabilité sur certains sites, le maintien du plan d’amortissement initial des écarts d’acquisition correspondants. — Les immobilisations corporelles font l’objet d’amortissements dans les conditions exposées à la note 2.9 de l’annexe et des provisions pour grosses réparations sont constituées pour les installations des domaines skiables (note 2.13). Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. – Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Paris, le 31 janvier 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :denis grison;PricewaterhouseCoopers Audit :francis le ber. III. —  Affectation définitive du résultat.Conformément à la délégation qui lui a été donnée à cet effet par l’assemblée générale ordinaire du 24 février 2005, le directoire a arrêté définitivement l’affectation du résultat de 18 455 356,51 € de l’exercice clos le 30 septembre 2004 de la façon suivante (en euros) : Report à nouveau antérieur69 911 931,32Résultat de l’exercice18 455 356,51Affectation à la réserve légale– 922 767,83Dividendes– 10 621 618,70Report à nouveau76 822 901,3085339

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 février 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 6 278 428.Le directoire.84660

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre. Siret : 349 577 908 00024.Additif au rapport d’activité du premier semestre 2003/2004 (1er octobre 2003 au 31 mars 2004) publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 juillet 2004, page 20000. Il y a lieu d’ajouter in fine le rapport suivant :C – Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés au 31 mars 2004.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code du commerce, nous avons procédé à :— L’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Compagnie des Alpes, établis en euros, relatifs à la période de 6 mois se terminant le 31 mars 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants ou de toute autre personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.Fait à Paris, le 1er juillet 2004.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit ;francis le berMazars & Guérard :denis grison.82804

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel-Gance, 92652 Boulogne-Billancourt Cedex.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Siret : 349 577 908 00024.Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 janvier 2005 :— Page 301, cinquième résolution, au lieu de : « Elle précise que, au cas où, ... au report à nouveau. », lire : « Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non-versé serait affectée au report à nouveau, et donne mandat au directoire pour réviser, le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du report à nouveau. Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d'actions ayant droit au dividende serait supérieur au nombre de 6 244 175 actions ci-dessus, en raison de la levée d'options de souscription d'actions, la somme correspondant au dividende versé en sus s'imputerait sur le report à nouveau, et donne mandat au directoire pour réviser le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du report à nouveau ». — Page 302, neuvième résolution, au lieu de : « Cette résolution a pour objet... décrite à la résolution n° 9 », lire : « décrite à la résolution n° 8 ».81788

Description : COMPAGNIE DES ALPES COMPAGNIE DES ALPESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.Chiffre d’affaires du premier trimestre.Société-mère :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004VariationPremier trimestre (1er octobre au 31 décembre 2004)2 2983 114– 26,2 %CA consolidé du 1er octobre au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Exercice 2004/2005Exercice 2003/2004 périmètre réelVariationExercice 2003/2004 périmètre comparableVariationDomaines skiables35 95340 422– 11,1 %37 610– 4,4 %Divertissement familial9 9208 940+ 11,0 %9 415+ 5,4 %Autres activités11644+ 163,6 %44+ 163,6 %Chiffre d’affaires total45 98949 406– 6,9 %47 069– 2,3 %Le chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice 2004/2005 s’établit à 46 M€. A périmètre comparable, l'évolution est de – 2,3 % après intégration du domaine skiable de Serre Chevalier 1350, des parcs de Panorama Park et de Pleasurewood Hills, et après déconsolidation de Cie du Mont-Blanc et de Courmayeur (sociétés mises en équivalence depuis le début de l’exercice). A périmètre réel, le chiffre d’affaires est en baisse de 6,9 %.Le premier trimestre est le plus faible de l’exercice (moins de 15 % du CA annuel) et concerne pour plus de 80 % les domaines skiables.L’activité des domaines skiables a subi les effets défavorables du calendrier des vacances scolaires de Noël, accentués par un enneigement tardif.Le chiffre d’affaires des sites de divertissement familial, qui correspond à une période normale de faible activité, progresse de 5,4 %, notamment grâce à la hausse de fréquentation du Musée Grévin.Les perspectives de fréquentation du second trimestre 2004/2005 devraient permettre une amélioration de l’activité du Groupe sur cette période.81778

Description : COMPAGNIE DES ALPES (CDA) COMPAGNIE DES ALPES (CDA)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 189 816,25 €.Siège social : 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt.349 577 908 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siège social, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 24 février 2005, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1. Partie ordinaire :— Rapport de gestion du directoire ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;— Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés présentés par le directoire ; quitus aux membres du directoire ;— Rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis l’assemblée générale du 10 mars 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces conventions ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Autorisation à donner au directoire à faire acheter par la Compagnie des Alpes ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire.2. Partie extraordinaire :— Octroi d’une prime spéciale aux actionnaires inscrits au nominatif, personnes physiques, qui auront détenu au moins 50 actions ou au moins 100 actions ou au moins 150 actions ou au moins 300 actions, ou au moins 600 actions Compagnie des Alpes sans discontinuer, du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005 ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire.Résolutions nos 1 à 7 de la compétence d’une assemblée générale ordinairePremière résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 18 455 356,51 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du directoire. En conséquence, elle donne quitus au directoire de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un résultat net part du groupe de 29 001 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Cette résolution a pour objet le rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées depuis l’assemblée générale du 14 mars 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le rapport spécial prévu à l’article L. 225-184 du Code de commerce, sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-117 à L. 225-186 du Code de commerce sur les options de souscription ou d’achat d’actions lui a été présenté par le directoire.Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées). — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de fixer à 1,70 € le dividende net par action). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le solde bénéficiaire de l’exercice s’élève, compte tenu du bénéfice de l’exercice de 18 455 356,51 € et du report à nouveau antérieur de 69 911 931,32 €, à 88 367 287,83 €, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le directoire et décide :— de doter la réserve légale d’une somme de 922 767,83 € ;— de prélever, pour être répartie entre les actionnaires à titre de dividende, la somme de 10 615 097,50 € sur la base de 6 244 175 actions ayant droit au dividende ;— de reporter à nouveau la somme de 76 829 422,50 €.En conséquence, le dividende net versé à chaque action portant jouissance du 1er octobre 2004, ressort à 1,70 €.Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du directoire de la CDA en date du 28 octobre 2004, il a déjà été réparti un acompte de 4 995 340 €, soit pour chacune des 6 244 175 actions y ayant droit un dividende par action de 0,80 €, ouvrant droit à un impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal) de 0,40 €, à valoir sur le dividende qui sera distribué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2004. Cet acompte a été mis en paiement le 15 décembre 2004.Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 5 619 757,50 € correspondant à un dividende par action de 0,90 €.L’assemblée générale décide que le solde du dividende sera détaché de l’action le 21 février 2005 et qu’il sera mis en paiement à la même date.Elle précise que, au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.Elle donne acte au directoire qu’il lui a été précisé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des cinq exercices précédents et ceux des avoirs fiscaux correspondants ont été les suivants (en euros) :ExerciceNombre d’actions rémunéréesDividende net par actionAvoir fiscal par actionRevenu global par action1999/20004 165 7411,30(1) 0,65(1) 1,952000/20014 165 7411,50(1) 0,75(1) 2,252001/20026 096 5021,60(1) 0.80(1) 2,402002 (4 mois)2002/20036 156 4941,70(1) 0,85(1) 2,55(1) En cas d’avoir fiscal à 50 %.Sixième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à acheter et à revendre éventuellement les actions de la Compagnie des Alpes, les prix maximum d’achat et de revente étant fixés respectivement à 85 € et 55 €). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire à faire acheter par la société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au règlement européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003 en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs et par ordre de priorité :— assurer l’animation de marché à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la charte de l’Association française des entreprises d’investissements ;— conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital et ce conformément aux modalités alors en vigueur ;— attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou du groupe, ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.Pour la mise en place de cette autorisation, l’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 85 € par action et le prix minimum de cession ou de transfert à 55 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenus ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes au 30 septembre 2004, soit 624 397 actions, pour un investissement maximum de 53 073 745 € sur la base du cours maximum d’achat par action de 85 €.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. La présente autorisation entrera en vigueur à l’échéance du programme de rachat d’actions visé le 20 février 2004 par l’Autorité des marchés financiers et approuvé le 10 mars 2004 par l’assemblée générale des actionnaires, et se substituera donc au plus tard à la précédente autorisation le 10 septembre 2005. Elle sera alors valable pour une période de 18 mois à compter de cette date, y compris en période d’offre publique sur les actions de la société dès lors que cette dernière sera réglée intégralement en numéraire.Tous pouvoirs sont donnés au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.Septième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions n° 1 à 6 qui précèdent.Résolutions nos 8 à 10 de la compétence d’une assemblée générale extraordinaireHuitième résolution (Cette résolution a pour objet l’octroi d’une prime spéciale aux actionnaires inscrits au nominatif, personnes physiques, qui auront détenu au moins 50 actions ou au moins 100 actions ou au moins 150 actions ou au moins 300 actions ou au moins 600 actions Compagnie des Alpes sans discontinuer, du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et des commissaires aux avantages particuliers, autorise la Compagnie des Alpes à accorder, dans le respect des dispositions des articles L. 131-2 et L. 225-147 du Code de commerce une prime spéciale à certains actionnaires, leur permettant de bénéficier de conditions privilégiées pour l’usage des remontées mécaniques des domaines skiables exploités par certaines sociétés du groupe ou pour l’entrée au Parc Astérix ou du Musée Grévin ou au Grand Aquarium de Saint-Malo, cet avantage particulier étant accordé aux conditions suivantes :1. La prime spéciale sera réservée aux personnes physiques détenant des actions Compagnie des Alpes enregistrées au nominatif ;2. L’actionnaire devra avoir possédé, sans discontinuer, à compter du 1er novembre 2004 jusqu’au 31 janvier 2005 :— soit un minimum de 50 actions Compagnie des Alpes pour prétendre :soit à la prime n° 1, qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir gratuitement un forfait d’une durée de deux jours consécutifs dans l’un des cinq domaines skiables suivants ; Trois Vallées ou Espace Killy ou Paradiski ou Le Grand Massif ou Chamonix (Cham’ski) durant la saison d’hiver 2005/2006 ;soit à la prime n° 2 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir deux entrées gratuites, valables le même jour, au Parc Astérix pendant l’année 2005 ;soit à la prime n° 3 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir quatre entrées gratuites, valables le même jour, au Musée Grévin du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 ;soit à la prime n° 4 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir quatre entrées gratuites, valables le même jour, au Grand Aquarium de Saint-Malo du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 ;— soit un minimum de 100 actions Compagnie des Alpes pour prétendre à la prime n° 5 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir une prime égale à 100 % du plein tarif adulte à valoir uniquement sur l’achat d’un abonnement plein tarif adulte d’une durée de quatre jours durant la saison d’hiver 2005/2006. Dans le cas où l’actionnaire souhaiterait acquérir un forfait d’une durée supérieure à quatre jours, la prime qui lui sera appliquée sera égale à 100 % du plein tarif quatre jours. Dans le cas où l’actionnaire concerné préfèrerait obtenir une des primes n° 1 à 4, il conviendra qu’il en fasse la demande au moment de l’achat de son abonnement ;— soit un minimum de 150 actions Compagnie des Alpes pour prétendre à la prime n° 6 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir une prime égale à 100 % du plein tarif adulte à valoir uniquement sur l’achat d’un abonnement plein tarif adulte d’une durée de six jours durant la saison d’hiver 2005/2006. Dans le cas où l’actionnaire souhaiterait acquérir un forfait d’une durée supérieure à six jours, la prime qui lui sera appliquée sera égale à 100 % du plein tarif six jours. Dans le cas où l’actionnaire concerné préfèrerait obtenir une des primes n° 1 à 5, il conviendra qu’il en fasse la demande au moment de l’achat de son abonnement ;— soit un minimum de 300 actions Compagnie des Alpes pour prétendre à la prime n° 7 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir une prime égale à 50 % du plein tarif adulte saison à valoir uniquement sur l’achat d’un abonnement plein tarif adulte « saison », au tarif « haute saison » en vigueur durant la saison d’hiver 2005/2006. Dans le cas où l’actionnaire concerné préfèrerait obtenir une des primes n° 1 à 6, il conviendra qu’il en fasse la demande au moment de l’achat de son abonnement ;— soit un minimum de 600 actions Compagnie des Alpes pour prétendre à la prime n° 8 qui permettra à l’actionnaire concerné de se voir offrir une prime égale à 100 % du plein tarif adulte saison à valoir uniquement sur l’achat d’un abonnement plein tarif adulte « saison », au tarif « haute saison » en vigueur durant la saison d’hiver 2005/2006. Dans le cas où l’actionnaire concerné préfèrerait obtenir une des primes n° 1 à 7, il conviendra qu’il en fasse la demande au moment de l’achat de son abonnement ;3. Au-delà de la détention des minima d’actions fixés ci-dessus, une seule prime sera accordée, sans cumul possible ; cependant, le détenteur d’un minimum de 100 actions aura la possibilité de bénéficier d’une des primes n° 1 à 4 au lieu de la prime n° 5, le détenteur d’un minimum de 150 actions aura la possibilité de bénéficier d’une des primes n° 1 à 5 au lieu de la prime n° 6, le détenteur d’un minimum de 300 actions aura la possibilité de bénéficier d’une des primes n° 1 à 6 au lieu de la prime n° 7, le détenteur d’un minimum de 600 actions aura la possibilité de bénéficier d’une des primes n° 1 à 7 au lieu de la prime n° 8, dans l’hypothèse, notamment, où il ne souhaiterait pas acheter un abonnement saison ;4. En aucun cas, la prime ne pourra être perçue, même partiellement, sous forme de numéraire ;5. L’octroi de la prime est limité à la saison d’hiver 2005/2006, à la saison d’ouverture de l’année 2005 au Parc Astérix ou du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 pour le Musée Grévin ou l’Aquarium de Saint-Malo étant précisé que la société se réserve le droit de renouveler, ou non, cette opération d’octroi de primes à ses actionnaires pour les saisons ultérieures ;6. La prime ne pourra être utilisée qu’une seule fois durant la saison d’hiver 2005/2006 et sur un seul domaine skiable, à choisir parmi ceux suivants :Trois Vallées ; Espace Killy ; Paradiski ; Le Grand Massif ; Chamonix (Cham’ski) ; ou pendant l’année 2005 concernant le Parc Astérix et du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 pour le Musée Grévin ou l’Aquarium Géant de Saint-Malo ;7. La prime ne sera accordée que sur des abonnements vendus aux caisses des remontées mécaniques du groupe Compagnie des Alpes ou des entrées vendues aux caisses du Parc Astérix ou du Musée Grévin ou l’Aquarium Géant de Saint-Malo, spécialement réservées à cet effet, à l’exclusion de tout autre point de vente ;8. Les primes sont calculées sur la base du tarif public adulte haute saison. Elles ne pourront pas être cumulées avec d’autres avantages tarifaires éventuels ou remises accordés à quelque titre que ce soit ;9. La prime ne concernera que le seul propriétaire des actions ; en aucun cas, elle ne sera cessible, même aux ascendants ou descendants.En cas de propriété conjointe, les actions étant au nom de « M. et Mme » ou « M. ou Mme » ne donneront pas droit à deux primes, mais à une seule. Dans cette hypothèse, le nom du bénéficiaire devra être indiqué à la Compagnie des Alpes au plus tard le 1er mars 2005 ;10. En cas de démembrement de la propriété des actions, la prime bénéficiera à l’usufruitier ;11. En cas de pluralité d’usufruitiers, d’indivision ou de succession, les usufruitiers, indivisaires ou les ayants droit concernés pour chaque prime devront indiquer à la Compagnie des Alpes, au plus tard le 1er mars 2005, le nom de l’usufruitier, de l’indivisaire ou de l’ayant droit qui pourra bénéficier de la prime : à défaut, la prime spéciale ne pourra pas être accordée.L’assemblée générale donne acte au directoire que toutes ces modalités et conditions ont été communiquées en temps utile aux actionnaires pour qu’ils soient à même de bénéficier de ces avantages.Elle donne également acte au directoire de ce qu’il lui a été fait lecture de la liste nominative des actionnaires remplissant, au jour de la présente assemblée, les conditions leur permettant de bénéficier de ces avantages.Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet la mise en œuvre de l’opération décrite à la résolution n° 9). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au directoire avec faculté de délégation pour mettre en œuvre l’opération décrite dans la précédente résolution.Dixième résolution (Cette résolution a pour objet l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions nos 8 et 9 qui précèdent.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, des actionnaires représentant la quotité requise du capital pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec avis de réception.Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer leurs titres ou le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.Tout actionnaire ou représentant légal d’actionnaire sera admis à l’assemblée et pourra :— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le directoire ;— soit voter par correspondance. Un formulaire de vote lui sera envoyé sur demande de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;— Pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à Euro Emetteurs Finance au plus tard le 21 février 2005.Les titulaires d’actions nominatives avant la date du 17 février 2005 seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur devront, avant la date précitée du 17 février 2005, déposer leurs titres ou le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces titres à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.Le directoire.  80879