Mise à jour RCS : le 18/07/2024 Mise à jour RNE : le 18/07/2024 Mise à jour INSEE : le 17/07/2024

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

552 046 484 · Active
Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Beugin Annabelle , Cappe Christophe , Benfella Najoua , Bernard Dolores , Hammami Tahar , Gonzales-Rico Daniel , Puente Miguez Emmanuelle , Clement Jean-Paul , Chavanier Catherine , et 11 autres.

Informations juridiques de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 552 046 484
SIRET (siège) : 552 046 484 00325
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR70552046484
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/11/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/11/1995)
Numéro RCS : 552 046 484 R.C.S. Paris
Capital social : 281 119 536,00 €

Activité de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : CONSTRUCTION ET GESTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2021 2020 2016
Chiffre d'affaires (€) 1,25Mds 1,28Mds 0
Marge brute (€) 1,28Mds 1,27Mds -250K
EBITDA - EBE (€) 448M 471M -9,03M
Résultat d'exploitation (€) 74,9M 109M
Résultat net (€) 110M 132M 25,5M
Croissance 2021 2020 2016
Taux de croissance du CA (%) 1,9 0,3
Taux de marge brute (%) 103 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 35,9 38,4
Taux de marge opérationnelle (%) 6 8,9
Gestion BFR 2021 2020 2016
BFR (€) -814M 16,2M -91,5M
BFR exploitation (€) -753M 93,1M -54,2M
BFR hors exploitation (€) -60,6M -76,9M -37,2M
BFR (j de CA) -238 4,8
BFR exploitation (j de CA) -220 27,7
BFR hors exploitation (j de CA) -17,7 -22,9
Délai de paiement clients (j) 41,6 38,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,6 101
Ratio des stocks / CA (j) 19,8 14,2
Autonomie financière 2021 2020 2016
Capacité d'autofinancement (€) 526M 530M 25,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 42,1 43,2
Fonds de roulement net global (€) -368M 686M 2,42Mds
Couverture du BFR 0,5 42,3 -26,4
Trésorerie (€) 446M 669M 187M
Dettes financières (€) 7,2Mds 7,9Mds 2,03Mds
Capacité de remboursement 12,8 13,6 72
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 1,7 1,9
Autonomie financière (%) 33,5 33,6 30,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,1 15,4 -204
Solvabilité 2021 2020 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,07Mds 265M
Liquidité générale 1,1 1,5
Couverture des dettes 1,8 1,6 1,5
Fonds propres (€) 4,41Mds 4,31Mds 948M
Rentabilité 2021 2020 2016
Marge nette (%) 8,8 10,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,5 3,1 2,7
Rentabilité économique (%) 0,8 1 0,8
Valeur ajoutée (€) 772M 764M 719K
Valeur ajoutée / CA (%) 61,8 62,3
Structure d'activité 2021 2020 2016
Salaires et charges sociales (€) 168M 155M 12,3M
Salaires / CA (%) 13,4 12,7
Impôts et taxes (€) 149M 145M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Documents juridiques de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Acte
    17/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
    07/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    17/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    07/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    22/07/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    30/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    29/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de membre
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Changement de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    23/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    23/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    20/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/01/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    21/09/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    18/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s)
    16/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    21/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
      • Changement de représentant permanent
    21/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    21/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    21/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission de membre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    18/02/2020
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    05/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Délégation de pouvoirs et de responsabilités
    18/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
    07/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    05/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/12/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    31/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    31/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    30/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    29/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    29/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    29/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    25/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    25/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    25/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    24/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    24/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    24/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    11/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    26/09/2018
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    19/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    16/05/2018
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    27/10/2017
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Démission de président du directoire
    27/10/2017
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du directoire
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    27/10/2017
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    27/10/2017
    • Certificat
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    30/05/2017
    • Certificat
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    30/05/2017
    • Certificat
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    30/05/2017
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    02/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    26/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    02/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    12/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    30/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil d'administration
    30/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    28/02/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    27/11/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    03/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    03/02/2012
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
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    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
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    11/08/2011
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      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
    24/05/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    29/03/2011
    • Traité
      • Projet de fusion SAPI HABITAT SOCIETYE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
      • Projet de fusion
    24/03/2011
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Comptes annuels de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 27/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 25/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 23/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 23/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 29/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 05/08/2010
  • Comptes sociaux 2008 23/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 28/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 19/09/2007
  • Comptes sociaux 2005 11/01/2007
  • Comptes sociaux 2004 15/03/2006
  • Comptes sociaux 2003 14/04/2005
  • Comptes sociaux 2002 18/08/2003
  • Comptes sociaux 2001 18/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 05/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 29/08/2000

Etablissements de l'entreprise CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège

    En activité

    552 046 484 00325
    Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 05/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 01034
    Adresse : IMMEUBLE CASSIOPEE 60 RUE EMILE MATAN 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 18/03/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00929
    Adresse : 2 BOULEVARD CARNOT 59800 LILLE
    Date de création : 15/10/2022
    Enseigne : AGENCE DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00945
    Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACH
    Date de création : 15/09/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00879
    Adresse : 4 AVENUE MARECHAL MONTGOMERY 14000 CAEN
    Date de création : 15/09/2022
    Enseigne : AGENCE DE CAEN - LITTORAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00861
    Adresse : IMMEUBLE NEWCO 1 PLACE DE L'EUROPE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 15/09/2022
    Enseigne : AGENCE DE TOULOUSE GARONNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00853
    Adresse : IMMEUBLE NEW WORK 381 AVENUE DU MAS ARGELLIERS 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 15/09/2022
    Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER-MEDITERRANEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00994
    Adresse : CAMP DE LA VALBONNE 01360 BELIGNEUX
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00986
    Adresse : RESIDENCE LA FOURANE 1 AVENUE WINSTON CHURCHILL 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/07/2022
    Enseigne : AGENCE D'AIX EN PROVENCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00978
    Adresse : 12 RUE JULES MICHELET 29200 BREST
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00960
    Adresse : 28 RUE DE GENEVE 74100 AMBILLY
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00846
    Adresse : RESIDENCE SAINTE CATHERINE BAT. C AVENUE MARCEL CASTIE 83000 TOULON
    Date de création : 01/07/2022
    Enseigne : AGENCE DE TOULON - VAR ET CORSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 01026
    Adresse : 11 SENTE DES DRYADES 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00903
    Adresse : 13 AVENUE DES CHENES 40160 PARENTIS-EN-BORN
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00895
    Adresse : 233 RUE ADJUDANT R L THIBAULT 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00887
    Adresse : 1 PLACE DU PONT-A-SEILLE 57000 METZ
    Date de création : 01/07/2022
    Enseigne : AGENCE DE METZ - GRAND EST
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 01000
    Adresse : FERME SCHOULTZ CITE SAINT MICHEL 84400 APT
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 01018
    Adresse : 24 ROUTE DE STRASBOURG 68000 COLMAR
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00911
    Adresse : LES CYPRES 81 AVENUE MAURICE CHEVALIER 06150 CANNES
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00937
    Adresse : 4 RUE SAINT-CHARLES 57000 METZ
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00820
    Adresse : RUE DE LA PEPINIERE 80080 AMIENS
    Date de création : 01/07/2022
    Enseigne : AGENCE D'AMIENS
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00804
    Adresse : 7 D RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 23/06/2022
    Enseigne : AGENCE DE RENNES- BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00838
    Adresse : IMMEUBLE NOUVEL'R BATIMENT C 143 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE
    Date de création : 17/06/2022
    Enseigne : AGENCE DE NICE-ALPES MARITIMES
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00812
    Adresse : 132 BOULEVARD MICHELET 13008 MARSEILLE
    Date de création : 04/06/2022
    Enseigne : AGENCE DE MARSEILLE MEDITERRANEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00796
    Adresse : RESIDENCE LE TRIDENT 9 RUE DE LA DOUZILLERE 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 21/04/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00762
    Adresse : 1 RUE GEORGES WODLI 67000 STRASBOURG
    Date de création : 16/06/2020
    Enseigne : AGENCE DE STRASBOURG - ALSACE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00770
    Adresse : 10 BOULEVARD DE DRESDE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 16/06/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00754
    Adresse : BATIMENT LA TOUR-RESIDENCE LE GOLF 8 RUE DU GOLF 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00697
    Adresse : 11 RUE ANDRE GIDE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE D'ANNECY - LEMAN
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00663
    Adresse : RESIDENCE LE MARESCALS 25 AVENUE DE MAURIN 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00713
    Adresse : 1ER ETAGE 5 PLACE CAMILLE GEORGES 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE LYON
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00630
    Adresse : 20 BOULEVARD DE L'EUROPE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE ROUEN-VAL DE SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00622
    Adresse : 8 B PLACE CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE QUETIGNY - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00614
    Adresse : LE KATAMARAN PARC VALMY 41 AVENUE FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00606
    Adresse : 16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00598
    Adresse : 38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00564
    Adresse : 1 RUE DES SASSAFRAS 44300 NANTES
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00549
    Adresse : LE FLORILEGE ENTREE 3 RUE RENE DESCARTES 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE D'ORANGE -NORD PROVENCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00531
    Adresse : 88 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00580
    Adresse : 7 RUE MOLIERE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00515
    Adresse : 1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00499
    Adresse : 12 RUE DU DOCTEUR HERPIN 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE TOURS - GRAND CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00523
    Adresse : NIMES 25 RUE DANTE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00457
    Adresse : 22 ALLEE RAY GRASSI 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00424
    Adresse : 238 BOULEVARD DE LA PAIX 64000 PAU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE PAU - SUD AQUITAINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00465
    Adresse : LE CLAMONY 1 RUE LOUIS ARAGON 13730 SAINT-VICTORET
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00671
    Adresse : 93 A AVENUE DE LUTTERBACH 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00473
    Adresse : 5 PLACE CAMILLE GEORGES 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE LYON
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00432
    Adresse : 2 RUE GEORGES MAGADOUX 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE LIMOUSIN - POITOU
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00556
    Adresse : 10 RUE D'ARMENIE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE GRENOBLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00358
    Adresse : LE VERLAINE BAT 4 ALLEE DE LA BONNE CHANSON 13800 ISTRES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE D'ISTRES - OUEST PROVENCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00382
    Adresse : 62 RUE DE LA HACHE 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00416
    Adresse : 16 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00572
    Adresse : 1 BOULEVARD DE LA LIBERATION 44220 COUERON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE NANTES- ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00440
    Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00408
    Adresse : 3 RUE PIERRE BESSET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : AGENCE DE CLERMONT-AUVERGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00739
    Adresse : - 5 EME ETG. 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00374
    Adresse : BAT A - LES REMPARTS LOT LE MONTEAU 13140 MIRAMAS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00366
    Adresse : RES LE MAILLANE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00481
    Adresse : 3 RUE JEAN CLAUDEVILLE 33520 BRUGES
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 046 484 00283
    Adresse : 9 RUE RONSARD 60180 NOGENT-SUR-OISE
    Date de création : 12/11/2014
    Enseigne : AGENCE DE NOGENT-SUR-OISE-HAUTS DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00952
    Adresse : 6 AVENUE DE QUENNEVIERES 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/2022
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00788
    Adresse : CS 70007 125 AV DE LODEVE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/09/2021
    Date de clôture : 18/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00747
    Adresse : LES BELVEDERES AVENUE DE FES 34080 MONTPELLIER
    Date de création : 17/11/2019
    Date de clôture : 18/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00721
    Adresse : LES REMPARTS - BAT A LOT LE MONTEAU 13140 MIRAMAS
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00705
    Adresse : 2 RUE ADOLPHE SEYBOTH 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 16/06/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00689
    Adresse : 16 AVENUE DE VERDUN 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 15/09/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00507
    Adresse : 9 RUE DU LION D'OR 89100 SENS
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00655
    Adresse : 1 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 15/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00648
    Adresse : 2 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 15/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00333
    Adresse : 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 17/06/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00341
    Adresse : 234 RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00390
    Adresse : 19 AVENUE DE RUSSIE 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00317
    Adresse : LOCAL B 13 RUE DE L’ESCOUVRIER 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE ROISSY VAL DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00309
    Adresse : LOCAL A 13 RUE DE L’ESCOUVRIER 95200 SARCELLES
    Date de création : 23/05/2017
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE ROISSY PLAINE VALLEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00291
    Adresse : BAT DELTA PARC 93 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 22/12/2016
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE SEINE SAINT DENIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00275
    Adresse : 7 AVENUE SAINT EXUPERY 60180 NOGENT-SUR-OISE
    Date de création : 24/06/2011
    Date de clôture : 12/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00267
    Adresse : 2 B RUE DU CLOS DES ABBESSES 91330 YERRES
    Date de création : 23/10/2007
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DU VAL D YERRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00259
    Adresse : 100/104 100 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 16/04/2007
    Date de clôture : 05/11/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00242
    Adresse : 26 A 28 26 RUE MONTFLEURY 95200 SARCELLES
    Date de création : 15/09/2003
    Date de clôture : 23/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00234
    Adresse : 40 AU 50 40 RUE AUGUSTE BLANQUI 94250 GENTILLY
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 30/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00226
    Adresse : 221 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE SEINE ST DENIS SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00218
    Adresse : PARIS NORD II BAT SISLEY 23 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 22/12/2016 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE SEINE ST DENIS EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00200
    Adresse : 1 ALLEE RAOUL DUFY 95200 SARCELLES
    Date de création : 11/12/2002
    Date de clôture : 15/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00192
    Adresse : 18 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE CHAMPS SUR MARNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00176
    Adresse : 2 BOULEVARD DE L'OISE 95000 CERGY
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE CERGY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00101
    Adresse : 3 VILLA GUY DE MAUPASSANT 91860 EPINAY-SOUS-SENART
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 23/10/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE DU VAL D'YERRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00119
    Adresse : IMMEUBLE DIAGONALE NORD 17 RUE JOEL LE THEULE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00127
    Adresse : 5 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE DE TREMBLAY EN FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00135
    Adresse : 6 RUE DE LA GARENNE 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00143
    Adresse : 5 RUE DU THEATRE 91300 MASSY
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 30/12/2018
    Enseigne : AGENCE ESSONNE QUATRE VALLEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00184
    Adresse : CC DE LA FERME D AYAU AVENUE DE LA MALIBRAN 77680 ROISSY-EN-BRIE
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 29/03/2002
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE DE ROISSY EN BRIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00168
    Adresse : 3 PLACE DU MIDI 95400 VILLIERS-LE-BEL
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 16/04/2018
    Enseigne : AGENVCE DE VILLIERS LE BEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00150
    Adresse : 3 ALLEE DES TAILLIS 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/03/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE DE CHAMPS SUR MARNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00093
    Adresse : 83-85 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/08/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00085
    Adresse : 79 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 16/11/1995
    Date de clôture : 16/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00069
    Adresse : 100 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS
    Date de création : 10/12/1992
    Date de clôture : 24/06/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00051
    Adresse : 020 022 20 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES 75005 PARIS
    Date de création : 15/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 046 484 00044
    Adresse : 14-16 14 RUE VOLTAIRE 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 01/12/1986
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonces BODACC de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 27/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Beaudet, Stéphane ; Membre du conseil de surveillance partant : Moudenc, Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance partant : Annequin, nom d'usage : Cabrol, Marion ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Soulon, nom d'usage : Béguin, Annabelle
    Bodacc B n°20230164, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20230161, annonce n°4746
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/07/2023
    Dénomination : CDC HABITAT SOCIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CDC HABITAT SOCIAL
    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    SA au capital de 281 119 536 €
    33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    R.C.S. Paris 552 046 484
    Aux termes de l'AGM du 27/06/2023, il a été décidé de nommer Mme Annabelle SOULON épouse BEUGIN demeurant 38 avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Mme Marion CABROL. Aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance du 27/06/2023, il a été pris acte de l'expiration des mandats de membre du conseil de surveillance de M. Stéphane BEAUDET et M. Jean-Luc MOUDENC. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 02/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bondenet, Albert ; Membre du conseil de surveillance partant : Usasa Aghwau, Ngunza ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Hammami, Tahar ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lobo, nom d'usage : Bernard, Dolores ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gonzales-Rico, Daniel
    Bodacc B n°20230126, annonce n°2082
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Laget, Thierry ; nomination du Membre du directoire : Cappe, Christophe ; Membre du conseil de surveillance partant : Rossat-Mignod, Gisèle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Benfella, Najoua
    Bodacc B n°20230099, annonce n°2972
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/04/2023
    Dénomination : CDC HABITAT SOCIAL - SA d'HLM
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CDC HABITAT SOCIAL - SA d'HLM
    Société Anonyme
    Capital : 281.119.536 euros
    Siège : 33 Avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
    552 046 484 RCS PARIS
    Aux termes d'un PV du conseil de surveillance du 23/03/2023 il a été pris acte de la démission de M. Thierry LAGET de ses fonctions de Membre du directoire et décidé de nommer en remplacement M. Christophe CAPPE, demeurant 168 Ave de la Liberté, 92350 Le Plessis Robinson. A été pris acte de la démission de Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOT de ses fonctions de Membre du conseil de surveillance et décidé de nommer en remplacement Mme Najoua BENFALLA, demeurant 15 rue des Coudes Cornettes - 93230 Romainville. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220150, annonce n°17109
  • MODIFICATION 02/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Puente Miguez, Emmanuelle
    Bodacc B n°20220148, annonce n°2169
  • VENTE 05/07/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220129, annonce n°2391
  • VENTE 05/07/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220129, annonce n°2391
  • VENTE 05/07/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220129, annonce n°2403
  • MODIFICATION 10/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Lecuivre, Clément ; modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , LECUIVRE Clément Adresse : 57 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
    Bodacc B n°20220091, annonce n°3077
  • MODIFICATION 24/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 281 119 536,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lebeau, Bernard
    Bodacc B n°20220080, annonce n°1162
  • MODIFICATION 28/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Silberstein, Hervé ; nomination du Président du directoire : Clement, Jean-Paul ; nomination du Membre du directoire : Chavanier, Catherine ; Membre du conseil de surveillance partant : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie ; Membre du conseil de surveillance partant : Pecourt, Véronique ; Membre du conseil de surveillance partant : Lebarbier, Pascal ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Annequin, nom d'usage : Cabrol, Marion
    Bodacc B n°20220020, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210158, annonce n°6025
  • MODIFICATION 04/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Yché, André ; nomination du Président du conseil de surveillance : Grave, Anne Sophie ; Membre du conseil de surveillance partant : Yché, André ; Membre du conseil de surveillance partant : Bauza, Elisabeth ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grave, Anne Sophie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, Brigitte
    Bodacc B n°20210087, annonce n°2116
  • MODIFICATION 29/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Perrin, Henri-Jacques
    Bodacc B n°20210020, annonce n°3055
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Lebarbier, Pascal
    Bodacc B n°20210015, annonce n°859
  • MODIFICATION 15/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par , Brolly Suzanne Adresse : 2 rue d'Einstein 67000 Strasbourg ; modification du Membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON représenté par , Payre Renaud Adresse : 5 rue du Bon Pasteur 69001 Lyon ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pecourt, Véronique ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin, Henri-Jacques
    Bodacc B n°20210010, annonce n°951
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200190, annonce n°1520
  • MODIFICATION 30/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ; Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
    Bodacc B n°20200190, annonce n°538
  • MODIFICATION 25/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Steinfeld, Jean-Alain ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric
    Bodacc B n°20200187, annonce n°1275
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia ; Membre du conseil de surveillance partant : Bourgeois, nom d'usage : Kakanou, Christiane
    Bodacc B n°20200044, annonce n°1224
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Chazelle, Yves ; nomination du Président du conseil de surveillance : Yché, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bondenet, Albert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lebeau, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Usasa Aghwau, Ngunza
    Bodacc B n°20200043, annonce n°1140
  • MODIFICATION 27/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Limoge Marie-Pierre Adresse : 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20200041, annonce n°3469
  • MODIFICATION AUTRE
    21/02/2020
    Dénomination : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HAB
    Journal : Affiches Parisiennes
    CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
    Société Anonyme au capital de 163.940.080 euros
    Siège social : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    552 046 484 RCS PARIS
    Aux termes des décisions de l'A.G.O. en date du 18 décembre 2018, il a été pris acte :
    -de la démission des membres du conseil de surveillance suivants : M. Yves Chazelle, Adestia, M. Hervé Silbertsein, M. Vincent Mahé, Mme Marie-Michelle Cazenave, Mme Agathe Schvartz, M. Patrick Blanc, Action Logement Immobilier, GIC Développement, M. Philippe Saillard et M. Michel Lannez, avec une date d'effet au 31/12/2018.
    -de la nomination en tant que membres du conseil de surveillance à compter du 1er janvier 2019 des suivants : M. André Yche, demeurant 24 avenue Théophile Gautier 75016 Paris ; la société Adestia RCS 428 783 302 PARIS sise 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, ayant pour représentant permanent M. Yves Chazelle demeurant 11 chemin Scribe 92190 Meudon ; Mme Sophie Ferracci, demeurant 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris ; Monsieur Vincent Mahé, demeurant 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris ; Mme Gisèle Rossat-Mignod, demeurant 68 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris ; Mme Elisabeth Viola, demeurant 35 rue Saint Jacques 13006 Marseille ; la société Action Logement Immobilier RCS 824 538 557 PARIS sise 66 avenue du Maine 75014 Paris ; Mme Arlette Fructus, demeurant 4 rue Gaston Berger 13010 Marseille ; M. Stéphane Beaudet, demeurant 1 route de Versailles 91000 Evry Courcouronnes ; M. Eric Loizillon, demeurant 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris ; Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux identifiée au Siren sous le n°243 300 316 ; M. Jean-Luc Moudenc, demeurant 30 rue Bessières 31500 Toulouse ; M. Bertrand Goujon, demeurant 10 rue de l'Ambassadeur78700 Conflans St Honorine ; l'Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Etoile 67100 Strasbourg identifiée au Siren sous le n°246 700 488 ; la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, identifiée au Siren sous le n° 200 046 977 ;
    Aux termes des décisions du Conseil de Surveillance en date du 3 avril 2019, il a été décidé :
    -de nommer en qualité de président du Conseil de Surveillance M. André Yche en remplacement de M. Yves Chazelle
    -de prendre acte des désignations suivantes en tant que représentant permanents : Pour Bordeaux Métropole, M. Jean Touzeau demeurant 20 rue de la Chèneraie 33310 Lormont ; pour l'Eurométropole de Strasbourg, M. Syamak Agha Babaei demeurant 1 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg ; pour la Métropole de Lyon, M. Michel Le Faou demeurant 31 rue des Tuiliers 69008 Lyon
    -de la nomination en tant qu'administrateurs représentant des locataires des personnes suivantes : M. Albert Bondenet demeurant 28 résidence les Taratres 92500 Rueil Malmaison ; M. Bernard Lebeau, demeurant 6 rue Pablo Picasso 91700 Fleury Merogis ; M. Ngunza Usasa Aghwau, demeurant 14 bis rue Dusanti 75011 Paris.
    Aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 3 octobre 2019, il a été pris acte :
    -de la nomination de M. Daniel Weizmann, demeurant 25 allée de Gagny 93340 Le Raincy, en tant que représentant permanent de la société Action Logement Immobilier
    -de la cooptation de Mme Anne Fremont, demeurant 27 avenue Rapp 75017 Paris, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Vincent Mahé.
    -de la cooptation de Mme Elisabeth Kahn, demeurant 50 avenue d'Italie 75013 Paris, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Éric Loizillon, dont la démission a pris effet le 17 septembre 2019.
    --de la cooptation de M. Michel Lannez, demeurant 60 rue Planchat 75020 Paris, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Bertrand Goujon.
    Aux termes des délibérations du directoire en date du 12 février 2020, il a été constaté :
    -la démission de M. Laurent Vastel de ses fonctions de représentant permanent du Département des Haut de Seine, remplacé par Mme Marie-Pierre Limoge, demeurant 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie en date du 8 juillet 2019
    -de la démission de Messieurs François Pupponi et Patrick Renaud de leurs fonctions de représentants permanents de la Communauté Agglomération Roissy Pays de France, remplacés par Mme Sylvie Joary, demeurant 6 A allée de la Rochelle, Rue Poupinel 95400 Villiers le Bel en date du 28 mai 2019
    -de la démission de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne Agglomération avec effet au 31 décembre 2018.
    -de la fin du mandat de représentant des locataires de Mmes Christiane Bourgeois et Sonia Jemli Farhat.
    Mention en sera faite au R.C.S. de Paris.
  • MODIFICATION 22/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 163 940 080,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190246, annonce n°2399
  • MODIFICATION AUTRE
    13/12/2019
    Dénomination : CDC HABITAT SOCIAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Société Anonyme au capital de 12.108.672 euros
    Siège social : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    552 046 484 RCS PARIS
    Aux termes des décisions du Directoire en date du 18 septembre 2019, il a été décidé d'augmenter le capital de la société, pour le porter de 12.108.672 euros à 163.940.080 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention en sera faite au R.C.S. de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190167, annonce n°1163
  • MODIFICATION 11/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 12 108 672,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190072, annonce n°2595
  • IMMATRICULATION 01/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc A n°20190023, annonce n°451
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 12 073 184,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190018, annonce n°2212
  • VENTE 25/01/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 224497977 Euros.
    Ancien propriétaire : SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
    Bodacc A n°20190018, annonce n°692
  • IMMATRICULATION 24/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc A n°20190017, annonce n°798
  • MODIFICATION 23/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190016, annonce n°1738
  • MODIFICATION 16/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Desjardins, François-Xavier ; nomination du Président du directoire : Silberstein, Hervé ; nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Lecuivre, Clément ; modification du Membre du directoire Silberstein, Herve ; Membre du directoire partant : Chanu, Christophe ; Membre du directoire partant : Desjardins, François-Xavier ; Membre du directoire partant : Roche, Geneviève ; modification du Membre du directoire Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michele ; nomination du Membre du directoire : Lecuivre, Clement ; nomination du Membre du directoire : Laget, Thierry ; nomination du Membre du directoire : Steinfeld, Jean-Alain
    Bodacc B n°20190011, annonce n°1660
  • MODIFICATION AUTRE
    04/01/2019
    Dénomination : OSICA SA D'HLM
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
    Société Anonyme
    au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 33 Avenue Pierre Mendès France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS


    L'Assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2018, a :

    Approuvé le projet de fusion établi le 24 octobre 2018 avec la SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DE COLIGNY DITE SOCIÉTÉ COLIGNY, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré au capital de 12.495.696 €, dont le siège social est situé 3, rue Jean Claudeville 33520 BRUGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 781 819 230, aux termes duquel la société COLIGNY a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 403.932.655 €
    Un passif pris en charge estimé à 304.896.573 €
    Un actif net apporté estimé à 99.036.082 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 19.268 actions nouvelles de la société OSICA pour 780.981 actions de la société « COLIGNY ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 19.268 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 98.727.794 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « COLIGNY ».

    Approuvé le projet de fusion établi le 22 octobre 2018 avec la société EFIDIS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ, Société Anonyme au capital de 18.344.848 €, dont le siège social est situé 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 582 008 728, aux termes duquel la société EFIDIS a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 3.687.752.454 €
    Un passif pris en charge estimé à 2.300.130.005 €
    Un actif net apporté estimé à 1.387.622.449 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 269.970 actions nouvelles de la société OSICA pour 1.146.553 actions de la société « EFIDIS ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 269.970 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 1.383.302.929 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « EFIDIS ».
    Approuvé le projet de fusion établi le 22 octobre 2018 avec la SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ LE NOUVEAU LOGIS AZUR, Société Anonyme au capital de 4.926.800 €, dont le siège social est situé 268, Avenue de la Californie 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 330 861 097, aux termes duquel la société LE NOUVEAU LOGIS AZUR a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 345.260.004 €
    Un passif pris en charge estimé à 237.620.769 €
    Un actif net apporté estimé à 107.639.235 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 20.942 actions nouvelles de la société OSICA pour 307.925 actions de la société « LE NOUVEAU LOGIS AZUR ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 20.942 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 107.304.163 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « LE NOUVEAU LOGIS AZUR ».
    Approuvé le projet de fusion établi le 22 octobre 2018 avec la SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ « LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN, Société Anonyme au capital de 957.600 €, dont le siège social est situé 12, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 333 485 191, aux termes duquel la société LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 262.075.115 €
    Un passif pris en charge estimé à 184.208.723 €
    Un actif net apporté estimé à 77.866.392 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 15.149 actions nouvelles de la société OSICA pour 59.850 actions de la société « LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 15.149 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 77.624.008 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ».
    Approuvé le projet de fusion établi le 29 octobre 2018 avec la SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ « NOUVEAU LOGIS DE L'EST », Société Anonyme au capital de 3.300.000 €, dont le siège social est situé 2, rue Adolphe Seyboth 67000 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 333 613 693, aux termes duquel la société « NOUVEAU LOGIS DE L'EST » a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 263.642.414 €
    Un passif pris en charge estimé à 192.470.296 €
    Un actif net apporté estimé à 71.172.118 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 13.847 actions nouvelles de la société OSICA pour 206.250 actions de la société « LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 13.847 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 70.950.566 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST ».

    Approuvé le projet de fusion établi le 26 octobre 2018 avec la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL », Société Anonyme au capital de 1.379.360 €, dont le siège social est situé 2 place de la Légion d'Honneur 31500 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 330 814 559, aux termes duquel la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL » a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 717.154.042 €
    Un passif pris en charge estimé à 564.896.683 €
    Un actif net apporté estimé à 152.257.359 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 29.623 actions nouvelles de la société OSICA pour 86.210 actions de la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 29.623 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 151.783.391 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL ».
    Approuvé le projet de fusion établi le 26 octobre 2018 avec la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL», Société Anonyme au capital de 14.780.000 €, dont le siège social est situé 22 allée Ray Grassi 13008 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 330 881 814, aux termes duquel la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 584.617.675 €
    Un passif pris en charge estimé à 414.377.608 €
    Un actif net apporté estimé à 170.240.067 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 33.121 actions nouvelles de la société OSICA pour 923.750 actions de la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 33.121 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 169.710.131 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL ».

    Approuvé le projet de fusion établi le 23 octobre 2018 avec la société « SA D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ LA PLAINE NORMANDE», Société Anonyme au capital de 664.096 €, dont le siège social est situé 16, avenue de Verdun 14000 CAEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 775 560 816, aux termes duquel la société « SA D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ LA PLAINE NORMANDE» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 622.226.156 €
    Un passif pris en charge estimé à 419.340.883 €
    Un actif net apporté estimé à 202.885.273 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 39.473 actions nouvelles de la société OSICA pour 41.506 actions de la société « SA D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ LA PLAINE NORMANDE».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 39.473 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 202.253.705 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SA D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ LA PLAINE NORMANDE».
    Approuvé le projet de fusion établi le 23 octobre 2018 avec la société « S.A DES MARCHES DE L'OUEST», Société Anonyme au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 1, rue des Sassafras BP 90105 – 44301 NANTES CEDEX 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 872 802 988, aux termes duquel la société « S.A DES MARCHES DE L'OUEST» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 703.670.422 €
    Un passif pris en charge estimé à 479.172.445 €
    Un actif net apporté estimé à 224.497.977 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 43.677 actions nouvelles de la société OSICA pour 62.500 actions de la société « S.A DES MARCHES DE L'OUEST».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 43.677 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 223.799.145 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « S.A DES MARCHES DE L'OUEST».
    Approuvé le projet de fusion établi le 22 octobre 2018 avec la société « SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS», Société Anonyme au capital de 2.986.016 €, dont le siège social est situé 3, rue Pierre Besset 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 936 050 012, aux termes duquel la société SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 233.851.314 €
    Un passif pris en charge estimé à 169.885.777 €
    Un actif net apporté estimé à 63.965.537 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 12.445 actions nouvelles de la société OSICA pour 186.626 actions de la société « SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 12.445 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 63.766.417 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS».
    Approuvé le projet de fusion établi le 30 octobre 2018 avec la société « SCIC HABITAT BOURGOGNE», Société Anonyme au capital de 1.247.400 €, dont le siège social est situé 41 avenue Françoise Giroud 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 015 851 108, aux termes duquel la société SCIC HABITAT BOURGOGNE» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 425.361.380 €
    Un passif pris en charge estimé à 252.239.450 €
    Un actif net apporté estimé à 173.121.930 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 33.682 actions nouvelles de la société OSICA pour 51.975 actions de la société « SCIC HABITAT BOURGOGNE».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 33.682 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 172.583.018 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SCIC HABITAT BOURGOGNE».
    Approuvé le projet de fusion établi le 25 octobre 2018 avec la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE», Société Anonyme au capital de 14.800.256 €, dont le siège social est situé Immeuble le K 5 PLACE Camille Georges 69002 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 960 505 527, aux termes duquel la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE» a transmis l'intégralité de son patrimoine et de son actif, à charge de la totalité de son passif à la société OSICA.
    Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59.
    Pris acte qu'il ressort de l'opération :
    Un actif apporté estimé à 618.039.221 €
    Un passif pris en charge estimé à 420.773.566 €
    Un actif net apporté estimé à 197.265.655 €
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 38.379 actions nouvelles de la société OSICA pour 925.016 actions de la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 38.379 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 196.651.591 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE».

    La fusion est devenue définitive à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire et prendra effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59 d'un point de vue comptable et fiscal.
    L'assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que :
    Sur la base des capitaux propres respectifs des sociétés participant à la fusion, tels qu'estimés dans les comptes prévisionnels des sociétés participant à la fusion au 31 décembre 2018, en rémunération des apports effectués par les sociétés absorbées, l'augmentation de capital social de la société est estimée à un montant total de 9.113.216 euros, par la création de 596.576 actions nouvelles de seize euros chacune de valeur nominale au profit des actionnaires des sociétés absorbées,
    La fusion par absorption des sociétés absorbées par la société prenant effet au 31 décembre 2018, les valeurs définitives des capitaux propres non réévalués de chacune des sociétés participant à la fusion (et, par conséquent, les rapports d'échange définitifs, le nombre d'actions émises par la société, le montant de l'augmentation de capital consécutive totale en résultant et la somme définitive des primes de fusion), ainsi que les valeurs définitives des actifs et passifs apportés par chaque société absorbée, seront constatées sur la base de comptes définitifs de ces sociétés au 31 décembre 2018, établis par le directoire de la société dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de réalisation des fusions, soit au plus tard le 30 avril 2019.
    L'associé unique, décidé d'adopter comme nouvelle dénomination « CDC Habitat Social ».
  • MODIFICATION AUTRE
    21/12/2018
    Dénomination : OSICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 33 Avenue Pierre Mendès France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    Le conseil de surveillance en date du 18 décembre 2018, après avoir pris acte des démissions de Monsieur François-Xavier DESJARDINS, Madame Geneviève ROCHE, et Monsieur Christophe CHANU, de leurs fonctions de membre du directoire, a décidé de nommer en qualité de nouveaux membres :
    Mr Hervé SILBERSTEIN, demeurant 335, Draille de Plo Midi, « Les Restanques » - 34730 PRADES LE LEZ, également nommé président du directoire.
    Mr Clément LECUIVRE, demeurant 57, rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS, également nommé directeur général.
    Madame Marie-Michèle CAZENAVE, demeurant 19 Boulevard de Montmorency – 75016 PARIS.
    Mr Thierry LAGET, demeurant 73, rue du Chevaleret – 75013 PARIS.
    Mr Jean-Alain STEINFELD, demeurant 61, rue de Bondy – 93250 BONDY.
  • MODIFICATION 14/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180239, annonce n°1837
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Batude, Danièle
    Bodacc B n°20180201, annonce n°1951
  • MODIFICATION 05/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Thune Roger Adresse : 78 avenue du Parc 94500 Champigny-sur-Marne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourgeois, nom d'usage : Kakanou, Christiane
    Bodacc B n°20180190, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21704
  • MODIFICATION 25/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Lecuivre Clément Adresse : 57 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris ; Membre du conseil de surveillance partant : Lecuivre, Clement ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Silberstein, Hervé
    Bodacc B n°20180098, annonce n°1165
  • MODIFICATION 08/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Chazelle, Yves, Membre du conseil de surveillance partant : Gomez-Ruiz, nom d'usage : Chomette, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michèle
    Bodacc B n°20170214, annonce n°1755
  • MODIFICATION AUTRE
    20/10/2017
    Dénomination : OSICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 100-104 Avenue de France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    Le conseil de surveillance en date du 19 octobre 2017, a décidé de nommer en qualité de président du conseil de surveillance, Monsieur Yves CHAZELLE, demeurant 11 chemin Scribe – 92190 MEUDON, par conséquent ses fonctions de vice-président du conseil de surveillance cessent. Puis il a été décidé de coopter Madame Marie-Michèle CAZENAVE, demeurant 19 boulevard de Montmorency – 75016 PARIS, en remplacement de MADAME Nathalie CHOMETTE, membre du conseil de surveillance démissionnaire.
  • MODIFICATION AUTRE
    26/09/2017
    Dénomination : OSICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 100-104 Avenue de France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    Le conseil de surveillance en date du 19 septembre 2017, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Denis BURCKEL , des ses fonctions de président et de membre du Directoire à compter du 6 septembre 2017, a décidé de nommé en remplacement Monsieur François-Xavier DESJARDINS, demeurant  9 chemin du Qutrième Hussard La Croix Saint Leufroy – 27490 CLEF VALLEE D'EURE
  • MODIFICATION AUTRE
    26/09/2017
    Dénomination : OSICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 100-104 Avenue de France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    Le conseil de surveillance en date du 20 juin 2017, a :
    Pris acte de la démission de Madame Anne-Sophie GRAVE des ses fonctions de président du Conseil de surveillance et de membre du conseil de Surveillance.
    Pris acte de la nomination de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, SAS, située 66 avenue du Maine – 75014 PARIS,  immatriculée au RCS DE Paris sous le numéro 824 538 557, en remplacement du GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION, qui est dissout. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a fait savoir que le représentant permanant ne change pas.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°9087
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du directoire partant : Pourcel, Philippe, Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, Marianne, nomination du Membre du conseil de surveillance : ADESTIA représenté par Flam Manuel Adresse : 129 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lecuivre, Clement
    Bodacc B n°20170109, annonce n°2368
  • MODIFICATION 02/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT représenté par Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris
    Bodacc B n°20170065, annonce n°983
  • MODIFICATION AUTRE
    24/03/2017
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MOD
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 100-104 Avenue de France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    En date du 06 janvier 2014, il a été pris acte que le la société GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION sera représentée par Monsieur Philippe JOUANEN, demeurant 9 bis passage Landrieu – 75007 PARIS ; et que GIC sera représentée par Monsieur Joseph HERAIEF, demeurant 55 rue des Pyrénées – 75020 PARIS.
  • MODIFICATION 15/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du directoire Roche, Geneviève, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Chazelle, Yves, Membre du conseil de surveillance partant : Gouiffes, Pierre-François, Membre du conseil de surveillance partant : Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par Renaud Patrick Adresse : 5 rue d'Assas 75006 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération représenté par Leonhardt Olivier Adresse : 32/34 allée des Genets 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Schvartz, Agathe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gomez-Ruiz, nom d'usage : Chomette, Nathalie
    Bodacc B n°20160222, annonce n°1059
  • MODIFICATION 06/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Flam, Manuel, modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par Vastel Laurent Adresse : avenue du Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT représenté par Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par Flam Manuel Adresse : 129 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par Pupponi François Adresse : 11A route de Garges 95200 Sarcelles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération représenté par Amrane Farid Adresse : 15 rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
    Bodacc B n°20160217, annonce n°1524
  • MODIFICATION AUTRE
    11/10/2016
    Dénomination : OSICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 2.959.968 €
    Siège social : 100-104 Avenue de France
    75013 PARIS
    552 046 484 RCS PARIS
    Le conseil de surveillance en date du 21 juin 2016, a :
    Pris acte de la nomination de Monsieur Manuel FLAM, en qualité de représentant de la société SNI situé au 100-104 Avenue de France – 75013 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 470 801 168, en remplacement de Monsieur Yves Chazelle.
    pris acte de la démission de Monsieur Pierre-François GOUIFFES de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, et a décidé  de nommer en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance Madame Agathe SCHVARTZ, demeurant   12 rue du Docteur LERAY – 75013 PARIS.
    pris acte de la démission de Madame Karen ESTEVE de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, et a décidé  de nommer an qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance Madame Nathalie CHOMETTE, demeurant   15 Allée Francis Lemarque – 94100 SAINT MAUR.
    pris acte de la démission de Monsieur Manuel FLAM de ses fonctions de membre et vice-président du conseil de surveillance, et a décidé  de nommer an qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance et de nouveau vice-président du conseil de surveillance Monsieur Yves CHAZELLE, demeurant   11 Chemin Scribe – 92190 MEUDON.
    Pris acte que du fait de la fusion absorption de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, cette dernière devient de plein droit Membre du conseil de surveillance et sera représenté par Monsieur François PUPPONI, demeurant 11 A route de Garges – 95200 SARCELLES.
    Pris acte que du fait de la fusion absorption de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, cette dernière devient de plein droit Membre du conseil de surveillance et sera représenté par Monsieur Farid AMRANE PUPPONI, demeurant 15 rue Jean Renoir – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10227
  • MODIFICATION 11/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du directoire Burckel, Denis, nomination du Membre du directoire : Chanu, Christophe, nomination du Membre du directoire : Desjardins, François--Xavier, nomination du Membre du directoire : Pourcel, Philippe, nomination du Membre du directoire : Roche, nom d'usage : Roche-Barruch, Geneviève, modification du Vice-président du conseil de surveillance Flam, Manuel, modification du Président du conseil de surveillance Grave, Anne-Sophie, modification du Membre du conseil de surveillance Offredi, Maryse, modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, modification du Membre du conseil de surveillance Blanc, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Lebeau, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance Laurent, Marianne, modification du Membre du conseil de surveillance Gouiffes, Pierre-François, modification du Membre du conseil de surveillance Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Lannez, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance Saillard, Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
    Bodacc B n°20160029, annonce n°1735
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Steinfeld, Jean Alain, nomination du Directeur général : Burckel, Denis
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1393
  • MODIFICATION 25/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Vastel Laurent Adresse : avenue du Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par , Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par , Amrane Farid Adresse : 15 rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, Administrateur partant : Jacquet, Patrick, nomination de l'Administrateur : Saillard, Philippe, Administrateur représentant des locataires partant : Diallo, Geoffroy Hugues, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
    Bodacc B n°20150184, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°15087
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°12039
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
    Bodacc B n°20140163, annonce n°1766
  • MODIFICATION 14/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Sebeyran, Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Grave, Anne-Sophie, nomination du Vice-Président et Administrateur : Flam, Manuel, Administrateur partant : Silberstein, Hervé, Administrateur partant : Drouet De La Thibauderie, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Mahe, Vincent
    Bodacc B n°20140009, annonce n°1635
  • MODIFICATION 14/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Jacquet, Patrick
    Bodacc B n°20140009, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°9881
  • MODIFICATION 15/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rorato, Robert, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
    Bodacc B n°20130053, annonce n°1657
  • MODIFICATION 15/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par Allier Hubert Adresse : 38 rue de la Noyera 38090 Villefontaine
    Bodacc B n°20130053, annonce n°1666
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Steinfeld, Jean Alain, Directeur général partant : Keita, Stephane
    Bodacc B n°20120240, annonce n°3569
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE représenté par , Si Ali Nassera Adresse : 04 impasse Molin 75018 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Devedjian Patrick Adresse : 16 boulevard Soufflot 92095 Nanterre Cedex, Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes
    Bodacc B n°20120240, annonce n°3568
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°12783
  • MODIFICATION 19/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Chazelle, Yves, Administrateur partant : Grave, Anne-Sophie, nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne, nomination de l'Administrateur : Gouiffes, Pierre-François, nomination de l'Administrateur : Deniau, nom d'usage : Esteve, Karen, nomination de l'Administrateur : Silberstein, Hervé, nomination de l'Administrateur : Drouet De La Thibauderie, Frédéric
    Bodacc B n°20120035, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°9755
  • MODIFICATION 26/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 959 968,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : SAPI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA 275 rue Jules Barni 89090 Amiens 33612778 RCS AMIENS
    Bodacc B n°20110165, annonce n°1889
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Notot, Claude Jean, Administrateur représentant des locataires partant : Sapinho, Michel, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lebeau, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Diallo, Geoffroy Hugues
    Bodacc B n°20110064, annonce n°2077
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine
    Bodacc B n°20110064, annonce n°2076
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Blanc, Patrick
    Bodacc B n°20100245, annonce n°2274
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 100-104 AV DE FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9883
  • MODIFICATION 18/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lemoine, Jacques, Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par SCHNEEGANS, Claude, Alain, Jacques, Adresse : 24 rue Eugene Million 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice
    Bodacc B n°20100117, annonce n°1247
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Sebeyran, Jean, modification de l'Administrateur Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Bernfeld, Guy, nomination de l'Administrateur : Sebeyran, Jean
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1912
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11047
  • MODIFICATION 28/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Poignant, Gerard, nomination de l'Administrateur : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle.
    Bodacc B n°20080175, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9225
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : OSICA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 576 000,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : Commentaire : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Grave, Anne-Sophie. .
    Bodacc B n°20080048, annonce n°3108

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