Mise à jour RCS : le 09/12/2021 Mise à jour INSEE : le 08/12/2021

CGEA VEOLIA PROPRETE

572 221 034

Adresse :

21 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8

Activité :

Récupération de déchets triés

Effectif :

Entre 500 et 999 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1900

Dirigeants :

Estelle Brachlianoff, Claude Laruelle, ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG S.A.
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Informations Juridiques de CGEA VEOLIA PROPRETE

SIREN : 572 221 034
SIRET (siège) : 572 221 034 01230
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire : FR85572221034
Numéro RCS : 572 221 034 R.C.S. Paris
Capital social : 143 483 200,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 13/12/2016)
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Activité de la société CGEA VEOLIA PROPRETE

Activité principale déclarée :
Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs. Toutes opérations de collecte d'enlèvement de déchets dangereux et non dangereux. Toutes opérations de traitement desdits déchets. Toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées. Conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de déchets. Études et recherches et exploitation de sites propres. Obtention achat exploitation et vente de tous brevets d'invention licences de marques de fabrique se rattachant à l'activité. Études et exécution de tous projets et travaux pour le compte de collectivités publiques d'industriels et de particuliers. Prestation d'analyse et de conseil en matière d'éco-participation de produits et matériaux et de construction de boucles d'économies circulaires.
Code NAF ou APE :
Récupération de déchets triés (38.32Z )
Domaine d’activité :
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Comment contacter CGEA VEOLIA PROPRETE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS 8

Finances de CGEA VEOLIA PROPRETE

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 258M 285M 300M 332M
Marge brute (€) 167M 151M 135M 139M
EBITDA - EBE (€) -24,1M -14M -13,2M -2,25M
Résultat d'exploitation (€) -31,9M -22,5M -23,8M -9,48M
Résultat net (€) 22M 62,4M 108M 54,5M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -9,5 -4,8 -9,8 23,9
Taux de marge brute (%) 64,7 52,9 45 41,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -9,3 -4,9 -4,4 -0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -12,4 -7,9 -7,9 -2,9
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 30,3M 45,1M 11,7M 51,3M
BFR exploitation (€) 23,8M 30,4M 977K 38,7M
BFR hors exploitation (€) 6,51M 14,7M 10,7M 12,6M
BFR (j de CA) 42,8 57,7 14,2 56,3
BFR exploitation (j de CA) 33,6 38,9 1,2 42,5
BFR hors exploitation (j de CA) 9,2 18,8 13 13,8
Délai de paiement clients (j) 139 121 107 110
Délai de paiement fournisseurs (j) 115 94,9 120 72,9
Ratio des stocks / CA (j) 0,2 0,2 0,6 1,2
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 57,5M 134M 134M 113M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,2 46,9 44,6 33,9
Fonds de roulement net global (€) 32,3M 46,2M 12,7M 52,9M
Couverture du BFR 1,1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 1,71M 1,01M 997K 1,54M
Dettes financières (€) 1,47Mds 1,46Mds 1,46Mds 1,5Mds
Capacité de remboursement 25,6 10,9 10,9 13,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1,1 1,1 1,1
Autonomie financière (%) 45,1 45,6 46,2 45
Taux de levier (DFN/EBITDA) -61 -104 -111 -666
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 429M 409M 433M 468M
Liquidité générale 0,3 0,4 0,3 0,3
Couverture des dettes 1,9 1,9 1,9 1,9
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 8,5 21,9 35,9 16,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,6 4,7 7,8 4,1
Rentabilité économique (%) 0,7 2,1 3,6 1,9
Valeur ajoutée (€) 27,7M 38,8M 34,4M 36,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,7 13,6 11,5 10,9
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 48,4M 51,3M 49M 45,4M
Salaires / CA (%) 18,8 18 16,3 13,7
Impôts et taxes (€) 3,18M 1,99M 2,29M 2,38M

Dirigeants de l'entreprise CGEA VEOLIA PROPRETE

  • Président
    Estelle Brachlianoff
    49 ans - 26/07/1972
    Occupe ce poste depuis le 13/12/2016
  • Directeur général
    Claude Laruelle
    54 ans - 24/10/1967
    Occupe ce poste depuis le 13/12/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG ET AUTRES
    SIREN : 438476913
    Occupe ce poste depuis le 13/12/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A.
    SIREN : 775726417
    Occupe ce poste depuis le 13/12/2016

Établissements de CGEA VEOLIA PROPRETE

  • Siège
    SIRET : 572 221 034 01230 Créé le 02/12/2016 21 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01289 Créé le 14/09/2020 2-4 - IMMEUBLE LE CRYSALIS 2 AV DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01271 Créé le 01/07/2020 40 AV VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01263 Créé le 01/10/2017 CS 20253 19 RUE ALFRED DE MUSSET 69100 VILLEURBANNE Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01248 Créé le 01/01/2017 TSA 70505 6 RUE NATHALIE SARRAUTE 44200 NANTES Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01255 Créé le 01/01/2017 7 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL-MALMAISON Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 572 221 034 01222 Créé le 10/10/2016 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 572 221 034 01214 Créé le 01/02/2016 105 AV DU 8 MAI 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) Fermé depuis le 15/06/2018
  • SIRET : 572 221 034 01206 Créé le 07/10/2013 22 CHE DES PETITS MARAIS 92230 GENNEVILLIERS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 01198 Créé le 01/03/2013 SECTION A1 N121 ZI DU MARTRAY 14730 GIBERVILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 01164 Créé le 01/07/2011 4 RUE SAINT PIERRE 50310 LE HAM Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 01172 Créé le 01/03/2011 3 RUE DE LA RIVIERE 78420 CARRIERES-SUR-SEINE Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) Fermé depuis le 01/03/2012
  • SIRET : 572 221 034 01180 Créé le 19/10/2010 5 RUE PLEYEL 93200 SAINT-DENIS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) Fermé depuis le 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 01156 Créé le 03/11/2009 30 RUE PROUDHON 93210 SAINT-DENIS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) Fermé depuis le 19/10/2012
  • SIRET : 572 221 034 01149 Créé le 03/11/2009 155 AV DE LA COMMUNE DE PARIS 92000 NANTERRE Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) Fermé depuis le 07/10/2013
  • SIRET : 572 221 034 01131 Créé le 03/11/2009 CENTRE TECHNIQUE RENAULT PARC DE GAILLON 27600 LE VAL D'HAZEY Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z) Fermé depuis le 01/10/2010
  • SIRET : 572 221 034 01123 Créé le 01/05/2006 26 AV DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) Fermé depuis le 01/10/2008
  • SIRET : 572 221 034 01115 Créé le 08/02/2005 ARMANVILLE 50700 VALOGNES Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/07/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 01107 Créé le 31/08/2004 43 BD DEQUEVAUVILLIERS 92230 GENNEVILLIERS Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 572 221 034 01073 Créé le 19/05/2003 CAMBAIE 89 RUE HENRI CORNU 97460 SAINT-PAUL Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 02/06/2008
  • SIRET : 572 221 034 01065 Créé le 10/03/2003 ORLYTECH 18 RUE LOUIS BLERIOT 91320 WISSOUS Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 572 221 034 01081 Créé le 01/03/2003 815 CHE FANTAISIE 97440 SAINT-ANDRE Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 02/06/2008
  • SIRET : 572 221 034 01040 Créé le 01/08/2002 ROUTE DEPARTEMENTALE 190 LA DEMIE LIEUE 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 01057 Créé le 01/06/2002 38 AV KLEBER 75116 PARIS 16 Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2002
  • SIRET : 572 221 034 01032 Créé le 01/10/2001 LA MAISON BERTRAND 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 08/02/2005 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 01024 Créé le 01/10/2000 FACE CIMETIERE MARIN RTE NATIONALE 1 97434 SAINT-PAUL Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 01008 Créé le 16/05/2000 76 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT-DENIS Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 00984 Créé le 01/07/1999 58 LD LE PLAIN 14860 AMFREVILLE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 01/01/2004
  • SIRET : 572 221 034 00976 Créé le 01/01/1999 3 RUE HELENE BOUCHER 91320 WISSOUS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00968 Créé le 01/03/1998 115 RUE ARDOIN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 16/05/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00992 Créé le 01/07/1997 LA HAIE DE TERRE 53100 MOULAY Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 572 221 034 00935 Créé le 30/06/1997 1 QUAI DE LA SEINE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/2001
  • SIRET : 572 221 034 00927 Créé le 30/06/1997 222 AV ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/2003
  • SIRET : 572 221 034 00919 Créé le 30/06/1997 2 RUE LATERALE 7 MIN 94150 RUNGIS Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 00950 Créé le 01/01/1997 PARC 2000 3 ZONE INDUSTRIELLE N1 97420 LE PORT Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00943 Créé le 01/01/1997 ZA LA REMAIZIERE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00893 Créé le 01/04/1996 GOMBERVILLE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 19/07/2006
  • SIRET : 572 221 034 00877 Créé le 31/08/1995 ZA DES COCHETS 1 RUE DES COCHETS 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 30/06/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00885 Créé le 01/01/1995 156 AV PAUL DOUMER 78360 MONTESSON Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 01016 Créé le 01/01/1995 50240 SAINT-JAMES Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 00836 Créé le 30/06/1994 BD LANCASTEL 97400 SAINT-DENIS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1994
  • SIRET : 572 221 034 00901 Créé le 21/03/1994 AV BLAISE PASCAL 77550 MOISSY-CRAMAYEL Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00828 Créé le 15/01/1994 NO 79 A 91 79 RUE SAINT LOUIS 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 01/01/2004
  • SIRET : 572 221 034 00844 Créé le 01/01/1994 8 RUE DU BOIS GASSEAU 77210 SAMOREAU Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 25/12/1994
  • SIRET : 572 221 034 00869 Créé le 01/01/1994 ZA DE LA CROIX BOISSEE 91810 VERT-LE-GRAND Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00810 Créé le 30/12/1993 12 AV J F KENNEDY 77140 NEMOURS Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 30/06/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00802 Créé le 30/12/1993 Z.A. RUE D'AUBUSSON 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00851 Créé le 30/12/1993 12 RUE GUSTAVE EIFFEL 91100 CORBEIL-ESSONNES Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 01099 Créé le 30/12/1993 ZA LA REMAIZIERE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017
  • SIRET : 572 221 034 00786 Créé le 27/02/1992 4 RUE AMPERE 78120 RAMBOUILLET Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 572 221 034 00778 Créé le 22/10/1991 163-169 163 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 02/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00794 Créé le 01/08/1991 ZI DU MARTRAY ZI DU MARTRAY 14730 GIBERVILLE Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00760 Créé le 01/01/1991 52 AV GABRIEL PERI 78360 MONTESSON Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 30/06/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00737 Créé le 01/11/1990 ZI BEL OMBRE RUE DU PORT 77190 DAMMARIE-LES-LYS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/1992
  • SIRET : 572 221 034 00745 Créé le 26/10/1990 LA CRESSONNIERE 1070 CHE RIVIERE DU MAT LES HAUTS 97440 SAINT-ANDRE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00729 Créé le 01/09/1989 040 A 044 40 AV DES GUILLERAIES 92000 NANTERRE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00711 Créé le 01/07/1989 ZONE ARTISANALE 2 RUE BUTTE CELTIQUE 28300 LEVES Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) Fermé depuis le 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00307 Créé le 01/06/1988 174 RUE D ERAGNY 95310 SAINT OUEN L'AUMONE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 572 221 034 00687 Créé le 15/04/1988 146 AV PAUL DOUMER 78360 MONTESSON Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 13/01/2006
  • SIRET : 572 221 034 00703 Créé le 15/04/1988 Z A DES BOUTRIES RUE DES CAYENNES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00596 Créé le 01/01/1985 ILE DE PORQUEROLLES 83400 HYERES Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 572 221 034 00604 Créé le 01/01/1985 219 RUE D ABBEVILLE 80000 AMIENS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 572 221 034 00620 Créé le 01/11/1984 14 RUE GABRIEL DE KERVEGUEN 97490 SAINT-DENIS Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 572 221 034 00570 Créé le 01/10/1984 ZI BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 02/06/2008
  • SIRET : 572 221 034 00554 Créé le 01/11/1983 ZI NO2 37 RUE PAUL VERLAINE 97420 LE PORT Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 572 221 034 00521 Créé le 06/01/1983 LE MESNIL 346 RTE DE DOZULE 14370 ARGENCES Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2003
  • SIRET : 572 221 034 00539 Créé le 25/11/1982 RUE DE L ETAIN 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 572 221 034 00497 Créé le 15/11/1979 ZAC DU PATIS RUE AMPERE 78120 RAMBOUILLET Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 30/06/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00141 Créé le 01/01/1900 902 F PL GALLIENI 77000 MELUN Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 572 221 034 00158 Créé le 01/01/1900 47 B RUE GUERIN 77300 FONTAINEBLEAU Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 572 221 034 00323 Créé le 01/01/1900 RUE ROBERT MOINON 95190 GOUSSAINVILLE Activité distincte : Location de camions avec conducteur (60.2P) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 572 221 034 00398 Créé le 01/01/1900 10 RUE DES ROUTIERS MIN 94150 RUNGIS Activité distincte : Location de camions avec conducteur (60.2P) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 572 221 034 00042 Créé le 01/01/1900 39 RUE BRUNESEAU 94200 IVRY-SUR-SEINE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 572 221 034 00075 Créé le 01/01/1900 33 RUE DU PORT 93300 AUBERVILLIERS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1993
  • SIRET : 572 221 034 00471 Créé le 01/01/1900 ZI 112 RUE FOCH 77000 VAUX-LE-PENIL Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00448 Créé le 01/01/1900 POLE D'ACTIVITE DE L'ESPERANCE 184 RUE ANDRE COUSINET 14100 LISIEUX Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00414 Créé le 01/01/1900 ZI DU CHEMIN VERT 7 RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00489 Créé le 01/01/1900 50 AV GABRIEL PERI 78360 MONTESSON Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) Fermé depuis le 01/03/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 572 221 034 00059 Créé le 01/01/1900 34 AV GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 01/03/1998 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de CGEA VEOLIA PROPRETE

Industries et commerces de la récupération

-

IDCC 637

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VEOLIA PROPRETE applique soit différente.

Annonces BODACC de CGEA VEOLIA PROPRETE

DÉPÔT DES COMPTES

27/08/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

MODIFICATION

01/10/2020

RCS de Paris

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Capital : 143 483 200,00 €

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Directeur général : Laruelle, Claude

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

14/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

MODIFICATION

11/07/2019

RCS de Paris

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Capital : 143 483 200,00 €

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

MODIFICATION

16/12/2018

RCS de Bobigny

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de l'activité.

MODIFICATION

21/10/2018

RCS de Paris

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Capital : 143 483 200,00 €

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Bertreau, François ; nomination du Président : Brachlianoff, Estelle

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

VENTE

26/02/2017

RCS de Versailles

Adresse : 28 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3275728, 5 Euros

Nouveau propriétaire : OTUS

VENTE

17/02/2017

RCS de Nanterre

Adresse : 28 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3275728, 5 Euros

Nouveau propriétaire : OTUS

VENTE

17/02/2017

RCS de Nanterre

Adresse : 28 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8838579, 73 Euros

Nouveau propriétaire : OPESLIA

IMMATRICULATION

23/12/2016

RCS de Paris

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris

VENTE

23/11/2016

RCS de Nanterre

Adresse : 163-169 AVE Georges Clémenceau 92000 Nanterre

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

01/06/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Capital : 143 483 200,00 €

Description : Modification du capital..

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

DÉPÔT DES COMPTES

04/11/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

11/08/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : BERTREAU François modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

13/06/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012 Directeur général : BERTREAU François en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013

MODIFICATION

16/11/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012

MODIFICATION

09/11/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : FREROT Antoine modification le 31 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011 Directeur général et administrateur : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Décembre 2011

MODIFICATION

19/08/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : FREROT Antoine modification le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011 Directeur général et administrateur : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Décembre 2011

DÉPÔT DES COMPTES

26/07/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

26/06/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : FREROT Antoine modification le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011 Directeur général et administrateur : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Décembre 2011

MODIFICATION

13/03/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PROGLIO Henri modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : FREROT Antoine modification le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011 Directeur général et administrateur : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Décembre 2011 Administrateur : ORSINI Olivier en fonction le 05 Mars 2012

DÉPÔT DES COMPTES

25/11/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

31/10/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004 Administrateur : FREROT Antoine modification le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011 Directeur général et administrateur : LECONTE Jérome, Marie, Didier en fonction le 24 Octobre 2011

MODIFICATION

27/07/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : FREROT Antoine modification le 19 Avril 2011 Administrateur : DU PELOUX Cyrille en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009 Administrateur : HERREWYN Jean Michel en fonction le 21 Juillet 2011 Administrateur : RIOLACCI Pierre Francois en fonction le 21 Juillet 2011

MODIFICATION

29/04/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : FREROT Antoine modification le 19 Avril 2011 Administrateur : DU PELOUX Cyrille en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

19/03/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 05 Juillet 2004 Administrateur : DU PELOUX Cyrille en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009

MODIFICATION

17/01/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification du nom commercial.

DÉPÔT DES COMPTES

12/08/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

DÉPÔT DES COMPTES

12/08/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

14/05/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002. Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003. Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004. Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 05 Juillet 2004. Administrateur : DU PELOUX Cyrille en fonction le 02 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007. Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009. Administrateur : PIQUEMAL Thomas en fonction le 05 Mai 2009.

MODIFICATION

26/02/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Administration : Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 11 Octobre 2001. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002. Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003. Administrateur : BARBAROUX Olivier en fonction le 05 Juillet 2004. Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 05 Juillet 2004. Administrateur : DU PELOUX Cyrille en fonction le 02 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007. Administrateur : BLONDEAU Jean en fonction le 11 Février 2009.

VENTE

26/12/2008

RCS de Saint-Denis

Adresse : Cambaie 89 rue Henri Cornu 97460 Saint-Paul

Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Origine des fonds : Fonds acquis par apport au prix stipulé établissement principal acquis de 4 847 000 euros

Nouveau propriétaire : VEOLIA PROPRETE LA REUNION

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

MODIFICATION

27/03/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : VEOLIA PROPRETE

Capital : 143 473 440,00 €

Description : Modification du capital.

Documents Juridiques de CGEA VEOLIA PROPRETE

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Extension de l'objet social - Extrait de procès-verbal : Nomination de directeur général - Statuts mis à jour

22/09/2020

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

02/07/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

11/10/2018

- Décision(s) du président : Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

13/12/2016

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE.

17/11/2016

- Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

27/05/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de commissaire aux apports

18/04/2016

- Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Fin de mandat de directeur général - Statuts mis à jour

02/08/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général - Statuts mis à jour

04/06/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de président - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

07/11/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

31/10/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

09/08/2012

- Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mandat d'administrateur - Statuts mis à jour

15/06/2012

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

05/03/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

24/10/2011

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/07/2011

- Extrait de procès-verbal : du Conseil d'Administration

19/04/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

09/03/2010

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Statuts mis à jour

30/12/2009

- Convention : Convention de fusion par voie d' absorption de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING par la société VEOLIA PROPRETE

28/09/2009

- Convention : AVEC LA SOCIETE OUEST NETTOIEMENT

28/09/2009

- Convention : AVEC LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING

28/09/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/05/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Extension de l'objet social - Statuts mis à jour

11/02/2009

- Document inconnu - Traité : AVEC LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE LA REUNION antérieurement dénommée IF8

22/05/2008

- Certificat - Procès-verbal : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

01/04/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/09/2007

- Document inconnu

10/09/2007

- Document inconnu

03/09/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

30/07/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

30/12/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

08/12/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DE CAPITAL

17/11/2005

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion définitive - Traité

26/05/2005

- Acte : par voie d'absorption de la société OTVD par la société ONYX

16/11/2004

- Ordonnance : 04O1768

15/10/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

05/07/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

05/07/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/11/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

15/01/2003

- Convention : Fusion absorption - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Rapport du commissaire aux apports

14/11/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/09/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : (ATTESTATION BANCAIRE) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - - Statuts mis à jour

26/04/2002

- Convention : SOCIETE ABSORBEE : IPODEC

26/11/2001

- Ordonnance : 01O2088

23/10/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s)

11/10/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

11/10/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion définitive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

15/09/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Statuts mis à jour : Divers

09/08/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : - (RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION D E CAPITAL)

09/08/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

09/08/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

02/01/2001

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE ONYX RECYCLAGE

20/12/2000

- Convention : 2 EX ET LA SOCIETE ONYX RECYCLAGE

28/11/2000

- Ordonnance : 00O1998

13/10/2000

- Traité : ABSORPTION DE LA SCI LES CAMPAGNETTES -

29/09/2000

- Traité : ABSORPTION DE LA SCI LE VERT GALANT -

29/09/2000

- Déclaration de conformité : Apport partiel d'actif

17/02/2000

- Rapport du commissaire aux apports : - APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE A LA SOCIETE SOLICENDRE -

22/12/1999

- Ordonnance : 99O2162

19/11/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

12/11/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Statuts mis à jour : Divers

06/08/1999

- Lettre : Démission(s) d'administrateur(s)

27/08/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

08/07/1998

- Document inconnu

19/06/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

11/03/1998

- Rapport du commissaire aux apports : - APPORT DE TITRES ONYX SERVICIOS CIUDAD LIMPIA EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -

23/12/1997

- Rapport du commissaire aux apports : - APPORT DE TITRES REP EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GE NERALE DES EAUX -

23/12/1997

- Ordonnance : 97O2011

27/10/1997

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Traité : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

29/08/1997

- Déclaration de conformité : - - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif - Traité : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

17/07/1997

- Traité : AVEC LA SOCIETE BENEFICIAIRE : VALOREST (ADDITIF AU DEPOT N 15556 DU 18-06-1997)

01/07/1997

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers - Traité : Apport partiel d'actif - Traité : ET STE GENERIS

18/06/1997

- Rapport du commissaire à la fusion : Divers

10/06/1997

- Traité : AVEC LA SOCIETE CFTA ILE DE FRANCE

07/05/1997

- Traité : AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES PUBLICS

07/05/1997

- Rapport du commissaire à la scission : Divers

21/03/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général

21/03/1997

- Acte : ET VALOREST - KLEBER ENVIRONNEMENT - TROMEC - NOVAME - ESYS-MO NTENAY - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - G I T E C - 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET SETRAD - SOCCOIM - SVE - GESTIPAR -ESYS-MONTENAY - SOBEC 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET VALNOR - ENTREPRISE AUBINE 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET RONAVAL - ONYX ARA - ESYS-MONTENAY - SOLYCAF - SLEC - 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET GEVAL - PAUL GRANDJOUAN SACO - ESYS MONTENAY - COMPAGNIE GE NERALE DE CHAUFFE - UTEC 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET GENERIS - ENTREPRISE AUBINE - RECYCLAGE MATIERES - ESYS-MON TENAY - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET VALSUD 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET ENTREPRISE AUBINE 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET COMPAGNIE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES PUBLICS 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : ET IPODEC SUD-OUEST - 2 EXEMPLAIRES

28/02/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE SOGEA -

21/02/1997

- Acte : AVEC LA SA PAUL GRANJOUAN SACO

21/02/1997

- Acte : AVEC LA COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS - NETRA

21/02/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE UNION DE SERVICES PUBLICS

21/02/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE ONYX MEDITERRANEE

21/02/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE DE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT -

21/02/1997

- Ordonnance : ET A LA SCISSION 97O32

30/01/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

29/01/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général

29/01/1997

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Divers : - CONSEIL -

20/09/1996

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Divers

08/06/1996

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Divers

17/05/1996

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

13/12/1995

- Acte modificatif : Divers

02/10/1995

- Document inconnu - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

05/09/1995

- Document inconnu

27/01/1995

- Document inconnu

22/11/1994

- Acte modificatif : 2400

03/11/1994

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : + TRAITE DE FUSION + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

04/02/1994

- Acte modificatif : 2 EX AVEC LA SOCIETE R MONTHEUIL ET CIE ABSORBEE

23/11/1993

- Acte modificatif : 3016

29/10/1993

- Acte modificatif : Divers

17/08/1993

- Document inconnu - Acte modificatif : + TRAITE D'APPORT

22/02/1993

- Acte modificatif : Divers

18/12/1992

- Acte modificatif : Divers

29/09/1992

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

31/08/1992

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Divers

07/02/1992

- Acte modificatif : Divers

24/10/1991

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

21/08/1991

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

30/05/1991

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : MODIF CA NOMIN DIRECTEUR GENERAL

01/03/1991

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Nomination de représentant permanent - Acte modificatif : Divers

21/11/1990

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

29/05/1990

- Acte modificatif : Divers

09/02/1990

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

28/08/1989

- Acte modificatif : Divers

23/08/1989

- Acte modificatif : Divers

31/08/1988

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

01/02/1988

- Acte modificatif : Divers

26/10/1987

- Acte modificatif : Divers

15/09/1986

- Acte modificatif : Divers

27/08/1986

- Acte modificatif : Divers

15/04/1986

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

12/09/1985

- Acte modificatif : Divers

12/09/1985

- Acte modificatif : Divers

21/12/1984

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 2

17/08/1984

- Acte

22/02/1983

Comptes annuels de CGEA VEOLIA PROPRETE

Comptes sociaux 2020

12/08/2021

Comptes sociaux 2019

03/07/2020

Comptes sociaux 2018

27/06/2019

Comptes sociaux 2017

18/07/2018

Comptes sociaux 2016

18/08/2017

Comptes sociaux 2015

27/07/2016

Comptes sociaux 2014

16/09/2015

Comptes sociaux 2013

15/10/2014

Comptes sociaux 2012

17/06/2013

Comptes sociaux 2011

22/06/2012

Comptes sociaux 2010

18/10/2011

Comptes sociaux 2009

07/07/2010

Comptes sociaux 2008

17/07/2009

Comptes sociaux 2007

18/06/2008

Comptes sociaux 2006

18/07/2007

Comptes sociaux 2005

24/07/2006

Comptes sociaux 2004

11/08/2005

Comptes sociaux 2003

28/07/2004

Comptes sociaux 2002

12/08/2003

Comptes sociaux 2001

07/10/2002

Comptes sociaux 2000

01/10/2001

Comptes sociaux 1999

07/09/2000

Comptes sociaux 1998

23/07/1999

Comptes sociaux 1997

24/09/1998

Comptes sociaux 1996

24/10/1997

Comptes sociaux 1995

02/09/1996

Comptes sociaux 1994

31/07/1995

Comptes sociaux 1993

17/08/1994

Comptes sociaux 1992

29/07/1993

Comptes sociaux 1991

27/07/1992

Comptes sociaux 1990

22/07/1991

Comptes sociaux 1989

24/07/1990

Comptes sociaux 1988

09/08/1989

Comptes sociaux 1987

01/08/1988

Comptes sociaux 1986

07/08/1904

Comptes sociaux 1985

13/08/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGEA VEOLIA PROPRETE

Bénéficiaire représentant légal Estelle BRACHLIANOFF 49 ans - 07/1972
depuis le 22/09/2020
Bénéficiaire représentant légal Claude LARUELLE 54 ans - 10/1967
depuis le 22/09/2020

Marques déposées par CGEA VEOLIA PROPRETE

CORALIE Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 30/07/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210487
NORMANDIE PROPRETE Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210488
NP NORMANDIE PROPRETE Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210489
MIDI SERVICE Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210490
ORDURES USINES Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 30/07/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210491
HIPPO SERVICES Enregistrée le 30/07/1982 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1210492
ECOBOUTEILLES Enregistrée le 04/02/1983 Expire le 04/02/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 21, 37, 39, 42
Numéro : FR1226383
MC MEDI-COLLECTE Enregistrée le 23/08/1984 Expire le 23/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 12, 20, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1282523
IPODEC Enregistrée le 27/12/1984 Expire le 27/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1293716
IPODEC Enregistrée le 29/01/1985 Expire le 29/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR1297348
MS MULTI-SERVICES Enregistrée le 13/03/1987 Expire le 13/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 19, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1399000
SYSTEME EOLE Enregistrée le 09/10/1987 Expire le 09/10/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 11, 12, 20, 37, 39, 41
Numéro : FR1430033
EOLE Enregistrée le 30/09/1987 Expire le 30/09/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 11, 12, 20, 37, 39, 41
Numéro : FR1465051
ONYX Enregistrée le 05/10/1988 Expire le 05/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1516624
ONYX Enregistrée le 24/02/1989 Expire le 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1537946
Enregistrée le 05/09/1989 Expire le 05/09/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40
Numéro : FR1689436
SCARABEE Enregistrée le 20/03/1990 Expire le 20/03/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 12, 21, 37
Numéro : FR1739066
Enregistrée le 24/02/1989 Expire le 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1740684
GIROLAV Enregistrée le 20/03/1990 Expire le 20/03/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 21, 37
Numéro : FR1750320
CGEA CONNEX Enregistrée le 17/02/2000 Expire le 17/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 39, 42
Numéro : FR3008096
AUREADE Enregistrée le 16/03/2000 Expire le 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 37, 39, 40
Numéro : FR3015075
MEDILYS Enregistrée le 29/05/2000 Expire le 29/05/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3031192
CONNEX TRADITION Enregistrée le 20/06/2000 Expire le 20/06/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 39, 42
Numéro : FR3035769
MEDICYAL Enregistrée le 29/08/2000 Expire le 29/08/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3048769
ONYX Enregistrée le 29/11/2000 Expire le 29/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38, 42, 45
Numéro : FR3069386
BGVAP Enregistrée le 13/12/2004 Expire le 13/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 39, 40
Numéro : FR3329396
OYATIS Enregistrée le 22/12/2003 Expire le 22/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3264220
ORVAL Enregistrée le 22/12/2003 Expire le 22/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 35, 40
Numéro : FR3264222
BATIPASS Enregistrée le 30/12/2003 Expire le 30/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 35, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3265490
ACTIMULCH Enregistrée le 04/12/2001 Expire le 04/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3135019
ATOO DECHETS Enregistrée le 26/12/2001 Expire le 26/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3138959
ANTARES Enregistrée le 26/12/2001 Expire le 26/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 35, 39, 40
Numéro : FR3138964
Turning waste into a resource Enregistrée le 04/10/2005 Expire le 04/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 40, 42
Numéro : FR3383724
ATOO WATER Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126226
ATOO ENERGY Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126229
ATOO DECHETS Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126230
ATOO ENVIRONNEMENT Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126231
ATOO EAU Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126233
ATOO ENERGIE Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126234
ATOO WASTE Enregistrée le 16/10/2001 Expire le 16/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3126235
AVANCIA Enregistrée le 29/10/2001 Expire le 29/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 37, 38, 39, 40, 42, 45
Numéro : FR3128487
VALMMOSUD Enregistrée le 24/09/2007 Expire le 24/09/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3526346
SRRHU Enregistrée le 28/09/2006 Expire le 28/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 04, 35, 39, 40
Numéro : FR3453745
TRI EST Enregistrée le 24/09/2003 Expire le 24/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3247375
CYCLOTRUCK Enregistrée le 17/08/2007 Expire le 17/08/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 37, 39
Numéro : FR3520179
EPSILON Enregistrée le 08/08/2006 Expire le 08/08/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3445166
METHACONTROL Enregistrée le 23/08/2006 Expire le 23/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3446838
COGELIX Enregistrée le 25/08/2006 Expire le 25/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 39, 40
Numéro : FR3447217
L'INNOVATION C'EST NOTRE NATURE Enregistrée le 25/08/2004 Expire le 25/08/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3309786
ALIZEA Enregistrée le 10/08/2001 Expire le 10/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3116421
CONTROLMAX Enregistrée le 06/07/2004 Expire le 06/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 40
Numéro : FR3301725
SEVENE Enregistrée le 28/07/2004 Expire le 28/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3305730
TRITEM Enregistrée le 28/07/2004 Expire le 28/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38, 40, 42
Numéro : FR3305731
ONYX REPORT Enregistrée le 28/07/2004 Expire le 28/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 38, 42
Numéro : FR3305733
ACQUIDO Enregistrée le 09/07/2002 Expire le 09/07/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3173327
ACTIMULCH Enregistrée le 11/07/2001 Expire le 11/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3110937
VALINEA Enregistrée le 06/06/2008 Expire le 06/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3580444
MOTUS Enregistrée le 11/06/2007 Expire le 11/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 35, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3505859
OPHRYS Enregistrée le 22/06/2007 Expire le 22/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3508653
SABLECO Enregistrée le 26/06/2007 Expire le 26/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 11, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3509293
LE PACK PME PMI Enregistrée le 06/06/2006 Expire le 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 16, 35, 39, 40, 42, 45
Numéro : FR3432943
COGELYX Enregistrée le 06/06/2006 Expire le 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 39, 40
Numéro : FR3432944
CROQUI Enregistrée le 06/06/2003 Expire le 06/06/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 42
Numéro : FR3229572
ONYX VALTECH Enregistrée le 19/06/2002 Expire le 19/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3170044
VALTECH Enregistrée le 19/06/2002 Expire le 19/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR3170047
BIODIV Enregistrée le 19/06/2002 Expire le 19/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR3170048
Biodiv Enregistrée le 19/06/2002 Expire le 19/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR3170050
SALAMANDRE ENVIRONNEMENT ENERGIE DECHET Enregistrée le 15/06/2001 Expire le 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3106021
PRET-A-VALORISER Enregistrée le 09/05/2007 Expire le 09/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 19, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3499292
LA PROPRETE AU COEUR DE L'ENVIRONNEMENT Enregistrée le 04/05/2004 Expire le 04/05/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3289597
ECOMETHANISEUR Enregistrée le 05/05/2003 Expire le 05/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3223743
ONYX faire du déchet une ressource Enregistrée le 11/04/2005 Expire le 11/04/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 40, 42
Numéro : FR3352043
Faire du déchet une ressource Enregistrée le 12/04/2005 Expire le 12/04/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 40, 42
Numéro : FR3352357
ORVAL le Compost Végétal Enregistrée le 24/04/2003 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 01, 35, 40
Numéro : FR3222314
VALOPASS Enregistrée le 05/04/2002 Expire le 05/04/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3157773
ONYX PROPREMENT DIT Enregistrée le 07/03/2005 Expire le 07/03/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 38, 41
Numéro : FR3345112
BIODIV RENDONS A LA TERRE CE QU'ELLE NOUS A DONNE Enregistrée le 18/03/2005 Expire le 18/03/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3347727
ONYX Enregistrée le 26/03/2002 Expire le 26/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR3155848
RAMSOL Enregistrée le 04/02/2008 Expire le 04/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3553881
TERRITOIRES Fondation d'entreprise CGEA ONYX Enregistrée le 18/02/2003 Expire le 18/02/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3210381
SEPRON Enregistrée le 19/02/2003 Expire le 19/02/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3210645
+ MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX Enregistrée le 01/02/2002 Expire le 01/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3145156
INFO DECHETS Enregistrée le 28/02/2001 Expire le 28/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3085764
ATOO DECHETS Enregistrée le 28/02/2001 Expire le 28/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3085765
VEOLIA ENVIRONMENT Enregistrée le 09/01/2003 Expire le 09/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3203403
VELTERRA ENVIRONMENT Enregistrée le 09/01/2003 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3203404
VELTERRA ENVIRONNEMENT Enregistrée le 09/01/2003 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3203406
VAYANS ENVIRONMENT Enregistrée le 24/01/2003 Expire le 24/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206243
VAYANS ENVIRONNEMENT Enregistrée le 24/01/2003 Expire le 24/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206244
VIATERRA ENVIRONNEMENT Enregistrée le 24/01/2003 Expire le 24/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206248
VIATERRA ENVIRONMENT Enregistrée le 24/01/2003 Expire le 24/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206255
VIVALLIA ENVIRONMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206549
VIVALLIA ENVIRONNEMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206552
VIGALLIA ENVIRONMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206553
VIGALLIA ENVIRONNEMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206554
VIGEOS ENVIRONMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206584
VIGEOS ENVIRONNEMENT Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 06, 09, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3206585
atoo eau Enregistrée le 08/01/2002 Expire le 08/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3140578
atoo ENVIRONNEMENT Enregistrée le 08/01/2002 Expire le 08/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3140579
ATOO ENERGIE Enregistrée le 08/01/2002 Expire le 08/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 38, 39, 40, 42
Numéro : FR3140581

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