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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

542 016 381 · Active
Adresse : 6 AVENUE DE PROVENCE, 75009 PARIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Damien Lievens , Rene Schwartz , Claude Koestner , Saida Berkouk , Monique Boughelilba , Helene Dumas , Jean-louis Maitre , Rodolphe Mayer , Raissa Soilihi , et 5 autres.

Informations juridiques de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SIREN : 542 016 381
SIRET (siège) : 542 016 381 01328
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR34542016381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/05/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/05/1954)
Numéro RCS : 542 016 381 R.C.S. Paris
Capital social : 611 858 064,00 €

Activité de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Activité principale déclarée : Toutes opérations de banque de finances de crédit et commission de conseil dans les conditions déterminées par la règlementation appicable aux banques le tout soit en france soit hors de france ainsi que toutes opérations connexes au sens de la loi bancaire du 24 janvier 1984 et en particulier les opérations de courtage en assurance et de marchand de biens
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Banque - IDCC 2120
IDCC 9999
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07025723 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/06/2007
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/04/2024

Finances de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Dirigeants et représentants de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Entreprises dirigées par CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Documents juridiques de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    21/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/12/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/12/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/10/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/10/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/10/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/10/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    06/09/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    06/09/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    06/09/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    06/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/12/2020
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    10/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2020
    • Projet de traité de fusion
    19/06/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    13/02/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    13/02/2020
    • Traité
      • Projet de fusion
    06/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/08/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    12/08/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    12/08/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de limite d'âge
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    20/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/01/2018
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/09/2017
    • Acte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    03/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/06/2016
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    30/03/2016
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    30/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
    29/03/2016
    • Acte
      • Fin de mandat d'administrateur
    03/02/2016
    • Expédition
    15/01/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    15/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    10/11/2015
    • Document inconnu
    18/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2015
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    27/04/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/02/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir A Madame Maryvonne Julienne
      • Délégation de pouvoir
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir A Monsieur Didier Scoubart
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
    11/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    30/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    30/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    30/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    30/08/2012
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    06/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2012
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    27/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    03/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    03/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    03/08/2010
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/06/2010
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    28/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    18/09/2008
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    20/12/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    10/09/2007
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
      • Démission de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de président DU DIRECTOIRE
      • Changement relatif à l'objet social
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    07/08/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    25/07/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    25/07/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
    23/05/2007
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT FECAMPOIS
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDINSERVICE
    11/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDINSERVICE
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT FECAMPOIS
    11/04/2007
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    13/03/2007
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    13/03/2007
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    04/12/2006
    • Rapport du commissaire à la scission
    29/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Constitution
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/08/2006
    • Acte sous seing privé
      • Divers
      • Projet d'apport partiel d'actif Avec le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine
    01/08/2006
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    30/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/06/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    15/02/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    15/02/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    25/11/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    25/11/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    25/11/2004
    • Traité
      • Projet de fusion OFIMPAR
      • Projet de fusion CIC PROVENCE
      • Projet de fusion FONCIC
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion SCI DU 28 AV DE L OPERA
      • Projet de fusion SCI DES SUCCURSALES
    08/11/2004
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    23/08/2004
    • Acte rectificatif
      • Démission de président du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/06/2004
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Comptes annuels de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

  • Comptes sociaux 2022 27/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 27/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/05/2020
  • Comptes consolidés 2019 29/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes consolidés 2018 13/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2019
  • Comptes consolidés 2017 03/10/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 22/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 17/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 12/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 12/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 03/06/2014
  • Comptes consolidés 2013 03/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 04/06/2013
  • Comptes consolidés 2012 04/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 30/05/2012
  • Comptes consolidés 2011 30/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 10/06/2011
  • Comptes consolidés 2010 10/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 08/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 08/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 24/06/2009
  • Comptes consolidés 2008 25/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 11/06/2008
  • Comptes consolidés 2007 11/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 20/06/2007
  • Comptes consolidés 2006 20/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 28/06/2006
  • Comptes consolidés 2005 28/06/2006
  • Comptes sociaux 2004 06/06/2005
  • Comptes consolidés 2004 06/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 29/06/2004
  • Comptes consolidés 2003 29/06/2004
  • Comptes sociaux 2002 11/06/2003
  • Comptes consolidés 2002 11/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 27/06/2002
  • Comptes consolidés 2001 27/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 28/11/2001
  • Comptes consolidés 2000 28/11/2001
  • Comptes sociaux 1999 05/04/2001
  • Comptes sociaux 1998 23/07/1999
  • Comptes consolidés 1998 23/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 23/09/1998
  • Comptes sociaux 1996 24/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 01/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 29/06/1995
  • Comptes sociaux 1993 27/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 25/06/1993
  • Comptes consolidés 1992 25/06/1993
  • Comptes sociaux 1991 02/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 12/08/1991
  • Comptes consolidés 1990 12/08/1991
  • Comptes sociaux 1989 25/06/1990
  • Comptes sociaux 1988 28/06/1989
  • Comptes sociaux 1987 01/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 12/06/1987
  • Comptes sociaux 1985 27/08/1986

Etablissements de l'entreprise CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

  • Siège

    En activité

    542 016 381 01328
    Adresse : 6 AVENUE DE PROVENCE 75009 PARIS
    Date de création : 31/12/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05469
    Adresse : 18 RUE MARBEUF 75008 PARIS
    Date de création : 10/07/2023
    Enseigne : G CHAMPS ELYSEES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05444
    Adresse : 46 RUE DU BASTION 75017 PARIS
    Date de création : 01/05/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05436
    Adresse : 61 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 08/04/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05451
    Adresse : 4 RUE SAINT-DENIS 92700 COLOMBES
    Date de création : 20/01/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05220
    Adresse : 51 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05238
    Adresse : 26 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05246
    Adresse : 8 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05253
    Adresse : 6 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05261
    Adresse : 127 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05279
    Adresse : 23 AVENUE MARCEAU 75016 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05287
    Adresse : 218 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05303
    Adresse : 69 RUE ALFRED LABRIERRE 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05394
    Adresse : 1-3-PETIT NOYER 1 RUE DE LA NOYERAIE 77340 PONTAULT-COMBAULT
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05212
    Adresse : 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05188
    Adresse : 207 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05121
    Adresse : 7 RUE GEORGES DIMITROV 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05113
    Adresse : 19 RUE DE LA VARENNE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05170
    Adresse : 39 BOULEVARD MARCEL SEMBAT 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 18/10/2020
    Nom commercial : CIC IBERBANCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05097
    Adresse : - MAILLE NORD IV 1 RUE MONGE 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 02/06/2020
    Nom commercial : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05089
    Adresse : 8 PLACE DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS
    Date de création : 16/09/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05071
    Adresse : 7 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de création : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05055
    Adresse : 221 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS
    Date de création : 30/03/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05048
    Adresse : 34 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 12/02/2018
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05030
    Adresse : 21 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 13/12/2017
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05014
    Adresse : TOUR D2 22EME ETAGE 17 B PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 22/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05006
    Adresse : 68 72 RUE MONTMARTRE 18 RUE MANDAR 13 RUE BACHAUMONT 75002 PARIS
    Date de création : 04/05/2017
    Nom commercial : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 05022
    Adresse : 15 RUE MADELEINE MICHELIS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 03/05/2017
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04991
    Adresse : 50 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 07/04/2017
    Nom commercial : CIC-ANNEXE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04967
    Adresse : 37 AVENUE FELIX FAURE 75015 PARIS
    Date de création : 03/03/2017
    Nom commercial : CIC ANNEXE
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04975
    Adresse : 317 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 03/03/2017
    Nom commercial : CIC ANNEXE
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04942
    Adresse : 11 PLACE DU 19 MARS 1962 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 15/02/2017
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04959
    Adresse : 153 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 13/02/2017
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04884
    Adresse : 183 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS
    Date de création : 29/09/2015
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04876
    Adresse : 5 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS
    Date de création : 09/04/2015
    Enseigne : CIC ANNEXE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04835
    Adresse : 99 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 30/10/2014
    Enseigne : CIC ANNEXE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04827
    Adresse : BP 52318 85 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 14/04/2014
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04819
    Adresse : 193 RUE LEGENDRE 75017 PARIS
    Date de création : 03/03/2014
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04785
    Adresse : 476 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES
    Date de création : 17/09/2013
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04777
    Adresse : 55 RUE D'AUTEUIL 75016 PARIS
    Date de création : 06/05/2013
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04793
    Adresse : 93 RUE DE LA REPUBLIQUE 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 22/04/2013
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04751
    Adresse : 6-8 6 PLACE DE PARIS 78990 ELANCOURT
    Date de création : 19/03/2013
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04769
    Adresse : 15-17 15 RUE JOEL LE THEULE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 05/03/2013
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04736
    Adresse : 1 A 3 1 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 10/12/2012
    Enseigne : CIC SAINT-DENIS ENTREPRISES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04728
    Adresse : 71 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
    Date de création : 23/10/2012
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04702
    Adresse : 1 SQUARE WATTEAU 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
    Date de création : 10/07/2012
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04710
    Adresse : 7 RUE JOHN LENNON 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
    Date de création : 10/07/2012
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04678
    Adresse : 21 RUE SAINT-GUILLAUME 75007 PARIS
    Date de création : 18/04/2012
    Enseigne : CIC - BANQUE PRIVEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04694
    Adresse : 45 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 20/03/2012
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04652
    Adresse : 62 GRANDE RUE 91260 JUVISY-SUR-ORGE
    Date de création : 08/10/2011
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04645
    Adresse : 20 RUE DE L EGLISE 78660 ABLIS
    Date de création : 21/09/2011
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04637
    Adresse : 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 07/09/2011
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04629
    Adresse : 1 IMP LAMOUROUX 94400 VITRY SUR SEINE
    Date de création : 01/09/2011
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04603
    Adresse : 3 RUE GEORGES LEBIGOT 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 29/03/2011
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04587
    Adresse : 9 RUE DU GENERAL LECLERC 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 08/03/2011
    Enseigne : CIC BRETIGNY
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04595
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 95460 EZANVILLE
    Date de création : 08/02/2011
    Enseigne : CIC EZANVILLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04579
    Adresse : 81 RUE EDOUARD VAILLANT 95870 BEZONS
    Date de création : 16/11/2010
    Enseigne : CIC BEZONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04553
    Adresse : 64-66 64 AVENUE DE PARIS 95600 EAUBONNE
    Date de création : 04/11/2010
    Enseigne : CIC EAUBONNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04546
    Adresse : 3 IMPASSE DE COURTE VACHE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
    Date de création : 22/10/2010
    Enseigne : CIC BALLANCOURT
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04660
    Adresse : 15 RUE DU MARCHE NEUF 95000 CERGY
    Date de création : 13/10/2010
    Enseigne : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04504
    Adresse : 52 RUE CHARLES DE GAULLE 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
    Date de création : 21/09/2010
    Enseigne : CIC SAINT ARNOULT EN YVELINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04512
    Adresse : 4 AVENUE DE LA GARE 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
    Date de création : 21/09/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04520
    Adresse : IMMEUBLE VAL DE FONTENAY 118 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/2010
    Nom commercial : CIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04538
    Adresse : 18 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS
    Date de création : 01/09/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04488
    Adresse : 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 22/06/2010
    Enseigne : CIC CHENNEVIERES SUR MARNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04470
    Adresse : 13 RUE DU COMMERCE 95610 ERAGNY
    Date de création : 22/06/2010
    Enseigne : CIC ERAGNY
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04462
    Adresse : 22 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 91200 ATHIS-MONS
    Date de création : 11/05/2010
    Enseigne : CIC ATHIS MONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04447
    Adresse : 50 GRANDE RUE 91580 ETRECHY
    Date de création : 16/03/2010
    Enseigne : CIC ETRECHY
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04454
    Adresse : 14 RUE MAURICE RAVEL 95280 JOUY-LE-MOUTIER
    Date de création : 16/03/2010
    Enseigne : CIC JOUY LE MOUTIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04439
    Adresse : 19 RUE DE PARIS 95270 VIARMES
    Date de création : 12/01/2010
    Enseigne : CIC VIARMES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04421
    Adresse : 44 AVENUE JEAN JAURES 92150 SURESNES
    Date de création : 12/01/2010
    Enseigne : CIC LES HAUTS DE SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04413
    Adresse : 28 RUE DE PARIS 78520 LIMAY
    Date de création : 01/12/2009
    Enseigne : CIC LIMAY
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04371
    Adresse : 2 PLACE DU VILLAGE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 24/11/2009
    Enseigne : CIC SUCY EN BRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04389
    Adresse : 3 PLACE DU MARECHAL FOCH 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
    Date de création : 12/11/2009
    Nom commercial : CIC JOUARS PONTCHARTRAIN
    Enseigne : CIC JOUARS PONTCHARTRAIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04397
    Adresse : 32 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93350 LE BOURGET
    Date de création : 05/11/2009
    Enseigne : CIC LE BOURGET
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04363
    Adresse : 5 RUE DU BUISSON RONDEAU 91650 BREUILLET
    Date de création : 13/10/2009
    Enseigne : CIC BREUILLET
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04306
    Adresse : CCIAL LA CROIX VERTE 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
    Date de création : 28/09/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04314
    Adresse : 27 RUE DU COLONEL FABIEN 94460 VALENTON
    Date de création : 25/09/2009
    Enseigne : CIC VALENTON
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04280
    Adresse : 10 AVENUE FOCH 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
    Date de création : 22/09/2009
    Enseigne : CIC CORMEILLES EN PARISIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04298
    Adresse : 101 ROUTE DE CORBEIL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 16/09/2009
    Enseigne : CIC MORSANG SUR ORGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04322
    Adresse : 36 AVENUE LOUIS LUC 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 11/09/2009
    Enseigne : CIC CHOISY LE ROI
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04348
    Adresse : 33-35 33 AVENUE DE LA GARE 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 08/09/2009
    Enseigne : CIC VILLEPINTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04330
    Adresse : 11 PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY
    Date de création : 03/08/2009
    Enseigne : CIC BOBIGNY
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04256
    Adresse : 14 BD NELATON 91460 MARCOUSSIS
    Date de création : 12/06/2009
    Enseigne : CIC MARCOUSSIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04249
    Adresse : 76 RUE BERTHIE ALBRECHT 95210 SAINT-GRATIEN
    Date de création : 05/05/2009
    Enseigne : CIC SAINT GRATIEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04223
    Adresse : 121 RUE NATIONALE 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 27/02/2009
    Enseigne : CIC MEZIERES SUR SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04207
    Adresse : 22 AVENUE DE TOURAINE 78450 VILLEPREUX
    Date de création : 30/01/2009
    Enseigne : CIC VILLEPREUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04181
    Adresse : 32 RUE JEAN JAURES 95640 MARINES
    Date de création : 22/01/2009
    Enseigne : CIC MARINES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04173
    Adresse : 124 AVENUE DES CHAMPS LASNIERS 91940 LES ULIS
    Date de création : 15/01/2009
    Enseigne : CIC LES ULIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04165
    Adresse : 1 AVENUE MAZARIN 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 09/01/2009
    Enseigne : CIC CHILLY MAZARIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04199
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 78650 BEYNES
    Date de création : 19/12/2008
    Enseigne : CIC BEYNES
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04140
    Adresse : 1 A 3 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 95400 VILLIERS-LE-BEL
    Date de création : 14/11/2008
    Enseigne : CIC VILLIERS LE BEL
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04124
    Adresse : 17 RUE EUGENE MASSE 93190 LIVRY-GARGAN
    Date de création : 09/09/2008
    Enseigne : CIC LIVRY GARGAN
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04108
    Adresse : 21 RUE AUGUSTIN BELLARD 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 20/08/2008
    Enseigne : CIC LA FERTE ALAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04116
    Adresse : 102 RUE PAUL DOUMER 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 01/08/2008
    Enseigne : CIC LES MUREAUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04157
    Adresse : 2 PLACE CHARLES MICHELS 75015 PARIS
    Date de création : 31/07/2008
    Enseigne : CIC PARIS BEAUGRENELLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04215
    Adresse : 178 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de création : 25/06/2008
    Enseigne : CIC PARIS ETOILE -COLISEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04082
    Adresse : IMMEUBLE TOCCATA ANGLE AV C MAROUKIAN 44 RUE DE LA STATION 95170 DEUIL-LA-BARRE
    Date de création : 17/06/2008
    Enseigne : CIC DEUIL LA BARRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04066
    Adresse : 1-3 1 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 12/06/2008
    Enseigne : CIC NOGENT LE PERREUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 381 04074
    Adresse : 25 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 06/06/2008
    Enseigne : CIC LE BLANC MESNIL

Etablissements de l'entreprise CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Annonces BODACC de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

  • 29/04/2024
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Société anonyme
    au capital de 611 858 064 euros
    Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris
    542.016.381 RCS Paris
    AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS
    EMISSION DE 137.205.000 € MAI 1985 - CODE FR0000047805 -
    Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le Crédit Industriel et Commercial en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Jeudi 16 Mai 2024 à 10 heures au 4, rue Gaillon, 75002 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
    - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;
    - Pouvoirs pour les formalités.
    ------------------------------
    Première résolution
    Rapport du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité du Crédit Industriel et Commercial au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, et du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments définitifs servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs au titre de l'exercice clos le 31.12.2023. La date de mise en paiement du coupon des titres participatifs est fixée au 28 mai 2024.
    Deuxième résolution
    Délégation de pouvoirs pour accomplir les formalités requises
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
    Pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter,
    —Les titulaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits sur les comptes tenus par la société deux jours au moins avant la date de la réunion ;
    —Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier dans le même délai de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, et également par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] ou auprès d'un établissement ayant participé au placement des titres, d'un certificat délivré par leur banquier, intermédiaire agréé ou société d'investissement, habilité, attestant de l'inscription en compte des titres.
  • MODIFICATION 01/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Thery, Nicolas ; modification du Président du conseil d'administration Baal, Daniel ; nomination du Directeur général : Charpentier, Eric ; nomination du Directeur général délégué : Koestner, Claude ; Administrateur partant : Cormorèche, Gérard ; Administrateur partant : Hermann, nom d'usage : Kopp, Régine Marie ; Administrateur partant : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Maitre, Jean-Louis ; nomination de l'Administrateur : Schwartz, René ; nomination de l'Administrateur : Dumas, Helene
    Bodacc B n°20240043, annonce n°1284
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Berkouk, Saïda ; nomination de l'Administrateur : Boughelilba, Monique ; nomination de l'Administrateur : Mayer, Rodolphe ; nomination de l'Administrateur : Lievens, Damien
    Bodacc B n°20240019, annonce n°1906
  • MODIFICATION 12/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Paitre, nom d'usage : Girot, Pascale ; Administrateur représentant les salariés partant : Rieutort, Pascal Jean-Louis ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Leger, Philippe Marcel Jacques ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Soilihi, nom d'usage : Hafidhou, Raïssa
    Bodacc B n°20230239, annonce n°2210
  • MODIFICATION 26/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine
    Bodacc B n°20230142, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20230134, annonce n°9565
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20230134, annonce n°9564
  • AVIS DE CONVOCATION
    14/04/2023
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com

    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Société anonyme
    au capital de 611 858 064 euros
    Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris
    542.016.381 RCS Paris
    ---------
    Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs
    emission DE 137.205.000 € mai 1985 - Code FR0000047805 -
    Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le C.I.C en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Mardi 2 Mai 2023 à 15 heures au 4, rue Gaillon, 75002 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022;
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;
    Pouvoirs pour les formalités.
    ------------------------------
    Première résolution
    Rapport du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité du Crédit Industriel et Commercial au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, et du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments définitifs servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs au titre de l'exercice clos le 31.12.2022. La date de mise en paiement du coupon des titres participatifs est fixée au 30 mai 2023.
    Deuxième résolution
    Délégation de pouvoirs pour accomplir les formalités requises
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
    Pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter,
    —Les titulaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits sur les comptes tenus par la société deux jours au moins avant la date de la réunion ;
    —Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier dans le même délai de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, et également par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] ou auprès d'un établissement ayant participé au placement des titres, d'un certificat délivré par leur banquier, intermédiaire agréé ou société d'investissement, habilité, attestant de l'inscription en compte des titres.
  • MODIFICATION 07/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine Louise ; nomination de l'Administrateur : Chevelard, Isabelle, Suzanne
    Bodacc B n°20230069, annonce n°1378
  • MODIFICATION 08/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grad, Etienne ; nomination de l'Administrateur : Hermann, nom d'usage : Kopp, Régine Marie
    Bodacc B n°20230005, annonce n°1164
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    29/10/2022
    Dénomination : CIC LYONNAISE DE BANQUE
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Société anonyme
    au capital de 611 858 064 euros
    Siège social : 6 avenue de Provence
    75009 PARIS
    542 016 381 RCS Paris
    société apporteuse
    LYONNAISE DE BANQUE
    Société anonyme
    au capital de 260 840 262 euros
    Siège social : 8, rue de la République
    69001 Lyon
    954 507 976 RCS Lyon
    société bénéficiaire
    1 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date 5 septembre 2022, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait apport à la LYONNAISE DE BANQUE de sa branche d'activité constitué de ses agences exploitées sous la marque CIC IBERBANCO situées sur le territoire de cette dernière pour une valeur nette de 130.845.863 € sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale de la LYONNAISE DE BANQUE dont le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL détient la totalité des actions le dispensant ainsi de la réunion d'une assemblée générale conformément aux dispositions de l'article L 236-22 du code de commerce et à la date de la migration informatique nécessaire à la réalisation de cet apport.
    Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL entre le 1er janvier 2022 et la réalisation définitive de l'apport, seraient considérées comme faites pour le compte de la LYONNAISE DE BANQUE.
    Pour rémunérer cet apport, la LYONNAISE DE BANQUE a augmenté son capital de 29.728.101 euros pour le porter de 260.840.262 euros à 290.568.363 euros par émission de 958.971 actions nouvelles attribuées au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
    La prime d'apport est de 101.117.762 €.
    Cet apport partiel d'actif approuvé le 14 octobre 2022 par l'assemblée générale extraordinaire de la LYONNAISE DE BANQUE ainsi qu'il résulte du procès-verbal de cette assemblée est devenu définitif le 17 octobre 2022, ainsi qu'il résulte de la déclaration du directeur général de cette société, dument mandaté par ladite assemblée, constatant la migration informatique nécessaire à la réalisation de cet apport.
    La LYONNAISE DE BANQUE a la jouissance des biens rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
    2 - En conséquence, l'article 6 des statuts de LYONNAISE DE BANQUE est ainsi modifié :
    1/ Le premier alinéa est désormais rédigé comme suit :
    « Le capital social est fixé à la somme de 290.568.363 Euros. Il est divisé en 9.373.173 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées ».
    2/ Il lui est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « L'apport partiel de la branche d'activité « agences CIC Iberbanco » du CIC réalisé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2022 a donné lieu à la rémunération du CIC par l'attribution de 958.971 actions LA LYONNAISE DE BANQUE créées à titre d'augmentation de son capital ».
    Pour avis.
  • VENTE 08/09/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Bodacc A n°20220174, annonce n°868
  • VENTE 08/09/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Bodacc A n°20220174, annonce n°868
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Denavit, Ségolène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rieutort, Pascal Jean-Louis
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2383
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3211
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3210
  • MODIFICATION 22/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20220120, annonce n°1243
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/04/2022
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com

    ------------------------------
    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Société anonyme
    au capital de 611 858 064 euros
    Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris
    542.016.381 RCS Paris
    ---------
    AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS
    EMISSION DE 137.205.000 € MAI 1985 - CODE FR0000047805 -

    Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le C.I.C en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Lundi 2 Mai 2022 à 15 heures au 4, rue Gaillon, 75002 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    ORDRE DU JOUR


    -
    Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -
    Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;
    -
    Pouvoirs pour les formalités.


    ------------------------------
    Première résolution
    Rapport du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes

    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité du Crédit Industriel et Commercial au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, et du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments définitifs servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs au titre de l'exercice clos le 31.12.2021. La date de mise en paiement du coupon des titres participatifs est fixée au 28 mai 2022
    Deuxième résolution
    Délégation de pouvoirs pour accomplir les formalités requises

    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
    Pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter,
    —Les titulaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits sur les comptes tenus par la société deux jours au moins avant la date de la réunion ;
    —Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier dans le même délai de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, et également par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] ou auprès d'un établissement ayant participé au placement des titres, d'un certificat délivré par leur banquier, intermédiaire agréé ou société d'investissement, habilité, attestant de l'inscription en compte des titres.
  • ADJU
    17/12/2021
    Dénomination : Me BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 25 janvier 2022 à 13h.30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), Tribunal Judiciaire,
    173 av. Paul Vaillant-Couturier - Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier
    sis à NOISY LE SEC (93)
    58 rue de Paris
    LOT N°2 : APPARTEMENT de 89,41 M² au premier étage, comprenant : séjour double, deux chambres, dressing, cuisine, salle de bains, WC.
    OCCUPE
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL « CIC », Société Anonyme au capital de 611.858.064 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence, ayant pour Avocats la SCP DOMINIQUE DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 30.000 €
    (TRENTE MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 3.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à LES PAVILLONS SOUS BOIS, le 3 décembre 2021 par l'Avocat poursuivant, Signé SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    À la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine Saint Denis, 14 allée Michelet (93320) LES PAVILLONS SOUS BOIS, TEL. 01.48.47.43.47.
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY où le cahier des conditions de vente est déposé.
    Sur les lieux où une visite sera organisée le lundi 10 janvier 2022 de 15h30 à 16h.
    Sur INTERNET : www.vench.fr ; www.avoventes.fr
  • ADJU
    26/11/2021
    Dénomination : Me LANGLAIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 4 janvier 2022 à 13h.30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier – Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à
    SAINT-OUEN (93400)
    61-65 rue du Docteur Bauer
    Cadastré section AL n° 100 pour une contenance de 97a 98ca
    Au 1 rue Louise Michel
    LOT NUMÉRO MILLE DEUX (1.002) :
    UN APPARTEMENT dans le bâtiment unique, noyau de circulation « a », au premier étage, porte de droite dans le dégagement, comprenant selon PV descriptif dressé par la SCP LPL HUISSIER, Huissiers de Justice Associés à TREMBLAY EN FRANCE (93), en date du 27 JUILLET 2020 : pièce principale avec coin cuisine, débarras, dégagement, deux chambres, toilettes, salle de bains. Le tout d'une superficie privative de 75,45 M².
    Selon même PV, les lieux sont occupés.
    LOT NUMÉRO MILLE QUATRE-VINGT UN (1.081) :
    UNE PLACE DE STATIONNEMENT portant le n° 30, dans le Bâtiment unique, au sous-sol.
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) venant aux droits du CIC IBERBANCO par suite d'un acte de fusion-absorption en date du 18 octobre 2020, Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, S.A. au capital de 611 858 064 EUROS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 016 381 – dont le siège social est situé à PARIS (75009) 6 avenue de Provence, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cette qualité, ayant pour avocat Maître Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 100.000 €
    (CENT MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 10.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à MONTREUIL, le 5 novembre 2021, par l'avocat poursuivant, Signé Maître Sylvie LANGLAIS.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, Membre de la SCP LANGLAIS CHOPIN, 7 bis rue de Vincennes (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.70.71.75, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 20/07963)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le lundi 27 décembre 2021 de 10h00 à 10h30
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr et www.avoventes.fr
  • ADJU
    29/10/2021
    Dénomination : M SIMONNEAU
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION
    L'adjudication aura lieu le jeudi 2 décembre 2021 à 14h30
    Au Palais de Justice de NANTERRE (92), 6 rue Pablo Neruda
    Salle B - RDC
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
    14 rue Veuve Lacroix
    Cadastré section D numéro 24, section D numéro 153, section D numéro 154, section D numéro 240, section D numéro 241, section D numéro 277, section D numéro 281, section D numéro 284, section D numéro 285, section D numéro 288, section D numéro 289, section D numéro 291, section D numéro 293
    LOT NUMÉRO CENT NEUF (109) : un APPARTEMENT dans le bâtiment B, au premier étage, porte n° B-15, comprenant suivant procès-verbal de description dressé par Maître Philippe COUDERT, Huissier de Justice Associé à COLOMBES (92), en date du 16 février 2018 : une entrée, WC, deux chambres, salle de bain, coin salon/ salle à manger avec BALCON, coin cuisine. Le tout d'une superficie privative de 69,02 M².
    Selon même PV, les lieux sont loués et occupés.
    LOT NUMÉRO DEUX CENT CINQUANTE SEPT (257) : un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT, dans le bâtiment C, au premier sous-sol.
    LOT NUMÉRO DEUX CENT SOIXANTE TREIZE (273) : une CAVE porte C-09, dans le bâtiment C, au deuxième sous-sol.
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence - 75009 PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Daniel BAAL, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Sophie JEAN, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
    MISE À PRIX : 300.000 €
    (TROIS CENT MILLE EUROS)
    avec faculté de baisse d'un quart, puis du tiers en cas d'absence d'enchère
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de NANTERRE.
    CONSIGNATION : 30.000 € à l'ordre du Bâtonnier
    Fait et rédigé à NEUILLY SUR SEINE, le 4 octobre 2021, par l'Avocat poursuivant,
    Signé Maître Sophie JEAN.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Sophie JEAN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, demeurant 2 rue du Château – 92200 NEUILLY SUR SEINE, mail : [email protected], dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Avocat, Membre de la SELARL IS AVOCATS, demeurant 30 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS – email : [email protected] et [email protected].
    3/ Au Greffe des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE, où le cahier des conditions de vente est déposé
    4/ Sur les lieux pour visiter le mardi 16 novembre 2021 à 11h.
    5/ Sur INTERNET : www.vench.fr – www.licitor.com - www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • ADJU
    22/10/2021
    Dénomination : Me LANGLAIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 30 novembre 2021 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à COUBRON (93470)
    21 avenue Pasteur
    Cadastré section B n° 2.297, lieudit « 21 avenue Pasteur » pour 06a 97ca
    LOT NUMÉRO NEUF (9) : UN LOGEMENT en partie mansardé, dans le Bâtiment A, au 2ème étage, porte à droite, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me Ph. LETELLIER, Huissier de Justice à TREMBLAY EN FRANCE en date du 20 OCTOBRE 2020 : pièce principale avec coin cuisine, salle d'eau avec WC, une pièce aveugle. Le tout d'une superficie privative de 31,50 M2
    Selon ce même PV, les lieux sont inoccupés
    LOT NUMÉRO DIX (10) : UN PARKING (emplacement n° 1)
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, SA au capital de 611.858.064 euros, immatriculée sous le numéro 542 016 381 au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 6 avenue de Provence 75009 PARIS, agissant poursuite poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 70.000 €
    (SOIXANTE DIX MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 7.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à MONTREUIL, le 5 octobre 2021
    Signé Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat poursuivant
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, Membre de la SCP LANGLAIS CHOPIN, 7 bis rue de Vincennes 93100 MONTREUIL, TEL. 01.48.70.71.75, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 20/10640)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le mercredi 24 novembre 2021 de 11h à 11h30
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr - www.avoventes.fr
  • ADJU
    08/10/2021
    Dénomination : Me BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 13h.30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier, salle n°1 - EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers
    Sis à LE BLANC MESNIL (93)
    61 rue Halévy
    Cadastrés section AW numéro 20 pour 274 M²
    Consistant en :
    UN PAVILLON D'HABITATION de 44,86 M², comprenant : salon, deux chambres, salle de bains, WC et cuisine.
    LOUE suivant bail du 5.02.2019 moyennant un loyer mensuel de 900 €.
    À la requête du CIC, Société Anonyme dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocats, la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 90.000 €
    (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 9.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à LES PAVILLONS SOUS BOIS, le 28 septembre 2021.
    Signé la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, Avocats.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    À la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine Saint Denis, 14 allée Michelet (93320) LES PAVILLONS SOUS BOIS, TEL. 01.48.47.43.47.
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé.
    Sur les lieux pour visiter, le lundi 25 octobre 2021 de 15h30 à 16h.
    Sur Internet : ww.vench.fr – www.avoventes.fr
  • ADJU
    24/09/2021
    Dénomination : Me SIMONNEAU - Me GARLIN
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 2 novembre 2021 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier,
    Salle n° 1,
    EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers sis à DRANCY (93700)
    43/49 rue Faidherbe
    Cadastré section AR n° 212, lieudit « 43 rue Faidherbe » pour une contenance de 4 ares 6 centiares.
    LOT NUMÉRO UN (01) : Au rez-de-chaussée, porte droite dans l'entrée de l'immeuble, un LOCAL COMMERCIAL consistant en une BOULANGERIE à laquelle on accède par la rue, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Maître Ornella SARAGOUSSI VENDRAND, Huissier de Justice à PARIS, en date du 22 octobre 2019 : une arrière-boutique, W.C, un sas remise.
    LOT NUMÉRO DEUX (02) : Au rez-de-chaussée, porte gauche dans l'entrée de l'immeuble, un LOCAL COMMERCIAL consistant en un ATELIER DE FABRICATION de la Boulangerie avec un accès par l'entrée des parties communes de l'immeuble, selon même procès-verbal de description dressé par Maître Ornella SARAGOUSSI VENDRAND, Huissier de Justice à PARIS, en date du 22 OCTOBRE 2019.
    Les deux lots réunis ayant une superficie totale de 91,64 m2
    Suivant même PV, les lieux sont loués et occupés.
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence - 75009 PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Daniel BAAL, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Nathalie GARLIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 70.000 €
    (SOIXANTE DIX MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 7.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à DRANCY, le 3 septembre 2021, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Nathalie GARLIN.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Nathalie GARLIN, Membre Associé de la SCPA ROULETTE – GARLIN – BOUST - MAHI, 9 rue Roger Salengro (93) DRANCY, TEL. 01.48.30.31.31, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Membre de la SELARLU IS AVOCAT, Avocat au Barreau de PARIS, 30 avenue du Président Kennedy (75016) PARIS, email : [email protected] et [email protected]
    3/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 19/13711)
    4/ Sur les lieux pour visiter le vendredi 15 octobre 2021 à 9h30
    5/ Sur INTERNET : www.vench.fr – www.licitor.com - www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • MODIFICATION 17/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Charpentier, Eric
    Bodacc B n°20210182, annonce n°1357
  • ADJU
    06/08/2021
    Dénomination : Maître Céline RANJARD NORMAND
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Céline RANJARD NORMAND, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 5 rue des Bourguignons à BOIS-COLOMBES (92) - T. 01.47.80.75.18
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
    Au plus offrant et dernier enchérisseur - à l'audience du Juge de l'Exécution du
    Tribunal Judiciaire de NANTERRE – Extension – Salle B – 6, rue Pablo Neruda
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 À 14H30
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société dénommée CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme au capital de 611.858.064 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 016 381, et dont le siège social est 6 avenue de Provence à 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat Me Céline RANJARD NORMAND, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
    DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
    Dans un ensemble immobilier sis A RUEIL MALMAISON (92)
    187 avenue Napoléon Bonaparte
    cadastré Section AX numéro 416 pour une contenance de 02a 99ca
    LE LOT N° 3 de l'E.D.D. : Dans le bâtiment A, au 2ème étage, escalier A1, UN APPARTEMENT de trois pièces principales
    comprenant une entrée, une cuisine, un salon, deux chambres, une salle de bains, un water-closet. Et les 231/1 000èmes
    de la propriété du sol et des parties communes générales. LE LOT N° 4 de l'E.D.D. : Dans le bâtiment A, au niveau des combles, escalier A1, UN APPARTEMENT de trois pièces principales comprenant un séjour avec une cuisine, deux chambres, un débarras, une salle de bains, un water-closet. Et les 111/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Superficie Loi Carrez : 72 m2 (lots 3 et 4). LE LOT N° 8 de l'E.D.D. : Dans le bâtiment A, au sous-sol, escalier A2, 3ème porte à gauche, UNE CAVE. Et les 3/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes
    générales. LE LOT N° 9 de l'E.D.D. : Dans le bâtiment A, au sous-sol, escalier A2, 3ème porte à droite, UNE CAVE.
    Et les 3/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Il ressort du procès-verbal de description dressé le 15 juin 2020 que les deux appartements sont en cours de travaux et que les deux caves ont été réunies. LIBRE
    MISE A PRIX : 70.000 euros
    Consignation pour enchérir : chèque de banque à l'ordre de Mr le Bâtonnier Séquestre représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €.
    Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges
    Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du TJ de NANTERRE
    Fait et rédigé à BOIS-COLOMBES le 2 Août 2021 - Signé Me C. RANJARD NORMAND Avocat
    RENSEIGNEMENTS : 1°) Me Céline RANJARD NORMAND, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 5 rue des Bourguignons à BOIS-COLOMBES (92) - T. 01.47.80.75.18 2°) Me Didier SALLIN, Avocat au Barreau de PARIS - 4 rue Brunel - 75017 PARIS - Tél. : 01.40.55.00.48. 3°) Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du JEX du TJ de NANTERRE ou au Cabinet de l'Avocat du poursuivant
    VISITE SUR PLACE LE : 1er SEPTEMBRE 2021 DE 14H À 15H
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4266
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4265
  • ADJU
    04/06/2021
    Dénomination : Me EL ASSAD
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le jeudi 8 juillet 2021 à 14h00
    Au Tribunal Judiciaire de PARIS (75017), Parvis du Tribunal de Paris,
    Salle A-22
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 11ème
    35 Boulevard Richard Lenoir
    Cadastré section 1102 BE n° 80 pour 19a 52ca
    Dans le lot de volume n°1 constitué d'une résidence de tourisme
    LOT NUMÉRO MILLE TRENTE (1.030) : UN APPARTEMENT n° 128 au 1er étage, accès par les escaliers 1, 2, 3 et par les ascenseurs communs, à gauche en sortant des ascenseurs, 6ème porte droite dans le dégagement 2 commun, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me LETELLIER, Huissier de Justice à TREMBLAY EN FRANCE, en date 22 OCTOBRE 2020 : entrée, WC, pièce principale avec coin cuisine, chambre et une salle de bains. Le tout d'une superficie privative de 38,35 M2.
    Selon ce même PV, les lieux sont loués au titre d'un bail commercial
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) venant aux droits du CIC IBERBANCO par suite d'un acte de fusion-absorption en date du 18 octobre 2020, Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, S.A. au capital de 611 858 064 EUROS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 016 381 – dont le siège social est situé à PARIS (75009) 6 avenue de Provence, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cette qualité, ayant pour Avocat Maître Maryvonne EL-ASSAAD, Avocat au Barreau de PARIS.
    MISE À PRIX : 140.000 €
    (CENT QUARANTE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de PARIS.
    CONSIGNATION : 14.000 € à l'ordre de Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à PARIS, le 11 mai 2021, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Maryvonne EL-ASSAAD.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Maryvonne EL-ASSAAD, Avocat au Barreau de PARIS, 2 avenue de l'Abbé Roussel - 75016 PARIS, Tél. 01.44.70.74.00, dépositaire du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Sylvie LANGLAIS, membre de la SCP LANGLAIS-CHOPIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, 7 bis rue de Vincennes – 93100 MONTREUIL, Tél. 01.48.70.71.75.
    3/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de PARIS, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 21/00003)
    4/ Sur les lieux pour visiter le jeudi 1er juillet 2021 à 11h00 à 12h00
    5/ Sur INTERNET : www.vench.fr www.avoventes.fr
  • ADJU
    14/05/2021
    Dénomination : Me LANGLAISMe LANGLAIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 15 juin 2021 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 rue Paul Vaillant Couturier
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à LIVRY GARGAN (93190)
    20 rue Georges Clemenceau
    Cadastré section E n° 302, lieudit « 20 rue Georges Clemenceau »
    pour 04a 02ca.
    UNE MAISON D'HABITATION comprenant selon procès-verbal de description dressé par la SCP LPL HUISSIER, Huissiers de Justice Associés à TREMBLAY EN FRANCE, en date du 3 SEPTEMBRE 2020 :
    . au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, deux pièces, toilettes, salle d'eau.
    . à l'étage : palier desservant deux chambres
    Le tout d'une superficie privative de 88,60 m2
    UN GARAGE et UNE DÉPENDANCE
    Selon même PV, les lieux sont inoccupés.
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, S.A. au capital de 611 858 064 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 016 381 – dont le siège social est situé à PARIS (75009) 6 avenue de Provence, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cette qualité, ayant pour Avocat Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 80.000 €
    (QUATRE VINGT MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 8.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à MONTREUIL, le 22 avril 2021.
    Signé Maître Sylvie LANGLAIS
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, Membre de la SCP LANGLAIS CHOPIN, 7 bis avenue de Vincennes 93100 MONTREUIL, TEL. 01.48.70.71.75, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 20/09215)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le jeudi 3 juin 2021 de 11h30 à 12h00
    4/ Sur INTERNET : – www.avoventes.fr
  • ADJU
    11/05/2021
    Dénomination : Maître Margaret BENITAH
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Cabinet de Maître Margaret BENITAH, Avocat à la Cour,
    32 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT
    au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'expiration du temps réglementaire
    Au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) - au Palais de Justice - 5, Place André Mignot
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE MERCREDI 16 JUIN 2021 À 9H30
    AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10 JOURS
    EXPIRANT LE LUNDI 28 JUIN 2021 POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT
    UN PAVILLON (occupé)
    De 7 pièces principales (200,82 m2) - Garage, Jardin
    A JUZIERS (78) - 125 B avenue de Paris
    A LA REQUETE du : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d'Administration, au capital social de
    608.439.888 €, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue
    de Provence 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat constitué Maître Margaret BENITAH, demeurant à VERSAILLES.
    Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal Judiciaire de
    Versailles, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
    Sur la Commune de JUZIERS (78820) 125 B Avenue de Paris, cadastré section AD numéro 413 lieudit « 103 Avenue de Paris »
    pour une contenance de 7 ares 29 centiares
    Désignation des BIENS :
    UNE MAISON D'HABITATION élevée sur vide sanitaire, comprenant :
    - Au rez de chaussée : entrée avec placard, water-closet, chambre, salle d'eau cuisine, arrière-cuisine à usage de cellier et
    buanderie, salon, salle à manger, espace multimédia
    - A l'étage : palier, suite parentale avec water-closet et salle de bains avec douche, deux chambres, salle d'eau
    - Garage double accolé, dont les combles ont été aménagés en studio.
    - Jardin
    Le bien sus désigné fait partie du lotissement dénommé « le Parc des Sergenteries » aux termes d'un cahier des charges approuvé
    par Monsieur le Préfet de Seine et Oise à la date du 30 janvier 1946 dont une copie a été annexé à la minute de l'acte de dépôt
    reçu par Maître BELLARGENT, Notaire à LIMAY le 20 mai 1946.
    Une servitude de passage et de passage des réseaux sur une bande de 4 mètres de large a été consentie suivant acte de Maître Frédéric
    SIMON, Notaire à LIMAY le 31 janvier 2012, par le fonds servant à savoir sur la Commune de JUZIERS (78) un immeuble cadastré section
    AD n°412 au profit du fonds dominant à savoir sur la Commune de JUZIERS (78) un immeuble cadastré section AD n°413.
    Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 17 janvier 2019.
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
    MISE à PRIX : 300.000 €
    Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente.
    NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES.
    Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant. Une consignation préalable est obligatoire
    dont le montant est fixé à 30.000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du BATONNIER SEQUESTRE, outre une somme pour
    faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat
    Fait et rédigé à VERSAILLES, le 26 avril 2021 par Me Margaret BENITAH Avocat
    S'adresser pour les renseignements :
    1°) au Cabinet de Maître Margaret BENITAH, rédacteur du cahier des conditions de vente et dépositaire d'une copie,
    32 avenue de Saint Cloud à VERSAILLES - 78000 – Tél. 01.30.21.95.48 - Tél.vente 01.85.76.52.52.
    2°) au Greffe du JEX du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
    VISITES SUR PLACE avec Maître GAS, Huissier de justice à VERSAILLES :
    le lundi 7 juin 2021 de 14h30 à 16h30 et le mardi 8 juin 2021 de 9h30 à 11h30
    Légale certifiée - La Semaine IDF du 11/05
  • ADJU
    07/05/2021
    Dénomination : Me CHOPIN
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le jeudi 10 juin 2021 à 9h30
    Au Palais de Justice de CRÉTEIL (94), Place du Palais
    Salle A (ou B) – Rez-de-chaussée – Bâtiment Nord
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à ORLY (94310)
    7 et 9 rue Jean Mermoz – ZAC DES AVIATEURS – Lot C1 de la ZAC
    Cadastré section AE numéro 480, lieudit « rue Jean Mermoz » pour une contenance de 27 ares 9 centiares
    Au 9 rue Jean Mermoz – 94310 ORLY
    LOT NUMÉRO CENT DIX (110) : un APPARTEMENT B202 de quatre pièces, dans le Bâtiment B, au deuxième étage, escalier B, dégagement gauche, porte fond, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me Bertrand TRUTTMANN, Huissier de Justice Associé au KREMLIN-BICÊTRE (94), en date du 10 janvier 2020 : entrée et couloir de dégagement, trois chambres, séjour/ salle à manger donnant sur un BALCON avec coin cuisine, SAS, salle de bains, WC. Le tout d'une superficie privative de 80,09 M².
    LOT NUMÉRO DEUX CENT TRENTE DEUX (232) : un PARKING DOUBLE numéro 32-36, dans le Bâtiment S, escaliers SA et SB, au premier sous-sol.
    Selon même PV, les lieux sont loués et occupés.
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, SA au capital de 611.858.064 euros, immatriculée sous le numéro 542 016 381 au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 6 avenue de Provence 75009 PARIS, agissant poursuite poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître Florence CHOPIN, Avocat au Barreau du Val de Marne.
    MISE À PRIX : 120.000 €
    (CENT VINGT MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL.
    CONSIGNATION : 12.000 € à l'ordre du Bâtonnier Ventes
    Fait et rédigé à CRÉTEIL, le 12 avril 2021
    Signé Maître Florence CHOPIN, Avocat poursuivant
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Florence CHOPIN, Avocat Associé au Barreau du Val de Marne, Membre de la SCP LANGLAIS CHOPIN, 1 à 5 avenue Pierre Brossolette 94000 CRÉTEIL, TEL. 01.42.07.29.56, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL, où le cahier des conditions de vente est déposé, les lundis et mardis (N° RG 20/00012)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le vendredi 28 mai 2021 de 9h00 à 10h00
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr - www.avoventes.fr
  • ADJU
    30/04/2021
    Dénomination : Me LANGLAIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 8 juin 2021 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à SEVRAN (93270)
    2 à 46 et 48 à 54 Chemin de Savigny
    Cadastré section AI n° 94, lieudit « 2 sur le Chemin de Villepinte » pour une 18 a 80 ca et section AI n°246, lieudit « 9001 allée Henri Mouly » pour 1 ha 97 a 65 ca
    Au 22 Chemin de Savigny
    LOT NUMÉRO TRENTE QUATRE (34) : UN APPARTEMENT de deux pièces type 2B portant le n°13 dans le Bâtiment A, au premier étage, 1ère porte gauche en montant l'escalier comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me Ph. LETELLIER, Huissier de Justice à TREMBLAY EN France en date du 18 FÉVRIER 2020 : entrée, pièce principale, cuisine, garde manger, dégagement, toilettes, salle d'eau, une chambre. Le tout d'une superficie privative de 45,90 M2
    Selon même PV, les lieux sont loués et occupés pour un loyer mensuel de 890 €
    LOT NUMÉRO VINGT DEUX (22) : UNE CAVE portant le n° 18 dans le Bâtiment A, au sous-sol, escalier 2.
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, SA au capital de 611.858.064 euros, immatriculée sous le numéro 542 016 381 au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 6 avenue de Provence 75009 PARIS, agissant poursuite poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 60.000 €
    (SOIXANTE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 6.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à MONTREUIL, le 12 avril 2021
    Signé Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat poursuivant
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, Membre de la SCP LANGLAIS CHOPIN, 7 bis rue de Vincennes 93100 MONTREUIL, TEL. 01.48.70.71.75, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 20/03506)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le jeudi 27 mai 2021 de 10h00 à 10h30
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr - www.avoventes.fr
  • AVIS DE CONVOCATION
    26/04/2021
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Société anonyme
    au capital de 611 858 064 euros
    Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris
    542.016.381 RCS Paris
    ---------
    AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS
    EMISSION DE € 137.205.000 MAI 1985 – CODE FR0000047805 -
    Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le Crédit Industriel et Commercial en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Mardi 11 mai 2021 à 15 heures, au 4, rue Gaillon, 75002 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Avertissement : dans le contexte du COVID 19, le président du conseil d'administration, a décidé de tenir l'assemblée générale hors la présence physique des porteurs de Titres Participatifs.
    Nous vous rappelons que vous pouvez exprimer votre vote sans être physiquement présents, en amont de l'assemblée générale, par correspondance ou par procuration donnée à la société, sans indication de mandataire.
    En raison de circonstances extérieures à la société rendant impossible la reprographie et la communication du livret de convocation, traditionnellement annexé au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, l'ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale est tenu à la disposition des propriétaires sur le site Internet de la société, accessible par le lien ci-après https://www.cic.fr/fr/institutionnel/actionnaires-et-investisseurs/information-reglementee.html puis en sélectionnant rapports financiers annuels 2021
    ORDRE DU JOUR
    ? Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    ? Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;
    ? Pouvoirs pour les formalités.
    ------------------------------
    Première résolution
    Rapport du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité du Crédit Industriel et Commercial au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, et du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments définitifs servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs au titre de l'exercice clos le 31.12.2020. La date de mise en paiement du coupon des titres participatifs est fixée au 28 mai 2021.
    Deuxième résolution
    Délégation de pouvoirs pour accomplir les formalités requises
    L'assemblée générale des porteurs de titres participatifs donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
    Rappel des conditions de participation à l'assemblée générale des propriétaires de titres participatifs
    Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 modifiée par l'Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d'application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.
    Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de
    l'assemblée hors la présence de ses propriétaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister,
    aucune carte d'admission ne pourra être adressée aux propriétaires qui en feraient la demande.
    Pour être admis à voter à cette assemblée ou s'y faire représenter,
    —Les titulaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits sur les comptes tenus par la société deux jours au moins avant la date de la réunion ;
    —Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier dans le même délai de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de Crédit Industriel et Commercial - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, et également par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] ou auprès d'un établissement ayant participé au placement des titres, d'un certificat délivré par leur banquier, intermédiaire agréé ou société d'investissement, habilité, attestant de l'inscription en compte des titres.
    Modalités particulières de « participation » à l'assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
    Les détenteurs de titres participatifs peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
    b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ;
    c) Voter par correspondance.
    Les détenteurs de titres participatifs pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
    Le détenteur de titres participatifs au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra le courrier de convocation accompagné d'un formulaire unique par courrier postal.
    A compter de la convocation, les détenteurs de titres participatifs au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
    Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les détenteurs de titres participatifs au porteur de leur attestation de participation.
    Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 7 mai 2021.
    Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 7 mai 2021.
    Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], via le formulaire sous la forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 7 mai 2021.
    Un détenteur de titres participatifs qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
    Le Crédit Industriel et Commercial
  • ADJU
    05/03/2021
    Dénomination : Me SIMONNEAU - Me GARLIN
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 13 avril 2021 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier,
    Salle n° 1,
    EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers sis à DRANCY (93700)
    43/49 rue Faidherbe
    Cadastré section AR n° 212, lieudit « 43 rue Faidherbe » pour une contenance de 4 ares 6 centiares.
    LOT NUMÉRO UN (01) : Au rez-de-chaussée, porte droite dans l'entrée de l'immeuble, un LOCAL COMMERCIAL consistant en une BOULANGERIE à laquelle on accède par la rue, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Maître Ornella SARAGOUSSI VENDRAND, Huissier de Justice à PARIS, en date du 22 octobre 2019 : une arrière-boutique, W.C, un sas remise.
    LOT NUMÉRO DEUX (02) : Au rez-de-chaussée, porte gauche dans l'entrée de l'immeuble, un LOCAL COMMERCIAL consistant en un ATELIER DE FABRICATION de la Boulangerie avec un accès par l'entrée des parties communes de l'immeuble, selon même procès-verbal de description dressé par Maître Ornella SARAGOUSSI VENDRAND, Huissier de Justice à PARIS, en date du 22 OCTOBRE 2019.
    Les deux lots réunis ayant une superficie totale de 91,64 m2
    Suivant même PV, les lieux sont loués et occupés.
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence - 75009 PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Daniel BAAL, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Nathalie GARLIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 70.000 €
    (SOIXANTE DIX MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 7.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à DRANCY, le 16 février 2021, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Nathalie GARLIN.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Nathalie GARLIN, Membre Associé de la SCPA ROULETTE – GARLIN – BOUST - MAHI, 9 rue Roger Salengro (93) DRANCY, TEL. 01.48.30.31.31, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Membre de la SELARLU IS AVOCAT, Avocat au Barreau de PARIS, 30 avenue du Président Kennedy (75016) PARIS, email : [email protected] et [email protected]
    3/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 19/13711)
    4/ Sur les lieux pour visiter le vendredi 19 mars 2021 à 9h30
    5/ Sur INTERNET : www.vench.fr – www.licitor.com - www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • ADJU
    26/02/2021
    Dénomination : Me SIMONNEAU / Me GARLIN
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 6 avril 2021 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier,
    Salle n° 1,
    EN UN SEUL LOT
    Un bien sis à GAGNY (93220)
    30-32 avenue Henri Barbusse
    Cadastré section BY numéro 98, lieudit « 30 avenue Henri Barbusse » pour une contenance de 3 ares 48 centiares.
    Selon procès-verbal de description dressé par Me SARAGOUSSI, Huissier de Justice à PARIS, en date du 18 DÉCEMBRE 2019, la désignation actuelle est la suivante :
    Un TERRAIN sur lequel sont édifiés onze boxes pour voitures automobiles et un réduit construit en dur, côté gauche (abritant un compteur d'eau et d'électricité).
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrit au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence (75009) PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Daniel BAAL, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Nathalie GARLIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 100.000 €
    (CENT MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 10.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à DRANCY, le 9 février 2021, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Nathalie GARLIN.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Nathalie GARLIN, Membre Associé de la SCPA ROULETTE – GARLIN – BOUST - MAHI, 9 rue Roger Salengro (93) DRANCY, TEL. 01.48.30.31.31, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Membre de la SELARLU IS AVOCAT, Avocat au Barreau de PARIS, 30 avenue du Président Kennedy (75016) PARIS, email : [email protected] et [email protected].
    3/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 20/01882)
    4/ Sur les lieux pour visiter le lundi 15 mars 2021 à 9h30
    5/ Sur INTERNET : www.vench.fr www.licitor.com www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • ADJU
    09/02/2021
    Dénomination : Maître Margaret BENITAH,
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Cabinet de Maître Margaret BENITAH, Avocat à la Cour, 32 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
    au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'expiration du temps réglementaire
    Au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) - au Palais de Justice - 5, Place André Mignot
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE MERCREDI 24 MARS 2021 À 9H30
    AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10 JOURS
    EXPIRANT LE LUNDI 6 AVRIL 2021 POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT
    UN APPARTEMENT (loué à usage professionnel)
    Au rez-de-chaussée sur rue de 2 pièces principales (31,15 m2)
    A DAMPIERRE (78) - 2 rue de Maincourt
    A LA REQUETE du : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d'Administration, au capital social de
    608.439.888 €, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue
    de Provence 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat constitué Maître Margaret BENITAH, demeurant à VERSAILLES.
    Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal Judiciaire de
    VERSAILLES, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
    Dans un ensemble immobilier situé à DAMPIERRE (Yvelines) au 2 rue de Maincourt : Cadastré section B n° 103 lieudit « 2
    rue de Maincourt » pour 01a 55ca
    Désignation des BIENS :
    LOT numéro UN (1) - UN APPARTEMENT situé au rez-de-chaussée sur rue, dans le bâtiment I comprenant : une entrée, une
    chambre, une cuisine, une salle de douche et WC.
    Et les cent vingt et un/millièmes (121/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Et les cent vingt-cinq/millièmes (125/1.000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment I.
    LOT numéro DOUZE (12) - Nouveau lot issu de l'ancien lot n° 2 LOCAL
    Et les quarante-trois/millièmes (43/1000èmes) des parties communes générales
    Et les quarante-cinq/millièmes (45/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment I
    Il résulte du PV descriptif sus mentionné que les lots 1 et 12 ont été réunis en un cabinet de consultation se composant : Entrée,
    couloir de desserte, deux salles de consultations, cuisine/WC. Les lieux sont loués suivant bail professionnel en date du 6 juillet 2015.
    ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE : L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif
    de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Louis MASSABIE, Notaire à BLAYE (Gironde) le 10 avril 2007, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de RAMBOUILLET, le 13 juin 2007 volume 2007P numéro 3284. Aux termes d'un acte reçu par Maître GALONNIER, Notaire à ROCHEFORT EN YVELINES, en date du 10 février 2011 publié
    au service de la publicité foncière de RAMBOUILLET le 17 mars 2011 volume 2011P numéro 1696, il a été établi un modificatif de l'état descriptif de division et règlement de copropriété concernant l'ensemble immobilier situé à DAMPIERRE (Yvelines) au 2 rue de Maincourt
    Les biens dont s'agit ont fait l'objet d'un procès-verbal de description dressé le 12 Mars 2020
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
    MISE à PRIX : 70.000 €
    Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente.
    NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES.
    Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant. Une consignation préalable est obligatoire
    dont le montant est fixé à 7.000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du BATONNIER SEQUESTRE, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat
    Fait et rédigé à VERSAILLES, le 29 janvier 2021 par Me Margaret BENITAH Avocat
    S'adresser pour les renseignements :
    1°) au Cabinet de Maître Margaret BENITAH, rédacteur du cahier des conditions de vente et dépositaire d'une copie, 32 avenue de Saint Cloud à VERSAILLES - 78000 – Tél. 01.30.21.95.48 - Tél.vente 01.85.76.52.52.
    2°) au Greffe du JEX du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
    VISITES SUR PLACE : LE 18 MARS 2021 DE 9 H 30 À 11 H 30 et de 12 H À 14 H
  • ADJU
    05/02/2021
    Dénomination : Me SIMONNEAU - Me GARLIN
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 9 mars 2021 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier,
    Salle n° 1,
    EN UN SEUL LOT
    Un bien sis à VILLEMOMBLE (93250)
    29 avenue Longperier
    Cadastré section P numéro 75, lieudit « avenue Longperier » pour une contenance de 2 ares 26 centiares.
    Selon procès-verbal de description dressé par Me SARAGOUSSI, Huissier de Justice à PARIS, en date du 17 JUILLET 2018, la désignation actuelle est la suivante :
    Un HANGAR à usage de garage.
    Selon même PV, les lieux sont loués et occupés
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrit au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence (75009) PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Daniel BAAL, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Nathalie GARLIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 50.000 €
    (CINQUANTE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 5.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à DRANCY, le 12 janvier 2021, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Nathalie GARLIN.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Nathalie GARLIN, Membre Associé de la SCPA ROULETTE – GARLIN – BOUST - MAHI, 9 rue Roger Salengro (93) DRANCY, TEL. 01.48.30.31.31, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    2/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Membre de la SELARLU IS AVOCAT, Avocat au Barreau de PARIS, 30 avenue du Président Kennedy (75016) PARIS, email : [email protected] et [email protected].
    3/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 18/10441)
    4/ Sur les lieux pour visiter le mardi 23 février 2021 à 9h30
    5/ Sur INTERNET : www.vlimmo.fr www.licitor.com www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Paillet, William ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Paitre, nom d'usage : Girot, Pascale
    Bodacc B n°20200243, annonce n°3267
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 611 858 064,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200225, annonce n°3329
  • IMMATRICULATION 18/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc A n°20200224, annonce n°527
  • IMMATRICULATION 15/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc A n°20200222, annonce n°369
  • ADJU
    29/09/2020
    Dénomination : Maître Margaret BENITAH
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Cabinet de Maître Margaret BENITAH, Avocat à la Cour
    32 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
    VENTE AUX ENCHER ES PUB LIQUES - EN UN SEUL LOT
    au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'expiration du temps réglementaire
    Au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) - au Palais de Justice - 5, Place André Mignot
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 À 9H30
    AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10 JOURS
    EXPIRANT LE LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT
    UN STUDIO (OCCUPÉ) - ( 29,54 m2)
    UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
    A ECQUEVILLY (78) - 9 Place de Fresnes
    A LA REQUETE :
    du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d'Administration, au capital social de 608.439.888 €,
    immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence
    75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat constitué Maître Margaret BENITAH.
    Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
    Dans un ensemble immobilier situé à ECQUEVILLY (78920), 9 Place de Fresnes
    Cadastré section AB n°52 lieudit 41 rue de la République, pour une contenance de 14a et 62ca, Comprenant :
    Lot de copropriété numéro cinquante (50) :
    Escalier B, sous les combles, UN STUDIO numéro 50 composé de séjour, coin cuisine, salle d'eau avec WC,
    Et les quatre vingt dix-sept / dix millièmes (97/10.000èmes) des parties communes générales
    D'une superficie d'après titre de 29,86 m2
    Lot de copropriété cent six (106)
    Escalier A-B au deuxième sous-sol, UN STATIONNEMENT numéro 55
    Et les onze / dix millièmes (11/10.000èmes) des parties communes générales.
    ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – R EGLEMENT DE COPROPRIETE :
    L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes
    d'un acte reçu par Maître BRESJANAC, Notaire à Paris, le 4 décembre 2006, publié au service de la publicité foncière de Versailles 3 le 4 janvier 2007 volume 2007 P n°59.
    Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 30 OCTOBRE 2019
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
    MISE à PRIX : 60.000 €
    Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente.
    NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES. Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant. Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à 6.000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du Bâtonnier SEQUESTRE, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat.
    Fait et rédigé à VERSAILLES, le 22 septembre 2020 par Me Margaret BENITAH Avocat.
    S'adresser pour les renseignements : 1°) Au Cabinet de Maître Margaret BENITAH, Avocat à la Cour, 32 avenue de Saint
    Cloud à VERSAILLES - 78000 - Tél : 01.30.21.95.48 - Tél. vente : 01.85.76.52.52. 2°) Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, où le cahier des conditions de vente peut être consulté
    VISITES SUR PLACE LES : 5 NOVEMB R E 2020 DE 9 H 30 À 11 H 30 ET LE 6 NOVEMB R E 2020 DE 14 H À 16 H
  • VENTE 25/06/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CIC IBERBANCO
    Bodacc A n°20200122, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20200115, annonce n°3456
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20200115, annonce n°3457
  • ADJU
    24/04/2020
    Dénomination : ME SIMMONEAU
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le jeudi 28 mai 2020 à 14h.
    Au Palais de Justice de PARIS (75017),
    Parvis du Tribunal de Paris,
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 06ème
    3 avenue de l'Observatoire
    Cadastré section AP n° 9, lieudit « 3 avenue de l'Observatoire » pour 5a 1ca
    LOT NUMÉRO SOIXANTE DEUX (62) : un ESPACE D'HABITATION comprenant suivant le procès-verbal de description dressé par la SELARL ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND, Huissier de Justice à PARIS (75), en date du 15 JUIN 2018 : petite mezzanine servant de rangement, toilettes, pièce principale – séjour, salle d'eau, emplacement pour cuisine, emplacement pour chambre à coucher. Le tout d'une superficie privative de 52,24 M².
    Selon même PV, les lieux sont libres
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 608.439.888,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 016 381, dont le siège social est sis 6, avenue de Provence - 75009 PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Alain FRADIN, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Isabelle SIMONNEAU, Avocat au Barreau de PARIS.
    MISE À PRIX : 250.000 €
    (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de PARIS.
    CONSIGNATION : 25.000 € à l'ordre de Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à PARIS, le 2 avril 2020, par l'avocat poursuivant,
    Signé Maître Isabelle SIMONNEAU
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Isabelle SIMONNEAU, Membre de la SELARLU IS AVOCAT, Avocat au Barreau de PARIS, 30 avenue du Président Kennedy (75016) PARIS, email : [email protected] et [email protected] , dépositaire du cahier des conditions de vente.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de PARIS, où le cahier des conditions de vente est déposé. (RG 18/00224)
    3/ Sur les lieux pour visiter le lundi 18 mai 2020 à 10h.
    4/ Sur INTERNET : www.vlimmo.fr - www.licitor.com - www.isabellesimonneau-avocats.fr
  • VENTE 10/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : ADEPI
    Bodacc A n°20190217, annonce n°756
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20190203, annonce n°9333
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20190189, annonce n°4782
  • ADJU
    13/09/2019
    Dénomination : Maître Sylvie LANGLAIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Cabinet de Maître Sylvie LANGLAIS
    Membre de la SCP LANGLAIS-CHOPIN
    Avocat au Barreau de Seine Saint Denis
    7 bis rue de Vincennes
    A MONTREUIL SOUS BOIS (93)
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    au plus offrant et dernier enchérisseur
    et à l'expiration du temps réglementaire
    EN UN SEUL LOT
    UNE MAISON (occupée)
    De 3 pièces principales (50,54 m²)
    Jardin
    23 Avenue Védrines
    AU BLANC MESNIL (93150)
    L'adjudication aura lieu le MARDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF à TREIZE HEURES TRENTE par devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, salle 1
    AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10 JOURS EXPIRANT LE LUNDI 4 Novembre 2019 POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.
    A LA REQUETE du :
    CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d'Administration, au capital social de 608.439.888 €, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat constitué Maître Sylvie LANGLAIS, avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre de la SCP LANGLAIS-CHOPIN, demeurant à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93) 7 bis Rue de Vincennes
    Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
    Dans un ensemble immobilier situé au BLANC MESNIL (93) 23 Avenue Védrines, cadastré section BH numéro 220 pour une contenance de 3 ares ;
    Lot numéro SIX (6)
    Maison située au rez-de-chaussée du bâtiment B comprenant : entrée, chambre avec dressing, chambre, cuisine, salle d'eau, séjour et cour avec cabanon.
    Et les 2767/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    Et les 10000/10000èmes des parties communes propres au bâtiment B
    L'accès à ladite maison se fait par les parties communes du bâtiment A.
    Il a été porté à la connaissance des éventuels acquéreurs que les biens seraient loués selon bail du 1er février 2019. Ce bail ayant été conclu, d'une part, postérieurement à la délivrance du commandement de payer valant saisie et d'autre part, par la SCI BENGRINE, qui n'est pas le propriétaire, est donc nul.
    Les acquéreurs devront faire leur affaire personnelle de l'occupation des lieux.
    ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE
    L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître CHELLY, Notaire à DANGEAU le 28 juin 2013 dont une copie authentique a été publiée au 3ème bureau du service de la publicité foncière de BOBIGNY le 17/07/2013 volume 2013 P numéro 2937.
    Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 26 mars 2019
    MISE A PRIX
    Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente, les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 €)
    NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de BOBIGNY.
    Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant.
    Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à 4.000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du Bâtonnier SEQUESTRE, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat.
    Fait et rédigé à MONTREUIL, le 4 Septembre 2019 par Maître Sylvie LANGLAIS, Avocat.
    S'adresser pour les renseignements :
    1°) au Cabinet de Maître Sylvie LANGLAIS, rédacteur du cahier des conditions de vente et dépositaire d'une copie, 7 bis rue de Vincennes à Montreuil sous-bois - Tél. 01.48.70.71.75
    2°) au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
    VISITE SUR PLACE : le lundi 14 octobre 2019 de 9 h 30 à 10 h 30
  • ADJU
    13/09/2019
    Dénomination : BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet
    93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice,
    173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences (salle 1)
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du lot ci-après désigné
    L'adjudication aura lieu le MARDI 29 OCTOBRE 2019 à 13 H 30
    Dans un ensemble immobilier sis à PIERREFITTE-SUR SEINE (93)
    71 rue Jules Châtenay
    LOT N° 4 : UN PAVILLON de plein pied situé en façade sur l'avenue Jules Châtenay et sur la cour commune, côté gauche de la propriété, formant un seul bâtiment et comprenant :
    - au rez-de-chaussée : un séjour en entrant avec coin-cuisine, une salle de bain avec w.-c., un couloir, deux chambres
    SUPERFICIE : 45,19 m²
    Jouissance exclusive d'un Jardin de 48,90 m²
    LIBRE
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC, Société Anonyme au capital de 608.439.888 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence.
    Ayant pour Avocats, la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 50.000 Euros (Cinquante mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par ministère d'un Avocat inscrit
    près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre du Bâtonnier Séquestre d'un montant de 5.000 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, où il a été déposé,
    - A la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    Sur les lieux pour visiter le Mercredi 23 octobre 2019 de 14 H 30 à 15 Heures
    Fait et rédigé aux PAVILLONS-SOUS-BOIS (93), le 5 septembre 2019
    Signé : SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET
  • ADJU
    06/09/2019
    Dénomination : Maître Elise BARANIACK
    Journal : Affiches Parisiennes
    Cabinet de Maître Elise BARANIACK (SCP WUILQUE, BOSQUE, TAOUIL BARANIACK DEWINNE)
    Avocat au Barreau de la Seine-St-Denis, demeurant 2, Place de la République 93600 AULNAY-SOUS-BOIS - Tel : 01.48.66.62.47
    VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
    DESIGNATION
    Divers biens et droits immobiliers sis a
    BONDY (93)
    216 avenue de Rosny
    Cadastré section AG n° 322 pour 4a 46ca formant le lot de copropriété n° 2
    UN APPARTEMENT, dans le bâtiment A, comprenant :
    Au rez-de-chaussée : palier
    Au 1er étage : 2 pièces, cuisine, salle d'eau avec WC 2 pièces sous combles
    MISE à PRIX : 90.000 Euros
    Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    L'adjudication aura lieu le MARDI 22 OCTOBRE 2019 à 13h30
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats inscrits près le TGI de BOBIGNY
    Fait et rédigé à AULNAY-SOUS-BOIS, le 23 Août 2019 signé, Me E. BARANIACK.
    CONDITIONS DE LA VENTE :
    - Consultation sans frais du cahier des conditions de vente dressé par Me BOSQUE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUILBARANIACK-DEWINNE-, décrivant les conditions de la vente, auprès du Secrétariat Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
    Instance de Bobigny - 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny où il est déposé et au cabinet de l'Avocat poursuivant.
    Pour tous renseignements et pour enchérir, s'adresser à :
    SCP WUILQUE, BOSQUE, TAOUIL,BARANIACK, DEWINNE, Avocats associés au Barreau de la Seine-St-Denis, demeurant
    2 Place de la République 93600 AULNAY-SOUS BOIS T. : 01.48.66.62.47 ou sur le site www.wbtb-avocats.fr
    VISITE LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2019 DE 11 H 30 à 12 H 00
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
    A la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme au capital social de 608.439.888 € immatriculée au RCSde PARIS sous le N°B 542 016 381 dont le siège social est sis 6, avenue de Provence 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants
    légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat Me Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE - BOSQUÉ – TAOUIL – BARANIACK - DEWINNE, Avocats au Barreau de la Seine Saint Denis.
    Cabinet de Maître Elise BARANIACK (SCP WUILQUE, BOSQUE, TAOUIL BARANIACK DEWINNE)
    Avocat au Barreau de la Seine-St-Denis, demeurant 2, Place de la République 93600 AULNAY-SOUS-BOIS - Tel : 01.48.66.62.47
    VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
    DESIGNATION
    Divers biens et droits immobiliers sis a
    BONDY (93)
    216 avenue de Rosny
    Cadastré section AG n° 322 pour 4a 46ca formant le lot de copropriété n° 2
    UN APPARTEMENT, dans le bâtiment A, comprenant :
    Au rez-de-chaussée : palier
    Au 1er étage : 2 pièces, cuisine, salle d'eau avec WC 2 pièces sous combles
    MISE à PRIX : 90.000 Euros
    Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    L'adjudication aura lieu le MARDI 22 OCTOBRE 2019 à 13h30
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats inscrits près le TGI de BOBIGNY
    Fait et rédigé à AULNAY-SOUS-BOIS, le 23 Août 2019 signé, Me E. BARANIACK.
    CONDITIONS DE LA VENTE :
    - Consultation sans frais du cahier des conditions de vente dressé par Me BOSQUE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUILBARANIACK- DEWINNE-, décrivant les conditions de la vente, auprès du Secrétariat Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny - 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny où il est déposé et au cabinet de l'Avocat poursuivant.
    Pour tous renseignements et pour enchérir, s'adresser à :
    SCP WUILQUE, BOSQUE, TAOUIL,BARANIACK, DEWINNE, Avocats associés au Barreau de la Seine-St-Denis, demeurant 2 Place de la République 93600 AULNAY-SOUS BOIS T. : 01.48.66.62.47 ou sur le site www.wbtb-avocats.fr
    VISITE LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2019 DE 11 H 30 à 12 H 00
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
  • ADJU
    30/08/2019
    Dénomination : SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet
    93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice,
    173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences (salle 1)
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés
    L'adjudication aura lieu le MARDI 15 OCTOBRE 2019 à 13 H 30
    Dans un ensemble immobilier sis
    au BLANC-MESNIL (93), 2 square Jean Mermoz et à DRANCY (93), 32 rue du 11 Novembre
    Et plus précisément au BLANC-MESNIL (93)
    2 square Jean Mermoz
    LOT N° 19 : Dans le bâtiment A, escalier 2, au quatrième étage à gauche sur le palier, UN APPARTEMENT comprenant : un salon en entrant, deux chambres, une cuisine, un couloir de distribution, une salle de bain, un w.-c.
    SUPERFICIE : 55,18 m²
    LOUÉ (bail du 26/03/2017 – loyer : 950 Euros / mois)
    LOT N° 209 : UNE CAVE
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC, Société Anonyme au capital de 608.439.888 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence.
    Ayant pour Avocats, la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 30.000 Euros (Trente mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par ministère d'un Avocat inscrit
    près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre du Bâtonnier Séquestre d'un montant de 3.000 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, où il a été déposé,
    - A la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    Sur les lieux pour visiter le Mercredi 9 octobre 2019 de 16 H 30 à 17 Heures
    Fait et rédigé aux PAVILLONS-SOUS-BOIS (93), le 23 août 2019
    Signé : SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20190166, annonce n°6063
  • MODIFICATION 27/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jouffray, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Cormorèche, Gérard
    Bodacc B n°20190164, annonce n°1455
  • ADJU
    16/08/2019
    Dénomination : PECHENARD
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis,
    demeurant 27/29 rue de Carency – 93000 BOBIGNY - Tél : 01 48 30 11 11
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 à 13 H 30
    au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice,
    173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences, salle n° 1
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du bien ci-après désigné :
    UNE MAISON sise à SAINT-DENIS (93)
    25B rue du Docteur Poiré
    Élevée sur cave, d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et de combles aménagés, comprenant selon procès-verbal de constat dressé le 30 juillet 2018 par Maître Fabrice JAGER, Huissier de Justice associé à AUBERVILLIERS (93) :
    - au rez-de-chaussée : un dégagement commun, un studio avec espace kitchenette et une salle d'eau avec w.-c. - Loué
    - aux premier étage et combles aménagés : un appartement en duplex comprenant un palier, deux bureaux, un placard double, une kitchenette, une salle d'eau avec w.-c., un placard sous l'escalier menant aux combles. – Inoccupé
    Une cave
    Superficie totale (Loi Carrez, hors surface non prise en compte de 23,45 m²) : 62,3 m²
    Dans la cour, un studio avec un coin cuisine et une salle d'eau avec w.-c. - Loué
    Le tout cadastré section BP, numéro 56 lieudit « 25B rue du Docteur Poiré »,
    pour une contenance de 74 centiares
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Société Anonyme au capital de 608.439.888 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence à PARIS 9ème, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat, Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 70.000 Euros (Soixante-dix mille euros)
    Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre d'un montant de 7.000 Euros, devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/10195
    - A Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, demeurant 27/29 rue de Carency, 93000 BOBIGNY - Tél : 01 48 30 11 11
    - A Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 PARIS – Tél : 01 44 70 73 73
    Sur les lieux pour visiter le Lundi 9 septembre 2019 de 09 heures à 10 heures
    Fait et rédigé à BOBIGNY (93) le 25 juillet 2019. Signé : Maître Alain CIEOL
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8611
  • ADJU
    19/04/2019
    Dénomination : Maître Alain CIEOL
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis,
    demeurant 27/29 rue de Carency – 93000 BOBIGNY - Tél : 01 48 30 11 11
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le MARDI 28 MAI 2019 à 13 H 30
    au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences (Salle 1)
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés :
    Dans un ensemble immobilier sis BONDY (93)
    Résidence du Verger
    9 et 11 rue du Verger
    Cadastré lieudit « 9 rue du Verger » Section A
    - 224 d'une surface de 02 hectares 40 ares 10 centiares
    - 225 d'une surface de 00 hectare 07 ares 96 centiares
    - 226 d'une surface de 00 hectare 02 ares 62 centiares
    - 227 d'une surface de 00 hectare 04 ares 93 centiares
    - 229 d'une surface de 00 hectare 31 ares 29 centiares
    - 232 d'une surface de 00 hectare 17 ares 53 centiares
    - 234 d'une surface de 00 hectare 25 ares 17 centiares
    Total surface : 03 hectares 29 ares 60 centiares
    et plus précisément au 5 allée des Sycomores
    Lot numéro 1.182 : Dans le bâtiment E, escalier C, au rez-de-chaussée porte droite, UN APPARTEMENT type 2PC, comprenant selon procès-verbal de constat dressé le 7 juillet 2017 par Maître Nicole BOROTA, Huissier de Justice associée à AUBERVILLIERS (93), une pièce principale avec un balcon de 3,50 m², une chambre, une cuisine, un dégagement, une salle de bain, un w.-c. et des placards.
    Superficie (hors balcon) : 52,60 m²
    Et les 264/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    Lot numéro 1.249 : Dans le bâtiment E, escalier E, au sous-sol, UNE CAVE numéro 44.
    Et les 5/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    Lot numéro 1.763 : UN PARKING sur cour numéro 185.
    Et les 10/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    Les lieux sont OCCUPES
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), Société Anonyme au capital de 608.439.888 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence à PARIS 9ème, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat, Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 40.000 Euros (Quarante mille euros)
    Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre d'un montant de 4.000 Euros, devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/10240
    - A Maître Alain CIEOL, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, demeurant 27/29 rue de Carency, 93000 BOBIGNY - Tél : 01 48 30 11 11
    - A Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 PARIS – Tél : 01 44 70 73 73
    Sur les lieux pour visiter le Mercredi 22 mai 2019 de 09 heures à 10 heures.
    Fait et rédigé à BOBIGNY (93) le 29 mars 2019. Signé : Maître Alain CIEOL
  • ADJU
    18/01/2019
    Dénomination : SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice,
    173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences (salle 1)
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du bien ci-après désigné
    L'adjudication aura lieu le MARDI 26 FÉVRIER 2019 à 13 H 30
    UN PAVILLON sis à LIVRY-GARGAN (93)
    67 rue de Simiane
    Cadastré section F N° 3848 pour une contenance de 361 m²
    Comprenant :
    - au rez-de-jardin : un salon, une chambre, une cuisine, une salle de bain avec w.-c., une buanderie, un sas, un espace de rangement, un cellier, un cagibi
    - à l'étage : deux chambres, un w.-c.
    Superficie privative (Loi Carrez) : 142,21 m² - Surface au sol totale : 196,86 m²
    A l'arrière, une dépendance composée de deux pièces.
    OCCUPÉ
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, Société Anonyme au capital de 608.439.888 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence.
    Ayant pour Avocat, la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis
    MISE A PRIX : 130.000 Euros (Cent-trente mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par ministère d'un Avocat inscrit
    près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre du Bâtonnier Séquestre d'un montant de 13.000 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice, où il a été déposé,
    - A la SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, Avocats, 14 allée Michelet, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, Tél. : 01 48 47 43 47
    Sur les lieux pour visiter le Mercredi 20 février 2019 de 16 Heures à 16 H 30
    Fait et rédigé aux PAVILLONS-SOUS-BOIS (93), le 9 janvier 2019
    Signé : SCP DOMINIQUE-DROUX & BAQUET
  • ADJU
    31/07/2018
    Dénomination : Me BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à 13h.30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93),
    173 avenue Paul Vaillant Couturier - EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers
    sis à SAINT DENIS (93)
    29 rue Compiègne
    LOT N°1 : PAVILLON D'HABITATION de 138,59 M² à droite dans la voie privée n° 1 du plan parcellaire, composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage, comble au-dessus, comprenant :
    - Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, escalier d'accès à l'étage, terrasse,
    - Au premier étage : palier, 4 chambres, salle de bains, cabinet de toilettes
    - COMBLES au-dessus aménagés en une chambre et deux débarras.
    - JARDIN privatif de 140 M² compris construction.
    A la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « CIC » société anonyme au capital de 608.439.888 €, immatriculée sous le n° 542 016 381 au RCS de PARIS, dont le siège social est à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence, ayant pour avocats la SCP DOMINIQUE- DROUX & BAQUET, avocats au barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 160.000 €
    (CENT SOIXANTE MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des avocats postulant près le tribunal de grande instance de BOBIGNY.
    CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 16.000 €
    Fait et rédigé à LES PAVILLONS SOUS BOIS, le 19 juillet 2018.
    Signé la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, avocats.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    A la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, avocats au barreau de la Seine Saint Denis, 14 allée Michelet (93320) LES PAVILLONS SOUS BOIS, TEL. 01.48.47.43.47.
    Au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé.
    Sur les lieux pour visiter, le : mardi 4 septembre 2018 de 8h30 à 9h
    Sur Internet : www.vlimmo.fr
  • MODIFICATION 29/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20180123, annonce n°1308
  • ADJU
    05/05/2018
    Dénomination : SELARL FOUGERES – MICHEL - BREDA,
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    L’adjudication aura lieu le jeudi 7 juin 2018 à 10h
    Au palais de justice de MEAUX (77),
    44 avenue du Président Salvador Allende,
    EN UN SEUL LOT
    UNE PARCELLE DE TERRAIN à bâtir
    sise à VILLEPARISIS (77), 69 Avenue Aristide Briand
    Cadastrée section AM n° 19, lieudit « 69 Avenue Aristide Briand »
    pour 4 a 48 ca.
    OBSERVATION étant ci faite qu’une construction d’un collectif de 9 logements a été autorisée suivant permis de construire en date du 2 JUILLET 2009 n° PC 077514 0900055 et transféré au nom de la SCI AMA en date du 19 Juillet 2010 ; que ladite construction comprend :
    - Au rez-de-chaussée :
    -un hall
    -un local poubelles
    APPARTEMENT 001 composé : couloir, cuisine, séjour, 2 chambres, WC, salle d’eau. Le tout d’une superficie privative de 67,54 M²
    - Au 1er étage :
    APPARTEMENT 104 composé : entrée – dégagement donnant sur un balcon, séjour avec cuisine ouverte donnant sur un BALCON, chambre, salle d’eau/WC. Le tout d’une superficie privative de 46,76 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    APPARTEMENT 102 composé : couloir, salle d’eau/WC, séjour avec cuisine ouverte, 2 chambres donnant sur un BALCON.
    APPARTEMENT 103 : Ce bien est rattaché à l’appartement 102 par un percement dans le mur séparatif et comprend : entrée, pièce principale avec cuisine ouverte, salle d’eau/WC.
    Le tout d’une superficie privative de 95,58 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    APPARTEMENT 101 composé : entrée, séjour avec cuisine ouverte donnant sur BALCON, chambre donnant sur un balcon, salle d’eau/WC. Le tout d’une superficie privative de 42,34 M²
    - Au 2ème étage :
    APPARTEMENT 201 composé : entrée donnant sur balcon, séjour avec cuisine ouverte donnant sur un BALCON, chambre donnant sur un balcon, salle d’eau/WC. Le tout d’une superficie privative de 42,34 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    APPARTEMENT 202 composé : couloir, séjour donnant sur un BALCON, cuisine, 3 chambres dont 2 donnant sur balcon, salle d’eau/WC. Le tout d’une superficie privative de 99,59 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    APPARTEMENT 203 composé : entrée – dégagement donnant sur un balcon, séjour avec cuisine ouverte donnant sur un BALCON, chambre, salle d’eau/WC. Le tout d’une superficie privative de 46,75 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    - Au 3ème étage :
    APPARTEMENT 301 composé : entrée, salle d’eau/WC, séjour donnant sur BALCON, cuisine, 2 chambres. Le tout d’une superficie privative de 76,85 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    APPARTEMENT 302 composé : pièce principale donnant sur BALCON, cuisine, salle de bains/WC, 2 chambres. Le tout d’une superficie privative de 63,88 M²
    BIENS LOUÉS ET OCCUPÉS
    Cette vente a lieu à la requête du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme, au capital de 608.439.888,00 €, inscrit au RCS de PARIS sous le numéro B 542 016 381, dont le siège social est 6, avenue de Provence (75009) PARIS, agissant sur poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration, Monsieur Nicolas THERY, et de son Directeur Général, Monsieur Alain FRADIN, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat, Maître François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX.
    MISE A PRIX : 400.000 €
    (QUATRE CENT MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des avocats postulant près le tribunal de grande instance de MEAUX.
    CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 40.000 €
    (à l’ordre du Bâtonnier)
    Fait et rédigé à MEAUX, le 23 avril 2018 par l'avocat poursuivant, Signé Maître François MEURIN
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ A Maître François MEURIN, représentant de la SCP TOURAUT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MEAUX, 26 rue des Cordeliers (77100) MEAUX, TEL. 01.60.09.99.60, dépositaire du cahier des conditions de vente.
    2/ Au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de MEAUX, où le cahier des conditions de vente est déposé.
    3/ Sur les lieux pour visiter, le jeudi 31 mai 2018 de 14h à 16h par la SELARL FOUGERES – MICHEL - BREDA, Huissiers de justice associés, TEL. 01.64.75.63.70.
    4/ Sur INTERNET : www.vlimmo.fr
  • ADJU
    23/01/2018
    Dénomination : Maître Nicolas SIDIER
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES
    Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 PARIS
    Tél : 01 44 70 73 73
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le JEUDI 15 MARS 2018 à 14 Heures
    au Tribunal de Grande Instance de PARIS, au Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, salle des criées, EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés :
    A PARIS 19ème
    ? Dans un ensemble immobilier sis 64 - 70 rue de Crimée et 19 - 23 rue d’Hautpoul
    Cadastré section DH numéro 11 lieudit « 64, rue de Crimée »
    pour une superficie de 38 ares 23 centiares
    et plus précisément au 19 - 23 rue d’Hautpoul
    Lot numéro 318 : Bâtiment D, escalier 6, au premier sous-sol, une réserve à usage commercial, accessible depuis un escalier intérieur provenant du lot numéro 347.
    Et les 160/100.000èmes des parties communes et notamment du sol.
    Observation faite que ce lot ne peut être vendu séparément du lot numéro 347.
    Lot numéro 345 : Bâtiment D bis, escalier 6, au rez-de-chaussée, un local commercial numéro 1d bis.
    Et les 527/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Lot numéro 346 : Bâtiment D bis, escalier 6, au rez-de-chaussée, un local commercial numéro 2d bis.
    Et les 417/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Lot numéro 347 : Bâtiment D bis, escalier 6, au rez-de-chaussée, un local commercial numéro 3d bis.
    Et les 490/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Observation faite que ce lot ne peut être vendu séparément du lot numéro 318.
    Etant précisé qu’il résulte du procès-verbal de description dressé le 29 septembre 2016 par Maître Guillaume GOURY-LAFFONT, Huissier de Justice Associé à PARIS 17ème, que les lots numéros 318, 345, 346 et 347 ont été réunis pour former UN LOCAL COMMERCIAL à usage de bureaux sur rez-de-chaussée et premier sous-sol ainsi composé :
    - au rez-de-chaussée : un grand dégagement (hall d’accueil), un petit dégagement (hall), huit bureaux, trois dégagements, un local technique,
    - au premier sous-sol : un dégagement, un local extincteur (débarras), une pièce à usage de cuisine, deux salles d’eau avec w.-c. (dont une avec une cabine de douche), un local technique (débarras) et deux pièces à usage d’archives.
    Superficie Totale : 270,56 m²
    ? Dans un ensemble immobilier sis 126, 128 et 130 rue Compans
    à l’angle du 2 impasse Grimaud
    Cadastré section DH numéro102 lieudit « 126 rue Compans »
    pour une superficie de 08 ares 36 centiares
    Lot numéro 5 : Au deuxième sous-sol, un EMPLACEMENT pour véhicule automobile numéro 5.
    Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Lot numéro 7 : Au deuxième sous-sol, un EMPLACEMENT pour véhicule automobile numéro 7.
    Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Lot numéro 8 : Au deuxième sous-sol, un EMPLACEMENT pour véhicule automobile numéro 8.
    Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Lot numéro 9 : Au deuxième sous-sol, un EMPLACEMENT pour véhicule automobile numéro 9.
    Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Les lieux sont LIBRES
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme au capital de 608.439.888 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat, Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS.
    MISE A PRIX : 400.000 euros (Quatre cent mille euros)
    Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de PARIS
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS, au Palais de Justice, où il a été déposé sous la Référence Greffe 16/00389
    - A Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 PARIS - Tél : 01 44 70 73 73
    - Sur les lieux pour visiter le Mardi 6 mars 2018 de 09 heures à 10 heures
    Fait et rédigé à PARIS, le 16 janvier 2018 - Signé : Maître Nicolas SIDIER
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Denavit, Ségolène
    Bodacc B n°20180013, annonce n°1432
  • ADJU
    01/12/2017
    Dénomination : Maître Benoît DESCLOZEAUX
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Benoît DESCLOZEAUX, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    demeurant 58 boulevard du Couchant, 92000 NANTERRE – Tél. : 01 47 24 16 58
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, à l’extension du Tribunal, 6 rue Pablo-Neruda,
    salle B, au rez-de-chaussée, EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur,
    du lot ci-après désigné
    L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 11 JANVIER 2018 à 14 H 30
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « CIC »,
    Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 608.439.888 Euros, ayant son
    siège social à PARIS 9ème, 6 avenue de Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
    de PARIS sous le n° 542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
    domiciliés en cette qualité audit siège,
    Ayant pour Avocat Maître Benoît DESCLOZEAUX, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
    DESIGNATION DU LOT MIS EN VENTE
    Dans un ensemble immobilier sis à ASNIERES-SUR-SEINE (92)
    27-29 rue Gallieni
    Cadastré section AQ numéro 197 pour une superficie de 05 ares 11 centiares.
    LOT N° 34 : Au rez-de-chaussée, première porte à droite, UNE CHAMBRE de service avec
    une entrée dotée d’un coin-cuisine, une salle d’eau avec w.-c., un placard, selon procès-verbal de
    constat dressé le 9 septembre 2016 par Maître Marielle BENSIMON, Huissier de Justice associé à
    SAINT-CLOUD (92).
    SUPERFICIE privative (Loi Carrez) : 16,30 m²
    Et les 22/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    MISE A PRIX : 40.000 Euros (Quarante mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères que par le ministère d’un Avocat postulant près le Tribunal de
    Grande Instance de NANTERRE.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, à l’Extension
    du TGI, 6 rue Pablo Neruda, de 9 H 30 à 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe
    16/00194
    - A Maître Benoît DESCLOZEAUX, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 58
    boulevard du Couchant, 92000 NANTERRE - Tél. : 01 47 24 16 58
    - Sur les lieux pour visiter le Jeudi 4 janvier 2018 de 10 heures à 11 heures
    Fait et rédigé à NANTERRE (92), le 13 novembre 2017. Signé : Maître Benoît DESCLOZEAUX
  • MODIFICATION 12/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL, Administrateur partant : Leroyer, Daniel
    Bodacc B n°20170196, annonce n°1367
  • MODIFICATION 22/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine Louise
    Bodacc B n°20170182, annonce n°2506
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°8464
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°8463
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Fradin, Alain, modification de l'Administrateur BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par , Hubert Catherine nom d'usage : Barthe Adresse : 134 boulevard Saint-Germain 75006 Paris, Administrateur partant : Lucas, Michel, Administrateur partant : Hubert, nom d'usage : Barthe, Catherine, Administrateur partant : Forget, nom d'usage : Leroux, Monique
    Bodacc B n°20170133, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4364
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4363
  • MODIFICATION 03/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20160130, annonce n°795
  • MODIFICATION 10/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie
    Bodacc B n°20160071, annonce n°2415
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vasseur, Philippe
    Bodacc B n°20160033, annonce n°1040
  • VENTE 30/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : QUILVEST GESTION
    Bodacc A n°20150209, annonce n°571
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric
    Bodacc B n°20150151, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13788
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13789
  • MODIFICATION 13/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL représenté par , Cortot Luc Adresse : Le Plessis 85170 Le Poiré-sur-Vie
    Bodacc B n°20150091, annonce n°1707
  • MODIFICATION 08/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lucas, Michel, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Thery, Nicolas, modification du Directeur général Fradin, Alain, Administrateur partant : Arenas, Joseph
    Bodacc B n°20150047, annonce n°1144
  • MODIFICATION 26/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Jolly, Cédric, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie
    Bodacc B n°20140185, annonce n°592
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11526
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11525
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Girodot, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Jouffray, Jean-François
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2904
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10526
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10527
  • MODIFICATION 21/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Forget, nom d'usage : Leroux, Monique
    Bodacc B n°20130139, annonce n°1449
  • MODIFICATION 14/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ponzellini, Massimo
    Bodacc B n°20120178, annonce n°949
  • MODIFICATION 14/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Arenas, Joseph
    Bodacc B n°20120178, annonce n°950
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°14241
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°14240
  • MODIFICATION 16/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Jolly, Cédric, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Paillet, William
    Bodacc B n°20120054, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°8643
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°8642
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lucas, Michel, Président du Directoire partant : Lucas, Michel, Membre du Directoire partant : Tamburini, Jean-Jacques, Membre du Directoire partant : Fradin, Alain Georges Jean Marie, Membre du Directoire partant : Vidal, Philippe Marcel, Membre du Directoire partant : Weber, Remy Ernest, Membre du Directoire partant : Michenko, Michel, Président du conseil de surveillance partant : Plimlin, Etienne Alphonse Marie Georges, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Cormoreche, Gerard, Membre du conseil de surveillance partant : Meyer, Andre Joseph, Membre du conseil de surveillance partant : Corgini, Maurice Jean Auguste, Membre du conseil de surveillance partant : Schwartz, Paul Albert, Membre du conseil de surveillance partant : Filliger, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Vasseur, Philippe Robert Abel, Membre du conseil de surveillance partant : Girodot, Jean-Louis, Membre du conseil de surveillance partant : Bontoux, Gerard Antoine Marcel, Membre du conseil de surveillance partant : Martinez, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Chambaud, Luc Joseph-Marie, Membre du conseil de surveillance partant : Leroyer, Daniel Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Peccoux, Albert, Membre du conseil de surveillance partant : Tetedoie, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Duret, Francois, Membre du conseil de surveillance partant : Van Den Brocke, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Pattyn, nom d'usage : Corneau-Pattyn, Linda, Membre du conseil de surveillance partant : Menet, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance partant : Ponzellini, Massimo, Membre du conseil de surveillance partant : Soulard, nom d'usage : Jolivet, Nathalie, nomination du Directeur général délégué : Fradin, Alain, nomination de l'Administrateur : Hubert, nom d'usage : Barthe, Catherine, nomination de l'Administrateur : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL représentée par Menet, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Corgini, Maurice, nomination de l'Administrateur : Girodot, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Leroyer, Daniel, nomination de l'Administrateur : Ponzellini, Massimo, nomination de l'Administrateur : Vasseur, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PICARLE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal
    Bodacc B n°20110142, annonce n°887
  • VENTE 19/09/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE
    Bodacc A n°20100182, annonce n°647
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Capital : 608 439 888,00 €
    Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100160, annonce n°2472
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 AV DE PROVENCE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10467
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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Appels d'offres gagnés par CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES VIREMENTS TRANSFRONTALIERS EN EUROS HORS ZONE EURO

    Montant : 747 420,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus
  • Objet : 22024-Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CCMSA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    En savoir plus
  • Objet : 2022 PAM 01-Lot 3

    Montant : 716 251,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : URSSAF AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES DE GESTION DES FLUX BANCAIRES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES

    Montant : 7 521,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 2019/04-Lot 2 - Services bancaires lot 2

    Montant : 376 088,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de traitements des virements transfrontaliers en euros hors zone euro.

    Montant : 424 588,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Labels et certificats de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 75
Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019 2018 2021 2022 2023
Note 69 71 77 75 77 75
Écart rémunération (sur 40) 19 21 27 25 27 25
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Marques déposées par CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

  • Capital Avantages
    Enregistrée le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3392477
    Marque renouvelée
  • ALLURE LIBRE
    Enregistrée le 06/09/2005
    Expire le 06/09/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3378686
    Marque expirée
  • PEA STRATIGESTION CIC Dynamique
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3370996
    Marque expirée
  • PEA STRATIGESTION CIC Equilibre
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3370997
    Marque expirée
  • PEA STRATIGESTION CIC Tempéré
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3370998
    Marque expirée
  • COMPTE STRATIGESTION CIC Dynamique
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3370999
    Marque expirée
  • COMPTE STRATIGESTION CIC Equilibre
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3371000
    Marque expirée
  • COMPTE STRATIGESTION CIC Tempéré
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3371002
    Marque expirée
  • LES STARTS JEUNES ACTIFS CIC
    Enregistrée le 25/03/2005
    Expire le 25/03/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3349246
    Marque renouvelée
  • Les prêts immo adaptables CIC
    Enregistrée le 24/11/2004
    Expire le 24/11/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3325767
    Marque renouvelée
  • Plans progressifs CIC
    Enregistrée le 22/10/2004
    Expire le 22/10/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3320038
    Marque renouvelée
  • CIC IMMO PRÊT PREMIERE HABITATION
    Enregistrée le 15/10/2004
    Expire le 15/10/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3318727
    Marque renouvelée
  • KIT PEE Sup Retraite
    Enregistrée le 27/09/2004
    Expire le 27/09/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3314847
    Marque renouvelée
  • PEE Sup Retraite
    Enregistrée le 27/09/2004
    Expire le 27/09/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3314848
    Marque renouvelée
  • CIC IMMO
    Enregistrée le 13/09/2004
    Expire le 13/09/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3312458
    Marque renouvelée
  • Prêt Première Habitation
    Enregistrée le 07/09/2004
    Expire le 07/09/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3311515
    Marque renouvelée
  • CIC PB CIC PRIVATE BANKING
    Enregistrée le 03/09/2004
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3311056
    Marque renouvelée
  • BAIL MARINE
    Enregistrée le 02/09/2004
    Expire le 02/09/2024
    Classes : 36 , 39 , 41
    Numéro : FR3310870
    Marque renouvelée
  • TPE PHONIE CIC
    Enregistrée le 31/08/2004
    Expire le 31/08/2024
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3310496
    Marque renouvelée
  • CIC BP CIC BANQUE PRIVÉE
    Enregistrée le 26/08/2004
    Expire le 26/08/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3309990
    Marque renouvelée
  • SYNTHESE BANCAIRE PRO CIC
    Enregistrée le 24/08/2004
    Expire le 24/08/2024
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3309655
    Marque renouvelée
  • CIC BAC MENTION BIEN
    Enregistrée le 03/06/2004
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3295462
    Marque renouvelée
  • CIC BAC MENTION TRES BIEN
    Enregistrée le 03/06/2004
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3295466
    Marque renouvelée
  • CIC BAC MTB
    Enregistrée le 03/06/2004
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3295467
    Marque renouvelée
  • CIC BAC MB
    Enregistrée le 03/06/2004
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3295471
    Marque renouvelée
  • CICAGRI
    Enregistrée le 18/05/2004
    Expire le 18/05/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3292607
    Marque renouvelée
  • Les crédits maîtrisés CIC
    Enregistrée le 04/03/2004
    Expire le 04/03/2034
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3277719
    Marque renouvelée
  • CIC Acti Trésorerie
    Enregistrée le 26/01/2004
    Expire le 26/01/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3269751
    Marque renouvelée
  • CM-CIC
    Enregistrée le 16/01/2004
    Expire le 16/01/2024
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3268115
    Marque renouvelée
  • CM-CIC
    Enregistrée le 15/01/2004
    Expire le 15/01/2024
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3267901
    Marque renouvelée
  • Contrat Personnel Essentiel
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2013
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242194
    Marque expirée
  • Contrat Professionnel Essentiel
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242195
    Marque renouvelée
  • Contrat Personnel Parcours J
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242196
    Marque renouvelée
  • Contrat Personnel Accès Direct
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2013
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242197
    Marque expirée
  • Contrat Personnel Global CIC
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242198
    Marque renouvelée
  • KIT PEE
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3242199
    Marque renouvelée
  • Contrat Professionnel Global CIC
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3242200
    Marque renouvelée
  • KIT PEE SUP
    Enregistrée le 20/08/2003
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3242201
    Marque renouvelée
  • PRODICIC
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3223778
    Marque renouvelée
  • PRODICIC PLUS
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3223779
    Marque renouvelée
  • Contrats Personnels CIC
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3223780
    Marque renouvelée
  • PEE Sup
    Enregistrée le 10/04/2003
    Expire le 10/04/2013
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3220181
    Marque expirée
  • CIC NET PAIEMENT
    Enregistrée le 01/04/2003
    Expire le 01/04/2023
    Classes :