Mise à jour RCS : le 07/02/2023 Mise à jour INSEE : le 07/02/2023

CLEMENT PASCAL (ETABLISSEMENT CLEMENT)

414 114 124 · Radiée depuis le 05/11/2009 · Procédure collective en cours
Adresse : 3 RUE DE L'ETANG 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Effectif : 0 salarié
Création : 01/10/1997
Dirigeant : PASCAL CLEMENT

Informations Juridiques de CLEMENT PASCAL

SIREN : 414 114 124
SIRET (siège) : 414 114 124 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA: FR43414114124
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de Chalon-sur-Saône, le 05/11/2009)
Numéro RCS : 414 114 124 R.C.S. Chalon-sur-saône

Activité de CLEMENT PASCAL

Activité principale déclarée : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Code NAF ou APE : 52.6D (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Dirigeants et représentants de CLEMENT PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEMENT PASCAL

Documents juridiques de CLEMENT PASCAL

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Comptes annuels de CLEMENT PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise CLEMENT PASCAL

  • Siège

    Fermé

    414 114 124 00012
    Adresse : BOIS DERNIER 3 RUE DE L'ETANG 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)

Annonces légales et BODACC de CLEMENT PASCAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/11/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône

    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20090228, annonce n°2993
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2008
    RCS du Creusot

    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080131, annonce n°4382
  • RADIATION 27/02/2008
    RCS du Creusot

    Bodacc B n°20080035, annonce n°4440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2008
    RCS du Creusot

    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
    Bodacc A n°20080031, annonce n°3445
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2008
    RCS du Creusot

    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
    Bodacc A n°20080031, annonce n°3445

Comment contacter CLEMENT PASCAL ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : BOIS DERNIER
3 RUE DE L'ETANG
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

Cartographie de CLEMENT PASCAL

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Finances de CLEMENT PASCAL

Entreprises citées de CLEMENT PASCAL

Procédures collectives de CLEMENT PASCAL

  • Liquidation judiciaire Du 04/12/2007 au 05/11/2009
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 05/11/2009
    Bodacc A n°20090228/2993 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/12/2007
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 16/07/2008
    Bodacc A n°20080131/4382 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire