Mise à jour RCS : le 16/07/2024 Mise à jour RNE : le 16/07/2024 Mise à jour INSEE : le 16/07/2024

CLEMENT PASCAL (ETABLISSEMENT CLEMENT)

414 114 124 · Radiée depuis le 01/02/2008 · Procédure collective en cours
Adresse : BOIS DERNIER, 3 RUE DE L'ETANG, 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Effectif : 0 salarié (donnée 2007)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : CLEMENT PASCAL

Informations juridiques de CLEMENT PASCAL

SIREN : 414 114 124
SIRET (siège) : 414 114 124 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA: FR43414114124
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 01/02/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/12/2007)
Numéro RCS : 414 114 124 R.C.S. Chalon-sur-saone

Activité de CLEMENT PASCAL

Code NAF ou APE : 52.6D (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Finances de CLEMENT PASCAL

Dirigeants et représentants de CLEMENT PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEMENT PASCAL

Documents juridiques de CLEMENT PASCAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CLEMENT PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise CLEMENT PASCAL

  • Siège

    Fermé

    414 114 124 00012
    Adresse : BOIS DERNIER 3 RUE DE L'ETANG 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 04/12/2007

Etablissements de l'entreprise CLEMENT PASCAL

Annonces BODACC de CLEMENT PASCAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/11/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20090228, annonce n°2993
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2008
    RCS du Creusot
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080131, annonce n°4382
  • RADIATION 27/02/2008
    RCS du Creusot
    Bodacc B n°20080035, annonce n°4440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2008
    RCS du Creusot
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
    Bodacc A n°20080031, annonce n°3445
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2008
    RCS du Creusot
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône. Il est fait application de la LJ simplifiée. .
    Bodacc A n°20080031, annonce n°3445

Comment contacter CLEMENT PASCAL ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : BOIS DERNIER
3 RUE DE L'ETANG
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

Cartographie de CLEMENT PASCAL

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Appels d'offres gagnés par CLEMENT PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CLEMENT PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de CLEMENT PASCAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLEMENT PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CLEMENT PASCAL

  • Liquidation judiciaire Du 04/12/2007 au 05/11/2009
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 05/11/2009
    Bodacc A n°20090228/2993 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/12/2007
    Jugement prononçant 04/12/2007
    Bodacc A n°20080031/3445 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 16/07/2008
    Bodacc A n°20080131/4382 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire