Mise à jour RCS : le 04/02/2023 Mise à jour INSEE : le 03/02/2023

CNH INDUSTRIAL FRANCE (SPS)

695 480 244 · Active
Adresse : 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Pascal BOUTIN, Mounir DERKAOUI, Vincent TUEBEUF, Nathalie DEFOULOUNOUX, ERNST & YOUNG et Autres, AUDITEX

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Informations Juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

SIREN : 695 480 244
SIRET (siège) : 695 480 244 00620
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR38695480244
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY, le 11/09/2002)
Numéro RCS : 695 480 244 R.C.S. Evry
Capital social : 52 965 450,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Activité principale déclarée : Administration d'entreprise et commerce de gros de matériels agricoles et travaux publics. L'étude, la conception, la fabrication, le montage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, l'entretien de systèmes photovoltaïques.
Code NAF ou APE : 46.61Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Conventions collectives :
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Finances de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 1,74Mds 1,39Mds 1,48Mds 1,37Mds
Marge brute (€) 421M 362M 401M
EBITDA - EBE (€) 72,4M 28,4M 39,7M
Résultat d'exploitation (€) 63,8M 10,3M 24,3M
Résultat net (€) 31,4M 2,01M 13,4M 24,3M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 25,1 -5,7 7,6 9,3
Taux de marge brute (%) 24,2 26 27,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,2 2 2,7
Taux de marge opérationnelle (%) 3,7 0,7 1,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 345M 298M 292M
BFR exploitation (€) -108M -37,2M 16,5M
BFR hors exploitation (€) 453M 336M 275M
BFR (j de CA) 72,3 78,3 72,1
BFR exploitation (j de CA) -22,7 -9,8 4,1
BFR hors exploitation (j de CA) 95 88,1 68
Délai de paiement clients (j) 22,7 23,6 19,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,9 91,2 74,1
Ratio des stocks / CA (j) 40,3 49,6 58,4
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 143M 101M 123M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,2 7,3 8,4
Fonds de roulement net global (€) 346M 299M 293M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 1,18M 1,15M 1,5M
Dettes financières (€) 536K 429K 321K
Capacité de remboursement 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0
Autonomie financière (%) 33 36,1 37
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 470M 367M 336M
Liquidité générale 1,8 1,8 1,9
Couverture des dettes -390 -345 -253
Fonds propres (€) 300M 266M 264M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 1,8 0,1 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,5 0,8 5,1
Rentabilité économique (%) 3,5 0,3 1,9
Valeur ajoutée (€) 177M 128M 138M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,2 9,2 9,4
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 96,2M 90,5M 89,3M
Salaires / CA (%) 5,5 6,5 6,1
Impôts et taxes (€) 8,53M 9,33M 9,28M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 797M 516M 539M

Dirigeants et représentants de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Pascal BOUTIN
    Président, Administrateur
    45 ans - 29/01/1978
    En poste depuis le 07/04/2020
  • Mounir DERKAOUI
    Administrateur
    46 ans - 18/08/1976
    En poste depuis le 09/02/2018
  • Vincent TUEBEUF
    Administrateur
    50 ans - 31/03/1972
    En poste depuis le 05/02/2020
  • Nathalie DEFOULOUNOUX
    Administrateur
    55 ans - 24/03/1967
    En poste depuis le 05/02/2020
  • ERNST & YOUNG et Autres
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    En poste depuis le 24/02/2017
  • AUDITEX
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    En poste depuis le 24/02/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Documents juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    07/04/2020
    • Document inconnu
    02/04/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    05/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    09/02/2018
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital sous conditions suspensives
    24/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2015
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    18/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    04/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
      • SASU anciennement SA
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
      • SASU anciennement SA
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de président du conseil d'administration
    10/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT
      • Nomination de président du conseil d'administration
    01/08/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DE RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE A 16-18 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    • Statuts mis à jour
    19/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    02/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/05/2004
    • Document inconnu
    16/04/2004
    • Document inconnu
    10/03/2004
    • Document inconnu
    22/12/2003
    • Document inconnu
    11/12/2003
    • Document inconnu
    11/12/2003
    • Document inconnu
    08/08/2002
    • Document inconnu
    08/08/2002
    • Document inconnu
    08/08/2002
    • Document inconnu
    03/06/2002
    • Document inconnu
    22/05/2002
    • Document inconnu
    29/04/2002
    • Document inconnu
    01/02/2002
    • Document inconnu
    28/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/03/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/08/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/06/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président directeur général
    13/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Reconstitution de l'actif net
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Reconstitution de l'actif net
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    06/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/01/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/11/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    12/03/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    11/12/1992
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    04/12/1992
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE Numéro de dépôt d'origine : 9101677 / SENLIS
    21/11/1991
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/10/1991
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/1990
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • (PV DU DIRECTOIRE) Numéro de dépôt d'origine : 9000750 / SENLIS
    18/05/1990
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/11/1989
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/03/1989
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/03/1989
    • Acte sous seing privé
      • LETTRE DE DEMISSION Numéro de dépôt d'origine : 900170 / SENLIS
    30/01/1989
    • Rapport du commissaire aux apports
      • FUSION ABSORPTION DES STES Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS ETS LOUIS BOUILLOUX Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS ETS LACROIX Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS STE FRANCAISE IMMOBILIERE - FRANCIM Numéro de dépôt d'origine : 8
    08/11/1988
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    30/09/1988
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/07/1988
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/04/1988
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    27/01/1988
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    27/01/1988
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION POCLAIN CONSTRUCTIONS MECANIQUES Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS DE CARVIN Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS
      • PROJET DE FUSION POCLAIN JI CASE SA Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Nouvelle dénomination CASE POCLAIN Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    19/01/1988
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • procès verbal des délibérations de l'assemblée Numéro de dépôt d'origine : 2332 / SENLIS generale extraordinaire réunie le 30.11.87. Numéro de dépôt d'origine : 2332 / SENLIS
    29/12/1987
    • Rapport du commissaire aux apports
    26/11/1987
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion absorption des sociétés Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS JI CASE SA - CASE FRANCE SA ET CASE TRACTEURS PAR Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS LA STE POCLAIN Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS
    19/10/1987
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/1987
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    11/06/1987
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    18/05/1987
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/04/1987
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Comptes annuels de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/05/2016
  • Comptes sociaux 2014 07/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 14/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 15/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 26/03/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 27/05/2010
  • Comptes sociaux 2008 21/04/2009
  • Comptes sociaux 2007 09/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 18/04/2007
  • Comptes sociaux 2005 17/05/2006
  • Comptes sociaux 2004 27/06/2005
  • Comptes sociaux 2000 09/08/2001
  • Comptes sociaux 1999 11/01/2001
  • Comptes sociaux 1998 27/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 04/03/1999
  • Comptes sociaux 1996 25/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 18/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 11/08/1995
  • Comptes sociaux 1993 07/12/1994
  • Comptes sociaux 1992 20/08/1993
  • Comptes sociaux 1991 25/09/1992
  • Comptes sociaux 1990 15/10/1991
  • Comptes sociaux 1989 31/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 04/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 05/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 04/08/1987

Etablissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Siège

    En activité

    695 480 244 00620
    Adresse : 16 A 18 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 31/05/2002
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00703
    Adresse : TECHNIPARC DE L'AUDIBERT 6 AV DES JADES 44300 NANTES
    Date de création : 05/09/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00695
    Adresse : 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 13/12/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00661
    Adresse : ZAE DE BARANFOSSE 60330 LAGNY-LE-SEC
    Date de création : 01/07/2003
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00646
    Adresse : L'ELINIERE RTE D'AIZENAY 85220 COEX
    Date de création : 31/05/2002
    Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00539
    Adresse : RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/12/1993
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00422
    Adresse : 71 AV GEORGES HANNART BP 109 59964 CROIX CEDEX
    Date de création : 20/09/1988
    Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00240
    Adresse : 1260 RUE DE BAILLY 60170 TRACY-LE-MONT
    Date de création : 01/07/1984
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00604
    Adresse : 2 RUE DENIS PAPIN 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00687
    Adresse : SAINT FLORENT ZA AUBRIERES 15 RUE DE LA TERRE BLANCHE 49400 SAUMUR
    Date de création : 01/02/2017
    Date de clôture : 01/11/2022
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00679
    Adresse : 5 AV GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/09/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00638
    Adresse : 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES
    Date de création : 24/06/2003
    Date de clôture : 25/10/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00653
    Adresse : TOUR ARAGO 5 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 15/02/2003
    Date de clôture : 20/01/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00588
    Adresse : ZA LA PLANCHETTE RTE DE SARREBRUCK 57645 OGY-MONTOY-FLANVILLE
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 01/11/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00570
    Adresse : 724 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 01/05/1996
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00554
    Adresse : ZI PARIS NORD II 18 PL DES NYMPHEAS 95915 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 2
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00521
    Adresse : ILE DE FRANCE-NORD 45 RTE DE PARIS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00547
    Adresse : CENTRE DE FORMATION RTE NATIONALE 330 77124 PENCHARD
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00513
    Adresse : ZA DE CHEVILLY 74800 ARENTHON
    Date de création : 01/05/1993
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00505
    Adresse : RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 15/03/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
    Enseigne : POCLAIN CENTRE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00497
    Adresse : ZI GREZAN RTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 30/06/1992
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00448
    Adresse : 19 AV MONNOT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00455
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE HENRI SPRIET 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00463
    Adresse : RTE DE DIVES 14100 SAINT-DESIR
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00430
    Adresse : LD LE PRE D ENFER 71260 SENOZAN
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00471
    Adresse : RTE N 83 01270 SALAVRE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/01/1992
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00349
    Adresse : 10 RUE CLOS MICHEL 35590 SAINT-GILLES
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00356
    Adresse : Z I LE CLOS SAINT JEAN 52115 ST DIZIER CEDEX
    Date de création : 30/11/1987
    Date de clôture : 01/03/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00364
    Adresse : 10 AV PIERRE SEMARD 18100 VIERZON
    Date de création : 30/11/1987
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00323
    Adresse : RTE NATIONALE 20 41300 THEILLAY
    Date de création : 01/06/1987
    Date de clôture : 01/11/2022 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00380
    Adresse : 5 AV MAC CORMICK 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00596
    Adresse : 2 AV GEORGES HANNART 59170 CROIX
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00489
    Adresse : ZI STE MARGUERITE 107 RTE DU PLAN 06130 GRASSE
    Date de création : 01/10/1986
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00331
    Adresse : 77230 MONTGE-EN-GOELE
    Date de création : 11/09/1986
    Date de clôture : 01/11/2022
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00273
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DE LA LONGERAIS 35016 RENNES CEDEX
    Date de création : 22/08/1984
    Date de clôture : 30/05/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00257
    Adresse : 2 RUE ANTOINE BECQUEREL 21300 CHENOVE
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 01/12/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
    Enseigne : POCLAIN CASE-AGENCE DE DIJON
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00232
    Adresse : 17 RTE D HARCOURT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 02/01/1984
    Date de clôture : 22/06/1992
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00224
    Adresse : 6-16 BP 67 6 RUE DU PONT DE GRES 62220 CARVIN
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 18/07/1992
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00182
    Adresse : ZI FLEVILLE SUD ZAC DE FLEVILLE 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 02/05/1982
    Date de clôture : 02/05/2000
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00166
    Adresse : Z.I DE LA PETITE ILE RTE DE MONTARGIS 89300 JOIGNY
    Date de création : 01/04/1981
    Date de clôture : 31/01/1992
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00315
    Adresse : 1 ZI TROISIEME AVENUE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/1964
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00612
    Adresse : 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00026
    Adresse : RTE NATIONALE 20 91630 AVRAINVILLE
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00034
    Adresse : CROCHAT 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00042
    Adresse : 78 RTE DE BRIGNAIS 69630 CHAPONOST
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00075
    Adresse : 17 RUE DES TOURNELLES 60800 CREPY-EN-VALOIS
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00133
    Adresse : LD Z I D'ARBIN 73800 ARBIN
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00141
    Adresse : AV DU BOIS VERT 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00018
    Adresse : AV GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)

Annonces légales et BODACC de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2022
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20220081, annonce n°3638
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2021
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20210066, annonce n°6258
  • MODIFICATION 09/04/2020
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200071, annonce n°1814
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2020
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20200070, annonce n°936
  • MODIFICATION
    07/04/2020
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200027, annonce n°1948
  • MODIFICATION
    04/02/2020
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20190077, annonce n°7226
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Administrateur : DERKAOUI Mounir en fonction le 09 Février 2018 ; Président Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro en fonction le 05 Février 2019
    Bodacc B n°20190027, annonce n°5927
  • MODIFICATION
    05/02/2019
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20180079, annonce n°4135
  • MODIFICATION 13/02/2018
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Président Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018 ; Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018
    Bodacc B n°20180030, annonce n°2036
  • MODIFICATION
    06/02/2018
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20170044, annonce n°9751
  • ACHAT 02/03/2017
    RCS d'Évry

    Adresse : 16 - 18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.
    Ancien propriétaire : KONGSKILDE FRANCE
    Bodacc A n°20170043, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20160051, annonce n°8231
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Capital : 52 965 450,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2532
  • MODIFICATION
    29/12/2015
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Réduction de capital social
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 30/06/2015
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 Administrateur : ROBERT Jean Marc en fonction le 22 Juin 2015 Président Administrateur : HUNTER Paul Jeff en fonction le 22 Juin 2015
    Bodacc B n°20150123, annonce n°1933
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20150045, annonce n°7889
  • MODIFICATION
    28/04/2015
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
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  • VENTE 23/09/2014
    RCS de Meaux

    Adresse : 17 rue Louis Braille 77178 Saint-Pathus
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1718442,92 euros.
    Nouveau propriétaire : CASE ILE-DE-FRANCE
    Bodacc A n°20140182, annonce n°837
  • VENTES ET CESSIONS
    12/09/2014
    Dénomination : CNH Industrial France
    Événement : Cession de Fonds de commerce / activité
    Journal : Pays Briard (Le)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 26/06/2014
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 18 Juin 2014 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014
    Bodacc B n°20140121, annonce n°1253
  • MODIFICATION
    27/05/2014
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FRANCE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20140026, annonce n°8667
  • MODIFICATION 12/12/2013
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20130239, annonce n°1464
  • MODIFICATION
    12/11/2013
    Dénomination : CNH Industrial France
    Événement : Modification de la dénomination
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 21/07/2013
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130139, annonce n°1773
  • MODIFICATION
    02/07/2013
    Dénomination : CNH France
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14206
  • MODIFICATION 03/03/2013
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130044, annonce n°1113
  • MODIFICATION
    29/01/2013
    Dénomination : CNH France
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ACHAT 30/10/2012
    RCS de Meaux

    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 75001,00 euros.
    Ancien propriétaire : COMEQUIP
    Bodacc A n°20120210, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20120022, annonce n°14571
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110183, annonce n°2546
  • MODIFICATION
    09/08/2011
    Dénomination : CNH France
    Événement : Modification de la dénomination, Modification de la Forme juridique, Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants, Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20110030, annonce n°8985
  • MODIFICATION 05/06/2011
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Capital : 427 965 450,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110109, annonce n°979
  • MODIFICATION
    03/05/2011
    Dénomination : CNH FRANCE
    Événement : Modification du Capital social
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 12/01/2011
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009
    Bodacc B n°20110008, annonce n°3448
  • MODIFICATION
    28/12/2010
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    02/11/2010
    Dénomination : CNH France S.A
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 18/08/2010
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100159, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20100037, annonce n°10547
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : CANESTRARO Francine en fonction le 08 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090244, annonce n°2820
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20090031, annonce n°10573
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009. Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090079, annonce n°1056
  • MODIFICATION 20/03/2009
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090056, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS d'Evry

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20080055, annonce n°5895
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008.
    Bodacc B n°20080142, annonce n°3197
  • MODIFICATION 10/08/2008
    RCS d'Evry

    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : BELTRAMO Raimondo en fonction le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008.
    Bodacc B n°20080141, annonce n°1484

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Marques déposées par CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • MAXXUM
    Enregistrée le 27/01/1994
    Expire le 27/01/2024
    Classes : 12
    Numéro : FR94503506
    Marque renouvelée
  • MAXXUM
    Enregistrée le 19/04/1990
    Expire le 19/04/2030
    Classes : 00, 04, 31, 35, 37, 40, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1705628
    Marque renouvelée
  • HESSTON
    Enregistrée le 10/11/1989
    Expire le 10/11/2029
    Classes : 00, 07, 12
    Numéro : FR1559243
    Marque renouvelée
  • MAGNUM
    Enregistrée le 12/06/1989
    Expire le 12/06/2029
    Classes : 12
    Numéro : FR1535904
    Marque renouvelée
  • MAXUM
    Enregistrée le 30/11/1988
    Expire le 30/11/2028
    Classes : 00, 09, 12, 16, 35, 38, 41
    Numéro : FR1500950
    Marque renouvelée
  • BRAUD
    Enregistrée le 16/02/1984
    Expire le 16/02/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR1261898
    Marque renouvelée
  • VARIODYN
    Enregistrée le 13/02/1984
    Expire le 13/02/2004
    Classes : 00, 07, 09, 12
    Numéro : FR1261209
    Marque expirée
  • SERVODYN
    Enregistrée le 21/05/1982
    Expire le 21/05/2012
    Classes : 00, 07, 09
    Numéro : FR1204524
    Marque expirée