Mise à jour RCS : le 01/10/2022 Mise à jour INSEE : le 01/10/2022

CNH INDUSTRIAL FRANCE (SPS)

695 480 244
Adresse : 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Pascal Jacques Gaëtan BOUTIN, Mounir DERKAOUI, Vincent Michel TUEBEUF, Nathalie Françoise Barbara WEIL, ERNST & YOUNG et Autres AUDITEX
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

SIREN : 695 480 244
SIRET (siège) : 695 480 244 00620
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR38695480244
Numéro RCS : 695 480 244 R.C.S. Evry
Capital social : 52 965 450,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY, le 11/09/2002)
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Activité de la société CNH INDUSTRIAL FRANCE

Activité principale déclarée :
Administration d'entreprise et commerce de gros de matériels agricoles et travaux publics. L'étude, la conception, la fabrication, le montage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, l'entretien de systèmes photovoltaïques.
Code NAF ou APE :
46.61Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
Domaine d’activité :
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Comment contacter CNH INDUSTRIAL FRANCE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 16 A 18
16 RUE DES ROCHETTES
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY

Finances de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 1,74Mds 1,39Mds 1,48Mds 1,37Mds
Marge brute (€) 421M 361M 401M
EBITDA - EBE (€) 164M 109M 120M
Résultat d'exploitation (€) 63,8M 10,3M 24,3M
Résultat net (€) 31,4M 2,01M 13,4M 24,3M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 25,1 -5,7 7,6 9,3
Taux de marge brute (%) 24,2 26 27,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4 7,8 8,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,7 0,7 1,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 345M 298M 292M
BFR exploitation (€) -108M -37,2M 16,5M
BFR hors exploitation (€) 453M 336M 275M
BFR (j de CA) 72,3 78,3 72,1
BFR exploitation (j de CA) -22,7 -9,8 4,1
BFR hors exploitation (j de CA) 95 88,1 68
Délai de paiement clients (j) 22,7 23,6 19,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,9 91,2 74,1
Ratio des stocks / CA (j) 40,3 49,6 58,4
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 143M 101M 123M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,2 7,3 8,4
Fonds de roulement net global (€) 346M 299M 293M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 1,18M 1,15M 1,5M
Dettes financières (€) 536K 429K 321K
Capacité de remboursement 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0
Autonomie financière (%) 33 36,1 37
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 470M 367M 336M
Liquidité générale 1,8 1,8 1,9
Couverture des dettes -390 -345 -253
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 1,8 0,1 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,5 0,8 5,1
Rentabilité économique (%) 3,5 0,3 1,9
Valeur ajoutée (€) 177M 128M 138M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,2 9,2 9,4
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 96,2M 90,5M 89,3M
Salaires / CA (%) 5,5 6,5 6,1
Impôts et taxes (€) 8,53M 9,33M 9,28M

Dirigeants et représentants de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Président
    Pascal BOUTIN
    44 ans - 29/01/1978     Occupe ce poste depuis le 07/04/2020
  • Administrateur
    Mounir DERKAOUI
    46 ans - 18/08/1976     Occupe ce poste depuis le 09/02/2018
  • Administrateur
    Vincent TUEBEUF
    50 ans - 31/03/1972     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Administrateur
    Nathalie WEIL
    55 ans - 24/03/1967     Occupe ce poste depuis le 05/02/2020
  • Administrateur
    Pascal BOUTIN
    44 ans - 29/01/1978     Occupe ce poste depuis le 07/04/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG et Autres
    SIREN : 438476913     Occupe ce poste depuis le 24/02/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    AUDITEX
    SIREN : 377652938     Occupe ce poste depuis le 24/02/2017

Établissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Siège
    SIRET : 695 480 244 00620 Créé le 31/05/2002 16 A 18 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 695 480 244 00703 Créé le 05/09/2022 TECHNIPARC DE L'AUDIBERT 6 AV DES JADES 44300 NANTES Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00695 Créé le 13/12/2021 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG 78280 GUYANCOURT Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00687 Créé le 01/02/2017 SAINT FLORENT ZA AUBRIERES 15 RUE DE LA TERRE BLANCHE 49400 SAUMUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 695 480 244 00661 Créé le 01/07/2003 ZAE DE BARANFOSSE 60330 LAGNY-LE-SEC Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00646 Créé le 31/05/2002 L'ELINIERE RTE D'AIZENAY 85220 COEX Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00588 Créé le 01/12/1998 ZA LA PLANCHETTE RTE DE SARREBRUCK 57645 OGY-MONTOY-FLANVILLE Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00539 Créé le 01/12/1993 RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00422 Créé le 20/09/1988 71 AV GEORGES HANNART BP 109 59964 CROIX CEDEX Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00323 Créé le 01/06/1987 RTE NATIONALE 20 41300 THEILLAY Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00331 Créé le 11/09/1986 77230 MONTGE-EN-GOELE Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00240 Créé le 01/07/1984 1260 RUE DE BAILLY 60170 TRACY-LE-MONT Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00604 Créé le 01/01/1979 2 RUE DENIS PAPIN 59290 WASQUEHAL Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z) En activité
  • SIRET : 695 480 244 00679 Créé le 01/01/2004 5 AV GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z) Fermé depuis le 30/09/2012
  • SIRET : 695 480 244 00638 Créé le 24/06/2003 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B) Fermé depuis le 25/10/2004
  • SIRET : 695 480 244 00653 Créé le 15/02/2003 TOUR ARAGO 5 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G) Fermé depuis le 20/01/2006
  • SIRET : 695 480 244 00570 Créé le 01/10/1995 724 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 01/05/1996
  • SIRET : 695 480 244 00554 Créé le 01/04/1995 ZI PARIS NORD II 18 PL DES NYMPHEAS 95915 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 2 Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 695 480 244 00521 Créé le 01/12/1993 ILE DE FRANCE-NORD 45 RTE DE PARIS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00547 Créé le 01/12/1993 CENTRE DE FORMATION RTE NATIONALE 330 77124 PENCHARD Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A) Fermé depuis le 31/12/2019
  • SIRET : 695 480 244 00513 Créé le 01/05/1993 ZA DE CHEVILLY 74800 ARENTHON Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00505 Créé le 15/03/1991 Enseigne : POCLAIN CENTRE RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00497 Créé le 01/01/1990 ZI GREZAN RTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 30/06/1992
  • SIRET : 695 480 244 00455 Créé le 18/11/1988 ZONE INDUSTRIELLE RUE HENRI SPRIET 14120 MONDEVILLE Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N) Fermé depuis le 31/12/1993
  • SIRET : 695 480 244 00471 Créé le 18/11/1988 RTE N 83 01270 SALAVRE Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D) Fermé depuis le 31/01/1992
  • SIRET : 695 480 244 00448 Créé le 18/11/1988 19 AV MONNOT 71100 CHALON-SUR-SAONE Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D) Fermé depuis le 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00463 Créé le 18/11/1988 RTE DE DIVES 14100 SAINT-DESIR Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N) Fermé depuis le 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00430 Créé le 18/11/1988 LD LE PRE D ENFER 71260 SENOZAN Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00349 Créé le 01/12/1987 10 RUE CLOS MICHEL 35590 SAINT-GILLES Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 695 480 244 00356 Créé le 30/11/1987 Z I LE CLOS SAINT JEAN 52115 ST DIZIER CEDEX Activité distincte : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D) Fermé depuis le 01/03/2001 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 695 480 244 00364 Créé le 30/11/1987 10 AV PIERRE SEMARD 18100 VIERZON Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 695 480 244 00380 Créé le 01/04/1987 5 AV MAC CORMICK 91130 RIS-ORANGIS Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 695 480 244 00596 Créé le 01/01/1987 2 AV GEORGES HANNART 59170 CROIX Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D) Fermé depuis le 25/12/2003
  • SIRET : 695 480 244 00489 Créé le 01/10/1986 ZI STE MARGUERITE 107 RTE DU PLAN 06130 GRASSE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 25/12/1995
  • SIRET : 695 480 244 00273 Créé le 22/08/1984 ZONE INDUSTRIELLE RUE DE LA LONGERAIS 35016 RENNES CEDEX Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 30/05/1992 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00257 Créé le 01/07/1984 Enseigne : POCLAIN CASE-AGENCE DE DIJON 2 RUE ANTOINE BECQUEREL 21300 CHENOVE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 01/12/1997 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 695 480 244 00232 Créé le 02/01/1984 17 RTE D HARCOURT 14123 FLEURY-SUR-ORNE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 22/06/1992
  • SIRET : 695 480 244 00224 Créé le 01/01/1984 6-16 BP 67 6 RUE DU PONT DE GRES 62220 CARVIN Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 18/07/1992
  • SIRET : 695 480 244 00182 Créé le 02/05/1982 ZI FLEVILLE SUD ZAC DE FLEVILLE 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 02/05/2000
  • SIRET : 695 480 244 00166 Créé le 01/04/1981 Z.I DE LA PETITE ILE RTE DE MONTARGIS 89300 JOIGNY Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 31/01/1992
  • SIRET : 695 480 244 00315 Créé le 01/01/1964 1 ZI TROISIEME AVENUE 13127 VITROLLES Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00034 Créé le 01/01/1900 CROCHAT 87220 FEYTIAT Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00075 Créé le 01/01/1900 17 RUE DES TOURNELLES 60800 CREPY-EN-VALOIS Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B) Fermé depuis le 18/06/2004
  • SIRET : 695 480 244 00133 Créé le 01/01/1900 LD Z I D'ARBIN 73800 ARBIN Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00141 Créé le 01/01/1900 AV DU BOIS VERT 31120 PORTET-SUR-GARONNE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00612 Créé le 01/01/1900 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B) Fermé depuis le 25/12/2003
  • SIRET : 695 480 244 00042 Créé le 01/01/1900 78 RTE DE BRIGNAIS 69630 CHAPONOST Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 695 480 244 00018 Créé le 01/01/1900 AV GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C) Fermé depuis le 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 695 480 244 00026 Créé le 01/01/1900 RTE NATIONALE 20 91630 AVRAINVILLE Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C) Fermé depuis le 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise

Conventions collectives de CNH INDUSTRIAL FRANCE

IDCC 650

IDCC 54

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de CNH INDUSTRIAL FRANCE

DÉPÔT DES COMPTES

26/04/2022

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny

Bodacc C n°20220081, annonce n°3638

DÉPÔT DES COMPTES

04/04/2021

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny

Bodacc C n°20210066, annonce n°6258

MODIFICATION

09/04/2020

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20200071, annonce n°1814

DÉPÔT DES COMPTES

08/04/2020

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20200070, annonce n°936

MODIFICATION

07/02/2020

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20200027, annonce n°1948

DÉPÔT DES COMPTES

18/04/2019

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20190077, annonce n°7226

MODIFICATION

07/02/2019

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Administrateur : DERKAOUI Mounir en fonction le 09 Février 2018 ; Président Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro en fonction le 05 Février 2019

Bodacc B n°20190027, annonce n°5927

DÉPÔT DES COMPTES

02/05/2018

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20180079, annonce n°4135

MODIFICATION

13/02/2018

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Président Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018 ; Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018

Bodacc B n°20180030, annonce n°2036

DÉPÔT DES COMPTES

26/05/2017

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20170044, annonce n°9751

ACHAT

02/03/2017

RCS d'Évry

Adresse : 16 - 18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.

Ancien propriétaire : KONGSKILDE FRANCE

Bodacc A n°20170043, annonce n°805

DÉPÔT DES COMPTES

30/05/2016

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20160051, annonce n°8231

MODIFICATION

17/01/2016

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Capital : 52 965 450,00 €

Description : Modification du capital..

Bodacc B n°20160011, annonce n°2532

MODIFICATION

30/06/2015

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 Administrateur : ROBERT Jean Marc en fonction le 22 Juin 2015 Président Administrateur : HUNTER Paul Jeff en fonction le 22 Juin 2015

Bodacc B n°20150123, annonce n°1933

DÉPÔT DES COMPTES

30/05/2015

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20150045, annonce n°7889

VENTE

23/09/2014

RCS de Meaux

Adresse : 17 rue Louis Braille 77178 Saint-Pathus

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1718442,92 euros.

Nouveau propriétaire : CASE ILE-DE-FRANCE

Bodacc A n°20140182, annonce n°837

MODIFICATION

26/06/2014

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 18 Juin 2014 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014

Bodacc B n°20140121, annonce n°1253

DÉPÔT DES COMPTES

07/05/2014

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20140026, annonce n°8667

MODIFICATION

12/12/2013

RCS d'Evry

Dénomination : CNH Industrial France

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20130239, annonce n°1464

MODIFICATION

21/07/2013

RCS d'Evry

Dénomination : CNH France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013

Bodacc B n°20130139, annonce n°1773

DÉPÔT DES COMPTES

21/05/2013

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20130025, annonce n°14206

MODIFICATION

03/03/2013

RCS d'Evry

Dénomination : CNH France

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013

Bodacc B n°20130044, annonce n°1113

ACHAT

30/10/2012

RCS de Meaux

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 75001,00 euros.

Ancien propriétaire : COMEQUIP

Bodacc A n°20120210, annonce n°871

DÉPÔT DES COMPTES

23/04/2012

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex

Bodacc C n°20120022, annonce n°14571

MODIFICATION

21/09/2011

RCS d'Evry

Dénomination : CNH France

Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011

Bodacc B n°20110183, annonce n°2546

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2011

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière

Bodacc C n°20110030, annonce n°8985

MODIFICATION

05/06/2011

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Capital : 427 965 450,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20110109, annonce n°979

MODIFICATION

12/01/2011

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009

Bodacc B n°20110008, annonce n°3448

MODIFICATION

18/08/2010

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20100159, annonce n°2110

DÉPÔT DES COMPTES

28/06/2010

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière

Bodacc C n°20100037, annonce n°10547

MODIFICATION

18/12/2009

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : CANESTRARO Francine en fonction le 08 Décembre 2009

Bodacc B n°20090244, annonce n°2820

DÉPÔT DES COMPTES

15/05/2009

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière

Bodacc C n°20090031, annonce n°10573

MODIFICATION

23/04/2009

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009. Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009.

Bodacc B n°20090079, annonce n°1056

MODIFICATION

20/03/2009

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009.

Bodacc B n°20090056, annonce n°1985

MODIFICATION

12/08/2008

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008.

Bodacc B n°20080142, annonce n°3197

DÉPÔT DES COMPTES

12/08/2008

RCS d'Evry

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière

Bodacc C n°20080055, annonce n°5895

MODIFICATION

10/08/2008

RCS d'Evry

Dénomination : CNH FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : BELTRAMO Raimondo en fonction le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008.

Bodacc B n°20080141, annonce n°1484

Documents juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

- Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

07/04/2020

- Document inconnu

02/04/2020

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/02/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

05/02/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

09/02/2018

- Décision(s) du président : Réduction du capital social - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

11/01/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital sous conditions suspensives

24/11/2015

- Acte sous seing privé : Changement de représentant permanent - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2015

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Démission(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'actionnaire unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'actionnaire unique : Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'actionnaire unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Décision(s) de l'actionnaire unique : Ratification de nomination d'administrateur(s)

18/06/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

04/12/2013

- Acte sous seing privé : Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent

12/07/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Démission(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/02/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Anciennement CNH France SA devient CNH France - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : SASU anciennement SA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

13/09/2011

- Attestation bancaire - Procès-verbal : des décisions du Président Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

26/05/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

04/01/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

09/08/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/04/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration

10/03/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

04/08/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration

01/08/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

28/09/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/2007

- Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DE RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE A 16-18 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY - Statuts mis à jour

19/01/2007

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/2006

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2006

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

02/06/2005

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

02/02/2005

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

14/05/2004

- Document inconnu

16/04/2004

- Document inconnu

10/03/2004

- Document inconnu

22/12/2003

- Document inconnu

11/12/2003

- Document inconnu

11/12/2003

- Document inconnu

08/08/2002

- Document inconnu

08/08/2002

- Document inconnu

08/08/2002

- Document inconnu

03/06/2002

- Document inconnu

22/05/2002

- Document inconnu

29/04/2002

- Document inconnu

01/02/2002

- Document inconnu

28/09/2001

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

02/05/2001

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

13/03/2000

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/1998

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/1998

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration

05/08/1996

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/1996

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de président directeur général

13/09/1995

- Document inconnu

08/06/1995

- Document inconnu

08/06/1995

- Procès-verbal du conseil d'administration : Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

08/06/1995

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de la dénomination sociale

08/06/1995

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale : Réduction du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

06/02/1995

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/01/1995

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

12/08/1994

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration

26/11/1993

- Document inconnu - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

12/03/1993

- Document inconnu

11/12/1992

- Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

11/12/1992

- Document inconnu

04/12/1992

- Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/1992

- Procès-verbal du conseil de surveillance : CHANGEMENT MEMBRE DIRECTOIRE Numéro de dépôt d'origine : 9101677 / SENLIS

21/11/1991

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

29/10/1991

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modifications relatives au conseil d'administration

09/11/1990

- Procès-verbal d'assemblée générale : Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal du conseil d'administration : (PV DU DIRECTOIRE) Numéro de dépôt d'origine : 9000750 / SENLIS

18/05/1990

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

02/11/1989

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/03/1989

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

02/03/1989

- Acte sous seing privé : LETTRE DE DEMISSION Numéro de dépôt d'origine : 900170 / SENLIS

30/01/1989

- Rapport du commissaire aux apports : FUSION ABSORPTION DES STES Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS ETS LOUIS BOUILLOUX Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS ETS LACROIX Numéro de dépôt d'origine : 802139 / SENLIS STE FRANCAISE IMMOBILIERE - FRANCIM Numéro de dépôt d'origine : 8

08/11/1988

- Acte sous seing privé : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/09/1988

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/07/1988

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/04/1988

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au directoire

27/01/1988

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) relative(s) au directoire

27/01/1988

- Acte sous seing privé : PROJET DE FUSION POCLAIN CONSTRUCTIONS MECANIQUES Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS DE CARVIN Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS - Acte sous seing privé : PROJET DE FUSION POCLAIN JI CASE SA Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour : Nouvelle dénomination CASE POCLAIN Numéro de dépôt d'origine : 800078 / SENLIS - Statuts mis à jour : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour : Augmentation du capital social

19/01/1988

- Procès-verbal d'assemblée générale : procès verbal des délibérations de l'assemblée Numéro de dépôt d'origine : 2332 / SENLIS generale extraordinaire réunie le 30.11.87. Numéro de dépôt d'origine : 2332 / SENLIS

29/12/1987

- Rapport du commissaire aux apports

26/11/1987

- Acte sous seing privé : Projet de fusion absorption des sociétés Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS JI CASE SA - CASE FRANCE SA ET CASE TRACTEURS PAR Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS LA STE POCLAIN Numéro de dépôt d'origine : 1848 / SENLIS

19/10/1987

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

06/07/1987

- Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social

11/06/1987

- Procès-verbal du conseil d'administration

18/05/1987

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

28/04/1987

Comptes annuels de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Comptes sociaux 2021

22/04/2022

Comptes sociaux 2020

01/04/2021

Comptes sociaux 2019

06/04/2020

Comptes sociaux 2018

15/04/2019

Comptes sociaux 2017

19/04/2018

Comptes sociaux 2016

11/05/2017

Comptes sociaux 2015

06/05/2016

Comptes sociaux 2014

07/05/2015

Comptes sociaux 2013

14/04/2014

Comptes sociaux 2012

15/04/2013

Comptes sociaux 2011

26/03/2012

Comptes sociaux 2010

11/05/2011

Comptes sociaux 2009

27/05/2010

Comptes sociaux 2008

21/04/2009

Comptes sociaux 2007

09/07/2008

Comptes sociaux 2006

18/04/2007

Comptes sociaux 2005

17/05/2006

Comptes sociaux 2004

27/06/2005

Comptes sociaux 2000

09/08/2001

Comptes sociaux 1999

11/01/2001

Comptes sociaux 1998

27/07/1999

Comptes sociaux 1997

04/03/1999

Comptes sociaux 1996

25/07/1997

Comptes sociaux 1995

18/07/1996

Comptes sociaux 1994

11/08/1995

Comptes sociaux 1993

07/12/1994

Comptes sociaux 1992

20/08/1993

Comptes sociaux 1991

25/09/1992

Comptes sociaux 1990

15/10/1991

Comptes sociaux 1989

31/07/1990

Comptes sociaux 1988

04/07/1989

Comptes sociaux 1987

05/07/1988

Comptes sociaux 1986

04/08/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Bénéficiaire représentant légal ALESSANDRO DEL VECCHIO 53 ans - 09/1969
depuis le 05/02/2019

Marques déposées par CNH INDUSTRIAL FRANCE

MAXXUM Enregistrée le 27/01/1994 Expire le 27/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR94503506
MAXXUM Enregistrée le 19/04/1990 Expire le 19/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 04, 31, 35, 37, 40, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1705628
HESSTON Enregistrée le 10/11/1989 Expire le 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12
Numéro : FR1559243
MAGNUM Enregistrée le 12/06/1989 Expire le 12/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1535904
MAXUM Enregistrée le 30/11/1988 Expire le 30/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 16, 35, 38, 41
Numéro : FR1500950
BRAUD Enregistrée le 16/02/1984 Expire le 16/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07
Numéro : FR1261898
VARIODYN Enregistrée le 13/02/1984 Expire le 13/02/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1261209
SERVODYN Enregistrée le 21/05/1982 Expire le 21/05/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09
Numéro : FR1204524

Entreprises citées avec CNH INDUSTRIAL FRANCE