Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

CNP ASSURANCES

341 737 062

Adresse : 4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
Activité : Assurance vie
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)
Création : 01/07/1987
Dirigeants : Véronique Lebey, Stéphane Dedeyan, Philippe Wahl, Marcia CAMPBELL, Stéphane PALLEZ, Rose Marie Taglioli, Laurence Guitard, et 13 autres.
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de CNP ASSURANCES

SIREN : 341 737 062
SIRET (siège) : 341 737 062 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR59341737062
Numéro RCS : 341 737 062 R.C.S. Paris
Capital social : 686 618 477,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 15/07/1987)
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Activité de la société CNP ASSURANCES

Activité principale déclarée :
Pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels lies aux accidents et a la maladie, détenir des participations majotitaires dans les sociétés d'assurance
Code NAF ou APE :
65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité :
Assurance

Comment contacter CNP ASSURANCES ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : 125assurance.fr , cnp.fr
Adresse complète : 4 PL RAOUL DAUTRY
75015 PARIS 15

Finances de CNP ASSURANCES

Dirigeants et représentants de CNP ASSURANCES

  • Président du conseil d'administration
    Véronique Lebey
    62 ans - 16/09/1959     Occupe ce poste depuis le 07/08/2020
  • Directeur général
    Stéphane Dedeyan
    56 ans - 18/10/1965     Occupe ce poste depuis le 27/04/2021
  • Administrateur
    Philippe Wahl
    66 ans - 11/03/1956     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Administrateur
    Marcia CAMPBELL
    63 ans - 30/03/1959     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Administrateur
    Stéphane PALLEZ
    62 ans - 23/08/1959     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Administrateur
    Rose Taglioli
    75 ans - 07/02/1947     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Administrateur
    Laurence Guitard
    61 ans - 22/04/1961     Occupe ce poste depuis le 08/03/2022
  • Administrateur
    Laurent Mignon
    58 ans - 28/12/1963     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Administrateur
    Christiane Desombre
    65 ans - 24/08/1956     Occupe ce poste depuis le 19/05/2020
  • Administrateur
    Yves Brassart
    61 ans - 25/08/1960     Occupe ce poste depuis le 25/03/2020
  • Administrateur
    François Géronde
    53 ans - 12/12/1968     Occupe ce poste depuis le 25/03/2020
  • Administrateur
    Sonia De Demandolx-Dedons
    45 ans - 22/10/1976     Occupe ce poste depuis le 25/03/2020
  • Administrateur
    Philippe Heim
    54 ans - 03/04/1968     Occupe ce poste depuis le 13/11/2020
  • Administrateur
    LA BANQUE POSTALE
    SIREN : 421100645     Occupe ce poste depuis le 27/11/2020
  • Administrateur
    Nicolas Eyt
    45 ans - 21/06/1976     Occupe ce poste depuis le 06/05/2021
  • Administrateur
    Chahan Kazandjian
    54 ans - 27/08/1967     Occupe ce poste depuis le 08/03/2022
  • Administrateur
    Amélie Belge
    53 ans - 24/03/1969     Occupe ce poste depuis le 28/02/2022
  • Administrateur
    Bertrand Cousin
    57 ans - 27/10/1964     Occupe ce poste depuis le 28/02/2022
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153     Occupe ce poste depuis le 02/04/2019
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A.
    SIREN : 775726417     Occupe ce poste depuis le 03/05/2022

Établissements de l'entreprise CNP ASSURANCES

  • Siège
    SIRET : 341 737 062 00024 Créé le 01/05/2006 4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00958 Créé le 14/12/2017 15-17 CENTRE D'AFFAIRE AUVERGNE 15 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRAND Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00941 Créé le 27/02/2017 3EME ETAGE 46 RUE DES CANONNIERS 59800 LILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00933 Créé le 01/09/2016 CENTRE D'AFFAIRES LETTER CASE 8 RUE JOSEPH CUGNOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00925 Créé le 01/09/2016 CENTRE D'AFFAIRES CABEP 18 BD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00917 Créé le 01/09/2016 CENTRE EUROPE BD DU CERCERON 83700 SAINT-RAPHAEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00875 Créé le 24/08/2016 CENTRE D'AFFAIRES KIKBOX 37 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00891 Créé le 18/07/2016 LES AMARANTES - BATIMENT B 4 RUE FRANCOISE D EAUBONNE 31200 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00909 Créé le 01/06/2016 CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 22 RUE DE LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00867 Créé le 01/03/2016 CS 31635 4 PAS DE LA RAPE 45000 ORLEANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00859 Créé le 01/10/2015 3 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00842 Créé le 08/06/2015 CNP ASSURANCES IMMEUBLE BE - 92/96 92 AV FELIX FAURE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00834 Créé le 04/11/2014 CENTRE AFFAIRES LBA 10 AV MARECHAL FOCH 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00818 Créé le 01/05/2014 BAYA AXESS RTE D'ANNECY 74370 ANNECY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00792 Créé le 03/03/2014 BOITE POSTALE 12 418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00776 Créé le 15/11/2012 45 RUE DES PONTS 54000 NANCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00768 Créé le 17/09/2012 LES DOCKS ATRIUM 10 3 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 2 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00743 Créé le 02/05/2012 177 BD DE L YSER 76000 ROUEN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00883 Créé le 01/01/2012 12 AV CARNOT 44000 NANTES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00693 Créé le 01/06/2007 ESTER TECHNOLOGIE 5 RUE COLUMBIA 87280 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00636 Créé le 01/05/2006 ZA LES PLAINES 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00628 Créé le 01/01/2006 29 RUE DU FAUBOURG DE SAVERNE 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00438 Créé le 02/07/2002 8 RUE DE BELGRADE 38000 GRENOBLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00404 Créé le 25/06/2002 15 B RUE DELILLE 06000 NICE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00446 Créé le 01/03/2002 23 PL DES COMTES DU MAINE 72000 LE MANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00388 Créé le 10/08/2001 1 PL FRANCOIS MITTERRAND 49100 ANGERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00396 Créé le 01/01/2001 11 BD MAL LECLERC 01000 BOURG-EN-BRESSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00115 Créé le 01/01/2000 24 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 AMIENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00131 Créé le 01/01/2000 28 RUE SAINT MARTIN 02000 LAON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00073 Créé le 14/12/1999 11 PL BONNYAUD 23000 GUERET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00198 Créé le 31/08/1999 12 PL PIERRE RENET 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00453 Créé le 01/01/1999 54 AV GAMBETTA 16000 ANGOULEME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00164 Créé le 01/01/1998 4 RUE BERTHOLLET 94110 ARCUEIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00347 Créé le 01/01/1997 16 PL DU MARECHAL FOCH 62000 ARRAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00511 Créé le 01/02/1996 1 BD DE VAUGIRARD 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00149 Créé le 01/01/1995 18 AV GENERAL DE GAULLE 81000 ALBI Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00297 Créé le 01/01/1994 PL DES JACOBINS 47000 AGEN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00065 Créé le 01/01/1993 RUE LOUIS THOMAS FIEDMONT 97300 CAYENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00321 Créé le 28/08/1992 AV DU GRAND PERIGNE 49070 BEAUCOUZE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00263 Créé le 20/12/1991 38 AV THIERS 77000 MELUN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00156 Créé le 20/12/1991 2 PL D ARMES 12000 RODEZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00412 Créé le 20/12/1991 6 RUE BRUAT 68000 COLMAR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00081 Créé le 20/12/1991 5 ALL DE MORTARIEU 82000 MONTAUBAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00180 Créé le 20/12/1991 50 RUE DES PONTS 54000 NANCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00362 Créé le 01/01/1991 66 AV DU MAINE 75014 PARIS 14 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00206 Créé le 01/01/1991 190 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00339 Créé le 01/01/1990 4 SQ MARC SANGNIER 29200 BREST Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00370 Créé le 01/01/1990 CITE ADMINISTRATIVE CRS JEAN JAURES 84000 AVIGNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00057 Créé le 01/01/1990 9 RUE MARIE NOEL 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00123 Créé le 01/05/1988 1 PL DU GEN PIERRE BILLOTTE 94000 CRETEIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00479 Créé le 01/04/1988 19 RUE SCRIBE 75009 PARIS 9 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00313 Créé le 31/12/1987 183 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE 8 Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) En activité
  • SIRET : 341 737 062 00354 Créé le 12/10/1987 24 ALL DE CAMBRAI 53000 LAVAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00487 Créé le 01/08/1987 1 RUE FRANCOIS DE CUREL 57000 METZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00248 Créé le 01/07/1987 12 RUE HENRI BARBUSSE 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00305 Créé le 01/07/1987 1 B PL DE LA BANQUE 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00255 Créé le 01/07/1987 25 RUE ANTOINE HURAULT 88000 EPINAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00461 Créé le 01/07/1987 25 AV DES VOSGES 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00099 Créé le 01/07/1987 2 PL JEAN DAVID 32000 AUCH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00271 Créé le 01/07/1987 9001 BD DE FRANCE-GEORGES POMPIDOU 91000 EVRY-COURCOURONNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00503 Créé le 01/07/1987 TRESORERIE PRINCIPALE 5 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00420 Créé le 01/07/1987 QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00289 Créé le 01/07/1987 4 PL DU MARTROI 45000 ORLEANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 341 737 062 00826 Créé le 15/06/2014 4 ALL CATHERINE DE BOURBON 64000 PAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2016
  • SIRET : 341 737 062 00800 Créé le 01/05/2014 IMPASSE LA RAVOIRE BAYA AXESS 74370 EPAGNY METZ-TESSY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00784 Créé le 01/04/2014 EUROPARC DE PICHAURY BAT. 5 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2016
  • SIRET : 341 737 062 00750 Créé le 22/10/2012 CNP ASSURANCES IMMEUBLE VIP 70 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 08/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00727 Créé le 01/04/2009 PARC DES GRANDS CRUS 60 G AV DU 14 JUILLET 21300 CHENOVE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 04/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00719 Créé le 01/01/2009 ZAC DE CHATEAU GALLAND 3 RUE VICTOR SELLIER 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/04/2014
  • SIRET : 341 737 062 00701 Créé le 15/09/2008 ZA DE L'ECHANGEUR 58 IMP DENIS PAPIN 73100 GRESY-SUR-AIX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/05/2014 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 341 737 062 00735 Créé le 15/10/2007 DC 33 DELEGATION REGIONALE 18 AV LEO LAGRANGE 79000 NIORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 24/08/2016
  • SIRET : 341 737 062 00685 Créé le 01/05/2007 ZA BECQUEREL BATIMENT B 15 AV HENRI BECQUEREL 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00677 Créé le 27/02/2007 RESIDENCE FALLIERES 17 RUE DE LA PEPINIERE 47000 AGEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 341 737 062 00669 Créé le 01/04/2006 DELEGATION REGIONALE DCT 71 1 RUE MAHATMA GANDHI 13090 AIX-EN-PROVENCE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00644 Créé le 01/04/2006 DELEGATION REGIONALE DC 23 43 PL CAFFE 73000 CHAMBERY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/09/2008 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00651 Créé le 01/01/2006 DELEGATIONREGION DCT 33 CTRE MERCURE 2 AV DE L UNIVERSITE 64000 PAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/06/2014 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00578 Créé le 01/01/2006 DC33 - DELEGATION REGIONALE NIORT 16 T AV LEO LAGRANGE 79000 NIORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 341 737 062 00610 Créé le 01/01/2006 LES DOCKS ATRIUM 10.5 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 2 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 17/09/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00602 Créé le 01/01/2006 IMMEUBLE LE CAPITOLE 180 RUE JUDAIQUE 33000 BORDEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2015
  • SIRET : 341 737 062 00586 Créé le 01/01/2006 DC22 DELEG REGIO DIJON IMM LE JEAN CIR 6 ALL CARDINAL DE GIVRY 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/04/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00560 Créé le 01/01/2006 DC12 DELEG. REGION RENNES IMM HERMES 6 PL DES COLOMBES 35000 RENNES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/06/2016
  • SIRET : 341 737 062 00594 Créé le 01/01/2006 DC72 DELEGATION REGIONALE LR LE THEBES 68 ALL DE MYCENES 34000 MONTPELLIER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 03/03/2014 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 341 737 062 00545 Créé le 01/01/2006 CA COMPANS CAFARELLI 10 PL ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 18/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00537 Créé le 01/01/2006 DC13 DELEGATION REGIONALE ROUEN RUE DU 74EME RGT D INFANTERIE 76100 ROUEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/05/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00552 Créé le 01/01/2006 DC82 DELEGATION REGIONALE CENTRE 36 QUAI DU CHATELET 45000 ORLEANS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00230 Créé le 09/03/2000 TRESORERIE GENERALE 39 RUE DES CARMES 15000 AURILLAC Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A) Fermé depuis le 03/11/2005
  • SIRET : 341 737 062 00214 Créé le 01/09/1999 2 RUE GILBERT MOREL 63000 CLERMONT-FERRAND Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A) Fermé depuis le 31/12/2003
  • SIRET : 341 737 062 00172 Créé le 15/04/1995 65 BD FRANCOIS MITTERRAND 63000 CLERMONT-FERRAND Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 14/12/2017
  • SIRET : 341 737 062 00529 Créé le 18/07/1994 7 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 341 737 062 00495 Créé le 15/03/1993 TOUR MAINE MONTPARNASSE 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2014
  • SIRET : 341 737 062 00032 Créé le 20/12/1991 16 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/11/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00040 Créé le 20/12/1991 IMMEUBLE AQUILON 44 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 22/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00107 Créé le 01/06/1989 46-48 46 RUE DES CANONNIERS 59800 LILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/02/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 341 737 062 00222 Créé le 01/01/1989 24 RUE FRANCOIS DE SOURDIS 33000 BORDEAUX Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A) Fermé depuis le 31/12/2003

Conventions collectives de CNP ASSURANCES

IDCC 9999

Convention collective nationale des sociétés d'assurances

-

IDCC 1672

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

-

IDCC 1679

Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

-

IDCC 2357

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)

-

IDCC 1486

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de CNP ASSURANCES

MODIFICATION

25/05/2022

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck

Bodacc B n°20220102, annonce n°1898

MODIFICATION

12/05/2022

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Crepon, Xavier

Bodacc B n°20220093, annonce n°3665

VENTE

03/04/2022

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Nouveau propriétaire : CNP Retraite

Bodacc A n°20220066, annonce n°1484

ACHAT

03/04/2022

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Nouveau propriétaire : CNP ASSURANCES

Bodacc A n°20220066, annonce n°1483

ACHAT

03/04/2022

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Nouveau propriétaire : CNP ASSURANCES

Bodacc A n°20220066, annonce n°1483

MODIFICATION

09/03/2022

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Cousin, Bertrand

Bodacc B n°20220048, annonce n°1265

MODIFICATION

09/03/2022

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lequoy, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Belge, nom d'usage : Breitburd, Amélie

Bodacc B n°20220048, annonce n°1264

MODIFICATION

09/03/2022

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Forel, Jean-Yves ; Administrateur partant : Blanco, Grégorio

Bodacc B n°20220048, annonce n°1263

MODIFICATION

14/12/2021

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Lequoy, Jean-François

Bodacc B n°20210242, annonce n°2505

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20210122, annonce n°8313

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20210122, annonce n°8314

MODIFICATION

06/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Bartoli, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Kazandjian, Chahan Fabrice

Bodacc B n°20210089, annonce n°3863

MODIFICATION

06/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général partant : Lissowski, Antoine ; nomination du Directeur général : Dedeyan, Stéphane

Bodacc B n°20210089, annonce n°3862

MODIFICATION

02/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Eyt, Nicolas

Bodacc B n°20210086, annonce n°1455

MODIFICATION

08/12/2020

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : Administrateur partant : SOPASSURE ; nomination de l'Administrateur : LA BANQUE POSTALE représenté par Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris

Bodacc B n°20200238, annonce n°1668

MODIFICATION

24/11/2020

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Weber, Remy ; nomination de l'Administrateur : Heim, Philippe

Bodacc B n°20200228, annonce n°2442

MODIFICATION

18/08/2020

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration partant : Faugere, Jean-Paul ; nomination du Président du conseil d'administration : Lebey, nom d'usage : Weill, Véronique

Bodacc B n°20200159, annonce n°1414

DÉPÔT DES COMPTES

23/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20200120, annonce n°3488

DÉPÔT DES COMPTES

23/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20200120, annonce n°3487

MODIFICATION

03/04/2020

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : L'ETAT ; Administrateur partant : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Giraudon, Laurence ; Administrateur partant : Basso, Alexandra ; Administrateur partant : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Desombre, nom d'usage : Marcellier, Christiane ; nomination de l'Administrateur : Brassart, Yves ; nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Géronde, François ; nomination de l'Administrateur : De Demandolx-Dedons, Sonia ; nomination de l'Administrateur : Blanco, Grégorio

Bodacc B n°20200067, annonce n°512

MODIFICATION

03/10/2019

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris

Bodacc B n°20190191, annonce n°4705

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20190120, annonce n°6918

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20190120, annonce n°6917

MODIFICATION

11/04/2019

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Sichel, Olivier ; Administrateur partant : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Basso, Alexandra ; nomination de l'Administrateur : Fabas, Olivier

Bodacc B n°20190072, annonce n°2604

MODIFICATION

24/10/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Cornu-Thenard, Pauline ; nomination de l'Administrateur : Giraudon, Laurence

Bodacc B n°20180203, annonce n°1499

MODIFICATION

10/10/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lavenir, Frederic

Bodacc B n°20180193, annonce n°475

MODIFICATION

20/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Perol, François ; nomination de l'Administrateur : Mignon, Laurent

Bodacc B n°20180136, annonce n°1002

MODIFICATION

20/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle

Bodacc B n°20180136, annonce n°1001

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20180129, annonce n°8887

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20180109, annonce n°4181

MODIFICATION

25/04/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Sichel, Olivier

Bodacc B n°20180080, annonce n°1882

MODIFICATION

25/04/2018

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris

Bodacc B n°20180080, annonce n°1881

MODIFICATION

14/12/2017

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Silvent, Franck

Bodacc B n°20170240, annonce n°882

MODIFICATION

30/11/2017

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance L'ETAT, modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Sarrazin Charles Adresse : 1 bis rue Baudin 92300 Levallois-Perret

Bodacc B n°20170230, annonce n°1527

MODIFICATION

02/08/2017

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Bartoli, Philippe

Bodacc B n°20170146, annonce n°768

ACHAT

05/07/2017

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : PREVIPOSTE

Bodacc A n°20170127, annonce n°917

ACHAT

05/07/2017

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : INVESTISSEMENT TRESOR VIE

Bodacc A n°20170127, annonce n°899

DÉPÔT DES COMPTES

20/06/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20170051, annonce n°6431

DÉPÔT DES COMPTES

20/06/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20170051, annonce n°6430

MODIFICATION

14/02/2017

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Grave, Anne Sophie, Administrateur partant : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise, nomination de l'Administrateur : Cornu-Thenard, Pauline, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine

Bodacc B n°20170031, annonce n°1024

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20160078, annonce n°3295

MODIFICATION

02/08/2016

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Crepon, Xavier

Bodacc B n°20160150, annonce n°639

DÉPÔT DES COMPTES

28/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20160073, annonce n°4893

MODIFICATION

24/06/2016

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Walckenaer Bertrand Adresse : 10 rue Georges Papillon 92310 Sèvres

Bodacc B n°20160124, annonce n°1980

MODIFICATION

24/06/2016

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Baumlin, Philippe, nomination de l'Administrateur : Guitard, Laurence

Bodacc B n°20160124, annonce n°1988

MODIFICATION

14/10/2015

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Smerecki Florence nom d'usage : Lustman Adresse : 24 rue de la Faisanderie 75116 Paris

Bodacc B n°20150197, annonce n°3395

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20150078, annonce n°5504

ACHAT

10/07/2015

RCS de Paris

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Ancien propriétaire : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.

Bodacc A n°20150131, annonce n°1008

MODIFICATION

11/12/2014

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Saintoyant Antoine Adresse : 8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris

Bodacc B n°20140238, annonce n°703

MODIFICATION

06/08/2014

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris

Bodacc B n°20140149, annonce n°1838

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20140044, annonce n°13883

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20140044, annonce n°13882

MODIFICATION

28/03/2014

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier

Bodacc B n°20140062, annonce n°795

MODIFICATION

24/01/2014

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Proglio, Henri, Administrateur partant : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie, nomination de l'Administrateur : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise

Bodacc B n°20140017, annonce n°1828

MODIFICATION

24/01/2014

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Bailly, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Weber, Remy

Bodacc B n°20140017, annonce n°1836

MODIFICATION

27/11/2013

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Mareuse Olivier Adresse : 41 boulevard du Commandant Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine

Bodacc B n°20130228, annonce n°3171

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20130039, annonce n°8778

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20130039, annonce n°8777

MODIFICATION

23/06/2013

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Directeur général et Administrateur Lavenir, Frederic

Bodacc B n°20130119, annonce n°798

MODIFICATION

23/06/2013

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 686 618 477,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20130119, annonce n°791

MODIFICATION

17/02/2013

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 643 500 175,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Gosset-Grainville Antoine Adresse : 34 rue du Général Foy 75008 Paris, Administrateur partant : Gosset-Grainville, Antoine, nomination de l'Administrateur : Grave, Anne Sophie, nomination de l'Administrateur : Forel, Jean-Yves

Bodacc B n°20130034, annonce n°1223

MODIFICATION

24/10/2012

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 643 500 175,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général partant : Lissowski, Antoine, nomination du Directeur général : Lavenir, Frederic

Bodacc B n°20120206, annonce n°1969

MODIFICATION

09/10/2012

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 643 500 175,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Heriaud, Pierre

Bodacc B n°20120195, annonce n°702

MODIFICATION

28/09/2012

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 643 500 175,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Grave Anne-Sophie Adresse : 83 rue de Gergovie 75014 Paris, Administrateur partant : Quinet, Alain, nomination de l'Administrateur : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie

Bodacc B n°20120188, annonce n°1071

MODIFICATION

09/09/2012

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 643 500 175,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20120174, annonce n°600

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20120063, annonce n°5309

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20120063, annonce n°5310

MODIFICATION

10/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration partant : Alphandery, Edmond, nomination du Président du conseil d'administration : Faugere, Jean-Paul, Directeur général et Administrateur partant : Benoist, Gilles, nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine

Bodacc B n°20120154, annonce n°3280

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20110044, annonce n°10278

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20110044, annonce n°10277

MODIFICATION

03/06/2011

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Padoa Schioppa, Tommaso, nomination de l'Administrateur : Pallez, Stéphane

Bodacc B n°20110108, annonce n°725

MODIFICATION

15/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Wahl, Philippe, nomination de l'Administrateur : Campbell, Marcia

Bodacc B n°20110095, annonce n°729

MODIFICATION

15/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Werner, Patrick

Bodacc B n°20110095, annonce n°728

MODIFICATION

15/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Borges, Antonio

Bodacc B n°20110095, annonce n°727

MODIFICATION

06/10/2010

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves

Bodacc B n°20100194, annonce n°1999

DÉPÔT DES COMPTES

20/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS

Bodacc C n°20100065, annonce n°5273

DÉPÔT DES COMPTES

20/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS

Bodacc C n°20100065, annonce n°5272

MODIFICATION

13/08/2010

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Gallot, Jerome, nomination de l'Administrateur : Gosset-Grainville, Antoine

Bodacc B n°20100156, annonce n°486

MODIFICATION

13/08/2010

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lemaire, Alain, nomination de l'Administrateur : Klein, Olivier

Bodacc B n°20100156, annonce n°485

MODIFICATION

07/10/2009

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lamfalussy, Alexandre, nomination de l'Administrateur : Padoa Schioppa, Tommaso

Bodacc B n°20090193, annonce n°1336

MODIFICATION

13/08/2009

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Perol, François

Bodacc B n°20090154, annonce n°765

MODIFICATION

12/08/2009

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Bodacc B n°20090153, annonce n°2997

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20090051, annonce n°10609

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20090051, annonce n°10608

MODIFICATION

04/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain.

Bodacc B n°20090024, annonce n°1090

MODIFICATION

19/11/2008

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Marcel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Quinet, Alain.

Bodacc B n°20080211, annonce n°1225

MODIFICATION

26/08/2008

RCS de Paris

Dénomination : CNP ASSURANCES

Capital : 594 151 292,00 €

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Bertier, Etienne, nomination de l'Administrateur : Heriaud, Pierre

Bodacc B n°20080151, annonce n°1100

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20080047, annonce n°8338

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris

Bodacc C n°20080047, annonce n°8337

Documents juridiques de CNP ASSURANCES

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

13/05/2022

- Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

03/05/2022

- Projet d'apport partiel d'actif

31/03/2022

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2022

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

28/02/2022

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

28/02/2022

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

03/12/2021

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

08/06/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

27/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général

27/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

22/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

27/11/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

13/11/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

07/08/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

05/06/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal

25/03/2020

- Acte : Changement de représentant permanent

24/09/2019

- Extrait de procès-verbal

28/05/2019

- Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration : Fin de mandat d'administrateur

02/04/2019

- Acte : Délégation de pouvoir

18/12/2018

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

15/10/2018

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

01/10/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général

10/09/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Lettre : Démission(s) d'administrateur(s)

12/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

11/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/05/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

16/04/2018

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

16/04/2018

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

04/12/2017

- Acte : Fusion définitive - Acte : Fusion définitive (Investissement Trésor Vie) - Acte : Fusion définitive (Préviposte) - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, de constater la réalisation de la fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité. - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité. - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir

21/11/2017

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/07/2017

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE

30/06/2017

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE

30/06/2017

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

19/05/2017

- Extrait de procès-verbal

11/05/2017

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

02/02/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2016

- Acte : Délégation de pouvoir à Mr Xavier Vamparys

21/06/2016

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2016

- Acte : Fusion définitive - Acte : Dissolution - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/02/2016

- Acte : Dissolution - Acte : Fusion définitive - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/02/2016

- Lettre : Changement de représentant permanent

28/09/2015

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/07/2015

- Acte sous seing privé : Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)

01/07/2015

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

26/11/2014

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

15/10/2014

- Extrait de procès-verbal

22/07/2014

- Acte : Délégation de pouvoir au profit de M. Louis Kergall

25/03/2014

- Extrait de procès-verbal : Nomination de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

13/03/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

09/01/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

09/01/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

12/11/2013

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

07/06/2013

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Statuts mis à jour

07/06/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

01/02/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général

09/10/2012

- Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur

24/09/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

13/09/2012

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

13/09/2012

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour

24/08/2012

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour

24/08/2012

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/07/2012

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de président

26/07/2012

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/2011

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/09/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

28/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

28/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

19/07/2010

- Acte sous seing privé : Apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE SEVRIENA 1

29/06/2010

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

21/09/2009

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

28/07/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

16/01/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

30/10/2008

- Procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour

26/06/2008

- Document inconnu

01/04/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

18/01/2008

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Réalisation de l'absorption - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir

03/01/2008

- Rapport du commissaire aux apports

28/11/2007

- Traité : Projet de fusion ECUREUIL VIE

08/11/2007

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal : Changement du système d'organisation - Statuts mis à jour

19/07/2007

- Document inconnu

19/06/2007

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

18/06/2007

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Statuts mis à jour

15/06/2007

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

15/06/2007

- Acte : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour

16/03/2007

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

06/09/2006

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/07/2006

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/2005

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Divers - Statuts mis à jour : Divers

07/01/2005

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT DE L'ETAT

07/12/2004

- Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour : Divers

20/07/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2004

- Extrait de procès-verbal : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour : Divers

28/06/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre : Changement de représentant permanent

07/06/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire

28/01/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/10/2003

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

12/03/2003

- Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

12/03/2003

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

12/03/2003

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal : Divers - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour : Divers

06/08/2002

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/07/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Statuts mis à jour : Divers

19/07/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

19/07/2002

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

12/12/2001

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

12/07/2001

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Divers - Extrait de procès-verbal : Divers

11/05/2001

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire

03/04/2001

- Extrait de procès-verbal : Conversion du capital en euros - Extrait de procès-verbal : Divers - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital - Statuts mis à jour : Divers

31/01/2001

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/08/2000

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de représentant permanent

23/05/2000

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/07/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Lettre : Nomination de représentant permanent

25/05/1999

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Lettre : Nomination de représentant permanent

25/05/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Lettre : Nomination de représentant permanent

25/05/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Lettre : Nomination de représentant permanent

25/05/1999

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

29/12/1998

- Acte : Divers - Lettre : Changement de représentant permanent - Lettre : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/12/1998

- Procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/11/1998

- Certificat : Attestation bancaire - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

02/11/1998

- Extrait de procès-verbal : Extension de l'objet social - Extrait de procès-verbal : Autorisation d'augmentation de capital ET DE REDUCTION - Statuts mis à jour : Divers

22/10/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Changement de président du directoire - Lettre : Nomination de représentant permanent - Lettre : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

26/08/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Changement de président du directoire - Lettre : Nomination de représentant permanent - Lettre : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/08/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement de président - Lettre : Changement de représentant permanent - Lettre : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/08/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement de président - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Lettre : Nomination de représentant permanent - Lettre : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

26/08/1998

- Lettre : Changement de représentant permanent

26/08/1998

- Divers : MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT

19/09/1996

- Divers : MODIFICATION CONSEIL DE SURVEILLANCE

04/10/1995

- Divers : Changement de président DU CONSEIL - Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Extension de l'objet social - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Divers : Augmentation du capital social

25/08/1995

- Divers : Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Extension de l'objet social - Divers : Changement de président DU CONSEIL - Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/08/1995

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Changement de président DU CONSEIL - Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers : Extension de l'objet social

25/08/1995

- Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Divers : Extension de l'objet social - Divers : Changement de président DU CONSEIL

25/08/1995

- Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Extension de l'objet social - Divers : Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Changement de président DU CONSEIL

25/08/1995

- Document inconnu

24/11/1994

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Apport - Divers : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRE SIDENT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°49 757 DU 230992

06/10/1993

- Document inconnu

07/06/1993

- Divers : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO CNP ASSURANCES - Divers : Transfert du siège social TRANSFERT 4 PLACE RAOUL DAUTRY PARIS - Divers : Nomination de représentant permanent - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant CHANGEMENT DE MODE ADMINISTRATION - Divers : Augmentation du capital social - Divers : Changement relatif à l'objet social

11/03/1993

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

23/09/1992

- Divers : Augmentation du capital social

29/10/1991

Comptes annuels de CNP ASSURANCES

Comptes sociaux 2020

08/06/2021

Comptes consolidés 2020

08/06/2021

Comptes sociaux 2019

05/06/2020

Comptes consolidés 2019

05/06/2020

Comptes sociaux 2018

28/05/2019

Comptes consolidés 2018

28/05/2019

Comptes sociaux 2017

17/05/2018

Comptes consolidés 2017

15/06/2018

Comptes sociaux 2016

19/05/2017

Comptes consolidés 2016

18/05/2017

Comptes sociaux 2015

01/07/2016

Comptes consolidés 2015

08/07/2016

Comptes sociaux 2014

10/07/2015

Comptes sociaux 2013

16/06/2014

Comptes consolidés 2013

16/06/2014

Comptes sociaux 2012

03/06/2013

Comptes consolidés 2012

03/06/2013

Comptes sociaux 2011

30/07/2012

Comptes consolidés 2011

30/07/2012

Comptes sociaux 2010

30/06/2011

Comptes consolidés 2010

30/06/2011

Comptes sociaux 2009

15/07/2010

Comptes consolidés 2009

15/07/2010

Comptes sociaux 2008

15/06/2009

Comptes consolidés 2008

15/06/2009

Comptes sociaux 2007

05/06/2008

Comptes consolidés 2007

05/06/2008

Comptes sociaux 2006

31/05/2007

Comptes consolidés 2006

31/05/2007

Comptes sociaux 2005

06/07/2006

Comptes consolidés 2005

06/07/2006

Comptes sociaux 2004

05/07/2005

Comptes consolidés 2004

05/07/2005

Comptes sociaux 2003

29/06/2004

Comptes consolidés 2003

29/06/2004

Comptes sociaux 2002

04/07/2003

Comptes consolidés 2002

04/07/2003

Comptes sociaux 2001

12/07/2002

Comptes consolidés 2001

12/07/2002

Comptes sociaux 2000

04/07/2001

Comptes consolidés 2000

04/07/2001

Comptes sociaux 1999

05/07/2000

Comptes consolidés 1999

06/07/2000

Comptes consolidés 1998

28/06/1999

Comptes sociaux 1997

16/07/1998

Comptes sociaux 1996

17/07/1997

Comptes consolidés 1995

11/07/1996

Comptes consolidés 1994

12/07/1995

Comptes consolidés 1993

25/07/1994

Comptes consolidés 1992

19/07/1993

Comptes sociaux 1991

24/07/1992

Comptes sociaux 1990

19/07/1991

Comptes sociaux 1989

20/07/1990

Comptes sociaux 1988

13/06/1989

Comptes sociaux 1987

17/06/1988

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNP ASSURANCES

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Marques déposées par CNP ASSURANCES

VIAGER 5 Enregistrée le 10/02/1982 Expire le 10/02/2032
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A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE Enregistrée le 06/03/1985 Expire le 06/03/2015
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PLEIN TEMPS Enregistrée le 10/01/1985 Expire le 10/01/2025
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CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE Enregistrée le 14/08/1985 Expire le 14/08/2005
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LA NATIONALE DE PREVOYANCE Enregistrée le 05/06/1987 Expire le 05/06/2027
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ASSUREPARGNE CNP Enregistrée le 07/07/1987 Expire le 07/07/2027
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ASSURINDEX CNP Enregistrée le 07/07/1987 Expire le 07/07/2027
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ASSURAVIE CNP Enregistrée le 07/07/1987 Expire le 07/07/2027
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PRIM'PER Enregistrée le 27/01/1988 Expire le 27/01/2008
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PREVIPOSTE Enregistrée le 09/02/1988 Expire le 09/02/2028
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PRIM PER Enregistrée le 30/12/1987 Expire le 30/12/2007
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TRESOR INVESTISSEMENT Enregistrée le 30/12/1987 Expire le 30/12/2027
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CAPI POSTE Enregistrée le 30/12/1987 Expire le 30/12/2027
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VOTRE BONHEUR A DE L'AVENIR Enregistrée le 30/06/1988 Expire le 30/06/2028
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ESCALE Enregistrée le 08/09/1988 Expire le 08/09/2028
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NEXO Enregistrée le 20/06/1989 Expire le 20/06/2009
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AGE BLEU Enregistrée le 08/11/1989 Expire le 08/11/2029
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AVIPOSTE Enregistrée le 08/11/1989 Expire le 08/11/2029
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CONTRAT BLEU Enregistrée le 08/11/1989 Expire le 08/11/2009
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CONSTANCE Enregistrée le 08/11/1989 Expire le 08/11/2009
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COMPTAVIE Enregistrée le 08/11/1989 Expire le 08/11/2029
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PEP EVOLUTION Enregistrée le 29/12/1989 Expire le 29/12/2029
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ASSURIMMO Enregistrée le 10/07/1987 Expire le 10/07/2027
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Numéro : FR1582542
CONTRAT 4 1 Enregistrée le 10/07/1987 Expire le 10/07/2007
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR1582543
ASSUR CROISSANCE CNP Enregistrée le 10/07/1987 Expire le 10/07/2027
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ECUREUIL-RETRAITE Enregistrée le 28/06/1990 Expire le 28/06/2020
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Numéro : FR1599516
ARCHIMED Enregistrée le 12/01/1988 Expire le 12/01/2008
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Numéro : FR1604221
ASSURDIX Enregistrée le 22/08/1990 Expire le 22/08/2030
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Classes : 36
Numéro : FR1611438
CNP : VIVEZ BIEN ASSURE Enregistrée le 20/03/1991 Expire le 20/03/2031
Statut : Marque renouvelée
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CNP : VIVEZ BIEN ASSURE Enregistrée le 20/03/1991 Expire le 20/03/2021
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR1650994
COMPTA' 7 Enregistrée le 12/09/1988 Expire le 12/09/2028
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AGERIA DEPENDANCE Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2031
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CAPAGIR DEPENDANCE Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2031
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AGIRIS DEPENDANCE Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2031
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HARMONIE DEPENDANCE Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2031
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Numéro : FR1688291
SELEXIO Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2031
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Numéro : FR1688292
PLURIVAL Enregistrée le 21/08/1991 Expire le 21/08/2021
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Numéro : FR1688293
PEP SECURITE Enregistrée le 29/12/1989 Expire le 29/12/2009
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EUROPREVOYANCE Enregistrée le 24/09/1991 Expire le 24/09/2031
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Numéro : FR1708720
CERTIVAL Enregistrée le 09/12/1991 Expire le 09/12/2031
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Classes : 36
Numéro : FR1710817
FLORIVAL Enregistrée le 09/12/1991 Expire le 09/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1710818
EPARVAL Enregistrée le 09/12/1991 Expire le 09/12/2021
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Classes : 36
Numéro : FR1710819
I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE Enregistrée le 12/09/1988 Expire le 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1715926
PATRIMOINE-SECURITE Enregistrée le 07/09/1990 Expire le 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1735512
RENDEMENT-SECURITE Enregistrée le 07/09/1990 Expire le 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR1735513
ASSURETUDES Enregistrée le 22/03/1991 Expire le 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR1745572
Carrés Bleus votre allié santé Enregistrée le 29/02/2000 Expire le 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38, 42, 44
Numéro : FR3010893
Carrés Bleus Enregistrée le 10/03/2000 Expire le 10/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38, 42, 44
Numéro : FR3013477
ASSISTANT OBSEQUES Enregistrée le 17/03/2000 Expire le 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 45
Numéro : FR3014927
FILASSISTANCE INTERNATIONAL Enregistrée le 29/09/2000 Expire le 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 10, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45
Numéro : FR3054775
AMETIS Enregistrée le 12/10/2000 Expire le 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 45
Numéro : FR3057329
VOTRE ALLIE SANTE Enregistrée le 09/11/2000 Expire le 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38, 42, 44
Numéro : FR3063589
FILASSISTANCE INTERNATIONAL Enregistrée le 04/10/2006 Expire le 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 39, 43, 44
Numéro : FR3454419
ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP Enregistrée le 24/10/2006 Expire le 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3458653
HORIZON SERVICES Enregistrée le 14/10/2005 Expire le 14/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36, 38, 41
Numéro : FR3386100
GARANTIE SANTE SUR MESURE Enregistrée le 22/10/2004 Expire le 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3319937
NUANCES GRENADINE Enregistrée le 25/10/2002 Expire le 25/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3190920
CNP TRESOR AUTONOMIE Enregistrée le 04/09/2007 Expire le 04/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3522568
CNP – TRESOR Enregistrée le 15/09/2003 Expire le 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3245628
ASSUR EURO Enregistrée le 18/09/2001 Expire le 18/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3121405
CNP CAPEOR Enregistrée le 30/08/2005 Expire le 30/08/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38
Numéro : FR3377517
NUANCES PLUS Enregistrée le 08/08/2001 Expire le 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3115888
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Enregistrée le 24/07/2006 Expire le 24/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR3442301
NUANCES PRIVILEGE Enregistrée le 20/07/2004 Expire le 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3304096
ASSYLIO Enregistrée le 20/07/2004 Expire le 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3304113
CAT-OUAF Enregistrée le 13/06/2007 Expire le 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36, 43, 45
Numéro : FR3506573
EPARGNE DE NOEL Enregistrée le 12/06/2002 Expire le 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 42
Numéro : FR3168749
CONTRAT DE NOEL Enregistrée le 12/06/2002 Expire le 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 42
Numéro : FR3168750
ECUREUIL DE NOEL Enregistrée le 12/06/2002 Expire le 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 42
Numéro : FR3168751
L'OFFRE ECUREUIL DE NOEL Enregistrée le 12/06/2002 Expire le 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 42
Numéro : FR3168753
[email protected] INTERNATIONAL Enregistrée le 05/06/2001 Expire le 05/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 10, 35, 36
Numéro : FR3103651
CNP ASSURANCES CAUTION Enregistrée le 11/06/2001 Expire le 11/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 38
Numéro : FR3104780
CNP TRESOR PROJETS Enregistrée le 09/05/2007 Expire le 09/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3499379
INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE Enregistrée le 24/05/2007 Expire le 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3502324
RICOCHET Enregistrée le 19/05/2005 Expire le 19/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3359954
Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P Enregistrée le 31/05/2002 Expire le 31/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3166954
CNP Trésor Générations Enregistrée le 04/04/2007 Expire le 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3492891
CNP ASSURANCES TRÉSOR Enregistrée le 04/04/2007 Expire le 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36, 39, 45
Numéro : FR3492899
SENIORVIE Enregistrée le 25/04/2005 Expire le 25/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR3355489
CNP ASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUTE UNE VIE Enregistrée le 11/04/2003 Expire le 11/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3220260
PERP FUTURE RETRAITE Enregistrée le 09/03/2004 Expire le 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3278620
PERP ASSURETRAITE Enregistrée le 09/03/2004 Expire le 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3278623
PERP AVENIR RETRAITE Enregistrée le 09/03/2004 Expire le 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3278624
PERP HORIZON Enregistrée le 09/03/2004 Expire le 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3278627
PERP OBJECTIF RETRAITE Enregistrée le 09/03/2004 Expire le 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3278631
Dimension Horizon Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3092328
NUANCES 3D Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3092329
Dimension Garantie Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3092330
Dimension Liberté Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3092333
CNP NET Enregistrée le 28/02/2007 Expire le 28/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36, 38, 42
Numéro : FR3485033
FASILA Enregistrée le 25/02/2005 Expire le 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3343403
CNP ASSURANCES Enregistrée le 25/02/2002 Expire le 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38
Numéro : FR3149998
SYREA - CARRES BLEUS Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3075758
[email protected] - CARRES BLEUS Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3075761
SYREC - CARRES BLEUS Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3075762
[email protected] - CARRES BLEUS Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3075763
TUTELIA - CARRES BLEUS Enregistrée le 10/01/2001 Expire le 10/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42
Numéro : FR3075764

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