Mise à jour INSEE : le 22/07/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

244 200 820 · Active
Adresse : MAISON PAYS D URFE, 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2021)
Création : 28/06/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

SIREN : 244 200 820
SIRET (siège) : 244 200 820 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA: FR78244200820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

  • Siège

    En activité

    244 200 820 00011
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 28/06/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00078
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00060
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00052
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00045
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE UNIFIE ECONOMIE ET EMPLOI
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00037
    Adresse : MAISON PAYS D URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement secondaire

    En activité

    244 200 820 00029
    Adresse : MAISON PAYS D'URFE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Adresse complète : MAISON PAYS D URFE
42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 688 505,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 406 710,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBUIS

    En savoir plus
  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 72 507,90 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 878 100,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 688 505,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 406 710,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBUIS

    En savoir plus
  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 878 100,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 72 507,90 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECAF

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 244 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LARUE

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 244 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LARUE

    En savoir plus
  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 47 213,80 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LARUE

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 85 064,40 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARDETTE SARL

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 356 221,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaires : PONTILLE SAS , MATTANA SAS , ETABLISSEMENTS CHIAVERINA

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LARUE

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 356 221,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaires : ETABLISSEMENTS CHIAVERINA , PONTILLE SAS , MATTANA SAS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 181 870,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EXTRAT

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 94 304,80 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 47 213,80 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 94 304,80 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 356 221,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaires : ETABLISSEMENTS CHIAVERINA , PONTILLE SAS , MATTANA SAS

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 181 870,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EXTRAT

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  • Objet : CONVERSION D'UN ANCIEN EHPAD EN MAISON DES SERVICES

    Montant : 85 064,40 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARDETTE SARL

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  • Objet : Réalisation du programme de voirie 2020-2023 sur le territoire de la CCPU

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Contentieux juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

  • Comité d'Urfé
    Enregistrée le 10/12/2007
    Expire le 10/12/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3536295
    Marque expirée
  • Pays d'Urfé
    Enregistrée le 10/12/2007
    Expire le 10/12/2017
    Classes : 41
    Numéro : FR3536297
    Marque expirée
  • Velours d'Urfé
    Enregistrée le 29/10/2007
    Expire le 29/10/2017
    Classes : 41
    Numéro : FR3536294
    Marque expirée

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.