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Mise à jour RCS : le 13/12/2024 Mise à jour RNE : le 13/12/2024 Mise à jour INSEE : le 12/12/2024

COURVOISIER S.A.S (COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON)

320 464 605 · Active
Adresse : 2 PLACE DU CHATEAU, 16200 JARNAC
Activité : Production de boissons alcooliques distillées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 18/11/1980
Dirigeants : SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE , Corvisier Carole , Guarisco Luca , Remmeau Francis , Piana Patrick , Costa-Savelli Richard

Voir les statuts

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Informations juridiques de COURVOISIER S.A.S

SIREN : 320 464 605
SIRET (siège) : 320 464 605 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR55320464605
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 10/12/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/1980)
Numéro RCS : 320 464 605 R.C.S. Angouleme
Capital social : 144 265 000,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de COURVOISIER S.A.S

Activité principale déclarée : Fabrication et commerce des cognacs et eaux de vie
Code NAF ou APE : 11.01Z (Production de boissons alcooliques distillées)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

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Etablissements de l'entreprise COURVOISIER S.A.S

  • Siège

    En activité

    320 464 605 00015
    Adresse : 2 PLACE DU CHATEAU 16200 JARNAC
    Date de création : 18/11/1980
    Nom commercial : COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 464 605 00072
    Adresse : LA BELLOIRE 16200 FOUSSIGNAC
    Date de création : 18/11/1980
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 464 605 00064
    Adresse : CHATEAU DE MALLIAC 32250 MONTREAL
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Production d'eaux de vie naturelles (15.9A)
    Enseigne : J DE MALLIAC

Etablissements de l'entreprise COURVOISIER S.A.S

Finances de COURVOISIER S.A.S

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 91,9M 172M 171M 151M
Marge brute (€) 47,3M 94,1M 74,5M 67M
EBITDA - EBE (€) -9,61M 18,5M 16,6M 17,1M
Résultat d'exploitation (€) -9,74M 20M 12,7M 13,4M
Résultat net (€) -10,4M 14M 14,9M 18,8M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -46,7 0,7 13,2 -27,8
Taux de marge brute (%) 51,4 54,5 43,5 44,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,5 10,7 9,7 11,3
Taux de marge opérationnelle (%) -10,6 11,6 7,4 8,8
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 360M 311M 268M 255M
BFR exploitation (€) 361M 322M 268M 253M
BFR hors exploitation (€) -1,77M -10,9M -296K 1,75M
BFR (j de CA) 1,43K 659 571 615
BFR exploitation (j de CA) 1,44K 682 571 611
BFR hors exploitation (j de CA) -7 -23,1 -0,6 4,2
Délai de paiement clients (j) 32,2 44 35,4 25,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,3 50,3 74,2 78,1
Ratio des stocks / CA (j) 1,5K 690 600 652
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -5,48M 23,2M 19,1M 20,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6 13,4 11,1 13,4
Fonds de roulement net global (€) 360M 310M 293M 280M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 161K 457K 25,8M 25,6M
Dettes financières (€) 98,7M 30,1M 21,3M 17,6M
Capacité de remboursement -18 1,3 -0,2 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,1 0 0
Autonomie financière (%) 68,7 81,3 80,6 79,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,3 1,6 -0,3 -0,5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 0 0 0
Couverture des dettes 4,3 12,4 -71,4 -38
Fonds propres (€) 309M 319M 304M 293M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -11,4 8,1 8,7 12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,4 4,4 4,9 6,4
Rentabilité économique (%) -2,3 3,6 4 5,1
Valeur ajoutée (€) 4,98M 35M 32,4M 31,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 5,4 20,3 18,9 20,7
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 14,7M 14,7M 14,8M 14,1M
Salaires / CA (%) 16 8,5 8,6 9,3
Impôts et taxes (€) 821K 1,23M 1,17M 1,74M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 45,8M 0 109M 0

Dirigeants et représentants de COURVOISIER S.A.S

Entreprises dirigées par COURVOISIER S.A.S

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COURVOISIER S.A.S

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de COURVOISIER S.A.S

    • Document inconnu
    15/11/2024
    • Document inconnu
    21/10/2024
    • Document inconnu
    22/05/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/02/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/06/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    17/07/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/10/2014
    • Divers
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 31/05/2011 CHANGEMENT DE DENOMINATION
      • STATUTS A JOUR 31/05/2011
    06/09/2011
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 31/05/2011
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 31/05/2011 CHANGEMENT DE DENOMINATION
    06/09/2011
    • Divers
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 31/07/2009 CHANGEMENT DE PRESIDENT
    22/10/2009
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 29/09/2006
      • Augmentation du capital social
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 29/09/2006
    15/12/2006
    • Divers
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 24/04/2006
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/12/2006
    • Divers
      • DU 31/08 AU 31/12 - EXERCICE EN COURS CLOS Numéro de dépôt d'origine : 2500880 /COGNAC AU 31/12/2005 Numéro de dépôt d'origine : 2500880 / COGNAC
      • DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 14/11/2005
      • STATUTS A JOUR 14/11/2005
    09/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    06/06/2005
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/11/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORAMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine: 2201067 / COGNAC
      • RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 31/10/2002 DIVERS TRANSFORMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 2201066 / COGNAC
      • STATUTS A JOUR 18/11/2002
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    16/12/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/11/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORAMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine: 2201067 / COGNAC
      • RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 31/10/2002 DIVERS TRANSFORMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 2201066 / COGNAC
      • STATUTS A JOUR 18/11/2002
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    16/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    07/08/2002
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 05/02/2001
      • Augmentation du capital social
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/02/2001
    16/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2000
    • Divers
      • Conversion du capital en euros
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/11/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • STATUTS A JOUR 28/02/2000
      • Augmentation du capital social
    03/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DIVERS DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Numéro de dépôt d'origine : 9800392 / COGNAC
    26/06/1998
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 07/11/1997 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/1998
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 06/06/1996
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/06/1996 DIVERS MODIFICATION ARTICLE 21 DES STATUTS - DUREE DES Numéro de dépôt d'origine: 9600441 / COGNAC FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT - Numéro de d
    15/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Revocation de Mr James D.N. FORD en tant que membre du Directoire et en tant que Président de ce même Directoire démission de Mr Dickin DREW de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de celle de Mr Patrick-Hubert PETIT de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant modification de la forme de la société anonyme qui devient à Conseil d'Administration nommination d'administrateurs : Mrs Ian HANNAH, Serge MARTAGEIX, Philippe TREUTENAERE, Peter WOOD, Michel TROUTAUD, Richard TURNER
      • modification de la forme de la société anonyme par remplacement de la mention conseil de surveillance ou directoire par la mention Conseil d'Administration
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de Mr Philippe TREUTENAERE Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    26/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année - exceptionnellement, l'exercice commencé le 1er mars 1994 aura une durée de 18 mois e se terminera le 31 août 1995.
    • Statuts mis à jour
    26/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Rapport du directoire
    24/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    15/11/1994
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/03/1994
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du directoire
    • Statuts mis à jour
    11/05/1993
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Comptes annuels de COURVOISIER S.A.S

  • Comptes sociaux 2023 04/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 21/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 18/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 07/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 18/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 20/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 23/08/2010
  • Comptes sociaux 2008 08/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 20/11/2008
  • Comptes sociaux 2006 06/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 13/10/2006
  • Comptes sociaux 2005 19/09/2006
  • Comptes sociaux 2004 07/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 29/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 09/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 20/12/2001
  • Comptes sociaux 2000 12/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 11/02/2000
  • Comptes sociaux 1998 29/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 20/01/1998
  • Comptes sociaux 1996 26/05/1997

Annonces BODACC de COURVOISIER S.A.S

  • VENTE 25/10/2024
    RCS d'Angoulême
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240208, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20240131, annonce n°1430
  • MODIFICATION 24/05/2024
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE ; Directeur général, Administrateur : COSTA-SAVELLI Richard, Antoine, Louis ; Administrateur : REMMEAU Francis, Albert ; Administrateur : CORVISIER Carole, Sophie ; Administrateur : GUARISCO Luca ; Administrateur : PIANA Patrick, Pierro, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240099, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20230148, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20220132, annonce n°881
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20220128, annonce n°869
  • MODIFICATION 08/02/2022
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSTA-SAVELLI Richard, Antoine, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220027, annonce n°763
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PINET Patrice André Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210247, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2020
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20200204, annonce n°1832
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20190138, annonce n°1064
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2018
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20180141, annonce n°1139
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20170072, annonce n°1387
  • MODIFICATION 26/07/2017
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PINET Patrice, André, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20170141, annonce n°109
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20160074, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20150069, annonce n°2026
  • MODIFICATION 09/11/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PINET Patrice, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140216, annonce n°94
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20140049, annonce n°1328
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20130069, annonce n°755
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20120038, annonce n°2017
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : COURVOISIER S.A.S
    Capital : 144 265 000,00 €
    Adresse : 2 place du Chateau 16200 Jarnac
    Description : Changement de dénomination sociale
    Administration : Président de la société : PINET Patrice André Roger Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110182, annonce n°298
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place du Chateau 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20110039, annonce n°653
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place du Chateau 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20110011, annonce n°1498
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : COURVOISIER Nom Commercial : COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Capital : 144 265 000,00 €
    Adresse : 2 place du Chateau 16200 Jarnac
    Description : Changement de président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : PINET Patrice André Roger Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090221, annonce n°363
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2008
    RCS de Cognac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 place du Château 16200 Jarnac
    Bodacc C n°20080109, annonce n°1154

Cartographie de COURVOISIER S.A.S

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Labels et certificats de COURVOISIER S.A.S

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Note 92 94 93 92 91
Écart rémunération (sur 40) 37 39 38 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Contentieux juridique de COURVOISIER S.A.S

Marques déposées par COURVOISIER S.A.S

  • MAISON COURVOISIER
    Enregistrée le 02/03/2022
    Expire le 02/03/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4848534
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/03/2020
    Expire le 26/03/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4634866
    Marque enregistrée
  • M'SCATO
    Enregistrée le 20/04/2012
    Expire le 20/04/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3914895
    Marque expirée
  • M'SCATO COURVOISIER
    Enregistrée le 20/04/2012
    Expire le 20/04/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3914897
    Marque expirée
  • BEL ESPRIT
    Enregistrée le 03/03/1999
    Expire le 03/03/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR99778792
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER ERTE INEDIT
    Enregistrée le 22/08/1995
    Expire le 22/08/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR95585308
    Marque expirée
  • COURVOISIER A PLEASURE IN EVERY SENSE
    Enregistrée le 16/02/1995
    Expire le 16/02/2005
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR95558747
    Marque expirée
  • COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 20/09/1994
    Expire le 20/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR94536686
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 20/09/1994
    Expire le 20/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR94536687
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 26/08/1994
    Expire le 26/08/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR94534065
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 02/08/1994
    Expire le 02/08/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR94531460
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 02/08/1994
    Expire le 02/08/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR94531461
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 28/02/1994
    Expire le 28/02/2014
    Classes : 21 , 33 , 43
    Numéro : FR94508602
    Marque expirée
  • ERTE
    Enregistrée le 14/04/1993
    Expire le 14/04/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR93463868
    Marque expirée
  • Enregistrée le 08/04/1992
    Expire le 08/04/2012
    Classes : 33
    Numéro : FR92414198
    Marque expirée
  • Enregistrée le 26/03/1990
    Expire le 26/03/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR1582048
    Marque expirée
  • Enregistrée le 24/11/1989
    Expire le 24/11/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR1561694
    Marque expirée
  • COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 03/11/1989
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR1558410
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 20/10/1989
    Expire le 20/10/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR1556311
    Marque expirée
  • COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 29/09/1989
    Expire le 29/09/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR1553023
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER
    Enregistrée le 29/09/1989
    Expire le 29/09/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR1553025
    Marque expirée
  • PREMIER DE COURVOISIER
    Enregistrée le 08/09/1989
    Expire le 08/09/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR1549734
    Marque expirée
  • SUCCESSION
    Enregistrée le 07/04/1989
    Expire le 07/04/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR1523135
    Marque renouvelée
  • LE COGNAC DE NAPOLEON
    Enregistrée le 10/01/1989
    Expire le 10/01/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR1612192
    Marque renouvelée
  • LAFONTAINE
    Enregistrée le 25/11/1988
    Expire le 25/11/2008
    Classes : 33
    Numéro : FR1500328
    Marque expirée
  • TERRASSES OCEANES
    Enregistrée le 29/01/1988
    Expire le 29/01/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1447428
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER
    Enregistrée le 16/06/1987
    Expire le 16/06/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR1413906
    Marque renouvelée
  • INITIALE
    Enregistrée le 27/08/1986
    Expire le 27/08/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR1368708
    Marque renouvelée
  • L'ORDRE DE NAPOLEON
    Enregistrée le 24/06/1986
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR1360260
    Marque renouvelée
  • LUXE
    Enregistrée le 24/06/1986
    Expire le 24/06/2016
    Classes : 33
    Numéro : FR1360261
    Marque expirée
  • COURVOISIER
    Enregistrée le 24/06/1986
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR1360262
    Marque renouvelée
  • ULTIMATE
    Enregistrée le 25/02/1986
    Expire le 25/02/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR1344078
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER NAPOLEON
    Enregistrée le 31/12/1985
    Expire le 31/12/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR1336632
    Marque renouvelée
  • LAFRANCE & Co
    Enregistrée le 04/12/1985
    Expire le 04/12/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR1333396
    Marque expirée
  • NAPOLEON
    Enregistrée le 29/11/1985
    Expire le 29/11/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR1332855
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 27/11/1985
    Expire le 27/11/2025
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR1332500
    Marque renouvelée
  • LE PETIT CAPORAL
    Enregistrée le 18/11/1985
    Expire le 18/11/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR1331357
    Marque expirée
  • COURVOISIER
    Enregistrée le 16/07/1985
    Expire le 16/07/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR1317866
    Marque renouvelée
  • COURVOISIER
    Enregistrée le 27/09/1984
    Expire le 27/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR1285228
    Marque renouvelée
  • COTEAUX DE MONTAGAN
    Enregistrée le 20/07/1984
    Expire le 20/07/2004
    Classes : 33
    Numéro : FR1308949
    Marque expirée
  • GRANDIER
    Enregistrée le 18/06/1984
    Expire le 18/06/2004
    Classes : 33
    Numéro : FR1277594
    Marque expirée
  • ROYAL SYMBOL
    Enregistrée le 27/07/1983
    Expire le 27/07/2003
    Classes : 33
    Numéro : FR1242162
    Marque expirée
  • SYMBOLE ROYAL
    Enregistrée le 27/07/1983
    Expire le 27/07/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR1242163
    Marque expirée

Procédures collectives de COURVOISIER S.A.S

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