Mise à jour RCS : le 16/07/2024 Mise à jour RNE : le 16/07/2024 Mise à jour INSEE : le 15/07/2024

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

384 899 399 · Active
Adresse : 11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 01/07/1992
Dirigeants : BLANDIN Geraldine , Breney Sylvain , Martin Eric , Nussbaumer Etienne , Pecclet Claude , Bertrand Franck , Paulin Jean-Luc , et 13 autres.

Informations juridiques de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN : 384 899 399
SIRET (siège) : 384 899 399 00016
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de TVA: FR24384899399
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 27/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/1992)
Numéro RCS : 384 899 399 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 823,22 €

Activité de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Activité principale déclarée : Autres intermédiations monétaires
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Conventions collectives : IDCC 9999
Caisses régionales du crédit agricole - IDCC 7501
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07024000 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/05/2007

Finances de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Dirigeants et représentants de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Entreprises dirigées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Documents juridiques de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    22/06/2022
    • Procès-verbal
      • Renouvellement candidatures
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de M. Eric MARTIN, Directeur Général Adjoint en qualité de représentant statutaire de la Caisse au titre des activités immobilières réglementées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet
    22/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    11/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    16/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    29/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    24/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise à jour des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modification de l'article 15 des statuts
    • Statuts mis à jour
    24/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE
    • Statuts mis à jour
    15/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE
    • Statuts mis à jour
    15/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/05/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    15/04/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    27/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    09/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2003
    • Divers
      • Changement de président-directeur général
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    11/09/2002
    • Divers
      • CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    06/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/06/1998
    • Divers
      • APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/05/1997
    • Divers
      • FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST ET DE LASCI CAMJ PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    20/11/1996
    • Divers
      • COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST DE VESOUL PAR LA SOCIETE
    22/07/1996
    • Divers
      • SOCIETE COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP SCICAMJ DE LONS LE SAUNIER, PAR LA
    22/07/1996
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    22/05/1996
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    31/05/1995
    • Document inconnu
    06/07/1994
    • Divers
    27/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/05/1994
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993.
      • APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993.
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993.
    06/05/1993
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : PROJET : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
    09/03/1993
    • Divers
      • PROJET DE FUSION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASARL LOCAVELL PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/01/1993
    • Divers
      • PROJET DE FUSION DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL LOCAVELLPAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
    16/11/1992
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DU 13 MAI 1992
      • APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/07/1992
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    24/03/1992

Comptes annuels de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • Comptes sociaux 2022 11/05/2023
  • Comptes consolidés 2022 11/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2022
  • Comptes consolidés 2021 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/05/2020
  • Comptes consolidés 2019 05/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/04/2019
  • Comptes consolidés 2018 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/08/2018
  • Comptes consolidés 2017 16/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/04/2017
  • Comptes consolidés 2016 25/04/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/04/2016
  • Comptes consolidés 2015 15/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 24/04/2015
  • Comptes consolidés 2014 24/04/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/04/2014
  • Comptes consolidés 2013 24/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 23/04/2013
  • Comptes consolidés 2012 23/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/04/2012
  • Comptes consolidés 2011 24/04/2012
  • Comptes sociaux 2009 16/04/2010
  • Comptes consolidés 2009 16/04/2010
  • Comptes sociaux 2008 15/04/2009
  • Comptes consolidés 2008 15/04/2009
  • Comptes sociaux 2007 25/04/2008
  • Comptes sociaux 2006 03/04/2007
  • Comptes sociaux 2005 21/04/2006
  • Comptes sociaux 2004 09/05/2005
  • Comptes sociaux 2002 22/05/2003
  • Comptes sociaux 2001 03/05/2002
  • Comptes sociaux 2000 11/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 20/06/2000
  • Comptes sociaux 1994 31/05/1995

Etablissements de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • Siège

    En activité

    384 899 399 00016
    Adresse : 11 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02525
    Adresse : 6 B RUE DU GYMNASE 25120 MAICHE
    Date de création : 12/04/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02517
    Adresse : 51 ROUTE DE LURE 70270 MELISEY
    Date de création : 09/12/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02509
    Adresse : 1 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 04/11/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02475
    Adresse : 4 AV LATTRE DE TASSIGNY 25650 GILLEY
    Date de création : 22/11/2016
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02467
    Adresse : 1 RUE HENRI POINCARE 70000 VESOUL
    Date de création : 08/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02459
    Adresse : 29 GRANDE RUE 25560 FRASNE
    Date de création : 29/09/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02483
    Adresse : 14 ESPLANADE DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 16/02/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02491
    Adresse : 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL
    Date de création : 13/10/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02442
    Adresse : IMMEUBLE NOVATACH 2 G AVENUE DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON
    Date de création : 18/09/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02426
    Adresse : ZONE DE LA PORTE DES VOSGES 19 ROUTE DU STRATEGIQUE 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 10/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02434
    Adresse : CHATEAU DIAPASON 2 RUE LEON GUIGNARD 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
    Date de création : 30/10/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02418
    Adresse : 3 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL
    Date de création : 18/06/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02400
    Adresse : 1 RUE SAINT LAURENT 25290 ORNANS
    Date de création : 17/10/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02392
    Adresse : LIEUDIT LA VILLE 2 PL DE LA POSTE 39240 ARINTHOD
    Date de création : 29/03/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02384
    Adresse : 18 D RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON
    Date de création : 30/09/2010
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02368
    Adresse : 8 RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT
    Date de création : 26/04/2010
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02178
    Adresse : 2 PL PKG DES ARTS 90000 BELFORT
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02350
    Adresse : 7 PL PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02186
    Adresse : 23 GRANDE RUE 25700 VALENTIGNEY
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02160
    Adresse : 31 GRANDE RUE 25140 CHARQUEMONT
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02236
    Adresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02228
    Adresse : 12 RUE DE STRASBOURG 39330 MOUCHARD
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02210
    Adresse : 3 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLE
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02202
    Adresse : 8 B GRAND' RUE 90000 BELFORT
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02376
    Adresse : 18 RUE SAINT MICHEL 25500 MORTEAU
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02244
    Adresse : RUE LEZAY MARNEZIA 39320 VAL SURAN
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02343
    Adresse : 9 B RUE DU GENERAL MARCOT 70210 VAUVILLERS
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02194
    Adresse : 10 PLACE DES MINEURS 90200 GIROMAGNY
    Date de création : 31/07/2009
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02319
    Adresse : 13 RUE GAMBETTA 70500 JUSSEY
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02335
    Adresse : 15 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02293
    Adresse : 34 AVENUE DE MARNAY LA VILLE 70150 MARNAY
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02301
    Adresse : 5 B RUE DES CHENNEVIERES 70230 MONTBOZON
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02285
    Adresse : 2 RUE DE BEAUREGARD 70700 GY
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02251
    Adresse : 5 CHEMIN DES PERRIERES 39270 ORGELET
    Date de création : 31/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02152
    Adresse : 38 AVENUE PASTEUR 70250 RONCHAMP
    Date de création : 01/07/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02145
    Adresse : 9 RUE DE BESANCON 25300 DOUBS
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02137
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 90000 BELFORT
    Date de création : 29/11/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02111
    Adresse : 4 AVENUE DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON
    Date de création : 30/10/2006
    Enseigne : CAFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02103
    Adresse : RUE DES BELLES OUVRIERES 25410 SAINT-VIT
    Date de création : 23/05/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02087
    Adresse : 148 AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORT
    Date de création : 18/05/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02129
    Adresse : 41 CHEMIN DES TILLEROYES 25000 BESANCON
    Date de création : 15/03/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02079
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 71 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 01/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02053
    Adresse : 5 AVENUE DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX
    Date de création : 24/11/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02061
    Adresse : RUE JACQUES FOILLET 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 03/11/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02020
    Adresse : 46 RTE NATIONALE 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
    Date de création : 16/06/2005
    Enseigne : CREDIT AGRICOLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02038
    Adresse : BESANCON PALENTE 4-6 4 ALLEE DES GLAIEULS 25000 BESANCON
    Date de création : 02/06/2005
    Enseigne : CREDIT AGRICOLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 02004
    Adresse : 31 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT
    Date de création : 15/04/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01956
    Adresse : 1 RUE LOUIS DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
    Date de création : 13/08/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01931
    Adresse : 98 RUE DE DOLE 25000 BESANCON
    Date de création : 09/06/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01923
    Adresse : 50 AVENUE FONTAINE-ARGENT 25000 BESANCON
    Date de création : 12/05/1998
    Enseigne : AGENCE FONTAINE-ARGENT
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01840
    Adresse : 6 RUE DU MURGIN 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
    Date de création : 04/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01832
    Adresse : 6 RUE DES FOSSES 39270 ORGELET
    Date de création : 01/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01865
    Adresse : 4 GRANDE RUE 25550 BAVANS
    Date de création : 01/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01915
    Adresse : 27 FAUBOURG DE FRANCE 90000 BELFORT
    Date de création : 01/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01790
    Adresse : 27 RUE DE BESANCON 25220 THISE
    Date de création : 14/01/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01808
    Adresse : 1 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25660 SAONE
    Date de création : 20/02/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01774
    Adresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON
    Date de création : 20/12/1995
    Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)
    Enseigne : AGENCE BESANCON SAINT-PIERRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01766
    Adresse : 85 D RUE DE BELFORT 25000 BESANCON
    Date de création : 17/10/1995
    Enseigne : AGENCE BESANCON CHAPRAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01949
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 70600 CHAMPLITTE
    Date de création : 01/05/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01816
    Adresse : 25 RUE CHARLES DE GAULLE 25410 SAINT-VIT
    Date de création : 15/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00933
    Adresse : 59 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00537
    Adresse : RUE LAVOUX 70500 VITREY-SUR-MANCE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00214
    Adresse : 58 GRANDE RUE 39600 ARBOIS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00255
    Adresse : 340 AVENUE D'OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/07/1992
    Enseigne : CA
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00990
    Adresse : 38 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00297
    Adresse : GRANDE RUE 39210 VOITEUR
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00180
    Adresse : 28 PLACE DES DEPORTES 39800 POLIGNY
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00495
    Adresse : 28 RUE D'ALSACE-LORRAINE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00669
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 25330 AMANCEY
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00677
    Adresse : 12 GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00651
    Adresse : 43 B RUE GROSJEAN 70000 VESOUL
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00511
    Adresse : 8 RUE NOEL ORY 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00636
    Adresse : 15 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00958
    Adresse : 6 GRANDE RUE 25440 QUINGEY
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00412
    Adresse : 44 RUE LOUIS XIV LE GRAND 39140 BLETTERANS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00974
    Adresse : 2 AVENUE DE LA GARE 25680 ROUGEMONT
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00404
    Adresse : 5 GRANDE RUE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 01014
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 25800 VALDAHON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00396
    Adresse : 61 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00263
    Adresse : 22 RUE LAFAYETTE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00370
    Adresse : 29 B RUE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00172
    Adresse : 3 RUE CHARLES DAVID 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00891
    Adresse : 12 GRANDE RUE 25390 ORCHAMPS-VENNES
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00222
    Adresse : RTE DE LYON 39330 MOUCHARD
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00917
    Adresse : 9 GRANDE RUE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00743
    Adresse : 29 GRANDE-RUE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00099
    Adresse : 27 GRANDE RUE 70290 CHAMPAGNEY
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00321
    Adresse : 52 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00750
    Adresse : CTRE CIAL 1 AVENUE DE BOURGOGNE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00313
    Adresse : 1 RUE LACUZON 39170 COTEAUX DU LIZON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00768
    Adresse : 84 RUE DE VESOUL 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00941
    Adresse : 29 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00776
    Adresse : 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00966
    Adresse : PLACE DES TILLEULS 25170 RECOLOGNE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00784
    Adresse : RTE DE MAICHE 25360 BOUCLANS
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00305
    Adresse : BP 3 39320 VAL SURAN
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00362
    Adresse : 165 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00354
    Adresse : 62 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES
    Date de création : 01/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 899 399 00818
    Adresse : 6 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/07/1992

Etablissements de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Annonces BODACC de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Administrateur : BLANDIN Geraldine, Marie, Francine ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240135, annonce n°487
  • MODIFICATION 28/05/2023
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Administrateur : BLANDIN Geraldine, Marie, Francine ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230102, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20230093, annonce n°495
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20230093, annonce n°494
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220122, annonce n°320
  • MODIFICATION 04/05/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220087, annonce n°731
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20220083, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20220083, annonce n°812
  • MODIFICATION 25/02/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220040, annonce n°591
  • MODIFICATION 04/01/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220002, annonce n°866
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20210110, annonce n°1208
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20210110, annonce n°1207
  • MODIFICATION 14/05/2021
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210094, annonce n°687
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200139, annonce n°664
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20200110, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20200099, annonce n°997
  • MODIFICATION 02/05/2019
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20190085, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190083, annonce n°583
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190083, annonce n°582
  • ADJU
    11/01/2019
    Dénomination : Maître Muriel DERIAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Muriel DERIAT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SCP BEAULIEU - DERIAT - PISA & LEMOINE
    demeurant 11 place Jean Jaurès, 92500 RUEIL-MALMAISON - Tél. : 01 47 08 30 30
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des Criées
    du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, siégeant à l'Extension
    du Palais de Justice de NANTERRE, 6 rue Pablo-Neruda, salle B, au rez-de-chaussée
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 28 FÉVRIER 2019 à 14 H 30
    Dans une maison sise à CLAMART (92)
    35 bis rue de la Bourcillière
    Cadastrée section BO numéro 216 pour une contenance de 03 ares 12 centiares
    Lot n° 4 : UN APPARTEMENT indépendant accessible depuis la rue, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 22 novembre 2017 par Maître Alain BENZAKEN, Huissier de Justice associé à NANTERRE (92), au rez-de-chaussée surélevé, une entrée, un séjour donnant sur un balcon – terrasse de 16,20 m², trois chambres, deux couloirs, une cuisine, une salle de bain, un w.-c., un placard-penderie et au rez-de-chaussée, une CAVE de 18,30 m² et un cellier.
    Superficie habitable (hors balcon - terrasse) : 72,7 m² (superficie privative Loi Carrez)
    Et les 462/1.000èmes des parties communes générales
    ? Ce bien est loué
    Lot n° 1 : Au rez-de-chaussée, UN BOX fermé avec une cour
    Et les 47/1.000èmes des parties communes générales
    Lot n° 2 : Au rez-de-chaussée, UN BOX fermé avec une cour
    Et les 43/1.000èmes des parties communes générales
    Lot n° 3 : Au rez-de-chaussée, UN BOX fermé avec une cour
    Et les 36/1.000èmes des parties communes générales
    ? Un box est loué et les deux autres sont occupés par le locataire
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANÇON sous le numéro 384 899 399, ayant son siège social sis 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANÇON Cedex 9, prise en la personne de son représentant légal et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Muriel DERIAT, membre de la SCP BEAULIEU – DERIAT - PISA & LEMOINE, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    MISE A PRIX : 100.000 Euros (Cent mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères que par le ministère d'un Avocat inscrit
    au Barreau des Hauts-de-Seine.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, Extension du Tribunal, 6 rue Pablo Neruda, entre 9 H 30 et 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/00237
    - A Maître Muriel DERIAT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SCP BEAULIEU - DERIAT - PISA & LEMOINE, demeurant 11 place Jean Jaurès, 92500 RUEIL-MALMAISON - Tél. : 01 47 08 30 30
    - A la SOCIETE D'AVOCATS GUEDJ – HAAS-BIRI agissant par Maître Emmanuelle GUEDJ, Avocat au Barreau de l'Essonne, demeurant 60 - 72 allée des Champs Elysées, 91080 COURCOURONNES - Tél. : 01 60 87 41 00
    - Sur les lieux pour visiter le Mercredi 20 février 2019 de 15 heures à 16 heures
    Fait et rédigé à RUEIL-MALMAISON (92), le 31 décembre 2018, signé : Maître Muriel DERIAT
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20180164, annonce n°2697
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20180164, annonce n°2698
  • ADJU
    21/08/2018
    Dénomination : Maître Muriel DERIAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU – DERIAT - PISA & LEMOINE
    Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    demeurant 11 place Jean Jaurès, 92500 RUEIL-MALMAISON - Tél. : 01 47 08 30 30
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des Criées
    du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, siégeant à l'Extension
    du Palais de Justice de NANTERRE, 6 rue Pablo-Neruda, salle B, au rez-de-chaussée
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 4 OCTOBRE 2018 à 14 H 30
    UN PAVILLON sis à CLAMART (92)
    48 rue Marie Fichet et 33 rue de la Bourcillière
    Cadastré section BO numéros 217 lieudit « 46 rue Marie Fichet » pour une contenance de 03 ares 07 centiares et 218 lieudit « rue de la Bourcillière » pour une contenance de 37 centiares
    Divisé en deux appartements consistant en :
    ? UN APPARTEMENT indépendant avec accès par le 33 rue de la Bourcillière, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 30 mai 2017 par Maître Alain BENZAKEN, Huissier de Justice associé à NANTERRE (92) :
    au rez-de-chaussée surélevé : une entrée-couloir, un séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bain, une salle de douche séparée, un w.-c. et une terrasse de 23,3 m².
    Superficie habitable (hors terrasse) : 80,9 m²
    ? Ce bien est loué
    ? UN APPARTEMENT indépendant avec accès par le 48 rue Marie Fichet, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 24 août 2017 par Maître Arnaud FOURREAU, Huissier de Justice associé à NANTERRE (92) :
    - au rez-de-chaussée face gauche : une entrée ;
    - à l'étage : un palier-couloir, deux chambres, une pièce principale (séjour) avec dressings, une cuisine, une salle de bain, un w.-c., des placards.
    Combles aménagés.
    Superficie habitable : 109,86 m²
    Jardinet.
    ? Ce bien semble libre de toute occupation et en cours de rénovation.
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANÇON sous le numéro 384 899 399, ayant son siège social 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANÇON Cedex 9, prise en la personne de son représentant légal et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU – DERIAT - PISA & LEMOINE, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    MISE A PRIX : 200.000 Euros (Deux cent mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères que par le ministère d'un Avocat inscrit
    au Barreau des Hauts-de-Seine.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, Extension du Tribunal, 6 rue Pablo Neruda, entre 9 H 30 et 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/00184
    - A Maître Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU – DERIAT - PISA & LEMOINE
    Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 11 place Jean Jaurès, 92500 RUEIL-MALMAISON - Tél. : 01 47 08 30 30
    - A la SOCIETE D'AVOCATS GUEDJ – HAAS-BIRI agissant par Maître Emmanuelle GUEDJ, Avocat au Barreau de l'Essonne, demeurant 505 place des Champs-Élysées, 91026 EVRY CEDEX - Tél. : 01 60 87 41 00
    - Sur les lieux pour visiter le Mercredi 26 septembre 2018 de 11 Heures à 12 Heures
    Fait et rédigé à RUEIL-MALMAISON (92), le 6 août 2018, signé : Maître Muriel DERIAT
  • MODIFICATION 06/06/2018
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GRILLET Christine né(e) TISSERAND ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Vice-président : BRESSON Alain ; Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE ; Administrateur : PERRIN Valérie né(e) DARET ; Administrateur : HUGUENY Nathalie né(e) CHERAMI ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT ; Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20180106, annonce n°773
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20170038, annonce n°1904
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20170038, annonce n°1903
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GRILLET Christine né(e) TISSERAND Administrateur : VINCENT Jérôme Administrateur : LOMBARD Magaly Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : BRELOT Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20160162, annonce n°586
  • MODIFICATION 22/06/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : GRILLET Christine né(e) TISSERAND Administrateur : VINCENT Jérôme Administrateur : LOMARD Magaly Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : BRELOT Thierry Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20160122, annonce n°638
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20160046, annonce n°2567
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20160046, annonce n°2568
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150040, annonce n°2763
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150040, annonce n°2762
  • MODIFICATION 25/06/2014
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : BRELOT Thierry Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20140120, annonce n°842
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20140028, annonce n°2754
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20140028, annonce n°2753
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20130025, annonce n°2320
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20130025, annonce n°2321
  • MODIFICATION 08/05/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20130088, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20120028, annonce n°3006
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20120028, annonce n°3005
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : BOUQUET Philippe Vice-Président : BRESSON Alain Vice-Président : MARMIER Sylvain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : CHEVASSU Denis Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : MOREL Christian Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge
    Bodacc B n°20110083, annonce n°678
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-Président : BRESSON Alain Vice-Président : MARMIER Sylvain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : CHEVASSU Denis Administrateur : DEMESMAY Jean-Claude Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : ECHEMANN Jean-Marie Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : MOREL Christian Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge
    Bodacc B n°20100154, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20100030, annonce n°2232
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20100030, annonce n°2231
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20090031, annonce n°2807
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20090031, annonce n°2806
  • MODIFICATION 15/06/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELORME Jean-LouisVice-Président : BRESSON Alain. Vice-Président : MARMIER Sylvain. Directeur général : CORBEAU Bertrand. Administrateur : GROSPERRIN Philippe. Administrateur : BAUDIER Emmanuel. Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques. Administrateur : BEGUIOT François. Administrateur : CHEVASSU Denis. Administrateur : DEMESMAY Jean-Claude. Administrateur : FLOTAT Georges. Administrateur : CHAUVIN Dominique. Administrateur : ECHEMANN Jean-Marie. Administrateur : BAULEY Roland. Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE. Administrateur : TONNOT Bernard. Administrateur : MOREL Christian. Administrateur : BRELOT Thierry. Administrateur : TAILLARD Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel. Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge.
    Bodacc B n°20080103, annonce n°418
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon
    Bodacc C n°20080032, annonce n°2557

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Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Adresse complète : 11 AVENUE ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON

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Labels et certificats de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2023 2020 2018 2019 2021
Note 99 93 98 99 98 93
Écart rémunération (sur 40) 39 38 38 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Contentieux juridique de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Marques déposées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • MON 1er TOIT COMTOIS
    Enregistrée le 18/04/2018
    Expire le 16/07/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4446986
    Demande totalement rejetée
  • FESTICOMTOIS
    Enregistrée le 11/12/2015
    Expire le 11/12/2025
    Classes : 35
    Numéro : FR4233097
    Marque enregistrée
  • Pocket Chèques
    Enregistrée le 12/12/2014
    Expire le 16/07/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4141700
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Crédit Créateur d'Emplois
    Enregistrée le 20/03/2014
    Expire le 20/03/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4078653
    Marque enregistrée
  • DAT EXALTO
    Enregistrée le 05/03/2013
    Expire le 05/03/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3987796
    Marque enregistrée
  • Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier
    Enregistrée le 18/04/2012
    Expire le 18/04/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3914372
    Marque expirée
  • Livret Cancoillotte
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3899703
    Marque expirée
  • Livret FRANC-COMTOIS
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899704
    Marque renouvelée
  • Livret du Territoire
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3899705
    Marque expirée
  • Livret du Territoire Comtois
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899706
    Marque renouvelée
  • Livret Développement du Territoire
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 16/07/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3899707
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Livret Sociétaire
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 16/07/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3899708
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Livret Sociétaire Comtois
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899709
    Marque renouvelée
  • DAT Franc Comtois
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899710
    Marque renouvelée
  • Assurance Franc Comtoise
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899711
    Marque renouvelée
  • Epargne Franc Comtoise
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899712
    Marque renouvelée
  • Carte Franc Comtoise
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899713
    Marque renouvelée
  • Crédit Franc Comtois
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899714
    Marque renouvelée
  • Livret Comtois
    Enregistrée le 22/02/2012
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3899715
    Marque renouvelée
  • L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 29/04/2011
    Expire le 29/04/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3827708
    Marque expirée
  • LA BANQUE FRANC-COMTOISE
    Enregistrée le 05/02/2007
    Expire le 05/02/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3480164
    Marque renouvelée
  • BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
    Enregistrée le 29/06/2006
    Expire le 29/06/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3438347
    Marque expirée
  • PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR
    Enregistrée le 17/05/2006
    Expire le 17/05/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3430414
    Marque expirée
  • CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR
    Enregistrée le 17/05/2006
    Expire le 17/05/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3430416
    Marque expirée
  • CREDIT ALTITUDE
    Enregistrée le 03/06/1994
    Expire le 03/06/2004
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94523065
    Marque expirée

Brevets déposés par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • "POCKET CHEQUE" = CHEQUIER EN ACCORDEON = LES FORMULES DE CHEQUES SE PLIENT ET SE DEPLIENT SUR LE PRINCIPE DE L'ACCORDEON
    Enregistré le 10/07/2007
    Expiré le 21/07/2012
    Numéro : FR0704994
    Dossier définitivement rejeté

Dessins déposés par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • Corolle de confidentialité et de décoration d'automates bancaires
    Enregistré le 17/11/2003
    Expiré le 17/11/2008
    Numéro : FR035605
  • Mur d'argent modulaire pour intégration d'automates bancaires
    Enregistré le 12/02/2004
    Expiré le 12/02/2009
    Numéro : FR040905

Procédures collectives de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.