Mise à jour RCS : le 03/12/2021 Mise à jour INSEE : le 02/12/2021

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

384 899 399

Adresse :

11 AV ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON

Activité :

Autres intermédiations monétaires

Effectif :

Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2019)

Création :

01/07/1992

Dirigeants :

Christine TISSERAND, Franck BERTRAND, Sylvain MARMIER, Emmanuel BAUDIER, Dominique CHAUVIN, Joëlle GASCHE, Thierry BRELOT, et 16 autres.
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN : 384 899 399
SIRET (siège) : 384 899 399 00016
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
TVA intracommunautaire : FR24384899399
Numéro RCS : 384 899 399 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 823,22 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON, le 27/03/1992)
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Activité de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Activité principale déclarée :
La caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le crédit agricole mutuel. À cet effet, il réalise notamment toutes opérations de banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'as Surance, de commission, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers dans le respect des compétences des C.R.C.A.M. Définies par les lois et règlements en vigueur.
Code NAF ou APE :
Autres intermédiations monétaires (64.19Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07024000 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/05/2007

Comment contacter CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 11 AV ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON

Finances de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Dirigeants de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • Président
    Christine TISSERAND
    55 ans - 18/05/1966
    Occupe ce poste depuis le 24/05/2018
  • Directeur général
    Franck BERTRAND
    60 ans - 11/10/1961
    Occupe ce poste depuis le 16/07/2020
  • Vice-président
    Sylvain MARMIER
    52 ans - 29/12/1968
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Emmanuel BAUDIER
    60 ans - 11/06/1961
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Dominique CHAUVIN
    60 ans - 08/04/1961
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Joëlle GASCHE
    64 ans - 14/06/1957
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Thierry BRELOT
    60 ans - 16/08/1961
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Philippe BOUQUET
    59 ans - 27/03/1962
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Stéphane LAMBERGER
    50 ans - 11/07/1971
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Florence JOLY
    51 ans - 15/06/1970
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Frédéric LALLEMAND
    42 ans - 15/09/1979
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Jérôme VINCENT
    47 ans - 05/07/1974
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Magaly LOMBARD
    42 ans - 15/07/1979
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Danièle CACHOT
    63 ans - 04/08/1958
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Administrateur
    Valérie DARET
    54 ans - 03/04/1967
    Occupe ce poste depuis le 24/05/2018
  • Administrateur
    Nathalie CHERAMI
    55 ans - 14/11/1966
    Occupe ce poste depuis le 24/05/2018
  • Administrateur
    Jean-Luc PAULIN
    58 ans - 29/07/1963
    Occupe ce poste depuis le 29/04/2019
  • Administrateur
    Etienne NUSSBAUMER
    47 ans - 29/05/1974
    Occupe ce poste depuis le 10/05/2021
  • Administrateur
    Claude, Henri, Léon PECCLET
    61 ans - 21/10/1960
    Occupe ce poste depuis le 10/05/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 622820223
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Jean-Christophe GEORGHIOU
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Matthew BROWN
    Occupe ce poste depuis le 25/04/2017

Établissements de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

  • Siège
    SIRET : 384 899 399 00016 Créé le 01/07/1992 11 AV ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02517 Créé le 09/12/2020 51 RTE DE LURE 70270 MELISEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02509 Créé le 04/11/2020 1 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02475 Créé le 22/11/2016 4 AV LATTRE DE TASSIGNY 25650 GILLEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02467 Créé le 08/12/2015 1 RUE HENRI POINCARE 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02459 Créé le 29/09/2015 29 GRANDE RUE 25560 FRASNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02483 Créé le 16/02/2015 14 ESP DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02491 Créé le 13/10/2014 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02442 Créé le 18/09/2014 IMMEUBLE NOVATACH 2 G AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02426 Créé le 10/06/2013 ZONE DE LA PORTE DES VOSGES 19 RTE DU STRATEGIQUE 90160 BESSONCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02434 Créé le 30/10/2012 CHATEAU DIAPASON 2 RUE LEON GUIGNARD 39380 MONT-SOUS-VAUDREY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02418 Créé le 18/06/2012 3 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02400 Créé le 17/10/2011 1 RUE SAINT LAURENT 25290 ORNANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02392 Créé le 29/03/2011 LIEUDIT LA VILLE 2 PL DE LA POSTE 39240 ARINTHOD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02384 Créé le 30/09/2010 18 D RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02368 Créé le 26/04/2010 8 RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02178 Créé le 31/07/2009 2 PL PKG DES ARTS 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02160 Créé le 31/07/2009 31 GRANDE RUE 25140 CHARQUEMONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02210 Créé le 31/07/2009 3 PL RAYMOND FORNI 90100 DELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02228 Créé le 31/07/2009 12 RUE DE STRASBOURG 39330 MOUCHARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02202 Créé le 31/07/2009 8 B GRANDE RUE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02244 Créé le 31/07/2009 RUE LEZAY MARNEZIA 39320 VAL SURAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02343 Créé le 31/07/2009 9 B RUE DU GENERAL MARCOT 70210 VAUVILLERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02186 Créé le 31/07/2009 23 GRANDE RUE 25700 VALENTIGNEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02194 Créé le 31/07/2009 10 PL DES MINEURS 90200 GIROMAGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02335 Créé le 31/07/2009 15 PL DE L HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02319 Créé le 31/07/2009 13 ET 15 13 RUE GAMBETTA 70500 JUSSEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02350 Créé le 31/07/2009 7 PL PARRENIN 25210 LE RUSSEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02293 Créé le 31/07/2009 34 AV DE MARNAY LA VILLE 70150 MARNAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02301 Créé le 31/07/2009 5 B RUE DES CHENEVIERES 70230 MONTBOZON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02251 Créé le 31/07/2009 5 CHE DES PERRIERES 39270 ORGELET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02285 Créé le 31/07/2009 2 RUE BEAUREGARD 70700 GY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02376 Créé le 31/07/2009 18 RUE SAINT MICHEL 25500 MORTEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02236 Créé le 31/07/2009 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS-LES-BAINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02152 Créé le 01/07/2008 38 AV PASTEUR 70250 RONCHAMP Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02145 Créé le 01/01/2008 9 RUE DE BESANCON 25300 DOUBS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02137 Créé le 29/11/2007 CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02111 Créé le 30/10/2006 4 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02103 Créé le 23/05/2006 ZAC DES BELLES OUVRIERES 25410 SAINT-VIT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02087 Créé le 18/05/2006 148 AV JEAN JAURES 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02129 Créé le 15/03/2006 41 CHE DES TILLEROYES 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02079 Créé le 01/12/2005 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 71 90160 BESSONCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02053 Créé le 24/11/2005 5 AV DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02061 Créé le 03/11/2005 RUE JACQUES FOILLET 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02020 Créé le 16/06/2005 46 RTE NATIONALE 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02038 Créé le 02/06/2005 BESANCON PALENTE 4-6 4 ALL DES GLAIEULS 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02004 Créé le 15/04/2004 31 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01956 Créé le 13/08/1998 1 RUE LOUIS DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01931 Créé le 09/06/1998 98 RUE DE DOLE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01923 Créé le 12/05/1998 50 AV FONTAINE ARGENT 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01840 Créé le 04/09/1997 6 RUE DU MURGIN 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01832 Créé le 01/09/1997 6 RUE DES FOSSES 39270 ORGELET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01865 Créé le 01/09/1997 4 GRANDE RUE 25550 BAVANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01915 Créé le 01/09/1997 27 FG DE FRANCE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01790 Créé le 14/01/1997 27 RUE DE BESANCON 25220 THISE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01808 Créé le 20/02/1996 1 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25660 SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01766 Créé le 17/10/1995 85 D RUE DE BELFORT 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01949 Créé le 01/05/1994 PL DE L EGLISE 70600 CHAMPLITTE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01816 Créé le 15/01/1994 25 B RUE CHARLES DE GAULLE 25410 SAINT-VIT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00883 Créé le 01/07/1992 11 AV ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00099 Créé le 01/07/1992 27 GRANDE RUE 70290 CHAMPAGNEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01105 Créé le 01/07/1992 LE VILLAGE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01063 Créé le 01/07/1992 LE CHANOIS 25870 DEVECEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01022 Créé le 01/07/1992 RUE DE LA FONTAINE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00941 Créé le 01/07/1992 29 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01147 Créé le 01/07/1992 13 RUE GAMBETTA 70100 GRAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00651 Créé le 01/07/1992 43 B RUE GROSJEAN 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00495 Créé le 01/07/1992 28 RUE D ALSACE LORRAINE 70000 VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00636 Créé le 01/07/1992 15 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00511 Créé le 01/07/1992 8 RUE NOEL ORY 70000 NOIDANS-LES-VESOUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00610 Créé le 01/07/1992 6 AV JULES JEANNENEY 70190 RIOZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00537 Créé le 01/07/1992 RUE LAVOUX 70500 VITREY-SUR-MANCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00297 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 39210 VOITEUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00131 Créé le 01/07/1992 3 AV DU BREUCHIN 70280 RADDON-ET-CHAPENDU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00198 Créé le 01/07/1992 38 GRANDE RUE 39250 NOZEROY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00966 Créé le 01/07/1992 PL DES TILLEULS 25170 RECOLOGNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00412 Créé le 01/07/1992 44 RUE LOUIS LEGRAND 39140 BLETTERANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00263 Créé le 01/07/1992 22 RUE LAFAYETTE 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00404 Créé le 01/07/1992 5 B GRANDE RUE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00156 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70240 SAULX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00396 Créé le 01/07/1992 61 GRANDE RUE 39190 COUSANCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00214 Créé le 01/07/1992 58 GRANDE RUE 39600 ARBOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00370 Créé le 01/07/1992 29 B RUE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01121 Créé le 01/07/1992 7 PL NATIONALE 25130 VILLERS-LE-LAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00362 Créé le 01/07/1992 165 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00875 Créé le 01/07/1992 SCI BELFOND 3 B RUE DE LA VAREE 25240 MOUTHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00354 Créé le 01/07/1992 62 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00891 Créé le 01/07/1992 12 GRANDE RUE 25390 ORCHAMPS-VENNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00743 Créé le 01/07/1992 29 GRANDE RUE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00917 Créé le 01/07/1992 9 GRANDE RUE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00750 Créé le 01/07/1992 CTRE CIAL 1 AV DE BOURGOGNE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00933 Créé le 01/07/1992 59 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00768 Créé le 01/07/1992 84 RUE DE VESOUL 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00958 Créé le 01/07/1992 6 GRANDE RUE 25440 QUINGEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00776 Créé le 01/07/1992 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00974 Créé le 01/07/1992 2 AV DE LA GARE 25680 ROUGEMONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00784 Créé le 01/07/1992 RTE DE MAICHE 25360 BOUCLANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00990 Créé le 01/07/1992 38 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00339 Créé le 01/07/1992 12 PL D ARMES 39160 SAINT-AMOUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01014 Créé le 01/07/1992 1 PL GENERAL DE GAULLE 25800 VALDAHON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00321 Créé le 01/07/1992 52 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00255 Créé le 01/07/1992 340 AV D OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00818 Créé le 01/07/1992 6 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00164 Créé le 01/07/1992 AV CHARLES DE GAULLE 70440 SERVANCE-MIELLIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00826 Créé le 01/07/1992 7 PL DE LA MAIRIE 25370 LES HOPITAUX-NEUFS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00222 Créé le 01/07/1992 RTE DE LYON 39330 MOUCHARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00834 Créé le 01/07/1992 11 PL VERDUN 25270 LEVIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00842 Créé le 01/07/1992 20 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00313 Créé le 01/07/1992 1 RUE LACUZON 39170 COTEAUX DU LIZON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00172 Créé le 01/07/1992 3 RUE CHARLES DAVID 39110 SALINS-LES-BAINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00305 Créé le 01/07/1992 BP 3 39320 VAL SURAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00669 Créé le 01/07/1992 PL DE LA MAIRIE 25330 AMANCEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00578 Créé le 01/07/1992 PL DU GENERAL DE GAULLE 70160 FAVERNEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00677 Créé le 01/07/1992 12 GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00180 Créé le 01/07/1992 28 PL DES DEPORTES 39800 POLIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00024 Créé le 01/07/1992 56 AV DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01386 Créé le 01/07/1992 10 RUE DE MONTALEMBERT 25120 MAICHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01626 Créé le 01/07/1992 ET NO 22 20 AV JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01212 Créé le 01/07/1992 RUE FONTAINE 70130 FRESNE-SAINT-MAMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01907 Créé le 01/07/1992 48 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01261 Créé le 01/07/1992 37 RUE CARNOT 90300 VALDOIE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01527 Créé le 01/07/1992 13 GRANDE RUE 25190 SAINT-HIPPOLYTE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01352 Créé le 01/07/1992 4 RUE CHARLES DE GAULLE 90500 BEAUCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01709 Créé le 01/07/1992 19 GRANDE RUE 39120 CHAUSSIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01337 Créé le 01/07/1992 2 RUE D ANDELNANS 90400 DANJOUTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01345 Créé le 01/07/1992 5 FG DE MONTBELIARD 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01972 Créé le 01/07/1992 PL DES REMPARTS DERASES 25000 BESANCON Activité distincte : Location de logements (68.20A) En activité
  • SIRET : 384 899 399 01329 Créé le 01/07/1992 82 T RUE DU GENERAL DE GAULLE 90850 ESSERT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01295 Créé le 01/07/1992 RTE D ETUEFFONT HAUT 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01303 Créé le 01/07/1992 29 RUE DU GENERAL LECLERC 90600 GRANDVILLARS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 00040 Créé le 01/07/1992 37 GRANDE RUE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01980 Créé le 01/07/1992 11 RUE GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01998 Créé le 01/07/1992 36 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01683 Créé le 01/07/1992 11 AV PRESIDENT KENNEDY 39500 TAVAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01659 Créé le 01/07/1992 4 RUE DE BESANCON 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01618 Créé le 01/07/1992 19 PL JEAN JAURES 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01378 Créé le 01/07/1992 1 RUE DU TEMPLE 25350 MANDEURE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01519 Créé le 01/07/1992 21 RUE DE BESANCON FRANCOIS MITTERRAND 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01535 Créé le 01/07/1992 134 RUE DU GEN LECLERC 25230 SELONCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01899 Créé le 01/07/1992 7 PL DU MONUMENT 39700 ORCHAMPS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01485 Créé le 01/07/1992 ET N.4 2 RUE DE SELONCOURT 25400 AUDINCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01493 Créé le 01/07/1992 50 PL ALBERT THOMAS 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01188 Créé le 01/07/1992 PL DE LA MAIRIE 70140 PESMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01782 Créé le 01/07/1992 22 B AV DE MONTRAPON 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01444 Créé le 01/07/1992 5 RUE DU 8 MAI 25490 FESCHES-LE-CHATEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01451 Créé le 01/07/1992 28 GRANDE RUE 25260 COLOMBIER-FONTAINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01436 Créé le 01/07/1992 7 RUE DE SOCHAUX 25200 GRAND-CHARMONT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01758 Créé le 01/07/1992 4 AV DE DALLAS 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 01873 Créé le 01/07/1992 76 AV MARECHAL JUIN 39100 DOLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02095 Créé le 01/07/1992 RTE DE BETHONCOURT 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 384 899 399 02277 Créé le 31/07/2009 9 RUE PASTEUR 25650 GILLEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 22/11/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 02327 Créé le 31/07/2009 23 RTE DE RONCHAMP 70270 MELISEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 09/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 02269 Créé le 31/07/2009 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN ZI 90160 BESSONCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 02046 Créé le 01/10/2005 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 20/12/2005
  • SIRET : 384 899 399 02012 Créé le 12/05/2005 14 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/11/2013
  • SIRET : 384 899 399 01964 Créé le 24/08/1998 GRANDE RUE 70120 CINTREY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01857 Créé le 03/06/1997 5 PL DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01774 Créé le 20/12/1995 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 31/12/2005
  • SIRET : 384 899 399 01824 Créé le 15/09/1995 2 A RUE PORTE DES NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVAL Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00552 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 31/12/2000
  • SIRET : 384 899 399 00693 Créé le 01/07/1992 4 RUE BATTANT 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00602 Créé le 01/07/1992 NATIONAL 19 70120 CINTREY Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 24/08/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01592 Créé le 01/07/1992 19 GRANDE RUE 25400 EXINCOURT Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 23/10/1993
  • SIRET : 384 899 399 00727 Créé le 01/07/1992 92 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 17/10/1995 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01196 Créé le 01/07/1992 PL CENTRALE 70100 AUTREY-LES-GRAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00206 Créé le 01/07/1992 27 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01675 Créé le 01/07/1992 26 RUE JULES GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01568 Créé le 01/07/1992 4 GRANDE RUE 25380 BELLEHERBE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01576 Créé le 01/07/1992 2 GRANDE RUE 25310 BLAMONT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01667 Créé le 01/07/1992 5 PL MONUMENT 39700 ORCHAMPS Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01642 Créé le 01/07/1992 RUE DE BESANCON 39350 DAMPIERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 384 899 399 01634 Créé le 01/07/1992 72 AV MARECHAL JUIN 39100 DOLE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01584 Créé le 01/07/1992 SCI LE CHENE RUE DU GENERAL DE GAULLE 25450 DAMPRICHARD Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 16/08/2000
  • SIRET : 384 899 399 00487 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/07/2005
  • SIRET : 384 899 399 01691 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 39410 SAINT-AUBIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00461 Créé le 01/07/1992 39260 MEUSSIA Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01550 Créé le 01/07/1992 28 RUE DU GENRAL DE GAULLE 25420 BART Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 23/10/1993
  • SIRET : 384 899 399 00289 Créé le 01/07/1992 16 RUE DU COMMERCE 39000 LONS-LE-SAUNIER Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 04/09/1997
  • SIRET : 384 899 399 01717 Créé le 01/07/1992 FACE MONUMENTS AUX MORTS 39350 GENDREY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00107 Créé le 01/07/1992 PL DE LA MAIRIE 70110 VILLERSEXEL Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 384 899 399 01725 Créé le 01/07/1992 RUE DU PONT 39700 FRAISANS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00792 Créé le 01/07/1992 20 RUE DE VERDUN 25340 PAYS-DE-CLERVAL Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 15/09/1995 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01733 Créé le 01/07/1992 RTE DE CHAUSSIN 39230 CHAUMERGY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00719 Créé le 01/07/1992 77 RUE DE DOLE 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 09/06/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01741 Créé le 01/07/1992 52 RUE DU SOLEIL 39500 DAMPARIS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00644 Créé le 01/07/1992 10 RUE DE LA PECHERIE 70500 JUSSEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01543 Créé le 01/07/1992 10 RUE VIETTE 25700 VALENTIGNEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00586 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70500 CORRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01154 Créé le 01/07/1992 RUE BRECHE 70600 CHAMPLITTE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/05/1994 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00529 Créé le 01/07/1992 RUE A PAULMARD 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01501 Créé le 01/07/1992 7 RUE VIVALDI 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 20/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01220 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01477 Créé le 01/07/1992 5 GRANDE RUE 25550 BAVANS Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/09/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00446 Créé le 01/07/1992 4 RUE DEUX PONTS 39230 SELLIERES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01139 Créé le 01/07/1992 24 RUE DE BESANCON 25220 THISE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 14/01/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00388 Créé le 01/07/1992 18 RUE PASTEUR 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 04/09/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01113 Créé le 01/07/1992 RUE DE L EGLISE 25640 RIGNEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00248 Créé le 01/07/1992 RUE DE L'EGLISE 39460 FONCINE-LE-HAUT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01097 Créé le 01/07/1992 28 GRANDE RUE 25580 LES PREMIERS SAPINS Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 15/12/1994
  • SIRET : 384 899 399 00123 Créé le 01/07/1992 20 RUE DE FRANCE 70290 PLANCHER-LES-MINES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00057 Créé le 01/07/1992 35 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 384 899 399 00073 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 10 RUE LE CORBUSIER 70250 RONCHAMP Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2008
  • SIRET : 384 899 399 01469 Créé le 01/07/1992 PL DE L HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00800 Créé le 01/07/1992 72 GRANDE RUE 25560 FRASNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01071 Créé le 01/07/1992 9 RUE PASTEUR 25650 GILLEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 384 899 399 00735 Créé le 01/07/1992 2 RUE DE CHALEZEULE 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 12/05/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01428 Créé le 01/07/1992 7 RUE DU COMMANDANT ROLLAND 25310 HERIMONCOURT Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 02/09/2000
  • SIRET : 384 899 399 01238 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70120 LAVONCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01055 Créé le 01/07/1992 43 RUE DE BESANCON 25720 BEURE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00701 Créé le 01/07/1992 12 AV DE MONTRAPON 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01410 Créé le 01/07/1992 5 FG DE FRANCE 90000 BELFORT Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/09/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00685 Créé le 01/07/1992 5 PL DE LA LIBERATION 25110 BAUME-LES-DAMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/02/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01881 Créé le 01/07/1992 11 B RTE DE DOLE 39380 MONT-SOUS-VAUDREY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/10/2012
  • SIRET : 384 899 399 00628 Créé le 01/07/1992 7 RUE DU PONT 70230 MONTBOZON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01402 Créé le 01/07/1992 3 PL RAYMOND FORNI 90100 DELLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00594 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01394 Créé le 01/07/1992 3 RUE ZDROJENVSKI 25210 LE RUSSEY Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 03/06/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00560 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70130 NOIDANS-LE-FERROUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01048 Créé le 01/07/1992 4 B RUE FREDERIC CHOPIN 25000 BESANCON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 18/03/1997
  • SIRET : 384 899 399 00545 Créé le 01/07/1992 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01030 Créé le 01/07/1992 25750 ARCEY Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 23/10/1993
  • SIRET : 384 899 399 00503 Créé le 01/07/1992 GRAND MONTMARIN 70000 VESOUL Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 17/03/1993
  • SIRET : 384 899 399 01006 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 25660 SAONE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 20/02/1996 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00479 Créé le 01/07/1992 LE BOURG 39130 DOUCIER Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/05/2006
  • SIRET : 384 899 399 00982 Créé le 01/07/1992 42 GRANDE RUE 25410 SAINT-VIT Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 15/01/1994 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01204 Créé le 01/07/1992 RTE NATIONALE 70150 ETUZ Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00925 Créé le 01/07/1992 58 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 07/11/1995
  • SIRET : 384 899 399 00453 Créé le 01/07/1992 29 GRANDE RUE 39130 PONT-DE-POITTE Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/01/2005
  • SIRET : 384 899 399 01360 Créé le 01/07/1992 5 RUE DE LA PORTE DE FRANCE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00438 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 39240 THOIRETTE-COISIA Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01311 Créé le 01/07/1992 10 GRANDE RUE 90200 GIROMAGNY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00420 Créé le 01/07/1992 13 RUE DE LA COMBE 39240 ARINTHOD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/03/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01287 Créé le 01/07/1992 CENTRE COMMERCIAL DE LA DE 90800 BAVILLIERS Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 30/09/1993
  • SIRET : 384 899 399 00347 Créé le 01/07/1992 PL DE L EGLISE 39270 ORGELET Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/09/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 01162 Créé le 01/07/1992 23 GRANDE RUE 70700 GY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 384 899 399 00271 Créé le 01/07/1992 35 RUE DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2021
  • SIRET : 384 899 399 00909 Créé le 01/07/1992 6 PL GUSTAVE COURBET 25290 ORNANS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 17/10/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00230 Créé le 01/07/1992 4 RTE DE NOZEROY 39250 MIGNOVILLARD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01253 Créé le 01/07/1992 AU VILLAGE 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00149 Créé le 01/07/1992 3 AV MARECHAL LYAUTEY 70300 SAINT-SAUVEUR Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00867 Créé le 01/07/1992 14 GRANDE RUE 25500 MORTEAU Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 31/12/1995
  • SIRET : 384 899 399 00115 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00859 Créé le 01/07/1992 8 PL CARNOT 25500 MORTEAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00081 Créé le 01/07/1992 23 GRANDE RUE 70210 VAUVILLERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01246 Créé le 01/07/1992 GRANDE RUE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 13/08/1998 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 384 899 399 00065 Créé le 01/07/1992 PL DU MARCHE 70270 MELISEY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01600 Créé le 01/07/1992 14 RUE DU PONT 25420 VOUJEAUCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01089 Créé le 01/07/1992 45 GRANDE RUE 25520 GOUX-LES-USIERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 01170 Créé le 01/07/1992 21 PL DE L HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 384 899 399 01279 Créé le 01/07/1992 RUE DE GAULLE 90130 MONTREUX-CHATEAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2009
  • SIRET : 384 899 399 00032 Créé le 01/07/1992 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURT Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D) Fermé depuis le 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements

Conventions collectives de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole

-

IDCC 7501

IDCC 9999

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2021

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2021

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

14/05/2021

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

MODIFICATION

21/07/2020

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2020

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

24/05/2020

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

02/05/2019

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : GRILLET Christine ; Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

DÉPÔT DES COMPTES

28/04/2019

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

28/04/2019

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

06/09/2018

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

06/09/2018

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

06/06/2018

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : GRILLET Christine né(e) TISSERAND ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Vice-président : BRESSON Alain ; Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE ; Administrateur : PERRIN Valérie né(e) DARET ; Administrateur : HUGUENY Nathalie né(e) CHERAMI ; Administrateur : VINCENT Jérôme ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT ; Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : OLIVAUX Stéphane ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : BAUDIER Emmanuel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : BAULEY Roland ; Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

DÉPÔT DES COMPTES

06/05/2017

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

06/05/2017

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

19/08/2016

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GRILLET Christine né(e) TISSERAND Administrateur : VINCENT Jérôme Administrateur : LOMBARD Magaly Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : BRELOT Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

MODIFICATION

22/06/2016

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : GRILLET Christine né(e) TISSERAND Administrateur : VINCENT Jérôme Administrateur : LOMARD Magaly Administrateur : JARROT Danièle né(e) CACHOT Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : BRELOT Thierry Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)

DÉPÔT DES COMPTES

09/05/2016

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

09/05/2016

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

16/05/2015

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

16/05/2015

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

25/06/2014

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : PILLOT Florence né(e) JOLY Administrateur : LALLEMAND Frédéric Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : BRELOT Thierry Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)

DÉPÔT DES COMPTES

22/05/2014

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

22/05/2014

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

21/05/2013

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

21/05/2013

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

08/05/2013

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-président : MARMIER Sylvain Vice-président : BRESSON Alain Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : LAMBERGER Stéphane Administrateur : OLIVAUX Stéphane Administrateur : BOUQUET Philippe Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA)

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2012

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2012

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

28/04/2011

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Administrateur : NUSSBAUMER Etienne Administrateur : BOUQUET Philippe Vice-Président : BRESSON Alain Vice-Président : MARMIER Sylvain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : CHEVASSU Denis Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : MOREL Christian Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge

MODIFICATION

11/08/2010

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-Louis Vice-Président : BRESSON Alain Vice-Président : MARMIER Sylvain Directeur général : LE BIAVANT Elisabeth né(e) EYCHENNE Administrateur : GROSPERRIN Philippe Administrateur : BAUDIER Emmanuel Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques Administrateur : BEGUIOT François Administrateur : CHEVASSU Denis Administrateur : DEMESMAY Jean-Claude Administrateur : FLOTAT Georges Administrateur : CHAUVIN Dominique Administrateur : ECHEMANN Jean-Marie Administrateur : BAULEY Roland Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE Administrateur : TONNOT Bernard Administrateur : MOREL Christian Administrateur : BRELOT Thierry Administrateur : TAILLARD Claude Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge

DÉPÔT DES COMPTES

25/05/2010

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

25/05/2010

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

15/05/2009

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

DÉPÔT DES COMPTES

15/05/2009

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

MODIFICATION

15/06/2008

RCS de Besançon

Dénomination : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DELORME Jean-LouisVice-Président : BRESSON Alain. Vice-Président : MARMIER Sylvain. Directeur général : CORBEAU Bertrand. Administrateur : GROSPERRIN Philippe. Administrateur : BAUDIER Emmanuel. Administrateur : GIRARDOT Jean-Jacques. Administrateur : BEGUIOT François. Administrateur : CHEVASSU Denis. Administrateur : DEMESMAY Jean-Claude. Administrateur : FLOTAT Georges. Administrateur : CHAUVIN Dominique. Administrateur : ECHEMANN Jean-Marie. Administrateur : BAULEY Roland. Administrateur : ROUX Joëlle né(e) GASCHE. Administrateur : TONNOT Bernard. Administrateur : MOREL Christian. Administrateur : BRELOT Thierry. Administrateur : TAILLARD Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SA) représenté par RENARD Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : BEFC- PRICE WATERHOUSE (SAD) représenté par BULLE Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Michel. Commissaire aux comptes suppléant : SECAFI AUDIT (SA) représenté par CLERC Serge.

DÉPÔT DES COMPTES

03/06/2008

RCS de Besançon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25000 Besançon

Documents Juridiques de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Extension de l'objet social - Statuts mis à jour

11/05/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

10/05/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

24/12/2020

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

16/07/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président

29/04/2019

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

24/05/2018

- Procès-verbal d'assemblée : "Mise à jour des statuts" - Procès-verbal d'assemblée : Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour

26/04/2018

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/08/2016

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

14/06/2016

- Procès-verbal d'assemblée : modification de l'article 15 des statuts - Statuts mis à jour

24/04/2015

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

11/06/2014

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

23/04/2013

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE - Statuts mis à jour

15/04/2011

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

20/07/2010

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/2008

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

15/04/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général

27/02/2007

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

24/05/2006

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2005

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

09/06/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

04/08/2003

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

11/09/2002

- Divers : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

06/05/1999

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/1998

- Divers : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

13/05/1998

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

02/05/1997

- Divers : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST ET DE LASCI CAMJ PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

20/11/1996

- Divers : COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. - Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST DE VESOUL PAR LA SOCIETE

22/07/1996

- Divers : SOCIETE COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. - Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP SCICAMJ DE LONS LE SAUNIER, PAR LA

22/07/1996

- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration

22/05/1996

- Divers : MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée

31/05/1995

- Document inconnu

06/07/1994

- Divers

27/06/1994

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

20/05/1994

- Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993. - Procès-verbal d'assemblée : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993.

06/05/1993

- Divers : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : PROJET : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.

09/03/1993

- Divers : PROJET DE FUSION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASARL LOCAVELL PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

15/01/1993

- Divers : PROJET DE FUSION DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL LOCAVELLPAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

16/11/1992

- Divers : TRAITE DE FUSION DU 13 MAI 1992 - Divers : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

30/07/1992

- Acte sous seing privé : Constitution

24/03/1992

Comptes annuels de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Comptes sociaux 2020

04/06/2021

Comptes consolidés 2020

04/06/2021

Comptes sociaux 2019

20/05/2020

Comptes consolidés 2019

05/06/2020

Comptes sociaux 2018

25/04/2019

Comptes consolidés 2018

25/04/2019

Comptes sociaux 2017

16/08/2018

Comptes consolidés 2017

16/08/2018

Comptes sociaux 2016

25/04/2017

Comptes consolidés 2016

25/04/2017

Comptes sociaux 2015

15/04/2016

Comptes sociaux 2014

24/04/2015

Comptes sociaux 2013

24/04/2014

Comptes sociaux 2012

23/04/2013

Comptes consolidés 2011

24/04/2012

Comptes sociaux 2009

16/04/2010

Comptes sociaux 2008

15/04/2009

Comptes sociaux 2007

25/04/2008

Comptes sociaux 2006

03/04/2007

Comptes sociaux 2005

21/04/2006

Comptes sociaux 2004

09/05/2005

Comptes sociaux 2002

22/05/2003

Comptes sociaux 2001

03/05/2002

Comptes sociaux 2000

11/06/2001

Comptes sociaux 1999

20/06/2000

Comptes sociaux 1994

31/05/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Bénéficiaire représentant légal Franck BERTRAND 60 ans - 10/1961
depuis le 24/12/2020

Marques déposées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

[email protected] CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE Enregistrée le 29/06/2006 Expire le 29/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3438347
PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR Enregistrée le 17/05/2006 Expire le 17/05/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3430414
CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR Enregistrée le 17/05/2006 Expire le 17/05/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 36
Numéro : FR3430416
Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier Enregistrée le 18/04/2012 Expire le 18/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3914372
L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT Enregistrée le 29/04/2011 Expire le 29/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3827708
Livret Cancoillotte Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899703
Livret FRANC-COMTOIS Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899704
Livret du Territoire Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899705
Livret du Territoire Comtois Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899706
Livret Développement du Territoire Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 03/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 36
Numéro : FR3899707
Livret Sociétaire Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 03/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 36
Numéro : FR3899708
Livret Sociétaire Comtois Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899709
DAT Franc Comtois Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899710
Assurance Franc Comtoise Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899711
Epargne Franc Comtoise Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899712
Carte Franc Comtoise Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899713
Crédit Franc Comtois Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899714
Livret Comtois Enregistrée le 22/02/2012 Expire le 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3899715
LA BANQUE FRANC-COMTOISE Enregistrée le 05/02/2007 Expire le 05/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3480164
DAT EXALTO Enregistrée le 05/03/2013 Expire le 05/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR3987796
Crédit Créateur d'Emplois Enregistrée le 20/03/2014 Expire le 20/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 36
Numéro : FR4078653
Pocket Chèques Enregistrée le 12/12/2014 Expire le 03/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 36
Numéro : FR4141700
FESTICOMTOIS Enregistrée le 11/12/2015 Expire le 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35
Numéro : FR4233097
CREDIT ALTITUDE Enregistrée le 03/06/1994 Expire le 03/06/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR94523065
MON 1er TOIT COMTOIS Enregistrée le 18/04/2018 Expire le 03/12/2021
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 36
Numéro : FR4446986

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