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Mise à jour RCS : le 14/06/2024 Mise à jour RNE : le 14/06/2024 Mise à jour INSEE : le 14/06/2024

CROUZET

663 820 413 · Active
Adresse : 12 RUE JEAN JULLIEN DAVIN, 26000 VALENCE
Activité : Fabrication de matériel d'installation électrique
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1966
Dirigeant : Arragon David

Informations juridiques de CROUZET

SIREN : 663 820 413
SIRET (siège) : 663 820 413 00206
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR35663820413
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 04/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/02/1993)
Numéro RCS : 663 820 413 R.C.S. Romans
Capital social : 29 110 000,00 €

Activité de CROUZET

Activité principale déclarée : Matériels électriques, électroniques.
Code NAF ou APE : 27.33Z (Fabrication de matériel d'installation électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de CROUZET

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 148M 127M 112M 140M
Marge brute (€) 93,9M 80,4M 72,7M 90,6M
EBITDA - EBE (€) 25M 12,3M 10,7M 18,8M
Résultat d'exploitation (€) 20,7M 6,83M 1,96M 12,1M
Résultat net (€) 19,1M 11,7M -7,58M 10,5M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 16,9 12,8 -19,9 0,6
Taux de marge brute (%) 63,3 63,4 64,6 64,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,8 9,7 9,6 13,4
Taux de marge opérationnelle (%) 13,9 5,4 1,7 8,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 25,2M 10,6M 11,2M 15,6M
BFR exploitation (€) 17,8M 11M 15,7M 19M
BFR hors exploitation (€) 7,4M -459K -4,5M -3,42M
BFR (j de CA) 62,1 30,5 36,3 40,4
BFR exploitation (j de CA) 43,9 31,8 50,9 49,3
BFR hors exploitation (j de CA) 18,2 -1,3 -14,6 -8,9
Délai de paiement clients (j) 35,2 38,6 37,5 45,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,3 103 78,7 66,6
Ratio des stocks / CA (j) 70,6 66,4 70,1 49,7
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 20,7M 16M 10,8M 17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14 12,6 9,6 12,1
Fonds de roulement net global (€) 43,8M 39,4M 50,3M 30,7M
Couverture du BFR 1,7 3,7 4,5 2
Trésorerie (€) 18,1M 28,5M 38,8M 15,1M
Dettes financières (€) 7,94M 10,3M 32,8M 8,74M
Capacité de remboursement -0,5 -1,1 -0,6 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,5 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 46,4 35,3 24,5 48,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -1,5 -0,6 -0,3
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 50,8M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -5,7 -2,7 -8 -7,8
Fonds propres (€) 52,3M 37,3M 25,7M 43,7M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 12,9 9,2 -6,7 7,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 36,5 31,3 -29,5 24
Rentabilité économique (%) 17 11,1 -7,2 11,6
Valeur ajoutée (€) 47,9M 39,1M 34,6M 45,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,3 30,8 30,7 32,6
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 24,2M 26,3M 23,1M 26,2M
Salaires / CA (%) 16,3 20,7 20,6 18,6
Impôts et taxes (€) 1,35M 1,57M 1,66M 2,08M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 110M 86,3M

Dirigeants et représentants de CROUZET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CROUZET

Documents juridiques de CROUZET

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    31/05/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    02/02/2024
    • Traité de fusion
      • fusion absorption
    28/11/2023
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    22/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/06/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Lettre de démission
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    03/06/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    09/08/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    12/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    16/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2014
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/06/2013
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    25/04/2012
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    25/04/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/06/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/06/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/06/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/05/2010
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    15/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    23/04/2001
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    15/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    07/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification des commissaires aux comptes
    31/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/05/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    08/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    20/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/11/1994
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    23/11/1993
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    02/08/1993
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    14/06/1993
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    12/05/1993
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/01/1993
    • Document inconnu
    21/01/1993
    • Document inconnu
    13/01/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Document inconnu
    08/12/1992

Comptes annuels de CROUZET

  • Comptes sociaux 2023 28/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 12/08/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/07/2015
  • Comptes sociaux 2014 28/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 17/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 10/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 27/04/2010
  • Comptes sociaux 2008 15/05/2009
  • Comptes sociaux 2007 30/04/2008
  • Comptes sociaux 2006 04/09/2007
  • Comptes sociaux 2005 13/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 14/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 27/05/2004
  • Comptes sociaux 2002 30/05/2003
  • Comptes sociaux 2001 12/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 26/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 25/05/2000
  • Comptes sociaux 1998 12/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 10/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 16/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 04/06/1996
  • Comptes sociaux 1994 31/05/1995
  • Comptes sociaux 1993 04/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 20/07/1993

Etablissements de l'entreprise CROUZET

  • Siège

    En activité

    663 820 413 00206
    Adresse : 12 RUE JEAN JULLIEN DAVIN 26000 VALENCE
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    663 820 413 00214
    Adresse : 400 CHEMIN DES MOLLES 26600 PONT-DE-L'ISERE
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    663 820 413 00123
    Adresse : ZI DE CROUPILLAC AVENUE VINCENT D'INDY 30100 ALES
    Date de création : 01/01/1993
    Nom commercial : CROUZET AUTOMATISMES
  • Établissement secondaire

    En activité

    663 820 413 00107
    Adresse : ET DE LA PLAINE 10 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00198
    Adresse : 2 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00180
    Adresse : 18 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92360 MEUDON
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 06/07/2001
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00172
    Adresse : PARC D ACTIVITE KLEBER 160 BOULEVARD DE VALMY 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00164
    Adresse : POLYPARC BAT 13 13 RUE VLADIMIR JANKELEVITCH 77184 EMERAINVILLE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00149
    Adresse : ZAC DE VIDAILHAN RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 30/06/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00156
    Adresse : PARC DE LA VERTONNE 1 AVENUE DE LA VERTONNE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/03/1995
    Date de clôture : 30/06/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00131
    Adresse : ETABLISSEMENT DU FORUM 7 AVENUE DE VERDUN 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00115
    Adresse : 11 RUE KELLERMANN 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 30/06/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00099
    Adresse : 16 RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/07/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00081
    Adresse : 2 BOULEVARD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/07/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00073
    Adresse : 111 CHEMIN DE LA FORET 26000 VALENCE
    Date de création : 07/12/1992
    Date de clôture : 01/10/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    663 820 413 00016
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 14540 BOURGUEBUS
    Date de création : 07/12/1992
    Date de clôture : 01/11/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CROUZET

Annonces BODACC de CROUZET

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20240113, annonce n°2597
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20230175, annonce n°6207
  • MODIFICATION 09/07/2023
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée Crouzet Groupe devient président. Sté par actions simplifiée InnoVista Sensors SAS n'est plus président
    Bodacc B n°20230131, annonce n°726
  • MODIFICATION 16/06/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220116, annonce n°189
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20220109, annonce n°1155
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20210098, annonce n°1408
  • MODIFICATION 18/06/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET
    Adresse : 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : ARRAGON David Raymond Albert nom d'usage : ARRAGON n'est plus administrateur. WATT Benjamin nom d'usage : WATT n'est plus administrateur. NITARD Frédérique nom d'usage : NITARD n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée InnoVista Sensors SAS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200117, annonce n°773
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc d'Activités Intercommunal du Plateau de Lautagne 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20200112, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc d'Activités Intercommunal du Plateau de Lautagne 12 Rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20190132, annonce n°649
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAISON Claude Eugène nom d'usage : MAISON n'est plus directeur général délégué. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20180159, annonce n°297
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc d'Activités Intercommunal du Plateau de Lautagne 12 rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20180145, annonce n°1853
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAISON Claude Eugène nom d'usage : MAISON n'est plus administrateur. NITARD Frédérique nom d'usage : NITARD devient administrateur
    Bodacc B n°20180122, annonce n°491
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PILAUD Eric Jean nom d'usage : PILAUD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180042, annonce n°730
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARTON Marianne Marguerite nom d'usage : CARTON n'est plus administrateur. WATT Benjamin nom d'usage : WATT devient administrateur
    Bodacc B n°20170226, annonce n°416
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAISON Claude Eugène nom d'usage : MAISON devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20170226, annonce n°393
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc d'Activités Intercommunal du Plateau de Lautagne 12 rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Bodacc C n°20170078, annonce n°1430
  • MODIFICATION 13/11/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARRAGON David Raymond Albert nom d'usage : ARRAGON devient directeur général. ARRAGON David Raymond Albert nom d'usage : ARRAGON devient administrateur
    Bodacc B n°20160221, annonce n°366
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Adresse : Parc d'Activités Intercommunal du Plateau de Lautagne 12 rue Jean Jullien-Davin 26000 Valence
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160192, annonce n°633
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20160092, annonce n°2459
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président InnoVista Sensors SAS Sté par actions simplifiée.
    Bodacc B n°20160129, annonce n°401
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°957
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2014
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°956
  • MODIFICATION 11/03/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PILAUD Eric Jean nom d'usage : PILAUD n'est plus président. Sté par actions simplifiée CUSTOM SENSORS & TECHNOLOGIES SAS devient président.
    Bodacc B n°20150049, annonce n°617
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée FINANCIERE CARROS devient administrateur.
    Bodacc B n°20140237, annonce n°609
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABANAT Francis nom d'usage : CABANAT n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°182
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20140033, annonce n°2815
  • MODIFICATION 28/05/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TERRAND Jacky Michel nom d'usage : TERRAND n'est plus administrateur. CARTON Marianne Marguerite nom d'usage : CARTON devient administrateur.
    Bodacc B n°20140102, annonce n°388
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUTTET Jean-Yves Marie nom d'usage : MOUTTET n'est plus administrateur. MAISON Claude Eugène nom d'usage : MAISON devient administrateur.
    Bodacc B n°20130146, annonce n°587
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20130030, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20120030, annonce n°2223
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABANAT Francis nom d'usage : CABANAT devient administrateur. TERRAND Jacky Michel nom d'usage : TERRAND devient administrateur. MOUTTET Jean-Yves Marie nom d'usage : MOUTTET devient administrateur.
    Bodacc B n°20110183, annonce n°494
  • MODIFICATION 31/08/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MACIOCE Pascal nom d'usage : MACIOCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110168, annonce n°224
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20110029, annonce n°2114
  • VENTE 07/11/2010
    RCS de Caen
    Adresse : BP 3 - Zone Industrielle 3 boulevard de l'Europe 14540 Bourguebus
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6004112,57 Euros.
    Bodacc A n°20100216, annonce n°103
  • MODIFICATION 05/08/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUTTET Jean-Yves nom d'usage : MOUTTET Jean-Yves n'est plus président. PILAUD Eric Jean nom d'usage : PILAUD Eric devient président.
    Bodacc B n°20100150, annonce n°728
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20100032, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Docteur Henri Abel 26000 Valence
    Bodacc C n°20090040, annonce n°2037
  • MODIFICATION 31/12/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : CROUZET AUTOMATISMES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUCHERY Jean-Luc nom d'usage : BOUCHERY Jean-Luc n'est plus président.. MOUTTET Jean-Yves nom d'usage : MOUTTET Jean-Yves devient président..
    Bodacc B n°20080240, annonce n°337

Comment contacter CROUZET ?

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Email : Non disponible
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26000 VALENCE

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Appels d'offres gagnés par CROUZET

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Labels et certificats de CROUZET

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2018 2021 2022 2023
Note 93 92 86 94 90 90
Écart rémunération (sur 40) 39 37 36 39 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Contentieux juridique de CROUZET

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par CROUZET

  • STPI
    Enregistrée le 30/05/2023
    Expire le 30/05/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4965122
    Demande publiée
  • REL
    Enregistrée le 30/05/2023
    Expire le 30/05/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4965126
    Demande publiée
  • REL
    Enregistrée le 17/05/2023
    Expire le 17/05/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4962567
    Demande publiée
  • STPI
    Enregistrée le 17/05/2023
    Expire le 17/05/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4962569
    Demande publiée
  • CROUZET
    Enregistrée le 16/04/2021
    Expire le 16/04/2031
    Classes : 07 , 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4756218
    Marque enregistrée
  • CR-MAX
    Enregistrée le 07/12/2020
    Expire le 07/12/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4709539
    Marque enregistrée
  • MILLENIUM
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4437400
    Marque enregistrée
  • MILLENIUM EVO
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4437409
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 29/10/2015
    Expire le 29/10/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR4221638
    Marque enregistrée
  • CROUZET
    Enregistrée le 29/10/2015
    Expire le 29/10/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR4221646
    Marque enregistrée
  • em4
    Enregistrée le 08/10/2013
    Expire le 08/10/2023
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4038049
    Marque enregistrée
  • DCMIND
    Enregistrée le 16/03/2012
    Expire le 16/03/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR3905413
    Marque renouvelée
  • PBX SECURE
    Enregistrée le 18/11/2009
    Expire le 18/11/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR3692072
    Marque renouvelée
  • ZENION
    Enregistrée le 24/11/2000
    Expire le 14/06/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3066799
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Enregistrée le 30/05/2000
    Expire le 30/05/2030
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3031253
    Marque renouvelée
  • C CROUZET
    Enregistrée le 29/11/1991
    Expire le 29/11/2031
    Classes : 07 , 09 , 12 , 14
    Numéro : FR1708980
    Marque renouvelée
  • SYRELEC
    Enregistrée le 07/02/1990
    Expire le 07/02/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR1574379
    Marque renouvelée
  • CROUZET
    Enregistrée le 29/07/1988
    Expire le 29/07/2028
    Classes : 07 , 08 , 09 , 12 , 14
    Numéro : FR1480508
    Marque renouvelée

Brevets déposés par CROUZET

  • PROCEDE DE COMMUTATION D'UN TRANSISTOR
    Enregistré le 04/04/1989
    Expiré le 24/04/1999
    Numéro : FR8904501
    Classes : H03K 17/0424
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION, PAR DECOUPE DANS UN RUBAN, D'UNE LAME PORTE-CONTACTS D'INTERRUPTEUR ET LAME REALISEE SELON LE PROCEDE.
    Enregistré le 05/09/1991
    Expiré le 03/09/2010
    Numéro : FR9110992
    Dossier définitivement rejeté
  • RACCORD ELECTRIQUE ETANCHE
    Enregistré le 06/11/1991
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9114021
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE CONTROLE/REGULATION PROGRAMMABLE ET SON PROCEDE DE PROGRAMMATION
    Enregistré le 20/04/1993
    Expiré le 17/04/2013
    Numéro : FR9304619
    Brevet / CCP expiré
  • MEMBRANE ELASTIQUE D'ETANCHEITE POUR BOUTON POUSSOIR
    Enregistré le 25/01/1993
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9300991
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE TEST DE PIECES EN VIBRATION SOUS ATMOSPHERE CONTROLEE
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9306005
    Classes : G01M 7/02
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL ELECTRONIQUE ENCASTRABLE
    Enregistré le 20/04/1993
    Expiré le 17/04/2013
    Numéro : FR9304618
    Brevet / CCP expiré
  • INTERRUPTEUR A ACTION BRUSQUE
    Enregistré le 17/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9306238
    Classes : H01H 5/18
    Dossier définitivement rejeté
  • ARTICULATION DE LAME DE MICRORUPTEUR
    Enregistré le 05/03/1993
    Expiré le 07/03/2013
    Numéro : FR9302909
    Brevet / CCP expiré
  • DETECTEUR ANGULAIRE DE CHAMP MAGNETIQUE
    Enregistré le 23/09/1993
    Expiré le 28/09/2001
    Numéro : FR9311810
    Classes : G01R 33/028
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE A DECOUPAGE D'UNE CHARGE INDUCTIVE
    Enregistré le 20/09/1993
    Expiré le 28/09/2001
    Numéro : FR9311526
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR A ONDES ACOUSTIQUES DE SURFACE
    Enregistré le 30/07/1993
    Expiré le 06/07/1999
    Numéro : FR9309570
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR ELECTRIQUE A SECURITE THERMIQUE
    Enregistré le 10/09/1993
    Expiré le 28/09/2001
    Numéro : FR9311060
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTOREDUCTEUR PLAT
    Enregistré le 20/12/1993
    Expiré le 29/12/2001
    Numéro : FR9315704
    Dossier définitivement rejeté
  • ATTACHE DE FIXATION
    Enregistré le 30/11/1993
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9314612
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET CIRCUIT D'ALIMENTATION D'UN MOTEUR ELECTRIQUE A COURANT ALTERNATIF
    Enregistré le 20/12/1993
    Expiré le 07/12/2012
    Numéro : FR9315286
    Dossier définitivement rejeté
  • DETECTEUR DE PROXIMITE INDUCTIF REDONDANT
    Enregistré le 21/01/1994
    Expiré le 13/12/2003
    Numéro : FR9400911
    Dossier définitivement rejeté
  • ACTIONNEUR ELECTROMAGNETIQUE A NOYAU PLONGEANT
    Enregistré le 13/12/1993
    Expiré le 29/12/2001
    Numéro : FR9315260
    Dossier définitivement rejeté
  • CAPTEUR DE COURANT A MAGNETORESISTANCE
    Enregistré le 26/09/1994
    Expiré le 08/09/2007
    Numéro : FR9411691
    Classes : G01R 15/205
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE A ONDES ACOUSTIQUES DE SURFACE
    Enregistré le 16/09/1994
    Expiré le 29/09/1999
    Numéro : FR9411339
    Dossier définitivement rejeté
  • AMPLIFICATEUR PNEUMATIQUE
    Enregistré le 21/02/1995
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9502214
    Dossier définitivement rejeté
  • MICRO-ELECTROAIMANT A CIRCUIT MAGNETIQUE ET BOBINE INTEGRES
    Enregistré le 30/12/1994
    Expiré le 29/11/2003
    Numéro : FR9416009
    Dossier définitivement rejeté
  • DISJONCTEUR A MONTAGE FACILITE
    Enregistré le 19/03/1996
    Expiré le 06/03/2008
    Numéro : FR9603393
    Dossier définitivement rejeté
  • RELAIS STATIQUE AVEC DETECTION D'ETAT
    Enregistré le 22/04/1996
    Expiré le 24/04/2002
    Numéro : FR9605016
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION MULTIPOLAIRE
    Enregistré le 19/01/1996
    Expiré le 26/01/2002
    Numéro : FR9600602
    Classes : H01H 13/503
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE COMMANDE MANUELLE D'UN ORGANE DE COMMUTATION ELECTRIQUE
    Enregistré le 30/04/1996
    Expiré le 17/04/2016
    Numéro : FR9605427
    Brevet / CCP expiré
  • LEVIER DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF, RESISTANT AUX VIBRATIONS
    Enregistré le 31/12/1996
    Expiré le 15/12/2007
    Numéro : FR9616268
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT D'AU MOINS UN INTERRUPTEUR A SECURITE RENFORCEE
    Enregistré le 28/02/1997
    Expiré le 08/02/2008
    Numéro : FR9702437
    Dossier définitivement rejeté
  • DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE A TIROIR A ENCOMBREMENT REDUIT
    Enregistré le 02/08/1996
    Expiré le 25/08/2001
    Numéro : FR9609805
    Classes : F16K 3/06
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE PIECE CONTACTEE
    Enregistré le 26/06/1998
    Expiré le 19/06/2002
    Numéro : FR9808161
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF A BOUTON-POUSSOIR POUR LA COMMANDE D'UN APPAREIL ELECTRIQUE, NOTAMMENT D'UN DISJONCTEUR
    Enregistré le 08/07/1997
    Expiré le 20/07/2002
    Numéro : FR9708669
    Dossier définitivement rejeté
  • DETECTEUR DE PROXIMITE UTILISANT DES MAGNETORESISTANCES
    Enregistré le 06/03/1998
    Expiré le 05/03/2011
    Numéro : FR9802780
    Dossier définitivement rejeté
  • AUTOMATE PROGRAMMABLE APTE A DETECTER UN DEFAUT D'ISOLEMENT SUR UN RESEAU AUQUEL IL EST RELIE
    Enregistré le 07/10/1997
    Expiré le 07/10/2004
    Numéro : FR9712484
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GRADATION DE LA DISSIPATION D'UN SIGNAL ELECTRIQUE
    Enregistré le 20/02/1998
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR9802086
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION ELECTRIQUE INSONORISE ET SON PROCEDE D'INSONORISATION
    Enregistré le 14/11/1997
    Expiré le 21/11/2001
    Numéro : FR9714310
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MESURE DE POSITION ANGULAIRE UTILISANT UN CAPTEUR MAGNETIQUE
    Enregistré le 10/03/1998
    Expiré le 05/03/2011
    Numéro : FR9802911
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF BILAME, NOTAMMENT POUR UN DISJONCTEUR DE FAIBLE CALIBRE
    Enregistré le 08/07/1997
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR9708670
    Brevet / CCP expiré
  • APPAREIL ELECTRIQUE A FONCTION PARAMETRABLE A COUT REDUIT
    Enregistré le 28/11/1997
    Expiré le 07/11/2007
    Numéro : FR9715011
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT RAPIDE DE TUBE EN THERMOPLASTIQUE
    Enregistré le 20/02/1998
    Expiré le 30/01/2004
    Numéro : FR9802084
    Dossier définitivement rejeté
  • RELAIS HYBRIDE DE PUISSANCE
    Enregistré le 23/12/1997
    Expiré le 27/12/2017
    Numéro : FR9716344
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE COMMANDE PAR ANGLE DE PHASE
    Enregistré le 20/02/1998
    Expiré le 06/02/2007
    Numéro : FR9802087
    Dossier définitivement rejeté
  • BOITIER DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
    Enregistré le 03/11/1998
    Expiré le 21/11/2001
    Numéro : FR9813812
    Dossier définitivement rejeté
  • DETECTEUR DE POSITION AVEC MECANISME D'ORIENTATION
    Enregistré le 18/11/1998
    Expiré le 05/11/2005
    Numéro : FR9814481
    Dossier définitivement rejeté
  • DETECTEUR DE POSITION A CELLULE DE DETECTION MICRO-USINEE
    Enregistré le 16/10/1998
    Expiré le 05/10/2007
    Numéro : FR9813021
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL ELECTRIQUE A COMMANDE PAR LA TENSION D'ALIMENTATION, FONCTIONNANT EN ALTERNATIF OU CONTINU
    Enregistré le 15/09/1998
    Expiré le 15/09/2009
    Numéro : FR9811500
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE DETECTION POUR COMMUTATION DE CHARGES ELECTRIQUES
    Enregistré le 20/04/1999
    Expiré le 20/03/2019
    Numéro : FR9904981
    Expiré
  • DISPOSITIF DESTINE A RECEVOIR UNE BAGUE D'UN ROULEMENT
    Enregistré le 12/03/1999
    Expiré le 23/02/2019
    Numéro : FR9903091
    Expiré
  • DISPOSITIF ETANCHE DE DETECTION DE POSITION A OUVERTURE BRUSQUE
    Enregistré le 07/05/1999
    Expiré le 16/04/2019
    Numéro : FR9905865
    Expiré
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE LA FERMETURE SIMULTANEE DE DEUX ORGANES MOBILES ET SON APPLICATION A UN SYSTEME COUPE-FEU A CLAPET
    Enregistré le 28/05/1999
    Expiré le 05/05/2004
    Numéro : FR9906796
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE UNIVERSEL DE TEST DE LOGICIELS
    Enregistré le 22/06/1999
    Expiré le 19/06/2002
    Numéro : FR9907961
    Classes : G06F 11/3696
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DE PLUSIEURS PIECES SENSIBLEMENT PLANES ET PIECE UTILISEE DANS LE DISPOSITIF
    Enregistré le 25/05/1999
    Expiré le 26/05/2001
    Numéro : FR9906580
    Classes : F16B 5/0657
    Dossier définitivement rejeté
  • RELAIS ELECTROMECANIQUE ASSISTE A LA COMMUTATION PAR SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 08/06/1999
    Expiré le 08/06/2008
    Numéro : FR9907218
    Dossier définitivement rejeté
  • OUTIL UNIVERSEL DE COMPILATION DE GRAPHES
    Enregistré le 21/05/1999
    Expiré le 16/04/2019
    Numéro : FR9906511
    Expiré
  • INTERRUPTEUR ELECTRIQUE AUTOREGLABLE EN POSITION
    Enregistré le 23/12/1998
    Expiré le 20/11/2018
    Numéro : FR9816360
    Expiré
  • OUTIL UNIVERSEL DE SUPERVISION ET DE PILOTAGE D'AUTOMATES
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 10/04/2007
    Numéro : FR9904821
    Dossier définitivement rejeté
  • INTERRUPTEUR A RUPTURE BRUSQUE ET A OUVERTURE FORCEE AVEC TOLERANCE DE MISE EN PLACE AMELIOREE
    Enregistré le 03/11/1998
    Expiré le 07/11/2007
    Numéro : FR9813810
    Dossier définitivement rejeté
  • RELAIS ELECTROMECANIQUE ASSISTE A LA COMMUTATION
    Enregistré le 23/03/1999
    Expiré le 23/02/2019
    Numéro : FR9903603
    Expiré
  • INTERRUPTEUR DOUBLE
    Enregistré le 03/11/1998
    Expiré le 07/11/2007
    Numéro : FR9813811
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR A ROTOR ETANCHE AVEC ROULEMENT A BILLES
    Enregistré le 30/12/1999
    Expiré le 15/12/2007
    Numéro : FR9916771
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONFIGURATION D'UN SYSTEME BATI AUTOUR D'AU MOINS UN RESEAU NUMERIQUE ET COMPORTANT AU MOINS UN COMPOSANT INTELLIGENT ANALOGIQUE OU TOUT-OU-RIEN
    Enregistré le 13/08/1999
    Expiré le 17/08/2016
    Numéro : FR9910497
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE ELECTROMECANIQUE A MOTEUR SYNCHRONE TEMPORISE
    Enregistré le 14/04/2000
    Expiré le 05/04/2008
    Numéro : FR0004858
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'AMPLIFICATION DU DEPLACEMENT D'UN BOUTON DE MANOEUVRE D'UN INTERRUPTEUR
    Enregistré le 29/10/1999
    Expiré le 05/10/2007
    Numéro : FR9913612
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN CONVERTISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE DU TYPE ALTERNATIF-ALTERNATIF ET DISPOSITIF DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 17/12/1999
    Expiré le 21/12/2001
    Numéro : FR9915991
    Classes : H02M 5/293
    Dossier définitivement rejeté
  • SERVOVALVE HYDRAULIQUE A DOUBLE BOUCLE IMBRIQUEE
    Enregistré le 18/04/2000
    Expiré le 08/04/2005
    Numéro : FR0004982
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN ACTIONNEUR
    Enregistré le 18/04/2000
    Expiré le 08/04/2005
    Numéro : FR0004981
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE ELECTROMECANIQUE A MOTEUR SYNCHRONE
    Enregistré le 14/04/2000
    Expiré le 05/04/2008
    Numéro : FR0004859
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CODAGE DE LANGAGE GRAPHIQUE D'AUTOMATISME POUR SON EXECUTION EN TEMPS REEL SUR UNE PLATE-FORME NUMERIQUE
    Enregistré le 13/10/2000
    Expiré le 24/09/2020
    Numéro : FR0013160
    Expiré
  • PROCEDE DE CONSTRUCTION DETERMINISTE, COHERENTE ET SYNCHRONE DE GRAPHES TEMPS REEL POUR AUTOMATISMES
    Enregistré le 14/11/2000
    Expiré le 29/10/2020
    Numéro : FR0014627
    Classes : G05B 19/056
    Expiré
  • DISPOSITIF DE JONCTION ELECTRO-MECANIQUE, EN PARTICULIER POUR POIGNEE DE COMMANDE
    Enregistré le 19/12/2000
    Expiré le 22/11/2020
    Numéro : FR0016586
    Expiré
  • INTERRUPTEUR DE POSITION A CLE
    Enregistré le 05/12/2000
    Expiré le 15/12/2007
    Numéro : FR0015745
    Classes : H01H 27/002
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE COMMANDE D'UN INTERRUPTEUR A DEUX ETATS
    Enregistré le 21/12/2000
    Expiré le 22/11/2020
    Numéro : FR0016775
    Classes : H03K 17/005
    Expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE D'UNE MACHINE ELECTRIQUE SYNCHRONE
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR0012104
    Déchu
  • INTERFACE-RESEAU, EN PARTICULIER POUR PROTOCOLE DE TYPE CAN
    Enregistré le 09/01/2001
    Expiré le 26/12/2020
    Numéro : FR0100220
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ELABORATION DE PROGRAMMES D'AUTOMATISMES
    Enregistré le 29/06/2001
    Expiré le 20/05/2021
    Numéro : FR0108666
    Expiré
  • ENTREE ANALOGIQUE POUR CIRCUIT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 05/09/2001
    Expiré le 14/08/2021
    Numéro : FR0111487
    Expiré
  • INTERRUPTEUR A RUPTURE BRUSQUE A LAME MOBILE BASCULANTE
    Enregistré le 30/11/2001
    Expiré le 23/10/2021
    Numéro : FR0115528
    Classes : H01H 13/36
    Expiré
  • MINIRUPTEUR
    Enregistré le 20/11/2003
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0313600
    Déchu
  • MINIRUPTEUR AVEC DIFFERENCIATION PAR LA LAME
    Enregistré le 20/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313599
    Déchu
  • DISPOSITIF ELECTRONIQUE DE MESURE DE DISTANCE ENTRE UNE CIBLE ET UN CAPTEUR INDUCTIF DISTANT
    Enregistré le 11/12/2003
    Expiré le 10/11/2023
    Numéro : FR0314539
  • DISJONCTEUR EMBARQUE AVEC MECANISME D'AUTORISATION DE REARMEMENT
    Enregistré le 18/12/2003
    Expiré le 07/12/2012
    Numéro : FR0314903
    Dossier définitivement rejeté
  • ACTIONNEUR LINAIRE SECURISE
    Enregistré le 22/03/2005
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0502822
    Classes : F16K 31/047
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE LA PRESENCE D'UN CORPS APPUYE SUR UN SUPPORT NOTAMMENT LA PRESENCE D'UNE PERSONNE SUR UN SIEGE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/07/2004
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0408101
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION D'ARC ELECTRIQUE, DISPOSITIF DE COUPURE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF ET PROCEDE DE DETECTION D'ARC ELECTRIQUE
    Enregistré le 11/04/2006
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR0603226
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE AVEC MOYENS DE PERCEPTION TACTILE DE L'ORDRE DE COMMANDE
    Enregistré le 05/09/2005
    Expiré le 10/08/2023
    Numéro : FR0509058
  • DISPOSITIF DE DETECTION ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 30/01/2006
    Expiré le 25/01/2018
    Numéro : FR0600806
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE COMPORTANT DES MOYENS D'INDEXATION DE LA POSITION DES MOYENS DE COMMANDE
    Enregistré le 24/11/2005
    Expiré le 20/10/2023
    Numéro : FR0511897
  • DISPOSITIF DE DETECTION ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 13/03/2007
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0701804
    Déchu
  • INTERRUPTEUR DE COMMANDE ELECTRIQUE A BOUTON POUSSOIR
    Enregistré le 01/08/2006
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0607036
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION ELECTRIQUE STATIQUE AUTO-PROTEGE
    Enregistré le 26/10/2007
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR0707548
    Déchu
  • CAPTEUR OPTIQUE
    Enregistré le 18/01/2008
    Expiré le 26/01/2017
    Numéro : FR0800271
    Dossier définitivement rejeté
  • COMMUTATEUR ELECTRIQUE ETANCHE
    Enregistré le 23/03/2009
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR0901346
  • COMMUTATEUR STATIQUE HAUTE TENSION
    Enregistré le 20/01/2009
    Expiré le 22/12/2022
    Numéro : FR0900242
  • ENSEMBLE DE CONNEXION MULTIPLE DE DISPOSITIFS DE COUPURE DEBROCHABLES ET DISPOSITIF DE COUPURE DESTINE A ETRE CONNECTE AUDIT ENSEMBLE
    Enregistré le 19/05/2009
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0902449
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE TYPE JOYSTICK.
    Enregistré le 10/05/2010
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1001988
    Déchu
  • CAPTEUR INDUCTIF DE PROXIMITE ET PROCEDE DE MONTAGE DUDIT CAPTEUR
    Enregistré le 15/03/2011
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1100777
    Déchu
  • VOLANT DE COMMANDE POUR L'AERONAUTIQUE
    Enregistré le 29/03/2012
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1200937
  • BOUTON, ASSEMBLAGE DE BOUTON COMMANDE ET PROCEDE DE MONTAGE D'UN TEL ASSEMBLAGE
    Enregistré le 14/06/2013
    Expiré le 17/05/2023
    Numéro : FR1355599
  • PANNEAU DE DISJONCTEURS
    Enregistré le 13/10/2014
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1459795
    Déchu
  • PANNEAU DE DISJONCTEURS
    Enregistré le 16/10/2015
    Expiré le 16/09/2023
    Numéro : FR1559913
    Classes : H02B 1/056
  • POIGNEE ETANCHE DE PILOTAGE D'UNE MACHINE, ELEMENT D'ETANCHEITE POUR CETTE POIGNEE ET PUPITRE DE COMMANDE COMPORTANT CETTE POIGNEE
    Enregistré le 22/07/2015
    Expiré le 16/06/2023
    Numéro : FR1556938

Dessins déposés par CROUZET

  • Appareil contrôleur
    Enregistré le 09/09/2019
    Expire le 09/09/2024
    Numéro : FR20193922
  • Minuterie
    Enregistré le 09/09/2019
    Expire le 09/09/2024
    Numéro : FR20193923

Procédures collectives de CROUZET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.