Mise à jour RCS : le 18/04/2024 Mise à jour RNE : le 18/04/2024 Mise à jour INSEE : le 18/04/2024

DASSAULT AVIATION

712 042 456 · Active
Adresse : MARCEL DASSAULT, 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT, 75008 PARIS
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Besma Boumaza , Thierry Dassault , Stephane Marty , Charles Edelstenne , Marie Dassault , Lucia Sinapi , Loik Segalen , Eric Trappier , Henri Proglio

Informations juridiques de DASSAULT AVIATION

SIREN : 712 042 456
SIRET (siège) : 712 042 456 00111
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR73712042456
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/11/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/1956)
Numéro RCS : 712 042 456 R.C.S. Paris
Capital social : 64 641 892,80 €

Activité de DASSAULT AVIATION

Activité principale déclarée : Constructions aéronautiques.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DASSAULT AVIATION applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de DASSAULT AVIATION

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 6,31Mds 6,36Mds 4,82Mds 6,98Mds
Marge brute (€) 2,92Mds 11,6Mds 5,27Mds 2,89Mds
EBITDA - EBE (€) 845M 10,3Mds 147M 967M
Résultat d'exploitation (€) 713M 492M 250M 736M
Résultat net (€) 540M 364M 176M 490M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -0,8 32 -31 58,6
Taux de marge brute (%) 46,2 110 41,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,4 3,1 13,9
Taux de marge opérationnelle (%) 11,3 5,2 10,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -5,54Mds -1,4Mds -709M -1,64Mds
BFR exploitation (€) -4,84Mds -559M -560M -1,29Mds
BFR hors exploitation (€) -698M -838M -149M -350M
BFR (j de CA) -321 -53,8 -85,6
BFR exploitation (j de CA) -280 -42,5 -67,3
BFR hors exploitation (j de CA) -40,4 -11,3 -18,3
Délai de paiement clients (j) 85,1 69,7 46,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 89,5 -83,5 83,8 67,9
Ratio des stocks / CA (j) 209 230 160
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 1,38Mds 1,53Mds 737M 1,29Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,8 15,3 18,4
Fonds de roulement net global (€) 2,53Mds 2,21Mds 1,58Mds 2,12Mds
Couverture du BFR -0,5 -1,6 -2,2 -1,3
Trésorerie (€) 8,07Mds 3,6Mds 2,28Mds 3,75Mds
Dettes financières (€) 97,3M 97M 120M 360M
Capacité de remboursement -5,8 -2,3 -2,9 -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -2 -0,9 -0,6 -1
Autonomie financière (%) 20,4 26,4 29 24,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,4 -0,3 -14,7 -3,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,57Mds 1,1Mds 1,53Mds
Liquidité générale 10,6 8 7
Couverture des dettes -0,9 -1,9 -2,9 -1,7
Fonds propres (€) 4,08Mds 3,73Mds 3,47Mds 3,3Mds
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 8,6 3,6 7
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,2 9,8 5,1 14,9
Rentabilité économique (%) 2,7 2,6 1,5 3,6
Valeur ajoutée (€) 2,11Mds 4,31Mds 1,39Mds 1,82Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 33,5 28,8 26,1
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 868M 833M 780M 806M
Salaires / CA (%) 13,8 16,2 11,6
Impôts et taxes (€) 56,6M 55,9M 74,2M 68,8M

Dirigeants et représentants de DASSAULT AVIATION

  • Administrateur
    47 ans - 07/1976
    Depuis le 12/04/2021
  • Administrateur
    67 ans - 03/1957
    Depuis le 12/04/2021
  • Autre
    65 ans - 05/1958
    Depuis le 01/01/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 672006483
    Depuis le 12/05/2020
  • Administrateur
    86 ans - 01/1938
    Depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    59 ans - 04/1965
    Depuis le 15/05/2014
  • Administrateur
    60 ans - 01/1964
    Depuis le 15/05/2014
  • Directeur général délégué
    64 ans - 03/1960
    Depuis le 08/01/2013
  • Président du conseil d'administration et directeur général
    63 ans - 06/1960
    Depuis le 08/01/2013
  • Administrateur
    74 ans - 06/1949
    Depuis le 22/05/2008
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 25/07/1997
  • Anciens dirigeants
  • Ancien administrateur
    54 ans - 09/1969
    Du 10/04/2017 au 01/06/2022
  • Ancien administrateur
    56 ans - 04/1967
    Du 10/04/2017 au 20/05/2021
  • Ancien administrateur
    06/1951 - 03/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 10/04/2017 au 20/05/2021
  • Ancien administrateur représentant les salariés
    68 ans - 01/1956
    Du 10/04/2017 au 08/04/2021
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    67 ans - 05/1956
    Du 10/04/2017 au 15/07/2020
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    65 ans - 12/1958
    Du 10/04/2017 au 15/07/2020
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 10/04/2017 au 04/06/2020
  • Ancien fondé de pouvoir à procuration générale
    Du 19/07/2019 au 19/07/2019
  • Ancien fondé de pouvoir à procuration générale
    Du 29/01/2019 au 29/01/2019
  • Ancien administrateur
    04/1925 - 05/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 10/04/2017 au 17/12/2018

Entreprises dirigées par DASSAULT AVIATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DASSAULT AVIATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DASSAULT AVIATION

    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/08/2023
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    30/05/2023
    • Acte
      • Réduction du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    30/03/2023
    • Acte
      • Réduction du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    30/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    20/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    15/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
    06/08/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    17/12/2018
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/07/2018
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    05/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/04/2017
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    23/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/10/2015
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    17/06/2015
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    05/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    09/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
    10/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/10/2008
    • Acte
      • NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
    10/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    03/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    14/05/2007
    • Document inconnu
    14/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    04/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    11/05/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    04/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    22/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/05/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    • Traité
      • Divers
    24/12/1998
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    11/12/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    11/12/1998
    • Traité
      • Projet de traité d'apport
    13/11/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/06/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    25/07/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/06/1997
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    16/07/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    24/06/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/08/1995
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/07/1995
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/03/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM
    25/11/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    26/03/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    31/12/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Augmentation du capital social
    18/03/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    20/12/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    01/08/1991
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    02/04/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    12/02/1991
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DASSAULT AVIATION
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    07/08/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    07/08/1990
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    19/04/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    19/07/1989
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Augmentation du capital social
    30/06/1989
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION N° 14486 DU 02 06 88
      • Ratification de transfert AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS
    19/07/1988
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
    02/06/1988
    • Acte modificatif
      • TRANSFERT A PARIS 75008 - 9, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
    26/04/1988
    • Divers
      • Transfert du siège social TRANSFERT DE VAUCRESSON AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS
    25/04/1988
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/04/1988
    • Acte modificatif
      • Divers
    04/03/1988
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/04/1987
    • Acte modificatif
      • Divers
    20/11/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/04/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/04/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/10/1985
    • Acte modificatif
      • Divers
      • AUTRE(S) ACTE(S) : 4
    22/10/1985
    • Acte modificatif
      • AUTRE(S) ACTE(S) : 1
      • Divers
    12/10/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    01/08/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    25/02/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    25/02/1983

Comptes annuels de DASSAULT AVIATION

  • Comptes sociaux 2022 08/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 08/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 16/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/05/2021
  • Comptes consolidés 2020 20/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 03/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 16/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 11/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 27/05/2014
  • Comptes consolidés 2013 27/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 29/05/2013
  • Comptes consolidés 2012 29/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 11/06/2012
  • Comptes consolidés 2011 11/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 03/06/2011
  • Comptes consolidés 2010 03/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 04/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 04/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 11/06/2009
  • Comptes consolidés 2008 11/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 06/05/2008
  • Comptes consolidés 2007 06/05/2008
  • Comptes sociaux 2006 15/05/2007
  • Comptes consolidés 2006 15/05/2007
  • Comptes sociaux 2005 28/04/2006
  • Comptes consolidés 2005 28/04/2006
  • Comptes sociaux 2004 04/05/2005
  • Comptes consolidés 2004 09/05/2005
  • Comptes sociaux 2003 18/05/2004
  • Comptes consolidés 2003 18/05/2004
  • Comptes sociaux 2002 04/06/2003
  • Comptes consolidés 2002 02/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 21/05/2002
  • Comptes consolidés 2001 21/05/2002
  • Comptes sociaux 2000 01/06/2001
  • Comptes consolidés 2000 01/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 31/05/2000
  • Comptes consolidés 1999 05/07/2000
  • Comptes consolidés 1998 07/05/1999
  • Comptes consolidés 1997 29/06/1998
  • Comptes consolidés 1996 09/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 28/06/1996
  • Comptes consolidés 1994 27/06/1995
  • Comptes consolidés 1993 30/06/1994
  • Comptes consolidés 1992 05/07/1993
  • Comptes consolidés 1991 25/06/1992
  • Comptes consolidés 1990 08/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 04/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 17/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 12/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 16/07/1987
  • Comptes sociaux 1985 19/07/1986

Etablissements de l'entreprise DASSAULT AVIATION

  • Siège

    En activité

    712 042 456 00111
    Adresse : MARCEL DASSAULT 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00368
    Adresse : 1 PARVIS MARCEL DASSAULT 95000 CERGY
    Date de création : 19/04/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00350
    Adresse : C/O SOGITEC INDUSTRIES 24 AVENUE LAVOISIER 35170 BRUZ
    Date de création : 01/03/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00343
    Adresse : C/ DAHER - ZAC AEROLIANS 3 AVENUE DU VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 19/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00319
    Adresse : 29 RUE PASTEUR 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00301
    Adresse : DASSAULT AVIATION AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 01/11/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00277
    Adresse : 24 AVENUE MARCEL DASSAULT 86580 BIARD
    Date de création : 16/06/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00269
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE MARCEL DASSAULT 59113 SECLIN
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00145
    Adresse : (ANCIENNEMENT QUARTIER HARDOY) 8 AVENUE MARCEL DASSAULT 64600 ANGLET
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00061
    Adresse : 78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00129
    Adresse : 2105 AVENUE MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00194
    Adresse : LDT BASE AERIENNE 125 13118 ISTRES
    Enseigne : DASSAULT AVIATION "ISTRES BASE"
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00160
    Adresse : AVENUE MARTYRS DE LA RESISTANCE 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00244
    Adresse : BASE DE CAZAUX B A 120 33115 LA TESTE-DE-BUCH
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00228
    Adresse : 54 AVENUE MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00020
    Adresse : 1 AVENUE DU PARC 95100 ARGENTEUIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00335
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LARNAY 86580 BIARD
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/07/2019
    Enseigne : AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00293
    Adresse : ZAC DE L'AEROPORT AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00327
    Adresse : 2 RUE LAVOISIER 45140 INGRE
    Date de création : 21/06/1989
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00251
    Adresse : BASE AERIENNE C.E.V. AVENUE CHARLES DE GAULLE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/05/1988
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00046
    Adresse : 27 RUE PROFESSEUR V PAUCHET 92420 VAUCRESSON
    Date de clôture : 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00087
    Adresse : ZON AERONAUTIQUE LOUIS BRE ZONE MILITAIRE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de clôture : 30/06/2001
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

Etablissements de l'entreprise DASSAULT AVIATION

Annonces BODACC de DASSAULT AVIATION

  • MODIFICATION 28/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 63 161 449,60 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240062, annonce n°2455
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/03/2024
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme
    au capital de 64 641 892,80 €
    Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS
    712 042 456 RCS PARIS
    Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 5 mars 2024 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 8 mars 2024 que, dans le cadre du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de l'autorisation donnée par ladite Assemblée de réduire le capital social par annulation d'actions acquises au titre dudit programme, le capital social de la société a été réduit d'une somme 1 480 443,20 euros pour le ramener de 64 641 892,80 euros à 63 161 449,60 euros par voie d'annulation de 1 850 554 actions d'une valeur nominale de 80 centimes d'euro.
    Comme conséquence de la réduction de capital ci-dessus, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts comme suit :
    Ancienne version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 64 641 892,80 euros (soixante-quatre millions six-cent-quarante-et-un mille huit-cent-quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes) ; il est divisé en 80 802 366 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
    Nouvelle version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 63 161 449,60 euros (soixante-trois millions cent-soixante-et-un mille quatre-cent-quarante-neuf euros et soixante centimes) ; il est divisé en 78 951 812 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
  • MODIFICATION 29/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 64 641 892,80 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230165, annonce n°1880
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    28/07/2023
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme au capital de 66 017 423,20 €
    Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS
    712 042 456 RCS PARIS
    Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 20 juillet 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 25 juillet 2023 que, dans le cadre du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 et de l'autorisation donnée par ladite Assemblée de réduire le capital social par annulation d'actions acquises au titre dudit programme, le capital social de la société a été réduit d'une somme 1 375 530,40 euros pour le ramener de 66 017 423,20 euros à 64 641 892,80 euros par voie d'annulation de 1 719 413 actions d'une valeur nominale de 80 centimes d'euro.
    Comme conséquence de la réduction de capital ci-dessus, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts comme suit :
    .Ancienne version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 66 017 423,20 euros (soixante-six millions dix-sept mille quatre-cent-vingt-trois euros et vingt centimes) ; il est divisé en 82 521 779 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
    . Nouvelle version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 64 641 892,80 euros (soixante-quatre millions six-cent-quarante-et-un mille huit-cent-quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes) ; il est divisé en 80 802 366 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230121, annonce n°3861
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230121, annonce n°3860
  • MODIFICATION 08/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 017 423,20 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230109, annonce n°4176
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/05/2023
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme
    au capital de 66 462 366,40 €
    Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS
    712 042 456 RCS PARIS
    Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 mai 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le 24 mai 2023 que, dans le cadre du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 de réduire le capital social par annulation d'actions acquises au titre dudit programme, le capital social de la société a été réduit d'une somme de 444 943,20 euros pour le ramener de 66 462 366,40 euros à 66 017 423,20 euros par voie d'annulation de 556 179 actions d'une valeur nominale de 80 centimes d'euro.
    Comme conséquence de la réduction de capital ci-dessus, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts comme suit :
    . Ancienne version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 66 462 366,40 euros (soixante-six millions quatre-cent-soixante-deux mille trois-cent-soixante-six euros et quarante centimes) ; il est divisé en 83 077 958 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
    . Nouvelle version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 66 017 423,20 euros (soixante-six millions dix-sept mille quatre-cent-vingt-trois euros et vingt centimes) ; il est divisé en 82 521 779 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
  • AVIS DE CONVOCATION
    28/04/2023
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme au capital de 66 462 366,40 €
    Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris
    712 042 456 R.C.S. Paris
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte (ci-après « l'Assemblée Générale »), qui se tiendra le mardi 16 mai 2023 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, Paris (8ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    Résolutions à caractère ordinaire
    - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2022 ;
    - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022 ;
    - Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ;
    - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2022 aux administrateurs ;
    - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2022 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général ;
    - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2022 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;
    - Approbation de la politique de rémunération 2023 des administrateurs ;
    - Approbation de la politique de rémunération 2023 du Président-Directeur Général ;
    - Approbation de la politique de rémunération 2023 du Directeur Général Délégué ;
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Lucia Sinapi-Thomas ;
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Charles Edelstenne ;
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Dassault ;
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Éric Trappier ;
    - Approbation de la convention réglementée relative à l'acquisition par Dassault Aviation auprès de GIMD de terrains à Mérignac et Martignas ;
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    Résolution à caractère extraordinaire
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital de la Société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    Résolution à caractère ordinaire
    - Pouvoirs pour formalités.
    L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administration à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 7 avril 2023.
    * * *
    1. Modalités de participation à l'Assemblée Générale
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions à la record date, soit le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure de Paris (deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société ou par son mandataire, la Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
    - Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.
    - Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de la demande de carte d'admission et l'adresser à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03.
    L'actionnaire pourra à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :
    - avant le vendredi 12 mai 2023, zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, la carte d'admission seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
    - après le vendredi 12 mai 2023, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité, ni pris en considération par la Société.
    1.2. Modes de participation à l'Assemblée Générale
    L'actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale :
    - soit en y assistant personnellement,
    - soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions,
    - soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
    - soit en votant par correspondance,
    - soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.
    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à l'article R. 22-10-28 II du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.
    Il est toutefois précisé que l'actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n'aura plus la possibilité de voter directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir, mais aura la possibilité d'y assister, sauf disposition contraire des statuts.
    1.2.1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale
    Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale doivent faire une demande de carte d'admission par voie postale ou voie électronique le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
    - L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation recevra par courrier postal la convocation accompagnée d'un formulaire unique, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d'admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.
    Il pourra également l'obtenir en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte d'admission sera alors envoyée à l'actionnaire, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal.
    - L'actionnaire au porteur pourra adresser par voie postale une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.
    Pour les demandes de carte d'admission par voie électronique, il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si c'est le cas, l'actionnaire pourra se connecter avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.
    En aucun cas, les demandes de carte d'admission ne doivent être transmises directement à Dassault Aviation.
    Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.
    Il sera fait droit à toute demande de carte d'admission, pour les actionnaires au nominatif et au porteur, reçue au plus tard trois jours calendaires avant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 13 mai 2023.
    Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire dans les deux jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'Assemblée Générale.
    Les actionnaires devront se présenter avant l'heure fixée pour le début de l'Assemblée Générale. Au-delà, leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.
    1.2.2. Actionnaires souhaitant désigner un mandataire
    L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par le Président de l'Assemblée ou toute autre personne physique ou morale désignée à cet effet, selon les modalités suivantes :
    - par voie postale : directement pour les actionnaires au nominatif, en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée.
    Pour les actionnaires au porteur, en demandant, à partir de la date de la convocation, à leur teneur de compte titres que leur soit transmis le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire devra être renvoyé au teneur de compte titres suffisamment en amont pour que celui-ci puisse le transmettre à la Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagnée d'une attestation de participation.
    Tout formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration une fois complété, pour être pris en compte, devra être reçu par la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 12 mai 2023.
    - par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations - Assemblée Générale Dassault Aviation » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote VOTACCESS.
    Pour les actionnaires au porteur, en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS si l'intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03.
    Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées un jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 15 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard.
    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.
    En toute hypothèse, depuis le 21e jour précédant l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internet de la Société.
    Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale Securities Services (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au troisième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 12 mai 2023 au plus tard.
    Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.
    1.2.3. Vote par correspondance
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance pourront :
    - pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 12 mai 2023.
    - pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Il devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale Securities Services accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 12 mai 2023.
    1.2.4. Vote par internet via le site sécurisé VOTACCESS
    Le vote par internet sur le site VOTACCESS est ouvert à compter de ce jour (9 heures) et jusqu'au lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris).
    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
    L'actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site.
    L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'Assemblée Générale dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.
    Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
    L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.
    2. Questions écrites
    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'Assemblée Générale auront été publiés sur le site Internet de la Société.
    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mai 2023, adresser ses questions au Président du Conseil d'administration de Dassault Aviation, 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com dans la rubrique Groupe - Finance - Contact investisseurs ou à l'adresse suivante : [email protected].
    Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    La réponse aux questions écrites, qui auront été transmises dans les délais légaux, pourra être donnée au cours de l'Assemblée Générale ou publiée sur le site internet de la Société à l'adresse : www.dassault-aviation.com dès que possible à l'issue de la séance, et elle pourra être commune dès lors que les questions présenteront le même contenu.
    3. Droit de communication des actionnaires
    Les documents et informations mentionnés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.
    Les documents et informations mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.dassault-aviation.com, depuis le 21ème jour avant l'Assemblée Générale.
    Le Président-Directeur Général
  • MODIFICATION 09/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 462 366,40 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230070, annonce n°2240
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/03/2023
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme
    au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9 Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS
    712 042 456 RCS PARIS
    Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 8 mars 2023 et du procès-verbal établi par le Président-Directeur Général le même jour que, dans le cadre du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2022 et de l'autorisation donnée par ladite Assemblée de réduire le capital social par annulation d'actions acquises au titre dudit programme, le capital social de la société a été réduit d'une somme de 327 257,60 euros pour le ramener de 66 789 624 euros à 66 462 366,40 euros par voie d'annulation de 409 072 actions d'une valeur nominale de 80 centimes d'euro.
    Comme conséquence de la réduction de capital ci-dessus, il a été décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :
    . Ancienne version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 66 789 624 euros (soixante-six millions sept cent quatre-vingt-neuf mille six cent vingt-quatre euros) ; il est divisé en 83 487 030 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
    . Nouvelle version :
    Article 6 - CAPITAL SOCIAL
    Le capital social est de 66 462 366,40 euros (soixante-six millions quatre-cent-soixante-deux mille trois-cent-soixante-six euros et quarante centimes) ; il est divisé en 83 077 958 actions de 80 centimes d'euro chacune, entièrement libérées.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3234
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3233
  • MODIFICATION 10/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lemoine, Mathilde
    Bodacc B n°20220112, annonce n°1471
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    31/05/2022
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société Anonyme au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris
    712 042 456 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 03/03/2022, le conseil d'administration a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur Mme Mathilde LEMOINE, à compter du 28/09/2021. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • AVIS DE CONVOCATION
    29/04/2022
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris
    712 042 456 R.C.S. PARIS

    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire annuelle (ci-après « l'Assemblée Générale »), qui se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, Paris (8ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    Ordre du jour


    -
    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2021, Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, Rapport du Conseil d'administration sur les actions de performance 2021 ;
    -
    Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice, Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
    -
    Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 ;
    -
    Approbation des comptes consolidés dudit exercice ;
    -
    Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ;
    -
    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 aux administrateurs ;
    -
    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 à
    M. Éric Trappier, Président-Directeur Général ;
    -
    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;
    -
    Approbation de la politique de rémunération 2022 des administrateurs ;
    -
    Approbation de la politique de rémunération 2022 du Président-Directeur Général ;
    -
    Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur Général Délégué ;
    -
    Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie-Hélène Habert ;
    -
    Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Henri Proglio ;
    -
    Autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    -
    Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    -
    Mise en harmonie du 1er alinéa de l'article 15 des statuts relatif à la détention d'actions par les administrateurs ;
    -
    Pouvoirs pour formalités.


    L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administration à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 6 avril 2022.
    * * *


    Avertissement lié à la situation sanitaire
    Compte tenu du contexte national lié à la covid 19, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l'Assemblée Générale de Dassault Aviation du 18 mai 2022 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire.
    Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de Dassault Aviation dans la rubrique Finance (accessible à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com), qui pourra être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale en fonction des évolutions législatives et/ou sanitaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.




    1.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale


    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.


    1.1.
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale


    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions à la record date, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure de Paris (deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société ou par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.


    -
    Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.
    -
    Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de la demande de carte d'admission et l'adresser à la Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.


    L'actionnaire pourra à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :


    -
    avant le lundi 16 mai 2022, zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, la carte d'admission seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
    -
    après le lundi 16 mai 2022, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité, ni pris en considération par la Société.



    1.2.
    Modes de participation à l'Assemblée Générale


    L'actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale :

    -
    soit en y assistant personnellement,
    -
    soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions,
    -
    soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
    -
    soit en votant par correspondance,
    -
    soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.


    Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à l'article R. 22-10-28 III du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

    Il est toutefois précisé que l'actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n'aura plus la possibilité de voter directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir, mais aura la possibilité d'y assister, sauf disposition contraire des statuts.


    1.2.1.
    Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale

    Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale doivent faire une demande de carte d'admission par voie postale ou voie électronique le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.


    -
    L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation recevra par courrier postal la convocation accompagnée d'un formulaire unique, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d'admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.


    Il pourra également l'obtenir en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte d'admission sera alors envoyée à l'actionnaire, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

    -
    L'actionnaire au porteur pourra adresser par voie postale une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.


    Pour les demandes de carte d'admission par voie électronique, il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si c'est le cas, l'actionnaire pourra se connecter avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.


    En aucun cas les demandes de carte d'admission ne doivent être transmises directement à Dassault Aviation.

    Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.

    Il sera fait droit à toute demande de carte d'admission, pour les actionnaires au nominatif et au porteur, reçue au plus tard trois jours calendaires avant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 13 mai 2022.
    Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire dans les deux jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l'Assemblée Générale, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'Assemblée Générale.
    Les actionnaires devront se présenter avant l'heure fixée pour le début de l'Assemblée Générale, au-delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.
    Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des actionnaires à l'Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes barrières, notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée Générale.


    1.2.2.
    Actionnaires souhaitant désigner un mandataire


    L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par, le Président de l'Assemblée ou toute autre personne physique ou morale désignée à cet effet, selon les modalités suivantes :


    -
    par voie postale : directement pour les actionnaires au nominatif, en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée.


    Pour les actionnaires au porteur en demandant à partir de la date de la convocation à leur teneur de compte titres que leur soit transmis le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire devra être renvoyé au teneur de compte titre suffisamment en amont pour que celui-ci puisse le transmettre à la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagnée d'une attestation de participation.


    Tout formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration une fois complété, pour être pris en compte, devra être reçu par la Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.

    -
    par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations - Assemblée Générale Dassault Aviation » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote Votaccess.


    Pour les actionnaires au porteur, en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS si l'intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées un jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 17 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard.


    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.

    En toute hypothèse, depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internet de la Société.

    Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au troisième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard.

    Le cas échéant, le mandataire de l'actionnaire adresse son instruction de vote pour l'exercice de ses mandats sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique à la Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard.

    Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.


    1.2.3.
    Vote par correspondance


    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance pourront :


    -
    pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.
    -
    pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Il devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.



    1.2.4.
    Vote par internet via le site sécurisé VOTACCESS


    Le vote par internet sur le site VOTACCESS est ouvert à compter de ce jour (10 heures) et jusqu'au mardi 17 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).

    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

    L'actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site.

    L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'Assemblée Générale dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.

    Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.

    L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.


    2.
    Questions écrites


    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'Assemblée Générale auront été publiés sur le site Internet de la Société.
    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2022, adresser ses questions au 78, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com dans la rubrique Finance - Contact investisseurs ou à l'adresse suivante : [email protected].
    Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.

    La réponse aux questions écrites, qui auront été transmises dans les délais légaux, pourra être donnée au cours de l'Assemblée Générale ou publiée sur le site internet de la Société à l'adresse : www.dassault-aviation.com dès que possible à l'issue de la séance, et elle pourra être commune dès lors que les questions présenteront le même contenu.


    3.
    Droit de communication des actionnaires


    Les documents et informations mentionnés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.

    Les documents et informations mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.dassault-aviation.com, depuis le 21ème jour avant l'Assemblée Générale.
    Le Président-Directeur Général
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210109, annonce n°3011
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210109, annonce n°3010
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma
    Bodacc B n°20210104, annonce n°1683
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/05/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société Anonyme au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris
    712 042 456 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 12/04/2021, le conseil d'administration a coopté en qualité d'administrateurs M. Thierry DASSAULT demeurant 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris en remplacement de M. Olivier DASSAULT décédé et Mme Besma BOUMAZA demeurant 12, rue Monte Cristo 75020 Paris en remplacement de Mme Catherine DASSAULT démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/04/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : Affiches Parisiennes
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris
    712 042 456 R.C.S. PARIS
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que le Président-Directeur Général de Dassault Aviation (ci-après « la Société »), agissant sur délégation du Conseil d'Administration de la Société, réuni le 4 mars 2021, se propose de réunir l'Assemblée Générale Mixte annuelle à huis clos le mardi 11 mai 2021 à 15 heures au 78, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210), hors la présence des actionnaires et des personnes ayant le droit d'y assister.
    L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'Administration à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 31 mars 2021.
    Les actionnaires sont informés que le Conseil d'Administration de la Société, réuni le 12 avril 2021, a ajouté à l'ordre du jour ainsi publié deux points complémentaires relatifs à la ratification des cooptations de Monsieur Thierry Dassault, sur proposition du Groupe industriel Marcel Dassault (ci-après « GIMD »), et de Madame Besma Boumaza en tant qu'administrateurs.
    Ces points donnent lieu à l'ajout des deux résolutions complémentaires suivantes, proposées par GIMD, de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
    « Première résolution complémentaire (Ratification de la nomination d'un administrateur)
    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de M. Thierry Dassault en qualité d'Administrateur, effectuée lors du Conseil d'Administration du 12 avril 2021, en remplacement de M. Olivier Dassault, suite au décès de ce dernier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. »
    « Deuxième résolution complémentaire (Ratification de la nomination d'un administrateur)
    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de Mme Besma Boumaza en qualité d'Administrateur, effectuée lors du Conseil d'Administration du 12 avril 2021, en remplacement de Mme Catherine Dassault, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. »
    L'Assemblée Générale est donc appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ?Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2020, Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, Rapport du Conseil d'Administration sur les actions de performance 2020, Rapport du Conseil d'Administration sur la nouvelle attribution d'actions de performance ;
    ?Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice, Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
    ?Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 ;
    ?Approbation des comptes consolidés dudit exercice ;
    ?Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ;
    ?Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 aux administrateurs ;
    ?Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général ;
    ?Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;
    Approbation de la politique de rémunération 2021 des administrateurs ;
    ?Approbation de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur Général ;
    ?Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur Général Délégué ;
    ?Ratification de la convention règlementée portant sur la police d'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS) ;
    ?Ratification de la convention réglementée relative à l'acquisition par Dassault Aviation auprès de GIMD de terrains et bâtiments des établissements d'Argonay, Mérignac, Martignas et Saint-Cloud ;
    ?Ratification de la convention réglementée portant sur une modification du bail commercial concernant les établissements de Mérignac et Martignas ;
    ?Ratification de la convention réglementée portant sur la prolongation tacite du bail actuel consenti à Dassault Aviation par GIMD concernant le site d'Argenteuil ;
    ?Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour permettre à la société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    ?Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social de la société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
    ?Division par dix de la valeur nominale des actions de la Société ;
    ?Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'attribuer des actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés de la Société
    ?Ratification de la nomination d'un administrateur ;
    ?Ratification de la nomination d'un administrateur ;
    ?Pouvoirs pour formalités.
    * * *
    1.Participation à l'Assemblée Générale
    Avertissement
    Compte tenu du contexte national lié à la covid 19, le Président-Directeur Général de Dassault Aviation (ci-après « la Société »), agissant sur délégation du Conseil d'Administration de la Société réuni le 4 mars 2021, a décidé, à titre exceptionnel, afin de garantir la sécurité des actionnaires, de réunir l'Assemblée Générale du 11 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d'y participer.
    Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021.
    En effet, à la date du présent avis, il existe des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou rassemblements collectifs, faisant obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale des actionnaires.
    Le Président-Directeur Général informe les actionnaires qu'aucune carte d'admission ne sera délivrée et les invite à voter par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par voie postale ou sur Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS) ou à donner pouvoir au Président de l'Assemblée, selon les modalités qui sont précisées dans la brochure de convocation.
    L'Assemblée Générale sera diffusée en direct et en différé sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.
    Dans ce contexte exceptionnel, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l'Assemblée Générale de Dassault Aviation du 11 mai 2021 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire.
    Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de Dassault Aviation dans la rubrique Finance (accessible à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com), qui pourra être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale en fonction des évolutions législatives et/ou sanitaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.
    L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
    1.Modalités de participation à l'Assemblée Générale
    L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
    Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée Générale de Dassault Aviation se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites
    ci-après et préalablement à l'Assemblée Générale à exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique) ou à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de son choix.
    1.1.Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la record date, soit le 7 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
    Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.
    Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et l'adresser à la Société Générale.
    L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :
    -avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
    -après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité, ni pris en considération par la société.
    1.2.Modes de participation à l'Assemblée
    L'Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, l'actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale :
    — soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée Générale,
    — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
    — soit en votant par correspondance,
    — soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.
    L'actionnaire au nominatif a la possibilité de modifier son mode de participation, en adressant sa nouvelle instruction de mode de participation en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte).
    Le formulaire devra comporter : l'identifiant de l'actionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », ainsi que la date et la signature. L'actionnaire devra joindre une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s'il s'agit d'une personne morale.
    Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux.
    L'actionnaire au porteur devra s'adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire.
    Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société
    Générale dans les délais légaux.
    Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui participe à l'assemblée ne peut utiliser d'autre technique de vote que de voter lui-même pour l'intégralité de ses titres.
    Tout actionnaire peut participer à l'Assemblée à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
    1.2.1.Désignation – Révocation d'un mandataire
    L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par, le Président de l'Assemblée générale ou toute autre personne physique ou morale peut notifier cette désignation ou la révoquer.
    L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au quatrième jour précédant l'assemblée, soit le 7 mai 2021.
    La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    — pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations – Assemblée générale DASSAULT AVIATION » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote VOTACCESS.
    Si un actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l'écran pour les obtenir,
    — pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si l'intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées quatre jours au moins avant la date de l'assemblée, soit, le 7 mai 2021 au plus tard.
    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
    Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à l'émetteur ou son mandataire, le centralisateur Société Générale, à l'aide du formulaire universel en indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse).
    Le cas échéant, le mandataire de l'actionnaire adresse son instruction de vote pour l'exercice de ses mandats sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique à la Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire de l'actionnaire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d'identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.
    Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 7 mai 2021 au plus tard.
    Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'Administration.
    1.2.2.Vote par correspondance
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, pourront :
    – pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.
    – pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 5 mai 2021.
    Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à J-3.
    Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 7 mai 2021 (3 jours avant la tenue de l'Assemblée).
    1.2.3.Vote par internet via le site sécurisé VOTACCESS
    Le vote par internet sur le site VOTACCESS sera ouvert du 23 avril 2021 à 10 heures au 10 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris).
    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
    L'actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site.
    L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'Assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.
    Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
    L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.
    2.Questions écrites
    Conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret
    n°2020-1614 du 18 décembre 2020, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 7 mai 2021, adresser ses questions au 78, quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'Administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.dassault-aviation.com dans la rubrique Finance – Contact investisseurs ou à l'adresse suivante : [email protected].
    Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.
    Le Président-Directeur Général répondra à l'ensemble des questions écrites, transmises dans les délais légaux, au cours de l'Assemblée et les questions-réponses seront ensuite publiées sur le site internet de la Société à l'adresse : www.dassault-aviation.com, dès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale.
    3.Droit de communication des actionnaires
    Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée sont mis à disposition au siège social de la Société, dans les délais légaux.
    Les documents et informations mentionnés à l'article R. 22-10-23 du code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à la disposition sur le site Internet de la société : www.dassault-aviation.com, depuis le 21ème jour précédant l'Assemblée Générale.
    Le Président-Directeur Général
  • MODIFICATION 18/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane
    Bodacc B n°20210076, annonce n°1386
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/04/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DASSAULT AVIATION
    Société anonyme au capital de 66 789 624 €
    Siège social : 9, rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault 75008 Paris
    712 042 456 R.C.S. Paris
    Suivant procès-verbal en date du 04/03/2021, le conseil d'administration a pris acte de la désignation de M. Stéphane MARTY demeurant 2, rue des Acacias 92270 Bois Colombes, en qualité d'Administrateur représentant les salariés, à compter du 01/01/2021, en remplacement de M. Richard BEDERE. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 24/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe
    Bodacc B n°20200142, annonce n°1791
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4119
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4118
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200114, annonce n°1407
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2526
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André
    Bodacc B n°20180247, annonce n°3536
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180134, annonce n°2010
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12240
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12239
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 495 368,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20180129, annonce n°1527
  • MODIFICATION 18/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 495 368,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170135, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5085
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5084
  • MODIFICATION 20/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 006 280,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine
    Bodacc B n°20170077, annonce n°2340
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 006 280,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4424
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4512
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4513
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 72 980 304,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
    Bodacc B n°20150206, annonce n°1721
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 72 980 304,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150159, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13900
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13901
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 73 710 032,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150036, annonce n°1909
  • MODIFICATION 25/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard
    Bodacc B n°20140184, annonce n°1150
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11642
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11641
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia
    Bodacc B n°20140116, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7655
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7654
  • MODIFICATION 25/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe
    Bodacc B n°20130018, annonce n°4178
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12492
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10117
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10118
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10116
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10921
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10922
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10609
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10610
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
    Bodacc B n°20100124, annonce n°2379
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°9823
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°9824
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Garcia, Alain.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°3940
  • MODIFICATION 24/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gallois, Louis.
    Bodacc B n°20090038, annonce n°1100
  • MODIFICATION 28/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Andries, Olivier.
    Bodacc B n°20080196, annonce n°903
  • MODIFICATION 21/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.
    Bodacc B n°20080191, annonce n°1102
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080039, annonce n°5958
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080039, annonce n°5957

Comment contacter DASSAULT AVIATION ?

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Labels et certificats de DASSAULT AVIATION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2018 2020 2022 2023
Note 87 71 87 87 87
Écart rémunération (sur 40) 37 36 37 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de DASSAULT AVIATION

Marques déposées par DASSAULT AVIATION

  • FalconWays
    Enregistrée le 24/11/2023
    Expire le 24/11/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR5009074
    Demande publiée
  • OPTIMAL
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4907991
    Marque enregistrée
  • EXECUJET MRO SERVICES A Dassault Aviation Company
    Enregistrée le 18/10/2022
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 37
    Numéro : FR4906113
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 28/10/2021
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4812480
    Marque enregistrée
  • FIELD
    Enregistrée le 10/12/2020
    Expire le 10/12/2030
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4710884
    Marque enregistrée
  • ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 20/07/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR4667704
    Marque enregistrée
  • ExecuJet MRO Services
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 20/07/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR4667711
    Marque enregistrée
  • AirScan
    Enregistrée le 26/09/2019
    Expire le 26/09/2029
    Classes : 37 , 38 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR4585034
    Marque enregistrée
  • DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 03/09/2019
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 34 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4578689
    Marque enregistrée
  • MMT MAN MACHINE TEAMING
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4437229
    Marque enregistrée
  • FalconTalk
    Enregistrée le 06/02/2018
    Expire le 06/02/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4426225
    Marque enregistrée
  • CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs
    Enregistrée le 21/11/2017
    Expire le 21/11/2027
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4406298
    Marque enregistrée
  • MB-152
    Enregistrée le 03/11/2016
    Expire le 03/11/2026
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR4311953
    Marque enregistrée
  • LE PIONNIER RÉINVENTÉ
    Enregistrée le 03/11/2016
    Expire le 03/11/2026
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR4311954
    Marque enregistrée
  • FalconEye
    Enregistrée le 08/12/2015
    Expire le 08/12/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4232105
    Marque enregistrée
  • 100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE
    Enregistrée le 15/10/2015
    Expire le 15/10/2025
    Classes : 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4218143
    Marque enregistrée
  • Right Size Pricing by Dassault Aviation
    Enregistrée le 07/05/2015
    Expire le 07/05/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4179379
    Marque enregistrée
  • Falcon Spares
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 07 , 12 , 39
    Numéro : FR4175534
    Marque enregistrée
  • FalconResponse
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37 , 39
    Numéro : FR4175537
    Marque enregistrée
  • Falcon Airborne Support
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 39
    Numéro : FR4175539
    Marque enregistrée
  • Falcon Command Center
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37 , 39
    Numéro : FR4175542
    Marque enregistrée
  • Falcon GoTeams
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37
    Numéro : FR4175544
    Marque enregistrée
  • FalconCloud
    Enregistrée le 06/03/2015
    Expire le 06/03/2025
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4162572
    Marque enregistrée
  • FalconConnect
    Enregistrée le 24/07/2014
    Expire le 24/07/2024
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4107571
    Marque enregistrée
  • FalconScan
    Enregistrée le 29/11/2013
    Expire le 29/11/2023
    Classes : 37
    Numéro : FR4051033
    Marque enregistrée
  • Dassault Training Academy
    Enregistrée le 13/11/2013
    Expire le 13/11/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4046745
    Marque enregistrée
  • THE STORE BY DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 27/11/2032
    Classes : 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35
    Numéro : FR3964189
    Marque renouvelée
  • THE STORE DE DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 27/11/2022
    Classes : 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35
    Numéro : FR3964191
    Marque expirée
  • Falcon Sphere
    Enregistrée le 30/09/2011
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3863045
    Marque renouvelée
  • FALCONLINK
    Enregistrée le 25/11/2010
    Expire le 25/11/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR3785111
    Marque renouvelée
  • FALCONCARE
    Enregistrée le 05/11/2009
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 37
    Numéro : FR3689342
    Marque renouvelée
  • FALCON CARD
    Enregistrée le 18/12/2008
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR3618494
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 07/10/2008
    Expire le 07/10/2028
    Classes : 35 , 37
    Numéro : FR3603203
    Marque renouvelée
  • DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 06/12/2005
    Expire le 06/12/2025
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR3395793
    Marque renouvelée
  • NEURON
    Enregistrée le 16/06/2005
    Expire le 16/06/2025
    Classes : 09 , 14 , 25 , 28
    Numéro : FR3365504
    Marque renouvelée
  • ALPHA JET
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2025
    Classes : 12 , 28 , 37
    Numéro : FR3356528
    Marque renouvelée
  • MIRAGE 2000
    Enregistrée le 08/11/2004
    Expire le 08/11/2014
    Classes : 14
    Numéro : FR3322597
    Marque expirée
  • ENGAGE !
    Enregistrée le 15/07/2004
    Expire le 15/07/2014
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3303293
    Marque expirée
  • NEURON
    Enregistrée le 22/06/2004
    Expire le 22/06/2024
    Classes : 09 , 12 , 13 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3298990
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 01/06/2004
    Expire le 01/06/2024
    Classes : 28
    Numéro : FR3294912
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 01/06/2004
    Expire le 01/06/2014
    Classes : 09 , 16 , 18 , 25
    Numéro : FR3294913
    Marque expirée
  • RAFALE
    Enregistrée le 05/03/2004
    Expire le 05/03/2024
    Classes : 14
    Numéro : FR3277978
    Marque renouvelée