Mise à jour RCS : le 05/02/2023 Mise à jour INSEE : le 04/02/2023

DASSAULT AVIATION

712 042 456 · Active
Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAU 75008 PARIS 8
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Eric Trappier, Loïk Segalen, Charles Edelstenne, Henri Proglio, Marie Habert Dassault, Lucia Thomas, Thierry Dassault, Besma Boumaza, MAZARS, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, et 1 autre.

Informations Juridiques de DASSAULT AVIATION

SIREN : 712 042 456
SIRET (siège) : 712 042 456 00111
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR73712042456
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 13/11/1956)
Numéro RCS : 712 042 456 R.C.S. Paris
Capital social : 66 789 624,00 €

Activité de DASSAULT AVIATION

Activité principale déclarée : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DASSAULT AVIATION applique soit différente. :
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Finances de DASSAULT AVIATION

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 0 4,82Mds 6,98Mds 4,4Mds
Marge brute (€) 11,6Mds 5,27Mds 2,89Mds 8,27Mds
EBITDA - EBE (€) 10,3Mds 147M 967M -1,29Mds
Résultat d'exploitation (€) 492M 250M 736M 398M
Résultat net (€) 364M 176M 490M 442M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -31 58,6 5,1
Taux de marge brute (%) 110 41,5 188
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,1 13,9 -29,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,2 10,6 9
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -1,4Mds -709M -1,64Mds -2,45Mds
BFR exploitation (€) -559M -560M -1,29Mds -2,46Mds
BFR hors exploitation (€) -838M -149M -350M 9,78M
BFR (j de CA) -53,8 -85,6 -203
BFR exploitation (j de CA) -42,5 -67,3 -204
BFR hors exploitation (j de CA) -11,3 -18,3 0,8
Délai de paiement clients (j) 69,7 46,9 57,1
Délai de paiement fournisseurs (j) -83,5 83,8 67,9 -97,1
Ratio des stocks / CA (j) 230 160 279
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 1,53Mds 737M 1,29Mds -468M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,3 18,4 -10,6
Fonds de roulement net global (€) 2,21Mds 1,58Mds 2,12Mds 2,54Mds
Couverture du BFR -1,6 -2,2 -1,3 -1
Trésorerie (€) 3,6Mds 2,28Mds 3,75Mds 5Mds
Dettes financières (€) 97M 120M 360M 989M
Capacité de remboursement -2,3 -2,9 -2,6 8,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,6 -1 -1,3
Autonomie financière (%) 26,4 29 24,2 18,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -14,7 -3,5 3,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1,1Mds 1,53Mds 1,83Mds
Liquidité générale 8 7 7,1
Couverture des dettes -1,9 -2,9 -1,7 -1,5
Fonds propres (€) 3,73Mds 3,47Mds 3,3Mds 2,97Mds
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 3,6 7 10,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,8 5,1 14,9 14,9
Rentabilité économique (%) 2,6 1,5 3,6 2,8
Valeur ajoutée (€) 4,31Mds 1,39Mds 1,82Mds 7,25Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 28,8 26,1 165
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 833M 780M 806M -759M
Salaires / CA (%) 16,2 11,6 -17,2
Impôts et taxes (€) 55,9M 74,2M 68,8M -59,7M

Dirigeants et représentants de DASSAULT AVIATION

  • Président du conseil d'administration, Directeur général
    62 ans - 01/06/1960
    En poste depuis le 10/04/2017
  • Directeur général délégué
    62 ans - 27/03/1960
    En poste depuis le 25/01/2013
  • Administrateur
    85 ans - 09/01/1938
    En poste depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    73 ans - 29/06/1949
    En poste depuis le 25/09/2014
  • Administrateur
    57 ans - 04/04/1965
    En poste depuis le 19/06/2014
  • Administrateur
    59 ans - 19/01/1964
    En poste depuis le 19/06/2014
  • Administrateur
    65 ans - 26/03/1957
    En poste depuis le 20/05/2021
  • Administrateur
    46 ans - 22/07/1976
    En poste depuis le 20/05/2021
  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    En poste depuis le 28/06/2018
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 672006483
    En poste depuis le 04/06/2020
  • Administrateur représentant les salariés
    64 ans - 08/05/1958
    En poste depuis le 08/04/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DASSAULT AVIATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DASSAULT AVIATION

    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    20/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    15/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
    06/08/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    17/12/2018
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/07/2018
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    05/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/04/2017
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
    10/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    23/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/10/2015
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    17/06/2015
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    05/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    09/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
    10/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/10/2008
    • Acte
      • NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
    10/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    03/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    14/05/2007
    • Document inconnu
    14/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    04/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    11/05/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    04/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    22/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/05/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    • Traité
      • Divers
    24/12/1998
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    11/12/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    11/12/1998
    • Traité
      • Projet de traité d'apport
    13/11/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/06/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    25/07/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/06/1997
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    16/07/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    24/06/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/08/1995
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/07/1995
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/03/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM
    25/11/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    26/03/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    31/12/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Augmentation du capital social
    18/03/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    20/12/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    01/08/1991
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    02/04/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    12/02/1991
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DASSAULT AVIATION
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    07/08/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    07/08/1990
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    19/04/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    19/07/1989
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Augmentation du capital social
    30/06/1989
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION N° 14486 DU 02 06 88
      • Ratification de transfert AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS
    19/07/1988
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
    02/06/1988
    • Acte modificatif
      • TRANSFERT A PARIS 75008 - 9, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
    26/04/1988
    • Divers
      • Transfert du siège social TRANSFERT DE VAUCRESSON AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS
    25/04/1988
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/04/1988
    • Acte modificatif
      • Divers
    04/03/1988
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/04/1987
    • Acte modificatif
      • Divers
    20/11/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/04/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/04/1986
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/10/1985
    • Acte modificatif
      • Divers
      • AUTRE(S) ACTE(S) : 4
    22/10/1985
    • Acte modificatif
      • AUTRE(S) ACTE(S) : 1
      • Divers
    12/10/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    01/08/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    25/02/1983
    • Acte modificatif
      • Divers
    25/02/1983
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Comptes annuels de DASSAULT AVIATION

  • Comptes sociaux 2021 16/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 16/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/05/2021
  • Comptes consolidés 2020 20/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 03/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 16/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 11/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 27/05/2014
  • Comptes consolidés 2013 27/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 29/05/2013
  • Comptes consolidés 2012 29/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 11/06/2012
  • Comptes consolidés 2011 11/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 03/06/2011
  • Comptes consolidés 2010 03/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 04/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 04/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 11/06/2009
  • Comptes consolidés 2008 11/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 06/05/2008
  • Comptes consolidés 2007 06/05/2008
  • Comptes sociaux 2006 15/05/2007
  • Comptes consolidés 2006 15/05/2007
  • Comptes sociaux 2005 28/04/2006
  • Comptes consolidés 2005 28/04/2006
  • Comptes sociaux 2004 04/05/2005
  • Comptes consolidés 2004 09/05/2005
  • Comptes sociaux 2003 18/05/2004
  • Comptes consolidés 2003 18/05/2004
  • Comptes sociaux 2002 04/06/2003
  • Comptes consolidés 2002 02/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 21/05/2002
  • Comptes consolidés 2001 21/05/2002
  • Comptes sociaux 2000 01/06/2001
  • Comptes consolidés 2000 01/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 31/05/2000
  • Comptes consolidés 1999 05/07/2000
  • Comptes consolidés 1998 07/05/1999
  • Comptes consolidés 1997 29/06/1998
  • Comptes consolidés 1996 09/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 28/06/1996
  • Comptes consolidés 1994 27/06/1995
  • Comptes consolidés 1993 30/06/1994
  • Comptes consolidés 1992 05/07/1993
  • Comptes consolidés 1991 25/06/1992
  • Comptes consolidés 1990 08/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 04/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 17/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 12/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 16/07/1987
  • Comptes sociaux 1985 19/07/1986

Etablissements de l'entreprise DASSAULT AVIATION

  • Siège

    En activité

    712 042 456 00111
    Adresse : MARCEL DASSAULT 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAU 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/01/1900
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00350
    Adresse : C/O SOGITEC INDUSTRIES 24 AV LAVOISIER 35170 BRUZ
    Date de création : 01/03/2019
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00343
    Adresse : C/ DAHER - ZAC AEROLIANS 3 AV DE VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 19/01/2019
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00319
    Adresse : 29 RUE PASTEUR 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/2001
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00301
    Adresse : DASSAULT AVIATION AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 01/11/1997
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00277
    Adresse : 24 AV MARCEL DASSAULT 86580 BIARD
    Date de création : 16/06/1988
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00269
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE MARCEL DASSAULT BP 289 59472 SECLIN CEDEX
    Date de création : 01/01/1988
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00145
    Adresse : (ANCIENNEMENT QUARTIER HARDOY) 8 AV MARCEL DASSAULT 64600 ANGLET
    Date de création : 01/01/1900
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00061
    Adresse : 78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/1900
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00129
    Adresse : 2105 AV MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY
    Date de création : 01/01/1900
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00194
    Adresse : LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES
    Date de création : 01/01/1900
    Enseigne : DASSAULT AVIATION ISTRES BASE
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00160
    Adresse : AV MARTYRS DE LA RESISTANCE 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
    Date de création : 01/01/1900
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00020
    Adresse : 1 AV DU PARC 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 01/01/1900
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00228
    Adresse : 54 AV MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/1900
    Enseigne : DASSAULT AVIATION
  • Etablissement secondaire

    En activité

    712 042 456 00244
    Adresse : BASE DE CAZAUX B A 120 33260 LA TESTE-DE-BUCH
    Date de création : 01/01/1900
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00335
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LARNAY 86580 BIARD
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00293
    Adresse : ZAC DE L'AEROPORT AV DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00327
    Adresse : 2 RUE LAVOISIER 45140 INGRE
    Date de création : 21/06/1989
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00251
    Adresse : BASE AERIENNE C.E.V. AV CHARLES DE GAULLE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/05/1988
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00046
    Adresse : 27 RUE PROFESSEUR V PAUCHET 92420 VAUCRESSON
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    712 042 456 00087
    Adresse : ZON AERONAUTIQUE LOUIS BRE ZONE MILITAIRE BP 12 78141 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 30/06/2001
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

Annonces légales et BODACC de DASSAULT AVIATION

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3234
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220128, annonce n°3233
  • MODIFICATION 10/06/2022
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lemoine, Mathilde
    Bodacc B n°20220112, annonce n°1471
  • MODIFICATION
    31/05/2022
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches-parisiennes.com
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    29/04/2022
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Affiches-parisiennes.com
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210109, annonce n°3011
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210109, annonce n°3010
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma
    Bodacc B n°20210104, annonce n°1683
  • MODIFICATION
    20/05/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches-parisiennes.com
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    23/04/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 18/04/2021
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane
    Bodacc B n°20210076, annonce n°1386
  • MODIFICATION
    05/04/2021
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches-parisiennes.com
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 24/07/2020
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe
    Bodacc B n°20200142, annonce n°1791
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4119
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4118
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200114, annonce n°1407
  • ANNONCES DIVERSES
    27/04/2020
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2526
  • ANNONCES DIVERSES
    26/04/2019
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André
    Bodacc B n°20180247, annonce n°3536
  • MODIFICATION
    30/11/2018
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 789 624,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180134, annonce n°2010
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12240
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12239
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 495 368,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20180129, annonce n°1527
  • MODIFICATION
    02/07/2018
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Modification du Capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    07/05/2018
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 18/07/2017
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 495 368,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170135, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5085
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5084
  • MODIFICATION
    28/06/2017
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Modification du Capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    28/04/2017
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 20/04/2017
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 006 280,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine
    Bodacc B n°20170077, annonce n°2340
  • MODIFICATION
    29/03/2017
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 66 006 280,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4424
  • MODIFICATION
    23/12/2016
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Réduction de capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4513
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4512
  • ANNONCES DIVERSES
    02/05/2016
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 72 980 304,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
    Bodacc B n°20150206, annonce n°1721
  • MODIFICATION
    07/10/2015
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    07/09/2015
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 21/08/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 72 980 304,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150159, annonce n°813
  • MODIFICATION
    29/07/2015
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Réduction de capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13900
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13901
  • ANNONCES DIVERSES
    29/04/2015
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 73 710 032,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150036, annonce n°1909
  • ANNONCES DIVERSES
    12/01/2015
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • MODIFICATION
    26/12/2014
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Réduction de capital social
    Journal : Echos (Les)
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • MODIFICATION 25/09/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard
    Bodacc B n°20140184, annonce n°1150
  • MODIFICATION
    09/09/2014
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    08/09/2014
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11641
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°11642
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia
    Bodacc B n°20140116, annonce n°1812
  • MODIFICATION
    02/06/2014
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants, Prorogation de la durée de la société
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    28/04/2014
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7654
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7655
  • ANNONCES DIVERSES
    29/04/2013
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • MODIFICATION 25/01/2013
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe
    Bodacc B n°20130018, annonce n°4178
  • MODIFICATION
    04/01/2013
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12492
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10118
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10117
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10116
  • ANNONCES DIVERSES
    27/05/2012
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Evénement divers
    Journal : Journal Spécial des Sociétés (Le)
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    04/05/2012
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10921
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10922
  • MODIFICATION
    31/05/2011
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Modifications diverses
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    25/05/2011
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Evénement divers
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    29/04/2011
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    11/08/2010
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10610
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10609
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre
    Bodacc B n°20100124, annonce n°2379
  • MODIFICATION
    04/06/2010
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    27/05/2010
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Evénement divers
    Journal : Journal Spécial des Sociétés (Le)
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • ANNONCES DIVERSES
    30/04/2010
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 8 (75008)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • ANNONCES DIVERSES
    02/04/2010
    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Tribune (La)
    Ville : PARIS 8 (75008)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°9824
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°9823
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Garcia, Alain.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°3940
  • MODIFICATION 24/02/2009
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gallois, Louis.
    Bodacc B n°20090038, annonce n°1100
  • MODIFICATION 28/10/2008
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Andries, Olivier.
    Bodacc B n°20080196, annonce n°903
  • MODIFICATION 21/10/2008
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.
    Bodacc B n°20080191, annonce n°1102
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris

    Dénomination : DASSAULT AVIATION
    Capital : 81 007 176,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080039, annonce n°5957
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080039, annonce n°5958

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Entreprises citées de DASSAULT AVIATION

Marques déposées par DASSAULT AVIATION

  • OPTIMAL
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 09, 37, 38, 42
    Numéro : FR4907991
    Demande publiée
  • EXECUJET MRO SERVICES A Dassault Aviation Company
    Enregistrée le 18/10/2022
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 37
    Numéro : FR4906113
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 28/10/2021
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 09, 42
    Numéro : FR4812480
    Marque enregistrée
  • FIELD
    Enregistrée le 10/12/2020
    Expire le 10/12/2030
    Classes : 09, 37, 38, 42
    Numéro : FR4710884
    Marque enregistrée
  • ExecuJet MRO Services
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 20/07/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR4667711
    Marque enregistrée
  • ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 20/07/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR4667704
    Marque enregistrée
  • AirScan
    Enregistrée le 26/09/2019
    Expire le 26/09/2029
    Classes : 37, 38, 39, 42, 45
    Numéro : FR4585034
    Marque enregistrée
  • DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 03/09/2019
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR4578689
    Marque enregistrée
  • MMT MAN MACHINE TEAMING
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 09, 42
    Numéro : FR4437229
    Marque enregistrée
  • FalconTalk
    Enregistrée le 06/02/2018
    Expire le 06/02/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4426225
    Marque enregistrée
  • CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs
    Enregistrée le 21/11/2017
    Expire le 21/11/2027
    Classes : 41, 42
    Numéro : FR4406298
    Marque enregistrée
  • MB-152
    Enregistrée le 03/11/2016
    Expire le 03/11/2026
    Classes : 12, 37, 42
    Numéro : FR4311953
    Marque enregistrée
  • LE PIONNIER RÉINVENTÉ
    Enregistrée le 03/11/2016
    Expire le 03/11/2026
    Classes : 12, 37, 42
    Numéro : FR4311954
    Marque enregistrée
  • FalconEye
    Enregistrée le 08/12/2015
    Expire le 08/12/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4232105
    Marque enregistrée
  • 100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE
    Enregistrée le 15/10/2015
    Expire le 15/10/2025
    Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 37, 39, 41
    Numéro : FR4218143
    Marque enregistrée
  • Right Size Pricing by Dassault Aviation
    Enregistrée le 07/05/2015
    Expire le 07/05/2025
    Classes : 16, 35, 41
    Numéro : FR4179379
    Marque enregistrée
  • FalconResponse
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37, 39
    Numéro : FR4175537
    Marque enregistrée
  • Falcon GoTeams
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37
    Numéro : FR4175544
    Marque enregistrée
  • Falcon Spares
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 07, 12, 39
    Numéro : FR4175534
    Marque enregistrée
  • Falcon Airborne Support
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 39
    Numéro : FR4175539
    Marque enregistrée
  • Falcon Command Center
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 37, 39
    Numéro : FR4175542
    Marque enregistrée
  • FalconCloud
    Enregistrée le 06/03/2015
    Expire le 06/03/2025
    Classes : 09, 38, 41, 42
    Numéro : FR4162572
    Marque enregistrée
  • FalconConnect
    Enregistrée le 24/07/2014
    Expire le 24/07/2024
    Classes : 09, 38
    Numéro : FR4107571
    Marque enregistrée
  • FalconScan
    Enregistrée le 29/11/2013
    Expire le 29/11/2023
    Classes : 37
    Numéro : FR4051033
    Marque enregistrée
  • Dassault Training Academy
    Enregistrée le 13/11/2013
    Expire le 13/11/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4046745
    Marque enregistrée
  • THE STORE BY DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 27/11/2032
    Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35
    Numéro : FR3964189
    Marque renouvelée
  • THE STORE DE DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 27/11/2022
    Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35
    Numéro : FR3964191
    Marque enregistrée
  • Falcon Sphere
    Enregistrée le 30/09/2011
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3863045
    Marque renouvelée
  • FALCONLINK
    Enregistrée le 25/11/2010
    Expire le 25/11/2030
    Classes : 37
    Numéro : FR3785111
    Marque renouvelée
  • FALCONCARE
    Enregistrée le 05/11/2009
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 37
    Numéro : FR3689342
    Marque renouvelée
  • FALCON CARD
    Enregistrée le 18/12/2008
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 09, 16, 35, 39
    Numéro : FR3618494
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 07/10/2008
    Expire le 07/10/2028
    Classes : 35, 37
    Numéro : FR3603203
    Marque renouvelée
  • DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 06/12/2005
    Expire le 06/12/2025
    Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
    Numéro : FR3395793
    Marque renouvelée
  • NEURON
    Enregistrée le 16/06/2005
    Expire le 16/06/2025
    Classes : 00, 09, 14, 25, 28
    Numéro : FR3365504
    Marque renouvelée
  • ALPHA JET
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2025
    Classes : 00, 12, 28, 37
    Numéro : FR3356528
    Marque renouvelée
  • MIRAGE 2000
    Enregistrée le 08/11/2004
    Expire le 08/11/2014
    Classes : 14
    Numéro : FR3322597
    Marque expirée
  • ENGAGE !
    Enregistrée le 15/07/2004
    Expire le 15/07/2014
    Classes : 00, 09, 16, 41
    Numéro : FR3303293
    Marque expirée
  • NEURON
    Enregistrée le 22/06/2004
    Expire le 22/06/2024
    Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 38, 39, 42
    Numéro : FR3298990
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 01/06/2004
    Expire le 01/06/2024
    Classes : 28
    Numéro : FR3294912
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 01/06/2004
    Expire le 01/06/2014
    Classes : 00, 09, 16, 18, 25
    Numéro : FR3294913
    Marque expirée
  • RAFALE
    Enregistrée le 05/03/2004
    Expire le 05/03/2024
    Classes : 14
    Numéro : FR3277978
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/05/2003
    Expire le 14/05/2023
    Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
    Numéro : FR3225064
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/05/2003
    Expire le 14/05/2023
    Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
    Numéro : FR3225062
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/05/2003
    Expire le 14/05/2023
    Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
    Numéro : FR3225063
    Marque renouvelée
  • MIRAGE 2000 THE BEST OF
    Enregistrée le 14/01/2003
    Expire le 14/01/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3203975
    Marque renouvelée
  • DASSAULT AVIATION
    Enregistrée le 21/01/2002
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 00, 12, 37, 39
    Numéro : FR3142687
    Marque renouvelée
  • DASSAULT FALCON
    Enregistrée le 28/06/2001
    Expire le 28/06/2031
    Classes : 00, 12, 37, 38, 39
    Numéro : FR3108480
    Marque renouvelée
  • FALCON
    Enregistrée le 17/03/1998
    Expire le 17/03/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR98723235
    Marque renouvelée
  • EUROPATROL
    Enregistrée le 28/01/1991
    Expire le 28/01/2031
    Classes : 00, 09, 12, 13
    Numéro : FR1656912
    Marque renouvelée
  • MERCURE
    Enregistrée le 07/07/1989
    Expire le 07/07/2029
    Classes : 00, 12, 35, 39, 41
    Numéro : FR1540266
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 08/06/1989
    Expire le 08/06/2029
    Classes : 00, 09, 12, 37, 39, 40, 42
    Numéro : FR1537972
    Marque renouvelée
  • FALCON
    Enregistrée le 13/03/1987
    Expire le 13/03/2027
    Classes : 00, 07, 12, 35, 39
    Numéro : FR1398488
    Marque renouvelée
  • RAFALE
    Enregistrée le 15/01/1986
    Expire le 15/01/2026
    Classes : 12
    Numéro : FR1344278
    Marque renouvelée
  • MIRAGE
    Enregistrée le 24/10/1983
    Expire le 24/10/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR1248988
    Marque renouvelée

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