Mise à jour RCS : le 07/10/2022 Mise à jour INSEE : le 06/10/2022

DASSAULT AVIATION

712 042 456

Adresse :	9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT 75008 PARIS 8
Activité :	Construction aéronautique et spatiale
Effectif :	Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2020)
Création :	01/01/1971
Dirigeants :	Eric Trappier, Loïk Segalen, Charles Edelstenne, Henri Proglio, Marie Hélène Dassault, Lucia Sinapi, Thierry Dassault, Besma Boumaza, MAZARS, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 1 autre.

Actionnaires
Droits de vote

VOIR LES STATUTS

Chiffre d'affaires
Salaires

VOIR LES COMPTES

Informations Juridiques de DASSAULT AVIATION

SIREN :	712 042 456
SIRET (siège) :	712 042 456 00111
Forme juridique :	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire :	FR73712042456
Numéro RCS :	712 042 456 R.C.S. Paris
Capital social :	66 789 624,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS, le 13/11/1956)

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Activité de la société DASSAULT AVIATION

Activité principale déclarée :
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE :
30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter DASSAULT AVIATION ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	MARCEL DASSAULT 9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT 75008 PARIS 8

Finances de DASSAULT AVIATION

Performance	2021	2020	2019	2018
Chiffre d'affaires (€)	0	4,82Mds	6,98Mds	4,4Mds
Marge brute (€)	11,6Mds	5,27Mds	2,89Mds	8,27Mds
EBITDA - EBE (€)	10,3Mds	811M	1,53Mds	9,52Mds
Résultat d'exploitation (€)	9,11Mds	250M	736M	10,4Mds
Résultat net (€)	364M	176M	490M	442M
Croissance	2021	2020	2019	2018
Taux de croissance du CA (%)		-31	58,6	5,1
Taux de marge brute (%)		110	41,5	188
Taux de marge d'EBITDA (%)		16,8	22	216
Taux de marge opérationnelle (%)		5,2	10,6	237
Gestion BFR	2021	2020	2019	2018
BFR (€)	-1,4Mds	-709M	-1,64Mds	-2,45Mds
BFR exploitation (€)	-559M	-560M	-1,29Mds	-2,46Mds
BFR hors exploitation (€)	-838M	-149M	-350M	9,78M
BFR (j de CA)		-53,8	-85,6	-203
BFR exploitation (j de CA)		-42,5	-67,3	-204
BFR hors exploitation (j de CA)		-11,3	-18,3	0,8
Délai de paiement clients (j)		69,7	46,9	57,1
Délai de paiement fournisseurs (j)	-83,5	83,8	67,9	-97,1
Ratio des stocks / CA (j)		230	160	279
Autonomie financière	2021	2020	2019	2018
Capacité d'autofinancement (€)	1,53Mds	737M	1,29Mds	-468M
Capacité d'autofinancement / CA (%)		15,3	18,4	-10,6
Fonds de roulement net global (€)	2,21Mds	1,58Mds	2,12Mds	2,54Mds
Couverture du BFR	-1,6	-2,2	-1,3	-1
Trésorerie (€)	3,6Mds	2,28Mds	3,75Mds	5Mds
Dettes financières (€)	97M	120M	360M	989M
Capacité de remboursement	-2,3	-2,9	-2,6	8,6
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,9	-0,6	-1	-1,3
Autonomie financière (%)	26,4	29	24,2	18,9
Taux de levier (DFN/EBITDA)	-0,3	-2,7	-2,2	-0,4
Solvabilité	2021	2020	2019	2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€)		1,1Mds	1,53Mds	1,83Mds
Liquidité générale		8	7	7,1
Couverture des dettes	-1,9	-2,9	-1,7	-1,5
Rentabilité	2021	2020	2019	2018
Marge nette (%)		3,6	7	10,1
Rentabilité sur fonds propres (%)	9,8	5,1	14,9	14,9
Rentabilité économique (%)	2,6	1,5	3,6	2,8
Valeur ajoutée (€)	4,31Mds	1,39Mds	1,82Mds	7,25Mds
Valeur ajoutée / CA (%)		28,8	26,1	165
Structure d'activité	2021	2020	2019	2018
Salaires et charges sociales (€)	833M	780M	806M	-759M
Salaires / CA (%)		16,2	11,6	-17,2
Impôts et taxes (€)	55,9M	74,2M	68,8M	-59,7M

Dirigeants et représentants de DASSAULT AVIATION

Président du conseil d'administration
Eric Trappier
62 ans - 01/06/1960 Occupe ce poste depuis le 25/01/2013
Directeur général
Eric Trappier
62 ans - 01/06/1960 Occupe ce poste depuis le 25/01/2013
Directeur général délégué
Loïk Segalen
62 ans - 27/03/1960 Occupe ce poste depuis le 25/01/2013
Administrateur
Charles Edelstenne
84 ans - 09/01/1938 Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
Administrateur
Henri Proglio
73 ans - 29/06/1949 Occupe ce poste depuis le 25/09/2014
Administrateur
Marie Dassault
57 ans - 04/04/1965 Occupe ce poste depuis le 19/06/2014
Administrateur
Lucia Sinapi
58 ans - 19/01/1964 Occupe ce poste depuis le 19/06/2014
Administrateur
Thierry Dassault
65 ans - 26/03/1957 Occupe ce poste depuis le 20/05/2021
Administrateur
Besma Boumaza
46 ans - 22/07/1976 Occupe ce poste depuis le 20/05/2021
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
SIREN : 784824153 Occupe ce poste depuis le 28/06/2018
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
SIREN : 672006483 Occupe ce poste depuis le 04/06/2020
Administrateur représentant les salariés
Stéphane Marty
64 ans - 08/05/1958 Occupe ce poste depuis le 08/04/2021

Établissements de l'entreprise DASSAULT AVIATION

Siège

SIRET : 712 042 456 00111 Créé le 01/01/1900 MARCEL DASSAULT 9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT 75008 PARIS 8 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
SIRET : 712 042 456 00350 Créé le 01/03/2019 C/O SOGITEC INDUSTRIES 24 AV LAVOISIER 35170 BRUZ Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00343 Créé le 19/01/2019 C/ DAHER - ZAC AEROLIANS 3 AV DE VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00319 Créé le 01/01/2001 29 RUE PASTEUR 92150 SURESNES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00301 Créé le 01/11/1997 DASSAULT AVIATION AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00277 Créé le 16/06/1988 24 AV MARCEL DASSAULT 86580 BIARD Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00269 Créé le 01/01/1988 ZONE INDUSTRIELLE RUE MARCEL DASSAULT BP 289 59472 SECLIN CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00145 Créé le 01/01/1900 (ANCIENNEMENT QUARTIER HARDOY) 8 AV MARCEL DASSAULT 64600 ANGLET Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00061 Créé le 01/01/1900 78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00129 Créé le 01/01/1900 2105 AV MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00194 Créé le 01/01/1900 Enseigne : DASSAULT AVIATION ISTRES BASE LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00160 Créé le 01/01/1900 Enseigne : DASSAULT AVIATION AV MARTYRS DE LA RESISTANCE 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00020 Créé le 01/01/1900 1 AV DU PARC 95100 ARGENTEUIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00228 Créé le 01/01/1900 Enseigne : DASSAULT AVIATION 54 AV MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00244 Créé le 01/01/1900 BASE DE CAZAUX B A 120 33260 LA TESTE-DE-BUCH Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 712 042 456 00335 Créé le 01/01/2019 ZONE INDUSTRIELLE DE LARNAY 86580 BIARD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2019
SIRET : 712 042 456 00293 Créé le 01/04/1990 ZAC DE L'AEROPORT AV DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 25/12/1996
SIRET : 712 042 456 00327 Créé le 21/06/1989 2 RUE LAVOISIER 45140 INGRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2009
SIRET : 712 042 456 00251 Créé le 01/05/1988 BASE AERIENNE C.E.V. AV CHARLES DE GAULLE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 712 042 456 00046 Créé le 01/01/1900 27 RUE PROFESSEUR V PAUCHET 92420 VAUCRESSON Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 712 042 456 00087 Créé le 01/01/1900 ZON AERONAUTIQUE LOUIS BRE ZONE MILITAIRE BP 12 78141 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 30/06/2001

Convention collective de DASSAULT AVIATION

Ingénieurs et cadres de la métallurgie

IDCC 650

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DASSAULT AVIATION applique soit différente.

Annonces BODACC de DASSAULT AVIATION

DÉPÔT DES COMPTES

03/07/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20220128, annonce n°3234

DÉPÔT DES COMPTES

03/07/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20220128, annonce n°3233

MODIFICATION

10/06/2022

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lemoine, Mathilde

Bodacc B n°20220112, annonce n°1471

DÉPÔT DES COMPTES

06/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20210109, annonce n°3011

DÉPÔT DES COMPTES

06/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20210109, annonce n°3010

MODIFICATION

30/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma

Bodacc B n°20210104, annonce n°1683

MODIFICATION

18/04/2021

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane

Bodacc B n°20210076, annonce n°1386

MODIFICATION

24/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe

Bodacc B n°20200142, annonce n°1791

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20200118, annonce n°4119

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20200118, annonce n°4118

MODIFICATION

14/06/2020

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Bodacc B n°20200114, annonce n°1407

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20190128, annonce n°2527

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20190128, annonce n°2526

MODIFICATION

27/12/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André

Bodacc B n°20180247, annonce n°3536

MODIFICATION

18/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20180134, annonce n°2010

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20180125, annonce n°12240

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20180125, annonce n°12239

MODIFICATION

08/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 495 368,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Bodacc B n°20180129, annonce n°1527

MODIFICATION

18/07/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 495 368,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20170135, annonce n°1054

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20170061, annonce n°5085

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20170061, annonce n°5084

MODIFICATION

20/04/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 006 280,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine

Bodacc B n°20170077, annonce n°2340

MODIFICATION

20/01/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 006 280,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20170014, annonce n°4424

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20160068, annonce n°4513

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20160068, annonce n°4512

MODIFICATION

27/10/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 72 980 304,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Bodacc B n°20150206, annonce n°1721

MODIFICATION

21/08/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 72 980 304,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20150159, annonce n°813

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20150059, annonce n°13901

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20150059, annonce n°13900

MODIFICATION

20/02/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 73 710 032,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20150036, annonce n°1909

MODIFICATION

25/09/2014

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard

Bodacc B n°20140184, annonce n°1150

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20140036, annonce n°11642

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20140036, annonce n°11641

MODIFICATION

19/06/2014

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia

Bodacc B n°20140116, annonce n°1812

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°7655

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°7654

MODIFICATION

25/01/2013

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe

Bodacc B n°20130018, annonce n°4178

DÉPÔT DES COMPTES

15/08/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120049, annonce n°12492

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10118

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10117

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10116

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20110037, annonce n°10922

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20110037, annonce n°10921

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

Bodacc C n°20100043, annonce n°10610

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

Bodacc C n°20100043, annonce n°10609

MODIFICATION

29/06/2010

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Bodacc B n°20100124, annonce n°2379

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20090053, annonce n°9824

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20090053, annonce n°9823

MODIFICATION

14/05/2009

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Garcia, Alain.

Bodacc B n°20090092, annonce n°3940

MODIFICATION

24/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Gallois, Louis.

Bodacc B n°20090038, annonce n°1100

MODIFICATION

28/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Andries, Olivier.

Bodacc B n°20080196, annonce n°903

MODIFICATION

21/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.

Bodacc B n°20080191, annonce n°1102

MODIFICATION

05/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.

Bodacc B n°20080180, annonce n°1204

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20080039, annonce n°5958

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20080039, annonce n°5957

Documents juridiques de DASSAULT AVIATION

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

01/06/2022

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

06/10/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

20/05/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

08/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

15/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

04/06/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

04/06/2020

- Décision(s) du président : Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

06/08/2019

- Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur

17/12/2018

- Acte : Modification(s) statutaire(s) - Acte : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

06/07/2018

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

05/07/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

10/04/2017

- Acte : Réduction du capital social - Acte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

23/12/2016

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

12/10/2015

- Acte : Modification(s) statutaire(s) - Acte : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

05/08/2015

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s)

05/08/2015

- Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration : Décision de réduction

17/06/2015

- Acte : Réduction du capital social - Acte : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

05/02/2015

- Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

09/01/2015

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés

10/09/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/06/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/01/2013

- Document inconnu

31/05/2011

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

31/05/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

23/04/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

05/02/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

10/10/2008

- Acte : NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT

10/10/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03/06/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

22/05/2008

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

14/09/2007

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

14/05/2007

- Document inconnu

14/04/2007

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/03/2007

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

04/05/2006

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/11/2005

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire

11/05/2005

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

17/05/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/03/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2003

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Extrait de procès-verbal : Nomination de président directeur général - Statuts mis à jour : Divers

03/07/2002

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2002

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

22/02/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

27/09/2000

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

04/04/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

22/10/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Ratification de nomination d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

14/05/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

17/03/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport - Procès-verbal du conseil d'administration : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour : Divers - Traité : Divers

24/12/1998

- Rapport du commissaire aux comptes : Divers

11/12/1998

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

11/12/1998

- Traité : Projet de traité d'apport

13/11/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/1998

- Document inconnu

01/01/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

25/07/1997

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

04/06/1997

- Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/07/1996

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

24/06/1996

- Divers : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

28/08/1995

- Divers : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/07/1995

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Augmentation du capital social

04/03/1994

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM

25/11/1993

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

26/03/1993

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

31/12/1992

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Augmentation du capital social

18/03/1992

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

20/12/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

01/08/1991

- Divers : Augmentation du capital social

02/04/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

12/02/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

07/08/1990

- Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers : Ratification de nomination d'administrateur(s) - Divers : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DASSAULT AVIATION - Divers : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

07/08/1990

- Divers : Augmentation du capital social

19/04/1990

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

19/07/1989

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Augmentation du capital social

30/06/1989

- Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION N° 14486 DU 02 06 88 - Divers : Ratification de transfert AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS

19/07/1988

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

02/06/1988

- Acte modificatif : TRANSFERT A PARIS 75008 - 9, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES

26/04/1988

- Divers : Transfert du siège social TRANSFERT DE VAUCRESSON AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS

25/04/1988

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

12/04/1988

- Acte modificatif : Divers

04/03/1988

- Acte modificatif : Divers

21/04/1987

- Acte modificatif : Divers

20/11/1986

- Acte modificatif : Divers

08/04/1986

- Acte modificatif : Divers

08/04/1986

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

22/10/1985

- Acte modificatif : Divers

22/10/1985

- Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 1 - Acte modificatif : Divers

12/10/1983

- Acte modificatif : Divers

01/08/1983

- Acte modificatif : Divers

25/02/1983

- Acte modificatif : Divers

25/02/1983

Comptes annuels de DASSAULT AVIATION

Comptes sociaux 2021

16/06/2022

Comptes consolidés 2021

16/06/2022

Comptes sociaux 2020

20/05/2021

Comptes consolidés 2020

20/05/2021

Comptes sociaux 2019

03/06/2020

Comptes consolidés 2019

03/06/2020

Comptes sociaux 2018

19/06/2019

Comptes consolidés 2018

19/06/2019

Comptes sociaux 2017

14/06/2018

Comptes consolidés 2017

14/06/2018

Comptes sociaux 2016

12/06/2017

Comptes consolidés 2016

12/06/2017

Comptes sociaux 2015

16/06/2016

Comptes consolidés 2015

16/06/2016

Comptes sociaux 2014

11/06/2015

Comptes consolidés 2014

11/06/2015

Comptes sociaux 2013

27/05/2014

Comptes consolidés 2013

27/05/2014

Comptes sociaux 2012

29/05/2013

Comptes consolidés 2012

29/05/2013

Comptes sociaux 2011

11/06/2012

Comptes consolidés 2011

11/06/2012

Comptes sociaux 2010

03/06/2011

Comptes consolidés 2010

03/06/2011

Comptes sociaux 2009

04/06/2010

Comptes consolidés 2009

04/06/2010

Comptes sociaux 2008

11/06/2009

Comptes consolidés 2008

11/06/2009

Comptes sociaux 2007

06/05/2008

Comptes consolidés 2007

06/05/2008

Comptes sociaux 2006

15/05/2007

Comptes consolidés 2006

15/05/2007

Comptes sociaux 2005

28/04/2006

Comptes consolidés 2005

28/04/2006

Comptes sociaux 2004

04/05/2005

Comptes consolidés 2004

09/05/2005

Comptes sociaux 2003

18/05/2004

Comptes consolidés 2003

18/05/2004

Comptes sociaux 2002

04/06/2003

Comptes consolidés 2002

02/06/2003

Comptes sociaux 2001

21/05/2002

Comptes consolidés 2001

21/05/2002

Comptes sociaux 2000

01/06/2001

Comptes consolidés 2000

01/06/2001

Comptes sociaux 1999

31/05/2000

Comptes consolidés 1999

05/07/2000

Comptes consolidés 1998

07/05/1999

Comptes consolidés 1997

29/06/1998

Comptes consolidés 1996

09/07/1997

Comptes sociaux 1995

28/06/1996

Comptes consolidés 1994

27/06/1995

Comptes consolidés 1993

30/06/1994

Comptes consolidés 1992

05/07/1993

Comptes consolidés 1991

25/06/1992

Comptes consolidés 1990

08/07/1991

Comptes sociaux 1989

04/07/1990

Comptes sociaux 1988

17/07/1989

Comptes sociaux 1987

12/07/1988

Comptes sociaux 1986

16/07/1987

Comptes sociaux 1985

19/07/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DASSAULT AVIATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par DASSAULT AVIATION

Enregistrée le 28/10/2021 Expire le 28/10/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 42

Numéro : FR4812480

FIELD Enregistrée le 10/12/2020 Expire le 10/12/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 37, 38, 42

Numéro : FR4710884

ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37

Numéro : FR4667704

ExecuJet MRO Services Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37

Numéro : FR4667711

AirScan Enregistrée le 26/09/2019 Expire le 26/09/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37, 38, 39, 42, 45

Numéro : FR4585034

DASSAULT AVIATION Enregistrée le 03/09/2019 Expire le 03/09/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR4578689

MMT MAN MACHINE TEAMING Enregistrée le 15/03/2018 Expire le 15/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 42

Numéro : FR4437229

FalconTalk Enregistrée le 06/02/2018 Expire le 06/02/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR4426225

CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs Enregistrée le 21/11/2017 Expire le 21/11/2027

Statut : Marque enregistrée

Classes : 41, 42

Numéro : FR4406298

MB-152 Enregistrée le 03/11/2016 Expire le 03/11/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 12, 37, 42

Numéro : FR4311953

LE PIONNIER RÉINVENTÉ Enregistrée le 03/11/2016 Expire le 03/11/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 12, 37, 42

Numéro : FR4311954

FalconEye Enregistrée le 08/12/2015 Expire le 08/12/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR4232105

100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE Enregistrée le 15/10/2015 Expire le 15/10/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 37, 39, 41

Numéro : FR4218143

Right Size Pricing by Dassault Aviation Enregistrée le 07/05/2015 Expire le 07/05/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 16, 35, 41

Numéro : FR4179379

Falcon Spares Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 07, 12, 39

Numéro : FR4175534

FalconResponse Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37, 39

Numéro : FR4175537

Falcon Airborne Support Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 39

Numéro : FR4175539

Falcon Command Center Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37, 39

Numéro : FR4175542

Falcon GoTeams Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37

Numéro : FR4175544

FalconCloud Enregistrée le 06/03/2015 Expire le 06/03/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 38, 41, 42

Numéro : FR4162572

FalconConnect Enregistrée le 24/07/2014 Expire le 24/07/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 38

Numéro : FR4107571

FalconScan Enregistrée le 29/11/2013 Expire le 29/11/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 37

Numéro : FR4051033

Dassault Training Academy Enregistrée le 13/11/2013 Expire le 13/11/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 41

Numéro : FR4046745

THE STORE BY DASSAULT AVIATION Enregistrée le 27/11/2012 Expire le 27/11/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35

Numéro : FR3964189

THE STORE DE DASSAULT AVIATION Enregistrée le 27/11/2012 Expire le 27/11/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35

Numéro : FR3964191

Falcon Sphere Enregistrée le 30/09/2011 Expire le 30/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR3863045

FALCONLINK Enregistrée le 25/11/2010 Expire le 25/11/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 37

Numéro : FR3785111

FALCONCARE Enregistrée le 05/11/2009 Expire le 05/11/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 37

Numéro : FR3689342

FALCON CARD Enregistrée le 18/12/2008 Expire le 18/12/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09, 16, 35, 39

Numéro : FR3618494

RAFALE Enregistrée le 07/10/2008 Expire le 07/10/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 35, 37

Numéro : FR3603203

DASSAULT AVIATION Enregistrée le 06/12/2005 Expire le 06/12/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28

Numéro : FR3395793

NEURON Enregistrée le 16/06/2005 Expire le 16/06/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 14, 25, 28

Numéro : FR3365504

ALPHA JET Enregistrée le 29/04/2005 Expire le 29/04/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 12, 28, 37

Numéro : FR3356528

MIRAGE 2000 Enregistrée le 08/11/2004 Expire le 08/11/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 14

Numéro : FR3322597

ENGAGE ! Enregistrée le 15/07/2004 Expire le 15/07/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 41

Numéro : FR3303293

NEURON Enregistrée le 22/06/2004 Expire le 22/06/2024

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 38, 39, 42

Numéro : FR3298990

RAFALE Enregistrée le 01/06/2004 Expire le 01/06/2024

Statut : Marque renouvelée

Classes : 28

Numéro : FR3294912

RAFALE Enregistrée le 01/06/2004 Expire le 01/06/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 18, 25

Numéro : FR3294913

RAFALE Enregistrée le 05/03/2004 Expire le 05/03/2024

Statut : Marque renouvelée

Classes : 14

Numéro : FR3277978

Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28

Numéro : FR3225062

Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28

Numéro : FR3225063

Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28

Numéro : FR3225064

MIRAGE 2000 THE BEST OF Enregistrée le 14/01/2003 Expire le 14/01/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR3203975

DASSAULT AVIATION Enregistrée le 21/01/2002 Expire le 21/01/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 12, 37, 39

Numéro : FR3142687

DASSAULT FALCON Enregistrée le 28/06/2001 Expire le 28/06/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 12, 37, 38, 39

Numéro : FR3108480

FALCON Enregistrée le 17/03/1998 Expire le 17/03/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 37

Numéro : FR98723235

EUROPATROL Enregistrée le 28/01/1991 Expire le 28/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 12, 13

Numéro : FR1656912

MERCURE Enregistrée le 07/07/1989 Expire le 07/07/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 12, 35, 39, 41

Numéro : FR1540266

Enregistrée le 08/06/1989 Expire le 08/06/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 12, 37, 39, 40, 42

Numéro : FR1537972

FALCON Enregistrée le 13/03/1987 Expire le 13/03/2027

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 12, 35, 39

Numéro : FR1398488

RAFALE Enregistrée le 15/01/1986 Expire le 15/01/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1344278

MIRAGE Enregistrée le 24/10/1983 Expire le 24/10/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1248988

Entreprises citées avec DASSAULT AVIATION

BOOSTAEROSPACE (538 133 240) Cité 10 fois entre 2011 et 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et BOOSTAEROSPACE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
ERNST & YOUNG et AUTRES , MAZARS , Rodolphe PERICAT
SOCIETE DASSAULT AERO SERVICE (303 995 658) Cité 1 fois en 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOCIETE DASSAULT AERO SERVICE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
DELOITTE & ASSOCIES , Alexandre PIFFARD
SOGITEC INDUSTRIES (652 011 867) Cité 1 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOGITEC INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
André PIATON , GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
DASSAULT AVIATION PARTICIPATIONS (509 601 001) Cité 3 fois entre 2008 et 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT AVIATION PARTICIPATIONS de la relation : Banque
POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE (813 190 303) Cité 1 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE de la relation : Avocat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Antoine BERNARDINI , Frédéric VIGOUROUX , FCN et 6 autres
DASSAULT FALCON SERVICE (679 801 886) Cité 2 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT FALCON SERVICE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Pierre AUBIN , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
DASSAULT INTERNATIONAL 99 SOC (689 802 700) Cité 1 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT INTERNATIONAL 99 SOC de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Richard LAVAUD , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
SWISS LIFE FUNDS (F) ESG MONEY MARKET EURO (403 409 691) Cité 3 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SWISS LIFE FUNDS (F) ESG MONEY MARKET EURO de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Eric BOURGUIGNON , SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) , CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE ET ASSIMILES - CAPSSA - (NON INSCRITE) et 18 autres
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT FRANCE (344 677 885) Cité 1 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT FRANCE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Stefan MACHLER , Eric BOURGUIGNON , Philippe RICHER et 11 autres
UNION + (401 691 258) Cité 2 fois en 2012 et 2018

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et UNION + de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON , COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR et 14 autres
FRENCH DEFENCE AERONAUTICAL INSTITUTE (450 696 091) Cité 5 fois entre 2003 et 2018

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et FRENCH DEFENCE AERONAUTICAL INSTITUTE de la relation : Banque
DANNA MICHEL (304 217 003) Cité 2 fois en 2017

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DANNA MICHEL de la relation : Inconnue
STE EURO CONSTRUC AVION BREGUET ATLANTIC (649 804 234) Cité 2 fois en 1997 et 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et STE EURO CONSTRUC AVION BREGUET ATLANTIC de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Marc DUCREST , DELOITTE & ASSOCIES
EUROTRADIA INTERNATIONAL (682 039 896) Cité 3 fois entre 1994 et 2013

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et EUROTRADIA INTERNATIONAL de la relation : Assureur
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
KPMG S.A , EXPERTISE ET AUDIT SA , Jean Deckers et 3 autres
VOLTIGEUR (539 924 811) Cité 1 fois en 2012

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et VOLTIGEUR de la relation : Banque
SCI DU 38 RUE DE LA REPUBLIQUE (316 343 946) Cité 1 fois en 2011

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SCI DU 38 RUE DE LA REPUBLIQUE de la relation : Notaire
ODAS (491 608 642) Cité 1 fois en 2008

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et ODAS de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Pierre JEANNIN , Christophe MAURIET , THALES et 16 autres
GIE FRANCE QATAR (411 039 233) Cité 5 fois entre 2000 et 2007

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et GIE FRANCE QATAR de la relation : Actionnariat
DASSAULT THALES AVIONIQUE MODULAIRE (404 922 320) Cité 4 fois entre 1996 et 2007

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT THALES AVIONIQUE MODULAIRE de la relation : Actionnariat
SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES AVANCES (301 073 086) Cité 2 fois en 2002 et 2006

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES AVANCES de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
B.T.S.G. - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES , José-Manuel BARBERO , THALES et 12 autres
SCANEUROPE (340 454 503) Cité 1 fois en 2002

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SCANEUROPE de la relation : Actionnariat
DASSAULT SYSTEMES (322 306 440) Cité 2 fois en 1998

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT SYSTEMES de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Charles EDELSTENNE , Bernard CHARLES , Toshiko MORI et 11 autres
DASSAULT PARTICIPATION (421 319 419) Cité 1 fois en 1998

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT PARTICIPATION de la relation : Actionnariat
DASSAULT S A 2 (421 002 692) Cité 1 fois en 1998

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et DASSAULT S A 2 de la relation : Actionnariat
NATIXIS SECURITE JOUR (343 217 782) Cité 1 fois en 1994

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et NATIXIS SECURITE JOUR de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Alain RICHIER , OSTRUM ASSET MANAGEMENT , DELOITTE & ASSOCIES et 2 autres
SOPEMEA (709 802 557) Cité 1 fois en 1994

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOPEMEA de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
RSM RSA , Jean-Louis FOURCADE , APAVE DEVELOPPEMENT et 2 autres
SOCGEN CASH DOLLAR (378 205 645) Cité 1 fois en 1993

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOCGEN CASH DOLLAR de la relation : Actionnariat
SOGEPA (318 186 756) Cité 3 fois en 1993

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DASSAULT AVIATION et SOGEPA de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Thierry Dissaux , MAZARS , Hervé Helias

Contentieux juridique de DASSAULT AVIATION

Cour de cassation, 25 novembre 2021, 20-10.429
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Cour de cassation, 25 novembre 2021, 20-10429
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Institut national de la propriété industrielle, 26 octobre 2016, 2016-1826
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Cour d'appel de Paris, 19 février 2016, 2013/08167
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Institut national de la propriété industrielle, 30 septembre 2015, 2015-1246
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Institut national de la propriété industrielle, 30 septembre 2015, 2015-1245
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Institut national de la propriété industrielle, 30 septembre 2015, 2015-1618
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Institut national de la propriété industrielle, 30 septembre 2015, 2015-1617
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Institut national de la propriété industrielle, 22 janvier 2008, 07-2973
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