Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

DASSAULT AVIATION

712 042 456

Adresse :

9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT 75008 PARIS 8

Activité :

Construction aéronautique et spatiale

Effectif :

Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1971

Dirigeants :

Eric Trappier, Loïk Segalen, Charles Edelstenne, Henri Proglio, Marie Hélène Dassault, Lucia Sinapi, Mathilde Lemoine, et 5 autres.
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de DASSAULT AVIATION

SIREN : 712 042 456
SIRET (siège) : 712 042 456 00111
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR73712042456
Numéro RCS : 712 042 456 R.C.S. Paris
Capital social : 66 789 624,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 13/11/1956)
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Activité de la société DASSAULT AVIATION

Activité principale déclarée :
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE :
Construction aéronautique et spatiale (30.30Z )
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter DASSAULT AVIATION ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : MARCEL DASSAULT
9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT
75008 PARIS 8

Finances de DASSAULT AVIATION

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 4,82Mds 6,98Mds 4,4Mds 4,18Mds
Marge brute (€) 5,27Mds 2,89Mds 8,27Mds 4,88Mds
EBITDA - EBE (€) 811M 1,53Mds 9,52Mds 3,73Mds
Résultat d'exploitation (€) 250M 736M 10,4Mds 2,98Mds
Résultat net (€) 176M 490M 442M 310M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -31 58,6 5,1 32,4
Taux de marge brute (%) 110 41,5 188 117
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,8 22 216 89,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,2 10,6 237 71,2
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -709M -1,64Mds -2,45Mds -2,09Mds
BFR exploitation (€) -560M -1,29Mds -2,46Mds -2,1Mds
BFR hors exploitation (€) -149M -350M 9,78M 14,3M
BFR (j de CA) -53,8 -85,6 -203 -182
BFR exploitation (j de CA) -42,5 -67,3 -204 -183
BFR hors exploitation (j de CA) -11,3 -18,3 0,8 1,2
Délai de paiement clients (j) 69,7 46,9 57,1 38
Délai de paiement fournisseurs (j) 83,8 67,9 -97,1
Ratio des stocks / CA (j) 230 160 279 285
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 737M 1,29Mds -468M 1,06Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,3 18,4 -10,6 25,4
Fonds de roulement net global (€) 1,58Mds 2,12Mds 2,54Mds 2,06Mds
Couverture du BFR -2,2 -1,3 -1 -1
Trésorerie (€) 2,28Mds 3,75Mds 5Mds 4,15Mds
Dettes financières (€) 120M 360M 989M 1,09Mds
Capacité de remboursement -2,9 -2,6 8,6 -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -1 -1,3 -1,2
Autonomie financière (%) 29 24,2 18,9 19,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,7 -2,2 -0,4 -0,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1,1Mds 1,53Mds 1,83Mds 1,06Mds
Liquidité générale 8 7 7,1 10,4
Couverture des dettes -2,9 -1,7 -1,5 -1,9
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 3,6 7 10,1 7,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,1 14,9 14,9 11,9
Rentabilité économique (%) 1,5 3,6 2,8 2,3
Valeur ajoutée (€) 1,39Mds 1,82Mds 7,25Mds 4,18Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 28,8 26,1 165 100
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 780M 806M -759M 726M
Salaires / CA (%) 16,2 11,6 -17,2 17,4
Impôts et taxes (€) 74,2M 68,8M -59,7M 58,2M

Dirigeants de l'entreprise DASSAULT AVIATION

  • Président du conseil d'administration
    Eric Trappier
    61 ans - 01/06/1960     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Directeur général
    Eric Trappier
    61 ans - 01/06/1960     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Directeur général délégué
    Loïk Segalen
    61 ans - 27/03/1960     Occupe ce poste depuis le 25/10/2019
  • Administrateur
    Charles Edelstenne
    83 ans - 09/01/1938     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    Henri Proglio
    72 ans - 29/06/1949     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    Marie Hélène Dassault
    56 ans - 04/04/1965     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    Lucia Sinapi
    57 ans - 19/01/1964     Occupe ce poste depuis le 10/04/2017
  • Administrateur
    Mathilde Lemoine
    52 ans - 27/09/1969     Occupe ce poste depuis le 24/02/2020
  • Administrateur
    Thierry Dassault
    64 ans - 26/03/1957     Occupe ce poste depuis le 20/05/2021
  • Administrateur
    Besma Boumaza
    45 ans - 22/07/1976     Occupe ce poste depuis le 20/05/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153     Occupe ce poste depuis le 28/06/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483     Occupe ce poste depuis le 04/06/2020
  • Administrateur représentant les salariés
    Stéphane Marty
    63 ans - 08/05/1958     Occupe ce poste depuis le 08/04/2021

Établissements de DASSAULT AVIATION

  • Siège
    SIRET : 712 042 456 00111 Créé le 01/01/1900 MARCEL DASSAULT 9 RPT CHAMPS ELYSEES M DASSAULT 75008 PARIS 8 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 712 042 456 00350 Créé le 01/03/2019 C/O SOGITEC INDUSTRIES 24 AV LAVOISIER 35170 BRUZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00343 Créé le 19/01/2019 C/ DAHER - ZAC AEROLIANS 3 AV DE VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00319 Créé le 01/01/2001 29 RUE PASTEUR 92150 SURESNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00301 Créé le 01/11/1997 DASSAULT AVIATION AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00277 Créé le 16/06/1988 24 AV MARCEL DASSAULT 86580 BIARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00269 Créé le 01/01/1988 ZONE INDUSTRIELLE RUE MARCEL DASSAULT 59113 SECLIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00145 Créé le 01/01/1900 (ANCIENNEMENT QUARTIER HARDOY) 8 AV MARCEL DASSAULT 64600 ANGLET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00061 Créé le 01/01/1900 78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00129 Créé le 01/01/1900 2105 AV MARCEL DASSAULT 74370 ARGONAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00194 Créé le 01/01/1900 LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00160 Créé le 01/01/1900 AV MARTYRS DE LA RESISTANCE 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00020 Créé le 01/01/1900 1 AV DU PARC 95100 ARGENTEUIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00228 Créé le 01/01/1900 54 AV MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00244 Créé le 01/01/1900 BASE DE CAZAUX B A 120 33260 LA TESTE-DE-BUCH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 712 042 456 00335 Créé le 01/01/2019 ZONE INDUSTRIELLE DE LARNAY 86580 BIARD Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2019
  • SIRET : 712 042 456 00293 Créé le 01/04/1990 ZAC DE L'AEROPORT AV DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 712 042 456 00327 Créé le 21/06/1989 2 RUE LAVOISIER 45140 INGRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2009
  • SIRET : 712 042 456 00251 Créé le 01/05/1988 BASE AERIENNE C.E.V. AV CHARLES DE GAULLE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 25/12/1994
  • SIRET : 712 042 456 00046 Créé le 01/01/1900 27 RUE PROFESSEUR V PAUCHET 92420 VAUCRESSON Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 712 042 456 00087 Créé le 01/01/1900 ZON AERONAUTIQUE LOUIS BRE ZONE MILITAIRE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B) Fermé depuis le 30/06/2001

Convention collective de DASSAULT AVIATION

Ingénieurs et cadres de la métallurgie

-

IDCC 650

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DASSAULT AVIATION applique soit différente.

Annonces BODACC de DASSAULT AVIATION

DÉPÔT DES COMPTES

06/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20210109, annonce n°3011

DÉPÔT DES COMPTES

06/06/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20210109, annonce n°3010

MODIFICATION

30/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dassault, Olivier ; Administrateur partant : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Dassault, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Boumaza, Besma

Bodacc B n°20210104, annonce n°1683

MODIFICATION

18/04/2021

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Bédère, Richard ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Marty, Stéphane

Bodacc B n°20210076, annonce n°1386

MODIFICATION

24/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe

Bodacc B n°20200142, annonce n°1791

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20200118, annonce n°4119

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20200118, annonce n°4118

MODIFICATION

14/06/2020

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Bodacc B n°20200114, annonce n°1407

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20190128, annonce n°2527

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20190128, annonce n°2526

MODIFICATION

27/12/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dassault, Serge Paul André

Bodacc B n°20180247, annonce n°3536

MODIFICATION

18/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 789 624,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20180134, annonce n°2010

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20180125, annonce n°12239

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20180125, annonce n°12240

MODIFICATION

08/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 495 368,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Bodacc B n°20180129, annonce n°1527

MODIFICATION

18/07/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 495 368,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20170135, annonce n°1054

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20170061, annonce n°5085

DÉPÔT DES COMPTES

13/07/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20170061, annonce n°5084

MODIFICATION

20/04/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 006 280,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Garcia, Alain, Administrateur partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : Lemoine, Mathilde, nomination de l'Administrateur : Biettron, nom d'usage : Dassault, Catherine

Bodacc B n°20170077, annonce n°2340

MODIFICATION

20/01/2017

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 66 006 280,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20170014, annonce n°4424

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20160068, annonce n°4513

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20160068, annonce n°4512

MODIFICATION

27/10/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 72 980 304,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Bodacc B n°20150206, annonce n°1721

MODIFICATION

21/08/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 72 980 304,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20150159, annonce n°813

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20150059, annonce n°13901

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20150059, annonce n°13900

MODIFICATION

20/02/2015

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 73 710 032,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur le capital (diminution)

Bodacc B n°20150036, annonce n°1909

MODIFICATION

25/09/2014

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification de l'Administrateur Dassault, Serge Paul André, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, modification de l'Administrateur Dassault, Olivier, modification de l'Administrateur Proglio, Henri, modification de l'Administrateur Garcia, Alain, modification de l'Administrateur Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Bedere, Richard

Bodacc B n°20140184, annonce n°1150

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20140036, annonce n°11642

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20140036, annonce n°11641

MODIFICATION

19/06/2014

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : Dassault, nom d'usage : Habert Dassault, Marie Hélène, nomination de l'Administrateur : Sinapi, nom d'usage : Thomas, Lucia

Bodacc B n°20140116, annonce n°1812

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°7655

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°7654

MODIFICATION

25/01/2013

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Trappier, Eric, nomination du Directeur général délégué : Segalen, Loïk, modification de l'Administrateur Edelstenne, Charles, Administrateur partant : Hustache, Philippe

Bodacc B n°20130018, annonce n°4178

DÉPÔT DES COMPTES

15/08/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 9 rond point Champs-Elysees-Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120049, annonce n°12492

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10118

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10117

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20120038, annonce n°10116

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20110037, annonce n°10921

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20110037, annonce n°10922

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

Bodacc C n°20100043, annonce n°10610

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS

Bodacc C n°20100043, annonce n°10609

MODIFICATION

29/06/2010

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Ricaud, Pierre-Henri, nomination de l'Administrateur : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination de l'Administrateur : De Bausset Roquefort Duchaine D'arbaud, Pierre

Bodacc B n°20100124, annonce n°2379

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20090053, annonce n°9824

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20090053, annonce n°9823

MODIFICATION

14/05/2009

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Garcia, Alain.

Bodacc B n°20090092, annonce n°3940

MODIFICATION

24/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Gallois, Louis.

Bodacc B n°20090038, annonce n°1100

MODIFICATION

28/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Andries, Olivier.

Bodacc B n°20080196, annonce n°903

MODIFICATION

21/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Revellin-Falcoz, Bruno Gabriel, nomination de l'Administrateur : Proglio, Henri.

Bodacc B n°20080191, annonce n°1102

MODIFICATION

05/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : DASSAULT AVIATION

Capital : 81 007 176,00 €

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.

Bodacc B n°20080180, annonce n°1204

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20080039, annonce n°5958

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris

Bodacc C n°20080039, annonce n°5957

Documents Juridiques de DASSAULT AVIATION

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

06/10/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

20/05/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

08/04/2021

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

15/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

04/06/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

04/06/2020

- Décision(s) du président : Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

06/08/2019

- Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur

17/12/2018

- Acte : Modification(s) statutaire(s) - Acte : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

06/07/2018

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

05/07/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

10/04/2017

- Acte : Réduction du capital social - Acte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux apports

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal

10/01/2017

- Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

23/12/2016

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

12/10/2015

- Acte : Modification(s) statutaire(s) - Acte : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

05/08/2015

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s)

05/08/2015

- Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration : Décision de réduction

17/06/2015

- Acte : Réduction du capital social - Acte : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

05/02/2015

- Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Décision de réduction

09/01/2015

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés

10/09/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/06/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/01/2013

- Document inconnu

31/05/2011

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

31/05/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

23/04/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

05/02/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

10/10/2008

- Acte : NOINATION DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT

10/10/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03/06/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

22/05/2008

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

14/09/2007

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

14/05/2007

- Document inconnu

14/04/2007

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/03/2007

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

04/05/2006

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

14/11/2005

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire

11/05/2005

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

17/05/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/03/2004

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2003

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Extrait de procès-verbal : Nomination de président directeur général - Statuts mis à jour : Divers

03/07/2002

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2002

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

22/02/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

27/09/2000

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

04/04/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

22/10/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Ratification de nomination d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

14/05/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

17/03/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport - Procès-verbal du conseil d'administration : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour : Divers - Traité : Divers

24/12/1998

- Rapport du commissaire aux comptes : Divers

11/12/1998

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

11/12/1998

- Traité : Projet de traité d'apport

13/11/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/1998

- Document inconnu

01/01/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

25/07/1997

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

04/06/1997

- Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/07/1996

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

24/06/1996

- Divers : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

28/08/1995

- Divers : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/07/1995

- Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Augmentation du capital social

04/03/1994

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM

25/11/1993

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

26/03/1993

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

31/12/1992

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Augmentation du capital social

18/03/1992

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

20/12/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

01/08/1991

- Divers : Augmentation du capital social

02/04/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

12/02/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

07/08/1990

- Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers : Ratification de nomination d'administrateur(s) - Divers : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : DASSAULT AVIATION - Divers : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

07/08/1990

- Divers : Augmentation du capital social

19/04/1990

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

19/07/1989

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Augmentation du capital social

30/06/1989

- Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION N° 14486 DU 02 06 88 - Divers : Ratification de transfert AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS

19/07/1988

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

02/06/1988

- Acte modificatif : TRANSFERT A PARIS 75008 - 9, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES

26/04/1988

- Divers : Transfert du siège social TRANSFERT DE VAUCRESSON AU 9 ROND POINT DES CH ELYSEES 75008PARIS

25/04/1988

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

12/04/1988

- Acte modificatif : Divers

04/03/1988

- Acte modificatif : Divers

21/04/1987

- Acte modificatif : Divers

20/11/1986

- Acte modificatif : Divers

08/04/1986

- Acte modificatif : Divers

08/04/1986

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

22/10/1985

- Acte modificatif : Divers

22/10/1985

- Acte modificatif : AUTRE(S) ACTE(S) : 1 - Acte modificatif : Divers

12/10/1983

- Acte modificatif : Divers

01/08/1983

- Acte modificatif : Divers

25/02/1983

- Acte modificatif : Divers

25/02/1983

Comptes annuels de DASSAULT AVIATION

Comptes sociaux 2020

20/05/2021

Comptes consolidés 2020

20/05/2021

Comptes sociaux 2019

03/06/2020

Comptes consolidés 2019

03/06/2020

Comptes sociaux 2018

19/06/2019

Comptes consolidés 2018

19/06/2019

Comptes sociaux 2017

14/06/2018

Comptes consolidés 2017

14/06/2018

Comptes sociaux 2016

12/06/2017

Comptes consolidés 2016

12/06/2017

Comptes sociaux 2015

16/06/2016

Comptes consolidés 2015

16/06/2016

Comptes sociaux 2014

11/06/2015

Comptes consolidés 2014

11/06/2015

Comptes sociaux 2013

27/05/2014

Comptes consolidés 2013

27/05/2014

Comptes sociaux 2012

29/05/2013

Comptes consolidés 2012

29/05/2013

Comptes sociaux 2011

11/06/2012

Comptes consolidés 2011

11/06/2012

Comptes sociaux 2010

03/06/2011

Comptes consolidés 2010

03/06/2011

Comptes sociaux 2009

04/06/2010

Comptes consolidés 2009

04/06/2010

Comptes sociaux 2008

11/06/2009

Comptes consolidés 2008

11/06/2009

Comptes sociaux 2007

06/05/2008

Comptes consolidés 2007

06/05/2008

Comptes sociaux 2006

15/05/2007

Comptes consolidés 2006

15/05/2007

Comptes sociaux 2005

28/04/2006

Comptes consolidés 2005

28/04/2006

Comptes sociaux 2004

04/05/2005

Comptes consolidés 2004

09/05/2005

Comptes sociaux 2003

18/05/2004

Comptes consolidés 2003

18/05/2004

Comptes sociaux 2002

04/06/2003

Comptes consolidés 2002

02/06/2003

Comptes sociaux 2001

21/05/2002

Comptes consolidés 2001

21/05/2002

Comptes sociaux 2000

01/06/2001

Comptes consolidés 2000

01/06/2001

Comptes sociaux 1999

31/05/2000

Comptes consolidés 1999

05/07/2000

Comptes consolidés 1998

07/05/1999

Comptes consolidés 1997

29/06/1998

Comptes consolidés 1996

09/07/1997

Comptes sociaux 1995

28/06/1996

Comptes consolidés 1994

27/06/1995

Comptes consolidés 1993

30/06/1994

Comptes consolidés 1992

05/07/1993

Comptes consolidés 1991

25/06/1992

Comptes consolidés 1990

08/07/1991

Comptes sociaux 1989

04/07/1990

Comptes sociaux 1988

17/07/1989

Comptes sociaux 1987

12/07/1988

Comptes sociaux 1986

16/07/1987

Comptes sociaux 1985

19/07/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DASSAULT AVIATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par DASSAULT AVIATION

MIRAGE Enregistrée le 24/10/1983 Expire le 24/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1248988
RAFALE Enregistrée le 15/01/1986 Expire le 15/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1344278
FALCON Enregistrée le 13/03/1987 Expire le 13/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12, 35, 39
Numéro : FR1398488
Enregistrée le 08/06/1989 Expire le 08/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1537972
MERCURE Enregistrée le 07/07/1989 Expire le 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 35, 39, 41
Numéro : FR1540266
EUROPATROL Enregistrée le 28/01/1991 Expire le 28/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13
Numéro : FR1656912
FALCON CARD Enregistrée le 18/12/2008 Expire le 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 16, 35, 39
Numéro : FR3618494
DASSAULT AVIATION Enregistrée le 06/12/2005 Expire le 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
Numéro : FR3395793
THE STORE BY DASSAULT AVIATION Enregistrée le 27/11/2012 Expire le 27/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35
Numéro : FR3964189
THE STORE DE DASSAULT AVIATION Enregistrée le 27/11/2012 Expire le 27/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 08, 09, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35
Numéro : FR3964191
FALCONLINK Enregistrée le 25/11/2010 Expire le 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37
Numéro : FR3785111
FALCONCARE Enregistrée le 05/11/2009 Expire le 05/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37
Numéro : FR3689342
MIRAGE 2000 Enregistrée le 08/11/2004 Expire le 08/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 14
Numéro : FR3322597
RAFALE Enregistrée le 07/10/2008 Expire le 07/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 37
Numéro : FR3603203
Falcon Sphere Enregistrée le 30/09/2011 Expire le 30/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3863045
ENGAGE ! Enregistrée le 15/07/2004 Expire le 15/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3303293
NEURON Enregistrée le 16/06/2005 Expire le 16/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 25, 28
Numéro : FR3365504
RAFALE Enregistrée le 01/06/2004 Expire le 01/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 28
Numéro : FR3294912
RAFALE Enregistrée le 01/06/2004 Expire le 01/06/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 18, 25
Numéro : FR3294913
NEURON Enregistrée le 22/06/2004 Expire le 22/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 38, 39, 42
Numéro : FR3298990
DASSAULT FALCON Enregistrée le 28/06/2001 Expire le 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 37, 38, 39
Numéro : FR3108480
Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
Numéro : FR3225062
Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
Numéro : FR3225063
Enregistrée le 14/05/2003 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 25, 28
Numéro : FR3225064
ALPHA JET Enregistrée le 29/04/2005 Expire le 29/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 28, 37
Numéro : FR3356528
RAFALE Enregistrée le 05/03/2004 Expire le 05/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 14
Numéro : FR3277978
MIRAGE 2000 THE BEST OF Enregistrée le 14/01/2003 Expire le 14/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3203975
DASSAULT AVIATION Enregistrée le 21/01/2002 Expire le 21/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 37, 39
Numéro : FR3142687
Dassault Training Academy Enregistrée le 13/11/2013 Expire le 13/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 41
Numéro : FR4046745
FalconScan Enregistrée le 29/11/2013 Expire le 29/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37
Numéro : FR4051033
FalconConnect Enregistrée le 24/07/2014 Expire le 24/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38
Numéro : FR4107571
FalconCloud Enregistrée le 06/03/2015 Expire le 06/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 41, 42
Numéro : FR4162572
Falcon Spares Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 12, 39
Numéro : FR4175534
FalconResponse Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 39
Numéro : FR4175537
Falcon Airborne Support Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 39
Numéro : FR4175539
Falcon Command Center Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 39
Numéro : FR4175542
Falcon GoTeams Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37
Numéro : FR4175544
Right Size Pricing by Dassault Aviation Enregistrée le 07/05/2015 Expire le 07/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 41
Numéro : FR4179379
100 YEARS DASSAULT AVIATION DESIGNING THE FUTURE Enregistrée le 15/10/2015 Expire le 15/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 37, 39, 41
Numéro : FR4218143
FalconEye Enregistrée le 08/12/2015 Expire le 08/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4232105
MB-152 Enregistrée le 03/11/2016 Expire le 03/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 37, 42
Numéro : FR4311953
LE PIONNIER RÉINVENTÉ Enregistrée le 03/11/2016 Expire le 03/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 37, 42
Numéro : FR4311954
FALCON Enregistrée le 17/03/1998 Expire le 17/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37
Numéro : FR98723235
CASAC Conception et Architecture de Systèmes Aériens Cognitifs Enregistrée le 21/11/2017 Expire le 21/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 41, 42
Numéro : FR4406298
FalconTalk Enregistrée le 06/02/2018 Expire le 06/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4426225
MMT MAN MACHINE TEAMING Enregistrée le 15/03/2018 Expire le 15/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 42
Numéro : FR4437229
DASSAULT AVIATION Enregistrée le 03/09/2019 Expire le 03/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 08, 09, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4578689
AirScan Enregistrée le 26/09/2019 Expire le 26/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 38, 39, 42, 45
Numéro : FR4585034
ExecuJet MRO SERVICES A DASSAULT AVIATION COMPANY Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37
Numéro : FR4667704
ExecuJet MRO Services Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37
Numéro : FR4667711
FIELD Enregistrée le 10/12/2020 Expire le 10/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 38, 42
Numéro : FR4710884
Enregistrée le 28/10/2021 Expire le 28/10/2031
Statut : Demande publiée
Classes : 09, 42
Numéro : FR4812480

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