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Mise à jour RCS : le 24/04/2025 Mise à jour RNE : le 24/04/2025 Mise à jour INSEE : le 23/04/2025

DE BUSSAC

859 200 511 · Radiée depuis le 30/06/2016
Adresse : 2 CRS SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/1959
Dirigeant : Drouin Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de DE BUSSAC

SIREN : 859 200 511
SIRET (siège) : 859 200 511 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA: FR78859200511
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 30/06/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2016)
Numéro RCS : 859 200 511 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 73 800,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de DE BUSSAC

Activité principale déclarée : Publications et éditions de tous livres, tous travaux d'imprimerie, vente et achat de tous articles d'imprimerie, papiers, carton et dérives exploitation de tous fonds de librairie, papeterie, maisons d'éditions imprimeries, etc... Exploitation commerciale de tous procédés Administratifs, comptables, commerciaux, culturels et pédagogiques, ainsi que toutes méthodes de gestion. Agence et conseil de publicité, atelier de photographie
Code NAF ou APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE BUSSAC applique soit différente. : Imprimerie de labeur et industries graphiques - IDCC 184
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2025

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Etablissements de l'entreprise DE BUSSAC

  • Siège

    Fermé

    859 200 511 00011
    Adresse : 2 CRS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 30/06/2016 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    859 200 511 00052
    Adresse : 92 AV ERNEST CRISTAL 63170 AUBIERE
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    859 200 511 00045
    Adresse : 4 RUE JEAN ROCHON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    859 200 511 00037
    Adresse : 8 RUE MASSILLON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 01/04/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)

Finances de DE BUSSAC

Dirigeants et représentants de DE BUSSAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE BUSSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DE BUSSAC

    • Projet de traité de fusion
      • de la SARL DE BUSSAC, société absorbée, par la SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN, société absorbante
    25/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/02/2014
    • Acte sous seing privé
      • DE BUSSAC HERVE ET LA SOCIETE D 2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en sarl
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en sarl
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en sarl
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en sarl
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de DE BUSSAC
    • Statuts mis à jour
    24/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de DE BUSSAC
    • Statuts mis à jour
    24/11/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    13/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/11/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    12/07/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    22/07/1993
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Comptes annuels de DE BUSSAC

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Annonces BODACC de DE BUSSAC

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20160054, annonce n°4841
  • VENTE 31/05/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160106, annonce n°562
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160090, annonce n°2801
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .
    Bodacc A n°20150212, annonce n°1813
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20150111, annonce n°7814
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20140205, annonce n°2219
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20130079, annonce n°7522
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20120082, annonce n°8415
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DE BUSSAC
    Capital : 73 800,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Gérant(e) : DROUIN Franck
    Bodacc B n°20120032, annonce n°2762
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DE BUSSAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : LANCELOT Williams Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : DE BUSSAC Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
    Bodacc B n°20120032, annonce n°2739
  • MODIFICATION 04/12/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DE BUSSAC
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20110234, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20110063, annonce n°11688
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE G DE BUSSAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
    Bodacc B n°20110182, annonce n°1248
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20100058, annonce n°8102
  • VENTE 03/03/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 4 rue Jean Rochon 63000 Clermont-Ferrand
    Administration : Président : DE BUSSAC Hervé Directeur général : CALVAIRAC Michel Directeur général adjoint : SANTOS Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 7200 Euros.
    Nouveau propriétaire : DE BUSSAC MULTIMEDIA
    Bodacc A n°20100043, annonce n°691
  • MODIFICATION 07/10/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE G DE BUSSAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DE BUSSAC Herve Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : DE BUSSAC Eric Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
    Bodacc B n°20090193, annonce n°1163
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090074, annonce n°6603
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080057, annonce n°8868
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE G DE BUSSAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DE BUSSAC HerveAdministrateur : CELLERIER Michel. Administrateur : DE BUSSAC Pierre. Administrateur : DE BUSSAC Eric. Administrateur : CALVAIRAC Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -.. Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT PEYNET Marie-Christine.
    Bodacc B n°20080134, annonce n°622

Cartographie de DE BUSSAC

Comment contacter DE BUSSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 2 CRS SABLON
63000 CLERMONT-FERRAND

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Entreprises citées de DE BUSSAC

  • GROUPE DROUIN (872 200 159) Cité 5 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et GROUPE DROUIN de la relation : Fusion
  • SYNDICAT DE COPROPRIETE PARC LA GRANGE (381 117 860) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et SYNDICAT DE COPROPRIETE PARC LA GRANGE de la relation : Banque
  • D 2000 (429 812 787) Cité 2 fois en 2013 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et D 2000 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck DROUIN
  • WOLFF ALAIN (845 323 245) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et WOLFF ALAIN de la relation : Actionnariat
  • LE HARAS DES VIGNES D'ALLOUIN (978 379 782) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et LE HARAS DES VIGNES D'ALLOUIN de la relation : Inconnue
  • KPMG (775 726 417) Cité 4 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • DE BUSSAC MULTIMEDIA (434 390 274) Cité 5 fois entre 2001 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et DE BUSSAC MULTIMEDIA de la relation : Commissaire aux comptes
  • DEFITECH ROUTAGE EXPRESS SERVICE (399 990 142) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BUSSAC et DEFITECH ROUTAGE EXPRESS SERVICE de la relation : Actionnariat
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