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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

493 501 407 · Active
Adresse : 5 SQUARE DES TAMARIS, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/2006
Dirigeant : DE LA CHAPELLE Xavier

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Informations juridiques de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

SIREN : 493 501 407
SIRET (siège) : 493 501 407 00016
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR23493501407
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 03/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2007)
Numéro RCS : 493 501 407 R.C.S. Lyon
Capital social : 128 689,00 €

Extrait INPI

Activité de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Activité principale déclarée : Conseil étude Commercilaisation conception dans le secteur de l'automobile, du nautisme, de l'aéronautique et de l'industrie en général
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 501 407 00016
    Adresse : 5 SQUARE DES TAMARIS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/2006

Etablissements de l'entreprise DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Finances de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Performance 2020 2019
Résultat net (€) 57,5K 42K
Gestion BFR 2020 2019
BFR (€) -47,6K 135K
BFR exploitation (€) 47,5K 142K
BFR hors exploitation (€) -95,1K -7,5K
Autonomie financière 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) 342K 286K
Couverture du BFR -7,2 2,1
Trésorerie (€) 390K 151K
Dettes financières (€) 35,7K 35,6K
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,4
Autonomie financière (%) 71,2 79
Solvabilité 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 146K
Liquidité générale 3,1
Couverture des dettes -0,2 -0,5
Fonds propres (€) 361K 303K

Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Entreprises dirigées par DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    10/03/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/11/2017
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/01/2007

Comptes annuels de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/11/2017
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Conformité de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250135, annonce n°8926
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240207, annonce n°7229
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230167, annonce n°5969
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220174, annonce n°6857
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210215, annonce n°10566
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210034, annonce n°9859
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    06/02/2020
    Dénomination : DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPEMENT
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPEMENT AUTOMOBIL
    SARL au capital de 128689 €
    Siège social :
    5 SQUARE DES TAMARIS, 69260 Charbonnières-les-Bains
    493 501 407 RCS de Lyon
    L'AGE du 31/12/2019, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 31/12/2019 et a nommé en qualité de Président M. DE LA CHAPELLE XAVIER, demeurant 5 SQUARE DES TAMARIS, 69260 Charbonnières-les-Bains.
    Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.
    Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Transmission des actions : Cession soumise à agrément dans tous les cas.LE PRÉSIDENT
    Modification du RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Square Des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190161, annonce n°4289
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180199, annonce n°4892
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170118, annonce n°9334
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20160127, annonce n°6377
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20150113, annonce n°7975
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20140024, annonce n°9103
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20140003, annonce n°5117
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20120084, annonce n°6041
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20110033, annonce n°6933
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20100038, annonce n°5774
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20090045, annonce n°6900
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 square des Tamaris 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc C n°20090032, annonce n°6547

Cartographie de DE LA CHAPELLE CREATION ET DEVELOPPE- MENT AUTOMOBILES

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 SQUARE DES TAMARIS
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

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