Mise à jour RCS : le 10/08/2022 Mise à jour RM : le 10/08/2022 Mise à jour INSEE : le 10/08/2022

DEBACQ DOMINIQUE

503 537 086
Adresse : 25 RUE DU 14 JUILLET 66460 MAURY
Activité : Activités de soutien à l'enseignement
Effectif : 0 salarié
Création : 01/04/2008
Dirigeant : DOMINIQUE DEBACQ

Informations Juridiques de DEBACQ DOMINIQUE

SIREN : 503 537 086
SIRET (siège) : 503 537 086 00061
Forme juridique : Entrepreneur individuel
TVA intracommunautaire : FR06503537086
Numéro RCS : 503 537 086 R.C.S. Chaumont
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHAUMONT, le 25/01/2019)
Inscription au RM : RADIÉ (de la chambre de l'HAUTE-MARNE, le 28/02/2017)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de DEBACQ DOMINIQUE

Activité principale déclarée :
Audio, vidéo, ménager, grand public et professionnel, vente et installation, location, Sav, organisation, production et diffusion de spectacles
Code NAF ou APE :
85.60Z (Activités de soutien à l'enseignement)
Domaine d’activité :
Enseignement

Comment contacter DEBACQ DOMINIQUE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 25 RUE DU 14 JUILLET
66460 MAURY

Finances de DEBACQ DOMINIQUE

Dirigeants et représentants de DEBACQ DOMINIQUE

Cette entreprise est une entreprise individuelle. Il n'y a donc qu'un seul dirigeant.

Établissements de l'entreprise DEBACQ DOMINIQUE

  • Siège
    SIRET : 503 537 086 00061 Créé le 14/01/2020 25 RUE DU 14 JUILLET 66460 MAURY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 503 537 086 00046 Créé le 27/06/2017 20 RUE DU MONT D ARENE 51100 REIMS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 503 537 086 00038 Créé le 20/01/2017 37 RUE DU FOND PATE 51100 REIMS Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) Fermé depuis le 10/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 503 537 086 00020 Créé le 01/01/2016 3 CHE DES AJOTTES 52200 VOISINES Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z) Fermé depuis le 31/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 503 537 086 00012 Créé le 01/04/2008 3 RUE DE VERDUN 52340 BIESLES Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z) Fermé depuis le 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de DEBACQ DOMINIQUE

Aucune convention connue pour cette entreprise.

Annonces BODACC de DEBACQ DOMINIQUE

RADIATION

20/02/2019

RCS de Chaumont

PROCÉDURE COLLECTIVE

29/01/2019

RCS de Chaumont

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

PROCÉDURE COLLECTIVE

23/04/2017

RCS de Chaumont

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2017 , désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

RADIATION

07/03/2017

RCS de Chaumont

MODIFICATION

06/05/2016

RCS de Chaumont

Dénomination :

Adresse : 3 chemin des Ajottes 52200 Voisines

Description : Transfert de l'établissement principal

PROCÉDURE COLLECTIVE

18/12/2012

RCS de Chaumont

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

14/03/2012

RCS de Chaumont

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement de plan de redressement

Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

PROCÉDURE COLLECTIVE

08/03/2011

RCS de Chaumont

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

MODIFICATION

18/12/2008

RCS de Chaumont

Dénomination :

Description : Modification survenue sur l'activité

CRÉATION

09/05/2008

RCS de Chaumont

Dénomination :

Adresse :

Activité : Audio, vidéo, ménager, grand public et professionnel, vente et installation, location, Sav

Documents juridiques de DEBACQ DOMINIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEBACQ DOMINIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEBACQ DOMINIQUE

Bénéficiaire direct DOMINIQUE DEBACQ
depuis le
100 % des parts et des votes

Procédures collectives de DEBACQ DOMINIQUE

Redressement judiciaire Du 21/02/2011 au 10/04/2017
Jugement d'ouverture 21/02/2011 Bodacc A n°20110047/2258
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement 20/02/2012 Bodacc A n°20120052/1243
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt 06/12/2012 Bodacc A n°20120244/1992
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement 10/04/2017 Bodacc A n°20170079/2641
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire Du 10/04/2017 au 14/01/2019
Extrait de jugement 10/04/2017 Bodacc A n°20170079/2641
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture 14/01/2019 Bodacc A n°20190020/2779
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif