Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

DELIGNY PASCAL

417 579 166 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA CROIX, 62860 SAINS-LES-MARQUION
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1997
Dirigeant : DELIGNY PASCAL

Informations juridiques de DELIGNY PASCAL

SIREN : 417 579 166
SIRET (siège) : 417 579 166 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR67417579166
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT

Extrait INPI

Activité de DELIGNY PASCAL

Activité principale déclarée : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Autres activités : Activité de location meublée non professionnelle (LMNP).
Code NAF ou APE : 01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DELIGNY PASCAL

  • Établissement principal

    En activité

    417 579 166 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA CROIX 62860 SAINS-LES-MARQUION
    Date de création : 01/11/1997

Etablissements de l'entreprise DELIGNY PASCAL

Finances de DELIGNY PASCAL

Dirigeants et représentants de DELIGNY PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELIGNY PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DELIGNY PASCAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DELIGNY PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DELIGNY PASCAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de DELIGNY PASCAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DELIGNY PASCAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DELIGNY PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA CROIX
62860 SAINS-LES-MARQUION
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Revenu Pierre Revente LMNP En savoir plus
Logo La French Audit Commissaires apports/fusion/transfo En savoir plus
Logo Abby Facturation et comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de DELIGNY PASCAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DELIGNY PASCAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DELIGNY PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DELIGNY PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DELIGNY PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DELIGNY PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 999 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 609 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 758 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 228 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 347 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 658 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 10 921 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus