Mise à jour RCS : le 13/07/2024 Mise à jour RNE : le 13/07/2024 Mise à jour INSEE : le 13/07/2024

DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

402 700 884 · Active
Adresse : 19 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 26/10/1995
Dirigeants : Launay Sebastien , Scheiff Gregoire , DNCA FINANCE , Dourmap Daniel

Informations juridiques de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

SIREN : 402 700 884
SIRET (siège) : 402 700 884 00040
Forme juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Numéro de TVA: FR62402700884
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/10/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/1995)
Numéro RCS : 402 700 884 R.C.S. Paris
Capital social : 3 811 225,43 €
Capital variable (minimum) : 3 811 225,43 €

Activité de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

Activité principale déclarée : ACQUISITION ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 4,75M 0 0 0
Marge brute (€) 4,75M 4,37M
EBITDA - EBE (€) 4,75M 4,37M
Résultat net (€) 1,99M 2,09M 1,19M 2,28M
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -7,6
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 100
Taux de marge opérationnelle (%) 0
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -67,4K 234M
BFR exploitation (€) 234M
BFR hors exploitation (€) -67,4K
BFR (j de CA) 0
BFR exploitation (j de CA) 0
BFR hors exploitation (j de CA) 0
Délai de paiement clients (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 4,74M 2,09M 1,19M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 99,8
Fonds de roulement net global (€) 158M 191M 237M 222M
Couverture du BFR -2,84K 1
Capacité de remboursement 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 99,9 99,9 99,6 99,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Fonds propres (€) 158M 191M 237M 222M
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 41,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,3 1,1 0,5 0
Rentabilité économique (%) 1,3 1,1 0,5 0
Valeur ajoutée (€) 4,75M
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires / CA (%) 0

Dirigeants et représentants de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

Documents juridiques de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

    • Projet de traité de fusion
    29/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    • Statuts mis à jour
    24/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    13/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    06/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/05/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    08/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    20/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    20/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification de limite d'âge
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    18/04/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    20/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    20/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    20/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/05/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
    • Rapport du commissaire aux comptes
    02/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    25/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale NATIXIS MEDIANES
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/01/2009
    • Traité
      • Projet de fusion FCP FRUCTI FRANCE MIDCAP ET FCP NATEXIS FRANCE SMALLCAP
      • Projet de fusion
    20/11/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    28/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Divers
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
    18/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale IXIS MEDIANES
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    29/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    04/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général DELEGUE
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    10/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    30/11/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social IMMEUBLE ATLANTIQUE MONTPARNASSE NORD PONT 7 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON 75015 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/11/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale CDC MEDIANES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/01/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/05/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général DELEGUE
    30/10/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    19/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/05/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/10/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de représentant permanent
    31/08/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    05/06/1997
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
      • Divers
    14/03/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION PROJET AVEC CDC MEDIANES ENTREPRISES DU 04_01_96
      • Divers
    05/01/1996
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
    31/10/1995

Comptes annuels de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

  • Comptes sociaux 2021 24/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/03/2017
  • Comptes sociaux 2015 19/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 13/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 26/02/2014
  • Comptes sociaux 2012 25/02/2013
  • Comptes sociaux 2011 22/02/2012
  • Comptes sociaux 2010 17/02/2011
  • Comptes sociaux 2009 19/02/2010
  • Comptes sociaux 2008 24/02/2009
  • Comptes sociaux 2007 21/02/2008
  • Comptes sociaux 2006 20/02/2007
  • Comptes sociaux 2005 20/02/2006
  • Comptes sociaux 2004 24/02/2005
  • Comptes sociaux 2003 02/03/2004
  • Comptes sociaux 2002 19/02/2003
  • Comptes sociaux 2001 22/02/2002
  • Comptes sociaux 2000 05/03/2001
  • Comptes sociaux 1999 09/03/2000
  • Comptes sociaux 1998 16/03/1999
  • Comptes sociaux 1997 18/03/1998
  • Comptes sociaux 1996 24/03/1997

Etablissements de l'entreprise DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

  • Siège

    En activité

    402 700 884 00040
    Adresse : 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 31/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 700 884 00032
    Adresse : IMMEUBLE ELEMENTS 43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 03/04/2018
    Date de clôture : 31/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 700 884 00024
    Adresse : IMMEUBLE GRAND SEINE 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 27/09/2006
    Date de clôture : 03/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 700 884 00016
    Adresse : NORD PONT 7 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
    Date de création : 26/10/1995
    Date de clôture : 27/09/2006
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

Annonces BODACC de DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE

  • VENTE 08/09/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220174, annonce n°870
  • VENTE 08/09/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Bodacc A n°20220174, annonce n°869
  • VENTE 08/09/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Bodacc A n°20220174, annonce n°869
  • MODIFICATION 09/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Natixis Investment Managers International ; nomination de l'Administrateur : Launay, Sébastien
    Bodacc B n°20220111, annonce n°2457
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 19 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Chef, Emmanuel ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Scheiff, Grégoire ; modification de l'Administrateur Natixis Investment Managers International représenté par , Launey Sébastien Adresse : 42 rue du Hameau 75015 Paris
    Bodacc B n°20220107, annonce n°2796
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220051, annonce n°6724
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210095, annonce n°4003
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Scandella, Jean-Louis ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Chef, Emmanuel
    Bodacc B n°20210079, annonce n°3608
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6093
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200231, annonce n°1332
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    04/11/2020
    Dénomination : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    SICAV
    Siège social : 75013 PARIS
    43, avenue Pierre Mendès-France
    402 700 884 RCS PARIS
    Par AGE du 29/10/2020 la dénomination sociale a été modifiée comme suit : « DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 16/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT représenté par , Reynier Angélie nom d'usage : Garino Adresse : 16 rue Jean Soulès 94130 Nogent-sur-Marne
    Bodacc B n°20200136, annonce n°2072
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/06/2020
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL 1 MID CAP FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    SICAV
    Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    Aux termes du P.V. du C.A. du 07/02/2020, il a été pris acte de la désignation de Mme Angélie Garino épouse Reynier demeurant 16, rue Jean Soulès-94130 Nogent sur Marne en qualité de représentant permanent de la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT, Administrateur en remplacement de M. Roland Monclar. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • AUTRE
    23/04/2020
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Capital social initial de 7 622 450,80 €
    Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire devant se réunir le mardi 21 avril 2020 à
    10 heures n'a pu valablement délibérer faute de quorum requis.
    En conséquence, les actionnaires sont à nouveau convoqués en deuxième assemblée générale extraordinaire le lundi 4 mai 2020 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.
    ORDRE DU JOUR
    Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 4,17 et 21 pour prise en compte des évolutions récentes du code de commerce
    Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV à l'article 19 et délégation de l'assemblée générale extraordinaire au conseil d'administration pour apporter des modifications statutaires dans le cadre de l'article L225-36 du code de commerce
    Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 2, 15 et 29 pour mise en conformité avec l'Instruction AMF DOC- 2011-19 modifiée
    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    __________________
    Mesures spéciales liées à la crise sanitaire (COVID-19)
    Dans le cadre de la crise sanitaire et comme l'autorise l'Ordonnance 2020-321 nous sommes amenés à aménager votre participation à l'assemblée à laquelle vous êtes convoqués qui se tiendra hors de la présence physique des membres de l'assemblée.
    Ainsi, les actionnaires ne pourront voter que par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l'assemblée. Pour ce faire vous pouvez obtenir une formule de vote en la demandant, 6 jours au plus tard avant l'assemblé, par courriel uniquement à l'adresse ci-après [email protected].
    Pour être pris en compte, ces formulaires devront nous être retournés 2 jours avant la tenue de l'assemblée générale par courriel uniquement à l'adresse ci-après [email protected].


    Le conseil d'administration
  • AUTRE
    06/04/2020
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Capital social initial de 7 622 450,80 €
    Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS DE CONVOCATION PUBLIE LE 20 MARS 2020

    Les actionnaires sont informés des mesures spéciales liées à la crise sanitaire et mises en place pour la tenue des assemblées convoquées le mardi 21 avril 2020 à partir de 9 heures.
    Dans le cadre de la crise sanitaire et comme l'autorise l'Ordonnance 2020-321 nous sommes amenés à aménager votre participation aux assemblées auxquelles vous êtes convoqués qui se tiendront hors de la présence physique des membres de l'assemblée.
    Ainsi, les actionnaires ne pourront voter que par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l'assemblée. Pour ce faire vous pouvez obtenir une formule de vote en la demandant par courriel uniquement à l'adresse ci-après [email protected] six jours au plus tard avant les assemblées.
    Pour être pris en compte, ces formulaires devront nous être retournés 2 jours avant la tenue des assemblées générales par courriel uniquement à l'adresse ci-après [email protected].
    En outre, les demandes d'envoi des documents et renseignements sont à faire exclusivement à l'adresse courriel [email protected].

    Le conseil d'administration
  • AVIS DE CONVOCATION
    20/03/2020
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Capital social initial de 7 622 450,80 €
    Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le mardi 21 avril 2020 à 9 heures, et à l'issue de celle-ci en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour ci-dessous.
    A défaut de quorum à l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués le lundi 4 mai 2020 à 10 heures.
    ORDRE DU JOUR AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    • Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
    • Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le gouvernement d'entreprise ;
    • Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
    • Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;
    • Affectation des sommes distribuables ;
    • Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
    • Pouvoirs.
    ORDRE DU JOUR AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    • Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 4,17 et 21 pour prise en compte des évolutions récentes du code de commerce ;
    • Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV à l'article 19 et délégation de l'assemblée générale extraordinaire au conseil d'administration pour apporter des modifications statutaires dans le cadre de l'article L225-36 du code de commerce ;
    • Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 2, 15 et 29 pour mise en conformité avec l'Instruction AMF DOC- 2011-19 modifiée ;
    • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    Au titre de l'assemblée générale ordinaire le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
    - les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours avant la date des assemblées.
    - les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l'enregistrement comptable des actions inscrites en compte.
    Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d'admission.
    A défaut d'assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - Remettre une procuration à son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS
    ou tout autre actionnaire ;
    - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
    - Voter par correspondance.
    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant les assemblées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Natixis Investment Managers International,
    43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à Natixis Investment Managers International deux jours au moins avant les assemblées.
    Le conseil d'administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200046, annonce n°9286
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190059, annonce n°4087
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Maillot, Yves ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Scandella, Jean-Louis ; modification de l'Administrateur Natixis Investment Managers International ; modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT
    Bodacc B n°20190055, annonce n°2313
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/03/2019
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Capital social initial de 7 622 450,80 €
    Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social,
    le lundi 15 avril 2019 à 9 heures, et à l'issue de celle-ci en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour ci-dessous.
    A défaut de quorum à l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués le lundi 29 avril 2019 à 9 heures.

    ORDRE DU JOUR
    Au titre de l'assemblée générale ordinaire
    Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
    Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le gouvernement d'entreprise ;
    Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
    Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;
    Affectation des sommes distribuables ;
    Pouvoirs.
    ORDRE DU JOUR
    Au titre de l'assemblée générale EXTRAordinaire

    Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 8 - « Émissions, rachats des actions » et 24 – « Commissaires aux comptes - Nomination - Pouvoirs – Rémunération » suite à l'entrée en vigueur le
    26 avril 2018 de l'instruction AMF DOC - 2011-19 modifiée concernant à la réforme « gestion de la liquidité » ;
    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    ________________________
    Au titre de l'assemblée générale ordinaire le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
    - les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours avant la date des assemblées.
    - les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l'enregistrement comptable des actions inscrites en compte.
    Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d'admission.
    A défaut d'assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - Remettre une procuration à son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS
    ou tout autre actionnaire ;
    - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
    - Voter par correspondance.
    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant les assemblées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Natixis Investment Managers International, 43 avenue
    Pierre Mendès-France - 75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à Natixis Investment Managers International deux jours au moins avant les assemblées.

    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION AUTRE
    08/03/2019
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Siège social : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    402 700 884 RCS PARIS
    Par CA du 18/01/2019 il a été nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration – Directeur Général et administrateur M. Jean-Louis SCANDELLA demeurant 20 rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris en remplacement de M. Yves MAILLOT, démissionnaire.
    Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : Immeuble Eléments 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT
    Bodacc B n°20180112, annonce n°2706
  • MODIFICATION AUTRE
    01/06/2018
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    SICAV
    Siège social : 21 quai d’Austerlitz 75013 Paris
    402 700 884 RCS PARIS
    Par du CA du 15/03/18, il a été :
    - constaté la démission de ses fonctions d’administrateur de Natixis Asset Management Austerlitz 1 à compter du 1/01/18 et décidé de coopter la société Natixis Asset Management Austerlitz 2 représentée par M. Roland Magrin dit Monclar demeurant 24 avenue de Lamballe 75016 Paris.
    - décidé de transférer le siège social à compter du 3/04/18 à l’Immeuble Eléments- 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.
    Par AGE du 4/05/18, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société par OSTRUM ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 29/12/2017
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20180075, annonce n°7757
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/12/2016
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20170031, annonce n°5994
  • AVIS AUTRE
    17/03/2017
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Société d'Investissement à Capital Variable
    Capital social initial de 7 622 450,80 €
    Siège social : 21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS
    402 700 884 RCS PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires de la société sont convoqués au siège social, en assemblée générale ordinaire
    le 19 avril 2017 à 9 heures et en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.
    ORDRE DU JOUR
    •Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2016;
    •Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
    •Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;
    •Affectation des sommes distribuables ;
    •Pouvoirs
    Au titre de l’assemblée générale ordinaire le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
    - les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours avant la date de l’assemblée.
    - les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.
    Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.
    A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
    - Remettre une procuration à son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou tout autre actionnaire ;
    - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
    - Voter par correspondance.
    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à NATIXIS Asset Management, 21 quai d’Austerlitz -75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NATIXIS Asset Management deux jours au moins avant l’assemblée.
    Le conseil d'administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20160030, annonce n°3764
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20150032, annonce n°4105
  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle
    Bodacc B n°20140128, annonce n°706
  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bourdeix, Emmanuel, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Maillot, Yves, Administrateur partant : Magrin Dit Monclar Roland, nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 1 représenté par Magrin dit Monclar Roland Adresse : 24 avenue de Lamballe 75016 Paris
    Bodacc B n°20140128, annonce n°713
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20140020, annonce n°11858
  • MODIFICATION 05/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS ASSET MANAGEMENT représenté par , Pairault Pierre-Henri Adresse : 5 rue des Moulins 78290 Croissy-sur-Seine
    Bodacc B n°20130087, annonce n°894
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20130018, annonce n°11929
  • MODIFICATION 09/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Pham, Wilfrid, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bourdeix, Emmanuel
    Bodacc B n°20120089, annonce n°582
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/12/2011
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20120020, annonce n°8647
  • MODIFICATION 09/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sabassier, Dominique, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pham, Wilfrid
    Bodacc B n°20110112, annonce n°1457
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21 QU D AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Bodacc C n°20110018, annonce n°11279
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 QU D AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100021, annonce n°7912
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7751
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : Fusion-absorbption des FCP FRUCTI FRANCE SMALLCAP et NATIXIS FRANCE MIDCAP société de gestion NATIXIS ASSET MANAGEMENT
    Bodacc B n°20090054, annonce n°2531
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouchayer, Jean.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°1451
  • MODIFICATION 01/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE
    Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20090022, annonce n°1459
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS MEDIANES
    Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délègué : Dourmap, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20080151, annonce n°2033
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS MEDIANES
    Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Fauche, Bernard, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Sabassier, Dominique, Administrateur partant : Savadoux, Patrick, nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT représentée par VALENTIN, Jean-François, Adresse : 27 cours Marigny 94300 Vincennes, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
    Bodacc C n°20080021, annonce n°6066

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