Mise à jour RCS : le 06/10/2022 Mise à jour INSEE : le 05/10/2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

492 847 843
Adresse : 3 PL DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 10/11/2006
Dirigeants : Benoit DE RUFFRAY, Didier MOREL, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, KPMG AUDIT IS, MAZARS
  • Actionnaires
  • Droits de vote
VOIR LES STATUTS
  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

SIREN : 492 847 843
SIRET (siège) : 492 847 843 00033
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR89492847843
Numéro RCS : 492 847 843 R.C.S. Versailles
Capital social : 242 560 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES, le 01/10/2015)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Activité principale déclarée :
Installation électriques et génie climatique en sous-traitance.
Code NAF ou APE :
64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Comment contacter EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : logement-neuf-grenoble.fr
Adresse complète : 3-7
3 PL DE L EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Finances de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 750K 299K 275K 256K
Marge brute (€) 750K 310K 275K 256K
EBITDA - EBE (€) -474K -317K -501K -526K
Résultat d'exploitation (€) -500K -343K -527K -530K
Résultat net (€) 56,1M 111M 86,2M 80M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 151 8,6 7,5 21
Taux de marge brute (%) 100 104 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -63,2 -106 -182 -206
Taux de marge opérationnelle (%) -66,7 -115 -192 -207
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -29,2M 10,5M 25,1M 53,1M
BFR exploitation (€) 306K 230K 120K 155K
BFR hors exploitation (€) -29,5M 10,2M 25M 52,9M
BFR (j de CA) -14,2K 12,8K 33,3K 75,7K
BFR exploitation (j de CA) 149 281 160 221
BFR hors exploitation (j de CA) -14,4K 12,5K 33,2K 75,5K
Délai de paiement clients (j) 187 445 442 488
Délai de paiement fournisseurs (j) 23,2 79,9 100 87,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 58,4M 121M 87,5M 73,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,79K 40,5K 31,8K 28,6K
Fonds de roulement net global (€) -26,3M 10,5M 25,3M 54,1M
Couverture du BFR 0,9 1 1 1
Trésorerie (€) 2,94M 21,3K 173K 1,04M
Dettes financières (€) 10,8M 7,43M 8,71M 6,2M
Capacité de remboursement 0,1 0,1 0,1 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 68 67,7 66,9 69,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,7 -23,4 -17 -9,8
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 382M 404M 440M 400M
Liquidité générale 0,9 1 1 1,1
Couverture des dettes 110 117 102 169
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 7,48K 37,1K 31,4K 31,3K
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,8 12,8 9,7 8,7
Rentabilité économique (%) 4,6 8,6 6,5 6,1
Valeur ajoutée (€) -474K -313K -500K -525K
Valeur ajoutée / CA (%) -63,2 -105 -182 -205
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) -1,95K 650 650

Dirigeants et représentants de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

  • Président
    Benoit DE RUFFRAY
    56 ans - 04/06/1966
    Occupe ce poste depuis le 03/04/2017
  • Directeur général délégué
    Didier MOREL
    62 ans - 17/05/1960
    Occupe ce poste depuis le 22/07/2022
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483
    Occupe ce poste depuis le 16/05/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG AUDIT IS
    SIREN : 512802653
    Occupe ce poste depuis le 03/04/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 09/05/2019

Établissements de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

  • Siège
    SIRET : 492 847 843 00033 Créé le 01/09/2015 3-7 3 PL DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 492 847 843 00025 Créé le 09/11/2007 48 A 50 48 RUE DE SEINE 92700 COLOMBES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 492 847 843 00017 Créé le 10/11/2006 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C) Fermé depuis le 09/11/2007 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils

-

IDCC 1486

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS applique soit différente.

Annonces BODACC de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2022

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

MODIFICATION

05/05/2022

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Adresse : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : DE RUFFRAY Benoit ; Directeur général délégué : MOREL Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2021

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

DÉPÔT DES COMPTES

12/05/2020

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

DÉPÔT DES COMPTES

14/05/2019

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

MODIFICATION

12/05/2019

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 09 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 22 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOREL Didier en fonction le 03 Avril 2017 ; Président : DE RUFFRAY Benoit en fonction le 03 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Mai 2019

MODIFICATION

11/01/2019

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Capital : 242 560 000,00 €

Description : Modification du capital.

MODIFICATION

18/05/2018

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 22 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOREL Didier en fonction le 03 Avril 2017 ; Président : DE RUFFRAY Benoit en fonction le 03 Avril 2017

DÉPÔT DES COMPTES

15/05/2018

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

MODIFICATION

14/02/2018

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Description : Modification de la dénomination.

MODIFICATION

19/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Capital : 212 560 000,00 €

Description : Modification du capital.

DÉPÔT DES COMPTES

07/07/2017

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

MODIFICATION

06/04/2017

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant. Modification de l'activité..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 22 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOREL Didier en fonction le 03 Avril 2017 ; Président : DE RUFFRAY Benoit en fonction le 03 Avril 2017

MODIFICATION

27/07/2016

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Octobre 2015 Président : CARMILLET Frédéric en fonction le 25 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 22 Juillet 2016

DÉPÔT DES COMPTES

01/06/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

MODIFICATION

03/02/2016

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Capital : 126 560 000,00 €

Description : Modification du capital..

MODIFICATION

31/01/2016

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Octobre 2015 Président : CARMILLET Frédéric en fonction le 25 Janvier 2016

MODIFICATION

26/11/2015

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Octobre 2015 Président : ROCHE Max en fonction le 19 Novembre 2015

MODIFICATION

15/10/2015

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFAGE PARTICIPATIONS

Description : Modification de la dénomination.

IMMATRICULATION

11/10/2015

RCS de Versailles

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Adresse : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

MODIFICATION

05/11/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 26 Mai 2010 Président : BERGER Pierre en fonction le 28 Octobre 2014

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

28/01/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

18/12/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

04/07/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

30/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

MODIFICATION

03/06/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : HUILLARD Jacques en fonction le 10 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Mai 2010

MODIFICATION

26/01/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Capital : 1 492 462,60 €

Description : Modification du capital.

DÉPÔT DES COMPTES

01/10/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

18/12/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

MODIFICATION

14/12/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Capital : 1 457 786,00 €

Description : Modification du capital.

MODIFICATION

07/12/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Capital : 457 786,00 €

Description : Modification du capital.

MODIFICATION

02/03/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Capital : 407 786,00 €

Adresse : 48/50 rue de Seine 92707 Colombes Cedex

Description : Modification du nom ou de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.

Administration : président : EIFFAGE représenté par HEITZ BENOIT radié le 09 Novembre 2007. président : Amet Olivier entré en fonction le 09 Novembre 2007.

MODIFICATION

17/02/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Description : Modification de l'activité de l'établissement principal.

MODIFICATION

24/01/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : EIFFEL PARTICIPATIONS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard. Président : HUILLARD Jacques en fonction le 10 Janvier 2008.

Documents juridiques de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

- Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour

03/05/2022

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

09/05/2019

- Certificat - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

09/01/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

16/05/2018

- Décision(s) : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

10/02/2018

- Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Décision d'augmentation - Statuts mis à jour

17/01/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Statuts mis à jour

03/04/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/07/2016

- Attestation bancaire - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

27/01/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

25/01/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

19/11/2015

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

07/10/2015

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

01/10/2015

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de président

28/10/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/05/2010

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

13/01/2010

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

02/12/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

25/11/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

10/01/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) du président : Transfert du siège social - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Décision(s) du président : Changement de la dénomination sociale - Rapport : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL - Statuts mis à jour

09/11/2007

- Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital social

31/07/2007

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEUR DES APPORTS

19/07/2007

- Ordonnance du président : 07 O 1286

02/07/2007

- Lettre : Changement de représentant légal

19/06/2007

- Statuts constitutifs : Constitution

17/11/2006

Comptes annuels de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Comptes sociaux 2021

03/05/2022

Comptes sociaux 2020

03/05/2021

Comptes sociaux 2019

07/05/2020

Comptes sociaux 2018

29/04/2019

Comptes sociaux 2017

03/05/2018

Comptes sociaux 2016

21/06/2017

Comptes sociaux 2015

13/05/2016

Comptes sociaux 2014

04/08/2015

Comptes sociaux 2013

07/08/2014

Comptes sociaux 2012

06/01/2014

Comptes sociaux 2011

23/11/2012

Comptes consolidés 2010

07/06/2011

Comptes sociaux 2009

12/07/2010

Comptes sociaux 2008

02/09/2009

Comptes sociaux 2007

28/11/2008

Comptes sociaux 2006

19/07/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Bénéficiaire représentant légal Benoit DE RUFFRAY 56 ans - 06/1966
depuis le 10/02/2018
Bénéficiaire représentant légal DIDIER MOREL 62 ans - 05/1960
depuis le 10/02/2018

Marques déposées par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

YOUSENSE Enregistrée le 12/07/2022 Expire le 12/07/2032
Statut : Demande publiée
Classes : 35, 37, 38, 42
Numéro : FR4884195
ADOREC Enregistrée le 02/07/2021 Expire le 02/07/2031
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 42
Numéro : FR4782313
DYGIVIB Enregistrée le 02/07/2021 Expire le 02/07/2031
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 42
Numéro : FR4782314
JOINT S Enregistrée le 17/11/2020 Expire le 17/11/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 07
Numéro : FR4702305
TERCEO Enregistrée le 17/07/2018 Expire le 17/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 38, 39, 42
Numéro : FR4469541
CLEVIA Enregistrée le 30/06/2017 Expire le 30/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 39, 40, 42
Numéro : FR4372859
UPTIMUM Enregistrée le 23/05/2016 Expire le 23/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 11, 37, 40, 42, 45
Numéro : FR4274066
CLEMESSY MOTORS Enregistrée le 19/03/2012 Expire le 19/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 09, 12, 35, 37, 42
Numéro : FR3906087
ARTHESIS Enregistrée le 23/11/2011 Expire le 23/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37, 38
Numéro : FR3876448
EIFFIPASS Enregistrée le 30/06/2011 Expire le 30/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37, 38, 42
Numéro : FR3842764
HYLINE France Enregistrée le 31/03/2011 Expire le 31/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 09, 37, 40, 42
Numéro : FR3819561
DynAlim Enregistrée le 29/06/2010 Expire le 29/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 42
Numéro : FR3750094
CTMO Enregistrée le 29/06/2010 Expire le 29/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3750099
CLEMESSY Enregistrée le 25/06/2010 Expire le 25/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 37, 38, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR3749225
SATELIS Enregistrée le 26/03/2010 Expire le 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3724714
METAREG Enregistrée le 19/05/2004 Expire le 19/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3292817
OMNILUX Enregistrée le 10/11/2003 Expire le 10/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 37, 38, 42
Numéro : FR3256018
C CLEMESSY Enregistrée le 17/04/1990 Expire le 17/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 37
Numéro : FR1587529
COGELUB Enregistrée le 23/03/1990 Expire le 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 37
Numéro : FR1581755
NORELEC Enregistrée le 27/02/1990 Expire le 27/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 37
Numéro : FR1577604
FORCLUM Enregistrée le 05/02/1990 Expire le 05/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 09, 11, 17, 19, 37, 38, 39
Numéro : FR1582364
M METAREG Enregistrée le 05/10/1984 Expire le 05/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR1285844

Entreprises citées avec EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Contentieux juridique de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PARTICIPATIONS

Institut national de la propriété industrielle, 09 août 2021, OP 21-1221
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Institut national de la propriété industrielle, 29 juin 2012, 12-0093
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