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Mise à jour RCS : le 16/06/2024 Mise à jour RNE : le 16/06/2024 Mise à jour INSEE : le 15/06/2024

ELF EXPLORATION PRODUCTION

409 160 017 · Active
Adresse : LA DEFENSE, 2 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2021)
Création : 01/10/1996
Dirigeant : Abiad Aurelie

Informations juridiques de ELF EXPLORATION PRODUCTION

SIREN : 409 160 017
SIRET (siège) : 409 160 017 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR62409160017
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/10/1996)
Numéro RCS : 409 160 017 R.C.S. Nanterre
Capital social : 8 000 000,00 €

Activité de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 78.30Z (Autre mise à disposition de ressources humaines)
Domaine d’activité : Activités liées à l'emploi
Convention collective : Statut du Mineur - IDCC 5002
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 14,9M 18,2M 35,9M 37M
Marge brute (€) 14,9M 18,9M 36M 37,2M
EBITDA - EBE (€) -73,6K 11M 8,59M 12,1M
Résultat d'exploitation (€) -62,6K 2,88M 1,08M 4,68M
Résultat net (€) 511M 154M 179M 283M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -18,2 -49,4 -3 -14,8
Taux de marge brute (%) 100 104 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,5 60,3 23,9 32,8
Taux de marge opérationnelle (%) -0,4 15,9 3 12,6
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -7,48M -611K 475K 3,86M
BFR exploitation (€) 2,77M 685K 14M 15,2M
BFR hors exploitation (€) -10,3M -1,3M -13,5M -11,4M
BFR (j de CA) -184 -12,2 4,8 38
BFR exploitation (j de CA) 68,1 13,8 142 150
BFR hors exploitation (j de CA) -252 -26 -137 -112
Délai de paiement clients (j) 118 113 182 150
Délai de paiement fournisseurs (j) 167 76,1 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 511M 162M 186M 291M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,44K 892 519 786
Fonds de roulement net global (€) 433M 76,1M 199M 304M
Couverture du BFR -57,9 -125 420 78,9
Trésorerie (€) 441M 76,7M 199M 300M
Dettes financières (€) 399K 399K 399K 399K
Capacité de remboursement -0,9 -0,5 -1,1 -1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,5 -0,7 -0,7
Autonomie financière (%) 97 92,3 92,9 96,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 5,98K -7 -23,1 -24,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 14M 12M 20,8M 13,2M
Liquidité générale 32 7,3 10,6 24,1
Couverture des dettes -0,2 -1,2 -0,5 -0,3
Fonds propres (€) 525M 168M 295M 402M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 3,44K 845 498 766
Rentabilité sur fonds propres (%) 97,5 91,4 60,7 70,5
Rentabilité économique (%) 94,6 84,3 56,4 68
Valeur ajoutée (€) 10,4M 13,4M 31,8M 32,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,8 73,9 88,5 88
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 9,55M 851K 21,4M 18,1M
Salaires / CA (%) 64,3 4,7 59,7 48,8
Impôts et taxes (€) 1,3M 1,85M 1,77M 2,36M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Documents juridiques de ELF EXPLORATION PRODUCTION

    • Document inconnu
    05/02/2024
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2023
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    30/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/07/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    16/09/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    06/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    11/07/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    05/08/2013
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    17/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    19/08/2005
    • Document inconnu
    18/08/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2003
    • Document inconnu
    03/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    22/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    04/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • (LOI NRE)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    23/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/04/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/05/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    03/03/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    14/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/07/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/02/1998
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Expédition d'un acte authentique
      • Apport partiel d'actif
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE QUATRE APPORTS PARTIELS D'ACTIF -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/06/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION
    09/04/1997
    • Traité
      • AVEC ELF AQUITAINE PRODUCTION -
    06/03/1997
    • Acte modificatif
      • ET A LA SCISSION
    30/10/1996
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    07/10/1996

Comptes annuels de ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • Comptes sociaux 2023 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/05/2016
  • Comptes sociaux 2014 14/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 04/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 31/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 26/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 05/08/2011
  • Comptes sociaux 2009 27/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 20/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 09/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 11/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 22/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 25/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 24/09/2004
  • Comptes sociaux 2002 08/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 12/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 18/06/2001
  • Comptes sociaux 1999 26/05/2000
  • Comptes sociaux 1998 29/04/1999
  • Comptes sociaux 1997 10/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 30/05/1997

Etablissements de l'entreprise ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • Siège

    En activité

    409 160 017 00011
    Adresse : LA DEFENSE 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    409 160 017 00052
    Adresse : 123 BOULEVARD DE LA MILLIERE 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/1999
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    409 160 017 00029
    Adresse : CTRE SCIENTIF JEAN FEGER AVENUE LARRIBAU 64000 PAU
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 160 017 00045
    Adresse : MAISON DE MONT 64300 MONT
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 160 017 00037
    Adresse : CTRE ANDRE BOUILLOT 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Etablissements de l'entreprise ELF EXPLORATION PRODUCTION

Annonces BODACC de ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • MODIFICATION 31/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ABIAD Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240104, annonce n°2240
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240071, annonce n°4370
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230080, annonce n°3091
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BANG Pierre, Roland, Samuel, Yves Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220236, annonce n°2969
  • MODIFICATION 06/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEFFONTAINES Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220172, annonce n°2323
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220137, annonce n°8822
  • MODIFICATION 19/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEFFONTAINES Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210183, annonce n°3540
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210138, annonce n°7927
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200135, annonce n°9501
  • MODIFICATION 10/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOURTE Evelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20190237, annonce n°3250
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11248
  • MODIFICATION 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 13 Septembre 2016 ; Président : ANDRE, BAUDIER Bernadette modification le 05 Octobre 2016
    Bodacc B n°20190135, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180187, annonce n°13544
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10164
  • MODIFICATION 16/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 13 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 13 Septembre 2016 Président : ANDRE Bernadette en fonction le 13 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160182, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160052, annonce n°10066
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150101, annonce n°8691
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10630
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Août 2013 Président : SHAH Namita en fonction le 11 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140138, annonce n°2066
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130058, annonce n°9912
  • MODIFICATION 13/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002 Président : JACQUARD Isabelle en fonction le 17 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Août 2013
    Bodacc B n°20130155, annonce n°1569
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120055, annonce n°9882
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110058, annonce n°7374
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100056, annonce n°6044
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090054, annonce n°6146
  • MODIFICATION 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080160, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Défense 6, 2 de la Coupole 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8332
  • MODIFICATION 19/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : DECLETY Jean Marc en fonction le 13 Septembre 2004. Président : JACQUARD Isabelle en fonction le 17 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080047, annonce n°2963

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Contentieux juridique de ELF EXPLORATION PRODUCTION

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Marques déposées par ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • AQUISULF
    Enregistrée le 12/01/1988
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR1444516
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • CELLULE D'ECHANTILLONNAGE ET DE STOCKAGE DE FLUIDES DE GISEMENT
    Enregistré le 10/01/1989
    Expiré le 31/01/2009
    Numéro : FR8900219
    Expiré
  • PROCEDE DE POINTE AUTOMATIQUE ET D'AIDE A L'INTERPRETATION, EN PARTICULIER DE SECTION SISMIQUE, PAR DES TECHNIQUES D'ANALYSE D'IMAGES
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 29/04/2009
    Numéro : FR8905741
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE POINTE DE SURFACES DANS UN VOLUME 3D.
    Enregistré le 30/01/1990
    Expiré le 28/01/2010
    Numéro : FR9001051
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE RECHAUFFAGE DE LA COLONNE DE PRODUCTION D'UN PUITS ET PROCEDE DE MISE EN PLACE DES ENROULEMENTS DE RECHAUFFAGE.
    Enregistré le 23/02/1990
    Expiré le 29/01/1999
    Numéro : FR9002236
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES DE FORAGE D'UN PUITS, DU FOND A LA SURFACE.
    Enregistré le 31/08/1990
    Expiré le 27/08/2010
    Numéro : FR9010910
    Brevet / CCP expiré
  • TETE D'INJECTION MOTORISEE MUNIE D'UN ENSEMBLE DE MESURE DYNAMOMETRIQUE
    Enregistré le 19/10/1990
    Expiré le 29/10/2010
    Numéro : FR9012978
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE CONTROLE DU DEBIT DE PRODUCTION D'UN PUITS SOUS-MARIN
    Enregistré le 14/02/1991
    Expiré le 25/02/2011
    Numéro : FR9101722
    Expiré
  • PROCEDE D'EXPLOITATION DE COULEURS SUR ECRAN.
    Enregistré le 29/10/1990
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9013384
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MESURE DU DEPLACEMENT D'UNE TETE D'INJECTION D'UN MAT DE FORAGE
    Enregistré le 01/03/1991
    Expiré le 29/03/2011
    Numéro : FR9102453
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE CONDUITE D'UN FORAGE
    Enregistré le 14/09/1990
    Expiré le 29/09/2010
    Numéro : FR9011380
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE TRAITEMENT POUR L'OBTENTION D'UNE SECTION SOMME A OFFSETS NULS.
    Enregistré le 19/04/1991
    Expiré le 29/04/2000
    Numéro : FR9104842
    Dossier définitivement rejeté
  • TETE DE PUITS SOUS-MARINE
    Enregistré le 14/02/1991
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9101723
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES CABLES PAR FIBRE OPTIQUE.
    Enregistré le 24/05/1991
    Expiré le 27/05/2000
    Numéro : FR9106299
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DETERMINATION DE LA VITESSE DE ROTATION D'UN OUTIL DE FORAGE.
    Enregistré le 04/09/1990
    Expiré le 29/09/2010
    Numéro : FR9010971
    Brevet / CCP expiré
  • METHODE DE SURVEILLANCE AUTOMATIQUE DE L'ETAT VIBRATOIRE D'UNE GARNITURE DE FORAGE
    Enregistré le 25/02/1991
    Expiré le 25/02/2011
    Numéro : FR9102201
    Brevet / CCP expiré
  • METHODE DE VERIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT D'UNE VANNE DE SECURITE D'UN PUITS PETROLIER
    Enregistré le 08/03/1991
    Expiré le 29/01/1999
    Numéro : FR9102839
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE REDUCTION DE LA RETENTION D'UN AGENT DE DEPLACEMENT ET APPLICATION A LA RECUPERATION ASSISTEE D'HYDROCARBURES.
    Enregistré le 22/08/1991
    Expiré le 16/07/2003
    Numéro : FR9110591
    Dossier définitivement rejeté
  • Séparateur triphasique à cyclone.
    Enregistré le 15/04/1992
    Expiré le 29/04/2012
    Numéro : FR9204608
    Expiré
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET D'INTERPRETATION DE DONNEES DE FORAGE DISPOSE AU FOND D'UN PUITS
    Enregistré le 26/09/1991
    Expiré le 29/09/2011
    Numéro : FR9111866
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PURIFICATION D'EAUX RENFERMANT DU METHANOL ET EVENTUELLEMENT POLLUEES PAR DES HYDROCARBURES.
    Enregistré le 27/02/1992
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR9202298
    Expiré
  • SYSTEME DE TRANSMISSION PLURIDIRECTIONNELLE D'INFORMATIONS ENTRE AU MOINS DEUX UNITES D'UN ENSEMBLE DE FORAGE
    Enregistré le 28/06/1991
    Expiré le 26/06/2002
    Numéro : FR9108099
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ELIMINATION DES HYDROCARBURES CONTENUS A L'ETAT DISSOUS ET/OU EMULSIONNE DANS UNE EAU RESIDUAIRE PAR STRIPAGE A LA VAPEUR D'EAU.
    Enregistré le 27/02/1992
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR9202297
    Classes : B01D 3/38
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE IMAGE COMPOSITE A PARTIR DE DEUX IMAGES DIFFERENTES.
    Enregistré le 13/05/1992
    Expiré le 30/05/2001
    Numéro : FR9205788
    Classes : G09G 5/022
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DEAZOTATION D'UN MELANGE LIQUEFIE D'HYDROCARBURES CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN METHANE.
    Enregistré le 23/10/1991
    Expiré le 27/10/2011
    Numéro : FR9113081
    Expiré
  • Procé de décontamination de sols pollués par des métaux lourds.
    Enregistré le 12/10/1992
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9212124
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES VARIATIONS DE LA MORPHOLOGIE D'UN PUITS DE FORAGE.
    Enregistré le 27/01/1993
    Expiré le 27/01/2001
    Numéro : FR9300787
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR OXYDER DIRECTEMENT EN SOUFRE PAR VOIE CATALYTIQUE, AVEC UNE SELECTIVITE ELEVEE, L'H2S CONTENU EN FAIBLE CONCENTRATION DANS UN GAZ ET CATALYSEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 29/03/2000
    Numéro : FR9302996
    Dossier définitivement rejeté
  • Procé d'estimation amée de la position de réflecteurs acoustiques présents dans un milieu, par interprétation des écarts entre les temps de trajet réels et modés des ondes acoustiques dans ce milieu.
    Enregistré le 26/10/1992
    Expiré le 29/10/2000
    Numéro : FR9212729
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ELIMINATION DES COMPOSES SOUFRES CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE DU TYPE GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE CLAUS AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9302995
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVALUATION DES CARACTERISTIQUES LUBRIFIANTES D'UNE BOUE DE FORAGE
    Enregistré le 30/05/1994
    Expiré le 30/05/2001
    Numéro : FR9406546
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE MODELISATION DE DONNEES SISMIQUES CINEMATIQUES AYANT SUBI UN TRAITEMENT PAR AU MOINS UN OPERATEUR DE DEPLACEMENT
    Enregistré le 11/03/1994
    Expiré le 29/03/2011
    Numéro : FR9402842
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PURIFICATION D'UNE SOLUTION GLYCOLIQUE A BASE D'UN OU PLUSIEURS GLYCOLS ET RENFERMANT, EN OUTRE, DE L'EAU ET, A TITRE D'IMPURETES, DES SELS ET DES HYDROCARBURES
    Enregistré le 29/10/1993
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9312914
    Déchu
  • PROCEDE D'EVALUATION DE L'ENDOMMAGEMENT DE LA STRUCTURE D'UNE ROCHE ENTOURANT UN PUITS
    Enregistré le 30/09/1993
    Expiré le 19/09/2013
    Numéro : FR9311665
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET CATALYSEUR DE DESOXYGENATION CATALYTIQUE POUSSEE DE L'EAU DE MER
    Enregistré le 11/03/1994
    Expiré le 22/03/2014
    Numéro : FR9402832
    Expiré
  • APPAREIL DE MESURE DE CARACTERISTIQUES THERMODYNAMIQUES D'UN ECHANTILLON D'HYDROCARBURES
    Enregistré le 30/09/1993
    Expiré le 19/09/2013
    Numéro : FR9311663
    Expiré
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES D'UN PETROLE BRUT
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9403188
    Déchu
  • METHODE DE MESURE DE LA CAPACITE D'ECHANGE CATIONIQUE DES ARGILES PAR PERCOLATION
    Enregistré le 29/10/1993
    Expiré le 23/10/1998
    Numéro : FR9312915
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE MESURE ACOUSTIQUE
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 26/11/2000
    Numéro : FR9313861
    Classes : G01N 29/26
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DIAGRAPHIE ACOUSTIQUE INSTANTANEE DANS UN PUITS DE FORAGE
    Enregistré le 28/04/1994
    Expiré le 26/04/2003
    Numéro : FR9405166
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'AU MOINS UN ALKYL TERTIOBUTYL ETHER A PARTIR DU GAZ NATUREL
    Enregistré le 15/10/1993
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR9312404
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'EVALUATION DES CARACTERISTIQUES LUBRIFIANTES D'UNE BOUE DE FORAGE
    Enregistré le 29/03/1994
    Expiré le 30/03/2001
    Numéro : FR9403692
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'EXTRACTION D'ARSENIC PRESENT DANS DES MATERIAUX SOLIDES OU SEMI-SOLIDES
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 27/01/2000
    Numéro : FR9500432
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DESULFURATION CATALYTIQUE D'UN GAZ RENFERMANT LES COMPOSES H2S ET SO2 ET EVENTUELLEMENT COS ET/OU CS2, AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE ET CATALYSEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 30/05/1995
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR9506331
    Déchu
  • METHODE D'ANALYSE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES SISMIQUES REFLEXION POUR LA DETERMINATION D'UN CHAMP FIN DE VITESSE DE CORRECTION D'HYPERBOLICITE
    Enregistré le 19/10/1994
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9412484
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION POUR PUITS PETROLIER
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR9409455
    Expiré
  • ENSEMBLE TENSIONNEUR DE TUBE PROLONGATEUR
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 29/01/2002
    Numéro : FR9500465
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONDUITE DE FORAGE A FAIBLE DIAMETRE
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 21/07/1998
    Numéro : FR9409317
    Dossier définitivement rejeté
  • CELLULE DE MESURE DES CARACTERISTIQUES PETROPHYSIQUES ET PORO-MECANIQUES D'UN ECHANTILLON DE ROCHE
    Enregistré le 16/05/1995
    Expiré le 27/05/2000
    Numéro : FR9505750
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'EXPLORATION D'UN MILIEU A TECTONIQUE COMPLEXE
    Enregistré le 23/01/1995
    Expiré le 27/01/2001
    Numéro : FR9500730
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR OXYDER DIRECTEMENT EN SOUFRE PAR VOIE CATALYTIQUE L'H2S CONTENU EN FAIBLE CONCENTRATION DANS UN GAZ ET CATALYSEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9413752
    Déchu
  • METHODE D'INSTALLATION D'UNE PLATE-FORME FLOTTANTE A LIGNES TENDUES
    Enregistré le 20/01/1995
    Expiré le 27/01/2001
    Numéro : FR9500669
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION POUR PUITS PETROLIER MUNIE D'UNE ELECTROPOMPE EN FOND DE PUITS
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 29/09/2000
    Numéro : FR9411750
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRETRAITEMENT ENZYMATIQUE DES DEBLAIS DE FORAGE
    Enregistré le 21/11/1994
    Expiré le 21/11/2014
    Numéro : FR9413921
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN CUBE 3D EN TRACES PROCHES A PARTIR DE DONNEES ACQUISES EN SISMIQUES MARINE REFLEXION
    Enregistré le 16/02/1995
    Expiré le 25/02/2000
    Numéro : FR9501776
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'OXYDATION COMPLETE EN SOUFRE DE L'H2S PRESENT DANS UN GAZ ET SON APPLICATION A LA RECUPERATION QUASI TOTALE, SOUS LA FORME DE SOUFRE, DES COMPOSES SOUFRES CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE
    Enregistré le 03/11/1995
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9512989
    Déchu
  • METHODE D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE LA NATURE D'UN PUITS DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES
    Enregistré le 23/04/1996
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9605072
    Classes : E21B 49/008
    Déchu
  • METHODE D'ANALYSE DES ENREGISTREMENTS OBTENUS EN SISMIQUE REFLEXION POUR, NOTAMMENT, LA CARACTERISATION DES VARIATIONS LITHOLOGIQUES DES ROCHES DU SOUS-SOL ET/OU DU FLUIDE CONTENU DANS LES PORES DESDITES ROCHES
    Enregistré le 26/04/1996
    Expiré le 29/04/2000
    Numéro : FR9605299
    Classes : G01V 1/28
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ELIMINATION QUASI TOTALE DES COMPOSES SOUFRES H2S, SO2, COS ET/OU CS2 CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE, AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE
    Enregistré le 03/11/1995
    Expiré le 24/11/2015
    Numéro : FR9512988
    Expiré
  • LIMITEUR DE COURBURE POUR UN TUBE S'ETENDANT EN MILIEU MARIN
    Enregistré le 27/09/1995
    Expiré le 21/07/1998
    Numéro : FR9511329
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ELIMINATION QUASI TOTALE DES COMPOSES SOUFRES H2S, SO2, COS ET/OU CS2 CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE, AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE
    Enregistré le 25/10/1996
    Expiré le 25/09/2016
    Numéro : FR9613051
    Expiré
  • INSTALLATION FLOTTANTE FORMEE D'UN SUPPORT FLOTTANT ET D'UN PONT, ET COMPORTANT UN AMORTISSEUR DE PILONNEMENT
    Enregistré le 25/04/1996
    Expiré le 25/04/2002
    Numéro : FR9605264
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME D'ISOLATION THERMIQUE ET/OU ACOUSTIQUE D'UN CONDUIT
    Enregistré le 16/11/1995
    Expiré le 24/11/2015
    Numéro : FR9513601
    Expiré
  • PROCEDE DE LOCALISATION ET D'IDENTIFICATION DES ANOMALIES D'UN MILIEU
    Enregistré le 15/04/1996
    Expiré le 26/04/2003
    Numéro : FR9604681
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE POUR MESURER AVEC UNE GRANDE PRECISION LA VARIATION DE VOLUME INTERVENANT LORS DU MELANGE DE PHASES FLUIDES, DANS LE BUT DE DETERMINER DES CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES
    Enregistré le 28/09/1995
    Expiré le 16/07/2003
    Numéro : FR9511546
    Dossier définitivement rejeté
  • STABILISATEUR RECOMPACTEUR POUR LE FORAGE DE PUITS PETROLIERS
    Enregistré le 15/04/1996
    Expiré le 29/04/2000
    Numéro : FR9604671
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DE FACIES SISMIQUES
    Enregistré le 19/09/1995
    Expiré le 24/09/2002
    Numéro : FR9510962
    Dossier définitivement rejeté
  • ELECTROPOMPE A MOTEUR LINEAIRE
    Enregistré le 29/03/1996
    Expiré le 19/03/2016
    Numéro : FR9603999
    Expiré
  • GENERATEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE EN LIGNE AUTONOME
    Enregistré le 28/02/1996
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9602495
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE TRAITEMENT DE TRACES SISMIQUES REFLEXION ENREGISTREES POUR DES DEPORTS VARIABLES
    Enregistré le 06/10/1995
    Expiré le 26/10/2002
    Numéro : FR9511816
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE POUR REPRESENTER DANS UN DOMAINE SPATIO-TEMPOREL LA TRAJECTOIRE D'AU MOINS UN PUITS DE FORAGE
    Enregistré le 14/08/1995
    Expiré le 30/08/2011
    Numéro : FR9509797
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE POUR LA DETERMINATION DES VITESSES DE MIGRATION DANS UN TRAITEMENT SISMIQUE
    Enregistré le 22/04/1996
    Expiré le 26/04/2001
    Numéro : FR9605028
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE CARACTERISATION DE LA COHERENCE DE MESURES DE CARACTERISTIQUES D'UN MILIEU
    Enregistré le 13/06/1997
    Expiré le 29/06/2011
    Numéro : FR9707329
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'ELABORATION DE CARTES DE RISQUES DE POSITIONNEMENT D'UN PUITS DANS UN MILIEU
    Enregistré le 23/05/1997
    Expiré le 30/05/2001
    Numéro : FR9706313
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE POMPAGE D'UN EFFLUENT BIPHASIQUE LIQUIDE/GAZ
    Enregistré le 31/01/1997
    Expiré le 31/01/2012
    Numéro : FR9701113
    Déchu
  • PROCEDE D'ELIMINATION DES COMPOSES SOUFRES H2S, SO2, COS ET/OU CS2 CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE
    Enregistré le 24/04/1997
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9705071
    Déchu
  • PROCEDE ELECTROCATALYTIQUE DE DESOXYGENATION DE L'EAU DE MER ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 21/01/1997
    Expiré le 22/12/2016
    Numéro : FR9700564
    Expiré
  • INSTALLATION POUR PUITS DE PRODUCTION D'EFFLUENT
    Enregistré le 18/03/1997
    Expiré le 29/03/2000
    Numéro : FR9703300
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE TRAITEMENT DE SIGNAUX SISMIQUES POUR REDUIRE LES EFFETS DE PENDAGE DANS L'ANALYSE DE COURBURES D'INDICATRICES
    Enregistré le 20/02/1997
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9702019
    Dossier définitivement rejeté
  • MASSE-TIGE ASYMETRIQUE POUR LE FORAGE DE PUITS PETROLIERS
    Enregistré le 08/01/1997
    Expiré le 27/01/2000
    Numéro : FR9700115
    Classes : E21B 17/16
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'ANALYSE AUTOMATIQUE DE BANDE PASSANTE FREQUENTIELLE DE SIGNAUX ENREGISTRES
    Enregistré le 13/02/1997
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9701686
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'ELABORATION D'UN BLOC COMPOSITE A PARTIR DE BLOCS D'ENREGISTREMENTS SISMIQUES
    Enregistré le 27/06/1997
    Expiré le 29/06/2000
    Numéro : FR9708115
    Classes : G01V 1/301
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE POMPAGE D'UN FLUIDE
    Enregistré le 29/01/1997
    Expiré le 22/12/2016
    Numéro : FR9700958
    Expiré
  • METHODE D'ELABORATION DE CARTES AMELIOREES DE STRUCTURE TEMPS OU PROFONDEUR A PARTIR DE DONNEES SISMIQUES A DEUX DIMENSIONS
    Enregistré le 24/06/1997
    Expiré le 29/06/2001
    Numéro : FR9707815
    Classes : G01V 1/301
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE DETECTION ET/OU DE DETERMINATION DE CARACTERISTIQUES LIEES A DES POINTS REMARQUABLES D'UNE IMAGE
    Enregistré le 07/07/1997
    Expiré le 27/07/2002
    Numéro : FR9708602
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DETECTION ET DE CARACTERISATION D'HYDROCARBURES DE FORMATION
    Enregistré le 30/12/1997
    Expiré le 21/11/2017
    Numéro : FR9716711
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE SEPARATION D'ONDES EN SISMIQUE DE PUITS POUR DES ACQUISITIONS DE TYPE A DEPORT CROISSANT
    Enregistré le 09/10/1997
    Expiré le 27/10/2011
    Numéro : FR9712622
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE VISUALISATION EN TEMPS REEL DE PARAMETRES SISMIQUES AU COURS D'UNE INTERPRETATION
    Enregistré le 25/03/1998
    Expiré le 30/03/2001
    Numéro : FR9803693
    Classes : G01V 1/34
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE CONDUITE D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES
    Enregistré le 24/03/1998
    Expiré le 21/02/2018
    Numéro : FR9803613
    Expiré
  • METHODE DE SIMULATION POUR PREDIRE EN FONCTION DU TEMPS UNE COMPOSITION DETAILLEE D'UN FLUIDE PRODUIT PAR UN RESERVOIR
    Enregistré le 30/06/1998
    Expiré le 27/06/2004
    Numéro : FR9808324
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE REGENERATIF DE DESACIDIFICATION D'UN GAZ RENFERMANT DU CO2 AINSI QUE DES HYDROCARBURES LIQUIDES, A L'AIDE D'UN LIQUIDE ABSORBANT A BASE DE METHYLDIETHANOLAMINE ACTIVEE
    Enregistré le 22/04/1998
    Expiré le 22/03/2018
    Numéro : FR9805035
    Expiré
  • METHODE DE DETECTION D'UNE DISCONTINUITE GEOLOGIQUE PRESENTE DANS UN MILIEU PAR UTILISATION DU FLUX OPTIQUE
    Enregistré le 08/12/1997
    Expiré le 29/12/2004
    Numéro : FR9715486
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE RECUPERATION ASSISTEE D'UN FLUIDE
    Enregistré le 26/03/1998
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9803724
    Classes : E21B 43/168
    Déchu
  • ANALYSEUR POUR LA MESURE EN CONTINU DE L'H2S CONTENU DANS UN GAZ ET DISPOSITIF L'INCLUANT POUR LA REGULATION DU DEBIT D'AIR INJECTE DANS UN REACTEUR D'OXYDATION D'H2S EN SOUFRE
    Enregistré le 12/05/1998
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR9805937
    Déchu
  • METHODE DE SIMULATION POUR PREDIRE EN FONCTION DU TEMPS UNE COMPOSITION DETAILLEE D'UN FLUIDE PRODUIT PAR UN RESERVOIR
    Enregistré le 18/02/1998
    Expiré le 24/02/2004
    Numéro : FR9801970
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE DETECTION AUTOMATIQUE DES HETEROGENEITES PLANAIRES RECOUPANT LA STRATIFICATION D'UN MILIEU
    Enregistré le 15/12/1997
    Expiré le 23/12/2005
    Numéro : FR9715859
    Classes : G01V 3/38
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE CATALYTIQUE POUR OXYDER DIRECTEMENT EN SOUFRE, A BASSE TEMPERATURE, L'H2S CONTENU EN FAIBLE CONCENTRATION DANS UN GAZ ET CATALYSEUR POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 29/12/1997
    Expiré le 03/01/2011
    Numéro : FR9716617
    Déchu
  • METHODE DE CONDUITE D'UN PUITS DE PRODUCTION D'HUILE ET DE GAZ ACTIVE PAR UN SYSTEME DE POMPAGE
    Enregistré le 13/02/1998
    Expiré le 24/01/2018
    Numéro : FR9801782
    Expiré
  • PROCEDE DE CONSOLIDATION ET/OU DE PASSIVATION, PAR VOIE CHIMIQUE, D'UNE ZONE D'UNE STRUCTURE MINERALE CONTENANT UN METAL ALCALINO-TERREUX SOUS LA FORME DE SEL DE POLYACIDE
    Enregistré le 23/04/1998
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9805071
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN MELANGE INJECTABLE ET GELIFIABLE IN SITU DANS UN ESPACE CONFINE
    Enregistré le 29/01/1998
    Expiré le 30/01/2003
    Numéro : FR9801009
    Dossier définitivement rejeté
  • BOUE DE FORAGE BIODEGRADABLE ET PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 22/03/1999
    Expiré le 20/02/2019
    Numéro : FR9903527
    Expiré

Procédures collectives de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.