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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

ELF EXPLORATION PRODUCTION

409 160 017 · Active
Adresse : LA DEFENSE, 2 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/1996
Dirigeant : JAN Gwenola

Informations juridiques de ELF EXPLORATION PRODUCTION

SIREN : 409 160 017
SIRET (siège) : 409 160 017 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR62409160017
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/10/1996)
Numéro RCS : 409 160 017 R.C.S. Nanterre
Capital social : 8 000 000,00 €

Activité de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 78.30Z (Autre mise à disposition de ressources humaines)
Domaine d’activité : Activités liées à l'emploi
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Statut du Mineur - IDCC 5002
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 160 017 00011
    Adresse : LA DEFENSE 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    409 160 017 00052
    Adresse : 123 BOULEVARD DE LA MILLIERE 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/1999
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    409 160 017 00029
    Adresse : CTRE SCIENTIF JEAN FEGER AVENUE LARRIBAU 64000 PAU
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 160 017 00045
    Adresse : MAISON DE MONT 64300 MONT
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 160 017 00037
    Adresse : CTRE ANDRE BOUILLOT 31360 BOUSSENS
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Etablissements de l'entreprise ELF EXPLORATION PRODUCTION

Finances de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 17,7M 16,4M 14,9M 18,2M
Marge brute (€) 14,4M 11,5M 15,3M 18,6M
EBITDA - EBE (€) 10,1M 9,16M 7,6M 3,19M
Résultat d'exploitation (€) 3,75M 1,49M -62,6K 2,88M
Résultat net (€) 744M 1,23Mds 511M 154M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 8,1 10,5 -18,2 -49,4
Taux de croissance de l'effectif (%) -54,1 -75
Taux de marge brute (%) 81,3 70,1 103 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 56,7 55,8 51,2 17,6
Taux de marge opérationnelle (%) 21,1 9,1 -0,4 15,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 7,77M -15,2M -7,48M -611K
BFR exploitation (€) -3,07M -1,5M 2,77M 685K
BFR hors exploitation (€) 10,8M -13,7M -10,3M -1,3M
BFR (j de CA) 160 -339 -184 -12,2
BFR exploitation (j de CA) -63,3 -33,4 68,1 13,8
BFR hors exploitation (j de CA) 223 -306 -252 -26
Délai de paiement clients (j) 0 0 118 113
Délai de paiement fournisseurs (j) 229 112 167 76,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 752M 1,24Mds 519M 288K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,24K 7,53K 3,49K 1,6
Fonds de roulement net global (€) 666M 1,15Mds 433M 76,1M
Couverture du BFR 85,7 -75,5 -57,9 -125
Trésorerie (€) 658M 1,17Mds 441M 76,7M
Dettes financières (€) 399K 399K 399K 399K
Capacité de remboursement -0,9 -0,9 -0,8 -265
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,9 -0,8 -0,5
Autonomie financière (%) 99,2 98,3 97 92,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -65,4 -127 -57,9 -23,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,2 -1,2
Fonds propres (€) 757M 1,24Mds 525M 168M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,19K 7,48K 3,44K 845
Rentabilité sur fonds propres (%) 98,2 98,9 97,5 91,4
Rentabilité économique (%) 97,5 97,2 94,6 84,3
Valeur ajoutée (€) 12,8M 11,5M 10,4M 13,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,4 70,1 69,8 73,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 17 37
Salaires et charges sociales (€) 1,38M 939K 1,87M 8,62M
Salaires / CA (%) 7,8 5,7 12,6 47,4
Impôts et taxes (€) 1,4M 1,4M 1,3M 1,85M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ELF EXPLORATION PRODUCTION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/09/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/03/2025
    • Document inconnu
    05/02/2024
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2023
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    30/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/07/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    16/09/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    06/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    11/07/2014
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    17/03/2008
    • Document inconnu
    18/08/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    13/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2003
    • Document inconnu
    03/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    22/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    04/12/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • (LOI NRE)
      • (LOI NRE)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    23/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    17/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    02/04/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    16/05/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    03/03/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    14/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/07/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/02/1998
    • Déclaration de conformité
      • Divers
      • Divers
    • Expédition d'un acte authentique
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE QUATRE APPORTS PARTIELS D'ACTIF -
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • APPROBATION DE QUATRE APPORTS PARTIELS D'ACTIF -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    04/06/1997
    • Traité
      • AVEC ELF AQUITAINE PRODUCTION -
      • AVEC ELF AQUITAINE PRODUCTION -
    06/03/1997
    • Acte modificatif
      • ET A LA SCISSION
    30/10/1996
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    07/10/1996

Comptes annuels de ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • Comptes sociaux 2025 20/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 31/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Alertes de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ELF EXPLORATION PRODUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2026, 26/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC-CGT, TOTALENERGIES SE, TOTALENERGIES FLUIDS, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, CSE TOTALENERGIES ONE TECH, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGIY SERVICES SAS, TGFS TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES, TGP TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT, TGHRS TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, TLS TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS, TFMS TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, TC TOTALENERGIES CONSULTING, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS, TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS SAS, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, SYNDICAT AUTONOME CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL, SYNDICAT CFE-CGC PETROLE & ENERGIES NOUVELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 05/11/2025, 24-16.783, 24-16.783
    Début du contentieux : 17/01/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/2021, 19-24.242
    Début du contentieux : 23/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 25/05/2020, 17/01841
    Début du contentieux : 19/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF D'AQUITAINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2019, 16/04145
    Début du contentieux : 23/08/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 17/00543
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, LA POSTE, TOTALENERGIES FLUIDS, ELF AQUITAINE BRESIL, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, SASU TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES, SODEXO ENTREPRISES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, TOTALGAZ, SA TOTAL, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 17-60.127
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SICTAME-UNSA, Syndicat CFE-CGC-CSTJF, Syndicat CFDT-CSTJF, Syndicat CFTC, Syndicat FO, Syndicat FIRST, Syndicat CGT-CSTJF, Syndicat CAT, GLOBAL TOTAL SERVICES LIMITED, Total Global Financial Services, Total Global Procurement, Total Learning Solutions, Total Global Human Resources, Total Facilities Management Services, Total Consulting, Total, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/02/2018, 16-16.617, 16-16.618
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/2018, 17-11.919
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Total global information technology services, syndicat Sictame-UNSA Total, syndicat Fédéchimie CGT-FO, Syndicat national des pétroles CFTC-Total, syndicat CGT, syndicat Confédération autonome du travail du secteur privé, syndicat Fédération chimie-énergie CFDT, syndicat CFE-CGC, CFE-CGC pétrole, syndicat First, société Total, TOTAL GESTION INTERNATIONALE SA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Pau, 20/04/2017, 15/00344
    Début du contentieux : 19/01/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 13/04/2017, 16/07768
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES INGÉNIEURS, CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS DE TOTAL (SICTAME-UNSA-TOTAL), SYNDICAT CGT TOTAL UES AMONT-HOLDING, TOTALENERGIES SE, TC TOTALENERGIES CONSULTING, TFMS TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, TGHRS TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, TLS TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS, TGP TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT, TGFS TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES, TGITS TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 07/04/2016, 14-29.934
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2016, 14/01220
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2016, 14/01218
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 01/07/2015, 13-17.863
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/2015, 13-20.429
    Début du contentieux : 02/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/2015, 13-17.861
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/2015, 13-17.862
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2014, 12/07505
    Début du contentieux : 22/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 30/10/2014, 12/03182
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TOTAL UNION OCEANE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 03/04/2014, 12/01236
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
  • Cour de cassation, 10/09/2013, 12-22.617
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 02/05/2013, 11/02130
    Début du contentieux : 25/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TOTAL, TOTAL UNION OCEANE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 21/03/2013, 11/01401
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 21/03/2013, 11/01397
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 21/03/2013, 11/01399
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 2010/12286
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP)
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  • Cour de cassation, 04/04/2012, 10-19.541
    Début du contentieux : 31/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Pau, 22/03/2012, 10/02615
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL SA-C.S.T.J.F. PAU
  • Cour de cassation, 03/11/2011, 09-71.075
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELF AQUITAINE BRESIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/05/2011, 09-71.502
    Début du contentieux : 28/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/02/2010, 2008/00575
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP)
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  • Cour d'appel de Pau, 19/10/2009, 07/00586
    Début du contentieux : 22/01/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 28/09/2009, 07/02286
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL AUSTRAL
  • Cour d'appel de Pau, 11/12/2008, 06/04207
    Début du contentieux : 20/11/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01752
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01748
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01754
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01757
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01756
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/01755
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 23/11/2005, 05-60.034
    Début du contentieux : 24/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Total, Tribunal d'instance de Courbevoie
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 12/11/2003, 02-60.729
    Début du contentieux : 10/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Syndicat Elf Aquitaine Sictame CGC, SYNDICAT NATIONAL DU PETROLE C.F.T.C., Total Fina Elf, Total Fina Elf France, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2001, 97BX01627
    Début du contentieux : 19/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2000, 97BX01627
    Début du contentieux : 19/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • MODIFICATION 10/09/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JAN Gwenola ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260173, annonce n°2928
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260100, annonce n°8182
  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GUEGAN Emmanuelle, Pascale, Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250207, annonce n°5550
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250067, annonce n°5821
  • MODIFICATION 31/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ABIAD Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240104, annonce n°2240
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240071, annonce n°4370
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230080, annonce n°3091
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BANG Pierre, Roland, Samuel, Yves Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220236, annonce n°2969
  • MODIFICATION 06/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEFFONTAINES Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220172, annonce n°2323
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220137, annonce n°8822
  • MODIFICATION 19/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEFFONTAINES Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210183, annonce n°3540
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210138, annonce n°7927
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200135, annonce n°9501
  • MODIFICATION 10/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 Place Jean Millier la défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOURTE Evelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20190237, annonce n°3250
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11248
  • MODIFICATION 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 13 Septembre 2016 ; Président : ANDRE, BAUDIER Bernadette modification le 05 Octobre 2016
    Bodacc B n°20190135, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180187, annonce n°13544
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10164
  • MODIFICATION 16/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 13 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 13 Septembre 2016 Président : ANDRE Bernadette en fonction le 13 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160182, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160052, annonce n°10066
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150101, annonce n°8691
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10630
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Août 2013 Président : SHAH Namita en fonction le 11 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140138, annonce n°2066
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130058, annonce n°9912
  • MODIFICATION 13/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002 Président : JACQUARD Isabelle en fonction le 17 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Août 2013
    Bodacc B n°20130155, annonce n°1569
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120055, annonce n°9882
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110058, annonce n°7374
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100056, annonce n°6044
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090054, annonce n°6146
  • MODIFICATION 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080160, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Défense 6, 2 de la Coupole 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8332
  • MODIFICATION 19/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ELF EXPLORATION PRODUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : DECLETY Jean Marc en fonction le 13 Septembre 2004. Président : JACQUARD Isabelle en fonction le 17 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080047, annonce n°2963

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Appels d'offres gagnés par ELF EXPLORATION PRODUCTION

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Labels et certificats de ELF EXPLORATION PRODUCTION

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Marques déposées par ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • AQUISULF
    Enregistrée le 12/01/1988
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR1444516
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ELF EXPLORATION PRODUCTION

  • CELLULE D'ECHANTILLONNAGE ET DE STOCKAGE DE FLUIDES DE GISEMENT
    Enregistré le 10/01/1989
    Expiré le 31/01/2009
    Numéro : FR8900219
    Classes : E21B49/08 , E21B49/08
    Expiré
  • PROCEDE DE POINTE AUTOMATIQUE ET D'AIDE A L'INTERPRETATION, EN PARTICULIER DE SECTION SISMIQUE, PAR DES TECHNIQUES D'ANALYSE D'IMAGES
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 29/04/2009
    Numéro : FR8905741
    Classes : G01V1/301 , G01V1/301
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE POINTE DE SURFACES DANS UN VOLUME 3D.
    Enregistré le 30/01/1990
    Expiré le 28/01/2010
    Numéro : FR9001051
    Classes : G01V1/20 , G01V1/32 , G01V2210/40 , G01V1/20 , G01V1/32 , G01V2210/40
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE RECHAUFFAGE DE LA COLONNE DE PRODUCTION D'UN PUITS ET PROCEDE DE MISE EN PLACE DES ENROULEMENTS DE RECHAUFFAGE.
    Enregistré le 23/02/1990
    Expiré le 29/01/1999
    Numéro : FR9002236
    Classes : E21B17/1035 , E21B19/22 , E21B23/14 , E21B36/04 , H05B6/101
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DETERMINATION DE LA VITESSE DE ROTATION D'UN OUTIL DE FORAGE.
    Enregistré le 04/09/1990
    Expiré le 29/09/2010
    Numéro : FR9010971
    Classes : E21B44/00 , G01P3/44 , G01P7/00 , E21B44/00 , G01P7/00 , G01P3/44
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES DE FORAGE D'UN PUITS, DU FOND A LA SURFACE.
    Enregistré le 31/08/1990
    Expiré le 27/08/2010
    Numéro : FR9010910
    Classes : E21B47/16 , E21B47/18
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE CONDUITE D'UN FORAGE
    Enregistré le 14/09/1990
    Expiré le 29/09/2010
    Numéro : FR9011380
    Classes : E21B44/00 , E21B44/005 , E21B44/00 , E21B44/005
    Brevet / CCP expiré
  • TETE D'INJECTION MOTORISEE MUNIE D'UN ENSEMBLE DE MESURE DYNAMOMETRIQUE
    Enregistré le 19/10/1990
    Expiré le 29/10/2010
    Numéro : FR9012978
    Classes : E21B19/166 , E21B47/007 , E21B47/13 , E21B3/022 , E21B19/166 , E21B47/007 , E21B47/13 , E21B3/022
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'EXPLOITATION DE COULEURS SUR ECRAN.
    Enregistré le 29/10/1990
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9013384
    Classes : G06F3/04897 , G09B29/12 , G09G5/06 , G06T11/10
    Dossier déchu définitivement
  • TETE DE PUITS SOUS-MARINE
    Enregistré le 14/02/1991
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9101723
    Classes : E21B33/0407 , E21B43/013 , E21B33/0385 , E21B43/013 , E21B33/0407 , E21B33/0385
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE CONTROLE DU DEBIT DE PRODUCTION D'UN PUITS SOUS-MARIN
    Enregistré le 14/02/1991
    Expiré le 25/02/2011
    Numéro : FR9101722
    Classes : E21B43/122 , E21B47/07 , E21B43/122 , E21B47/07
    Expiré
  • METHODE DE SURVEILLANCE AUTOMATIQUE DE L'ETAT VIBRATOIRE D'UNE GARNITURE DE FORAGE
    Enregistré le 25/02/1991
    Expiré le 25/02/2011
    Numéro : FR9102201
    Classes : E21B44/00 , E21B47/00 , E21B44/00 , E21B47/00
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE MESURE DU DEPLACEMENT D'UNE TETE D'INJECTION D'UN MAT DE FORAGE
    Enregistré le 01/03/1991
    Expiré le 29/03/2011
    Numéro : FR9102453
    Classes : E21B45/00 , E21B47/04 , E21B47/04 , E21B45/00
    Brevet / CCP expiré
  • METHODE DE VERIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT D'UNE VANNE DE SECURITE D'UN PUITS PETROLIER
    Enregistré le 08/03/1991
    Expiré le 29/01/1999
    Numéro : FR9102839
    Classes : E21B34/10 , E21B47/00 , G01D18/00 , F16K37/0091 , E21B47/117 , E21B34/10 , G01D18/00 , E21B47/00 , F16K37/0091 , E21B47/117
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE TRAITEMENT POUR L'OBTENTION D'UNE SECTION SOMME A OFFSETS NULS.
    Enregistré le 19/04/1991
    Expiré le 29/04/2000
    Numéro : FR9104842
    Classes : G01V1/282 , G01V1/301 , G01V1/301 , G01V1/282
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES CABLES PAR FIBRE OPTIQUE.
    Enregistré le 24/05/1991
    Expiré le 27/05/2000
    Numéro : FR9106299
    Classes : D07B1/145 , D07B2201/2096 , D07B2301/259 , D07B2301/5577 , D07B1/145
    Dossier déchu définitivement
  • ADDITIFS DISPERSANTS POUR PRODUITS PETROLIERS.
    Enregistré le 18/07/1991
    Expiré le 30/07/2011
    Numéro : FR9109084
    Classes : C10L1/14 , C10L1/224 , C10L1/232 , C10L1/2437 , C09K23/017
    Expiré
  • SYSTEME DE TRANSMISSION PLURIDIRECTIONNELLE D'INFORMATIONS ENTRE AU MOINS DEUX UNITES D'UN ENSEMBLE DE FORAGE
    Enregistré le 28/06/1991
    Expiré le 26/06/2002
    Numéro : FR9108099
    Classes : E21B47/12 , G01V3/24 , E21B47/12
    Dossier déchu définitivement
  • METHODE DE REDUCTION DE LA RETENTION D'UN AGENT DE DEPLACEMENT ET APPLICATION A LA RECUPERATION ASSISTEE D'HYDROCARBURES.
    Enregistré le 22/08/1991
    Expiré le 16/07/2003
    Numéro : FR9110591
    Classes : C09K8/845 , C09K8/845
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET D'INTERPRETATION DE DONNEES DE FORAGE DISPOSE AU FOND D'UN PUITS
    Enregistré le 26/09/1991
    Expiré le 29/09/2011
    Numéro : FR9111866
    Classes : E21B44/005 , E21B47/12 , E21B44/005 , E21B47/12
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE DEAZOTATION D'UN MELANGE LIQUEFIE D'HYDROCARBURES CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN METHANE.
    Enregistré le 23/10/1991
    Expiré le 27/10/2011
    Numéro : FR9113081
    Classes : C10L3/10 , F25J3/0209 , F25J3/0233 , F25J3/0257 , F25J2200/02 , F25J2200/04 , F25J2200/70 , F25J2200/74 , F25J2200/76 , F25J2200/78 , F25J2205/04 , F25J2210/06 , F25J2230/60 , F25J2235/60 , F25J2240/30 , F25J2270/42 , F25J2215/04 , F25J3/0209 , C10L3/10 , F25J2235/60 , F25J3/0257 , F25J2210/06 , F25J3/0233 , F25J2200/70 , F25J2270/42 , F25J2200/02 , F25J2200/04 , F25J2200/74 , F25J2205/04 , F25J2200/76 , F25J2230/60 , F25J2200/78 , F25J2240/30 , F25J2215/04
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ELIMINATION DES HYDROCARBURES CONTENUS A L'ETAT DISSOUS ET/OU EMULSIONNE DANS UNE EAU RESIDUAIRE PAR STRIPAGE A LA VAPEUR D'EAU.
    Enregistré le 27/02/1992
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR9202297
    Classes : B01D3/38
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PURIFICATION D'EAUX RENFERMANT DU METHANOL ET EVENTUELLEMENT POLLUEES PAR DES HYDROCARBURES.
    Enregistré le 27/02/1992
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR9202298
    Classes : C02F1/20 , B01D3/36 , B01D3/38 , C02F2101/32 , C02F2101/34 , C02F2103/365
    Expiré
  • Séparateur triphasique à cyclone.
    Enregistré le 15/04/1992
    Expiré le 29/04/2012
    Numéro : FR9204608
    Classes : B01D17/0217 , B04C5/081 , B04C5/13 , B04C5/14 , B01D21/267 , B01D17/0217 , B04C5/081 , B04C5/13 , B04C5/14 , B01D21/267
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE IMAGE COMPOSITE A PARTIR DE DEUX IMAGES DIFFERENTES.
    Enregistré le 13/05/1992
    Expiré le 30/05/2001
    Numéro : FR9205788
    Classes : G09G5/022
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé de décontamination de sols pollués par des métaux lourds.
    Enregistré le 12/10/1992
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9212124
    Classes : B09C1/02 , C02F1/683 , C22B7/008 , Y02P10/20
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé d'estimation améliorée de la position de réflecteurs acoustiques présents dans un milieu, par interprétation des écarts entre les temps de trajet réels et modélisés des ondes acoustiques dans ce milieu.
    Enregistré le 26/10/1992
    Expiré le 29/10/2000
    Numéro : FR9212729
    Classes : G01V1/362 , G01V1/282 , G01V2210/52
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES VARIATIONS DE LA MORPHOLOGIE D'UN PUITS DE FORAGE.
    Enregistré le 27/01/1993
    Expiré le 31/01/2001
    Numéro : FR9300787
    Classes : E21B47/02 , E21B47/08 , G01V3/20 , E21B47/02 , E21B47/08 , G01V3/20
    Déchu
  • PROCEDE D'ELIMINATION DES COMPOSES SOUFRES CONTENUS DANS UN GAZ RESIDUAIRE DU TYPE GAZ RESIDUAIRE D'USINE A SOUFRE CLAUS AVEC RECUPERATION DESDITS COMPOSES SOUS LA FORME DE SOUFRE
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9302995
    Classes : B01D53/8603 , B01D53/8612 , C01B17/0456 , C01B17/0469 , Y02P20/584 , B01D53/8603 , C01B17/0469 , C01B17/0456 , B01D53/8612 , Y02P20/584
    Déchu
  • PROCEDE POUR OXYDER DIRECTEMENT EN SOUFRE PAR VOIE CATALYTIQUE, AVEC UNE SELECTIVITE ELEVEE, L'H2S CONTENU EN FAIBLE CONCENTRATION DANS UN GAZ ET CATALYSEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9302996
    Classes : B01D53/8612 , C01B17/0465
    Déchu
  • PROCEDE D'EVALUATION DE L'ENDOMMAGEMENT DE LA STRUCTURE D'UNE ROCHE ENTOURANT UN PUITS
    Enregistré le 30/09/1993
    Expiré le 19/09/2013
    Numéro : FR9311665
    Classes : E21B49/008 , E21B49/008
    Expiré
  • APPAREIL DE MESURE DE CARACTERISTIQUES THERMODYNAMIQUES D'UN ECHANTILLON D'HYDROCARBURES
    Enregistré le 30/09/1993
    Expiré le 19/09/2013
    Numéro : FR9311663
    Classes : G01N25/70 , G01N33/2823 , G01N25/70 , G01N33/2823
    Expiré
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'AU MOINS UN ALKYL TERTIOBUTYL ETHER A PARTIR DU GAZ NATUREL
    Enregistré le 15/10/1993
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9312404
    Classes : C07C41/01 , C07C41/06 , C07C41/01 , C07C41/06
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION D'UNE SOLUTION GLYCOLIQUE A BASE D'UN OU PLUSIEURS GLYCOLS ET RENFERMANT, EN OUTRE, DE L'EAU ET, A TITRE D'IMPURETES, DES SELS ET DES HYDROCARBURES
    Enregistré le 29/10/1993
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9312914
    Classes : C07C29/86 , C07C31/20 , C07C41/38 , C10L2290/12 , C10L2290/543 , C10L3/106 , C10L3/107 , C07C41/38 , C07C31/20 , C07C29/86 , C10L3/106 , C10L3/107 , C10L2290/12 , C10L2290/543
    Déchu
  • METHODE DE MESURE DE LA CAPACITE D'ECHANGE CATIONIQUE DES ARGILES PAR PERCOLATION
    Enregistré le 29/10/1993
    Expiré le 02/11/1998
    Numéro : FR9312915
    Classes : B01J39/14 , G01N30/96 , G01N33/24
    Déchu
  • APPAREIL DE MESURE ACOUSTIQUE
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9313861
    Classes : G01N29/26
    Déchu
  • PROCEDE ET CATALYSEUR DE DESOXYGENATION CATALYTIQUE POUSSEE DE L'EAU DE MER
    Enregistré le 11/03/1994
    Expiré le 22/03/2014
    Numéro : FR9402832
    Classes : B01J21/18 , B01J23/42 , C02F1/20 , C02F1/70 , C02F1/725 , C02F1/725 , C02F1/20 , B01J21/18 , B01J23/42 , C02F1/70
    Expiré
  • PROCEDE DE MODELISATION DE DONNEES SISMIQUES CINEMATIQUES AYANT SUBI UN TRAITEMENT PAR AU MOINS UN OPERATEUR DE DEPLACEMENT
    Enregistré le 11/03/1994
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9402842
    Classes : G01V1/282 , G01V1/282
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES D'UN PETROLE BRUT
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9403188
    Classes : G01N33/2823 , G01N30/89
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVALUATION DES CARACTERISTIQUES LUBRIFIANTES D'UNE BOUE DE FORAGE
    Enregistré le 29/03/1994
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9403692
    Classes : G01N11/14 , G01N33/2823 , G01N33/30 , G01N11/14 , G01N33/2823 , G01N33/30
    Déchu
  • PROCEDE DE DIAGRAPHIE ACOUSTIQUE INSTANTANEE DANS UN PUITS DE FORAGE
    Enregistré le 28/04/1994
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9405166
    Classes : G01V1/42 , G01V2210/161
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVALUATION DES CARACTERISTIQUES LUBRIFIANTES D'UNE BOUE DE FORAGE
    Enregistré le 30/05/1994
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9406546
    Classes : G01N33/30 , G01N11/14 , G01N19/02 , G01N33/2823
    Déchu
  • PROCEDE DE CONDUITE DE FORAGE A FAIBLE DIAMETRE
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 31/07/1998
    Numéro : FR9409317
    Classes : E21B21/08 , E21B21/08
    Déchu
  • INSTALLATION POUR PUITS PETROLIER
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR9409455
    Classes : E21B43/00 , E21B43/12 , E21B43/00 , E21B43/12
    Expiré
  • INSTALLATION POUR PUITS PETROLIER MUNIE D'UNE ELECTROPOMPE EN FOND DE PUITS
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9411750
    Classes : E21B43/128 , F04B47/06 , E21B43/128 , F04B47/06
    Déchu
  • METHODE D'ANALYSE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES SISMIQUES REFLEXION POUR LA DETERMINATION D'UN CHAMP FIN DE VITESSE DE CORRECTION D'HYPERBOLICITE
    Enregistré le 19/10/1994
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9412484
    Classes : G01V1/303 , G01V1/362 , G01V2210/52 , G01V1/303 , G01V1/362 , G01V2210/52
    Déchu
  • PROCEDE POUR OXYDER DIRECTEMENT EN SOUFRE PAR VOIE CATALYTIQUE L'H2S CONTENU EN FAIBLE CONCENTRATION DANS UN GAZ ET CATALYSEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9413752
    Classes : B01D53/8612 , B01J27/224 , B01J37/20 , C01B17/0465 , Y10S502/517 , B01D53/8612 , C01B17/0465 , B01J27/224 , B01J37/20 , Y10S502/517
    Déchu
  • PROCEDE DE PRETRAITEMENT ENZYMATIQUE DES DEBLAIS DE FORAGE
    Enregistré le 21/11/1994
    Expiré le 21/11/2014
    Numéro : FR9413921
    Classes : C02F3/342 , Y10S507/936 , C02F3/342 , Y10S507/936
    Expiré
  • PROCEDE D'EXTRACTION D'ARSENIC PRESENT DANS DES MATERIAUX SOLIDES OU SEMI-SOLIDES
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9500432
    Classes : C22B30/04 , B09C1/02 , C02F1/26 , C02F1/66 , C02F1/76 , C02F2101/103 , C02F2101/20 , C02F2209/06
    Déchu
  • ENSEMBLE TENSIONNEUR DE TUBE PROLONGATEUR
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 31/01/2002
    Numéro : FR9500465
    Classes : E21B17/01 , E21B19/006
    Déchu
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