Mise à jour RCS : le 18/08/2022 Mise à jour INSEE : le 17/08/2022

ENTREPRISE CAPEILLE

311 461 388

Cette entreprise n'a aucun établissement en activité

Adresse : RTE DE RIGARDA 66320 VINCA
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : 0 salarié
Création : 01/01/1977

Informations Juridiques de ENTREPRISE CAPEILLE

SIREN : 311 461 388
SIRET (siège) : 311 461 388 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
TVA intracommunautaire : FR54311461388
Numéro RCS : 311 461 388 R.C.S. Perpignan
Capital social : 200 000,00 €
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de Perpignan, le 28/09/2016)
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Activité de la société ENTREPRISE CAPEILLE

Activité principale déclarée :
transports de voyageurs, ramassages scolaires, voyages et excursions, mécaniques automobiles poids lourds, location de véhicules sans chauffeur
Code NAF ou APE :
49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité :
Transports terrestres et transport par conduites

Comment contacter ENTREPRISE CAPEILLE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : RTE DE RIGARDA
66320 VINCA

Finances de ENTREPRISE CAPEILLE

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CAPEILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Établissements de l'entreprise ENTREPRISE CAPEILLE

  • Siège
    SIRET : 311 461 388 00010 Créé le 01/01/1977 RTE DE RIGARDA 66320 VINCA Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/09/2016
  • SIRET : 311 461 388 00028 Créé le 01/01/1981 GARE ROUTIERE AV MARECHAL LECLERC 66000 PERPIGNAN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008

Convention collective de ENTREPRISE CAPEILLE

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

-

IDCC 16

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRISE CAPEILLE applique soit différente.

Annonces BODACC de ENTREPRISE CAPEILLE

PROCÉDURE COLLECTIVE

09/10/2016

RCS de Perpignan

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

PROCÉDURE COLLECTIVE

11/09/2016

RCS de Perpignan

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

09/12/2015

RCS de Perpignan

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

19/03/2015

RCS de Perpignan

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

PROCÉDURE COLLECTIVE

25/04/2013

RCS de Perpignan

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement de plan de redressement

Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

PROCÉDURE COLLECTIVE

13/12/2012

RCS de Perpignan

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

MODIFICATION

21/11/2012

RCS de Perpignan

Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE

Description : Modification de l'administration.

Administration : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique nom d'usage : CAPEILLE n'est plus gérant. CAPEILLE Stéphanie France Marie nom d'usage : MEYA devient gérant.

DÉPÔT DES COMPTES

19/11/2012

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : route De Rigarda 66320 Vinça

PROCÉDURE COLLECTIVE

04/05/2012

RCS de Perpignan

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

DÉPÔT DES COMPTES

16/04/2012

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : route De Rigarda 66320 Vinça

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2011

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2011

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

DÉPÔT DES COMPTES

24/01/2009

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

MODIFICATION

10/08/2008

RCS de Perpignan

Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE

Capital : 200 000,00 €

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

Description : Augmentation de capital Changement d'activité

Administration : Gérant : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique

MODIFICATION

03/02/2008

RCS de Perpignan

Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE

Capital : 200 000,00 €

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

Administration : Gérant : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique.

DÉPÔT DES COMPTES

23/01/2008

RCS de Perpignan

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2006

Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça

Documents juridiques de ENTREPRISE CAPEILLE

- Document inconnu

29/10/2012

- Document inconnu

17/09/2010

- Document inconnu

27/03/2009

- Document inconnu

30/01/2008

- Document inconnu

29/11/2005

- Document inconnu

14/02/2003

- Document inconnu

19/09/2000

Comptes annuels de ENTREPRISE CAPEILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE CAPEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ENTREPRISE CAPEILLE

Redressement judiciaire Du 11/04/2012 au 04/03/2015
Jugement d'ouverture 11/04/2012 Bodacc A n°20120087/1755
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt 28/11/2012 Bodacc A n°20120241/1508
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement 10/04/2013 Bodacc A n°20130081/2507
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement 04/03/2015 Bodacc A n°20150055/1755
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire Du 04/03/2015 au 28/09/2016
Extrait de jugement 04/03/2015 Bodacc A n°20150055/1755
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt 25/11/2015 Bodacc A n°20150237/3102
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt 31/08/2016 Bodacc A n°20160178/1568
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture 28/09/2016 Bodacc A n°20160198/1643
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Marques déposées par ENTREPRISE CAPEILLE

CARS CAPEILLE Enregistrée le 23/09/2005 Expire le 23/09/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 37, 39, 43
Numéro : FR3381768