ENTREPRISE CAPEILLE
311 461 388Cette entreprise n'a aucun établissement en activité
| Adresse : | RTE DE RIGARDA 66320 VINCA |
|---|---|
| Activité : | Transports routiers réguliers de voyageurs |
| Effectif : | 0 salarié |
| Création : | 01/01/1977 |
Informations Juridiques de ENTREPRISE CAPEILLE
| SIREN : | 311 461 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 311 461 388 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| TVA intracommunautaire : | FR54311461388 |
| Numéro RCS : | 311 461 388 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 200 000,00 € |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de Perpignan, le 28/09/2016) |
Activité de la société ENTREPRISE CAPEILLE
| Activité principale déclarée : |
|---|
| transports de voyageurs, ramassages scolaires, voyages et excursions, mécaniques automobiles poids lourds, location de véhicules sans chauffeur |
| Code NAF ou APE : |
| 49.39A |
| Domaine d’activité : |
| Transports terrestres et transport par conduites |
Comment contacter ENTREPRISE CAPEILLE ?
| Téléphone : | Non disponible |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Site internet : | Non disponible |
| Adresse complète : |
RTE DE RIGARDA 66320 VINCA |
Finances de ENTREPRISE CAPEILLE
Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CAPEILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Établissements de l'entreprise ENTREPRISE CAPEILLE
-
SiègeSIRET : 311 461 388 00010 Créé le 01/01/1977 RTE DE RIGARDA 66320 VINCA Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/09/2016
-
SIRET : 311 461 388 00028 Créé le 01/01/1981 GARE ROUTIERE AV MARECHAL LECLERC 66000 PERPIGNAN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
Convention collective de ENTREPRISE CAPEILLE
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
-
IDCC 16
Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRISE CAPEILLE applique soit différente.
Annonces BODACC de ENTREPRISE CAPEILLE
PROCÉDURE COLLECTIVE
09/10/2016
RCS de Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
PROCÉDURE COLLECTIVE
11/09/2016
RCS de Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
PROCÉDURE COLLECTIVE
09/12/2015
RCS de Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/03/2015
RCS de Perpignan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
PROCÉDURE COLLECTIVE
25/04/2013
RCS de Perpignan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
PROCÉDURE COLLECTIVE
13/12/2012
RCS de Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
MODIFICATION
21/11/2012
RCS de Perpignan
Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE
Description : Modification de l'administration.
Administration : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique nom d'usage : CAPEILLE n'est plus gérant. CAPEILLE Stéphanie France Marie nom d'usage : MEYA devient gérant.
DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2012
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Adresse : route De Rigarda 66320 Vinça
PROCÉDURE COLLECTIVE
04/05/2012
RCS de Perpignan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2012
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Adresse : route De Rigarda 66320 Vinça
DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
DÉPÔT DES COMPTES
24/01/2009
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
MODIFICATION
10/08/2008
RCS de Perpignan
Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE
Capital : 200 000,00 €
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
Description : Augmentation de capital Changement d'activité
Administration : Gérant : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique
MODIFICATION
03/02/2008
RCS de Perpignan
Dénomination : ENTREPRISE CAPEILLE
Capital : 200 000,00 €
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
Administration : Gérant : CAPEILLE Francis Blaise Gauderique.
DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2008
RCS de Perpignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Adresse : route de Rigarda 66320 Vinça
Documents juridiques de ENTREPRISE CAPEILLE
29/10/2012
17/09/2010
27/03/2009
30/01/2008
29/11/2005
14/02/2003
19/09/2000
Comptes annuels de ENTREPRISE CAPEILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE CAPEILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.