Mise à jour RCS : le 25/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

935 450 122

Adresse : 15 BD CH LOUIS PHILIPPE 03000 MOULINS
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2019)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Christian Paul CLUZEL, Clémence Marie CLUZEL, Benjamin CLUZEL, SOCIETE ANONYME ARESCO SARL ACCORE
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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Informations Juridiques de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

SIREN : 935 450 122
SIRET (siège) : 935 450 122 00046
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR19935450122
Numéro RCS : 935 450 122 R.C.S. Cusset
Capital social : 50 490,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2022
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CUSSET, le 10/10/2019)
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Activité de la société ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Activité principale déclarée :
Produit du sol, exploitation forestière, bois, charbons gros et détail, fuel, carburants, huiles, transports routiers, location de véhicules automobiles de de transport de marchandises.
Code NAF ou APE :
49.41B (Transports routiers de fret de proximité)
Domaine d’activité :
Transports terrestres et transport par conduites

Comment contacter ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 15 BD CH LOUIS PHILIPPE
03000 MOULINS

Finances de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

  • Président du conseil d'administration
    Christian CLUZEL
    64 ans - 17/02/1958
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016
  • Directeur général
    Christian CLUZEL
    64 ans - 17/02/1958
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016
  • Administrateur
    Clémence CLUZEL
    32 ans - 08/05/1990
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016
  • Administrateur
    Benjamin CLUZEL
    28 ans - 19/06/1993
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SOCIETE ANONYME ARESCO
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    SARL ACCORE
    Occupe ce poste depuis le 06/01/2016

Établissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

  • Siège
    SIRET : 935 450 122 00046 Créé le 10/07/2004 15 BD CH LOUIS PHILIPPE 03000 MOULINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 935 450 122 00038 Créé le 10/04/2001 17 BD CH LOUIS PHILIPPE 03000 MOULINS Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z) En activité
  • SIRET : 935 450 122 00020 Créé le 01/01/1980 104 RTE DE PARIS 03000 AVERMES Activité distincte : Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B) En activité
  • SIRET : 935 450 122 00012 Créé le 01/01/1954 29 AV D ORVILLIERS 03000 MOULINS Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L) Fermé depuis le 10/07/2004 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

-

IDCC 16

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL applique soit différente.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

PROCÉDURE COLLECTIVE

23/10/2019

RCS de Cusset

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

RADIATION

20/10/2019

RCS de Cusset

PROCÉDURE COLLECTIVE

24/09/2019

RCS de Cusset

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

12/05/2017

RCS de Cusset

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

22/04/2016

RCS de Cusset

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

DÉPÔT DES COMPTES

29/01/2016

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2015

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

DÉPÔT DES COMPTES

26/01/2015

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2014

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

MODIFICATION

16/05/2014

RCS de Cusset

Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CLUZEL Christian, Paul Administrateur : CLUZEL Clémence, Marie Administrateur : CLUZEL Benjamin Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)

DÉPÔT DES COMPTES

05/02/2014

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2013

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

DÉPÔT DES COMPTES

18/02/2013

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2012

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

DÉPÔT DES COMPTES

23/02/2012

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2011

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

VENTE

06/10/2011

RCS de Saint-Etienne

Adresse : 7 rue de l'Artisanat Zoné Activité la Goutte 42390 Villars

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Nouveau propriétaire : CHARVET

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2011

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2010

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

MODIFICATION

28/03/2010

RCS de Cusset

Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian, Paul Directeur général délégué et administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : CLUZEL Clémence, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)

MODIFICATION

28/03/2010

RCS de Cusset

Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian, Paul Administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : S O C A P SOCIETE DE CARAVANING ET DE PNEUMATIQUE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)

DÉPÔT DES COMPTES

15/03/2010

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2009

Adresse : 15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe 03000 Moulins

MODIFICATION

03/02/2010

RCS de Cusset

Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian Paul Directeur général délégué et administrateur : PLANAT Jean-Louis Administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : S O C A P SOCIETE DE CARAVANING ET DE PNEUMATIQUE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)

DÉPÔT DES COMPTES

18/02/2009

RCS de Cusset

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2008

Adresse : 15-17 boulevard Charles-louis-Philippe 03000 Moulins

DÉPÔT DES COMPTES

22/03/2008

RCS de Moulins

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2007

Adresse : 15-17 boulevard Charles-louis-Philippe 03000 Moulins

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/05/2014

- Procès-verbal d'assemblée : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/02/2011

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

11/03/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/03/2010

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour

29/05/2006

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/02/2005

- Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège 15-17 BD CH.LOUIS PHILIPPE 03000 MOULINS PRECEDEMMENT 53 AV.D'ORVILLIERS MOULINS - Statuts mis à jour

07/09/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour

05/02/2002

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/01/2001

- Divers : LIMITE D'AGE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEILFIXEE A 90 ANS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

25/01/1996

- Divers : MODIFICATION ARTICLE 16 STATUTSLIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU C.A. FIXEE A 70 ANS - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

07/05/1991

- Divers

06/01/1989

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Comptes sociaux 2015

06/01/2016

Comptes sociaux 2014

07/01/2015

Comptes sociaux 2013

20/01/2014

Comptes sociaux 2012

18/01/2013

Comptes sociaux 2011

26/01/2012

Comptes sociaux 2010

06/01/2011

Comptes sociaux 2009

04/02/2010

Comptes sociaux 2008

20/01/2009

Comptes sociaux 2007

05/02/2008

Comptes sociaux 2006

15/01/2007

Comptes sociaux 2005

11/01/2006

Comptes sociaux 2004

11/01/2005

Comptes sociaux 2003

08/01/2004

Comptes sociaux 2002

23/01/2003

Comptes sociaux 2001

22/01/2002

Comptes sociaux 2000

03/01/2001

Comptes sociaux 1999

25/01/2000

Comptes sociaux 1998

11/01/1999

Comptes sociaux 1997

15/01/1998

Comptes sociaux 1996

24/01/1997

Comptes sociaux 1995

04/01/1996

Comptes sociaux 1994

02/01/1995

Comptes sociaux 1993

19/01/1994

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Liquidation judiciaire Du 12/04/2016 au 08/10/2019
Jugement d'ouverture 12/04/2016 Bodacc A n°20160080/1947
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt 24/04/2017 Bodacc A n°20170091/1986
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt 20/09/2019 Bodacc A n°20190184/2922
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture 08/10/2019 Bodacc A n°20190205/1651
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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