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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

EURO SHELTER

399 293 380 · Active
Adresse : 901 RUE DU LIEUTENANT THOMASSET, 45270 LADON
Activité : Fabrication de carrosseries et remorques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1995
Dirigeant : TOUTENKAMION GROUP

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Informations juridiques de EURO SHELTER

SIREN : 399 293 380
SIRET (siège) : 399 293 380 00057
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR89399293380
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 24/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/04/2009)
Numéro RCS : 399 293 380 R.C.S. Orleans
Capital social : 981 285,00 €

Extrait INPI

Activité de EURO SHELTER

Activité principale déclarée : Distribution de conteneurs techniques rigides déployables ou non destinés à une utilisation civile ou militaire répondant aux contraintes induites par le mode de transport (air terre mer) et par son emploi (compatible Iem médical) et toutes activités connexes nécessaires à la réalisation de cet objet (conception fabrication assemblage).
Code NAF ou APE : 29.20Z (Fabrication de carrosseries et remorques)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURO SHELTER applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EURO SHELTER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 293 380 00057
    Adresse : 901 RUE DU LIEUTENANT THOMASSET 45270 LADON
    Date de création : 17/07/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 293 380 00073
    Adresse : ZA LE CHENE VERT IMPASSE DE GERHOUI 35650 LE RHEU
    Date de création : 01/11/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 293 380 00065
    Adresse : Entrée Ouest la Haute Calvenais LA JANAIS 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
    Date de création : 24/11/2021
    Nom commercial : EURO-SHELTER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 293 380 00024
    Adresse : 13 ROUTE DE LA MINIERE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 03/03/1999
    Date de clôture : 17/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 293 380 00032
    Adresse : 24 AVENUE JULES MANIEZ 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 28/02/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 293 380 00016
    Adresse : 41 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 03/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)

Etablissements de l'entreprise EURO SHELTER

Finances de EURO SHELTER

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,8M 6,7M 6M
Marge brute (€) 10,7M 0 0 4,9M
EBITDA - EBE (€) -929K 0 0 -804K
Résultat d'exploitation (€) -232K 0 0 -530K
Résultat net (€) 170K -54K 0 -538K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 121 21,4
Taux de marge brute (%) 71,9 81,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,3 -13,4
Taux de marge opérationnelle (%) -1,6 -8,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,98M 0 0 638K
BFR exploitation (€) -1,23M 0 0 883K
BFR hors exploitation (€) -749K 0 0 -245K
BFR (j de CA) -48,7 38,8
BFR exploitation (j de CA) -30,3 53,7
BFR hors exploitation (j de CA) -18,4 -14,9
Délai de paiement clients (j) 54,7 38,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 123 113
Ratio des stocks / CA (j) 133 131
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 879K 0 0 -398K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,9 -6,6
Fonds de roulement net global (€) -1,9M 0 0 1,53M
Couverture du BFR 1 2,4
Trésorerie (€) 82,1K 0 0 897K
Dettes financières (€) 1,57M 0 0 1,28M
Capacité de remboursement 1,7 -1
Ratio d'endettement (Gearing) 54,8 0,7
Autonomie financière (%) 0,2 10,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6 -0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,9M 3,1M
Liquidité générale 1,3 1,3
Couverture des dettes 6,1 8,2
Fonds propres (€) 27,1K 0 0 518K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,1 -9
Rentabilité sur fonds propres (%) 629 -104
Rentabilité économique (%) 1,5 -10,8
Valeur ajoutée (€) 3,28M 0 0 1,38M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,1 22,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 89 0 0 35
Salaires et charges sociales (€) 4,21M 0 0 2,1M
Salaires / CA (%) 28,4 35
Impôts et taxes (€) 150K 0 0 128K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 691K 77,9K

Dirigeants et représentants de EURO SHELTER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURO SHELTER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EURO SHELTER

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    01/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    17/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    05/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    14/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Reconstitution de l'actif net
    23/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/05/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/06/2014
    • Décision(s) du président
      • délégué
    16/01/2014
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    23/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (titulaire et suppléant)
    17/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    04/04/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • * NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    03/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/04/2006
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • ARTICLE 6
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • * SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • (EXTRAIT)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2003
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • (ARTICLE 6)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • - DEMISSION PRESIDENT CONSEIL DE SURVEILLANCE. (EXTRAIT)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2003
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • - DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
    03/04/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • DU DIRECTOIRE - DEMISSION VICE-PRESIDENT DU DIRECTOIRE (EXTRAIT)
    30/01/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • - DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - RENOUVELLEMENT MEMBRES DU DIRECTOIRE - NON RENOUVELLEMENT MEMBRE DU DIRECTOIRE - NOMINATION VICE-PRESIDENT DU DIRECTOIRE - CONFIRMATION NOMINATION PRESIDENT DU DIRECTOIRE
    24/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION ET COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU DIREC- TOIRE
    20/06/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE * COOPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (EXTRAIT)
    11/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • - RATIFICATION NOMINATION MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 6
    • Statuts mis à jour
    11/10/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • (EXTRAIT DU PROCES VERBAL)
    18/05/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    26/02/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • (EXTRAIT)
    23/02/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • EURO-SHELTER - TRANSFERT DU SIEGE A RENNES, 72 RUE CLAUDE BERNARD - MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 ET 5 DES STATUTS
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/10/1999
    • Document inconnu
    22/07/1999
    • Document inconnu
    28/05/1999
    • Document inconnu
    26/03/1999
    • Document inconnu
    18/03/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    12/09/1997
    • Document inconnu
    20/12/1994

Comptes annuels de EURO SHELTER

  • Comptes sociaux 2024 08/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/08/2024
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/06/2017
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Annonces BODACC de EURO SHELTER

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc C n°20250157, annonce n°6328
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc C n°20240156, annonce n°5920
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc C n°20220148, annonce n°4069
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc C n°20210140, annonce n°2773
  • MODIFICATION 10/03/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Capital : 981 285,00 €
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210048, annonce n°1002
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc C n°20200145, annonce n°753
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Capital : 5 725 545,00 €
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20200144, annonce n°1289
  • IMMATRICULATION 14/08/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Adresse : 901 rue du Lieutenant Thomasset 45270 Ladon
    Bodacc A n°20190156, annonce n°815
  • MODIFICATION AUTRE
    23/07/2019
    Dénomination : Euro-Shelter SAS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Euro-Shelter SAS
    SAS au capital de 5.727.545 €
    Siège social :
    13 ROUTE DE LA MINIERE, 78000 Versailles
    399 293 380 RCS de Versailles
    En date du 17/07/2019, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 901 RUE DU LIEUTENANT THOMASSET, 45270 Ladon, à compter du 17/07/2019
    Radiation au RCS de Versailles et réimmatriculation au RCS d'Orléans
  • MODIFICATION 17/05/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2013 ; Président : TOUTENKAMION en fonction le 14 Mai 2019
    Bodacc B n°20190095, annonce n°1025
  • MODIFICATION 12/05/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Capital : 5 725 545,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190091, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20190088, annonce n°7543
  • MODIFICATION AUTRE
    09/04/2019
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    EURO-SHELTER, SAS au capital de 2.505.540€. Siège: 13 route de la Minière 78034 VERSAILLES, 399 293 380 RCS VERSAILLES. Le 29/03/2019, l'Associé Unique a modifié le capital de 2.505.540€ afin de le porter à 5.725.545€. Les statuts ont été modifiés en conséquence. RCS VERSAILLES.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20180125, annonce n°13735
  • MODIFICATION AUTRE
    26/09/2017
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    EURO-SHELTER, SAS au capital de 2.505.540€. Siège social : 13 ROUTE DE LA MINIÈRE, 78034 VERSAILLES, 399 293 380 RCS VERSAILLES. En date du 11/09/2017, l'AG a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS VERSAILLES .
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20170050, annonce n°4854
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2013 ; Président : GRISERI Gérard en fonction le 06 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2824
  • AUTRE
    29/11/2016
    Dénomination : Euro-Shelter
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Euro-Shelter
    SAS au capital de 2.505.540 €
    Siège social : 13 route de la Minière
    78034 VERSAILLES
    399 293 380 RCS VERSAILLES
    En date du 22/11/2016 l'Associé Unique a nommé et ce à compter de ce jour Gérard GRISERI, domicilié 13 route de la Minière (78000) Versailles, en qualité de Président, en remplacement de Michel BONNEFIS. Mention au RCS de Versailles
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20160063, annonce n°4622
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20150045, annonce n°6852
  • MODIFICATION 22/05/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Capital : 2 505 540,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150097, annonce n°1675
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20140036, annonce n°12230
  • MODIFICATION 24/01/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Président : BONNEFIS Michel Raymond Henri modification le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2013
    Bodacc B n°20140017, annonce n°1963
  • MODIFICATION 01/08/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BONNEFIS Michel Raymond Henri modification le 12 Mai 2009 Directeur général délégué : HARDY Gael modification le 24 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130147, annonce n°1217
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20130034, annonce n°9427
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20120031, annonce n°13326
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20110031, annonce n°9076
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20100063, annonce n°10632
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc C n°20090040, annonce n°9716
  • IMMATRICULATION 02/06/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : EURO-SHELTER
    Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles
    Bodacc A n°20090104, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 72 rue Claude Bernard 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080074, annonce n°3315

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Labels et certificats de EURO SHELTER

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2025
Note NC 94
Écart rémunération (sur 40) NC 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EURO SHELTER

  • Enregistrée le 26/01/2001
    Expire le 26/01/2021
    Classes : 06 , 19 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3078723
    Marque expirée
  • EURO-SHELTER
    Enregistrée le 26/01/2001
    Expire le 26/01/2021
    Classes : 06 , 19 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3078724
    Marque expirée
  • EURO SHELTER
    Enregistrée le 04/05/1999
    Expire le 04/05/2029
    Classes : 06 , 19 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR99790211
    Marque renouvelée
  • APS
    Enregistrée le 12/12/1996
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 06 , 19 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR96655154
    Marque renouvelée
  • APS
    Enregistrée le 12/12/1996
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 06 , 19 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR96655155
    Marque renouvelée

Brevets déposés par EURO SHELTER

  • CONTENEUR DE TRANSPORT ADAPTE POUR UN ASSEMBLAGE MODULAIRE
    Enregistré le 28/03/1995
    Expiré le 30/03/2010
    Numéro : FR9503638
    Classes : B65D90/0013 , B65D21/0201 , B65D88/022 , B65D90/0026
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR ASSEMBLAGE FACE CONTRE FACE DES CONTENEURS DE TRANSPORT
    Enregistré le 28/03/1995
    Expiré le 30/03/2010
    Numéro : FR9503639
    Classes : B65D90/0013 , B65D21/0201 , B65D88/022 , B65D90/0026 , B65D90/0033
    Dossier déchu définitivement
  • SOCLE DE SUPPORT POUR LE TRANSPORT D'UN MATERIEL
    Enregistré le 07/07/1995
    Expiré le 28/07/2009
    Numéro : FR9508244
    Classes : F16M3/00 , B65D19/0091 , B65D19/44 , B65D88/121 , B65D90/0026 , B65D2519/00273 , B65D2519/00293 , B65D2519/00323 , B65D2519/00333 , B65D2519/00562 , B65D2519/00572 , B65D2519/00781
    Dossier déchu définitivement
  • PORTE D'ACCES A UNE ENCEINTE DESTINEE A FORMER UNE CAGE DE FARADAY
    Enregistré le 30/08/1995
    Expiré le 25/08/2009
    Numéro : FR9510200
    Classes : E06B5/18 , H05K9/0015
    Dossier déchu définitivement
  • ABRI TECHNIQUE MOBILE ALLEGE
    Enregistré le 19/02/1996
    Expiré le 25/02/2010
    Numéro : FR9602008
    Classes : E04B1/14
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ABRI TECHNIQUE MOBILE
    Enregistré le 20/06/1996
    Expiré le 26/06/2003
    Numéro : FR9607646
    Classes : E04H1/1205 , E04H9/16
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT GONFLABLE ADAPTE A FORMER A L'ETAT GONFLE UNE PAROI PLANE, ET STRUCTURE COMPORTANT UNE TELLE PAROI
    Enregistré le 12/12/1996
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR9615254
    Classes : E04B1/3442 , E04H15/008 , E04H15/20 , E04H2015/202 , E04H2015/205 , E04H15/20 , E04B1/3442
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN ABRI TECHNIQUE MOBILE CONTRE LE FLASH NUCLEAIRE
    Enregistré le 12/12/1996
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR9615253
    Classes : A62B17/006 , F16L59/02
    Dossier déchu définitivement
  • TISSU MULTIPAROI ELECTROMAGNETIQUE
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 27/02/2007
    Numéro : FR0001992
    Classes : D03D15/533
    Dossier déchu définitivement
  • CONTENEUR DEPLOYABLE
    Enregistré le 08/06/2000
    Expiré le 27/06/2008
    Numéro : FR0007320
    Classes : E04B1/3444 , E04B1/3444
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE RACCORDEMENT DE LES DE TISSU A TROIS DIMENSIONS DOUE DE PROPREITES ELECTROMAGNETIQUES
    Enregistré le 09/03/2001
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0103207
    Classes : D03D11/00 , D06H5/00 , G21F3/00
    Déchu
  • CAGE DE FARADAY A PAROIS ESCAMOTABLES
    Enregistré le 20/09/2002
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0211688
    Classes : H05K9/0001
    Déchu
  • PLAQUE RIGIDE CONFORMABLE A CHAUD A BASE DE TISSU
    Enregistré le 17/11/2003
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0313388
    Classes : B29C70/885 , D06N3/0015 , D06N2201/085 , D06N2209/067 , E04C2/22
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE EN MATERIAU SANDWICH ET PIECE REALISEE SUIVANT UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 29/11/2013
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR1302787
    Classes : B29C51/082 , B29C51/14 , B29C2791/001 , B29L2009/001 , B32B37/1018 , B32B37/12 , B32B37/146 , B32B2305/022 , B32B2605/00
    Déchu

Dessins déposés par EURO SHELTER

  • Panneau décoratif pour la construction
    Enregistré le 23/09/2015
    Expiré le 23/09/2020
    Numéro : FR20154577

Aides perçues par EURO SHELTER

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